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Tribunal judiciaire de Versailles,
29/05/2026, 25/06183
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIDORET MENUISERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
13/04/2026, 25/03984
Début du contentieux :
17/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.R.C SOCIETE D EXPLOITATION REALISATION DE CHAUFFAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
09/09/2025, 24/05343
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP AVOCATS R SEGOND M MILI, RENOTHERM HABITAT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Versailles,
27/05/2025, 23VE00621
Début du contentieux :
21/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Jouy-en-Josas
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
06/05/2025, 20/06346
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, TAQUET CLOISONS, MAUGES ESCALIERS, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/04/2025, 23/00520
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIDORET MENUISERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
08/04/2025, 24/05343
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
RENOTHERM HABITAT, SCP AVOCATS R SEGOND M MILI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/03/2025, 22/05369
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIDORET MENUISERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CIGC BATIMENT, ARI, IMMO PARQUET, ATELIER 2A+
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal administratif de Versailles,
27/01/2023, 2102398
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris, Commune de Jouy-en-Josas
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Versailles,
27/01/2023, 2103071
Début du contentieux :
21/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Jouy-en-Josas
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
04/11/2021, 20/00213
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
04/05/2017, 15/04322
Début du contentieux :
09/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANNE-SOPHIE AGUESSY, VALERIE HEMERY-DUFOUR, PAUL BARRAS, DOMINIQUE SAGNES, ALEXANDRA SIMON-ESTIVAL ET SABRINA, ABDOU PENE NOTAIRE ASSOCIE, 92 ROUSSEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle