CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD (CSE CPAM)

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/08/2026, 25/05852
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/08/2026, 24/02045
  Position : Demandeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/08/2026, 24/01419
  Début du contentieux : 16/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/08/2026, 25/02360
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/08/2026, 25/02272
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/08/2026, 26/00653
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/08/2026, 23/02734
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/07/2026, 25/00339
  Position : Demandeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/07/2026, 25/01153
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/07/2026, 25/00093
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : IRISOLAR 35
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Reims, 20/07/2026, 26/00089
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00375
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle CNP ALMERYS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/07/2026, 26/00263
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENIS ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2026, 26/53207
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARÉAS ASSURANCE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/07/2026, 24/00816
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00325
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00440
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 25/00729
  Début du contentieux : 05/12/1994
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/07/2026, 26/00226
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société GMF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/07/2026, 26/00259
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public CHU DE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/07/2026, 26/00277
  Position : Défendeur
  Autres parties : TESLA FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/07/2026, 26/00339
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2026, 24/03502
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 02/07/2026, 26/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 02/07/2026, 26/00137
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXERIA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/07/2026, 26/00463
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/07/2026, 25/01501
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/06/2026, 25/03650
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BBS-DIFFUSION, GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Caen, 19/06/2026, 22/00379
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CSF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 18/06/2026, 26/00033
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/06/2026, 22/02743
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUI (FRANCE) LIMITED, Caisse SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE SA
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Nîmes, 18/06/2026, 25/01590
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/06/2026, 24/03166
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.K TRANSPORT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/06/2026, 24/00243
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/06/2026, 25/01245
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/06/2026, 25/03779
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. AGPM-VIE, AXA FRANCE VIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/06/2026, 26/00244
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, SURAVENIR ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 02/06/2026, 22/03028
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 02/06/2026, 25/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, PACIFICA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2026, 26/01379
  Début du contentieux : 12/03/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 01/06/2026, 25/00377
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 24/03693
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/05/2026, 24/03849
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDITERRANEE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/05/2026, 25/00824
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/05/2026, 25/01234
  Début du contentieux : 19/02/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/05/2026, 22/04499
  Début du contentieux : 06/01/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/05/2026, 26/00417
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/05/2026, 24/00793
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00313
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, CENTRE HOSPITALIER D', CENTRE HOSPITALIER, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2026, 25/01062
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2026, 25/01135
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/05/2026, 26/01289
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d?instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 21/05/2026, 26/00183
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/05/2026, 24/06661
  Début du contentieux : 03/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/05/2026, 25/02334
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2026, 24/03465
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 22/01752
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 22/00908
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/02237
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Valence, 21/04/2026, 25/00687
  Début du contentieux : 09/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/04/2026, 25/05745
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ ASSURANCES IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 22/00584
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/04/2026, 25/00702
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/04/2026, 25/00774
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/04/2026, 19/06228
  Début du contentieux : 02/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/04/2026, 24/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 24/00381
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie MAIF Société
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 09/04/2026, 24/02437
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS POLYCLINIQUE KENVAL, MASSUR, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Privas, 02/04/2026, 26/00031
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/04/2026, 24/00646
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/03/2026, 25/00408
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 26/03/2026, 24/01700
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/03/2026, 24/04333
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 24/01648
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 25/00048
  Début du contentieux : 27/05/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 25/00184
  Début du contentieux : 28/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 25/00382
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/03/2026, 23/02734
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 19/03/2026, 26/00002
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 24/03689
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard, Caisse Primaire d'assurance maladie de la Moselle, Association
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 24/03937
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2026, 22/01001
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/03/2026, 25/05905
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/03/2026, 26/00473
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MUTUELLE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2026, 25/00499
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/03/2026, 26/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISS LIFE PRESTIGIMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/03/2026, 25/00915
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI, Caisse CPAM DU GARD, Société POLYCLINIQUE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, POLYCLINIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/03/2026, 25/01382
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEDGWICK FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2026, 23/06407
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 23/03340
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 25/00135
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 25/00176
  Début du contentieux : 16/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 25/00321
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 25/00409
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 25/00084
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/03/2026, 24/00648
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 27/02/2026, 22/10155
  Début du contentieux : 23/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/02/2026, 23/02645
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/02/2026, 21/00787
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA RECYCLAGE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/02/2026, 24/04005
  Début du contentieux : 03/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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