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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 25/07731
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ANTHELIA, J D M RAVALEMENT, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, P-TEC, EDYS CONSTRUCTION, EUROLEC 2000, EUROGYPSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 24/11731
  Début du contentieux : 10/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéLES PORTES DE, S.A.S. CIM, S.E.L.A.R.L. MLC2A, S.A.S. CF SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S M 94, S.A.R.L. CEB, SPGL, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, INOV RENOV, MESTRIA CONCEPT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/06/2025, 22/00654
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCIOPALE, AUQUIERE, Société DE JESUS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Société ECM, HV PROJECT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/07/2024, 24/00154
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARENTON LES PORTES DE PARIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, C.E.B, AXA FRANCE IARD, CF SERVICES, S M 94, INOV RENOV, MAAF ASSURANCES SA, SMB SERRURERIE METALLERIE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2021, 20/05336
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PARIS 15EME- AVENUE FELIX FAURE, BOUCHOUCHA ALBERT SL, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DE FACTO ARCHITECTURES, S. A. SPIE SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL JP-BAT à associé unique, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2021, 20/05338
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV PARIS 15EME-A, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL D'ARCHITECTURES H2O ARCHITECTES, S. A. SPIE SA, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, SARL JP-BAT à associé unique, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, S. A.S. ACCEMATIC, Société SMABTP