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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

QBE EUROPEAN SERVICES LTD

528 838 899 · Active
Adresse : PLANTATION PLACE, 30 RUE FENCHURCH STREET, LONDRES ROYAUME-UNI
Activité : Réassurance
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/11/2010
Dirigeants : Leroy Delphine , Beckerson Ian

Informations juridiques de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

SIREN : 528 838 899
SIRET (siège) : 528 838 899 00011
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR35528838899
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 03/11/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/11/2014)
Capital social : Inconnu

Activité de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

Activité principale déclarée : En France, la souscription pour le compte des souscripteurs ou des syndicats de souscripteur du Lloyd's of London d'assurances et de réassurances, de risques en tous genres, sauf dispositions contraires et exceptions, et les placements d'opérations d'assurances tant nationales qu'internationales.
Code NAF ou APE : 65.20Z (Réassurance)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que QBE EUROPEAN SERVICES LTD applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise QBE EUROPEAN SERVICES LTD

  • Siège

    En activité

    528 838 899 00011
    Adresse : PLANTATION PLACE 30 RUE FENCHURCH STREET LONDRES ROYAUME-UNI
    Date de création : 18/11/2010
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    528 838 899 00045
    Adresse : TOUR CBX 1 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 26/06/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    528 838 899 00037
    Adresse : COEUR DEFENSE TOUR A 110 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 92000 NANTERRE
    Date de création : 18/08/2014
    Date de clôture : 26/06/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    528 838 899 00029
    Adresse : ETOILE SAINT HONORE 21-23 21 RUE BALZAC 75008 PARIS
    Date de création : 18/11/2010
    Date de clôture : 18/08/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise QBE EUROPEAN SERVICES LTD

Finances de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

  • Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    55 ans - 03/1971
    Depuis le 02/12/2021
  • Autre
    59 ans - 03/1967
    Depuis le 20/01/2015
  • Anciens dirigeants
  • Ancien dirigeant en France d'une personne morale étrangère
    47 ans - 11/1978
    Du 28/09/2021 au 02/12/2021
  • Ancien autre
    67 ans - 12/1958
    Du 20/01/2015 au 28/09/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

    • Acte sous seing privé
    02/12/2021
    • Statuts mis à jour
    03/11/2014
    • Document inconnu
    08/12/2010

Comptes annuels de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

  • Comptes sociaux 2023 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2022 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2021 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2017 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2016 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2015 01/07/2022

Alertes de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/01522
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENRI PARET ARCHITECTE, GDD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OMIBAT, E.U.R.L. RAS'EAU, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, G M G GRANIT ET MARBRES GAMBINI, WAKAM, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00238
    Position : Défendeur
    Autres parties : BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CASINO DE LA SEYNE SUR MER, GABLE INSURANCE AG, ISOFRAN, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, MAZET & ASSOCIES, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, ARTELIA, DATA ARCHITECTES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00237
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, AXIMA CONCEPT, MAZET & ASSOCIES, BATISERF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRAVAUX DU MIDI, ALLIANZ I.A.R.D., ISOFRAN, S.A.S. SOCODIS, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01210
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECO PROTECT', ACTE IARD, ARCHE 5, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MCA ALU, EQUATERRE SUD EST, E.T.CONCEPT INGENIERIE, UNICREA BOIS, IBSE, L'AUXILIAIRE, AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., BP CONSTRUCTION, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/03/2026, 25/02104
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARISTIDE IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/03/2026, 26/00035
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 10/03/2026, 24/01882
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/03/2026, 2504301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Avignon, Société Metallerie Parrut, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AREAS DOMMAGES, Société Citadis, Société Llyod's Insurance Company, Société GAN, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Bollinger & Grohmann, EDM PARIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 17/02/2026, 25/00549
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, CARRE TRAVAUX, BETEM PACA, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, C.F.L. ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEGIRMENCI
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/02/2026, 25/00667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Vincent, SORESPI AQUITAINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, JF INGENIERIE, S.A. QBE EUROPE SA / NV, S.A.S.U. DSA AQUITAINE ISOMAR, GENERALI IARD, S.A.S. BUREAU D'ETUDES MATTE, ALLIANZ I.A.R.D., QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01352
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), LC L.CONSTRUCTIONS, SMABTP, SARL BEDOC, SARL SEBAC, Société BUREAU VERITAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/56182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, WA DESIGN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/55182
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, SMABTP, VS-A, Société METHODE ET SYNTHESE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/11/2025, 21/07595
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bât. A dénommé AUTOUR D'UN, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. CITINEA, S.A. ENTREPRISE, Société SMABTP, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VIESSMANN FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, PRELEM, B.E.T. PHILIPPE, SAFEGE, S.A.R.L. SMA, SEEM SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. LABBE, S.C.S. OTIS, BERIER ET FILS, METALLERIE GIROUD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S.U. BOTTA, PARQUETSOL, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. ETUDE, S.C.P. BTSG2, VERNIS SOLS, COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. ENTREPRISE RHONALPINE CLOISONS PREFABRIQUES (ERCP), 2 B BATISSEUR BOIS, S.A.S.U. DECOTEC, VETUR & CO, MINCO CHANTIERS, MACI, SAS CHANARD, TOUTECLAT, IDVERDE, ETABLISSEMENT BEAUX, S.A.S.U. MARTIN, ATIS SYSTEM, ATELIER SOA, BUREAU VERITAS, S.A.S. CETIS, Société L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 21/10/2025, 24/14166
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LES ETABLISSEMENTS COINON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CONCEPT ARCHI, SOLENCOL LUMENSA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, LES PLAQUISTES DU NORD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAINT ANDRE COUVERTURE, CHARPENTE DU NORD, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS COINON, MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES, Société SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, ATLANTIC INDUSTRIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/10/2025, 2502970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Haut Pays du Velay Communauté, 107 ARCHITECTURE, BIMING, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, BUREAU VERITAS, SAS SDRTP, EGGE 43, STEELGLASS, SAS Boutin ML Façade, PAYS BORDEL, SAS Ets Guillon, FRAISSE ET FILS, SARL Formeto, SORREBA RHONE-ALPES, DEAL HYDRAULIQUE, SAS Pele Pradig, MAF, Auxilliaire, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMABTP, Allianz, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, SAS MONTAGNO
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 08/10/2025, 25/00208
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), H2B - ARCHITECTURES - HOLSTEING-BARET-BENARD ARCHITECTURES, TMR TECHNIQUE METAL REUNION, REVETIR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), EMEIS, ALLIANZ I.A.R.D., LASETRA LA SOCIETE D ETUDES DE TRAVAUX ROUTIERS ET D AMENAGEMENTS, BMR CONSTRUCTION, SAMELEC OI SYSTEMES AUTOMATISES & MAINTENANCES ELECTRIQUES OCEAN INDIEN, S.A.S. SOLUTIONS BTP O.I. venant aux droits de la SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN (SMOI), D R M S, SARL DLA BATIMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/09/2025, 24/05232
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUPANI CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DE AMORIN, S.E., Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SAMSE, ACTE IARD, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, SMABTP, S.A.S.U. AGI, LITTLE WOOD, AKTIS ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société 3G ARCHITECTURE devenue ATELIER GROLL ARCHITECTURE, Société CET BATIMENT ET ENERGIE - Conseils Études et Traitements, S.A.S. EDITEC, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/09/2025, 25/00594
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA, DALSA, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2025, 24/10453
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. MEHMET, Société GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SMAC, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SA MENUISERIES D'ARTOIS, GALIAN-SMABTP, MARIGNAN RESIDENCES, MAAF ASSURANCES SA, BAVETTA CONSTRUCTION, LEMOINE ESPACES VERTS SARL, AYMERIC LIGIER ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PBP PHILIPPEPROGRAMMATION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP)
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 27/08/2025, 25/00282
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/07/2025, 2101342
    Début du contentieux : 09/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Aurillac, LINEAIRE A, Société Saunier et associés (devenue Sibeo Ingenierie), BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, SOULIER, DELPON, SAS Etablissements Vackier Delbos, SAS Eiffage Energie Auvergne devenue Eiffage Energie Systèmes - IT Loire Auvergne, SACAN SOCIETE AURILLACOISE DE COUVERTURE ALTAYRAC NUMITOR, SAS A.C.C. 15 Serrurerie, MMA IARD, SA Groupama, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Zurich Insurance
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/06/2025, 25/00158
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, S.C.I. BUJAUD, SAINT YON, SCI LA PIECE EN PLUS, S.C.I. AUGUSTINS, Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ANGLE DROIT SARL D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALV SERVICES, MUTUELLE DE POITIERS, S.A.R.L. VP HOLDING, Mutuelle MAAF ASSURANCES, ETABLISSEMENTS LORILLOU, QBE EUROPE, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 15/05/2025, 25/00369
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, SARL EFFILIOS, DALKIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA NEF ASL, ANVOLIA, S.A.R.L.,,, ARCHITECTES ASSOCIES, SA BUREAN VERITAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Société SMA SA, SCCV LA NEF
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/05/2025, 22/01097
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.E.I ETANCHEITE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE BTP, S.A.S. GERMAINE BONNE COORDINATION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEDUHEVALON, Entreprise ATELIERARCHITECTE, S.A.S. SDE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société CHEVALON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 25/02252
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DU, Société SCICV TOUTPRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A-BIME, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/03/2025, 2404516
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, Société Astruc, GENERALI, ATELIER BESSIN SEBELIN ARCHITECTES, Bureau d'études techniques IN.SE, BRUNEL PIERRE, Entreprise Enertek, MMA IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), SMABTP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2025, 24/03016
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "BLEU CALANQUES", MARIGNAN RESIDENCES, S.A.S.U. ESPACES VERTS DU LITTORAL, Société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A.S. BSA PACA (anciennement DSA MEDITERRANEE), AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (anciennement SE), Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPE SA/NV, La Compagnie LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, ADP METAL, S.A.R.L. AREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETUDE CONCEPT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), MMA IARD, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, BUREAU VERITAS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2025, 21/01277
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FAYAT BATIMENT, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA SMA, Société ALLIANZ SUISSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2025, 17/11944
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. LES CANUTS, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, BRACHET COMTET, INSOLITES ARCHITECTURES, PRELEM, CRAC CLIMA RHONE ALPES CONCEPT, Compagnie d'assurances MAF, Société GROUPAMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/02/2025, 25/00306
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER ARCHITECTURE FABIENNE SENTEIN, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 24/01066
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'économie mixte ADOMA, QBE EUROPE, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, S.A.R.L. ENF, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BBC & ASSOCIES, Société MAF ASSURANCES - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALTERECO ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MG PLUS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/02/2025, 24/02182
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulousaine -METROPOLE HABITAT, S.D.C. RÉSIDENCE ALTEA, URBIS REALISATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., DUBARRY, Caisse Régionale D'assurances Mutuelles Agricoles - GROUPAMA D'OC, SAB SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, ETANCHEITE DU SAVES, AXA FRANCE IARD, TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE, CAUSSAT ESPACES VERTS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'ARCHITECTURE S/Z ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, BUREAU VERITAS, A TOIT - ASSISTANCE TOITURE, EDILIZIACROBATICA FRANCE, S.A.S. G2 Ingénierie, TP D'OC, MIDI ETANCHEITE, A.P.U.C. ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/02/2025, 25/00559
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC, TOUTPRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A-BIME, Compagnie d'assurance EUROMAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 09/01/2025, 21/00386
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ANVOLIA 37, BOILLE,LAVAT,SUQUET,ARCHITECTES ASSOCIES, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, SARL EFFILIOS, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, BUREAU VERITAS, DALKIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV LA NEF, FONCIA CENTRE VAL DE LOIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/12/2024, 17/00498
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleD'HIVER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, GROUPE SOBEL, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2024, 24/01734
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE D'ETUDES ET DE REALISATIONS - SIER, Société L AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, P S O INGENIERIE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/12/2024, 24/00188
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD - CABINET GIRARD ET CERANI, ESS ETANCHE SOLO SERVICES, ENTORIA, 1GBTP, CESAR BTP, ODYSSEE REALISATION, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 25/11/2024, 24/00670
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, S.A.R.L. CDLP, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BERGOT-PERCEL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2024, 16/14057
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, DOSSETTI ARCHITECTES, MASSILIA ETANCHEITE, PROVENCE TP, S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, ETUDE CONCEPT, ADP METAL, MATTOUT ENTREPRISE, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, PAS PACA ASCENSEURS SERVICES, S.A.R.L. AREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, S.A. LLOYD'S DE LONDRES, EUROCOLOR, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.D.C, S.A.R.L. CLF CONSTRUCTION, S.A.S. DSA MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/11/2024, 23/09106
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CLOSERIE, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, COLAS FRANCE, S.A.S. NOVHA ETANCHEITE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEI, IPF 69, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MACI, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, SAONE BTP CONSTRUCTION, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. RHONE, CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2024, 24/00933
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ROSSI-MAURY ARCHITECTES, S.A.R.L.U. ESPM, MEDITERRANEE D'ISOLATION D'ETANCHEITE, ALU BELLA STORES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/00973
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, GENEPIERRE, GROUPE VINET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DL OCEAN, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), INEO AQUITAINE, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEEL EQUIPEMENTS, VEOLIA ENERGIE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, KONE, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, EV-TEKNOLOGY, TETRA, SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R, GAN ASSURANCES, LES ARCHITECTES CVZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, GINGER CEBTP, OTEIS, BUREAU VERITAS, QBE UK LIMITED (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/10/2024, 23/10400
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Société SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIETE KELLER FONDATIONS SPECIALES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, KELLER FONDATIONS SPECIALES, XL INSURANCE COMPANY SE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), S.A. EUROMAF ROPEENS, SCOR EUROPE SE, LALOU+LEBEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, NORD LITTORAL INGENIERIE, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 24/00534
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, LGX INGENIERIE, BUREAU VERITAS, S.A. ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, SEMOFI, Mutuelle SMABTP ASSUREUR DE CEM BATIMENT AVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CEM BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/03/2024, 15/14829
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONTRUCTION, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT, CHATEAUBRIAND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS, FONTBONNE ET FILS, SAMOTRA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/03/2024, 2201888
    Début du contentieux : 20/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MACON, RER AZUR REVETEMENT ETANCHEITE RESINE AZUR, Société BTV piscine, LAMIPOSE, Société Aqua Pro Urba / Vortex France, Société Bureau Véritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Elite Insurance, LIFE PARTNER, AXA FRANCE IARD, Generali France Iard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/02/2024, 20/00423
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires du lotissement LE CLOS FLEURI, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, INGETOP, Société ZURICH INSURANCE PLC, GEOTEC, SCCV GRANGE BLANCHE, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/00946
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VALIMMO, DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, BT-GO CONSTRUCTION, SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, HMS HABITAT MAINVIELLE SERVICE, PATRIARCHE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 21/11222
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier DOMAINE EN PARISIS, SCCV DOMAINE PARISIS, LCV INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, AT3E SAS, BUREAU VERITAS, S.A. SMA, PROXILINK, ALTERGIS INGENIERIE, S.A.S.U. TECHNOLOGIES ET INGÉNIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., G.V.INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/01/2024, 20/08771
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/11/2023, 2107527
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHMITT DAVID, Maumarin Assurance, BUREAU VERITAS, FERNANDEZ MARC, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SMABTP, SA SMA, Barsalou, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2023, 23NT01096
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, BA CONCEPTION, QSB, CATROS ENTREPRISE, Société Moullec, ANTHONY MIRIEL, Société AVIVA assurances, Société Bureau Veritas, MAAF ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, RENAULT MENUISERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22/04532
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR DECONSTRUCTION, MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (4A), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, GENERALI IARD, S.A.M.C.V. LES VAGUES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2022, 21LY03057
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Aurillac, ETS VACKIER DELBOS, EES - IT LA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE, Société Bureau d'études structures SIBEO Ingénierie, LINEAIRE A, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, SOULIER, Société Ateliers Chaudronnerie du Cantal (A.C.C.15 Serrurerie), DELPON, Société Saunier et Associés, Société Groupama, GROUPAMA D'OC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SACAN SOCIETE AURILLACOISE DE COUVERTURE ALTAYRAC NUMITOR, MMA IARD, Société Zurich Insurance Public Limited company
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  • Cour de cassation, 04/04/2019, 18-11.021
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Seval, Etablissements Couturier, Preventec, QBE Europe SA/NV, ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES, SOCOTEC FRANCE, Zurich Insurance PLC, GREAT LAKES INSURANCE SE, Bureau Veritas, Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, Ateim, SVMM, Bureau Veritas consumer products services, SMABTP, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 07/09/2017, 14/04306
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : USINOR AUTO, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SAS Etablissements Couturier, SA Seval, AXA FRANCE IARD, SAS Preventec, SAS Bureau Veritas, SASU Bureau Veritas CPS, SVMM SOCIETE VALENCIENNOISE DE MONTAGE & DE MAINTENANCE, SAS Ateim, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, Société Zurich Insurance PLC, Société Great Lakes Reinsurance UK PLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SAS Arcelor Mittal Atlantique & L, ROUVROY CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Compagnie d'assurances Gan Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de QBE EUROPEAN SERVICES LTD

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 30 Fenchurch Street, London, Ec3m 3bd ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20250105, annonce n°9949
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 30 Fenchurch Street, London, Ec3m 3bd ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20250105, annonce n°9948
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 30 Fenchurch Street, London, Ec3m 3bd ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20250105, annonce n°9947
  • MODIFICATION 20/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : QBE EUROPEAN SERVICES Ltd
    Adresse : 30 Fenchurch Street, London, Ec3m 3bd royaume-uni Gb
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230181, annonce n°2503
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : - - ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20220129, annonce n°11198
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : - - ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20220129, annonce n°11197
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : - - ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20220129, annonce n°11196
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : - - ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20220129, annonce n°11195
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : - - ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20220129, annonce n°11194
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : - - ROYAUME-UNI Gb
    Bodacc C n°20220129, annonce n°11193
  • MODIFICATION 05/12/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : QBE EUROPEAN SERVICES Ltd
    Adresse : Coeur Défense-Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : LEROY Delphine ; Responsable à l'étranger : BECKERSON Ian
    Bodacc B n°20210236, annonce n°3800
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : QBE EUROPEAN SERVICES Ltd
    Adresse : Coeur Défense-Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : VAILLANT Fabien ; Responsable à l'étranger : BECKERSON Ian
    Bodacc B n°20210191, annonce n°3543
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : - - ROYAUME-UNI
    Bodacc C n°20150101, annonce n°9387
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21-23 rue Balzac 75008 Paris
    Bodacc C n°20140090, annonce n°15965
  • IMMATRICULATION 11/11/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : QBE EUROPEAN SERVICES Ltd
    Adresse : - - ROYAUME-UNI
    Bodacc A n°20140217, annonce n°1287
  • MODIFICATION 29/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : QBE EUROPEAN SERVICES Ltd
    Adresse : ROYAUME-UNI
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Pagès-Marchais, Jean-Philippe, nomination du Responsable en France : De Pressigny, Renaud
    Bodacc B n°20140083, annonce n°2154
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21-23 rue Balzac 75008 Paris
    Bodacc C n°20140007, annonce n°11823
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 21-23 rue Balzac 75008 Paris
    Bodacc C n°20120081, annonce n°10813
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : QBE EUROPEAN SERVICES Ltd
    Adresse : A L'ETRANGER
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Basset, Jean, nomination du Responsable en France : Pagès-Marchais, Jean-Philippe, Responsable à l'étranger partant : Neal, John David, nomination du Responsable à l'étranger : Bathia, Ashis
    Bodacc B n°20120052, annonce n°2474
  • CRÉATION 23/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : QBE EUROPEAN SERVICES Ltd
    Adresse : A L'ETRANGER
    Activité : En France, la souscription pour le compte des souscripteurs ou des syndicats de souscripteur du Lloyd's Of London d'assurances et de réassurances, de risques en tous genres, sauf dispositions contraires et exceptions, et les placements d'opérations d'assurances tant nationales Qu'internationales.
    Administration : Responsable en France : Basset, Jean, Responsable a l'étranger : Neal, John David.
    Bodacc A n°20100248, annonce n°492

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