Activité de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
| Code NAF ou APE : |
41.10A (Promotion immobilière de logements) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE applique soit différente.
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Promotion immobilière -
IDCC 1512
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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Établissement secondaire
Fermé
524 599 636 00031
Adresse : RES ATLANTIS APT 22
401 RUE DU MOULIN DE SEMALEN
34000 MONTPELLIER
Date de création :
20/06/2014
Date de clôture :
14/10/2022
Nom commercial : 3 R PROMOTION
-
Établissement secondaire
Fermé
524 599 636 00023
Adresse : 576 CHE DU MOULIN ROUGE
84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Date de création :
27/08/2010
Date de clôture :
30/06/2017
Activité distincte : Production d'électricité
(35.11Z)
Enseigne : SAS ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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Établissement secondaire
Fermé
524 599 636 00015
Adresse : 127 RUE SIMONE DE BEAUVOIR
34130 MAUGUIO
Date de création :
27/08/2010
Activité distincte : Production d'électricité
(35.11Z)
Etablissements de l'entreprise ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Finances de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Dirigeants et représentants de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30/06/2017
-
Président
44 ans
- 09/1981
Depuis le 04/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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Procès-verbal d'assemblée
- Mise à jour des statuts suite aux cessions de parts
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Statuts mis à jour
01/08/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
06/02/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
06/02/2018
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président
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Statuts mis à jour
01/09/2016
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Procès-verbal d'assemblée
- 401 RUE DU MOULIN DE SEMALEN RES ATLANTIS APT 22 34000 MONTPELLIER
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Statuts mis à jour
10/07/2014
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
16/09/2010
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
16/09/2010
Comptes annuels de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Alertes de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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Cour de cassation,
09/04/2026, 24-17.963, 24-17.963
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
3DMC 3D MANAGER COORDINATION
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier,
21/05/2024, 22/05099
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DARVER, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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RADIATION
26/05/2023
RCS de Montpellier
Bodacc B
n°20230101, annonce
n°496
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MODIFICATION
15/02/2018
RCS de Montpellier
Dénomination : ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : REBOUL Sébastien, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : DELON ASSOCIES AUDIT (SAS)
Bodacc B
n°20180032, annonce
n°1218
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DÉPÔT DES COMPTES
21/01/2018
RCS de Montpellier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Res Atlantis Apt 22 401 rue du Moulin de Semalen 34000 Montpellier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180010, annonce
n°1257
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MODIFICATION
09/09/2016
RCS de Montpellier
Dénomination : ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
Administration : Président : REBOUL Sébastien, Nicolas
Bodacc B
n°20160177, annonce
n°902
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MODIFICATION
24/07/2014
RCS de Montpellier
Dénomination : ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Adresse :
Res Atlantis Apt 22 401 rue du Moulin de Semalen 34000 Montpellier
Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20140140, annonce
n°836
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CRÉATION
30/09/2010
RCS de Montpellier
Dénomination : ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
127 rue Simone de Beauvoir 34130 Mauguio
Activité : exploitation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque
Administration : Président : REBOUL Sophie, Michelle, Marie-Claude
Bodacc A
n°20100190, annonce
n°297
Cartographie de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE et AXIOME DELON AUDIT de la relation :
Commissaire aux comptes
En savoir plus
Biens immobiliers de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
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Appels d'offres gagnés par ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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