CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD

SIREN

531 338 119

SIRET • Siège

531 338 119 00013

Forme juridique

Comité social économique d'établissement

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD

Code NAF ou APE

88.99B

•Action sociale sans hébergement n.c.a.

Domaines d'activité

Santé humaine et activités d'action sociale

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

IDCC 1043 • Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Les Tricolores

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Établissements

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2 actifs

Établissements secondaires

531 338 119 00013

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN, HD, 30900 NIMES

Date de création : 01/01/2011

Enseigne : CSE CPAM

Nom commercial : CSE CPAM

531 338 119 00021

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 14 RUE DU CIRQUE ROMAIN, 30900 NIMES

Date de création : 19/09/2023

Dirigeants et représentants

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Bénéficiaires effectifs

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Comptes annuels

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Conformité

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques484 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Cour d'appel de Nîmes, 22/10/2026, 23/03340

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 17/06/2019

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire de Marseille, 19/10/2026, 25/09275

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 12/09/2022

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel de Nîmes, 15/10/2026, 26/02090

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 15/10/2025

Autres parties : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, La CPAM DES BOUCHES DU RHONE, La société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED

Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 14/10/2026, 24/00126

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 17/01/2024

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 14/10/2026, 24/00125

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 16/01/2024

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Nîmes, 08/10/2026, 25/02364

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 03/07/2025

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Nîmes, 08/10/2026, 25/02228

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 05/06/2025

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Nîmes, 08/10/2026, 26/00738

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 28/01/2021

Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel de Nîmes, 08/10/2026, 25/00291

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 30/09/2014

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2026, 22/00768

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 06/10/2026

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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