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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

534 092 499 · Active
Adresse : 207 CHS DU 24EME TERRITORIAL, 76600 LE HAVRE
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 20/10/2011

Informations juridiques de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

SIREN : 534 092 499
SIRET (siège) : 534 092 499 00068
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR81534092499
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

  • Établissement

    En activité

    534 092 499 00068
    Adresse : 207 CHS DU 24EME TERRITORIAL 76600 LE HAVRE
    Date de création : 09/05/2023
  • Établissement

    En activité

    534 092 499 00050
    Adresse : 65 AVENUE JEAN RONDEAUX 76100 ROUEN
    Date de création : 23/04/2019
  • Établissement

    En activité

    534 092 499 00035
    Adresse : 4 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 76200 DIEPPE
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement

    En activité

    534 092 499 00027
    Adresse : RUE DE LA PRAIRIE 76500 ELBEUF
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement

    Fermé

    534 092 499 00043
    Adresse : 4 RUE DES FORGETTES 76000 ROUEN
    Date de création : 01/11/2011
    Date de clôture : 23/04/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    534 092 499 00019
    Adresse : 222 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
    Date de création : 20/10/2011
    Date de clôture : 09/05/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

Finances de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

Dirigeants et représentants de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

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Documents juridiques de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

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Comptes annuels de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

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Conformité de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

0 procédure collective
162 contentieux
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Alertes de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

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Procédures collectives de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

  • Cour d'appel de Rouen, 05/06/2026, 25/03565
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/06/2026, 25/00045
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARDOUREL AVOCATS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, SFR FIXE ET ADSL, LOGEO SEINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CRCAM NORMANDIE SEINE, FCT FEDINVEST II, FRANFINANCE, FCT FEDINVEST, CARREFOUR BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, La SA COFIDIS, UGECAM DE NORMANDIE UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/06/2026, 26/00120
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ENGIE CHEZ IQERA SERVICES, PAIERIE DEPARTEMENTALE SEINE MARITIME, CRCAM NORMANDIE SEINE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/06/2026, 25/00295
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, INTRUM JUSTITIA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, MLC MUTUELLE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, LINK FINANCIAL SAS, TOTALENERGIES, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DIR REGION FINANCES PUB HAUTS-DE-FRANC, QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/06/2026, 26/00058
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, NORMAND'IMMO, SCI L'ANSE SU STOLE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/00016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, FLOA, ACTION LOGEMENT SERVICES, LOGEO SEINE, LIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 19/05/2026, 26/00002
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, Société ASF - VINCI AUTOROUTES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, LOGEO SEINE, Société MNT, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, GENERALE, OPH DE LA VILLE DU HAVRE, CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO), ENGIE, HOIST FINANCE AB (PUBL), HARMONIE MUTUELLE, COFIDIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 24/01065
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 24/01018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 11/05/2026, 25/00582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 11/05/2026, 25/00446
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 06/05/2026, 26/00007
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Etablissement HABITAT 76, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 30/04/2026, 25/00124
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 30/04/2026, 25/00129
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, COFIDIS, FS FRANCOISE SAGET, LOGEO SEINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, CREDIT LIFT, YVES ROCHER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2402860
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Somme
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403399
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403404
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403565
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403646
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403686
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403687
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403734
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403867
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2403600
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 24/00904
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 28/04/2026, 24/00934
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/04/2026, 25/03130
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61, CA CONSUMER FINANCE, DIRECT ASSURANCE, CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), SociétéCHEZ, EtablissementCHEZ, HOIST FINANCE AB (PUBL)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/03/2026, 2403218
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/03/2026, 2404450
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/03/2026, 2500223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Seine-Maritime
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/03/2026, 2404262
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/03/2026, 2404801
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 24/03/2026, 24/00470
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 24/03/2026, 25/00185
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CARGLASS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CREATIS, FRANCE TRAVAIL NORMANDIE-SERVICE, CITYA LA SALAMANDRE, EOS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/03/2026, 2404474
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/03/2026, 25/00181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE -SEINE METROPOLE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Rouen, 02/03/2026, 2506157
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/02/2026, 24/01091
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/02/2026, 24/00951
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/02/2026, 2400471
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/02/2026, 2401890
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2402741
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2402745
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2402803
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403008
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403172
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403173
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403178
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403180
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403222
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403225
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403421
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2404044
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403182
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2026, 2403179
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/01/2026, 25/00032
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CABOT FINANCIAL FRANCE, EDF SERVICE CLIENT, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CRCAM NORMANDIE SEINE, BNP PARIBAS, SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/01/2026, 24/00513
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2026, 2505572
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00487
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00361
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00386
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/12/2025, 2404528
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/11/2025, 25/00121
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Z ASSET MANAGEMENT, SOMECO GROUPE ABRI, SIP YVETOT, LCL CREDIT LYONNAIS, PREVOIR SANTE SERVICE, PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR - ASSURANCES DE PERSONNES, ENGIE, STGS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/11/2025, 25/00120
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP YVETOT, FCT SAVOIR-FAIRE, LCL CREDIT LYONNAIS, PREVOIR SANTE SERVICE, PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR - ASSURANCES DE PERSONNES, ENGIE, STGS SAS, FCT FEDINVEST
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/10/2025, 24/04289
    Début du contentieux : 04/12/2004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 22/10/2025, 25/00006
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, LOGEO SEINE, BPCE FINANCEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 21/10/2025, 25/00102
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, B LOC BOULANGER LOCATION, FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, TOTALENERGIES, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, CONVIVIO-EVO, CRCAM NORMANDIE SEINE, Société BOUYGUES TELECOM, FRANFINANCE, Société EDF SERVICE CLIENT, S.A.S. MCS ET ASSOCIES - MONSIEUR, Société ENGIE GAZ PASSERELLE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/10/2025, 25/00006
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EBS HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, CONFORAMA, GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 22/09/2025, 25/00112
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/09/2025, 2504131
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 24/08926
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/09/2025, 25/00036
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, ONEY BANK, COFIDIS, BNP PARIBAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 26/08/2025, 25/00030
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, Société FLOA, Société FCT QUERCIUS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS CGL, Société MATMUT, STGS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/08/2025, 24/00220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/07/2025, 2503555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 28/07/2025, 25/00218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 11/07/2025, 24/00257
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2025, 2504926
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 01/07/2025, 25/00025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CASTORAMA FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, LIOSER, ALMA, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CABOT FINANCIAL FRANCE, SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE DERO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL), JARDINERIE DESJARDINS, FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, AVANSSUR, CENTRE LECLERC OCEANE, COFIDIS GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 30/06/2025, 25/00106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 30/06/2025, 25/00120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/06/2025, 25/00049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, LP LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE MARIE CURIE - LYCEE DES METIERS DE L'ACCOMPAGNEMENT, DE LA RELATION ET DES SERVICES, CABINET VETERINAIRE DELAVIGNE-CAYEUX, ECOLE PRIVEE DESGENETAIS-NOTRE-DAME, TOTAL ENERGIES - POLE SOLIDARITE, CRCAM NORMANDIE SEINE, BOUYGUES TELECOM, THELEM ASSURANCES, ALPIQ RETAIL FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AVPF, ALS, ENGIE, STGS SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES, AGENCE IMMOBILIERE DU TELHUET, MAXANCES ASSURANCES, SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, ORANGE CONTENTIEUX, Société FREE, SOFIBA, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/06/2025, 25/00014
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, LYCEE FRANCOISE DE GRACE, MAXANCE ASSURANCES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, LOGEO SEINE, FCT ABSUS, AMAZON FRANCE, VERALTIS ASSET MANAGEMENT, EDF SERVICE CLIENT, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/05/2025, 2407279
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Rouen
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/05/2025, 24/02197
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 15/04/2025, 24/00210
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE MARITIME, URSAFF NORMANDIE, FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, S.E.L.A.R.L. RIQUE SEREZAT ODEKERKEN, LA POSTE MOBILE, SOCIETE GENERALE, INTRUM JUSTITIA, Société ALLIANZ, Société EDF SERVICE CLIENT, BANQUE CIC NORD OUEST, DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES SEINE-MARITIME, CEBH COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, ORANGE CONTENTIEUX, CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS CGL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/04/2025, 24/01951
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 01/04/2025, 24/00156
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS, FRANFINANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/03/2025, 24/02828
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public SIP DIEPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 28/02/2025, 24/02391
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 25/02/2025, 24/00112
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, FCT SAVOIR-FAIRE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société FCT QUERCIUS, CA CONSUMER FINANCE, ALCEANE OHP DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE, FRANFINANCE, SCAL SERVICE CONSEIL ACTION LOGEMENT GIRONDE, EDF SERVICE CLIENT, Etablissement FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 04/02/2025, 24/00154
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société MNT, LOGEO SEINE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, E.P.I.C. ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, Société GENERALE, COFIDIS, FLOA, ENGIE, HOIST FINANCE AB (PUBL), HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/01/2025, 23/00215
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, SUEZ EAU FRANCE, COFIDIS, TOTAL ENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, BOUYGUES TELECOM, IBERDROLA ENERGIE FRANCE, SIP YVETOT, SGC FECAMP MUNICIPALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/01/2025, 24/00057
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, DIAC, FCT QUERCIUS, Société FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ORANGE BANK, SGC FECAMP MUNICIPALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 07/01/2025, 24/00087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Etablissement HABITAT 76, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, ENGIE, HOTEL DU DEPARTEMENT FSL, STGS SAS, AMI THELEM ASSURANCES, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Rouen, 20/12/2024, 24/01672
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 498780
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/12/2024, 2401837
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 22-20.828
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Trésorerie municipale, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, Trésorerie SIP, FRANCE TRAVAIL, POLE EMPLOI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Service des impôts des particuliers, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Appels d'offres lancés par CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations de sécurité physique par la mise à disposition : • Quotidienne d’agents de sécurité au sein des accueils des différents sites de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine Maritime (prestations récurrentes) ; • Régulière d’un agent de sécurité sur le site du Havre lors de rendez-vous planifiés par le service de médiation familiale (prestations régulières) ; • Eventuelle d’un agent de sécurité sur les antennes (prestations occasionnelles).

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL SECURITY SERVICES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’analyse de pratiques professionnelles des personnels de la CAF de Seine-Maritime dépendant des secteurs : • Du travail social pour les managers et les agents ; • De l’accueil pour les agents uniquement. Il porte essentiellement sur des situations particulières vécues par ces professionnels lors de leur relation avec le public allocataire dans le cadre de leurs fonctions respectives. L’analyse des pratiques du manager doit également porter sur la posture adoptée par celui-ci à l’égard de son équipe dans la prise en charge de ces situations. - Lot 1 : Prestation d’analyse des pratiques professionnelles des managers et des agents relevant du secteur du travail social

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALISOCIAL

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’analyse de pratiques professionnelles des personnels de la CAF de Seine-Maritime dépendant des secteurs : • Du travail social pour les managers et les agents ; • De l’accueil pour les agents uniquement. Il porte essentiellement sur des situations particulières vécues par ces professionnels lors de leur relation avec le public allocataire dans le cadre de leurs fonctions respectives. L’analyse des pratiques du manager doit également porter sur la posture adoptée par celui-ci à l’égard de son équipe dans la prise en charge de ces situations. - Lot 2 : Prestation d’analyse des pratiques professionnelles des agents relevant du secteur de l’accueil physique

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONIC PLUS GROUPE SYNERGIE PRO

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de maintenance et d’exploitation, avec une visée de performance énergétique (CPE), des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites de la Caisse d’allocations familiales de Seine Maritime. L’exploitation comprend : • La production et distribution de chauffage et de climatisation ; • La production d’eau chaude sanitaire ; • Le traitement de l’air, la climatisation, la VMC ; • La gestion technique du bâtiment.

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIRIA

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  • Objet : Lot 2 - Electricité Courant Fort/Courant Faible et Climatisation, Ventilation, Chauffage

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVELEC

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  • Objet : Lot 1 - Menuiserie intérieure - Reprise des subjectiles

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT MALITOURNE

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  • Objet : Lot 2 - Serrurerie, quincaillerie, visserie et boulonnerie

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Lot 3 - Robinetterie, plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIDER

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  • Objet : Lot 4 - Fourniture de matériels et outillage électriques

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Lot 1 - Outillage et accessoires

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Collecte, transport et valorisation des déchets recyclables

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA ROSELIERE (ELISE)

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  • Objet : Prestations de gardiennage : télésurveillance, levée de doute et ouverture et fermeture de sites de la CAF de Seine-Maritime

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : Lot 2 Signalétique

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYSIGN'

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  • Objet : Liaisons journalières et hebdomadaires de la Caf de Seine Maritime

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraiches et de produits alimentaires

    Montant : 1 524,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARON SERVICE

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  • Objet : Missions d’accompagnement à l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier de la Caf de Seine Maritime

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENFLEX (ETHICITY - BECITIZEN - EVEIO)

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  • Objet : MAPA 2023/11-Prestations de sécurité physique

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL SECURITY SERVICES

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  • Objet : MAPA 2023/09-Maintenance des systèmes de Contrôles d’accès, Intrusion et Vidéoprotection - Caf de Seine Maritime

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRIUS A

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  • Objet : AOO 2023/07-Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CAF de Seine-Maritime

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSOLU SERVICES PROPRETE

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  • Objet : MAPA 2023/05-Lot 3 - Maintenance des Blocs autonomes d’évacuation (BAES).

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : MAPA 2023/05-Lot 1 - Dépannage et maintenance des systèmes de détection incendie, des installations fixes d’extinction automatique, du désenfumage, des systèmes d’asservissement, des clapets coupe-feu.

    Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : MAPA 2023/05-Lot 2 - Maintenance des extincteurs et colonnes sèches.

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : MAPA 2023/10-Prestations de collecte, d’affranchissement et d’expédition du courrier et de colis

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : MAPA 2022/15-Agencement Menuiserie

    Montant : 49 793,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.N.C.

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  • Objet : MAPA 2022/16-Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie

    Montant : 149 769,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTAKLIMA

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  • Objet : MAPA 2022/16-Signalétique / Adhésivage

    Montant : 4 425,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMWEST (JULIEN PUBLICITE)

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  • Objet : MAPA 2022/16-Plafond suspendu

    Montant : 28 068,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIA H ET CONSTRUCTION

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  • Objet : MAPA 2022/16-Revêtement sol scellé

    Montant : 4 909,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMWEST (JULIEN PUBLICITE)

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  • Objet : MAPA 2022/16-Courant Fort et Courants Faibles

    Montant : 93 025,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVELEC

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  • Objet : MAPA 2022/15-Signalétique / Adhésivage

    Montant : 29 504,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOPUB

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  • Objet : MAPA 2022/16-Revêtement de sol souple

    Montant : 26 508,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE DE PEINTURE (LEDUN MAINTENANCE)

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  • Objet : MAPA 2022/16-Peinture et revêtement mural

    Montant : 17 826,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE DE PEINTURE (LEDUN MAINTENANCE)

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  • Objet : MAPA 2022/14-Postes de travail

    Montant : 14 273,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUROSYS

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  • Objet : MAPA 2022/13-Electricité Courant Fort & Courant Faible

    Montant : 87 401,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESTUAIRE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022/13-Signalétique

    Montant : 13 088,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYSIGN'

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2022/06-Mise à disposition d’autocars avec chauffeurs destinés aux activités de la Caf de la Seine Maritime

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS PERIER

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  • Objet : MAPA 2022-02-Maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de l’accueil du nouveau site Havrais de la Caf de Seine Maritime

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERTIAM

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  • Objet : MAPA 2022 / 01-Liaisons journalières de la Caf de Seine Maritime

    Montant : 31 720,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : MAPA Uioss Le Havre N°1 / 2022-Prestations de service de sécurité et de télésurveillance pour le site de l’UIOSS du Havre

    Montant : 186 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLAS SECURITE PRIVEE

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  • Objet : MAPA 2021/09-Prestations de sécurité physique - Caf de Seine Maritime

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : MAPA 2021/08-Conseil et assistance dans le recrutement de personnel à profil généraliste, technique, non-cadre.

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RANDSTAD

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021/04-Lot 1 Outillages et accessoires

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : MAPA 2021/04-Lot 2 Serrurerie, quincaillerie, visserie et boulonnerie

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : MAPA 2021/04-Lot 4 Fourniture de matériels et outillages électriques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : MAPA 2021/04-Lot 3 Robinetterie, plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 2021/03-Service d’abonnements de presse

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2021/02-Etude énergétique et accompagnement des Caf de Normandie dans le cadre du décret tertiaire

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCEO

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  • Objet : MAPA 2021/01-Prestations d’analyse de pratique professionnelle en situation d’accueil

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENESE

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  • Objet : MAPA 2020 / 06-Lot 2 - Signalétique

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE EDITION BAUDOIN SERIGRAPHIE (SEBS)

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  • Objet : MAPA 2020/08-Aménagement du nouveau siège social de la Caf de la Seine Maritime

    Montant : 111 260,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARP ASTRANCE (ARCHITECTURE REALISATION PROGRAMMATION-ASTRANCE-GONDWANA)

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  • Objet : MAPA 2020 / 06-Lot 1 - Travaux courants d’impression

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODIMPAL (LCOM LOCAL - IMPRIMERIE GABEL)

    En savoir plus

  • Objet : MAPA N°2020/05-Analyse de pratique professionnelle en travail social

    Montant : 121 500,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONIC PLUS GROUPE SYNERGIE PRO

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  • Objet : SC 2020 / 02-Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA ROSELIERE (ELISE)

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  • Objet : AOO 2019 / 18 -Lot 3 Nettoyage locaux et vitrerie - Sites de Dieppe

    Montant : 49 944,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSOLU SERVICES PROPRETE

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  • Objet : AOO 2019 / 18 -Lot 1 Nettoyage locaux et vitrerie - Sites de Rouen

    Montant : 130 259,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSOLU SERVICES PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2019 / 22 - Lot 3 Maintenance des Blocs autonomes d’évacuation (BAES)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES HAUTE NORMANDIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2019 / 22-Lot 2 Maintenance des extincteurs, désenfumage, RIA et colonnes sèches

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES HAUTE NORMANDIE)

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  • Objet : MAPA 2019 / 22-Lot 1 Dépannage et maintenance des systèmes de détection incendie, des installations fixes d’extinction automatique, des systèmes d’asservissement, des clapets coupe-feu

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES HAUTE NORMANDIE)

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  • Objet : MAPA 2019 / 24-Maintenance préventive et curative, avec obligation de résultat, du parc des ascenseurs et monte-charge de la Caf de la Seine Maritime.

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : AOO 2019 / 18 -Lot 2 Nettoyage locaux et vitrerie - Sites du Havre

    Montant : 81 384,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSOLU SERVICES PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2019 / 20-Maintenance des Contr�les d’acc�s, intrusion et vid�o-protection

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURCOM - SECURITE COMMUNICATION

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  • Objet : MAPA 2019 / 23 - Lot 2 Serrurerie, quincaillerie, visserie et boulonnerie

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : MAPA 2019 / 23 - Lot 3 Robinetterie, plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : MAPA 2019 / 23 - Lot 1 Outillage et accessoires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : MAPA 2019/16-Prestations de collecte, d’affranchissement et d’expédition du courrier et de colis

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : MAPA 2019/19-Installation, location et entretien de fontaines � eau

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2P (AQUAOCEANE)

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  • Objet : MAPA 2019 / 21 - Prestations de télésurveillance, levée de doute, gardiennage

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : MAPA 2019 / 21 - Prestations de télésurveillance, levée de doute, gardiennage

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS ALERT SERVICES

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  • Objet : AOO 2020/03-Fourniture de carburant par cartes accréditives

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : MAPA 2019/13-Lot 2 Aide au recrutement de personnel � profil sp�cifique, technicien sup�rieur, cadre

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMAFOR CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 2019/13-Lot 1 Aide au recrutement de personnel � profil g�n�raliste, technique, non cadre

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

    En savoir plus

  • Objet : AC 2019 / 17-Mise � disposition d’autocars avec chauffeurs destin�s aux activit�s de la Caf de Seine Maritime

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS PERIER

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  • Objet : MAPA 2019 / 14-Lot 1 Cloisonnement / Peinture - Sols souples

    Montant : 23 659,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAD

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  • Objet : MAPA 2019 / 14-Lot 2 Electricit� Courants forts / Courants faibles - Climatisation / ventilation

    Montant : 12 737,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEINELEC

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  • Objet : MAPA 2019/09-Exploitation des installations de chauffage Ventilation et Climatisation des b�timents de la Caf de Seine Maritime

    Montant : 61 844,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.R.A.M. HOLDING

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  • Objet : MAPA 2019 / 03-Prestations de collecte, d’affranchissement et d’exp�dition du courrier

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : MAPA Uioss Le Havre N�1 / 2019-Lot 2 prestation de t�l�surveillance

    Montant : 2 349,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GORON SA

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  • Objet : MAPA Uioss Le Havre N�1 / 2019-Lot 1 Prestation de service de s�curit�

    Montant : 511 507,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GORON SA

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  • Objet : MAPA 2019 / 01-Lot 2 - Caf du Calvados

    Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASDIAL SECURITE

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  • Objet : MAPA 2019 / 01-Lot 1 - Caf de Seine Maritime

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL SECURITY SERVICES

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  • Objet : MAPA 2018/13-Lot 2 Menuiserie

    Montant : 47 520,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS COLLIN

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  • Objet : MAPA 2018/13-Lot 1 Signal�tique

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYSIGN'

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  • Objet : MAPA 2018/14-Fourniture de mobilier compl�mentaire pour les locaux de la Caf de Seine Maritime - 65 Avenue Jean Rondeaux - Rouen

    Montant : 58 839,00 € · Notifié le : 11/02/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUROSYS

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  • Objet : AC 2018 / 10-Formations � la bureautique

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2I SCRIBTEL

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  • Objet : Accord-cadre 2018 / 03-Fourniture de mat�riel et outillage �lectrique

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 30/05/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOLLET SAS

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  • Objet : MAPA 2019 / 22-Lot 2 Maintenance des extincteurs, désenfumage, RIA et colonnes sèches

    Montant : 22,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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Labels et certificats de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 87 91 96 96
Écart rémunération (sur 40) 38 37 36 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

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