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• Cour d'appel d'Orléans, 12/05/2026, 25/00837
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEYJ FILLON
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/50544
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTEPROMO
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 20/04600
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ENIA ARCHITECTES, EGIS CONSEIL, CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SOGEA NORD OUEST, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, EGIS, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Grenoble, 23/03/2026, 2504895
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE, Société UVA, TOUTI ETANCHEITE, QBE EUROPE, BM ENVIRONNEMENT, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MMS ENVIRONNEMENT EURL
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/02/2026, 25/01155
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. IMMEUBLE ERDREBELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'ERDREBELLE, GTM OUEST, ATELIER METALLURGIQUE CONCELLOIS, PIGEON TP LOIRE ANJOU, LOGABAT, ALLIANZ I.A.R.D., TB-A THIBAUD BABLED ARCHITECTURES, BETAP INGENIERIE, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, P.E.R.A.L. (PEINTURE ENDUIT RAVALEMENT)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tours, 29/01/2026, 22/00328
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCESCENE, ICADE PROMOTION, GERARD CARATY-BRUNO POUPART-LAFARGE, B.M.G.O. BATIMENT MACONNERIE GROS OEUVRE, ATHINA PEINTURE SARL, SOC ORLEANAISE DES METAUX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 22/01/2026, 25-16.276
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AKZO NOBEL DISTRIBUTION, Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PORCELANOSA FRANCE
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• Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 25/05955
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 14/06868
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, NACO, BATEG, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, ETABLISSEMENTS PERIAT ET DENOST
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 25/11/2025, 25/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RÉSIDENCE « JARDINS DE LA RIA » REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC DOMEOS, ALBINGIA, COUVERTURE MAGUERO, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, CABINET DENIS ROUSSEAU, MAAF ASSURANCES SA, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, MMA IARD, CORBE CLIMATIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CREPIN, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), SOCOTEC CONSTRUCTION, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, AJT ARCHITECTURE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, ROSSI SAS, SAS MAUGIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/11/2025, 2413545
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, APAVE, Présents, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Lloyds Insurance company SA, XL INSURANCE COMPANY SE, Sceno, LES COMPAGNONS DU BARROUX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, TECHNI-CHAUD ET FROID, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 24MA01366
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNES, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, EDEIS INGENIERIE, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, POLYTAN FRANCE, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, GETAM, EURO PACTE, SARL FRANCO-PORTUGAL CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société par actions simplifiée unipersonnelle Placeo, Société par actions simplifiée unipersonnelle Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle MB Constructions, Société par actions simplifiée unipersonnelle HC Mercury Sud, Société par actions simplifiée unipersonnelle Enodia, Société par actions simplifiée unipersonnelle Bois et Structure, Société par actions simplifiée unipersonnelle Provence Jardins, Société par actions simplifiée unipersonnelle AEI, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 24/08593
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD SA, GENERALI IARD, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, INEO TERTIAIRE IDF, LES CYTISES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. PATRIARCHE, OTCI GROUPE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, SERALU, AXIMA CONCEPT, SMA, Société SMABTP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, KAISER THIERRY EURL, SCYNA 4, SASU PATRIARCHE (PATRIARCHE-LACOUDRE ARCHITEC), SAS FERNANDES, BEMING, P.M.G. SARL, IDFP CONCEPT, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, AUSTRAL, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, S.A. HGA -ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/10/2025, 25/00719
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, SOCIETE DIAS JOAO, ATELIERS DAVID, AXA FRANCE IARD, GROUPE LAUNAY, MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 03/10/2025, 2017F00324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAS ENTREPRISE ELECTRICITE GENERALE, SAS DELTA CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal judiciaire de Nice, 29/09/2025, 23/04871
  Début du contentieux : 07/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/09/2025, 18/00382
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, RELIEF GE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, S.D.C, SASARCHITECTURE, SYMETRIE SARL, Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 20/05689
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE SAINT QUENTIN, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, BARBANEL, MAGOUT CANALISATIONS, Société SMABTP, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Société TFL LES CREUSEURS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SELAFA MJA, SociétéARCHITECTURE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 04/09/2025, 25/00557
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TPLJ
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 14/08/2025, 25/00332
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BENETEAU CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, Société MASTERETICS UNIP LDA, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Caen, 05/08/2025, 22/01211
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIET & LEHMANN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/07/2025, 23/02863
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 14/06868
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, BATEG, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, NACO, ACOUSTIQUE TISSEYRE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Compagnie AXA CORPORAGE SOLUTIONS, VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, ACORA ATELIER COOPERATIF RECHERC ARCHITECTURAL, CIBETANCHE, ERPIMA ETUDES REALISAT TRAVAUX PIERRES MARBRES, Société SAVERBAT, ETABLISSEMENTS JEAN ALBERT ET COMPAGNIE, ETABLISSEMENTS PERIAT ET DENOST, Société SMABTP, Société QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52518
  Position : Demandeur
  Autres parties : VENDOME CHARTRAIN
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/06/2025, 25/00554
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS GCC, SOPREMA ENTREPRISES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 16/06/2025, 23/00605
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES, COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC MACONNERIE ET BETON ARME, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURL DFC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENELAT OUEST, A T P L, ORAMO, GINGER CEBTP, CAELO, SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 16/05/2025, 20/01174
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES HAUTS DU VINCIN BATIMENTS C ET D, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68, COUVERTURE BOUSSICAUD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL ALINEA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. OUEST COORDINATION, TPF.I TPF INGENIERIE, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, I2C INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2025, 21/00980
  Début du contentieux : 04/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAP SOL CONCEPTION AMENAGMENT PROMOTION SUD-OUEST LOTISSEMENT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 19/11505
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, GAN ASSURANCES, URBAT PROMOTION, EXPRESS ETANCHEITE MACONNERIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2025, 25/01605
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires RESIDENCEMEDICIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, S.N.C. SOCOTRAP IMMOBILIER, S.A.S. SOCOTRAP, S.A.R.L. PLATRERIE BEAUFILS "PB ENTREPRISE", S.A.R.L. 3AS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SMA SA, GALIAN-SMABTP, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, S.A. MAAF, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, TECHNIB SARL, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, S.A.R.L. MATEQUIP 31, ALLIANZ I.A.R.D., OMNI TRAVAUX, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLIC SMABTP, AXA FRANCE IARD, MATEOS ELECTRICITE, S.A.R.L. MIDI ETANCHEITE, SOLPLUS, SERCLIM, 4S FACADES L'ENTREPRISE 4S. FACADES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/02/2025, 24/03014
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBEX, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, Entreprise GCC, L'AUXILIAIRE, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/01/2025, 23/01940
  Début du contentieux : 10/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/01/2025, 24/05455
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE MELROSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 20/07980
  Début du contentieux : 31/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. SGI IMMO 1, CABINET C2L, BDVA ARCHITECTES, S.A. GROUPE, SPIE PARTESIA, Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (devenue SPIE BUILDING SOLUTIONS), AXAN TP, CERENN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, SIETRA PROVENCE, SNC LA BOUCLE DE FONTENAY
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire du Havre, 19/12/2024, 23/01380
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU HAVRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 10/12/2024, 20/05536
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, LOTI OUEST ATLANTIQUE, SARL UNIPERSONNELLE BRIAND CHRISTIAN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tours, 10/12/2024, 21/01827
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEYJ FILLON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/00769
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, SCCV QUAI DE VERSAILLES, BASTARD, EDIGO, SIME FRANCE, CORBE CLIMATIQUE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GAUDIN, OTIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA, SAS MORAND-BERREE, ENTREPRISE BREHERET, M ATLANTIQUE MENUISERIE, LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 21/11/2024, 22/00328
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLAS EN SCENE, SNEE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, LUC DURAND, ICADE PROMOTION, GERARD CARATY-BRUNO POUPART-LAFARGE, B.M.G.O. BATIMENT MACONNERIE GROS OEUVRE, BERGERET, SAS MENUISERIE MOREAU, ATHINA PEINTURE SARL, SOC ORLEANAISE DES METAUX
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 22/10198
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EGONNEAU LE BRUN, SOCOTEC CONSTRUCTION, IGESOL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SIMON INGENIERIE, AREST, EGB PAJOT ENTREPRISE GARNACHOISE DE BATIMENT, BATIMAG 44, PPRV PEINTURE PAPIERS RAVALEMENT VITRERIE, GUILLET PRODUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A.T.D.V., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 10/10/2024, 24/00805
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERGER, BENETEAU CONSTRUCTION, LINKIBAT, DURAND
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00628
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE, S.A.S. BRAULT, VPEAS, DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, RAMERY, Société VERGER, RAMERY ENERGIES, TUAL PEINTURE SPADB, SOLAB, S.A.S.ARCHITECTES, CLEAN CONCEPT, ENELAT OUEST, ORONA OUEST NORD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. AUDRAN, ALU RENNAIS, S.A.S. DURAND, BENETEAU CONSTRUCTION, SAUVAGER TP, LINKIBAT, S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE LINEUP ARCHITECTURE, ISOLYA, COMEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARBORA PAYSAGES, STRUCTURE TECHNIQUE DU SUD OUEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/09/2024, 19/02879
  Début du contentieux : 12/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SUPER BUFFET, MEDICAT 2006, COORDINATION CATALANE, SAS QUALICONSULT, SA MAAF LA MAAF, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), SociétéCONSTRUCTION, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 24/00521
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GINGER CEBTP, MAAF ASSURANCES SA, ATELIER BODET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGC GLACISOL, ASCIA INGENIERIE, BUCIOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/07/2024, 21/04190
  Début du contentieux : 12/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéBOTANIQUE, SOCOTEC-INDUSTRIE, TOMMASINI CONSTRUCTION, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, VINCI IMMOBILIER NORD EST, RELIEF ARCHITECTURE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S.A. SMA, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/06/2024, 2206358
  Début du contentieux : 25/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier départemental (CHD) La Candélie, ARCHI CONSEIL, Compagnie Axa France Iard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20/06/2024, 24/00178
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance Mutuelle des architectes français assurances, GUIVIBAT INGENIERIE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.U.CONSULTANTS, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH, CPAM, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 23/05/2024, 24/00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Port Sec, GBA & CO
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/05/2024, 21/00787
  Début du contentieux : 10/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES AMADIS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, S.A.R.L. GUILLOU EMILE, BUREAU VERITAS, S.A.S.U. CARGLASS MAISON, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, E.U.R.L. DFC, MAAF ASSURANCES SA, BERGERET, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SUEZ RV OSIS OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Cour d'appel de Douai, 18/04/2024, 21/04402
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE, GENERALI IARD, ARCADIE, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropropriétaires de la, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 20/08045
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. NEXITY RHONE BOURGOGNE AUBERGNE, MAAF ASSURANCES SA, CAMPANA ECONOMISTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MAZAUD ENTREPRISE GENERALE, MARTIN, Société QBE INSURANCE EUROPE LTD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 16/01948
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.C.C.V. KRUGER, MMA IARD, SERRURERIE VIVIER, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EGB 2000 ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 05/10/2023, 23/01071
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SATA SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX, SOCIETE CENTRALE D'ASPHALTE, IPF 78, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, SMAC, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/07/2023, 2106898
  Début du contentieux : 25/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier départemental de la Candélie, Société Archi conseil, APAVE SUDEUROPE SAS, Société d'aménagement de Lot-et-Garonne, SEM 47, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2023, 22/02166
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, SMABTP, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE R(ASLEI), AXYME, M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2023, 22/09517
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DES ALPES DE HAUTES PROVENCE, S.A.R.L. SOMBAT, PROVENCALE D ALUMINIUM, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 23/02/2023, 21/02363
  Début du contentieux : 04/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. ENTREPRISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET VILLE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, LOGABAT, SELAS AJ UP, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 18/01/2023, 22/01420
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, NEXIMMO 68
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 09/11/2022, 21/04944
  Début du contentieux : 26/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DIEPPE ALUMINIUM, COMMUNE DE, DALKIA, SMA SA, SAMCV L'AUXILIAIRE, SARL INCA, SOGEA NORD OUEST, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, QUALICONSULT , SCS SCHUCO INTERNATIONAL, VIVACI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 22/01309
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES IMMOBILIER, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, MICROSOL, SMABTP, ACTIV'SYNDIC, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, SMA, ALLIANZ I.A.R.D., TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Nice, 16/09/2022, 2100299
  Début du contentieux : 21/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS, SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, SAM Buffagni, SARL TDA, BUREAU ALPES CONTROLES, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ ASSURANCES, Euromaf Assurances, Société SCREB, Société GINKO, Société PLACEO MEDITERRANEE, SARL NICE ETANCHE, EURO CONCEPT INGENIERIE, OTEIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2022, 22/01309
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, 331 CORNICHE ARCHITECTES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, MICROSOL, Syndicat des Copropriétaires LE PALACIO, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société SMABTP, S.A. SMA, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Rouen, 15/06/2022, 20/02435
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LAGADEUC, Syndicat des copropriétaire de l'immeuble du, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2022, 21/05266
  Début du contentieux : 05/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2022, 18/19371
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 10/05/2022, 21/03715
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE LELIEVRE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET VILLE, FREDERIC- MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRE, SELAS AJ UP, LOGABAT, ENTREPRISE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Rouen, 04/05/2022, 21/02746
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs, LCR LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE, Samcv SMABTP, RAVALEXT, Sas QUALICONSULT, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 26/11/2020, 19-21.742
  Début du contentieux : 15/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise Petit, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Bureau d'études Boutang
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2020, 18DA01333
  Début du contentieux : 25/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 02/10/2019, 18-20.805
  Début du contentieux : 05/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 03/06/2019, 17/03547
  Début du contentieux : 15/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE PETIT, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, SAS BUREAU D'ETUDES BOUTANG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 25/01/2018, 17-10.917
  Début du contentieux : 27/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COORDINATION CATALANE, Mutuelle des architectes français assurances, Y... assurance, MEDICAT 2006, SARL SUPER BUFFET, POLLESTRES CONSTRUCTION, SMABTP, Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/04/2017, 16-11.689
  Début du contentieux : 02/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMMANN FRANCE, SMABTP, SOCIETE FRANCILIENNE D'ASPHALTES - EN ABREGE SOFRAS, HDI GLOBAL SE, Société HDI Gerling Industrie Versicherung AG, Société parisienne d'enrobage (Sparen)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/06/2016, 14-23.825
  Début du contentieux : 23/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/04/2016, 13-26.551
  Début du contentieux : 09/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2015, 14/01899
  Début du contentieux : 02/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMMANN FRANCE, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, SOCIETE FRANCILIENNE D'ASPHALTES - EN ABREGE SOFRAS, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 11/06/2015, 13VE00587
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Département du Val-d'Oise, la société Macif, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2014, 12/07966
  Début du contentieux : 23/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 04/09/2013, 11/13074
  Début du contentieux : 09/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ELECTRICITE DE FRANCE, ASTEN ASSISTANCE SERVICES TRAITEMENTS ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Lyon, 24/01/2012, 10/04060
  Début du contentieux : 01/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SOGERES, SOCIETE MARION ISOLATION, PERRIER TP
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2011, 11/13275
  Début du contentieux : 17/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• INPI, 24/05/2011, 10-5391
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEFLA FRANCE
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• INPI, 24/05/2011, 10-5394
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEFLA FRANCE
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• INPI, 24/05/2011, 10-5392
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEFLA FRANCE
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• INPI, 24/05/2011, 10-5393
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEFLA FRANCE
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• Cour d'appel de Lyon, 08/03/2011, 09/03703
  Début du contentieux : 02/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. copropriétaire DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE LUMIERE, SARL TOUTRAVO, SAS SARETEC, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CARRE LUMIÈRE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 11/01/2011, 08/07735
  Début du contentieux : 10/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOFONPRO, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, M C R MARQUES-MARBRE CARRELAGE REVETEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2008, 07/04901
  Début du contentieux : 14/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC RODIN, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société SOCOTEC, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPRI INGENIERIE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Société LEON GROSSE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MAGOUT CANALISATIONS, MMA IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, SCI DU PARC RODIN, Société PIERRE B...& SYLVAIN C, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie AXA FRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2008, 05/08532
  Début du contentieux : 14/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC RODIN, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société SOCOTEC, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAGOUT CANALISATIONS, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPRI INGENIERIE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Société LEON GROSSE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société M2E, Compagnie AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, SCI DU PARC RODIN, Société PIERRE B...& SYLVAIN C, Compagnie AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 28/06/2007, 05/01990
  Début du contentieux : 15/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : RMF
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 23/05/2007, 06LY00420
  Début du contentieux : 27/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ANNECY, SOCIETE SAGENA-SAGEBAT, STS SOCIETE TRAVAUX SPECIAUX ALPES, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES, SOCIETE CAMPEON X REGIONS, SOCIETE BOTTE SADE FONDATIONS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCIETE E2F ANCIENNEMENT ENTREPRISE FRANCAISE DE FONDATIONS (EFF), SOGEA RHONE-ALPES, SMAC, COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES, SCR FLORIOT FLORIOT CONSTRUCTION, KATENE, BUREAU D'ETUDES MONTMASON, SOCIETE ALBINGIA, SOCIETE AGF, SOCIETE ETDE, GERMAIN ARMATURES, SEFI, SOCIETE AXA ENTREPRISE IARD, SOCIETE COLAS, SOCIETE GTIE RHONE-ALPES, SOCIETE GENERALI ASSURANCES, SOCIETE GROUPAMA RHONE-ALPES, ARCADIS ESG, IPF 69, SEFI-INTRAFOR, SOCIETE SOCCO, ENTREPRISE GANTELET GALABERTHIER, SOCIETE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES, SEMALAC, SOCIETE EMCC, SOCIETE CECCON, SOCIETE CAMPEON X, SDEL SAVOIE LEMAN, SOCIETE SMAC, SEITHA TECHNIQUES ET REALISATIONS, SOCIETE L'AUXILIAIRE, SOCIETE SOCOTEC, SOCIETE GAN ASSURANCES, SOCIETE L2M INGENIERIE, SOCIETE SAS MARC FAVRE, Société SMABTP, ENTREPRISE VALERIAN, BOTTE FONDATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/11/2006, 04PA00679
  Début du contentieux : 18/12/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2006, 7531/03
  Début du contentieux : 02/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : STAR PACK SA, S.C.I. DU COUDRIER, SA AVIVA, AXA FRANCE IARD, AZUR ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/02/2006, 05/00097
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2003, 00PA01699
  Début du contentieux : 03/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut national de la recherche agronomique (INRA), SOC GENER D'ENTREPRISE CHIUMENTO ET CIE, Société CDM, SOCIETE NATIONALE SNCF, Centre expérimental du bâtiment et des travaux publics (CETB), Bureau d'études Phenerdjian, Bureau d'études Dampierre, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Condamnation seul art. L.761-1
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• Cour de cassation, 20/06/2001, 99-20.020
  Début du contentieux : 22/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Aquitaine I, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Aquitaine II, Société d'économie mixte pour la construction de logements (SEMICLE), Société Axa assurances, SICRA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/02/2001, 99-12.180
  Début du contentieux : 21/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), DIGUET PHILIPPE, Société civile immobilière (SCI) Front du Lac à Créteil, SOCOTEC-INDUSTRIE, ENC ENTREPRISE NOUVELLE DE CONSTRUCTION, LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Sefitechnic, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/1999, 96NT01497
  Début du contentieux : 04/06/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Haute-Normandie, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1998, 96PA03378
  Début du contentieux : 25/06/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, CAMPENON BERNARD SGE, GTM, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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• Cour de cassation, 28/01/1998, 95-16.328
  Début du contentieux : 21/02/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Meille Vaillot, SCP Pernaud Dauverchain, Société Sangalli Maratuech (SM), Société CGM, HUTIN DIDIER, Société Santi, Société mutuelle d'assurance de bâtiments et des travaux publics (SMABTP), RCS ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, SNC THALASSAINTES THALACAP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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