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Tribunal judiciaire de Lille,
16/06/2026, 26/00276
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, JEUDREDI
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
24/03/2026, 25/01569
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DU,, CABINET LEDOUX
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
17/10/2024, 23/02964
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JUTIMARE SCI, Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
22/02/2024, 23/02964
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, JUTIMARE SCI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/02/2024, 24/00203
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, NEGISHI JAPON, S.C.I. DES
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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