Mise à jour RNA : le 19/11/2026Mise à jour INSEE : le 19/11/2026
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
Active
•525 134 615
Adresse
9001 PLAN DE CAMPAGNE, HALL D ACCUEIL EXPOBAT, 13480 CABRIES
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif
Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création
08/10/2007
Informations juridiques
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
SIREN
525 134 615
SIRET • Siège
525 134 615 00018
Forme juridique
Association déclarée
Numéro de TVA
VALIDE
•FR85525134615
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Inscription au RNA
INSCRIT
•le 08/10/2007Identifiant association
W131003051
Activité
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
Objet de l'association
Regrouper les propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone; réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres; représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics; assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives); plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de plan de campagne; s'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs; plus généralement, mettre en oeuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet;
Code NAF ou APE
94.99Z •Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Domaines d'activité
Autres activités de services
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
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Établissements
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
1 actif
Dirigeants et représentants
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
Aucune donnée disponible actuellement
Documents juridiques
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
18 documents
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Récépissé délivré
27/01/2017
Récépissé de modification
27/01/2017
Statuts
27/01/2017
Procès verbal
27/01/2017
Récépissé de modification
28/05/2014
Statuts
28/05/2014
Procès verbal
28/05/2014
Liste dirigeants
28/05/2014
Récépissé de modification
14/06/2011
Statuts
14/06/2011
Comptes annuels
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
Aucune procédure collective
Contentieux juridiques2 affaires
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Informations réglementées
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
0 information réglementée
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Informations de contact
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
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Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
9001 PLAN DE CAMPAGNE, HALL D ACCUEIL EXPOBAT, 13480 CABRIES
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ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Labels et certificats
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Économie sociale et solidaire
Marque
AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
1 marque
PLAN DE CAMPAGNE Une seule destination. Plusieurs plans !
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR5026819
Enregistrée le : 02/02/2024
Expire le : 02/02/2034
Classes :
35




