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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026
Adresse : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2010
Dirigeant : CHOIN-JOUBERT Yoann

Informations juridiques de GRAM FINANCIERE REALITES

SIREN : 519 587 596
SIRET (siège) : 519 587 596 00049
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR57519587596
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 27/02/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/2016)
Numéro RCS : 519 587 596 R.C.S. Nantes
Capital social : 70 000 000,00 €

Activité de GRAM FINANCIERE REALITES

Activité principale déclarée : Marchand de biens et support juridique d'investissements mobiliers et immobiliers. Conseil, étude, ingénierie, conception, assistance, gestion financière dans les domaines de l'immobilier et la gestion de droits et biens mobiliers.
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FINANCIERE REALITES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GRAM FINANCIERE REALITES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    519 587 596 00049
    Adresse : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 17/11/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 587 596 00031
    Adresse : 36 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS
    Date de création : 20/06/2016
    Date de clôture : 29/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 587 596 00023
    Adresse : IMMEUBLE LE CAIRN 103 ROUTE DE VANNES 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 20/06/2013
    Date de clôture : 17/11/2020 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 587 596 00015
    Adresse : 2 RUE MICHAEL FARADAY 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/02/2010
    Date de clôture : 20/06/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GRAM FINANCIERE REALITES

Finances de GRAM FINANCIERE REALITES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 30,1K -13
Marge brute (€) 270K 104K 5,98K 215K
EBITDA - EBE (€) 223K -26,2K -568K -308K
Résultat d'exploitation (€) -85,5M -25,6M -568K -308K
Résultat net (€) -92,8M -15M 3,69M 1,75M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -100
Taux de marge brute (%) 895 -1,65M
Taux de marge d'EBITDA (%) 741 2,37M
Taux de marge opérationnelle (%) -284K 2,37M
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 22,5M 112M 163M 178M
BFR exploitation (€) -2,5M -728K -481K -208K
BFR hors exploitation (€) 25M 113M 164M 178M
BFR (j de CA) 273K -5Mds
BFR exploitation (j de CA) -30,4K 5,84M
BFR hors exploitation (j de CA) 303K -5Mds
Délai de paiement clients (j) -21,7K -420K
Délai de paiement fournisseurs (j) 7,13K 2,41K 338 210
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,04M 10,6M 3,69M 1,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,44K -13,9M
Fonds de roulement net global (€) 22,6M 112M 164M 178M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 48,2K 45,6K 928K 7,83K
Dettes financières (€) 59,6M 64,6M 108M 126M
Capacité de remboursement 57,5 6,1 29 69,9
Ratio d'endettement (Gearing) -1,6 1,2 1,4 1,7
Autonomie financière (%) -155 45,8 40,6 36,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 267 -2,47K -189 -408
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 0 0,1 0,2 0,2
Fonds propres (€) -36,9M 55,9M 74,4M 72,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -308K -13,4M
Rentabilité sur fonds propres (%) 251 -26,8 5 2,4
Rentabilité économique (%) -391 -12,3 2 0,9
Valeur ajoutée (€) -6,39K -116K -555K -388K
Valeur ajoutée / CA (%) -21,2 2,98M
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0
Impôts et taxes (€) 9,83K 8,69K 912 5,96K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GRAM FINANCIERE REALITES

Entreprises dirigées par GRAM FINANCIERE REALITES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRAM FINANCIERE REALITES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GRAM FINANCIERE REALITES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/05/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    21/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/12/2025
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2025 pour l'exercice clos au 31/12/2024
    04/06/2025
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2025 pour l'exercice clos au 31/12/2024
    04/06/2025
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    10/11/2023
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président fin des fonctions des gérants
    • Statuts mis à jour
    29/09/2023
    • Rapport du commissaire à la transformation
    17/07/2023
    • Décision(s) des associés
      • Démission de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    16/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    12/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6 et 7
    • Statuts mis à jour
    04/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6 et 7
    • Statuts mis à jour
    09/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    10/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    06/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    27/02/2017
    • Document inconnu
    14/11/2016
    • Document inconnu
    03/11/2016
    • Document inconnu
    01/09/2016
    • Document inconnu
    27/05/2016
    • Document inconnu
    27/05/2016
    • Document inconnu
    23/02/2016
    • Document inconnu
    23/07/2015
    • Document inconnu
    19/06/2015
    • Document inconnu
    10/06/2015
    • Document inconnu
    18/09/2013
    • Document inconnu
    17/12/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Document inconnu
    29/12/2011
    • Document inconnu
    03/05/2011
    • Document inconnu
    03/05/2011
    • Document inconnu
    11/10/2010
    • Document inconnu
    11/10/2010
    • Document inconnu
    19/01/2010
    • Document inconnu
    19/01/2010

Comptes annuels de GRAM FINANCIERE REALITES

  • Comptes sociaux 2025 24/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 14/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017

Alertes de GRAM FINANCIERE REALITES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2025
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de GRAM FINANCIERE REALITES

  • Redressement judiciaire Depuis le 05/02/2025
    Plan de redressement Depuis le 18/02/2026
    Jugement d'ouverture 05/02/2025
    Bodacc A n°20250037/2444 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    05/02/2025
    Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 05/02/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025-146 date de cessation des paiements le 14/01/2025, administrateur : SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Bertrand MANIERE 26 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/08/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    Jugement d'ouverture 12/03/2025
    Bodacc A n°20250062/2780 Jugement de désignation des organes de la procédure
    06/08/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 06/08/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/08/2025
    Extrait de jugement 18/02/2026
    Bodacc A n°20260045/2664 Jugement de plan de redressement
    18/02/2026
    Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 18-02-2026, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres Christophe DOLLEY et Cedric LAMAIRE 44 Rue de Gigant 44100 Nantes et Maître Bertrand MANIERE de la SELARL THEVENOT PARTNERS 26 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES. Durée du plan 10 ans.
    Extrait de jugement 01/07/2026
    Bodacc A n°20260134/1793 Jugement modifiant le plan de redressement
    01/07/2026
    Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 01/07/2026 modifiant le plan de redressement.

Contentieux de GRAM FINANCIERE REALITES

  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 26/05/2026, 2026000310
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, REALITES, SCCV SIMON, VOISIN CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal de commerce de Nantes, 06/08/2025, 2025003717
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ., SELAS AJ UP, THEVENOT PARTNERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 03/04/2025, 25/00237
    Position : Défendeur
    Autres parties : REALITES, SCCV GRAND JEAN, UN POINT QUATRE - ARCHITECTURE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nantes, 19/03/2025, 2025002173
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nantes, 12/03/2025, 2025003215
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS AJ UP, SELARL MJO, THEVENOT PARTNERS
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/01350
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LA BARRE, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, REALITES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/01/2025, 24/01274
    Position : Défendeur
    Autres parties : UN POINT QUATRE - ARCHITECTURE, SCCV JONCAUX, REALITES
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 12/12/2024, 24/01186
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV QUAI DE LA PIE, KER EXPERT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/01122
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV AUBIOCHES, REALITES, SMART ARCHITECTURE EURL D'ARCHITECTURE STEPHANE MARTINEZ
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 24/00870
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOURDANIERE NATURE, IPI INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE, SCCV PLACIS VERT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 24/00871
    Position : Défendeur
    Autres parties : IPI INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE, ALMA, JOURDANIERE NATURE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de GRAM FINANCIERE REALITES

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20260167, annonce n°2610
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2026
    RCS de Nantes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20260134, annonce n°1793
  • VENTE 29/05/2026
    RCS de Nantes
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : FINANCIERE REALITES
    Bodacc A n°20260100, annonce n°1894
  • VENTE 29/05/2026
    RCS de Nantes
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 Saint-Herblain
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : BIRD AM
    Bodacc A n°20260100, annonce n°1891
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2026
    RCS de Nantes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Aj Up prise en la personne de Maîtres Christophe Dolley et Cedric Lamaire 44 Rue de Gigant 44100 Nantes et Maître Bertrand manière de la Selarl Thevenot Partners 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes.
    Bodacc A n°20260045, annonce n°2664
  • MODIFICATION 16/01/2026
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lierman, nom d'usage : Lierman, Thomas
    Bodacc B n°20260010, annonce n°8603
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20250204, annonce n°4847
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2025
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
    Complément de jugement : Jugement nommant Administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière lequel aura pour mission : d'assister
    Bodacc A n°20250062, annonce n°2780
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20250048, annonce n°1980
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2025
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250037, annonce n°2444
  • MODIFICATION 21/11/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Président partant : BIRD AM ; nomination du Gérant : Joubert, nom d'usage : Choin-Joubert, Yoann ; nomination du Gérant : Lierman, nom d'usage : Lierman, Thomas
    Bodacc B n°20230224, annonce n°1024
  • MODIFICATION 10/10/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : BIRD AM ; Gérant partant : Joubert, nom d'usage : Choin-Joubert, Yoann ; Gérant partant : Lierman, Thomas
    Bodacc B n°20230195, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20230187, annonce n°6526
  • MODIFICATION 27/12/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Mertz, Yann ; nomination du Gérant : Lierman, Thomas
    Bodacc B n°20220251, annonce n°935
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20220132, annonce n°2138
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cédex 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20210156, annonce n°4280
  • MODIFICATION 21/04/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : De Brebisson, Christophe ; nomination du Gérant : Joubert, nom d'usage : Choin-Joubert, Yoann ; nomination du Gérant : Mertz, Yann
    Bodacc B n°20210078, annonce n°782
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20210019, annonce n°1753
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20200150, annonce n°1172
  • MODIFICATION 14/06/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200114, annonce n°821
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20190172, annonce n°514
  • MODIFICATION 20/08/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 55 000 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190159, annonce n°605
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 30 000 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180203, annonce n°746
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20180168, annonce n°1269
  • MODIFICATION 29/11/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 25 000 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Jehannet, Olivier Joseph, nomination du Gérant : De Brebisson, Christophe
    Bodacc B n°20170229, annonce n°311
  • MODIFICATION 17/09/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 15 000 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : De Brebisson, Christophe, nomination du Gérant : Jehannet, Olivier Joseph
    Bodacc B n°20170178, annonce n°595
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20170089, annonce n°4182
  • IMMATRICULATION 09/03/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Adresse : 103 route de Vannes CS 10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc A n°20170048, annonce n°886
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 36 rue du Louvre 75001 Paris
    Bodacc C n°20160132, annonce n°11406
  • IMMATRICULATION 13/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Adresse : 36 rue du Louvres 75001 Paris
    Bodacc A n°20160179, annonce n°578
  • TRANSFORMATION AUTRE
    29/07/2016
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Journal : Affiches Parisiennes
    FINANCIERE REALITES
    Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 36 rue du Louvre - 75001 PARIS 519 587 596 RCS PARIS
    Par décisions en date du 20 juin 2016, l'Assemblée Générale de [a Société a acté de ce qui suit : Transformation de la Société en SARL à compter du même jour Prise d'acte de la fin des fonctions des commissaires aux comptes titulaire et suppléant du fait de la transformation en SARL. Ces derniers ne sont pas remplacés. Modification de la Présidence de la Société de telle sorte que te Président de la Société est désormais o Monsieur Christophe de BREBISSON Né le 11 avril 1972 à SAINT MAUR DES FOSSES Demeurant 155 Quai de Bonneuil à PARIS (75) De nationalité française Modification de l'objet social par adjonction des activités suivantes : o L'acquisition, la souscription, la gestion de tous biens et droits mobiliers, notamment de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer o [a levée de fonds sous la forme de contrats obligataires sous réserve du respect des conditions préalables tenant à la Société émettrice et prévues au Code de commerce ; Modification de [a date de clôture d'exercice social afin que celui-ci début désormais Le juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Le transfert du siège social de la Société au 36 rue du Louvre à PARIS (75001)
    Ce qui entraîne les mentions suivantes : - Ancien siège social : 103 Route de vannes - CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN - Nouveau siège social : 36 rue du Louvre - 75001 PARIS  Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 103 route de Vannes Immeuble le Cairn CS10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20160052, annonce n°4198
  • MODIFICATION 08/03/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 11 000 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes Immeuble le Cairn CS10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : REALITES, nomination du Président : GLAD PATRIMOINE
    Bodacc B n°20160047, annonce n°1290
  • MODIFICATION 07/08/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : FINANCIERE REALITES
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes Immeuble le Cairn CS10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Président : REALITES, Gérant partant : Joubert, Yoann, Gérant partant : Jehannet, Olivier Joseph, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Travadon, Frédéric
    Bodacc B n°20150150, annonce n°568
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 103 route de Vannes Immeuble le Cairn CS10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20150058, annonce n°8706
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 103 route de Vannes Immeuble le Cairn CS10333 44803 Saint Herblain
    Bodacc C n°20140036, annonce n°5853
  • MODIFICATION 03/10/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : FONCIERE REALITES
    Capital : 125 000,00 €
    Adresse : 103 route de Vannes Immeuble le Cairn CS10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20130191, annonce n°276
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20130045, annonce n°7362
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : FONCIERE REALITES
    Capital : 125 000,00 €
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Co-gérant Joubert, Yoann, nomination du Co-gérant : Jehannet, Olivier Joseph
    Bodacc B n°20130002, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint-Herblain
    Bodacc C n°20120094, annonce n°6021
  • MODIFICATION 12/10/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : FONCIERE REALITES
    Capital : 125 000,00 €
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint-Herblain
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120198, annonce n°270
  • VENTE 06/01/2012
    RCS de Nantes
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint-Herblain
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FGR I
    Bodacc A n°20120004, annonce n°566
  • VENTE 06/01/2012
    RCS de Nantes
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint-Herblain
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : FGR I
    Bodacc A n°20120004, annonce n°565
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2010
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint Herblain
    Bodacc C n°20100084, annonce n°6296
  • MODIFICATION 22/10/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : FONCIERE GROUPE REALITES
    Capital : 125 000,00 €
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint Herblain
    Description : Changement de dénomination sociale Changement de l'objet et de l'activité
    Administration : Gérant : JOUBERT Yoann
    Bodacc B n°20100206, annonce n°524
  • CRÉATION 02/04/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : GROUPE REALITES ASSET MANAGEMENT
    Capital : 125 000,00 €
    Adresse : 2 rue Mickaël Faraday 44800 Saint Herblain
    Activité : Conseils en matière d'investissements immobiliers, prestations de société de gestion de portefeuilles immobiliers, service administratif, juridique, comptable ou financier ou tout autre service lié à l'immobilier ou aux investissements immobiliers.
    Administration : Gérant : JOUBERT Yoann
    Bodacc A n°20100065, annonce n°704

Annonces BALO de GRAM FINANCIERE REALITES

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505074
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 euros ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de FIR aux créanciers de la classe n°5 au titre des créances d’exploitation en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce, applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit  notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  »), en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 2025 , inséré au BALO, bulletin n°124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n°5 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre des créances d’exploitation de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des créances d’exploitation, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société et de l’option sur l’apurement du passif qui leur est proposée , approuve nt ledit projet de plan de redressement. * * * Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11 h 59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 5 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Redressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls établissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  »). Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505074
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505077
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 euros ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de FIR aux créanciers de la classe n°8 au titre des créances potentielles ou contestées en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce, applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit  notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  »), en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 2025 , inséré au BALO, bulletin n°124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n°8 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre des créances potentielles ou contestées de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des créances potentielles ou contestées , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société, approuve nt ledit projet de plan de redressement. * * * Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11 h 59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 8 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Redressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls ét ablissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  »). Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505077
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505076
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 euros ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de FIR aux créanciers de la classe n°7 au titre des créances intragroupe en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce, applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit  notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  »), en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 2025 , inséré au BALO, bulletin n°124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n°7 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre des créances intragroupe de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des créances intragroupe , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société, approuve nt ledit projet de plan de redressement. * * * Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11h59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 7 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Redressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls établissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  »). Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505076
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505075
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 euros ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de FIR aux créanciers de la classe n°6 au titre des créances de recours en qualité d’associé de SNC / SCCV en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce, applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit  notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  »), en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 2025 , inséré au BALO, bulletin n°124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n°6 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre des créances de recours en qualité d’associé de SNC / SCCV de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des créances de recours en qualité d’associé de SNC / SCCV , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société, approuve nt ledit projet de plan de redressement. * * * Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11h59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 6 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Redressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls établissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  »). Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505075
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505071
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 euros ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d e FIR aux créanciers de la classe n° 2 au titre des obligations M Capital en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 , R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit   notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») , en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 202 5 , inséré au BALO, bulletin n° 124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n° 2 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre des obligations M Capital, définies plus précisément ci-dessous de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 , R. 626 60 et R. 626-61 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des obligations M Capital , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société, approuve nt ledit projet de plan de redressement . * * * Rappel des m odalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce , applicable s en  redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , il appartient aux  Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de l a  p rocédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances ; l’existence de privilèges et/ou de sûretés ; la nature des droits et/ou des valeurs mobilières détenus par chacune des parties affectées ; et la qualité des créanciers, selon notamment qu’il s’agit de créanciers financiers ou opérationnels. Aucun accord de subordination qui aurait été conclu avant le 5 février 2025 n’a été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires dans le délai prévu à l’article R. 626-55 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Montant des créances concernées (principal et intérêts échus et à échoir à  la veille du jugement d’ouverture) Créanciers titulaires de sûretés réelles Classe n°1 ( créances fis cales ou assimilées privilégiées ) SIE Nantes Nord, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, en ce compris toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification. Le créancier de la classe n°1 constitue une communauté d’intérêt économique distincte en raison de la nature de ses créances, dont le fait générateur trouve sa source dans la réglementation fiscale, et qui bénéficie du privilège légal du Trésor. 450.558,54 € Classe n°2 (obligations M Capital ) Créanciers au titre de la garantie à première demande consentie par FIR au titre des obligations émises par Réalités le 23 janvier 2024, modifiées par un avenant du 1 er mars 2024, et venant à  échéance le 30 décembre 2026 (les «  Obligations M Capital  »). Les créanciers au t itre des  Obligations M Capital ont été réu nis dans une même classe car ils disposent d’une sûreté réelle sur les actifs de la Société (nantissement de créances), laquelle a été consentie au titre d’une garantie à première demande consentie par FIR, par définition éventuelle. 5.187.956,47 € Autres créanciers Classe n°3 ( obligations FIR ) Créanciers obligataires au titre des émissions suivantes  : obligations émises le 30 mars 2023 et venues à échéance le 30 mars 2025  ; obligations émises le 24 avril 2023 et venues à échéance le 14 octobre 2024 ; et obligations émises le 24 avril 2023 et venues à échéance le 21 octobre 2024, (ensemble, les «  Obligations FIR  »). Les créanciers au titre des Obligations FIR ont été réun is dans une même classe car (i)  ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires , (ii) au titre de créances financières et (iii) ils bénéficient de sûretés personnelles octroyées par Réalités . 14.795.039,64 € Classe n°4 (créances de recours au titre des GFA) Créanciers au titre  de créances de recours contre FIR s’agissant des garanties financières d’achèvement (GFA) . Les créanciers au titre des créances de recours s’agissant des GFA ont été réunis dans une même classe car (i) ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires , (ii) leurs créances sont par nature éventuelles et (iii) leurs recours sont non seulement stratégiques pour l’activité de promotion immobilière des soci é tés du groupe mais également imposés par la loi. 39.594.629,00 € Classe n°5 ( créances d’exploitation ) Créanciers au titre  des dettes d’exploitation. Les créanciers au titre des dettes d’exploitation ont été réunis dans une même classe car (i) ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires , (ii) au titre de créances présentant un caractère opérationnel. 700.772,08 € Classe n°6 (créances de recours au titre de la qualité d ’associé d e SNC / SCC V ) Créanciers au titre des recours contre FIR en qualité d’associé de sociétés en nom collectif (SNC) et/ou de sociétés civiles de construction-vente (SCCV). Les créanciers au titre des recours contre l’associé de SNC ou SCCV ont été réun is dans une même classe car (i)  ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires et (ii) qu’ il s’agit de créances nées d’un recours légal contre FIR en qualité d’associé de SNC ou SCCV. 254.166.039,88 € Classe n°7 (créances intragroupe) Créanciers au titre des avances en compte-courant réalisées dans le cadre de la convention de trésorerie intragroupe. Les créanciers au titre des dettes intragroupe s ont été regro upés au sein d’une même classe car ils présentent un caractère intragroupe. 48.426.662,61 € Classe n°8 ( créance s potentielles ou contestées ) Créanciers au titre de créances ne figurant pas dans l’attestation fournie par les commissaires aux comptes de la Société, et / ou déclarées mais contestées par la Société . Les créanciers au titre des dettes dont FIR n’a pas connaissance/ contestées ont été regro upés au sein d’une même classe afin d’assurer leur traitement dans le cadre du plan une fois portées à la connaissance de la Société ou admise au passif. 94,00 € Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce . Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance , en prenant le cas échéant en compte les échéanciers de remboursement contractuels existants . Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par son ou ses commissaires aux comptes , le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire par créance affectée de la classe n° 2 . Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote s’agissant de s seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an . Par ailleurs, conformément à l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, e n présence d'une clause d'indexation du taux d'intérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) Créanciers au titre de la g arantie à première demande octroyée par FIR à hauteur de 5.187.956,47 euros et nantissement par FIR de ses créances contre la SCCV Heka au titre des obligations crowdfunding projet affectées à la SCCV Heka, émises par Réalités le 23 janvier 2024, modifiées par un avenant du 1 er mars 2024, d’un montant nominal initial de 2.549.000 euros portant intérêts au taux initial de 10,50% l'an. 5 187 956,47 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées La classe n° 2 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe n° 2 , le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créa nce détenue à l’encontre de la Société , en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L.   626-30, V du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11h59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 2 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de R edressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls établissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  ») . Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505071
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505070
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 euros ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d e FIR aux créanciers de la classe n° 1 au titre des créances fiscales ou assimilées privilégiées en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit   notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») , en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 202 5 , inséré au BALO, bulletin n° 124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n° 1 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre des créances fiscales ou assimilées privilégiées de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des créances fiscales ou assimilées privilégiée s , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société, approuve nt ledit projet de plan de redressement . * * * Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11 h 59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 1 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de R edressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls établissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  ») . Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505070
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505073
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 euros ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de FIR aux créanciers de la classe n°4 au titre des garanties financières d’achèvement (GFA) en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 et R. 626-60 du Code de commerce, applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit  notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  »), en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 2025 , inséré au BALO, bulletin n°124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n°4 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre des garanties financières d’achèvement (GFA) de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 et R. 626 60 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des garanties financières d’achèvement (GFA) , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société, approuve nt ledit projet de plan de redressement. * * * Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11h59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 4 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de Redressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls établissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  »). Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505073
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2505072
    Description : FINANCIERE REALITES Société à responsabilité limitée au capital social de 70.000.000 € ayant son siège social 1, impasse Claude Nougaro à  Saint-Herblain (44800) 519 587 596 R . C . S . Nantes ( ci-après désignée «  FIR  » ou la «  Société  » ) Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d e FIR aux créanciers de la classe n° 3 au titre des obligations FIR en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626 30-2 , R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L. 631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce ) Par jugement du 5 février 2025, le Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FIR et a notamment désigné : la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Bertrand Manière, dont le domicile professionnel est sis au 26, boulevard Vincent Gâche à Nantes (44200) ; et la SELAS AJ UP, prise en les personnes de Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire, dont le domicile professionnel est sis au 44, rue de Gigant à Nantes (44100) (désignation actée par jugement séparé du 12 mars 2025)  ; en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (ci-après désignés ensemble les «  Administrateurs Judiciaires  »). Le projet de plan de redressement de la Société (ci-après désigné le «  Projet de Plan de Redressement  ») prévoit   notamment la restructuration de l’endettement de la Société . Par avis du 12 septembre 202 5 inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») , en application de  l’article R. 626-55 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le P rojet de P lan de Redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Par avis du 15 octobre 202 5 , inséré au BALO, bulletin n° 124 , numéro d’affaire 2504466 , ainsi que par courriers électroniques, en application de l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues . Conformément à l’ a rticle L. 626-30-2 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , vous avez été avisés que vous étiez membres   de la classe de parties affectées n° 3 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de FIR . Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers au titre obligations FIR listées plus précisément ci-dessous de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur le Projet de Plan de Redressement , conformément aux articles L. 626 30-2 , R. 626 60 et R. 626-61 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du projet de plan de redressement de la Société Projet de résolution Les créanciers au titre des obligations FIR , statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article   L.   631-19, I du Code de commerce , connaissance prise du projet de plan de redressement de la Société et de l’option sur l’apurement du passif qui leur est proposée , approuve nt ledit projet de plan de redressement . * * * Rappel des m odalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce , applicable s en  redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce , il appartient aux  Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la  p rocédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances ; l’existence de privilèges et/ou de sûretés ; la nature des droits et/ou des valeurs mobilières détenus par chacune des parties affectées ; et la qualité des créanciers, selon notamment qu’il s’agit de créanciers financiers ou opérationnels. Aucun accord de subordination qui aurait été conclu avant le 5 février 2025 n’a été porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires dans le délai prévu à l’article R. 626-55 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Montant des créances concernées (principal et intérêts échus et à échoir à  la veille du jugement d’ouverture) Créanciers titulaires de sûretés réelles Classe n°1 ( créances fis cales ou assimilées privilégiées ) SIE Nantes Nord, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d’ouverture, en ce compris toute créance de redressement fiscal consécutive à des procédures de vérification. Le créancier de la classe n°1 constitue une communauté d’intérêt économique distincte en raison de la nature de ses créances, dont le fait générateur trouve sa source dans la réglementation fiscale, et qui bénéficie du privilège légal du Trésor. 450.558,54 € Classe n°2 (obligations M Capital ) Créanciers au titre de la garantie à première demande consentie par FIR au titre des obligations émises par Réalités le 23 janvier 2024, modifiées par un avenant du 1 er mars 2024, et venant à  échéance le 30 décembre 2026 (les «  Obligations M Capital  »). Les créanciers au t itre des  Obligations M Capital ont été réu nis dans une même classe car ils disposent d’une sûreté réelle sur les actifs de la Société (nantissement de créances), laquelle a été consentie au titre d’une garantie à première demande consentie par FIR, par définition éventuelle. 5.187.956,47 € Autres créanciers Classe n°3 ( obligations FIR ) Créanciers obligataires au titre des émissions suivantes  : obligations émises le 30 mars 2023 et venues à échéance le 30 mars 2025  ; obligations émises le 24 avril 2023 et venues à échéance le 14 octobre 2024 ; et obligations émises le 24 avril 2023 et venues à échéance le 21 octobre 2024, (ensemble, les «  Obligations FIR  »). Les créanciers au titre des Obligations FIR ont été réun is dans une même classe car (i)  ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires , (ii) au titre de créances financières et (iii) ils bénéficient de sûretés personnelles octroyées par Réalités . 14.795.039,64 € Classe n°4 (créances de recours au titre des GFA) Créanciers au titre  de créances de recours contre FIR s’agissant des garanties financières d’achèvement (GFA) . Les créanciers au titre des créances de recours s’agissant des GFA ont été réunis dans une même classe car (i) ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires , (ii) leurs créances sont par nature éventuelles et (iii) leurs recours sont non seulement stratégiques pour l’activité de promotion immobilière des s ociétés du groupe mais également imposés par la loi. 39.594.629,00 € Classe n°5 ( créances d’exploitation ) Créanciers au titre  des dettes d’exploitation. Les créanciers au titre des dettes d’exploitation ont été réunis dans une même classe car (i) ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires , (ii) au titre de créances présentant un caractère opérationnel. 700.772,08 € Classe n°6 (créances de recours au titre de la qualité d ’associé d e SNC / SCC V ) Créanciers au titre des recours contre FIR en qualité d’associé de sociétés en nom collectif (SNC) et/ou de sociétés civiles de construction-vente (SCCV). Les créanciers au titre des recours contre l’associé de SNC ou SCCV ont été réun is dans une même classe car (i)  ils disposent de la qualité de créanciers chirographaires et (ii) qu’ il s’agit de créances nées d’un recours légal contre FIR en qualité d’associé de SNC ou SCCV. 254.166.039,88 € Classe n°7 (créances intragroupe) Créanciers au titre des avances en compte-courant réalisées dans le cadre de la convention de trésorerie intragroupe. Les créanciers au titre des dettes intragroupe s ont été regro upés au sein d’une même classe car ils présentent un caractère intragroupe. 48.426.662,61 € Classe n°8 ( créance s potentielles ou contestées ) Créanciers au titre de créances ne figurant pas dans l’attestation fournie par les commissaires aux comptes de la Société, et / ou déclarées mais contestées par la Société . Les créanciers au titre des dettes dont FIR n’a pas connaissance/ contestées ont été regro upés au sein d’une même classe afin d’assurer leur traitement dans le cadre du plan une fois portées à la connaissance de la Société ou admise au passif. 94,00 € Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de s article s L.   631-19, I et R. 631-37 du Code de commerce . Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance , en prenant le cas échéant en compte les échéanciers de remboursement contractuels existants . Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par la Société et certifiés par son ou ses commissaires aux comptes , le montant en principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire par créance affectée de la classe n° 3 . Les intérêts à échoir depuis le jugement d’ouverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote s’agissant de s seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an . Par ailleurs, conformément à l’article R. 626-58 du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631 37 du Code de commerce, e n présence d'une clause d'indexation du taux d'intérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement d’ouverture) Obligations crowdfunding émises par FIR le 30 mars 2023 via la plateforme Homunity pour un montant nominal initial de 7.971.000 euros portant intérêts au taux initial de 9,50% l'an et venant à échéance le 30 mars 2025, garanties par un cautionnement consenti par Réalités. 14 795 039,64 € (outre intérêts à échoir de la date du jugement d’ouverture jusqu’à la maturité contractuelle) Obligations crowdfunding émises par FIR le 24 avril 2023 via la plateforme Homunity pour un montant nominal initial de 1.260.000 euros portant intérêts au taux initial de 7,00% l'an et venant à échéance le 14 octobre 2024, garanties par un cautionnement consenti par Réalités. Obligations crowdfunding émises par FIR le 24 avril 2023 via la plateforme Homunity pour un montant nominal initial de 3.257.000 euros portant intérêts au taux initial de 7,00% l'an et venant à échéance le 21 octobre 2024, garanties par un cautionnement consenti par Réalités. Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées La classe n° 3 statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la classe n° 3 , le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créa nce détenue à l’encontre de la Société , en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L.   626-30, V du Code de commerce , applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) et/ou auprès de la société Kroll , ( contact mail : [email protected] )   : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le «  Règlement Intérieur  ») , le rapport sur la valorisation de l’entreprise établi par le cabinet Accuracy, le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote, l’attestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à l’envoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les créanciers pourront contacter par e-mail la société Kroll ( [email protected] ) . Le Projet de Plan de Redressement sera mis à disposition des parties affectées sur le site internet de Réalités au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce , applicable s en redressement judiciaire par renvoi de l’article L.   631-19, I du Code de commerce . En application de l’article R. 626-59 du Code de commerce, applicable en redressement judiciaire par renvoi de l’article R. 631-37 du Code de commerce , les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations du m andataire j udiciaire sur l e Projet de Plan de Redressement, qui seront mises à disposition sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) dès réception . Admission au vote – Record Date Le montant des créances détenu es par chaque créancier affecté sera apprécié au 5 janvier 2026 à 11 h 59 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par l’intermédiaire de la société Kroll, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres de la classe n° 3 seront invités à exprimer leur vote sur le Projet de Plan de R edressement de la Société à compter du 12 janvier 2026 à 9 h00 (heure de Paris) et jusqu’au 19 janvier 2026 à 15 h00 (heure de Paris) ( la «  Période de Vote Electronique  » ) et devront pour cela : compléter et signer en ligne un bulletin de vote par créance affectée au lien suivant ( https://deals.is.kroll.com/realites ) , et pour les seuls établissements de crédit, y joindre l’attestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant , le cas échéant ) , conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 19 janvier 2026 ( la «  Date du Vote  ») . Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de Réalités (la société mère de FIR) . Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et la société Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à [email protected] , et que t oute communication à la société Kroll par voie électronique devra être adressée à [email protected] . Les principaux documents en lien avec le vote des classes de parties affectées seront publié s sur le site de Réalités ( www.realites.com , à la rubrique Restructuration ) . Les administrateurs judiciaires de la Société : SELAS AJ UP ( Maîtres Christophe Dolley et Cédric Lamaire ) SELARL Thevenot Partners (Maître Bertrand Manière )
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2505072

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