-
Tribunal de commerce de Poitiers,
24/06/2026, 2026002554
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
STEPHANE HERVE DEMOUSSAGE SAS
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
12/06/2026, 2026020545
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TRUMOMI, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, FRAN AND JO
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
12/06/2026, 2026014238
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARC BATIMENT
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-
Cour d'appel de Paris,
10/06/2026, 26/07702
Début du contentieux :
14/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
TWB 75013, URSSAF IDF
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
10/06/2026, 2026027616
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPF
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-
Tribunal judiciaire de Lyon,
09/06/2026, 25/01728
Début du contentieux :
17/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Quiétude », S.E.L.A.R.L. AJRS, SELARL BCM, SELAFA MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 25/82107
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. Z INVEST
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
01/06/2026, 2026035859
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
APPARTIS'IMMO
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
28/05/2026, 2026035163
Position :
Demandeur
Autres parties :
ON TIME RANSPORT
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/05/2026, 2026011314
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public, XWIFT GARD SECURITY, MINISTERE PUBLIC
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/05/2026, 2026040271
Position :
Demandeur
Autres parties :
CINEMAS DRAVEIL
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
27/05/2026, J2025000015
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/05/2026, 2026023199
Début du contentieux :
15/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOULOGNE, ANAXAGO PARTICIPATIONS, SAS Anaxago Capital, FHBX, Banque Populaire Val de France, JAR BATIMENT, PRS
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
27/05/2026, 24/06875
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABEL COLLECTION, AUTO BILAN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
20/05/2026, 2026015818
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMEFFICARE
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-
Cour d'appel de Paris,
19/05/2026, 26/00583
Début du contentieux :
25/05/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/05/2026, 2026036371
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOUFIK, FHBX
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/05/2026, 2026005145
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS REECHANTEE, SELARL Actis
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/05/2026, 2026015634
Position :
Demandeur
Autres parties :
WEBSCAPE
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
18/05/2026, 2026001030
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIOGROUP ATLANTIQUE CENTRE, SELAS BIO 86
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-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
18/05/2026, 25/02993
Début du contentieux :
24/02/2014
Position :
Défendeur
Dispositif :
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 26/00124
Début du contentieux :
12/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
KM PANORAMA, S.A. GROUPE IMMOBILIER RENOVATION PARISIEN (G.I.R.P.A.)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Tribunal judiciaire de Niort,
06/05/2026, 25/00463
Début du contentieux :
21/12/2016
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
29/04/2026, 2026030517
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAY, SELARLU ASCAGNE AJ
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-
Cour d'appel de Poitiers,
28/04/2026, 24/01931
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ACAP, MASSE ET FILS, S.A. ALLIANZ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
28/04/2026, 2026000352
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTÈRE PUBLIC, PELLE - GUILBAUD, Tribunal de commerce de Poitiers, BANQUE POPULAIRE VAL DE LOIRE, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, BELLO CONSTRUCTION, MAISONNIER
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-
Cour d'appel de Poitiers,
21/04/2026, 24/01385
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.A.R.L. DE L'AUBE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
17/04/2026, 2026031166
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIABLE'T
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
16/04/2026, 2025101095
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMARANTE
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-
Cour d'appel de Paris,
16/04/2026, 25/13650
Début du contentieux :
18/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AERIALIA, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE DE FRANCE
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Paris,
16/04/2026, 25/13652
Début du contentieux :
18/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITGF, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
10/04/2026, 2026003789
Position :
Demandeur
Autres parties :
FREELANCEBOOST
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
10/04/2026, 2026003722
Position :
Demandeur
Autres parties :
MON VALET
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
09/04/2026, 2026001213
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2026, 2026025140
Début du contentieux :
30/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANAIS
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2026, 2026025139
Début du contentieux :
06/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TCBI TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2026, 2026003675
Position :
Demandeur
Autres parties :
MG HOTELLERIE
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2026, 2026029492
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOME TRAVAUX 75
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
08/04/2026, 2025005406
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public, URSSAF
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
08/04/2026, 2026000433
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BT MULTISERVICES
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
08/04/2026, 2026029981
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, SARL LANDEV1
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
08/04/2026, 2026025105
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALKEKENGE DESIGN
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
08/04/2026, 2026013045
Position :
Demandeur
Autres parties :
TERRATEST FRANCE
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
08/04/2026, 2026003593
Position :
Défendeur
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
08/04/2026, 2026003576
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.S.G
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
08/04/2026, 2026003559
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROSYNERG
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-
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
07/04/2026, J2025000009
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
4MM CONCEPT, CDI CUISINES DESIGN INDUSTRIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, ANASTA, HUMEAU
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
03/04/2026, 2026025919
Début du contentieux :
06/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARLA
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
03/04/2026, 2026023140
Début du contentieux :
15/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANALEX
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
02/04/2026, 2026022552
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LBM EXECUTIVE SEARCH
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
01/04/2026, 2026025263
Position :
Demandeur
Autres parties :
RED DOG PRODUCTIONS
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/03/2026, 2026023581
Position :
Demandeur
Autres parties :
SUCHADA PRESSING
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
26/03/2026, 2026023367
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABECE
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-
Cour de cassation,
25/03/2026, 23-12.581, 23-12.581
Début du contentieux :
01/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE
Dispositif :
Cassation
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-
Cour de cassation,
25/03/2026, 24-16.058, 24-16.058
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Amarante, sociétéPartners, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, AAREAL BANK AG, société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc
Dispositif :
Annulation
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-
Cour de cassation,
25/03/2026, 24-16.060, 24-16.060
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
J.J.W FRANCE, sociétéPartners, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, AAREAL BANK AG, société JJW Hôtels & Resorts Holding inc
Dispositif :
Annulation
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-
Cour de cassation,
25/03/2026, 24-16.062, 24-16.062
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
JJW LUXURY HOTELS, AAREAL BANK AG, sociétéPartners, procureur général près la cour d'appel de Paris, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc
Dispositif :
Annulation
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-
Cour de cassation,
25/03/2026, 24-16.061, 24-16.061
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDIAN, partners
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
23/03/2026, J2026000167
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, LES ARTISTES
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
20/03/2026, 2025108797
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROOTS28
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/03/2026, 2025068123
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTMARTRE PERMIS
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/03/2026, 2025108685
Début du contentieux :
10/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYLT CAPITAL PARTNERS
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
17/03/2026, 2025098591
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIPP
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
17/03/2026, 2025108906
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELITE DESIGN ET CONSTRUCTION
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
17/03/2026, 2025108891
Position :
Demandeur
Autres parties :
OLYMPE COMMERCIALISATION
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
17/03/2026, 2025108862
Position :
Demandeur
Autres parties :
NICOLAS LESAGE CONSEIL
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
13/03/2026, 2026003138
Début du contentieux :
18/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
J.J.W FRANCE, SELARL 2M ET ASSOCIES, SARL de droit guernesiais JJW, JJW HOTELS & RESORTS, JJW
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
13/03/2026, 2026003909
Début du contentieux :
16/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
W.W.Z., SELAS SPE 03 PARTNERS
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
10/03/2026, 2026016543
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIGNUM
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-
Tribunal de commerce de Poitiers,
10/03/2026, 2025005185
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère public
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-
Cour d'appel de Paris,
10/03/2026, 25/11100
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECOTRANSITE, Société CNE EXPRESS CO. LTD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal de commerce de Lisieux,
06/03/2026, 2025000037
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDB, SELARL EKIP, ALIENOR CONTRACTING, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
05/03/2026, 2026017459
Position :
Demandeur
Autres parties :
AP EXPORT MOTORS
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-
Cour de cassation,
04/03/2026, 24-21.997, 24-21.997
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société MGK
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/02/2026, 2026015128
Position :
Demandeur
Autres parties :
DARRIAH COMPANY
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
20/02/2026, 2025098527
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDA COMPAGNIE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
20/02/2026, 2025098502
Position :
Demandeur
Autres parties :
DK BATIMENT
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/02/2026, 2025098457
Position :
Demandeur
Autres parties :
JTM RENOV'ISOL
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/02/2026, 2025098464
Position :
Demandeur
Autres parties :
PL RESTAURATION
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/02/2026, 2025083848
Position :
Demandeur
Autres parties :
200% FEMININ
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/02/2026, 2026010502
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NICOLAS LESAGE CONSEIL
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
18/02/2026, 2025098411
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASA DE LA MYRTE
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
18/02/2026, 2025098370
Position :
Demandeur
Autres parties :
FREE GO
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
17/02/2026, 2025098602
Position :
Demandeur
Autres parties :
RCR RESEAUX CONCEPT RACCORDEMENTS
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
17/02/2026, 2025098575
Position :
Demandeur
Autres parties :
VD & JH ASSOCIEES
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-
Tribunal de commerce de Compiègne,
13/02/2026, 2025F00056
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Demandeur
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-
Cour de cassation,
11/02/2026, 24-15.381, 24-15.381
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EARL de l'aube, Hypeau
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
11/02/2026, 2026002440
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
JCTB
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
06/02/2026, 2026007566
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOLEA ENVIRONNEMENT, SMB CAPITAL
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-
Cour d'appel de Poitiers,
03/02/2026, 24/01538
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL GAUFFRETEAU, Société(Groupama)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
30/01/2026, 2026003109
Position :
Demandeur
Autres parties :
KOLVERR, LEAP
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Tribunal de commerce de Poitiers,
30/01/2026, 2025003432
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, SASFRANCE, FRANCE, SAS LE LOGIS, SAS A FRANCE
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Tribunal de commerce de Poitiers,
30/01/2026, 2026000028
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PANACEE DES PLANTES, MAD FAB
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/01/2026, 2026001761
Position :
Demandeur
Autres parties :
WASH SECUR KILYAN
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/01/2026, 2025104088
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/01/2026, 2026001657
Position :
Demandeur
Autres parties :
AEON LUX
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/01/2026, 2025089333
Position :
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