| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
| SIREN : | 538 684 911 |
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| SIRET (siège) : | 538 684 911 00018 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 21/12/2011 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/12/2011) |
| Numéro RCS : | 538 684 911 R.C.S. Draguignan |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
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Etablissements de l'entreprise SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
Etablissements de l'entreprise SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
Dirigeants et représentants de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
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Associé indéfiniment responsable
18 ans - 10/2007Depuis le 06/07/2016
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Associé indéfiniment responsable
25 ans - 03/2001Depuis le 06/07/2016
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Associé indéfiniment responsable
15 ans - 01/2011Depuis le 06/07/2016
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Gérant et associé indéfiniment responsable
68 ans - 12/1957Depuis le 06/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
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Acte notarié
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
0 sanction
Alertes de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
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Liquidation judiciaire Du 26/07/2021 au 09/11/2022Décision infirmative Depuis le 09/11/2022Jugement prononçant 26/07/2021Bodacc A n°20210160/2516 Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/07/2021Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure RG 21/3257, liquidateur judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET Anne, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 26/07/2021.09/11/2022Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
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Redressement judiciaire Du 01/07/2016 au 26/07/2021Jugement d'ouverture 01/07/2016Bodacc A n°20160144/1680 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 24/10470Début du contentieux : 09/08/2024Position : DéfendeurDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 25/06/2024, 23/05021Début du contentieux : 18/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2023, 2002895Début du contentieux : 21/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Egis Eau, METROPOLE NANTES METROPOLEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2023, 2002895Début du contentieux : 21/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, METROPOLE NANTES METROPOLE, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Egis EauDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2026RCS de DRAGUIGNANBodacc A n°20260032, annonce n°5543Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2024 - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/07105
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/08/2024RCS de DraguignanBodacc A n°20240166, annonce n°2191Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Date de cessation des paiements : 9 mars 2023. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03364
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/12/2022RCS de DraguignanBodacc A n°20220233, annonce n°80Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence annulant le jugement et prononçant la liquidation judiciaire rendu par le Tribunal judiciaire de Draguignan le 26 juillet 2021. Liquidateur : Me Anne DELORRET - Centre hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date cessation des paiement : 18 avril 2016. N° RG : 21/11990
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/08/2021RCS de DraguignanBodacc A n°20210160, annonce n°2516Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement ordonnant la conversion du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/03808
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2018RCS de DraguignanBodacc A n°20180031, annonce n°2350Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/3808
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2017RCS de DraguignanBodacc A n°20170075, annonce n°2530Famille : Avis de dépôtNature : Autre avis de dépôtComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/3808
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2017RCS de DraguignanBodacc A n°20170027, annonce n°1788Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/3808
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/07/2016RCS de DraguignanBodacc A n°20160144, annonce n°1680Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le 18 avril 2016 ; RG 16/3808
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CRÉATION 10/01/2012RCS de DraguignanBodacc A n°20120006, annonce n°1254Dénomination : SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAYCapital : 1 500,00 €Adresse : 1010 chemin des plateaux 83550 VidaubanActivité : acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliersAdministration : Gérant associé : MORELL Thierry, René, Jacques