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Cour d'appel de Paris,
13/07/2026, 26/10901
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIDES, BL & ASSOCIÉS, FHBX, ASTEREN MJ
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal de commerce de Bobigny,
07/07/2026, 2026L02959, 2026J00137
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAISINE DE MME LA PROCUREURE
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2026, 26/07036
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BL& ASSOCIÉS, LFF MEDIA, S.E.L.A.R.L. SELARL FHBX, ASTEREN
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2026, 26/03436
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BL & ASSOCIÉS, S.E.L.A.R.L. FHB, ASTEREN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/03/2026, 23/00999
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITFACTO, GALAXIE VENDOME
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
16/12/2025, 25/12403
Début du contentieux :
04/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LFF MEDIA
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
11/12/2025, 24/18577
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALAXIE VENDOME
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2025, 22/10202
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITFACTO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal de commerce de Bobigny,
21/10/2025, 2025P01950
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROSCORP INVEST EASTERN EUROPA SRL, MINISTERE PUBLIC, LE MINISTERE PUBLIC
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Cour d'appel de Paris,
04/09/2025, 25/07852
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPEKTY
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Bobigny,
02/09/2025, 2025R00079
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEO FRANCE FINANCE
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/06/2025, 25/02697
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société FGIH - FRANCO-GERMANIQUE INDUSTRIE UND HANDEL GmbH
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2025, 23/00999
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITFACTO, GALAXIE VENDOME
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal des activités économiques de Paris,
04/06/2025, 2024038558
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LFF MEDIA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/04/2025, 2025034286
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/04/2025, 24/06114
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/11/2024, 24/05959
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEO FRANCE FINANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HELLIO SOLUTIONS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/11/2024, 24/04295
Début du contentieux :
16/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 24/80588
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALAXIE VENDOME
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2024, 24/02853
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2024, 23/00999
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALAXIE VENDOME, ITFACTO
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/01/2024, 22/10202
Début du contentieux :
17/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITFACTO
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2017, 16/07775
Début du contentieux :
16/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL VOUS FORMER AUX ECONOMIES D'ENERGIE, 2TMC TECSOM - THE MAGIC CARPET, PARTAGER LA CROISSANCE, L.I.M LOMY, FLAIR FILMS, Franco-Germanique-Industrie und Handel GMBH (la société FGIH)