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Cour administrative d'appel de Lyon,
20/11/2025, 24LY01130
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
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Cour administrative d'appel de Lyon,
20/11/2025, 24LY01128
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES, Communauté de communes de la Dombes
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Cour d'appel de Lyon,
27/02/2025, 24/03176
Début du contentieux :
13/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TPEV, S.E.L.A.R.L. ANASTA, CONFORT 1, CONFORT INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/02/2025, 24/00037
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. LOOKANDFIN FINANCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Lyon,
23/01/2025, 21/04838
Début du contentieux :
26/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CERFII CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, SCCV PROMOVIL
Dispositif :
MEE-interruption d'instance
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
19/11/2024, 24/00021
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/10/2024, 24/00037
Position :
Défendeur
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/04/2024, 23/06598
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLEURIEUX 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Dijon,
13/09/2022, 20/01317
Début du contentieux :
07/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
16/06/2022, 19LY01453
Début du contentieux :
05/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de l'action et des comptes publics
Dispositif :
Satisfaction totale
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