RISK CONTROL

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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 26/51792
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, DEBELLEYME IMMO, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble, GIT SCI GESTION IMMOBILIERE TURENNE, BTP CONSULTANTS, MOTEEC INGENIERIE, S.A.R.L. LA COMETE, S.A.S. EFFICIO, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, S.A.R.L. S I B M, LA VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, UP.TO.ART, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02832
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, en qualité d'assureur de la société RISK CONTROL, AXA FRANCE IARD, DESIGN & BUILD, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société SMA SA ès-qualité d'assureur dommages-ouvrage, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société BLOCK, Société SIBAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/51994
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BETTY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/04/2026, 26/52833
  Début du contentieux : 26/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BRB
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2604143
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, IDF Habitat, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, Syndics des copropriétaires du 3 rue du Cimetière, Syndics des copropriétaires du 4 quater chemin de la Planchette, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51167
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SISA, LAMALLE INGENIERIE, Société AMODEV, ATLAS GEOTECHNIQUE, Commune VILLE DE, GRDF, ORANGE, Société AG CONSTRUCTION, Société ELLA, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société SCCVBOYER, EPIC EAU DE, ENEDIS-D, EPIC RATP, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUA, LA FONDATION DE MADAME, AAVP ARCHITECTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/50628
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, COMPAGNIE DU GRAND HOTEL DE MALTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMMEUBLE DU, WINDSOR II SARL, ENEDIS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIE CENTRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50219
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IOTA LUXURY REAL ESTATE, HAVEN STUDIO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/51679
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BRB
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal de commerce de Melun, 23/03/2026, 2026F00016
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VYP FAMILY OFFICE, GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, SARLU AE2P, REMASOL, SAS ALTECH, SA SMA, LAERI T.P, VAUCHE, ECOKLIMA, THD COMMUNICATION, VPP, SOPREMA ENTREPRISES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50826
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GEOLOGIE SOND ETUD TRAVAUX GEOTECHNIQUES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 26/50212
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEOP, La société GALIMMO, La société DYNATECH, SATO ET ASSOCIES, SATO ARCHITECTURE DESIGN, La société LUCIGNY TALHOUET ET ASSOCIES (LTA), La société PLANTAGO (SAUVAJE), La société AMPLITUDE CONSEIL, EODD INGENIEURS CONSEILS, ORANGE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, EAU DE, LA VILLE DE, ENEDIS, GRDF, CAPSSI, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58679
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, SDC, AKN WORLD INVESTMENT, PEOPLE AND BABY, HOTEL VERNET, SARL AXEL SCHOENERT ATCHITECTES, CAP STRUCTURES, I.T.M.R. INGENIERIE TUYAUTERIE MODELISATION ET REALISATION, S.A.R.L. META
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2026, 26/00001
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Ville de, TEKHNE INGENIERIE, SARL INCA, TECHNOSOL, GRDF, ENEDIS, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, ORANGE, S.A. SEVESC, Société Eaux de, AXIONE, SFR, Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, IMOPTEL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2026, 25/58666
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, La société GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), SA, La société QUALICONSULT, SAS, Le Syndicat des copropriétaires du(parcelle BW23), Le Syndicat des copropriétaires du(parcelle BW22), La société ENEDIS, SA, LA VILLE DE, La société SARL VIRTUEL ARCHITECTURE, L'établissement EAU DE, EPIC, La société ORANGE, SA, ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT, ECSB ETUDE CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2520434
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, Coordination santé sécurité, NOVICAP, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2518638
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, Coordination Santé Sécurité, NOVICAP, Syndicat des copropriétaires du 42 avenue Jean-Jaurès à Rosny-sous-Bois, Syndicat des copropriétaires du 38 avenue Jean Jaurès à Rosny-sous-Bois, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2026, 25/01585
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SMA SA, BLOCK, SIBAT, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, DESIGN & BUILD, AXA FRANCE IARD, MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/58201
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER PRIME B, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, ELOGIE - SIEMP, SOCIETE ETUDE MAITRISE D'OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, SA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE, GRDF, IMOPTEL, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, INDIANA TOLBIAC, S.A.S. GILBERT JOSEPH, ENYOM DISTRIBUTION, S.A. SNCF, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. APPART'CITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57755
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SOGIROUVET, COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, K PLUS N ARCHITECTES, S.A.R.L. L'ARCHE, E.P.B.T.P. ETUDES ET PREVENTION BTP, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2025, 25/57957
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ELOGIE - SIEMP, S.A.S. S.P.C.B, MENUISERIE F C D, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, ATHEROS, COMPAGNON DU BATIMENT, EtablissementHABITAT - OPH, EXPER TEAM, SAS ECBE FRANCE, ECHAFAUTOP, RENOVATION PEINTURE RAVALEMENT SOLS, ALTAIS COUVERTURE ETANCHEITE, APII ASSISTANCE PROTECTION INCENDIE ISOLATION, E.U.R.L. D'INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE INDUSTRIEL ET BATIMENT, GE.BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2516953
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, AXA BANQUE, Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, SOGESSUR, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2517166
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/56877
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTORIA 4, E.P.I.C. EAU DE, Société GUERILLA STUDIO, Le syndicat des copropriétaires du, La Ville de, Direction des affaires juridiques, L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, Le Syndicat des Copropriétaires du, ENEDIS, S.A.S. COTE BASQUES ETUDES - COBET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Poitiers, 18/11/2025, 25/01287
  Début du contentieux : 23/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENUISERIE BONNIN, S.C.I. BOIS ET VIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOBATEN, S.A.S. SDP, S.A.R.L. STUDIO, TECHTONIQUE, ADCE, EURL 18 D'
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 25/56180
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SCE, Société ACD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.R.L.ARCHITECTES ASSOCIES, GENERE, TNC TECHNIQUES ET NORMES DE COUVERTURE, BPCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 30/10/2025, 2526323
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, IDELSON ARCHITECTURE, Société Altera, BTP CONSULTANTS, Syndicat des copropriétaires du 101, boulevard de l'Hôpital, Syndicat des copropriétaires du 107, boulevard de l'Hôpital, Préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2025, 25/55918
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIE NORD-EST, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, MAIRIE DE, S.A.S. EVESA, SFR, BOUYGUES TELECOM, ATELIER ROME, ACOR ETUDES, ENEDIS, S.A.S. GEOTECHNIQUES APPLIQUEES IDF, GRDF, S.A.S. TESSON, EAU DE, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ORANGE, S.A. LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/56030
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MESSINE PARTICIPATIONS, Société ARTELIA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, GINGER CEBTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Montreuil, 28/10/2025, 2515293
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Société civile immobilière OPILOC, COMMUNE DE BOBIGNY, ENEDIS, Établissement public territorial Est Ensemble, Régie de l'eau et de l'assainissement - établissement public territorial Est Ensemble
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2510121
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Régie autonome des transports parisiens, Société des Grands Projets, Société Coordination santé sécurité, NOVICAP, Syndicat des copropriétaires du 188 rue de Paris - Noisy-le-Sec, Société civile immobilière MANESS, Société civile immobilière Forêt de Bondy, Société civile immobilière Benecek, Société civile immobilière Bergmann, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Préfet de la Seine-Saint-Denis
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2510694
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, Coordination santé sécurité, NOVICAP, syndicat des eaux d'Ile-de-France, FRANCILIANE, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, préfet de la Seine-Saint-Denis, établissement public territorial Est Ensemble, Eau publique par Est Ensemble, SNCF gares et connexions, SNCF réseau, SNCF voyageurs, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 20/10/2025, 2511100
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Grands Projets, Coordination santé sécurité, NOVICAP, Régie Autonome des Transports Parisiens, EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Gilbert Hanot, Syndicat des copropriétaires du 13-15 rue Gilbert Hanot, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/10/2025, 25/00685
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLENOY CARNOT MAILLETTE, COMMUNE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE, ENEDIS, MAIRIE DE, Société SAUR, SUEZ EAU FRANCE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/10/2025, 25/00683
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLENOY CARNOT MAILLETTE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, COMMUNE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE, ENEDIS, MAIRIE DE, Société SAUR, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/08/2025, 25/54222
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE-SIEMP, SFR, RATP, MAIRIE DEARRONDISSEMENT DE(La Ville de), EAU DE, COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFAGE URBAIN (CPCU), SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, GRDF, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, EVESA, ENEDIS, BTP CONSULTANTS, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, EMMAUS HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE& MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT, G.I.E. LA FONCIERE DE LA VILLE DE, LOMBARDI ARCHITECTURE, HUB ARCHITECTES, BIANCHIMAJER, SYLVA CONSEIL, ZEFCO, ECO + CONSTRUIRE, ART ACOUSTIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/53896
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, MAIRIE DE, ENEDIS, GRDF, RATP, EVESA, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ORANGE, SFR, BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ATELIER MARTEL, ATELIER, EVP INGENIERIE, ALBERT ET COMPAGNIE, CABINET PHILIPPE COLAS, ALTERNATIVE, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, COMPLEMENTERRE, Société ELOGIE-SIEMP, EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Melun, 16/07/2025, 2025R00065
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, VYP FAMILY OFFICE, AXA FRANCE IARD, LAERI T.P, SARLU AE2P, REMASOL, SOPREMA ENTREPRISES, SAS ALTECH, ECOKLIMA, THD COMMUNICATION, VPP, METALINOV, SA SMA
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2025, 25/53895
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société 22 AICARD, Société META - Atelier acoustique, EMPEERING, ENEDIS, Société ALPES CONTROLES, S T M STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT, PURPLE STUDIO, Syndicat des copropriétaires du, Commune Ville de, EPIC EAU DE, E.P.I.C.HABITAT OPH, HEROS ARCHITECTURE, Société CONCEPT ET STRUCTURE, Société ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/53417
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société RATP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, COLLECTIF LA-HAUT, S.A.R.L. AU COEUR DU MAGHREB, Commune VILLE DE, Société LUMEN, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, GRDF, Société EAU DE, Société SFR, RAPT, Société ORANGE, Société CIELIS, SociétéHABITAT-OPH, SFR FIBRE SAS, C 2 P INGENIERIE, TISCO INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, ELOGIE - SIEMP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/07/2025, 25/00438
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE DOTATION ARISSE, S.A.R.L.ARCHITECTE DPLG, S.A.S. STRUCTURE INGENIERIE, CK CONSTRUCTION, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 25/53086
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, BABILLON STEPHANE, BUCOLIQUE, ENTREPRISE DONATO, GLOBAL ARCHITECTURE, OCD 34, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ELAN, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, FORUM PATRIMOINE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 25/53171
  Position : Défendeur
  Autres parties : 42 SERVAN, ELOGIE - SIEMP, Syndicat des Copropriétaires du, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, ENEDIS, PERROT & RICHARD ARCHITECTES, SELARL CALVIAC-BLATIER & ASSOCIES, FITIZERS, ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT, BOTTE SONDAGES, VILLE DE, ORANGE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/07/2025, 24/00964
  Position : Défendeur
  Autres parties : URBAINE DE TRAVAUX, SCCVBOISSIERE, S.A.R.L. PROGEREP, Entreprise GERMAK ARCHITECTURE, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, S.A.S. ACE TECH
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52425
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREMYS, INAXE, THEOP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BJL LABORATOIRES, DP.R, CABINET FLF, Société SMABTP, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Melun, 25/06/2025, 2025R00067
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VYP FAMILY OFFICE, GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2025, 21/08614
  Début du contentieux : 26/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MAF, AAS MENUISERIE-RENOVATION, AXA FRANCE IARD, DEKOMTE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 03/06/2025, 2506621
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Société des Grands Projets, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, COMO FONTENAY, Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), FRANCILIANE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF)
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/05/2025, 25/00345
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble desà, IQATEN, GEPRIF, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SAUR, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.C.I. JAF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, S.C.I. RENO M, Commune de, ASB ARCHITECTURES, COREDIF, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), L'ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION, Entreprise individuelle REGNIER MEDERIC, exerçant sous l'enseigne MBE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2025, 23/02443
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. B52, BABIN - RENAUD SARL, EVP INGENIERIE, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MAF, SARMATES, TERRASSE INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, BISMELEC GENERALE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. SEMIP (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/05/2025, 25/52784
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TNC TECHNIQUES ET NORMES DE COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, GENERE, ACD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SMA, MAF
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 05/05/2025, J2024000015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENUISERIE BONNIN, Société SMABTP, SOBATEN, SAS SDP, L'EURL 18 D'AGUESSEAU, STUDIO VINCENT ESCHALIER, TECHTONIQUE, SAS ADCE
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/04/2025, 24/01214
  Début du contentieux : 21/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'ERABLIERE, LUGNE ELECTRICITE, MANUREGION, PBO ARCHITECTURE, PBO ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 25/51471
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI DOUVRE, ATELIER TARABUSI, HOTEL JEUNESSE, SOCIÉTÉ MOTEEC INGENERIE, VILLE DE, COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG, WOR INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/04/2025, 25/00336
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE DE LUTECE, GRDF, SFR FIBRE SAS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, IMING SERVICES, AXOE, LETOURNEUR CONSEIL, THEOP, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, GREENAFFAIR, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, TERABILIS, FRANCE TRAVAIL, ENEDIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51144
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RERAT ARCHITECTURE & URBANISME, BTP CONSULTANTS, ELEMENTS INGENIERIES, VILLE DEprise en sa Direction de la propreté et de l'eau, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), E.P.I.C. EAU DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. CIELIS, Syndicat des copropriétaires du, SCYNA 4, CABINET BLEUSE, FI FERRO INGENIERIE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, D.J.AMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 23/02443
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE PORT CANAL, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. B52, BABIN - RENAUD SARL, EVP INGENIERIE, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MAF, SARMATES, TERRASSE INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, BISMELEC GENERALE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. SEMIP (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal administratif de Montreuil, 01/04/2025, 2501375
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, NOVICAP, sociéét Coordination santé sécurité, société des Grands Projets
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2025, 25/51718
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION FRANCE, DP. R anciennement dénommée, L'AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ), VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, TEMPEOL, BUILDERS AND PARTNERS, CET INGENIERIE, S.A.R.L.U. CLIM PROJECT, S.A. ALLLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, L'ETAT - MINISTERE DE LA JUSTICE, SMA, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2025, 23/02443
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LASIS, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. B52, BABIN - RENAUD SARL, EVP INGENIERIE, S.A. LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MAF Mutuelle, SARMATES, TERRASSE INDUSTRIES, AXA FRANCE IARD, BISMELEC GENERALE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SEMIP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/58894
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TNC TECHNIQUES ET NORMES DE COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, GENERE, Société MAF, ACD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58450
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, ACOR ETUDES, TANGO 3.0, Établissements EAU DE, GMAA RHONE ALPES, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, VILLE DE, ITEC FLUIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L D'INVESTISSEMENT, GRDF, ORANGE, CAP STRUCTURES, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/58737
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, DESIGN ET NATURE, ACOR ETUDES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU, INTERKING, S.C.I. AUBOUIN-VERMOREL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KAVE HOME SL, L'HABITATION CONFORTABLE, AssociationEnseigne CASP ARAPEJ, MAJESTICFILATURES RETAIL, LA SODA, CARRE SOL, VILLE DE, DUMONTEIL CONTEMPORARY, ENEDIS, GRDF, Société ORANGE, Établissements EAU DE, NV GALLERY, EVP INGENIERIE, RICHARDIERE, ESPACE TEMPS, Société PERMAPOLIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 23/53641
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIAGE FRERES PARC ROYAL, S.A.S. LEFEVRE, S.A.R.L. BET L'ARCHE, S.A.R.L. NOVOREST, S.A.R.L. A4+ ARCHITECTURES URBANISTES, LAND'ACT, EGINARD & CHOPARD TROISPAR3CONSEILS, TIV TRAVAUX ISOLATION VENTILATION, Société D'EXPLOITATION ELECTRIQUE DUBELLY GILLES SEEDG, Société à responsabilité limitée TANER ARCHITECTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 24/57349
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTORIA 3, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE, STRUCTUREO, GUERILLA STUDIOS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/57131
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.CHABITAT-OPH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, EAU DE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, URBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, WAGON-LANDSCAPING, COLAS FRANCE, RH + ARCHITECTURE, Syndicat des Copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic le Cabinet LAMY-NEXITY, Syndicat des copropriétaires dureprésenté par son syndic Madame, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic NOVOTIM, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic, le cabinet KEYS IMMO, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic la SAS HOMELAND, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic SAS HOMELAND, S.C.I SCCVJARDINIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic le cabinet LIONCEAU IMMOBILIER, S.C.I. JULES, S.C.I.MAXAL, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, VILLE DE, S.A.S. EVESA, APAVE PARISIENNE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/57306
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SNC CONCRETERNAM NATION, ESPACE TEMPS, BTP CONSULTANTS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE PARIS, ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, SARL SEPTEMBRE, A-PLATZ, EVP INGENIERIE, SARL ECO+CONSTRUIRE, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, ATELIER FLORENT CLIER, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS, S.A. TECHNOSOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/56146
  Position : Défendeur
  Autres parties : MORITZ, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GE-CO, L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, IMOVILLA M GPM, VILLE DE, HOMYA, HARDEL MATHURIN, L'Association syndicale libre de l'ensemble immobilier duet, Société LESENR EXPLOITANT SOUS LE NOM COMMERCIAL VIZEA, GEOLIA, SCYNA 4, S.A.S SOCIETE D'ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES-SEDRI, Société EGIS CONCEPT-ELIOTH, S.A.R.L. META, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2024, 24/56252
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Etablissements EAU DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AASVS A (ALARME SECURITE VIDEO SYSTEME), COVEA IMMOBILIER, SARL COORDINATION SANTE SECURITE, MECOBAT MANAGEMENT DES ETUDES ET CONCEPTION DU BATIMENT, ORANGE, GRDF, VILLE DE, SARL ANJ, SARL ARTISAN, S.A.S. OPER, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/55582
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO, GESTION EUROPE, E.U.R.L. IMMOBILIERE, BOUYGUES TELECOM, Société BOTTES SONDAGES, GRDF, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE Localité 45, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), VILLE DE Localité 45, CABINET CORRAZE, S.A.S. UPSILON, OPTIMUM STRUCTURES, CONSEILS-ETUDES-INGENIERIE ET PROJETS INDUSTRIELS- CEIPI., ALHYANGE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/54763
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VENDOME ATHENES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. INETUM, société GROUPE OPTIM, CBRE DESIGN & PROJECT, société KNAUF CEILING SOLUTIONS, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, société QUALICONSULT, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/10/2024, 2013373
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIAND CONSTRUCTION BLOIS, Briand Construction, Commune d'Antony, TEMPEOL, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, AUDATIS, Francis Klein
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 21/08614
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAS MENUISERIE-RENOVATION, DEKOMTE FRANCE, Compagnie d'assurance MAF, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2024, 21/10868
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, S.A.R.L.ARCHITECTE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. AVLS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2024, 24/54137
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, L'ARCHE, GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF, JULIAN ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, Syndicat des Copropriétaires du, ETUDES ET SYNERGIES, RENOVER, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/55090
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCF PONSCARME, CESAM CONSTRUCTION, S.A.S. MDY L, PREVSSI, S.C.A. BATI PLUS, SARL CAP HORN SOLUTIONS, 7 CONCEPT, D.V.V.D INGENIEURS, DVVD ARCHITECTES, RIVETANCHE, FERN ENERGIES, KONE, S.A.R.L. SOREC, SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S.U. ALTAS GEOTECHNIQUE, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. GTB (GROUPE TREUIL BOIS), GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2024, 24/54651
  Position : Défendeur
  Autres parties : 73 RICHELIEU, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE PARIS, BOTTE SONDAGES, CHARTIER DALIX SAS, ARC PROJECT MANAGEMENT, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SDC du, SCI CAVEC RC, SDC, MAIRIE VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, FRAICHEUR DE PARIS, EPIC EAU DE PARIS, GE3D, CAP STRUCTURES, ENEDIS
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2024, 24/54145
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM VIE SAM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société civile ARTHUR CHESTER, VILLE DE, DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUREPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS ARTENA GRAND PARIS, THEOP, G-ON, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.S. P.C.M, LAFI ENGINEERING, S.A.R.L. META, SARL Unipersonnelle ATELIER AU SERVICE DE LA TERRE ET DE L'IDENTITE DE SES PAYSAGES (ATELIER STIPA), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DUreprésenté par son syndic le cabinet WALTER WAINSTOK IMMOBILIER, SASU GE-CO, GALENA, S.A.S. DCT, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, Société EAU DE, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2024, 24/54319
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PARIS HABITAT OPH, Syndicat des copropriétaires du, BTP CONSULTANTS, GENERE, MAX TP, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF, ORANGE, S.A.S.U. SORATA, DAUNE & CHAMBON, ENEDIS, Etablissement public EAU DE PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 24/07960
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY assureur de la société ARCHI FACTORY, S.A.R.L. ARCHI FACTORY, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY assureur de la société A26 GL, Société MMA IARD assureur de la société IDEO INDUSTRIES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IDEO INDUSTRIES, Société UNIQA OSTERREICH VERISCHERUNGEN, AEROTHERMIS, QBE EUROPE SA/NV, A.26-GL, S.A.S. MONDIAL FRIGO, XL INSURANCE COMPANY SE, IDEO INDUSTRIES, ACTE IARD, ATLANTIC COMPRESSORS, Compagnie d'assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société HOLGER& PARTNER GMBH
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Melun, 11/06/2024, 2400620
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Bray-sur-Seine, Société Bernard Bois, ACTION BOIS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, CONSEIL CONCEPTION REALISATION BTP, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ETRE ET CHENE, Société Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF Assurances), MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 24/52660
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FORUM PATRIMOINE, Société ELAN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 13/05/2024, 21/03376
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 24/50233
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NSHHD NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE DU HAUT DOUBS, Société VIRNA, CARRE DESIGN, GEOSOLTEC, ABC STRUCTURES, S.C.I. VIRNA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/04/2024, 24/51378
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, VILLE DE, SNCF RESEAU, ORANGE, EAU DE, EVESA, GRDF, GRAAL ARCHITECTURE (MOE), ATELIER MASSE, INNOVATION FLUIDES, CABINET PHILIPPE GRANDFILS, APAVE PARISIENNE (CSPS), LES AMI.ES DE LA SERRE DU RUISSEAU, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ENEDIS, S.D.C
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/03/2024, 2316951
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaire (CROUS) de Versailles, GRAAL ARCHITECTURE, Société Arwitec (Eurl), Conseil départemental du Val d'Oise, AREAS, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES, Société Gan, IPOC, KROWN PROTECTION, Société Smabtp, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, Société L'Auxiliaire, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ECO CONSTRUIRE, 2IDF, Société MAF, Société SLAM, Société Mimoun SARL, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2024, 23/59516
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ELOGIE-SIEMP, NEPSEN, VILLE DE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ROCHER ET AMOUROUX, ACOR ETUDES, SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, ORANGE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/59385
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, E.P.I.C. EAU DE, AKR ARCHITECTURE ATELIER KILLIAN ROLAND, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), ORANGE, S.A.S. GEC INGENIERIE, RE - AB, Ville de, ENEDIS, S.A.S.U. A.R.C, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 24/51056
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : 135 WAGRAM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SPIE OPERATIONS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ASSEMBLAGE INGENIERIE, GEOZA, GEOTEXIS, ENEDIS, ATELIER QUINZE VINGTS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/59163
  Position : Défendeur
  Autres parties : PINAULT COLLECTION, S.A.S. BASALT, VILLE DE, ELOGIE - SIEMP, ORANGE, S.A.S. EVESA, AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. JDECAUX FRANCE, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, SMOVENGO, S.A.S. SOGELINK, SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB' METROPOLE, OTEIS PARTNERS, NINEY ET MARCA ARCHITECTES, OTEIS, ARGENIUM, E.P.I.C. EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, S.A.S. CIELIS, S.A.S.U. IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. COMPLETEL SAS, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 22/09978
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UNIQA OSTERREICH VERSICHERUNGEN, AEROTHERMIS, A.26-GL, S.A.S. MONDIAL FRIGO, XL INSURANCE COMPANY SE, IDEO INDUSTRIES, ACTE IARD, ATLANTIC COMPRESSORS, Compagnie d'assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société HOLGER ANDREASEN & PARTNER GMBH, S.A.R.L. ARCHI FACTORY, S.A. QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 24/50779
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-OUEN-41 BLANQUI, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S. DGM ARCHITECTES, S.A.R.L. ARPEGE, SAS CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ATELIER DES COMPAGNONS, CHARLENE LOUVEAU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, S.E.L.A.R.L. FHB, SCP BTSG, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE)
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 24/50787
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-OUEN-41 BLANQUI, LES PIERREUX FRANCILIENS, DGM ARCHITECTES, ARPEGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, FHB, CHARLENE LOUVEAU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE), TPF.I TPF INGENIERIE, CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, ATELIER DES COMPAGNONS, AJIRE, BTSG, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2024, 23/58659
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, ODILE+GUZY ARCHITECTES, LES Z, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS, SCI AMMAD, LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, Le syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris, LE VRAI PARIS, RDMB, Le syndicat des copropriétaires du 39 rue des Abbesses 75018 Paris, OFB ABBESSES, Le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 12 RUE VERON 75018 Paris, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 37 bis, rue des Abbesses à 75018 PARIS, Mairie du 18ème Arrondissement de Paris, GRDF, La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - DPT Gestion des Infrastructures, VILLE DE PARIS, EVE E-VENT, ORANGE, Société SFR, S.A.S. SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, BOUYGUES TELECOM, ODC, ACOR ETUDES, SAGA, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 rue Véron et 29 rue Germain Pilon 75018 Paris, LAVERIE AUTOMATIQUE DE SAINT-OUEN, ENEDIS, Etablissement public EAU DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 23/58709
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CARTIER, Société FRAICHEUR DESAS, Etablissement public EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, THEOP, GREENAFFAIR, FRESH ARCHITECTURES, TAO ET CO ECONOMIE CONSTRUCTION INGENIERIE INTERNATIONAL, EVP INGENIERIE, Société INNOVATIONS FLUIDES SARL, C3 - BUREAU D'ETUDES FACADES, IMPACT ACOUSTIC, GE-CO, Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE SAS, Syndicat des copropriétaires du, CENTAURUS KOBE PROPCO S.C.A., Société MAHLER SARL, KUGEL & CIE, Ville de, Société SCCV 277 SH, SAMSON ROYALE, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/01/2024, 23/57630
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S. DGM ARCHITECTES, S.A.R.L. ARPEGE, SAS CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ATELIER DES COMPAGNONS, FHB FIDUCIE, CHARLENE LOUVEAU, S.C.P. BTSG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, S.A.S.U STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE), SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/01/2024, 23/57631
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-OUEN-41 BLANQUI, LES PIERREUX FRANCILIENS, DGM ARCHITECTES, ARPEGE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, FHB, CHARLENE LOUVEAU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, STM INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (URBAN OFFICE), SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS SOFRAT, AXA FRANCE IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, CAMCA - Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, ATELIER DES COMPAGNONS, AJIRE, BTSG, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/58475
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINAMAX, S.A.S. NOREA, Association FOYER INTERNATIONAL DES ETUDIANTES, GRDF, ORANGE, EPIC EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat du copropriétaires du, SOPRIDEX SOC PRIVEE EXPLOITATION IMMOBILIERE, FTIMMO H, MORRIS & RENAUD, STUDIO VINCENT ESCHALIER, IN4, ALTO INGENIERIE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, VILLE DE, ENEDIS, SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58291
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOFA, ROUNDHILL PARTNERS, SCI MASIRA, FB INGENIERIE, TANDEM, VEDIA INGENIERIE, RESONANCE ACOUSTIQUE, DRAGON 5, ZHP, SCI AMCO 2, SCI SOPRIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/12/2023, 2315347
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BOIS COLOMBES, SI PREV, JPS CONTROLE, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Société Grdf, Société Suez, SFR, Société Orange U1 Ui Hauts-de-Seine, Société Axione - Gestion des Dt Dict, Société Demathieu et Bard Bâtiment Idf, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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