SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2026, 25/06926
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2026, 25/06351
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 26/54413
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 26/51447
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA FONCIERE DU RETAIL, AJASSOCIES, LES INITIES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 26/01573
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA ROCHE DE MANET
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 24/03726
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 26/04319
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 24/12376
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 24/12167
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 26/01198
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. DELCA 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/07564
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. BELVEDERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/03513
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. NATIONALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/04106
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/03015
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. SOFIPRIME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/03203
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LA VERRIERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/01360
  Début du contentieux : 15/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/05704
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 25/03415
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cabinet DELON SYNDIC
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 26/02985
  Position : Défendeur
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 26/00136
  Position : Défendeur
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 24/00516
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 25/06084
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 26/00445
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 25/04059
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 26/54496
  Début du contentieux : 03/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : IL SEGUETO, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE, S.C. SAINT SEVERIN
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 23/06/2026, 26/00149
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 25/03527
  Position : Demandeur
  Dispositif : Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 26/50941
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 25/06045
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. CGV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 19/06/2026, 26/00488
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LES 5 AS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Tours, 19/06/2026, 25/04118
  Position : Demandeur
  Autres parties : PETRAULT, FRANCOIS GAUTARD IMMOBILIER
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/06/2026, 26/00678
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, B&G COUVERTURE, CIBETANCHE, MINCO CHANTIERS, SRDS, FERMATIC, STE DALAIGRE ENTREPRISE, OTIS, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, STEM CONSULTANTS, MEUSE BOIS, SARL D DEMAN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/00318
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/06096
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI YUSRA HOLDINGS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 21/00977
  Position : Demandeur
  Autres parties : INDIVISION, SOGESSUR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/07800
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PARDES PATRIMOINE, S.A.S. CONCERTO
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/04436
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LE TERROIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 23/10618
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 22/04208
  Début du contentieux : 07/05/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/07412
  Début du contentieux : 19/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment V de l'immeuble sis
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 21/01228
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/07147
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/11215
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/15797
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/11185
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/06906
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/06583
  Position : Demandeur
  Autres parties : JMD2S DOUMER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/13583
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOHN PINTA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/13002
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 23/05439
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PISCITA, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, SCI SOKHOME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/02893
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOHENGRIN H
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 24/14270
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/06049
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/05919
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERTIVIA 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/07377
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/11860
  Position : Demandeur
  Autres parties : JULARAMIS IMMOBILIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/11012
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 26/06519
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. RICHARD LENOIR
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 26/02006
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/12551
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/07615
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2026, 24/01383
  Position : Demandeur
  Autres parties : WB ADB
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2026, 25/05372
  Position : Demandeur
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2026, 25/04710
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2026, 25/02684
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. VIKTOR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2026, 26/52141
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.,, PAJAZITI,, S.E.L.A.S.,,Notaires
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 22/01876
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES CHANTEROLLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 16/06/2026, 25/05806
  Position : Demandeur
  Autres parties : WID'OP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2026, 26/00656
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, GRDF, ORANGE, SATELEC, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATLAS GEOTECHNIQUE, ARCHIGRAPHE, ENVISOL, ACOUSTIBEL, ECODIAGE, VPEAS, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, RISK CONTROL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2026, 26/00489
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SAINT OUEN ARAGO, FRANCILIANE, Cabinet AVANTAGES IMMOBILIER, GRDF, Commune de, MOUSQUETAIRES, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Établissement publicCOMMUNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SNCF RESEAU, DERDEGA DECONSTRUCTION, CABINET RACINE, MCH BUILDING ENGINERING, ATLAS GEOTECHNIQUE, ICF LA SABLIERE SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 26/04250
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 26/03788
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I ELIEL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 26/05519
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 24/06653
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALMA GESTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 23/07054
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARISIM, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, M.R.P. 77, MAC ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. DECORATION MENUISERIE COUVERTURE PLOMBERIE "DMCP", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMR CONCEPT +
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2026, 22/05131
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/06/2026, 26/01442
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 15/06/2026, 19/01303
  Début du contentieux : 17/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUET IMMOBILIER, ICADE PROMOTION, TRIDON ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 25/56483
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. SURFLAND, WORK IN PROGRESS VSN, WIP WORK IN PROGRESS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 12/06/2026, 25/01171
  Début du contentieux : 10/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PYONS PIERRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2026, 24/02104
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 25/02060
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 25/04440
  Position : Demandeur
  Autres parties : GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/06/2026, 25/01336
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 26/51572
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/08562
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE TRANSACTION ET DE GESTION IMMOBILIERE COTRAGI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 24/11207
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI SALITALEX
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/52178
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAIF ASSURANCES, SCI GALA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 24/08492
  Début du contentieux : 18/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/57072
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE 11 RUE DE LA ROSERAIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Société Administration Pierre Immobilier, Société TRIMA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 23/08026
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/06111
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. ICBL 11
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/14075
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/04294
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIPRIME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/10810
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/03355
  Position : Demandeur
  Autres parties : DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/06495
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/03081
  Position : Demandeur
  Autres parties : DOMUS VIEILLE SRL, SARL ACTIF IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/06783
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/00150
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice