| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de VIVRE A MEUDON
| SIREN : | 538 053 554 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 538 053 554 00019 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 30/04/1974 |
| Identifiant association : | W923003101 |
Activité de VIVRE A MEUDON
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Etablissements de l'entreprise VIVRE A MEUDON
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Dirigeants et représentants de VIVRE A MEUDON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIVRE A MEUDON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de VIVRE A MEUDON
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Comptes annuels de VIVRE A MEUDON
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Conformité de VIVRE A MEUDON
0 procédure collective
Alertes de VIVRE A MEUDON
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Procédures collectives de VIVRE A MEUDON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VIVRE A MEUDON
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/08/2026, 2503955Position : DemandeurAutres parties : Meudon, ASS VAL DE SEINE VERT, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/08/2026, 2415821Position : DemandeurAutres parties : Meudon, copropriété du 12 avenue Scribe à Meudon, ASS VAL DE SEINE VERT, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/02/2025, 2108410Position : DemandeurAutres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/01/2025, 494044Début du contentieux : 23/04/2024Position : DemandeurAutres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, COMMUNE DE MEUDON, France Nature Environnement, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDONDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2108411Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2108409Position : DemandeurAutres parties : CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2107798Position : DemandeurAutres parties : COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, Société BatiterreDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/05/2024, 469791Début du contentieux : 17/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Association des parcs et jardins de l'Aisne, Association Sites et Monuments, Ministre de la culture, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, Premier ministre, Coteaux de Seine Associations, GARCHES EST A VOUS, Société historique de SoissonsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/06/2023, 2107999Début du contentieux : 17/12/2020Position : DemandeurAutres parties : VAL DE SEINE AMENAGEMENT, Le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, NOUS SOMMES BOULOGNE, La Seine n'est pas à Vendre, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Environnement 92Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de VIVRE A MEUDON
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