SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE

SIREN

513 853 135

SIRET • Siège

513 853 135 00012

Forme juridique

Syndicat de copropriété

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE

Code NAF ou APE

81.10Z

•Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Domaines d'activité

Autres activités de services

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

supposée

IDCC 1043 • Gardiens d'immeubles

Les Tricolores

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1 actif

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 513 853 135 00012

Adresse : 94 MONTEE LUCIEN MAGNAT, 94-102, 38780 PONT-EVEQUE

Date de création : 01/04/2009

Dirigeants et représentants

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Bénéficiaires effectifs

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques7 378 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2026, 26/52892

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 04/11/2026

Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2026, 26/01352

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 04/11/2026

Autres parties : S.C.I. BM IMMOBILIER

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2026, 26/01528

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 04/11/2026

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel de Versailles, 04/11/2026, 26/01895

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 19/02/2026

Autres parties : MONTFORT & BON, AXA FRANCE IARD

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles, 04/11/2026, 25/03678

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 05/05/2025

Dispositif : Irrecevabilité

Cour d'appel de Paris, 04/11/2026, 25/18360

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 25/04/2025

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Paris, 04/11/2026, 25/18335

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 25/04/2025

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles, 04/11/2026, 25/07481

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 07/10/2024

Autres parties : ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES HAUTS DE SEINE, DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALE, DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse, 04/11/2026, 26/00815

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 26/09/2024

Autres parties : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION, S.E.L.A.S. EGIDE

Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Toulouse, 04/11/2026, 25/03064

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 26/09/2024

Autres parties : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION, S.E.L.A.S. EGIDE, SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER

Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Informations réglementées

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0 information réglementée

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