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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
26/03/2026, 24BX00247
Début du contentieux :
10/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Association Cauterets Devenir, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites, ombres, saumons (ANPER-TOS), FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
29/01/2025, 25BX00080
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, Préfet des Hautes-Pyrénées, Cauterets Devenir, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons, France nature environnement Midi-Pyrénées
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal administratif de Pau,
09/01/2025, 2402783
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, PYREN, Association Cauterets Devenir, Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons (ANPER-TOS)
Dispositif :
CA Bordeaux
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