FEDERATION ADDICTION

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• Tribunal administratif de Paris, 15/03/2024, 2406052
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Addictions France - ANPAA, Gaia, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, OPPELIA
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 24/09/2021, 441317
  Début du contentieux : 13/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat, Association Norml France, Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues (ASUD), Association AIDES, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, Ligue des droits de l'homme, Association Médecins du Monde
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• Conseil d'État, 06/11/2019, 434376
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, EMMAUS SOLIDARITE, Fondation Abbé B... pour le Logement des Défavorisés, Secours Catholique, Médecins du Monde, LES PETITS FRERES DES PAUVRES, FEDERATION SANTE HABITAT, SOGERES, FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Association ELENA, Ligue des Droits de l'Homme, GISTI GROUPE INFORM SOUTIEN TRAVAIL IMMIGRES, Habitat et Insertion, DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE, Association Nationale des Assistants de Service Social, Association Nationale le Refuge, ASSOCIATION ARDHIS, Association Aurore, Association Avocat-e-s pour la défense des étranger-e-s, Centre d'Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne, CIMADE, Collectif Les Morts de la Rue, ASSOCIATION DIGNITE, DOM'ASILE, FASTI, DAL FEDERATION FED NATIONALE COMITES DROIT AU LOGEMENT, INTERLOGEMENT 93
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