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Mise à jour RNA : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

522 853 878 · Active
Adresse : 10 AV CAPCIR, 66280 SALEILLES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 07/05/2010
Dirigeant : Lefebvre Jean-Paul

Informations juridiques de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

SIREN : 522 853 878
SIRET (siège) : 522 853 878 00026
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR60522853878
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/05/2010
Identifiant association : W662004607

Activité de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Objet de l'association : Développer toutes les actions permettant aux élus locaux d'opposition de réaliser au mieux leur mandat pour faire vivre notre démocratie et ses contre-pouvoirs ; promouvoir et défendre le statut des élus locaux d'opposition ; promouvoir la mise en place de conditions favorables à l'exercice de leur mandat et à leur rôle de représentation de la pluralité démocratique, de leurs permettre de contrôler de façon efficace la majorité en place ; mettre en place un institut de formation à destination des élus locaux d'opposition et développer toutes les actions visant à leur permettre d'exercer au mieux leur mandat ; mettre en place un centre d'information et de documentation pour les élus d'opposition ; proposer des activités et des services autour de ces mêmes thèmes, par tous les moyens
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

  • Établissement

    En activité

    522 853 878 00026
    Adresse : 10 AV CAPCIR 66280 SALEILLES
    Date de création : 02/10/2021
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Autres...
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    522 853 878 00018
    Adresse : 41 B CRS LASSUS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 07/05/2010
    Date de clôture : 02/10/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Finances de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Dirigeants et représentants de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

    • Récépissé de modification
    20/12/2021
    • Procès verbal
    20/12/2021
    • Statuts
    20/12/2021
    • Récépissé de modification
    16/03/2021
    • Procès verbal
    16/03/2021
    • Liste dirigeants
    16/03/2021
    • Récépissé de modification
    18/03/2019
    • Statuts
    18/03/2019
    • Procès verbal
    18/03/2019
    • Récépissé de modification
    13/02/2017
    • Statuts
    13/02/2017
    • Procès verbal
    13/02/2017
    • Liste dirigeants
    13/02/2017
    • Récépissé de modification
    24/04/2015
    • Procès verbal
    24/04/2015
    • Liste dirigeants
    24/04/2015
    • Récepissé de création
    07/05/2010
    • Statuts
    07/05/2010
    • Liste dirigeants
    07/05/2010

Comptes annuels de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

  • Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2500914
    Position : Demandeur
    Autres parties : communauté d'agglomération Marne et Gondoire
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/05/2026, 2601906
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Nord, COMMUNE DE PECQUENCOURT, préfet du Nord
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2403054
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA MADELEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 08/04/2025, 2304442
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Sainte Geneviève, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2024, 2315494
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/03/2024, 2312121
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, commune d'Auriol
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/10/2023, 21VE00476
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE WISSOUS, Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/10/2023, 2108346
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, COMMUNE DE LOYETTES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/09/2023, 2108726
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE, Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/09/2023, 2109413
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 22/12/2022, 465965
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, Commune de Lagny-sur-Marne
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2022, 20PA02722
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, Commune de Lagny-sur-Marne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2022, 20PA02723
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

  • CRÉATION 07/05/2010
    Préfecture de Pyrénées-Orientales
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION (AELO).
    Adresse : 41 bis, cours Lassus, 66000 Perpignan
    Activité : développer toutes les actions permettant aux élus locaux d'opposition de réaliser au mieux leur mandat pour faire vivre notre démocratie et ses contre-pouvoirs ; promouvoir et défendre le statut des élus locaux d'opposition ; promouvoir la mise en place de conditions favorables à l'exercice de leur mandat et à leur rôle de représentation de la pluralité démocratique, de leurs permettre de contrôler de façon efficace la majorité en place ; mettre en place un institut de formation à destination des élus locaux d'opposition et développer toutes les actions visant à leur permettre d'exercer au mieux leur mandat ; mettre en place un centre d'information et de documentation pour les élus d'opposition ; proposer des activités et des services autour de ces mêmes thèmes, par tous les moyens.
    Site-web : http://aelo.info
    Joafe n°20100021, annonce n°1025

Cartographie de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Comment contacter AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 AV CAPCIR
66280 SALEILLES

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

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Labels et certificats de AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Autres...
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

  • Observatoire national de la démocratie locale
    Enregistrée le 21/07/2025
    Expire le 21/07/2035
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR5165810
    Marque enregistrée
  • Baromètre national de la démocratie locale
    Enregistrée le 11/06/2025
    Expire le 11/06/2035
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5155032
    Marque enregistrée
  • aélo Association nationale des élus locaux d'opposition
    Enregistrée le 11/06/2025
    Expire le 11/06/2035
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5155214
    Marque enregistrée

Aides perçues par AELO ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS LOCAUX D'OPPOSITION

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