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AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Active
•
Adresse
9001 PLAN DE CAMPAGNE, HALL D ACCUEIL EXPOBAT, 13480 CABRIES
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif
Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création
08/10/2007

Activité

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE


Objet de l'association
Regrouper les propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone; réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres; représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics; assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives); plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de plan de campagne; s'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs; plus généralement, mettre en oeuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet;
Code NAF ou APE
94.99Z
•Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Domaines d'activité
Autres activités de services
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective

Établissements

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

1 actif


Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 525 134 615 00018
Adresse : 9001 PLAN DE CAMPAGNE, HALL D ACCUEIL EXPOBAT, 13480 CABRIES
Date de création : 08/10/2007

Dirigeants et représentants

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE


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Bénéficiaires effectifs

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE


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Documents juridiques

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

18 documents


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Récépissé délivré

27/01/2017

Récépissé de modification

27/01/2017

Statuts

27/01/2017

Procès verbal

27/01/2017

Récépissé de modification

28/05/2014

Statuts

28/05/2014

Procès verbal

28/05/2014

Liste dirigeants

28/05/2014

Récépissé de modification

14/06/2011

Statuts

14/06/2011

Comptes annuels

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE


Aucune donnée disponible actuellement

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE


Aucune procédure collective
Contentieux juridiques2 affaires
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Informations réglementées

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

0 information réglementée


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Adresse complète
9001 PLAN DE CAMPAGNE, HALL D ACCUEIL EXPOBAT, 13480 CABRIES

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Labels et certificats

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE


Économie sociale et solidaire
Économie sociale et solidaire

Marque

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

1 marque


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PLAN DE CAMPAGNE Une seule destination. Plusieurs plans !
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR5026819
Enregistrée le : 02/02/2024
Expire le : 02/02/2034
Classes : 
35