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Mise à jour RNA : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

525 134 615 · Active
Adresse : HALL D ACCUEIL EXPOBAT, 9001 PLAN DE CAMPAGNE, 13480 CABRIES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 08/10/2007

Informations juridiques de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

SIREN : 525 134 615
SIRET (siège) : 525 134 615 00018
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85525134615
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 08/10/2007
Identifiant association : W131003051

Activité de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Objet de l'association : Regrouper les propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone; réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres; représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics; assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives); plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de plan de campagne; s'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs; plus généralement, mettre en oeuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

  • Établissement

    En activité

    525 134 615 00018
    Adresse : HALL D ACCUEIL EXPOBAT 9001 PLAN DE CAMPAGNE 13480 CABRIES
    Date de création : 08/10/2007

Etablissements de l'entreprise AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Finances de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Dirigeants et représentants de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

    • Récépissé délivré
    27/01/2017
    • Récépissé de modification
    27/01/2017
    • Statuts
    27/01/2017
    • Procès verbal
    27/01/2017
    • Récépissé de modification
    28/05/2014
    • Statuts
    28/05/2014
    • Procès verbal
    28/05/2014
    • Liste dirigeants
    28/05/2014
    • Récépissé de modification
    14/06/2011
    • Statuts
    14/06/2011
    • Procès verbal
    14/06/2011
    • Liste dirigeants
    14/06/2011
    • Récépissé de modification
    26/07/2010
    • Statuts
    26/07/2010
    • Procès verbal
    26/07/2010
    • Récepissé de création
    08/10/2007
    • Statuts
    08/10/2007
    • Liste dirigeants
    08/10/2007
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Comptes annuels de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2026, 25MA03617
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de vie régional " Pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", société civile immobilière Inco, ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2019, 17MA01556
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFDI 78 LES PENNES MIRABEAU, Commune des Pennes-Mirabeau
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

  • MODIFICATION 09/05/2023
    Préfecture de Aix-en-Provence
    Dénomination : AVENIR PLAN DE CAMPAGNE
    Adresse : hall d'accueil du Parc Expobat Village 13480 Cabriès
    Activité : regrouper les propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone; réaliser toutes opérations légales pour son fonctionnement, animation et autres; représenter ses adhérents devant les pouvoirs publics; assurer la défense des intérêts de ses adhérents, dans tous les domaines, en utilisant, si nécessaire, toutes les voies de recours administratifs et juridictionnelles (notamment contre les autorisations administratives permettant la réalisation d'une activité commerciale et en particulier, mais pas seulement, devant les commissions d'aménagement commercial et les juridictions administratives); plus particulièrement, représenter et défendre les intérêts des propriétaires de la zone commerciale de plan de campagne, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'urbanisme, afin d'assurer un cadre de vie et un développement cohérent de la zone de plan de campagne; s'assurer, notamment dans le cadre de recours exercés à l'encontre d'autorisations d'exploitation commerciale, d'un développement commercial présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs; plus généralement, mettre en œuvre tous les moyens propres à la réalisation de cet objet;
    Joafe n°20230023, annonce n°203
  • CRÉATION 08/10/2007
    Préfecture de Aix-en-Provence
    Dénomination : AVENIR PLAN DE CAMPAGNE.
    Adresse : centre commercial de Plan de Campagne, hall d'accueil du Parc Expobat Village, 13480 Cabriès
    Activité : regrouper les propriétaires de la zone commerciale de Plan de Campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone selon un territoire prédéfini par le périmètre figurant sur le plan susceptible d'évolution ; mettre en oeuvre, les moyens propres à la réalisation de cet objet ; développer et promouvoir l'amélioration des accès, parking et aspect de l'ensemble de la zone commerciale, assurer la défense des adhérents de la zone commerciale, concernant l'objet de l'association ; assurer une représentativité de Plan de Campagne vis-à-vis des collectivités ; réaliser plus généralement, toutes opérations quelconques nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte, étant stipulé qu'en aucun cas l'association ne pourra intervenir dans les relations entre les membres de cette association et un tiers dans l'intérêt d'un seul.
    Joafe n°20070042, annonce n°178

Cartographie de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter AVENIR PLAN DE CAMPAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HALL D ACCUEIL EXPOBAT
9001 PLAN DE CAMPAGNE
13480 CABRIES

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Entreprises citées de AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

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Appels d'offres gagnés par AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

  • PLAN DE CAMPAGNE Une seule destination. Plusieurs plans !
    Enregistrée le 02/02/2024
    Expire le 02/02/2034
    Classes : 35
    Numéro : FR5026819
    Marque enregistrée
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Aides perçues par AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

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