SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/10/2026, 26/00965
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI IMMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/10/2026, 26/00511
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 26/53336
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDISSIMMO
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2026, 26/01034
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 23/02409
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVETANCHE, SEALWEB, ORALIA, COMBORCET
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 23/10481
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association The INTERCONTINENTAL CHURCH SOCIETY (ICS)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 22/10907
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. GRIDOO CAPITAL, S.C. PINOU CAPITAL, GEB AdoptAGuy
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 24/04021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES DEUX ELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 08/10/2026, 26/00187
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA MORBIHAN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 26/01631
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 25/15704
  Position : Demandeur
  Autres parties : MO5475
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 25/12500
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 25/13973
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 26/02298
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 26/03083
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 25/14877
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 26/01057
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELEOC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 26/54447
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.S COMPAGNIE LEFEBVRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/10/2026, 24/09558
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. FONCIA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/10/2026, 23/01158
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2026, 24/09103
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LES ARCHITECTES FG, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 26/55540
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LE RAT DES ILES, Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DU GRAND EST, GMBH KSR GROUP, Société NIU INTERNATIONALE CO LTD, S.A. PACIFICA, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANC ES), S.E.L.A.F.A. SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, S.A. LA MATMUT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 26/01040
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 06/10/2026, 25/01648
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Blois, 06/10/2026, 26/01698
  Position : Demandeur
  Autres parties : CO.GE.CO COOPERATIVE DE GESTION ET DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Blois, 06/10/2026, 26/01762
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/10/2026, 26/51978
  Position : Demandeur
  Autres parties : BARBE Q, LGCM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/10/2026, 25/00886
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/10/2026, 26/00213
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 02/10/2026, 26/00581
  Début du contentieux : 17/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENTS (SPLA) TERRITOIRES PUBLICS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/10/2026, 26-12.512
  Début du contentieux : 27/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.O.C.O.M..A. COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA, GESTION SYNDIC CARRIEU, Grand Sud immobilier, SCI BEAU SOLEIL 17, O SYNDIC TOULOUSAIN
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/11869
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 24/15222
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIAEST
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 26/00697
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 21/08252
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LGV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 24/03864
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 24/06938
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/05645
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LA SOURCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/13325
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI P14 RDA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 01/10/2026, 26/00414
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 24/00724
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. NEPTUNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/14799
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECOS REAL ESTATE FR
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 26/11593
  Position : Demandeur
  Autres parties : SRUTHI
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 26/00113
  Position : Demandeur
  Autres parties : DE L'ASTROLABE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 24/06521
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 26/00190
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 26/05065
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/13908
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 26/01231
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 22/15249
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 22/15248
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES TCHINETTES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/13530
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRECIOUS PEANUT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/09/2026, 26/01502
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/09/2026, 26/01071
  Position : Demandeur
  Autres parties : EGUZKI
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2026, 26/52524
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER MAD
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 26/02895
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 29/09/2026, 26/04383
  Position : Demandeur
  Autres parties : GLV IMMOBILIER SYNDIC, GENDARME ET CIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Tours, 29/09/2026, 25/20275
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA BERANGER
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29/09/2026, 25/01112
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 24/06114
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 26/53687
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. DH IMMO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 26/00977
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 26/00864
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/09/2026, 26/00995
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. PETIT CHEMIN, METROPOLE, GLOBAL ARCHITECTURE, ISAO, SIEA SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CREDIT COOPERATIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 25/06499
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 24/06270
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 21/10738
  Début du contentieux : 08/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE IMMOBILIERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/05327
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 24/00990
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/10275
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/08325
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCPI IMMO EVOLUTIF (anciennement dénommée FRUCTIFONDS IMMOBILIER)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/12307
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/03583
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LAP 25
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/01173
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I.FONCIERE D'
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 22/05740
  Début du contentieux : 08/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE IMMOBILIERE MOZART
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 24/09552
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 24/04039
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 24/00569
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/00989
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 23/06173
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/00215
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, BRED BANQUE POPULAIRE, LA SOCIETE GENERALE, NATIOCREDIBAIL, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP), LE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) PARISIEN 1, AMERICAN EXPRESS
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 23/09610
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIQUES ETUDES SOLUTIONS SERVICES PLUS (T ES&S+), REGIE GUILLON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 21/11750
  Début du contentieux : 01/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL& ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 24/11168
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOGIM, GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 22/10129
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOCH GESTION, SCI MATANA, SCI ANGELIKS, CAP CAPITAL, RAPID IMMO
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2026, 23/05268
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, Syndicat de copropriétaires LES REGIES DE L'OPERA, SAS LES REGIES DE L'OPERA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 21/15040
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SELAFA MJA, FARCOT ADB, LLOYD'S FRANCE SAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 21/01228
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/09624
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. AGE IMMO
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/11716
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. RAIH INTERNATIONAL
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/09467
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/11521
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/09469
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/12853
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/09804
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI IMMO FOOD 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/09175
  Position : Demandeur
  Autres parties : VOLNEY 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/03055
  Position : Demandeur
  Autres parties : INDIVISION
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/04832
  Début du contentieux : 02/07/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/13192
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/02913
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. ALEXINE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice