ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/10/2026, J2024000078
  Début du contentieux : 23/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEIDF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, LE COMPTOIR D'EXPORT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031915
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADMN ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE NEUILLY SUR MARNE (AMDN), SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031908
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE SAVIGNY LE TEMPLE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, ASSO AGS, ALPHA SANTE, Sociétés de gestion et MY DENTAL LAB, AGS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031539
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 12/10/2026, 2025005332
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026046657
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, BTM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031914
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE VILLEJUIF AMDV POLE DENTAIRE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031909
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : APASS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031905
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association MEDICO DENTAIRE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031910
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031913
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.M.D.L.G. ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE LIVRY GARGAN, ASTEREN, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, SELARL Claudia MERCIER Commissaire-Priseur Judiciaire
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031904
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE YERRES, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031903
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association MEDICO-DENTAIRE- Sigle: A.M.D.N.S, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031902
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE BRETIGNY, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031901
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADSD 95 ASSOCIATION DENTISTES ET SOINS DENTAIRES 95, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031538
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE CREIL, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 07/10/2026, 2026004221
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF Poitou-Charentes
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/10/2026, 22/00047
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MAISONS GERARD RAFFIN, S.A. SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 05/10/2026, 2026059007
  Début du contentieux : 09/06/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/09/2026, 2026042223
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, BEAUTY SALON LN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2026, 2026052665
  Position : Demandeur
  Autres parties : SP COCOTTE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2026, 2026083661
  Début du contentieux : 17/09/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUADRIUM PROMOTION SNC
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/09/2026, 2026024741
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS OCCITANIE (CARPA OCCITANIE), SARL LE TROTTEUR
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2026, 2026058212
  Début du contentieux : 12/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAN AND JO
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• Cour de cassation, 17/09/2026, 26-13.971
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gauffreteau, Groupama Centre-Atlantique
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 26/52311
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARDINAL LEMOINE SAS, syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2026, 26/03908
  Début du contentieux : 18/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : FHBX, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, S.E.L.A.R.L. ATHENA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/09/2026, 2026060771
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL Lombrail-Teucquam-Truchetet, CFP GROUP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/09/2026, 2026071682
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : OP.SERV
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/09/2026, 2026058457
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAPILLON6
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 31/08/2026, 2026002560
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : RICHARD WOLF FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/08/2026, 26/00569
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les deux élégantes, SOCIETE ARCHIBALD, SCCV LES 2 ELEGANTES, ALBINGIA, STL, MMJ, CHANTIERS DE L' EST, JMS CONSTRUCTION & RENOVATION, EVOLUTION, ORONA ILE DE FRANCE, P2C PLOMBERIE, PLT BTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 25/08/2026, 24/00292
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE ETS DOUSSET ET MATELIN ET CIE, S.C.E.A, G.A.E.C. DU CHAMP, AJASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/08/2026, 2026062887
  Position : Demandeur
  Autres parties : EBRAND CORP
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• Cour d'appel de Paris, 07/08/2026, 26/11607
  Début du contentieux : 21/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETEX FRANCE, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 05/08/2026, 26/00123
  Début du contentieux : 04/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPARTISALE S.C.I., M.J. MULTISERVICES
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/07/2026, 2026038845
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, MALKO LINGE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/07/2026, 2026041193
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DENTI FRANCE, ALPHA SANTE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ASTEREN, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/07/2026, 2026059215
  Position : Demandeur
  Autres parties : OKNY
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00194
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI-LAND, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SASU HOTEL, SCCVLOT B, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ESPAXIA, QBE EUROPE, ICOFLUIDES INGENIERIE, SASU M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, VENTILATION PRO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, BITP, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société SMA SA, SAS JMF, SASU ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES - AVLS, Société R.B.M.S.P.A. - RBM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS - SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026058252, Ips23782400
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHEN-HAI
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/06147
  Début du contentieux : 02/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MZL HOLDING, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/03407
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOVARE BLUE, COFICA BAIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/05475
  Début du contentieux : 26/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, BATIR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2026, 2026055079
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWEET PARIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2026, 2026034322
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA TORTUE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/07/2026, 2026034187
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRO LINGUA INTERNATIONAL
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2026, 24/09755
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/07/2026, 2026033909
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATIGNOLLES CUISINES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/07/2026, 2026027620
  Position : Demandeur
  Autres parties : QUADRIUM PROMOTION SNC
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/07/2026, 2026033928
  Position : Demandeur
  Autres parties : RSI RESOLUTION SERVICES INFORMATIQUES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/07/2026, 2026033979
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mass Transport
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/06/2026, 2026034419
  Position : Demandeur
  Autres parties : DARRIAH COMPANY
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 29/06/2026, 2024002873
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANTIQ, ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/06/2026, 2026054784
  Début du contentieux : 22/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.J.W FRANCE, AMARANTE, JJW LUXURY HOTELS
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 24/06/2026, 2026002554
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : STEPHANE HERVE DEMOUSSAGE SAS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/06/2026, 2026045545
  Position : Demandeur
  Autres parties : AF CONSEIL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/06/2026, 2026045542
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAM PROD
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• Cour d'appel de Grenoble, 18/06/2026, 26/01559
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : P&B GROUP, LABORATOIRES M. RICHARD, MITS EQUIPMENT GROUP
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2026045563
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DK BATIMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2026, 2026020545
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TRUMOMI, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, FRAN AND JO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2026, 2026014238
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARC BATIMENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/06/2026, 2026027723
  Position : Demandeur
  Autres parties : DYMANT.COM
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/07702
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TWB 75013, URSSAF IDF
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2026, 2026027616
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPF
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 25/01728
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Quiétude », S.E.L.A.R.L. AJRS, SELARL BCM, SELAFA MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 05/06/2026, 2026045715
  Position : Demandeur
  Autres parties : HADJIME DEM
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 25/82107
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. Z INVEST
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/06/2026, 2026040526
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PRIMATICE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 01/06/2026, 2026035859
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : APPARTIS'IMMO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026035163
  Position : Demandeur
  Autres parties : ON TIME RANSPORT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026011314
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, XWIFT GARD SECURITY, MINISTERE PUBLIC
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026040271
  Position : Demandeur
  Autres parties : CINEMAS DRAVEIL
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 27/05/2026, J2025000015
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026023199
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOULOGNE, ANAXAGO PARTICIPATIONS, SAS Anaxago Capital, FHBX, Banque Populaire Val de France, JAR BATIMENT, PRS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 24/06875
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABEL COLLECTION, AUTO BILAN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015818
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHARMEFFICARE
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2026, 26/00583
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026036371
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOUFIK, FHBX
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026005145
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS REECHANTEE, SELARL Actis
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026015634
  Position : Demandeur
  Autres parties : WEBSCAPE
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 18/05/2026, 2026001030
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOGROUP ATLANTIQUE CENTRE, SELAS BIO 86
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 18/05/2026, 25/02993
  Début du contentieux : 24/02/2014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/05/2026, 2026035640
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CURA
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/00124
  Début du contentieux : 12/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : KM PANORAMA, S.A. GROUPE IMMOBILIER RENOVATION PARISIEN (G.I.R.P.A.)
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Niort, 06/05/2026, 25/00463
  Début du contentieux : 21/12/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/05/2026, 2026030571
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : EJIL GROUP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2026, 2026030517
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAY, SELARLU ASCAGNE AJ
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/04/2026, 24/01931
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ACAP, MASSE ET FILS, S.A. ALLIANZ, ACAP, S.A.R.L.& fils
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 28/04/2026, 2026000352
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, PELLE - GUILBAUD, Tribunal de commerce de Poitiers, BANQUE POPULAIRE VAL DE LOIRE, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, BELLO CONSTRUCTION, MAISONNIER
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/04/2026, 24/01385
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L. DE L'AUBE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/04/2026, 2026031166
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIABLE'T
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/13652
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, ITGF
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2025101095
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMARANTE
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/13650
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERIALIA, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026003789
  Position : Demandeur
  Autres parties : FREELANCEBOOST
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026003722
  Position : Demandeur
  Autres parties : MON VALET
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 09/04/2026, 2026001213
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026025140
  Début du contentieux : 30/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANAIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026025139
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TCBI TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE
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