CPAM DE L'ARDECHE

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 21/01427
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/00331
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/08/2026, 26/01088
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Privas, 30/07/2026, 26/00132
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/07/2026, 26/01645
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 16/07/2026, 26/00241
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 09/07/2026, 26/00367
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 09/07/2026, 26/00376
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE, CPAM DE LA DROME
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/07/2026, 23/00417
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 30/06/2026, 26/00168
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Privas, 29/06/2026, 25/00311
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2026, 19/02268
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, CPAM DU RHONE venant aux droits de la RAM DU RHONE, CPAM DU RHONE venant aux droits de la, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CPAM DE L'ISERE venant aux droits de, CPAM DE L'ISERE venant aux droits de la, CPAM DE LA SEINE, CPAM DU LOIR-ET-CHER, CPAM DEvenant aux droits de la RAM PL PROVINCES, CPAM DEvenant aux droits de LA MUTUELLE GENERALE DE, CPAM D'ILLE ET VILAINE venant aux droits de la LMDE ASSURANCE MALADIE, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA, GROUPE"", S.E.L.A.R.L.ès qualité de liquidateur judiciaire du""
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Valence, 18/06/2026, 26/00224
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Privas, 18/06/2026, 26/00051
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 26/00457
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTREBERARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 24/02005
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Valence, 28/05/2026, 26/00130
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Privas, 28/05/2026, 25/00105
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSA DE-ORNE-SARTHE
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/05/2026, 26/00161
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/05/2026, 26/00163
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/05/2026, 26/00162
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/05/2026, 26/00160
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 21/05/2026, 26/00183
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Privas, 21/05/2026, 26/00054
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Privas, 21/05/2026, 26/00056
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 23/00564
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal judiciaire de Valence, 19/05/2026, 26/00215
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Privas, 18/05/2026, 25/00309
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/05/2026, 25/00888
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/05/2026, 22/04171
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/05/2026, 24/03893
  Début du contentieux : 19/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valence, 30/04/2026, 25/00948
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 30/04/2026, 25/00623
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 23/01381
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 27/04/2026, 25/00315
  Début du contentieux : 04/10/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 24/00975
  Début du contentieux : 05/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Privas, 23/04/2026, 26/00138
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
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• Tribunal judiciaire de Valence, 21/04/2026, 25/00667
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 21/04/2026, 26/00055
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 19/01886
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 31/03/2026, 23/02064
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Privas, 30/03/2026, 25/00294
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 21/00963
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/03/2026, 25/00982
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/03/2026, 25/00909
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association,,, Association
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/03/2026, 25/00587
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA DROME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 24/02479
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Valence, 24/03/2026, 25/00998
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM/CPAM ARDECHE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 24/03/2026, 25/00707
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association INSTITUT LA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 24/03/2026, 25/00997
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 19/03/2026, 26/00069
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/03/2026, 25/00247
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valence, 10/03/2026, 25/00875
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 10/03/2026, 26/00039
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 10/03/2026, 25/00946
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 25/00452
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/02/2026, 24/01682
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valence, 26/02/2026, 25/00853
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2026, 2601077
  Début du contentieux : 09/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 24/02111
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/02/2026, 25/00666
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/02/2026, 25/01705
  Position : Défendeur
  Autres parties : RACINEO CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 24/00828
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PACA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/01/2026, 25/01282
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Privas, 22/01/2026, 25/00263
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAKAM
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Privas, 22/01/2026, 25/00272
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Privas, 08/01/2026, 25/00194
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance G M F Assurances
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 25/01592
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2513802
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/11/2025, 24/01913
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/10/2025, 24/03936
  Début du contentieux : 17/10/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/10/2025, 25/00964
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 22/01611
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCR CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Valence, 11/08/2025, 24/02240
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE CORPS SANTÉ FRANÇAIS (MASCF), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CLINIQUE KENNEDY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/07/2025, 23/03626
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Délibéré prorogé
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 04/07/2025, 24/03005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.G.E, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/06/2025, 24/03453
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, MAAF ASSURANCES SA, Association Régionale d'Attelage du Languedoc Roussillon (ARALR), Compagnie d'assurance MAIF, SMACL ASSURANCES, SANA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 19/06/2025, 24/00449
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/06/2025, 19/08352
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/06/2025, 16/03343
  Début du contentieux : 05/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SOU MEDICAL - MACSF société d'assurances, APICIL PREVOYANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 25/00298
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/05/2025, 24/00241
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/03/2025, 25/00119
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MUTUELLE GENERATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/03/2025, 23/03050
  Début du contentieux : 24/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association(), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 24/04604
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/02/2025, 24/02675
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS KINE, SELARL MJ SYNERGIE, ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/02/2025, 23/00437
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 23/01/2025, 24/02675
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS KINE SAINT SERNIN, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 21/12523
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 19/01076
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/12/2024, 23/02612
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/12/2024, 23/03221
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 15/11/2024, 24/00147
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, SELAS KINE SAINT SERNIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2024, 23/01282
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/10/2024, 23/01211
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2024, 23/01122
  Début du contentieux : 16/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/08/2024, 22/01487
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/07/2024, 24/01358
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 22/04060
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/07/2024, 23/00841
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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