SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 26/00977
  Position : Demandeur
  Autres parties : UCI UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 26/01409
  Position : Demandeur
  Autres parties : Cabinet, ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/10014
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPGI SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES, SMABTP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL MCH BUILDING ENGINEERING, Les Souscripteurs du LLOYD'S de, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S & H INGENIERIE, COTAFOR, AXA FRANCE IARD, A-B-S AKLI BATI-SERVICES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. BCPE IARD, DECO GAD, TEKHNE INGENIERIE, S.A. SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Lyon, 17/09/2026, 26/06570
  Début du contentieux : 12/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/01557
  Début du contentieux : 12/08/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction Nationale des Interventions Domaniales
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/08244
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/10093
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. D'ENFER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/11332
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/08075
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMABOIS
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/01060
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. GBO, PEPE SANTANA 15
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/10502
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/05913
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE (SA/NV), MICHEL HANNEL & ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/04024
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/14878
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA AGENCE CENTRALE, AXA FRANCE IARD, CABINET DEBIEVRE SARL, ROSTAND IMMOBILIER
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/08655
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. MOMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/15777
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/14690
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/11211
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/08993
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC 28
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/08607
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/14800
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNGECO
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/06983
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE ET IMMOBILIERE DE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/03472
  Position : Demandeur
  Autres parties : AYAEL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/06471
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/13862
  Position : Demandeur
  Autres parties : Banque
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/09665
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. GAIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/00425
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 23/02934
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. Cabinet
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/10730
  Début du contentieux : 04/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : TERREIS VALORISATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/05574
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/01773
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sci Compagnie Immobilière Parisienne (CIP)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 24/12389
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 17/09/2026, 24-20.973, 24-20.973
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Lille, 16/09/2026, 2026005981
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLV IMMOBILIER SYNDIC, VACHERAND IMMOBILIER
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/09/2026, 26/01374
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2026, 26/02384
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/09/2026, 23/02652
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/53936
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 25/05696
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 15/09/2026, 24/02865
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER EAU CARRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 19/03428
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE COURCELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/54449
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 15/09/2026, 26/01345
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD, SCI DE LA RUE JEANNE MAILLOTTE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 23/10907
  Début du contentieux : 13/03/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/09/2026, 26/01704
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/09/2026, 26/55891
  Début du contentieux : 07/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE ATHEMIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/09/2026, 26/53375
  Position : Demandeur
  Autres parties : AEW COMMERCES EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/01408
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI MD PARADIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 22/02776
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 26/07554
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 26/07553
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Tutélaire de la Région Centre Ouest
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/12360
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/09/2026, 26/00417
  Début du contentieux : 09/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PENSEUR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/09/2026, 25/01573
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES FILOUS, SCI BC2G
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 24/15103
  Début du contentieux : 01/07/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 26/02083
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 26/02539
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2026, 22/19558
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA SA, Établissements R.Fils, MAAF ASSURANCES SA, Opéra Diag, SMABTP, SA REAL GESTION SOCIETE DE GERANCE DE PASSY, SMJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/07643
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/08411
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 22/12399
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. AGUESSEAU CAPITAL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 24/07683
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 20/04731
  Position : Défendeur
  Autres parties : C & E IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 26/02835
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/00142
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARLOLGA
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 22/11796
  Début du contentieux : 21/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISM GESTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/04803
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 22/10466
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 23/09247
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 23/02181
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 24/14791
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 23/01060
  Début du contentieux : 06/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NAPIAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 23/15837
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 23/07959
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/15779
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/08751
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/54435
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES AYANT POUR SIGLE "MATMUT", MSIG EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/09/2026, 25/05068
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 23/10114
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVIEL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/53951
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/54030
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 21/01911
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET STEIN LA COPROPRIETE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 22/00572
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 24/05819
  Début du contentieux : 17/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE R MICHOU ET CIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 24/10828
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/51903
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/00398
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRESOR PUBLIC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/13154
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUGUSTE INVEST
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/03427
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/13467
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 24/08001
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/13411
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/09143
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I AVIV
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/13542
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. ROMALEX
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 26/52661
  Position : Défendeur
  Autres parties : K.G.S. PRESTIGE, PACIFICA, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 08/09/2026, 24/06375
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Metz, 08/09/2026, 24/01288
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 08/09/2026, 23/00765
  Début du contentieux : 14/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. JACOB BOYER TORRILLION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 23/16487
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAGENTA GESTION
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 26/00719
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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