ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 25/82107
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. Z INVEST
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 27/05/2026, J2025000015
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026023199
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOULOGNE, ANAXAGO PARTICIPATIONS, SAS Anaxago Capital, FHBX
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 24/06875
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABEL COLLECTION, AUTO BILAN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015818
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHARMEFFICARE
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2026, 26/00583
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026036371
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOUFIK, FHBX
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026005145
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026015634
  Position : Demandeur
  Autres parties : WEBSCAPE
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 18/05/2026, 2026001030
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOGROUP ATLANTIQUE CENTRE
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 18/05/2026, 25/02993
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/00124
  Début du contentieux : 12/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : KM PANORAMA, S.A. GROUPE IMMOBILIER RENOVATION PARISIEN (G.I.R.P.A.)
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2026, 2026030517
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAY, SELARLU ASCAGNE AJ
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/04/2026, 24/01931
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ACAP, MASSE ET FILS, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/04/2026, 24/01385
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L. DE L'AUBE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2025101095
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMARANTE
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/13650
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERIALIA, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/13652
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITGF, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026003789
  Position : Demandeur
  Autres parties : FREELANCEBOOST
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026003722
  Position : Demandeur
  Autres parties : MON VALET
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 09/04/2026, 2026001213
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026025140
  Début du contentieux : 30/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANAIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026025139
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TCBI TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026003675
  Position : Demandeur
  Autres parties : MG HOTELLERIE
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 08/04/2026, 2026000433
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026029981
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA MJA, SARL LANDEV1
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026025105
  Début du contentieux : 10/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALKEKENGE DESIGN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026013045
  Position : Demandeur
  Autres parties : TERRATEST FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003593
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003576
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.S.G
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003559
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROSYNERG
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 07/04/2026, J2025000009
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 4MM CONCEPT, CDI CUISINES DESIGN INDUSTRIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, ANASTA, HUMEAU
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026025919
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARLA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026023140
  Début du contentieux : 15/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANALEX
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2026, 2026022552
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LBM EXECUTIVE SEARCH
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 23-12.581, 23-12.581
  Début du contentieux : 01/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.058, 24-16.058
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Amarante, sociétéPartners, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, AAREAL BANK AG, société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.060, 24-16.060
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.J.W FRANCE, sociétéPartners, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, AAREAL BANK AG, société JJW Hôtels & Resorts Holding inc
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.062, 24-16.062
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : JJW LUXURY HOTELS, AAREAL BANK AG, sociétéPartners, procureur général près la cour d'appel de Paris, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.061, 24-16.061
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIAN, partners
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/03/2026, J2026000167
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEASECOM, LES ARTISTES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2025108797
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROOTS28
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025068123
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONTMARTRE PERMIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108685
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYLT CAPITAL PARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026003909
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : W.W.Z., SELAS SPE 03 PARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/03/2026, 2026016543
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIGNUM
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2026, 25/11100
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECOTRANSITE, Société CNE EXPRESS CO. LTD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Lisieux, 06/03/2026, 2025000037
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDB, SELARL EKIP, ALIENOR CONTRACTING, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 24-21.997, 24-21.997
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société MGK
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/02/2026, 2025098411
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASA DE LA MYRTE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/02/2026, 2025098370
  Position : Demandeur
  Autres parties : FREE GO
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 13/02/2026, 2025F00056
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 11/02/2026, 24-15.381, 24-15.381
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL de l'aube, Hypeau
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 03/02/2026, 24/01538
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL GAUFFRETEAU, Société(Groupama)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 20/01/2026, 25/00354
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROVIDENCE IMMO, CINQUA, S & F FRANCE EXCENT TRAINING, SELAS AJ UP, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 08/01/2026, 24/02845
  Début du contentieux : 05/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHA-BATIMENT, LOFOTEN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/12/2025, 25/11196
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTERNATIONAL MEDICAL EXECUTIVE SERVICES - INMEESE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 18/12/2025, 2025J01338
  Début du contentieux : 01/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NICE SHOOT PAINTBALL
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• Cour d'appel de Poitiers, 16/12/2025, 25/02644
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SCCV LOFOTEN
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2025, 25/12159
  Début du contentieux : 28/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABEL BLUE SKY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/12/2025, 23-23.481, 23-23.481
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Gan assurances, société Robineaud Philippe, Favreau Dominique, Bernuau Isabelle, Augeraud Etienne, ALLIANZ I.A.R.D., syndicat des copropriétaires du, société Grand Cerf, société Joubert Downtown, société ADM
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 11/12/2025, 25/05990
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Société SMA SA, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 24-20.965, 24-20.965
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sarl DSTP
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 23-19.131, 23-19.131
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : VENEDIM, ALTEA ASSET, société AJRS
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• Cour d'appel de Poitiers, 09/12/2025, 24/02921
  Début du contentieux : 10/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORHOFI, E.A.R.L. DE L'
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/12/2025, 25/05819
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, V.N ?PICERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Niort, 03/12/2025, 21/00376
  Début du contentieux : 10/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL MOREAU CLAUDE
  Dispositif : Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
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• Tribunal de commerce de Montauban, 25/11/2025, 2025006005
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SARL), SELARL& ASSOCIES
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• Cour d'appel de Paris, 19/11/2025, 22/04191
  Début du contentieux : 25/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 25/56680
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Caen, 16/10/2025, 24/01033
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA D'ÎLE DE FRANCE OUEST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/10/2025, 2025077166
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTER URBIS, AJ MEYNET & ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/10/2025, 2025078033
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE LONGJUMEAU, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN
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• Cour de cassation, 08/10/2025, 24-12.953
  Début du contentieux : 19/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Unédic
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/10/2025, 23-22.917
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 01/10/2025, 24-13.987
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sainte Neomaye construction
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 23/09/2025, 24/00027
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA TAVERNE D'EPICURE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 21/03345
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALUREA, ALUCEA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 25/06055
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 25/02455
  Début du contentieux : 27/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MASALA MASTERS INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 25/00176
  Début du contentieux : 24/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.J. IMMOBILIER, TEMEL IMMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/09/2025, 2025061799
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL JAN EAU PLOMBERIE, SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 01/09/2025, J2025000005
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, THE FEAT
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 01/09/2025, 2024003338
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 01/09/2025, 2024002169
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAT'KAPS LABORATOIRE, MITS EQUIPMENT GROUP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/08/2025, 2025050472
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE VILLEJUIF AMDV POLE DENTAIRE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation Unedic AGS - CGEA de l'ile de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/08/2025, 2025050469
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE CREIL, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation Unedic AGS - CGEA de l'ile de France Ouest
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• Cour d'appel de Paris, 22/08/2025, 25/11807
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABEL BLUE SKY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 18/08/2025, 25/02437
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANCE FRANCE, SAS GROUP SAVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 07/08/2025, 2025045244
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUREST, TDLC RIVOLI
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 24/07/2025, 2024F07263
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 24/07/2025, J2025000485
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL société de droit luxembourgeois SARL MONDERCANGE, SELARL AJRS, SELARL BCM, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/07/2025, J2024000712
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL de droit guernesiais JJW LIMITED, J.J.W FRANCE, SELARL 2M ET ASSOCIES, JJW HOTELS & RESORTS LIMITED
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/20736
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : J.J.W FRANCE, JJW TECHNOLOGY LIMITED, JJW HOTELS & RESORTS LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2025, 2025032732
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de droit luxembourgeois AHN VIGNES, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SELARL BCM, SELAFA MJA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2025, 2025032710
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS ULYSSE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SELARL BCM, SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce de Chartres, 09/07/2025, 2022J00043
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIRANIMINE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/07/2025, 2025051443
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTRONIKA, SELARL P2G
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/07/2025, 2025051340
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de droit luxembourgeois SARL HM IMMO, SELARL AJRS, SELARL BCM, SELAFA MJA
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 25/10132
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : V.N ?PICERIE, L'URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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