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Mise à jour RCS : le 23/08/2026 Mise à jour RNE : le 23/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

CABINET LESCALLIER (ORALIA LESCALLIER)

542 104 625 · Active
Adresse : 106 RUE D'AMSTERDAM, 75009 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : Auffret Olivier

Informations juridiques de CABINET LESCALLIER

SIREN : 542 104 625
SIRET (siège) : 542 104 625 00109
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR53542104625
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/12/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/1954)
Numéro RCS : 542 104 625 R.C.S. Paris
Capital social : 231 000,00 €

Activité de CABINET LESCALLIER

Activité principale déclarée : Gérance et entretien d'immeubles. Transaction, syndic de copropriété et délégation de maîtrise d'œuvre. Activité d'intermédiation en assurances notamment l'activité de courtage d'assurances.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 19004820 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 10/10/2025
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 21/11/2025
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000013390 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 20 000 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : ZURICH INSURANCE PLC

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CABINET LESCALLIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 104 625 00109
    Adresse : 106 RUE D'AMSTERDAM 75009 PARIS
    Date de création : 15/07/2025
    Nom commercial : Oralia Lescallier
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 104 625 00075
    Adresse : 38 AU 40 38 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    Date de création : 27/08/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 104 625 00083
    Adresse : 19 RUE DES MOINES 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 14/04/2025
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 104 625 00067
    Adresse : 106 RUE D'AMSTERDAM 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 27/08/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 104 625 00059
    Adresse : 7 RUE DE BUCAREST 75008 PARIS
    Date de création : 15/02/1997
    Date de clôture : 01/07/1999
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 104 625 00042
    Adresse : 12-16 12 RUE SAINT-ANDRE 59800 LILLE
    Date de création : 01/10/1994
    Date de clôture : 01/05/1999
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 104 625 00034
    Adresse : 15- 17 RUE AUBER 75009 PARIS
    Date de création : 04/02/1994
    Date de clôture : 01/07/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 104 625 00026
    Adresse : 57 RUE DE GAND 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/10/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
    Enseigne : CABINET LESCALLIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 104 625 00018
    Adresse : 14 PLACE DU HAVRE 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise CABINET LESCALLIER

Finances de CABINET LESCALLIER

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,09M 3,92M 3,93M 3,92M
Marge brute (€) 4,12M 3,92M 3,93M 3,93M
EBITDA - EBE (€) 489K 305K 429K 566K
Résultat d'exploitation (€) 466K 284K 390K 520K
Résultat net (€) 372K 174K 279K 341K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,4 -0,1 0,1 4,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,6
Taux de marge brute (%) 101 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,9 7,8 10,9 14,4
Taux de marge opérationnelle (%) 11,4 7,2 9,9 13,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 246K -119K -388K 16M
BFR exploitation (€) -176K -174K -242K -67,4K
BFR hors exploitation (€) 422K 54,3K -146K 16M
BFR (j de CA) 22 -11,1 -36,1 1,49K
BFR exploitation (j de CA) -15,7 -16,2 -22,5 -6,3
BFR hors exploitation (j de CA) 37,7 5,1 -13,6 1,49K
Délai de paiement clients (j) 3,6 2,4 0,6 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,4 47,5 65,4 19,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 395K 195K 319K 388K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,6 5 8,1 9,9
Fonds de roulement net global (€) 18,5M 16,5M 1,74M 1,96M
Couverture du BFR 75,4 -138 -4,5 0,1
Trésorerie (€) 18,3M 16,6M 2,13M 1,7M
Dettes financières (€) 18,3M 16,6M 1,63M 1,62M
Capacité de remboursement -0,1 -0,1 -1,6 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,2 0
Autonomie financière (%) 10,9 10,9 10,5 12,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,1 -1,2 -0,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 18,9M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -73 -145 -4,6 -29,1
Fonds propres (€) 2,35M 2,12M 2,35M 2,57M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,1 4,4 7,1 8,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,8 8,2 11,9 13,3
Rentabilité économique (%) 1,7 0,9 1,3 1,7
Valeur ajoutée (€) 2,37M 2,39M 2,54M 2,67M
Valeur ajoutée / CA (%) 57,9 61 64,7 68,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 26 0 0 29
Salaires et charges sociales (€) 1,85M 2,04M 2,05M 2,04M
Salaires / CA (%) 45,3 52,1 52,3 52,1
Impôts et taxes (€) 48,4K 53,8K 69,3K 67,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CABINET LESCALLIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET LESCALLIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET LESCALLIER

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/08/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    17/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    07/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    03/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    04/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    04/09/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    20/10/2003
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 15/17 RUE AUBER 75009 PARIS
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMIN ISTRATION
      • Changement de forme juridique
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/10/2001
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    18/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/01/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de la dénomination sociale CABINET LESCALLIER SOCIETE DE GERANCE ET D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/09/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de la dénomination sociale CABINET LESCALLIER SOCIETE DE GERANCE ET D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    31/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 31 DECEMBRE
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/07/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PROJET DE FUSION N45608 DU 28081997 RAPPORT DU COMMISSAIRE N50301 DU 22091997
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Divers
    06/10/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    22/09/1997
    • Traité
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion AVEC SEFIGESTION
    28/08/1997
    • Document inconnu
    30/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/04/1997
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Divers
    23/04/1996
    • Divers
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    21/03/1995
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de transfert 15/17 RUE AUBER 75009 PARIS
      • Ratification de transfert
    01/06/1994
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 15/17 RUE AUBER - 75019 PARIS
      • Transfert du siège social
    23/03/1994
    • Divers
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    10/06/1993
    • Divers
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    03/05/1993
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Divers
    21/01/1993

Comptes annuels de CABINET LESCALLIER

  • Comptes sociaux 2025 08/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/12/2017

Procédures collectives de CABINET LESCALLIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET LESCALLIER

  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 25/00239
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/11580
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPERA MALESHERBES, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, CASTIN GILLES VILLARET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50603
    Position : Défendeur
    Autres parties : BORGHESE 5, ASIA FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ,-ITALIE, FITNESS PARK SUCCURSALES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, S.A.S. NEW HAO KHOAN, SCI, PARIS-CHOISY, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES "-ITALIE", SCI-CHOISY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 24/20502
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON LAGASSE, HARITEX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/00081
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 21/08996
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2025, 25/52988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hansainvest Hanseatiche Investment GmbH, DELPHA CONSEIL, Dominique G.Fessart SAS, syndicat des copropriétaires du, CABINET MAIGNE-GABORIT & GARRAUD, LE TERROIR, VILLE DE, FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, GRDF, ARCHITECTURE STUDIO, CAP STRUCTURES, ALLIANCE ECONOMIE, CSD & ASSOCIES, META, A9C ACCEO ELEVATION, ENEDIS, BETEC SOCIETE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT CLIMATISATION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/12/2024, 23/00229
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 23/13239
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON LAGASSE, HARITEX
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 23/03325
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/06/2024, 23/00229
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2024, 21/15412
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIM ENTREPRISES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MD AGENCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 22/03462
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2023, 19/18561
    Début du contentieux : 06/08/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2023, 19/03353
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALCYOL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2021, 19/05633
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 19/07226
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 17/12/2020, 19/03511
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2018, 15/11203
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/10/2016, 13/02673
    Début du contentieux : 29/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, COVEA RISKS, LES JARDINS D'HELIOS, Société DE RENOVATION DU BATIMENT ET CONSTRUCTION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 19/10/2015, 14/00990
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2013, 12/10539
    Début du contentieux : 30/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LORIER ROY, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis75015 PARIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, SATELC, SOCIETE DU TERMINAL MC6, ASHTECH SAS, HFA-SPF HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES-SPF, SCI WIDEVILLE, SECURITAS FRANCE HOLDING, PAPETERIES DE DIJON, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TRAPPES, DAL DEUX ALPES LOISIRS, IFOPSE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCAC, GRANDE PAROISSE SA, AUCHAN FRANCE, TEREOS FINANCE GROUPE I, SM FRANCE, MAIRIE DE LIMOGES, SAINT GOBAIN PERFORMANCE, ALTYS GESTION, OPERA NATIONAL DE PARIS, TELMMA, SILVER NOISY CO IRIMMO, SAEML DE CHARADE, LUCART FRANCE, CNES, LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, BUBENDORFF VOLET ROULANT, APSIG ILE DE FRANCE, NEUF CEGETEL, COUR D APPEL DE PARIS, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, ROSSIGNOL GENERALE TRAITEUR SA, ASS GESTION DEVELOPPEMENT VIADUC, STE DES EAUX MINERALES DE VALS, TSO CATENAIRES, MAIRIE DE LA MULATIERE, GANCA, SAUR REGION NIN, UNIVERSITE DU MAINE, COREA POITOU CHARENTES, UNIVERSITE DE PROVENCE, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER, MAIRIE D EMBRUN, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, GSF JUPITER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, MAYDAY SECURITE, L EPREUVE SPORTIVE, SOVAL, ESPACE MER, GIE DES BATELIERS CASSIDAINS, AREVA NP, TEST SECURITE GUARD PRIVEE T S G P, DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, GV HAMEAU DU CHATEAU, CISCO SYSTEMS FRANCE, EFFIA SERVICES, AGORA, MINERVAL, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, TRANSPORTS BARBIER LE MIOTTAIN, CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, BEZILLE, EVELIA, OGEC ST CHARLES GROUPE SCOLAIRE, CHARTRES MOBILITE, ALPA, SOCAREL, EAMUS CORK SECURITY, GRP RUBIS, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE, DRIV EVENTS, REGIE DU PORT D ARCACHON, MAG SECURITE, MAIRIE DE VIRE, AMBASSADE DES USA, MAIRIE DE PORT SAINT LOUIS, WARNER BROS FRANCE, UR FRANCE, SIEMO VP, MAIRIE DE BRUMATH, BIOCEVAL, RESIDENCES SERVICES GESTION, VERMILION REP SAS, STE DES TROIS VALLEES, CTCPA CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE, CARRIERES DE PROVENCE, MAP HANDLING MARSEILLE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, ALY LAURENT, LYCEE PROVIDENCE MISERICORDE, PRECONIS, CENTRE HOSPITALIER, GRANIOUEST, CROWN EMBALLAGE FRANCE, ASP CITE LACUSTRE, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, NEO SECURITY, SG SOCIETE GENERALE, ELITE SECURITE, STEX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MOULIN TP, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, AFPA, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, GIP AVIATION, MAIRIE D ARAMON, STE EXPLOIT DU PORT DE LA RAGUE, STE NOUVEAU PORT VALLAURIS, MAIRIE DE THEOULE SUR MER, SYNDICAT DES EAUX 90, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, ZENITH NANTES METROPOLE SAS, INTER LOGISTIC, EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILE, SOLOCAL, WALMER FACILITESS
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02581
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY LES MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02586
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY LES MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02588
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY-LES-MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02587
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY LES MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02595
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY-LES-MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02590
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY-LES-MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02589
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY-LES-MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02603
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY-LES-MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02602
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY-LES-MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2010, 09/02584
    Début du contentieux : 07/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 64 RUE DE L'EGALITE A ISSY-LES-MOULINEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RODIN EGALITE
  • ARCEP, 28/11/2006, 06-1199
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, MAIRIE DE BAYONNE, MOULINS MOBILITE, STE TERMINAL METHANIER FOSCAVAOU, STINKAL, DE DIETRICH THERMIQUE, THE ROYAL BANK OF SCOTLAND N.V., ONET SERVICES, APRI BERING, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, BATEG, AXIS CONSEILS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, FOURNIER OVERSEAS, Q PARK SERVICES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D AUBAGNE, INTERNAT RAIL DISTRIB SERVICES, SOSERSID, EURO LAMELLE, LYCEE ROTROU, SECURIFRANCE II, VEOLIA CARGO FRANCE, A4 SERVICES, CENTRE OUEST AMBULANCES, SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE, SIPAC, CROIX ROUGE FRANCAISE, CAMPENON BERNARD REGIONS, INVESTIGATION PROTECTION, SERMA REMONTEES MECANIQUES, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, SATELC, PORT AUTONOME DU HAVRE, CAF CONCEPT ANIMATION FESTIVITES, THALES NAVIGATION, HFI, TRANSFERT SERVICES, SCI WIDEVILLE, SECURITAS FRANCE SARL, PAPETERIES DE DIJON, ENTREPRISE ANDRE LOISEAU, NORPEC, ST GOBAIN PAM, DREDGING INTERNATIONAL NV, MAIRIE DE TRAPPES, DEUX ALPES LOISIRS, IFOPSE, SEAO, ECOLE ALSACIENNE, MONOPRIX SA, MTETM, LATILLE VOUILLE AMBULANCES, GRANDE PAROISSE SA, AUCHAN FRANCE, TEREOS, SM FRANCE, GIP TOULOUSE, ALTYS GESTION, OPERA NATIONAL DE PARIS, SILVER NOISY CO, SAEML DE CHARADE, LUCART FRANCE, AMBULANCES TAXIS ALLAIN MICHEL, REGA, CTRE NATIONAL D ETUDES SPATIALES, LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON, ACPI, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, BUBENDORFF VOLET ROULANT, ASS APSIG, CEGETEL, COUR D APPEL DE PARIS, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CRCAM DE LA BRIE, GENERALE TRAITEUR, ASS GESTION DEVELOPPEMENT VIADUC CELLULE, STE DES EAUX MINERALES DE VALS, MAIN SECURITE, TSO CATENAIRES, SPSP CONTACT MEDIATION, MAIRIE DE LA MULATIERE, GANCA, UR FRANCE, UNIVERSITE DU MAINE, MAISON DE LA SECURITE SA, COOP AGRICULTEURS CIVRAY CAPSUD, UNIVERSITE DE PROVENCE, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2006, 05/25446
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL T.R.D, Syndicat des copropriétaires du 62 Rue des Entrepreneurs, EURO RAVAL
  • ARCEP, 28/09/2004, 04-0802, 04-802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, RECORD GROSBLIEDERSTROFF, BLUGEON HELICOPTERES, DECOPREM, SA DU GOLF D ARCANGUES, GASTRONOMIE ET TRADITION, CLTM SA, MAIRIE D OLIVET, FAMAR, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON VILLE BASSEMBERG, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, ENTREPRISE ROGER MARTIN, CREUSOT METAL, SECURITAS FRANCE HOLDING, 2AGS ATLANTIQUE ASSIST GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROISSY PORTE DE FRANCE, ABCT ABC TRANSPORTS, DUMEZ RHONES ALPES, ENTREPRISE PITANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LES GRANDS TRAVAUX OCEAN INDIEN, SECURIFRANCE II, NUTRIBIO, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, TRESORERIE GENERALE DIJON, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, AUBERT ET DUVAL, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, AGS, SAGRAMO, STE DU TERMINAL DE L ESCAUT, XELIANS SAS, STE BERNARD, ADECEC ETUDE DEVELOP CENTRE EST DE LA CORSE, SICRA, VALEO CLIMATISATION, SUEZ EAU FRANCE, AMBULANCES VERDON BRIE, CHS DE LA CHARITE SUR LOIRE, FAISANT LEVACHER LANGE GAULON PIPRIAC, ATLANTIC TAXI RADIO, MAIRIE DE NEUFCHATEAU, HARFLEUR AMBULANCES, MAIRIE DE TULLE, AMBULANCE LABBE, SRF SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES, FAIVRE RAMPANT SA, AOSTE, ATOFINA, MAIRIE DE ST DIZIER, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, MAIRIE DE PARIS, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, BATEG, SNSH, GROUPE MAEVA SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC, ACADEMIE DE PARIS, HOPITAL NECKER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2004, 04-0802, 04-802
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RECORD GROSBLIEDERSTROFF, BLUGEON HELICOPTERES MORZINE, DECOPREM SCIONZIER, SA DU GOLF D ARCANGUES, GASTRONOMIE ET TRADITION, CLTM SA, MAIRIE D OLIVET, FAMAR LYON, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON VILLE BASSEMBERG, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, ENTREPRISE ROGER MARTIN, CREUSOT METAL, SECURITAS FRANCE SARL, 2AGS ATLANTIQUE ASSIST GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROISSY PORTE DE FRANCE, ABCT ABC TRANSPORTS, DUMEZ RHONES ALPES, ENTREPRISE PITANCE, LEON GROSSE, LES GRANDS TRAVAUX OCEAN INDIEN, SECURIFRANCE II, NUTRIBIO, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, TRESORERIE GENERALE DIJON, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, AUBERT ET DUVAL, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, L'AFFICHE, SAGRAMO, STE DU TERMINAL DE L ESCAUT, LOCARCHIVES, STE BERNARD, ADECEC ETUDE DEVELOP CENTRE EST DE LA CORSE, SICRA, VALEO CLIMATISATION, SUEZ EAU FRANCE, DUPUIS JEAN PIERRE, GOUJON JEAN MARC, BELMON HENRI, AMBULANCES VERDON BRIE, CHS DE LA CHARITE SUR LOIRE, FAISANT LEVACHER LANGE GAULON PIPRIAC, ATLANTIC TAXI RADIO, MAIRIE DE NEUFCHATEAU, HARFLEUR AMBULANCES, MAIRIE DE TULLE, AMBULANCE LABBE, SRF SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES, FAIVRE RAMPANT SA, AOSTE, ATOFINA, MAIRIE DE ST DIZIER, DELLA PUPPA MICHEL, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, MAIRIE DE PARIS, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, BATEG, SNSH, PLAINE ALTITUDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC, ACADEMIE DE PARIS, HOPITAL NECKER
  • Cour de cassation, 12/02/2003, 01-12.456
    Début du contentieux : 15/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Centre d'affaires Félix X... (CAFF), Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 29/08/2001, 01-0820, 01-820
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, EJL AFC SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SNC SACHET ET BRULET, ASM NMC ASS SPORT MOTO DE NEVERS MAGNY COURS, EFFIA CONCESSIONS, PREMIS, CONVIVIO-RCO, MAIRIE LES PENNES MIRABEAU, ANTOINE BERTHEAS ET CIE, ELEVAGE AVICOLE DE LA BOHARDIERE, ENTREPRISE CHAGNAUD, EUPEC PIPECOATINGS FRANCE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, BRAND NORD PICARDIE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, CDV CARTONNERIES DU VALOIS, BATEG, SICRA, LANCELON, TAXIS EUROPEENS, DDE DU HAUT RHIN, STARBOARD TEAM, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, AVIS LOCATION DE VOITURES LYON, STEINER, RHODIA P.I. CHALAMPE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, ETHICON, MOLL FRANCE, SGA STE DES GRANULATS AJACCIENS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ECGD VELIZY VILLACOUBLAY, KALB THIERRY, GAP FRANCE SAS, AMBULANCES FRANCOURT, CHAUME DE BALVEURCHE, FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE, FROGES OLYMPIQUE CLUB SKI, SKI CLUB ALLEVARDIN, REUILLER VINCENT, ASPL NEUILLY SUR SEINE, DOW AUTOMOTIVE (FRANCE), WANNER INUSTRIE, MAIRIE DE ST FONS, SPANGHERO VIANDES, STE AMBULANCE URGENCE, LOUISOR LIONEL JOSEPH, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, SODIAL, CE SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE, ALAIN NOLL ET ASSOCIES, ZIGAULT DANIEL ANTOINE, GLAVERBEL FRANCE AGENCE, CSLBF CTRE SPORTS LOISIRS BANQUE DE FRANCE, OPAC SUD VITROLLES, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, SAINT LOUIS SUCRE SNC, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, MAIRIE DE ST SORLIN D ARVES, PAPIN LEVAGE, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, GUINTOLI, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, STARAL, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE, OXYGENE VAL D ISERE, STE DES TROIS VALLEES, MAIRIE AIMARGUES, SPO, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, SB BALLESTRERO, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SECSA, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, O-I FRANCE SAS, GTIA, EFFICACITE ET BATIMENT, MAIRIE LORIENT, BOUYGUES BATIMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/08/2001, 01-0820, 01-820
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, EJL AFC SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SNC SACHET ET BRULET, ASM NMC ASS SPORT MOTO DE NEVERS MAGNY COURS, EFFIA CONCESSIONS, PREMIS, EASYDIS, MAIRIE LES PENNES MIRABEAU, ANTOINE BERTHEAS ET CIE, ELEVAGE AVICOLE DE LA BOHARDIERE, ENTREPRISE CHAGNAUD, EUPEC PIPECOATINGS FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FFE FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, BRAND NORD PICARDIE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, CDV CARTONNERIES DU VALOIS, BATEG, SICRA, LANCELON, TAXIS EUROPEENS, DDE DU HAUT RHIN, STARBOARD TEAM, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, AVIS LOCATION DE VOITURES, STEINER, RHODIA PI, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, ETHICON, MOLL FRANCE, SGA STE DES GRANULATS AJACCIENS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BT CONSEIL BRUNO TRIAY CONSEIL, KALB THIERRY, GAP FRANCE SAS, AMBULANCES FRANCOURT, CHAUME DE BALVEURCHE, FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE, FROGES OLYMPIQUE CLUB SKI, SKI CLUB ALLEVARDIN, REUILLER VINCENT, ASPL, DOW AUTOMOTIVE (FRANCE), WANNER INUSTRIE, MAIRIE DE ST FONS, SPANGHERO VIANDES, STE AMBULANCE URGENCE, LOUISOR LIONEL JOSEPH, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, SODIAL, CE SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE, ALAIN NOLL ET ASSOCIES, ZIGAULT DANIEL ANTOINE, GLAVERBEL FRANCE AGENCE, CSLBF CTRE SPORTS LOISIRS BANQUE DE FRANCE, OPAC SUD VITROLLES, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, SAINT LOUIS SUCRE SNC, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, MAIRIE DE ST SORLIN D ARVES, PAPIN LEVAGE, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, GUINTOLI, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, STARAL, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE, OXYGENE, STE DES TROIS VALLEES, MAIRIE AIMARGUES, SPO, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, SB BALLESTRERO, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SECSA, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, O-I FRANCE SAS, GTIA, EFFICACITE ET BATIMENT, MAIRIE LORIENT, BOUYGUES BATIMENT
  • Cour de cassation, 23/06/1999, 98-04.074
    Début du contentieux : 06/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de banque et d'expansion, ONEY BANK, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, FRANFINANCE, S2P Pass, SOGERES, Cora - banque Revillon, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Hutchinson Telecom, Société générale, Banque Opel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/12/1995, 93-19.759
    Début du contentieux : 26/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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Annonces BODACC de CABINET LESCALLIER

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 106 rue d'Amsterdam 75009 Paris
    Bodacc C n°20260152, annonce n°2080
  • MODIFICATION 21/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 106 rue d'Amsterdam 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20260013, annonce n°1115
  • MODIFICATION 24/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250183, annonce n°1013
  • MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
    11/08/2025
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CABINET LESCALLIER
    SASU au capital de 231 000€
    38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire
    75009 Paris
    542 104 625 R.C.S. Paris
    Le 27/06/2025, l'associé unique a modifié l'objet social pour indiquer 'La réalisation en qualité d'intermédiaire mandataire de toutes transactions portant sur tous immeubles bâtis ou non, tous fonds de commerce et toutes valeurs mobilières, appartenant à des tiers ;' et a procédé a une refonte des statuts en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20250140, annonce n°6068
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20240115, annonce n°4710
  • MODIFICATION 27/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck
    Bodacc B n°20230164, annonce n°1031
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20230144, annonce n°5682
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20220143, annonce n°6530
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20210140, annonce n°5468
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20200161, annonce n°6947
  • MODIFICATION 18/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lelong, Julien ; nomination du Président : Auffret, Olivier
    Bodacc B n°20200159, annonce n°1401
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20190177, annonce n°1344
  • MODIFICATION 16/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190075, annonce n°929
  • ADJU
    11/12/2018
    Dénomination : Maître Sophie BILSKI
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Sophie BILSKI, Avocat au Barreau de PARIS
    Membre de la SELARL CABINET BILSKI
    demeurant 2 bis, rue du Bouloi – 75001 PARIS, Tél. : 01 53 29 95 95
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Le JEUDI 7 FÉVRIER 2019 à 14 Heures
    au Tribunal de Grande Instance de PARIS, Parvis du Tribunal de PARIS, à PARIS 17ème,
    salle d'audience 4.22, EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés :
    Dans un ensemble immobilier sis à PARIS 13ème
    124 à 132, 140 à 144 boulevard Masséna, 33, 35, 37, 39 et 41 P2 rue Gandon, 1 à 23 avenue de Choisy
    Cadastré Section DS 46, 47, 48, 51, 68, 69 volumes 4 à 8, 11 à 15, 17 et 20 – DS 49,
    pour une contenance de 27.773 m²
    Et plus précisément au 130 boulevard Masséna
    Dans le lot de volume numéro 4 :
    LOT n° 3048 : Dans le bâtiment A8 dit « TOUR RAVENNE », escalier 2, au septième étage, deuxième porte gauche, UN APPARTEMENT de F3, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 2 juillet 2018 par Maître Francis SADONE, Huissier de Justice associé à PARIS 11ème, un hall d'entrée, un grand séjour, deux chambres, une cuisine avec vide-ordures, un couloir de distribution avec trois placards-penderie, une salle de bain et un w.-c.
    Superficie privative (Loi Carrez) : 63,49 m²
    Avec les 69/110.924èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    LOT n° 3263 : Dans le bâtiment A8 dit « TOUR RAVENNE », au cinquième sous-sol, UNE CAVE
    Avec les 2/110.924èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    LOT n° 6133 : Dans le bâtiment A8 dit « TOUR RAVENNE », au cinquième sous-sol, UN EMPLACEMENT de parking.
    Avec les 10/110.924èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Les lieux sont occupés
    Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 3 avenue de Choisy, 75013 PARIS, représenté par son Syndic la SAS CABINET LESCALLIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 231.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 542 104 625, cartes professionnelles numéros G 1145 et T 1780, dont le siège social est sis 12 bis rue de la Victoire, 75009 PARIS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
    Autorisé à l'effet de la présente procédure en vertu d'une Assemblée Générale en date du 10 janvier 2012
    Ayant pour Avocat Maître Sophie BILSKI, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL CABINET BILSKI
    MISE A PRIX : 20.000 Euros (Vingt mille euros)
    (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal
    de Grande Instance de PARIS
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS, où il a été déposé sous la Référence Greffe 18/00227
    - A Maître Sophie BILSKI, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL CABINET BILSKI demeurant 2 bis, rue du Bouloi – 75001 PARIS - Tél. : 01 53 29 95 95
    - Site Internet : www.bilskiavocat.com
    - Sur les lieux pour visiter le Mercredi 30 janvier 2019 de 10 heures à 11 H 30
    Fait et rédigé à PARIS, le 10 décembre 2018
    Signé : Maître Sophie BILSKI
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20180226, annonce n°5185
  • MODIFICATION 14/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Auffret, Olivier ; nomination du Président : Lelong, Julien
    Bodacc B n°20180153, annonce n°1469
  • ADJU
    25/05/2018
    Dénomination : ME BILSKI
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Sophie BILSKI, Avocat au Barreau de PARIS
    Membre de la SELARL CABINET BILSKI
    demeurant 2 bis, rue du Bouloi – 75001 PARIS, Tél. : 01 53 29 95 95
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Le JEUDI 5 JUILLET 2018 à 14 Heures
    au Tribunal de PARIS, Parvis du Tribunal de PARIS, à PARIS 17ème,
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés :
    Dans un ensemble immobilier sis à PARIS 11ème
    Résidence ONZE LE JUSTE
    5 passage du Chemin Vert – 4 rue de l’Asile Popincourt
    Cadastré Section BC 26 pour une contenance cadastrale de 35 ares 85 centiares
    LOT NUMERO 203 : Escalier 1, au deuxième sous-sol, UNE CAVE portant le numéro 62 au plan.
    Et les 5/100.338èmes des parties communes générales de l’immeuble.
    LOT NUMERO 455 : Bâtiment C, au troisième étage à gauche, porte droite numéro 3, UN  APPARTEMENT de trois pièces type C, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 14 décembre 2017 par Maître Bernard BENCHETRIT, Huissier de Justice à PARIS 16ème, une entrée avec dégagement, un séjour double, une chambre, une cuisine, un couloir, une salle de bain (lavabo, baignoire et douche), un w.-c. et un balcon de 12,50 m²
    Et les 669/100.338èmes des parties communes générales de l’immeuble.
    Superficie (Loi Carrez – hors balcon) : 75,57 m²
    Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ONZE LE JUSTE 5 passage du Chemin Vert – 4 rue de l’Asile Popincourt 75011 PARIS, représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 231.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 104 625, cartes professionnelles numéros G 1145 et T 1780, dont le siège social est sis 12 bis rue de la Victoire, 75009 PARIS, représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
    Autorisé à l’effet de la présente procédure en vertu d’une Assemblée Générale en date du 8 décembre 2016 (résolution n° 22)
    Ayant pour Avocat Maître Sophie BILSKI, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL CABINET BILSKI
    MISE A PRIX : 20.000 Euros (Vingt mille euros)
    (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal
    de Grande Instance de PARIS
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
    - Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS, où il a été déposé sous la Référence Greffe 18/00002
    - A Maître Sophie BILSKI, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL CABINET BILSKI demeurant 2 bis, rue du Bouloi – 75001 PARIS - Tél. : 01 53 29 95 95
    -  Site Internet : www.bilskiavocat.com
    - Sur les lieux pour visiter le Mardi 26 juin 2018 de 14 H 30 à 16 H 00
    Fait et rédigé à PARIS, le 7 mai 2018
    Signé : Maître Sophie BILSKI
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20180005, annonce n°5809
  • MODIFICATION 28/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : CABINET VEAMA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : De Boni, Franck ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck
    Bodacc B n°20170249, annonce n°1181
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20160112, annonce n°5729
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20150099, annonce n°3596
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°15210
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20130087, annonce n°9224
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 106 rue d'Amsterdam 75009 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11113
  • MODIFICATION 21/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 38/40 rue le Peletier - 12 bis Rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20120204, annonce n°633
  • MODIFICATION 19/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 106 rue d'Amsterdam 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Mangematin, Patrick, nomination du Président : Auffret, Olivier
    Bodacc B n°20120181, annonce n°1581
  • MODIFICATION 11/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET LESCALLIER
    Capital : 231 000,00 €
    Adresse : 106 rue d'Amsterdam 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : CABINET VEAMA, Commissaire aux comptes titulaire partant : Schmitt, Jean-Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Thouy, Anne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Boni, Franck
    Bodacc B n°20110197, annonce n°1168
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 106 rue d'Amsterdam 75009 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°12837
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 106 R D AMSTERDAM 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100082, annonce n°9052
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 106 R D AMSTERDAM 75009 PARIS
    Bodacc C n°20090097, annonce n°9783
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 106 rue d'Amsterdam 75009 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°8367

Cartographie de CABINET LESCALLIER

Comment contacter CABINET LESCALLIER ?

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et ORALIA PARTENAIRES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , CBA , Karine OLIVIER et 2 autres
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et SA COOP PERSONNEL CAPIT VARIA SQ DRIONNE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ROPION CHRISTIANE , Annie MENTA , Annick GABILLET et 9 autres
  • ORALIA MANAGEMENT (395 190 051) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et ORALIA MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude BASSIEN CAPSA
  • ORALIA INVESTISSEMENTS (395 329 113) Cité 2 fois en 1999 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et ORALIA INVESTISSEMENTS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Karine OLIVIER , MAZARS , Franck BOYER et 1 autre
  • SCHMITT JEAN (432 503 308) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et SCHMITT JEAN de la relation : Actionnariat
  • INKIPIO AUDIT (955 508 403) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et INKIPIO AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SEFIGESTION (682 008 289) Cité 6 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et SEFIGESTION de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et HOMMES STRATEGIE DROIT-ERNST & YOUNG de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre VIEILLARD , Arnaud DE ROUCY , Olivier GALLEZOT et 2 autres
  • FUTURIMO (950 591 826) Cité 2 fois en 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET LESCALLIER et FUTURIMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel Boucheseiche , Noëlle Boucheseiche , PETROVKA

Biens immobiliers de CABINET LESCALLIER

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  • LESCALLIER
    Enregistrée le 07/01/2014
    Expire le 07/01/2034
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4058920
    Marque renouvelée

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