Tribunal judiciaire d'Évry,
17/01/2025, 24/01219
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, S.A.S. CERBRETON, INITIOPROJECT, SATELIS, S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, S.A.R.L. GEOLIA, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SCI DE LA RESIDENCE SAINT HONORE, Syndicat des copropriétaires du, Ville d', Département de l'Essonne, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, CAPS TRES HAUT DEBIT, BOUYGUES TELECOM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire d'Évry,
24/05/2024, 24/00481
Début du contentieux :
09/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance BPCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Paris,
01/12/2023, 21/05185
Début du contentieux :
22/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice