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Mise à jour RNA : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

537 790 503 · Active
Adresse : L'EGLISE, 05200 PUY-SAINT-EUSEBE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/08/2011

Informations juridiques de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

SIREN : 537 790 503
SIRET (siège) : 537 790 503 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR09537790503
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/08/2011
Identifiant association : W052002944

Activité de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

Objet de l'association : Lutter contre les pollutions et nuisances, générées par tous projets d'équipements, infrastructures ou réseaux, en particulier ceux de transport d'électricité (lignes à basse, moyenne, haute ou très haute tension) , transformateurs, existants ou à venir, pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé des individus, un impact sur les populations actuelles et futures, ainsi que des conséquences sur les milieux et espèces naturelles (faune et flore) ; agir pour une politique de sobriété énergétique, d'innovation et de développement des énergies renouvelables ; promouvoir la protection des équilibres biologiques, des sites, des paysages et du cadre de vie, de préserver la qualité de vie des villes, villages et hameaux haut alpins situés dans les vallées de la Durance et de ses affluents ; d'une manière générale, d'agir pour la sauvegarde des intérêts de la population dans le domaine de l'environnement, du développement économique, de l'urbanisme et de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

  • Établissement

    En activité

    537 790 503 00024
    Adresse : L'EGLISE 05200 PUY-SAINT-EUSEBE
    Date de création : 01/05/2023
  • Établissement

    Fermé

    537 790 503 00016
    Adresse : LE VILLARD 05200 PUY-SAINT-EUSEBE
    Date de création : 17/08/2011
    Date de clôture : 01/05/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

Finances de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

    • Récépissé de modification
    19/02/2019
    • Statuts
    19/02/2019
    • Procès verbal
    19/02/2019
    • Récépissé de modification
    06/04/2018
    • Liste dirigeants
    06/04/2018
    • Statuts
    06/04/2018
    • Récépissé de modification
    10/11/2016
    • Liste dirigeants
    10/11/2016
    • Procès verbal
    10/11/2016
    • Récépissé de modification
    19/11/2015
    • Procès verbal
    19/11/2015
    • Liste dirigeants
    19/11/2015
    • Récépissé de modification
    01/12/2014
    • Procès verbal
    01/12/2014
    • Liste dirigeants
    01/12/2014
    • Récépissé de modification
    12/11/2013
    • Statuts
    12/11/2013
    • Liste dirigeants
    12/11/2013
    • Procès verbal
    12/11/2013
    • Récépissé de modification
    23/07/2012
    • Liste dirigeants
    23/07/2012
    • Récépissé de modification
    07/05/2012
    • Liste dirigeants
    07/05/2012
    • Récepissé de création
    17/08/2011
    • Procès verbal
    17/08/2011
    • Statuts
    17/08/2011
    • Liste dirigeants
    17/08/2011
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Comptes annuels de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

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Conformité de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

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Procédures collectives de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2021, 18MA04271 - 18MA04438
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Réseau de transport d'électricité (RTE), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2019, 18MA04294 - 18MA04437
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Réseau de transport d'électricité (RTE)
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  • Conseil d'État, 23/10/2017, 386321
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Curl'air Parapente, École Jennif'Air, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/10/2017, 390999
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Société Réseau Transport d'Électricité, Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/10/2017, 386319
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Curl'air Parapente, Ecole Jennif'Air, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 23/10/2017, 395602
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de défense et de Soutien pour la protection de l'environnement et du cadre de vie aux Pennes Mirabeau, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, FNE PACA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D AZUR, LES HAUTS DES GRANES, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403546
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France nature environnement PACA, Hautes-Alpes nature environnement, Les Haut des Granes, Curl'air Parapente, Jennif'AIR - école de parapente, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403545
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, Les Haut des Granes, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403549
    Début du contentieux : 12/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Réseau Transports Electricité Sud-Est (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403547
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Hautes-Alpes nature environnement, Les Haut des Granes, Curl'air Parapente, Jennif'AIR - école de parapente, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, FNE PACA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D AZUR, Réseau Transports Electricité Sud-Est (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 02/02/2016, 2015-518 QPC
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Puy-Sainte-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Curl'air Parapente, JENNIF'AIR, Réseau de Transport d'Électricité, LES HAUTS DES GRANES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Conformité - réserve
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/11/2015, 386319
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, Curl'air Parapente, Ecole de parapente Jennif'Air, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON

  • CRÉATION 17/08/2011
    Préfecture de Hautes-Alpes
    Dénomination : ASSOCIATION AVENIR HAUTE-DURANCE DE SERRE-PONÇON ET LA ROCHETTE A BRIANÇON.
    Adresse : Le Villard, 05200 Puy-Saint-Eusèbe
    Activité : lutter contre les pollutions et nuisances générées par tous projets d'équipements, infrastructures ou réseaux, en particulier ceux de transport d'électricité (lignes à basse, moyenne, haute ou très haute tension), transformateurs existants ou à venir pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé des individus, un impact sur les populations actuelles et futures ainsi que des conséquences sur les milieux et espèces naturelles (faune et flore) ; d'agir pour une politique de sobriété énergétique et d'innovation ; promouvoir la protection des équilibres biologiques, des sites, des paysages et du cadre de vie, préserver la qualité de vie des villes, villages et hameaux Haut Alpins situés dans les vallées de la Durance et de ses affluents ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde des intérêts de la population dans le domaine de l'environnement, du développement économique, de l'urbanisme et de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire.
    Joafe n°20110035, annonce n°18

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Comment contacter ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : L'EGLISE
05200 PUY-SAINT-EUSEBE

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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