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Tribunal de commerce de Briey,
16/04/2026, 2025F00230
Début du contentieux :
03/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
C.L.S (SARLU)
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Tribunal de commerce de Draguignan,
07/04/2026, 2026001067
Début du contentieux :
01/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
REFFAY ET ASSOCIES, SARL LE RUOU, SARL LA BELLE VIE, BANQUE FIDUCIAL - FIDUBANQUE, PHARMACIE GASNIER, SELARLET ASSOCIES, CREDIT MUTUEL LEASING, BNP PARIBAS, NATIOCREDIMURS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
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Tribunal de commerce de Narbonne,
26/02/2025, 2024003266
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COTE BOIS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2022, 22/00481
Début du contentieux :
18/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des Copropriétaires
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Douai,
30/11/2012, 12/00628
Début du contentieux :
06/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSO AGS