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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SCI DOMONT POIRIERS

534 014 527 · Active
Adresse : 113 AVENUE DE VERDUN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/07/2011
Dirigeant : Les Nouveaux Constructeurs

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DOMONT POIRIERS

SIREN : 534 014 527
SIRET (siège) : 534 014 527 00038
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR32534014527
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 07/01/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/01/2014)
Numéro RCS : 534 014 527 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DOMONT POIRIERS

Activité principale déclarée : la vente par lots ou en totalité des terrains et des constructions avec leur dépendances.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMONT POIRIERS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DOMONT POIRIERS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    534 014 527 00038
    Adresse : 113 AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 014 527 00020
    Adresse : 50 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 09/12/2013
    Date de clôture : 01/07/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 014 527 00012
    Adresse : TOUR MAINE MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 22/07/2011
    Date de clôture : 09/12/2013

Etablissements de l'entreprise SCI DOMONT POIRIERS

Finances de SCI DOMONT POIRIERS

Dirigeants et représentants de SCI DOMONT POIRIERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMONT POIRIERS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DOMONT POIRIERS

    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/11/2014
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    07/01/2014
    • Document inconnu
    05/08/2011
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Comptes annuels de SCI DOMONT POIRIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DOMONT POIRIERS

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI DOMONT POIRIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DOMONT POIRIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DOMONT POIRIERS

  • Cour d'appel de Versailles, 11/05/2026, 22/06623
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, L'AUXILIAIRE, S E T A P INGENIERIE SOCIETE D'ETUDES-TRAVAUX-ASSISTANCE-PREVENTION-INGENIERIE, EEGC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LESsituéàreprésenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., ARBAN, T D M, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS () représentée par son mandataire liquidateur Mrde la SELARL MMJ
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/01/2020, 17/08558
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAFARGE BETONS
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de SCI DOMONT POIRIERS

  • MODIFICATION 24/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIERS
    Adresse : 113 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : Les Nouveaux Constructeurs
    Bodacc B n°20250140, annonce n°2267
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    01/07/2025
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIERS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SCI DOMONT POIRIERS
    S.C.C.V au capital de 1.000 euros
    Siège social : 50, route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
    534 014 527 RCS Nanterre
    Par Décisions de la gérance du 20/06/2025, il a été décidé de transférer le siège social au 113, avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux à compter du 01/07/2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis
  • MODIFICATION 09/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIERS
    Adresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : Les Nouveaux Constructeurs
    Bodacc B n°20200153, annonce n°3214
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/08/2020
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIER
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SCI DOMONT POIRIER
    SCCV au capital de 1 000 €
    Siège social : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
    534 014 527 RCS NANTERRE
    Par AGE du 03/08/2020, il a été nommé en qualité de gérant l'associé en nom la SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS anciennement dénommée LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT en remplacement de la société BASSAC anciennement dénommée LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.
    Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 02/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIERS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS modification le 07 Janvier 2014 ; Associé : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT modification le 07 Janvier 2014 ; Gérant : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS modification le 07 Janvier 2014
    Bodacc B n°20160214, annonce n°1665
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIERS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS modification le 07 Janvier 2014 Associé : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT modification le 07 Janvier 2014 Gérant : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS modification le 07 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 04 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 04 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140218, annonce n°4772
  • IMMATRICULATION 15/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIERS
    Adresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc A n°20140010, annonce n°768
  • CRÉATION 23/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DOMONT POIRIERS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris
    Activité : La vente par lots ou en totalité des terrains et des constructions avec leur dépendances.
    Administration : Gérant non associé : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Associé : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT, Associé : PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.
    Bodacc A n°20110162, annonce n°1019

Cartographie de SCI DOMONT POIRIERS

Comment contacter SCI DOMONT POIRIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 113 AVENUE DE VERDUN
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

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