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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

ONEY BANK (ONEY)

546 380 197 · Active
Adresse : 34 AVENUE DE FLANDRE, 59170 CROIX
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeants : Tyrode Yves , Charles Jean-Pierre

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Informations juridiques de ONEY BANK

SIREN : 546 380 197
SIRET (siège) : 546 380 197 00550
Numéro LEI : 969500E07BR6468F5910 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR71546380197
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 22/06/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/06/1988)
Numéro RCS : 546 380 197 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 71 801 205,00 €

Extrait INPI

Activité de ONEY BANK

Activité principale déclarée : Toutes opérations de banque et opérations connexes à l'activité bancaire y compris la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers. Participation à titre connexe des opérations de banque à toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières à l'exclusion des opérations de croissance externe menées par le groupe Auchan. Opérations de courtage d'assurances ainsi que la représentation de toutes compagnies d'assurances. Activité de centre de développement des compétences. Réalisation à titre connexe des opérations de banque, de toutes études ou analyses de données pour le compte de tiers. Conseil et/ou formation en gestion de relation client, en marketing relationnel, en stratégie, création et technologie de marketing relationnel. Conseil, développement, exploitation, commercialisation et maintenance de logiciels informatiques de traitement de données et de manière générale d'outils de gestion de la relation client et de marketing relationnel. Création, enrichissement, optimisation, maintenance, hébergement de bases de données. Réalisation, achat et vente de tout bien et/ou toutes prestations de services s'y rapportant.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07023261 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 19/04/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise ONEY BANK

  • Siège et établissement principal

    En activité

    546 380 197 00550
    Adresse : 34 AVENUE DE FLANDRE 59170 CROIX
    Date de création : 19/08/2014
    Nom commercial : ONEY
    Enseigne : ONEY
  • Établissement secondaire

    En activité

    546 380 197 00469
    Adresse : 29 A 31 CTRE D'AFFAIRES AERONEF 29 RUE DE LA MILLETIERE 37100 TOURS
    Date de création : 31/03/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    546 380 197 00451
    Adresse : AUCHAN PERPIGNAN ESPACE BANQUE ACCORD AVENUE D'ESPAGNE 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 17/09/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    546 380 197 00410
    Adresse : 6 AVENUE DE STRASBOURG 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
    Date de création : 10/11/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    546 380 197 00386
    Adresse : 2 A 8 2 RUE GASTON REBUFFAT 75019 PARIS
    Date de création : 29/08/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00535
    Adresse : 20-22 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
    Date de création : 20/12/2013
    Date de clôture : 30/11/2017 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : ONEY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00527
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL PORTE DE NORMANDIE 78200 BUCHELAY
    Date de création : 20/06/2012
    Date de clôture : 23/06/2015
    Enseigne : BANQUE ACCORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00519
    Adresse : 32 RUE DE CHABROL 75010 PARIS
    Date de création : 01/10/2011
    Date de clôture : 20/12/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00501
    Adresse : QUARTIER DU LAC AVENUE DES QUARANTE JOURNAUX 33300 BORDEAUX
    Date de création : 04/07/2011
    Date de clôture : 29/02/2016
    Enseigne : BANQUE ACCORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00493
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN KREMLIN RUE EDMOND MICHELET 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 25/03/2010
    Date de clôture : 27/07/2015
    Enseigne : BANQUE ACCORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00485
    Adresse : AUCHAN VELIZY ESPACE BANQUE ACCORD 2 AVENUE DE L'EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 24/06/2009
    Date de clôture : 04/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00477
    Adresse : CCIAL AUCHAN-ESP BANQ ACCORD AUBAGN ROUTE DE GEMENOS 13400 AUBAGNE
    Date de création : 04/09/2008
    Date de clôture : 20/01/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00543
    Adresse : IMMEUBLE PERISUD, ZI DU PALAYS 18 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 01/11/2016
    Enseigne : ONEY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00444
    Adresse : ROUTE DU COQ PROLONGE CENTRE COMMERCIAL LE GRAND CAP 76600 LE HAVRE
    Date de création : 05/11/2007
    Date de clôture : 17/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00436
    Adresse : AUCHAN NICE LA TRINITE ESPACE ROUTE DE LAGHET 06340 LA TRINITE
    Date de création : 22/10/2007
    Date de clôture : 29/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00428
    Adresse : 241 RUE DES POSTES 59000 LILLE
    Date de création : 01/08/2007
    Date de clôture : 31/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00402
    Adresse : CCIAL AUCHAN VAL DE FONTENAY LOCAL 67 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 03/11/2006
    Date de clôture : 26/12/2010 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00394
    Adresse : CENTRE DE FORMATION 16 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION 69500 BRON
    Date de création : 09/11/2005
    Date de clôture : 30/09/2014
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00360
    Adresse : 40 BOULEVARD JEAN ROYER 37000 TOURS
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 31/03/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00378
    Adresse : GALERIE MARCHANDE AUCHAN AVENUE DE LA REPUBLIQUE 62950 NOYELLES-GODAULT
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 07/08/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00352
    Adresse : 44 RUE LOUIS BLANC 75010 PARIS
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 29/08/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00345
    Adresse : ZI ST TRONQUE CTRE CIAL LE ROUTE DE CARPENTRAS 84130 LE PONTET
    Date de création : 12/10/2004
    Date de clôture : 21/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00337
    Adresse : CENTRE CIAL LE GRAND HAVRE CTRE COM DE LA LEZARDE 76290 MONTIVILLIERS
    Date de création : 12/10/2004
    Date de clôture : 09/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00303
    Adresse : C CIAL PORTE DES ALPES BD ANDRE BOULLOCHE 69800 ST PRIEST
    Date de création : 12/10/2004
    Date de clôture : 23/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00329
    Adresse : CENTRE CCIAL LE MANS RTE D RUE DU MOULIN AUX MOINES 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
    Date de création : 12/10/2004
    Date de clôture : 02/02/2016
    Enseigne : BANQUE ACCORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00311
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL MERIADEC RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX
    Date de création : 12/10/2004
    Date de clôture : 21/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00295
    Adresse : CENTRE COM GRAND PLAISIR 78370 PLAISIR
    Date de création : 27/02/2004
    Date de clôture : 28/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00287
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL D'ENGLOS 95 GALERIE MARCHANDE 59320 ENGLOS
    Date de création : 23/02/2004
    Date de clôture : 27/04/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00279
    Adresse : ENTREE A6 RUE JEAN BRIAUD 33700 MERIGNAC
    Date de création : 25/02/2003
    Date de clôture : 19/02/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00246
    Adresse : N°S 62-64 62 COURS ALBERT THOMAS 69008 LYON
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 09/11/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00253
    Adresse : 5 AV RUDOLF DIESEL 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 25/02/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00261
    Adresse : CITE MONTIMARAN 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00220
    Adresse : 004-6 4 RUE JEANNE MAILLOTTE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/03/1998
    Date de clôture : 15/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00212
    Adresse : IMMEUBLE LE BERAULT 82-92 82 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/02/1997
    Date de clôture : 05/12/2005
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00204
    Adresse : PARC DE LA CIMAISE 6 RUE DU CARROUSEL 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 25/01/1996
    Date de clôture : 19/01/2000
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00196
    Adresse : PARC D ACTIVITES BAT C AVENUE PRESIDENT J.F. KENNEDY 33700 MERIGNAC
    Date de création : 02/10/1995
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00238
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AUCHAN CANTO-PERDRIX 13500 MARTIGUES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00188
    Adresse : PARC CLUB MOULIN A VENT 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/09/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : ACCORD FINANCES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00147
    Adresse : AUCHAN 2 RUE PIERRE MENDES FRANCE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 10/08/1990
    Date de clôture : 27/12/1993
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00105
    Adresse : 40 AVENUE DE FLANDRE 59170 CROIX
    Date de création : 28/05/1990
    Date de clôture : 22/10/2019 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : ONEY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00139
    Adresse : 9 B PASSAGE DARTOIS-BIDOT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 02/05/1990
    Date de clôture : 01/02/1997
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00071
    Adresse : PARC CLUB DES PRES 25 RUE PAPIN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/02/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00048
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL RUE DE L'ESPERANCE 59720 LOUVROIL
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    546 380 197 00063
    Adresse : 40 AVENUE DE FLANDRE 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/08/1989
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise ONEY BANK

Finances de ONEY BANK

Performance 2023 2022 2020
Résultat net (€) -59,9M -64,4K 27,8M
Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) 71,4M 64,5M 57,7M 104M
Résultat d'exploitation (€) 54,8M 64,5M 57,7M 104M
Résultat net (€) 43,9M 52,6M
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 42,3M
BFR hors exploitation (€) 42,3M
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 60,6M 52,6M
Fonds de roulement net global (€) 4,16Mds 3,59Mds 582M 56,2M
Couverture du BFR 98,3
Capacité de remboursement 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0
Autonomie financière (%) 12,2 100 0 0
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
Fonds propres (€) 452M 3,59Mds
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,7 1,5

Dirigeants et représentants de ONEY BANK

Entreprises dirigées par ONEY BANK

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ONEY BANK

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ONEY BANK

    • Copie des statuts mis à jour
    17/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/05/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    07/06/2024
    • Lettre de démission
    04/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive
    • Statuts mis à jour
    12/12/2023
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent de la société BPCE, administrateur
    05/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    01/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    21/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/12/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    02/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
    14/02/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
    07/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
    07/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    03/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent de la SA AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL, Administrateur
    03/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent de la SA AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL, Administrateur
    03/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Transfert du siège social du 40 avenue de Flandre 59170 Croixau 34 avenue de Flandre 59170 Croix
      • Changement(s) d'administrateur(s) (décision)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s) (réalisation)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/12/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/10/2019
    • Lettre de nomination
      • Nomination(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
    21/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/06/2017
    • Acte sous seing privé
    28/12/2016
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    02/12/2016
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social réalisation de la décision du 22.09.2016
    • Statuts mis à jour
    21/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social décision
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social décision
      • Modification(s) statutaire(s)
    21/09/2016
    • Déclaration de conformité
    28/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale de BANQUE ACCORD à ONEY BANK.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
    09/06/2016
    • Projet de traité de fusion
    08/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    31/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
    24/11/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/11/2014
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    26/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    14/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    30/10/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/11/2011

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Comptes annuels de ONEY BANK

  • Comptes sociaux 2024 15/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 03/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 25/03/2021
  • Comptes consolidés 2019 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/08/2018
  • Comptes consolidés 2017 23/08/2018
  • Comptes consolidés 2016 08/08/2017
  • Comptes sociaux 2016 08/08/2017

Conformité de ONEY BANK

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917 contentieux
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Alertes de ONEY BANK

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Procédures collectives de ONEY BANK

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Contentieux de ONEY BANK

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/00042
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), MAAF ASSURANCES SA, AVANSSUR, ALEKTUM SAS, RESEAU ASTUCE - TCAR, ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO, EDF SERVICE CLIENT, CABOT FINANCIAL FRANCE, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, EOS FRANCE, ENGIE, MAE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HOIST FRANCE, MONABANQ, LYCEE FERDINAND BUISSON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/00014
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, LA SA COFIDIS, FLOA, CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE, CEGEMA, S.A. LA BANQUE POSTALE, ROUEN HABITAT
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 19/05/2026, 26/00002
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ASF - VINCI AUTOROUTES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, LOGEO SEINE, Société MNT, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, GENERALE, OPH DE LA VILLE DU HAVRE, CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO), CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, ENGIE, HOIST FINANCE AB (PUBL), HARMONIE MUTUELLE, COFIDIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/05/2026, 25/03125
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.I.S.A. GESTION IMMOBILIERE SUD AZUR, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/05/2026, 25/02753
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 26/02481
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 05/05/2026, 25/00201
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 30/04/2026, 25/00129
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, COFIDIS, FS FRANCOISE SAGET, LOGEO SEINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, CREDIT LIFT, YVES ROCHER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 28/04/2026, 26/00017
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Société FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, GENERALE, FRANFINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-11.545, 25-11.545
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, Société générale, FRANFINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société Cofidis, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MONABANQ, MY MONEY BANK, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/00654
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/06499
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CA CONSUMER FINANCE, MAAF ASSURANCES SA, BPCE FINANCEMENT, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/01926
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOV AGENCE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, MONTANUCCI DENISE, Société SOCIETE GENERALE, BOUYGUES TELECOM, FRANFINANCE, CAF DU VAR, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société FLOA, SIP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 09/04/2026, 25/03163
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., Société LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, FLOA, S.A. LA BANQUE POSTALE, Société SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 09/04/2026, 26/00174
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI PACA & CORSE, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), QUESNEY GUY, CARREFOUR BANQUE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/00005
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, E LECLERC, LYCEE VAL DE SEINE, FLOA, BANQUE CIC NORD OUEST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 09/04/2026, 25/01396
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ, S.A. LA BANQUE POSTALE CF, TOTALENERGIES, BEN DILANE DYLAN, LA BANQUE POSTALE, SA D'HLM VIVEST
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2026, 25/12284
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 07/04/2026, 26/00110
    Début du contentieux : 27/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/04/2026, 25/01770
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YONNE, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), EAU D'AZUR, BASILIC RESTAURATION, EOS FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, ENGIE, AMERICAN EXPRESS CARTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00781
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, ACM IARD SA, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, SIP PARIS 18EME BOUCRY, CANAL PLUS CANAL SAT, SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CAF DE PARIS, CARREFOUR BANQUE, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 02/04/2026, 25/00760
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OHM ENERGIE, BANQUE CIC EST, SGC P, S.C.I. BELF, CA CONSUMER FINANCE, BPCE IARD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BEN DILANE DYLAN, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, BPCE ASSURANCES
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 01/04/2026, 25/01202
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 31/03/2026, 25/00191
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL DOCTEUR ELISABETH HOUYVET, Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Etablissement SGC LE HAVRE, LUXIOR ASSURANCES, SOGEDI, BOUYGUES TELECOM, SCI IVOS, SCI PICOVIC, APRIL MOTO, CAF DE SEINE MARITIME PENSION ALIMENTAIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00616
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., Société( EX BOURSORAMA), Société FLOA, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BPCE FINANCEMENT, Société SAFESQUARE BY SAMSIC SERVICE, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L, FRANFINANCE, ENGIE
    Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 31/03/2026, 26/00025
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, LSA COURTAGE, EDF SERVICE CLIENT, BRED BANQUE POPULAIRE, SGC HARFLEUR R
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 31/03/2026, 25/00363
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/03202
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG INVESTCAPITAL, FREE, FLOA, EOS FRANCE, YOUNITED, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, CA CONSUMER, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/03106
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., EDF SERVICE CLIENT, FLOA, ASSURONE GROUPE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS CGL, COFIDIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00728
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VIVEST, LA BANQUE POSTALE CF, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SGC METZ
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00711
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, BATIGERE SAREL SA D'HLM, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, S.A. SOCIETE GENERALE, TRESORERIE AMENDES, SIE BRIEY, FRANCE TRAVAIL GRAND EST PLATEFORME DE SERVICES CENTRALISES, COFIDIS, VEOLIA EAU EST, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE GESTION DU SURENDETTEMENT, BEN DILANE DYLAN, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 25/00704
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, LA BANQUE POSTALE CF
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 25/00310
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Secondaire des Copropriétaires " Caves parkings - parc montparnasse", Syndicat Principal des Copropriétaires " PARC MONTPARNASSE", LCL CREDIT LYONNAIS, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, Société COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE, SIP PARIS 15E EST
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/03/2026, 25/04887
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/03/2026, 25/08855
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/03/2026, 25/00236
    Début du contentieux : 01/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., BMW FINANCE, FLOA, Société COFIDIS, EOS FRANCE SECTEUR SRDT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT AGENCE SRDT, FRANFINANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/03/2026, 25/02827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/03/2026, 25/00132
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société FLOA, COFIDIS, FINFROG, SCAL SERVICE CONSEIL ACTION LOGEMENT GIRONDE, Société SOCIETE GENERALE, EDF SERVICE CLIENT, FRANFINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/03/2026, 25/00123
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP YVETOT, SUPER U, BRED BANQUE POPULAIRE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, VEOLIA EAU NORMANDIE, LYCEE GUILLAUME LE CONQUERANT, BPCE FINANCEMENT, CAMPANARIO, COFIDIS, ENGIE, SYNDICAT REGIONAL CGT MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, SOGEDI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/03/2026, 25/06198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2026, 26/00053
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/03/2026, 25/00451
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 25/03277
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCEORPI, EDF SERVICE CLIENT, CARREFOUR BANQUE, FLOA, LA SEYNOISE DES EAUX, COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 25/01345
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES EX FINANCO, S.A. YOUNITED, S.A. BANQUE POPULAIRE, Société CA CONSDUMER FINANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2026, 25/00663
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. LA BANQUE POSTALE CF, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA BANQUE POSTALE, KEREIS SOLUTIONS, 1001 VIES HABITAT
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2026, 25/06481
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 05/03/2026, 25/00546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 24/02/2026, 25/03476
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIER, FREE MOBILE, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), CABINET SALMON GESTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, LC ASSET 2 SARL, Société CANAL PLUS CANAL SAT, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société ORANGE CONTENTIEUX
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/02/2026, 25/00603
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, MONABANQ
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 20/02/2026, 25/00199
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/02/2026, 25/00755
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 16/02/2026, 25/01855
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREATIS, COFIDIS, ENGIE, FONCIA LIMOUZY, ACTION LOGEMENT SERVICES, FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE, FCT FEDINVEST, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 16/02/2026, 25/02009
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITAT AUDOIS, CARREFOUR BANQUE, FLOA, COFIDIS, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, VOLKSWAGEN BANK GMBH, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CRCAM Du Languedoc, ORANGE CONTENTIEUX, FRANFINANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/06756
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, COFIDIS, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/03153
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, CREDIT LIFT, Société Générale
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/03096
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Société BNP PARIBAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 25/00499
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGEFI MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, RATP, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, S.A. SOCIETE GENERALE, GENERALI IARD, FRANFINANCE, CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, Société EDF SERVICE CLIENT, ELOGIE - SIEMP, DIRETION DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUE DE LA HAUTE VIENNE, A.C.C.R. ASSOCIATION CENTRE CHATEAU DES RENTIERS, CAF DE PARIS, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SCG VPRIF - VILLE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 25/00803
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société ECOLE LAMAZOU
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/02/2026, 25/00160
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MAISON DU MONDE, Société COFIDIS, BRED BANQUE POPULAIRE, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, CASDEN BANQUE POPULAIRE, HYUNDAI CAPITAL FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 11/02/2026, 25/00007
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 11/02/2026, 25/00371
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., FLOA, BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), AXA BANQUE, CREDIT GLOBAL CSF, CA CONSUMER FINANCE, AXA BANQUE FINANCEMENT, FRANFINANCE, LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), COFIDIS, BFORBANK, YOUNITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CSSE CIT MUNICIPAL D'AVIGNON, MONABANK
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 11/02/2026, 25/00494
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE GESTION DU SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOCRAM BANQUE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 10/02/2026, 25/00141
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR FIXE ET, SGC LE HAVRE EAU, BEN DILANE DYLAN, LOGEO SEINE, ASSU 2000, HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE, GENERALI IARD, CENTRE COMMERCIAL LE GRAND HAVRE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 25/00071
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2026, 24/00044
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Floa
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/00245
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX, TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/00372
    Position : Défendeur
    Autres parties : EX FINANCO - Service Surendettement, CA CONSUMER FINANCE, EXELIA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 03/02/2026, 25/00144
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Brest, 03/02/2026, 25/00690
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/02/2026, 25/00035
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EX FINANCO, CA CONSUMER FINANCE, AMUNDI TENUE DE COMPTE, FLOA CHEZ, LASERVICE SURENDETTEMENT, GESTION DU SURENDETTEMENT, () chez, Gestion du surendettement, SERVICE RECOUVREMENT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/00211
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., PARIS HABITAT-OPH, CARREFOUR BANQUE, FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL, CA CONSUMER FINANCE, MENAFINANCE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 30/01/2026, 25/02655
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/01/2026, 25/01686
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/01/2026, 23/01085
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, EOS FRANCE, FONCRED V - FRANCE TITRISATION, SOCIETE EUROPENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, FLOA, FRANFINANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 29/01/2026, 25/00546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/01/2026, 25/00247
    Position : Défendeur
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2026, 25/00093
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2026, 25/00104
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2026, 25/00729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public PARIS HABITAT -OPH, Etablissement public CAF DE PARIS, Société FLOA, Etablissement public CPAM, CA CONSUMER FINANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BPCE FINANCEMENT, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/01/2026, 25/00015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 23/01/2026, 25/03217
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, SGC AURAY, SOGERIM SOC DE GERANCE IMMOBILIERE, Société SNCF - AMENDES, CA CONSUMER FINANCE, SIP MARSEILLE PRADO, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Société SOCIETE GENERALE, Société FONDS DE GARANTIE - FGTI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 23/00082
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.N.A.P, SIP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 23/00244
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22/01/2026, 25/01410
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 25/00551
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, FRANFINANCE, ALLIANZ, NORRSKEN FINANCE, COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SFR FIXE ET ADSL, FLOA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 25/00581
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DE PARIS, CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO), CARREFOUR BANQUE, BRED BANQUE POPULAIRE, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 20/01/2026, 25/00088
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, FONCRED V, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FRANFINANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/01/2026, 25/00316
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/01/2026, 25/00228
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE CLIENT, CA CONSUMER FINANCE, SIP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/01/2026, 25/03257
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA TOULON, TOTAL ENERGIES, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 16/01/2026, 25/00346
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, CARREFOUR BANQUE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 25/00347
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGEFO, S.A. PARIS HABITAT OPH, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2026, 25/02884
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/02650
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., FLOA
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 09/01/2026, 25/02555
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 08/01/2026, 23/06759
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 08/01/2026, 25/01422
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 06/01/2026, 25/00107
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, COFIDIS, ALMA FINANCEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 06/01/2026, 25/00558
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 06/01/2026, 25/01483
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • MODIFICATION 04/09/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 71 801 205,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250169, annonce n°325
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20250105, annonce n°5364
  • MODIFICATION 31/05/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 71 801 205,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lamblin, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Kervran, Michael
    Bodacc B n°20250104, annonce n°1373
  • MODIFICATION 24/01/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 71 801 205,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BPCE représenté par , LEBASNIER Rosalie nom d'usage : TOULZA Adresse : 98 avenue Pierre Brossolette 94170 Le Perreux-sur-Marne
    Bodacc B n°20250017, annonce n°1654
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20240228, annonce n°3018
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 71 801 205,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Censeur Miquel, Didier ; nomination du Censeur : Oet, Julien ; modification de l'Administrateur AUMARCHE représenté par , LEMAITRE Céline nom d'usage : BERTRAND Adresse : 4 rue Negrier 59650 Villeneuve-d'Ascq ; modification de l'Administrateur ELO représenté par , JOURDAIN Anne-Sophie Adresse : 10 rue Guy Môquet 94700 Maisons-Alfort ; Administrateur partant : AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL ; nomination de l'Administrateur : Simunic, nom d'usage : Leclercq, Marie ; nomination de l'Administrateur : Kiener, Louis ; nomination de l'Administrateur : Poughon, Nicolas
    Bodacc B n°20240116, annonce n°1609
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20240096, annonce n°2517
  • MODIFICATION 14/01/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 71 801 205,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Motte, nom d'usage : Flandrois, Sixtine
    Bodacc B n°20240009, annonce n°1568
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 71 801 205,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230246, annonce n°2369
  • MODIFICATION 15/10/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BPCE représenté par , COZAS Marjorie Adresse : 14 avenue Bosquet 75007 Paris
    Bodacc B n°20230199, annonce n°1836
  • MODIFICATION 11/06/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Quentin, nom d'usage : Gueguen, Catherine ; nomination du Directeur général : Charles, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20230111, annonce n°792
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Viboud, Jean-Pierre ; nomination du Directeur général : Quentin, nom d'usage : Gueguen, Catherine
    Bodacc B n°20230063, annonce n°3053
  • MODIFICATION 30/12/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Duthoit, nom d'usage : Moreau, Elisabeth ; modification de l'Administrateur AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL représenté par , SIMUNIC Marie nom d'usage : LECLERCQ Adresse : 25 rue des Roseaux 59810 Lesquin ; Administrateur partant : Halberstadt, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Miquel, Didier ; nomination de l'Administrateur : Le Moigne, Cécile
    Bodacc B n°20220254, annonce n°988
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20220225, annonce n°2288
  • MODIFICATION 11/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS représenté par KARAGULIAN Houry Adresse : Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
    Bodacc B n°20220155, annonce n°1872
  • MODIFICATION 23/02/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20220038, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20220035, annonce n°3435
  • MODIFICATION 18/01/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Roubin, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Lamblin, Philippe
    Bodacc B n°20220012, annonce n°1686
  • MODIFICATION 18/01/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL représenté par , MORIN Sylvine nom d'usage : BOUAN Adresse : 143 avenue de la République 59110 La Madeleine
    Bodacc B n°20220012, annonce n°1685
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Forel, Jean-Yves ; nomination du Président du conseil d'administration : Tyrode, Yves ; Administrateur partant : Forel, Jean-Yves ; nomination de l'Administrateur : Tyrode, Yves
    Bodacc B n°20210221, annonce n°1382
  • MODIFICATION 14/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Garnier, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Halberstadt, Catherine
    Bodacc B n°20210179, annonce n°2525
  • MODIFICATION 14/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL représenté par , BLONDE Isabelle nom d'usage : BOUVIER Adresse : 39 bis rue Turgot 59420 Mouvaux
    Bodacc B n°20210179, annonce n°2524
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20210073, annonce n°1548
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20210071, annonce n°2863
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 51 286 585,00 €
    Adresse : 34 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Delom De Mezerac, Xavier ; nomination du Président du conseil d'administration : Forel, Jean-Yves ; Administrateur partant : Delom De Mezerac, Xavier ; Administrateur partant : Guillemard, Jérôme ; Administrateur partant : Peron, Caroline ; Administrateur partant : Leclercq, nom d'usage : Trentesaux, Marie ; Administrateur partant : Clavel, Jean-Louis ; Administrateur partant : Tapie, Philippe ; Administrateur partant : CÉLAVI ; Administrateur partant : AUSSPAR ; Administrateur partant : Dupuis, Mathieu ; nomination de l'Administrateur : Forel, Jean-Yves ; nomination de l'Administrateur : Garnier, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Roubin, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Duthoit, nom d'usage : Moreau, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Motte, nom d'usage : Flandrois, Sixtine ; nomination de l'Administrateur : BPCE représenté par MALLET Stéphanie nom d'usage : CLAVIE Adresse : 23 boulevard Cotte 95880 Enghien-les-Bains ; nomination de l'Administrateur : AUMARCHE représenté par BORE Bertrand Adresse : 4 allée des Limites 78110 le Vésinet ; nomination de l'Administrateur : AUCHAN HOLDING représenté par DELOM DE MEZERAC Xavier Adresse : 98 rue Royale 59000 Lille ; nomination de l'Administrateur : AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL représenté par COURTOIS Camille Adresse : 14 rue du Bastion Saint André 59000 Lille ; nomination de l'Administrateur : Tapie, Philippe
    Bodacc B n°20190249, annonce n°1691
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20190162, annonce n°3267
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20190162, annonce n°3266
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20180177, annonce n°5708
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20180177, annonce n°5707
  • MODIFICATION 30/08/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 50 741 215,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Dupuis, Mathieu
    Bodacc B n°20180164, annonce n°809
  • MODIFICATION 29/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 50 741 215,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AUSSPAR représenté par FOSSEUX Thierry Adresse : 10 avenue Winston Churchill 59170 Croix
    Bodacc B n°20180062, annonce n°1525
  • MODIFICATION 22/02/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 50 741 215,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Mulliez, Gérard ; nomination de l'Administrateur : AUSSPAR
    Bodacc B n°20180037, annonce n°1463
  • MODIFICATION 31/10/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 50 741 215,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170209, annonce n°639
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20170093, annonce n°7980
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20170093, annonce n°7979
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 50 601 985,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : CÉLAVI représenté par LAZORTHES Céline Adresse : 32 passage du Désir 75010 Paris
    Bodacc B n°20170136, annonce n°1589
  • MODIFICATION 07/12/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 50 601 985,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20160238, annonce n°1559
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20160130, annonce n°3319
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20160130, annonce n°3318
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : ONEY BANK
    Capital : 50 786 190,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur la dénomination et le nom commercial
    Bodacc B n°20160129, annonce n°1784
  • MODIFICATION 21/06/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 50 786 190,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. représenté par , COQUELIN Christophe Adresse : 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris la Défense CEDEX
    Bodacc B n°20160121, annonce n°961
  • MODIFICATION 06/05/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 50 786 190,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mathias, Henri
    Bodacc B n°20160090, annonce n°1111
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20160019, annonce n°4485
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20160019, annonce n°4484
  • MODIFICATION 27/01/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 29 020 680,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Clavel, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Tapie, Philippe
    Bodacc B n°20160018, annonce n°978
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 29 020 680,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Roche, John
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1665
  • MODIFICATION 08/12/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 29 020 680,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Mclarty, Malcolm, Commissaire aux comptes suppléant partant : Roesch, nom d'usage : Chaumartin, Anik, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20150236, annonce n°1664
  • MODIFICATION 21/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 29 020 680,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150202, annonce n°1496
  • MODIFICATION 26/06/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 29 003 200,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Degelcke, Régis Maurice, nomination de l'Administrateur : Peron, Caroline, nomination de l'Administrateur : Leclercq, nom d'usage : Trentesaux, Marie
    Bodacc B n°20150121, annonce n°862
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20150015, annonce n°4704
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20150015, annonce n°4703
  • MODIFICATION 14/11/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 29 003 200,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140219, annonce n°712
  • MODIFICATION 11/07/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 981 280,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Guillemard, Jérôme, nomination du Président du conseil d'administration : Delom De Mezerac, Xavier, modification de l'Administrateur Roche, John, modification de l'Administrateur Guillemard, Jérôme
    Bodacc B n°20140132, annonce n°749
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20140011, annonce n°5714
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20140011, annonce n°5713
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 981 280,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130247, annonce n°1342
  • MODIFICATION 05/07/2013
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 888 200,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ACEA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représenté par DECRAND Alexandre Adresse : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine, Commissaire aux comptes suppléant partant : Segard, Christophe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Roesch, nom d'usage : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20130128, annonce n°543
  • MODIFICATION 14/11/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 888 200,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT représenté par JANSSENS Francis Adresse : 3 cours du Triangle Immeuble le Palatin 92939 Paris la Defense Cedex, modification du Commissaire aux comptes titulaire ACEA représenté par FONTAINE Cécile Adresse : 96 rue Nationale 59000 Lille
    Bodacc B n°20120220, annonce n°1734
  • MODIFICATION 13/11/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 888 200,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Fauvet, Vincent
    Bodacc B n°20120219, annonce n°1208
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20120036, annonce n°8152
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20120036, annonce n°8151
  • MODIFICATION 23/11/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 888 200,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme Directeur général : VIBOUD Jean-Pierre Administrateur : ROCHE John Administrateur : MULLIEZ Gérard Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier Administrateur : DEGELCKE Régis Maurice Administrateur : GUILLEMARD Jérôme Administrateur : FAUVET Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Commissaire aux comptes suppléant : MCLARTY Malcolm
    Bodacc B n°20110226, annonce n°1676
  • MODIFICATION 07/09/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 795 040,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Changement de l'objet et de l'activité
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme Directeur général : VIBOUD Jean-Pierre Administrateur : ROCHE John Administrateur : MULLIEZ Gérard Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier Administrateur : DEGELCKE Régis Maurice Administrateur : GUILLEMARD Jérôme Administrateur : FAUVET Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Commissaire aux comptes suppléant : MCLARTY Malcolm
    Bodacc B n°20110173, annonce n°1135
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20110039, annonce n°7326
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20110039, annonce n°7325
  • VENTE 17/02/2011
    RCS de Créteil
    Adresse : 7 rue Drouot 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 268177 Euros
    Nouveau propriétaire : SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS
    Bodacc A n°20110034, annonce n°1026
  • MODIFICATION 09/11/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 795 040,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Augmentation de capital Nomination d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme Directeur général : VIBOUD Jean-Pierre Administrateur : ROCHE John Administrateur : MULLIEZ Gérard Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier Administrateur : DEGELCKE Régis Maurice Administrateur : GUILLEMARD Jérôme Administrateur : FAUVET Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Commissaire aux comptes suppléant : MCLARTY Malcolm
    Bodacc B n°20100217, annonce n°834
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20100046, annonce n°2111
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20100046, annonce n°2110
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 694 460,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme Directeur général : VIBOUD Jean-Pierre Administrateur : ROCHE John Administrateur : MULLIEZ Gérard Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier Administrateur : GUILLEMARD Jérôme Administrateur : FAUVET Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Commissaire aux comptes suppléant : MCLARTY Malcolm
    Bodacc B n°20100130, annonce n°857
  • MODIFICATION 10/03/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 694 460,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme Directeur général : VIBOUD Jean-Pierre Administrateur : ROCHE John Administrateur : MULLIEZ Gérard Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier Administrateur : GUILLEMARD Jérôme Administrateur : FAUVET Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse
    Bodacc B n°20100048, annonce n°403
  • MODIFICATION 02/12/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 694 460,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme Directeur général : VIBOUD Jean-Pierre Administrateur : ROCHE John Administrateur : MULLIEZ Gérard Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier Administrateur : GUILLEMARD Jérôme Administrateur : FAUVET Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE
    Bodacc B n°20090232, annonce n°926
  • MODIFICATION 13/09/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 594 640,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Nomination d'un directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme Directeur général : VIBOUD Jean-Pierre Administrateur : ROCHE John Administrateur : MULLIEZ Gérard Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier Administrateur : GUILLEMARD Jérôme Administrateur : FAUVET Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE
    Bodacc B n°20090176, annonce n°1422
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20090057, annonce n°2376
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20090057, annonce n°2375
  • MODIFICATION 01/02/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 594 640,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Adjonction d'un nom commercial
    Administration : Président directeur général : GUILLEMARD Jérôme. Directeur général délégué : VIBOUD Jean-Pierre. Administrateur : ROCHE John. Administrateur : MULLIEZ Gérard. Administrateur : MATHIAS Henri. Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier. Administrateur : GUILLEMARD Jérôme. Administrateur : FAUVET Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE.
    Bodacc B n°20090022, annonce n°892
  • MODIFICATION 30/10/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 594 640,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Nomination d'un directeur général
    Administration : Président directeur général : GUILLEMARD Jérôme. Directeur général délégué : VIBOUD Jean-Pierre. Administrateur : ROCHE John. Administrateur : MULLIEZ Gérard. Administrateur : MATHIAS Henri. Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier. Administrateur : GUILLEMARD Jérôme. Administrateur : FAUVET Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE.
    Bodacc B n°20080198, annonce n°1607
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20080074, annonce n°7085
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Bodacc C n°20080074, annonce n°7084
  • MODIFICATION 18/09/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 594 640,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Changement de l'objet et de l'activité
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme. Directeur général : GUERMONPREZ Damien. Administrateur : ROCHE John. Administrateur : MULLIEZ Gérard. Administrateur : MATHIAS Henri. Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier. Administrateur : GUILLEMARD Jérôme. Administrateur : FAUVET Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE.
    Bodacc B n°20080168, annonce n°1426
  • MODIFICATION 09/09/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 594 640,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme. Directeur général : GUERMONPREZ Damien. Administrateur : ROCHE John. Administrateur : MULLIEZ Gérard. Administrateur : MATHIAS Henri. Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier. Administrateur : GUILLEMARD Jérôme. Administrateur : FAUVET Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE.
    Bodacc B n°20080161, annonce n°523
  • MODIFICATION 29/02/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : BANQUE ACCORD
    Capital : 28 200 300,00 €
    Adresse : 40 avenue de Flandre 59170 Croix
    Administration : Président du conseil d'administration : GUILLEMARD Jérôme. Directeur général : GUERMONPREZ Damien. Administrateur : ROCHE John. Administrateur : MULLIEZ Gérard. Administrateur : MATHIAS Henri. Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier. Administrateur : GUILLEMARD Jérôme. Administrateur : FAUVET Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA DEPARTEMENT KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : JEAN CLAUDE ANDRE.
    Bodacc B n°20080037, annonce n°3352

Annonces BALO de ONEY BANK

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601039
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 mars 202 6 . (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 10 590 018 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 221 168 665 Opérations avec la clientèle 2 104 195 910 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 12 033 931 Parts dans les entreprises liées 131 395 468 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 39 621 268 Immobilisations corporelles 27 088 882 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 50 084 916 Comptes de régularisation 221 957 673 Total de l'actif 4 818 136 731 Passif Montant Banques centrales, C.C.P . 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 818 572 245 Opérations avec clientèle 144 936 107 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 46 158 204 Comptes de régularisation 117 650 761 Comptes de négociation et de règlement 139 247 Provisions 34 308 881 Dettes subordonnées 30 007 825 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 34 480 302 Capitaux propres hors FRBG 591 883 159 Capital souscrit 71 801 205 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 337 195 930 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -57 915 154 Résultat de l'exercice -8 235 179 Total du passif 4 818 136 731 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 4 464 419 916 Engagements de garantie 229 495 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 44 053 024 Engagements de garantie 145 128 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2026, affaire n°2601039
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600272
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2025. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 949 638 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 301 400 989 Opérations avec la clientèle 2 133 703 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 12 033 931 Parts dans les entreprises liées 131 395 468 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 40 255 639 Immobilisations corporelles 27 356 193 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 40 627 394 Comptes de régularisation 245 720 788 Total de l'Actif 4 943 443 537   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 019 698 113 Opérations avec clientèle 81 656 262 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 42 719 239 Comptes de régularisation 98 453 439 Comptes de négociation et de règlement 139 262 Provisions 36 296 908 Dettes subordonnées 30 011 445 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 34 350 530 Capitaux propres hors FRBG 600 118 339 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 337 195 930 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -60 111 652 Résultat de l'exercice 2 196 498 Total du Passif 4 943 443 537 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 4 431 518 836 Engagements de garantie 346 044 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 41 188 731 Engagements de garantie 2 088 128 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2026, affaire n°2600272
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504543
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2025. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 258 895 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 287 875 803 Opérations avec la clientèle 2 028 889 027 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 616 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 12 013 621 Parts dans les entreprises liées 138 657 468 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 39 782 217 Immobilisations corporelles 27 594 668 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 35 679 405 Comptes de régularisation 243 129 152 Total de l'actif 4 823 901 872 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 892 128 893 Opérations avec clientèle 77 831 134 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 30 873 440 Comptes de régularisation 116 217 578 Comptes de négociation et de règlement 151 487 Provisions 39 093 944 Dettes subordonnées 30 007 567 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 34 378 447 Capitaux propres hors FRBG 603 219 382 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 337 235 453 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. D'inv. 0 Report à nouveau -60 111 652 Résultat de l'exercice 5 258 018 Total du passif 4 823 901 872 Hors-bilan Montant Engagements donnes  : Engagements de financement 4 418 195 754 Engagements de garantie 346 044 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 60 229 747 Engagements de garantie 2 099 451 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2025, affaire n°2504543
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503781
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 juin 2025. (En milliers d’Euros.) Actif 30/06/2025 Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 988 011 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 112 070 490 Opérations avec la clientèle 2 043 874 190 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 500 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 12 095 005 Parts dans les entreprises liées 138 657 468 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 39 642 935 Immobilisations corporelles 27 788 121 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 45 280 672 Comptes de régularisation 269 009 776 Total de l'actif 4 698 422 168 Passif 30/06/2025 Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 726 528 019 Opérations avec clientèle 90 365 054 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 23 647 816 Comptes de régularisation 149 464 861 Comptes de négociation et de règlement 151 422 Provisions 41 655 973 Dettes subordonnées 30 003 783 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 34 378 447 Capitaux propres hors FRBG 602 226 793 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 337 235 552 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. D'inv. 0 Report à nouveau -60 111 652 Résultat de l'exercice 4 265 330 Total du passif 4 698 422 168 Hors-Bilan 30/06/2025 Engagements donnes  : Engagements de financement 4 372 448 299 Engagements de garantie 346 044 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 73 932 792 Engagements de garantie 2 099 451 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2025, affaire n°2503781
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501990
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 mars 202 5 . (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 584 881 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 035 871 447 Opérations avec la clientèle 2 016 178 188 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 603 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 4 609 533 Parts dans les entreprises liées 138 657 468 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 38 652 751 Immobilisations corporelles 27 921 075 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 23 844 849 Comptes de régularisation 223 541 723 Total de l'actif 4 518 870 518 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 506 324 277 Opérations avec clientèle 151 695 085 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 29 662 513 Comptes de régularisation 135 719 405 Comptes de négociation et de règlement 151 438 Provisions 44 236 671 Dettes subordonnées 30 016 430 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 33 980 000 Capitaux propres hors FRBG 587 084 699 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 337 230 636 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. D'inv. 0 Report à nouveau -60 111 652 Résultat de l'exercice -10 871 848 Total du passif 4 518 870 518 Hors-Bilan Montant Engagements donnes  : Engagements de financement 4 333 258 217 Engagements de garantie 346 044 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 82 137 170 Engagements de garantie 2 099 451 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2025, affaire n°2501990
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501516
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71.801.205 € Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Exercice 2024. A.— Comptes individuels annuels Au 31 décembre 2024. I.— Compte de résultat En milliers d'euros Notes Exercice 2024 Exercice 2023 Intérêts et produits assimilés 3.1 326.597 290.453 Intérêts et charges assimilées 3.1 -164.722 -149.736 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 28.200 31.800 Commissions (produits) 3.4 122.570 118.319 Commissions (charges) 3.4 -40.242 -37.055 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 -440 -125 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 57.647 57.425 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -5.657 -4.757 Produit net bancaire 323.953 306.324 Charges générales d'exploitation 3.8 -215.253 -228.205 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15.116 823 Résultat brut d'exploitation 93.584 78.942 Coût du risque 3.9 -83.673 -95.984 Résultat d'exploitation 9.911 -17.042 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -5.696 -3.001 Résultat courant avant impôt 4.215 -20.043 Résultat exceptionnel 3.11 -8 -14 Impôt sur les bénéfices 3.12 -4.360 -2.320 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 5.300 -37.500 Résultat net 5.147 -59.877 II.— Bilan et hors bilan . En milliers d'euros Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisses, banques centrales 11.805 10.508 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 4.1 1.999.788 2.179.430 A vue 298.101 362.515 A terme 1.701.687 1.816.915 Opérations avec la clientèle 4.2 2.106.586 2.144.580 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 4.610 4.550 Parts dans les entreprises liées 4.4 138.657 130.204 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 39.722 35.406 Immobilisations corporelles 4.6 28.224 29.742 Autres actifs 4.8 27.183 83.017 Comptes de régularisation 4.9 259.617 296.508 Total de l'actif 4.616.192 4.913.946 Hors bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés  : 4.313.129 4.572.336 Engagements de financement 5.1 4.312.783 4.572.044 Engagements en faveur des établissements de crédit 1.809 0 Engagements en faveur de la clientèle 4.310.974 4.572.044 Engagements de garantie 5.1 346 292 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 3.644.167 3.808.686 A vue 35 721 A terme 3.644.132 3.807.965 Opérations avec la clientèle 4.2 119.218 136.256 A vue 2.715 17.270 A terme 116.503 118.986 Dettes représentées par un titre 4.7 0 0 Autres passifs 4.8 37.574 89.059 Comptes de régularisation 4.9 106.003 132.802 Provisions 4.10 49.052 53.849 Dettes subordonnées 4.11 30.009 63.113 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 32.200 37.500 Capitaux propres hors FRBG 4.13 597.969 592.681 Capital souscrit 71.801 71.801 Primes d'émission 240.344 240.344 Primes de Fusion 8.692 8.692 Réserves 337.243 396.978 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau -65.258 -65.258 Résultat de l'exercice (+/-) 5.147 -59.877 Total du passif 4.616.192 4.913.946 Hors bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements reçus  : 116.962 Engagements de financement 5.1 91.684 114.218 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 91.255 113.693 Engagements reçus de la clientèle 429 525 Engagements de garantie 5.1 2.384 2.744 Engagements sur titres 0 0 III.— Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1.– Cadre général . Note 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Oney Bank comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Note 1.2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Note 1.3. Evénements significatifs Au cours de l’année 2024 Oney Bank a poursuivi les nombreuses opérations de transformation engagées en 2023 : Mise en œuvre d’une nouvelle feuille de route stratégique présentée en décembre 2023 Mise en place d’une nouvelle organisation, tant au sein des directions de la France, que dans le fonctionnement de la succursale au Portugal, qui se mutualise avec celui de la filiale Espagnole. La réorganisation du Groupe a été marquée en 2024 par les événements suivants : En France : L’emprunt subordonné de 33 M€ souscrit auprès de BPCE a été remboursé en décembre 2024, date du 1 er call, après autorisation de la Banque Centrale Européenne. Le 2 janvier 2024, la société OneyTrust a cédé à Oney Bank son activité de Onboarding. Celle-ci est désormais reconnue en immobilisations incorporelles (fonds de commerce) à hauteur de 6,0 M€. L’activité et les équipes correspondantes ont été intégrées au sein de Oney Bank. Oney Bank a enregistré une reprise intégrale de la dépréciation sur les titres de OneyTrust qui s’élevait à 7 781 K€ au 31 décembre 2023. Le 30 septembre 2024, la société Flandre Investment a fait l’objet d’une transmission Universelle de Patrimoine au profit de Oney Bank. En conséquence, les Titres de la société In Confidence Insurance, détenus par Flandre Investment, ont été apportés à Oney Bank pour 8 695 K€. Au 31 décembre 2024, une dotation pour dépréciation des titres de la filiale In Confidence Insurance a été enregistrée à hauteur de 6 071 K€. Oney Bank a enregistré une dotation complémentaire aux provisions en couverture de la situation nette négative de Gefirus à hauteur de 251 K€, portant celle-ci à 1 149 K€ au 31 décembre 2024. Les titres Gefirus sont entièrement dépréciés au 31 décembre 2024. En Espagne : Le 27 juin 2024, Oney Bank a souscrit à l’augmentation de capital de Oney Servicios Financieros pour un montant de 11M€ ; le 21 octobre 2024, elle lui a également accordé un prêt subordonné (TSR) à sa filiale pour 9M€. Au 31 décembre 2024, une dotation pour dépréciation des titres de la filiale Oney Servicios Financieros a été enregistrée à hauteur de 10 600 K€. En Roumanie : Au 31 décembre 2024, les titres de la filiale Oney ont été intégralement dépréciés, pour 1 890 K€. En Hongrie (en 2023, il avait été décidé d’arrêter l’activité dans ce pays) : Le 10 janvier 2024, la société ONEY PENZFORGALMI (OPSP) a été liquidée. Le boni de liquidation s’élève à 2K€. Au 31 décembre 2024, la filiale Oney Magyarorszag est en cours de liquidation. Les dépréciations et provisions nécessaires avaient été comptabilisées en 2023 ; une reprise de provision à hauteur de 350 K€ a été réalisée en 2024, en lien avec l’avancement du process de liquidation. En Allemagne (en 2023, il avait été décidé d’arrêter l’activité dans ce pays) : Le 20 octobre 2024, la société Oney GmbH a été liquidée. Le boni de liquidation s’élève à 14K€. En Russie et en Ukraine : Nous sommes toujours à l’étude des options pour sortir de la filiale Russe : la recherche d'un nouvel acquéreur ou l'enclenchement du processus de fermeture. Les provisions nécessaires à la couverture des coûts de sortie de cette filiale ont été comptabilisées dans la société Gefirus, ce qui explique sa situation nette et les provisions comptabilisées par Oney Bank au titre de Gefirus (cf infra). En Ukraine, la liquidation avait été actée le 8 juin 2023 ; la cessation d’activité et la mise en liquidation sont effectives depuis le 31 juillet 2023. La Fermeture est suspendue à l’autorisation de fermer le compte bancaire. Les titres sont intégralement dépréciés et aucune provision n’a été constituée au 31 décembre 2024 (coûts futurs couverts par le solde bancaire à date). En ce qui concerne les participations minoritaires : Les Titres LYF ont été cédés en décembre 2024, pour un résultat de cession nul . En date du 19 juillet 2024 VISA a procédé d’autorité à la conversion des titres Classe C détenus par ONEY. Cette opération a généré une plus-value de 2.3M€. Le 12 septembre 2024 ONEY BANK a procédé à la vente de ces titres. Oney est exposé au risque de défaillance de ses partenaires commerçants lorsque le délai de livraison est important (décalage entre le remboursement du financement et la livraison du bien ou la prestation du service). Par le passé et en 2024, Oney Bank a subi des pertes liées à ce risque (Made.com en 2022, Habitat en 2023, Label Habitation en 2024). Au-delà de la couverture des risques identifiés sur des commerçants en défaillance par des provisions dédiées, une provision est comptabilisée à hauteur de 0,6 M€ en décembre 2024 en couverture de ce risque. Les règles de l’OCDE visant à mettre en place une imposition minimale des groupes transfrontaliers au sein de chaque juridiction, sont entrées en vigueur au 1 er janvier 2024. Oney Bank, en tant que société mère (ayant le statut de POPE : partially owned parent entity) sera amenée à liquider cet impôt pilier 2 au titre de l’ensemble de ses filiales. Une charge d’impôt complémentaire pour l’exercice 2024 a été enregistrée à hauteur de 2,5 M€. Fin 2023, ONEY BANK avait déposé un projet d’Application package Bâlois. Une provision de 32,2 M€ est dotée en Fonds pour Risques Bancaire généraux (FRBG) au 31 décembre 2024. Note 1.4. Evénements postérieurs à la clôture Il n’existe aucun évènement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes sociaux au 31 Décembre 2024. Note 2.– Principes et méthodes comptables généraux . Note 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de ONEY BANK sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 31 Janvier 2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 24 Avril 2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Note 2.2. Changements de méthodes comptables Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du 1 er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de ONEY BANK. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de ONEY BANK. ONEY BANK n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Note 2.3. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Note 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par ONEY BANK représente 0.4 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 0,1 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 0,4 millions d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par ONEY BANK est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1 er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 1,3 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autes actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Note 3.– Informations sur le compte de résultat . Note 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés — Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. ONEY BANK considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 101.419 -159.472 -58.053 89.744 -145.582 -55.839 Opérations avec la clientèle 225.029 0 225.029 178.794 0 178.794 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 -5.250 -5.101 21.915 -4.144 17.771 Dettes subordonnées Autres Total 326.597 -164.722 161.875 290.453 -149.736 140.726 Dont Portugal 43.386 34.502 Note 3.2. Revenus des titres à revenu variable — Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 28.200 31.800 Parts dans les entreprises liées Total 28.200 31.800 Note 3.3. Commissions — Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. En milliers d'Euros Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire -5.504 -5.504 -5.893 -5.893 Opérations avec la clientèle 39.373 39.373 42.186 42.186 Opérations sur titres 40 40 Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors bilan Prestations de services financiers 83.197 -34.737 48.460 76.093 -31.162 44.931 Activités de conseil Vente de produits d'assurance vie Vente de produits d'assurance autres Total 122.570 -40.242 82.329 118.319 -37.055 81.264 Dont Portugal 22.954 20.433 Note 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation — Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Titres de transaction Opérations de change -440 -125 Instruments financiers à terme Total -440 -125 Note 3.5. Autres produits et charges d'exploitation bancaire — Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires Activités immobilières Prestations de services informatiques Autres activités diverses 57.647 -5.657 51.990 57.425 -4.757 52.668 Autres produits et charges accessoires Total 57.647 -5.657 51.990 57.425 -4.757 52.668 Dont Portugal -13 83 Note 3.6. Charges générales d'exploitation — Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Salaires et traitements 58.805 60.638 Charges de retraite et assimilées 5.063 4.812 Autres charges sociales 21.307 22.493 Intéressement des salariés 1.104 19 Participation des salariés -13 -30 Impôts et taxes liés aux rémunérations 7.782 7.425 Total des frais de personnel 94.048 95.358 Dont Portugal 13.856 13.734 Impôts et taxes 2.195 2.301 Autres charges générales d'exploitation 119.010 130.546 Charges refacturées Total des autres charges d'exploitation 121.205 132.847 Total 215.253 228.205 Dont Portugal 40.027 38.209 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 702 cadres et 276 non-cadres, soit un total de 978 salariés. Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation. Note 3.7. Coût du risque — Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. En milliers d'Euros Exercice 2024 Exercice 2023 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires Clientèle -24.299 18.247 -105.726 28.104 -83.673 -14.000 20.128 -142.434 40.322 -95.984 Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors bilan Provisions pour risque clientèle Autres Total -83.673 -95.984 Dont Portugal -10.982 -10.081 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet Reprises de dépréciations utilisées Reprises de provisions devenues sans objet Reprises de provisions utilisées Total des reprises Note 3.8. Gains ou pertes sur actifs immobilisés — Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -18.561 -1.951 Reprises 8.550 15.551 Résultat de cession -2.595 6.909 -16.601 Total -5.696 -3.001 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : ONEY Espagne 10,6 M€ ONEY Roumanie 1,9 M€ In Confidence Insurance 6 M€ • les reprises de dépréciations sur titres de participation : ONEY Allemagne 0,02 M€ (Sortie) ONEYTRUST 7,8 M€ LYF 0,7 M€ (Sortie) Note 3.9. Résultat exceptionnel — Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles -8 -14 Note 3.10. Impôt sur les bénéfices — Principes comptables ONEY BANK a composé depuis l’exercice 2020 un groupe d’intégration fiscale. Au 31 Décembre 2024,le groupe est composé des sociétés ONEY BANK (Mère) ONEYTRUST et In Confidence Insurance (ICI). Ces sociétés ont signé avec leur mère intégrante (ONEY BANK) une convention d’intégration fiscale qui leur assure de constater dans leurs comptes la dette d’impôt dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, ONEY BANK, en tant que POPE (Partially-Owned Parent Entity), sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. L’imposition complémentaire ne concerne cependant qu’un nombre très limité de juridictions, en l’occurrence Malte. Cette première estimation de la charge d’impôt est réalisée sur la base des données disponibles au 31 décembre 2024. Note 3.10.1. Détail des impôts sur le résultat 2024 L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – courant -1.836 -2.320 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – exceptionnel 0 0 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – Pilier 2 -2.524 0 Total -4.360 -2.320 Dont Portugal 1.984 1.105 En raison de son statut de POPE (Partially Owned Part Entity), ONEY Bank est redevable auprès de l’administration fiscale du complément d’impôt. En 2024 cet impôt complémentaire s’élève à 2.524 K€ Note 3.10.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2024 – passage du résultat comptable au résultat fiscal ( Hors Portugal) En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat net comptable (A) -1.971 -59.636 Impôt social (B) 2.376 22 Réintégrations (C) 32.518 60.800 Dépréciations sur actifs immobilisés 18.561 703 Autres dépréciations et provisions Dotation FRBG 37.500 OPCVM Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE Divers 13.957 22.597 Déductions (D) -66.935 -59.918 Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions -8.550 -10.350 Dividendes -28.200 -31.800 Reprise FRBG -5.300 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers -24.885 -17.767 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) -34.010 -58.732 Note 3.11. Répartition de l'activité France En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Produit net bancaire 257.600 251.307 Frais de gestion -184.100 -183.310 Résultat brut d'exploitation 73.500 67.996 Coût du risque -72.691 -85.903 Résultat d'exploitation 810 -17.907 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -5.696 -3.001 Résultat courant avant impôt -4.886 -20.908 Portugal En milliers d' E uros Exercice 2024 Exercice 2023 Produit net bancaire 66.353 55.017 Frais de gestion -46.269 -44.072 Résultat brut d'exploitation 20.083 10.946 Coût du risque -10.982 -10.081 Résultat d'exploitation 9.101 865 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 9.101 865 Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Note 3.12. Opérations interbancaires — Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d' E uros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires 298.101 362.515 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 298.101 362.515 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs 9.011 Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme 1.687.379 1.812.796 Créances rattachées 5.297 4.119 Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Dépréciations des créances interbancaires Dont dépréciation sur créances douteuses compromises Total 1.999.788 2.179.430 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 274 millions d'euros à vue et 1.687 millions d'euros à terme. Ces créances sont pondérées à 0% dans les risques de contrepartie ONEY BANK En milliers d' E uros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires créditeurs 35 721 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues Dettes rattachées à vue Dettes à vue 35 721 Comptes et emprunts à terme 3.612.786 3.783.154 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme 31.346 24.811 Dettes à terme 3.644.132 3.807.965 Total 3.644.167 3.808.686 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 0,03 millions d'euros à vue et 3,6 millions d'euros à terme. Note 3.13. Opérations avec la clientèle Note 3.13.1. Opérations avec la clientèle — Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. En milliers d' E uros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires débiteurs 6.450 19.150 Créances commerciales Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie et de consommation 2.026.635 2.049.793 Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat 1.002 1.197 Autres crédits à la clientèle Valeurs et titres reçus en pension Prêts subordonnés Autres Autres concours à la clientèle Créances rattachées 23.638 20.677 Créances douteuses 239.384 249.923 Dépréciations des créances sur la clientèle -190.523 -196.160 Total des créances sur la clientèle 2.106.586 2.144.580 En En milliers d' e uros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes d'épargne à régime spécial Livret A PEL / CEL Autres comptes d'épargne à régime spécial Créance sur le fonds d’épargne Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 113.866 131.636 Dépôts de garantie Autres sommes dues 2.657 2.345 Dettes rattachées 2.695 2.275 Total des dettes sur la clientèle 119.218 136.256 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle En milliers d'Euros 31/12/2024 31/12/2023 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 15.246 15.246 14.837 14.837 Emprunts auprès de la clientèle financière Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts 98.619 98.619 116.799 116.799 Total 113.866 113.866 131.636 131.636 Note 3.13.2. Répartition des encours de crédit par agent économique En milliers d'Euros Créances saines Créances douteuses Dont Créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Sociétés non financières 2.036.346 6.488 Entrepreneurs individuels Particuliers 254.274 -190.523 178.001 Administrations privées Administrations publiques et sécurité sociale Autres Total au 31 décembre 2024 2.042.835 254.274 -190.523 178.001 Total au 31 décembre 2023 2.078.514 262.226 -196.161 177.391 Note 3.14. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Note 3.14.1. Portefeuille titres — Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit êtr
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2025, affaire n°2501516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500255
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2024. (En milliers d’Euros.) Libellé Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 805 163 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 999 780 394 Opérations avec la clientèle 2 106 586 399 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 231 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 4 609 533 Parts dans les entreprises liées 138 657 468 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 39 721 586 Immobilisations corporelles 28 223 902 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 27 135 315 Comptes de régularisation 259 617 223 Total de l'Actif 4 616 184 214 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 644 159 794 Opérations avec clientèle 119 217 360 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 37 574 400 Comptes de régularisation 105 850 969 Comptes de négociation et de règlement 151 964 Provisions 49 052 315 Dettes subordonnées 30 008 792 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 32 200 000 Capitaux propres hors FRBG 597 968 620 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 337 242 709 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -65 258 252 Résultat de l'exercice 5 146 600 Total du Passif 4 616 184 214 Hors-Bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 4 312 783 106 Engagements de garantie 346 044 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 82 006 107 Engagements de garantie 2 384 451 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2025, affaire n°2500255
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404201
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 375 003 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 065 221 110 Opérations avec la clientèle 2 036 836 201 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 844 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 070 231 Parts dans les entreprises liées 148 733 611 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 36 393 001 Immobilisations corporelles 28 538 680 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 55 139 784 Comptes de régularisation 261 167 810 TOTAL DE L'ACTIF 4 647 512 275 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 573 428 739 Opérations avec clientèle 139 278 419 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 27 144 888 Comptes de régularisation 152 991 980 Comptes de négociation et de règlement 220 202 Provisions 48 627 147 Dettes subordonnées 63 083 741 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 37 100 000 Capitaux propres hors FRBG 605 637 159 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 337 101 609 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub . d'inv. 0 Report à nouveau -65 258 252 Résultat de l'exercice 12 956 239 TOTAL DU PASSIF 4 647 512 275 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 376 595 608 Engagements de garantie 346 044 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 101 455 310 Engagements de garantie 2 384 451 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°129 du 25/10/2024, affaire n°2404201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403304
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 205 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 813 886 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 113 499 441 Opérations avec la clientèle 2 043 213 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 018 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 232 879 Parts dans les entreprises liées 140 043 261 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 36 781 495 Immobilisations corporelles 28 854 141 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 96 990 418 Comptes de régularisation 285 949 403 TOTAL DE L'ACTIF 4 760 403 810 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 592 475 189 Opérations avec clientèle 170 879 593 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 60 344 438 Comptes de régularisation 184 688 482 Comptes de négociation et de règlement 220 949 Provisions 49 856 386 Dettes subordonnées 63 099 014 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 37 500 000 Capitaux propres hors FRBG 601 339 759 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 396 737 963 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -124 894 606 Résultat de l'exercice 8 658 839 TOTAL DU PASSIF 4 760 403 810 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 445 711 793 Engagements de garantie 369 969 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 113 820 494 Engagements de garantie 2 384 451 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°87 du 19/07/2024, affaire n°2403304
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401379
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71.801.205 € Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Exercice 2023. A. — Comptes individuels annuels Au 31 décembre 2023 . I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, banques centrales 10.508 10.412 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 2.179.430 2.279.451 A vue 362.515 425.489 A terme 1.816.915 1.853.962 Opérations avec la clientèle 3.2 2.144.580 1.593.772 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 0 767.674 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 4.550 5.254 Parts dans les entreprises liées 3.4 130.204 96.420 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 35.406 33.499 Immobilisations corporelles 3.5 29.742 31.488 Autres actifs 3.7 83.017 67.461 Comptes de régularisation 3.8 296.508 282.832 Total de l’actif 4.913.946 5.168.262 Hors bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés 4.1 4.572.336 3.831.885 Engagements de financement 4.572.044 3.829.593 Engagements en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 4.572.044 3.829.593 Engagements de garantie 292 2.292 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales 3.9 3.808.686 4.318.054 Dettes envers les établissements de crédit 3.9 721 0 A vue 3.807.965 A terme 17.270 Opérations avec la clientèle 118.986 4.318.054 A vue 136.256 45.435 A terme 0 15.244 Dettes représentées par un titre 30.191 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 3.10 89.059 130.044 Comptes de régularisation 3.11 132.802 139.820 Provisions 3.12 53.849 49.294 Dettes subordonnées 3.13 63.113 33.058 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.14 37.500 0 Capitaux propres hors FRBG 3.15 592.681 452.557 Capital souscrit 71.801 51.287 Primes d’émission 240.344 60.859 Primes de Fusion 8.692 8.692 Réserves 396.978 396.020 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau -65.258 115 Résultat de l’exercice (+/-) -59.877 -64.415 Total du passif 4.913.946 5.168.262 Hors bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements reçus 4.2 116.962 140.102 Engagements de financement 114.218 137.358 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 113.693 136.738 Engagements reçus de la clientèle 525 620 Engagements de garantie Engagements sur titres 2.744 2.744 II. — Compte de résultat (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2023 Exercice 2022 Intérêts et produits assimilés 5.1 290.453 205.788 Intérêts et charges assimilées 5.1 -149.736 -28.790 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 31.800 28.600 Commissions (produits) 5.2 118.319 106.583 Commissions (charges) 5.2 -37.055 -28.486 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -125 156 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 5.5 57.425 63.226 Autres charges d’exploitation bancaire 5.5 -4.757 -4.117 Produit net bancaire 306.324 342.649 Charges générales d’exploitation 5.6.1 -228.205 -226.157 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 823 -35.945 Résultat brut d’exploitation 78.942 80.547 Coût du risque 5.6.2 -95.984 -115.427 Résultat d’exploitation -17.042 -34.880 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.7 3.001 -27.326 Résultat courant avant impôt -20.043 -62.206 Résultat exceptionnel 5.8 -14 -149 Impôt sur les bénéfices 5.9 -2.320 -2.059 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -37.500 0 Résultat net -59.877 -64.415 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. I. – Cadre général. 1.1. Evénements significatifs . — Au cours de l’année 2023 ONEY BANK s’est engagé dans de nombreuses opérations de transformation, dont le changement de gouvernance au 1er semestre 2023. Dans ce contexte, des décisions fortes ont été prises : Arrêt de l’activité menée dans certains pays (filiales) Recentrage et arrêt de certaines activités ou projets Définition d’une nouvelle feuille de route stratégique présentée en décembre Engagement de travaux nécessaires à la mise en place d’une nouvelle organisation. Des provisions et dépréciations en lien avec ces décisions ont été comptabilisées au cours de l’exercice 2023 (cf. note … ) En soutien à la feuille de route stratégique, les actionnaires d’Oney Bank SA ont souscrit à l’augmentation de capital de 200 millions d’euros proposée lors de l’assemblée générale du 30 novembre 2023. Cette augmentation de capital a porté le capital social de ONEY BANK de 20.514.620€ à 71.801.205€ (émission de 586.132 actions nouvelles de 35€ chacune) et s’est accompagnée d’une prime d’émission de 306,22€ pour chaque action soit 179.485.341,04€. Fin 2023, ONEY BANK a déposé un projet d’Application package Bâlois. Une provision de 37,5M€ a été dotée en Fonds pour Risques Bancaire Généraux (FRBG) au 31 Décembre 2023. Concernant les filiales : — France : Le 22 décembre 2023, ONEY BANK a souscrit à l’augmentation de capital de ONEYTRUST pour un montant de 13,5M€ et enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale ONEYTRUST pour 7.279 K€, ainsi qu’une reprise de provisions pour situation nette négative à hauteur de 5.200 K€. ONEY BANK et ONEYTRUST se sont engagés sur une opération de cession à ONEY BANK, en date du 2 janvier 2024, de l’activité de « Onboarding ». ONEY BANK a enregistré une dotation aux provisions en couverture de la situation nette négative de GEFIRUS à hauteur de 898 K€. Les titres GEFIRUS sont entièrement dépréciés au 31/12/2023. — Hongrie  : Le 19/06/2023, ONEY BANK a racheté la totalité des titres de la société ONEY PENZFORGALMI (OPSP) à sa filiale ONEY MAGYARORSZAG pour un montant de 171.333 K HUF soit 458K€ en vue de faciliter la liquidation qui devrait être réalisée en janvier 2024. — Italie  : Le 14/12/2023 la filiale ONEY Italy a été liquidée. ONEY BANK a enregistré un boni de liquidation de 1.127 K€ sur 2023. Des créances fiscales Italiennes à recevoir ont été apportées à ONEY BANK SA à hauteur de 1.368 K€. Le risque de non-recouvrement correspondant est entièrement comptabilisé, en raison de l’incertitude concernant leur date de recouvrement. — Espagne  : Le 8 décembre 2023, ONEY BANK a souscrit à l’augmentation de capital de ONEY SERVICIOS FINANCIEROS pour un montant de 10M€. — Pologne  : Le 04 juillet 2023 ONEY BANK a souscrit à l’augmentation de capital de sa filiale polonaise ONEY POLSKA pour 16 millions de PLN (3,6 M€). Le 30 octobre 2023 la société ONEY POLSKA a absorbé la société SMARTNEY pour former une nouvelle société SMARTNEY GRUPA ONEY S.A. Le montant des titres de participation de cette nouvelle société est porté à 22,5 M€. ONEY BANK a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de ONEY POLSKA pour 3.072 K€. Concernant les participations minoritaires : La SNC IT-CE dans laquelle ONEY BANK détenait 1460 parts a fait l’objet d’une fusion rétroactive au 1 er janvier 2023 avec la société I-BP, en créant une nouvelle société SNC BPCE SI. Les SNC absorbées I-BP et IT-CE ont transmis l’intégralité de leur patrimoine à la SNC BPCE SI ; Ces transferts de patrimoine sont rémunérés par la SNC BPCE SI par l’attribution aux associés des SNC I-BP et IT-CE de parts nouvelles de la SNC BPCE SI ; Au 31/12/2023, ONEY BANK détient 1468 parts de la SNC BPCE SI soit une détention de 0,00004% En 2023 ONEY BANK a enregistré une provision pour dépréciation de ses titres de participation dans la société LYF SA pour 400 K€ et LYF SAS pour 303K€ portant ainsi la VNC de ces deux sociétés à 0. 2. – Principes comptables. 2.1. Présentation des comptes . — Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 décembre 2023 sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. La Banque n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. Depuis 2016, ONEY BANK intègre sa succursale portugaise dans la présentation des comptes. 2.2. Créances sur la clientèle . 2.2.1. Généralités . 2.2.1.1. Définition des créances . — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 2.2.1.2. Définition des créances douteuses . — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; S’il existe des procédures contentieuses. L’application du règlement ANC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 2.2.1.3. Dépréciation des créances . — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Le calcul de dépréciation s’appuie sur une approche statistique, basée sur une segmentation par portefeuille homogène de créances et notamment sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA. Conformément au ANC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : Au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; Au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. Lorsque ces dépréciations sont relatives à des encours en Etape 3 (douteux), la dépréciation vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Lorsque ces dépréciations sont relatives à des encours en Etape 2 (non douteux mais présentant une situation de risque avéré à la clôture), la dépréciation est comptabilisée au passif en provision pour risque et charge. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation. Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 2.2.1.4. Décote . — En application de l’article 6 du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en PNB Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2.2.1.5. Passage en pertes . — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 De ANC 2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes : Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 2.2.1.6. Commissions sur activités de crédit . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : Les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; Les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; Les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; Les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2.2.2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation . — Jusque 2023, ONEY BANK SA procédait à des opérations de titrisation de créances au moyen d’un fonds commun de titrisation de créances renouvelables. Ce fonds, à compartiments, était rechargeable tout au long de sa vie. ONEY BANK SA avait souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondaient à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouvait réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds faisaient l’objet d’un impayé, ONEY BANK SA dépréciait les obligations (ONEY BANK étant tenu de reprendre les créances défaillantes). Cette dépréciation à l’actif était inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. Avec le rachat des créances ces dépréciations ont été reclassées en déduction en opérations avec la clientèle Le 17/04/2023, le FCT a été liquidé. La liquidation n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat 2023. ONEY BANK ne réalise plus d’opération de titrisation depuis cette date. 2.2.3. Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. 2.2.4. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées : A leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ; A leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ; A leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature. Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges. ONEY BANK SA applique le règlement ANC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles  : Constructions : de 8 à 40 ans, Agencements, aménagement et sécurité : de 6 ans 2/3 à 10 ans, Autres immobilisations : de 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles  : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d’un amortissement fiscal sur douze mois. ONEY BANK pratique la livraison à soi-même dans le cadre de certains projets informatiques répondant aux critères fixés par comité projet. L’amortissement dérogatoire n’est plus utilisé pour les immobilisations acquises depuis le 01/01/2017. Les coûts d’acquisition des contrats de partenariat sont comptabilisés en immobilisation incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur la durée du contrat. 2.2.5. Portefeuille de titres . Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : — Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : Une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres ; Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : Une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels ONEY BANK SA a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de ONEY BANK SA, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec ONEY BANK SA, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de ONEY BANK SA ; Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par ONEY BANK SA, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée soit : par la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de la détention continue de ces titres, Ces valeurs actualisées sont sensibles à la réalisation des hypothèses retenues. par la valeur actualisée des excédents de fonds propres attendus de la détention continue de ces titres, par la situation nette de ces titres Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres 2.2.5.1. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d’émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les dettes représentées par un titre étaient en lien avec l’opération de titrisation qui a pris fin au cours de l’année 2023. 2.2.5.2. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les prêts subordonnés émis auprès de BPCE et remboursables au bout de 5 ans: Le 13 décembre 2019 pour 33 M€ Le 28 juin 2023 pour 30 M€ Tant que le présent prêt sera éligible aux fonds propres réglementaires de niveau 2, les sommes dues au titre du présent prêt subordonné, tant en principal qu’en intérêts, viennent au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés dont le rang est ou est stipulé être le même que celui du présent prêt subordonné, ou qui pourraient être émis, ou contractés ultérieurement par l’Emprunteur, tant en France qu’à l’étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant, hormis les prêts participatifs accordés à l’Emprunteur et les titres participatifs émis par lui ainsi que les engagements dits « super subordonnés » ou « engagements subordonnés de dernier rang ». Dans l’hypothèse où le prêt ne serait plus éligible aux fonds propres réglementaires de niveau 2, les sommes dues au titre du présent prêt subordonné, tant en principal qu’en intérêts, viendront au même rang avec les autres emprunts subordonnés conformément au paragraphe 5° de l'article L. 613-30-3 I du Code monétaire et financier (y compris les instruments éligibles aux fonds propres réglementaires de niveaux 1 et 2 émis ou contractés après le 28 décembre 2020 qui auraient fait l’objet d’une disqualification). En cas de liquidation de l’Emprunteur, les sommes dues au titre du présent prêt subordonné tant en principal qu’en intérêts, seront remboursées et payées après désintéressement complet de tous les créanciers non subordonnés de l’Emprunteur et des créanciers subordonnés de l’Emprunteur autres que ceux dont le rang de la créance est (ou est réputé être) égal ou inférieur à celui du présent prêt subordonné, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’Emprunteur et des titres participatifs émis par lui ainsi que des engagements dits « super subordonnés » ou « engagements subordonnés de dernier rang » 2.2.6. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme . — La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2023, le montant du fonds constitué est de 1.886 K€ pour un montant total d’engagements de 3.366 K€. Aucune provision complémentaire n’est comptabilisée à la clôture dans les comptes sociaux. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Taux d’actualisation au 31/12/2023 : 3,15% Taux d’augmentation futur des salaires : 3% 2.2.7. Instruments financiers . — Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au ANC 2014-07. Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d’intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises. L’utilisation d’instruments dérivés de taux d’intérêts a pour principal objet de réduire l’exposition de la société à l’évolution des taux d’intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d’intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales. Les charges et produits d’intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. En date du 01/09/2020, un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant en notionnel de 4,4M€. En date du 18/12/2020, un SWAP de taux USD/ Euro a été mis en place afin de garantir le taux de change sur l’élément Titres VISA. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant de 4,2M€. Des SWAP de taux d’intérêt ont été mis en place : En date du 08/12/2022 pour 15 M€ En date du 15/12/2023 pour 60 M€ (3 Swap de 20 M€ chacun) 2.2.8. Exposition aux risques en zone Euro . — Au 31 décembre 2023, ONEY BANK SA ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n’est donc pas exposée au risque souverain. 2.2.9. Parties liées . — ONEY BANK SA applique le ANC 2014-07 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné : Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction ; Que les conditions peuvent être considérées comme « normales » lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, ONEY BANK SA n’a aucune transaction à présenter 2.2.10. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change et les swaps financiers de devises sont comptabilisés conformément au ANC 2014-07. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. 3. – Notes sur le bilan. 3.1. Créances sur les établissements de crédit  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2023 Total 2022 Créances à terme sur les établissements de crédit 47.467 368.115 168.000 1.233.333 1.816.915 1.853.962 Principal 43.348 368.115 168.000 1.233.333 1.812.796 1.841.299 Dont entreprises liées 42.548 368.115 168.000 1.233.333 1.811.996 1.840.499 Créances rattachées 4.119 4.119 12.662 3.2. Opérations avec la clientèle  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2023 Dont succursale Total 2022 Dont succursale Encours sains 661.079 555.601 833.665 28.168 2.078.514 379.116 1.508.150 359.340 Encours sains (capital) 633.555 555.601 833.665 28.168 2.050.990 376.324 1.486.236 356.826 Dont encours restructurés 76 192 489 163 920 907 10.171 907 Créances rattachées 12.324 15.200 27.524 2.792 21.914 2.514 Encours douteux 118.679 35.958 88.833 18.757 262.226 37.775 303.255 49.157 Encours douteux compromis 34.296 5.014 12.747 16.489 68.546 35.531 87.882 44.659 Encours douteux non compromis 84.383 30.943 76.086 2.269 193.680 2.243 215.373 4.498 Encours brut global 779.758 591.559 922.498 46.925 2.340.740 417.723 1.811.405 408.497 Dépréciation -196.161 -36.203 -217.633 -41.460 Encours créances sur la clientèle 2.144.580 381.520 1.593.772 367.038 Encours douteux 11,20% 16,74% / Encours brut Dépréciation / Encours douteux 74,81% 71,77% 3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2023 Total 2022 Titres à revenus fixes 0 0 0 0 0 767.674 Obligations B FCT O neycord 0 0 0 115.245 Obligations A FCT O neycord 0 0 0 537.088 Obligations C FCT O neycord 0 0 0 85.941 Compte de réserve FCT 0 0 29.400 Le Fonds Commun de Titrisation OneyCord a été liquidé en avril 2023. 3.4. Participations et Parts dans les entreprises liées . 3.4.1. Tableau de variation des Titres de participation et des Parts dans les entreprises liées  : Titres Valeur début d’exercice + – Valeur en fin d’exercice Dépréciation début exercice + – Dépréciation en fin d’exercice Valeur nette des titres Accord Fin España 64.601 10.000 0 74.601 0 0 0 0 74.601 Accord Italie 34.454 0 34.454 0 30.311 0 30.311 0 0 Oney Magyarorszag 9.895 0 0 9.895 9.895 0 0 9.895 0 Oney Holding Limited 10.000 0 0 10.000 0 0 0 0 10.000 Oney Ukraine 2.046 0 0 2.046 2.046 0 0 2.046 0 Oney Pologne 6.428 16.043 0 22.471 3.072 0 3.072 0 22.471 Gefirus SAS 13.520 0 0 13.520 13.521 0 0 13.521 0 Oney Roumanie 1.890 0 0 1.890 0 0 0 0 1.890 Flandre Investment 5 0 0 5 0 0 0 0 5 Oneytrust 15.061 13.500 0 28.561 15.061 0 7.279 7.782 20.779 Oney Smartney 12.425 0 12.425 0 0 0 0 0 0 Titres Oney G mb H 25 0 0 25 25 0 0 25 0 Oney OPSP Spa 0 458 0 458 0 0 0 0 458 Parts dans les entreprises liées 170.350 40.001 46.879 163.472 73.930 0 40.662 33.268 130.204 La filiale SMARTNEY a été fusionnée avec ONEY Polska le 30/10/2023. Titres Valeur début d’exercice + – Valeur en fin d’exercice Dépréciation début exercice + – Dépréciation en fin d’exercice Valeur nette des titres VISA 325 0 0 325 0 0 0 0 325 SRS 8 0 0 8 0 0 0 0 8 LYF SAS 1 0 0 1 0 1 0 1 0 GIE AIT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SWIFT 24 0 0 24 0 0 0 0 24 FGDR 1 0 0 1 0 0 0 0 1 FIVORY SA 400 0 0 400 0 400 0 400 0 FIVORY SAS 343 0 0 343 40 303 0 343 0 VALIUZ 4.192 0 0 4.192 0 0 0 0 4.192 SNC BPCE SI 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MENES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 5.294 0 0 5.294 40 704 0 744 4.550 Total 175.643 40.001 46.879 168.766 73.970 704 40.662 34.012 134.754 3.4.2. Titres des Filiales  : Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Chiffre d’affaires PNB Résultat 2023 en K€ Dividendes encaissés en K€ ONEY Espagne 52.000 100,00% -8.491 74.601 74.601 327.000 34.280 -16.275 ONEY Italie liquidée 100,00% 191 107 Gefirus 4.359 100,00% -5.107 13.520 0 -1 -1.206 0 ONEY Holding Limited 10.000 100,00% 26.555 10.000 10.000 31 9.487 31.800 ONEYTRUST 250 100,00% 2.111 28.560 20.779 15.000 1.534 -7.913 SMARTNEY Grupa 1.009 100,00% 7.998 22.471 22.471 249.810 4.019 562 Smartney 0 100,00% 0 0 0 0 34.792 2.229 ONEY Magyarorszag 929 100,00% -1.137 9.895 0 552 -2.777 ONEY Finances 1.616 100,00% 813 1.890 1.890 305 2.550 515 ONEY G mb H 25 100,00% -685 25 0 700 -24 56 ONEY U kraine 1.105 100,00% -1.055 2.046 0 13 -17 ONEY PSP 99 100% 359 458 458 26 17 Flandre Investment 5 100,00% 4.409 5 5 2.500 -80 -82 Total ONEY BANK SA n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L.511-45 du CMF. Les opérations libellées en devises sont indiquées à la contre-valeur de l’euro : Taux de clôture Taux moyen HUF Forint Hongrie 0,002616 0,002620 PLN Zloty Pologne 0,230240 0,220147 RON Leu Roumanie 0,201051 0,202165 RUB Rouble Russie 0,010097 0,010819 UAH Hryvnia Ukraine 0,023728 0,025113 USD Dollar Etats Unis 0,905223 0,924679 Immobilisations incorporelles et corporelles Postes Immobilisations incorporelles Succursale Portugal incorporelles Total incorporelles Immobilisations corporelles Succursale Portugal corporelles Total corporelles Immobilisations en cours début exercice 16.773 5.981 22.754 0 0 Sortie des immobilisations en cours -15.711 -15.711 0 0 Acquisitions Immobilisations en cours 7.829 736 8.565 0 0 Immobilisations en cours fin exercice 8.891 6.717 15.608 0 0 Acompte sur immobilisation 0 0 0 0 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 72.629 19.888 92.517 70.331 5.142 75.473 Acquisition de l’exercice 1.397 6.209 7.606 944 944 Intégration des immobilisations en cours 13.696 13.696 0 168 168 Sortie d’immobilisations -23.671 -23.671 -552 -552 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 64.051 26.097 90.148 70.723 4.974 75.697 Amortissement début exercice 68.712 13.061 81.773 41.577 2.408 43.985 Augmentation 10.226 5.543 15.769 2.425 2.425 Diminution -27.191 -27.191 -536 -81 -617 Amortissement en fin d’exercice 51.747 18.604 70.351 43.466 2.489 45.955 Valeur nette immobilisations début exercice 20.690 12.808 33.498 28.754 2.734 31.488 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 21.195 14.210 35.406 27.257 2.485 29.742 Pour rappel, au 31/12/2022, une dépréciation sur les immobilisations incorporelles relatives à l’activité Banque digitale avait été comptabilisée, à hauteur de 16,1 M€. Elle a été intégralement reprise au 31/12/2023 à l’occasion de la mise au rebut de ces immobilisations. En 2023, en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, certains projets ont été abandonnés. Les immobilisations en cours correspondantes ont été sorties. 3.6. Actions propres . — Au 31/12/2023, ONEY BANK ne possède aucune action propre. 3.7. Autres actifs  : Postes 2023 2022 Créances sur l’état 5.752 224 Portugal 2 455 0 France 3.297 224 Autres actifs 77.265 67.237 Portugal 37.389 15.217 France 39.876 52.020 Total 83.017 67.461 3.8. Comptes de régularisation actif  : Postes 2023 2022 Valeurs à l’encaissement 268.548 255.279 Charges constatées d’avance 15.360 14.816 Produits à recevoir 4.687 5.119 Ecart de conversion actif 72 1 937 Autres 7.841 5.680 Total 296.508 282.832 3.9. Ventilation des dettes  : — France : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2023 2022 Emprunts BPCE 514.098 1.294.632 763.772 1.235.637 3.808.138 4.315.425 Dépôts filiales (à vue et à terme) 19.953 2.654 14.396 0 37.003 39.294 Dette subordonnée (BPCE) 113 0 0 63.000 63.113 33.058 Dépôts de la clientèle de détail 10.336 64.297 19.004 0 93.638 8 — Portugal : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2023 2022 Dettes à terme sur les établissements de crédit 800 0 0 0 800 0 En 2023, ONEY BANK a mis en place une activité de collecte d’épargne de clients allemands via un intermédiaire. Elle est enregistrée en dépôt clientèle pour 93M€ au 31/12/2023. 3.10. Autres passifs  : Postes 2023 2022 Fournisseurs 5.058 4.413 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 2.612 4.365 Autres 81.388 121.266 Total 89.059 130.044 3.11. Comptes de régularisation passif  : Postes 2023 2022 Valeurs de décaissements 34.711 11.385 Produits constatés d’avance 25.394 23.587 Charges à payer 67.783 64.394 Ecart de conversion 0 0 Autres 4.913 6.121 Total 132.802 105.487 3.12. Provisions  : Postes Ouverture Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Clôture Provisions litiges sociaux 666 3.665 169 145 4.017 Provisions risque fiscal 259 1.368 259 1.368 Provisions litige Fournisseurs Provisions douteux s2 40.117 2.132 4.321 37.928 Autres provisions 8.252 8.133 5.849 10.536 Total provisions 49.294 15.298 10.598 145 53.849 Les provisions sont évaluées par ONEY BANK SA pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. Les dotations de l’année sont notamment composées de : Dotation à la provision pour situation nette déficitaire de la filiale GEFIRUS pour 898 K€. Dotation à la provision pour situation nette déficitaire de la filiale ONEY Hongrie pour 350 K€. Dotation à la provision pour cout de fermeture Italie pour 100 K€ Dotation à la provision pour cout de fermeture Hongrie pour 100 K€ Dotation à la provision pour divers risques (opérationnels, commerçants…) pour 6.685 K€ Les reprises de l’année sont notamment composées de : Reprise de la provision pour situation nette déficitaire de la filiale ONEYTRUST pour 5.200 K€. 3.13. Dettes subordonnées  : ONEY BANK a souscrit des prêts subordonnés auprès de BPCE, remboursables au bout de 5 ans pour : 33 M€ le 13/12/2019 30 M€ le 28/06/2023 3.14. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2023 Fonds pour risques bancaires généraux 0 37 500 37 500 Total 0 37 500 0 0 37 500 3.15. Capitaux propres hors provisions règlementées . — Le capital social est composé de 2.051.463 actions d’un montant nominal de 35 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante : (En milliers d’ Euros ) 2022 Affectation de Résultat Distribution de dividendes Variation de la période 2023 Capital social 51.287 20.515 71.801 Prime d’émission 60.859 179.485 240.344 Prime de Fusion 8.692 8.692 Réserve légale 5.129 5.129 Autres réserves 390.892 0 0 326.477 Report à nouveau 115 -64.415 -64.300 Résultat -64.415 64.415 -59.877 -59.877 Total 452.558 0 0 140.123 592.681 3.16. Actionnariat  : Actionnaires Titres BPCE 1 027 783 ELO (ex Auchan Holding ) 1 023 680 Total 2 051 463 3.17. Résultat net par action  : 2023 2022 Résultat net après impôt -59.877 -64.615 Nombre d’action 2.051.463 1.465.331 Résultat net par action 0 0 4. – Notes sur le hors- bilan. 4.1. Engagements donnés  : — Engagements en faveur de la clientèle  : Ils s’élèvent au 31 décembre 2023 à 4.572 M€, dont 638 M€ pour la succursale portugaise. — Autres engagements donnés  : Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 0.175M€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. 4.2. Engagements reçus . — Au 31/12/2023 les engagements reçus d’établissement de crédit (BPCE) s’élèvent à 4,4M€ et concernent les titres VISA. Un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD, en date du 01/09/2020. Au 31/12/2023 les engagements reçus d’établissements de crédit pour le Portugal est de 109,2M€. Au 31/12/2023 le montant des garanties reçu est de 2,7 M€ et concerne l’inscription à l’ORIAS, les cautions données s’élèvent à 0.1M€ et concerne des cautions de loyers. 4.3. Instruments financiers . Au 31/12/2023 le montant du TRS concernant VISA s’élève à 4,1 M€ Au 31/12/2023, le notionnel SWAP de change concernant VISA s’élève à 4,2M€ Le 8 décembre 2022 ONEY BANK a mis en place un swap de taux d’intérêt avec Natixis d’un notionnel de 15M€. Le 15 décembre 2023 ONEY BANK a mis en place trois swap de taux d’intérêt avec NATIXIS d’un notionnel de 20M€ chacun. 5. – Notes sur le compte de résultat. 5.1. Marge d’intérêt  : Postes 2023 2022 Intérêts auprès des établissements de crédit 89.744 25.092 Intérêts auprès de la clientèle 178.794 86.790 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 21.915 93.905 Sous total Intérêts et produits assimilés 290.453 205.787 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 145.583 28.139 Intérêts et charges auprès de la clientèle 0 0 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 4.144 651 Sous total Intérêts et charges assimilées 149.727 28.790 Marge d’intérêt 140.717 176.997 Dont Portugal 34.502 41.061 5.2. Commissions  : Postes 2023 2022 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 5.893 5.496 Opérations avec la clientèle (assurance, service) 42.186 40.114 Opération sur titres 40 149 Prestations financières 31.162 76.093 22.990 66.320 Total 37.055 118.319 28.486 106.583 Dont Portugal 1.055 21.488 1.039 16.471 Les prestations financières sont composées essentiellement par les charges et produits sur moyen de paiement ainsi que les commissions-apporteurs d’affaires. 5.3. Revenu des titres à revenu variable . — Ces revenus sont composés des dividendes reçus des filiales ONEY BANK. 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises. 5.5. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . — Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues des partenaires ONEY BANK. Postes 2023 2022 Autres produits d’exploitation 57.425 63.226 Autres charges d’exploitation 4.757 4.117 Total 52.668 59.109 Dont Portugal 83 2 5.6. Autres composantes du résultat  : 5.6.1. Autres charges d’exploitation  : Postes 2023 2022 Salaires et charges sociales 60.638 68.101 Charges de retraite 4.812 5.339 Autres charges sociales 22.493 21.077 Intéressement des salariés 19 2.766 Participation des salariés -30 -100 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7.425 8.422 Total charges du personnel 95.358 91.305 Dont Portugal 13.734 13.754 Impôts et taxes 2.301 2.578 Autres charges externes 130.546 132.275 Total 228.205 226.157 Dont Portugal 38.209 32.961 5.6.2. Coût du risque  : Postes (En milliers d’Euros) 2023 2022 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 14.000 20.128 42.719 7.583 Dont Portugal 11.855 0 14.445 0 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations 142.434 0 99.018 0 Dont Portugal 136 0 37 0 Récupération sur créances amorties 40.322 18.727 Dont Portugal 1.911 600 Total 156.434 60.450 141.737 26.310 Dont Portugal 11.991 1.911 14.482 600 Solde 95.984 115.427 Dont Portugal 10.081 13.882 5.7. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : Postes 2023 2022 Produits de cession des immobilisations 1.247 4.424 Valeur nette comptable des actifs cédés 17.848 989 Reprise de provisions sur titres 10.351 3.356 Dotation de provision sur titres 703 28.216 Dotation provisions pour situation nette négative 1.248 5.200 5.900 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.001 27.326 En lien avec le changement de gouvernance de 2023, des projets ont été arrêtés et les actifs incorporels correspondant ont été sortis. 5.8. Charges et produits exceptionnels  : Postes 2023 2022 Amendes et pénalités 0 129 Dons et libéralités 0 0 Charges exceptionnelles 14 20 Produits exceptionnels 0 0 Total 14 149 5.9. Charges d’impôt  : Postes 2023 2022 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – courant 2.320 2.059 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – exceptionnel 0 0 Total 2.320 2.059 Dont Portugal 1.105 3.120 Le charge d’impôt 2023 comprend la provision risque et charge pour impôt de 1.368 K€ de l’Italie, suite à l’arrêt de la filiale, et la reprise de provision risque et charge pour impôt de 175 K€. 6. – Autres informations. 6.1. Effectifs . — Il s’agit d’un effectif équivalent temps plein à fin d’année. Postes 2023 2022 Techniciens 703 743 Cadres 697 754 Total 1 400 1 497 Dont Portugal 377 387 6.2. Droits individuels à la formation . — Le DIF n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. Il a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) qui est un compteur géré par chaque collaborateur et non plus par l’employeur. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires de commissariat aux comptes s’élèvent à 417 K€ ainsi répartis : 272 K€ PricewaterhouseCoopers Audit Dont 116 € K€ pour le Portugal 145 K€ Mazars Dont 20 K€ concernant les honoraires audit consolidation 2023. Dont 6 K€ concernant les honoraires d’audit du FRU 2023. Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l’exercice y compris notamment, la TVA non récupérable 6.4. Rémunération des dirigeants . — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. 6.5. Information sectorielle . — ONEY BANK SA exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. ONEY BANK SA est spécialisée dans : L’émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d’épargne aux particuliers, La gestion de flux monétiques, Les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM), L’intermédiation en assurance. 6.6. Intégration Fiscale . — Au 01/01/2020, ONEY BANK a constitué un groupe d’intégration fiscale avec les sociétés suivantes : ONEYTRUST IN CONFIDENCE INSURANCE FLANDRE INVESTMENT Et s’est déclaré, par courrier du 3 février 2020, auprès de l’administration fiscal seul redevable de l’impôt dû par le groupe ainsi formé. 6.7. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 211-2 du règlement ANC 2020-01, l’entité ONEY BANK n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. BPCE S.A. 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS N° Siret : 493 455 042 00025 6.8. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2023, ONEY BANK SA n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 7. – Faits significatifs intervenus depuis la clôture. Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes sociaux au 31 décembre 2023. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2023) A l'assemblée générale , ONEY BANK 34, Avenue de Flandre 59170 Croix Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ONEY BANK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : Dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié   Du fait de son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, ONEY BANK constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les créances sur la clientèle de particuliers pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans les notes « 2.2.1.3 Dépréciation des créances », « 3.2 Opérations avec la clientèle » et « 3.12 Provisions» de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées selon des modèles statistiques qui, à partir de données historiques de recouvrement sur des portefeuilles de créances homogènes de même nature, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. L’approche statistique mise en œuvre s’appuie sur une segmentation de l’encours par type de produit, en fonction de la situation du débiteur et du nombre de mensualités impayées. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations et provisions, qui s’élèvent respectivement à 196,2 millions d’euros et 37,9 millions d’euros au 31 décembre 2023, constituait un point clé de l’audit des comptes annuels en raison du recours à la modélisation statistique précitée dont la pertinence des évaluations dépend de la méthodologie appliquée et de la qualité des données historiques utilisées. En particulier, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2023. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à évaluer l’adéquation des modèles mis en œuvre par la banque avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données historiques utilisées pour déterminer le montant des dépréciations des créances sur la clientèle de particuliers. Nous avons : Pris connaissance de la méthodologie mise en œuvre pour déterminer le montant des dépréciations ; Apprécié le processus de détermination des dépréciations et des provisions, de surveillance et de validation des modèles mis en place par la direction, et les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; Testé par sondage la qualité des données utilisées dans les modèles de dépréciation ; Testé par sondage la classification des encours ; Analysé la cohérence des taux de dépréciation et de provisions issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2023 ; Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels au titre de la dépréciation des créances sur la clientèle et des provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4° du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ONEY BANK par votre assemblée générale du 15 avril 2013 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 7 avril 2022 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 11ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 10 avril 2024 Les Commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers : Audit Mazars : Nicolas WILFART ; Laurence KARAGULIAN Le rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2024, affaire n°2401379
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2024
    Numéro d’affaire : 2401046
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 2 0 5 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 mars 202 4 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 173 266 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 140 798 416 Opérations avec la clientèle 2 050 461 222 Obligations et autres titres à revenu fixe 12 656 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 253 459 Parts dans les entreprises liées 129 043 261 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 37 166 865 Immobilisations corporelles 29 299 172 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 76 936 703 Comptes de régularisation 274 416 209 TOTAL DE L'ACTIF 4 753 561 229 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 650 089 342 Opérations avec clientèle 130 911 873 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 86 101 573 Comptes de régularisation 150 378 396 Comptes de négociation et de règlement 230 674 Provisions 52 276 438 Dettes subordonnées 63 112 769 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 37 500 000 Capitaux propres hors FRBG 582 960 164 Capital souscrit 71 801 205 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 396 978 371 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -125 135 014 Résultat de l'exercice -9 720 755 TOTAL DU PASSIF 4 753 561 229 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 496 629 939 Engagements de garantie 369 969 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 124 488 221 Engagements de garantie 2 384 451 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°50 du 24/04/2024, affaire n°2401046
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400169
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 71 801 2 0 5 € Siège social : 34 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 507 709 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 179 430 505 Opérations avec la clientèle 2 144 580 163 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 253 459 Parts dans les entreprises liées 129 500 876 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 35 405 882 Immobilisations corporelles 29 742 097 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 83 017 107 Comptes de régularisation 296 508 454 TOTAL DE L'ACTIF 4 913 946 253 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 808 685 912 Opérations avec clientèle 136 255 674 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 89 058 986 Comptes de régularisation 132 571 351 Comptes de négociation et de règlement 230 674 Provisions 53 849 348 Dettes subordonnées 63 113 388 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 37 500 000 Capitaux propres hors FRBG 592 680 920 Capital souscrit 71 801 206 Primes d'émission et de fusion 249 036 357 Réserves 396 978 371 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -65 258 252 Résultat de l'exercice -59 876 762 TOTAL DU PASSIF 4 913 946 253 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 572 044 286 Engagements de garantie 292 042 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 117 683 849 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°17 du 07/02/2024, affaire n°2400169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2023
    Numéro d’affaire : 2304162
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 882 613 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 241 628 925 Opérations avec la clientèle 2 070 604 877 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 253 553 Parts dans les entreprises liées 100 496 527 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 125 509 Immobilisations incorporelles 32 359 691 Immobilisations corporelles 30 170 600 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 73 897 938 Comptes de régularisation 264 876 689 TOTAL DE L'ACTIF 4 829 296 922 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 919 129 085 Opérations avec clientèle 194 966 749 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 42 418 771 Comptes de régularisation 123 634 575 Comptes de négociation et de règlement 226 216 Provisions 55 416 604 Dettes subordonnées 63 100 931 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 430 403 991 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 396 019 515 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -64 299 396 Résultat de l'exercice -22 153 729 TOTAL DU PASSIF 4 829 296 922 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 071 888 444 Engagements de garantie 292 042 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 128 275 782 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2023, affaire n°2304162
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303470
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 669 212 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 209 145 418 Opérations avec la clientèle 2 148 743 104 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 253 553 Parts dans les entreprises liées 96 877 846 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 125 509 Immobilisations incorporelles 36 441 327 Immobilisations corporelles 30 758 970 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 74 587 389 Comptes de régularisation 278 896 627 TOTAL DE L'ACTIF 4 892 498 955 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 959 732 411 Opérations avec clientèle 174 985 920 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 60 086 657 Comptes de régularisation 134 260 951 Comptes de négociation et de règlement 247 027 Provisions 53 197 907 Dettes subordonnées 63 094 196 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 446 893 886 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 396 020 782 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -64 299 397 Résultat de l'exercice -5 665 100 TOTAL DU PASSIF 4 892 498 955 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 819 648 698 Engagements de garantie 292 042 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 537 869 416 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2023, affaire n°2303470
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2023
    Numéro d’affaire : 2302107
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK SA Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Exercice 202 2 . A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2022. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d' Euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 10.412 13.264 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 2.279.451 2.265.145 A vue 425.489 503.476 A terme 1.853.962 1.761.669 Opérations avec la clientèle 3.2 1.593.772 1.426.790 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 767.674 745.480 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 5.254 1.815 Parts dans les entreprises liées 3.4 96.420 119.243 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 33.499 41.583 Immobilisations corporelles 3.5 31.488 33.572 Autres actifs 3.7 67.461 41.742 Comptes de régularisation 3.8 282.832 275.878 Total de l ’ actif 5.168.262 4.964.513 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 4.1 3.831.885 4.219.803 Engagements de financement 3.829.593 4.217.512 Engagements en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 3.829.593 4.217.512 Engagements de garantie 2.292 2.291 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 3.9 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.9 4.318.054 4.130.075 A vue 0 1.564 A terme 4.318.054 4.128.511 Opérations avec la clientèle 45.435 44.700 A vue 15.244 44.676 A terme 30.191 23 Dettes représentées par un titre 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 3.10 130.044 131.306 Comptes de régularisation 3.11 139.820 105.487 Provisions 3.12 49.294 2.960 Dettes subordonnées 3.14 33.058 33.013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 3.15 452.557 516.972 Capital souscrit 51.287 51.287 Primes d ’ émission 60.859 0 60.859 0 Primes de Fusion 8.692 0 8.692 0 Réserves 396.020 0 332.551 0 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 0 Report à nouveau 115 115 Résultat de l ’ exercice (+/-) -64.415 63.468 Total du passif 5.168.262 4.964.513 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus 4.2 140.102 185.036 Engagements de financement 137.358 181.968 Engagements reçus d’ Établissements de crédit 136.738 181.252 Engagements reçus de la clientèle 620 716 Engagements de garantie 2.744 3.068 Engagements sur titres 0 0 II. — Compte de résultat (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 5.1 205.788 191.006 Intérêts et charges assimilées 5.1 -28.790 -9.332 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 28.600 36.197 Commissions (produits) 5.2 106.583 102.869 Commissions (charges) 5.2 -28.486 -28.660 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 156 90 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.4 63.226 55.498 Autres charges d'exploitation bancaire 5.4 -4.117 -3.476 Produit net bancaire 342.649 344.191 Charges générales d'exploitation 5.5.1 -226.157 -205.832 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -35.945 -12.972 Résultat brut d'exploitation 80.547 125.387 Coût du risque 5.5.2 -115.427 -77.570 Résultat d'exploitation -34.880 47.817 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.6 -27.326 7.251 Résultat courant avant impôt -62.206 55.069 Résultat exceptionnel 5.7 -149 2 Impôt sur les bénéfices 5.8 -2.059 8.397 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -64.415 63.468 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. 1. — Cadre général. 1.1. Evénements significatifs . — Le provisionnement des créances douteuses, jusqu’alors en IAS 39, a fait l’objet d’un alignement sur la méthode d’estimation IFRS 9 pour un impact à l’ouverture de -22,7 M€ en coût du risque. (Voir changement d’estimation § N°2.1). A la clôture 2022, ONEY BANK a intégralement déprécié les développements techniques relatifs à l’activité Oney+ et qui avaient été immobilisés, pour un montant de 16,1 M€. Le produit a été lancé en France au T2 2021, et n’a rencontré ni le succès commercial, ni la rentabilité attendus à date. Le déploiement dans les autres pays initialement prévus n’a pas été réalisé pour le moment. Un engagement portant sur la cession par ONEY BANK de l’ensemble du portefeuille crédit France avec au moins 3 impayés (hors contentieux) ainsi que les créances en recevabilité (surendettement) et les plans de réaménagement internes présent dans le bilan au 31/12/2022 a été conclu avec une société de rachat de créances. Cette cession est effective le 01/01/2023. Elle porte sur un encours brut de 75,6 M€. Les encours concernés n’ont pas été sortis du bilan au 31/12/2022. La valorisation nette de dépréciation des créances correspondantes au 31/12/2022 tient compte de cette opération. Le 02/05/2022 ONEY BANK a souscrit à l’augmentation de capital de la société VALUIZ (SIREN 817 460 801) pour 714.314 actions. ONEY BANK détient au 31/12/2021 1.096.987 actions, soit une détention de 7.27% du capital. Le 29/07/2022 les 5.217 actions VISA C Preferred ont été converties en 16 585 actions VISA A Common et 19.016 actions VISA Preferred A. Le 08/09/2022, les 16.585 actions VISA A common ont été cédées créant un résultat de cession de 3,0 M€. Le 20/12/2022, ONEY BANK a souscrit à l’augmentation de capital de la SNC IT CE pour 1.459 parts. Concernant les filiales : — France  : En 2022, ONEY BANK a enregistré une dotation pour dépréciation sur les titres de la filiale ONEYTRUST pour 11.787 K€, ramenant leur valeur nette comptable à 0, ainsi qu’une dotation aux provisions pour situation nette négative à hauteur de 5.200 K€. ONEY BANK a enregistré une dotation pour dépréciation sur les titres de la filiale GEFIRUS à hauteur de 13.521 K€. Les titres GEFIRUS sont entièrement dépréciés au 31/12/2022. — Allemagne : En 2022, ONEY BANK a enregistré une dotation pour dépréciation sur les titres de la filiale allemande Oney GmBH pour 25 K€, ramenant leur valeur nette comptable à 0, ainsi qu’une dotation aux provisions pour situation nette négative à hauteur de 700 K€. — Italie  : ONEY BANK a enregistré une dotation complémentaire pour dépréciation sur les titres de la filiale ONEY SPA Italie à hauteur de 954 K€. — Ukraine  : ONEY BANK a enregistré une dotation pour dépréciation sur les titres de la filiale ONEY Ukraine à hauteur de 1.929 K€. Les titres ONEY Ukraine sont entièrement dépréciés au 31/12/2022. — Pologne  : Le 08/03/2022 ONEY BANK a souscrit à l’augmentation de capital de la société polonaise SMARTNEY pour 10 millions de PLN (2,0 M€). ONEY BANK a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale Oney Polska à hauteur de 3.356 K€. 2. — Principes comptables 2.1. Présentation des comptes . — Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 Décembre 20 22 sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. La Banque n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les comptes de ONEY BANK SA ont fait l’objet d’un changement d’estimation relatif aux provisions pour créances douteuses. La segmentation ainsi que les paramètres de ces provisions ont été alignés sur ceux appliqués en normes IFRS9. Ce changement a été traité comptablement comme un changement d’estimation : l’impact a été reconnu par le compte de résultat, et classé dans le coût du risque. Cette opération a donc pour conséquence de majorer exceptionnellement en 2022 le coût du risque de 22,7 M€ (dont 8,1 M€ pour le Portugal). A cette occasion, les comptes de ONEY BANK SA ont fait l’objet d’un changement de présentation sur les provisions pour risque de crédit relatif à l’étape 2 (créances non douteuses), présentées en provision pour risque et charge en 2022. Elles étaient présentées en dépréciations des opérations avec la clientèle en 2021. — Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence : – Continuité de l’exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. Depuis 2016, ONEY BANK intègre sa succursale portugaise dans la présentation des comptes. 2.2. Créances sur la clientèle  : 2.2.1. Généralités . — ONEY BANK SA applique le règlement du ANC 2014-07. 2.2.1.1. Définition des créances . — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 2.2.1.2. Définition des créances douteuses  : — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; – Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; – S’il existe des procédures contentieuses. L’application du règlement ANC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 2.2.1.3. Dépréciation des créances . — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Le calcul de dépréciation s’appuie sur une approche statistique, basée sur une segmentation par portefeuille homogène de créances et notamment sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA. — Conformément au ANC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : – Au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; – Au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. Lorsque ces dépréciations sont relatives à des encours en Etape 3 (douteux), la dépréciation vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Lorsque ces dépréciations sont relatives à des encours en Etape 2 (non douteux mais présentant une situation de risque avéré à la clôture), la dépréciation est comptabilisée au passif en provision pour risque et charge. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation. Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 2.2.1.4. Décote . — En application de l’article 6 du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en PNB Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2.2.1.5. Passage en pertes  : — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 De ANC 2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes : – Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; – Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 2.2.1.6. Commissions sur activités de crédit  : — Conformément au règlement ANC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : – Les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; – Les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; – Les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; – Les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2.2.2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation . — ONEY BANK SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances renouvelables. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie. ONEY BANK SA a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondent à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, ONEY BANK SA déprécie les obligations (ONEY BANK étant tenu de reprendre les créances défaillantes). Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. 2.2.3. Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. 2.2.4. Immobilisations corporelles et incorporelles  : — Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées : – A leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ; – A leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ; – A leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature. Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges. ONEY BANK SA applique le règlement ANC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles  : Constructions : de 8 à 40 ans, Agencements, aménagement et sécurité : de 6 ans 2/3 à 10 ans, Autres immobilisations : de 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles  : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d’un amortissement fiscal sur douze mois. ONEY BANK pratique la livraison à soi-même dans le cadre de certains projets informatiques répondant aux critères fixés par comité projet. L’amortissement dérogatoire n’est plus utilisé pour les immobilisations acquises depuis le 01/01/2017. Les coûts d’acquisition des contrats de partenariat sont comptabilisés en immobilisation incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur la durée du contrat. 2.2.5. Portefeuille de titres  : — Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : — Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : – Une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; – Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres ; – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : – Une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. – Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels ONEY BANK SA a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de ONEY BANK SA, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec ONEY BANK SA, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de ONEY BANK SA ; – Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par ONEY BANK SA, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée soit : – par la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de la détention continue de ces titres, – par la valeur actualisée des excédents de fonds propres attendus de la détention continue de ces titres, – par la situation nette de ces titres Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres 2.2.5.1. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d’émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.2.5.2. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le 13 décembre 2019, un prêt subordonné a été émis auprès de BPCE pour 33 M € 2.2.6. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme . — La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2022, le montant du fonds constitué est de 1.861 K€ pour un montant total d’engagements de 3.597 K€. Aucune provision complémentaire n’est comptabilisée à la clôture dans les comptes sociaux. — Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : – Taux d’actualisation au 31/12/2022 : 3,77% – Taux d’augmentation futur des salaires : 1,80% 2.2.7. Instruments financiers . — Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au ANC 2014-07. Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d’intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises. L’utilisation d’instruments dérivés de taux d’intérêts a pour principal objet de réduire l’exposition de la société à l’évolution des taux d’intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d’intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales. Les charges et produits d’intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. En date du 01/09/2020, un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant en notionnel de 3,3M€. En date du 18/12/2020, un SWAP de taux USD/ Euro a été mis en place afin de garantir le taux de change sur l’élément Titres VISA. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant de 7,8M€. En date du 08/12/2022, un SWAP de taux d’intérêt a été mis en place. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant de 15M€. 2.2.8. Exposition aux risques en zone Euro . — Au 31 décembre 20 22, ONEY BANK SA ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n’est donc pas exposée au risque souverain. 2.2. 9. Parties liées  : ONEY BANK SA applique le ANC 2014-07 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné : – Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction ; – Que les conditions peuvent être considérées comme « normales » lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, ONEY BANK SA n’a aucune transaction à présenter 2.2. 10. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change et les swaps financiers de devises sont comptabilisés conformément au ANC 2014-07. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. 2.2. 11. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions . — Depuis le 21 octobre 2019, l’ensemble des plans de souscription AGA chez ONEY BANK sont portés par AUCHAN HOLDING. ONEY BANK n’a aucun plan d’action gratuite ou de stock option en cours. 3. — Notes sur le bilan . 3.1. Créances sur les établissements de crédit  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2022 Total 2021 Créances à terme sur les établissements de crédit 67.090 325.538 128.000 1.333.333 1.853.962 1.761.669 Principal 54.428 325.538 128.000 1.333.333 1.841.299 1.761.516 Dont entreprises liées 53.628 325.538 128.000 1.333.333 1.840.499 1.760.716 Créances rattachées 12.662 12.662 153 3.2. Opérations avec la clientèle  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2022 Dont succursale Total 2021 Dont succursale Encours sains 590.546 383.200 490.235 44.169 1.508.150 359.340 1.369.820 322.909 Encours sains (capital) 568.632 383.200 490.235 44.169 1.486.236 356.826 1.350.948 320.623 Dont encours restructurés 987 2.507 6.407 269 10.171 907 13.314 907 Créances rattachées 21.914 21.914 2.514 18.872 2.286 Encours douteux 47.019 74.829 169.617 11.790 303.255 49.157 283.636 48.294 Encours douteux compromis 8.726 20.377 49.479 9.299 87.882 44.659 95.630 44.659 Encours douteux non compromis 38.293 54.452 120.137 2.491 215.373 4.498 188.006 3.635 Encours brut global 637.565 458.029 659.852 55.959 1.811.405 408.497 1.653.456 371.203 Dépréciation -217.633 -41.460 -226.666 -41.702 Encours créances sur la clientèle 1.593.772 367.038 1.426.790 329.501 Encours douteux / encours brut 16,74% 17,15% Dépréciation / Encours douteux 71,77% 79,91% 3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2022 Total 2021 Titres à revenus fixes 12.239 755.435 0 0 767.674 745.480 Obligations B FCT ONEYCORD 51 115.194 115.245 127.189 Obligations A FCT ONEYCORD 688 536.400 537.088 536.545 Obligations C FCT ONEYCORD 11 500 74.441 85.941 52.346 Titres visa classe A 0 0 Compte de réserve FCT 29.400 29.400 29.400 3.4. Participations et Parts dans les entreprises liées . 3.4.1. Tableau de variation des Titres de participation et des Parts dans les entreprises liées  : Titres Valeur début d’exercice + - Valeur en fin d’exercice Dépréciation début exercice + - Dépréciation en fin d’exercice Valeur nette des titres ONEY E spagne 64.601 0 0 64.601 0 0 0 0 64.601 ONEY I talie 34.454 0 0 34.454 29.357 954 0 30.311 4.143 ONEY MAGYARORSZAG 9.895 0 0 9.895 9.895 0 0 9.895 0 ONEY HOLDING LIMITED 10.000 0 0 10.000 0 0 0 0 10.000 ONEY U kraine 2.046 0 0 2.046 117 1.929 0 2.046 0 ONEY P ologne 6.428 0 0 6.428 6.428 0 3.356 3.072 3.356 GEFIRUS 13.520 0 0 13.520 0 13.521 0 13.521 0 ONEY R oumanie 1.890 0 0 1.890 0 0 0 0 1.890 FLANDRE INVESTMENT 5 0 0 5 0 0 0 0 5 ONEYTRUST 15.061 0 0 15.061 3.274 11.787 0 15.061 0 SMARTNEY 10.388 2.037 0 12.425 0 0 0 0 12.425 ONEY A llemagne 25 0 0 25 0 25 0 25 0 Parts dans les entreprises liées 168.313 2.037 0 170.350 49.070 28.216 3.356 73.930 96.420 Titres Valeur début d'exercice + - Valeur en fin d'exercice Dépréciation début exercice + - Dépréciation en fin d'exercice Valeur nette des titres VISA 625 0 300 325 0 0 0 0 325 SRS 8 0 0 8 0 0 0 0 8 LYF SAS 1 0 0 1 0 0 0 0 1 GIE AIT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SWIFT 62 0 38 24 0 0 0 0 24 FGDR 22 0 22 1 0 0 0 0 1 FIVORY SA 400 0 0 400 0 0 0 0 400 FIVORY SAS 343 0 0 343 40 0 0 40 303 VALIUZ 395 3.797 0 4.192 0 0 0 0 4.192 IT CE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MENES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 1.855 3.797 359 5.294 40 0 0 40 5.254 Total 172.205 5.834 359 175.643 73.970 28.216 3.356 73.970 101.674 Au 31 décembre 2022, ONEY BANK est membre indéfiniment responsable du GIE IT CE, 182 avenue de France 75013 PARIS. Le montant des dettes envers les tiers non associés de ce GIE s'élève à la clôture à un montant de 56 M€. 3.4.2. Titres de s Filiales  : Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Chiffre d’affaires PNB Résultat 2022 en K€ Dividendes encaissés en K€ ONEY Espagne 42.000 100,00% 7.785 64.601 64.601 307.000 38.627 315 1.200 ONEY Italie 120 100,00% 4.276 34.454 4.143 89 -521 GEFIRUS 4.359 100,00% -3 900 13.520 0 1 -2 0 ONEY HOLDING LIMITED 10.000 100,00% 29.626 10.000 10.000 1 8.711 28.600 ONEYTRUST 414 100,00% -3.641 15.061 0 11.000 1.844 -3.727 ONEY Pologne 2 100,00% 426 6.428 3.356 2.136 2.848 -3.234 SMARTNEY 406 100,00% 2.856 12.425 12.425 197.402 29.932 1.254 ONEY MAGYARORSZAG 886 100,00% 2.198 9.895 0 4.381 -549 ONEY F i nances 1.625 100,00% 1.928 1.890 1.890 305 2.941 326 ONEY GMBH 25 100,00% -741 25 0 700 2 -616 ONEY Ukraine 1.182 100,00% 70 2.046 0 54 -74 FLANDRE INVESTMENT 5 100,00% 3.598 5 5 4.000 16 9 Total ONEY BANK SA n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L.511-45 du CMF. Les opérations libellées en devises sont indiquées à la contre-valeur de l’ E uro : Taux de clôture Taux moyen HUF Forint Hongrie 0,00249572 0,00255869 PLN Zloty Pologne 0,21346863 0,21351886 RON Leu Roumanie 0,20217299 0,20281170 RUB Rouble Russie 0,01282652 0,01355380 UAH Hryvnia Ukraine 0,02538211 0,02922562 USD Dollar Etats Unis 0,94875220 0,94875220 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières   : Postes Immobilisations incorporelles Succursale Portugal incorporelles Total incorporelles Immobilisations corporelles Succursale Portugal corporelles Total corporelles Immobilisations en cours début exercice 17.666 0 17.666 0 0 Sortie des immobilisations en cours -15.511 -15.511 0 0 Acquisitions Immobilisations en cours 14.618 5.981 20.599 0 0 Immobilisations en cours fin exercice 16.773 5.981 22.754 0 0 Acompte sur immobilisation 0 0 0 0 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 56.742 16.539 73.281 69.161 6.339 75.500 Acquisition de l’exercice 998 3.349 4.347 1.170 1.170 Intégration des immobilisations en cours 15.385 15.385 0 1.197 1.197 Cession d’immobilisations -496 -496 0 0 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 72.629 19.888 92.517 70.331 5.142 75.473 Amortissement début exercice 40.810 8.554 49.364 38.577 3.352 41.929 Augmentation 28.082 4.507 32.589 3.000 3.000 Diminution -180 -180 0 944 944 Amortissement en fin d’exercice 68.712 13.061 81.773 41.577 2.408 43.985 Valeur nette immobilisations début exercice 33.598 7.985 41.583 30.584 2.987 33.571 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 20.691 12.808 33.499 28.754 2.734 31.488 Pour rappel, au 31/12/2022, une dépréciation sur les immobilisations incorporelles relatives à l’activité Banque digitale a été comptabilisée, à hauteur de 16,1 M€. 3.6. Actions propres . — Au 31/12/2022, ONEY BANK ne possède aucune action propre. 3.7. Autres actifs  : Postes 2022 2021 Créances sur l’état  : 224 117 Portugal 0 0 France 224 117 Autres actifs  : 67.237 41.626 Portugal 15.217 10.441 France 52.020 31.184 Total 67.461 41.742 3.8. Comptes de régularisation actif   : Postes 2022 2021 Valeurs à l’encaissement 255.279 261.752 Charges constatées d’avance 14.816 5.288 Produits à recevoir 5.119 3.785 Ecart de conversion actif 1 937 3 Autres 5.680 5.050 Total 282.832 275.878 3.9. Ventilation des dettes   : — France : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2022 2021 Emprunts BPCE 535.194 1.631.369 815.529 1.333.333 4.315.425 4.126.568 Dépôts filiales (à vue et à terme) 9.245 10.017 20.032 0 39.294 37.586 Dette subordonnée (BPCE) 58 0 0 33.000 33.058 33.013 Dépôts de la clientèle de détail 8 0 0 0 8 8 — Portugal : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2022 2021 Dettes à terme sur les établissements de crédit 800 0 0 0 0 0 3.1 0. Autres passifs   : Postes 2022 2021 Fournisseurs 4.413 954 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 4.365 10.931 Autres 121.266 119.421 Total 130.044 131.306 3.11. Comptes de régularisation passif   : Postes 2022 2021 Valeurs de décaissements 37.162 11.385 Produits constatés d’avance 26.050 23.587 Charges à payer 64.137 64.394 Ecart de conversion 1 888 0 Autres 10.583 6.121 Total 139.820 105.487 3.12. Provisions  : Postes Ouverture Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Clôture Provisions litiges sociaux 1.166 54 341 213 666 Provisions risque fiscal 259 259 Provisions litige Fournisseurs Provisions douteux s2 40.117 40.117 Autres provisions 1.794 6.549 91 8.252 Total provisions 2.960 46.979 341 304 49.294 Les provisions sont évaluées par ONEY BANK SA pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. — Les dotations de l’année sont notamment composées de : – dotation à la provision pour situation nette déficitaire de la filiale ONEYTRUST pour 5.200 K€. – dotation à la provision pour situation nette déficitaire de la filiale ONEY GmBH pour 700 K€. En 2022, ONEY BANK a changé la méthode de comptabilisation des provisions pour créances douteuses Stage 2 représentant 40.117K€ au 31/12/2022. 3.13. Provisions réglementées . — Les amortissements dérogatoires concernaient les logiciels informatiques. Il n’y a plus d’amortissements dérogatoires dans les comptes ONEY BANK au 31/12/22. 3.14. Dettes subordonnées . — Le 13/12/2019 ONEY BANK a souscrit un prêt subordonné de 33 M€ auprès de BPCE. 3.15. Capitaux propres hors provisions règlementées  : — Le capital social est composé de 1.465.331 actions d’un montant nominal de 35 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante : (En milliers d’ Euros ) 2021 Affectation de Résultat Distribution de dividendes Variation de la période 2022 Capital social 51.287 51.287 Prime d’émission 60.859 60.859 Prime de Fusion 8.692 8.692 Réserve légale 5.129 5.129 Autres réserves 327.424 63.468 0 0 390.892 Report à nouveau 115 115 Résultat 63.468 -63.468 63.468 -64.415 Total 516.974 0 0 63.468 452.557 3.16. Actionnariat   : Actionnaires Titres BPCE 734 131 ELO ( E x A uchan H olding) 730 706 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2021 420 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2018 74 Total 1 465 331 3.17. Résultat net par action  : 2022 2021 Résultat net après impôt -64.615 63.468 Nombre d’action 1.465.331 1.465.331 Résultat net par action 0 43,31 4. — N otes sur le hors-bilan . 4.1. Engagements donnés . — Engagements en faveur de la clientèle  : Ils s’élèvent au 31 décembre 2022 à 5.095 M€, dont 660 M€ pour la succursale portugaise. Les engagements au titre des encours titrisés s’élèvent à 1.265 M€. — Autres engagements donnés  : Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 0.175M€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. La société a émis en date du 19 Mai 2022, en qualité de société mère, une lettre de soutien au bénéfice de la société ONEYTRUST (France), au titre de laquelle elle s'engage à lui fournir, au moins pour les douze prochains mois, le support financier nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements. En tout état de cause, le cumul des sommes payées au titre de ce soutien financier, pour les douze mois prochains, ne pourra excéder un montant de quinze millions (15.000.000) d’ Euros . 4.2. Engagements reçus . — Au 31/12/2022 les engagements reçus d’établissement de crédit (BPCE) s’élèvent à 3,466M€ et concernent les titres VISA. Un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD, en date du 01/09/2020. Au 31/12/2022 les engagements reçus d’établissements de crédit pour le Portugal est de 133,27M€. Au 31/12/2022 le montant des garanties reçu est de 2,702 M€ et concerne l’inscription à l’ORIAS, les cautions données s’élèvent à 2.12M€ et concerne des cautions de loyers. 4.3. Instruments financiers . : — Au 31/12/2022 le montant du TRS concernant VISA s’élève à 3,309M€ — Au 31/12/2022, le SWAP de change concernant VISA s’élève à 7,793M€ Le 8 décembre 2022 ONEY BANK a mis en place un swap de taux d’intérêt avec Natixis s’élevant à 15M€. 5. — Notes sur le compte de résultat . 5.1. Marge d’intérêt   : Postes 2022 2021 Intérêts auprès des établissements de crédit 25.092 18.419 Intérêts auprès de la clientèle 86.790 77.989 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 93.905 94.598 Sous total Intérêts et produits assimilés 205.787 191.006 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 28.139 9.039 Intérêts et charges auprès de la clientèle 0 0 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 651 296 Sous total Intérêts et charges assimilées 28.790 9.335 Marge d’intérêt 176.997 181.671 Dont Portugal 41.061 40.241 5.2. Commissions   : Postes 2022 2021 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 5.496 4.791 Opérations avec la clientèle (assurance, service) 40.114 37.257 Opération sur titres 149 6 154 Prestations financières 22.990 66.320 23.863 65.458 Total 28.486 106.583 28.660 102.869 Dont Portugal 1.039 16.471 2.434 13.931 Les prestations financières sont composées essentiellement par les charges et produits sur moyen de paiement ainsi que les commissions-apporteurs d’affaires. 5.3. Revenu des titres à revenu variable . — Ces revenus sont composés des dividendes reçus des filiales ONEY BANK. 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises. 5.5. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . — Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues des partenaires ONEY BANK. Postes 2022 2021 Autres produits d’exploitation 63.226 55.498 Autres charges d’exploitation 4.117 3.476 Total 59.109 52.022 Dont Portugal 2 112 5.6. Autres composantes du résultat   : 5.6.1. Autres charges d’exploitation  : Postes 2022 2021 Salaires et charges sociales 68.101 52.072 Charges de retraite 5.339 4.797 Autres charges sociales 21.077 21.900 Intéressement des salariés 2.766 3.384 Participation des salariés -100 4.572 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 8.422 7.364 Total charges du personnel 91.305 94.089 Dont Portugal 13.754 13.467 Impôts et taxes 2.578 2.577 Autres charges externes 132.275 109.166 Total 226.157 205.832 Dont Portugal 32.961 32.051 5.6.2. Coût du risque  : (En milliers d’Euros) Postes 2022 2021 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (Y compris dotation sur créances Neiertz) 42.719 7.583 14.992 3.441 Dont Portugal 14.445 0 8.559 0 Pertes sur créances irrécupérables couvertes 99.018 0 76.590 0 Par des dépréciations Dont Portugal 37 0 42 0 Récupération sur créances amorties 18.727 10.571 Dont Portugal 600 455 Total 141.737 26.310 91.582 14.012 Dont Portugal 14.482 600 8.602 455 Solde 115.427 77.570 Dont Portugal 13.882 8.146 Pour rappel, le coût du risque est désormais estimé selon le référentiel IFRS9. L’effet de la transition est reconnu en coût du risque à l’ouverture, à hauteur de 22,7 M€ (dont 8,1 € sur le Portugal). 5.7.  Gains ou pertes sur actifs immobilisés   : Postes 2022 2021 Produits de cession des immobilisations 4.424 8.903 Valeur nette comptable des actifs cédés 989 7.296 Reprise de provisions sur titres 3.356 7.048 Dotation de provision sur titres 28.216 1.404 Dotation provisions pour situation nette négative 5.900 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 27.326 7.251 5.8. Charges et produits exceptionnels   : Postes 2022 2021 Amendes et pénalités 129 0 Dons et libéralités 0 2 Charges exceptionnelles 20 0 Produits exceptionnels 0 0 Total 149 2 5.9. Charges d’impôt   : Postes 2022 2021 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – courant 2.059 -8.397 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – exceptionnel 0 0 Total 2.059 -8.397 Dont Portugal 3.120 2.492 Le produit d’impôt 2022 comprend la provision risque et charge pour impôt de 175 K€ 6. — Autres informations . 6.1. Effectifs . — Il s’agit d’un effectif équivalent temps plein à fin d’année. Postes 2022 2021 Techniciens 743 797 Cadres 754 724 Total 1 497 1 521 Dont Portugal 387 381 6.2. Droits individuels à la formation . — Le DIF n’existe plus depuis le 1 er janvier 2016. Il a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) qui est un compteur géré par chaque collaborateur et non plus par l’employeur. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes  : — Les honoraires de commissariat aux comptes s’élèvent à 403 K€ ainsi répartis : – 272 K€ PricewaterhouseCoopers Audit Dont 120 € K€ pour le Portugal – 131 K€ Mazars Dont 11 K€ concernant les honoraires d’audit du FRU 2022. Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable . 6.4. Rémunération des dirigeants . — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. 6.5. Information sectorielle . — ONEY BANK SA exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. — ONEY BANK SA est spécialisée dans : – L’émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d’épargne aux particuliers, – La gestion de flux monétiques, – Les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM), – L’intermédiation en assurance. 6.6. Intégration Fiscale  : — Au 01/01/2020, ONEY BANK a constitué un groupe d’intégration fiscale avec les sociétés suivantes : – ONEYTRUST – IN CONFIDENCE INSURANCE – FLANDRE INVESTMENT Et s’est déclaré, par courrier du 3 février 2020, auprès de l’administration fiscal seul redevable de l’impôt dû par le groupe ainsi formé. 6.7. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 211-2 du r èglement ANC 2020-01 , l’entité ONEY BANK n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. BPCE S.A. 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS CEDEX 13 N° Siret : 493 455 042 00025 6.8. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, ONEY BANK SA n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 7. — Faits significatifs intervenus depuis la clôture. A l’exception du transfert de propriété du portefeuille de crédits cédé (voir événement significatif), il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes sociaux du 31 décembre 2022. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2022.) A l'assemblée générale , ONEY BANK 34, Avenue de Flandre 59170 Croix Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ONEY BANK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement d'estimation relatif au provisionnement des créances sur la clientèle, tel que décrit dans la note « 2.1 Présentation des comptes » de l'annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : Dépréciations au titre du risque de crédit   Risque identifié Du fait de son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, ONEY BANK constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les créances sur la clientèle de particuliers pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans les notes « 2.2.1.3 Dépréciation des créances », « 3.2 Opérations avec la clientèle » et « 3.12 Provisions » de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées selon des modèles statistiques qui, à partir de données historiques de recouvrement sur des portefeuilles de créances homogènes de même nature, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. L’approche statistique mise en œuvre s’appuie sur une segmentation de l’encours par type de produit, en fonction de la situation du débiteur et du nombre de mensualités impayées. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations et provisions, qui s’élèvent respectivement à 217,6 millions d’ Euros et 40,1 millions d’ Euros au 31 décembre 2022, constituait un point clé de l’audit des comptes annuels en raison du recours à la modélisation statistique précitée dont la pertinence des évaluations dépend de la méthodologie appliquée et de la qualité des données historiques utilisées. En particulier, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2022. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque   Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à évaluer l’adéquation des modèles mis en œuvre par la banque avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données historiques utilisées pour déterminer le montant des dépréciations des créances sur la clientèle de particuliers. Nous avons : – Pris connaissance de la méthodologie mise en œuvre pour déterminer le montant des dépréciations ; – Apprécié le processus de détermination des dépréciations et des provisions, de surveillance et de validation des modèles mis en place par la direction, et les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; – Testé par sondage la qualité des données utilisées dans les modèles de dépréciation ; – Testé par sondage la classification des encours ; – Analysé la cohérence des taux de dépréciation et de provisions issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2022 ; – Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels au titre de la dépréciation des créances sur la clientèle et des provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels   adressés aux actionnaires   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. – La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4° du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ONEY BANK par votre assemblée générale du 15 avril 2013 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 7 avril 2022 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 10 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 30 mars 2023 , Les Commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Nicolas WILFART Laurence KARAGULIAN V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2023, affaire n°2302107
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301732
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 166 455 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 382 358 335 Opérations avec la clientèle 1 493 339 060 Obligations et autres titres à revenu fixe 764 674 875 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 253 553 Parts dans les entreprises liées 96 420 232 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 35 259 615 Immobilisations corporelles 31 313 870 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 72 331 810 Comptes de régularisation 231 911 055 TOTAL DE L'ACTIF 5 125 028 860 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 298 809 489 Opérations avec clientèle 53 341 963 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 126 659 613 Comptes de régularisation 120 791 260 Comptes de négociation et de règlement 260 536 Provisions 48 685 037 Dettes subordonnées 33 074 160 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 443 405 535 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 396 978 371 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau -65 258 252 Résultat de l'exercice -9 152 185 TOTAL DU PASSIF 5 125 027 593 HORS-BILAN MONTANT Engagements donn é s Engagements de financement 3 747 984 768 Engagements de garantie 2 292 042 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 138 275 782 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2023, affaire n°2301732
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300349
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 51.286.585 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.S.C. Lille Métropole Bilan au 31 décembre 2022. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 412 091 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 279 450 405 Opérations avec la clientèle 1 593 751 136 Obligations et autres titres à revenu fixe 767 701 425 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 253 553 Parts dans les entreprises liées 96 420 232 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 33 498 526 Immobilisations corporelles 31 488 375 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 67 904 683 Comptes de régularisation 282 828 019 Total de l'actif 5 168 708 445 Libellé Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 318 054 086 Opérations avec clientèle 45 435 102 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 122 391 541 Comptes de régularisation 139 821 154 Comptes de négociation et de règlement 8 097 512 Provisions 49 293 594 Dettes subordonnées 33 057 736 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 452 557 720 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 396 019 515 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. d 'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice -64 414 706 Total du passif 5 168 708 445 Libellé Montant Engagements donn é s Engagements de financement 3 829 488 023 Engagements de garantie 2 292 042 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  : Engagements de financement 137 323 498 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2023, affaire n°2300349
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204258
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 607 247 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 414 128 731 Opérations avec la clientèle 1 454 091 411 Obligations et autres titres à revenu fixe 772 042 158 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 290 395 Parts dans les entreprises liées 121 302 621 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 49 255 888 Immobilisations corporelles 31 991 265 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 52 361 678 Comptes de régularisation 246 563 873 TOTAL DE L'ACTIF 5 158 635 267 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 315 064 445 Opérations avec clientèle 39 792 253 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 121 851 930 Comptes de régularisation 105 167 368 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 2 738 024 Dettes subordonnées 33 037 026 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 540 984 221 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 396 019 515 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 24 011 795 TOTAL DU PASSIF 5 158 635 267 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 4 363 640 317 Engagements de garantie 2 292 042 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 154 323 498 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2022, affaire n°2204258
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203633
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 056 627 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 293 326 191 Opérations avec la clientèle 1 418 767 663 Obligations et autres titres à revenu fixe 782 470 975 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 5 612 719 Parts dans les entreprises liées 121 279 864 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 45 417 543 Immobilisations corporelles 32 628 296 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 51 945 049 Comptes de régularisation 249 806 930 TOTAL DE L'ACTIF 5 013 311 858 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 163 022 642 Opérations avec clientèle 39 056 401 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 109 420 147 Comptes de régularisation 118 334 361 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 066 574 Dettes subordonnées 33 016 962 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 547 394 771 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 390 063 708 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 6 071 118 Résultat de l'exercice 30 422 344 TOTAL DU PASSIF 5 013 311 858 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 322 462 617 Engagements de garantie 2 292 042 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 170 920 495 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2022, affaire n°2203633
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201413
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 283 360 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 266 396 569 Opérations avec la clientèle 1 380 213 609 Obligations et autres titres à revenu fixe 766 354 642 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 1 815 478 Parts dans les entreprises liées 121 279 863 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 43 048 929 Immobilisations corporelles 33 296 271 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 43 456 228 Comptes de régularisation 219 240 562 TOTAL DE L'ACTIF 4 886 385 510 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 053 060 364 Opérations avec clientèle 43 140 819 Dettes représentées par un titre 361 943 Autres passifs 119 698 572 Comptes de régularisation 113 829 574 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 2 954 922 Dettes subordonnées 33 013 283 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 520 326 033 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 332 551 241 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 63 583 584 Résultat de l'exercice 3 353 607 TOTAL DU PASSIF 4 886 385 510 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 270 835 679 Engagements de garantie 2 350 381 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 185 920 495 Engagements de garantie 2 743 658 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2022, affaire n°2201413
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201491
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Exercice 2021 . A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 13.264 362.153 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3.1 2.265.145 527.403 A vue 503.476 173.930 A terme 1.761.669 353.473 Opérations avec la clientèle 3.2 1.426.790 1.363.026 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 745.480 160.290 Actions et autres titres à revenu variable 0 631.234 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 1.815 1.997 Parts dans les entreprises liées 3.4 119.243 105.053 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 41.583 24.707 Immobilisations corporelles 3.5 33.572 35.425 Autres actifs 3.7 41.742 37.491 Comptes de régularisation 3.8 275.878 278.715 Total de l'actif 4.964.513 3.527.493 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 4.1 4.219.803 4.346.736 Engagements de financement 4.217.512 4.344.407 Engagements en faveur des établissements de crédit 0 10.443 Engagements en faveur de la clientèle 4.217.512 4.333.964 Engagements de garantie 2.291 2.329 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 3.9 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.9 4.130.075 2.702.766 A vue 1.564 2.523 A terme 4.128.511 2.700.243 Opérations avec la clientèle 44.700 47.540 A vue 44.676 35.224 A terme 23 12.315 Dettes représentées par un titre 0 14.999 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 14.999 Autres passifs 3.10 131.306 134.020 Comptes de régularisation 3.11 105.487 127.709 Provisions 3.12 2.960 8.534 Dettes subordonnées 3.14 33.013 33.013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 3.15 516.972 458.912 Capital souscrit 51.287 51.287 Primes d'émission 60.859 0 60.859 0 Primes de Fusion 8.692 0 8.692 0 Réserves 332.551 0 310.140 0 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 115 115 Résultat de l'exercice (+/-) 63.468 27.820 Total du passif 4.964.513 3.527.493 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus 4.2 185.036 33.605 Engagements de financement 181.968 30.061 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 181.252 29.250 Engagements reçus de la clientèle 716 811 Engagements de garantie 3.068 3.263 Engagements sur titres 0 281 II. — Compte de résultat ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 5.1 191.006 191.793 Intérêts et charges assimilées 5.1 -9.332 -6.942 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 36.197 14.021 Commissions (produits) 5.2 102.869 100.867 Commissions (charges) 5.2 -28.660 -26.146 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 90 4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.4 55.498 49.444 Autres charges d'exploitation bancaire 5.4 -3.476 -2.770 Produit net bancaire 344.191 320.271 Charges générales d'exploitation 5.5.1 -205.832 -200.128 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12.972 -11.343 Résultat brut d'exploitation 125.387 108.800 Coût du risque 5.5.2 -77.570 -70.198 Résultat d'exploitation 47.817 38.602 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.6 7.251 -3.837 Résultat courant avant impôt 55.069 34.765 Résultat exceptionnel 5.7 2 -391 Impôt sur les bénéfices 5.8 8.397 -6.557 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 2 Résultat net 63.468 27.820 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . 1. – Cadre général . 1.1. Evénements significatifs . — Le 17/05/2021 ONEY BANK a lancé une nouvelle activité : Le compte de paiement ONEY+ Le 18/06/2021 les 2411 actions VISA C Common ont été converties en 9644 actions VISA A Common. A la même date, les 357 actions VISA Preferred A ont été converties en 35700 actions VISA A Common. Le 25/06/2021, les 45344 actions VISA A common ont été cédées créant un résultat de cession de 1,7M€. Le 17/12/2021, ONEY BANK a acquis une part à titre gratuit dans la société MENES. Le 22/03/2021 ONEY BANK a pris une participation supplémentaire dans VALUIZ (SIREN 817 460 801) pour 103.053 actions. ONEY BANK détient au 31/12/2021, 228 053 actions soit une détention de 7.27% du capital. Concernant les filiales : — France : En 2021, la provision pour situation nette négative de la société ONEYTRUST composée en 2019 et 2020 pour un total de 4.585 K€ a été intégralement reprise. La société ONEYTRUST a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 7.000 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. ONEY BANK a enregistré une reprise dépréciation sur les titres de la filiale ONEYTRUST à hauteur de 4.787 K€. En date du 21/12/2020, ONEY BANK a racheté les 40% de titres de la société GEFIRUS détenus par son partenaire CEB pour 5.063K€. En 2021, ONEY BANK a enregistré l’ajustement d’earn out de ces titres GEFIRUS pour 158K€ ONEY BANK a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale GEFIRUS à hauteur de 1.020 K€. — Italie  : ONEY BANK a enregistré une reprise dépréciation sur les titres de la filiale ONEY SPA Italie à hauteur de 348 K€. — Ukraine  : La société Oney Ukraine a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 300 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. ONEY BANK a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale ONEY Ukraine à hauteur de 893 K€. — Pologne  : La société ONEY POLSKA a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 1.404K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation complémentaire sur les titres de la filiale Oney Polska à hauteur de 1.404 K€. Les titres ONEY POLSKA sont entièrement dépréciés au 31/12/2021. 2. – Principes comptables . 2.1. Présentation des comptes . — Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 Décembre 20 21 sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. La Banque n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les comptes de ONEY BANK SA ont fait l’objet d’un changement de présentation sur les obligations A et C ONEYCORD, présentés en titres à revenu fixe en 2021. Ils étaient présentés en titre à revenu variable en 2020. Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. Depuis 2016, ONEY BANK intègre sa succursale portugaise dans la présentation des comptes. 2.2. Créances sur la clientèle  : 2.2.1. Généralités . ONEY BANK SA applique le règlement du ANC 2014-07. 2.2.1.1. Définition des créances . — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 2.2.1.2. Définition des créances douteuses . — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; S’il existe des procédures contentieuses. L’application du règlement ANC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 2.2.1.3. Dépréciation des créances . — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Le calcul de dépréciation s’appuie sur une approche statistique, basée sur une segmentation par portefeuille homogène de créances et notamment sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA. Conformément au ANC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : Au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; Au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation. Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 2.2.1.4. Décote . — En application de l’article 6 du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en PNB Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2.2.1.5. Passage en pertes . — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 De ANC 2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes : Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 2.2.1.6. Commissions sur activités de crédit . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : Les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; Les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; Les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; Les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2.2.2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation . — ONEY BANK SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances renouvelables. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie. ONEY BANK SA a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondent à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, ONEY BANK SA déprécie les obligations (ONEY BANK étant tenu de reprendre les créances défaillantes). Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. 2.2.3. Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. 2.2.4. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées : A leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ; A leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ; A leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature. Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges. ONEY BANK SA applique le règlement ANC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable du relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles  : Constructions : de 8 à 40 ans, Agencements, aménagement et sécurité : de 6 ans 2/3 à 10 ans, Autres immobilisations : de 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles  : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d’un amortissement fiscal sur douze mois. ONEY BANK pratique la livraison à soi-même dans le cadre de certains projets informatiques répondant aux critères fixés par comité projet. L’amortissement dérogatoire n’est plus utilisé pour les immobilisations acquises depuis le 01/01/2017. Les coûts d’acquisition des contrats de partenariat sont comptabilisés en immobilisation incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur la durée du contrat. 2.2.5. Portefeuille de titres . Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : — Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : Une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres ; Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : Une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Titres d’investissement  : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels ONEY BANK SA a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de ONEY BANK SA, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec ONEY BANK SA, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de ONEY BANK SA ; Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par ONEY BANK SA, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée soit : par la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de la détention continue de ces titres, par la valeur actualisée des excédents de fonds propres attendus de la détention continue de ces titres, par la situation nette de ces titres Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres 2.2.5.1. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d’émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.2.5.2. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le 13 décembre 2019, un prêt subordonné a été émis auprès de BPCE pour 33 M € 2.2.6. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme . — La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2021, le montant du fonds constitué est de 1 834 K€ pour un montant total d’engagements de 4 311 K€. Aucune provision complémentaire n’est comptabilisée à la clôture dans les comptes sociaux. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Taux d’actualisation au 31/12/2021 : 0,88% Taux d’augmentation futur des salaires : Cadre : 1.3 % Agent maitrise : 1 % Employés : 1 % Dans la continuité de la décision de l’IFRIC, l’ANC a modifié ces recommandations relatives aux règles d’évaluation et de comptabilisation de engagements de retraite et avantages similaires. Compte tenu de la nature des régimes en place au niveau de Oney Bank, ces éléments n’ont eu aucun impact lors l’exercice clos le 31/12/2021. 2.2.7. Instruments financiers . — Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au ANC 2014-07. Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d’intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises. L’utilisation d’instruments dérivés de taux d’intérêts a pour principal objet de réduire l’exposition de la société à l’évolution des taux d’intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d’intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales. Les charges et produits d’intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. En date du 01/09/2020, un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant en notionnel de 7.1M€. En date du 18/12/2020, un SWAP de taux USD/ Euro a été mis en place afin de garantir le taux de change sur l’élément Titres VISA. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant de 6.1M€. 2.2.8. Exposition aux risques en zone Euro . — Au 31 décembre 20 21, ONEY BANK SA ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n’est donc pas exposée au risque souverain. 2.2.9. Parties liées . — ONEY BANK SA applique le ANC 2014-07 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné : Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction ; Que les conditions peuvent être considérées comme « normales » lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, ONEY BANK SA n’a aucune transaction à présenter 2.2.10. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change et les swaps financiers de devises sont comptabilisés conformément au ANC 2014-07. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. 2.2.11. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions . — Depuis le 21 octobre 2019, l’ensemble des plans de souscription AGA chez ONEY BANK sont portés par AUCHAN HOLDING. ONEY BANK n’a aucun plan d’action gratuite ou de stock option en cours. 3. – Notes sur le bilan . 3.1. Créances sur les établissements de crédit  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2021 Total 2020 Créances à terme sur les établissements de crédit 103.493 157.283 167.560 1.333.333 1.761.669 353.473 Principal 103.340 157.283 167.560 1.333.333 1.761.516 353.407 Dont entreprises liées 102.540 157.283 167.560 1.333.333 1.760.716 352.607 Créances rattachées 153 153 66 3.2. Opérations avec la clientèle  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2021 Dont succursale Total 2020 Dont succursale Encours sains 512.000 356.010 470.312 31.499 1.369.820 322.909 1.307.116 346.037 Encours sains (capital) 493.127 356.010 470.312 31.499 1.350.948 320.623 1.285.558 343.331 Dont encours restructurés 1.455 3.689 7.969 200 13.314 907 15.880 1.592 Créances rattachées 18.872 18.872 2.286 21.558 2.707 Encours douteux 41.799 76.606 155.152 10.079 283.636 48.294 281.629 55.733 Encours douteux compromis 9.536 24.789 52.796 8.510 95.630 44.659 98.848 31.250 Encours douteux non compromis 32.263 51.818 102.356 1.569 188.006 3.635 182.780 24.482 Encours brut global 553.799 432.616 625.464 41.577 1.653.456 371.203 1.588.745 401.770 Dépréciation -226.666 -41.702 -225.719 -47.010 Encours créances sur la clientèle 1.426.790 329.501 1.363.026 354.760 Encours douteux / encours brut 17,15% 17,73% Dépréciation / Encours douteux 79,91% 80,15% 3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2021 Total 2020 Titres à revenus fixes 11.623 733.857 0 0 745.480 791.524 Obligations B FCT ONEYCORD 51 127.138 127.189 130.890 Obligations A FCT ONEYCORD 145 536.400 536.545 536.554 Obligations C FCT ONEYCORD 11 427 40.919 52.346 88.670 Titres Visa Classe A 0 6.010 Compte de réserve FCT 29.400 29.400 29.400 En 2021 les obligations A et C ONEYCORD sont présentés en titre à revenu fixe. Ils étaient présentés en titre à revenu variable en 2020. Les titres VISA ont été cédés en 2021. 3.4. Participations et Parts dans les entreprises liées . 3.4.1. Tableau de variation des Titres de participation et des Parts dans les entreprises liées  : Titres Valeur début d’exercice + - Valeur en fin d’exercice Dépréciation début exercice + - Dépréciation en fin d’exercice Valeur nette des titres ONEY Espagne 64.601 0 0 64.601 0 0 0 0 64.601 ONEY Italie 34.454 0 0 34.454 29.705 0 348 29.357 5.097 ONEY Magyarorszag 9.895 0 0 9.895 9.895 0 0 9.895 0 ONEY Holding Limited 10.000 0 0 10.000 0 0 0 0 10.000 ONEY Ukraine 1.746 300 0 2.046 1.010 0 893 117 1.929 ONEY Pologne 5.024 1.404 0 6.428 5.024 1.404 0 6.428 0 GEFIRUS 13.678 0 158 13.520 1.020 0 1.020 0 13.520 ONEY Roumanie 1.890 0 0 1.890 0 0 0 0 1.890 FLANDRE Investment 5 0 0 5 0 0 0 0 5 ONEYTRUST 8.061 7.000 0 15.061 8.061 0 4.787 3.274 11.787 SMARTNEY 10.388 0 0 10.388 0 0 0 0 10.388 ONEY Allemagne 25 0 0 25 0 0 0 0 25 Parts dans les entreprises liées 159.766 8.704 158 168.313 54.714 1.404 7.048 49.070 119.243 Titres Valeur début d'exercice + – Valeur en fin d'exercice Dépréciation début exercice + – Dépréciation en fin d'exercice Valeur nette des titres VISA 625 0 0 625 0 0 0 0 625 SRS 8 0 0 8 0 0 0 0 8 LYF SAS 1 0 0 1 0 0 0 0 1 GIE AIT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SWIFT 62 0 0 62 0 0 0 0 62 FGDR 474 0 452 22 0 0 0 0 22 FIVORY SA 400 0 0 400 0 0 0 0 400 FIVORY SAS 343 0 0 343 40 0 0 40 303 VALIUZ 125 270 0 395 0 0 0 0 395 IT CE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MENES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 2.037 270 452 1.855 40 0 0 40 1.815 Total 161.804 8.974 610 170.169 54.754 1.404 7.048 49.110 121.058 Au 31 décembre 2021, ONEY BANK est membre indéfiniment responsable du GIE IT CE, 182 avenue de France 75013 PARIS. Le montant des dettes envers les tiers non associés de ce GIE s'élève à la clôture à un montant de 239 M€. 3.4.2. Titres de s Filiales  : Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Chiffre d’affaires PNB Résultat 2021 en K€ Dividendes encaissés en K€ ONEY Espagne 42.000 100,00% 8.670 64.601 64.601 273.000 41.074 1.215 690 ONEY Italie 120 100,00% 4.772 34.454 5.097 573 95 GEFIRUS 4.359 100,00% 142 13.520 13.520 0 0 1.722 ONEY Holding Limited 10.000 100,00% 30.499 10.000 10.000 0 8.110 33.733 ONEYTRUST 414 100,00% 86 15.061 11.787 4.335 -2.355 ONEY Pologne 1.500 100,00% 1.579 6.428 0 3.263 5.078 -1.945 SMARTNEY 1.500 100,00% -872 10.388 10.388 119.646 13.973 -1.033 ONEY Magyarorszag 963 100,00% 2.008 9.895 0 20.450 2.684 -4.323 ONEY Finances 1.624 100,00% -22 1.890 1.890 305 3.331 310 ONEY GmbH 25 100,00% -126 25 25 2 -126 ONEY Ukraine 1.501 100,00% 1.330 2.046 1.929 0 232 FLANDRE Investment 5 100,00% 2.013 5 5 32 268 Total ONEY BANK SA n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L.511-45 du CMF. Les opérations libellées en devises sont indiquées à la contre-valeur de l’euro : Taux de clôture Taux moyen HUF Forint Hongrie 0,00271242 0,00278993 PLN Zloty Pologne 0,21815295 0,21912183 RON Leu Roumanie 0,20208733 0,20321179 RUB Rouble Russie 0,01172344 0,01146415 UAH Hryvnia Ukraine 0,03223138 0,03096708 USD Dollar Etats Unis 0,8793528 0,84505562 Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières   : Postes Immobilisations incorporelles Succursale Portugal incorporelles Total incorporelles Immobilisations corporelles Succursale Portugal corporelles Total corporelles Immobilisations en cours début exercice 12.818 12.818 473 473 Sortie des immobilisations en cours -15.093 -14.557 -473 -473 Acquisitions Immobilisations en cours 19.941 19.405 0 0 Immobilisations en cours fin exercice 17.666 17.666 0 0 Acompte sur immobilisation 0 0 0 0 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 41.136 11.489 52.625 67.460 5.944 73.404 Acquisition de l’exercice 318 5.050 5.905 1.632 395 2.027 Intégration des immobilisations en cours 15.312 14.775 254 254 Cession d’immobilisations -24 -24 -185 -185 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 56.742 16.539 73.281 69.161 6.339 75.500 Amortissement début exercice 34.417 6.320 40.737 35.236 3.216 38.452 Augmentation 6.402 2.234 8.636 3.387 136 3.523 Diminution -9 -9 -46 -46 Amortissement en fin d’exercice 40.810 8.554 49.364 38.577 3.352 41.929 Valeur nette immobilisations début exercice 19.538 5.169 24.707 32.697 2.728 35.425 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 33.598 7.985 41.583 30.584 2.987 33.572 3.6. Actions propres . — Au 31/12/2021, ONEY BANK ne possède aucune action propre. 3.7. Autres actifs  :: Postes 2021 2020 Créances sur l’état 117 191 Portugal 0 0 France 117 191 Autres actifs 41.625 37.300 Portugal 10.441 8.926 France 31.184 28.375 Total 41.742 37.491 3.8. Comptes de régularisation actif   : Postes 2021 2020 Valeurs à l’encaissement 261.752 254.584 Charges constatées d’avance 5.288 4.229 Produits à recevoir 3.785 3.621 Ecart de conversion actif 3 0 Autres 5.050 16.280 Total 275.878 278.715 3.9. Ventilation des dettes   : — France : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2021 2020 Dettes à terme sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Emprunts BPCE 497.459 1.288.542 1.007.234 1.333.333 4.126.568 2.695.014 Dépôts filiales (à vue et à terme) 37.586 0 0 0 37.586 28.340 Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre (CDN, BMTN) 0 0 0 0 0 14.999 Dette subordonnée (BPCE) 13 0 0 33.000 33.013 33.013 Dépôts de la clientèle de détail 8 0 0 0 8 12.303 — Portugal : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2021 2020 Dettes à terme sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 4.989 — Au 31 Décembre 2021  : Emprunts obligataires : Il n’y a plus d’emprunt obligataire dans les comptes ONEY BANK au 31/12/2021. 3.10. Autres passifs   : Postes 2021 2020 Fournisseurs 954 1.100 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 10.931 12.421 Autres 119.421 120.499 Total 131.306 134.020 3.11. Comptes de régularisation passif   : Postes 2021 2020 Valeurs de décaissements 11.385 12.233 Produits constatés d’avance 23.587 24.179 Charges à payer 64.394 72.593 Ecart de conversion 0 0 Autres 6.121 18.704 Total 105.487 127.709 3.12. Provisions  : Postes Ouverture Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Clôture Provisions litiges sociaux 1.293 223 125 225 1.166 Provisions litige Fournisseurs Autres provisions 7.241 78 112 5.413 1.794 Total provisions 8.534 301 237 5.638 2.960 Les provisions sont évaluées par ONEY BANK SA pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. Les reprises de dotations de l’année sont notamment composées de : Reprise de provision de situation nette déficitaire de la filiale ONEYTRUST pour 4.586 K€. 3.13. Provisions réglementées . — Les amortissements dérogatoires concernaient les logiciels informatiques. Il n’y a plus d’amortissements dérogatoires dans les comptes ONEY BANK au 31/12/21. 3.14. Dettes subordonnées . — Le 13/12/2019 ONEY BANK a souscrit un prêt subordonné de 33 M€ auprès de BPCE. 3.15. Capitaux propres hors provisions règlementées . — Le capital social est composé de 1.465.331 actions d’un montant nominal de 35 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante : (En milliers d’ Euros ) 2020 Affectation de Résultat Distribution de dividendes Variation de la période 2021 Capital social 51 287 51 287 Prime d’émission 60 859 60 859 Prime de Fusion 8 692 8 692 Réserve légale 5 129 5 129 Autres réserves 305 011 27 820 -5 407 327 424 Report à nouveau 115 115 Résultat 27 820 -27 820 63 468 63 468 Total 458 912 0 -5 407 63 468 516 972 3.16. Actionnariat   : Actionnaires Titres BPCE 734 131 ELO (ex Auchan Holding ) 730 706 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2021 420 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2018 74 Total 1 465 331 3.17. Résultat net par action  : 2021 2020 Résultat net après impôt 63.468 27.820 Nombre d’action 1.465.331 1.465.331 Résultat net par action 43,31 18,99 4. – Notes sur le hors-bilan . 4.1. Engagements donnés . — Engagements en faveur de la clientèle  : Ils s’élèvent au 31 décembre 2021 à 4.218 M€, dont 644 M€ pour la succursale portugaise. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s’élèvent à 1.274 M€. Les engagements au titre des encours titrisés s’élèvent à 1.429 M€. — Autres engagements donnés  : Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 0.175 M€ Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. La société a émis en date du 01 Juin 2021, en qualité de société mère, une lettre de soutien au bénéfice de la société SMARTNEY (Poland), au titre de laquelle elle s'engage à lui fournir, au moins pour les douze prochains mois, le support financier nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements. La société a émis en date du 18 Mars 2021, en qualité de société mère, une lettre de soutien au bénéfice de la société Oney spa (Italy), au titre de laquelle elle s'engage à lui fournir, au moins pour les douze prochains mois, le support financier nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements. La société a émis en date du 01 Juin 2021, en qualité de société mère, une lettre de soutien au bénéfice de la société ONEY MAGYARORSZAG (Hungary), au titre de laquelle elle s'engage à lui fournir, au moins pour les douze prochains mois, le support financier nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements 4.2. Engagements reçus . — Au 31/12/2021 les engagements reçus d’établissement de crédit (BPCE) s’élèvent à 7,015 M€ et concernent les titres VISA. Un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD, en date du 01/09/2020. Au 31/12/2021 les engagements reçus d’établissements de crédit pour le Portugal est de 174,24 M€. Au 31/12/2021 le montant des garanties reçu est de 3,026 M€ et concerne l’inscription à l’ORIAS, les cautions données s’élèvent à 2.12 M€ et concerne des cautions de loyers. 4.3. Instruments financiers . — Au 31/12/2021, le SWAP de change concernant VISA s’élève à 7,130 M€ 5. – Notes sur le compte de résultat . 5.1. Marge d’intérêt   : Postes 2021 2020 Intérêts auprès des établissements de crédit 18.419 9.826 Intérêts auprès de la clientèle 77.989 88.536 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 94.598 93.431 Sous total Intérêts et produits assimilés 191.006 191.793 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 9.039 6.358 Intérêts et charges auprès de la clientèle 0 0 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 293 584 Sous total Intérêts et charges assimilées 9.332 6.942 Marge d’intérêt 181.674 184.851 Dont Portugal 40.241 44.158 Les intérêts auprès des établissements de crédits comportent en 2021, la bonification TLTRO de 3.7M€ dont 1M€ de rattrapage 2020. Cette bonification a été constatée pour son montant global en intérêt courus. 5.2. Commissions   : Postes 2021 2020 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 4.791 3.988 Opérations avec la clientèle (assurance, service) 37.257 35.780 Opération sur titres 6 154 20 145 Prestations financières 23.863 65.458 22.138 64.942 Total 28.660 102.869 26.146 100.867 Dont Portugal 2.434 13.931 3.076 13.529 Les prestations financières sont composées essentiellement par les charges et produits sur moyen de paiement ainsi que les commissions-apporteurs d’affaires. 5.3. Revenu des titres à revenu variable . — Ces revenus sont composés des dividendes reçus des filiales ONEY BANK. 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises. 5.5. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . — Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues des partenaires ONEY BANK. Postes 2021 2020 Autres produits d’exploitation 55.498 49.444 Autres charges d’exploitation 3.476 2.770 Total 52.022 46.674 Dont Portugal 112 37 5.6. Autres composantes du résultat   : 5.6.1. Autres charges d’exploitation  : Postes 2021 2020 Salaires et charges sociales 52.072 55.010 Charges de retraite 4.797 4.075 Autres charges sociales 21.900 20.876 Intéressement des salariés 3.384 2.731 Participation des salariés 4.572 5.277 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7.364 7.949 Total charges du personnel 94.089 95.918 Dont Portugal 13.467 12.882 Impôts et taxes 2.577 3.465 Autres charges externes 109.166 100.745 Total 205.832 200.128 Dont Portugal 32.051 17.944 5.6.2. Coût du risque   : Postes ( En milliers d’Euros ) 2021 2020 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 14.992 3.441 16.357 4.231 Dont Portugal 8.559 0 14.403 3.714 Pertes sur créances irrécupérables couvertes 76.590 0 67.395 0 Par des dépréciations Dont Portugal 42 0 49 0 Récupération sur créances amorties 10.571 9.323 Dont Portugal 455 684 Total 91.582 14.012 83.752 13.554 Dont Portugal 8.602 455 14.452 4.398 Solde 77.570 70.198 Dont Portugal 8.146 10.054 5.7. Gains ou pertes sur actifs immobilisés   : Postes 2021 2020 Produits de cession des immobilisations 8.903 9.538 Valeur nette comptable des actifs cédés 7.296 8.576 Reprise de provisions sur titres 7.048 10.191 Dotation de provision sur titres 1.404 14.989 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.251 3.837 5.8. Charges et produits exceptionnels   : Postes 2021 2020 Amendes et pénalités 0 45 Dons et libéralités 2 346 Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Total 2 -3.293 En 2021, les dons et libéralités sont présentés en charges générales d’exploitation-Autre charge externe pour un total de 252K€ 5.9. Charges d’impôt   : Postes 2021 2020 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – courant -8.397 6.557 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – exceptionnel 0 0 Total -8.397 6.557 Dont Portugal 2.492 4.134 Le produit d’impôt 2021 comprend la régularisation de l’impôt sur les sociétés 2015-2017 pour 8,4M€ en principal et 1 M€ d’intérêt moratoire. 6. – Autres informations . 6.1. Effectifs . — Il s’agit d’un effectif équivalent temps plein à fin d’année. Postes 2021 2020 Techniciens 797 823 Cadres 724 736 Total 1 521 1 559 Dont Portugal 381 398 6.2. Droits individuels à la formation . — Le DIF n’existe plus depuis le 1 er janvier 2016. Il a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) qui est un compteur géré par chaque collaborateur et non plus par l’employeur. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes . — Les honoraires de commissariat aux comptes s’élèvent à 222 K€ ainsi répartis : 284 K€ PricewaterhouseCoopers Audit Dont 119 K€ pour le Portugal 122 K€ KPMG Dont 8 K€ concernant les honoraires d’audit d’états comptables 2021. Une prestation relative à la convergence des parcours et des applications marketing a été rendu par PricewaterhouseCoopers Advisory pour 265K€ Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable 6.4. Rémunération des dirigeants . — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. 6.5. Information sectorielle . — ONEY BANK SA exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. ONEY BANK SA est spécialisée dans : L’émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d’épargne aux particuliers, La gestion de flux monétiques, Les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM), L’intermédiation en assurance. 6.6. Intégration Fiscale . — Au 01/01/2020, ONEY BANK a constitué un groupe d’intégration fiscale avec les sociétés suivantes : ONEYTRUST IN CONFIDENCE INSURANCE FLANDRE INVESTMENT Et s’est déclaré, par courrier du 3 février 2020, auprès de l’administration fiscal seul redevable de l’impôt dû par le groupe ainsi formé. 6.7. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 211-2 du r èglement ANC 2020-01 , l’entité ONEY BANK n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. BPCE S.A. 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS CEDEX 13 N° Siret : 493 455 042 00025 6.8. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, ONEY BANK SA n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 7. – Faits significatifs intervenus depuis la clôture . Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes sociaux du 31 décembre 2021. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l'assemblée générale , ONEY BANK 34, Avenue de Flandre 59170 Croix Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ONEY BANK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : Dépréciations au titre du risque de crédit . — Risque identifié : Du fait de son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, ONEY BANK constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle de particuliers pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note 2.2.1.3 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées selon des modèles statistiques qui, à partir de données historiques de recouvrement sur des portefeuilles de créances homogènes de même nature, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. L’approche statistique mise en œuvre s’appuie sur une segmentation de l’encours par type de produit, en fonction de la situation du débiteur et du nombre de mensualités impayées. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui s’élèvent à 226,7 millions d’euros au 31 décembre 2021, constituait un point clé de l’audit des comptes annuels en raison du recours à la modélisation statistique précitée dont la pertinence dépend de la méthodologie appliquée et de la qualité des données historiques utilisées. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à évaluer l’adéquation des modèles mis en œuvre par la banque avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données historiques utilisées pour déterminer le montant des dépréciations des créances sur la clientèle de particuliers. Nous avons : Pris connaissance de la méthodologie mise en œuvre pour déterminer le montant des dépréciations ; Apprécié le processus de détermination des dépréciations, de surveillance et de validation des modèles mis en place par la direction, et les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 ; Testé par sondage la qualité des données utilisées dans les modèles de dépréciation ; Testé par sondage l’exactitude arithmétique des calculs réalisés pour déterminer les dépréciations ; Testé par sondage la classification des encours ; Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2021 ; Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels au titre de la dépréciation des créances sur la clientèle Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ONEY BANK par vos assemblées générales du 29 mai 1992 pour le cabinet KPMG S.A. et du 15 avril 2013 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la 30ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 9ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 23 mars 2022. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers : Audit KPMG S.A. : Nicolas WILFART Christophe COQUELIN . V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2022, affaire n°2201491
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200180
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 264 182 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 265 145 281 Opérations avec la clientèle 1 426 790 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 745 492 822 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 1 815 478 Parts dans les entreprises liées 119 243 328 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 41 582 931 Immobilisations corporelles 33 571 634 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 41 729 325 Comptes de régularisation 370 178 271 TOTAL DE L'ACTIF 5 058 813 528 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 130 075 247 Opérations avec clientèle 44 699 850 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 131 305 738 Comptes de régularisation 199 787 609 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 2 960 031 Dettes subordonnées 33 012 627 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 516 972 426 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 332 551 241 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 63 468 274 TOTAL DU PASSIF 5 058 813 528 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 4 217 512 332 Engagements de garantie 2 291 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 181 968 211 Engagements de garantie 3 068 210 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°17 du 09/02/2022, affaire n°2200180
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104132
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 361 920 484 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 931 501 691 Opérations avec la clientèle 1 277 817 872 Obligations et autres titres à revenu fixe 755 219 628 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 267 181 Parts dans les entreprises liées 106 795 329 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 35 075 639 Immobilisations corporelles 34 215 451 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 39 638 830 Comptes de régularisation 339 314 611 Total de l'Actif 4 883 766 716 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 976 357 876 Opérations avec clientèle 37 542 321 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 109 713 453 Comptes de régularisation 216 686 161 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 318 594 Dettes subordonnées 33 012 656 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 507 135 655 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 84 130 144 Réserves 310 139 664 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 7 949 027 Résultat de l'exercice 53 630 236 Total du Passif 4 883 766 716 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 284 288 744 Engagements de garantie 2 291 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 28 968 211 Engagements de garantie 3 068 210 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2021, affaire n°2104132
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103534
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 361 684 333 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 087 594 016 Opérations avec la clientèle 1 266 091 953 Obligations et autres titres à revenu fixe 769 260 816 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 267 181 Parts dans les entreprises liées 106 795 329 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 33 688 060 Immobilisations corporelles 34 469 538 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 68 386 448 Comptes de régularisation 370 325 636 Total de l'Actif 5 100 563 310 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 184 039 823 Opérations avec clientèle 34 905 431 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 129 949 918 Comptes de régularisation 222 882 793 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 503 071 Dettes subordonnées 33 011 921 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 492 270 353 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 84 130 144 Réserves 310 139 664 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 7 949 026 Résultat de l'exercice 38 764 935 Total du Passif 5 100 563 310 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 351 788 771 Engagements de garantie 2 291 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 29 015 928 Engagements de garantie 3 068 210 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2021, affaire n°2103534
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102942
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Exercice 2020 . A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2020 . I. — Bilan et hors bilan. ( En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisses, banques centrales 3.1 362.153 415.771 Effets publics et valeurs assimilées 3.1 Créances sur les établissements de crédit 3.1 527.403 550.140 A vue 173.930 141.543 A terme 353.473 408.597 Opérations avec la clientèle 3.2 1.363.026 1.490.145 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 160.290 163.195 Actions et autres titres à revenu variable 3.4 631.234 576.336 Participations et autres titres détenus à long terme 3.5 1.997 2.947 Parts dans les entreprises liées 3.5 105.053 99.347 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 24.707 16.668 Immobilisations corporelles 3.6 35.425 34.909 Autres actifs 3.8 37.491 24.734 Comptes de régularisation 3.9 278.715 271.579 Total de l'actif 3.527.493 3.645.771 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 4.1 4.346.736 4.100.748 Engagements de financement 4.344.407 4.098.478 Engagements en faveur des établissements de crédit 10.443 15.127 Engagements en faveur de la clientèle 4.333.964 4.083.351 Engagements de garantie 2.329 2.270 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 3.10 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.10 2.702.766 2.319.560 A vue 2.523 2.927 A terme 2.700.243 2.316.633 Opérations avec la clientèle 47.540 87.804 A vue 35.224 14.758 A terme 12.315 73.046 Dettes représentées par un titre 14.999 528.006 Emprunts obligataires 0 100.038 Autres dettes représentées par un titre 14.999 427.968 Autres passifs 3.11 134.020 127.258 Comptes de régularisation 3.12 127.709 105.082 Provisions 3.13 8.534 13.950 Dettes subordonnées 3.15 33.013 33.016 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 3.16 458.912 431.095 Capital souscrit 51.287 51.287 Primes d'émission 60.859 60.859 Primes de Fusion 8.692 8.692 Réserves 310.140 287.382 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 2 Report à nouveau 115 115 Résultat de l'exercice (+/-) 27.820 22.758 Total du passif 3.527.493 3.645.771 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus 4.2 33.605 33.273 Engagements de financement 30.061 30.227 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 29.250 29.320 Engagements reçus de la clientèle 811 907 Engagements de garantie 3.263 3.327 Engagements sur titres 281 281 II. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 5.1 191.793 179.383 Intérêts et charges assimilées 5.1 -6.942 -15.561 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.1 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 14.021 33.345 Commissions (produits) 5.2 100.867 107.064 Commissions (charges) 5.2 -26.146 -28.891 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.4 49.444 44.917 Autres charges d'exploitation bancaire 5.4 -2.770 -1.263 Produit net bancaire 320.271 318.996 Charges générales d'exploitation 5.5.1 -200.128 -208.630 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11.343 -10.757 Résultat brut d'exploitation 108.800 99.609 Coût du risque 5.5.2 -70.198 -73.014 Résultat d'exploitation 38.602 26.595 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.6 -3.837 -3.488 Résultat courant avant impôt 34.765 23.107 Résultat exceptionnel 5.7 -391 3.293 Impôt sur les bénéfices 5.8 -6.557 -4.384 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 2 742 Résultat net 27.820 22.758 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . I. – Cadre général . 1.1. Evénements significatifs . — Le 23 novembre 2020, la société ONEY BANK, associé unique a décidé : La dissolution sans liquidation par transmission universel de patrimoine de la société ONEY F’N’P. Cette opération laisse apparaitre un boni de 15 K€ La dissolution sans liquidation par transmission universel de patrimoine de la société ONEY SERVICES Cette opération laisse apparaitre un boni de 11 K€ La dissolution sans liquidation par transmission universel de patrimoine de la société ONEY INVESTMENT Cette opération laisse apparaitre un mali de 22 K€ La dissolution sans liquidation par transmission universel de patrimoine de la société NATURAL SECURITY. Cette opération laisse apparaitre un mali de 114 K€ Les apports réalisés dans le cadre des dissolutions sans liquidation sont transcrits aux valeurs nettes comptables dans la société ONEY BANK. La rétroactivité fiscale a été décidée au 01/01/2020. Les résultats 2020 des sociétés absorbées ont été intégrés dans le résultat fiscal de ONEY BANK. Le 11/08/20 les autorités chinoises ont acté la liquidation juridique de ONEY CHINA, détenu à 49 % par ONEY BANK. L’opération a conduit à la constatation d’une moins value de 4,3 M€ Suite à la sortie des titres de participation pour 8,4M€ et de l’enregistrement du montant à recevoir de la liquidation d’Oney China de 4,1M€ au 31/12/2020. ONEY BANK a enregistré une reprise de provisions sur titres pour 4,2M€ En date du 01/01/20, ONEY BANK a constitué un groupe d’intégration fiscale avec ses filiales : ONEYTRUST IN CONFIDENCE INSURANCE FLANDRE INVESTMENT Depuis la cession en 2016 d’un titre VISA EUROPE, ONEY BANK détenait 5217 actions PREFERED SHARE Classe C. La valorisation de ces titres VISA PREFERED SHARE C a été déterminé en tenant compte d’une décote et de litiges anticipés pour 1.249 M€. Par courrier du 03/09/20, VISA a annoncé son intention de convertir la moitié des titres PREFERED SHARES C détenus par ONEYBANK en PREFERED SHARES A au 24/09/20. Cette conversion a entraîné une sortie de la moitié des PREFERED SHARES C à leur valeur comptable suivi d’une comptabilisation des VISA PREFERED SHARE A à leur valeur de marché à la date de conversion. Ainsi la décomptabilisation de la moitié des titres PREFERED SHARES C a entrainé la constatation d’un résultat de cession de 5,4 M€. Les 357 actions PREFERED SHARES A ont été enregistrées pour 6,01 M€ en titre de placement compte tenu de l’absence de détention longue des titres. Le 15/12/2020, ONEY BANK a acquis une part à la valeur nominale de 0.01€ dans le GIE IT CE. Au 31 décembre 2020, ONEY BANK est membre indéfiniment responsable du GIE IT CE, 182 avenue de France 75013 PARIS. Concernant les filiales : — France : En 2019, et au vu de la situation négative de ONEYTRUST, ONEY BANK a enregistré une provision pour risques et charges de 1.519 K€. En 2020, la provision a été complétée à hauteur de 3.066 K€, amenant la PRC total à 4.585 K€ En date du 21/12/2020, ONEY BANK a racheté les 40 % de titres de la société GEFIRUS détenus par son partenaire CEB pour 5.063 K€. ONEY BANK a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale GEFIRUS à hauteur de 5.511 K€. — Italie  : ONEY BANK a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale ONEY SPA Italie à hauteur de 4.274 K€. — Ukraine  : La société Oney Ukraine a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 270 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. ONEY BANK a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale ONEY Ukraine à hauteur de 466 K€. — Pologne  : La société ONEY POLSKA a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 2.280K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation complémentaire sur les titres de la filiale Oney Polska à hauteur de 3.137 K€. Les titres ONEY POLSKA sont entièrement dépréciés au 31/12/2020. La société SMARTNEY a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 4.549 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. — Chine  : Suite à la liquidation de la société en 2020, ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation des titres de la société Chine pour un montant de 4.213 K€. — Hongrie  : ONEY BANK SA a racheté les 40 % de la filiale Hongroise détenu par CETELEM, lequel avait exercé le put attaché à la coopération. Une augmentation de capital de 7,5 M€ de la société ONEYMAGYARORSZAG a été enregistrée. Les titres de la filiale ONEYMAGYARORSZAG rachetée en 2020 ont été entièrement dépréciés sur l’exercice 2020 pour un montant total de 7,5 M€. La provision pour charges constatée en 2019 pour 8 , 4 M€ a été reprise. — Allemagne : En date du 19 Octobre 2020, ONEY BANK a souscrit à l’intégralité des 25.000 parts de 1 € composant le capital de la société ONEY Allemagne . 1.2. Crise Sanitaire . — L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. 1.2.1. Les mesures individuelles . — ONEYBANK a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant le cas échéant des pauses paiement : 1885 crédits accordés par ONEY BANK représentant 10 M€ de capital restant dû ont été concernés par cette mesure au cours de l’exercice 2020 ; à fin décembre 2020 il ne reste plus de pauses paiement actives sur ces crédits. 1.2.2. Les impacts sur la société . — Durant cette période, Oney Bank n’a pas connu d’interruption d’activité. Les collaborateurs ont pu poursuivre leur activité en télétravail, ainsi qu’en présentiel lorsque cela était autorisé et pertinent. La société a continué à accompagner l’ensemble de ses partenaires commerçants. Lorsque l’accès des clients chez ces commerçants était impossible, c’est via les solutions digitalisées existantes que l’activité a pu se poursuivre. Oney Bank a également continué à accompagner l’ensemble de ses clients personnes physiques durant cette période. 2. – Principes comptables . 2.1. Présentation des comptes . — Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 Décembre 20 20 sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. La Banque n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. Depuis 2016, ONEY BANK intègre sa succursale portugaise dans la présentation des comptes. 2.2. Créances sur la clientèle  : 2.2.1. Généralités . — ONEY BANK SA applique le règlement du ANC 2014-07. 2.2.1.1. Définition des créances . — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 2.2.1.2. Définition des créances douteuses . — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; S’il existe des procédures contentieuses. L’application du règlement ANC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 2.2.1.3. Dépréciation des créances . — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Le calcul de dépréciation s’appuie sur une approche statistique, basée sur une segmentation par portefeuille homogène de créances et notamment sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA. Conformément au ANC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : Au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; Au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation. Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 2.2.1.4. Décote . — En application de l’article 6 du règlement ANC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en PNB Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 2.2.1.5. Passage en pertes . — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 De ANC 2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes : Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 2.2.1.6. Commissions sur activités de crédit . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : Les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; Les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; Les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; Les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2.2.2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation . — ONEY BANK SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie. ONEY BANK SA a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondent à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, ONEY BANK SA déprécie les obligations (ONEY BANK étant tenu de reprendre les créances défaillantes). Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. 2.2.3. Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. 2.2.4. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées : A leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ; A leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ; A leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature. Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges. ONEY BANK SA applique le règlement ANC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable du relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles : Constructions : De 8 à 40 ans, Agencements, aménagement et sécurité : de 6 ans 2/3 à 10 ans, Autres immobilisations : de 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles  : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d’un amortissement fiscal sur douze mois. L’amortissement dérogatoire n’est plus utilisé pour les immobilisations acquises depuis le 01/01/2017. Il demeure pour les immobilisations activées avant cette date et jusqu’à extinction. Les coûts d’acquisition des contrats de partenariat sont comptabilisés en immobilisation incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur la durée du contrat. 2.2.5. Portefeuille de titres . Les titres sont classés en fonction de : Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : — Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : Une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres ; Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : Une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Titres d’investissement  : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels ONEY BANK SA a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de ONEY BANK SA, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec ONEY BANK SA, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de ONEY BANK SA ; Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par ONEY BANK SA, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée soit : par la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de la détention continue de ces titres, par la valeur actualisée des excédents de fonds propres attendus de la détention continue de ces titres, par la situation nette de ces titres Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres 2.2.5.1. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d’émission. La commission d’arrangement de l’EMTN émis en octobre 2016 (soit 50 K€) a été étalée sur 3 ans. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.2.5.2. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le 13 décembre 2019, un prêt subordonné a été émis auprès de BPCE pour 33 M € 2.2.6. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme . — La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2020, le montant du fonds constitué est de 1 811 K€ pour un montant total d’engagements de 3 143 K€. Aucune provision complémentaire n’est comptabilisée à la clôture dans les comptes sociaux. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : — Taux d’actualisation au 31/12/2020 : 0,60 % — Taux d’augmentation futur des salaires : Cadre : 2 % Agent maitrise : 2 % Employés : 2 % 2.2.7. Instruments financiers . — Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au ANC 2014-07. Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d’intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises. L’utilisation d’instruments dérivés de taux d’intérêts a pour principal objet de réduire l’exposition de la société à l’évolution des taux d’intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d’intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales. Les charges et produits d’intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. En date du 01/09/2020, un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD. Cet engagement a été comptabilisé en Hors Bilan pour un montant en notionnel de 12 , 4 M€. En date du 18/12/2020, un SWAP de taux USD/ Euro a été mis en place afin de garantir le taux de change sur l’élément Titres VISA. 2.2.8. Exposition aux risques en zone Euro . — Au 31 décembre 20 20, ONEY BANK SA ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n’est donc pas exposée au risque souverain. 2.2.9. Parties liées . — ONEY BANK SA applique le ANC 2014-07 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné : Qu’une transaction soit significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction ; Que les conditions puissent être considérées comme « normales » lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, ONEY BANK SA n’a aucune transaction à présenter . 2.2.10. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change et les swaps financiers de devises sont comptabilisés conformément au ANC 2014-07. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. 2.2.11. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions . — Depuis le 21 octobre 2019, l’ensemble des plans de souscription AGA chez ONEY BANK sont portés par AUCHAN HOLDING. ONEY BANK n’a aucun plan d’action gratuite ou de stock option en cours. 3. – Notes sur le bilan . 3.1. Créances sur les établissements de crédit  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2020 Total 2019 Créances à terme sur les établissements de crédit 78.171 218.302 57.000 0 353.473 408.597 Principal 78.105 218.302 57.000 0 353.407 408.484 Dont entreprises liées 77.305 218.302 57.000 0 352.607 407.684 Créances rattachées 66 0 66 113 3.2. Opérations avec la clientèle  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2020 Dont succursale Total 2019 Dont succursale Encours sains 490.596 324.655 454.901 36.964 1.307.116 326.717 1.435.105 346.037 Encours sains (capital) 469.037 324.655 454.901 36.964 1.285.558 324.222 1.417.995 343.331 Dont encours restructurés 1.817 4.605 9.164 295 15.880 2.039 16.592 1.592 Créances rattachées 21.558 21.558 2.495 17.110 2.707 Encours douteux 38.213 75.507 155.527 12.382 281.629 48.926 283.788 55.733 Encours douteux compromis 9.826 23.255 55.668 10.099 98.848 35.365 96.912 31.250 Encours douteux non compromis 28.387 52.252 99.859 2.283 182.780 13.562 186.876 24.482 Encours brut global 528.809 400.162 610.428 49.346 1.588.745 375.643 1.718.893 401.770 Dépréciation -225.719 -41.935 -228.747 -47.010 Encours créances sur la clientèle 1.363.026 333.708 1.490.145 354.760 Encours douteux / encours brut 17,73% 16,51% Dépréciation / Encours douteux 80,15% 80,61% 3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2020 Total 2019 Titres à revenus fixes 51 160.239 160.290 163.195 Obligations B FCT ONEYCORD 51 130.839 130.890 133.794 Compte de réserve FCT 29.400 29.400 29.400 3.4. Actions et autres titres à revenu variable  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2020 Total 2019 Titres à revenus variables 12.075 619.159 631.234 576.336 Titres visa classe a 6.010 6.010 0 Obligations A FCT ONEYCORD 154 536.400 536.554 536.564 Obligations C FCT ONEYCORD 11.921 76.749 88.670 39.772 3.5. Participations et Parts dans les entreprises liées   : 3.5.1. Tableau de variation des Titres de participation et des Parts dans les entreprises liées  : Titres Valeur début d’exercice + – Valeur fin d’exercice Dépréciation début exercice + – Dépréciation fin d’exercice Valeur nette des titres Oney Espagne 64.601 64.601 64.601 Oney Italie 34.454 34.454 25.431 4.274 29.705 4.749 Oney Magyarorszag 2.317 7.578 9.895 2.317 7.578 9.895 0 Oney Holding Limited 10.000 10.000 10.000 Oney Ukraine 1.476 270 1.746 1.476 466 1.010 736 Oney Pologne 2.744 2.280 5.024 1.887 3.137 5.024 0 Gefirus 8.615 5.063 13.678 6.531 5.511 1.020 12.658 Oney Roumanie 1.890 1.890 1.890 Oney Accord Business Consulting 8.442 8.442 0 4.214 4.214 0 Oney Services 999 999 999 999 0 Natural Security 5.621 5.621 5.412 5.412 0 Oney Investment 22 22 0 Oney F’N’P 3.250 3.250 2.661 2.661 0 Flandre Investment 5 5 5 Oneytrust 8.061 8.061 8.061 8.061 0 Smartney 5.839 4.549 10.388 10.388 Oney Allemagne 0 25 25 0 25 Parts dans les entreprises liées 158.335 19.765 18.334 159.766 58.988 14.989 19.263 54.714 105.053 Titres Valeur début d’exercice + – Valeur fin d’exercice Dépréciation début exercice + – Dépréciation fin d’exercice Valeur nette des titres VISA 1.250 625 625 625 SRS 8 8 8 LYF SAS 1 1 1 GIE AIT SWIFT 62 62 62 FGDR 799 324 474 474 FIVORY SA 400 400 400 FIVORY SAS 343 343 40 40 303 VALIUZ 125 125 125 GIE IT-CE Titres de participation 2.987 949 2.037 40 40 1.997 Total 161.322 19.765 19.283 161.806 59.028 14.989 19.263 54.754 107.051 3.5.2. Titres de s Filiales  : Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Chiffre d’affaires PNB Résultat 2020 en K€ Dividendes encaissés en K€ Oney Espagne 42.000 100,00% 8.108 64.601 64.601 264.500 49.295 5.447 6.000 Oney Italie 120 100,00% 4.628 34.454 4.749 1.860 -531 Gefirus 4.359 100,00% 1.865 13.678 12.658 2.796 -5.446 Oney Holding Limited 10.000 100,00% 39.545 10.000 10.000 7.610 7.970 Oneytrust 367 100,00% -4.471 8.061 0 4.708 -2.440 Oney Pologne 1.206 100,00% 703 5.024 0 1.097 4.372 -3.330 Smartney 5.591 100,00% -5.105 10.388 10.388 58.118 7.595 -5.398 Oney Magyarorszag 979 100,00% 6.315 9.895 0 25.283 7.353 -201 Oney Finances 1.651 100,00% -316 1.890 1.890 305 2.749 390 Oney G mb H 25 100,00% 0 25 25 0 0 Oney Ukraine 1.058 100,00% -975 1.746 736 50 -174 Flandre Investment 5 100,00% 119 5 5 17 12 Total ONEY BANK SA n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L.511-45 du CMF. Les opérations libellées en devises sont indiquées à la contre-valeur de l’euro : Taux de clôture Taux moyen HUF Forint Hongrie 0,002757 0,002847 PLN Zloty Pologne 0,219239 0,225046 RON Leu Roumanie 0,205385 0,206708 RUB Rouble Russie 0,011045 0,012103 UAH Hryvnia Ukraine 0,028838 0,032434 CNY Yuan Chine 0,125316 0,127126 Au 31 décembre 2020, ONEY BANK est membre indéfiniment responsable du GIE IT CE, 182 avenue de France 75013 PARIS. Le montant des dettes envers les tiers non associés de ce GIE s'élève à la clôture à un montant de XX M€. 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières   : Postes Immobilisations incorporelles Succursale Portugal incorporelles Total incorporelles Immobilisations corporelles Succursale Portugal corporelles Total corporelles Immobilisations en cours début exercice 4.423 4.423 0 0 Sortie des immobilisations en cours -2.817 -2.817 0 0 Acquisitions Immobilisations en cours 11.212 11.212 473 473 Immobilisations en cours fin exercice 12.818 12.818 473 473 Acompte sur immobilisation 0 0 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 37.389 7.819 45.208 67.374 3.620 70.994 Acquisition de l’exercice 1.043 3.670 4.713 1.565 2.324 3.889 Intégration des immobilisations en cours 2.817 2.817 0 Cession d’immobilisations -113 -113 -1.479 -1.479 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 41.136 11.489 52.625 67.460 5.944 73.404 Amortissement début exercice 28.121 4.843 32.964 33.196 2.889 36.085 Augmentation 6.318 1.477 7.795 2.040 327 2.367 Diminution -23 -23 0 Amortissement en fin d’exercice 34.417 6.320 40.737 35.236 3.216 38.452 Valeur nette immobilisations début exercice 13.692 2.976 16.668 34.178 731 34.909 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 19.538 5.169 24.707 32.697 2.728 35.425 3.7. Actions propres . — Au 31/12/2020, ONEY BANK ne possède aucune action propre. 3.8. Autres actifs  : Postes 2020 2019 Créances sur l’état 191 126 Portugal 0 0 France 191 126 Autres actifs 37.300 24.608 Portugal 8.926 7.461 France 28.375 17.147 Total 37.491 24.734 3.9. Comptes de régularisation actif   : Postes 2020 2019 Valeurs à l’encaissement 254.584 255.434 Charges constatées d’avance 4.229 4.198 Produits à recevoir 3.621 3.808 Ecart de conversion actif 0 91 Autres 16.280 8.049 Total 278.715 271.579 3.10. Ventilation des dettes   : — France : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2020 2019 Dettes à terme sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 349.947 Emprunts BPCE 590.890 871.505 1.232.619 0 2.695.014 1.962.144 Dépôts filiales (à vue et à terme) 28.340 0 0 0 28.340 18.846 Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 100.038 Dettes représentées par un titre (CDN, BMTN) 14.999 0 0 0 14.999 427.968 Dette subordonnée (BPCE) 13 0 0 33.000 33.013 33.016 Dépôts de la clientèle de détail 11.454 841 8 0 12.303 62.494 — Portugal : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2020 2019 Dettes à terme sur les établissements de crédit 4.989 0 0 0 4.989 3.697 Au 31 Décembre 2020  : — Emprunts obligataires : Les 2 emprunts obligataires suivants : 50 millions d’€ en octobre 2016 pour une durée de 4 ans 50 millions d’€ en Février 2018 pour une durée de 2,5 ans Ont été remboursés en octobre 2020. Il n’y a plus d’emprunt obligataire dans les comptes ONEY BANK au 31/12/2020. 3.11. Autres passifs   : Postes 2020 2019 Fournisseurs 1.100 9.075 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 12.421 12.658 Autres 120.499 105.525 Total 134.020 127.258 3.12. Comptes de régularisation passif   : Postes 2020 2019 Valeurs de décaissements 12.233 11.939 Produits constatés d’avance 24.179 21.477 Charges à payer 72.593 68.349 Ecart de conversion 0 0 Autres 18.704 3.317 Total 127.709 105.082 3.13. Provisions  : Postes Ouverture Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Clôture Provisions litiges sociaux 1.644 819 575 595 1.293 Provisions litige Fournisseurs Autres provisions 12.305 3.349 7.578 835 7.241 Total provisions 13.950 4.168 8.153 1.430 8.534 Les provisions sont évaluées par ONEY BANK SA pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. Les dotations de l’année sont notamment composées de : Provision de situation nette déficitaire de la filiale ONEYTRUST pour 3.066 K€. 3.14. Provisions réglementées . — Les amortissements dérogatoires concernaient les logiciels informatiques. Il n’y a plus d’amortissements dérogatoires dans les comptes ONEY BANK au 31/12/20. 3.15. Dettes subordonnées . — Le 13/12/2019 ONEY BANK a souscrit un prêt subordonné de 33 M€ auprès de BPCE. 3.15. Capitaux propres hors provisions règlementées . — Le capital social est composé de 1.465.331 actions d’un montant nominal de 35 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante : (En milliers d’ Euros ) 2019 Affectation de Résultat Distribution de dividendes Variation de la période 2020 Capital social 51 287 51 287 Prime d’émission 60 859 60 859 Prime de Fusion 8 692 8 692 Réserve légale 5 079 50 5 129 Autres réserves 282 303 22 708 305 011 Report à nouveau 115 115 Résultat 22 758 -22 758 27 820 27 820 Total 431 093 0 0 27 820 458 912 3.17. Actionnariat   : Actionnaires Titres BPCE 734 131 Auchan Holding 723 702 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2021 7 284 Bénéficiaires PLAN AGA 2018-2019 140 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2018 74 Total 1 465 331 3.18. Résultat net par action  : 2020 2019 Résultat net après impôt 27.820 22.758 Nombre d’action 1.465.331 1.465.331 Résultat net par action 18,99 15,53 4. – Notes sur le hors-bilan . 4.1. Engagements donnés  : — Engagements en faveur de la clientèle  : Ils s’élèvent au 31 décembre 2020 à 4.334 M€, dont 733 M€ pour la succursale portugaise. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s’élèvent à 1.295 M€. Les engagements au titre des encours titrisés s’élèvent à 1.622 M€. — Autres engagements donnés  : Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 0 , 212 M€ . Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. La société a émis en date du 30 Juin 2020, en qualité de société mère, une lettre de soutien au bénéfice de la société OneyTrust SAS, au titre de laquelle elle s'engage à lui fournir, au moins pour les douze prochains mois, le support financier nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements. La société a émis en date du 18 Mars 2021, en qualité de société mère, une lettre de soutien au bénéfice de la société Oney spa (Italy), au titre de laquelle elle s'engage à lui fournir, au moins pour les douze prochains mois, le support financier nécessaire au maintien de son activité et lui permettant de faire face à ses engagements. 4.2. Engagements reçus . — Au 31/12/2020 les engagements reçus d’établissement de crédit (BPCE) s’élèvent à 12,421 M€ et concerne les titres VISA. Un SWAP de couverture (TRS) a été mis en place avec BPCE afin de garantir la valeur des titres VISA en USD, en date du 01/09/2020. Au 31/12/2020 les engagements reçus d’établissements de crédit pour le Portugal est de 16,83 M€. 4.3. Instruments financiers . — Au 31/12/2020, il n’existe aucune opération sur instruments financiers enregistré en Hors bilan. 5. – Notes sur le compte de résultat . 5.1. Marge d’intérêt   : Postes 2020 2019 Intérêts auprès des établissements de crédit 9.826 7.057 Intérêts auprès de la clientèle 88.536 77.794 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 93.431 94.532 Sous total Intérêts et produits assimilés 191.793 179.383 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 6.358 9.756 Intérêts et charges auprès de la clientèle 0 2.238 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 584 3.567 Sous total Intérêts et charges assimilées 6.942 15.561 Marge d’intérêt 184.851 163.822 Dont Portugal 44.158 32.367 5.2. Commissions   : Postes 2020 2019 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 3.988 3.326 Opérations avec la clientèle (assurance, service) 35.780 37.048 Opération sur titres 20 145 40 1.900 Prestations financières 22.138 64.942 25.526 68.115 Total 26.146 100.867 28.891 107.064 Dont Portugal 3.076 13.529 1.636 13.362 Les prestations financières sont composées essentiellement par les charges et produits sur moyen de paiement ainsi que les commissions-apporteurs d’affaires. 5.3. Revenu des titres à revenu variable . — Ces revenus sont composés des dividendes reçus des filiales ONEY BANK. 5.4. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . — Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues des partenaires ONEY BANK. Postes 2020 2019 Autres produits d’exploitation 49.444 44.917 Autres charges d’exploitation 2.770 1.263 Total 46.674 43.654 Dont Portugal 37 3 5.5. Autres composantes du résultat   : 5.5.1. Autres charges d’exploitation  : Postes 2020 2019 Salaires et charges sociales 55.010 58.904 Charges de retraite 4.075 4.044 Autres charges sociales 20.876 21.767 Intéressement des salariés 2.731 3.643 Participation des salariés 5.277 5.264 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7.949 8.229 Total charges du personnel 95.918 101.851 Dont Portugal 12.882 13.070 Impôts et taxes 3.465 2.864 Autres charges externes 100.745 103.915 Total 200.128 208.630 Dont Portugal 17.944 31.551 5.5.2. Coût du risque   : Postes ( En milliers d’Euros ) 2020 2019 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 16.357 4.231 14.713 30.528 Dont Portugal 14.403 3.714 11.921 2.394 Pertes sur créances irrécupérables couvertes 67.395 0 106.054 70 Par des dépréciations Dont Portugal 49 0 435 70 Récupération sur créances amorties 9.323 17.157 Dont Portugal 684 563 Total 83.752 13.554 120.767 47.754 Dont Portugal 14.452 4.398 12.357 3.027 Solde 70.198 73.014 Dont Portugal 10.054 9.330 5.6. Gains ou pertes sur actifs immobilisés   : Postes 2020 2019 Produits de cession des immobilisations 9.538 Valeur nette comptable des actifs cédés 8.576 172 Reprise de provisions sur titres 10.191 8.902 Dotation de provision sur titres 14.989 12.218 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.837 3.488 5.7. Charges et produits exceptionnels   : Postes 2020 2019 Amendes et pénalités 45 22 Dons et libéralités 346 87 Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 3.403 Total 391 -3.293 En 2019, le résultat exceptionnel est composé en majorité par l’indemnité de sortie d’intégration fiscale pour 3.397K€ reçue de AUCHAN HOLDING. 5.8. Charges d’impôt   : Postes 2020 2019 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – courant 6.557 4.384 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – exceptionnel 0 0 Total 6.557 4.384 Dont Portugal 4.134 3.874 6. – Autres informations . 6.1. Effectifs . — Il s’agit d’un effectif équivalent temps plein à fin d’année. Postes 2020 2019 Techniciens 822,73 737 Cadres 736,20 699 Total 1 558,93 1 436 Dont Portugal 398,25 370 6.2. Droits individuels à la formation . — Le DIF n’existe plus depuis le 1 er janvier 2016. Il a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) qui est un compteur géré par chaque collaborateur et non plus par l’employeur. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes . — Les honoraires de commissariat aux comptes s’élèvent à 591 K€ ainsi répartis : 377 K€ PricewaterhouseCoopers Audit Dont 122 K € pour le Portugal 214 K€ KPMG Dont 15 K€ concernant les honoraires d’audit d’états comptables 2020 et 13 K€ au titre de la RSE. 6.4. Rémunération des dirigeants . — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. 6.5. Information sectorielle . — ONEY BANK SA exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. ONEY BANK SA est spécialisée dans : L’émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d’épargne aux particuliers, La gestion de flux monétiques, Les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM), L’intermédiation en assurance. 6.6. Intégration Fiscale . Au 01/01/2020, ONEY BANK a constitué un groupe d’intégration fiscale avec les sociétés suivantes : ONEYTRUST IN CONFIDENCE INSURANCE FLANDRE INVESTMENT Et s’est déclaré, par courrier du 3 février 2020, auprès de l’administration fiscal seul redevable de l’impôt dû par le groupe ainsi formé. 6.7. Consolidation . — ONEY BANK SA est intégrée globalement dans les comptes consolidés de BPCE S.A.. BPCE S.A. 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS CEDEX 13 N° Siret : 493 455 042 00025 7. – Faits significatifs intervenus depuis la cl ô ture . Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes sociaux du 31 décembre 2020. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2020 . ) A l'assemblée générale ONEY BANK S.A. 34, Avenue de Flandre 59170 Croix Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ONEY BANK S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : Dépréciations au titre du risque de crédit : — Risque identifié  : Du fait de son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, ONEY BANK S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle de particuliers pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note 2.2.1.3 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées selon des modèles statistiques qui, à partir de données historiques de recouvrement sur des portefeuilles de créances homogènes de même nature, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. L’approche statistique mise en œuvre s’appuie sur une segmentation de l’encours par type de produit, en fonction de la situation du débiteur et du nombre de mensualités impayés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui s’élèvent à 225,7 millions d’euros au 31 décembre 2020 constituait un point clé de l’audit des comptes annuels en raison du recours à la modélisation statistique précitée dont la pertinence des évaluations dépend de la méthodologie appliquée et de la qualité des données historiques utilisées. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. — Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque  : Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à évaluer l’adéquation des modèles mis en œuvre par la banque avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données historiques utilisées pour déterminer le montant des dépréciations des créances sur la clientèle de particuliers. Nous avons : Pris connaissance de la méthodologie mise en œuvre pour déterminer le montant des dépréciations ; Apprécié le processus de détermination des dépréciations, de surveillance et de validation des modèles mis en place par la direction, et les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; Testé par sondage la qualité des données utilisées dans les modèles de dépréciation ; Testé par sondage l’exactitude arithmétique des calculs réalisés pour déterminer les dépréciations ; Testé par sondage la classification des encours ; Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2020 ; Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels au titre de la dépréciation des créances sur la clientèle. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 et L.22-10- 10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ONEY BANK S.A. par vos assemblées générales du 29 mai 1992 pour le cabinet KPMG S.A. et du 15 avril 2013 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la 29ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 8ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 3 mai 2021. Les Commissaires aux comptes : Pricewaterhouse C oopers Audit  : KPMG S.A. : Nicolas WILFART, Christophe COQUELIN. V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2021, affaire n°2102942
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101717
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 31 mars 2021 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 361 243 866 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 712 665 362 Opérations avec la clientèle 1 281 199 358 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 321 805 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 267 181 Parts dans les entreprises liées 105 353 097 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 28 977 827 Immobilisations corporelles 34 751 489 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 53 542 758 Comptes de régularisation 347 288 525 TOTAL DE L'ACTIF 3 685 611 268 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 750 695 448 Opérations avec clientèle 38 780 461 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 116 266 963 Comptes de régularisation 257 851 845 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 8 566 861 Dettes subordonnées 33 011 968 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 480 437 722 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 310 139 664 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 27 982 992 Résultat de l'exercice 21 477 465 TOTAL DU PASSIF 3 685 611 268 HORS BIALN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 4 389 774 884 Engagements de garantie 2 328 549 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 34 470 225 Engagements de garantie 3 068 210 Engagements sur titres 281 000
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2021, affaire n°2101717
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100270
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 3 1 déc embre 2020 (En milliers d’Euros) ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, C.C.P. 362 153 054 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 527 402 633 Opérations avec la clientèle 1 363 025 976 Obligations et autres titres à revenu fixe 791 523 866 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 1 997 183 Parts dans les entreprises liées 105 053 096 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 24 706 699 Immobilisations corporelles 35 424 932 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 37 490 743 Comptes de régularisation 278 714 791 Total de l' A ctif 3 527 492 973 PASSIF MONTANTS Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 702 766 395 Opérations avec clientèle 47 539 760 Dettes représentées par un titre 14 998 659 Autres passifs 134 019 981 Comptes de régularisation 127 708 892 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 8 534 189 Dettes subordonnées 33 012 606 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 458 912 491 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 310 139 664 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 27 819 916 Total du Passif 3 527 492 973 HORS BILAN MONTANTS Engagements donnes Engagements de financement 4 344 407 175 Engagements de garantie 2 328 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 30 061 468 Engagements de garantie 3 326 770 Engagements sur titres 281 000
    Bulletin BALO n°26 du 01/03/2021, affaire n°2100270
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004290
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 438 758 078 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 472 507 382 Opérations avec la clientèle 1 268 600 366 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 557 028 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 321 604 Parts dans les entreprises liées 106 446 409 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 21 729 320 Immobilisations corporelles 33 631 361 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 28 559 665 Comptes de régularisation 279 477 376 Total de l'actif 3 410 588 589 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 471 284 596 Opérations avec clientèle 51 141 658 Dettes représentées par un titre 131 031 516 Autres passifs 111 994 380 Comptes de régularisation 148 810 384 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 5 354 964 Dettes subordonnées 33 012 810 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 457 958 281 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 310 139 664 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 26 865 706 Total du passif 3 410 588 589 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 065 499 626 Engagements de garantie 2 269 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 21 937 453 Engagements de garantie 3 326 770 Engagements sur titres 281 000
    Bulletin BALO n°128 du 23/10/2020, affaire n°2004290
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003373
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 30 juin 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 338 097 160 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 520 180 393 Opérations avec la clientèle 1 259 750 245 Obligations et autres titres à revenu fixe 777 181 351 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 946 567 Parts dans les entreprises liées 99 617 457 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 20 096 751 Immobilisations corporelles 33 751 248 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 26 680 858 Comptes de régularisation 251 476 613 Total de l'Actif 3 329 778 643 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 379 994 520 Opérations avec clientèle 49 986 334 Dettes représentées par un titre 211 084 067 Autres passifs 106 265 027 Comptes de régularisation 102 144 012 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 5 404 722 Dettes subordonnées 33 013 963 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 441 885 999 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 310 139 664 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 0 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 10 793 424 Total du Passif 3 329 778 644 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 085 782 795 Engagements de garantie 2 269 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 16 994 827 Engagements de garantie 3 326 770 Engagements sur titres 281 000
    Bulletin BALO n°89 du 24/07/2020, affaire n°2003373
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002399
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration Au capital de 50.741.215 Euros 40, Avenue de Flandre - 59170 CROIX RCS Lille Métropole 546 380 197 A. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019 . ) A l'Assemblée Générale , ONEY BANK S.A. 40, Avenue de Flandre BP139 59964 Croix Cedex 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ONEY BANK S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 3 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit : Dépréciations au titre du risque de crédit Risque identifié .  Risque identifié. — De par son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, ONEY BANK S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle de particuliers pour lesquels il existe un risque avéré de non-recouvrement. Comme détaillé dans la note II.B.1.3 de l’annexe aux comptes annuels, ces dépréciations sont calculées selon des modèles statistiques qui, à partir de données historiques de recouvrement sur des portefeuilles de créances homogènes de même nature, déterminent les flux futurs attendus de ces créances. L’approche statistique mise en œuvre s’appuie sur une segmentation de l’encours par type de produit, en fonction de la situation du débiteur et du nombre de mensualités impayés. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui s’élèvent à 228,7 millions d’euros au 31 décembre 2019 constituait un point clé de l’audit des comptes annuels en raison du recours à la modélisation statistique précitée dont la pertinence des évaluations dépend de la méthodologie appliquée et de la qualité des données historiques utilisées. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque . — Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à évaluer l’adéquation des modèles mis en œuvre par la banque avec les normes comptables applicables en France et à apprécier la qualité des données historiques utilisées pour déterminer le montant des dépréciations des créances sur la clientèle de particuliers. Nous avons : – Pris connaissance de la méthodologie mise en œuvre pour déterminer le montant des dépréciations ; – Apprécié le processus de détermination des dépréciations, de surveillance et de validation des modèles mis en place par la direction, et les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; – Testé par sondage la qualité des données utilisées dans les modèles de dépréciation ; – Testé par sondage l’exactitude arithmétique des calculs réalisés pour déterminer les dépréciations ; – Testé par sondage la classification des encours ; – Analysé la cohérence des taux de dépréciation issus des modèles et vérifié leur correcte application dans les comptes au 31 décembre 2019 ; – Vérifié l’information financière fournie dans les notes annexes aux comptes annuels au titre de la dépréciation. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 3 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : – Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ONEY BANK S.A. par vos assemblées générales du 29 mai 1992 pour le cabinet KPMG S.A. et du 15 avril 2013 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la 28 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 7 ème année, dont, s’agissant du cabinet KPMG S.A., la 17 ème année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels  : Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 27 mars 2020 . Les Commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit, KPMG S.A., Nicolas Wilfart ; Christophe Coquelin. B. — États financiers annuels. I. — Bilan. ( En milliers d’Euros .) Note : l’ensemble des comptes est présenté (En milliers d’Euros) . Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, B anques C entrales, CCP 415.771 398.651 Créances sur les Etablissements de Crédit 550.140 357.157 A vue 141.543 119.267 A terme 408.597 237.889 Créances sur la Clientèle : 1.490.145 1.451.374 Autres concours à la clientèle 1.490.145 1.451.374 Obligations et autres titres à revenu fixe 163.195 166.110 Actions et autres titres à revenu variable 576.336 601.800 Participations 2.947 2.387 Parts dans les entreprises liées 99.347 94.950 Immobilisations incorporelles 16.668 15.188 Immobilisations corporelles 34.909 37.217 Actions propres 0 784 Autres actifs 24.734 23.533 Comptes de régularisation 271.579 278.375 Total de l’actif 3.645.771 3.427.525 Hors bilan actif 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : 4.100.748 4.140.572 Engagements de financement : 4.098.478 4.090.290 Engagements en faveur des établissements de crédit 15.127 80.417 Engagements en faveur de la clientèle 4.083.351 4.009.873 Engagements de garantie : 2.270 50.282 Engagements d’ordre de la clientèle 2.117 2.117 Engagements d’ordre d’établissements de crédit 153 48.166 Engagements sur titres : Titres à recevoir Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques Centrales, CCP Dettes envers les Etablissements de Crédit : 2.319.560 693.916 A vue 2.927 3.226 A terme 2.316.633 690.889 Opérations avec la clientèle  : 87.804 1.234.924 A vue 14.758 159.314 A terme 73.046 1.075.611 Dettes représentées par un titre  : 528.006 657.085 Emprunts obligataires 100.038 100.056 Autres dettes représentées par un titre 427.968 557.029 Autres passifs 127.258 127.436 Comptes de régularisation 105.082 127.240 Provisions 13.950 4.728 Dettes subordonnées 33.016 0 Capitaux propres : 431.095 582.195 Capital souscrit 51.287 50.741 Prime d’émission 60.859 56.781 Prime de Fusion 8.692 8.692 Réserves 287.382 414.056 Provisions réglementées 2 744 Report à nouveau 115 97 Résultat de l’exercice 22.758 51.083 Total du passif 3.645.771 3.427.525 Hors bilan passif 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus 33.273 1.377.534 Engagements de financement : 30.227 1.366.214 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 29.320 915.212 Engagements reçus de la clientèle 907 451.002 Engagements de garantie : 3.327 41 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 3.327 41 Engagements sur titres : 281 11.279 Titres à recevoir 281 11.279 II. — Compte de résultat. Postes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 179.383 187.407 Intérêts et charges assimilées -15.561 -20.396 Revenu des titres à revenu variable 33.345 34.069 Commissions (produits) 107.064 102.341 Commissions (charges) -28.891 -33.348 Résultat sur portefeuille de négociation 3 5 Résultat sur portefeuille de placement Autres produits d’exploitation bancaire 44.917 40.211 Autres charges d’exploitation bancaire -1.263 -962 Produit net bancaire 318.996 309.328 Charges générales d’exploitation -208.630 -193.411 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -10.757 -8.491 Résultat brut d’exploitation 99.609 107.425 Coût du risque -73.014 -56.549 Résultat d’exploitation 26.595 50.876 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3.488 1.422 Résultat courant avant impôt 23.107 52.298 Résultat exceptionnel avant impôt 3.293 -65 Impôt sur les bénéfices -4.384 -2.530 Dotations / reprises de provisions réglementées 742 1.380 B é n é fice total de l’exercice 22.758 51.083 III. — Notes annexes aux comptes sociaux de ONEY BANK SA. I. – Faits significatifs. — Le 22 Octobre 2019, le groupe BPCE est devenu actionnaire de ONEY BANK à hauteur de 50,1% du capital. AUCHAN Holding reste actionnaire à hauteur de 49,9% du capital. ONEY BANK SA est consolidé dans le groupe BPCE par intégration globale dans les comptes BPCE. — En Octobre 2019, ONEY BANK est sorti de l’intégration fiscale AUCHAN avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019. AUCHAN HOLDING a versé une indemnité à ONEY BANK compensant les déficits fiscaux antérieurs utilisé par le groupe dans le cadre de l’intégration d’un montant de 3.397K€ Pour l’année 2019, ONEY BANK sera imposé séparément. — En 2016 ONEY BANK a vendu un titre VISA EUROPE pour 16,3M€ enregistré en résultat. Ce prix est décomposé en une partie cash reçue en juin 2016 pour 14M€, des titres VISA Prefered Shares pour 1.249K€ et un paiement différé à recevoir en 2019 de 1,12M€. 612K€ ayant déjà été valorisé dans les comptes 2016, l’impact du solde du paiement différé dans le résultat 2019 est de 569K€. — En Novembre 2019 et pour faire suite à l’entrée d’un nouvel actionnaire dans le capital de ONEY BANK, la société CETELEM détenant 40% de la filiale Hongroise ONEY MAGYARORSZAG a exercé le put attaché à cette coopération, contraignant ONEY BANK au rachat de ses parts. ONEY a enregistré une provision pour dépréciation des titres de la filiale Hongroise pour 2.317K€ au 31/12/2019 Une provision pour risque a également été constatée au 31/12/2019 pour 8.413K€ pour la dépréciation totale des titres en cours de rachat. — En Juillet 2019, le bureau de représentation Chine a été liquidé. Le résultat du bureau de représentation dans les comptes sociaux 2019 est de -175 K€. — ONEY BANK SA a pris une participation dans : – VALUIZ (SIREN 817 460 801) pour 125.000 actions pour un montant total de 125.000 € soit une détention de 6,89% du capital. – LYF SAS pour 600€ — ONEY BANK SA a reçu un montant total de 33,31 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2019. Elle a elle-même versé à AUCHAN HOLDING 15,18 M€ de dividendes au titre de l’année 2018. Puis à titre exceptionnel, l’assemblée générale du 22 Octobre 2019 a décidé le versement de 160,74 M€ de dividendes à AUCHAN HOLDING. Concernant les filiales : — France : – ONEY BANK SA a souscrit à une augmentation de capital de 3,66 M€ de la société ONEYTRUST. Les titres ONEYTRUST ont été entièrement dépréciés sur l’exercice 2019 pour un montant total de 8,06M€. ONEY BANK a enregistré une provision complémentaire pour risques et charges de 1.519 K€ au vu de la situation négative de ONEYTRUST. — ONEY BANK SA a enregistré des dépréciations des titres suivants : – Société ONEY F’N’P pour un montant de 400 K€. – Société Natural Security pour un montant de 51 K€. — ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation pour la société GEFIRUS pour un montant de 99 K€ — Italie : – ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation de titres de la société Oney Italie pour un montant de 7.233 K€. — Ukraine  : – La société Oney Ukraine a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 199 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. – ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale Oney Ukraine à hauteur de 296 K€. — Pologne  : – ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale Oney Polska à hauteur de 1.094K€. – La société SMARTNEY a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 3.855 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. — Chine  : – ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation des titres de la société Chine pour un montant de 1 570 K€. II. – Principes comptables. A. Présentation des comptes . — Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 Décembre 2019 sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent. Les prêts aux filiales ne concernant pas les établissements de crédit ont été reclassés en 2018 en créances sur la clientèle. — Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence : – Continuité de l’exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. Depuis 2016, ONEY BANK intègre sa succursale portugaise dans la présentation des comptes. B. Créances sur la clientèle . 1. Généralités . — ONEY BANK SA applique le règlement du CRC 2014-07. 1.1. Définition des créances . — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 1.2. Définition des créances douteuses . — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; – Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; – S’il existe des procédures contentieuses. L’application du règlement CRC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.3. Dépréciation des créances Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Le calcul de dépréciation s’appuie sur une approche statistique, basée sur une segmentation par portefeuille homogène de créances et notamment sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA. — Conformément au CRC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : – Au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; – Au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation. Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 1.4. Décote . — En application de l’article 6 du règlement CRC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en coût du risque. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 1.5. Passage en pertes . — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes : – Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; – Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 1.6. Commissions sur activités de crédit . — Conformément au règlement CRC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : – Les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; – Les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; – Les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; – Les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2.0 Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation . — ONEY BANK SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie. Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondent à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, ONEY BANK SA déprécie les obligations (ONEY BANK étant tenu de reprendre les créances défaillantes). Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. C. Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. D. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées : – A leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ; – A leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ; – A leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature. Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges. ONEY BANK SA applique le règlement CRC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable du relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles  : Constructions : de 8 à 40 ans, Agencements, aménagement et sécurité : de 6 ans 2/3 à 10 ans, Autres immobilisations : de 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles  : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d’un amortissement fiscal sur douze mois. L’amortissement dérogatoire n’est plus utilisé pour les immobilisations acquises depuis le 01/01/2017. Il demeure pour les immobilisations activées avant cette date et jusqu’à extinction. Les coûts d’acquisition des contrats de partenariat sont comptabilisés en immobilisation incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur la durée du contrat. E. Portefeuille de titres . — Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. — Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : – Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. — Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : – Une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; – Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres ; — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. — Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : Une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Titres d’investissement  : Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels ONEY BANK SA a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de ONEY BANK SA, et notamment ceux répondant aux critères suivants : – Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec ONEY BANK SA, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – Titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de ONEY BANK SA ; – Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par ONEY BANK SA, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité. — La valeur d’utilité est déterminée soit : – par la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de la détention continue de ces titres, – par la valeur actualisée des excédents de fonds propres attendus de la détention continue de ces titres, – par la situation nette de ces titres Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres 1. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d’émission. La commission d’arrangement de l’EMTN émis en octobre 2016 (soit 50 K€) a été étalée sur 3 ans. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le 13 Décembre 2019, un prêt subordonné a été émis auprès de BPCE pour 33 M€. F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme . — La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2019, le montant du fonds constitué est de 1 772 K€ pour un montant total d’engagements de 4 118 K€. Aucune provision complémentaire n’est comptabilisée à la clôture dans les comptes sociaux. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Taux d’actualisation au 31/12/2019 : 1,10% — Taux d’augmentation futur des salaires : – Cadre 2,35% – Agent maitrise : 2,61% – Employés : 1,61% G. Instruments financiers . — Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au CRC 2014-07. Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d’intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises. L’utilisation d’instruments dérivés de taux d’intérêts a pour principal objet de réduire l’exposition de la société à l’évolution des taux d’intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d’intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales. Les charges et produits d’intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. H. Exposition aux risques en zone Euro . — Au 31 décembre 2019, ONEY BANK SA ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n’est donc pas exposée au risque souverain. I. Parties liées . — ONEY BANK SA applique le CRC 2014-07 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné : – Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction ; – Que les conditions peuvent être considérées comme « normales » lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, ONEY BANK SA n’a aucune transaction à présenter J. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change et les swaps financiers de devises sont comptabilisés conformément au CRC 2014-07. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. K. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions . — Par procès-verbal de conseil d’administration du 21 Octobre 2019, les administrateurs ont décidé l’augmentation de capital dans le cadre des plans attribution d’actions gratuites par l’émission de 5622 actions supplémentaires de 35 Euros soit 196K€ Puis une augmentation de capital suite à l’octroi d’option de souscription/achat d’actions pour un montant de 4.425 K€ dont 4.077K€ sont affectés en prime d’émission. Dans ce même cadre, ONEY BANK a enregistré la cession des actions auto-détenues pour un montant de 783K€ en résultat sur l’année 2019. Au 21 Octobre 2019, l’ensemble des plans de souscription AGA chez ONEY BANK ont été transféré à AUCHAN HOLDING. ONEY BANK n’a aucun plan d’action gratuite ou de stock option en cours. III. – Notes sur le bilan. A. Créances à terme sur établissements de crédit  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2019 Total 2018 Créances à terme sur les établissements de crédit 97.416 167.080 144.101 0 408.597 237.889 Principal  : 97.304 167.080 144.101 0 408.484 237.706 Dont entreprises liées 96.504 167.080 144.101 0 407.684 236.906 Créances rattachées 113 113 184 B. Créances sur la clientèle  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2019 Dont succursale Total 2018 Dont succursale Encours sains 507.874 357.390 524.063 45.778 1.435.105 346.037 1.381.178 327.544 Encours sains (capital) 490.764 357.390 524.063 45.778 1.417.995 343.331 1.364.143 324.859 Dont encours restructurés 1.751 4.565 9.899 377 16.592 1.592 28.420 2.039 Créances rattachées 17.110 17.110 2.707 17.035 2.686 Encours douteux 36.013 75.700 159.021 13.054 283.788 55.733 315.562 55.775 Encours douteux compromis 9.149 24.538 54.674 8.551 96.912 31.250 114.403 33.459 Encours douteux non compromis 26.864 51.162 104.348 4.503 186.876 24.482 201.158 22.316 Encours brut global 543.887 433.089 683.084 58.832 1.718.893 401.770 1.696.740 383.320 Dépréciation -228.747 -47.010 -245.365 -36.171 Encours créances sur la clientèle 1.490.145 354.760 1.451.374 347.149 Encours douteux / encours brut 16,51% 18,60% Dépréciation / Encours douteux 80,61% 77,76% C. Obligations et autres titres à revenu fixe  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2019 Total 2018 Titres à revenus fixes 48 163.147 0 0 163.195 166.110 Obligations B FCT ONEYCORD 48 133.746 133.794 136.710 Compte de réserve FCT 29.400 29.400 29.400 D. Actions et autres titres à revenu variable  : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2019 Total 2018 Titres à revenus variables 11.465 28.307 0 0 576.336 601.800 Obligations A FCT ONEYCORD 164 536.400 536.564 536.480 Obligations C FCT ONEYCORD 11.465 28.307 39.772 65.320 E. Participations et Parts dans les entreprises liées . 1. Tableau de variation des Titres de participation et des Parts dans les entreprises liées  : Titres Valeur début d’exercice + – Valeur fin d’exercice Dépréciation début exercice + – Dépréciation fin d’exercice Valeur nette des titres ONEY ESPAGNE 64.601 64.601 64.601 ONEY ITALIE 34.454 34.454 32.664 7.233 25.431 9.023 ONEY MAGYARORSZAG 2.317 2.317 2.317 2.317 0 ONEY HOLDING LIMITED 10.000 10.000 10.000 ONEY UKRAINE 1.276 199 1.476 1.180 296 1.476 0 ONEY POLOGNE 2.744 2.744 793 1.094 1.887 857 GEFIRUS 8.615 8.615 6.630 99 6.531 2.084 ONEY ROUMANIE 1.890 1.890 1.890 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 8.442 8.442 5.784 1.570 4.214 4.228 ONEY SERVICES 999 999 999 999 0 NATURAL SECURITY 5.621 5.621 5.361 51 5.412 209 ONEY INVESTMENT 22 22 22 ONEY F’N’P 3.250 3.250 2.261 400 2.661 589 FLANDRE INVESTMENT 5 5 5 ONEYTRUST 4.401 3.660 8.061 8.061 8.061 0 SMARTNEY 1.985 3.855 5.839 5.839 Parts dans les entreprises liées 150.621 7.715 158.335 55.671 12.392 9.075 58.988 99.347 Titres Valeur début d’exercice + – Valeur fin d’exercice Dépréciation début exercice + – Dépréciation fin d’exercice Valeur nette des titres VISA 1.250 1.250 1.250 SRS 8 8 8 LYF SAS 1 1 1 GIE AIT 0 0 0 SWIFT 62 62 62 FGDR 364 435 799 799 FIVORY SA 400 400 400 FIVORY SAS 343 343 40 40 303 VALIUZ 125 125 125 Titres de participation 2.427 560 0 2.987 40 0 0 40 2.947 Total 153.048 8.275 0 161.322 55.712 12.392 9.075 59.028 102.294 2. Titres des Filiales  : Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Chiffre d’affaires PNB Résultat 2019 en € Dividendes encaissés en € ONEY ESPAGNE 42.000 100,00% 26.071 64.601 64.601 324.000 55.513 6.193 11.000 ONEY ITALIE 120 100,00% 9.047 34.454 9.023 2.827 181 GEFIRUS 4.359 60,00% -855 8.615 2.084 1 165 ONEY SERVICES 32 100,00% -21 999 0 0 -2 ONEY HOLDING LIMITED 10.000 100,00% 14.523 10.000 10.000 16.076 23.347 21.100 ONEY INVESTMENT 13 100,00% -12 22 22 0 -2 NATURAL SECURITY 321 48,33% -101 5.621 209 -1 -49 ONEYTRUST 367 100,00% -1.757 8.061 0 6.612 -1.757 ONEY F’N’P 266 100,00% 197 3.250 589 260 134 ONEY POLOGNE 3.289 100,00% -821 2.744 857 7.358 -2.147 SMARTNEY 4.698 100,00% -4.417 5.839 5.839 32.889 1.515 -3.647 ONEY MAGYARORSZAG 1.074 60,00% 7.508 2.317 0 24.204 8.907 1.023 1.212 ONEY FINANCES 1.680 100,00% -773 1.890 1.890 305 3.149 496 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 17.620 49,00% -8.942 8.442 4.228 3.221 1.066 ONEY UKRAINE 1.098 100,00% -1.066 1.476 0 4 -290 FLANDRE INVESTMENT 5 100,00% 1.907 5 5 1.221 1.206 Total 86.943 40.489 158.335 99.347 381.397 106.663 25.917 33.312 ONEY BANK SA n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L.511-45 du CMF. ONEY BANK a accordé à ONEY BANK RUSSIE un prêt de 25 587 K€. — Les opérations libellées en devises sont indiquées à la contre-valeur de l’ E uro : Taux de clôture Taux moyen HUF Forint Hongrie 0,003025 0,003074 PLN Zloty Pologne 0,234918 0,232732 RON Leu Roumanie 0,209074 0,210723 RUB Rouble Russie 0,014295 0,013804 UAH Hryvnia Ukraine 0,037482 0,03461 CNY Yuan Chine 0,127869 0,129318 F. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières  : Postes Immobilisations Incorporelles Succursale Portugal Incorporelles Total Incorporelles Immobilisations Corporelles Succursale P ortugal C orporelles Total Corporelles Immobilisations en cours début exercice 4.147 4.147 2 2 Sortie des immobilisations en cours -4.318 -4.318 -2 -2 Acquisitions Immobilisations en cours 4.594 4.594 0 0 Immobilisations en cours fin exercice 4.423 4.423 0 0 Acompte sur immobilisation 0 0 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 32.033 5.318 37.351 66.002 3.196 69.199 Acquisition de l’exercice 1.039 2.501 3.540 1.370 423 1.794 Intégration des immobilisations en cours 4.318 4.318 2 2 Cession d’immobilisations 0 0 0 0 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 37.389 7.819 45.208 67.374 3.620 70.994 Amortissement début exercice 22.298 4.011 26.309 29.418 2.565 31.983 Augmentation 5.823 832 6.655 3.778 325 4.102 Diminution 0 0 0 0 Amortissement en fin d’exercice 28.121 4.843 32.964 33.196 2.889 36.085 Valeur nette immobilisations début exercice 13.881 1.307 15.188 36.585 632 37.217 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 13.692 2.976 16.668 34.178 731 34.909 G. Actions propres . — Au 31/12/2019, ONEY BANK ne possède aucune action propre. H. Autres actifs  : Postes 2019 2018 Créances sur l’état  : 126 46 Portugal 0 0 France 126 46 Autres actifs  : 24.608 23.487 Portugal 7.461 4.261 France 17.147 19.226 Total 24.734 23.533 I. Comptes de régularisation actif  : Postes 2019 2018 Valeurs à l’encaissement 255.434 260.269 Charges constatées d’avance 4.198 3.337 Produits à recevoir 3.808 6.060 Ecart de conversion actif 91 1.885 Autres 8.049 6.825 Total 271.579 278.375 J. Ventilation des dettes . — France : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2019 2018 Dettes à terme sur les établissements de crédit 0 349.947 0 0 349.947 602.488 Emprunts BPCE 326.141 863.402 772.601 0 1.962.144 400.241 Dépôts filiales (à vue et à terme) 8.301 10.545 0 0 18.846 11.256 Emprunts obligataires 38 100.000 0 0 100.038 100.056 Dettes représentées par un titre (CDN, BMTN) 256.968 156.000 15.000 0 427.968 557.029 Dette subordonnée (BPCE) 16 0 0 33.000 33.016 0 Dépôts de la clientèle de détail 45.775 4.426 12.293 0 62.494 666.630 — Portugal : Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2019 2018 Dettes à terme sur les établissements de crédit 3.697 0 0 0 3.697 88.202 Au 31 décembre 2019  : Emprunts obligataires : — Il s’agit de deux emprunts obligataires émis pour : – 50 millions d’€ en octobre 2016 pour une durée de 4 ans (Echéance 10/2020). – 50 millions d’€ en Février 2018 pour une durée de 2,5 ans (Echéance 10/2020) K. Autres passifs  : Postes 2019 2018 Fournisseurs 9.075 6.600 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 12.658 14.037 Autres 105.525 106.799 Total 127.258 127.436 L. Comptes de régularisation passif : Postes 2018 2018 Valeurs de décaissements 11.939 35.659 Produits constatés d’avance 21.477 20.131 Charges à payer 68.349 64.680 Ecart de conversion 0 0 Autres 3.317 6.770 Total 105.082 127.240 M. Provisions  : Postes Ouverture Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Clôture Provisions litiges sociaux 1.258 595 144 65 1.644 Provisions litige Fournisseurs Autres provisions 3.470 11.693 479 2.379 12.305 Total provisions 4.728 12.288 623 2.444 13.950 Les provisions sont évaluées par ONEY BANK SA pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2014-03. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. — Les dotations de l’année sont notamment composées de : – provision de dépréciations de titres futurs suite à l’exercice du PUT par Cetelem Hongrie à hauteur 8.413 K€ – p rovision de situation nette déficitaire de la filiale ONEYTRUST pour 1.519 K€. La reprise non utilisée des autres provisions comprend la reprise de primes exceptionnelles pour 1.837 K€ transférée en 2019 en charge de personnel à payer. N. Provisions réglementées . — Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 2 K€. O. Dettes subordonnées . — Le 13/12/2019 ONEY BANK a souscrit un prêt subordonné de 33 M€ auprès de BPCE. P. Capitaux propres hors provisions règlementées . — Le capital social est composé de 1.465.331 actions d’un montant nominal de 35 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante : (En milliers d’€) 2018 Affectation de Résultat Distribution de dividendes Variation de la période 2019 Capital social 50 741 0 545 51 287 Prime d’émission 56 781 0 4 077 60 859 Prime de Fusion 8 692 8 692 Réserve légale 5 079 5 079 Autres réserves 408 977 35 310 -161 787 -197 282 303 Report à nouveau 97 18 115 Résultat 51 083 -35 310 -15 774 22 758 22 758 Total 581 451 0 -177 542 27 184 431 093 Q. Actionnariat  : Actionnaires Titres BPCE 734 131 AUCHAN HOLDING 721 760 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2021 7 284 Bénéficiaires PLAN AGA 2018-2019 140 Bénéficiaires PLAN AGA 2017-2018 1 078 Bénéficiaires PLAN AGA 2016-2018 938 Total 1 465 331 R. Résultat net par action  : 2019 2018 Résultat net après impôt 22.758 51.083 Nombre d’action 1.465.331 1.449.749 Résultat net par action 15,53 35,24 IV. — Notes sur le hors-bilan. A. Engagements donnés. Engagements en faveur de la clientèle . — Ils s’élèvent au 31 décembre 2019 à 4 083 M€, dont 762 M€ pour la succursale portugaise. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s’élèvent à 1.269 M€. Les engagements au titre des encours titrisés s’élèvent à 1 630 M€. Autres engagements donnés . — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 0,153M€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. B. Engagements reçus . — Au 31/12/2019 aucune ligne de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées pour la France. Au 31/12/2019 les engagements reçus d’établissements de crédit pour le Portugal est de 29.320K€. C. Instruments financiers . — Au 31/12/2019, il n’existe aucune opération sur instruments financiers. V. – Notes sur le compte de résultat. A. Marge d’intérêt : Postes 2018 2018 Intérêts auprès des établissements de crédit 7.057 8.552 Intérêts auprès de la clientèle 77.794 84.124 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 94.532 94.731 Sous total Intérêts et produits assimilés 179.383 187.407 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 9.756 8.992 Intérêts et charges auprès de la clientèle 2.238 3.192 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 3.567 8.212 Sous total Intérêts et charges assimilées 15.561 20.396 Marge d’intérêt 163.822 167.011 Dont Portugal 32.367 38.396 B. Commissions  : Postes 2019 2018 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 3.326 3.557 Opérations avec la clientèle (assurance, service) 37.048 34.811 Opération sur titres 40 1.900 75 1.930 Prestations financières 25.526 68.115 29.716 65.601 Total 28.891 107.064 33.348 102.341 Dont Portugal 1.636 13.362 1.597 12.374 Les prestations financières sont composées essentiellement par les charges et produits sur moyen de paiement ainsi que les commissions-apporteurs d’affaires. C. Revenu des titres à revenu variable . — Ces revenus sont composés des dividendes reçus des filiales ONEY BANK. D. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . — Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues des partenaires ONEY BANK. Postes 2019 2018 Autres produits d’exploitation 44.917 40.211 Autres charges d’exploitation 1.263 962 Total 43.654 39.249 Dont Portugal 3 16 E. Autres composantes du résultat 1. Autres charges d’exploitation  : Postes 2019 2018 Salaires et charges sociales 58.904 56.488 Charges de retraite 4.044 3.980 Autres charges sociales 21.767 20.976 Intéressement des salariés 3.643 3.680 Participation des salariés 5.264 4.217 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 8.229 7.142 Total charges du personnel 101.851 96.484 Dont Portugal 13.070 12.419 Impôts et taxes 2.864 2.155 Autres charges externes 103.915 94.773 Total 208.630 193.411 Dont Portugal 31.551 33.361 2. Coût du risque  : (En milliers d’Euros) 2019 2018 Postes Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle  : 14.713 30.528 4.639 14.131 (y compris dotation sur créances Neiertz) Dont Portugal 11.921 2.394 3.657 353 Pertes sur créances irrécupérables couvertes 106.054 70 84.614 48 Par des dépréciations Dont Portugal 435 70 665 48 Récupération sur créances amorties 17.157 18.524 Dont Portugal 563 1.828 Total 120.767 47.754 89.253 32.703 Dont Portugal 12.357 3.027 4.322 2.229 Solde 73.014 56.549 Dont Portugal 9.330 2.093 3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : Postes 31/12/2019 31/12/2018 Produits de cession des immobilisations Valeur nette comptable des actifs cédés 172 838 Reprise de provisions sur titres 8.902 3.218 Dotation de provision sur titres 12.218 958 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.488 1.422 4. Charges et produits exceptionnels  : Postes 2019 2018 Amendes et pénalités 22 2 Dons et libéralités 87 73 Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 3.403 10 Total -3.293 65 Le résultat exceptionnel est composé en majorité par l’indemnité de sortie d’intégration fiscale pour 3.397K€ reçue de AUCHAN HOLDING en Octobre 2019 5. Charges d’impôt  : Postes 2019 2018 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – courant 4.384 2.530 Impôts sur le bénéfice de l’exercice – exceptionnel 0 0 Total 4.384 2.530 Dont Portugal 3.874 3.741 VI. — Autres informations. A. Effectifs : Il s’agit d’un effectif équivalent temps plein à fin d’année. Postes 2019 2018 Techniciens 737 743 Cadres 699 669 Total 1 436 1 412 Dont Portugal 370 348 B. Droits individuels à la formation  : Le DIF n’existe plus depuis le 1 er janvier 2016. Il a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) qui est un compteur géré par chaque collaborateur et non plus par l’employeur. C. Honoraires des commissaires aux comptes  : Les informations relatives au honoraires des commissaires aux comptes sont fournis dans l’annexe des comptes consolidés de la société Oney Bank. D. Rémunération des dirigeants  : Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. E. Information sectorielle  : ONEY BANK SA exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. — ONEY BANK SA est spécialisée dans : – L’émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d’épargne aux particuliers, – La gestion de flux monétiques, – Les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM), – L’intermédiation en assurance. F. Intégration Fiscale  : La société est sortie de l’intégration fiscale avec Auchan Holding. ONEY BANK est imposé séparément au titre de l’année 2019. G. Consolidation  : ONEY BANK SA est intégrée globalement dans les comptes consolidés de BPCE. BPCE 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS CEDEX 13 N° Siret : 493 455 042 00025 VII. Faits significatifs intervenus depuis la clôture. Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes sociaux du 31 décembre 2019. A . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l' Assemblée Générale , ONEY BANK S.A. 40, Avenue de Flandre BP139 59964 Croix Cedex 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société ONEY BANK S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 3 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion  : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. ONEY BANK S.A. 3. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Faits marquants » de la note 2 « Faits marquants et principales variations de périmètre » et la note 3.2 « Comparabilité et changement de méthode » qui exposent le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 "Contrats de location". 4. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l’audit : Dépréciations au titre du risque de crédit  : Risque identifié . — De par son activité d’établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, Oney Bank S.A. constitue des dépréciations destinées à couvrir les créances sur la clientèle de particuliers pour lesquels il existe un risque de non-recouvrement. Comme détaillé dans les notes 3.3 et 7 de l’annexe aux comptes consolidés, Oney Bank S.A. applique la norme IFRS 9 qui est un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues. Conformément à la norme, Oney Bank S.A. classe les actifs en 3 phases (« stage ») : les actifs performants, les actifs sous-performants et les actifs non-performants. Oney Bank S.A. a développé un modèle d’évaluation des pertes attendues pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des dépréciations à comptabiliser dans les comptes consolidés du groupe Oney Bank S.A. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations qui s’élèvent à 367,7 millions d’euros au 31 décembre 2019 constituait un point clé de l’audit des comptes consolidés car cette dernière repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant notamment des données historiques de probabilité de défaut et d’exposition au moment du défaut, de pertes observées, ainsi que des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque . — Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés du groupe, nos travaux ont consisté à évaluer l’adéquation des modèles mis en œuvre avec les normes comptables IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne et à apprécier la qualité des données utilisées pour déterminer le montant des dépréciations des créances sur la clientèle de particuliers. Nous avons : – Pris connaissance de la méthodologie mise en œuvre pour déterminer le montant des dépréciations ; – Apprécié le processus de détermination des dépréciations, de surveillance et de validation des modèles mis en place par la direction, et les ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles ; – Testé par sondage la qualité des données utilisées dans les modèles de dépréciation ; – Analysé par sondage la conformité des méthodes de ca
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2020, affaire n°2002399
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2020
    Numéro d’affaire : 2001204
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix R.C.S Lille Métropole 546 380 197 Situation au 31 mars 2020 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 337 447 098 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 637 973 249 Opérations avec la clientèle 1 356 081 727 Obligations et autres titres à revenu fixe 726 079 886 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 946 566 Parts dans les entreprises liées 99 617 458 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 16 696 669 Immobilisations corporelles 34 457 316 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 23 527 522 Comptes de régularisation 207 151 381 Total de l'Actif 3 441 978 872 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 427 381 408 Opérations avec clientèle 48 281 456 Dettes représentées par un titre 271 029 447 Autres passifs 108 999 927 Comptes de régularisation 105 364 128 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 13 517 603 Dettes subordonnées 33 014 578 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 434 390 325 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 287 381 798 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub . d'inv. 0 Report à nouveau 22 873 176 Résultat de l'exercice 3 297 750 Total du Passif 3 441 978 872 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 157 625 342 Engagements de garantie 2 269 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 35 144 280 Engagements de garantie 3 326 770 Engagements sur titres 281 000
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2020, affaire n°2001204
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000188
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 415 771 061 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 550 139 910 Opérations avec la clientèle 1 490 145 276 Obligations et autres titres à revenu fixe 739 531 228 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 946 566 Parts dans les entreprises liées 99 347 144 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 16 667 748 Immobilisations corporelles 34 908 692 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 24 734 349 Comptes de régularisation 271 579 187 Total de l'Actif 3 645 771 161 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 319 560 255 Opérations avec clientèle 87 804 248 Dettes représentées par un titre 528 006 071 Autres passifs 127 257 651 Comptes de régularisation 105 081 795 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 13 949 857 Dettes subordonnées 33 015 971 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 431 095 313 Capital souscrit 51 286 585 Primes d'émission et de fusion 69 551 016 Réserves 287 382 062 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub . d'inv. 2 475 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 22 757 865 Total du Passif 3 645 771 161 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 098 478 247 Engagements de garantie 2 269 549 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 30 227 010 Engagements de garantie 3 326 770 Engagements sur titres 281 000
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2020, affaire n°2000188
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/01/2020
    Numéro d’affaire : 2000079
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix R.C.S Lille Métropole 546 380 197 Situation au 30 septembre 201 9 ( En milliers d’Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 265 023 272 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 458 504 290 Opérations avec la clientèle 1  370 727 106 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 45 621 734 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 512 180 Parts dans les entreprises liées 101 491 031 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 5 454 835 Immobilisations corporelles 3 5 158 022 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 6 811 166 Comptes de régularisation 2 78 458 503 Total de l'actif 3   29 9 762 139 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 203 553 012 Opérations avec clientèle 389 048 676 Dettes représentées par un titre 830 025 658 Autres passifs 1 10 830 995 Comptes de régularisation 155 353 832 Comptes de négociation et de règlement Provisions 3 043 403 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 607 906 563 Capital souscrit 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 449 365 764 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub . D'inv. 25 574 Report à nouveau 115 310 Résultat de l'exercice 42 184 937 Total du passif 3   29 9 762 139 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4  141 988 710 Engagements de garantie 49 478 769 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 1   34 1 144 280 Engagements de garantie 3 326 770 Engagements sur titres 11 279 000
    Bulletin BALO n°11 du 24/01/2020, affaire n°2000079
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904497
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Déclaration du responsable du rapport financier semestriel au 30 juin 2019 en vertu de l’Article 3 (2) (C) de la Loi Transparence Attestation du Responsable . « Je déclare qu’à ma connaissance, les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2019 sont établis conformément au corps de normes comptables applicable, donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente fidèlement l’évolution et les résultats de la Société, la situation de celle-ci et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. » Fait à Croix, le 22 août 2019 Jean-Pierre Viboud Directeur Général Oney Bank A. — Rapport de gestion sur les comptes consolid é s semestriels au 30 juin 2019 I. — Environnement économique . Le taux de chômage de la zone euro poursuit sa baisse. En mai 2019, il s’établit à 7,5 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe au-dessus de la moyenne de la zone euro avec un taux de chômage à 8,6 %. Le Fonds Monétaire international (FMI) a de nouveau baissé sa prévision de croissance mondiale à 3,3 % cette année après un 3,6 % en 2018. Il voit rebondir la croissance en 2020 pour retrouver son rythme de 3,6 % tout en avertissant que, dans l’environnement actuel, elle ne devrait pas accélérer plus à moyen terme. En France, la croissance des crédits à la consommation aux particuliers se maintient à un rythme soutenu (+5,6 % en mars 2019 après +6,1 % en décembre 2018), celle-ci est principalement portée par les prêts amortissables (+5,1 %) et les crédits-bails (+16,8 %). II. — Faits marquants et activit é de la période . Refinancement : — Notation S&P : Suite à l’annonce de prise de participation majoritaire par BPCE de 50,1 % du capital de Oney Bank, l’agence Standard & Poor’s a confirmé la notation court terme d’Oney Bank à A-2 et la notation long terme à BBB avec surveillance positive. — Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, Oney Bank dispose de 1 450 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 617 M€ utilisées au 30 juin 2019), dont 1 331 M€ ayant une échéance résiduelle supérieure à un an. Oney Bank dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Au 30 juin 2019 Oney Bank utilise 355 M€ sur sa capacité de tirage de 497,2 M€. — Structure du refinancement : Oney Bank entretient une structure de refinancement diversifiée et équilibrée. Ainsi, la structure de refinancement d’Oney Bank au 30 juin 2019 est composée de dettes représentées par des titres, de dettes bancaires (dont TLTRO II de la BCE), d’épargne de particuliers et de financement de la maison mère. Activité et faits marquants . Un déploiement toujours plus important du paiement fractionné en Europe, en ligne et en magasin . Au 1er semestre 2019, Oney maintient son capitaux et son objectif de devenir leader européen du paiement fractionné, et étend sa solution omnicanale « 3x 4x Oney » à davantage de partenaires. En mars, Oney a signé avec ePRICE, un acteur majeur du e-commerce italien, dont le site référence plus de 4 millions de produits high-tech et électroménager. Oney devient ainsi le premier acteur en Italie à proposer le paiement fractionné en 3x 4x fois, par carte de crédit et à travers un parcours client 100 % digital. En Belgique, Oney a conclu un partenariat avec Midas et Intersport pour déployer sa solution de paiement fractionné dans leurs parcs de magasins. Les clients des deux enseignes bénéficient d’un parcours d’achat et de financement entièrement simplifié et digital, via smartphone. En Espagne, Oney s’est associé à la FNAC, leader local du de e-commerce électronique, ainsi qu’à Décathlon, qui proposera le « 3x 4x Oney » dans tous ses magasins (plus de 150), dans les prochains mois avec les options 3, 4, 6 ou 10 paiements et très prochainement sur son site de e-commerce. Enfin, en France, le développement de la solution « 3x 4x » s’est également intensifié : en magasin, comme en ligne, et dans de nouveaux secteurs (voyages scolaires et linguistiques, sports…). Parmi les partenariats signés au 1er semestre figurent des enseignes référentes sur leur marché : Intersport (dans plus de 400 magasins), Atol, Thomas Cook et Last minute. En France, Oney a franchi un cap de plus, en lançant une offre de crédit long, avec un paiement possible jusqu’à 60 fois en ligne, et bientôt en magasin. Cette nouvelle solution enrichit la gamme de services proposés aux e-commerçants et répond aux attentes des clients, leur offrant toujours plus de liberté dans la réalisation de leurs projets. Voyages, aménagement, équipement de la personne, loisirs, … Tous les secteurs et tous les acteurs du retail sont concernés. Après plusieurs mois de tests dans des univers différents chez plusieurs e-commerçants (Samsung.com, Alltricks, Mister Menuiserie), le crédit long proposé par Oney devrait être déployé plus largement d’ici fin 2019 sur le site web d’une vingtaine d’enseignes. L’innovation pour accompagner la croissance. Fidèle à son ADN de précurseur du paiement, Oney a lancé Well.com en Roumanie, une application numérique, qui permet le paiement en magasin avec authentification biométrique par empreinte digitale. Oney et Auchan Retail ont été les premiers acteurs à développer une telle innovation sur le marché, saluée et récompensée du prix de l’Innovation au gala « NOCASH ». En Pologne, Oney a lancé une nouvelle entité proposant des solutions de prêt rapides, « smartney ». Les offres de prêt de Smartney sont simples, rapides et totalement digitales, et elles s’accordent avec le mode de vie des polonais. Smartney s’appuie sur les technologies les plus récentes et crée une nouvelle catégorie de produits non bancaires, à des tarifs parmi les plus bas du marché, proposant les montants et les durées les plus importantes. Aujourd’hui disponible chez les courtiers, dans les points de vente en ligne, Smartney permet aux Polonais d’obtenir un crédit à la consommation en moins de 15 minutes, et ainsi réaliser leurs projets dans un délai record. Une nouvelle politique sociétale et des engagements forts pour une consommation raisonnée . Le 1er semestre 2019 a été marqué par le partage de la politique RSE de Oney, une nouvelle gouvernance pour une politique intégrée et une transformation responsable du groupe et de ses activités. Créée avec l’ensemble des collaborateurs Oney, cette nouvelle politique incarne les engagements pris par le groupe pour faire face aux défis sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain, et construire un monde plus durable à travers de nouvelles formes de consommation plus raisonnées. Parmi les 9 engagements et 3 principes d’actions que comporte la politique sociétale, 3 axes forts sont de vrais partis pris pour Oney : Assurer l’employabilité interne et externe des Talents Oney pour que chacun d’entre eux puisse construire sa propre trajectoire. Donner du sens à l’ère numérique et en faire un outil de création de valeur vis-à-vis de toutes ses parties prenantes. Encourager la consommation raisonnée. Résultats et chiffres clés du groupe : Les chiffres clés de ONEY BANK au 30 juin 2019 sont : Un Produit Net Bancaire de 217,5 millions d’euros, en baisse de 0,3 % par rapport à juin 2018 (218,1 millions d’euros). Un coût du risque à 37,0 millions d’euros en juin 2019 en hausse de 9,0 % par rapport au 30 juin 2018 (33,9 millions d’euros). Un résultat net de 25,5 millions d’euros en baisse de 16,4 % par rapport au 30 juin 2018 (30,5 millions d’euros). Hors éléments exceptionnels et pour les activités poursuivies, le PNB est en hausse de +3,1 % par rapport au 30/06/2018 et le résultat net est stable par rapport au 30/06/2018. Un montant d’encours bruts global par la banque de 2,8 milliards d’euros en baisse de 0,7 % par rapport à juin 2018. Un recrutement net de 186 000 nouveaux clients dans les 11 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Malte, Roumanie, Ukraine et Belgique), portant ainsi leur nombre à 7,6 millions. Evénements post-clôture : Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du 30 juin 2019. III. — Perspectives pour l’année 2019 . Oney annonce un 1er semestre marqué par un tournant clé dans son histoire : la prise de participation majoritaire par BPCE de 50,1 % du capital de Oney Bank. Après l’obtention des autorisations des a utorités compétentes, ce partenariat long-terme permettra à Oney de renforcer sa position de leader européen du paiement fractionné et d’accélérer ses projets de développement en Europe, notamment grâce à son positionnement de banque digitale de proximité. IV. — Principaux risques auxquels est soumis Oney Bank . Exposition aux risques de liquidité : Afin de limiter son risque de liquidité, Oney Bank adopte une politique de refinancement raisonnée : Diversification des modes de financement et des contreparties permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. Oney Bank est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Depuis le 1 er janvier 2018, conformément à la règlementation en vigueur, un minimum de couverture de 100 % des sorties nettes de trésorerie à 30 jours est respecté. Oney Bank doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes, c'est-à-dire la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires (caisses, banques centrales et CCP), par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA. Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière de Oney Bank vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêts à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Bank couvre par opportunité ce risque. Exposition au risque de crédit : Après plusieurs années de réduction de son risque de crédit, Oney Bank poursuit ses objectifs de stabilisation grâce à la mise en œuvre de plans d’actions sur les systèmes d’octroi et de gestion des risques. V. — Gestion des fonds propres . Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit s français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit », Oney Bank est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de Oney Bank est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels exigés par la règlementation européenne afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Afin de s’assurer du respect de son ratio de solvabilité, Oney Bank p rojette une fois l'an ses capitaux propres au moment de l'établissement du plan de façon globale, et effectue un suivi de manière plus périodique à chaque arrêté trimestriel. Depuis 2014, le montant des fonds propres est basé sur la règlementation Bâle III. L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (575/2013 et 2013/36/UE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2014. Conformément à ces dispositions, Oney Bank intègre depuis 2014, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD. Les fonds propres sont répartis en deux catégories : Les fonds propres de catégorie 1 « Tier 1 » composés en deux parties : les fonds propres de base (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux capitaux propres part du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents, les fonds propres additionnels (Additional Tier 1 « AT1 ») : correspondent aux instruments de dette perpétuelle, Les fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 » : correspondent aux dettes subordonnées. Niveau des fonds propres prudentiels calcules conformément à la règlementation : ( En millions d’ E uros ) 30/06/2019 31/12/2018 Capitaux propres consolidés, part du groupe 581,2 570,3 Dividendes distribuables -7,6 -15,8 Réserves de cash flow hedge 0,6 0,8 Immobilisations incorporelles et écart d’acquisition -50,9 -52,2 Impôts différés liés aux pertes fiscales -7,2 -6,9 Ajustements liés à la période transitoire 0 -2,7 Fonds propres de catégorie 1 (tier 1) 516,1 493,6 Dettes subordonnées (hors déductions complémentaires) Ajustements liés à la période transitoire et IRBA 7,0 7,2 Fonds propres de catégorie 2 (tier 2) 7,0 7,2 Le montant des fonds propres réglementaires à fin juin 2019 est de 523,1 M€, contre 500,9 M€ en décembre 2018. En 2019 comme en 2018, Oney Bank a répondu à ces exigences réglementaires. Ratios consolides  : Bâle 3 juin 2019 Bâle 3 décembre 2018 Bâle 3 décembre 2017 Bâle 3 décembre 2016 Ratio / Tier 1 16,9 % 15,9 % 17,0 % 16,3 % Ratio / Tier 2 0,2 % 0,2 % 0,0 % 0,0 % Ratio de solvabilité bâlois 17,1 % 16,1 % 17,0 % 16,3 % Ratio LCR 134,4 % 143,0 % 100,5 % 93,8 % Le ratio de solvabilité s’élève à 17,3 % en 2019 avant déduction de 30% du résultat. Le Conseil d’Administration . B. — Etats financiers consolidés au 30 juin 2019 . I. — Bilan au juin 2019. (En milliers d’Euros .) Actif IFRS-EU 30/06/2019 IFRS-EU 31/12/2018 Caisse, banques centrales 377 777 400 841 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 170 3 199 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat 5 170 3 199 Actifs financiers disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couvertures 467 2 161 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 302 1 177 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 302 1 177 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti 2 657 592 2 672 861 Titres de dettes 0 0 Prêts et créances - Etablissements de Crédit 254 606 187 550 Prêts et créances - Clientèle 2 402 987 2 485 311 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Titres mis en équivalence 3 922 3 459 Immobilisations corporelles 46 075 39 671 Immobilisations incorporelles 20 363 21 789 Goodwill 31 478 31 478 Actifs d’impôts différés 44 273 49 462 Actifs d’impôts courants 9 470 1 803 Autres actifs et comptes de régularisation 337 435 364 207 Capital souscrit non versé 0 Ac tifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (IFRS 5 en cours) Total de l’actif 3 535 324 3 592 109 Hors-bilan 30/06/2019 31/12/2018 Engagements donnés 6 756 810 6 750 024 Engagements de financement 6 708 371 6 701 742 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 6 708 371 6 701 742 Engagements de garantie 48 439 48 282 En faveur d'établissements de crédit 48 322 48 166 En faveur de la clientèle 117 117 Passif IFRS-EU IFRS-EU 30/06/2019 31/12/2018 Dépôts de banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Instruments dérivés 2 317 1 312 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 637 443 2 708 971 Dettes envers les établissements de crédit 1 091 685 830 254 Dettes envers la clientèle 698 134 1 221 641 Dettes représentées par un titre 840 083 657 075 Dettes subordonnées 0 0 Dettes de loyer – IFRS 16 7 541 Provisions 9 196 12 907 Provisions techniques des contrats d'assurance 50 563 37 853 Provisions techniques 50 563 37 853 Dettes envers les réassureurs 0 0 Passifs d’impôt courant 8 331 11 814 Passifs d’impôts différés 72 89 Comptes de régularisation et passifs divers 244 348 247 021 Total passif 2 952 268 3 019 968 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 581 228 570 343 Capital souscrit et prime d'émission 108 047 108 047 Capital souscrit 50 741 50 741 Prime d'émission 57 306 57 306 Autres capitaux propres Réserves de réévaluation 0 0 Réserves 447 687 410 232 Résultat net 25 494 52 064 Intérêts minoritaires 1 828 1 798 Total Capitaux propres 583 056 572 140 Total des passif, capitaux propres 3 535 324 3 592 109 Hors-bilan 30/06/2019 31/12/2018 Engagements reçus 1 295 274 1 295 569 Engagements de financement 1 283 954 1 278 002 Reçus d'établissements de crédit 833 000 827 000 Reçus de la clientèle 450 954 451 002 Engagements de garantie 41 6 288 Reçus d'établissements de crédit 41 6 288 Reçus de la clientèle 0 Engagements sur les titres 11 278 11 278 Titres à recevoir 11 278 11 278 II. — Compte de résultat . (En milliers d’Euros) IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU 30/06/2019 31/12/2018 30/06/2018 Produits et charges financiers et opérationnels Intérêts et produits assimilés 121 279 249 453 126 695 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 157 441 279 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 120 969 248 616 126 169 Dont intérêts des titres à revenus variables 152 396 247 Intérêts et charges assimilés 6 455 16 985 9 678 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 260 5 638 3 786 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 139 6 617 4 312 Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 056 4 730 1 581 Marge nette d’intérêts 114 824 232 468 117 016 Commissions (produits) 59 028 122 107 62 984 Commissions (charges) 13 242 34 323 15 672 Marge sur commissions 45 785 87 784 47 312 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 541 385 452 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (Dividendes) 11 46 22 Gains ou pertes net résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 219 -4 637 -1 919 Gains sur instruments financiers 167 1 657 174 Pertes sur instruments financiers 2 386 6 295 2 093 Ecarts nets de change 4 -38 -21 Produits des autres activités 68 454 135 168 68 921 Charges des autres activités 11 907 19 220 13 730 Produit net bancaire 217 494 431 956 218 053 Charges générales d’exploitation 144 936 289 653 145 195 Dont charges de personnel 68 234 130 562 60 856 Dont autres frais administratifs 76 702 159 091 84 339 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4 940 13 418 3 398 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 8 175 11 756 5 141 Dont dotations nettes de reprises pour provisions -3 236 1 662 -1 743 Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation 0 0 0 Résultat brut d’exploitation 67 619 128 885 69 460 Coût du risque 36 984 64 370 33 933 Résultat d’exploitation 30 635 64 515 35 527 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 446 1 173 1 325 Gains ou pertes sur actif immobilisés 9 -9 0 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 Résultat total des activit é s poursuivies avant impôt 31 089 65 679 36 852 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 5 602 13 072 6 378 Résultat total des activit é s poursuivies après impôt Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours) Résultat total 25 487 52 607 30 474 Résultat net part du Groupe 25 494 52 064 30 312 Intérêts des minoritaires -7 543 162 Nombre d’actions 1 449 749 1 449 749 1 449 749 Résultat net part du Groupe par action 17,59 35,91 20,91 III. — Etat consolidé du résultat global . (En milliers d’Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 31 089 -5 602 25 487 65 679 -13 072 52 607 Eléments recyclables Ecarts de change résultant des activités à l'étranger -159 -159 -1 417 -1 417 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) 269 -86 183 368 -151 217 Autres éléments 231 231 Eléments ultérieurement non recyclables en résultat Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 583 583 543 -136 408 Autres éléments du résultat global pour la période 693 -86 607 -275 -286 -561 Résultat global de la période 31 782 -5 688 26 094 65 404 -13 359 52 045 Attribuable aux : Propriétaires de la Société mère 25 965 51 939 Intérêts minoritaires 129 106 Résultat global de période 26 094 52 045 IV. — Tableau de flux de trésorerie . (En milliers d’Euros) 30/06/2019 30/06/2018 Résultat net avant impôt A 31 089 Elimination des éléments non monétaires : B -18 930 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 8 175 5 141 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle -23 390 -14 912 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges -3 710 -1 748 Plus ou moins-values -9 0 Résultat net des activités abandonnées Autres mouvements 2 -898 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B 12 159 24 436 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-) Diminution des actifs/augmentation des passifs (+) Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle Prêts et avances aux clients C 96 215 83 778 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C 272 563 -129 146 Créances/ dettes vis à vis de la clientèle (dont Corporate) C -521 862 -134 549 Dettes représentées par un titre C 182 883 224 333 Actifs et passifs financiers C 1 008 -5 401 Actifs et passifs non financiers C 37 309 -7 367 Impôts décaissés C -11 541 -11 306 Autres mouvements C 1 021 -58 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D=A+B+C 69 754 44 719 Flux de trésorerie liés aux investissements : Flux lies aux investissements incorporels et corporels -6 727 -5 197 Flux lies aux investissements financiers et aux participations 0 0 Autres mouvements 0 Variation de périmètre 0 -4 698 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -6 727 -9 895 Flux de trésorerie lies au financement : Dividendes versés aux actionnaires -15 755 -11 397 Dividendes versés aux minoritaires -808 -1 129 Augmentation de capital 0 Autres 121 -179 Flux nets de trésorerie lies au financement F -16 442 -12 705 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D 69 754 44 719 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -6 727 -9 895 Flux nets de trésorerie liés au financement F -16 442 -12 705 Effets des variations de taux de change 226 -424 Variation nette de trésorerie 46 812 21 696 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période 581 900 478 658 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période 628 712 500 354 Variation nette de trésorerie 46 812 21 696 V. — Tableau de passage des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital et réserves Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total Situation au 31 décembre 2017 50 741 57 306 434 333 36 893 579 273 1 542 1 230 2 772 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -36 893 36 893 1 230 -1 230 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 130 130 Réserve de conversion -813 -813 -407 -407 Autres Plan actionnariat Divers- Rétrocession crédit IS 1 058 1 058 Divers-Première application IFRS 9 ( * ) -44 167 -44 167 -324 -324 Divers-Dividendes Auchan -11 397 -11 397 Divers-Géfirus Divers-PUT sur mino Hongrie 951 951 Divers-Dividendes Hongrie -1 129 -1 129 Divers-Dividendes Pologne Divers-Ecart actuariel IFC Divers-Titres disponibles à la vente Divers-Autres 68 68 65 65 Résultat net au 30 juin 2018 30 312 30 312 162 162 Situation au 30 juin 2018 50 741 57 306 342 320 104 097 554 465 1 929 162 2 091 Affectation du résultat de l'exercice 2016 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 87 87 Réserve de conversion -83 -83 -155 -155 Autres Plan actionnariat -373 -373 Divers-Retrocession crédit IS Divers-Première application IFRS 9 ( * ) Divers-Dividendes Auchan Divers-Géfirus Divers-PUT sur mino Hongrie -6 015 -6 015 -623 -623 Divers-Dividendes Hongrie Divers-Dividendes Pologne Divers-Ecart actuariel IFC 408 408 Divers-Titres disponibles à la vente Divers-Autres 102 102 64 64 Résultat net au 31 décembre 2018 21 752 21 752 381 381 Situation au 31 décembre 2018 50 741 57 306 410 232 52 064 570 343 1 255 543 1 798 Affectation du résultat de l'exercice 2018 52 064 -52 064 543 -543 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 183 183 Réserve de conversion -59 -59 -100 -100 Autres Plans d’actionnariat 60 60 Divers Divers-Impact de l’application IFRS 9 Divers-Dividendes Auchan -15 755 -15 755 Divers-Géfirus Divers-PUT sur mino Hongrie 615 615 708 708 Divers-Dividendes Hongrie -808 -808 Divers-Dividendes Pologne Divers-Ecart actuariel IFC Divers-Instruments de dettes JV par capitaux propres non recyclables Divers-Autres 348 348 236 236 Résultat net au 30 juin 2019 25 494 25 494 -7 -7 Situation au 30 juin 2019 50 741 57 306 447 687 25 494 581 228 1 835 -7 1 828 VI. — Annexes aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2019 . (Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€) Note 1 . – Description synthétique du groupe . Oney Bank S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandre à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 96,3 % par Auchan Holding, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Note 2 . – Faits marquants et principales variations de périmètre . Faits marquants : — Notation S&P : Suite à l’annonce de prise de participation majoritaire par BPCE de 50,1 % du capital de Oney Bank, l’agence Standard & Poor’s a confirmé la notation court terme d’Oney Bank à A-2 et la notation long terme à BBB avec surveillance positive. — Première application de la Norme IFRS 16 sur les locations : Le Groupe Oney a mis en œuvre cette norme dans les délais requis. Elle permet de voir figurer les contrats de location au bilan des preneurs. Le groupe Oney a appliqué la « méthode rétrospective modifiée » et dont le droit d’utilisation est égal à la dette des loyers juste avant la date de la première application. L’impact de la première application est évalué à 6,2 M€ de droit d’utilisation de dettes des loyers. Variation de périmètre : — Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : Aucune entrée de périmètre au premier semestre 2019 — Variation de pourcentage d’intérêt : Aucune variation de pourcentage d’intérêt au premier semestre 2019. — Sorties de périmètre : Aucune sortie de périmètre sur le premier semestre 2019. Evènements post clôture . — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2019. Arrête des comptes . — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 22 août 2019. Note 3 . – Règles et méthodes 3.1. Déclaration de conformité Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Oney au 30 juin 2019 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IAS / IFRS publiées par l’IASB et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out » utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture). Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Oney pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2018, à l’exception des nomes d’application obligatoire au 1 er janvier 2019, établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out » utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture). Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. Les nouvelles normes, amendements et interprétations (outre les améliorations annuelles 2010-2012 et 2012-2014 des normes) d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2019 sont : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne IFRS 16 : Contrat de location : La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplace la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la définition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. La norme IFRS 16 entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 telle qu’adoptée par l’Union Européenne, pour application en Europe. 1 er janvier 2019 IFRIC 23 Risques fiscaux : Clarification des principes de reconnaissance et d’évaluation des risques fiscaux en application d’ IAS 12 (« Uncertainty over Tax Treatments ») 1 er janvier 2019 Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations adoptés par l’Union européenne mais dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2019 n’ont pas été anticipés. Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non adoptées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers. Normes, Amendements ou Interprétations non adoptées par l’ UE Synthèse de la norme Impact sur le groupe IFRS 17 Contrats d’assurance La norme IFRS 17 remplacera IFRS 4. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance, ainsi qu’en matière de présentation. Le groupe Oney a débuté l’analyse de la norme et l’identification de ses effets potentiels à la suite de sa publication. 3.2. Comparabilité et changement de méthode   — Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe Oney dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire. Les états financiers consolidés semestriels résumés du Groupe Oney doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2018, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 qui sont présentées au paragraphe 3.1. — Changement de méthode : Les changements de méthode comptable pour le Groupe Oney depuis le 1 er janvier 2019 portent sur l’application des normes IFRS 16. Description de la nouvelle politique comptable IFRS 16 : La norme « IFRS 16 – contrats de location » se substitue à l’ancienne norme IAS 17, et est applicable le 1 er janvier 2019. Elle permet de voir figurer les contrats de location au bilan des preneurs, et de ne plus faire la distinction entre location simple et location-financement. Sont exemptés les contrats de courte durée (inférieure à 12 mois et sans option d’achat), les contrats dont l’actif sous-jacent est de faible valeur à neuf (inférieure à 5 000 $), aux loyers dépendant uniquement d’un indice variable (% chiffre d’affaire) et sans minimum de loyer garantie. L’exemption des contrats de faible valeur concerne les contrats dont les volumes sont élevés mais la valeur faible comme par exemple les contrats de location de petit matériel informatiques : ordinateurs, téléphones, imprimantes, mobilier de bureau. Le groupe Oney applique la « méthode rétrospective modifiée » (rétroactivité partielle), dont le droit d’utilisation est égal à la dette des loyers juste avant la date de la première application (correspondant à la valeur résiduelle actualisée à cette date). L’actif et la dette s’évaluent en début de contrat et seront ensuite réévalués chaque fois que nécessaire. Les deux paramètres importants dans cette phase sont : La durée probable de l’engagement Le taux d’actualisation (celui-ci permet de déterminer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs) La durée probable d’engagement est une estimation de la durée de vie du bail. Situation au 30 juin 2019 : Les droits d’utilisation reconnus au 30 juin 2019 portent sur les éléments suivants : 30/06/2019 Droits d’utilisation brutes : 9 033 Constructions et agencements 6 576 Matériel 2 457 Amortissements des droits d’utilisation : 1 366 Constructions et agencements 783 Matériel 583 — Description de la politique comptable IFRS 9  : La norme « IFRS 9 - Instruments financiers ». IFRS 9 s’applique à compter du 1 er janvier 2018. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3). Les actifs financiers sont classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « Business model »). Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) sont enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques de prêt basique (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). À défaut, ces instruments financiers sont évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres sont enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat même en cas de cession. Aussi, seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être enregistré en juste valeur par résultat s’il ne respecte pas le critère SPPI. Un instrument hybride pourrait respecter le critère SPPI et être donc classé autrement qu’à la JV par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. IFRS 9 a également changé le traitement comptable d’une modification de dette n’entraînant pas de décomptabilisation. Oney Bank n’a pas été impacté par cette disposition. La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche vise à reconnaître dès la date de comptabilisation initiale de l’actif les pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, la provision était conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL représente une estimation établie par pondération probabiliste des pertes de crédit. La perte de crédit correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). — Description de politique comptable IFRS 15  : La norme « IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » établit les principes de comptabilisation du chiffre d’affaires relatif à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application d’autres normes : Contrat de location, Contrat d’assurance, Instruments financiers, Titres consolidés, Echanges non monétaires entre entités d’une même branche d’activité destinés à favoriser les ventes à des clients actuels ou potentiels. Ces principes sont applicables à tous les secteurs d’activité. Cette norme s’applique à compter du 1 er janvier 2018 La norme IFRS 15 remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », IFRIC 13 « Programme de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » et SIC - 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ». L’application de la norme chez Oney porte sur la comptabilisation du coût des cartes dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) qui impliquera le renouvellement du stock de cartes privatives en cartes bancaires à partir de 2019. Chez Oney, cela se traduit par la constatation à l’actif des coûts d’exécution du contrat lorsque ces coûts répondent aux conditions suivantes : Ils n’entrent pas dans le champ d’application d’autres normes IFRS qu’IFRS 15 Ils sont directement liés à un contrat Ils procurent à l’entité des ressources qui vont satisfaire une obligation de performance dans le futur L’entité s’attend à recouvrer ces coûts Les coûts d’exécution du contrat constatés à l’actif sont ainsi amortissables. Ces coûts seront donc étalés sur plusieurs années et non plus comptabilisés en une seule fois. Seuls deux types de coûts pourront être étalés dans le temps, le support vierge et la personnalisation de la carte. 3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Pour les états financiers consolidés du Groupe Oney, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation dès la date de comptabilisation initiale des créances. Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses (nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc. ), et d’informations prospectives. Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances. Depuis le 1 er janvier 2018, le Groupe Oney applique le nouveau modèle de dépréciation requis par la norme IFRS 9. La norme IFRS 9 substitue au modèle de pertes avérées d’IAS 39 un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues. Ce nouveau modèle s’applique aux prêts, engagements hors bilan et aux titres de dettes comptabilisés à la juste valeur par OCI. Conformément à la norme, le groupe Oney classe les actifs en 3 phases (« stage ») : les actifs performants, les actifs sous-performants et les actifs non-performants. Un actif performant (Stage 1) correspond à un actif dont le risque de crédit ne s’est pas dégradé de manière significative. Le montant de la dépréciation est basé sur les pertes attendues à 12 mois. Le passage d’un actif performant à sous-performant (stage 2) se justifie par une dégradation significative de la qualité de crédit depuis son entrée au bilan. Le Groupe Oney a défini cette dégradation par une situation d’impayé de moins de 90 jours en cours ou ayant eu lieu dans les mois précédents. Un retour dans la catégorie d’actif performant s’effectue lorsque la probabilité de défaillance repasse sous un certain niveau de la probabilité de défaillance à l’origine, ce qui se traduit par une période d’observation plus stricte. Oney justifie l’utilisation de ce critère de dégradation du risque par le poids très significatif de l’impayé dans les scores de gestion et l’absence d’une notation bâloise à l’ensemble des entités du groupe. Le classement en actif non-performant (stage 3) se justifie par la défaillance de l’actif. La notion de défaillance chez Oney reprend au moins l’un des 3 motifs suivants : existence d’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, existence d’une procédure contentieuse, situation présentant des caractéristiques qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré (par exemple : les encours restructurés avec application d’une décote en France sur laquelle un complément de provision est comptabilisé). La perte attendue est évaluée selon le modèle suivant : le couple PD/EAD (Probabilité de Défaillance/Exposition au moment de la Défaillance) par la LGD (Perte en cas de Défaillance). La perte attendue de l’actif sera basée sur une PD calculée sur 12 mois pour les actifs performants et sur la durée de vie totale pour les actifs sous-performants. La détermination des PD/EAD à vie est effectuée grâce à des matrices de vieillissement basées sur les PD/EAD à 12 mois. L’utilisation du plafond disponible par le client est également prise en compte dans les calculs d’ECL. Le dispositif de provisionnement, basé sur une PD et une LGD, converge vers le modèle avancé bâlois mais conserve de fortes spécificités, comme la prise en compte de l’amortissement dans l’EAD, l’utilisation d’un taux du contrat comme taux d’actualisation, le calcul d’une PD à vie pour les actifs sous-performants, l’absence de marges de prudence, et la prise en compte de données prospectives (« Forward-Looking ») pour apprécier le défaut. La méthodologie de Forward-Looking à destination des pays du Groupe, regroupant les différents facteurs de risques à évaluer et la mise en place de scénarios pour tenir compte d’éléments prospectifs externes (macro-économique) et/ou internes (stratégie d’entreprise). En France, la méthodologie comprend une composante qui intègre une variation de la probabilité du défaut à venir dans le taux de provision. Cette composante est construite selon la volatilité et l’évolution observée des probabilités de défaut sur les 5 dernières années. Cette méthode a été retenue en France en l’absence de corrélation convaincante avec des éléments macro-économiques. En Espagne et au Portugal, ces pays s’appuient sur la corrélation entre des données macroéconomiques (taux de chômage, taux Euribor, fichier positif de la banque du pays, etc. ) et les pertes de crédit attendues. La gouvernance relative à IFRS 9 décrit le cadre général des différents contrôles et le suivi des pertes de crédit attendues. Les fonctions les plus importantes de la gouvernance portent sur la qualité et la disponibilité des données, les méthodologies et la gestion de la modélisation, les processus de contrôles internes. La gouvernance s’assure que l’entreprise a une vision claire du risque, par l’établissement de reportings contenant des indicateurs clés de performance de l’estimation des pertes de crédits attendues. Les reportings sont utilisés pour expliquer ou ajuster le calibrage du modèle de provisionnement selon des niveaux d’alertes et les mesures correctrices décrites. L’estimation définitive de l’impact a été constatée lors de la transition effective de la nouvelle norme au 1 er janvier 2018. — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction. — Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel. — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable. — Ecarts d’acquisition : Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition s’appuient sur des hypothèses budgétaires à 3 ans et des paramètres (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini) qui nécessitent des estimations. Format de présentation des états financiers Le groupe Oney utilise les formats des documents de synthèse (Bilan, Compte de résultat, Etat du résultat global, Tableau de variation des capitaux propres, Tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n° 20 17-02 du 2 juin 2017. Le Tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de Oney Bank SA pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle. Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la Recommandation ANC n° 20 17-02, à savoir : Caisses, banques centrales (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé du groupe Oney des exercices considérés. 3.5. Périmètre et méthode de consolidation Les informations données dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats. Ces comptes consolidés regroupent les comptes de Oney Bank SA et des entités françaises ou étrangères composant le groupe Oney. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ces comptes conformes aux principes comptables IFRS du groupe Oney. 1) Périmètre  : Le périmètre de consolidation comprend 25 sociétés (et un bureau de représentation en Chine et une succursale au Portugal) au 30 juin 2019 : 24 sociétés contrôlées, 1 société sous influence notable. Le périmètre de consolidation au 30 juin 2019 se présente comme suit : Filiales % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle ONEY Spain ( Espagne ) 100% Contrôlée 100% ONEY Italia 100% Contrôlée 100% ONEY Magyaroszag (Hongrie) 60% Contrôlée 100% ONEY PSP ( Hongrie ) 60% Contrôlée 100% GEFIRUS ( France ) 60% Contrôlée 100% BA Finans ( Russie ) 60% Contrôlée 100% ONEY Bank ( Russie ) 60% Contrôlée 100% O NEY Poland ( Pologne ) 100% Contrôlée 100% O NEY Services ( Pologne ) 100% Contrôlée 100% Smartney ( Pologne ) 100% Contrôlée 100% O NEY Finances ( Roumanie ) 100% Contrôlée 100% ONEY Accord Business Consulting ( Chine ) 49% Influence notable 49% ONEY Services (ex Oney Courtage - France) 100% Contrôlée 100% ONEY Holding Limited ( Malte ) 100% Contrôlée 100% ONEY insurance ( Malte ) 100% Contrôlée 100% ONEY life ( Malte ) 100% Contrôlée 100% ONEY Ukraine ( Ukraine ) 100% Contrôlée 100% ONEY Investment ( France ) 100% Contrôlée 100% ONEY Trust ( Fusion de FIA-NET et Oney Tech) 100% Contrôlée 100% ID Expert ( France ) 100% Contrôlée 100% ONEY Tech Us (USA ) 98% Contrôlée 100% F N P (France) (ex Flash’n Pay) 100% Contrôlée 100% Flandre Investment ( France ) 100% Contrôlée 100% ICI ( France ) 100% Contrôlée 100% Natural Security ( France ) 48 , 33% Contrôlée 100% Structure ad hoc % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle FCT Oneycord 1 ( France ) 100% Contrôlée 100% Pour rappel, une opération de titrisation avait été réalisée en date du 22 septembre 2009. Le FCT Oneycord 1, qui devait normalement commencer à s’amortir à compter du 15 octobre 2012, avait été prolongé de 3 ans soit un début d’amortissement le 15 octobre 2015. En 2015 et en amont de cette date, Oney Bank SA a procédé à une restructuration (nouveau prospectus, nouvelle notation) du FCT Oneycord compartiment 1. La durée de vie a été prolongée jusqu’en septembre 2019. Ce fonds est entièrement détenu par Oney Bank SA. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment est rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées. Le FCT Oneycord 1 est contrôlé. Pour plus de détails sur cette opération de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 8.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue. Note 4 . – Saisonnalité de l’activité . Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Note 5 . – Eléments inhabituels . Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2019. Note 6 . – Instruments dérivés . Les opérations sur instruments financiers à terme portant sur les taux d’intérêts s’élèvent à 444 millions d’euros contre 590 millions d’euros à fin 2018. Le portefeuille peut être identifié à travers plusieurs groupes : 1. Instruments dérivés de couverture  : Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes ; 2. Instruments dérivés non qualifiés de couverture comptable  : Les options de taux (CAP - garantie d’un taux plafond et éventuellement FLOOR - garantie d’un taux plancher ) sont utilisées pour se prémunir contre une hausse de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation des taux ; Les swaps de devises (cross currency swap) sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro. La juste valeur de ces instruments est dans le tableau ci-dessous : Instruments dérivés de couverture et de Trading (En milliers d'Euros) 30/06/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Instruments d é rives non qualifi é s de couverture 467 1 382 2 161 43 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes 467 1 382 2 161 43 Instruments conditionnels Couverture de juste valeur 0 0 0 0 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes Instruments conditionnels Couverture de flux de trésorerie 0 935 0 1 270 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes 0 935 0 1 270 Instruments conditionnels Total 467 2 317 2 161 1 312 Information sur IFRS 9 Phase 3 « comptabilité de couverture » : Catégorie Nature de l'instrument Montant notionnel Variation depuis le 31/12/2018 Juste valeur de marché au 30/06/2019 Dérivés classés en trading (CCS) Cross Currency Swap 40 895 -2 952 467 Dérivés classés en CFH (IRS) Interest Rate Swap 502 684 269 -2 317 Total 543 579 -2 684 -1 850 Note 7 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit . Prêts et créances ( En milliers d' E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 211 302 142 650 68 652 Créances à terme sur les établissements de crédit : 43 304 44 900 -1 596 Principal 43 292 44 890 -1 598 Créances rattachées 12 9 +3 Prêts subordonnés : 0 Principal 0 Créances rattachées 0 Note 8 . – Prêts et créances sur la clientèle . 8.1. Principes généraux de la phase 1 « classement et évaluation » d’IFRS 9 8.1.1. Principes généraux . — IFRS 9 introduit une approche logique et unique de classification pour tous les actifs financiers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur, y compris pour les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce cas de figure, l'actif financier est classé dans son intégralité plutôt que d'être soumis à des règles complexes de décomposition. L'approche est fondée sur des principes plutôt que sur des règles comme dans IAS 39, jugées complexes et difficiles à appliquer. Trois critères doivent être utilisés pour déterminer comment les actifs financiers doivent être classifiés et mesurés : La nature de l’actif : instrument de dette, instrument de capitaux propres ou instrument dérivé ; Le critère SPPI (Solely Payment of Principal and Interests) : les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Le business model test : le modèle économique que suit l'entité pour la gestion des actifs financiers. Les actifs financiers doivent être affectés, dans leur intégralité, à l’une des catégories IFRS 9. Cette affectation se fait le jour de l’entrée au bilan de l’actif et ne peut pas être modifiée, sauf situation spécifique notamment en cas de changement de business model. Les encours dans le Groupe Oney regroupent les encours de crédit revolving et amortissables, les encours comptants et les créances rattachées. Les crédits sont affectés à la catégorie « Prêts et créances à la clientèle ». Les pays ont analysé l'exhaustivité des contrats des encours en remplissant un questionnaire SPPI par produit. A partir des caractéristiques de ces derniers (taux d’intérêt, durée et type d’instrument), il a été possible de montrer que les résultats des produits respectaient les critères SPPI avec l’objectif de modèle économique de détenir les actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels. Pour ces encours, la nouvelle norme IFRS 9 n’apporte pas de changement par rapport à IAS 39, et restent comptabiliser au coût amorti au taux d’intérêt effectif. Business model : Le groupe Oney ne réalise pas d’opérations de collecte de flux contractuels dans une optique de revente. Toutefois, les pays peuvent réaliser des opérations de cessions de certaines catégories de portefeuilles. Ces cessions répondent à des opportunités de marché ou à des demandes internes ponctuelles. Le business model associé aux portefeuilles en surendettement pour lequel il y a régulièrement des cessions, n’est pas de collecter les flux contractuels en vue de les céder. L’objectif est uniquement de détenir ces actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et en aucun cas avec un objectif de revente, on ne peut pas avoir une évaluation à la JV par OCI Selon la norme les cessions d’actifs ne sont pas incompatibles avec le modèle de gestion « collecte des flux contractuels », comme le précise la norme IFRS 9 (paragraphe B4.1.3A) : « Le modèle économique peut consister à détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels même si l’entité vend des actifs financiers lorsque leur risque de crédit augmente […] Quelles que soient leur fréquence et leur valeur, les ventes motivées par une augmentation du risque de crédit des actifs ne sont pas incompatibles avec un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels […] Les activités de gestion du risque de crédit qui visent à minimiser les pertes de crédit potentielles liées à une détérioration du crédit font partie intégrante d’un tel modèle économique… ». Le business model est analysé à l’origine et la cession des prêts en surendettement ne remet pas en cause le business model de collecter les flux contractuels. 8.1.2. Actifs financiers à la juste valeur  : Prêts et créances ( En milliers d' E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Variation de juste valeur Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 170 3 199 1 971 Actifs financiers à la juste valeur par OCI non recyclables ( * ) 1 302 1 177 125 (*) Oney reconnait ses actions à caractère stratégique en instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. 8.2. Echéancier  : Prêts et créances ( En milliers d' E uros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2019 Compte courant de la clientèle Encours brut global : 510 084 717 635 1 332 494 205 487 2 765 700 Encours sains (stage 1) soumis à une ECL à 12 mois 449 978 572 831 1 021 253 125 701 2 169 763 Encours dégradés (stage 2) soumis à une ECL à maturité 26 265 53 039 114 396 23 916 217 616 Encours dépréciés (stage 3) soumis à une ECL à maturité 33 841 91 765 196 844 55 869 378 320 Prêts et créances ( En milliers d' E uros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2018 Compte courant de la clientèle Encours brut global : 541 342 725 214 1 395 093 210 446 2 872 094 Encours sains (stage 1) soumis à une ECL à 12 mois 479 558 578 059 1 069 477 129 769 2 256 862 Encours dégradés (stage 2) soumis à une ECL à maturité 25 936 51 730 112 833 21 665 212 164 Encours dépréciés (stage 3) soumis à une ECL à maturité 35 848 95 425 212 783 59 012 403 069 8.3. Encours dépréciés  : (En milliers d' E uros) 30/06/2019 31/12/2018 Variation Encours bruts 2 765 700 2 872 094 -106 395 Stage 1 encours sains soumis à une ECL à 12 mois + 2 169 763 2 256 862 Stage 2 encours dégradés soumis à une ECL à maturité + 217 616 212 164 Stage 3 encours dépréciés soumis à une ECL à maturité + 378 320 403 069 Dépréciations 362 713 386 783 -24 070 Encours fin de période : = 2 402 987 2 485 311 -82 324 Poids des encours Stage 3 / encours totaux : 13,7 % 14,0 % Taux de couverture des encours totaux : 13,1 % 13,5 % (1) Dont créances rattachées 8.4. Transfert d’encours  : (En milliers d'Euros) Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes(b) Valeur Nette comptable (a) – (b) Au 1er Janvier 2019 2 256 862 38 602 212 164 44 338 403 069 303 844 2 872 094 386 783 2 485 311 Transferts d'actifs en cours de vie d'un stage à l'autre Transferts vers Stage 1 (ECL 12 mois) 99 846 15 648 -99 328 -15 344 -518 -304 0 0 Transferts vers Stage 2 (ECL Maturité) -176 355 -3 671 206 402 18 397 -30 047 -14 726 0 0 Transferts vers Stage 3 (ECL Maturité Dépréciés) -9 545 -170 -77 387 -27 81
    Bulletin BALO n°121 du 09/10/2019, affaire n°1904497
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903851
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Bilan publiable au 30/06/2019. (En milliers d’Euros.) Actif 30/06/2019 30/06/2018 Caisse, banques centrales, C.C.P. 375 711 676 283 562 775 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 374 914 206 408 890 314 Opérations avec la clientèle 1 368 517 412 1 329 269 621 Obligations et autres titres à revenu variable 761 440 135 746 286 241 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 511 580 2 022 644 Parts dans les entreprises liées 97 831 031 90 704 786 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 15 402 032 12 946 223 Immobilisations corporelles 35 936 617 38 303 332 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 723 734 1 453 592 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 25 171 819 36 846 528 Comptes de régularisation 259 483 170 257 241 082 Total de l'actif 3 317 643 412 3 207 527 138 Passif 30/06/2019 30/06/2018 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 896 425 862 595 238 733 Opérations avec clientèle 712 972 647 1 006 244 193 Dettes représentées par un titre 840 079 295 802 175 789 Autres passifs 118 069 389 125 384 986 Comptes de régularisation 149 073 676 100 671 282 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 985 558 2 206 710 Dettes subordonnées 0 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 598 036 985 575 605 383 Capital souscrit 50 741 215 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 65 473 763 Réserves 449 365 764 414 055 962 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. D'inv. 194 136 1 411 729 Report à nouveau 115 310 97 227 Résultat de l'exercice 32 146 797 43 825 487 Total du passif 3 317 643 412 3 207 527 138 Hors-bilan 30/06/2019 30/06/2018 Engagements donn é s : Engagements de financement 4 120 743 867 4 155 067 372 Engagements de garantie 50 438 292 51 801 380 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus : Engagements de financement 1 340 191 997 1 373 261 810 Engagements de garantie 3 963 400 4 300 621 Engagements sur titres 11 279 000 9 364 000
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2019, affaire n°1903851
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902615
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration Au capital de 50.741.215 Euros 40, Avenue de Flandre - 59170 CROIX RCS Lille Métropole 546 380 197 Assemblée générale ordinaire du 23 avril 2019. A . — R apport de gestion sur les opérations de l’exercice. (Clos le 31/12/2018 . ) Chers actionnaires, Vous êtes réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 23 avril 2019 à l’effet de délibérer sur les points suivants : 1. Rapport du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2018 ; 2. Approbation du bilan et des comptes sociaux de l'exercice clos au 31/12/2018 et quitus aux administrateurs ; 3. Approbation du bilan et des comptes consolidés de l'exercice clos au 31/12/2018 ; 4. Affectation du résultat ; 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions ; 6. Examen de la situation au regard de l'article L.225-248 du code de commerce ; 7. Examen des mandats ; 8. Fixation du montant de l'enveloppe annuelle des jetons de présence ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ; 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au titre de l'exercice antérieur au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ; 11. Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'année 2018 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel (article L.511-73 du Code Monétaire et Financier) ; 12. Pouvoirs en vue des formalités. Le présent rapport a pour objet de vous rendre compte de la situation, de la marche des affaires sociales et des risques rencontrées par la Société durant l’exercice clos le 31 Décembre 2018 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toute précision et tout renseignement complémentaire qui pourrait vous paraître opportun. Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices (Annexe n°1). Nous reprenons ci-après les différentes informations telles que prévues par la réglementation. N°1 . - Situation et Activité de la Société au cours de l’exercice écoulé (Articles L. 232-1, II et L. 225-100-1 du Code de commerce) . I. — Environnement économique. Le taux de chômage sur la zone euro poursuit sa baisse. En décembre 2018, il s’établit à 7,9 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe en-dessous de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de chômage à 9,1%. Le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit une croissance mondiale de 3,7% en 2018, puis 3,5% en 2019 et 3,6% en 2020. Ces nouvelles prévisions sont inférieures à celles estimées précédemment, pénalisées par le ralentissement des économies en Zone euro et par des difficultés dans certains pays émergents. Ainsi, pour le FMI, c'est l'Allemagne qui est la plus sévèrement touchée. L'institution multilatérale n'attend plus qu'une croissance de 1,3 %, soit six dixièmes de point en moins par rapport prévisions précédentes. De plus, en Italie, en proie à des tensions financières, la croissance atteindra péniblement 0,6 %. Quant à la croissance des pays émergents et en développement, celle a été revue à la baisse notamment en lien avec la forte contraction de l'activité en Turquie liée au durcissement de la politique monétaire et à un renchérissement des conditions de financement sur les marchés étrangers. La croissance du Mexique a également été fortement dégradée en 2019-2020, en raison de la baisse des investissements privés. En France, selon la Banque de France, les prévisions de croissance sont de 1,5 % en 2019 et 1,6 % en 2020. Le marché du crédit à la consommation poursuit son redressement enclenché depuis 2015 et n’est plus que à -6% du point haut historique atteint en septembre 2008 (contre -23% il y a 5 ans). Ainsi, l’année 2018 voit une nouvelle progression de l’activité (+ 5,0%), ce qui en fait la 4ème année consécutive de croissance nette du crédit à la consommation pour les établissements spécialisés adhérents de l’ASF. Cette croissance est portée, avant tout, par la LOA (+14,7% avec 8,2 Md €), marché sur lequel ONEY BANK n’est pas positionnée. Le prêt personnel est en croissance de +3,8 %, à 13,9 Md €, après une année 2017 plus calme (+0,4%). Il reste le premier produit de financement des établissements spécialisés en crédit à la consommation, avec 33 % du total de la production. Le crédit renouvelable continue sa baisse démarrée à l’automne 2008. La production représente 10 Md € et se contracte de -0,5% en 2018 (-0,2% en 2017). Le volume d’activité en 2018 reste inférieur de – 43 % au point haut atteint en 2008. De 40% il y a 10 ans, la part du crédit renouvelable a été ramenée à 23,6 % à fin 2018. La progression des financements affectés accélère cette année, avec + 4,7 %, alors qu’elle était de + 3,8 % en 2017. La production s’établit à 3,1 Md €. II. — Faits marquants et activité de l’exercice. Dans un contexte de baisse des taux d’usure et d’une reprise de l’activité de crédit à la consommation, ONEY BANK a augmenté sa part de marché au sein de l’ASF à 5,4 % en 2018 contre 5,2 % en 2017. Sur l’année 2018, la production globale de ONEY BANK a progressé plus vite que celle des adhérents ASF : + 6,7 % contre +2,9 % pour l’ASF (à périmètre comparable, c’est-à-dire hors LOA). Les performances sont excellentes sur le financement affecté en progression de 12,0% quand le marché affiche des progressions de 5,2%. Le crédit renouvelable résiste bien, avec +1% contre - 0,5 % pour l’ASF. Cependant, en lien avec les décisions de fin d’année, Oney est en retrait de -8,0% sur le prêt personnel alors que le marché progresse de +3,8%. Leader sur le marché du paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire avec son produit de paiement fractionné, ONEY BANK continue de convaincre de nouveaux partenaires, acteurs majeurs du e-commerce. ONEY BANK a également renforcé sa position sur le marché du prêt personnel et de l’assurance des biens. Les succès commerciaux de l’année se sont accompagnés d’une bonne maîtrise du taux de risque sur encours moyen qui a poursuivi sa baisse. — Autres faits marquants  : – ONEY BANK a, par suite de l’absorption de la société ONEY TECH par FIA-NET, enregistré l’échange de titres à hauteur de 4.4 M€. – La société FIA-NET a changé de dénomination sociale, devenant ONEYTRUST, filiale ONEY BANK. – ONEY BANK a créé une nouvelle filiale en Pologne, ONEY FINANCES Sp.ZOO. – La filiale d’ONEY BANK, FLANDRE INVESTMENT, a procédé à l’acquisition de la société ICI. – Elle a décidé la dissolution anticipée du GIE ARMONEY avec prise d’effet au 31 décembre 2018 et l’arrêt des activités de sa filiale en Chine au cours de l’exercice 2019. – ONEY BANK a reçu un montant total de 34,07 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2018. Elle a elle-même versé à sa maison mère 11,01 M€ de dividendes. — ONEY BANK a enregistré : – Une dépréciation des titres de la société ONEY Pologne à hauteur de 793 K€ ; – Une dépréciation des titres de la société ONEY UKRAINE à hauteur de 165 K€ ; – Une dépréciation des titres de la société GEFIRUS pour un montant de 199 K€ ; – Une reprise de dépréciation des titres de la société ONEY F’N’P pour un montant de 989 K€ ; – Une reprise de dépréciation des titres de la société NATURAL SECURITY à hauteur de 104 K€ ; – Une reprise de dépréciation des titres de la société ONEY SPA pour un montant de 343 K€ ; – Une reprise de dépréciation des titres de la société Chine pour un montant de 1 583 K€. A. Chiffres clés. — La production crédit cumulée s’élève à 1,8 Mds d’ Euros (+ 7% / 2017) et la production comptant à 4,0 Mds d’ Euros . L’encours crédit, incluant les encours détenus dans le fonds de titrisation, s’établit à 1,9 mds d’ Euros , à un niveau stable par rapport à 2017. Le nombre de clients est en progression de 4 % avec 5,0 millions de clients. B. Résultats de l’exercice 2018. — Les produits d’exploitation bancaire regroupant les intérêts, les revenus des titres, les commissions et autres produits bancaires atteignent 364 M€ en 2018, pour 54,7 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 5,26 % et se situe à 309,3 M€ pour 293,9 M€ en 2017. Le coût du risque s’établit à 56,5 M€. Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 51 M€. Le total du bilan s’élève à 3 428 M€. C. Perspectives pour l’année 2019. — En 2019, ONEY va poursuivre sa transformation grâce au projet ONEY CONNECT. Celle-ci s’appuie sur son ambition de banque humaniste en plaçant le client au cœur de sa stratégie afin de répondre au mieux à son besoin. Pour cela, elle a investi dans un logiciel de gestion marketing et relation client qui sera déployé tout au long de l’année 2019. Elle continuera également à déployer la solution 3x4x Oney en France et à l’International en complétant cette offre sur des durées plus longues et avec des produits d’assurances tout en digitalisant ses parcours clients. III. — R isques et incertitudes rencontrées par la Société. A. Exposition aux risques de liquidité. — ONEY BANK est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Durant l'année 2018, conformément à la réglementation en vigueur, un minimum de couverture de 100% des sorties nettes de trésorerie à 30 jours a été respecté. Pour garantir le risque de liquidité, ONEY BANK dispose de 890 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 111 M€ utilisées au 31/12/2018) dont 840 M€ ont une échéance supérieure au 31/12/2019. En complément ONEY BANK, dispose de plusieurs lignes de crédit intra-groupe avec Auchan Coordination Services pour un montant total de 450 M€, ainsi que de 400 M€ d’emprunts intra-groupe et 150.5 M€ d’avance en compte courant court terme. L’encours de collecte d’épargne de particuliers s’élève à 666 M€ au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2018, l’encours obligataire de la banque s’élève à 100 M€ et l’encours de Titres de Créances Négociables à 557 M€. ONEY BANK a accès aux mesures de liquidité exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne via la mobilisation au Repo des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation autodétenu "Oneycord Compartiment 1". Au 31 décembre 2018, Oney Bank utilise 395 M€ sur une capacité totale de tirage de 475 M€. Enfin, un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2018 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées). L'ensemble de ces ressources garantit à ONEY BANK une liquidité suffisante à la poursuite de son activité sur un horizon de 12 mois. B. Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de ONEY BANK vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANK couvre par opportunité ce risque. C. Exposition au risque crédit à la clientèle. — Poursuivant la tendance déjà observée les années précédentes, ONEY BANK a continué à voir baisser son taux de risque sur encours moyen sur 2018. — Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines : – La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque est limité par une politique d'engagements adaptée au risque client. – L’optimisation de la sélection des risques : les processus de sélection des risques sont revus continuellement en fonction des problématiques pour réduire le risque d'octroi en ayant le mois d’impact possible sur la production. – La performance du recouvrement : les récupérations sur créances impayées restent à un bon niveau et ce, malgré les volumes traités en progression forte. IV. — Activités de la Société en matière de recherche et de développement. La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. ONEY BANK a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients. La veille technologique des ingénieurs est permanente. ONEY BANK est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et apporter ainsi, des améliorations substantielles à ses produits. De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. ONEY BANK investit dans des solutions innovantes pour répondre au mieux aux attentes clients, et pour devancer leurs attentes. V . — Risques financiers liés aux effets du changement climatique. La Société, concernée par les enjeux liés aux effets du changement climatique, est consciente des risques financiers qui y sont liés et d’avoir, à son échelle, un impact sur l'environnement. Ainsi, elle œuvre à réduire les impacts négatifs par une politique de réduction et de consommation raisonnée pour sa propre activité sur deux pans essentiellement à ce jour : la consommation de papier et les dépenses énergétiques des bâtiments qu'elle occupe. A. Consommation de papier. — ONEY est investi, depuis plusieurs années, dans l’utilisation raisonnée du papier ; la consommation globale en kilogrammes de papier a donc diminué entre 2017 et 2018, passant de 455 tonnes de papier utilisé en 2017 à 369 tonnes en 2018 (-13%), et cela malgré une hausse de l’activité économique. La Société affiche donc un ratio de consommation de kilogrammes de papier utilisé par euro de PNB généré en recul de 16% par rapport à 2017. Un recul enregistré dans quasiment tous les pays. Seule la Roumanie a augmenté sa consommation rapportée à l’euro de PNB, du fait de l’adoption d’une nouvelle législation qui a nécessité l’impression de nombreux documents pour la filiale et à destination des clients, et l’Espagne qui a fait 2 campagnes exceptionnelles massives de marketing client autour du prêt personnel. Cette baisse constante d’année en année est obtenue grâce à des actions de sensibilisation interne auprès des collaborateurs, la priorité donnée au traitement des données en version digitale (dématérialisation des correspondances, bulletins de salaire non imprimés dans certains pays, etc.) et un paramétrage des imprimantes respectueux de l'environnement. L'autre facteur de réduction de la consommation est le développement des relevés de comptes électroniques. Plus de 17 millions d’e-relevés de compte ont été envoyés en France en 2018 (+6% vs. 2017), 5 millions au Portugal (+3% vs. 2017) et 2 millions en Espagne (+8% vs. 2017). A noter que l’Espagne facture aux clients les envois en format papier, et que le Portugal opte dorénavant, par défaut, pour le relevé électronique pour ses nouveaux clients. La Hongrie a démarré ce mode d’envoi en 2017 et affiche ainsi une croissance spectaculaire passant de 5.700 envois en 2017 à 12.750 (soit une progression de 120%). Au total, l’envoi de e-relevés de compte a progressé de 1% entre 2017 et 2018. Hausse modérée car il est constaté une baisse dans certains pays ayant limité les envois de relevés de comptes électroniques aux clients actifs ou ayant des comptes ouverts pour éviter des envois d’e-relevés inutiles – démarche complémentaire respectueuse de l’environnement. ONEY mène également des actions autour du recyclage du papier utilisé dans ses filiales. En 2018, 45 tonnes de papiers ont été recyclées. Les progressions sont variables selon les pays et leur niveau de maturité sur le sujet au-delà de toutes les actions de sensibilisation. Le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit ; ainsi nous sommes fiers de constater, sur certains pays, que le volume diminue, lié à une utilisation moindre de papiers à la source. L’Espagne et le Portugal ont déployé de véritables « points d’apport volontaire » à plusieurs endroits de leur site afin que les collaborateurs puissent trier facilement. B. Consommation d’électricité de nos bâtiments. — Dans la plupart des pays, la majorité des collaborateurs ne se situent pas dans des locaux ONEY mais au sein des enseignes partenaires. Quand elle choisit des lieux de vie pour ses collaborateurs, ONEY choisit de privilégier des lieux respectueux de l’environnement et du bien-être de ses collaborateurs. C’est notamment le cas en Espagne depuis 4 ans et en France depuis septembre 2014. Sensible à ne pas gaspiller les énergies, ONEY sensibilise les équipes à adopter des comportements responsables quant à l’utilisation des appareils et des lumières. Ces actions de sensibilisation, couplé à une augmentation de la densité de nos bâtiments, ont permis de baisser de 2% la consommation d’électricité en KwH par collaborateurs et par an entre 2017 et 2018. Seules Malte et l’Espagne augmentent leur ratio respectivement de 60% et de 21% car ils ont très largement agrandi leurs espaces utilisés. ONEY continue d’être vigilant et de toujours progresser pour une consommation raisonnée de l’énergie. VI . — Couverture des transactions. — La Société a recours aux instruments financiers dérivés pour deux objectifs : – Financer ses filiales hors zone euro par le biais de cross currency swaps dans lesquels Oney Bank prête l’euro et emprunte la devise. Au 31 décembre 2018, l’encours de cross currency swaps est de 31 M€ (convertis aux cours fin de mois). Dans les comptes consolidés, ces instruments sont classés en instruments de trading ; – Fixer le taux d’intérêt de certains financements à taux variables par le biais de swaps de taux d’intérêts. Au 31 décembre 2018, l’encours de swaps de taux d’intérêt est de 450 M€, dont 108.5 M€ ont été retournés face à nos filiales espagnole (63 M€) et portugaise (45.5 M€). Dans les comptes consolidés, ces instruments sont classés en instruments de couverture des flux de trésorerie. VII. — Evènements postérieurs à la clôture. Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes sociaux du 31 décembre 2018. Le 12 février 2019, Auchan Holding et BPCE sont entrés en négociation exclusive pour une prise de participation de BPCE dans la Société à hauteur de 50,1%. N°2 . - Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (Article L. 225-100-1 du Code de commerce) . I. — Processus et organisation concourant à la production des états financiers. A. Management et structure de la Direction Financière  : La Direction Financière Groupe comprend, sous l’autorité de la Directrice Financière, les services consolidation, contrôle de gestion, juridique, trésorerie. — La Direction Financière établit un calendrier : – Des clôtures mensuelles, – Des « reportings mensuels » d’activités, de résultat de gestion et de trésorerie, – Des clôtures comptables trimestrielles de consolidation, – Des « reportings » trimestriels de consolidation, – De l’élaboration des objectifs annuels et du plan, – Des réunions de pré-clôture et hard close. Au niveau de chacune des filiales étrangères, la Direction Financière Groupe vient en appui des pôles Finance locaux et s’assure de la cohérence des données financières et des résultats de chacun des pays. B. Système informatique et comptable pour les activités France. — Les logiciels standards de comptabilité sont mis en œuvre et paramétrés par des administrateurs fonctionnels et techniques. — Les opérations et évènements comptables peuvent être selon les cas : – Saisis directement dans les logiciels standards de comptabilité, – Saisis dans des applications situées en amont (logiciels internes ou standards). Des écritures comptables sont alors générées, puis intégrées automatiquement ou saisies manuellement dans les logiciels standards de comptabilité. Des procédures automatiques ou manuelles de contrôle viennent garantir la justesse des mouvements comptables et financiers. Les pièces justificatives sont classées et archivées. Chaque opérateur comptable réalise des contrôles de premier niveau sur chacune des opérations comptabilisées. Des contrôles de second niveau sont ensuite opérés, notamment par le pôle en charge des contrôles comptables. Un processus visant à garantir l'indépendance des tâches est instauré dès que cela est possible. L’ensemble des moyens est mis en œuvre pour préserver le respect de la piste d’audit, de manière à pouvoir identifier la pièce d’origine à partir d’une pièce ou d’une information du système d’information. C. Système informatique et comptable pour les activités des filiales étrangères. — Les systèmes et organisations varient d’un partenaire à l’autre. Les missions et responsabilités du partenaire en charge de l’organisation du système informatique et comptable, et en charge de la tenue de la comptabilité sont décrites au sein de contrats de services dûment signés par le partenaire, avec mentions de critères qualitatifs et d’indicateurs de délais de remontée d’informations comptables et financières. Pour les filiales étrangères exerçant sans partenaire, les logiciels standards de comptabilité sont mis en œuvre et paramétrés par des administrateurs fonctionnels et techniques. II. — Procédures d’arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés. Les périodicités des arrêtés sont mensuelles pour les comptes sociaux, et trimestrielles pour les comptes consolidés. Une revue limitée des comptes sociaux de certains pays est assurée par les Commissaires aux Comptes pour l’arrêté semestriel de fin juin. Le résultat semestriel consolidé fait l’objet d’un examen limité par les Commissaires aux Comptes. L’arrêté annuel est audité dans le cadre de la certification des comptes de l’exercice écoulé. A. L’arrêté des comptes  : a). L’arrêté des comptes sociaux  : Les arrêtés intermédiaires sont réalisés selon un processus identique à une clôture annuelle. Ils sont finalisés dans la quinzaine qui suit le mois clôturé, avec le cas échéant remise des états réglementaires auprès du régulateur. b) L’arrêté des comptes consolidés  : Les comptes consolidés sont réalisés sous un format réglementaire bancaire et sous un format de comptabilité commerciale pour les besoins de AUCHAN HOLDING. Le processus débute par la consolidation au format réglementaire bancaire. Les données comptables de chaque pays sont intégrées, par l’équipe comptable locale ou par l’équipe consolidation au siège, dans un logiciel centralisé au niveau du Groupe ONEY après transposition des balances au format local dans le référentiel groupe. La consolidation des comptes est ensuite réalisée selon le référentiel IFRS et en ne tenant compte que des normes et des interprétations figurant au journal officiel de l’Union Européenne et applicables à la date d’arrêté. Le service Consolidation s’assure notamment de la cohérence des données transmises. Concernant la consolidation au format commercial pour les besoins de AUCHAN HOLDING, les données comptables saisies au format réglementaire bancaire (y compris les retraitements de consolidation) sont transposées selon la présentation commerciale dans l’outil informatique au niveau groupe, et actualisé chaque trimestre par le service consolidation de la Maison mère actionnaire de ONEY BANK. Pour les aspects IFRS, il est fait usage du même référentiel que celui utilisé pour la consolidation bancaire, les éventuels retraitements étant effectués au niveau de la maison mère. B. Procédures spécifiques. a). Les réunions de pré-clôtur e : Les options comptables et les opérations particulières de l’exercice en cours sont arrêtées lors de Comités audit après avis des Commissaires aux Comptes. Ces options sont conjointement validées par les directions financières de ONEY BANK et AUCHAN HOLDING, actionnaire de ONEY BANK SA. Les auditeurs externes revoient lors du « hard close » les options comptables, qui ne nécessitent pas d’analyses complémentaires. b). Le rapprochement des données  : Un rapprochement des données comptables consolidées et des éléments issus du contrôle de gestion est effectué chaque trimestre. Les écarts sont expliqués sur les principaux agrégats. III. — Contrôle de Gestion. Le Service contrôle de gestion, rattaché à la Direction financière, est l'interlocuteur privilégié pour toute l'information comptable et/ou économique (comptabilité analytique) du compte de résultat. Il participe à l'élaboration des budgets et plans à moyen terme et exerce, au travers de contrôles budgétaires mensuels, un rôle actif de surveillance de la construction des résultats dans leur globalité, et par secteur d’activité. Il veille à la bonne justification des produits et charges. Il participe pleinement à la fiabilité des résultats mensuels, trimestriels et annuels. Il contrôle la bonne mise en place des stratégies arrêtées par les instances dirigeantes. Enfin, il joue un rôle prépondérant dans l’évaluation et l’arrêté des calculs de rentabilité sur les investissements à venir et existants. En outre avec ses différentes analyses, il éclaire les instances dirigeantes de la banque sur les orientations à prendre sur les différents projets en cours, sur les produits, sur les orientations clients, sur les partenariats en cours ou à venir. Il assure lors de chaque arrêté intermédiaire une diffusion des résultats économiques et financiers ainsi que des principaux chiffres d’activité ou ratios suivis par la banque. IV. — Procédures ayant un impact sur l’information comptable et financière. A. Procédures relatives au provisionnement du risque de crédit sur activités France et étranger. Le calcul des provisions IFRS du risque de crédit sur les activités France et étranger est assuré, selon le pays, par la direction financière ou la direction des risques. Les provisions IFRS sont établies mensuellement pour chacun des segments des encours identifiés dans le cadre du calcul de provision. Des modèles de provisionnement sont appliqués aux différentes catégories d’encours pour déterminer les niveaux de provisionnement à constituer. Des contrôles sont réalisés mensuellement afin de rapprocher les données de gestion issues des bases de données avec les données comptables. Ce rapprochement est réalisé sur les montants globaux. Un rapprochement est effectué entre l’approche IFRS et l’approche bâloise pour les filiales concernées. Des processus de contrôle sont opérés afin de valider la fiabilité des chiffres. Un descriptif reprend les segments d’encours travaillés et les requêtes informatiques exécutées. Les résultats mensuels relatifs au provisionnement sont comptabilisés lors de chaque clôture mensuelle. Quelques commentaires sur le niveau de provisionnement et sur l’évolution des provisions accompagnent la diffusion des résultats, qui est adressée chaque mois aux instances dirigeantes de la banque. Les provisions pour risques de crédit, sur l'ensemble du périmètre consolidé, sont calculées selon une méthodologie conforme aux normes IFRS. Depuis le 1 er janvier 2018, les pays appliquent un nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 qui impose de constater les pertes de crédit attendues dès l’entrée du crédit au bilan. B. Procédures de suivi des opérations comptables issues de la trésorerie. Les opérations comptables issues de l’activité trésorerie groupe proviennent, soit d’écritures comptables automatiques générées suite à la saisie d’événements dans des progiciels de gestion de trésorerie, soit d’écritures manuelles préparées par les personnes du Département trésorerie. Aucune écriture comptable n’est saisie par le personnel du Front office. Les écritures comptables manuelles sont saisies par le personnel du Service comptabilité. Les rapprochements bancaires sur les flux sont réalisés. La trésorerie en valeur et le portefeuille de refinancement sont suivis journalièrement. L’équipe comptable en charge du contrôle interne contrôle mensuellement l’ensemble des écritures comptables bilancielles liées à la gestion de trésorerie. Un rapprochement du résultat de gestion et du résultat comptable issu des opérations de trésorerie est réalisé mensuellement par le Département Trésorerie groupe. Dans le Service trésorerie groupe, les tâches de middle office et de back office sont clairement identifiées et sont affectées à des personnes distinctes. Des descriptifs de postes et des procédures formalisées encadrent ces opérations. Concernant les opérations de trésorerie dans les filiales étrangères, elles sont assurées soit par le Service Trésorerie groupe, soit par la Direction financière locale, soit par des partenaires, conformément aux éléments relatifs à la gestion de trésorerie inscrits dans les contrats de service dûment signés par les partenaires. N°3 . - Présentation des comptes annuels et méthodes d’évaluation (Article L. 232-6 du Code de c ommerce) . Les états financiers de la Société arrêtés au 31 décembre 2018 sont établis conformément aux dispositions du CRC 2014-07 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les comptes de la Société n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent. Les prêts aux filiales ne concernant pas les établissements de crédit ont été reclassés en 2018 en créances sur la clientèle. — Les conventions comptables générales appliquées à la Société sont dans le respect du principe de prudence : – Continuité de l’exploitation, – Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, – Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. N°4 . - Documents de gestion prévisionnelle (Article L. 232-2 du Code de c ommerce) . — Compte d’exploitation prévisionnel 2019 en M € dont Portugal : Prévisionnel Produit net bancaire 348.6 Coût du risque 60.8 Bénéfice net comptable avant impôt 54.5 N°5 . - Capital social (Article L. 225-102 du Code de commerce) . Le capital social de notre Société s’élevait à 50.741.215 € à la clôture de l’exercice social au 31 décembre 2018. 1. Capital social . — Aucune modification du capital n’est intervenue durant l’exercice 2018 et depuis sa clôture. Aussi, le capital social s’élève actuellement à 50.741.215 €. 2. Participation des salariés au capital . — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l’état de participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2018. Les salariés de la Société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement ONEY VAL, lequel détient 2,99 % du capital de la Société, auxquels s’ajoutent les porteurs d’actions gratuites, lesquels détiennent 0,06 %. Le seuil de 3% de détention du capital social par les salariés de la Société étant dépassé, une Assemblée Générale devra être réunie dans les 18 prochains mois de la présentation du présent rapport à l’effet de modifier les statuts de la Société. 3. Rachat par la Société de ses propres actions . — Dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a procédé au rachat de ses propres actions au cours de l’exercice écoulé. Le 19 juillet 2018, la Société a racheté 368 de ses propres actions, au prix unitaire de 458,21 €, afin d’attribuer des actions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, et de consentir des options d'achat sur lesdites actions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 et suivant du Code de commerce. 4. Options de souscription ou d’achat d’actions et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux . — Conformément aux articles L. 225-197-1 II alinéa 4, et L. 225-185, alinéa 4, du Code de commerce, nous vous informons que des restrictions ont été posées concernant les options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions gratuites d’actions attribuées aux mandataires sociaux (cf. Règlement de plan approuvé par le Conseil d’administration du 23 janvier 2018). N°6 . - Activités des filiales et des sociétés contrôlées (Article L. 233-6 du Code de Commerce) . S'agissant des filiales et participations, nous vous présentons leur activité dans notre exposé sur l'activité de la Société dans le cadre du Rapport de gestion sur les comptes consolidés. Nous vous rappelons également que le tableau des filiales et participations est annexé au Bilan. — Nous vous rappelons que notre Société contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, les sociétés suivantes : Société Pays Activité % De détention Ca HT Résultat Net comptable N N-1 N N-1 ONEY BUSINESS CONSULTING Chine Conseil en matière financière 49,00 % 11.236 10.738 214 -2.282 ONEY SERVICIOS FINANCIEROS Espagne Etablissement de crédit 100,00 % 55.335 52.358 21.626 12.742 ONEY Italie Activité commerciale d’activité marketing et communication 100,00 % 6.370 2.505 3.813 349 ONEY MAGYARORSZAG Hongrie Etablissement financier 60,00 % 9.705 9.830 2.293 2.815 ONEY PENZFORGALMI Hongrie Etablissement de paiement 100,00 % 259 311 -25 285 GEFIRUS France Holding 60,00 % -1 440 330 -508 ONEY BANK Russie Etablissement de crédit 100,00 % 4.655 5.313 342 868 BA FINANS Russie Opérations financières 100,00 % 855 651 41 -25 ONEY HOLDING LIMITED Malte Holding 100,00 % 15.431 15.088 22.386 21.884 ONEY INSURANCE LIMITED Malte Société d’assurance non vie 100,00 % 17.123 16.244 9.512 9.196 ONEY LIFE LIMITED Malte Société d’assurance vie 100,00 % 11.308 10.698 6.565 6.235 NATURAL SECURITY France Promouvoir la recherche dans le domaine de nouvelles technologies 48,33 % -1 -1 -66 -85 FLANDRE INVESTMENT France Holding 100,00 % 718 0 711 0 IN CONFIDENCE INSURANCE France Courtier en assurance 100,00 % 2.600 0 1.062 0 GIE ARMONEY France Monétique 50,00 % 20.639 21.931 0 0 ONEY F’N’P France Sans activité 100,00 % 262 260 196 209 ONEY INVESTMENT France Sans activité 100,00 % 0 -1 -2 -5 ONEY SERVICES France Sans activité 100,00 % 0 0 -2 -2 ONEYTRUST France Développement et commercialisation d’outils de lutte contre la fraude 100,00 % 7.761 6.140 -2.180 -3.705 ID EXPERT France Sans activité 100,00 % -2 -3 467 -2.308 ONEY POLOGNE Pologne Intermédiation financière 100,00 % 13.954 10.950 2.468 -2.323 ONEY SERVICES Pologne Intermédiation en assurances 100,00 % 1.055 1.189 796 910 ONEY FINANCE SP ZOO Pologne Octroi de prêts civils 100,00 % 2 0 -762 0 ONEY FINANCES Roumanie Intermédiation financière 100,00 % 2.141 2.022 38 168 ONEY UKRAINE Ukraine Intermédiation financière 100,00 % 11 26 -176 -90 N°7 . - Prises de participations significatives ou prises de contrôle (Article L. 233-6 du Code de commerce) . 1. Prises de participations . — Le 11 janvier 2018, la Société a souscrit à 764 actions de la société SRS, représentant 4,24 % du capital. 2. Prises de contrôle . — Le 29 janvier 2018, la Société a pris le contrôle de la société IN CONFIDENCE INSURANCE en acquérant l’intégralité de ses titres, via sa filiale, FLANDRE INVESTMENT. Le 18 juillet 2018, la Société a également procédé à la création de ONEY FINANCES SPZOO, société polonaise, qu’elle détient à 100%. 3. Cession de participations . — La Société n’a pas cédé de participation dans une de ses filiales au cours de l’exercice écoulé. 4. Succursales (art. L. 232-1 du Code de commerce ). — La Société a une succursale se situant Avenida José Gomes Ferreira, numéro 9, Salle 1 à ALGES au Portugal et immatriculé sous le numéro 980569214. N°8 . - Participations croisées et actions d’autocontrôle (Articles L. 233-29, R. 233-19 et L.233-13 du Code de commerce) . 1. Participations croisées . — La Société ne détient aucune participation croisée. 2. Régularisation des participations croisées . — En conséquence de ce qui précède, nous vous informons que la Société n’a pas eu à procéder à une régularisation des participations croisées prohibées par l’article L. 233-29 du Code de commerce. 3. Actions d’auto-contrôle . — Les sociétés détenues au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ne détiennent aucune participation dans notre Société. Au 31 décembre 2018, la Société détient, dans le cadre des actions d’auto-contrôle, 1.802 actions soit 0,12 % de son capital. Ces actions sont destinées à être attribuées dans le cadre des Plan d’attribution gratuite d’actions et d’ options de souscription ou d’achat d’actions mis en place lors des exercices 2017 et 2018. N°9 . - Affectation du résultat de l’exercice . Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toute charge et de tout impôt et amortissement, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 51.083.071 Euros . — Nous vous proposons d’affecter ce bénéfice net comptable de 51.083.071 Euros soit affecté comme suit : – Autres réserves : 35.309.801,88 Euros ; – Dividende : 15.773.269,12 Euros . Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 10,88 Euros par action. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au plus tard le 31 mai 2019. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement proportionnel prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau. — Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement de 40 % Fraction non éligible à l’abattement de 40 % 31/12/2017 11.424.022,12 2.962,88 11.421.059,24 31/12/2016 15.975.769,55 29.735,55 15.946.034,00 31/12/2015 12.072.602,88 28.787,20 12.043.815,68 N°10 . - Echéancier de la dette fournisseurs (Article L. 441-6-1 du Code de commerce) . — Conformément à l’article D. 441-4 du Code de commerce, pris en application de l’article L. 441-6-1 dudit Code, nous vous indiquons : – pour les fournisseurs, le nombre et le montant total des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, et, – pour les clients, le nombre et le montant total des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Les éléments sont présentés en Annexe 2. N°11 . - Dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts (Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts) Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles fiscalement des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater et 223 quinquies du C.G.I. d’un montant de 95.623 Euros . Nous vous informons que la Société n’a procédé à aucune réintégration des frais généraux dans les bénéfices imposables (frais non déclarés sur l’état 2068 ou excessifs, ou non engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise) conformément aux articles 223 quinquies, 39-5 et 54 quater du C.G.I. N°12 . - Examen des capitaux propres (Article L. 225-248 du Code de commerce) . En vertu de l’article L. 225-248 du Code de commerce, il convient de procéder à l’examen des capitaux propres de la Société. Les capitaux propres de la Société sont supérieurs à la moitié du capital social. N°13 . - Prêts consentis par la Société à titre accessoire à des entreprises liées (Article L. 511-6 3 bis du Code Monétaire et Financier) . Nous vous informons qu’aucun prêt à moins de deux n’a été consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant. N°14 . - Contrôle des Commissaires aux comptes . Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes. N°15 . - Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce . Nous vous demandons de bien vouloir approuver le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et de ratifier la convention intitulée « Contrat de cession de marques et noms de domaines » entre la Société et Auchan Holding. N°16 . - Situation des mandats des Commissaires aux comptes . Le Conseil examine la situation des mandats des Commissaires aux comptes et constate qu’aucun des mandats n’est parvenu à son terme. N°17 . - Informations concernant les mandataires sociaux . Nous avons constaté l’expiration des mandats de Messieurs Jérôme GUILLEMARD et Xavier DELOM de MEZERAC, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes clos au 31/12/2018 . Nous vous proposons de renouveler ces mandats d’administrateurs, venant à échéance avec la prochaine Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2024. N°18 . - Fixation du montant de l’enveloppe des jetons de présence . Nous vous proposons de fixer le montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence pour l’exercice 2019 à la somme de 130.000 Euros . N°19 . - Prévention des risques technologiques (Article L. 225-102-2 du Code de commerce) . La Société n’exploite pas d’installation classée susceptible de créer de risques importants pour la santé et la sécurité des populations voisines et pour l’environnement. N°20 . – Déclaration de performance extra-financière (Article L. 225-102-1 du Code de commerce) . En application des dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce , nous vous informons que la déclaration de performance extra-financière est élaborée dans un document séparé du présent rapport. N°21 . – Pratiques anticoncurrentielles (Article L. 464-2, I, du Code de commerce) . En application des dispositions de l’article L. 464-2, I, al. 5 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n’a pas fait l’objet d’injonctions ni de sanctions pécuniaires, pour des pratiques anticoncurrentielles, prononcées par l’Autorité de la concurrence, dont cette dernière a prescrit, à titre de mesure complémentaire, l’insertion dans le présent rapport. Les résolutions que nous soumettons à votre vote sont conformes à nos propositions ; nous espérons qu’elles auront votre agrément et que vous voudrez bien accorder à vos administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé. Le Conseil d’Administration. Annexe 1 Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices . Nature des indications 2014 2015 2016 2017 2018 Capital en fin d'exercice  : Capital social 29.003.200 29.020.680 50.601.985 50.741.215 50.741.215 Nombre des actions ordinaires existantes 1.450.160 1.451.034 1.445.771 1.449.749 1.449.749 Nombre des actions à dividende prioritaire existantes Nombre maximal d'actions futures à créer Par conversion d'obligations Par exercice de droits de souscription Op é rations et r é sultats de l'exercice  : chiffre d'affaires hors taxes (produits d'exploitation bancaire) 295.272.334 278.969.405 263.720.629 328.693.634 364.034.000 Résultat avant impôts , participation des salariés et 54.906.445 61.802.074 90.735.894 50.573.262 98.825.432 Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 4.406.929 6.997.512 5.925.000 2.848.957 2.529.924 Résultat après impôts , participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64.457.022 56.183.000 100.385.000 34.417.852 51.083.071 Résultat distribue 8.280.414 12.072.603 15.975.770 11.424.022 R é sultats par actions  : Résultat après impôts , participation des salariés , mais avant 34,82 37,77 58,66 32,92 66,42 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Résultat après impôts , participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 44,45 38,72 69,43 23,74 35,24 Dividende attribue à chaque action 5,71 8,32 11,05 7,88 -0,00 Personnel 2014 2015 016 2017 2018 Effectif moyen des salaries employés pendant l'exercice 955 956 1.275 1.344 1.412 Montant de la masse salariale de l'exercice (milliers d’ Euros ) 36.238 37.786 40.130 47.569 54.575 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Charges sociales et charges de retraite) en milliers d’ Euros 17.587 17.840 20.881 22.466 24.957 Annexe 2 Ech é anciers de la dette fournisseur . — Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4 ) : Article D.441 L/-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Article D.441 L.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice et donc le terme est échu 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 0 Montant total des factures concernées (TTC) 2 888 821 84 109 17 659 450 431 3 441 022 4 740 908 2 730 834 109 561 2 081 423 9 662 724 Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC Pourcentage du chiffres de l'exercice (TTC) 0 (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisé Nombre des factures Exclues Montant total des factures exclues TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement — Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D.441-4) : Article D.441 L/-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Article D.441 L.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice et donc le terme est échu 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour 1 à 30 jours 31à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 0 Montant total des factures concernées (TTC) Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC Pourcentage du chiffres de l'exercice (TTC) 0 (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisé Nombre des factures Exclues Montant total des factures exclues TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement B. — États financiers annuels. I. — Bilan. (En milliers d’ Euros . ) Note : l’ensemble des comptes est présenté en milliers d’ Euros . Actif 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Caisse, B anques C entrales, CCP 398.651 350.257 Créances sur les Etablissements de Crédit 357.157 270.440 A vue 119.267 81.719 A terme 237.889 188.721 Créances sur la Clientèle 1.451.374 1.408.753 Autres concours à la clientèle 1.451.374 1.408.753 Actions et autres titres à revenu variable 767.910 742.590 Participations 2.387 2.015 Parts dans les entreprises liées 94.950 88.514 Immobilisations incorporelles 15.188 12.061 Immobilisations corporelles 37.217 39.503 Actions propres 784 1.454 Autres actifs 23.533 26.119 Comptes de régularisation 278.375 295.910 Total de l’actif 3.427.525 3.237.615 Hors bilan actif 31 / 12 / 2018 31 / 12 /2 017 Engagements donn é s  : 4.140.572 4.217.293 Engagements de financement  : 4.090.290 4.163.160 Engagements en faveur des établissements de crédit 80.417 128.670 Engagements en faveur de la clientèle 4.009.873 4.034.490 Engagements de garantie  : 50.282 54.133 Engagements d’ordre de la clientèle 2.117 4.135 Engagements d’ordre d’établissements de crédit 48.166 49.998 Engagements sur titres  : Titres à recevoir Passif 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Banques C entrales, CCP Dettes envers les Etablissements de Crédit  : 693.916 709.297 A vue 3.226 3.645 A terme 690.889 705.652 Opérations avec la clientèle  : 1.234.924 1.141.031 A vue 159.314 147.225 A terme 1.075.611 993.806 Dettes représentées par un titre 657.085 580.535 Emprunts obligataires 100.056 200.635 Autres dettes représentées par un titre 557.029 379.901 Autres passifs 127.436 153.621 Comptes de régularisation 127.240 107.143 Provisions 4.728 2.052 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres  : 582.195 543.935 Capital souscrit 50.741 50.741 Prime d’émission 56.781 56.781 Prime de Fusion 8.692 8.692 Réserves 414.056 391.062 Provisions réglementées 744 2.124 Report à nouveau 97 116 Résultat de l’exercice 51.083 34.418 Total du passif 3.427.525 3.237.615 Hors bilan passif 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Engagements reçus : 1.377.534 1.460.715 Engagements de financement 1.366.214 1.451.310 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 915.212 1.000.212 Engagements reçus de la clientèle 451.002 451.097 Engagements de garantie 41 41 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 41 41 Engagements sur titres 11.279 9.364 Titres à recevoir 11.279 9.364 II. — Compte de résultat Postes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 187.407 181.149 Intérêts et charges assimilées -20.396 -22.191 Revenu des titres à revenu variable 34.069 31.599 Commissions (produits) 102.341 101.613 Commissions (charges) -33.348 -34.870 Résultat sur portefeuille de négociation 5 0 Résultat sur portefeuille de placement Autres produits d’exploitation bancaire 40.211 37.421 Autres charges d’exploitation bancaire -962 -844 Produit net bancaire 309.328 293.878 Charges générales d’exploitation -193.411 -188.174 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -8.491 -6.777 Résultat brut d’exploitation 107.425 98.927 Coût du risque -56.549 -51.972 Résultat d’exploitation 50.876 46.955 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1.422 -8.629 Résultat courant avant impôt 52.298 38.326 Résultat exceptionnel avant impôt -65 -803 Impôt sur les bénéfices -2.530 -2.849 Dotations / reprises de provisions réglementées 1.380 -256 Bénéfice total de l’exercice 51.083 34.418 III. — Notes annexes aux comptes sociaux de ONEY BANK SA. I. – Faits significatifs. — ONEY BANK SA a pris une participation dans : – Société de Recherche de Synergie (SRS) ( Siret 438 655 128) pour 764 actions soit une détention de 4,63% du capital. — ONEY BANK SA a reçu un montant total de 34,07 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2018. Elle a elle-même versé à sa maison mère 11,01 M€ de dividendes. Concernant les filiales : — France  : – ONEY BANK SA a enregistré une augmentation de capital en faveur de la société ONEY TECH pour 2 M€. À la suite de l’absorption de la société ONEY TECH par la société FIANET, les titres de participations ONEYTECH ont été échangés par les titres FIANET pour un total de 4,4 M€. FIANET a par la suite changé de dénomination sociale, devenant la société ONEYTRUST SA puis en date du 21 Décembre 2018, ONEYTRUST SAS. — ONEY BANK SA a enregistré les reprises de dépréciation des titres suivantes : – Société ONEY F’N’P pour un montant de 989 K€. – Société Natural Security pour un montant de 104 K€. — ONEY BANK SA a accordé une subvention à titre commercial de 1 000 K€ à sa filiale ONEYTRUST. — Italie  : – ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation de titres de la société Oney Italie pour un montant de 343 K€. — Ukraine  : – La société Oney Ukraine a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 189 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. – ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale Oney Ukraine à hauteur de 165 K€. — Pologne – ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale Oney Polska à hauteur de 793 K€. – Création d’une filiale ONEY FIN.SP.ZOO au capital de 1 985 K€. Les 200 actions du capital sont entièrement détenues par ONEY BANK SA. — Russie – ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation des titres de la société Géfirus pour un montant de 199 K€. — Chine – ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation des titres de la société Chine pour un montant de 1 583 K€. — GIE ARMONEY  : L’assemblée Générale mixte du GIE ARMONEY SA du 19 Octobre 2018 a décidé la dissolution anticipée du GIE avec prise d’effet au 31 décembre 2018. La liquidation est prévue au cours du premier trimestre 2019. II. – Principes comptables . A. Présentation des comptes . — Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 Décembre 201 8 sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent. Les prêts aux filiales ne concernant pas les établissements de crédit ont été reclassés en 2018 en créances sur la clientèle. — Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence : – Continuité de l’exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. Depuis 2016, ONEY BANK intègre sa succursale portugaise dans la présentation des comptes. B. Créances sur la clientèle . 1. Généralités . — ONEY BANK SA applique le règlement du CRC 2014-07. 1.1. Définition des créances . — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 1.2. Définition des créances douteuses . — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; – Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; – S’il existe des procédures contentieuses. L’application du règlement CRC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.3. Dépréciation des créances . — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Le calcul de dépréciation s’appuie sur une approche statistique, basée sur une segmentation par portefeuille homogène de créances et notamment sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA. — Conformément au CRC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : – Au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; – Au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation. Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 1.4. Décote . — En application de l’article 6 du règlement CRC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en coût du risque. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 1.5. Passage en pertes . — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes : — Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; — Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 1.6. Commissions sur activités de crédit . — Conformément au règlement CRC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : — Les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; — Les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; — Les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; — Les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation . — ONEY BANK SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie. ONEY BANK SA a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondent à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, ONEY BANK SA déprécie les obligations (ONEY BANK étant tenu de reprendre les créances défaillantes). Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. C. Créances et dettes envers les établissements de crédit . — Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. D. Immobilisations corporelles et incorporelles . — Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées : — A leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ; — A leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ; — A leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature. Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges. ONEY BANK SA applique le règlement CRC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable du relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles  : Constructions : de 8 à 40 ans, Agencements, aménagement et sécurité : de 6 ans 2/3 à 10 ans, Autres immobilisations : de 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles  : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois. L’amortissement dérogatoire n’est plus utilisé pour les immobilisations acquises depuis le 01/01/2017. Il demeure pour les immobilisations activées avant cette date et jusqu’à extinction. Les coûts d’acquisition des contrats de partenariat sont comptabilisés en immobilisation incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur la durée du contrat. E. Portefeuille de titres . — Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; – Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. — Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : – Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. — Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : – Une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; – Ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les tit
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2019, affaire n°1902615
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901154
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 31 mars 2019 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 240 356 466 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 68 144 795 Opérations avec la clientèle 1  477 157 041 Obligations et autres titres à revenu variable 743 631 904 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 511 580 Parts dans les entreprises liées 94 949 782 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 15 310 646 Immobilisations corporelles 36 703 633 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 783 793 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 25 072 123 Comptes de régularisation 221 012 662 Total de l'actif 3 325 604 425 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 635 872 612 Opérations avec clientèle 1 074 671 569 Dettes représentées par un titre 784 083 495 Autres passifs 112 312 644 Comptes de régularisation 128 649 424 Comptes de négociation et de règlement Provisions 4 947 883 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 585 066 736 Capital souscrit 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 414 055 962 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. d'inv. 448 167 Report à nouveau 51 180 298 Résultat de l'exercice 3 167 331 Total du passif 3 325 604 425 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 4 143 063 085 Engagements de garantie 50 321 465 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 1 344 437 273 Engagements de garantie 3 936 286 Engagements sur titres 11 279 000
    Bulletin BALO n°47 du 19/04/2019, affaire n°1901154
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900215
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 31 déc embre 2018 (En milliers d’Euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 398 650 823 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 357 156 585 Opérations avec la clientèle 1 451 374 348 Obligations et autres titres à revenu variable 767 909 870 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 386 580 Parts dans les entreprises liées 94 949 782 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 15 188 432 Immobilisations corporelles 37 217 170 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 783 793 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 23 533 194 Comptes de régularisation 278 374 504 Total de l'actif 3 427 525 081 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 693 915 912 Opérations avec clientèle 1 234 924 098 Dettes représentées par un titre 657 085 230 Autres passifs 127 435 641 Comptes de régularisation 127 240 324 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 4 728 409 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 582 195 405 Capital souscrit 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 414 055 962 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub . d'inv. 744 167 Report à nouveau 97 227 Résultat de l'exercice 51 083 071 Total du passif 3 427 525 081 Hors bilan Montant E ngagements donné s Engagements de financement 4 034 859 948 Engagements de garantie 50 282 189 engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 1 312 214 093 Engagements de garantie 4 288 134 Engagements sur titres 11 279 000
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2019, affaire n°1900215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2018
    Numéro d’affaire : 1804949
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 136 013 839 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 399 853 730 Opérations avec la clientèle 1 530 218 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 737 320 684 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 024 068 Parts dans les entreprises liées 92 689 306 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 12 946 684 Immobilisations corporelles 37 827 452 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 622 213 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 32 960 203 Comptes de régularisation 257 682 567 Total de l'actif 3 241 158 952 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 620 212 361 Opérations avec clientèle 1 119 382 578 Dettes représentées par un titre 680 085 801 Autres passifs 108 541 372 Comptes de régularisation 132 211 081 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 219 710 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 578 505 987 Capital souscrit 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 414 055 962 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub. D'inv. 1 075 077 Report à nouveau 97 227 Résultat de l'exercice 47 062 743 Total du passif 3 241 158 952 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 4 130 708 783 Engagements de garantie 50 340 440 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 1 348 214 093 Engagements de garantie 4 281 163 Engagements sur titres 9 364 000
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2018, affaire n°1804949
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804833
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 , Avenue de Flandre - 59170 Croix 546 380 197 R.C.S Lille Métropole Déclaration du responsable du rapport financier semestriel au 30 juin 2018 en vertu de l’Article 3(2)(C) de la Loi Transparence . Attestation du Responsable . « Je déclare qu’à ma connaissance, les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2018 sont établis conformément au corps de normes comptables applicable, donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente fidèlement l’évolution et les résultats de la Société, la situation de celle-ci et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. » Fait à Croix, le 23 août 2018 . Jean-Pierre Viboud Directeur Général  : ONEY Bank . A. — Rapport de g estion sur les comptes consolidé s semestriels au 30 juin 2018 . I. — Environnement économique . Le taux de chômage sur la zone euro poursuit sa baisse. En mai 2018, il s’établit à 8,4 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe légèrement au-dessus de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de chômage à 9,2 %. L’Organisation pour la coopération et le développement économique a publié ses prévisions pour 2018 et 2019. L’économie mondiale devrait croître de 3,9 %. Mais les tensions protectionnistes ont augmenté et menacent les perspectives à moyen terme. En 2017, la croissance mondiale a enregistré sa plus solide performance depuis six ans, à 3,7 %. La tendance devrait se poursuivre et s’accentuer en 2018 et 2019, avec un taux de croissance mondial attendu à 3,9 %, soit une révision à la hausse. Un commerce mondial robuste, une reprise de l’investissement et un niveau élevé de confiance des ménages et des entreprises soutiennent la tendance, de même que les baisses d’impôts et les hausses des dépenses récemment annoncées aux États-Unis . En zone euro, l’OCDE a procédé à de franches révisions à la hausse pour l’Allemagne, mais aussi pour la France aidée par l’impact des réformes récentes. L’économie hexagonale devrait ainsi progresser de 2,2 % en 2018 et 1,9 % en 2019, soit une hausse respective de 0,4 et 0,2 point par rapport aux dernières prévisions. Le crédit à la consommation continue de progresser en France et dans la zone euro La hausse est principalement portée par les prêts amortissables (+5,1 %) et les crédits-baux (+36,4 %) tandis que l'encours de crédits renouvelables continue de diminuer sur un an. II. — Faits marquants et activité de la période . Refinancement : — Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a abaissé en mars 2018 la notation long terme du groupe ONEY à BBB avec perspective stable. La notation court - terme est confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé. — Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, ONEY Bank dispose de 1 170 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 289 M€ utilisées au 30 juin 2018), dont 1 011 M€ ayant une échéance résiduelle supérieure à un an. ONEY Bank dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Au 30/06/2018 ONEY Bank utilise 355 M€ sur sa capacité de tirage de 487,1 M€. — Structure du refinancement : Depuis avril 2017, ONEY Bank commercialise des offres de dépôts à terme auprès de particuliers résidents fiscaux allemands en collaboration avec une fintech allemande. Au 30 juin 2018, l’encours collecté s’élève à 585 M€. L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 250 M€ au 30 juin 2018. Activité et faits marquants Le 1 er semestre 2018 a été marqué par l’accélération de la transformation humaine et digitale de Oney. Le produit phare 3x 4x Oney, de fractionnement du paiement on-line et off-line, s’est largement déployé. En France, 32 nouveaux partenaires commerçants utilisent cette solution. En Espagne, ce sont 19 nouveaux partenaires qui ont rejoint Oney depuis le 1 er janvier 2018. Au total, près de 400 partenaires commerçants et e-commerçants proposent cette solution de paiement fractionné à leurs clients. L’internationalisation de ce produit a, elle aussi, connu une belle avancée en juin 2018 : depuis le 1 er juin 2018, l’Italie est le troisième pays Oney à commercialiser la solution 3x 4x Oney. En juillet 2018, ce sera le tour de la Belgique, nouveau pays Oney. Au-delà de la conquête de nouveaux partenaires, le 1 er semestre 2018 a aussi été marqué par le renforcement des partenariats historiques, notamment avec Leroy Merlin, Norauto et Alinéa qui ont renouvelé leur confiance et élargi la gamme des solutions Oney proposées à leurs clients. La transformation digitale est en cours. De nouveaux sites web offrant plus de fonctionnalités ont été lancés en Italie et en Roumanie. Au niveau Groupe, un nouveau site institutionnel, un compte twitter et une page linkedin unique ont été lancés afin de renforcer l’image internationale de Oney. L’application client portugaise a atteint 500 000 utilisateurs en janvier 2018, quelques semaines seulement après son lancement. La transformation humaine a elle aussi bien avancé : la structure de rémunération des collaborateurs a évolué afin de placer l’intérêt collectif au-dessus des intérêts individuels, la politique de formation a été revue, l’environnement de travail a été repensé dans plusieurs pays (France, Espagne, Portugal). Dans tous les pays Oney, les collaborateurs mènent des groupes de travail pour faire évoluer les modes de collaboration et d’organisation. Oney France a décroché pour la deuxième année consécutive le label Top Employeur. Les actions sociétales se sont multipliées dans tous les pays, pour soutenir une volonté d’avoir un impact positif local plus fort. Parallèlement les équipes ont travaillé sur l’écriture d’une politique RSE intégrée qui sera finalisée au cours du 2 nd semestre. Enfin au cours du 1 er semestre, Oney a annoncé étudier la possibilité de nouer des partenariats stratégiques pour accélérer son développement international et sa transformation humaine et digitale en complémentarité de son métier historique. Résultats et chiffres clés du groupe . — Les chiffres clés de ONEY BANK au 30 juin 2018 sont : — Un Produit Net Bancaire de 218,1 millions d’euros, en hausse de 5,6 % par rapport à juin 2017 (206,4 millions d’euros). — Un coût du risque à 33,9 millions d’euros en juin 2018 en hausse de 17,1% par rapport au 30 juin 2017 (29,0 millions d’euros). — Un résultat net de 30,5 millions d’euros en hausse de 17,3% par rapport au 30 juin 2017 (26,0 millions d’euros). — Un montant d’encours bruts global par la banque de 2,8 milliards d’euros en hausse de 5,0% par rapport à juin 2017. — Un recrutement net de 300 000 nouveaux clients dans les 11 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Malte, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 10 millions. Événements post-clôture . — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du 30 juin 2018. III. — Perspectives pour l’ année 2018 . Les principales incertitudes pour le reste de l’exercice 2018 sont : — Les tensions économiques, politiques et financières latentes dans la zone euro et à l'international. Les principaux projets en cours sur 2018 sont : — Un projet global de transformation digitale de nos activités. — Une offre assurance élargie. — Recours à la croissance externe. IV. — Principaux risques auxquels est soumis Oney BanK . Exposition aux risques de liquidité . — Afin de limiter son risque de liquidité, Oney Bank adopte une politique de refinancement raisonnée : Diversification des modes de financement et des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. ONEY Bank est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Depuis le 1 er janvier 2018, conformément à la règlementation en vigueur, un minimum de couverture de 100 % des sorties nettes de trésorerie à 30 jours est respecté. ONEY Bank doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes, c'est-à-dire la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires (caisses, banques centrales et CCP), par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA. Exposition au risque de taux d’intérêt . — La politique financière de ONEY Bank vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêts à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY Bank couvre par opportunité ce risque. Exposition au risque de crédit . — Grâce à la mise en place de plans d’actions performants sur les systèmes d’octroi et de gestion des risques, ONEY Bank poursuit ses objectifs de réduction du risque de crédit. V. — Gestion des fonds propres . Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit s français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit », ONEY Bank est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de ONEY Bank est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels exigés par la règlementation européenne afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Afin de s’assurer du respect de son ratio de solvabilité, ONEY Bank p rojette une fois l'an ses capitaux propres au moment de l'établissement du plan de façon globale, et effectue un suivi de manière plus périodique à chaque arrêté trimestriel. Depuis 2014, le montant des fonds propres est basé sur la règlementation Bâle III. L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (575/2013 et 2013/36/UE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2014. Conformément à ces dispositions, ONEY Bank intègre depuis 2014, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD. Les fonds propres sont répartis en deux catégories : — Les fonds propres de catégorie 1 « Tier 1 » composés en deux parties : – les fonds propres de base (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux capitaux propres part du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents, – les fonds propres additionnels (Additional Tier 1 « AT1 ») : correspondent aux instruments de dette perpétuelle, Les fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 » : correspondent aux dettes subordonnées. Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation : ( En millions d’ E uros ) 30/06/2018 31/12/2017 Capitaux propres consolidés, part du groupe 554,5 579,3 Dividendes distribuables -9,1 -11,1 Reserves de cash flow hedge 1,0 1,0 IRBA -15,1 Immobilisations incorporelles et écart d’acquisition -49,0 -42,4 Impôts différés liés aux pertes fiscales -7,8 -3,9 Ajustements liés à la période transitoire 1,6 3,7 Fonds propres de catégorie 1 ( Tier 1) 491,0 511,5 Dettes subordonnées (hors déductions complémentaires) 0,1 0,2 Ajustements liés à la période transitoire et IRBA 7,1 -0,2 Fonds propres de catégorie 2 ( Tier 2) 7,1 0,0 Le montant des fonds propres réglementaires à fin juin 2018 est de 498,2 M€, contre 511,5 M€ en décembre 2017. En 2018 comme en 2017, Oney Bank a répondu à ces exigences réglementaires. Ratios consolides  : Bâle 3 juin 2018 Bâle 3 décembre 2017 Bâle 3 décembre 2016 Bâle 3 décembre 2015 Ratio / Tier 1 16,3 % 17,0 % 16,3 % 15,2 % Ratio / Tier 2 0,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % Ratio de solvabilité bâlois (*) 16,6 % 17,0 % 16,3 % 15,2 % Ratio de liquidité 368 % Ratio LCR 126,6 % 100,5 % 93,8 % 91,5 % (*) Le ratio de solvabilité s’élève à 16,6 % en 2018 après la distribution de dividendes prévue en 2019. Il s’élève à 16,9 % en 2018 avant la distribution de dividendes prévue en 2019. Le Conseil d’Administration . B. — États fin anciers consolidés . I. — Bilan au 30 juin 2018 . ( En milliers d’Euros .) Actif IFRS-EU 30 / 06 / 2018 IFRS-EU 01 / 01 / 2018 IFRS-EU 31 / 12 / 2017 Caisse, banques centrales 285 874 352 746 352 746 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 265 2 813 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 Autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat 3 265 2 813 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 3 619 Instruments dérivés de couvertures 1 501 956 956 Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 813 806 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 813 806 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti 2 558 886 2 547 223 Titres de dettes 0 0 Prêts et créances - Établissements de Crédit 221 783 137 956 137 956 Prêts et créances - Clientèle 2 337 103 2 409 268 2 475 532 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 Titres mis en équivalence 3 667 2 317 2 317 Immobilisations corporelles 40 494 41 850 41 850 Immobilisations incorporelles 18 855 17 488 17 488 Goodwill 31 478 26 443 26 443 Actifs d’impôts différés 47 362 51 380 29 601 Actifs d’impôts courants 15 125 6 014 6 014 Autres actifs et comptes de régularisation 334 292 366 308 366 308 Capital souscrit non versé 0 0 0 actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (IFRS 5 en cours) Total de l’actif 3 341 612 3 416 344 3 460 830 Hors - bilan 30 / 06 / 2018 01 / 01 / 2018 31 / 12 / 2017 Engagements donnés 6 959 383 6 734 631 6 734 631 Engagements de financement 6 909 582 6 684 517 6 684 517 En faveur d'établissements de crédit En faveur de la clientèle 6 909 582 6 684 517 6 684 517 Engagements de garantie 49 801 50 114 50 114 En faveur d'établissements de crédit 49 685 49 998 49 998 En faveur de la clientèle 117 117 117 Passif IFRS-EU 30 / 06 / 2018 IFRS-EU 01 / 01 / 2018 IFRS-EU 31 / 12 / 2017 Dépôts de banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés 2 001 3 884 3 884 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 525 475 2 574 855 2 574 855 Dettes envers les établissements de crédit 730 770 869 600 869 600 Dettes envers la clientèle 991 549 1 123 626 1 123 626 Dettes représentées par un titre 802 176 580 649 580 649 Dettes subordonnées 980 980 980 Provisions 9 340 11 107 11 107 Provisions techniques des contrats d'assurance 30 538 24 558 24 558 Provisions techniques 30 538 24 558 24 558 Dettes envers les réassureurs 0 0 0 Passifs d’impôt courant 11 190 11 975 11 975 Passifs d’impôts différés 69 92 87 Comptes de régularisation et passifs divers 206 443 252 319 252 319 Total passif 2 785 057 2 878 790 2 878 785 Capitaux propres Capitaux propres part du Groupe 554 465 534 782 579 273 Capital souscrit et prime d'émission 108 047 108 047 108 047 Capital souscrit 50 741 50 741 50 741 Prime d'émission 57 306 57 306 57 306 Autres capitaux propres Réserves de réévaluation 0 0 0 Réserves 416 105 389 842 434 333 Résultat net 30 312 36 893 36 893 Intérêts minoritaires 2 091 2 772 2 772 Total capitaux propres 556 555 537 554 582 045 Total des passifs, capitaux propres 3 341 612 3 416 344 3 460 830 Hors - bilan 30 / 06 / 2018 01 / 01 / 2018 31 / 12 / 2017 Engagements reçus 1 347 714 1 367 923 1 367 923 Engagements de financement 1 332 050 1 350 447 1 350 447 Reçus d'établissements de crédit 881 000 899 350 899 350 Reçus de la clientèle 451 050 451 097 451 097 Engagements de garantie 6 301 8 112 8 112 Reçus d'établissements de crédit 6 301 8 112 8 112 Reçus de la clientèle 0 0 0 Engagements sur les titres 9 364 9 364 9 364 Titres à recevoir 9 364 9 364 9 364 II. — Compte de résultat (En milliers d’Euros) IFRS-EU 30 / 06 / 2018 IFRS-EU 31 / 12 / 2017 IFRS-EU 30 / 06 / 2017 Produits et charges financiers et opérationnels Intérêts et produits assimilés 126 695 241 376 120 221 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 279 462 673 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 126 169 240 581 119 547 Dont intérêts des titres à revenus variables 247 333 1 Intérêts et charges assimilés 9 678 17 281 7 775 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 3 786 5 925 2 774 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 312 6 167 2 154 Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 581 5 188 2 848 Marge net d’intérêts 117 016 224 095 112 446 Commissions (produits) 62 984 123 618 64 399 Commissions (charges) 15 672 35 431 19 261 Marge sur commissions 47 312 88 187 45 138 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 0 Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat 452 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (Dividendes) 22 Gains ou pertes net résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -1 919 -5 298 -2 722 Gains sur instruments financiers 174 1 075 2 362 Pertes sur instruments financiers 2 093 6 373 5 084 Écarts nets de change -21 -68 -84 Produits des autres activités 68 921 129 824 60 087 Charges des autres activités 13 730 20 461 8 464 Produit net bancaire 218 053 416 279 206 400 Charges générales d’exploitation 145 195 291 034 138 278 Dont charges de personnel 60 856 116 425 56 609 Dont autres frais administratifs 84 339 174 610 81 669 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3 398 9 137 3 496 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 5 141 9 589 4 497 Dont dotations nettes de reprises pour provisions -1 743 -452 -1 001 Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation 0 Résultat brut d’exploitation 69 460 116 108 64 627 Coût du risque 33 933 58 380 28 982 Résultat d’exploitation 35 527 57 728 35 645 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 1 325 -4 684 -606 Gains ou pertes sur actif immobilisés 0 -152 0 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt 36 852 52 892 35 039 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 6 378 14 769 9 065 Résultat total des activités poursuivies après impôt Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours) 0 0 Résultat total 30 474 38 123 25 974 Résultat net part du Groupe 30 312 36 893 25 946 Intérêts des minoritaires 162 1 230 28 Nombre d’actions 1 449 749 1 444 410 1 444 410 Résultat net part du Groupe par action 20,91 25,45 15,79 III. — État consolidé du résultat global. (En milliers d’Euros) 30/06/2018 31/12/2017 Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 36 852 -6 378 30 474 52 892 -14 769 38 123 Éléments recyclables  : Écarts de change résultant des activités à l'étranger -1 220 -1 220 -513 -513 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) 199 -68 130 1 146 -394 751 Variation de la juste valeur des titres disponibles à la vente 736 -188 548 Autres éléments 147 147 -103 -103 Éléments ultérieurement non recyclables en résultat  : Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 335 -208 127 Variation de juste valeur des actifs financiers comptabilisés en capitaux propres non recyclables Autres éléments du résultat global pour la période -874 -68 -942 1 601 -791 810 Résultat global de la période 35 979 -6 446 29 532 54 493 -15 560 38 933 Attribuable aux : Propriétaires de la Société mère 29 728 37 900 Intérêts minoritaires -196 1 034 Résultat global de période 29 532 38 933 IV. — Tableau de flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Notes 30/06/2018 30/06/2017 Résultat net avant impôt A 36 852 35 039 Élimination des éléments non monétaires : B -12 417 -63 779 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 5 141 4 497 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle -14 912 -67 920 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges -1 748 -962 Plus ou moins-values 0 0 Résultat net des activités abandonnées Autres mouvements -898 605 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B 24 436 -28 740 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-) Diminution des actifs/augmentation des passifs (+) Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle Prêts et avances aux clients C 83 778 126 387 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C -129 146 -93 876 Créances/ dettes vis à vis de la clientèle (dont Corporate) C -134 549 176 600 Dettes représentées par un titre C 224 333 -167 509 Actifs et passifs financiers C -5 401 -2 700 Actifs et passifs non financiers C -7 367 -2 947 Impôts décaissés C -11 306 -11 164 Autres mouvements C -58 2 Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D=A+B+C 44719 -3 947 Flux de trésorerie lies aux investissements Flux lies aux investissements incorporels et corporels -5 197 -5 136 Flux lies aux investissements financiers et aux participations 0 0 Autres mouvements 0 8 Variation de périmètre -4 698 Flux nets de trésorerie lies aux investissements E -9 895 -5 129 Flux de trésorerie lies au financement Dividendes versés aux actionnaires -11 397 -15 963 Dividendes versés aux minoritaires -1 129 -1 374 Augmentation de capital Autres -179 -1 475 Flux nets de trésorerie lies au financement F -12 705 -18 812 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D 44 719 -3 947 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -9 895 -5 129 Flux nets de trésorerie liés au financement F -12 705 -18 812 Effets des variations de taux de change -424 146 Variation nette de trésorerie 21 696 -27 743 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période 478 658 413 698 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période 500 354 385 955 Variation nette de trésorerie 21 696 -27 743 V. — Tableau de passage des capitaux propres . ( En millions d’Euros ) Capital et réserves Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total Situation au 31 décembre 2016 50 602 55 739 371 319 80 552 558 212 1 769 1 723 3 492 Affectation du résultat de l'exercice 2015 80 552 -80 552 1 723 -1 723 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 694 694 Réserve de conversion -253 -253 -40 -40 Autres Stocks options divers- Rétrocession crédit IS divers-Natural Security divers-Dividendes Auchan -15 963 -15 963 divers-Géfirus divers-PUT sur Mino Hongrie 953 953 divers-Dividendes Hongrie -1 374 -1 374 divers-Dividendes Pologne divers- Écart actuariel IFC divers-Titres disponibles à la vente 358 358 divers-Autres -299 -299 -50 -50 Résultat net au 30 juin 2017 25 946 25 946 28 28 Situation au 30 juin 2017 50 602 55 739 436 408 25 946 568 694 2 980 28 3 008 Affectation du résultat de l'exercice 2016 Augmentation de capital et émission 139 1 567 1 707 Impact du Cash flow Hedge 57 57 Réserve de conversion -109 -109 -110 -110 Autres Stocks options 0 0 divers- Rétrocession crédit IS -3 068 -3 068 divers-Natural Security 41 41 divers-Dividendes Auchan divers-Géfirus 674 674 -674 -674 divers-PUT sur mino Hongrie -701 -701 divers-Dividendes Hongrie divers-Dividendes Pologne divers- Écart actuariel IFC 127 127 divers-Titres disponibles à la vente 190 190 divers-Autres 54 54 5 5 Résultat net au 31 décembre 2017 10 947 10 947 1 202 1 202 Situation au 31 décembre 2017 50 741 57 306 434 333 36 893 579 273 1 542 1 230 2 772 Affectation du résultat de l'exercice 2017 -36 893 36 893 1 230 -1 230 Augmentation de capital et émission Impact du Cash flow Hedge 130 130 Réserve de conversion -813 -813 -407 -407 Autres Stocks options divers- Rétrocession crédit IS 1 058 1 058 divers-Impact de l’application IFRS 9 ( * ) -44 167 -44 167 -324 -324 divers-Dividendes Auchan -11 397 -11 397 divers-Géfirus divers-PUT sur mino Hongrie 951 951 divers-Dividendes Hongrie -1 129 -1 129 divers-Dividendes Pologne divers- Écart actuariel IFC divers-Instruments de dettes JV par capitaux propres non recyclables ( ** ) divers-Autres 68 68 65 65 Résultat net au 30 juin 2018 30 312 30 312 162 162 Situation au 30 juin 2018 50 741 57 306 342 320 104 097 554 465 1 929 162 2 091 (*) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note 8.2 traitant des effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. (** ) Suite à l’application d’IFRS 9, les titres AFS comptabilisés en JV par capitaux propres en IAS 39 sont désormais reclassés en instruments de dettes à la JV par capitaux propres non recyclables ou titres à la JV par résultat ( Cf. note 8.1) VI. — Annexes aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2018 (Chiffres en milliers d ’E uros – K€ ou en millions d’ E uros – M€) Note 1 . – Description synthétique du groupe . ONEY Bank S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandre à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 96,6 % par Auchan Holding, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Note 2 . – Faits marquants et principales variations de périmètre . Faits marquants  : — Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a abaissé en mars 2018 la notation long terme du groupe Oney à BBB avec perspective stable. La notation court - terme est confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé. — Première application de la Norme IFRS 9 sur les instruments financiers : Le Groupe Oney a mis en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, risques et IT ainsi que l’ensemble des pays concernés. Les travaux ont prioritairement porté sur les changements induits par : – Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers ; – La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Une description du nouveau modèle de dépréciation Groupe est fournie en note 3.2. Le calcul d’impact de la première application d’IFRS 9, sur la base des comptes consolidés au 1 er janvier 2018, présente une augmentation des provisions nette des réintégrations d’encours hors-bilan de 66 M€ comptabilisée par contrepartie des capitaux propres consolidés. Le chiffrage de l’impact est décrit dans le paragraphe 8.2 « dépréciation des créances ». — Première application de la Norme IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : Cette norme préparée par l’IASB et le FASB vise à faire converger la comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients. Cette norme améliorera l’information financière sur le chiffre d'affaires et sa comparabilité dans les états financiers au niveau mondial. Le Groupe Oney n’a pas impacté les comptes consolidés, car considéré comme peu matériel, de la première application de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés sachant que cette norme ne s’applique pas aux instruments financiers (IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4) et aux contrats de location (IAS 17). Une description de la norme est fournie en note 3.2. — Suite à la fin du partenariat en 2017 entre Oney Pologne et CABP, une indemnité de sortie a été réglée par CABP en mai 2018 et comptabilisée en PNB. Variation de périmètre : — Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : Acquisition en janvier 2018 d’ICI un agent spécialisé dans les assurances affinitaires — Variation de pourcentage d’intérêt : Fusion de FIA-NET avec ONEY Tech sur le premier semestre 2018. Ce nouvel ensemble s’appellera ONEY Trust. — Sorties de périmètre : Aucune sortie de périmètre sur le premier semestre 2018. Événements post clôture . — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2018. Arrêté des comptes . — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 23 août 2018. Note 3 . – Règles et méthodes . 3.1. Déclaration de conformité . — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Oney au 30 juin 2018 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire. Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Oney pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2017, à l’exception des nomes d’application obligatoire au 1 er janvier 2018, établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out » utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture). Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. Les nouvelles normes, amendements et interprétations (outre les améliorations annuelles 2010-2012 et 2012-2014 des normes) d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2018 sont : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne IFRS 9 Instruments financiers . La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3). 1er janvier 2018 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients . L’objectif de cette norme préparée par l’ IASB et le FASB est de faire converger la comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients. La norme améliorera l’information financière sur le chiffre d'affaires et sa comparabilité dans les états financiers au niveau mondial. 1er janvier 2018 IFRC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée . Cours de change à retenir lorsqu’un paiement anticipé a été effectué en amont de la réalisation de la transaction 1er janvier 2018 Amendement à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions . Clarification sur l’évaluation des plans réglés en trésorerie (« cash-settled ») incluant des conditions de présence et performance Clarification sur la comptabilisation d’une modification d’un plan « cash-settled » en un plan « equity-settled » 1er janvier 2018 Amendement à IAS 40 Transferts d’immeubles de placement . Précision sur les conditions de transferts entre les différentes catégories d’actifs 1er janvier 2018 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Un investisseur doit appliquer les dispositions d’ IFRS 9 Instruments financiers, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise 1er janvier 2018 Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations adoptés par l’Union européenne mais dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2018 n’ont pas été anticipés. Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non adoptées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers. Normes, Amendements ou Interprétations non adoptées par l’ UE Synthèse de la norme Impact sur le groupe IFRS 16 Contrats de location La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la définition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. La norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et devra être préalablement adoptée par l’Union Européenne, pour application en Europe. Le Groupe Oney a débuté l'analyse de la norme et l'identification de ses effets potentiels à la suite de sa publication. IFRS 4 Contrats d’assurance Amendements « application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance » IFRIC 23 Risques fiscaux Clarification des principes de reconnaissance et d’évaluation des risques fiscaux en application d’IAS 12 (« Uncertainty over tax treatments ») 3.2. Comparabilité et changement de méthode  : — Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe Oney dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire. Les états financiers consolidés semestriels résumés du Groupe Oney doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2017, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 qui sont présentées au paragraphe 3.1. — Changement de méthode : Les changements de méthode comptable pour le Groupe Oney depuis le 1 er janvier 2018 portent sur l’application des normes IFRS 9 et IFRS 15. — Description de la nouvelle politique comptable IFRS 9 : La norme « IFRS 9 - Instruments financiers ». IFRS 9 s’applique à compter du 1er janvier 2018. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3). Les actifs financiers sont classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « Business model »). Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) sont enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques de prêt basique (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). À défaut, ces instruments financiers sont évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres sont enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat même en cas de cession. Aussi, seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être enregistré en juste valeur par résultat s’il ne respecte pas le critère SPPI. Un instrument hybride pourrait respecter le critère SPPI et être donc classé autrement qu’à la JV par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. IFRS 9 a également changé le traitement comptable d’une modification de dette n’entraînant pas de décomptabilisation. ONEY Bank n’a pas été impacté par cette disposition. La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche vise à reconnaître dès la date de comptabilisation initiale de l’actif les pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, la provision était conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL représente une estimation établie par pondération probabiliste des pertes de crédit. La perte de crédit correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). — Description de la nouvelle politique comptable IFRS 15 : La norme « IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » établit les principes de comptabilisation du chiffre d’affaires relatif à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application d’autres normes : Contrat de location, Contrat d’assurance, Instruments financiers, Titres consolidés, Échanges non monétaires entre entités d’une même branche d’activité destinés à favoriser les ventes à des clients actuels ou potentiels. Ces principes sont applicables à tous les secteurs d’activité. Cette norme s’applique à compter du 1 er janvier 2018 La norme IFRS 15 remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », IFRIC 13 « Programme de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » et SIC - 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ». L’application de la norme chez Oney porte sur la comptabilisation du coût des cartes dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) qui impliquera le renouvellement du stock de cartes privatives en cartes bancaires à partir de 2019. Chez Oney, cela se traduit par la constatation à l’actif des coûts d’exécution du contrat lorsque ces coûts répondent aux conditions suivantes : – Ils n’entrent pas dans le champ d’application d’autres normes IFRS qu’IFRS 15 – Ils sont directement liés à un contrat – Ils procurent à l’entité des ressources qui vont satisfaire une obligation de performance dans le futur – L’entité s’attend à recouvrer ces coûts Les coûts d’exécution du contrat constatés à l’actif sont ainsi amortissables. Ces coûts seront donc étalés sur plusieurs années et non plus comptabilisés en une seule fois. Seuls deux types de coûts pourront être étalés dans le temps, le support vierge et la personnalisation de la carte. 3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés . — Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations . — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Pour les états financiers consolidés du Groupe Oney, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation dès la date de comptabilisation initiale des créances. Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses (nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc. ), et d’informations prospectives. Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances. Depuis le 1 er janvier 2018, le Groupe Oney applique le nouveau modèle de dépréciation requis par la norme IFRS 9. La norme IFRS 9 substitue au modèle de pertes avérées d’IAS 39 un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues. Ce nouveau modèle s’applique aux prêts, engagements hors bilan et aux titres de dettes comptabilisés à la juste valeur par OCI. Conformément à la norme, le groupe Oney classe les actifs en 3 phases (« stage ») : les actifs performants, les actifs sous-performants et les actifs non-performants. – Un actif performant (Stage 1) correspond à un actif dont le risque de crédit ne s’est pas dégradé de manière significative. Le montant de la dépréciation est basé sur les pertes attendues à 12 mois. – Le passage d’un actif performant à sous-performant (stage 2) se justifie par une dégradation significative de la qualité de crédit depuis son entrée au bilan. Le Groupe Oney a défini cette dégradation par une situation d’impayé de moins de 90 jours en cours ou ayant eu lieu dans les mois précédents. Un retour dans la catégorie d’actif performant s’effectue lorsque la probabilité de défaillance repasse sous un certain niveau de la probabilité de défaillance à l’origine, ce qui se traduit par une période d’observation plus stricte. Oney justifie l’utilisation de ce critère de dégradation du risque par le poids très significatif de l’impayé dans les scores de gestion et l’absence d’une notation bâloise à l’ensemble des entités du groupe. – Le classement en actif non-performant (stage 3) se justifie par la défaillance de l’actif. La notion de défaillance chez Oney reprend au moins l’un des 3 motifs suivants : existence d’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, existence d’une procédure contentieuse, situation présentant des caractéristiques qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré (par exemple : les encours restructurés avec application d’une décote en France sur laquelle un complément de provision est comptabilisé). La perte attendue est évaluée selon le modèle suivant : le couple PD/EAD (Probabilité de Défaillance/Exposition au moment de la Défaillance) par la LGD (Perte en cas de Défaillance). La perte attendue de l’actif sera basée sur une PD calculée sur 12 mois pour les actifs performants et sur la durée de vie totale pour les actifs sous-performants. La détermination des PD/EAD à vie est effectuée grâce à des matrices de vieillissement basées sur les PD/EAD à 12 mois. L’utilisation du plafond disponible par le client est également prise en compte dans les calculs d’ECL. Le dispositif de provisionnement, basé sur une PD et une LGD, converge vers le modèle avancé bâlois mais conserve de fortes spécificités, comme la prise en compte de l’amortissement dans l’EAD, l’utilisation d’un taux du contrat comme taux d’actualisation, le calcul d’une PD à vie pour les actifs sous-performants, l’absence de marges de prudence, et la prise en compte de données prospectives (« Forward-Looking ») pour apprécier le défaut. La méthodologie de Forward-Looking à destination des pays du Groupe, regroupant les différents facteurs de risques à évaluer et la mise en place de scénarios pour tenir compte d’éléments prospectifs externes (macro-économique) et/ou internes (stratégie d’entreprise). En France, la méthodologie comprend une composante qui intègre une variation de la probabilité du défaut à venir dans le taux de provision. Cette composante est construite selon la volatilité et l’évolution observée des probabilités de défaut sur les 5 dernières années. Cette méthode a été retenue en France en l’absence de corrélation convaincante avec des éléments macro-économiques. En Espagne et au Portugal, ces pays s’appuient sur la corrélation entre des données macroéconomiques (taux de chômage, taux Euribor, fichier positif de la banque du pays, etc. ) et les pertes de crédit attendues. La gouvernance relative à IFRS 9 décrit le cadre général des différents contrôles et le suivi des pertes de crédit attendues. Les fonctions les plus importantes de la gouvernance portent sur la qualité et la disponibilité des données, les méthodologies et la gestion de la modélisation, les processus de contrôles internes. La gouvernance s’assure que l’entreprise a une vision claire du risque, par l’établissement de reportings contenant des indicateurs clés de performance de l’estimation des pertes de crédits attendues. Les reportings sont utilisés pour expliquer ou ajuster le calibrage du modèle de provisionnement selon des niveaux d’alertes et les mesures correctrices décrites. L’estimation définitive de l’impact est constatée lors de la transition effective de la nouvelle norme au 1 er janvier 2018. Le calcul d’impact de la première application d’IFRS 9, sur la base des comptes consolidés au 31/12/2017, présente une augmentation des provisions, comptabilisée par contrepartie des capitaux propres consolidés. Les principaux impacts de la première application sont présentés dans la note 8. — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction. — Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel. — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable. — Écarts d’acquisition : Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition s’appuient sur des hypothèses budgétaires à 3 ans et des paramètres (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini) qui nécessitent des estimations. Format de présentation des états financiers . — Le groupe Oney utilise les formats des documents de synthèse (Bilan, Compte de résultat, État du résultat global, Tableau de variation des capitaux propres, Tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n° 20 17-02 du 2 juin 2017. Le Tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de ONEY Bank SA pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle. Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la Recommandation ANC n° 20 17-02, à savoir : Caisses, banques centrales (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé du groupe Oney des exercices considérés. 3.5. Périmètre et méthode de consolidation . — Les informations données dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats. Ces comptes consolidés regroupent les comptes de ONEY Bank SA et des entités françaises ou étrangères composant le groupe Oney. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ces comptes conformes aux principes comptables IFRS du groupe Oney. 1) Périmètre . Le périmètre de consolidation comprend 25 sociétés (et un bureau de représentation en Chine et une succursale au Portugal) au 30 juin 2018 : — 23 sociétés contrôlées, — 1 société en partenariat, — 1 société sous influence notable. Le périmètre de consolidation au 30 juin 2018 se présente comme suit : Filiales % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle ONEY Spain (Espagne) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Italia 100 % Contrôlée 100 % ONEY Magyaroszag (Hongrie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY PSP ( Hongrie ) 60 % Contrôlée 100 % GEFIRUS ( France ) 60 % Contrôlée 100 % BA Finans ( Russie ) 60 % Contrôlée 100 % ONEY Bank ( Russie ) 60 % Contrôlée 100 % ONEY Poland ( Pologne ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Services ( Pologne ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Finances ( Roumanie ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Accord Business Consulting ( Chine ) 49 % Influence notable 49 % ONEY Services (ex Oney Courtage - France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Holding Limited ( Malte ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Insurance ( Malte ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Life ( Malte ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Ukraine ( Ukraine ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Investment ( France ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Trust (fusion de FIA-NET et Oney Tech) 100 % Contrôlée 100 % ID Expert ( France ) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Tech Us ( USA) 98 % Contrôlée 100 % F N P (France) (ex Flash’n Pay) 100 % Contrôlée 100 % FLANDRE Investment (France) 100 % Contrôlée 100 % ICI ( France ) 100 % Contrôlée 100 % NATURAL Security ( France ) 48, 33 % Contrôlée 100 % GIE Armoney ( France ) 50 % Conjoint 50 % Structure A d hoc % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle FCT ONEYCORD 1 (France) 100 % Contrôlée 100 % Pour rappel, une opération de titrisation avait été réalisée en date du 22 septembre 2009. Le FCT Oneycord 1, qui devait normalement commencer à s’amortir à compter du 15 octobre 2012, avait été prolongé de 3 ans soit un début d’amortissement le 15 octobre 2015. En 2015 et en amont de cette date, ONEY Bank SA a procédé à une restructuration (nouveau prospectus, nouvelle notation) du FCT Oneycord compartiment 1. La durée de vie a été prolongée jusqu’en septembre 2019. Ce fonds est entièrement détenu par ONEY Bank SA. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment est rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées. Le FCT Oneycord 1 est contrôlé. Pour plus de détails sur cette opération de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 8.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue. Note 4 . – Saisonnalité de l’activité . Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Note 5 . – Éléments inhabituels . Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2018. Note 6 . – Instruments dérivés . Les opérations sur instruments financiers à terme portant sur les taux d’intérêts s’élèvent à 776 millions d’euros contre 1 005 millions d’euros à fin 2017. La juste valeur de ces instruments est dans le tableau ci-dessous : Instruments dérivés de couverture et de trading (En milliers d'Euros) 30/06/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Instruments dérivés non qualifié s de couverture 1 334 439 710 1 938 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes 1 334 439 710 1 938 Instruments conditionnels Couverture de juste valeur 167 130 167 142 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes 167 130 167 142 Instruments conditionnels Couverture de flux de trésorerie 0 1 433 79 1 804 Instruments de taux d'intérêts : Instruments fermes 0 1 433 79 1 804 Instruments conditionnels Total 1 501 2 001 956 3 884 Première application de IFRS 9 Phase 3 « comptabilité de couverture » : IFRS 9 introduit un modèle sensiblement réformé pour la comptabilité de couverture, en réconciliant cette dernière et la gestion des risques. Oney pourra utiliser les informations issues de la gestion des risques comme base de la comptabilité de couverture. La norme IFRS 9 permet un allègement de la démonstration de l’efficacité par la suppression de la règle actuelle 80/125 % et la possibilité d’une démonstration qualitative pour les couvertures simples. Les opérations de micro-couverture en cash flow H edge chez Oney sont les swaps de taux d’intérêts (IRS) payeur taux fixe receveur variable (EURIBOR 3 mois le plus fréquemment) qui permettent la couverture d’un emprunt unique à chaque fois. Cette micro-couverture nécessite la rédaction d’une documentation décrivant la couverture et l’élément couvert. S’ajoute à cela, un test d’efficacité de façon rétrospective et prospective. Ces swaps de taux d’intérêts sont comptabilisés, sous IFRS 9, directement en juste valeur par capitaux propres. Tout comme les opérations de macro couvertures précédentes il n’y a plus de risque de déclassement en trading des couverture s ne respectant pas le test 80 / 125 %. Note 7 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit . Prêts et créances ( E n milliers d' E uros) 30/06/2018 31/12/2017 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 188 865 94 000 94 865 Créances à terme sur les établissements de crédit : 32 918 43 955 -11 037 Principal 32 840 43 904 -11 064 Créances rattachées 78 52 26 Prêts subordonnés : 0 0 0 Principal 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 Note 8 . – Prêts et créances sur la clientèle . 8.1. Principes généraux de la phase 1 « classement et évaluation » d’IFRS 9 . 8.1.1. Principes généraux . — IFRS 9 introduit une approche logique et unique de classification pour tous les actifs financiers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur, y compris pour les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce cas de figure, l'actif financier est classé dans son intégralité plutôt que d'être soumis à des règles complexes de décomposition. L'approche est fondée sur des principes plutôt que sur des règles comme dans IAS 39, jugées complexes et difficiles à appliquer. Trois critères doivent être utilisés pour déterminer comment les actifs financiers doivent être classifiés et mesurés : — La nature de l’actif : instrument de dette, instrument de capitaux propres ou instrument dérivé ; — Le critère SPPI (Solely Payment of Principal and Interests) : les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. — Le business model test : le modèle économique que suit l'entité pour la gestion des actifs financiers. Les actifs financiers doivent être affectés, dans leur intégralité, à l’une des catégories IFRS 9. Cette affectation se fait le jour de l’entrée au bilan de l’actif et ne peut pas être modifiée, sauf situation spécifique notamment en cas de changement de business model. Les encours dans le Groupe Oney regroupent les encours de crédit revolving et amortissables, les encours comptants et les créances rattachées. Les crédits sont affectés à la catégorie « Prêts et créances à la clientèle ». Les pays ont analysé l'exhaustivité des contrats des encours en remplissant un questionnaire SPPI par produit. A partir des caractéristiques de ces derniers (taux d’intérêt, durée et type d’instrument), il a été possible de montrer que les résultats des produits respectaient les critères SPPI avec l’objectif de modèle économique de détenir les actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels. Pour ces encours, la nouvelle norme IFRS 9 n’apporte pas de changement par rapport à IAS 39, et restent comptabiliser au coût amorti au taux d’intérêt effectif. Business model : Le groupe Oney ne réalise pas d’opérations de collecte de flux contractuels dans une optique de revente. Toutefois, les pays peuvent réaliser des opérations de cessions de certaines catégories de portefeuilles. Ces cessions répondent à des opportunités de marché ou à des demandes internes ponctuelles. Le business model associé aux portefeuilles en surendettement pour lequel il y a régulièrement des cessions, n’est pas de collecter les flux contractuels en vue de les céder. L’objectif est uniquement de détenir ces actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et en aucun cas avec un objectif de revente, on ne peut pas avoir une évaluation à la JV par OCI Selon la norme les cessions d’actifs ne sont pas incompatibles avec le modèle de gestion « collecte des flux contractuels », comme le précise la norme IFRS 9 (paragraphe B4.1.3A) : « Le modèle économique peut consister à détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels même si l’entité vend des actifs financiers lorsque leur risque de crédit augmente […] Quelles que soient leur fréquence et leur valeur, les ventes motivées par une augmentation du risque de crédit des actifs ne sont pas incompatibles avec un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels […] Les activités de gestion du risque de crédit qui visent à minimiser les pertes de crédit potentielles liées à une détérioration du crédit font partie intégrante d’un tel modèle économique… ». Le business model est analysé à l’origine et la cession des prêts en surendettement ne remet pas en cause le business model de collecter les flux contractuels. 8.1.2. Effet de la première application d’IFRS 9  : Prêts et créances ( En milliers d' E uros) 31/12/2017 1ère application 01/01/2018 Actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39) 3 619 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 813 2 813 Actifs financiers à la juste valeur par OCI non recyclables ( * ) 805 805 (*) ONEY reconnait ses actions à caractère stratégique en instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclée
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2018, affaire n°1804833
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2018
    Numéro d’affaire : 1804126
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix R.C.S Lille Métropole 546 380 197 Situation au 30 juin 2018 . ( En milliers d’Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 283 562 775 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 408 890 314 Opérations avec la clientèle 1 329 269 621 Obligations et autres titres à revenu fixe 746 286 241 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 022 644 Parts dans les entreprises liées 90 704 786 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 12 946 223 Immobilisations corporelles 38 303 332 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 453 592 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 36 846 528 Comptes de régularisation 257 241 082 Total de l'actif 3 207 527 138 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 595 238 733 Opérations avec clientèle 1 006 244 193 Dettes représentées par un titre 802 175 789 Autres passifs 125 384 986 Comptes de régularisation 100 671 282 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 206 710 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 575 605 383 Capital souscrit 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 414 055 962 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub . D'inv. 1 411 729 Report à nouveau 97 227 Résultat de l'exercice 43  825 487 Total du passif 3 207 527 138 Hors bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 4 155 067 372 Engagements de garantie 51 801 380 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 1 373 261 810 Engagements de garantie 4 300 621 Engagements sur titres 9 364 000
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2018, affaire n°1804126
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802467
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50.741.215 euros Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Assemblée générale mixte du 17 avril 2018. A. — Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice au 31 décembre 2017. Chers actionnaires, Vous êtes réunis en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur les points suivants : A titre ordinaire  : — Rapport du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les com ptes de l'exercice clos au 31/12/ 2017 ; — Approbation du bilan et des comptes soci aux de l'exercice clos au 31/12/ 2017 et quitus aux administrateurs ; — Approbation du bilan et des comptes cons olidés de l'exercice clos au 31/12/ 2017 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Examen de la situation au regard de l'article L.225-248 du Code de commerce ; — Examen des mandats ; — Fixation du montant de l'enveloppe annuelle des jetons de présence ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ; — Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au titre de l'exercice antérieur au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ; — Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toute nature versées durant l'année 2017 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel (article L.511-73 du Code Monétaire et Financier) ; — Pouvoirs en vue des formalités. A titre extraordinaire  : — Augmentation de capital social réservée aux salariés conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; — Autorisation consentie au Conseil d'administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Soci été dans le cadre d’une attribution d’actions gratuites à émettre ; — Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des options d’achat ou de souscription d’actions ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société dans le cadre de levées d’options de souscription d’actions ; — Pouvoirs en vue des formalités. Le présent rapport a pour objet de vous rendre compte de la situation, de la marche des affaires so ciales et des risques rencontré s par la Société durant l’exercice clos le 31 Décembre 2017 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toute précision et tout renseignement complémentaire qui pourrait vous paraître opportun. Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices (Annexe n°1). Nous reprenons ci-après les différentes informations telles que prévues par la réglementation. N°1 - Situation et Activité de la Société au cours de l’exercice écoulé (Articles L. 232-1, II et L. 225-100-1 du Code de commerce) I. — Environnement économique . Le taux de chômage sur la zone euro poursuit sa baisse. En décembre 2017, il s’établit à 8,7 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe légèrement en-dessous de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de chômage à 9,2 %. Le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit une croissance mondiale de 3,7 % en 2017 puis 3,9 % en 2018 et 2019. Ces nouvelles prévisions sont supérieures à celles estimées précédemment. Le FMI met en avant essentiellement deux facteurs explicatifs à ces révisions à la hausse qui touchent pratiquement tous les continents. D'une part, « la dynamique générale de la croissance » qui tend à se consolider selon un processus assez classique lors des reprises. Et d'autre part, le surplus général de croissance est pour moitié la conséquence « des changements récents de politique fiscale votée aux États-Unis », autrement dit les baisses d'impôts des entreprises et des ménages américains. Parmi les risques baissiers sur ses prévisions, le FMI met en avant le niveau élevé des prix des actifs et la faiblesse des taux d'intérêt qui pourraient entraîner une possible correction sur les marchés financiers, avec pour conséquence un affaiblissement de la croissance et de la confiance. En France, les prévisions de croissance sont de 1,8 % en 2018 et 1,9 % en 2019. Dans l’ensemble de la zone euro, la croissance de l’encours de crédit à la consommation aux ménages se poursuit en 2017 pour atteindre 6,9 % sur un an en décembre 2017, selon les données de la Banque Centrale Européenne publiées en janvier 2018. L’année 2017 est marquée par une nouvelle progression de l’activité, bien que légèrement ralentie (+ 4,1 %), ce qui en fait la 3eme année consécutive de croissance nette du crédit à la consommation pour les établissements spécialisés adhérents de l’ASF. La situation d’ensemble s’améliore, mais le marché reste inférieur de 10 % par rapport au point haut atteint en septembre 2008. Le prêt personnel est en légère croissance de +0,4 %, à 13,5 Md €, après une hausse de 6,7 % en 2016. Il reste le premier produit de financement des établissements spécialisés en crédit à la consommation, avec 33 % du total de la production. Après une chute quasi continue depuis l’automne 2008, le crédit renouvelable se stabilise pour la 2eme année consécutive, avec une production à -0,2 % par rapport à 2016 (qui était à +0,1 %). Le volume d’activité en 2017 reste inférieur de près de – 43 % au point haut atteint en 2008. De 41 %, la part du crédit renouvelable a été ramenée à 25 % à fin 2017. La production s’établit à 10 Md €. La progression des financements affectés accélère cette année, avec + 3,8 %, alors qu’elle était de + 0,7 % en 2016. La production s’établit à 2,9 Md €. II. — Faits marquants et Activité de l’exercice . Dans un contexte de baisse des taux d’usure et d’une reprise de l’activité de crédit à la consommation porté par la LOA, ONEY BANK a augmenté sa part de marché au sein de l’ASF à 5,2 % en 2017 contre 4,7 % en 2016. Sur l’année 2017, la production globale de ONEY BANK a progressé plus vite que les adhérents ASF : + 11,4 % contre 0,5 % pour l’ASF. Les performances sont excellentes sur le financement affecté et le prêt personnel en progression respectivement de 19,6 % et 6,9 % quand le marché affiche des progressions de 3,8% sur le premier segment et 0,4 % sur le deuxième. Le crédit renouvelable, quant à lui, se porte moins bien que le marché a - 4,1 % contre - 0,2 % pour l’ASF Leader sur le marché du paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire avec son produit Facily Pay , ONEY BANK SA continue de convaincre de nouveaux partenaires, acteurs majeurs du e-commerce. ONEY BANK SA a également renforcé sa position sur le marché du prêt personnel et de l’assurance des biens. Les succès commerciaux de l’année se sont accompagnés d’une très bonne maîtrise du taux de risque sur encours qui a poursuivi sa baisse. Autres faits marquants : Il est rappelé qu’ONEY BANK SA a réalisé une fusion par absorption de sa filiale portugaise Oney Instituiçao Financeira de Credito (ONEY IFIC) qui est devenue succursale au 28/12/2016. Aussi, les comptes sociaux qui vous sont présentés intègrent les comptes de la succursale portugaise. — ONEY BANK SA a reçu un montant total de 31,6 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2017. Elle a elle-même versé à sa maison mère 15,4 M€ de dividendes. — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société ONEY Service à hauteur de 69 K€. — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Flash N Pay pour un montant de 935 K€. — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Natural Security à hauteur de 51 K€. — ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation de titres de la société Oney Italie pour un montant de 642 K€. — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale Oney Ukraine à hauteur de 108 K€ — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Géfirus pour un montant de 573 K€ — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Chine pour un montant de 7,3 M€. A. Chiffres clés  : La production crédit cumulée s’élève à 1,7 Mds d’euros (+ 7 % / 2016) et la production comptant à 4,0 Mds d’euros. L’encours, incluant les encours détenus dans le fonds de titrisation, s’établit à 1,9 mds d’euros, en progression de 4 % par rapport à 2016. Le nombre de clients est en progression de 4 % avec 4,9 millions de clients. B. Résultats de l’exercice 2017  : Les produits d’exploitation bancaire regroupant les intérêts, les revenus des titres, les commissions et autres produits bancaires atteignent 351,8 M€ en 2017, pour 57,9 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 12,48 % et se situe à 293,8 M€ pour 261,6 M€ en 2016. Hors effet lié à l’intégration de la succursale, la progression du PNB s’élève à 5,68 % Le coût du risque s’établit à 52 M€. Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 34,4 M€. Le total du bilan s’élève à 3 238 M€. C. Perspectives pour l’année 2018  : En 2018, ONEY BANK SA poursuivra ses travaux autour de la digitalisation des parcours clients en collaboration avec ses enseignes partenaires. Sa position de leader sur le marché de la facilité de paiement par carte bancaire permettra à ONEY BANK SA de poursuivre sa croissance sur le marché du crédit affecté sur internet. En s’appuyant sur la data et l’innovation, ONEY BANK SA proposera à ses clients de nouveaux produits destinés à faciliter les usages et simplifier leur expérience sur tous les canaux. III. — Risques et incertitudes rencontrées par la Société . A. Exposition aux risques de liquidité . — ONEY BANK SA est soumise au ratio Bâle III LCR ( Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Durant l'année 2017, conformément à la réglementation en vigueur, un minimum de couverture de 80% des sorties nettes de trésorerie à 30 jours a été respecté. Pour garantir le risque de liquidité, ONEY BANK SA dispose de 1.111 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 276 M€ utilisées au 31/12/2017) dont 1 006 M€ ont une échéance supérieure au 31/12/2018. En complément ONEY BANK SA, dispose de plusieurs lignes de crédit intra-groupe avec Auchan Coordination Services pour un montant total de 450 M€, ainsi que de 400 M€ d’emprunts intra-groupe. Au cours de l'année 2017, ONEY BANK SA a lancé une activité de collecte d’épargne de particuliers en Allemagne. Au 31 décembre, l’encours s’élève à 583 M€. L’encours obligataire de la banque s’élève à 200 M€ au 31 décembre 2017. ONEY BANK SA a accès aux mesures de liquidité exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne via la mobilisation au Repo des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation autodétenu " Oneycord Compartiment 1". Une opération de restructuration de ce fonds en 2015 a permis de porter la capacité de tirage de 305 M€ à 445 M€. Enfin, un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2017 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées). L'ensemble de ces ressources garantit à ONEY BANK SA une liquidité suffisante à la poursuite de son activité sur un horizon de 12 mois. B. Exposition au risque de taux d’intérêt . — La politique financière de ONEY BANK SA vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANK SA couvre par opportunité ce risque. C. Exposition au risque crédit à la clientèle . — Poursuivant la tendance déjà observée en 2015 et 2016, ONEY BANK SA a continué à baisser son taux de risque sur encours sur 2017. Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines : — La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque est limité par une politique d'engagements adaptée au risque client. — L’optimisation de la sélection des risques : les processus de sélection des risques sont revus continuellement en fonction des problématiques pour réduire le risque d'octroi en ayant le mois d’impact possible sur la production. — La performance du recouvrement : les récupérations sur créances impayées restent à un bon niveau et ce, malgré les volumes traités en progression forte. IV. — Activités de la Société en matière de recherche et de développement . La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. ONEY BANK SA a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients. La veille technologique des ingénieurs est permanente. ONEY BANK SA est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et apporter ainsi, des améliorations substantielles à ses produits. De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. ONEY BANK SA investit dans des solutions innovantes pour répondre au mieux aux attentes clients, et pour devancer leurs attentes. V. — Risques financiers liés aux effets du changement climatique . L'activité bancaire de la Société a un impact limité sur l'environnement. Dans ce cadre, la Société mène une politique de réduction de son impact sur l'environnement sur deux pans parallèles : la consommation de papier et les dépenses énergétiques des bâtiments qu'elle occupe. A. Consommation de papier . — En 2017, la consommation globale d' Oney par collaborateur a reculé de 2,5%, un recul enregistré dans quasiment tous les pays. Seul le Portugal a augmenté sa consommation, du fait de l’adoption de la nouvelle charte graphique qui a nécessité la réimpression de nombreux documents. Cette baisse constante d’année en année est obtenue grâce à des actions de sensibilisation interne auprès des collaborateurs, la priorité donnée au traitement des données en version digitale (dématérialisation des correspondances, bulletins de salaire non imprimés dans certains pays) et un paramétrage des imprimantes respectueux de l'environnement. L'autre facteur de réduction de la consommation est le développement des relevés de comptes électroniques. Plus de 16,7 millions d’e-relevés de compte ont été envoyés en France en 2017 (vs. 14,9 millions en 2017), 5 millions au Portugal (vs. 4,8 millions en 2016) et 2 millions en Espagne (stable vs. 2016) qui facture désormais aux clients les envois en format papier. La Pologne est passée de 670 000 envois en 2016 à plus de 1,9 millions en 2017, signe de l'engouement des clients pour cette démarche. La Hongrie a démarré ce mode d’envoi en 2017. Au total, l’envoi de e-relevés de compte a progressé de 14,7% entre 2016 et 2017. De plus, Oney France a continué de déployer la signature électronique des contrats en magasin, ce qui permet aux partenaires de diminuer l’utilisation de papier à la signature des contrats. Cette mesure n’a pas d’impact direct sur la consommation de papier de Oney mais permet de diminuer significativement celle de ses partenaires et clients. Oney mène également une politique volontariste sur le recyclage du papier utilisé. En 2016, 58,1 tonnes de papiers ont été recyclées, en progression de 49,1% par rapport à 2016. Cette forte progression est notamment due au Portugal qui a augmenté sa consommation de papier en raison de son changement de charte graphique mais qui dans le même temps a largement recyclé tous les documents rendus inutilisables. B. Consommation des bâtiments . — Dans la plupart des pays, la majorité des collaborateurs ne se situent pas dans des locaux Oney mais au sein des enseignes partenaires. Quand elle choisit des lieux de vie pour ses collaborateurs, Oney choisit de privilégier des lieux respectueux de l’environnement et du bien-être de ses collaborateurs. C’est notamment le cas en Espagne depuis 3 ans et en France depuis septembre 2014. En 2014, Oney a déménagé ses équipes France et Internationales dans un nouveau bâtiment de niveau Breeam Very Good selon la certification britannique BRE Environmental Assessment Method délivrée par le Building Research Establishment, méthode d’évaluation environnementale des bâtiments la plus utilisée au monde. L’Espagne occupe depuis plusieurs années un bâtiment certifié LEED. Afin de réduire sa consommation énergétique, Malte a changé l'ensemble de ses fenêtres et châssis. V I . — Évènements postérieurs à la clôture . Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers du 31 décembre 2017. N°2 - Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (Article L. 225-100-1 du Code de commerce) I. – Processus et organisation concourant à la production des états financiers. A. Management et structure de la Direction Financière  : La Direction Financière Groupe comprend, sous l’autorité de la Directrice Financière, les services consolidation, contrôle de gestion, juridique, trésorerie. La Direction Financière établit un calendrier : — Des clôtures mensuelles, — Des « reportings mensuels » d’activités, de résultat de gestion et de trésorerie, — Des clôtures comptables trimestrielles de consolidation, — Des « reportings » trimestriels de consolidation, — De l’élaboration des objectifs annuels et du plan, — Des réunions de pré-clôture et hard close. Au niveau de chacune des filiales étrangères, la Direction Financière Groupe vient en appui des pôles Finance locaux et s’assure de la cohérence des données financières et des résultats de chacun des pays. B. Système informatique et comptable pour les activités France : Les logiciels standards de comptabilité sont mis en œuvre et paramétrés par des administrateurs fonctionnels et techniques. Les opérations et évènements comptables peuvent être selon les cas : — Saisis directement dans les logiciels standards de comptabilité, — Saisis dans des applications situées en amont (logiciels internes ou standards). Des écritures comptables sont alors générées, puis intégrées automatiquement ou saisies manuellement dans les logiciels standards de comptabilité. Des procédures automatiques ou manuelles de contrôle viennent garantir la justesse des mouvements comptables et financiers. Les pièces justificatives sont classées et archivées. Chaque opérateur comptable réalise des contrôles de premier niveau sur chacune des opérations comptabilisées. Des contrôles de second niveau sont ensuite opérés, notamment par le pôle en charge des contrôles comptables. Un processus visant à garantir l'indépendance des tâches est instauré dès que cela est possible. L’ensemble des moyens est mis en œuvre pour préserver le respect de la piste d’audit, de manière à pouvoir identifier la pièce d’origine à partir d’une pièce ou d’une information du système d’information. C. Système informatique et comptable pour les activités des filiales étrangères  : Les systèmes et organisations varient d’un partenaire à l’autre. Les missions et responsabilités du partenaire en charge de l’organisation du système informatique et comptable, et en charge de la tenue de la comptabilité sont décrites au sein de contrats de services dûment signés par le partenaire, avec mentions de critères qualitatifs et d’indicateurs de délais de remontée d’informations comptables et financières. Pour les filiales étrangères exerçant sans partenaire, les logiciels standards de comptabilité sont mis en œuvre et paramétrés par des administrateurs fonctionnels et techniques. II. – Procédures d’arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés. Les périodicités des arrêtés sont mensuelles pour les comptes sociaux, et trimestriels pour les comptes consolidés. Une revue limitée des comptes sociaux de certains pays est assurée par les Commissaires aux Comptes pour l’arrêté semestriel de fin juin. Le résultat semestriel consolidé fait l’objet d’un examen limité par les Commissaires aux Comptes. L’arrêté annuel est audité dans le cadre de la certification des comptes de l’exercice écoulé. A. L’arrêté des comptes a) L’arrêté des comptes sociaux  : Les arrêtés intermédiaires sont réalisés selon un processus identique à une clôture annuelle. Ils sont finalisés dans la quinzaine qui suit le mois clôturé, avec le cas échéant remise des états réglementaires auprès du régulateur. b). L’arrêté des comptes consolidés  : Les comptes consolidés sont réalisés sous un format réglementaire bancaire et sous un format de comptabilité commerciale pour les besoins de AUCHAN HOLDING. Le processus débute par la consolidation au format réglementaire bancaire. Les données comptables de chaque pays sont intégrées, par l’équipe comptable locale ou par l’équipe consolidation au siège, dans un logiciel centralisé au niveau du Groupe ONEY après transposition des balances au format local dans le référentiel groupe. La consolidation des comptes est ensuite réalisée selon le référentiel IFRS et en ne tenant compte que des normes et des interprétations figurant au journal officiel de l’Union Européenne et applicables à la date d’arrêté. Le service Consolidation s’assure notamment de la cohérence des données transmises. Concernant la consolidation au format commercial pour les besoins de AUCHAN HOLDING, les données comptables saisies au format réglementaire bancaire (y compris les retraitements de consolidation) sont transposées selon la présentation commerciale dans l’outil informatique au niveau groupe, et actualisé chaque trimestre par le service consolidation de la Maison mère actionnaire de ONEY BANK. Pour les aspects IFRS, il est fait usage du même référentiel que celui utilisé pour la consolidation bancaire, les éventuels retraitements étant effectués au niveau de la maison mère. B. Procédures spécifiques a). Les réunions de pré-clôture  : Les options comptables et les opérations particulières de l’exercice en cours sont arrêtées lors de Comités audit après avis des Commissaires aux Comptes. Ces options sont conjointement validées par les directions financières de ONEY BANK et AUCHAN HOLDING, actionnaire de ONEY BANK SA. Les auditeurs externes revoient lors du « hard close » les options comptables, qui ne nécessitent pas d’analyses complémentaires. b). Le rapprochement des données  : Un rapprochement des données comptables consolidées et des éléments issus du contrôle de gestion est effectué chaque trimestre. Les écarts sont expliqués sur les principaux agrégats. III. – Contrôle de Gestion. Le Service contrôle de gestion, rattaché à la Direction financière, est l'interlocuteur privilégié pour toute l'information comptable et/ou économique (comptabilité analytique) du compte de résultat. Il participe à l'élaboration des budgets et plans à moyen terme et exerce, au travers de contrôles budgétaires mensuels, un rôle actif de surveillance de la construction des résultats dans leur globalité, et par secteur d’activité. Il veille à la bonne justification des produits et charges. Il participe pleinement à la fiabilité des résultats mensuels, trimestriels et annuels. Il contrôle la bonne mise en place des stratégies arrêtées par les instances dirigeantes. Enfin, il joue un rôle prépondérant dans l’évaluation et l’arrêté des calculs de rentabilité sur les investissements à venir et existants. En outre avec ses différentes analyses, il éclaire les instances dirigeantes de la banque sur les orientations à prendre sur les différents projets en cours, sur les produits, sur les orientations clients, sur les partenariats en cours ou à venir. Il assure lors de chaque arrêté intermédiaire une diffusion des résultats économiques et financiers ainsi que des principaux chiffres d’activité ou ratios suivis par la banque. IV. – Procédures ayant un impact sur l’information comptable et financière. A. Procédures relatives au provisionnement du risque de crédit sur activités France et étranger . Le calcul des provisions IFRS du risque de crédit sur les activités France est assuré par le service contrôle de gestion de la Direction financière France. Les provisions IFRS sont établies mensuellement pour chacun des segments des encours identifiés dans le cadre du calcul de provision. Des modèles de provisionnement sont appliqués aux différentes catégories d’encours pour déterminer les niveaux de provisionnement à constituer. Des contrôles sont réalisés mensuellement afin de rapprocher les données de gestion issues des bases de données avec les données comptables. Ce rapprochement est réalisé sur les montants globaux. Un rapprochement est effectué entre l’approche IFRS et l’approche bâloise pour les filiales concernées. Des processus de contrôle sont opérés afin de valider la fiabilité des chiffres. Un descriptif reprend les segments d’encours travaillés et les requêtes informatiques exécutées. Les résultats mensuels relatifs au provisionnement sont comptabilisés lors de chaque clôture mensuelle. Quelques commentaires sur le niveau de provisionnement et sur l’évolution des provisions accompagnent la diffusion des résultats, qui est adressée chaque mois aux instances dirigeantes de la banque. Les provisions pour risques de crédit, sur l'ensemble du périmètre consolidé, sont calculées selon une méthodologie conforme aux normes IFRS. Un groupe de travail s’est constitué pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis. Le groupe a finalisé la rédaction du nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 qui impose de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois dès leur entrée au bilan. B. Procédures de suivi des opérations comptables issues de la trésorerie . Les opérations comptables issues de l’activité trésorerie groupe proviennent, soit d’écritures comptables automatiques générées suite à la saisie d’événements dans des progiciels de gestion de trésorerie, soit d’écritures manuelles préparées par les personnes du Département trésorerie. Aucune écriture comptable n’est saisie par le personnel du Front office. Les écritures comptables manuelles sont saisies par le personnel du Service comptabilité. Les rapprochements bancaires sur les flux sont réalisés. La trésorerie en valeur et le portefeuille de refinancement sont suivis journalièrement . L’équipe comptable en charge du contrôle interne contrôle mensuellement l’ensemble des écritures comptables bilancielles liées à la gestion de trésorerie. Un rapprochement du résultat de gestion et du résultat comptable issu des opérations de trésorerie est réalisé mensuellement par le Département Trésorerie groupe. Dans le Service trésorerie groupe, les tâches de middle office et de back office sont clairement identifiées et sont affectées à des personnes distinctes. Des descriptifs de postes et des procédures formalisées encadrent ces opérations. Concernant les opérations de trésorerie dans les filiales étrangères, elles sont assurées soit par le Service Trésorerie groupe, soit par la Direction financière locale, soit par des partenaires, conformément aux éléments relatifs à la gestion de trésorerie inscrits dans les contrats de service dûment signés par les partenaires. N°3 - Présentation des comptes annuels et méthodes d’évaluation (Article L. 232-6 du Code de Commerce ) Les états financiers de la Société arrêtés au 31 décembre 2017 sont établis conformément aux dispositions du CRC 2014-07 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les comptes de la Société n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent à l’exception du reclassement au compte de résultat de Coût du risque à PNB pour les reprises de décote et du reclassement de hors bilan. Les conventions comptables générales appliquées à la Société sont dans le respect du principe de prudence : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. N°4 - Documents de gestion prévisionnelle (Article L. 232-2 du Code de commerce) Compte d’exploitation prévisionnel 2018 en M € dont Portugal : Prévisionnel Produit net bancaire 306,7 Coût du risque 57,6 Bénéfice net comptable avant impôt 65,5 N°5 - Capital social (Article L. 225-102 du Code de commerce) Le capital social de notre Société s’élevait à 50.741.215 € à la clôture de l’exercice social au 31 décembre 2017. 1. Capital social . Aucune modification du capital n’est intervenue depuis la clôture de l’exercice. Aussi, le capital social s’élève actuellement à 50.741.215 €. 2. Participation des salariés au capital . Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l’état de participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2017. Les salariés de la Société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement ONEY VAL, lequel détient 2,81 % du capital de la Société. 3. Rachat par la Société de ses propres actions . Nous vous informons que la Société n’a pas, dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, procédé au rachat de ses propres actions au cours de l’exercice écoulé. 4. Options de souscription ou d’achat d’actions et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux . Conformément aux articles L. 225-197-1 II alinéa 4, et L. 225-185, alinéa 4, du Code de commerce, nous vous informons que des restrictions suivantes ont été posées concernant les options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions gratuites d’actions attribuées aux mandataires sociaux (cf. Règlement de plan approuvé par le Conseil d’administration du 12 octobre 2017). N°6 – Activités des filiales et des sociétés contrôlées (Article L. 233-6 du Code de Commerce) Nous vous rappelons que notre Société contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce les sociétés suivantes : Société Activité % De détention Ca ht Résultat Net comptable N N-1 N N-1 ONEY ESPAGNE Établissement de crédit 100,00 % 52.358 48 611 12.742 12 667 ONEY ITALIE Activité commerciale d’activité marketing et communication 100,00 % 2.505 1 679 349 -26 GEFIRUS Exploitation commerciale 60,00 % 440 109 -508 -2 588 ONEY SERVICES Sans activité 100,00 % 0 0 -2 -2 ONEY HOLDING LIMITED Holding 100,00 % 15.088 15 454 21.884 22 371 ONEY INVESTMENT Sans activité 100,00 % -1 0 -5 -2 NATURAL SECURITY Recherche et développement 48,33 % -1 3 -85 -428 GIE ARMONEY Monétique 50,00 % 21.931 20 495 0 ONEY TECH Exploitation d’un outil informatique 100,00 % 3.953 1 295 1.121 -1 183 FLASH'N PAY Activité commerciale d’activité marketing et communication paiement 100,00 % 260 365 209 362 ONEY POLOGNE Intermédiation financière 100,00 % 10.950 10 405 -2.323 -940 ONEY MAGYARORSZAG Établissement financier 60,00 % 9.830 10 381 2.815 3 598 ONEY FINANCES Intermédiation financière 100,00 % 2.022 1 256 168 -98 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING Conseil en matière Financière 49,00 % 10.738 10 165 -2.282 -2 893 ONEY UKRAINE Intermédiation financière 100,00 % 26 27 -90 -88 FLANDRE INVESTMENT Sans activité 100,00 % 0 0 0 0 N°7 - Prise de participations significatives ou prise de contrôle (Article L. 233-6 du Code de commerce) S'agissant des filiales et participations, nous vous présentons leur activité dans notre exposé sur l'activité de la Société dans le cadre du Rapport de gestion sur les comptes consolidés. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au Bilan. 1. Prises de participations . — La Société a pris la participation suivante : — 113.340 actions de la société FIVORY SAS, passant sa détention à 2 % du capital ; — 2.000 actions de la société ONEY POLOGNE, passant sa détention à 100% du capital. La Société a également procédé à la création de FLANDRE INVESTMENT qu’elle détient à 100%. 2. Prises de contrôle . — La Société n’a pris le contrôle d’aucune société au cours de l’exercice écoulé. 3. Cession de participations . — Au cours de l’exercice écoulé, la Société a cédé les participations suivantes : — 717 actions (soit 11,99%) de la société PHOCEIS SAS, correspondant à la totalité de la participation de la Société dans cette structure ; — 100 actions (soit 0,01%) de la société BLUEGRIOT SAS, correspondant à la totalité de la participation de la Société dans cette structure ; — 19.000 actions de la FIVORY SA passant sa détention à 2 % du capital. 4. Succursales (art. L. 232-1 du Code de commerce) La Société a une succursale se situant Avenida José Gomes Ferreira, numéro 9, Salle 1 à ALGES au Portugal et immatriculé sous le numéro 980569214. N°8 - Participations croisées et actions d’autocontrôle (Articles L. 233-29, R. 233-19 et L.233-13 du Code de commerce) 1. Participations croisées . — La Société ne détient aucune participation croisée. 2. Régularisation des participations croisées . — En conséquence de ce qui précède, nous vous informons que la Société n’a pas eu à procéder à une régularisation des participations croisées prohibées par l’article L. 233-29 du Code de commerce. 3. Actions d’ auto-contrôle Les sociétés détenues au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ne détiennent aucune participation dans notre Société. La Société détient, dans le cadre des actions d’ auto-contrôle , 3.450 actions soit 0,24 % de son capital. Ces actions sont destinées à être attribuées dans le cadre des Plan d’attribution gratuite d’actions et d’options de souscription ou d’achat d’actions mis en place lors des exercices 2016 et 2017. N°9 - Affectation du résultat de l’exercice Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toute charge et de tout impôt et amortissement, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 34.417.851,97 €. Nous vous proposons d’affecter ce bénéfice net comptable de 34.417.851,97 € de la manière suivante : — Autres réserves : 22.993.829,85 euros ; — Dividende : 11.424.022,12 euros. Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 7,88 € par action. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au plus tard le 31 mai 2018. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement proportionnel prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Au titre de l’exercice clos-le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement de 40 % Fraction non éligible à l’abattement de 40 % 31/12/2016 15.975.769,55 29.735,55 15.946.034,00 31/12/2015 12.072.602,88 28.787,20 12.043.815,68 31/12/2014 8.280.413,60 23.490,94 8.256.922,66 N°10 - Échéancier de la dette fournisseurs (Article L. 441-6-1 du Code de commerce) Conformément à l’article D. 441-4 du Code de commerce, pris en application de l’article L. 441-6-1 dudit Code, nous vous indiquons : — pour les fournisseurs, le nombre et le montant total des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu, et, — pour les clients, le nombre et le montant total des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. Les éléments sont présentés en Annexe 2. N°11 - Dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts (Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts) Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles fiscalement des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater et 223 quinquies du C.G.I. d’un montant de 83.056 euros. Nous vous informons que la Société n’a procédé à aucune réintégration des frais généraux dans les bénéfices imposables (frais non déclarés sur l’état 2068 ou excessifs, ou non engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise) conformément aux articles 223 quinquies , 39-5 et 54 quater du C.G.I. N°12 - Examen des capitaux propres (Article L. 225-248 du Code de commerce) En vertu de l’article L. 225-248 du Code de commerce, il convient de procéder à l’examen des capitaux propres de la Société. Les capitaux propres de la Société sont supérieurs à la moitié du capital social. N°13 - Augmentation de capital réservée aux salariés (Article L. 225-129-6 du Code de commerce) Les actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis moins de 3 ans, il y a lieu, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation de capital social en numéraire, d’un montant maximum de 1.522.255 euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du travail. Il est rappelé que cette consultation devra être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société restera inférieure à 3%. Nous vous proposons donc de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée de 12 mois, le pouvoir de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L. 225-129-6 al. 12, à hauteur de 1.522.255 euros. N°14 - Contrôle des Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes. N°15 - Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Nous vous demandons de bien vouloir approuver le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce. N°16 - Situation des mandats des Commissaires aux comptes Le Conseil examine la situation des mandats des Commissaires aux comptes et constate qu’aucun des mandats n’est parvenu à son terme. N°17 - Informations concernant les mandataires sociaux Le Conseil examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu’aucun des mandats n’est parvenu à son terme. N°18 - Confirmation et renouvellement du montant de l’enveloppe des jetons de présence Nous vous proposons de porter le montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à la somme de 130.000 euros. N°19 - Prévention des risques technologiques (Article L. 225-102-2 du Code de commerce) La Société n’exploite pas d’installation classée susceptible de créer de risques importants pour la santé et la sécurité des populations voisines et pour l’environnement. N°20 – Impact social et environnemental de l’activité et lutte contre les discriminations (Article L. 225-102-1 du Code de commerce) En application des dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce , nous vous informons que les conséquences sociales et environnementales de l’activité de la Société ainsi que ses engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités figurent dans le volet RSE du Rapport de gestion de la Société. N°21 – Pratiques anticoncurrentielles (Article L. 464-2, I, du Code de commerce) En application des dispositions de l’article L. 464-2, I, al. 5 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n’a pas fait l’objet d’injonctions ni de sanctions pécuniaires, pour des pratiques anticoncurrentielles, prononcées par l’Autorité de la concurrence, dont cette dernière a prescrit, à titre de mesure complémentaire, l’insertion dans le présent rapport. N°22 – Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des actions gratuites Nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites de la Société au profit : — des membres du personnel salarié de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ; — et/ou des mandataires sociaux dans les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce. Cette opération d'attribution gratuite d’actions ne pourra excéder 2,5 % du capital de la Société au jour de la prochaine Assemblée Générale, soit au maximum 36.244 actions. Conformément à la loi, l'attribution gratuite des actions de la Société à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, qui sera fixée dans les conditions prévues par la loi et dont la durée ne peut être inférieure à un an, les droits résultant de l'attribution étant incessibles pendant cette période. A l'expiration de cette période d'acquisition, les actions seraient définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais demeureraient incessibles et devraient être conservées par ces derniers durant une période dite de conservation dont la durée serait fixée par le Conseil d’administration. Toutefois, la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne devra pas être inférieure à deux ans. La présente autorisation serait donnée pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire autoriserait la Société à racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce. L’Assemblée Générale Extraordinaire donnerait tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de : — fixer les conditions et les critères d’attribution des actions gratuites ; — déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux et les modalités d’attribution définitive de ces actions ; — fixer la durée de la période d’acquisition et de conservation ; — décider des conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opération(s) sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires ; — statuant conformément à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, décider le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital, par émission d’actions nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; — modifier les statuts consécutivement aux opérations susvisées ; — et, de procéder aux formalités consécutives et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de cette opération dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Conformément à la loi, vous entendrez le rapport spécial de votre Commissaire aux comptes sur l' attribution gratuite d' actions qui vous est proposée. Le Conseil d'administration vous rendra compte, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce , des attributions d' actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation qui lui aura été consentie. N°23 – Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer des options d’achat ou de souscription d’actions Nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration à attribuer , en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux et/ ou salariés de la Société, et / ou salariés d’une société contrôlée par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce qui seront désignés par le Conseil, des options donnant droit : — à la souscription d’actions nouvelles ordinaires de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, et/ou ; — à l’achat d’actions existantes ordinaires de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le nombre d’options sur actions délivrées sous le couvert de la présente autorisation serait limité à 2,5 % du capital actuel de la Société, soit 36.244 options donnant droit à autant d’actions. Cette nouvelle autorisation serait donnée au Conseil à compter du jour de l’Assemblée Générale et pour une durée de vingt-six mois. A compter de la date d’attribution des options par le Conseil, les bénéficiaires de ces options disposeraient d’un délai maximum de cinq ans pour les exercer. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires serait égal à la dernière valeur fixée par les experts chargés d’évaluer chaque année la Société. L’autorisation consentie comporterait : — Au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seront émises en cas de levée d’options de souscription, — Autorisation à la Société de racheter ses propres actions afin de les attribuer à ses salariés en cas de levée d’options d’achat. L’Assemblée Générale Extraordinaire donnerait tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de ; statuant conformément à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, décider le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital, par émission d’actions nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. Enfin, il serait donné au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités de ces options, en ce compris le délai d’exercice de ces options. Les résolutions que nous soumettons à votre vote sont conformes à nos propositions ; nous espérons qu’elles auront votre agrément et que vous voudrez bien accorder à vos administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé. Le Conseil d’Administration. Annexe 1 Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices . Nature des indications 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 Capital en fin d'exercice Capital social 28.981.280 29.003.200 29.020.680 50.601.985 50.741.215 Nombre des actions ordinaires existantes 1.449.064 1.450.160 1.451.034 1.445.771 1.449.749 Nombre des actions a dividende prioritaire existantes Nombre maximal d'actions futures a créé Par conversion d'obligations Par exercice de droits de souscription Opé rations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes (produits d'exploitation bancaire) 284.566.734 295.272.334 278.969.405 263.720.629 328.693.634 Résultat avant impôts, participation des salaries et 53.595.160 54.906.445 61.802.074 90.735.894 50.573.262 Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 1.932.629 4.406.929 6.997.512 5.925.000 2.848.957 Résultat âpres impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 49.212.028 64.457.022 100.385.000 100.385.000 34.417.852 Résultat distribue 7.288.792 8.280.414 12.072.603 15.975.770 Résultats par actions Résultat après impôts, participation des salaries, mais avant 35,65 34,82 37,77 58,66 32,92 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 33,96 44,45 69,18 69,43 23,74 Dividende attribue à chaque action 5,03 5,71 8,32 11,05 -0,00 Personnel 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 Effectif moyen des salaries employés pendant l'exercice 966 955 956 1.275 1.344 Montant de la masse salariale de l'exercice (milliers d’euros) 34.727 36.238 37.786 40.130 47.569 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Charges sociales et charges de retraite) en milliers d’Euros 16.630 17.587 17.840 20.881 22.466 Annexe 2 Échéanciers de la dette fournisseur . Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-4) Article D.441 L/-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Article D.441 L.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice et donc le terme est échu 0 jour 1 à 30 jours 31à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour 1 à 30 jours 31à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement  : Nombre de factures concernées 0 Montant total des factures concernées (TTC) 1.212.881 -20 186 -11 568 11 564 1.192.691 774.014 195.891 5.291.650 2.594.928 8.856.485 Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC Pourcentage des chiffres de l'exercice (TTC) 0 (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisé  : Nombre des factures Exclues Montant total des factures exclues TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D.441-4) Article D.441 L/-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Article D.441 L.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice et donc le terme est échu 0 jour 1 à 30 jours 31à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour 1 à 30 jours 31à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées  : 0 Montant total des factures concernées (TTC) 2.979.110 674.752 2.363.382 3.128.376 9.145.621 Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC Pourcentage des chiffres de l'exercice (TTC) 0 (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisé  : Nombre des factures Exclues Montant total des factures exclues TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement B. — États financiers annuels . I. — Bilan. (En milliers d’Euros). Actif 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Caisse, banques centrales, CCP 350.257 299.574 Créances sur les Établissements de Crédit 270.440 330.029 A vue 81.719 84.956 A terme 188.721 245.073 Créances sur la Clientèle 1.408.753 1.302.440 Autres concours à la clientèle 1.408.753 1.302.440 Actions et autres titres à revenu fixe 742.590 759.931 Participations 2.015 2.357 Parts dans les entreprises liées 88.514 94.254 Immobilisations incorporelles 12.061 7.652 Immobilisations corporelles 39.503 41.490 Actions propres 1.454 461 Autres actifs 26.119 25.736 Comptes de régularisation 295.910 309.729 Total de l’actif 3.237.615 3.173.653 Hors- bilan 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements donnés 4.217.293 4.032.791 Engagements de financement 4.163.160 3.983.101 Engagements en faveur des établissements de crédit 128.670 78.823 Engagements en faveur de la clientèle 4.034.490 3.904.278 Engagements de garantie 54.133 49.690 Engagements d’ordre de la clientèle 4.135 Engagements d’ordre d’établissements de crédit 49.998 49.690 Engagements sur titres Titres à recevoir Passif 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Banques centrales, CCP Dettes envers les Établissements de Crédit 709.297 786.210 A vue 3.645 6.389 A terme 705.652 779.821 Opérations avec la clientèle 1.141.031 534.835 A vue 147.225 125.371 A terme 993.806 409.464 Dettes représentées par un titre 580.535 1.064.955 Emprunts obligataires 200.635 350.988 Autres dettes représentées par un titre 379.901 713.967 Autres passifs 153.621 133.373 Comptes de régularisation 107.143 126.977 Provisions 2.052 3.784 Dettes subordonnées 1 1 Capitaux propres 543.935 523.518 Capital souscrit 50.741 50.602 Prime d’émission 56.781 55.214 Prime de Fusion 8.692 8.692 Réserves 391.062 306.652 Provisions réglementées 2.124 1.868 Report à nouveau 116 104 Résultat de l’exercice 34.418 100.385 Total du passif 3.237.615 3.173.653 Hors-bilan 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagements reçus 1.460.715 1.174.306 Engagements de financement 1.451.310 1.152.540 Engagements reçus d’Établissements de crédit 1.000.212 900.192 Engagements reçus de la clientèle 451.097 252.348 Engagements de garantie 41 21.766 Engagements reçus d’Établissements de crédit 41 21.766 Engagements sur titres 9.364 11.348 Titres à recevoir 9.364 11.348 II. — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Intérêts et produits assimilés 181.149 138.369 Intérêts et charges assimilées -22.191 -19.086 Revenu des titres à revenu variable 31.599 50.514 Commissions (produits) 101.613 83.119 Commissions (charges) -34.870 -29.708 Résultat sur portefeuille de négociation 0 0 Résultat sur portefeuille de placement Autres produits d’exploitation bancaire 37.421 40.558 Autres charges d’exploitation bancaire -844 -2.498 Produit net bancaire 293.878 261.267 Charges générales d’exploitation -188.174 -132.868 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -6.777 -5.074 Résultat brut d’exploitation 98.927 123.325 Coût du risque -51.972 -26.300 Résultat d’exploitation 46.955 97.025 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -8.629 9.665 Résultat courant avant impôt 38.326 106.690 Résultat exceptionnel avant impôt -803 -714 Impôt sur les bénéfices -2.849 -5.925 Dotations / reprises de provisions réglementées -256 334 Bénéfice total de l’exercice 34.418 100.385 III. — Notes annexes aux comptes sociaux de ONEY BANK SA. I. – Faits significatifs. — ONEY BANK SA a pris une participation dans : – FIVORY SAS (Siret 534 851 712) pour 113 340 actions passant sa détention à 2 % du capital. Et cédé des participations dans : – FIVORY SA (Siret 330 623 414) pour 19 000 actions passant sa détention à 2 % du capital, – PHOCEIS SAS (Siret 443 358 411) pour l’ensemble de ses parts soit 717 actions. — ONEY BANK SA a reçu un montant total de 31,59 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2017. Elle a elle-même versé à sa maison mère 15,4 M€ de dividendes. Concernant les filiales : – France : — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société ONEY Service à hauteur de 69 K€. — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Flash N Pay pour un montant de 935 K€. — Création de la filiale FLANDRE INVESTMENT (Siret 830 692 422) au capital de 5 K€ intégralement détenu par ONEY BANK SA. — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Natural Security à hauteur de 51 K€. ONEY BANK SA a souscrit à l’augmentation de capital de Natural Security à hauteur de 39 K€ en décembre 2017 — ONEY BANK SA a accordé une subvention à titre commercial de 2 200 K€ à sa filiale ONEY TECH. – Italie : — ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation de titres de la société Oney Italie pour un montant de 642 K€. – Ukraine  : La société Oney Ukraine a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 71 K€ intégralement souscrite par — ONEY BANK SA. — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale ONEY Ukraine à hauteur de 108 K€. – Pologne  : La société ONEY Pologne a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 2 105 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. – Russie : — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Géfirus pour un montant de 573 K€. – Roumanie  : La société ONEY Roumanie a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 500 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. – Chine  : — ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Chine pour un montant de 7,3 M€. II. – Principes comptables . A. Présentation des comptes . — Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 Décembre 201 7 sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent à l’exception : Du reclassement suivant au compte de résultat de Coût du risque à PNB pour les reprises de décote ; (Y compris Portugal) 2 017 2016 corrigés 2016 publié PNB - Intérêts auprès de la clientèle 76.408 42.551 37.830 Coût du risque - Dépréciations nettes sur opérations avec la clientèle (y compris sur créances Neiertz) 51.972 52.001 47.280 L’écriture de fusion Portugal est contenu dans l’année 2016 à hauteur de 20.478 K€ Du reclassement suivant sur le Hors Bilan : 2 017 2016 corrigés 2016 publié HB -Actif -Engagements financement en faveur de la clientèle 4.034.490 3.904.049 3.904.278 HB -Actif -Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 4.135 15.501 0 HB -Actif -Engagements de garantie d’ordre d’établissement de crédits 49.998 34.189 49.690 HB -Passif- Engagement reçus établissement de crédit 1.000.212 953.692 900.192 HB -Passif- Engagement reçus de la clientèle 451.097 251.193 252.348 HB -Passif- Engagement de garantie reçus d’établissement de crédit 41 41 21.766 Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. B. Créances sur la clientèle . 1. Généralités . — ONEY BANK SA applique le règlement du CRC 2014-07. 1.1. Définition des créances . — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis . 1.2. Définition des créances douteuses . — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses. L’application du règlement CRC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.3. Dépréciation des créances . — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de ONEY BANK SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA. Conformément au CRC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : — Au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; — Au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation. Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 1.4. Décote . — En application de l’article 6 du règlement CRC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement. Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en coût du risque. Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 1.5. Passage en pertes . — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes : — Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; — Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 1.6. Commissions sur activités de crédit . — Conformément au règlement CRC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : — les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; — les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; — les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; — les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation . — ONEY BANK SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie. ONEY BANK SA a souscrit l’in
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2018, affaire n°1802467
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802112
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ONEY BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 50 741 215 € Siège social : 40 Avenue de Flandre - 59170 Croix R.C.S Lille Métropole 546 380 197 Situation au 31 mars 2018 . ( En milliers d’Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 347 759 340 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 367 421 848 Opérations avec la clientèle 1 458 145 514 Obligations et autres titres à revenu fixe 725 995 206 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 022 644 Parts dans les entreprises liées 88 514 281 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 12 730 852 Immobilisations corporelles 39 021 613 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 453 592 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 27 675 222 Comptes de régularisation 224 112 379 Total de l'actif 3 294 852 491 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 707 500 380 Opérations avec clientèle 1 062 090 259 Dettes représentées par un titre 736 316 515 Autres passifs 126 213 553 Comptes de régularisation 112 410 246 Comptes de négociation et de règlement Provisions 2 367 410 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 547 954 066 Capital souscrit 50 741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 391 062 132 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et sub . D'inv. 1 755 889 Report à nouveau 34 534 227 Résultat de l'exercice 4 386 840 Total du passif 3 294 852 491 Hors bilan Montant Engagements donné s Engagements de financement 4 156 322 504 Engagements de garantie 53 651 029 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 1 345 261 810 Engagements de garantie 7 572 941 Engagements sur titres 9 364 000
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2018, affaire n°1802112
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800123
    Description : 180012319 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONEY BANK Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 50 601 985 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2017. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 350 256 892 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 270 440 234 Opérations avec la clientèle 1 408 753 161 Obligations et autres titres à revenu fixe 742 589 619 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 015 004 Parts dans les entreprises liées 88 514 281 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 12 061 036 Immobilisations corporelles 39 503 040 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 453 592 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 26 118 566 Comptes de régularisation 295 909 977 Total de l'actif 3 237 615 402   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 709 296 633 Opérations avec clientèle 1 141 031 427 Dettes représentées par un titre 580 535 182 Autres passifs 153 621 133 Comptes de régularisation 107 143 339 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 2 052 210 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 543 935 416 Capital souscrit 50.741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 391 062 132 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 2 124 079 Report à nouveau 116 375 Résultat de l'exercice 34 417 852 Total du passif 3 237 615 402   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 4 058 138 196 Engagements de garantie 54 133 261 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 1 346 309 527 Engagements de garantie 8 130 689 Engagements sur titres 9 364 000   1800123
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2018, affaire n°1800123
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705022
    Description : 170502210 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONEY BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 50 601 985 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole Situation au 30 septembre 2017. (En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 291 831 499 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 307 485 036 Opérations avec la clientèle 1 400 667 206 Obligations et autres titres à revenu fixe 752 104 313 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 200 979 Parts dans les entreprises liées 96 865 193 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 10 082 972 Immobilisations corporelles 39 967 271 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 453 592 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 17 730 191 Comptes de régularisation 256 556 885 Total de l'actif 3 176 945 137   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 692 902 704 Opérations avec clientèle 919 142 993 Dettes représentées par un titre 809 234 116 Autres passifs 102 895 463 Comptes de régularisation 96 466 481 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 2 467 227 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 553 836 091 Capital souscrit 50.741 215 Primes d'émission et de fusion 65 473 763 Réserves 391 062 132 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. D'inv. 2 117 440 Report à nouveau 116 375 Résultat de l'exercice 44 325 166 Total du passif 3 176 945 137   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 4 261 296 925 Engagements de garantie 53 765 187 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 1 329 240 210 Engagements de garantie 8 164 531 Engagements sur titres 11 348 000   1705022
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2017, affaire n°1705022
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704652
    Description : 17046522 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50 601 985 EurosSiège social : 40, Avenue de Flandre 59170 Croix546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. A. — Rapport de gestion sur les comptes consolides semestriels au 30 juin 2017.I. — Environnement économique. Le taux de chômage sur la zone euro poursuit sa baisse. En mai 2017, il se s’établit à 9.3 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe légèrement au-dessus de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de change de 9.3 en France métropolitaine. Le Fonds Monétaire International (FMI) rehausse son scénario de croissance de 0.1 point de pourcentage en prévoyant une accélération de la croissance à 3.5 % en 2017. La croissance devrait légèrement rebondir en 2018 à + 3.6 %. Les ingrédients de cette variation sont variés. Les annonces de relance dans les infrastructures et de baisse de fiscalité du Président Trump ont euphorisé les Bourses. La zone euro voit elle aussi, ses prévisions légèrement revues à la hausse, avec une croissance attendue à 1.7 %. L’essentiel de la reprise vient toutefois du redémarrage des pays émergents et en développement. Cependant suite aux annonces du président américain, le FMI le met en garde sur les dangers d’une dérégulation financière. Dans l'ensemble de la zone euro, la croissance annuelle de l’encours de crédit à la consommation aux ménages ont bondi de 6.2 % sur un an contre + 4,7 % au mois d'avril selon les données publiées par la banque centrale européenne (BCE). II. — Faits marquants et activité de la période. Refinancement :— Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en mai 2017 la notation long terme du groupe ONEY à BBB+ avec perspective stable. La notation court terme est également confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé.— Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, Oney Bank dispose de 1 100 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 285 M€ utilisées au 30 juin 2017), dont 970 M€ ayant une échéance résiduelle supérieure à un an.Oney Bank dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Au 30/06/2017 Oney Bank utilise 382 M€ (dont 355 M€ de TLTRO2) sur sa capacité de tirage de 458,6 M€.— Structure du refinancement : Dans le cadre de la poursuite de la diversification de ses sources de financement, Oney Bank a lancé en avril 2017 une offre de dépôts à terme auprès de particuliers résidents fiscaux allemands en collaboration avec une fintech allemande. Au 30 juin 2017 plus de 294 M€ avaient déjà été ainsi collectés.L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 350 M€ au 30 juin 2017. Activité et faits marquants :— L’accélération du déploiement de Facily Pay, solution de paiement fractionné sur le web et en magasinFacily Pay s’impose dans l’univers des paiements et booste la croissance de nos activités et de nos partenaires: En France, Air Austral, Air Caraïbe et French Blue ont choisi d’installer Facily Pay sur leur site et un pilote Facily Pay a été lancé en juin dans 15 clubs du réseau Bouygues Telecom, second opérateur téléphonique français. Oney a également mis en place la solution de paiement fractionné sur le site e-commerce espagnol de Worten (site de référence en équipement électroménager en Espagne) et renforce ainsi sa stratégie d’internationalisation de la solution Facily Pay.— Le renforcement de nos activités à l’internationalEn février 2017, la Banque de Russie a octroyé la licence bancaire retail à Oney Russie. L’obtention de cette licence permet à Oney d’ouvrir des comptes courants, des comptes épargne et ainsi de réaliser des opérations bancaires auprès de particuliers.— Les innovations poursuivent leur développement commercial– Automatric, solution de paiement par plaque d’immatriculation, est aujourd’hui installée comme moyen de paiement pour le parking du Centre Commercial La Vaguada, membre d’un large réseau de centres commerciaux en Espagne.– Après le rachat de Fia-Net en septembre 2016, Oney Tech continue son développement. Un contrat vient d’être signé avec le groupe seloger.com pour la solution de profilage digital permettant de mesurer la confiance que l’on peut accorder à un particulier qui dépose une annonce sur l’un de ses sites.– Oney a signé un accord sur 3 ans avec Auchan Retail International pour fournir des services de Datasharing pour l'ensemble des pays Auchan. Oney est ainsi mandaté pour réaliser des analyses avec les données commerciales des clients d’Auchan qui peut ensuite les commercialiser auprès de ses fournisseurs.– En Chine, le premier test de paiement par Wallet a été réalisé chez Auchan avec la solution développée par Oney. Ce wallet innovant permet aux clients d’Auchan d’intégrer tous leurs moyens de paiement, y compris d’autres wallet comme Wechat ou Alipay. Un double avantage : via ce wallet, Auchan conserve la donnée client et le client bénéficie en une seule app de tous ses moyens de paiement et de ses avantages fidélité.— De nouvelles offres « cœur de métier » lancées avec nos partenaires– Depuis début juin, Oney a lancé pour Auchan France deux produits d’extension de garantie sur l’électroménager : une protection garantie panne et une protection garantie casse. Dans le même domaine, Oney a lancé pour Electro Dépôt en France une Garantie Casse Mobile qui couvre la totalité des téléphones mobiles du foyer en cas de casse.– En Roumanie, Oney a lancé une carte de paiement « AuShopping » en partenariat avec Auchan et Immochan : cash back, cadeaux, avantages, cette carte est une véritable carte shopping pour les clients dans l’univers Immochan et Auchan.– En janvier, Oney a lancé au Portugal une nouvelle plateforme digitale avec un nouveau site web et une app mobile aux couleurs de la nouvelle plateforme de marque ouvrant de nouvelles fonctionnalités aux clients vers un parcours 100 % digital.— Un projet humain collectif co-écrit par l’ensemble des collaborateurs OneyLe premier semestre a été l’occasion pour l’ensemble des collaborateurs de Oney d’écrire collectivement un projet humain qui a abouti à la réécriture de la mission, de l’ambition et des valeurs de l’entreprise. Il a également permis de poser les bases de nouveaux modes de management et d’organisation afin de créer ensemble une entreprise qui libère les énergies de chacun. De nombreux moments de partage et de co-construction ont été proposés. Beaucoup d’initiatives ont d’ores et déjà été mises en place par les collaborateurs pour mettre en mouvement l’entreprise dans la direction choisie. Résultats et chiffres clés du groupe. — Les chiffres clés de ONEY BANK au 30 juin 2017 sont :— Un Produit Net Bancaire de 206,4 millions d’euros, en hausse de 0,4 % par rapport à juin 2016 (205,5 millions d’euros).— Un coût du risque à 29,0 millions d’euros en juin 2017 en baisse de 4,8 % par rapport au 30 juin 2016 (30,5 millions d’euros).— Un résultat net de 26,0 millions d’euros en baisse de 44,2 % par rapport au 30 juin 2016 (46,6 millions d’euros).— Un montant d’encours bruts global par la banque de 2,7 milliards d’euros (en baisse de 1,4 % par rapport à juin 2016). Les encours sains sont en progression de 5,1 % par rapport au 30 juin 2016.— Un recrutement net de 263 000 nouveaux clients dans les 11 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Malte, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 9,2 millions.Hors produit exceptionnel lié à la cession du titre Visa Europe en 2016, la progression du Produit Net Bancaire est de 9,1 % par rapport à juin 2016.Cette performance est le fruit de notre stratégie d’investissement et d’innovation digitale qui s’est renforcée avec le lancement début 2017 de notre nouveau projet d’accélération de notre transformation.Hors produit exceptionnel 2016, la baisse du résultat net est de 16,2 % vs 2016. Cette baisse est liée à la forte hausse de l’enveloppe projets dans le cadre de notre stratégie d’accélération. Evénements post-clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du 30 juin 2017. III. — Perspectives pour l’année 2017. Les principales incertitudes pour le reste de l’exercice 2017 sont :— Les tensions économiques et financières latentes dans la zone euro et à l'international. Les principaux projets en cours sur 2017 sont :— Un projet global de transformation digitale de nos activités.— Une offre assurance élargie.— Recours à la croissance externe. IV. — principaux risques auxquels est soumis ONEY BANK Exposition aux risques de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, Oney Bank adopte une politique de refinancement raisonnée :— Diversification des modes de financement et des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière.— Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.Oney Bank est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Depuis le 1er janvier 2016, conformément à la règlementation en vigueur, un minimum de couverture de 80 % des sorties nettes de trésorerie à 30 jours est respecté.Oney Bank doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes, c'est-à-dire la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires (caisses, banques centrales et CCP), par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA. Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Oney Bank vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêts à taux fixe.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Bank couvre par opportunité ce risque. Exposition au risque de crédit. — Le coût du risque est en baisse significative depuis plusieurs exercices. Malgré un contexte économique toujours pesant, la production crédit reste de qualité et maîtrisée.Grâce à la mise en place de plans d’actions performants sur les systèmes d’octroi et de gestion des risques, Oney Bank a ainsi poursuivi ses objectifs de réduction du risque de crédit. V. — Gestion des fonds propres Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit », Oney Bank est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.La gestion des fonds propres de Oney Bank est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels exigés par la règlementation européenne afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Afin de s’assurer du respect de son ratio de solvabilité, Oney Bank projette une fois l'an ses capitaux propres au moment de l'établissement du plan de façon globale, et effectue un suivi de manière plus périodique à chaque arrêté trimestriel.Jusqu’au 31 décembre 2013, le montant des fonds propres était suivi tout au long de l'année à travers la mise en place de reporting internes basés sur la règlementation Bâle II.Depuis 2014, il est basé sur la règlementation Bâle III. L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (575/2013 et 2013/36/UE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2014.Conformément à ces dispositions, Oney Bank intègre depuis 2014, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.Les fonds propres sont répartis en deux catégories :— Les fonds propres de catégorie 1 « Tier 1 » composés en deux parties :– les fonds propres de base (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux capitaux propres part du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,– les fonds propres additionnels (Additional Tier 1 « AT1 ») : correspondent aux instruments de dette perpétuelle,— Les fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 » : correspondent aux dettes subordonnées. Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :  (En millions d’Euros) 30/06/2017 31/12/2016 Capitaux propres consolidés, part du groupe 568,7 558,2 Dividendes distribuables -7,5 -16,0 Réserves de cash flow hedge 1,1 1,8 IRBA -14,2 -20,2 Immobilisations incorporelles et écart d’acquisition -42,8 -41,4 Impôts différés liés aux pertes fiscales -6,8 -9,1 Ajustements liés à la période transitoire 10,0 14,9 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 508,6 488,2 Dettes subordonnées (hors déductions complémentaires) 0,3 0,5 Ajustements liés à la période transitoire -0,1 -0,5 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 0,2 -0,0  Le montant des fonds propres réglementaires à fin juin 2017 est de 508,8 M€, contre 488,2 M€ en décembre 2016.En 2017 comme en 2016, Oney Bank a répondu à ces exigences réglementaires. Ratios consolidés :    Bâle 3 juin 2017 Bâle 3 décembre 2016 Bâle 3 décembre 2015 Bâle 3 décembre 2014 Ratio /Tier 1 17,7 % 16,3 % 15,2 % 13,6 % Ratio /Tier 2 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,1 % Ratio de solvabilité bâlois (*) 17,8 % (*) 16,3 % 15,2 % 13,7 % Ratio de liquidité     368 % 449 % Ratio LCR 92,1 % 93,8 % 91,5 %   (*) Le ratio de solvabilité s’élève à 17,8 % en 2017 après la distribution de dividendes prévue en 2018. Il s’élève à 18,0 % en 2017 avant la distribution de dividendes prévue en 2018.  Le Conseil d’Administration.  B. — Etats financiers consolidés. I. — Bilan au 30 juin 2017(En milliers d’Euros.)  Actif 30/06/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et CCP 291 471 301 887 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 523 3 185 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 Instruments dérivés 891 211 Prêts et créances - Etablissements de Crédit 112 149 124 440 A vue 82 604 84 781 A terme 29 545 39 659 Prêt subordonné 0 0 Prêts et créances - Clientèle 2 289 055 2 349 151 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Titres mis en équivalence 6 372 7 352 Immobilisations corporelles 42 625 43 351 Immobilisations incorporelles 14 570 13 213 Goodwill 26 443 26 443 Actifs d’impôts différés 31 226 37 816 Actifs d’impôts courants 11 307 9 902 Autres actifs et comptes de régularisation 332 959 363 270 Capital souscrit non versé 0 0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (reclassement IFRS 5)   0 Total de l’actif 3 162 591 3 280 222    Hors-bilan 30/06/2017 31/12/2016 Engagements donnés 6 844 450 6 583 215 Engagements de financement 6 794 455 6 548 909 En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle 6 794 455 6 548 909 Engagements de garantie 49 996 34 306 En faveur d'établissements de crédit 49 879 34 189 En faveur de la clientèle 117 117    Passif 30/06/2017 31/12/2016 Dépôts de banques centrales     Passifs financiers détenus à des fins de transaction     Passifs financiers à la juste valeur par le résultat     Passifs financiers évalués au coût amorti 2 359 269 2 441 490 Dettes auprès d'établissements de crédit 761 779 856 024 Dépôts de la clientèle 698 692 518 022 Titres de dettes 897 817 1 064 993 Passifs subordonnés 980 2 451 Instruments dérivés 4 992 8 075 Provisions 9 997 10 999 Provisions techniques et dettes Assurance 18 363 15 307 Provisions techniques 18 363 15 307 Dettes auprès des réassureurs 0 0 Passifs d’impôt courant 8 536 15 464 Passifs d’impôts différés 117 43 Autres passifs et comptes de régularisation 189 613 227 141 Capitaux propres du groupe 568 694 558 212 Capital souscrit et prime d'émission 106 341 106 341 Capital souscrit 50 602 50 602 Prime d'émission 55 739 55 739 Autres capitaux propres     Réserves de réévaluation 0 0 Réserves 436 408 371 319 Résultat net 25 946 80 552 Intérêts minoritaires 3 008 3 492 Total capitaux propres 571 703 561 704 Total du passif 3 162 591 3 280 222    Hors-bilan 30/06/2017 31/12/2016 Engagements reçus 1 185 756 1 123 922 Engagements de financement 1 166 145 1 106 193 Reçus d'établissements de crédit 815 000 855 000 Reçus de la clientèle 351 145 251 193 Engagements de garantie 8 263 6 381 Reçus d'établissements de crédit 8 263 6 381 Reçus de la clientèle 0 0 Engagements sur les titres 11 348 11 348 Titres à recevoir 11 348 11 348   II. — Compte de résultat.(En milliers d’Euros.)    30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016 Produits et charges financiers et opérationnels       Intérêts et produits assimilés 120 221 232 338 114 698 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 673 1 406 722 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 119 547 230 919 113 974 Dont intérêts des titres à revenus variables 1 13 2 Intérêts et charges assimilés 7 775 17 584 9 548 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 774 4 802 2 795 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 154 2 821 1 514 Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 848 9 961 5 240 Marge d’intérêts 112 446 214 755 105 149 Commissions (produits) 64 399 121 433 59 128 Commissions (charges) 19 261 38 397 17 943 Marge sur commissions 45 138 83 035 41 185 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 0 16 274 16 274 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 722 -5 253 -3 306 Gains sur instruments financiers 2 362 8 101 7 976 Pertes sur instruments financiers 5 084 13 354 11 282 Ecarts nets de change -84 -294 -270 Produits des autres activités 60 087 110 872 52 641 Charges des autres activités 8 464 12 908 6 133 Produit net bancaire 206 400 406 482 205 540 Charges générales d’exploitation 138 278 243 392 119 364 Dont charges de personnel 56 609 104 540 49 808 Dont autres frais administratifs 81 669 138 852 69 556 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3 496 1 728 -1 282 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 4 497 7 650 3 402 Dont dotations nettes de reprises pour provisions -1 001 -5 921 -4 684 Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation 0 0 0 Résultat brut d’exploitation 64 627 161 361 87 458 Coût du risque 28 982 57 310 30 456 Résultat d’exploitation 35 645 104 051 57 003 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -606 -1 412 -595 Gains ou pertes sur actif immobilisés 0 -166 -196 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 2 441 0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt 35 039 104 914 56 211 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 9 065 22 639 9 626 Résultat total des activités poursuivies après impôt       Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours)       Résultat total 25 974 82 275 46 585 Résultat net part du Groupe 25 946 80 552 45 811 Intérêts des minoritaires 28 1 723 774 Nombre d’actions 1 445 771 1 445 771 1 451 034 Résultat net part du Groupe par action 17,95 55,72 31,57   III. — Etat consolidé du résultat global.  (En milliers d’Euros) 30/06/2017 30/06/2016 Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 35 039 -9 065 25 974 56 211 -9 626 46 585 Eléments recyclables             Ecarts de change résultant des activités à l'étranger -293   -293 934   934 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) 1 059 -365 695 -1 911 613 -1 298 Variation de la juste valeur des titres disponibles à la vente 449 -91 358 -13 177 557 -12 620 Autres éléments -118   -118 -515   -515 Eléments ultérieurement non recyclables en résultat             Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies   0 0   0 0 Autres éléments du résultat global pour la période 1 097 -456 641 -14 669 1 170 -13 499 Résultat global de la période 36 136 -9 521 26 615 41 542 -8 456 33 086 Attribuable aux :             Propriétaires de la Société mère     26 685     32 123 Intérêts minoritaires     -70     963 Résultat global de période     26 615     33 086   IV. — Tableau de flux de trésorerie.  (En milliers d'Euros) Notes 30/06/2017   30/06/2016   Résultat net avant impôt A   35 039   56 211 Elimination des éléments non monétaires : B   -63 779   -6 775 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   4 497   3 402   Dotations nettes de reprises sur encours clientèle   -67 920   -6 178   Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges   -962   -4 790   Plus ou moins-values   0   196   Résultat net des activités abandonnées           Autres mouvements   605   594   Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B   -28 740   49 436 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)           Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)           Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle C         Prêts et avances aux clients   126 387   16 279   Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit   -93 876   13 587   Créances/ dettes vis à vis de la clientèle (dont corporate)   176 600   97 198   Dettes représentées par un titre   -167 509   -225 548   Actifs et passifs financiers   -2 700   7 767   Actifs et passifs non financiers   -2 947   42 495   Impôts décaissés   -11 164   -12 399   Autres mouvements   2   -25   Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D=A+B+C   -3 947   -11 210 Flux de trésorerie lies aux investissements           Flux lies aux investissements incorporels et corporels   -5 136   -9 165   Flux lies aux investissements financiers et aux participations   0   -2 802   Autres mouvements   8   0   Variation de périmètre       0   Flux nets de trésorerie lies aux investissements E   -5 129   -11 967 Flux de trésorerie lies au financement           Dividendes versés aux actionnaires   -15 963   -12 026   Dividendes versés aux minoritaires   -1 374   -1 392   Augmentation de capital       -4   Autres   -1 475   -11 872   Flux nets de trésorerie lies au financement F   -18 812   -25 294 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D   -3 947   -11 210 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E   -5 129   -11 967 Flux nets de trésorerie liés au financement F   -18 812   -25 294 Effets des variations de taux de change     146   -151 Variation nette de trésorerie     -27 743   -48 623 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période     413 698   379 441 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période     385 955   330 818 Variation nette de trésorerie     -27 743   -48 623    V. — Tableau de passage des capitaux propres.    Capital et réserve Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total Situation au 31 décembre 2015 29 021 57 475 346 847 68 525 501 868 1 366 1 358 2 725 Affectation du résultat de l'exercice 2015     68 525 -68 525 - 1 358 -1 358 - Augmentation de capital et émission 21 766 - 21 766 - - - - - Impact du Cash flow Hedge     -1 298   -1 298       Réserve de conversion     316   316 618   618 Autres -               stock-options                 divers - Rétrocessions crédits IS                 divers - Natural Security                 divers - Dividendes Auchan     -12 026   -12 026       divers - Géfirus                 divers - PUT sur Mino Hongrie           748   748 divers - Dividendes Hongrie           -1 392   -1 392 divers - Dividendes Pologne                 divers - Ecart actuariel IFC                 divers – Titres disponibles à la vente     -12 620   -12 620       divers - Autres     -82   -82 -429   -429 Résultat net au 30 juin 2016       45 811 45 811   774 774 Situation au 30 juin 2016  50 786  57 475  367 897 45 811  521 968  2 269  774  3 044 Affectation du résultat de l'exercice 2015                 Augmentation de capital et émission -184 -1 736 -   -1 920       Impact du Cash flow Hedge     1 095   1 095       Réserve de conversion     575   575 -93   -93 Autres                 stock-options     1 777   1 777       divers - Rétrocessions crédits IS                 divers - Natural Security                 divers - Dividendes Auchan                 divers - Géfirus                 divers - PUT sur Mino Hongrie           -859   -859 divers - Dividendes Hongrie                 divers - Dividendes Pologne                 divers - Ecart actuariel IFC     99   -99       divers - Titres disponibles à la vente     188   188       divers - Autres     113   -113 452   452 Résultat net au 31 décembre 2016       34 742 34 742   949 949 Situation au 31 décembre 2016 50 602 55 739 371 319 80 552 558 212 1 769 1 723 3 492 Affectation du résultat de l'exercice 2015     80 552 -80 552 - 1 723 -1 723   Augmentation de capital et émission                 Impact du Cash flow Hedge     694   694       Réserve de conversion     -253   -253 -40   -40 Autres                 stock-options                 divers - Rétrocessions crédits IS                 divers - Natural Security                 divers - Dividendes Auchan     -15 963   -15 963       divers - Géfirus                 divers - PUT sur Mino Hongrie           953   953 divers - Dividendes Hongrie           -1 374   -1 374 divers - Dividendes Pologne                 divers - Ecart actuariel IFC     358   358       divers - Titres disponibles à la vente                 divers - Autres     -299   -299 -50   -50 Résultat net au 30 juin 2017      25 946  25 946      28  28 Situation au 30  juin 2017  50 602  55 739 436 408 25 946  568 694  2 980 28 3 008    VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2017.(Chiffres en milliers d’Euros – K€ ou en millions d’Euros – M€) Note 1. – Description synthétique du groupe. Oney Bank S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandre à Croix (59170).Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance.Elle est détenue à 96,7 % par Auchan Holding, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations. Faits marquants :— Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en mai 2017 la notation à long terme du groupe Oney à BBB+ avec perspective stable. La notation à court terme est également confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé. — Structure du refinancement : Oney Bank a lancé une offre de dépôts à terme auprès de particuliers résidents fiscaux allemands en collaboration avec une fintech allemande. Au 30 juin 2017, plus de 294 M€ avaient déjà été ainsi collectés. Variation de périmètre :— Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés :Création d’une filiale Oney Tech Inc. aux Etats-Unis pour commercialiser la solution de lutte anti-fraude.— Variation de pourcentage d’intérêt :Aucune variation de pourcentage d’intérêt sur le premier semestre 2017.— Sorties de périmètre :Aucune sortie de périmètre sur le premier semestre 2017. Evénements post clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2017. Arrêté des comptes. — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 24 août 2017. Note 3. – Règles et méthodes. 3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Oney au 30 juin 2017 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Oney pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2016 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.Les nouvelles normes, amendements et interprétations (outre les améliorations annuelles 2010-2012 et 2012-2014 des normes) d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2017 sont :  Normes, Amendements ou Interprétations Date d’application par l’Union européenne Amendement à IAS 12 Comptabilisation d’Ida sur moins-values non réalisées Clarification sur la façon d’appréhender l’existence de profits taxables futurs 1er janvier 2017 Amendement à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Informations supplémentaires à fournir sur la variation des dettes financières au bilan (notamment mouvements non cash) 1er janvier 2017 Amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités Précision: les informations requises au titre de la norme s’appliquent, sauf exception, également aux investissements classés comme « détenus en vue de la vente », comme « détenus en vue d’une distribution aux actionnaires» ou comme « activités abandonnées » selon IFRS 5 1er janvier 2017  Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2017 n’ont pas été anticipés.Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non adoptées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers.  Normes, Amendements ou Interprétations non adoptées par l’UE Synthèse de la norme Impact sur le groupe IFRS 9 instruments Financiers Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers ». IFRS 9 s’applique à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3 cf. ci-dessous). Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres). Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques standards (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). À défaut, ces instruments financiers seront évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Le Groupe Oney s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, risques et IT ainsi que l’ensemble des pays concernés. Depuis 2015 le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par : - Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers ; - La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.   A ce stade de l’avancement du projet, le Groupe a finalisé la rédaction du nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 qui impose de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois dès leur entrée au bilan. La déclinaison opérationnelle du modèle et son affinement sont en cours. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients A l’issue de sa réunion du 22 juillet 2015, l’IASB a confirmé que la date d’application obligatoire de la nouvelle norme sur le revenu est reportée d’un an, soit au 1er janvier 2018. Une application anticipée est toujours permise. Il y a cinq étapes à suivre pour la comptabilisation d'un produit : – Identification du (des) contrat(s) avec un client, – Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat, – Détermination du prix de la transaction, – Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance, – Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Le Groupe Oney n’évalue aucun impact de l’application de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés sachant que cette norme ne s’applique pas aux instruments financiers (IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4) et aux contrats de location (IAS 17). IFRS 16 Locations La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la définition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. La norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et devra être préalablement adoptée par l’Union Européenne, pour application en Europe. Le Groupe Oney a débuté l'analyse de la norme et l'identification de ses effets potentiels suite à sa publication.  Présentation des travaux relatifs à l’application du nouveau modèle de dépréciations à partir du 1er janvier 2018 : La norme IFRS 9 substitue au modèle de pertes avérées d’IAS 39 un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues. Ce nouveau modèle s’applique aux prêts, engagements hors-bilan et aux titres de dettes.Conformément à la norme, le groupe Oney classe les actifs en 3 catégories : les actifs performants, les actifs sous-performants et les actifs non-performants.i. Le passage d’un actif performants à sous-performant se justifie par une dégradation significative de la qualité de crédit. Le Groupe Oney a défini cette dégradation par une situation d’impayé de moins de 90 jours en cours ou ayant eu lieu dans les mois précédents. Un retour dans la catégorie d’actif performant s’effectue lorsque la probabilité de défaillance repasse en dessous d’un certain niveau comparativement à la probabilité de défaillance à l’origine.ii. Le classement en actif non-performant se justifie par la défaillance de l’actif. La notion de défaillance chez Oney reprend au moins l’un des 3 motifs suivants : existence d’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, existence d’une procédure contentieuse, situation présentant des caractéristiques qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré (par exemple un dossier de surendettement).La perte attendue est évaluée selon le modèle suivant : le couple PD/EAD (Probabilité de Défaillance/Exposition au moment de la Défaillance) par la LGD (Perte en cas de Défaillance).La perte attendue de l’actif sera basée sur une PD calculée sur 12 mois pour les actifs performants et sur la durée de vie totale pour les actifs sous-performants. La détermination des PD/EAD à vie est effectuée grâce à des matrices de vieillissement basées sur les PD/EAD à 12 mois.Le dispositif de provisionnement, basé sur une PD et une LGD, converge vers le modèle avancé bâlois mais conserve de fortes spécificités, comme la prise en compte de l’amortissement dans l’EAD, l’utilisation d’un taux du contrat comme taux d’actualisation, le calcul d’une PD à vie pour les actifs sous-performants, l’absence de marges de prudence, et la prise en compte de données prospectives («Forwardlooking») pour apprécier le défaut.Concernant ce dernier point, les travaux concernant la prise en compte d’éléments prospectifs n’ont pas encore permis de faire apparaître des résultats probants. Ils continueront durant l’année 2017. 3.2. Comparabilité et changement de méthode. : — Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe Oney dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire.Les états financiers consolidés semestriels résumés du Groupe Oney doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2016, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 qui sont présentées au paragraphe 3.1. — Changement de méthode : Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu depuis le 1er janvier 2017 applicable au Groupe Oney. 3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés. — Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.Pour les états financiers consolidés du Groupe Oney, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :— Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc.Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances.— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations.L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.— Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel.— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable fixé à 3 ans.— Ecarts d’acquisition : Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition s’appuient sur des hypothèses budgétaires à 3 ans et des paramètres (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini) qui nécessitent des estimations. 3.5. Format de présentation des états financiers. — Le groupe Oney utilise les formats des documents de synthèse (Bilan, Compte de résultat, Etat du résultat global, Tableau de variation des capitaux propres, Tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013.Le Tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte.Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de Oney Bank SA pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement.Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle.Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la Recommandation ANC n°2017-02, à savoir : Caisses, banques centrales, CCP (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé du groupe Oney des exercices considérés. 3.6. Périmètre et méthode de consolidation. — Les informations données dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats.Ces comptes consolidés regroupent les comptes de Oney Bank SA et des entités françaises ou étrangères composant le groupe Oney. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ces comptes conformes aux principes comptables IFRS du groupe Oney. 1) Périmètre.Le périmètre de consolidation comprend 24 sociétés (et 1 bureau de représentation en Chine) au 30 juin 2017 :— 22 sociétés contrôlées,— 1 société en partenariat,— 1 société sous influence notable. Le périmètre de consolidation au 30 juin 2017 se présente comme suit :  Filiales % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle ONEY Spain (Espagne) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Italia 100 % Contrôlée 100 % ONEY Magyaroszag (Hongrie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY Psp (Hongrie) 60 % Contrôlée 100 % Gefirus (France) 60 % Contrôlée 100 % BA Finans (Russie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY Bank (Russie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY Poland (Pologne) 60 % Contrôlée 100 % ONEY Services (Pologne) 60 % Contrôlée 100 % ONEY Finances (Roumanie) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Accord Business Consulting (Chine) 49 % Influence notable 49 % ONEY Services (ex Oney Courtage - France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Holding Limited (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Insurance (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Life (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Ukraine (Ukraine) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Investment (France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Tech (France) 100 % Contrôlée 100 % FIA-net (France) 100 % Contrôlée 100 % ID expert (france) 100 % Contrôlée 100 % ONEY Tech Us (USA) 98 % Contrôlée 100 % Flash’n Pay (France) 100 % Contrôlée 100 % Natural Security (France) 48.15 % Contrôlée 100 % GIE Armoney (France) 50 % Conjoint 50 %   Structure Ad hoc (sous-palier de ONEY Bank) % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle FCT ONEYCORD 1 100 % Contrôlée 100 %  Pour rappel, une opération de titrisation avait été réalisée en date du 22 septembre 2009.Le FCT Oneycord 1, qui devait normalement commencer à s’amortir à compter du 15 octobre 2012, avait été prolongé de 3 ans soit un début d’amortissement le 15 octobre 2015.Courant 2015 et en amont de cette date, Oney Bank SA a procédé à une restructuration (nouveau prospectus, nouvelle notation) du FCT Oneycord compartiment 1. La durée de vie a été prolongée jusqu’en septembre 2019.De nouvelles créances ont été cédées en septembre à hauteur de 724 M€. Ce fonds est entièrement détenu par Oney Bank SA. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment est rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées.Le FCT Oneycord 1 est contrôlé.Pour plus de détails sur cette opération de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 8.4 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue. Note 4. – Saisonnalité de l’activité. Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Note 5. – Eléments inhabituels. Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2017. Note 6. – Instruments dérivés de couverture. Le montant nominal des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts s’élève à 1 257 millions d’euros au 30 juin 2017 contre 777 millions d’euros à fin 2016.La juste valeur de ces instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :  Instruments dérivés de couverture et de Trading (En milliers d’Euros) 30/06/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Instruments dérivés non qualifies de couverture 557 2 873 41 5 180 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 557 2 873 41 5 180 Instruments conditionnels         Couverture de juste valeur 167 122 170 2 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 167 122 170 2 Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 167 1 997 0 2 894 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 167 1 997 0 2 894 Instruments conditionnels         Total 891 4 992 211 8 075  Note 7. – Prêts et créances sur les établissements de crédit.  Prêts et créances (En milliers d'Euros) 30/06/2017 31/12/2016 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 82 604 84 781 -2 177 Créances à terme sur les établissements de crédit : 29 545 39 659 -10 114 Principal 29 476 39 571 -10 095 Créances rattachées 69 88 -20 Prêts subordonnés : 0 0 0 Principal 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0  Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle. 8.1. Echéancier :  Prêts et créances (En milliers d'Euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2017 Encours bruts           Compte courant de la clientèle           Encours brut global : 597 834 605 392 1 289 109 163 474 2 655 809 Encours sains : 536 214 493 449 1 011 262 103 034 2 143 959 Encours sains 530 635 493 449 1 011 262 103 034 2 138 380 Créances rattachées 5 579       5 579 Encours dépréciés : 61 620 111 943 277 847 60 440 511 850   Prêts et créances (En milliers d'Euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2016 Encours bruts           Compte courant de la clientèle         0 Encours brut global : 662 722 638 991 1 245 640 238 565 2 785 918 Encours sains : 577 830 530 409 972 354 128 184 2 208 777 Encours sains 571 703 530 409 972 354 128 184 2 202 650 Autres créances 6 127       6 127 Encours dépréciés : 84 892 108 582 273 286 110 381 577 141  8.2. Encours dépréciés :  (En milliers d’Euros)   30/06/2017 31/12/2016 Variation Encours sains + 2 138 380 2 202 651 -64 270 Encours dépréciés + 511 850 577 141 -65 291 Dépréciations   366 754 436 768 -70 014 Encours nets : = 2 283 476 2 343 024 -59 547 Créances rattachées + 5 579 6 127 -549 Encours fin de période : = 2 289 055 2 349 151 -60 096 Poids des encours dépréciés/encours totaux :   19,27 % 20,72 % -1,44 % Taux de couverture des encours dépréciés :   71,65 % 75,68 % -4,03 %  8.3. Variation de la dépréciation :  Variation de la dépréciation (En milliers d'Euros) Du 01/01/2017 au 30/06/2017 Du 30/06/2016 au 31/12/2016 Du 01/01/2016 au 30/06/2016 Dépréciations début de période : 436 768 506 676 512 538 Dotations 5 622 4 394 9 497 Reprises 73 542 70 075 15 675 Reprise de la décote des intérêts sur encours en surendettement (1) -1 881 -4 707 -15 Autres reclassements + écarts de conversion -213 480 331 Dépréciations fin de période : 366 754 436 768 506 676 (1) Les reprises de décote sont présentées dans la marge d’intérêt.  8.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue— Les actifs transférés non décomptabilisés correspondent à des encours à la clientèle logés au sein du FCT Oneycord 1 (Cf. Note 3.6 Périmètre et méthode de consolidation). Au 30 juin 2017, le montant des actifs concernés nets des passifs associés s’élève à 707 millions d’euros contre 736 millions d’euros au 31 décembre 2016, et restent comptabilisés au bilan du groupe sur la ligne Prêts et Créances sur la Clientèle.— Le montant des actifs décomptabilisés avec une implication continue correspondent aux cessions d’encours en surendettement pour lesquels l’activité de recouvrement reste assurée par Oney. Au 30 juin 2017, le montant des encours décomptabilisés avec une implication continue s’élève à 6,3 millions d’euros contre 8,6 millions d’euros au 31 décembre 2016. Note 9. – Ecarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont composés :— d’un écart d’acquisition sur Oney Portugal (daté du 1er juillet 2000 amorti initialement sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003 et daté du 1er janvier 2005 à la suite du rachat complémentaire des titres Oney Portugal détenus par Cofinoga). Sa valeur nette au 30 juin 2017 est de 18 394 K€ ;— D’un écart sur Oney Espagne (ex Accordfin) de 8 049 K€ daté du 3 juillet 2010 en lien avec l’exercice par Santander Consumer Finance de son PUT sur les 49 % d’Accordfin qu’elle détenait.Les tests de dépréciations sont effectués à minima une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition. Au 30 juin 2017, en l’absence d’indice de perte de valeur des écarts d’acquisition, aucun test de dépréciation n’a été effectué. Note 10. – Actifs et passifs d’impôts différés.  Variation de stock (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/ Ecart de conversion 30/06/2017 Provisions non déductibles 22 481 -474   53 22 061 Provisions réglementées -648 -56     -705 Instruments financiers 977 68 -366   678 Autres 14 964 -5 765 -91 -33 9 075 Total : 37 774 -6 227 -457 20 31 109  Le stock d’impôt différé a été réévalué en 2016 au taux de 28,92 % sur les provisions qui se renverseront à partir du 1er janvier 2019, diminuant ainsi le stock de 1,3 M€ au 31/12/2016.La rubrique « Autres » incluent un stock d’impôts différés activés sur déficit pour 6,8 M€ au 30/06/2017.Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 13,0 M€ n’ont pas été activés vue l’incertitude quant à leur imputation dans le futur. Note 11. – Passifs financiers.  Dettes (En milliers d'Euros) 30/06/2017 31/12/2016 Variation Dettes envers les établissements de crédit : 761 779 856 024 -94 245 A vue 14 138 8 036 6 101 A terme 747 642 847 988 -100 346 Dettes envers la clientèle : 698 692 518 022 180 670 A vue 3 823 117 798 -113 975 A terme 694 869 400 224 294 645 Dettes représentées par un titre : 897 817 1 064 993 -167 176 Emprunts obligataires 353 798 350 849 2 949 Autres dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 544 019 714 144 -170 125 Dettes subordonnées 980 2 451 -1 471 Total 2 359 269 2 441 490 -82 221  Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 juin 2017 octroyées par des établissements bancaires est de 815 millions d’euros dont 815 M€ à plus d’un an. Détail des emprunts obligataires :  Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2017 31/12/2016 ONEY BANK SA 1,817 % 1,817 % Décembre 2012 Novembre 2017 150 000 150 000 ONEY BANK SA 2 % 2 % Avril 2013 Octobre 2018 150 000 150 000 ONEY BANK SA E3M + 60bp E3M + 60bp Octobre 2016 Octobre 2020 50 000 50 000 Total         350 000 350 000  Les émissions obligataires ont été souscrites par Auchan Coordination Services, à l’exception de la dernière ligne de 50 M€. Détail des dettes subordonnées. — Il s’agit d’une dette subordonnée remboursable émise pour :0,980 millions d’€ en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts. Compensation des actifs et passifs financiers. — Oney n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 révisée. Instruments financiers remis / reçus en garantie. — Oney dispose de 5 364 Obligations A (correspondant à une fraction des encours de crédit titrisés) mises en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne pour un montant nominal total de 536,4 millions d’euros dans le cadre des opérations de refinancement TLTRO. Note 12. – Provisions.  (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2017 Avantages au personnel 2 948 18 19 1 2 948 Provisions contrôle fiscal 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges 8 050 905 1 906 0 7 049 Sous total 10 999 924 1 925 1 9 997  Note 13. – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.  (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2017 Provisions Techniques vie 2 347 328     2 675 Provisions Techniques non vie 12 959 2 728     15 688 Total provisions techniques 15 307 3 056 0 0 18 363   (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Augmentation Diminution Reclassement 30/06/2017 Part des réassureurs dans les provisions 0       0 Total Part des réassureurs 0       0  Note 14. – Capitaux propres - Part du Groupe. 14.1. Nombre d’actions composant le capital :    30/06/2017 31/12/2016 Début période 1 445 771 1 451 034 Emission en numéraire   -5 263 Fin de période 1 445 771 1 445 771  Au 30 juin 2017, le capital social s’élève à 50 602 K€, il est composé de 1 445 771 actions ordinaires de 35 euros, entièrement libérées.Des options de souscription ont été octroyées et sont réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou aux salariés des filiales dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société. Le nombre d’options est de 1 137. 14.2. Réserve légale. — La réserve légale de Oney Bank SA s’élève à 5 079 K€ au 30 juin 2017. 14.3. Réserves détaillées par nature :— Réserve de conversion :  (En milliers d'Euros) 30/06/2017 31/12/2016 Chine 34 178 Hongrie -772 -801 Pologne 52 9 Roumanie 13 8 Russie -2 256 -2 231 Ukraine -106 -101 Etats-Unis 0   Total -3 034 -2 939  Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :  Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen Juin 2017 Déc. 2016 Juin 2017 Déc. 2016 Chine Yuan 0,129224 0,136608 0,134374 0,136053 Hongrie Forint 0,003237 0,003228 0,003231 0,003211 Pologne Zloty 0,236636 0,226742 0,234243 0,229212 Russie Rouble 0,014805 0,015552 0,015938 0,013479 Roumanie Lei 0,219669 0,220313 0,220428 0,222672 Ukraine Hryvna 0,033557 0,035347 0,034491 0,035374  — Réserve de cash flow Hedge brut (hors impôt différé) :  (En milliers d'Euros) 30/06/2017 31/12/2016 Début période -2 717 -2 406 Variation -1 060 -310 Fin période -1 657 -2 717  14.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :  (En milliers d'Euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 29 021 57 475 -1 911 342 553 10 582 68 525 -4 377 501 868 Mouvements                 Affectation       68 525   -68 525   0 Résultat de la période           45 811   45 811 Augmentation de capital 21 766     -21 766       0 Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge         -1 298     -1 298 Réserve de conversion       -86     316 230 Stocks options     -142 142       0 Rétrocession crédit IS                 Natural security                 Dividendes Auchan       -12 026       -12 026 Put sur Mino Hongrie                 Dividendes Hongrie                 Ecarts actuariels nets IFC                 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Réserve sur titres disponibles à la vente         -12 620     -12 620 Divers autres       4       4 Situation au 30/06/2016 50 786 57 475 -2 053 377 347 -3 336 45 811 -4 061 521 968 Mouvements                 Affectation                 Résultat de la période           34 741   34 741 Augmentation de capital -184 -1 736           -1 920 Gains et pertes latents nets de cash flow         1 094     1 094 Réserve de conversion       86     575 661 Stocks options     1 592 186       1 777 Rétrocession crédit IS                 Natural security                 Dividendes Auchan                 Put sur Hongrie                 Dividendes Hongrie                 Ecarts actuariels nets IFC         -99     -99 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Réserve sur titres disponibles à la vente         188     188 Divers autres       -200       -200 Situation au 31/12/2016 50 602 55 739 -461 377 420 -2 152 80 552 -3 487 558 212 Mouvements                 Affectation       80 552   -80 552     Résultat de la période           25 946   25 946 Augmentation de capital                 Impact du Cash flow Hedge         694     694 Réserve de conversion             -253 -253 Autres                 Stocks options                 Divers - Rétrocession crédit IS                 Divers - Natural Security                 Divers - Dividendes Auchan       -15 963       -15 963 Divers - Géfirus                 Divers - PUT sur Hongrie                 Divers - Dividendes Hongrie                 Divers - Dividendes Pologne                 Divers - Ecart actuariel IFC                 Divers - Titres disponibles à la vente         358     358 Divers - Cession Chine       -199       -199 Ecart de conversion sur Immobilisations       -60       -60 Divers - Autres       -39       -39 Situation au 30/06/2017 50 602 55 739 -461 441 710 -1 101 25 946 -3 739 568 694  14.5. Dividendes versés sur les 3 derniers exercices :  Dividendes verses (En Euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2014 8 256 216 5,71€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2015 12 025 753 8,32€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2016 15 963 205 11,05€  Note 15. – Intérêts minoritaires.  (En milliers d'Euros)   Situation au 31 décembre 2015 2 725 Résultat de la période 774 PUT sur minoritaires Hongrie 748 Dividendes.... -1 392 Autres (dont écart de conversion) 189 Situation au 30 juin 2016 3 044 Résultat de la période 949 PUT sur minoritaires Hongrie -859 Dividendes   Autres (dont écart de conversion) 359 Situation au 31 décembre 2016 3 492 Résultat de la période 28 Augmentation de capital   PUT sur minoritaires Hongrie 953 Dividendes -1 374 Autres (dont écart de conversion) -91 Situation au 30 juin 2017 3 008  Pour rappel, le Groupe a opté pour la reconnaissance de la dette liée au Put hongrois en contrepartie des capitaux propres part des minoritaires.Au 30 juin 2017, la quote-part de minoritaires hongrois s’élève à 3 443 K€ pour une dette liée au Put de 3 443 K€.Les informations relatives aux minoritaires significatifs concernent la Hongrie. Au bilan, un total d’encours de crédit net de dépréciation pour 36,1 M€ et un passif hors capitaux propres de 29,2 M€. Au résultat, le PNB s’élève à 5,1 M€, le coût du risque à 0,1 M€ et le résultat net est de 1,1 M€. Note 16. – Engagements hors-bilan. — Engagements reçus :  Engagements reçus (En milliers d’Euros) 30/06/2017 31/12/2016 Engagements de financement 1 166 145 1 106 193 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 8 263 6 381 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 11 348 11 348 Titres à recevoir     Total 1 185 756 1 123 922  Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés à chaque arrêté annuel. Ce sont des options que Oney Bank a le
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2017, affaire n°1704652
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703977
    Description : 170397728 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONEY BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 50 601 985 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole  Situation au 30 juin 2017. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 288 718 170 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 304 013 326 Opérations avec la clientèle 1 254 017 927 Obligations et autres titres à revenu fixe 743 461 744 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 241 268 Parts dans les entreprises liées 94 719 049 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 862 323 Immobilisations corporelles 40 591 429 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 461 338 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 19 226 658 Comptes de régularisation 273 668 985 Total de l'actif 3 029 982 217   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 678 155 683 Opérations avec clientèle 711 660 306 Dettes représentées par un titre 897 818 469 Autres passifs 103 642 614 Comptes de régularisation 93 675 161 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 418 302 Dettes subordonnées 62 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 541 611 620 Capital souscrit 50 601 985 Primes d'émission et de fusion 63 906 471 Réserves 391 062 132 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. D'inv. 2 030 432 Report à nouveau 116 375 Résultat de l'exercice 33 894 225 Total du passif 3 029 982 217   Hors-bilan Montant Engagements donnes :   Engagements de financement 4 143 158 429 Engagements de garantie 54 014 359 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 330 835 643 Engagements de garantie 8 282 099 Engagements sur titres 11 348 000   1703977
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2017, affaire n°1703977
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703245
    Description : 170324528 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50 601 985 €Siège social : avenue de Flandre 59170 CROIX546 380 197 RCS Lille Métropole  A. — Comptes annuels au 31 décembre 2016. I. — Bilan au 31 décembre 2016.  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, CCP 299.574 211.512 Créances sur les Etablissements de Crédit 330.029 461.789 A vue 84.956 70.745 A terme 245.073 391.044 Créances sur la Clientèle 1.302.440 951.296 Autres concours à la clientèle 1.302.440 951.296 Actions et autres titres à revenu fixe 759.931 753.785 Participations 2.357 116.827 Parts dans les entreprises liées 94.254   Immobilisations incorporelles 7.652 1.805 Immobilisations corporelles 41.490 38.556 Actions propres 461 2.120 Autres actifs 25.736 30.849 Comptes de régularisation 309.729 335.960 Total de l’actif 3.173.653 2.904.498   Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés 4.032.791 3.419.408 Engagements de financement 3.983.101 3.389.536 Engagements en faveur des établissements de crédit 78.823 63.330 Engagements en faveur de la clientèle 3.904.278 3.326.206 Engagements de garantie 49.690 29.874 Engagements d’ordre de la clientèle     Engagements d’ordre d’établissements de crédit 49.690 29.874 Engagements sur titres     Titres à livrer       Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP     Dettes envers les Etablissements de Crédit 786.210 703.154 A vue 6.389 2.645 A terme 779.821 700.509 Opérations avec la clientèle 534.835 341.594 A vue 125.371 131.847 A terme 409.464 209.747 Dettes représentées par un titre 1.064.955 1.200.495 Emprunts obligataires 350.988 701.309 Autres dettes représentées par un titre 713.967 499.186 Autres passifs 133.373 123.309 Comptes de régularisation 126.977 81.508 Provisions 3.784 7.713 Dettes subordonnées 1 18.005 Capitaux propres 523.518 428.721 Capital souscrit 50.602 29.021 Prime d’émission 55.214 56.950 Prime de Fusion 8.692   Réserves 306.652 284.307 Provisions réglementées 1.868 2.202 Report à nouveau 104 57 Résultat de l’exercice 100.385 56.183 Total du passif 3.173.653 2.904.498   Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements reçus 1.174.306 1.368.336 Engagements de financement 1.152.540 1.346.288 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 900.192 1.346.288 Engagements reçus de la clientèle 252.348   Engagements de garantie 21.766 22.048 Engagements reçus d’Etablissements de crédit 21.766 22.048 Engagements sur titres 11.348 13.990 Titres à recevoir 11.348 13.990  II. — Compte de résultat.  Postes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 138.369 146.871 Intérêts et charges assimilées -19.086 -21.993 Revenu des titres à revenu variable 50.514 35.756 Commissions (produits) 83.119 91.908 Commissions (charges) -29.708 -27.751 Résultat sur portefeuille de négociation     Résultat sur portefeuille de placement     Autres produits d’exploitation bancaire 40.558 33.294 Autres charges d’exploitation bancaire -2.498 -519 Produit net bancaire 261.267 257.566 Charges générales d’exploitation -132.868 -141.540 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -5.074 -4.405 Résultat brut d’exploitation 123.325 111.621 Coût du risque -26.300 -54 169 Résultat d’exploitation 97.025 57 452 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 9.665 4 900 Résultat courant avant impôt 106.690 62 352 Résultat exceptionnel avant impôt -714 -41 Impôt sur les bénéfices -5.925 -6.998 Dotations / reprises de provisions réglementées 334 870 Bénéfice total de l’exercice 100.385 56.183  III. — Notes annexes aux comptes sociaux. (Exercice clos au 31 décembre 2016.) I. Faits significatifs. — Au 1er juillet 2016, Banque Accord SA a changé de dénomination sociale et est devenue ONEY BANK SA, le nom commercial étant ONEY.— Au 1er semestre, ONEY BANK SA a pris des participations dans les sociétés suivantes : – PHOCEÎS SAS (siret 443 358 411) à hauteur de 12% du capital,– FIVORY SA (siret 330 623 414) à hauteur de 4% du capital,– FIVORY SAS (siret 534 851 712) à hauteur de 5.4% du capital. — ONEY BANK SA a réalisé une fusion par absorption de sa filiale portugaise ONEY Instituiçao Financeira de Credito (ONEY IFIC) qui est devenue succursale au 28 décembre 2016. A ce titre un boni de fusion de 26 M€ a été enregistré dans les comptes sociaux de ONEY BANK SA. La société absorbante détenant 100% des actions de la société absorbée et la fusion constituant une opération de restructuration interne, les apports ont été transférés à l’Absorbante à la valeur comptable telle qu’elle figurait dans les écritures de la société absorbée, retenue à la date d’effet de la fusion (soit le 28 décembre 2016), conformément au règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014. Le but de cette opération de fusion est d’intégrer la société absorbée au sein d’une seule dimension et structure opérationnelle visant la simplification administrative et la réduction des coûts de gestion du Groupe auquel ces sociétés appartiennent. L’activité de la société absorbée sera poursuivie par la succursale de la société absorbante au Portugal. L’annexe aux états financiers présente, quand l’impact de la succursale est significatif sur les postes des états financiers du bilan et du hors bilan, une décomposition des soldes 2016 entre succursale portugaise et France. La création de la succursale intervenant fin décembre, celle-ci n’impacte, en dehors du boni de fusion, que de manière marginale le compte de résultat 2016. — ONEY BANK SA a achevé son projet de réorganisation de son réseau commercial dans les magasins Auchan.— ONEY BANK SA a reçu un montant total de 24,42 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2016. Elle a elle-même versé à sa maison mère 11,7 M€ de dividendes.— ONEY BANK SA a reçu un montant de 16,3 M€ dans le cadre du rachat de Visa Europe par Visa Inc. Concernant les filiales : — France– ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Natural Security à hauteur de 384 K€.– La société ONEY Tech, filiale à 100% de ONEY BANK SA, a réalisé l’acquisition de 100% de la société FIANET au 01/09/2016.- ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Flash N’Pay à hauteur de 544 K€. — Italie– ONEY BANK SA a enregistré une reprise de dépréciation de titres de la société ONEY Italie pour un montant de 282 K€. — Ukraine– La société ONEY Ukraine a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 130 K€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA.ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation sur les titres de la filiale ONEY Ukraine à hauteur de 143 K€. — Russie– ONEY BANK SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Géfirus pour un montant de 5,6 M€. — Espagne– La société ONEY Espagne a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 6,7 M€ intégralement souscrite par ONEY BANK SA. — Chine– La société ONEY Chine a réalisé une augmentation de capital pour un montant total de 10 M€ souscrite à hauteur de 49% par ONEY BANK SA. II. Principes comptables. A. Présentation des comptes. Les états financiers de ONEY BANK SA arrêtés au 31 décembre 2016 sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes de ONEY BANK SA n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent à l’exception :– Du reclassement suivant au bilan entre Actions propres, Participations et Parts dans les entreprises liées ;    2016 2015 corrigé 2015 publié Participations 2.357 67 116.827 Parts dans les entreprises liées 94.254 116.827 0 Actions propres 461 2.053 2.120  – Du reclassement suivant au compte de résultat de frais généraux à PNB pour des commissions apporteurs versées ;    2016 2015 corrigé 2015 publié PNB – Commissions (charges), Prestations financières 23.955 25.183 21.373 Frais généraux – Autres charges externes 56.477 66.212 70.022  – Du reclassement suivant au compte de résultat de PNB à Coût du risque pour les reprises de décote ;    2016 2015 corrigé 2015 publié PNB - Intérêts auprès de la clientèle 37.830 50.777 54.503 Coût du risque - Dépréciations nettes sur opérations avec la clientèle (y compris sur créances Neiertz) 46.280 15.762 12.036  Les conventions comptables générales appliquées à ONEY BANK SA sont dans le respect du principe de prudence :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. B. Créances sur la clientèle. 1. Généralités. — ONEY BANK SA applique le règlement du CRC 2014-07. 1.1. Définition des créances. — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 1.2. Définition des créances douteuses. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;— Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— S’il existe des procédures contentieuses.L’application du règlement CRC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées.La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, ONEY BANK SA distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.3. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations.L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de ONEY BANK SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de ONEY BANK SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de ONEY BANK SA.Conformément au CRC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés :— au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ;— au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables.L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation.Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 1.4. Décote. — En application de l’article 6 du règlement CRC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement.Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt.La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en coût du risque.Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 1.5. Passage en pertes. — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes :– Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ;– Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 1.6. Commissions sur activités de crédit. — Conformément au règlement CRC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante :– les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ;– les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ;– les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ;– les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — ONEY BANK SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie.ONEY BANK SA a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds.Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondent à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations.Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, ONEY BANK SA déprécie les obligations (ONEY BANK étant tenu de reprendre les créances défaillantes).Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. C. Créances et dettes envers les établissements de crédit. Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale.Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. D. Immobilisations corporelles et incorporelles. Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées :– à leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ;– à leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ;– à leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature.Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges.ONEY BANK SA applique le règlement CRC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable du relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles :– Constructions : de 8 à 40 ans– Agencements, aménagement et sécurité : de 6 ans 2/3 à 10 ans– Autres immobilisations : de 3 à 5 ans — Immobilisations incorporelles :– Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois. E. Portefeuille de titres. Les titres sont classés en fonction de :– leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;– leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes :— Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :– une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;– ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres ;— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :– une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;– ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si ONEY BANK SA a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels ONEY BANK SA a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de ONEY BANK SA, et notamment ceux répondant aux critères suivants :– titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec ONEY BANK SA, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;– titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;– titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de ONEY BANK SA ;– autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par ONEY BANK SA, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité (à savoir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de la détention continue de ces titres). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. 1. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. La commission d'arrangement de l'EMTN émis en octobre (soit 50 K€) a été étalée sur 3 ans. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.ONEY BANK SA a la possibilité de convertir les dettes subordonnées en capital.Au 31 décembre 2016, il n’y a plus de dettes subordonnées dans les comptes. F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel.Au 31 décembre 2016, le montant du fonds constitué est de 1 653 K€ pour un montant total d’engagements de 4 085 K€.Aucune provision complémentaire n’est comptabilisée à la clôture dans les comptes sociaux. G. Instruments financiers Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au CRC 2014-07..Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d'intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises.L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour principal objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d'intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales.Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. H. Exposition aux risques en zone Euro Au 31 décembre 2016, ONEY BANK SA ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n'est donc pas exposée au risque souverain. I. Parties liées ONEY BANK SA applique le CRC 2014-07 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné :— Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction ;— Que les conditions peuvent être considérées comme "normales" lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, ONEY BANK SA n’a aucune transaction à présenter. J. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change et les swaps financiers de devises sont comptabilisés conformément au CRC 2014-07.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. K. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Caractéristique du Plan d’options émis 2012-2016 :– Les Bénéficiaires sont tenus de conserver les options attribuées durant une période minimale de quatre années à compter de la date d’attribution ;– Le prix d’exercice des options dont doit s’acquitter le Bénéficiaire est celui arrêté par le Conseil d’administration du 18 juin 2012. Il correspond à la dernière valeur de l’action telle que déterminée par les experts évaluateurs de la Société et a été fixé à 275,50 € par option ;– L’exercice des options est subordonné au respect d’une condition de présence. La condition de présence est une présence effective et continue du bénéficiaire, en tant que mandataire social ou salarié de la Société ou salarié d’une société filiale à plus de 10% pour la période allant du jour de l’attribution au jour de l’exercice des options ;– La période au cours de laquelle peuvent être exercées les options est la période qui court du 18 juin 2016 au 18 juillet 2016. * Suite aux distributions de réserves.  Tranche Type d'options Nombre total d'options attribuées Nombre total d'options attribuées ajusté Nombre d'options en cours au 31/12/2016 Options caduques Prix unitaire Prix unitaire ajusté 2012/2016 Option d'achat ou de souscription 363 368 368 0 275,50 € 271,89 €  III. Notes sur le bilan. A. Créances à terme sur établissements de crédit (En milliers d'euros)  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2016 Total 2015 Créances à terme sur les établissements de crédit 101.454 33.649 39.970 70.000 245.073 391.044 Principal 100.806 33.649 39.970 70.000 244.425 390.230 Dont entreprises liées 100.156 33.649 39.970 70.000 243.775 390.230 Créances rattachées 648       648 814  B. Créances sur la clientèle (En milliers d'euros)  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2016 Dont Succursale portugaise Total 2015 Encours sains 347.470 266.987 444.344 170.466 1.229.268 261.981 890.954 Encours sains (capital) 342.447 266.987 444.344 170.466 1.224.245 259.595 888.603 Dont encours restructurés 2.905 7.836 18.512 831 30.084 5.265 25.781 Créances rattachées 5.023       5.023 2.386 2.351 Encours douteux 50.993 109.039 209.677 11.841 381.550 88.529 324.950 Encours douteux compromis 31.562 62.112 104.974 10.148 208.796 83.481 141.823 Encours douteux non compromis 19.430 46.927 104.703 1.693 172.754 5.049 183.126 Encours brut global 398.463 376.027 654.020 182.307 1.610.817 350.510 1.215.904 Dépréciation         -308.378 -68.013 -264.663 Encours créances sur la clientèle         1.302.440 282.498 951.242 Encours douteux / encours brut         23,69% 25,26% 26,72% Dépréciation / Encours douteux         80,82% 76,82% 81,45%  C. Titres à revenu fixe (En milliers d'euros)  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2016 Total 2015 Titres à revenus fixes 12.200 747.731 0 0 759.931 753.785 Obligations A FCT ONEYCORD 90 536.400     536.490 536.552 Obligations B FCT ONEYCORD 163 114.540     114.703 114.703 Obligations C FCT ONEYCORD 11.946 67.391     79.337 73.129 Compte de réserve FCT   29.400     29.400 29.400  D. Participations et Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros) 1. Tableau de variation des Titres de participation et des Parts dans les entreprises liées :  Titres Valeur début d'exercice + - Valeur fin d'exercice Dépréciation début exercice + - Dépréciation fin d'exercice Valeur nette des titres ONEY PORTUGAL 27 963   27 963 0         0 ACCORD FIN ESPAÑA 57 852 6 749   64 601         64 601 ACCORD ITALIE 34 454     34 454 33 931   282 33 649 805 ONEY MAGYARORSZAG 2 317     2 317         2 317 ONEY HOLDING LIMITED 10 000     10 000         10 000 ONEY UKRAINE 885 130   1 015 764 143   907 108 ONEY POLOGNE 638     638         638 GEFIRUS SAS 8 615     8 615 656 5 600   6 256 2 359 ONEY ROUMANIE 1 390     1 390         1 390 ONEY ABC (CHINE) 3 542 4 900   8 442         8 442 ONEY COURTAGE 999     999 930     930 69 NATURAL SECURITY 5 581     5 581 5 030 384   5 414 167 ONEY INVESTMENT 21     21         22 ONEY LIFE PCC LIMITED 0     0         0 ONEY INSURANCE LIMITED 0     0         0 ONEY TECH 2 400     2 400         2 400 FLASH'N PAY 3 250     3 250 1 771 544   2 315 935 Parts dans les entreprises liées 159 909 11 780 27 693 143 726 43 082 6 671 282 49 471 94 254 PHOCEIS 0 186   186         186 Visa 0 1 250   1 250         1 250 GIE AIT 0     0         0 SWIFT 62     62         62 FGDR 5     5         5 FIVORY SA 0 800   800         800 FIVORY SAS 0 54   54         54 Titres de participation 67 2 289   2 356         2 357 Total 159 976 14 069 27 963 146 082 43 082 6 671 282 49 471 96 611  2. Titres des Filiales :  Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires PNB Résultat 2016 Dividendes encaissés ONEY ESPAGNE 42 000 100,00% 16 662 64 601 64 601 200 150 48 611 12 667   ONEY ITALIE 120 100,00% 5 006 34 454 805   1 679 -26   GENIUS 14 359 60,00% -10 839 8 615 2 359 300 109 -2 588   ONEY SERVICES 32 100,00% -14 999 69   0 -2   ONEY HOLDING LIMITE 10 000 100,00% 7 298 10 000 10 000   15 454 22 371 22 325 ONEY INVESTIMES 13 100,00% -3 22 22   0 -2   NATURAL SECURITY 882 48,15% -542 5 582 167   3 -428   GIE RAMONEY 0 50,00% 0       20 495     ONEY TECH 91 100,00% -1 182 2 400 2 400 700 1 295 -1 183   FLASH'N PAY 2 096 100,00% -2 177 3 250 935   365 362   ONEY POLOGNE 5 000 60,00% -294 638 638   10 405 -940   ONEY MAGYARORSZAG 355 000 60,00% 3 159 631 2 317 2 317 11 216 10 381 3 598 2 088 ONEY FINANCES 5 742 100,00% -5 935 1 390 1 390 305 1 256 -98   ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 137 795 49,00% -83 082 8 442 8 442   10 165 -2 893   ONEY UKRAINE 15 092 100,00% -12 084 1 015 108   27 -88   Total       143 725 94 254 212 671 120 245 30 750 24 413  ONEY BANK SA est indéfiniment solidaire du GIE RamOney.ONEY BANK SA n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L.511-45 du CMF. Les opérations libellées en devises sont indiquées à la contre-valeur de l’euro :    Taux de clôture Taux moyen HUF Forint Hongrie 0,003228 0,003211 PLN Zloty Pologne 0,226742 0,229212 RON Leu Roumanie 0,220313 0,222672 RUB Rouble Russie 0,015552 0,013479 UAH Hryvnia Ukraine 0,035347 0,035374 CNY Yuan Chine 0,136608 0,136053  E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières (En milliers d'euros)  Postes Immobilisations incorporelles Fusion Portugal incorporelles Total incorporelles Immobilisations corporelles Fusion Portugal corporelles Total corporelles Immobilisations en cours début exercice 960   960 247   247 Sortie des immobilisations en cours 174   174     0 Acquisitions Immobilisations en cours 2.693   2.693 224   0 Immobilisations en cours fin exercice 3.479   3.479 471   471 Acompte sur immobilisation     0     0 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 15.978   15.978 56.365   56.365 Acquisition de l’exercice 1.505   1.505 5.975   5.975 Intégration des immobilisations en cours 2.758   2.758 118   118 Cession d'immobilisations 0   0 19   19 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 20.241 3.605 23.846 62.439 2.485 64.924 Amortissement début exercice 15.133   15.133 18.056   18.056 Augmentation 1.170   1.170 3.914   3.914 Diminution 0   0 18   18 Amortissement en fin d’exercice 16.303 3.370 19.673 21.952 1.953 23.905 Valeur nette immobilisations début exercice 1.805   1.805 38.555   38.555 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 7.417 235 7.652 40.958 532 41.490  F. Autres actifs (En milliers d'euros)  Postes 2016 2015 Créances sur l'état 8.590 9.509 Autres actifs 17.146 21.340 Total 25.736 30.849  G. Actions propres (En milliers d'euros) Le nombre d’actions propres détenues par ONEY BANK SA est de 1 137 titres. Le capital auto-détenu se porte à 0,08 % du capital. H. Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros)  Postes 2016 2015 Valeurs à l'encaissement 292.929 303.663 Charges constatées d'avance 2.856 2.986 Produits à recevoir 10.669 9.597 Ecart de conversion actif 0 6.869 Autres 3.275 12.844 Total 309.729 335.960  I. Ventilation des dettes (En milliers d'euros) France :  Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2016 2 015 Dettes à terme sur les établissements de crédit 90 134 120 055 490 000 0 700 189 700 509 Emprunts auprès d’ACS (Auchan) 224 0 200 000 200 000 400 224 206 206 Dépôts filiales (à vue et à terme) 5 999 9 289 0 0 15 288 13 099 Emprunts obligataires 29 150 959 200 000 0 350 988 701 309 Dettes représentées par un titre (CDN, BMTN) 148 986 444 981 120 000 0 713 967 499 186  Portugal :  Postes <= 3 mois < 3 mois < D <= 1 an 1an < D <= 5 ans > 5 ans Total 2016 Dettes à terme sur les établissements de crédit 79 632 0 0 0 79 632  Au 31 décembre 2016:Emprunts obligataires :Il s’agit de trois emprunts obligataires émis pour :– 150 millions d’€ en décembre 2012 pour une durée de 5 ans,– 150 millions d’€ en avril 2013 pour une durée de 5 ans,– 50 millions d’€ en octobre 2016 pour une durée de 4 ans. J. Autres passifs (En milliers d'euros)  Postes 2016 2015 Fournisseurs 420 1.241 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 13.295 11.604 Autres 119.658 110.465 Total 133.373 123.310  K. Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros)  Postes 2016 2015 Valeurs de décaissements 39.595 13.573 Produits constatés d'avance 19.165 17.768 Charges à payer 55.587 48.444 Ecart de conversion 4.843 0 Autres 7.787 1.722 Total 126.977 81.508  L. Provisions (En milliers d'euros)  Postes Ouverture Dotation Reprises Clôture Provisions pour réorganisation du réseau et litiges 2.982 198 2.018 1.162 Provisions litige Fournisseurs 275   119 156 Autres provisions 4.456 1.108 3.099 2.466 Total provisions 7.713 1.306 5.235 3.784  Les provisions sont évaluées par ONEY BANK SA pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2014-03. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. M. Provisions réglementées. — Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 1.868 K€. N. Dettes subordonnées. — Le TSR de 18 M€ a été remboursé en novembre 2016. O. Capitaux propres hors provisions règlementées. — Le capital social est composé de 1.445.771 actions d’un montant nominal de 35 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :  (En milliers d’Euros) 2015 Augmentation Diminution Affectation Variation de la période 2016 Capital social 29.021 21.765 184     50.602 Prime d’émission 56.950 0 1.736     55.214 Prime de Fusion 0 8.692* 0     8.692 Réserve légale 2.900 2.179       5.079 Autres réserves 281.407 41.932 21.765     301.574 Report à nouveau 57 47       104 Résultat 56.183     -56.183 100.385 100.385 Total 426.518 74.615 23.685 -56.183 100.385 521.650 (*) L’augmentation de la prime de fusion de 8 692 K€ est liée à la fusion avec Oney Portugal.  P. Actionnariat  Actionnaires Titres AUCHAN HOLDING (*) 1 397 548 FCP ONEY VAL (**) 36 814 SOPACCORD 7 581 ONEY BANK SA 1 137 Bénéficiaires PLAN SO 2011 2 313 Bénéficiaires PLAN SO 2012 368 Xavier DELOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Gérard MULLIEZ 2 Caroline PERON 1 Marie TRENTESAUX-LECLERCQ 1 Jean-Louis CLAVEL 1 Philippe TAPIE 1 Total 1 445 771 (*) GROUPE AUCHAN a changé de dénomination sociale durant l’exercice 2015, il s’agit désormais de AUCHAN HOLDING. (**) FCP VALACCORD a changé de dénomination sociale durant l’exercice 2016, il s’agit désormais du FCP ONEY VAL.  Q. Résultat net par action    2016 2015 Résultat net après impôt 100.385 56.183 Nombre d'action 1.445.771 1.451.034 Résultat net par action 69,43 38,72  IV. Notes sur le hors-bilan. A. Engagements donnés Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2016 à 3 904 M€, dont 687 M€ pour la succursale portugaise.Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 952 M€.Les engagements au titre des encours titrisés s’élèvent à 1 935 M€. Autres engagements donnésLes cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 34 M€.Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. B. Engagements reçus. — Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 855 M€, dont 815 M€ pour la France et 40 M€ pour le Portugal. C. Instruments financiers. — Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 737 M€ au 31 décembre 2016. Le portefeuille peut être segmenté en 4 groupes– Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes.– Les swaps non amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable, issue d’une forte augmentation ou diminution des taux.– Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) peuvent également être utilisées pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variables. A fin décembre les encours de cette catégorie étaient nuls.– Les swaps de devises (Cross Currencies Swap) sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro.Les opérations de couverture de taux sont exclusivement réalisées avec des établissements bancaires de premier rang (directement ou par l’intermédiaire de la centrale de trésorerie du Groupe Auchan). L’échéancier de tombées des instruments financiers se répartit de la façon décrite ci-dessous :  31/12/2016 (En millions d'Euros) N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 Total Juste Valeur 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Swaps simples payeurs fixe   303 170 150 0 0 0 0 623 -3 Vente de CAPITAUX   0 0 0 0 0 0 0 0 0 Vente de FLOOR   0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cross currencies swaps   23 16 4 0 0 0 0 42 -5 Swaps simples devises payeurs fixes   0 10 0 0 0 0 0 0 0 Total simples payeurs fixes + options   326 195 154 0 0 0 0 675 -8 Swaps simples payeurs variable   29 12 21 0 0 0 0 62 0 1) TOTAL Instruments Financiers (engagements donnés)   355 207 175 0 0 0 0 737 -8 Achat de CAPITAUX   0 0 0 0 0 0 0 0 0 Achat de FLOOR   0 0 0 0 0 0 0 0 0     0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total   355 207 175 0 0 0 0 737 -8  V. Notes sur le compte de résultat.  A. Marge d’intérêt (En milliers d'euros)  Postes 2016 015 Intérêts auprès des établissements de crédit 6.059 7.082 Intérêts auprès de la clientèle 37.830 54.503 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 94.480 85.286 Sous total Intérêts et produits assimilés 138.369 146.871 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 7.318 6.651 Intérêts et charges auprès de la clientèle 2.761 4.520 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 9.007 10.823 Sous total Intérêts et charges assimilées 19.086 21.993 Marge d’intérêt 119.283 124.878  B. Commissions (En milliers d'euros)    2016 2015 Postes Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 5.684   6.320   Opérations avec la clientèle (assurance, service)   34.093   35.908 Opération sur titres 69 1.564 59 1.367 Prestations financières 23.955 47.462 21.373 54.633 Total 29.708 83.119 27.751 91.908  C. Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros) Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.  Postes 2016 2015 Autres produits d’exploitation 40.558 33.294 Autres charges d’exploitation 2.498 519 Total 38.060 32.775  D. Autres composantes du résultat (En milliers d'euros) 1. Autres charges d’exploitation  Postes 2016 2015 Salaires et charges sociales 39.011 37.786 Charges de retraite 3.446 3.023 Autres charges sociales 15.917 14.817 Intéressement des salariés 4.241 3.708 Participation des salariés 4.236 3.404 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7.027 6.411 Total charges du personnel 73.878 69.151 Impôts et taxes 2.513 2.368 Autres charges externes 56.477 70.022 Total 132.868 141.541  2. Coût du risque (En milliers d'euros) :  Postes 2016 2015 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 2.113 48.393*   12.036 (y compris dotation sur créances Neiertz)         Pertes sur créances irrécupérables couvertes 87.518   79.976   Par des dépréciations         Récupération sur créances amorties   14.938   14.029 Subvention     259   Total 89.631 63.331 80.235 26.065 Solde 26.300   54.169   *Dont 20.478 K€ de reprises liées à l’ajustement des dépréciations de la succursale portugaise dans le cadre de la fusion.  3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) :  Postes 31/12/2016 31/12/2015 Produits de cession des immobilisations   16 274   10 535 Valeur nette comptable des actifs cédés 221   4 005   Reprise de provisions sur titres   282   900 Dotation de provision sur titres 6 671   2 530   Gains ou pertes sur actifs immobilisés   9 665   4 900  4. Charges et produits exceptionnels (En milliers d'euros) :  Postes 2016 2015 Amendes et pénalités - 1.044 0 Dons et libéralités -32 -44 Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 362 3 Total -714 -41  5. Charges d’impôt (En milliers d'euros) :  Postes 2016 2015 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 5 925 6 998 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel     Total 5 925 6 998  Le CICE est comptabilisé en moins de l’impôt sur le bénéfice et est donc intégré dans l’impôt sur le bénéfice courant présent dans le tableau. Le CICE 2016, qui s’élève à 1 119 K€, sera utilisé dans le cadre de projets liés au développement digital de l’activité de ONEY BANK SA.  VI. Autres informations. A. Effectifs. — Il s’agit d’un effectif équivalent temps plein à fin d’année.  Postes 2016 2015 Techniciens 661 429 Cadres 573 517 Total 1 234 946  Dont Portugal : 294 ETP  B. Droits individuels à la formation. — Le DIF n'existe plus depuis le 1er janvier 2016. Il a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) qui est un compteur géré par chaque collaborateur et non plus par l'employeur. C. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes s’élève à 91 215 € pour KPMG Audit : 88 000 € au titre du contrôle légal des comptes et 3 215 € au titre des diligences relatives au FCP Valaccord, et à 88 000 € pour PricewaterhouseCoopers Audit au titre du contrôle légal des comptes.Ce montant s’élève à 106 395 € pour le Portugal, intégralement perçu par les auditeurs locaux du réseau PricewaterhouseCoopers Audit. D. Rémunération des dirigeants. — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. E. Information sectorielle. — ONEY BANK SA exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. ONEY BANK SA est spécialisée dans : – L'émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d'épargne aux particuliers,– La gestion de flux monétiques,– Les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM),– L'intermédiation en assurance. F. Intégration Fiscale. — La société est intégrée fiscalement. La société mère Auchan Holding, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : AUCHAN HOLDING G. Consolidation. — ONEY BANK SA est intégrée globalement dans les comptes consolidés de AUCHAN HOLDING.AUCHAN HOLDING40, avenue de Flandre59170 CROIXN° Siret : 47618062500479 VII. Faits significatifs intervenus depuis la clôture. Aucun fait significatif n’est intervenu depuis la clôture.  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2016.) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Oney Bank S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note II.A de l’annexe concernant les reclassements de présentation à l’actif du bilan et au compte de résultat. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Estimations comptables : – La société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de non-recouvrement de créances, inhérents à ses activités, selon les modalités décrites dans la note II.B.1.3 de l’annexe.Nous avons procédé à l’appréciation du dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu’elle estime nécessaire.Nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans cette note de l’annexe aux états financiers.– Votre société procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur la valorisation des titres de participation et les provisions, selon les modalités décrites dans les notes II.E et III.L de l’annexe.Nous avons procédé à l’appréciation des hypothèses retenues et nous avons vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans ces notes de l’annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2017. Les commissaires aux comptes :  KPMG S.A. : PricewaterhouseCoopers Audit : Christophe Coquelin, Alexandre Decrand, Associé ; Associé.   V. — Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2016. Chers actionnaires, Vous êtes réunis en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur les points suivants : A titre ordinaire 1. Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2016 ;2. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31.12.2016 et quitus aux administrateurs ;3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31.12.2016 ;4. Affectation du résultat ;5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;6. Examen de la situation au regard de l'article L.225-248 du Code de commerce ;7. Fixation du montant de l'enveloppe annuelle des jetons de présence ;8. Nomination d’un nouvel administrateur ;9. Examen des mandats ;10. Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'année 2016 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel (article L.511-73 du Code monétaire et financier) ;11. Pouvoirs en vue des formalités. A titre extraordinaire 12. Modification des statuts intégrant la nouvelle gouvernance de la Société ;13. Pouvoirs en vue des formalités. Le présent rapport a pour objet de vous rendre compte de l’activité de notre Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toute précision et tout renseignement complémentaire qui pourrait vous paraître opportun. Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices (Annexe 3). Nous reprenons ci-après les différentes informations telles que prévues par la réglementation. I - Activité de la société (Art L.232-1 al. 2 et R.225-102 du Code de commerce) Environnement économique. — Le taux de chômage sur la Oney euro poursuit sa baisse. En Novembre 2016, il s’établit à 9,8 % sur les 19 pays de la Oney euro. La France se situe légèrement en-dessous de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de chômage à 9,5 %.Le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit une croissance de 3,4% cette année, et de 3,6% en 2017. Ces nouvelles prévisions sont beaucoup plus optimistes qu’en 2016 où l’institution financière avait tablé à 3,1% en 2016 et 3,4% en 2017. Elles reposent sur l’hypothèse que la nouvelle politique de Donald Trump va accélérer la croissance des Etats Unis et avoir des retombées au niveau mondial. Néanmoins, le FMI reste prudent et prévient que les risques à la hausse comme à la baisse sur ces prévisions sont plus importantes qu’à l’habitude. Les prévisions seraient menacées par les menaces de représailles commerciales contres certains pays formulées par le nouveau président américain ou un ralentissement plus marqué de la croissance en Chine ainsi qu’une montée des tensions géopolitiques liées aux menaces terroristes.Dans l’ensemble de la Oney euro, la croissance annuelle de l’encours de crédit à la consommation aux ménages se poursuit en novembre 2016 pour atteindre 3,4%, selon les données de la Banque de France publiées en janvier 2017.Après avoir renoué avec une nette croissance de la production en 2015, le redressement de l’activité des établissements spécialisés adhérents de l’ASF s’est poursuivi en 2016 quasiment au même rythme (+6.4%) avec une progression très forte sur le premier trimestre +10.1%. La situation d’ensemble s’améliore mais le marché reste encore dégradé, inférieur de 13% à son pic historique de 2007.Le prêt personnel, évolue à la hausse sur l’année avec de belles progressions sur le premier +12.3 % et le dernier trimestre +7.2 % : 13.4 Mds d’euros, soit +6.8% contre +6.4% en 2015.Le crédit renouvelable est en quasi-stagnation avec un volume d’activité à 10.1 Mds d’euros, après une régression de 3.3 % en 2015. La part du crédit renouvelable dans le total de la production des établissements spécialisés est ainsi passé de 41% en 2009 à seulement 26% à fin 2016.Après une hausse de 3.8 % en 2015, la progression des financements affectés ralentit cette année à +0.3%. La production s’établit à 2.7 Mds d’euros. Faits marquants et activité de l’exercice. —BANQUE ACCORD SA a changé de dénomination sociale au 1er juillet 2016 et est devenue ONEY BANK SA, le nom commercial étant ONEY. Cette nouvelle marque incarne des valeurs de modernité et d’innovation et lui permet ainsi de renforcer son positionnement auprès de ses clients et partenaires.Dans un contexte de baisse des taux d’usure et d’une reprise de l’activité de crédit à la consommation, ONEY BANK a augmenté sa part de marché au sein de l’ASF à 4.7% en 2016 contre 4.3% en 2015.Leader sur le marché du paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire avec son produit Facily Pay, ONEY BANK SA continue de convaincre de nouveaux partenaires, acteurs majeurs du e-commerce.ONEY BANK SA a également renforcé sa position sur le marché du prêt personnel et de l’assurance des biens.La société ONEY TECH, filiale à 100% d’ONEY BANK SA, a réalisé l’acquisition de 100% de la société FIA-NET au 01/09/2016 et devient ainsi le leader français de la lutte contre la fraude sur internet.Les succès commerciaux de l’année se sont accompagnés d’une très bonne maîtrise du taux de risque sur encours qui a poursuivi sa baisse. Autres faits marquants :Au 1er semestre, ONEY BANK SA a pris des participations dans les sociétés suivantes :— PHOCEÏS SAS (443 358 411) à hauteur de 12 % du capital ;— FIVORY SA (330 623 414) à hauteur de 4 % du capital ;— FIVORY SAS (534 851 712) à hauteur de 5,4 % du capital.ONEY BANK SA a réalisé une fusion par absorption de sa filiale portugaise Oney Instituiçao Financeira de Credito (ONEY IFIC) qui est devenue succursale au 28/12/2016. A ce titre un boni de fusion de 26 M€ a été enregistré dans les comptes sociaux de ONEY BANK SA.La société absorbante détenant 100% des actions de la société absorbée et la fusion constituant une opération de restructuration interne, les apports ont été transférés à l’Absorbante à la valeur comptable telle qu’elle figurait dans les écritures de la société absorbée, retenue à la date d’effet de la fusion (soit le 28/12/2016) conformément à l’Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 05 juin 2014.Le but de cette opération de fusion est d’intégrer la société absorbée au sein d’une seule dimension et structure opérationnelle visant la simplification administrative et la réduction des coûts de gestion du Groupe auquel ces sociétés appartiennent. L’activité de la société absorbée sera poursuivie par la succursale de la société absorbante au Portugal.ONEY BANK SA a achevé son projet de réorganisation de son réseau commercial dans les magasins Auchan.ONEY BANK SA a reçu un montant total de 24,42 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2016. Elle a elle-même versé à sa maison mère 11,7 M€ de dividendes.ONEY BANK SA a reçu un montant de 16,3 M€ suite à la cession du titre Visa à Visa Inc. 1. Chiffres clés. — La production crédit cumulée s’élève à 1,6 mds d’euros (+12% / 2015) et la production comptant à 4,2 mds d’euros. L’encours, incluant les encours détenus dans le fonds de titrisation, s’établit à 1,85 mds d’euros, en progression de 2% par rapport à 2015. Le nombre de clients est en progression de 3% avec 4,7 millions de clients. 2. Résultats de l’exercice 2016. — Les produits d’exploitation bancaire atteignent 312,6 M€ en 2016, pour 51,3 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 1,4 % et se situe à 261,3 M€, pour 257,6 M€ en 2015.Le coût du risque s’établit à 26 M€.Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 100,38 M€.Le total du bilan s’élève à 3 174 M€. 3. Perspectives pour l’année 2017. — Sur 2017, ONEY BANK SA poursuivra ses travaux autour de la digitalisation des parcours clients en collaboration avec ses enseignes partenaires.Sa position de leader sur le marché de la facilité de paiement par carte bancaire permettra à ONEY BANK SA de poursuivre sa croissance sur le marché du crédit affecté sur internet.En s’appuyant sur la data et l’innovation, ONEY BANK SA proposera à ses clients de nouveaux produits destinés à faciliter les usages et simplifier leur expérience sur tous les canaux. 4. Principaux risques auxquels est soumis ONEY BANK SA A. Exposition aux risques de liquiditéONEY BANK SA est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé.Durant l'année 2016, conformément à la réglementation en vigueur, un minimum de couverture de 70% des sorties nettes de trésorerie à 30 jours a été respecté.Pour garantir le risque de liquidité, ONEY BANK SA dispose de 1 110 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 255 M€ utilisées au 31/12/2016) dont 990 M€ ont une échéance supérieure au 31/12/2017.En complément ONEY BANK SA, dispose d'une ligne de crédit intra-groupe avec Auchan Coordination Services de 250 M€.Au cours de l'année 2016, ONEY BANK SA a procédé au remboursement de deux émissions obligataires EMTN de 200 M€ chacune. Ces échéances ont été refinancées par :– Une émission obligataire de 50 M€ ;– Des emprunts long termes pour 200 M€ ;– Deux BMTN de 50 M€ chacun ;– Le complément à court terme.L’encours obligataire de la banque s’élève à 350 M€ au 31 décembre 2016.Par ailleurs, ONEY BANK SA a remboursé en novembre 2016 un TSR de 18 M€ souscrit par Auchan Coordination Services.ONEY BANK SA a accès aux mesures de liquidité exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne via la mobilisation au Repo des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto détenu "ONEYcord Compartiment 1". Une opération de restructuration de ce fonds en 2015 a permis de porter la capacité de tirage de 305 M€ à 445 M€.Enfin, un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2016 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées).L'ensemble de ces ressources garantit à ONEY BANK SA une liquidité suffisante à la poursuite de son activité sur un horizon de 12 mois. B. Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de ONEY BANK SA vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANK SA couvre par opportunité ce risque. C. Exposition au risque crédit à la clientèle. — Poursuivant la tendance déjà observée en 2015, ONEY BANK SA a continué à baisser son taux de risque sur encours sur 2016.Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines :– La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque est limité par une politique d'engagements adaptée au risque client.– L’optimisation de la sélection des risques : les principaux processus de sélection des risques ont été revus pour réduire le risque d'octroi en ayant le mois d’impact possible sur la production.– La performance du recouvrement : les récupérations sur créances impayées ont continué leur progression entre 2015 et 2016. La mise en place de stratégies de prévention des impayés clients permet également de limiter les défauts des clients. Activité en matière de recherche et développement. — La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. ONEY BANK SA a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients.La veille technologique des ingénieurs est permanente. ONEY BANK SA est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et apporter ainsi, des améliorations substantielles à ses produits.De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. ONEY BANK SA investit dans des solutions innovantes pour répondre au mieux aux attentes clients, et pour devancer leurs attentes. V. Evénement postérieur à la clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers du 31 décembre 2016. VI. Echéancier de la dette fournisseurs (Chiffres en K Euros). — Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L.441-6 dudit code, nous vous présentons l’information relative aux délais de règlement des fournisseurs : Tableau du solde des dettes fournisseurs TTC en MILLIERS D’EUROS au 31/12/16 par dates d'échéance  Tableau du solde des dettes fournisseurs TTC (en
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703245
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701452
    Description : 17014523 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONEY BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 50 601 985 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 mars 2017.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 314 862 664 Effets publics et valeurs assimilées – 0 Créances sur les établissements de crédit 315 575 643 Opérations avec la clientèle 1 254 147 096 Obligations et autres titres à revenu fixe 747 358 677 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 356 940 Parts dans les entreprises liées 94 254 339 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 8 920 746 Immobilisations corporelles 41 123 116 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 461 338 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 22 235 868 Comptes de régularisation 243 370 686 Total de l'actif 3 044 667 113   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 765 379 685 Opérations avec clientèle 524 326 457 Dettes représentées par un titre 1 007 340 330 Autres passifs 118 838 538 Comptes de régularisation 94 925 847 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 586 250 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 530 270 006 Capital souscrit 50 601 987 Primes d'émission 63 906 471 Réserves 306 652 590 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 1 942 713 Report à nouveau 100 489 123 Résultat de l'exercice 6 677 123 Total du passif 3 044 667 113   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 4 095 728 206 Engagements de garantie 36 324 745 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 179 335 643 Engagements de garantie 8 426 949 Engagements sur titres 11 348 000   1701452
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2017, affaire n°1701452
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2017
    Numéro d’affaire : 00242
    Description : 170024213 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONEY BANKSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 50 601 985 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2016.(En euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 299 574 420 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 330 028 953 Opérations avec la clientèle 1 302 439 563 Obligations et autres titres à revenu fixe 759 931 239 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 2 356 940 Parts dans les entreprises liées 94 254 339 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 7 651 571 Immobilisations corporelles 41 489 892 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 461 338 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 25 736 289 Comptes de régularisation 309 728 980 Total de l'actif 3 173 653 525   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 786 209 975 Opérations avec clientèle 534 835 143 Dettes représentées par un titre 1 064 955 376 Autres passifs 133 373 039 Comptes de régularisation 126 976 609 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 3 784 395 Dettes subordonnées 682 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 523 518 307 Capital souscrit 50 601 985 Primes d'émission et de fusion 63 906 471 Réserves 306 652 590 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. D'inv. 1 868 139 Report à nouveau 103 811 Résultat de l'exercice 100 385 312 Total du passif 3 173 653 525   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 3 983 101 354 Engagements de garantie 49 690 245 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 152 540 080 Engagements de garantie 21 765 649 Engagements sur titres 11 348 000   1700242
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2017, affaire n°00242
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2016
    Numéro d’affaire : 05107
    Description : 16051077 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONEY BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 50 601 985 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole Bilan au 30 septembre 2016(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 214 145 106 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 453 506 275 Opérations avec la clientèle 924 737 523 Obligations et autres titres à revenu fixe 742 632 124 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à LT 127 941 936 Parts dans les entreprises liées - Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 5 290 138 Immobilisations corporelles 40 891 653 Capital souscrit non versé - Actions propres 3 302 662 Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 23 043 794 Comptes de régularisation 250 267 583 Total de l'actif 2 785 758 794   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 707 224 270 Opérations avec clientèle 495 203 316 Dettes représentées par un titre 904 453 890 Autres passifs 104 320 677 Comptes de régularisation 82 046 084 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 4 095 266 Dettes subordonnées 18 001 597 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 470 413 694 Capital souscrit 50 786 190 Primes d'émission 56 950 074 Réserves 306 652 590 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 842 329 Report à nouveau 103 811 Résultat de l'exercice 55 078 700 Total du passif 2 785 758 794   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 3 297 316 001 Engagements de garantie 49 478 721 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement 1 066 192 914 Engagements de garantie 21 788 725 Engagements sur titres 13 990 000 1605107
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2016, affaire n°05107
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2016
    Numéro d’affaire : 04900
    Description : 160490026 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ONEY BANK Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50 786 190 EurosSiège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. A. — Rapport de gestion sur les comptes consolides semestriels au 30 juin 2016. I. — Environnement économique. Le taux de chômage sur la zone euro poursuit sa baisse. En mai 2016, il s’établit à 10,1 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe légèrement en-dessous de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de chômage à 9,9 %. Cela fait désormais consensus, ces prochains mois, les incertitudes entourant le Brexit vont peser sur les économies mondiales britannique et européenne. Le FMI a revu ses prévisions de croissance mondiale à la baisse, en partie à cause du référendum qui s’est tenu au Royaume Unis. Le Brexit génère une incertitude qui devrait porter atteinte à la confiance et à l’investissement. Signe de ce pessimisme, le FMI a baissé de 0,1 point sa prévision de croissance et prévoit pour l’année 2016 un taux de croissance de 3,1 % et pour l’année 2017 un taux de 3,4 %. Dans l’ensemble de la zone euro, la croissance de l’encours de crédit à la consommation aux ménages se poursuit au premier trimestre 2016(+5,1 %), selon les données de la Banque de France publiées en juin 2016. II. — Faits marquants et activité de la période. Refinancement : — Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a abaissé en avril 2016 la notation long terme du groupe ONEY de A- à BBB+ avec perspective stable. La notation court terme est confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé. — Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, Oney Bank dispose de 1 135 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont280 M€ utilisés au 30 juin 2016). L'intégralité de ces lignes a une échéance résiduelle supérieure à un an. Oney Bank dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Au 30/06/2016 Oney Bank utilise la totalité de sa capacité de tirage, soit 445 M€. — Structure du refinancement : Dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle III, Oney Bank poursuit l’allongement de la maturité de sa dette.  Oney Bank a remboursé le 10 mai 2016 une échéance d'EMTN de 200 M€. Cet échéance a été renouvelée en intragroupe sous la forme de 4 emprunts de 50 M€ à échéance 6 et 7 ans. Oney Bank dispose au total d’emprunts intragroupes pour 400 M€ auprès d’Auchan Coordination Services : L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 500 M€ au 30 juin 2016. — Opération VISA : Oney Bank SA détient un titre Visa Europe depuis 2010. Suite à la décision prise fin 2015 par les banques européennes détenant Visa Europe d’exercer leur put, Visa Inc. a racheté Visa Europe en date du 21 juin 2016. Oney Bank a été rémunérée de l’apport de son titre à l’opération à concurrence de sa part relative dans les flux et opérations traitées avec Visa Europe. La rémunération se décompose en un paiement numéraire, des actions de préférence convertibles en actions Visa Inc. et un paiement différé. Le résultat relatif à cette opération est reconnu dans les comptes du 30 juin 2016 pour un montant net de 15,6 M€.  Activité et faits marquants : La Chine a déployé sa solution de terminaux de paiement dans les magasins Auchan, comme elle l’avait fait pour RTMart. Cette solution permet d’offrir un choix très large de mode de paiement aux clients : en 2015, au-delà de l’acceptation des cartes bancaires, des cartes pré-payées Auchan et RTmart, des cartes pré-payées tiers, Oney Chine a ouvert sa solution pour accepter le paiement mobile Alipay, WeChat payment, et ApplePay. En partenariat avec Auchan et RTMart, Oney Chine a également lancé Sign&Go, une solution de facilités de paiement en magasin. Les résultats montrent que cette solution intégrée dans l’expérience client en magasin, répond à un vrai besoin des clients chinois. En Espagne, Facily Pay a démarré son déploiement commercial avec déjà 3 enseignes et 4 autres enseignes à venir prochainement. La signature électronique est maintenant déployée dans plus de 210 magasins. Pour ses 15 ans, la filiale a mis en place un programme d'animation pour ses clients, partenaires, et collaborateurs. Un nouveau produit d’assurance foyer pour téléphones, mobiles et tablettes a été lancé sur le marché espagnol. En France, la signature électronique web, lancée en 2015, est maintenant disponible pour tous nos clients emprunteurs et co-emprunteurs et présente de bons résultats. Facily Pay poursuit son développement en ligne avec la signature de nouveaux partenariats d'envergure comme Samsung. Forte de son succès, la garantie Tranquillité Electro Dépôt s'étoffe, marquant une collaboration forte entre l’enseigne et Oney. Le 1er juillet, Banque Accord a passé le relais à la marque unique Oney. Toutes les filiales du groupe évoluent désormais sous la même marque internationale. Auchan Retail France et Oney France rejoignent Fivory pour accélérer le déploiement du paiement mobile au niveau national. Sell Secure signe un nouveau partenariat et accompagne les sites Auchan.fr dans la protection contre la cyber-fraude.  L’Italie dans le cadre du projet CRM développe son offre data pour Auchan Retail Italie. Dans le cadre d'une collaboration entre Oney Italie et la Centrale d’Achat d’Auchan Retail International auprès des fournisseurs internationaux (Unilever, L'Oréal, P & G etc.), l’Italie teste sur son territoire national le projet datasharing.Oney Italie a obtenu le feu vert pour déployer le produit d’assurances « Extension de garantie » sur tous les magasins Auchan en Italie.  La Pologne finalise le processus d’intégration de 48 magasins Real acquis par Auchan. Le pays participe à la mise en place du processus de vente à distance pour le financement magasins & assurances. Dans le cadre de sa stratégie d’assurance, la Pologne a mis en place 3 nouveaux produits d’assurances afin de compléter son offre. Suite à l’acquisition des magasins Baumax par Leroy Merlin, la Roumanie finalise le processus de changement de marque. La Roumanie continue d’étendre son réseau. A date, son réseau comprend 33 stands dans les magasins Auchan et 14 stands Leroy Merlin. Oney Roumanie a mis en œuvre dans tous les magasins Auchan la possibilité de payer en 3, 6 ou 12 mois directement en caisse. Par ailleurs, le nouveau produit « Petit prêt personnel » est un succès commercial. Dans le cadre du projet d’autonomie bancaire, la Russie a déposé un dossier d’extension de la licence bancaire à la Banque Centrale Russe et se fait actuellement auditer par cette instance. Oney Russie a obtenu la licence « cash desk » par la Banque Centrale Russe. La filiale démarre la commercialisation de l’assurance complémentaire « perte de travail » avec MetLife vendue avec les crédits classiques chez Leroy Merlin ainsi que le test de l’assurance Multi-risque habitation chez Leroy Merlin et Protection de budget chez Auchan avec Cardif. Oney Russie a signé un contrat de migration lui permettant de récupérer toutes les données nécessaires à son Business.  Oney Portugal a déployé une solution de dématérialisation de la saisie des contrats en magasin grâce à un lecteur Oney de la carte d’identité qui remplit automatiquement le formulaire. Cette solution apporte un gain de temps significatif concernant le remplissage et la validation du contrat. En 2016, LegalBox, un système de gestion automatique de process contentieux en liaison digitale avec les huissiers de justice, tribunaux administratifs a été créé en interne. LegalBox est le 1er système au Portugal avec une performance de recouvrement contentieux supérieure au marché. L'un des axes stratégiques de Oney Portugal en 2016 passe par un recours simplifié au crédit. Afin d’améliorer l'expérience client, la filiale a créé le projet « Prêt Personnel CPO 48h » pour répondre à la demande du client en 48 h. Au 1er juin, une nouvelle plateforme digitale a été mise en place, OneyCheck. Elle remplace le processus de validation des demandes d'investissement et des factures papier. Elle permet la digitalisation du workflow de signatures de factures et de bons de commandes. Pour la 3ème fois, Oney Portugal occupe la 1ère place dans le classement de la Banque du Portugal avec le plus faible nombre de réclamations clients en impayés. Ceci reflète une fois de plus l’attention et la qualité des solutions de Oney. Oney, Auchan et Immochan au Portugal, en collaboration avec NOVA School of Business & Economics, ont lancé Startup SCAN: une initiative pour rejoindre l’écosystème portugais des startups et identifier, pour nos 3 métiers, des innovations en phase de démarrage à accompagner. L’innovation Automatric a gagné une Mention d’Honneur au concours d’excellence d’innovation organisé par l’association professionnelle de distribution (APED) dans la catégorie d'innovation du service client. Ce concours distingue des idées et des projets liés aux nouvelles tendances et défis qui améliorent le service aux consommateurs. En Hongrie, le portefeuille de produits proposés aux clients d’Auchan s’est enrichi avec une gamme d’assurances habitation offrant 3 niveaux de couverture différents. Afin de toujours mieux servir les clients, les équipes Oney en magasin ont été formées et équipées de nouveaux modules permettant de gérer les demandes clients tout au long de leur cycle de vie. Ainsi par exemple, les cartes bancaires des clients peuvent être directement activées en magasin. Concernant notre activité d’assurances, un produit foyer pour téléphones mobiles et tablettes a été lancé sur le marché espagnol. Un nouveau produit pour Electro-Dépôt a été commercialisé en mai, il permet de regrouper tous les produits vendus en magasin et d’étendre la garantie panne jusqu’à 5 ans. Enfin, nous avons entamé des démarches pour pouvoir lancer des programmes d’assurance en Italie et en Allemagne, le lancement de ces programmes est prévu en novembre 2016.  Résultats et chiffres clés du groupe. — Les chiffres clés d’ONEY BANK au 30 juin 2016 sont : — Un Produit Net Bancaire de 205,5 millions d’euros, en hausse de 8,4% par rapport à juin 2015 (189,7 millions d’euros). — Un coût du risque à 30,5 millions d’euros en juin 2016 en baisse de 15,5% par rapport au 30 juin 2015 (36 millions d’euros). — Un résultat net de 46,6 millions d’euros en hausse de 91,5% par rapport au 30 juin 2015 (24,3 millions d’euros). — Un montant d’encours bruts global par la banque de 2,7 milliards d’euros (en baisse de 0,5% par rapport à décembre 2015). — Un recrutement net de 380 571 nouveaux clients dans les 11 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Malte, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 8,5 millions. Evénements post-clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du 30 juin 2016. III. — Perspectives pour le 2nd semestre 2016. Les principales incertitudes pour le reste de l’exercice 2016 sont : — Le renforcement des contraintes réglementaires sur la vente de crédit et d'assurances dans les différents pays européens. — Les tensions économiques et financières latentes dans la zone euro et à l'international. — La chute des ventes de biens électrodomestiques en hyper et l'environnement concurrentiel du secteur distribution. — Un contexte très concurrentiel sur le prêt personnel et la Cash Loan.  Les principaux projets en cours sur 2016 sont : — Une politique volontariste de transformation digitale de nos activités (signature électronique, mobil first, Facily Pay, data....) — Le « Compte unique Oney » et le changement de marque Oney en France — Le portefeuille électronique avec Auchan - Flash ‘N Pay / Fivory (Crédit Mutuel) — Les nouveaux produits assurances et partenariats — Le test crédit magasin en Chine en vue de la création de la CFC et la nouvelle gouvernance suite à l’entrée au capital de Oney Chine, d’Auchan Chine et de RT Mart Chine. — La maîtrise des risques avec une nouvelle réduction significative par rapport à 2015 IV. — Principaux risques auxquels est soumis ONEY BANK. Exposition aux risques de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, Oney Bank adopte une politique de refinancement raisonnée : Diversification des modes de financement et des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. Oney Bank est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Depuis le 1er janvier 2016, conformément à la règlementation en vigueur, un minimum de couverture de 70% des sorties nettes de trésorerie à 30 jours est respecté. Oney Bank doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes, c'est-à-dire la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires (caisses, banques centrales et CCP), par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA. Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Oney Bank vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêts à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Bank couvre par opportunité ce risque. Exposition au risque de crédit. — Le coût du risque est en baisse significative depuis plusieurs exercices. Malgré un contexte économique toujours pesant, la production crédit reste de qualité et maîtrisée. Grâce à des plans d’actions performants sur les systèmes d’octroi et de recouvrement, Oney Bank a ainsi dépassé ses objectifs de réduction du risque de crédit. V. — Gestion des fonds propres. Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit », Oney Bank est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de Oney Bank est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels exigés par la règlementation européenne afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Afin de s’assurer du respect de son ratio de solvabilité, Oney Bank projette une fois l'an ses capitaux propres au moment de l'établissement du plan de façon globale, et effectue un suivi de manière plus périodique à chaque arrêté trimestriel. Jusqu’au 31 décembre 2013, le montant des fonds propres était suivi tout au long de l'année à travers la mise en place de reporting internes basés sur la règlementation Bâle II. Depuis 2014, il est basé sur la règlementation Bâle III. L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (575/2013 et 2013/36/UE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2014. Conformément à ces dispositions, Oney Bank intègre depuis 2014, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.  Les fonds propres sont répartis en deux catégories : — Les fonds propres de catégorie 1 « Tier 1 » composés en deux parties : – les fonds propres de base (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux capitaux propres part du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents, — les fonds propres additionnels (Additional Tier 1 « AT1 ») : correspondent aux instruments de dette perpétuelle, – Les fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 » : correspondent aux dettes subordonnées.  Niveau des fonds propres prudentiels calcules conformément à la réglementation :  (En millions d’Euros) 30/06/2016 31/12/2015 Capitaux propres consolidés, part du groupe 522,0 501,9 Dividendes distribuables -12,3 -16,0 Réserves de cash flow hedge 2,8 1,6 IRBA -19,4 -19,4 Immobilisations incorporelles et écart d’acquisition -36,0 -34,6 Impôts différés liés aux pertes fiscales -11,9 -10,8 Déductions après franchise 0 0 Ajustements liés à la période transitoire 18,2 11,6 Fonds propres de catégorie 1 (tier 1) 463,4 434,3 Dettes subordonnées (hors déductions complémentaires) 0,4 0,7 Excédent IRBA 7,3 7,4 Ajustements liés à la période transitoire -7,7 -8,1 Fonds propres de catégorie 2 (tier 2) 0,0 0.0  Le montant des fonds propres réglementaires à fin juin 2016 est de 463,4 M€, contre 434,3 M€ en décembre 2015. En 2016 comme en 2015, Oney Bank a répondu à ces exigences réglementaires.  Ratios consolides :    Bâle 3 juin 2016 Bâle 3 décembre 2015 Bâle 3 décembre 2014 Bâle 3 (pro forma) Décembre 2013 Ratio /Tier 1 16,4 % 15,2 % 13,6 % 12,9 % Ratio /Tier 2 0,0 % 0,0 % 0,1 % 0,3 % Ratio de solvabilité bâlois (*) 16,4 % 15,2 % 13,7 % 13,3 % Ratio de liquidité 337 % 368 % 449 % 280 % (*) Le ratio de solvabilité s’élève à 16,4 % en 2016 après la distribution de dividendes prévue en 2017. Il s’élève à 16,8 % en 2016 avant la distribution de dividendes prévue en 2017.  Le Conseil d’Administration B. — États financiers consolidés. I. — Bilan au 30 juin 2016.(En milliers d’Euros)  Actif 30/06/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales et C.C.P. 223 100 258 442 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 941 13 829 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 Instruments dérivés 2 232 7 833 Prêts et créances - Établissements de Crédit 116 423 136 394 A vue 90 395 92 822 A terme 26 027 43 572 Prêt subordonné 1 0 Prêts et créances - Clientèle 2 187 023 2 195 993 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Titres mis en équivalence 6 064 4 042 Immobilisations corporelles 45 298 41 273 Immobilisations incorporelles 7 862 6 331 Goodwill 26 443 26 443 Actifs d’impôts différés 40 038 40 605 Actifs d’impôts courants 11 049 9 859 Autres actifs et comptes de régularisation 321 929 387 922 Capital souscrit non versé   0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (reclassement IFRS 5)   0 Total de l’actif 2 990 403 3 128 967   Hors-bilan 30/06/2016 31/12/2015 Engagements donnés 6 436 060 6 403 660 Engagements de financement 6 401 966 6 389 282 En faveur d'établissements de crédit     En faveur de la clientèle 6 401 966 6 389 282 Engagements de garantie 34 094 14 378 En faveur d'établissements de crédit 33 978 14 261 En faveur de la clientèle 117 117   Passif 30/06/2016 31/12/2015 Dépôts de banques centrales   0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction   0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat   0 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 243 103 2 374 845 Dettes auprès d'établissements de crédit 832 234 826 084 Dépôts de la clientèle 425 604 327 065 Titres de dettes 964 063 1 200 498 Passifs subordonnés 21 201 21 199 Instruments dérivés 6 528 2 451 Provisions 9 112 13 888 Provisions techniques et dettes Assurance 15 014 13 574 Provisions techniques 15 014 8 272 Dettes auprès des réassureurs 0 5 302 Passifs d’impôt courant 12 554 15 911 Passifs d’impôts différés 57 21 Autres passifs et comptes de régularisation 179 024 203 684 Capitaux propres du groupe 521 968 501 868 Capital souscrit et prime d'émission 108 261 86 495 Capital souscrit 50 786 29 021 Prime d'émission 57 475 57 475 Autres capitaux propres     Réserves de réévaluation   0 Réserves 367 897 346 847 Résultat net 45 811 68 525 Intérêts minoritaires 3 044 2 725 Total capitaux propres 525 012 504 592 Total du passif 2 990 403 3 128 967   Hors-bilan 30/06/2016 31/12/2015 Engagements reçus 1 126 827 1 429 053 Engagements de financement 1 106 241 1 408 288 Reçus d'établissements de crédit 855 000 857 000 Reçus de la clientèle 251 241 551 288 Engagements de garantie 6 596 6 775 Reçus d'établissements de crédit 6 596 6 663 Reçus de la clientèle   111 Engagements sur les titres 13 990 13 990 Titres à recevoir 13 990 13 990  II. — Compte de résultat.  (En milliers d’Euros) 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015 Intérêts et produits assimilés 114 698 235 237 117 829 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 722 2 442 1 291 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 113 974 232 789 116 538 Dont intérêts des titres à revenus variables 2 6 0 Intérêts et charges assimilés 9 548 22 123 11 817 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 795 5 622 2 912 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 1 514 4 401 3 035 Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 240 12 100 5 870 Marge net d’intérêts 105 149 213 114 106 012 Commissions (produits) 59 128 149 768 72 464 Commissions (charges) 17 943 37 591 19 202 Marge sur commissions 41 185 112 178 53 262 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 16 274     Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -3 306 -6 320 -3 327 Gains sur instruments financiers 7 976 7 153 6 994 Pertes sur instruments financiers 11 282 13 472 10 321 Ecarts nets de change -270 -21 -15 Produits des autres activités 52 641 72 735 38 134 Charges des autres activités 6 133 4 655 4 391 Produit net bancaire 205 540 387 031 189 676 Charges générales d’exploitation 119 364 241 381 118 191 Dont charges de personnel 49 808 100 083 47 918 Dont autres frais administratifs 69 556 141 298 70 273 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 282 9 713 3 346 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 3 402 8 097 3 977 Dont dotations nettes de reprises pour provisions -4 684 1 616 -631 Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation 0 0 0 Résultat brut d’exploitation 87 458 135 938 68 139 Coût du risque 30 456 66 919 36 023 Résultat d’exploitation 57 003 69 019 32 116 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -595 -95 -98 Gains ou pertes sur actif immobilisés -196 14 143 13 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt 56 211 83 067 32 031 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 9 626 13 183 7 707 Résultat total des activités poursuivies après impôt       Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours)   0   Résultat total 46 585 69 883 24 324 Résultat net part du Groupe 45 811 68 525 23 705 Intérêts des minoritaires 774 1 358 619 Nombre d’actions 1 451 034 1 451 034 1 450 160 Résultat net part du Groupe par action 31,57 47,22 16,35  III. — État consolidé du résultat global.  (En milliers d’Euros) 30/06/2016 30/06/2015 Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 56 211 -9 626 46 585 32 031 -7 707 24 324 Eléments recyclables             Ecarts de change résultant des activités à l'étranger 934   934 676   676 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) -1 911 613 -1 298 1 622 -616 1 006 Variation de la juste valeur des titres disponibles à la vente -13 177 557 -12 620       Autres éléments -515   -515 390   390 Eléments ultérieurement non recyclables en résultat             Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies             Autres éléments du résultat global pour la période -14 669 1 170 -13 499 2 689 -616 2 072 Résultat global de la période 41 542 -8 456 33 086 34 720 -8 323 26 396 Attribuable aux :             Propriétaires de la Société mère     32 123     26 038 Intérêts minoritaires     963     359 Résultat global de période     33 086     26 396  IV. — Tableau de flux de trésorerie.  (En milliers d'euros) Notes 30/06/2016 30/06/2015 Résultat net avant impôt A 56 211 32 031 Élimination des éléments non monétaires : B -6 775 6 725 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   3 402 3 977 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle   -6 178 3 373 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges   -4 790 -711 Plus ou moins-values   196 -13 Résultat net des activités abandonnées       Autres mouvements   594 98 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B 49 436 38 755 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)       Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)       Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle :       Prêts et avances aux clients C 16 279 76 767 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C 110 786 -65 460 Dettes représentées par un titre C -225 548 -102 271 Actifs et passifs financiers C 7 767 3 743 Actifs et passifs non financiers C 42 495 43 390 Impôts décaissés C -12 399 -2 969 Autres mouvements C -25 -35 Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D=A+B+C -11 210 -8 078 Flux de trésorerie lies aux investissements :       Flux lies aux investissements incorporels et corporels   -9 165 -4 701 Flux lies aux investissements financiers et aux participations   -2 802 -44 Autres mouvements   0 13 Variation de périmètre   0 -246 Flux nets de trésorerie lies aux investissements E -11 967 -4 978 Flux de trésorerie lies au financement :       Dividendes versés aux actionnaires   -12 026 -8 256 Dividendes versés aux minoritaires   -1 392 -2 002 Augmentation de capital   -4 0 Autres   -11 872 -601 Flux nets de trésorerie lies au financement F -25 294 -10 859 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D -11 210 -8 078 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -11 967 -4 978 Flux nets de trésorerie liés au financement F -25 294 -10 859 Effets des variations de taux de change   -151 448 Variation nette de trésorerie   -48 623 -23 467 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période   379 441 82 807 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période   330 818 59 340 Variation nette de trésorerie   -48 623 -23 467   V. — Tableau de passage des capitaux propres.  (En milliers d'Euros) Capital et réserves Part du Groupe Intérêts minoritaires Capitale Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total situation a 31 décembre 2014 29 003 57 262 294 052 48 953 429 270 907 2 098 3 004 Affectation du résultat de l'exercice 2014     48 953 -48 953   -2 098 -2 098   Augmentation de capital et émission                 Impact du Cash flow Hedge     1 006   1 006       Réserve de conversion     442   442 234     Autres                 stock-options                 divers - Rétrocessions crédits IS                 divers - Natural Security                 divers - Dividendes Auchan     -8 256   -8 256       divers - Augmentation de capital Géfirus                 divers - PUT sur Mino Hongrie           811   811 divers - Dividendes Hongrie           -1 554   -1 554 divers - Dividendes Pologne           -448   -448 divers - Ecart actuariel IFC                 divers - Ajustement impôts Russie                 divers - Quote-part minoritaires Hongrie                 divers - Autres     276   276 124   124 Résultat net au 30 juin 2015       23 705 23 705   619 619 Situation au 30 juin 2015 29 003 57 262 336 472 23 705 446 443 2 172 619 2 790 Affectation du résultat de l'exercice 2014                 Augmentation de capital et émission 17 213     230       Impact du Cash flow Hedge     -1 206   -1 206       Réserve de conversion     -860   -860 -560   -560 Autres                 stock-options     -679   -679       divers - Rétrocessions crédits IS                 divers - Natural Security     65   65 603   603 divers - Dividendes Auchan     0   0       divers - Géfirus                 divers - PUT sur Mino Hongrie           -878   -878 divers - Dividendes Hongrie                 divers - Dividendes Pologne                 divers - Ecart actuariel IFC     323   323       divers - Titres disponibles à la vente     12 985   12 985       divers - Autres     -253   -253 30   30 Résultat net au 31 décembre 2015       44 820 44 820   740 740 Situation au 31 décembre 2015 29 021 57 475 346 847 68 525 501 868 1 366 1 358 2 725 Affectation du résultat de l'exercice 2015     68 525 -68 525   1 358 -1 358   Augmentation de capital et émission 21 766   -21 766           Impact du Cash flow Hedge     -1 298   -1 298       Réserve de conversion     316   316 618   618 Autres                 stock-options                 divers - Rétrocessions crédits IS                 divers - Natural Security                 divers - Dividendes Auchan     -12 026   -12 026       divers - Géfirus                 divers - PUT sur Mino Hongrie           748   748 divers - Dividendes Hongrie           -1 392   -1 392 divers - Dividendes Pologne                 divers - Ecart actuariel IFC                 divers - Titres disponibles à la vente     -12 620     -12 620     divers - Autres     -82   -82 -429   -429 Résultat net au 30 juin 2016       45 811 45 811   774 774 Situation au 30 juin 2016 50 786 57 475 367 897 45 811 521 968 2 269 774 3 044  VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2016.(Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€) Note 1. – Description synthétique du groupe. Oney Bank S.A. (*), immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandre à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 96,9 % par Auchan Holding, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). (*) Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2015, les actionnaires de Banque Accord ont approuvé le changement de dénomination sociale. La société devient Oney Bank SA avec l’autorisation reçue le 17 février 2016 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.  Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations. Faits marquants : — Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a abaissé en avril 2016 la notation long terme du groupe Oney de A- à BBB+ avec perspective stable. La notation court terme est confirmée à A-2. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis de Auchan Holding a été confirmé. — Opération VISA : L’offre de VISA Inc. (qui avait conduit à une réévaluation en OCI du titre VISA Europe au 31 décembre 2015) a reçu l’aval des autorités de la concurrence européenne le 3 juin.  Les conditions du rachat ont été révisées par VISA Inc. comme suit : une partie en numéraire pour 12,25 Mds€, une partie en actions de préférence VISA Inc. pour 5 Mds€ et une partie en numéraire paiement différé pour 1,12 Mds€, soit pour Oney Bank : – Un paiement immédiat en numéraire de 14,4 M€, – 5 217 actions de préférence convertibles au plus tard dans 12 ans sur la base d’un taux de conversion déterminé tous les ans et qui intègrera les règlements des litiges subis par VISA Inc., – Un paiement différé dans 3 ans de 1,24 M€. Au 30 juin 2016, Oney Bank a enregistré la cession de son titre VISA Europe générant une plus-value de 15,6 M€ après impôt. Oney Bank, pour déterminer la juste valeur des actions de préférence et de la créance au titre du paiement différé qui sont intégrées dans le résultat de cession, a maintenu une décote au titre de l’illiquidité et des risques juridiques liés notamment au facteur de conversion.  Variation de périmètre : — Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : En Pologne, création d’Oney Services détenue à 100 % par Oney Pologne. Cette filiale est destinée à percevoir les commissions d’assurance pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi polonaise d’agent d’assurance. — Variation de pourcentage d’intérêt : Aucune variation de pourcentage d’intérêt sur le premier semestre 2016. — Sorties de périmètre : Aucune sortie de périmètre sur le premier semestre 2016. Évènements post clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2016. Arrête des comptes. — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 24 août 2016.  Note 3. – Règles et méthodes. 3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Oney au 30 juin 2016 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire. Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Oney pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 (à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire au 1er janvier 2016 présentées ci-après) établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. Les nouvelles normes, amendements et interprétations (outre les améliorations annuelles 2010-2012 et 2012-2014 des normes) d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2016 sont :  Normes, Amendements ou Interprétations Date d’application par l’Union Européenne Amendement à IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service 1er janvier 2016 Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice 1er janvier 2016 Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs 1er janvier 2016 Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38) 1er janvier 2016 Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d’amélioration de la présentation d’informations 1er janvier 2016 Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels 1er janvier 2016  Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2016 n’ont pas été anticipés. Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non adoptées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers.   Normes, Amendements ou Interprétations non adoptées par l’UE Synthèse de la norme Impact sur le groupe IFRS 9 instruments Financiers Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers ». IFRS 9 s’applique à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2 en cours d’élaboration par l’IASB), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3 cf. ci-dessous). Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou «business model»). Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques standards (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). À défaut, ces instruments financiers seront évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Le Groupe Oney s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, risques et IT ainsi que l’ensemble des pays concernés. Depuis 2015 le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par : – Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers ; – La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. A ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe va entrer dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d’architecture des systèmes d’information à partir du second semestre 2016 /premier semestre 2017. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients A l’issue de sa réunion du 22 juillet 2015, l’IASB a confirmé que la date d’application obligatoire de la nouvelle norme sur le revenu est reportée d’un an, soit au 1er janvier 2018. Une application anticipée est toujours permise. Il y a cinq étapes à suivre pour la comptabilisation d'un produit : – Identification du (des) contrat(s) avec un client, – Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat, – Détermination du prix de la transaction, – Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance, – Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Le Groupe Oney évalue actuellement l’impact potentiel de l’application de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés sachant que cette norme ne s’applique pas aux instruments financiers (IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4) et aux contrats de location (IAS 17).   3.2. Comparabilité et changement de méthode : — Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe Oney dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire. Les états financiers consolidés semestriels résumés du Groupe Oney doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du31 décembre 2015, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2016 qui sont présentées au paragraphe 3.1. — Changement de méthode : Aucun changement de méthode comptable depuis le 1er janvier 2016 applicable au Groupe Oney.  3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés : — Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.  Pour les états financiers consolidés du Groupe Oney, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré. Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc. Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances. — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction. — Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel. — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable fixé à 3 ans.  Ecarts d’acquisition : Les tests de dépréciation réalisés sur les écarts d’acquisition s’appuient sur des hypothèses budgétaires à 3 ans et des paramètres (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini) qui nécessitent des estimations.  3.5. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 23 sociétés (et 1 bureau de représentation en Chine) au30 juin 2016 : — 20 sociétés contrôlées, — 1 société en partenariat, — 2 sociétés sous influence notable.  Le périmètre de consolidation au 30 juin 2016 se présente comme suit :  Filiales de ONEY BANK SA % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle ONEY IFIC (Portugal) 100 % Contrôlée 100 % ONEY SPAIN (Espagne) 100 % Contrôlée 100 % ONEY ITALIA 100 % Contrôlée 100 % ONEY MAGYAROSZAG (Hongrie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY PSP (Hongrie) 60 % Contrôlée 100 % GEFIRUS S.A.S. (France) 60 % Contrôlée 100 % BA FINANS (Russie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY BANK (Russie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY POLAND (Pologne) 60 % Contrôlée 100 % ONEY SERVICES (Pologne) 60 % Contrôlée 100 % ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING (Chine) 49 % Influence notable 49 % ONEY SERVICES (France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY INVESTMENT (France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY TECH (France) 100 % Contrôlée 100 % FLASH N’PAY (France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY HOLDING LIMITED (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY INSURANCE LIMITED (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY LIFE LIMITED (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY FINANCES (Roumanie) 100 % Contrôlée 100 % ONEY UKRAINE (Ukraine) 100 % Contrôlée 100 % NATURAL SECURITY (France) 48,15 % Contrôlée 100 % JOIAS (Portugal) 50 % Influence notable 50 % GIE ARMONEY (France) 50 % Conjoint 50 %   Structure ad hoc (sous-palier de Oney Bank) % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle FCT ONEYCORD 1 100% Contrôlée 100 %  Pour rappel, une opération de titrisation avait été réalisée en date du 22 septembre 2009. Le FCT Oneycord 1, qui devait normalement commencer à s’amortir à compter du 15 octobre 2012, avait été prolongé de 3 ans soit un début d’amortissement le 15 octobre 2015. Courant 2015 et en amont de cette date, Oney Bank SA a procédé à une restructuration (nouveau prospectus, nouvelle notation) du FCT Oneycord compartiment 1. La durée de vie a été prolongée jusqu’en septembre 2019. De nouvelles créances ont été cédées en septembre à hauteur de 724 M€. Ce fonds est entièrement détenu par Oney Bank SA. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment est rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées. Le FCT Oneycord 1 est contrôlé. Pour plus de détails sur cette opération de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 8.4 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue.  Note 4. – Saisonnalité de l’activité. Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.  Note 5. – Éléments inhabituels. Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2016.  Note 6. – Instruments dérivés de couverture. Le montant nominal des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts s’élève à 1 224 millions d’euros au 30 juin 2016 contre 1 513 millions d’euros à fin 2015.  La juste valeur de ces instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :  Instruments dérivés de couverture et de trading (En milliers d'Euros) 30/06/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Instruments dérivés non qualifies de couverture 2 063 2 203 7 644 45 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 2 063 2 203 7 644 45 Instruments conditionnels         Couverture de juste valeur 170 8 170 0 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 170 8 170 0 Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 0 4 317 19 2 406 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 0 4 317 19 2 406 Instruments conditionnels         Total 2 232 6 528 7 833 2 451   Note 7. –- Prêts et créances sur les établissements de crédit.  Prêts et créances (En milliers d'Euros) 30/06/2016 31/12/2015 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 90 395 92 822 -2 427 Créances à terme sur les établissements de crédit : 26 028 43 572 -17 544 Principal 25 928 43 455 -17 527 Créances rattachées 100 116 -17 Prêts subordonnés : 0 0 0 Principal 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0   Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle. 8.1. Echéancier :  PRETS ET CREANCES (en milliers d'Euros) – Encours Bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2016 Compte courant de la clientèle           Encours brut global : 620 472 606 556 1 247 750 218 922 2 693 700 Encours sains : 499 162 490 911 955 398 93 848 2 039 319 Encours sains 490 650 490 911 955 398 93 848 2 030 807 Créances rattachées 8 512       8 512 Encours dépréciés : 121 310 115 645 292 352 125 074 654 381   Prêts et créances (en milliers d'Euros) – Encours Bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2015 Compte courant de la clientèle 0       0 Encours brut global : 619 759 672 430 1 268 082 148 260 2 708 531 Encours sains : 533 991 506 875 919 934 87 038 2 047 838 Encours sains 525 551 506 875 919 934 87 038 2 039 398 Autres créances 8 440       8 440 Encours dépréciés : 85 768 165 555 348 148 61 222 660 693   8.2. Encours dépréciés :  (En milliers d'euros)   30/06/2016 31/12/2015 Variation Encours sains + 2 030 807 2 039 398 -8 591 Encours dépréciés + 654 381 660 694 -6 313 Dépréciations   506 676 512 538 -5 862 Encours nets : = 2 178 511 2 187 553 -9 042 Créances rattachées + 8 512 8 440 72 Encours fin de période : = 2 187 023 2 195 993 -8 970 Poids des encours dépréciés/encours totaux :   24,29% 24,39% -0,10% Taux de couverture des encours dépréciés :   77,43% 77,58% -0,15%   8.3. Variation de la dépréciation :  Variation de la dépréciation (En milliers d'Euros) Du 01/01/2016 au 30/06/2016 Du 30/06/2015 au 31/12/2015 Du 01/01/2015 au 30/06/2015 Dépréciations début de période : 512 538 522 280 520 696 Dotations 9 497 12 100 7 737 Reprises 15 675 19 487 4 363 Reprise de la décote des intérêts sur encours en surendettement (1) -15 -1 806 -1 920 Autres reclassements + écarts de conversion 331 -548 130 Dépréciations fin de période : 506 676 512 538 522 280 (1) Les reprises de décote sont présentées dans la marge d’intérêt.   8.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — - Les actifs transférés non décomptabilisés correspondent à des encours à la clientèle logés au sein du FCT Oneycord 1 (Cf. Note 3.5 Périmètre et méthode de consolidation). Au 30 juin 2016, le montant des actifs concernés nets des passifs associés s’élève à 707 millions d’euros contre728 millions d’euros au 31 décembre 2015, et restent comptabilisés au bilan du groupe sur la ligne Prêts et Créances sur la Clientèle. — Le montant des actifs décomptabilisés avec une implication continue correspondent aux cessions d’encours en surendettement pour lesquels l’activité de recouvrement reste assurée par Oney. Au 30 juin 2016, le montant des encours décomptabilisés avec une implication continue s’élève à 11 millions d’euros contre 13,7 millions d’euros au 31 décembre 2015.  Note 9. – Écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont composés : — d’un écart d’acquisition sur Oney Portugal (daté du 1er juillet 2000 amorti initialement sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003 et daté du 1er janvier 2005 à la suite du rachat complémentaire des titres Oney Portugal détenus par Cofinoga). Sa valeur nette au 30 juin 2016 est de 18 394 K€ ; — D’un écart sur Oney Espagne (ex Accordfin) de 8 049 K€ daté du 3 juillet 2010 en lien avec l’exercice par Santander Consumer Finance de son PUT sur les 49% d’Accordfin qu’elle détenait. Les tests de dépréciations sont effectués à minima une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition. Au 30 juin 2016, en l’absence d’indice de perte de valeur des écarts d’acquisition, aucun test de dépréciation n’a été effectué.  Note 10. – Actifs et passifs d’impôts différés.  Variation de stock (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/ Ecart de conversion 30/06/2016 Provisions non déductibles 22 365 298   -43 22 619 Provisions réglementées -208       -208 Instruments financiers 816 460 613   1 888 Autres 17 612 -2 540 557 52 15 682 Total : 40 584 -1 783 1 170 9 39 981  Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 12,8 M€ n’ont pas été activés vue l’incertitude quant à leur imputation dans le futur.  Note 11. – Passifs financiers.  Dettes (En milliers d'Euros) 30/06/2016 31/12/2015 Variation Dettes envers les établissements de crédit : 832 234 826 084 6 150 A vue 5 718 8 188 -2 470 A terme 826 517 817 896 8 620 Dettes envers la clientèle : 425 604 327 065 98 540 A vue 25 337 126 859 -101 522 A terme 400 268 200 206 200 062 Dettes représentées par un titre : 964 063 1 200 498 -236 435 Emprunts obligataires 504 011 701 309 -197 298 Autres dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 460 051 499 189 -39 137 Dettes subordonnées 21 201 21 199 3 Total 2 243 103 2 374 845 -131 743  Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 juin 2016 octroyées par des établissements bancaires est de 855 millions d’euros dont 855 M€ à plus d’un an.  Détail des emprunts obligataires :  Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Échéance 30/06/2016 31/12/2015 ONEY BANK E3M + 100bp E3M + 100bp Juin 2011 Juin 2016   200 000 ONEY BANK E3M + 155bp E3M + 155bp Juin 2012 Décembre 2016 200 000 200 000 ONEY BANK 1,817 % 1,817 % Décembre 2012 Novembre 2017 150 000 150 000 ONEY BANK 2 % 2 % Avril 2013 Octobre 2018 150 000 150 000 Total         500 000 700 000   Détail des dettes subordonnées. — Il s’agit de quatre dettes subordonnées remboursables émises pour : — 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service ; — 0,735 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ; — 1,470 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ; — 0,980 millions d’€ en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts. Compensation des actifs et passifs financiers. — Oney n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 révisée. Instruments financiers remis / reçus en garantie. — Oney dispose de 5 364 Obligations A (correspondant à une fraction des encours de crédit titrisés) mises en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne pour un montant nominal total de 536,4 millions d’euros dans le cadre des opérations de refinancement TLTRO.  Note 12. – Provisions.  (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2016 Avantages au personnel 2 517 5 111 -9 2 402 Provisions contrôle fiscal 0         Provisions pour litiges 11 371 619 5 304 23 5 764 Sous total 13 888 624 5 415 14 9 112   Note 13. – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.  (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2016 Provisions Techniques Vie 1 200 1 228     2 428 Provisions Techniques Non vie 7 072 5 514     12 585 Total provisions Techniques 8 272 6 741     15 014   (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Augmentation Diminution Reclassement 30/06/2016 Part des réassureurs dans les provisions 5 302   5 302   0 Total Part des réassureurs 5 302   5 302   0   Note 14. – Capitaux propres - Part du Groupe. 14.1. Nombre d’actions composant le capital :    30/06/2016 31/12/2015 Début période 1 451 034 1 450 160 Emission en numéraire   874 Fin de période 1 451 034 1 451 034  Le 22 février 2016, le capital de la société Oney Bank SA a été augmenté de 21 766 K€, pour le porter de 29 021 K€ à 50 786 K€, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le comptes de réserves. Au 30 juin 2016, le capital social s’élève à 50 786 K€, il est composé de 1 451 034 actions ordinaires de 35 euros, entièrement libérées. Des options de souscription ont été octroyées et sont réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou aux salariés des filiales dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société. Le nombre d’options est de 5 422. 14.2. Réserve légale. — La réserve légale de Oney Bank SA s’élève à 5 078 K€ au 30 juin 2016.  14.3. Réserves détaillées par nature : — Réserve de conversion :  (En milliers d'Euros) 30/06/2016 31/12/2015 Chine 179 28 Hongrie -909 -883 Pologne 0 -384 Roumanie 8 -11 Russie -2 548 -2 757 Ukraine -99 -63 Total -3 368 -4 070   Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :  Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen Juin 2016 Déc. 2015 Juin 2016 Déc. 2015 Chine Yuan 0,135584 0,141627 0,137103 0,143376 Hongrie Forint 0,003154 0,003165 0,003198 0,003227 Pologne Zloty 0,225418 0,234527 0,229012 0,239078 Russie Rouble 0,013982 0,012396 0,012765 0,014712 Roumanie Lei 0,221073 0,221043 0,222439 0,224947 Ukraine Hryvna 0,036370 0,038292 0,035190 0,041203   Réserve de cash flow Hedge brut (hors impôt différé) :  (En milliers d'Euros) 30/06/2015 31/12/2015 Début période -2 406 -2 100 Variation -1 911 -306 Fin période -4 317 -2 406   14.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :  (En milliers d'Euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation 31/12/2014 29 003 57 262 -1 420 301 957 -2 526 48 953 -3 959 429 270 Mouvements                 Affectation       48 953   -48 953     Résultat de la période           23 705   23 705 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge         1 006     1 006 Réserve de conversion       266     442 708 Stock-options                 Rétrocession crédit IS                 Natural security                 Dividendes Auchan       -8 256       -8 256 PUT sur Mino Hongrie                 Dividendes Hongrie                 Ecarts actuariels nets IFC                 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Divers autres       10       10 Situation au 30/06/2015 29 003 57 262 -1 420 342 929 -1 520 23 705 -3 517 446 443 Mouvements                 Affectation                 Résultat de la période           44 820   44 820 Augmentation de capital 17 213           230 Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge         -1 207     -1 207 Réserve de conversion       -31     -860 -891 Stock-options     -491 -189       -679 Rétrocession crédit IS                 Natural security                 Dividendes Auchan                 Put sur Mino Hongrie                 Dividendes Hongrie                 Ecarts actuariels nets IFC         323     323 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Réserve sur titres disponibles à la vente         12 985     12 985 Divers autres       -157       -157 Situation au 31/12/2015 29 021 57 475 -1 911 342 553 10 582 68 525 -4 377 501 868 Mouvements                 Affectation       68 525   -68 525   0 Résultat de la période           45 811   45 811 Augmentation de capital 21 766     -21 766       0 Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge         -1 298     -1 298 Réserve de conversion       -86     316 230 Stock-options     -142 142       0 Rétrocession crédit IS                 Natural security                 Dividendes Auchan       -12 026       -12 026 Put sur Hongrie                 Dividendes Hongrie                 Ecarts actuariels nets IFC                 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Réserve sur titres disponibles à la vente         -12 620     -12 620 Divers autres       4       4 Situation au 30/06/2016 50 786 57 475 -2 053 377 347 -3 336 45 811 -4 061 521 968   14.5. Dividendes versés sur les 3 derniers exercices :  Dividendes versés (En Euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2013 7 266 444 5,03€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2014 8 256 216 5,71€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2015 12 025 753 8,32€   Note 15. – Intérêts minoritaires.    (En milliers d'Euros) Situation au 31 décembre 2014 3 004 Résultat de la période 619 PUT sur minoritaires Hongrie 811 Dividendes.... -2 002 Autres (dont écart de conversion) 359 Situation au 30 juin 2015 2 790 Résultat de la période 739 PUT sur minoritaires Hongrie -879 Dividendes   Autres (dont écart de conversion) 73 Situation au 31 décembre 2015 2 725 Résultat de la période 774 Augmentation de capital   PUT sur minoritaires Hongrie 748 Dividendes -1 392 Autres (dont écart de conversion) 189 Situation au 30 juin 2016 3 044  Pour rappel, le Groupe a opté pour la reconnaissance de la dette liée au Put hongrois en contrepartie des capitaux propres part des minoritaires. Au 30 juin 2016, la quote-part de minoritaires hongrois s’élève à 3 537 K€ pour une dette liée au Put de 3 537 K€. Les informations relatives aux minoritaires significatifs concernent la Hongrie. Au bilan, un total d’encours de crédit net de dépréciation pour33,4 M€ et un passif hors capitaux propres de 27,5 M€. Au résultat, le PNB s’élève à 5,3 M€, le coût du risque à 0,2 M€ et le résultat net est de 1,5 M€.  Note 16. – Engagements hors bilan. Engagements reçus :  Engagements reçus (En milliers d'Euros) 30/06/2016 31/12/2015 Engagements de financement 1 106 241 1 408 288 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 6 596 6 775 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 13 990 13 990 Titres à recevoir     Total 1 126 827 1 429 053  Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés à chaque arrêté annuel. Ce sont des options que Oney Bank a le choix d’exercer ou non.  Engagements donnés :  Engagements donnes (En milliers d'Euros) 30/06/2016 31/12/2015 Engagements de financement 6 401 966 6 389 282 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 34 094 14 378 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Total 6 43
    Bulletin BALO n°129 du 26/10/2016, affaire n°04900
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2016
    Numéro d’affaire : 04168
    Description : 16041681 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ONEY BANk Société anonyme à conseil d’administration au capital de 50 786 190 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Bilan publiable au 30/06/2016(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 187 382 670 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 447 669 569 Opérations avec la clientèle 930 561 421 Obligations et autres titres à revenu fixe 732 721 049 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 127 811 925 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4 797 266 Immobilisations corporelles 40 884 141 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 2 973 876 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 34 757 311 Comptes de régularisation 270 257 421 Total de l'actif 2 779 816 649   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 701 971 488 Opérations avec clientèle 437 049 992 Dettes représentées par un titre 984 032 840 Autres passifs 81 684 593 Comptes de régularisation 88 207 631 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 899 866 Dettes subordonnées 18 002 170 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 464 968 068 Capital souscrit 50 786 190 Primes d'émission 56 950 074 Réserves 306 652 590 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. D'inv. 813 498 Report à nouveau 103 811 Résultat de l'exercice 49 661 906 Total du passif 2 779 816 649   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 3 303 922 372 Engagements de garantie 49 478 721 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 1 066 240 630 Engagements de garantie 21 788 725 Engagements sur titres 13 990 000   1604168
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2016, affaire n°04168
  • AUTRES OPERATIONS 13/06/2016
    Numéro d’affaire : 03219
    Description : 160321913 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ BANQUE ACCORD S.A. SA à Conseil d’administration au capital de 50 786 190 €Siège social : 40 avenue de Flandre, 59170 CROIX546 380 197 R.C.S. LILLE METROPOLE,(Société Absorbante)  ONEY INSTITUICAO FINANCEIRA DE CREDITO S.A. SA à Actionnaire Unique,Au capital de 10 646 030 €,Siège social : Avenida José Gomes Ferreira, numéro 9, Salle 1, 1495 ALGES (Portugal),numéro d’identification fiscale 503207250 CRC de CASCAIS,(Société Absorbée) Avis de fusion transfrontalière Par décisions du Conseil d’administration de la Société Absorbante le 25.05.2016 et du Conseil d’administration de la Société Absorbée du 02.06.2016, les Sociétés sus-désignées ont établi un projet commun de fusion, daté du 03.06.2016 : - Fusion à effet différé effectuée sur la base des comptes sociaux estimés de la Société Absorbée à la Date d’Effet de la Fusion. - Les valeurs nettes comptables définitives des actifs et passifs transmis et, par conséquent, de l’actif net transmis en résultant seront déterminées à la Date d’Effet de la Fusion sur la base des comptes définitifs de la Société Absorbée à la date de réalisation de la fusion qui seront arrêtés par le Conseil d’administration de la société Absorbante. - Le montant total provisoire des actifs transférés à la société BANQUE ACCORD s’élève à 322 410 000 euros et le montant total provisoire du passif transmis à 270 002 000 euros, soit une valeur nette comptable provisoire de l’actif net apporté de 52 408 000 euros. Boni de fusion provisoire de 24.445.225 euros qui sera comptabilisé à l’actif du bilan de l’exercice social en cours de la Société Absorbante. - La Société Absorbante détenant la totalité des titres de la Société Absorbée ; il ne sera pas établi de rapport d’échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante. - La fusion et la dissolution de la Société Absorbée qui en résulteront seront réalisées à la date d’enregistrement de la fusion réalisé après la levée de l’ensemble des conditions suspensives. - Date d’effet comptable et fiscal : Date d’enregistrement de la Fusion réalisé après la levée de l’ensemble des conditions suspensives. La fusion absorption par la Société Absorbante de la Société Absorbée est une fusion transfrontalière telle que définie par la Directive 2005/56/CE, conformément aux dispositions des articles 117.º-A et suivants du Code des Sociétés Commerciales portugais et des articles L.236-25 et suivants du Code de commerce français. Les créanciers de chacune des sociétés peuvent former opposition à la Fusion, en France dans les conditions prévues à l’article L.236-14 du Code de commerce, et au Portugal, dans les conditions prévues à l’article 117°-E du Code des Sociétés Commerciales. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers des Sociétés participantes peut être obtenue sans frais au siège social de chaque société. Les Sociétés Absorbées étant détenues par un actionnaire unique, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s’appliquent pas. Un exemplaire du projet a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 08 juin 2016.  Pour avis,1603219
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2016, affaire n°03219
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2016
    Numéro d’affaire : 01802
    Description : 160180227 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 50 786 190 EurosSiège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix546 380 197 R.C.S. Lille Métropole.  A. — Rapport de gestion sur les comptes consolides annuels au 31 décembre 2015. I. — Environnement économique Le taux de chômage sur la zone euro poursuit sa baisse. En novembre 2015, il s’établit à 10,5 % sur les 19 pays de la zone euro. La France se situe légèrement en-dessous de la moyenne de l’union monétaire avec un taux de chômage à 10,1 %.L’instabilité géopolitique, le terrorisme et le ralentissement de la Chine et des pays émergeants sont autant de facteurs qui font peser des risques sur les croissances mondiales pour 2016 et qui inquiètent le FMI. Signe de ce pessimisme, le FMI a baissé de 0,2 point sa prévision de croissance et prévoit pour l’année 2016 un taux de croissance de 3,4 % et pour l’année 2017 un taux de 3,6 %. En revanche la zone euro voit sa prévision relevée de 0,1 point à 1,7 % en 2016.Dans l’ensemble de la zone Euro, le taux de croissance annuel du crédit à la consommation aux ménages s’établit à 2,6 % à la fin du troisième trimestre 2015, selon les données de la Banque de France publiées en décembre 2015. II. — Faits marquants et activité de la période. Refinancement :— Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en avril 2015 la notation de ONEY BANQUE ACCORD à A- à long terme et A-2 à court terme. La perspective de la notation a été révisée de stable à négative à cette occasion. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Auchan Holding a été de nouveau confirmé. — Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD dispose de 1 120 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 263 M€ utilisés au 31 Décembre 2015). Parmi ces lignes, 1 015 M€ ont une échéance supérieure au 31 décembre 2016. ONEY BANQUE ACCORD dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Une opération de restructuration de ce fonds en 2015 a permis de porter la capacité de tirage de 305 M€ à 445 M€, intégralement utilisée dans le cadre du programme TLTRO de la BCE. — Structure du refinancement : Dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle III, ONEY BANQUE ACCORD poursuit l’allongement de la maturité de sa dette.ONEY BANQUE ACCORD a notamment mis en place un nouvel emprunt bancaire au premier semestre 2015 (50 M€ à échéance 2019) auprès d’ING.L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 700 M€ au 31 décembre 2015.Variation de pourcentage d’intérêt :Variation de pourcentage d’intérêt en 2015.Natural Security est contrôlée depuis juillet 2015 suite à l’augmentation de capital souscrite intégralement par Banque Accord SA et Auchan Holding. Cession de 51 % du capital de la filiale chinoise Oney China au profit de RT Mart Chine (30%) et Auchan Chine (21 %). Le résultat brut de cession de 14,2 M€ a été comptabilisé en gains sur cession d’actifs immobilisés au compte de résultat et intègre un résultat de réestimation de 4 M€ relatif à la quote-part conservée.Rachat de la participation de l’actionnaire/gérant de Joias. Le pourcentage d’intérêt de Oney Portugal dans Joias passe de 33,33 % à 50 %. — Opération VISA : BANQUE ACCORD SA détient un titre Visa Europe depuis 2010. Les titres VISA Europe font actuellement l’objet d’une offre de rachat par VISA Inc. Le titre détenu, enregistré dans la catégorie des titres disponibles à la vente, a fait l’objet d’une réévaluation à la juste valeur pour 13,1 M€ en contrepartie des capitaux propres. — Activité et faits marquants : En France, un nouveau produit d'assurance, spécifiquement conçu pour Electro-Dépôt, a été lancé en Février. Il couvre l’ensemble des appareils électro-ménagers du foyer en remplacement de l'extension de garantie. Après la signature électronique en magasin, la signature électronique web est maintenant disponible et vient ainsi faciliter et fluidifier le parcours client. FacilyPay poursuit son développement en ligne et en magasin avec la signature de nouveaux partenariats : IDTGV.com, MisterGoodDeal, FioulMarket.fr et Allobébé. Enfin, SELLSecure accompagne les sites du Groupe HTM et du Groupe Darty dans la protection contre la cyber-fraude. Depuis décembre, les clients peuvent utiliser leur adresse mail comme identifiant sur leur espace client en ligne ce qui facilite leur accès aux services de la banque.Au Portugal, l'application CRM ClientBox, visant à approfondir la connaissance client, personnaliser les contacts et les offres, et améliorer la qualité de service a été déployée dans les magasins Jumbo.En Espagne, la solution Automatric poursuit son expansion avec la concrétisation de 2 nouveaux contrats (Frii et Petroprix). Signature de 2 nouveaux partenaires sur le financement en magasin : Audicost et Multiopticas. La signature électronique en magasin a démarré son déploiement chez Alcampo, Leroy Merlin et Décathlon et démarrage de la commercialisation de FacilyPay.La Hongrie a intégré l'outil Single Customer View à son système informatique. Les hôtesses en call center et en magasin peuvent désormais proposer des offres personnalisées aux clients. La gamme de prêt personnel a été enrichie avec deux nouveaux produits : rachat de crédit, et mise en place de prêts personnels de faibles montants avec des durées courtes.La Pologne continue le processus d'intégration des 48 magasins Réal acquis par Auchan. Une plateforme de vente d'assurances a été mise en place afin d'unifier le processus de vente et de développer l'offre.La Chine va gérer progressivement les paiements carte de tous les magasins Auchan via les terminaux de paiement Oney. Une nouvelle carte de crédit RT Mart a été lancée début 2015, elle offre un programme de fidélité ainsi que des facilités de paiement.Par ailleurs, Auchan Chine et RT Mart Chine sont entrés au capital de Oney Chine à hauteur de 51 %, faisant de Oney Chine le pôle Services Financiers du groupe SunArt.La Russie a lancé auprès des porteurs de carte Auchan des offres d'assurance prévoyance avec paiement via prélèvement directement sur la carte.La Roumanie participe au processus d'intégration des magasins Baumax rachetés par Leroy Merlin. Oney continue d'accompagner l'expansion d'Auchan en Roumanie avec l'implantation de deux nouveaux stands de crédit, ce qui porte à 30 le nombre total de points de vente. Pour mieux répondre aux besoins des clients, Oney Roumanie propose désormais des extensions de garantie qui permettent de protéger les biens jusqu’à 5 ans (garantie légale comprise) pour 90 % de la gamme des produits électro-ménagers de Auchan.L’Ukraine a renforcé son offre Assurances auprès d'Auchan avec des assurances responsabilité civile, en stand Auchan. Résultats et chiffres clés du groupe. — Les chiffres clés d’ONEY BANQUE ACCORD au 31 décembre 2015 sont :– Un Produit Net Bancaire de 387,0 millions d’euros, en hausse de 1,0 % par rapport à décembre 2014 (383,2 millions d’euros).– Un coût du risque à 66,9 millions d’euros en décembre 2015 en baisse de 15,6 % par rapport au 31 décembre 2014 (79,3 millions d’euros).– Un résultat net de 69,9 millions d’euros en hausse de 36,9 % par rapport au 31 décembre 2014 (51,1 millions d’euros).– Un montant d’encours bruts global par la banque de 2,7 milliards d’euros (en hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014).– Un recrutement net d’un demi-million de nouveaux clients dans les 11 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Malte, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 8,1 millions. — Evénements post-clôture :Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du 31 décembre 2015. III. — Perspectives pour l’année 2016. Les principales incertitudes pour l’exercice 2016 sont :— Les tensions économiques et financières latentes dans la zone euro et à l'international (dont Russie et Ukraine).— La baisse du prix des biens électrodomestiques et l'environnement concurrentiel du secteur distribution.— Le renforcement des contraintes réglementaires sur la vente de crédit et d'assurances dans les différents pays européens. Les principaux projets pour 2016 sont :— Une politique volontariste de transformation digitale de nos activités.— Accélérer le multi canal "web et mobile" / Penser "Mobile first".— Diversifier nos revenus hors-crédit.— Développer la connaissance clients au service de l’efficience commerciale de nos activités et de celle de nos partenaires.— Poursuivre notre progression sur les différentes étapes de Bâle III.— Poursuivre la baisse de notre risque.— Faire progresser nos encours dans chacun des pays.— Adapter nos organisations pour répondre à nos ambitions. IV. — Principaux risques auxquels est soumis ONEY BANQUE ACCORD. Exposition aux risques de liquidité :Afin de limiter son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD adopte une politique de refinancement raisonnée :– Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière.– Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.ONEY BANQUE ACCORD est soumise au ratio Bâle III LCR (Liquidity Coverage Ratio). A ce titre, elle dispose en permanence, depuis le 30 septembre 2015, d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) lui permettant de faire face à ses sorties nettes de trésorerie à 30 jours dans un scénario stressé. Depuis le 1er octobre 2015, conformément à la règlementation en vigueur, un minimum de couverture de 60 % des sorties nettes de trésorerie à 30 jours est respecté.ONEY BANQUE ACCORD doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et de certaines lignes confirmées. Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes, c'est-à-dire la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires (caisses, banques centrales et CCP), par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA. — Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière d’ONEY BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANQUE ACCORD couvre par opportunité ce risque. — Exposition au risque de crédit : Le coût du risque est en baisse significative depuis plusieurs exercices. Malgré un contexte économique toujours pesant, la production crédit reste de qualité et maîtrisée.Grâce à des plans d’actions performants sur les systèmes d’octroi et de recouvrement, ONEY BANQUE ACCORD a ainsi dépassé ses objectifs de réduction du risque de crédit.A noter toutefois les tensions sur le risque en Russie en raison d’une situation de crise qui perdure. V. — Gestion des fonds propres. Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit », ONEY BANQUE ACCORD est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.La gestion des fonds propres de ONEY BANQUE ACCORD est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels exigés par la règlementation européenne afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Afin de s’assurer du respect de son ratio de solvabilité, ONEY BANQUE ACCORD projette une fois l'an ses capitaux propres au moment de l'établissement du plan de façon globale, et effectue un suivi de manière plus périodique à chaque arrêté trimestriel.Jusqu’au 31 décembre 2013, le montant des fonds propres était suivi tout au long de l'année à travers la mise en place de reporting internes basés sur la règlementation Bâle II. Depuis 2014, il est basé sur la règlementation Bâle III.L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (575/2013 et 2013/36/UE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2014.Conformément à ces dispositions, ONEY BANQUE ACCORD intègre depuis 2014, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.Les fonds propres sont répartis en deux catégories :— Les fonds propres de catégorie 1 « Tier 1 » composés en deux parties :— les fonds propres de base (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux capitaux propres part du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,— les fonds propres additionnels (Additional Tier 1 « AT1 ») : correspondent aux instruments de dette perpétuelle,— Les fonds propres de catégorie 2 « Tier 2 » : correspondent aux dettes subordonnées.Niveau des fonds propres prudentiels calcules conformément à la réglementation :  (En millions d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Capitaux propres consolidés, part du groupe 501,9 429,3 Dividendes distribuables -16,0 -8.3 Réserves de cash flow hedge 1,6 1,3 IRBA -19,4 -15,7 Immobilisations incorporelles et écart d’acquisition -34,6 -30,6 Impôts différés liés aux pertes fiscales -10,8 -4,5 Déductions après franchise 0 -8,0 Ajustements liés à la période transitoire 11,6 17,8 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 434,3 381,2 Dettes subordonnées (hors déductions complémentaires) 0,7 4,9 Excédent IRBA 7,4 7,6 Ajustements liés à la période transitoire -8,1 -9,5 Fonds propres de catégorie 2 (2) 0.0 3,1  Le montant des fonds propres réglementaires à fin décembre 2015 est de 434,3 M€, contre 384,3 M€ en décembre 2014.En 2015 comme en 2014, BANQUE ACCORD a répondu à ces exigences réglementaires.Ratios consolides :    Bâle 3 décembre 2015 Bâle 3 décembre 2014 Bâle 3 (pro forma) Décembre 2013 Bâle 2 décembre 2013 Ratio / 1 15,2 % 13,6 % 12,9 % 13,8 % Ratio / 2 0,0 % 0,1 % 0,3 % 0,0 % Ratio de solvabilité bâlois 15,2 %* 13,7 % 13,3 % 13,8 % Ratio de liquidité 368 449 280 280 (*) Le ratio de solvabilité s’élève à 15,2 % en 2015 après la distribution de dividendes prévue en 2016. Il s’élève à 15,8 % en 2015 avant la distribution de dividendes prévue en 2016.  Le Conseil d’Administration.  B. — Comptes annuels au 31 décembre 2015 I. — Bilan au 31 décembre 2015  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, ccp 211 512 8 490 Créances sur les Etablissements de Crédit 461 789 355 328 A vue 70 745 8 258 A terme 391 044 347 070 Créances sur la Clientèle 951 296 1 047 608 Autres concours à la clientèle 951 296 1 047 608 Obligations et autres titres à revenu fixe 753 785 654 494 Participations 116 827 120 370 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 1 805 975 Immobilisations corporelles 38 556 39 887 Actions propres 2 120 1 420 Autres actifs 30 849 30 316 Comptes de régularisation 335 960 353 274 Total de l’actif 2 904 498 2 612 162   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 3 419 408 4 579 306 Engagements de financement 3 389 536 4 536 299 Engagements en faveur des établissements de crédit 63 330 48 690 Engagements en faveur de la clientèle 3 326 206 4 487 609 Engagements de garantie 29 874 31 450 Engagements d’ordre de la clientèle     Engagements d’ordre d’établissements de crédit 29 874 31 450   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, CCP     Dettes envers les Etablissements de Crédit 703 154 474 559 A vue 2 645 826 A terme 700 509 473 733 Opérations avec la clientèle 341 594 477 042 A vue 131 847 15 606 A terme 209 747 461 436 Dettes représentées par un titre 1 200 495 1 066 614 Emprunts obligataires 701 309 701 369 Autres dettes représentées par un titre 499 186 365 244 Autres passifs 123 309 105 987 Comptes de régularisation 81 508 83 299 Provisions 7 713 5 219 Dettes subordonnées 18 005 18 008 Capitaux propres 428 721 381 433 Capital souscrit 29 021 29 003 Prime d’émission 56 950 56 737 Réserves 284 307 228 131 Provisions réglementées 2 202 3 072 Report à nouveau 57 33 Résultat de l’exercice 56 183 64 457 Total du passif 2 904 498 2 612 162   Hors bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus 82 236 1 191 237                 Engagements de financement 1 346 288 1 166 384                                Engagements reçus d’Etablissements de crédit 1 346 288 1 166 384                 Engagements de garantie 22 048 24 853                                Engagements reçus d’Etablissements de crédit 22 048 24 853                 Engagements sur titres 13 990 11 558                                Titres à recevoir 13 990 11 558   II. — Compte de résultat.  Postes 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 146 871 153 120 Intérêts et charges assimilées -21 993 -26 649 Revenu des titres à revenu variable 35 756 31 318 Commissions (produits) 91 908 94 291 Commissions (charges) -27 751 -28 814 Résultat sur portefeuille de négociation     Résultat sur portefeuille de placement   16 Autres produits d’exploitation bancaire 33 294 32 019 Autres charges d’exploitation bancaire -519 -951 Produit net bancaire 257 566 254 351 Charges générales d’exploitation -141 540 -138 301 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -4 405 -3 007 Résultat brut d’exploitation 111 621 113 043 Coût du risque -54 169 -66 334 Résultat d’exploitation 57 452 46 709 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 900 22 250 Résultat courant avant impôt 62 352 68 959 Résultat exceptionnel avant impôt -41 -190 Impôt sur les bénéfices -6 998 -4 407 Dotations / reprises de provisions réglementées 870 95 Bénéfice total de l’exercice 56 183 64 457   III. — Notes annexes aux comptes sociaux. (Exercice clos au 31 décembre 2015.) I. – Faits significatifs. — Banque Accord (1) a renouvelé son fonds de titrisation le 15 septembre 2015 pour une durée de 4 ans avec une capacité de tirage de 445 M€.— Banque Accord SA a poursuivi son projet de réorganisation de son réseau commercial dans les magasins Auchan.— Banque Accord SA a reçu un montant total de 35,75 M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2015. Elle a elle-même versé à sa maison mère 8 M€ de dividendes.— Banque Accord SA a cédé au cours de l’exercice 51 % des titres de sa filiale chinoise Oney Accord Business Consulting pour un montant de 10,5 M€. Concernant les filiales :— France :La société Oney Services a réalisé une augmentation de capital de 32k€ intégralement souscrite par Banque Accord SALa société Natural Security réalisé une augmentation de capital de 400 k€ intégralement souscrite par Banque Accord SABanque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Natural Security à hauteur de 110 k€La société Oney Invest a réalisé une augmentation de capital de 11k€ intégralement souscrite par Banque Accord SA puis a procédé à une réduction de capital de 9 k€La société Oney Tech a réalisé une augmentation de capital de 1 200 k€ intégralement souscrite par Banque Accord SABanque Accord SA a enregistré une reprise de dépréciation des titres de la société Oney Tech à hauteur de 900 k€Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Flash N’Pay à hauteur de 571 k€— Italie :Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres Oney Italie pour un montant de 1 184 k€— Ukraine :La société Oney Ukraine a réalisé deux augmentations de capital pour un montant total de 130 k€ intégralement souscrite par Banque Accord SA.Banque Accord SA a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale Oney Ukraine à hauteur de 9 k€.— Russie :Banque Accord SA a enregistré une reprise de dépréciation des titres de la société Géfirus pour un montant de 656 k€————————(1) Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2015, les actionnaires de BANQUE ACCORD ont approuvé le changement de dénomination. La société deviendra Oney Bank en 2016 sous réserve de l’autorisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution II. – Principes comptables. A. Présentation des comptes. Les états financiers de BANQUE ACCORD arrêtés au 31 décembre 2015 sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié par le CRC 2014-07 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière.Les comptes de BANQUE ACCORD n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent.Les conventions comptables générales appliquées à BANQUE ACCORD sont dans le respect du principe de prudence :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercicesLa méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. B. Créances sur la clientèle. 1. Généralités. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2014-07. Définition des créances. — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 1.2. Définition des créances douteuses. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;— Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— S’il existe des procédures contentieuses.L’application du règlement CRC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées.La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Parmi les encours douteux, BANQUE ACCORD distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.3. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations.L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de BANQUE ACCORD, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de BANQUE ACCORD, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de BANQUE ACCORD.Conformément au CRC 2014-07, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés :— au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe— au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables.L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès leur comptabilisation.Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 1.4. Décote. — En application de l’article 6 du règlement CRC 2014-07 une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement.Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt.La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en marge d’intérêt.Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 1.5. Passage en pertes. — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC2014-07 relatif au traitement du risque de crédit) sont les suivantes :— Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé— Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 1.6. Commissions sur activités de crédit. — Conformément au règlement CRC 2014-07, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante :— les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ;— les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ;— les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ;— les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — BANQUE ACCORD procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiments, est rechargeable tout au long de sa vie.BANQUE ACCORD a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds.Dans le cadre du FCT, les titres détenus correspondent à des obligations ABS (Asset Backed Securities). Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations.Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, BANQUE ACCORD déprécie les obligations.Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. C. Créances et dettes envers les établissements de crédit. Les crédits et les dettes (interbancaires, clientèles et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale.Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. D. Immobilisations corporelles et incorporelles. Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées :– à leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, dans des conditions ordinaires ;– à leur coût de production, pour celles produites par l’entreprise ;– à leur valeur vénale, pour celles acquises à titre gratuit, par voie d’échange et reçues à titre d’apport en nature.Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges.BANQUE ACCORD applique le règlement CRC 2014-03 du Comité de la règlementation comptable du relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles :– Constructions : de 8 à 40 ans– Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans– Autres immobilisations : 3 à 5 ans— Immobilisations incorporellesLes logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois. E. Portefeuille de titres. Les titres sont classés en fonction de :– leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;– leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes :— Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :– une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Banque Accord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. — Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :– une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;– ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Banque Accord a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Banque Accord a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Banque Accord, et notamment ceux répondant aux critères suivants :– titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Banque Accord, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;– titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;– titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Banque Accord.autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Banque Accord, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité (à savoir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de la détention continue de ces titres). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Banque Accord a la possibilité de convertir les dettes subordonnées en capital. F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel.Au 31 décembre 2015, le montant du fonds constitués est de 1 646 k€ pour un montant total d’engagements de 3 276 k€.Aucune provision complémentaire n’est comptabilisée à la clôture dans les comptes sociaux. G. Instruments financiers. Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04.Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d'intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises.L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour principal objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d'intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales.Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. H. Exposition aux risques en zone Euro. Au 31 décembre 2015, BANQUE ACCORD ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n'est donc pas exposée au risque souverain. I. Parties liées. BANQUE ACCORD applique le règlement n°2010-02 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné :Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction.Que les conditions peuvent être considérées comme "normales" lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur.Sur la base de cette définition, BANQUE ACCORD n’a aucune transaction à présenter. J. Opérations en devises. Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. K. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions. Au cours des exercices clos le 31 décembre 2013, 2014 et 2015, il n’a pas été consenti d’options sur des actions Banque Accord.En outre, concernant le Plan de stock-options 2011-2015, le 20 juillet 2015, date d’échéance de la période d’exercice en application du Règlement du Plan :Levée de 4.180 options d’achat d’actions au prix unitaire de 263,46 € se traduisant par la cession de 4 180 actions par Banque Accord aux bénéficiaires pour un montant global de 1 101 262,80 € ;Levée de 874 options de souscription au prix de 263,46 € se traduisant par une augmentation de capital de 17 480 € par émission de 874 actions nouvelles émises à la valeur nominale (20 €) et assortie d’une prime d’émission de 212 784,04 €.Le 29 juillet 2015, BANQUE ACCORD a acquis 2.741 actions aux cadres ne souhaitant pas porter les actions issues de la levée de leurs options, au prix unitaire de 364,85 €, soit un montant global d’acquisition de 1 000 053,85 €.Dans le cadre de la fin du portage du Plan de stock-options 2009-2013, le 1er octobre 2015, 2.832 actions de la société Banque Accord ont été cédées par les personnes physiques bénéficiaires de ce Plan à la société Banque Accord. A cette même date, 135 actions de la société Banque Accord ont été cédées par les personnes physiques bénéficiaires du Plan à la société SOPACCORD. Caractéristique du Plan d’options émis 2012-2016 : Les Bénéficiaires sont tenus de conserver les options attribuées durant une période minimale de quatre années à compter de la date d’attribution.Le prix d’exercice des options dont doit s’acquitter le Bénéficiaire est celui arrêté par le Conseil d’administration du 18 juin 2012. Il correspond à la dernière valeur de l’action telle que déterminée par les experts évaluateurs de la Société et a été fixé à 275,50 € par option.L’exercice des options est subordonné au respect d’une condition de présence. La condition de présence est une présence effective et continue du bénéficiaire, en tant que mandataire social ou salarié de la Société ou salarié d’une société filiale à plus de 10 % pour la période allant du jour de l’attribution au jour de l’exercice des options.La période au cours de laquelle peuvent être exercées les options est la période qui court du 18 juin 2016 au 18 juillet 2016.* Suite aux distributions de réserves.  Tranche Type d’options Nombre total d’options attribuées Nombre total d’options attribuées ajusté* Nombre d’options en cours au 31/12/2015 Options caduques Prix unitaire Prix unitaire ajusté* 2012–2016 Options d’achat ou de souscription 363 368 368 0 275,50 € 271,89 € (*) Suite aux distributions de réserves.  III. Notes sur le bilan. A. Créances à terme sur établissements de crédit (en milliers d’euros)  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2015 Total 2014 Créances à terme sur les établissements de crédit 183 088 102 502 105 454 0 391 044 347 070 Principal 182 274 102 502 105 454 0 390 230 346 058 Dont entreprises liées 182 274 102 502 105 454 0 390 230 346 058 Créances rattachées 814       814 1 012  B. Créances sur la clientèle (en milliers d’euros)  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2015 Total 2014 Encours sains 355 312 180 176 346 498 8 968 890 954 986 525 Encours sains (capital) 352 961 180 176 346 498 8 968 888 603 983 927 Dont encours restructurés 1 652 6 707 17 189 233 25 781 27 235 Créances rattachées 2 351       2 351 2 598 Encours douteux 30 242 74 964 206 114 13 630 324 950 341 291 Encours douteux compromis 10 951 27 831 90 851 12 191 141 823 150 646 Encours douteux non compromis 19 292 47 133 115 263 1 438 183 126 190 645 Encours brut global 385 555 255 140 552 612 22 597 1 215 904 1 327 815 Dépréciation         -264 663 -280 207 Encours créances sur la clientèle         951 242 1 047 608 Encours douteux / encours brut         26,72 % 25,70 % Dépréciation / Encours douteux         81,45 % 82,10 %  C. Titres à revenu fixe (en milliers d’euros)  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2015 Total 2014 Titres à revenus fixes 11 284 742 500 0 0 753 785 654 494 Obligations A FCT Oneycord 152 536 400     536 552 373 628 Obligations B FCT Oneycord 163 114 540     114 703 168 830 Obligations C FCT Oneycord 10 969 62 160     73 129 85 934 Compte de réserve FCT   29 400     29 400 26 102  D. Participations (en milliers d’euros) 1. Titres de participations :  Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Chiffre d'affaires PNB Résultat 2015 Dividendes encaissés Oney Espagne 20 500 100,00 % 19 247 57 852 57 852 212 715 40 430 18 870 2 750 Oney Italie 120 100,00 % 649 34 454 523   601 -1 264   Oney Instituicao de Credito SA 10 646 100,00 % 31 136 27 963 27 963 150 439 44 407 9 491 8 000 Gefirus 14 359 60,00 % -8 252 8 615 7 959 300 -26 -3 140   Oney Services 32 100,00 % -12 999 69     -15   Oney Holding Limited 10 000 100,00 % 14 222 10 000 10 000   15 184 22 005 22 000 Oney Investment 13 100,00 % -1 22 22     -1   Natural Security 882 48,15 % -115 5 582 552   441 -717   Gie Armoney 0 50,00 %         19 309     Oney Tech 1 411 100,00 % -1 319 2 400 2 400 350 260 -1 293   Flash'n Pay 2 096 100,00 % -2 590 3 250 1 479   39 -2 698   Oney Pologne 1 064 60,0 % 1 033 638 638   12 653 506 672 Oney Magyarorszag 1 743 60,0 % 8 969 2 317 2 317 12 977 11 058 4 029 2 331 Oney Finances 1 390 100,0 % -1 331 1 390 1 390 55 983 -123   Oney Accord Business Consulting 7 228 49,0 % -6 821 3 542 3 542 1 000 6 532 -3 051   Oney Ukraine 874 100,0 % -803 885 121   31 -98   Total 72 358   54 011 159 909 116 827 377 836 151 902 42 500 35 753  BANQUE ACCORD est indéfiniment solidaire du GIE ArmoneyBANQUE ACCORD n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L511-45 du CMF.Les opérations libellées en devises sont indiquées à la contre-valeur de l’euro :  Devise     Taux de clôture Taux moyen HUF Forint Hongrie 0,003165 0,003227 PLN Zloty Pologne 0,234527 0,239078 RON Lei Roumanie 0,221043 0,224947 RUR Rouble Russie 0,012396 0,014712 UAH Hryvnia Ukraine 0,038292 0,041203 CNY Yuan Chine 0,141627 0,143376  2. Tableau de variation des titres de participation :  Titres Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice Dépréciation début exercice Augmentation Diminution Dépréciation fin d'exercice Valeur nette des titres ONEY PORTUGAL 27 963     27 962,8         27 963 ACCORD FIN ESPANA 57 852     57 852,2         57 852 ACCORD ITALIE 34 454     34 454,0 32 747 1 184   33 931 523 ONEY MAGYARORSZAG 2 317     2 317,0         2 317 ONEY HOLDING LIMITED 10 000     10 000,0         10 000 ONEY UKRAINE 755 130   885,4 755 9   764 121 ONEY POLOGNE 638     638,3         638 GEFIRUS SAS 8 615     8 615,4   656     7 959 ONEY ROUMANIE 1 390     1 390,0         1 390 ONEY ABC (CHINE) 7 228   3 686 3 541,6         3 542 ONEY COURTAGE 967 32   999,0 930     930 69 SAS CB 0     -0,0           NATURAL SECURITY 5 182 400   5 581,5 4 920 110   5 030 552 ONEY INVESTMENT 10 12   21,5         22 ONEY LIFE PCC LIMITED 0     -0,0           ONEY INSURANCE LIMITED 0     -0,0           ONEY TECH 1 200 1 200   2 400,0 900   900   2 400 FLASH'N PAY 3 250     3 250,0 1 200 571   1 771 1 479 PARTS SOCIALES GIE AIT 0     0,2           Total 161 821 1 773 3 686 159 909 41 452 2 530 900 42 426 116 827  E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières (en milliers d’euros)  Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Immobilisations en cours début exercice       Sortie des immobilisations en cours       Immobilisations en cours fin exercice 960 247 1 207 Acompte sur immobilisation       Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 15 445 60 315 75 760 Acquisition de l’exercice 535 2 324 2 859 Intégration des immobilisations en cours       Cession d’immobilisations 2 6 274 6 276 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 15 978 56 365 72 343 Amortissement début exercice 14 470 20 516 34 986 Augmentation 666 3 740 4 406 Diminution 2 6 200 6 202 Amortissement en fin d’exercice 15 133 18 056 33 189 Valeur nette immobilisations début exercice 975 39 798 40 774 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 1 805 38 555 40 361  F. Autres actifs (en milliers d’euros)  Postes 2015 2014 Créances sur l'état 9 509 4 853 Autres actifs 21 340 25 463 Total 30 849 30 316 G. Actions propres (en milliers d’euros) Le nombre d’actions propres détenues par BANQUE ACCORD est de 5 631 titres. Le capital auto-détenu se porte à 0,39 % du capital. H. Comptes de régularisation actif (en milliers d’euros)  Postes 2 015 2 014 Valeurs à l'encaissement 303 663 331 782 Charges constatées d'avance 2 986 2 691 Produits à recevoir 9 597 9 842 Ecart de conversion actif 6 869 6 869 Autres 12 844 2 088 Total 335 960 353 274  I. Ventilation des dettes (en milliers d’euros)  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2015 Total 2014 Dettes à terme sur les établissements de crédit     700 509   700 509 473 733 Emprunts obligataires   400 353 300 957   701 309 701 369 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 160 057 309 127 30 002   499 186 365 244  Au 31/12/2015 :Emprunts obligataires :Il s’agit de quatre emprunts obligataires émis pour :— 200 millions d’€ en juin 2011 pour une durée de 5 ans— 200 millions d’€ en juin 2012 pour une durée de 4 ans— 150 millions d’€ en décembre 2012 pour une durée de 5 ans— 150 millions d’€ en avril 2013 pour une durée de 5 ans. J. Autres passifs (en milliers d’euros)  Postes 2015 2014 Fournisseurs -1 241 128 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) -11 604 11 738 Autres 136 155 94 121 Total 123 310 105 987  K. Comptes de régularisation passif (en milliers d’euros)  Postes 2015 2014 Valeurs de décaissements 13 573 15 757 Produits constatés d'avance 17 768 18 880 Charges à payer 48 444 46 851 Autres 1 723 1 811 Total 81 509 83 299  L. Provisions (en milliers d’euros)  Postes Ouverture Dotation Reprises Clôture Provisions pour réorganisation du réseau et litiges 4 223 752 1 993 2 982 Provisions litige Fournisseurs 40 235   275 Autres provisions 955 4 074 574 4 456 Total provisions 5 219 5 061 2 567 7 713  Les provisions sont évaluées par BANQUE ACCORD pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2014-03. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. M. Provisions réglementées. — Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 589k€ et une provision pour investissement de 1 613 k€. N. Dettes subordonnées. — Il s’agit d’un prêt subordonné remboursable émis pour :– 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux Euribor + 0.4 %Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts    < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2015 Total 2014 Dettes subordonnées 5 18 000     18 005 18 008  O. Capitaux propres hors provisions règlementées (en milliers d’euros) . — Le capital social est composé de 1 451 034 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :    2 014 Augmentation Affectation Variation de la période 2 015 Capital social 29 003 18     29 021 Prime d’émission 56 737 213     56 950 Réserve légale 2 898 2     2 900 Autres réserves 225 233 56 174     281 407 Report à nouveau 33 24     57 Résultat 64 457   -64 457 56 183 56 183 Total 378 361 56 431 -64 457 56 183 426 518  P. Actionnariat  Actionnaires Titres AUCHAN HOLDING (*) 1 400 289 FCP VALACCORD 34 071 SOPACCORD 7 581 BANQUE ACCORD 5 631 Bénéficiaires PLAN SO 2010 1 137 Bénéficiaires PLAN SO 2011 2 313 Xavier DELOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Henri MATHIAS 2 Gérard MULLIEZ 2 Caroline PERON 1 Philippe TAPIE 1 Marie TRENTESAUX-LECLERCQ 1 Jean-Louis Clavel 1 Total 1 451 034 (* ) Groupe AUCHAN a changé de dénomination sociale durant l’exercice 2015, il s’agit désormais de AUCHAN Holding.  Q. Résultat net par action    2015 2014 Résultat net après impôt 56 183 64 457 Nombre d'action 1 451 034 1 450 160 Résultat net par action 38,72 44,45  IV. — Notes sur le hors-bilan. A. Engagements donnés 1. Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2015 à 3 326 M€.Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 1.029 M€.Les engagements au titre des encours titrisés s’élèvent à 1 776 M€. B. Engagements reçus. — Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 765 M€.Les cautions reçues sur lignes accordées par nos filiales s’élèvent à 14 M€.Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. C. Instruments financiers. — Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 1 618M€ au 31 décembre 2015. Le portefeuille peut être segmenté en 4 groupes :— Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes.— Les swaps non amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable, issue d’une forte augmentation ou diminution des taux.— Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) peuvent également être utilisées pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variables. A fin décembre les encours de cette catégorie étaient nuls.— Les swaps de devises (Cross Currencies Swap)sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro.Les opérations de couverture de taux sont exclusivement réalisées avec des établissements bancaires de premier rang (directement ou par l’intermédiaire de la centrale de trésorerie du Groupe Auchan). L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous :  31/12/2015 (En millions d'euros) N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 Total  Juste Valeur 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Swaps simples payeurs fixe   857 303 170 150 0 0 0 1 480 -3 Vente de CAPITAUX   0 0 0 0 0 0 0 0 0 Vente de FLOOR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cross currencies swaps   15 7 4 0 0 0 0 25 7 Swaps simples devises payeurs fixes   0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total simples payeurs fixes + options   871 310 174 150 0 0 0 1 505 5 Swaps simples payeurs variable   98 16 0 0 0 0 0 114 0 1) TOTAL Instruments Financiers (engagements donnés) 0 969 325 174 150 0 0 0 1 618 5 Achat de CAPITAUX   0 0 0 0 0 0 0 0 0 Achat de FLOOR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2) TOTAL Instruments Financiers (engagements reçus) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total   969 325 174 150 0 0 0 1 618 5  V. Notes sur le compte de résultat. A. Marge d’intérêt (en milliers d'euros)  Postes 2015 2014 Intérêts auprès des établissements de crédit 7 082 8 605 Intérêts auprès de la clientèle 54 503 63 869 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 85 286 80 646 Sous total Intérêts et produits assimilés 146 871 153 120 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 6 650 5 108 Intérêts et charges auprès de la clientèle 4 520 8 141 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 10 823 13 400 Sous total Intérêts et charges assimilées 21 992 26 649 Marge d’intérêt 124 877 126 471  B. Commissions (en milliers d'euros)  Postes 2015 2014 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 6 320   6 442   Opérations avec la clientèle (assurance, service)   35 908   36 512 Opération sur titres 59 1 367 77 1 473 Prestations financières 21 373 54 633 22 295 56 307 Total 27 751 91 908 28 814 94 291  C. Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d'euros) : — Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.  Postes 2015 2014 Autres produits d’exploitation 33 294 32 019 Autres charges d’exploitation 519 951 Total 32 775 31 068  D. Autres composantes du résultat (en milliers d'euros)1. Autres charges d’exploitation  Postes 2015 2014 Salaires et charges sociales 37 786 36 238 Charges de retraite 3 023 2 858 Autres charges sociales 14 817 14 729 Intéressement des salariés 3 708 3 069 Participation des salariés 3 404 3 679 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 411 6 139 Total charges du personnel 69 151 66 712 Impôts et taxes 2 368 3 427 Autres charges externes 70 022 68 163 Total 141 541 138 301  2. Coût du risque (en milliers d'euros) :  Postes 2015 2014 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle   12 036 1 665 719 (y compris dotation sur créances Neiertz)         Pertes sur créances irrécupérables couvertes 79 976   73 238   Par des dépréciations         Récupération sur créances amorties   14 029   11 950 Subvention 259   4 100   Total 80 235 26 065 79 003 12 669 Solde 54 169   66 334    3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d'euros) :  Postes 31/12/2015 31/12/2014 Produits de cession des immobilisations   10 535     Valeur nette comptable des actifs cédés 4 005   252   Reprise de provisions sur titres   900   32 593 Dotation de provision sur titres 2 530   10 091   Gains ou pertes sur actifs immobilisés   4 900   22 250  4. Charges et produits exceptionnels (en milliers d'euros) :  Postes 2015 2014 Amendes et pénalités 0 163 Dons et libéralités 44 27 Produits exceptionnels 3 0 Total 41 190  5. Charges d’impôt (en milliers d'euros) :  Postes 2015 2014 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 6 998 4 407 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel   0 Total 6 998 4 407  Le CICE est comptabilisé en moins de l’impôt sur le bénéfice et est donc intégré dans l’impôt sur le bénéfice courant présent dans le tableau. Le CICE 2015, qui s’élève à 1 133 k€, sera utilisé dans le cadre de projets liés au développement digital de l’activité de Oney Banque Accord VI. Autres informations. A. Effectifs. — Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.  Postes 2015 2014 Techniciens 429 440 Cadres 517 483 Total 946 923  B. Droits individuels à la formation (en heures)  Stock au 01 janvier 2015 80 809 Acquisition 19 754 Utilisation 2 291 Stock au 31 décembre 2015 98 272  C. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent pour le collège à 217 478,34 € au titre du contrôle légal des comptes et à hauteur de 16 881,74 € pour des missions contractuelles complémentaires. Les frais de mission et de chancellerie sont inclus dans les honoraires mentionnés. D. Rémunération des dirigeants. — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. E. Information sectorielle. — BANQUE ACCORD exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. BANQUE ACCORD est spécialiste dans : — l'émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d'épargne aux particuliers.— la gestion de flux monétiques,— les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM).— l'intermédiation en assurance. F. Intégration Fiscale. — La société est intégrée fiscalement. La société mère Auchan Holding, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA. G. Consolidation. — BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés de AUCHAN HOLDING.AUCHAN HOLDING40, avenue de Flandre59170 CROIXN° Siret : 47618062500479 VII. Faits significatifs intervenus depuis la clôture En date du 22 février 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société d'une somme de 21 765 510 euros pour le porter de 29 020 680 euros à 50 786 190 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « Réserves Facultatives ».Cette augmentation de capital est réalisée par augmentation de la valeur nominale des 1 451 034 actions de 20 euros à 35 euros chacune. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2015.) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Estimations comptables : — Comme indiqué dans la note II.B.1.3 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de non-recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu'elle estime nécessaires, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans cette note de l'annexe aux états financiers.— Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et les provisions. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes II.E, III.D et III.L de l'annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 6 avril 2016. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2016, affaire n°01802
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2016
    Numéro d’affaire : 01776
    Description : 16017764 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORDSociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 29 003 200 Euros.Siège social : 40, Avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d’Euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 200 384 272 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 444 890 296 Opérations avec la clientèle 914 980 529 Obligations et autres titres à revenu fixe 731 115 601 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 117 012 853 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 091 995 Immobilisations corporelles 37 886 039 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 2 119 896 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 34 179 365 Comptes de régularisation 272 795 254 TOTAL DE L'ACTIF 2 757 456 100   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 701 869 969 Opérations avec clientèle 308 631 177 Dettes représentées par un titre 1 091 884 350 Autres passifs 114 576 852 Comptes de régularisation 84 425 038 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 6 106 523 Dettes subordonnées 18 003 184 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 431 959 008 Capital souscrit 50 786 190 Primes d'émission 56 950 074 Réserves 262 541 771 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Sub. d'inv. 2 150 180 Report à nouveau 56 240 382 Résultat de l'exercice 3 290 411 TOTAL DU PASSIF 2 757 456 100   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNÉS   Engagements de financement 3 403 379 251 Engagements de garantie 77 165 700 Engagements sur titres 13 990 000 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 1 166 240 630 Engagements de garantie 22 032 980 Engagements sur titres     1601776
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2016, affaire n°01776
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2016
    Numéro d’affaire : 00491
    Description : 160049115 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 29 003 200 Euros.Siège Social : 40, Avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 décembre 2015(En milliers d’Euros)  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 211 512 051 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 461 788 752 Opérations avec la clientèle 951 296 349 Obligations et autres titres à revenu fixe 753 784 712 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 116 826 988 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 805 092 Immobilisations corporelles 38 555 607 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 2 119 886 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 30 849 118 Comptes de régularisation 335 959 561 TOTAL DE L'ACTIF 2 904 498 116   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 703 153 745 Opérations avec clientèle 341 594 230 Dettes représentées par un titre 1 200 494 861 Autres passifs 123 309 304 Comptes de régularisation 81 507 70 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 7 712 789 Dettes subordonnées 18 004 656 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 428 720 822 Capital souscrit 29 020 680 Primes d'émission 56 950 074 Réserves 284 307 281 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Sub. d'inv. 2 202 405 Report à nouveau 56 961 Résultat de l'exercice 56 183 421 TOTAL DU PASSIF 2 904 498 116   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   Engagements de financement 3 389 534 572 Engagements de garantie 29 873 815 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 1 346 288 347 Engagements de garantie 22 047 714 Engagements sur titres 13 990 000   1600491
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2016, affaire n°00491
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2015
    Numéro d’affaire : 04882
    Description : 150488230 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 29 003 200 EurosSiège social : 40, avenue de Flandre - 59170 Croix546 380 197 R.C.S. Lille Métropole.  A. — États financiers consolidés au 30 juin 2015. I. — Bilan.(En milliers d’Euros.)  Actif IFRS-EU 30/06/2015 IFRS-EU 31/12/2014 Caisse, banques centrales et C.C.P.   9 086   9 271 Actifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Actifs financiers disponibles à la vente   62   0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   0 Instruments dérivés   6 435   7 757 Prêts et créances - Établissements de Crédit   61 287   76 433 A vue 27 527   37 483   A terme 33 759   38 951   Prêt subordonné 0   0   Prêts et créances - Clientèle   2 081 088   2 159 406 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   0   0 Titres de participations   204   263 Immobilisations corporelles   43 551   43 325 Immobilisations incorporelles   6 588   5 941 Goodwill   26 443   26 443 Actifs d’impôts différés   35 109   37 043 Actifs d’impôts courants   269   5 026 Autres actifs et comptes de régularisation   348 219   403 824 Capital souscrit non versé   0   0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (reclassement IFRS 5)   0   0 Total de l’actif 2 618 340   2 774 733     Hors-bilan 30/06/2015 31/12/2014 Engagements reçus   1 320 333   1 191 064 Engagements de financement   1 311 336   1 181 384 Reçus d'établissements de crédit 960 000   930 000   Reçus de la clientèle 351 336   251 384   Engagements de garantie   8 997   9 681 Reçus d'établissements de crédit 8 886   8 269   Reçus de la clientèle 111   1 411     Passif IFRS-EU 30/06/2015 IFRS-EU 31/12/2014 Dépôts de banques centrales   0   0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   0 Passifs financiers évalués au coût amorti   1 950 982   2 109 347 Dettes auprès d'établissements de crédit 667 768   559 693   Dépôts de la clientèle 297 674   461 846   Titres de dettes 964 343   1 066 614   Passifs subordonnés 21 197   21 195   Instruments dérivés   2 908   2 109 Provisions   11 615   12 159 Provisions techniques et dettes Assurance   16 192   14 238 Provisions techniques 9 415   7 906   Dettes auprès des réassureurs 6 777   6 332   Passifs d’impôt courant   11 734   13 122 Passifs d’impôts différés   84   106 Autres passifs et comptes de régularisation   175 592   191 378 Capitaux propres du groupe   446 443   429 270 Capital souscrit et prime d'émission 86 265   86 265   Capital souscrit 29 003   29 003   Prime d'émission 57 262   57 262   Autres capitaux propres         Réserves de réévaluation 0   0   Réserves 336 472   294 052   Résultat net 23 705   48 953   Intérêts minoritaires   2 790   3 004 Total capitaux propres   449 233   432 274 Total du passif 2 618 340   2 774 733     Hors bilan 30/06/2015 31/12/2014 Engagements donnés   7 467 881   7 270 554 Engagements de financement   7 439 789   7 243 142 En faveur d'établissements de crédit         En faveur de la clientèle 7 439 789   7 243 142   Engagements de garantie   16 534   15 854 En faveur d'établissements de crédit 16 417   15 737   En faveur de la clientèle 117   117   Engagements sur les titres   11 558   11 558 Titres à recevoir 11 558   11 558    II. — Compte de résultat.(En milliers d’Euros.)    IFRS-EU 30/06/2015 IFRS-EU 31/12/2014 IFRS-EU 30/06/2014 Produits et charges financiers et opérationnels             Intérêts et produits assimilés   117 829   238 175   118 202 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 291   2 477   1 293   Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 116 538   235 681   116 893   Dont intérêts des titres à revenus variables 0   17   16   Intérêts et charges assimilés   11 817   28 258   14 584 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 912   5 917   2 980   Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 035   8 049   3 845   Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 870   14 292   7 759   Marge net d’intérêts   106 012   209 918   103 617 Commissions (produits) 72 464   148 060   74 901   Commissions (charges) 19 202   37 307   19 639   Marge sur commissions   53 262   110 753   55 262 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente             Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   -3 327   -2 824   -1 846 Gains sur instruments financiers 6 994   451   315   Pertes sur instruments financiers 10 321   3 274   2 161   Ecarts nets de change   -15   -392   0 Produits des autres activités   38 134   70 560   36 069 Charges des autres activités   4 391   4 836   3 960 Produit net bancaire   189 676   383 179   189 142 Charges générales d’exploitation   118 191   232 821   113 758 Dont charges de personnel 47 918   92 159   43 530   Dont autres frais administratifs 70 273   140 663   70 228   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   3 346   8 340   828 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 3 977   6 208   2 702   Dont dotations nettes de reprises pour provisions -631   2 133   -1 873   Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation 0   0   0   Résultat brut d’exploitation   68 139   142 017   74 555 Coût du risque   36 023   79 270   42 377 Résultat d’exploitation   32 116   62 747   32 178 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   -98   -456   -266 Gains ou pertes sur actif immobilisés   13   -11   -1 Variation de valeur des écarts d'acquisition   0   0   0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt   32 031   62 280   31 912 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies   7 707   11 230   7 919 Résultat total des activités poursuivies après impôt             Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours)       0   0 Résultat total   24 324   51 050   23 992 Résultat net part du Groupe 23 705   48 953   22 884   Intérêts des minoritaires 619   2 098   1 108   Nombre d’actions 1 450 160   1 450 160   1 449 064   Résultat net part du Groupe par action 16,35   33,76   15,79    III. — État consolidé du résultat global.  (En milliers d’Euros) 30/06/2015 30/06/2014 Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 32 031 -7 707 24 324 31 912 -7 919 23 992 Éléments recyclables             Écarts de change résultant des activités à l'étranger 676   676 -680   -680 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) 1 622 -616 1 006 -351 133 -218 Autres éléments 390   390 11   11 Éléments ultérieurement non recyclables en résultat             Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies   0 0   0 0 Autres éléments du résultat global pour la période 2 689 -616 2 072 -1 020 133 -887 Résultat global de la période 34 720 -8 323 26 396 30 892 -7 786 23 105 Attribuable aux :             Propriétaires de la Société mère     26 038     23 339 Intérêts minoritaires     359     -233 Résultat global de période     26 396     23 105  IV. — Tableau de flux de trésorerie.  (En milliers d'Euros)   30/06/2015 30/06/2014 Résultat net avant impôt A 32 031 31 912 Élimination des éléments non monétaires : B 6 725 10 870 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   3 977 2 702 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle   3 373 9 807 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges   -711 -1 905 Plus ou moins values   -13 1 Résultat net des activités abandonnées       Autres mouvements   98 265 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B 38 755 42 781 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)       Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)       Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle       Prêts et avances aux clients C 76 767 41 019 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C -65 460 9 678 Dettes représentées par un titre C -102 271 -94 374 Actifs et passifs financiers C 3 743 248 Actifs et passifs non financiers C 43 390 69 541 Impôts décaissés C -2 969 -6 526 Autres mouvements C -35 32 Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D=A+B+C -8 078 62 399 Flux de trésorerie lies aux investissements       Flux lies aux investissements incorporels et corporels   -4 701 -12 237 Flux lies aux investissements financiers et aux participations   -44 0 Autres mouvements   13 26 Variation de périmètre   -246 41 Flux nets de trésorerie lies aux investissements E -4 978 -12 171 Flux de trésorerie lies au financement       Dividendes versés aux actionnaires   -8 256 -7 266 Dividendes versés aux minoritaires   -2 002 -1 833 Augmentation de capital   0 37 Autres   -601 85 Flux nets de trésorerie lies au financement F -10 859 -8 978 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D -8 078 62 399 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -4 978 -12 171 Flux nets de trésorerie liés au financement F -10 859 -8 978 Effets des variations de taux de change   448 -111 Variation nette de trésorerie   -23 467 41 139 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période   82 807 42 388 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période   59 340 83 528 Variation nette de trésorerie   -23 467 41 139  V. — Tableau de passage des capitaux propres.  (En milliers d'Euros) Capital et réserves Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total Situation au 31 décembre 2013 28 981 57 013 250 869 53 463 390 326 2 987 1 334 4 322 Affectation du résultat de l'exercice 2013     53 463 -53 463   1 334 -1 334   Augmentation de capital et émission                 Impact du Cash flow Hedge     -218   -218       Réserve de conversion     -425   -425 -233   -233 Autres                 Stocks options                 Divers - Rétrocession crédit IS     139   139       Divers - Natural Security                 Divers - Dividendes Auchan     -7 266   -7 266       Divers - Augmentation de capital Géfirus                 Divers - PUT sur mino Hongrie     282   282 575   575 Divers - Dividendes Hongrie           -1 318   -1 318 Divers - Dividendes Pologne           -515   -515 Divers - Écart actuariel IFC                 Divers - Ajustement impôts Russie                 Divers - Quote-part minoritaires Hongrie                 Divers - Autres     -24   -24 -0   -0 Résultat net au 30 juin 2014       22 884 22 884   1 108 1 108 Situation au 30 juin 2014 28 981 57 013 296 820 22 884 405 698 2 830 1 108 3 938 Affectation du résultat de l'exercice 2014                 Augmentation de capital et émission 22 248     270       Impact du Cash flow Hedge     163   163       Réserve de conversion     -1 522   -1 522 -1 113   -1 113 Autres                 Stocks options     -519   -519       Divers - Rétrocession crédit IS                 Divers - Natural Security                 Divers - Dividendes Auchan                 Divers - Augmentation de capital Géfirus                 Divers - PUT sur mino Hongrie           -685   -685 Divers - Dividendes Hongrie                 Divers - Dividendes Pologne                 Divers - Écart actuariel IFC     -883   -883       Divers - Ajustement impôts Russie                 Divers - Quote-part minoritaires Hongrie                 Divers - Autres     -7   -7 -126   -126 Résultat net au 31 décembre 2014       26 069 26 069   989 989 Situation au 31 décembre 2014 29 003 57 262 294 052 48 953 429 270 907 2 098 3 004 Affectation du résultat de l'exercice 2014     48 953 -48 953   2 098 -2 098   Augmentation de capital et émission                 Impact du Cash flow Hedge     1 006   1 006       Réserve de conversion     442   442 234   234 Autres                 Stocks options                 Divers - Rétrocession crédit IS                 Divers - Natural Security                 Divers - Dividendes Auchan     -8 256   -8 256       Divers - Augmentation de capital Géfirus                 Divers - PUT sur mino Hongrie           811   811 Divers - Dividendes Hongrie           -1 554   -1 554 Divers - Dividendes Pologne           -448   -448 Divers - Écart actuariel IFC                 Divers - Ajustement impôts Russie                 Divers - Quote-part minoritaires Hongrie                 Divers - Autres     276   276 124   124 Résultat net au 30 juin 2015       23 705 23 705   619 619 Situation au 30 juin 2015 29 003 57 262 336 472 23 705 446 443 2 172 619 2 790  VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2015.(Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€)Note 1. – Description synthétique du groupe. BANQUE ACCORD S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 97,1 % par la société Groupe Auchan S.A., société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège social est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations. Faits marquants : — Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a maintenu en avril 2015 la notation de ONEY BANQUE ACCORD à A- à long terme et A-2 à court terme. La perspective de la notation a été révisée de stable à négative à cette occasion. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été de nouveau confirmé ; — Cession de 51 % de la filiale chinoise : En Chine, signature d’un acte de vente en juin de 51 % des titres et des droits de vote d’Oney China avec pour objectif de faire entrer les partenaires Auchan et RT Mart au sein du capital de la filiale. Le régulateur chinois dispose d’un délai de 6 mois à partir de la constitution du dossier sur l’ « antimonopole » pour valider la cession et le transfert des titres. Entre la signature de l’acte et la validation par les autorités chinoises, Oney China conserve sa capacité pour prendre seule toutes les décisions, mais restera redevable de ces décisions auprès des futurs partenaires. Ainsi, la date de perte de contrôle correspond à la date de transfert des titres à savoir dès la validation de l’opération par le régulateur chinois. L’opération devrait donc être comptabilisée sur le second semestre 2015. Les montants à 100 % des actifs et passifs qui seront cédés s’élèvent au 30 juin 2015 à respectivement 6,5 M€ et 5,6 M€. Le résultat de la Chine à 100 % dans les comptes consolidés du 30 juin 2015 est une perte de 1,4 M€. Variation de périmètre : — Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : Aucune entrée de périmètre au cours du premier semestre 2015 ; — Variation de pourcentage d’intérêt : Aucune variation de pourcentage d’intérêt au cours du premier semestre 2015 ; — Sorties de périmètre : Aucune sortie de périmètre au cours du premier semestre 2015. Événements post clôture : — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2015. Arrêté des comptes : — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25 août 2015. Note 3. – Règles et méthodes. 3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe ONEY BANQUE ACCORD au 30 juin 2015 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire. Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe ONEY BANQUE ACCORD pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2014 (à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire au 1er janvier 2015 présentées ci-après) établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Auchan. Les nouvelles normes, amendements et interprétations (outre les améliorations annuelles 2010-2012 et 2011-2013 des normes) d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015 sont :  Normes, Amendements ou Interprétations Date d’application par l’Union européenne IFRIC 21 sur les taxes 17 juin 2014 Norme IFRS 1 sur la première application des IFRS (Signification de « IFRS applicables » dans les états financiers d’un premier adoptant 1er janvier 2015 Norme IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises (Non-application d’IFRS 3 à la formation d’un partenariat dans les états financiers dudit partenariat) 1er janvier 2015 Norme IFRS 13 sur l’évaluation de la juste valeur (Exemption visée au $ 52 sur les portefeuilles d’instruments financiers) 1er janvier 2015 Norme IAS 40 sur les immeubles de placement (Clarification de l’interaction entre IFRS 3 et IAS 40 pour le classement d’un immeuble de placement et bien immobilier occupé par son propriétaire) 1er janvier 2015  Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2015 n’ont pas été anticipés. Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non adoptées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers.  Normes, Amendements ou Interprétations non adoptées par l’UE Synthèse de la norme Impact sur le groupe IFRS 9 instruments Financiers Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers ». IFRS 9 s’applique à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a pour objet de refondre la norme IAS 39. IFRS 9 - Phase 1 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Elle est complétée par la méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (IFRS 9 - Phase 2 en cours d’élaboration par l’IASB), ainsi que par le traitement des opérations de couverture (IFRS 9 - Phase 3 cf. ci-dessous). Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou «business model»). Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques standards (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). À défaut, ces instruments financiers seront évalués à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Le Groupe Banque Accord évalue actuellement l’impact de l’application de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients A l’issue de sa réunion du 22 juillet 2015, l’IASB a confirmé que la date d’application obligatoire de la nouvelle norme sur le revenu est reportée d’un an, soit au 1er janvier 2018. Une application anticipée est toujours permise. Il y a cinq étapes à suivre pour la comptabilisation d'un produit : Identification du (des) contrat(s) avec un client, Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat, Détermination du prix de la transaction, Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance, Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Le Groupe Banque Accord évalue actuellement l’impact potentiel de l’application de cette nouvelle norme sur ses états financiers consolidés.  3.2. Comparabilité et changement de méthode : — Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire. Les états financiers consolidés semestriels résumés de ONEY BANQUE ACCORD doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2014, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 qui sont présentées au paragraphe 3.1. — Changement de méthode comptable relatif à l’application de l’interprétation d’IFRIC21 : Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe ONEY Banque Accord applique IFRIC 21 « Droits ou taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date. L’application de l’interprétation IFRIC 21 n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes au 30 juin 2015. 3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés. — Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Pour les états financiers consolidés d’ONEY BANQUE ACCORD, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré. Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc. Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances. — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction. — Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel. — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable fixé à 3 ans. 3.5. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 22 sociétés (et 1 bureau de représentation en Chine) au 30 juin 2015 : — 19 sociétés contrôlées, — 1 société en partenariat, — 2 sociétés sous influence notable. Le périmètre de consolidation au 30 juin 2015 se présente comme suit :  Filiales de BANQUE ACCORD SA % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle ONEY IFIC (Portugal) 100 % Contrôlée 100 % ONEY SPAIN (Espagne) 100 % Contrôlée 100 % ONEY ITALIA 100 % Contrôlée 100 % ONEY MAGYAROSZAG (Hongrie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY PSP (Hongrie) 60 % Contrôlée 100 % GEFIRUS S.A.S. (France) 60 % Contrôlée 100 % BA FINANS (Russie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY BANK (Russie) 60 % Contrôlée 100 % ONEY POLAND (Pologne) 60 % Contrôlée 100 % ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING (Chine) 100 % Contrôlée 100 % ONEY SERVICES (France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY INVESTMENT (France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY TECH (France) 100 % Contrôlée 100 % FLASH N’PAY (France) 100 % Contrôlée 100 % ONEY HOLDING LIMITED (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY INSURANCE LIMITED (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY LIFE LIMITED (Malte) 100 % Contrôlée 100 % ONEY FINANCES (Roumanie) 100 % Contrôlée 100 % ONEY UKRAINE (Ukraine) 100 % Contrôlée 100 % NATURAL SECURITY (France) 30,07 % Influence notable 30,07 % JOIAS (Portugal) 33,33 % Influence notable 33,33 % GIE ARMONEY (France) 50 % Conjoint 50 %   Structure ad hoc (sous-palier de BANQUE ACCORD) % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle FCT ONEYCORD 1 100 % Contrôlée 100 %  Une opération de titrisation a été réalisée en 2009 (création du FCT Oneycord compartiment 1 en date du 22 septembre 2009). Le FCT Oneycord 1, qui devait normalement être amorti à compter du 15 octobre 2012, a été prolongé de 3 ans soit un début d’amortissement le 15 octobre 2015. Ce fonds est entièrement détenu par BANQUE ACCORD. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment est rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées. Le FCT Oneycord 1 est contrôlé. Pour plus de détails sur cette opération de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 8.4 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue. Note 4. – Saisonnalité de l’activité. Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Note 5. – Éléments inhabituels. Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2015. Note 6. – Instruments dérivés de couverture. Le montant nominal des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts s’élève à 2 214 millions d’euros au 30 juin 2015 contre 2 387 millions d’euros à fin 2014. La juste valeur de ces instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :  Instruments dérivés de couverture et de Trading (En milliers d'Euros) 30/06/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Instruments dérivés non qualifies de couverture 5 234 1 392 7 646 0 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 5 234 1 392 7 646 0 Instruments conditionnels         Couverture de juste valeur 164 0 111 8 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 164 0 111 8 Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 1 038 1 516 0 2 100 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 1 038 1 516 0 2 100 Instruments conditionnels         Total 6 435 2 908 7 757 2 109  Note 7. – Prêts et créances sur les établissements de crédit.  Prêts et créances (en milliers d'euros) 30/06/2015 31/12/2014 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 27 527 37 483 -9 955 Créances à terme sur les établissements de crédit : 33 759 38 951 -5 192 Principal 33 626 38 884 -5 258 Créances rattachées 133 67 67 Prêts subordonnés : 0 0 0 Principal 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0  Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle. 8.1. Échéancier :  Prêts et créances (en milliers d'euros) – Encours Bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2015 Compte courant de la clientèle           Encours brut global : 500 705 665 409 1 282 186 155 069 2 603 369 Encours sains : 418 166 491 510 919 243 86 517 1 915 436 Encours sains 409 693 491 510 919 243 86 517 1 906 963 Créances rattachées 8 473       8 473 Encours dépréciés : 82 539 173 899 362 943 68 552 687 933   Prêts et créances (en milliers d'euros) – Encours Bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2014 Compte courant de la clientèle 0       0 Encours brut global : 512 307 684 579 1 310 796 172 421 2 680 103 Encours sains : 431 332 517 088 954 937 94 221 1 997 578 Encours sains 422 584 517 088 954 937 94 221 1 988 830 Autres créances 8 748       8 748 Encours dépréciés : 80 975 167 491 355 859 78 200 682 525  8.2. Encours dépréciés :  (En milliers d'euros)   30/06/2015 31/12/2014 Variation Encours sains + 1 906 963 1 988 830 -81 867 Encours dépréciés + 687 932 682 525 5 407 Dépréciations   522 280 520 696 1 583 Encours nets : = 2 072 615 2 150 659 -78 043 Créances rattachées + 8 473 8 748 -275 Encours fin de période : = 2 081 088 2 159 406 -78 318 Poids des encours dépréciés/encours totaux :   26,42 % 25,47 % 0,96 % Taux de couverture des encours dépréciés :   75,92 % 76,29 % -0,37 %  8.3. Variation de la dépréciation :  Variation de la dépréciation (En milliers d'Euros) Du 01/01/2015 au 30/06/2015 Du 30/06/2014 au 31/12/2014 Du 01/01/2014 au 30/06/2014 Dépréciations début de période : 520 696 522 798 515 926 Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode       Dotations 7 737 7 144 20 844 Reprises 4 363 7 163 11 037 Reprise de la décote des intérêts sur encours en surendettement (1) -1 920 -1 783 -2 677 Autres reclassements + écarts de conversion 130 -301 -257 Dépréciations fin de période : 522 280 520 696 522 798 (1) Les reprises de décote sont présentées dans la marge d’intérêt.  8.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue. — Les actifs transférés non décomptabilisés correspondent à des encours à la clientèle logés au sein du FCT Oneycord 1 (Cf. Note 3.5 Périmètre et méthode de consolidation). Au 30 juin 2015, le montant des actifs concernés nets des passifs associés s’élève à 622 millions d’euros contre 593 millions d’euros au 31 décembre 2014, et restent comptabilisés au bilan du groupe sur la ligne Prêts et Créances sur la Clientèle. — Le montant des actifs décomptabilisés avec une implication continue correspondent aux cessions d’encours en surendettement pour lesquels l’activité de recouvrement reste assurée par ONEY BANQUE ACCORD. Au 30 juin 2015, le montant des encours décomptabilisés avec une implication continue s’élève à 16,7 millions d’euros contre 20,4 millions d’euros au 31 décembre 2014. Note 9. – Écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont composés : — D’un écart d’acquisition sur Oney Portugal (daté du 1er juillet 2000 amorti initialement sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003 et daté du 1er janvier 2005 à la suite du rachat complémentaire des titres Oney Portugal détenus par Cofinoga). Sa valeur nette au 30 juin 2015 est de 18 394 K€ ; — D’un écart sur Oney Espagne (ex Accordfin) de 8 049 K€ daté du 3 juillet 2010 en lien avec l’exercice par Santander Consumer Finance de son PUT sur les 49 % d’Accordfin qu’elle détenait. Les tests de dépréciations sont effectués une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition. Au 30 juin 2015, il n’existe pas d’indice de perte de valeur des écarts d’acquisition. Note 10. – Actifs et passifs d’impôts différés.  Variation de stock (en milliers d'euros) 01/01/2015 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/ Écart de conversion 30/06/2015 Provisions non déductibles 24 288 545 0 14 24 848 Provisions réglementées -230 45     -184 Instruments financiers 478 244 -617   105 Autres 12 400 -2 200   55 10 255 Total : 36 936 -1 365 -617 69 35 023  Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 22 M€ n’ont pas été activés vue l’incertitude quant à leur imputation dans le futur. Note 11. – Passifs financiers.  Dettes (en milliers d'euros) 30/06/2015 31/12/2014 Variation Dettes envers les établissements de crédit : 667 768 559 693 108 075 A vue 4 085 2 514 1 571 A terme 663 683 557 179 106 504 Dettes envers la clientèle : 297 674 461 846 -164 171 A vue 97 478 10 252 87 226 A terme 200 197 451 594 -251 397 Dettes représentées par un titre : 964 343 1 066 614 -102 271 Emprunts obligataires 704 167 701 369 2 797 Autres dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 260 176 365 244 -105 068 Dettes subordonnées 21 197 21 195 2 Total 1 950 982 2 109 347 -158 365  Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 juin 2015 octroyées par des établissements bancaires est de 960 millions d’euros dont 805 M€ à plus d’un an. Détail des emprunts obligataires :  Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Échéance 30/06/2015 31/12/2014 Banque Accord E3M + 100bp E3M + 100bp Juin 2011 Juin 2016 200 000 200 000 Banque Accord E3M + 155bp E3M + 155bp Juin 2012 Décembre 2016 200 000 200 000 Banque Accord 1,817 % 1,817 % Décembre 2012 Novembre 2017 150 000 150 000 Banque Accord 2 % 2 % Avril 2013 Octobre 2018 150 000 150 000 Total         700 000 700 000  Détail des dettes subordonnées. — Il s’agit de quatre titres subordonnés remboursables émis pour : — 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service ; — 0,735 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ; — 1,470 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ; — 0,980 millions d’€ en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts. Compensation des actifs et passifs financiers. — ONEY BANQUE ACCORD n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Instruments financiers remis / reçus en garantie. — ONEY BANQUE ACCORD dispose de 7 470 Obligations A (correspondant à une fraction des encours de crédit titrisés) mises en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne pour un montant nominal total de 373,5 millions d’euros dans le cadre des opérations de refinancement. Note 12. –- Provisions.  (En milliers d'euros) 01/01/2015 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2015 Avantages au personnel 2 441 5 85   2 361 Provisions contrôle fiscal 0       0 Provisions pour litiges 9 717 867 1 498 167 9 253 Sous total 12 159 872 1 583 167 11 615  Note 13. – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.  (En milliers d'euros) 01/01/2015 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2015 Provisions Techniques vie 1 421 191     1 613 Provisions Techniques non vie 6 485 1 318     7 803 Total provisions techniques 7 906 1 509 0 0 9 415   (En milliers d'euros) 01/01/2015 Augmentation Diminution Reclassement 30/06/2015 Part des réassureurs dans les provisions 6 332 444     6 777 Total Part des réassureurs 6 332 444     6 777  Note 14. – Capitaux propres - Part du Groupe. 14.1. Nombre d’actions composant le capital    30/06/2015 31/12/2014 Début période 1 450 160 1 449 064 Émission en numéraire   1 096 Fin de période 1 450 160 1 450 160  Au 30 juin 2015, le capital social s’élève à 29 003 K€, il est composé de 1 450 160 actions ordinaires de 20 euros, entièrement libérées. Des options de souscription ont été octroyées et sont réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou aux salariés des filiales dont10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société. Le nombre d’options est de 5 422. 14.2. Réserve légale. — La réserve légale de BANQUE ACCORD S.A. s’élève à 2 900 K€ au 30 juin 2015. 14.3. Réserves détaillées par nature — Réserve de conversion :  (En milliers d'Euros) 30/06/2015 31/12/2014 Chine 311 408 Hongrie -831 -838 Pologne 72 55 Roumanie 8 8 Russie -2 087 -2 408 Ukraine -97 -104 Total -2 623 -2 880  Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :  Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen Juin 2015 Déc. 2014 Juin 2015 Déc. 2014 Chine Yuan 0,144163 0,132700 0,144034 0,122142 Hongrie Forint 0,003175 0,003169 0,003253 0,003239 Pologne Zloty 0,238601 0,234017 0,241564 0,238906 Russie Rouble 0,016037 0,013824 0,015488 0,019608 Roumanie Lei 0,223589 0,223075 0,224827 0,225006 Ukraine Hryvna 0,042680 0,052077 0,041837 0,063000  Réserve de Cash Flow Hedge brut (hors impôt différé) :  (En milliers d'euros) 30/06/2015 31/12/2014 Début période -2 100 -2 013 Variation 1 622 -87 Fin période -478 -2 100  14.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe)  (En milliers d'Euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Écarts de conversion Total capitaux propres Situation 31/12/2013 28 981 57 013 -1 349 255 819 -1 589 53 463 -2 012 390 326 Mouvements                 Affectation       53 463   -53 463     Résultat de la période           22 884   22 884 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge         -218     -218 Réserve de conversion             -425 -425 Stocks options                 Rétrocession crédit IS       139       139 Natural Security                 Dividendes Auchan       -7 266       -7 266 Put sur mino Hongrie       282       282 Dividendes Hongrie                 Écarts actuariels nets IFC                 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Écart de conversion       -11       -11 Divers autres       -13       -13 Situation au 30/06/2014 28 981 57 013 -1 349 302 413 -1 807 22 884 -2 437 405 698 Mouvements                 Affectation                 Résultat de la période           26 069   26 069 Augmentation de capital 22 248           270 Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge         163     163 Réserve de conversion             -1 522 -1 522 Stocks options     -70 -448       -519 Rétrocession crédit IS                 Natural Security                 Dividendes Auchan                 Put sur mino Hongrie                 Dividendes Hongrie                 Écarts actuariels nets IFC         -883     -883 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Écart de conversion       -43       -43 Divers autres       36       36 Situation 31/12/2014 29 003 57 262 -1 420 301 957 -2 526 48 953 -3 959 429 270 Mouvements                 Affectation       48 953   -48 953     Résultat de la période           23 705   23 705 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets de cash flow Hedge         1 006     1 006 Réserve de conversion             442 442 Stocks options                 Rétrocession crédit IS                 Natural Security                 Dividendes Auchan       -8 256       -8 256 Put sur mino Hongrie                 Dividendes Hongrie                 Écarts actuariels nets IFC                 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Écart de conversion       266       266 Divers autres       10       10 Situation au 30/06/2015 29 003 57 262 -1 420 342 929 -1 520 23 705 -3 517 446 443  14.5. Dividendes versés sur les 3 derniers exercices  Dividendes verses (en euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2012 5 810 559 4,03€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2013 7 266 444 5,03€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2014 8 256 216 5,71€  Note 15. – Intérêts minoritaires.  (En milliers d'Euros)   Situation au 31 décembre 2013 4 322 Résultat de la période 1 108 Quote-part de minoritaires Hongrie 575 Dividendes -1 833 Autres (dont écart de conversion) -233 Situation au 30 juin 2014 3 938 Résultat de la période 989 Augmentation de capital   Dividendes   Quote-part de minoritaires Hongrie -685 Autres (dont écart de conversion) -1 239 Situation au 31 décembre 2014 3 004 Résultat de la période 619 PUT sur minoritaires Hongrie 811 Dividendes -2 002 Autres (dont écart de conversion) 359 Situation au 30 juin 2015 2 790  Au regard des modalités de comptabilisation des puts sur minoritaires, le pourcentage de consolidation par intégration globale pour la Hongrie est de60 %. Pour rappel, le Groupe a opté pour la reconnaissance de la dette liée au Put en contrepartie des capitaux propres part des minoritaires. Au 30 juin 2015, la quote-part de minoritaires hongrois s’élève à 3 406 K€ pour une dette liée au Put de 3 406 K€. Les informations relatives aux minoritaires significatifs concernent la Hongrie. Au bilan, un total d’encours de crédit net de dépréciation pour 34,9 M€ et un passif hors capitaux propres de 28,4 M€. Au résultat, le PNB s’élève à 5,7 M€, le coût du risque à 0,2 M€ et le résultat net termine à 1,8 M€. Note 16. – Engagements hors bilan. — Engagements reçus :  Engagements reçus (en milliers d'euros) 30/06/2015 31/12/2014 Engagements de financement 1 311 336 1 181 384 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 8 997 9 681 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Total 1 320 333 1 191 064  — Engagements donnés :  Engagements donnes (en milliers d'euros) 30/06/2015 31/12/2014 Engagements de financement 7 439 789 7 243 142 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 16 534 15 854 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 11 558 11 558 Titres à recevoir     Total 7 467 881 7 270 554  Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés à chaque arrêté annuel. Ce sont des options que BANQUE ACCORD a le choix d’exercer ou non. Note 17. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d'euros) 30/06/2015 30/06/2014 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 2 912 1 291 2 980 1 293 Opérations avec la clientèle 3 035 116 538 3 845 116 893 Opérations sur instruments financiers 5 870 0 7 759 16 Total 11 817 117 829 14 584 118 202  Note 18. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d'euros) 30/06/2015   30/06/2014   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 4 917 3 121 5 223 3 193 Opérations d’assurance 2 509 21 067 1 811 20 367 Opérations avec la clientèle 12 12 690 77 12 523 Prestations financières – dont cotisations cartes 9 157 25 594 8 168 27 445 Autres 2 607 9 992 4 360 11 373 Total 19 202 72 464 19 639 74 901  Note 19. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d'Euros) 30/06/2015 30/06/2014 Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 4 212 19 438 3 476 18 135 Charges et Produits d’exploitation 179 18 697 484 17 934 Total 4 391 38 134 3 960 36 069  Note 20. – Frais de personnel.  (En milliers d'Euros) 30/06/2015 30/06/2014 Salaires et traitements 29 280 27 034 Charges sociales 15 144 14 297 Charges fiscales 91 -460 Participations et intéressement des salariés 3 403 2 659 Total 47 918 43 530  Note 21. – Coût du risque.  (En milliers d'euros) 30/06/2015 30/06/2014 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 7 737 4 363 20 844 11 037 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 39 960   38 850   Récupération sur créances amorties   7 311   6 280 Total 47 697 11 674 59 694 17 317 Solde 36 023   42 377    Note 22. – Impôts. — Charge d’impôt :  (En milliers d'Euros) 30/06/2015 30/06/2014 Impôt exigible 6 342 5 451 Variation impôt différé actif 1 365 2 469 Total 7 707 7 919  — Preuve d’impôt :    Montant 30/06/2015 Taux 30/06/2015 Taux 31/12/2014 Taux 30/06/2014 Résultat avant IS et mise en équivalence 32 031       Taux normal   38,00 % 38,00 % 38,00 % IS théorique 12 209       Différences permanentes 1 037 3,24 % 0,48 % 0,64 % Impôts différés non constatés 923 2,88 % 1,05 % 1,79 % Différentiel de taux -1 798 -5,61 % -5,08 % -5,29 % Crédits d’impôts -2 942 -9,18 % -10,35 % -9,23 % Autres différences -1 722 -5,38 % -6,20 % -1,29 % Total effectif 7 707       Taux effectif   24,06 % 17,90 % 24,61 %  Note 23. – Divers. Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 2 096 salariés en juin 2015 (y compris l’effectif à 100 % des sociétés consolidées en partenariat), contre 2 075 au 31 décembre 2014 à méthode comparable. Note 24. – Information sectorielle. En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de ONEY BANQUE ACCORD, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers et aux secteurs géographiques de BANQUE ACCORD sont les suivants : — 1er niveau : métiers Crédit à la consommation Monétique, Assurance, Épargne, Moyens de Paiements — 2ème niveau : secteurs géographiques France Europe hors France : Espagne, Portugal, Italie et Malte Reste du monde : Pologne, Hongrie, Chine, Russie, Roumanie et Ukraine Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de ces opérations.  (En milliers d'Euros) Crédit Autres Total 2015/06 2014/06 2015/06 2014/06 2015/06 2014/06 Produits sectoriels :             Externes 203 049 198 398 32 604 31 113 235 653 229 511 Internes   0       0 Amortissements 3 830 2 675 147 26 3 977 2 702 Charges sectorielles 84 322 73 302 12 710 10 598 93 994 83 900 Provisions -631 -1 873     -631 -1 873 Coût du risque 36 023 42 377     36 023 42 377 Résultat sectoriel 82 543 81 917 19 748 20 489 102 291 102 405 Charges non sectorielles         70 260 70 494 Charges d’impôt         7 707 7 919 Résultat net         24 324 23 992 Bilan (en milliers d’euros) 2015/06 2014/06 2015/06 2014/06 2015/06 2014/06 Actifs sectoriels 2 462 388 2 433 757 70 704 94 074 2 533 092 2 527 831 Passifs sectoriels 3 039 494 2 864 316 99 056 119 703 3 138 550 2 984 019 Investissements 47 934 39 694 2 205 655 50 139 40 349  Note 25. – Juste Valeur. Les actifs et passifs sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : — des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ; — des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché. Les méthodes de comptabilisation utilisées sont les suivantes : — Les disponibilités, les comptes de régularisation actifs et passifs, les autres actifs et passifs : Pour ces actifs et passifs à court terme, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; — Prêts et créances à la clientèle à taux variable : Pour ces actifs financiers pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; — Prêts et créances à la clientèle à taux fixe : La juste valeur des encours de crédit à taux fixe correspond à l’actualisation des flux futurs anticipés de l’encours à travers la courbe d’amortissements (hors intérêts) ; — Instruments financiers : BANQUE ACCORD valorise ses instruments financiers en utilisant une méthode standard par l’actualisation des flux futurs anticipés de l’instrument financier identifié à travers la courbe zéro coupon arrêtée au 31 décembre 2014 ; — Dettes représentées par un titre : S’agissant des dettes représentées par un titre à taux variable, pour lesquelles les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; Pour les dettes représentées par un titre à taux fixe, la juste valeur au 31 décembre 2014 de cette dette correspond à l’actualisation des flux de la dette avec une courbe de taux EURO ; — Créances et dettes auprès des établissements de crédit : Ces créances ou dettes sont à taux variable. Les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur. De fait, la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché. Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation :  (En milliers d’Euros) Valeur de marché Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments dérivés actifs   6 435   Instruments dérivés passifs   2 908    L’impact du calcul de la CVA/DVA (IFRS 13) s’élève à 17 K€ au 30 juin 2015. Valeur de marché des autres actifs et passifs :  (En milliers d’Euros) 2015/06 2014/12 Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Actifs et passifs comptabilisés au coût :         Caisse, banque et C.C.P. 9 086 9 086 9 271 9 271 Prêts et créances sur la clientèle 2 022 491 2 081 088 2 097 378 2 159 406 Titres disponibles à la vente 62 62     Créances d'impôt exigible 269 269 5 026 5 026 Autres actifs et comptes de régularisation 348 219 348 219 403 824 403 824 Dettes auprès des établissements de crédit 667 768 667 768 559 693 559 693 Dettes auprès de la clientèle 297 674 297 674 461 846 461 846 Dettes représentées par des titres 985 964 964 343 1 093 427 1 066 614 Dettes subordonnées 21 197 21 197 21 195 21 195 Dettes d'impôt exigible 11 734 11 734 13 122 13 122 Autres passifs et comptes de régularisation 175 592 175 592 191 378 191 378 Instruments financiers actifs et passifs à la Juste valeur :         Instruments dérivés actifs 6 435 6 435 7 757 7 757 Instruments dérivés passifs 2 908 2 908 2 109 2 109  Note 26. – Exposition et gestion des risques. Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de change et de crédit, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché. 26.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité ONEY BANQUE ACCORD est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour couvrir ce risque, ONEY BANQUE ACCORD par le biais d’Auchan Coordination Services, travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A- » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec la BANQUE ACCORD. Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A- et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays. 26.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de ONEY BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. — Exposition au risque de taux : Ce tableau présente principalement le risque de taux sur les actifs financiers liés à la clientèle. L’ensemble des passifs financiers sont présentés.  (En millions d'euros) 06/2015 12/2014 Actifs financiers à taux fixe 1 166 1 194 Passifs financiers à taux fixe 1 483 1 328 Actifs financiers à taux variable 992 1 058 Passifs financiers à taux variable 471 783  Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 26.4. Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité : — Hypothèses retenues : – Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable ; – Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable ; – Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow Hedge ; – Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variable. Les actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 12 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés. Pour les impacts en capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow Hedge ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument. Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres. Analyse de la sensibilité : — Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2015 une diminution du coût de l’endettement de 5,55 M€. Une baisse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2015 une hausse du coût de l’endettement de 5,3 M€. — Incidence sur les capitaux propres : Une hausse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2015 une hausse des capitaux propres de 12,73 M€. Une baisse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2015 une baisse des capitaux propres de 13,21 M€. 26.3. Couvertures de taux : — Couverture en cash flow Hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où BANQUE ACCORD est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum. Au 30/06/2015 :  Passifs financiers dérivés nets d’actifs (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 478 771 620 667 286 -801    Au 31/12/2014 :  Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 2 100 1 529 337 270 380 543    — Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles BANQUE ACCORD s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent. Au 30/06/2015 :  Actifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 164 100 -4 -7 73 39   Swaps de change 5 234 3 194 -126 -235 2 321 1 233   Options de taux                 Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts               Swaps de change 1 392 2 241 581 677 177 806   Options de taux                Au 31/12/2014 :  Actifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 111 52 -1 -2 -4 60   Swaps de change 7 646 4 956 -140 -212 -388 5 697   Options de taux                 Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 8 8 8         Swaps de change               Options de taux                Les devises des swaps de change sont l’Euro, le Rouble et le Forint. 26.4. Risque de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD adopte une politique de refinancement raisonnée : — Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière ; — Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. ONEY BANQUE ACCORD doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros) et d’une partie des lignes confirmées (à hauteur de 255 millions d’euros). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dette financière nette désigne la dette envers les établissements de crédit augmentée de la dette représentée par un titre et diminuée par les soldes créditeurs des comptes bancaires -caisses, banques centrales et C.C.P.-, par les placements et les créances sur les établissements de crédit ainsi que par la valeur brute des actifs de catégorie HQLA détenus aux fins de respect des exigences de liquidité Bâle III). Au 30 juin 2015, ce ratio est respecté. Exposition au risque de liquidité : Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit y compris paiement des intérêts : Au 30/06/2015 :  (En milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes auprès des établissements de crédit (dépôts) 4 085 4 085 4 085         Dettes auprès des établissements de crédit 663 683 671 326 91 188 6 971 1 615 571 552   Dettes auprès de la clientèle à vue 97 478 97 478 97 478         Dettes auprès de la clientèle à terme 200 197 213 204 481 497 994 109 212 102 019 Emprunts obligataires 704 167 727 037 1 291 7 037 202 644 516 065   Dettes représentées par un titre 260 176 260 358 140 080 100 171 20 107     Dettes subordonnées 21 197 21 393 27 28 57 21 281   Dettes fournisseurs 4 888 4 888 4 888         Autres dettes 170 704 170 704 153 407 914 9 265 7 118   Dettes d’impôts exigibles 11 819 11 819 587 11 159 0 72    Au 31/12/2014 :  (En milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total < 3 M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes auprès des établissements de crédit (dépôts) 2 514 2 514 2 514         Dettes auprès des établissements de crédit 557 179 561 825 257 936 547 2 088 301 254   Dettes auprès de la clientèle à vue 10 252 10 252 10 252         Dettes auprès de la clientèle à terme 451 594 466 444 2 089 252 172 1 015 108 768 102 399 Emprunts obligataires 701 369 730 010 1 357 1 393 8 425 718 835   Dettes représentées par un titre 365 244 365 662 200 136 100 212 45 201 20 112   Dettes subordonnées 21 195 21 470 31 32 61 21 347   Dettes fournisseurs 3 804 3 804 3 804         Autres dettes 187 574 187 574 187 574         Dettes d’impôts exigibles 13 228 13 228 13 228          Les flux de trésorerie attendus correspondent aux flux de trésorerie contractuels. Lignes de crédits long et moyen terme à l’origine, accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014.  Montant en milliers d’euros 30/06/2015 < 1 an 1< < 5 ans + 5 ans 960 000 155 000 805 000     Montant en milliers d’euros 31/12/2014 < 1 an 1< < 5 ans + 5 ans 930 000 50 000 880 000    26.5. Risque de change. — BANQUE ACCORD est exposé au risque de change pour les emprunts libellés dans une devise différente de l’euro, et la valeur des actifs nets de ses filiales en devises. Des opérations de cross currency swap couvrent le risque de change sur la quote-part de refinancement de la filiale hongroise ONEY MAGYAROSZAG et de la filiale russe ONEY BANK. 26.6. Gestion du risque de client 1. Généralités. — Le risque de crédit concerne des crédits à la consommation (prêts personnels, revolving, etc.) accordés à des particuliers. Ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité. Pour ce qui concerne les engagements hors bilan, la politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires. 2. Organisation de la filière Risque. — La gestion et le suivi du risque de crédit d'ONEY BANQUE ACCORD sont assurés par les Directions Risque des filiales ou du partenaire, la Direction Risque Groupe
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2015, affaire n°04882
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2015
    Numéro d’affaire : 04911
    Description : 150491130 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 29 003 200 Euros.Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 243 817 489 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 393 806 338 Opérations avec la clientèle 875 297 555 Obligations et autres titres à revenu fixe 748 382 116 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 120 910 974 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 867 456 Immobilisations corporelles 39 284 799 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 086 630 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 26 354 991 Comptes de régularisation 283 891 090 TOTAL DE L'ACTIF 2 733 699 438   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 718 390 416 Opérations avec clientèle 303 547 063 Dettes représentées par un titre 1 104 838 702 Autres passifs 37 423 672 Comptes de régularisation 123 755 756 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 6 072 319 Dettes subordonnées 18 005 689 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 421 665 821 Capital souscrit 29 020 680 Primes d'émission 56 950 074 Réserves 284 307 281 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Sub. d'inv. 2 119 102 Report à nouveau 56 961 Résultat de l'exercice 49 211 723 TOTAL DU PASSIF 2 733 699 438   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   Engagements de financement 4 439 374 379 Engagements de garantie 31 349 586 Engagements sur titres 11 558 000 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 1 416 288 347 Engagements de garantie 23 694 067 Engagements sur titres     1504911
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2015, affaire n°04911
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2015
    Numéro d’affaire : 04261
    Description : 15042617 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 29 003 200 Euros.Siège social : 40, Avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. SITUATION AU 30 JUIN 2015.(En milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 743 331 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 341 954 285 Opérations avec la clientèle 967 361 502 Obligations et autres titres à revenu fixe 651 802 838 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 120 399 474 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 900 921 Immobilisations corporelles 40 416 306 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 481 681 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 23 703 369 Comptes de régularisation 290 046 297 TOTAL DE L'ACTIF 2 445 810 004   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 561 395 356 Opérations avec clientèle 314 280 142 Dettes représentées par un titre 964 343 036 Autres passifs 82 651 799 Comptes de régularisation 83 242 732 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 5 450 162 Dettes subordonnées 18 006 386 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 416 440 391 Capital souscrit 29 003 200 Primes d'émission 56 737 290 Réserves 284 307 281 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et Sub. d'inv. 2 097 037 Report à nouveau 56 961 Résultat de l'exercice 44 238 622 TOTAL DU PASSIF 2 445 810 004   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   Engagements de financement 4 732 174 674 Engagements de garantie 31 349 586 Engagements sur titres 11 558 000 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 1 266 336 063 Engagements de garantie 24 078 282 Engagements sur titres     1504261
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2015, affaire n°04261
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2015
    Numéro d’affaire : 02756
    Description : 15027565 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ACCORDSociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 29 003 200 EurosSiège Social : 40, Avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. A. — Comptes annuels au 31 décembre 2014.I. — Bilan au 31 Décembre 2014.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales, CCP   8 490 7 468 Créances sur les Etablissements de Crédit 3-A 355 328 334 903 A vue   8 258 9 422 A terme   347 070 325 480 Créances sur la Clientèle 3-B 1 047 608 1 033 682 Autres concours à la clientèle   1 047 608 1 033 682 Actions et autres titres à revenu fixe 3-C 654 494 638 930 Participations 3-D 120 370 97 783 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3-E 975 1 204 Immobilisations corporelles 3-E 39 887 22 448 Actions propres 3-G 1 420 1 349 Autres actifs 3-F 30 316 35 716 Comptes de régularisation 3-H 353 274 354 234 Total de l’actif   2 612 162 2 527 715    Hors-bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés 4-A 4 579 306 5 970 961 Engagements de financement   4 536 299 5 897 930 Engagements en faveur des établissements de crédit   48 690 62 252 Engagements en faveur de la clientèle   4 487 609 5 835 678 Engagements de garantie   31 450 58 688 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements d’ordre d’établissements de crédit   31 450 58 688 Engagements sur titres   11 558 14 343 Titres à recevoir   11 558 14 343    Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales, CCP       Dettes envers les Etablissements de Crédit 3-I 474 559 357 871 A vue   826 4 604 A terme   473 733 353 267 Opérations avec la clientèle   477 042 404 602 A vue   15 606 143 349 A terme   461 436 261 253 Dettes représentées par un titre 3-I 1 066 614 1 220 257 Emprunts obligataires   701 369 851 786 Autres dettes représentées par un titre   365 244 368 471 Autres passifs 3-J 105 987 90 650 Comptes de régularisation 3-K 83 299 92 547 Provisions 3-L 5 219 4 707 Dettes subordonnées 3-N 18 008 33 015 Capitaux propres 3-O 381 433 324 067 Capital souscrit   29 003 28 981 Prime d’émission   56 737 56 489 Réserves   228 131 186 207 Provisions réglementées 3-M 3 072 3 167 Report à nouveau   33 10 Résultat de l’exercice   64 457 49 212 Total du passif   2 612 162 2 527 715    Hors bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus 4-B 1 191 237 1 194 129 Engagements de financement   1 166 384 1 141 479 Engagements reçus d’Etablissements de crédit   1 166 384 1 141 479 Engagements de garantie   24 853 52 650 Engagements reçus d’Etablissements de crédit   24 853 52 650 Engagements sur titres       Titres à recevoir         II. — Compte de résultat au 31 Décembre 2014.(En milliers d’Euros.)  Postes Notes 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 5-A 153 120 155 364 Intérêts et charges assimilées 5-A -26 649 -30 393 Revenu des titres à revenu variable   31 318 21 934 Commissions (produits) 5-B 94 291 94 627 Commissions (charges) 5-B -28 814 -28 638 Résultat sur portefeuille de négociation   0 1 Résultat sur portefeuille de placement   16 9 Autres produits d’exploitation bancaire 5-C 32 019 27 544 Autres charges d’exploitation bancaire 5-C -951 -1 161 Produit net bancaire   254 352 239 287 Charges générales d’exploitation 5-D -138 301 -132 183 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -3 007 -3 054 Résultat brut d’exploitation   113 044 104 050 Coût du risque 5-D -66 334 -66 273 Résultat d’exploitation   46 709 37 777 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   22 250 12 976 Résultat courant avant impôt   68 959 50 753 Résultat exceptionnel avant impôt 5-D -190 -25 Impôt sur les bénéfices 5-D -4 407 -1 933 Dotations / reprises de provisions réglementées   95 417 Bénéfice total de l’exercice   64 457 49 212   III. — Notes annexes aux comptes sociaux.(Exercice clos au 31 décembre 2014.) I. – Faits significatifs. Banque Accord SA a déménagé dans son nouveau siège social situé à Croix durant le second semestre 2014Banque Accord SA a engagé un projet de réorganisation de son réseau commercial dans les magasins Auchan et a inscrit dans ce cadre une provision pour risque et charge.Banque Accord SA a reçu un montant total de 31,3M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2014. Elle a elle-même versé à sa maison mère 7,3M€ de dividendes. Concernant les filiales :— France : Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Flash N’Pay à hauteur de 1 200K€Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Oney Tech à hauteur de 900K€Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres de la société Natural Security à hauteur de 2 820K€— Espagne : Banque Accord SA a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale espagnole à hauteur de 31 575K€— Italie : Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres Oney Italie pour un montant de 4 791K€— Roumanie : Banque Accord SA a enregistré une reprise de dépréciation des titres de la société ONEY ROUMANIE pour un montant de 1 018K€— Ukraine : La société Oney Ukraine a réalisé une augmentation de capital de 84 K€ intégralement souscrite par Banque Accord SA.Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres de la société ONEY UKRAINE pour un montant de 380K€.  II. – Principes comptables. A. Présentation des comptes. Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2014 sont établis conformément aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les comptes de Banque Accord n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent.Les conventions comptables générales appliquées à Banque Accord sont dans le respect du principe de prudence :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercicesLa méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.  B. Créances sur la clientèle. 1. Généralités. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit. 1.1. Définition des créances. — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 1.2. Définition des créances douteuses. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;— Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— S’il existe des procédures contentieuses.L’application du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées.La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse.Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.3. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations.L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Banque Accord SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Banque Accord SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Banque Accord SA.Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés :— au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe— au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables.L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès lors comptabilisation.Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 1.4. Décote. — En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement.Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt.La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en marge d’intérêt.Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 1.5. Passage en pertes. — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes :— Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé— Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 1.6. Commissions sur activités de crédit. — Conformément au règlement CRC 2009-03, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante :— les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ;— les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ;— les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ;— les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — Banque Accord procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiment, est rechargeable tout au long de sa vie.Banque Accord a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations.Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, Banque Accord déprécie les obligations.Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque.  C. Créances et dettes envers les établissements de crédit. Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale.Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.  D. Immobilisations corporelles et incorporelles. Banque Accord applique le règlement CRC 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles– Constructions : de 8 à 40 ans– Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans– Autres immobilisations : 3 à 5 ans— Immobilisations incorporelles.Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois.  E. Portefeuille de titres. Les titres sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17.La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité.Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Banque Accord a la possibilité de convertir les dettes subordonnées en capital. F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. La société externalise la gestion d’une partie des indemnités de fin de carrière de son personnel.Au 31 décembre 2014, le montant du fonds constitué est égal à 1 581 K€.Aucune provision n’est comptabilisée à la clôture. G. Instruments financiers. Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n°90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04.Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d'intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises.L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour principal objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d'intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales.Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. H. Expositions aux risques en zone euro. Au 31 décembre 2014, Banque Accord ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n'est donc pas exposée au risque souverain. I. Parties liées. Banque Accord applique le règlement n°2010-02 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné :— Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction.— Que les conditions peuvent être considérées comme "normales" lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur.Sur la base de cette définition, Banque Accord n’a aucune transaction à présenter. J. Opération en devises. Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. III. – Notes sur le bilan. A. Créances à terme sur établissements de crédit (en milliers d’Euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2014 Total 2013 Créances à terme sur les établissements de crédit 133 873 94 719 118 478 0 347 070 325 480 Principal 132 861 94 719 118 478 0 346 058 324 501 Dont entreprises liées 132 861 94 719 118 478 0 346 058 324 501 Créances rattachées 1 012       1 012 979  B. Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2014 Total 2013 Encours sains 380 523 211 619 382 736 11 647 986 525 970 711 Encours sains (capital) 377 925 211 619 382 736 11 647 983 927 967 549 Dont encours restructurés 1 795 7 079 18 144 218 27 235 26 422 Créances rattachées 2 598       2 598 3 162 Encours douteux 31 788 80 914 213 937 14 651 341 291 346 740 Encours douteux compromis 11 359 31 636 94 283 13 369 150 646 155 900 Encours douteux non compromis 20 430 49 279 119 654 1 282 190 645 190 841 Encours brut global 412 311 292 534 596 673 26 298 1 327 815 1 317 452 Dépréciation         -280 207 -283 770 Encours créances sur la clientèle         1 047 608 1 033 682 Encours douteux / encours brut         25,70% 26,32% Dépréciation / Encours douteux         82,10% 81,84%  Au 31 décembre 2014, l’encours brut titrisé présent dans le FCT Oneycord 1 s’élève à 634 millions d’euros. C. Titres à revenu fixe (en milliers d’euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2014 Total 2013 Titres à revenus fixes 9 618 644 875 0 0 654 494 638 930 Obligations A FCT Oneycord 128 373 500     373 628 373 651 Obligations B FCT Oneycord 240 168 590     168 830 168 815 Obligations C FCT Oneycord 9 250 76 684     85 934 70 362 Compte de réserve FCT   26 102     26 102 26 102  D. Participations (en milliers d’euros) : 1. Titres de participations (Montants exprimés en milliers d’euros) :  Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Résultat 2014 Dividendes encaissés Oney Espagne 20 500 100,00% 2 800 57 852 57 852 185 415 0 34 756 4 960   Oney Italie 120 100,00% 6 937 34 454 1 707   0 2 801 4 587   Oney Instituicao de Credito SA 10 646 100,00% 30 975 27 963 27 963 135 035 0 44 452 10 251 7 000 Gefirus 14 359 60,00% -5 112 8 615 8 615 300 0 136 893   Oney services 0 100,00% 4 967 37 0 0 29 4   Oney Holding Limited 10 000 100,00% 7 247 10 000 10 000 0 0 14 844 21 527 21 564 Oney Investment 10 100,00% -9 10 10 0 0 0 -1   Natural Security 14 893 30,07% -14 205 5 182 262 0 0 264 -1 515   Gie Armoney 0 50,00% 0 0 0 0 0 17 887 0   Oney Tech 211 100,00% -26 1 200 300 350 0 1 419 -27   Flash'n pay 2 096 100,00% 108 3 250 2 050 0 0 2 886 108   Total 72 835   28 719 149 493 108 796 321 100 0 119 473 40 787 28 564  Banque Accord SA est indéfiniment solidaire du GIE ArmoneyBanque Accord n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L511-45 du CMF.Les opérations libellées en Zloty, Forint, Yuan, Lei et Hryvnia sont indiquées à la contre valeur de l’euro :  Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,234017 € 0,238906 € 1 HUF 0,003169 € 0,003239 € 1 CNY 0,132700 € 0,122142 € 1 LEI 0,223075 € 0,225006 € 1 UAH 0,052077 € 0,063000 €  Montants exprimés en milliers d’euros :  Titres Capital (en € taux clôture) % Capital Capitaux propres hors capital (en € taux clôture) Valeur comptable brute des titres (en €) Valeur comptable nette des titres (en €) Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB (en € taux moyen) Résultat 2014 (en € taux moyen) Dividendes encaissés (en €) Oney Pologne 1 170 60,0% 1 545 638 638 0 0 13 463 1 151 776 Oney Magyarorszag 1 125 60,0% 9 819 2 317 2 317 13 152   10 826 3 868 1 977 Oney Finances 1 281 100,0% -1 086 1 390 1 390 55 0 927 22 0 Oney Accord Business Consulting 8 595 100,0% -6 280 7 228 7 228 0 0 3 770 -2 120 0 Oney Ukraine 434 100,0% -375 755 0 0 0 38 -102 0 Total 12 605   3 622 12 328 11 573 13 207 0 29 024 2 819 2 753  2. Tableau de variation des titres de participation (Montants exprimés en milliers d’euros) :  Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 27 963     27 963 ACCORD FIN ESPANA 57 852     57 852 ACCORD ITALIE 34 454     34 454 ONEY MAGYARORSZAG 2 317     2 317 ONEY HOLDING LIMITED 10 000     10 000 ONEY UKRAINE 671 84   755 ONEY INSURANCE 0     0 ONEY LIFE 0     0 ACCORD FINANCE 638     638 GEFIRUS SAS 8 615     8 615 ONEY FINANCES 1 390     1 390 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 7 228     7 228 ONEY COURTAGE 967     967 SAS CB 0     0 NATURAL SECURITY 5 182     5 182 NECTAR 0     0 ONEY INVESTMENT 10     10 ONEY LIFE PCC LIMITED 0     0 ONEY INSURANCE LIMITED 0     0 ONEY TECH 1 200     1 200 FLASH'N PAY 3 250     3 250 Parts sociales ait 0     0 Valeur comptable 161 737 84 0 161 821 Dépréciation 63 954 10 091 32 593 41 452 Total 97 783 -10 007 32 593 120 370  E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières (en milliers d’euros) :  Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Immobilisations en cours début exercice   19 091 19 091 Sortie des immobilisations en cours   -19 091 -19 091 Immobilisations en cours fin exercice   0 0 Acompte sur immobilisation   88 88 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 14 806 21 734 36 540 Acquisition de l’exercice 639 19 490 20 129 Intégration des immobilisations en cours   19 091 19 091 Vente hors service 0 0 0 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 15 445 60 315 75 760 Amortissement début exercice 13 602 18 377 31 979 Augmentation 867 2 140 3 007 Diminution 0 0 0 Amortissement en fin d’exercice 14 470 20 516 34 986 Valeur nette immobilisations début exercice 1 204 22 448 23 652 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 975 39 887 40 862  Banque Accord a mis en service son nouveau siège social de Banque Accord au second semestre 2014. F. Autres actifs (en milliers d’euros) :  Postes 2014 2013 Créances sur l'état 4 853 4 105 Autres actifs 25 463 31 611 Total 30 316 35 716  G. Actions propres (en milliers d’euros) :Le montant d’actions propres détenues par Banque Accord est de 1 420 K€.Le capital auto-détenu se porte à 0.29% du capital total. H. Comptes de régularisation actif (en milliers d’euros)  Postes 2014 2013 Valeurs à l'encaissement 331 782 334 588 Charges constatées d'avance 2 691 2 602 Produits à recevoir 9 842 10 395 Ecart de conversion actif 6 869 183 Autres 2 088 6 466 Total 353 274 354 234  Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients. I. Ventilation des dettes (en milliers d’euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2014 Total 2013 Dettes à terme sur les établissements de crédit 181 590   292 143 0 473 733 353 267 Emprunts obligataires     701 369   701 369 851 786 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 200 100 145 060 20 084 0 365 244 368 471  Au 31/12/2014 :Emprunts obligataires :Il s’agit de quatre emprunts obligataires émis pour :— 200 millions d’€ en juin 2011 pour une durée de 5 ans— 200 millions d’€ en juin 2012 pour une durée de 4 ans— 150 millions d’€ en décembre 2012 pour une durée de 5 ans— 150 millions d’€ en avril 2013 pour une durée de 5 ans. J. Autres passifs (en milliers d’euros) :  Postes 2014 2013 Fournisseurs 128 441 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 11 738 9 858 Autres 94 121 80 351 Total 105 987 90 650  K. Comptes de régularisation passif (en milliers d’euros) :  Postes 2014 2013 Valeurs de décaissements 15 757 25 295 Produits constatés d'avance 18 880 19 706 Charges à payer 46 851 45 395 Autres 1 811 2 151 Total 83 299 92 547  L. Provisions (en milliers d’euros) :  Postes Ouverture Dotation Reprises Clôture Provisions pour réorganisation du réseau et litiges 684 4 215 676 4 223 Provisions litige Fournisseurs 40     40 Autres provisions 3 983 75 3 103 955 Total provisions 4 707 4 290 3 779 5 219  Les provisions sont évaluées par Banque Accord SA pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. M. Provisions réglementées. — Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 603 K€ et une provision pour investissement de 2 469 K€. N. Dettes subordonnées (en milliers d’euros). — Il s’agit d’un prêt subordonné remboursable émis pour :- 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux Euribor + 0.4%Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.    < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2014 Total 2013 Dettes subordonnées 8   18 000   18 008 33 015  O. Capitaux propres hors provisions réglementées (en milliers d’euros). — Le capital social est composé de 1 450 160 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :  (En milliers d’Euros) 2 013 Augmentation Affectation Variation de la période 2 014 Capital social 28 981 22     29 003 Prime d’émission 56 489 248     56 737 Réserve légale 2 889   9   2 898 Autres réserves 183 319   41 914   225 233 Report à nouveau 10   22   33 Résultat 49 212   -49 212 64 457 64 457 Total 320 900 270 -7 267 64 457 378 361  P. Actionnariat :  Actionnaires Titres Groupe AUCHAN 1 405 968 FCP VALACCORD 28 393 SOPACCORD 7 282 BANQUE ACCORD 4 238 Bénéficiaires PLAN SO 2009 2 967 Bénéficiaires PLAN SO 2010 1 301 Xavier DELOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Henri MATHIAS 2 Gérard MULLIEZ 2 John ROCHE 2 Régis DEGELCKE 1 Total 1 450 160  Q. Résultat net par action :    2014 2013 Résultat net après impôt 64 457 022 49 212 028 Nombre d'action 1 450 160 1 449 064 Résultat net par action 44,45 33,96  IV. – Notes sur le hors-bilan. A. Engagements donnés :1. Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2014 à 4 488 M€.Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 1 424 M€. 2. Autres engagements donnés. — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 11.6 M€.Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. B. Engagements reçus. — Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 865 M€. C. Instruments financiers. — Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 2 534 M€ au 31 décembre 2014. Le portefeuille peut être segmenté en 3 groupes :— Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes.— Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) et les swaps non amortissables payeurs taux fixes sont utilisés pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation ou diminution des taux.— Les swaps de devises (Cross Currencies Swap) sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro.Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.   (En millions d'Euros) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 1 668 182 133 0 0 0 0 1 982 -2 Vente de CAPITAUX 35 167 71 30 19 0 0 322 0 Vente de FLOOR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cross currencies Swaps 8 12 5 0 0 0 0 25 7 Swaps simples devises payeurs fixes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations de couvertures 1 711 361 209 30 19 0 0 2 329 5 Swaps simples payeurs variable 185 12 5 2 1 0 0 205 1 1) Total Instruments financiers 1 896 373 213 32 19 0 0 2 534 6 (Engagements données)                   Achat de CAPITAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Achat de FLOOR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2) Total Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (Engagements reçus)                   Total instruments financiers 1 896 373 213 32 19 0 0 2 534 6  V. – Notes sur le compte de résultat. A. Marge d’intérêt (en milliers d’euros) :  Postes 2014 2013 Intérêts auprès des établissements de crédit 8 605 11 546 Intérêts auprès de la clientèle 63 869 63 358 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 80 646 80 460 Sous total Intérêts et produits assimilés 153 120 155 364 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 5 108 8 490 Intérêts et charges auprès de la clientèle 8 141 7 068 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 13 400 14 835 Sous total Intérêts et charges assimilées 26 649 30 393 Marge d’intérêt 126 471 124 971  B. Commissions (en milliers d’euros) :  Postes 2014 2013 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 6 442   6 322   Opérations avec la clientèle (assurance, service)   36 512   36 886 Opération sur titres 77 1 473 98 1 462 Prestations financières 22 295 56 307 22 219 56 279 Total 28 814 94 291 28 638 94 627  C. Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros). — Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.  Postes 2014 2013 Autres produits d’exploitation 32 019 27 544 Autres charges d’exploitation 951 1 161 Total 31 068 26 384  D. Autres composantes du résultat (en milliers d’euros) :1. Autres charges d’exploitation :  Postes 2014 2013 Salaires et charges sociales 36 238 34 727 Charges de retraite 2 858 2 864 Autres charges sociales 14 729 13 766 Intéressement des salariés 3 069 4 168 Participation des salariés 3 679 235 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 139 5 556 Total charges du personnel 66 712 61 317 Impôts et taxes 3 427 2 449 Autres charges externes 68 163 68 418 Total 138 301 132 183  2. Coût du risque (en milliers d’euros) :  Postes 2 014 2013 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 1 665 719 6 220 795 (y compris dotation sur créances Neiertz)         Pertes sur créances irrécupérables couvertes 73 238   85 601   Par des dépréciations         Récupération sur créances amorties   11 950   24 752 Subventions 4 100       Total 79 004 12 669 91 821 25 548 Solde 66 334   66 273    3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :  Postes 2014 2013 Charges Produits Charges Produits Actifs immobilisés   22 250   12 976 Solde   22 250   12 976  4. Charges et produits exceptionnels (en milliers d’euros) :  Postes 2014 2013 Amendes et pénalités 163 0 Dons et libéralités 27 25 Produits exceptionnels 0 0 Total 190 25  5. Charges d’impôt (en milliers d’euros)  Postes 2014 2013 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 4 407 1 933 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel 0 0 Total 4 407 1 933  Le CICE est comptabilisé en moins de l’impôt sur le bénéfice et est donc intégré dans l’impôt sur le bénéfice courant présent dans le tableau. Le CICE 2014, qui s’élève à 1 132K€, sera utilisé dans le cadre de projets liés au développement digital de l’activité de Oney Banque Accord. VI. – Autres informations. A. Effectifs. — Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.  Postes 2014 2013 Techniciens 440 459 Cadres 483 475 Total 923 934  B. Droit Individuel à la formation (en heures) :  Stock au 01 janvier 2014 103 873 Acquisition 19 754 Utilisation 2 290 Stock au 31 décembre 2014 121 337  C. Rémunération des dirigeants. — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. D. Information sectorielle. — Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit.BA SA est spécialiste dans :— l'émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d'épargne aux particuliers.— la gestion de flux monétiques,— les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM).— l'intermédiation en assurance. E. Intégration Fiscale. — La société est intégrée fiscalement. La société mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA. F. Consolidation. — BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN.GROUPE AUCHAN SA40, avenue de Flandre59170 CROIXN° Siret : 47618062500479  IV. — Rapport des commissaires aux comptessur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014.) Aux ActionnairesBANQUE ACCORD S.A.40, avenue de FlandreBP13959964 Croix Cedex En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE ACCORD S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables :— Comme indiqué dans la note II.B.1.3. de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de non-recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu'elle estime nécessaires, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans cette note de l'annexe aux états financiers.— Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et les provisions. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes II.E. et III.L. de l'annexe aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 31 mars 2015.Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. : Alexandre Decrand ; Francis Janssens ; Associé, Associé.    V. — Rapport de gestion sur les opérations de l’exerciceclos le 31/12/2014. Chers actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous rendre compte de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2014, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toute précision et tout renseignement complémentaire qui pourrait vous paraître opportun.Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Annexe 3).Nous reprenons ci-après les différentes informations telles que prévues par la réglementation.  I. – Activité de la société (Art L.232-1 al. 2 et R.225-102 du Code de commerce) Environnement économique. — La France devrait connaître une croissance de 0,4% sur 2014 contre 0,3% sur l’année 2013. L’estimation de croissance du PIB sur le dernier trimestre 2014 est de 0,1% après 0,3% sur le troisième trimestre.Le taux de chômage a continué à augmenter sur l’année et s’élève aujourd’hui à 10,4% de la population active.Le climat des affaires reste morose, aligné sur la tendance moyenne de long terme. La demande globale reste dégradée malgré un redressement observé depuis novembre 2014.Dans un climat d’incertitude, la confiance des ménages a été faible sur l’année, mais s’est améliorée sur les deux derniers mois. Le pouvoir d’achat s’est redressé de +1,2% sur 2014 et le niveau de l’inflation est resté très faible à 0,5%. L’activité des établissements spécialisés adhérents de l’ASF est globalement mieux orientée sur le financement aux entreprises et aux professionnels. La tendance est à la stabilisation pour le financement des particuliers sur des volumes d’activités faibles : la production de crédits est portée par le prêt personnel et la LOA. A l’inverse, le crédit renouvelable poursuit une décroissance amplifiée par les dernières modifications de la législation applicable au crédit à la consommation. Faits marquants et activité de l’exercice. — Dans un contexte économique difficile, Banque Accord a progressé sur ses métiers historiques, affichant une progression de 5,9% de sa production là où les adhérents de l’ASF ont globalement régressé de 0,2%.Banque Accord détient désormais 4,3% du marché du crédit à la consommation au sein de l’ASF, soit une progression de plus de 5% par rapport à 2013.Ainsi, alors que la production du marché ASF régresse de 1,8% sur le crédit renouvelable et de 4,6% sur les financements affectés, Banque Accord réalise de très belles performances en limitant la régression à 0,6% sur le premier segment et en progressant de 6,1% sur le second.L’écart est encore plus net sur les prêts personnels : avec une progression de la production de 21.7% sur l’année (contre 3,1% sur le marché), Banque Accord détient aujourd’hui plus de 1.5 % du marché ASF.Sur l’année 2014, Banque Accord a également consolidé sa position dominante sur le marché du paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire et est aujourd’hui le partenaire privilégié de nombreux grands acteurs figurant parmi les leaders sur leur secteur d’activité.Forte de son expérience dans le secteur des moyens de paiement, Banque Accord s’est doté des moyens techniques afin de devenir un acteur majeur du marché de la monétique.Afin de toujours mieux servir ses clients, Banque Accord a repensé ses modes de communication en mettant le digital au cœur de la relation clientèle. Elle a notamment lancé le site collaboratif « innovez avec nous », permettant à ses clients de tester ses dernières innovations.Ses succès commerciaux de l’année se sont accompagnés d’une très bonne maîtrise du taux de risque sur encours qui a poursuivi sa baisse. I. Chiffres clés. — La production crédit cumulée s’élève à 1,4 mds d’euros (+6% / 2013) et la production comptant à 4,5 mds d’euros. L’encours, incluant les encours détenus dans le fonds de titrisation, s’établit à 1,84 Mds d’euros, en progression de 2% par rapport à 2013.Le nombre de clients est en progression de 2,6% avec 4,3 millions de clients. II. Résultats de l’exercice 2014. — Les produits d’exploitation bancaire atteignent 310,7 M€ en 2014, pour 56,4 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 6,3 % et se situe à 254 M€, pour 239 M€ en 2013.Le coût du risque s’établit à 66,3 M€.Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 64,5M€.Le total du bilan s’élève à 2 612 M€. III. Perspectives pour l’année 2015. — Les prévisions de croissance pour 2015 pour la France sont plus optimistes, avec un PIB en progression de 1 %. La tendance prévue par l’INSEE pour les deux premiers trimestres 2015 est de +0,3%.Les effets combinés de la baisse de l’Euro et du cours du pétrole ainsi que les opérations de rachats de dettes de la BCE devraient encourager la croissance.Le climat des affaires s’est redressé fin 2014 et semble marquer un retournement conjoncturel plus favorable dans l’industrie manufacturière, les services et dans une moindre proportion sur le secteur de la construction.La hausse du taux de chômage devrait se poursuivre sur le 1er semestre 2015. L’inflation restera maîtrisée. La tendance attendue de la consommation des ménages est favorable en ligne avec l’amélioration du pouvoir d’achat.Dans ce contexte, Banque Accord souhaite renforcer son activité en menant des projets structurants afin de conquérir de nouvelles parts de marché. Elle poursuivra notamment son développement sur le marché des moyens de paiement.Banque Accord va poursuivre l’accompagnement de ses clients en leur proposant des produits simples, adaptés à leurs besoins et toujours plus innovants. Elle s’inscrira également comme un acteur incontournable de la refonte des parcours clients chez ses partenaires commerciaux. IV. Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord : A. Exposition aux risques de liquidité. — Pour garantir le risque de liquidité, Banque Accord France dispose de 1070 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 205 M€ utilisées au 31/12/2014) qui ont toutes une échéance supérieure au 31/12/2015.Au cours de l'année 2014, BANQUE ACCORD n'a pas procédé à de nouvelles émissions obligataires EMTN, tout en remboursant une échéance de 150 M€. L’encours obligataire de la banque s’élève à 700 M€ au 31 décembre 2014.Banque Accord a accès aux mesures de liquidité exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d'un plafond de 305 M€ via la mobilisation au Repo des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation autodétenu "Oneycord Compartiment 1".Enfin, un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2014 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées).L'ensemble de ces ressources garantit à Banque Accord une liquidité suffisante à la poursuite de son activité. B. Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière d’Oney Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêt à taux fixe. C. Exposition au risque crédit a la clientèle. — Malgré la dégradation de l’environnement économique qui s’est poursuivie en 2014, Banque Accord a continué à stabiliser son taux de risque sur encours.Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines :— La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque a été limité par une politique d'engagements adaptée au risque client. Nous mesurons une diminution certaine du risque de portefeuille— L’optimisation de la sélection des risques : les principaux processus de sélection des risques ont été revus pour réduire le risque d'octroi en ayant le mois d’impact possible sur la production.— L'investissement du Recouvrement d'impayé : l’année 2014 a été de nouveau marquée par des performances record en terme de recouvrement des impayés clients. Le souci constant de prévention des impayés sur les clients les plus sensibles a un effet bénéfique et permet d’éviter les défauts clients ainsi que les actions de recouvrement. V. Activité en matière de recherche et développement. — La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. Banque Accord a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients.La veille technologique des ingénieurs est permanente. Banque Accord est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et apporter ainsi, des améliorations substantielles à ses produits.De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. Banque Accord investit dans des solutions innovantes pour répondre au mieux aux attentes clients, et pour devancer leurs attentes. V. Evènement postérieur à la clôture. — Aucun événement important n’est survenu entre la clôture de l’exercice et la date de rédaction de ce rapport. VI. Echéancier de la dette fournisseurs (chiffres en milliers d’euros). — Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L.441-6 dudit Code, nous vous présentons l’information relative aux délais de règlement des fournisseurs :  31/12/2014 (En milliers d’Euros) Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés -433 561 128    31/12/2013 (En milliers d’Euros) Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43 398 441   II. – Organe de direction de la société (R.225-102 alinéa 2 du Code de commerce) Il est rappelé que suite, au Conseil d’Administration du 12 mars 2002, le Conseil a décidé de la dissociation des fonctions entre le Président du Conseil et le Directeur Général de la Société. Aucune modification n’a été apportée au mode de direction de notre société.Monsieur Jean-Pierre VIBOUD est Directeur Général de la Société depuis le 21 avril 2009. Il est rappelé que Monsieur Xavier Delom de Mezerac a été nommé Président du Conseil d’administration lors du Conseil d’Administration du 28 avril 2014.Depuis la clôture de l’exercice 2014, deux nouveaux administrateurs ont été nommés au Conseil d’Administration de la Société lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 06 janvier 2015 :— Madame Caroline PERON, en remplacement de Monsieur Régis DEGELCKE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2015— Madame Marie LECLERC pour un mandat d’une durée de six (6) exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2020Ces nominations respectent les principes de mixité posés par la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les Conseil d’administration. Suite à ces nominations, le Conseil est composé, au 06 janvier 2015, de deux femmes et de cinq hommes.  III. – Présentation des comptes et méthodes d’évaluation. Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2014 sont établis conformément aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les comptes de Banque Accord n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent.Les conventions comptables générales appliquées à Banque Accord sont dans le respect du principe de prudence :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercicesLa méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.  IV. – Activité des filiales et des sociétés contrôlées (Art L.233-6 et L.247-1 du Code de commerce) Nous vous rappelons que notre société contrôle, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce les sociétés suivantes :  Société % Détention CA ou PNB 2014 en K€ Activité Résultat net 2014 ONEY ESPAGNE 100,00% 34 756 Etablissement de crédit 4 959 ONEY SPA 100,00% 2 801 Activité commerciale d’activité marketing et communication 4 587 ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 100,00% 44 452 Etablissement de crédit 10 251 GEFIRUS 60,00% 136 Exploitation commerciale 893 ONEY SERVICES (EX-ONEY COURTAGE) 100,00% 29 Sans activité 4 ONEY HOLDING LIMITED 100,00% 14 844 Holding 21 527 ONEY INVESTMENT 100,00% 0 Sans activité -1 NATURAL SECURITY 30,07% 264 Recherche et développement -1 515 ONEY POLOGNE 60,00% 13 463 Intermédiation financière 1 151 ONEY MAGYARORSZAG 60,00% 10 826 Etablissement financier 3 868 ONEY FINANCES 100,00% 927 Intermédiation financière 22 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 100,00% 3 770 Conseil en matière financière -2 120 ONEY UKRAINE 100,00% 38 Intermédiation financière -102 GIE ARMONEY 50,00% 17 887 Monétique 0 ONEY TECH 100.00% 1 419 Exploitation d’un outil informatique -27 FLASH ‘N PAY 100.00% 2 886 Activité commerciale d’activité marketing et communication paiement 108   V – Prise de participations significatives ou de prise de contrôle (Art L.233-6 du Code de commerce) La société n’a pris aucune participation significative dans une Société ayant son siège social sur le territoire de la République Française durant le dernier exercice clos.  VI. – Participations croisées et actions d’autocontrôle (Art R.233-119, L.233-13, L.233-29 et L.233-30 du Code de commerce) Aucune aliénation d’actions n’a dû intervenir aux fins de supprimer des participations croisées.La société détient, dans le cadre des actions d’autocontrôle, 4 238 actions soit 0,29 % du capital.  VII. – Capital social (Art L.225-102 et L.225-211 du Code de commerce) Les salariés de la Société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement VALACCORD lequel détient 2,12 % du capital de la Société au 31 décembre 2014.Le Conseil d’administration du 26 août 2014 a pris acte de la réalisation de l’augmentation de capital social de 21 920 € résultant de la levée des stock-options par les bénéficiaires du plan d’options 2010-2014 par émission de 1 096 actions nouvelles émises à la valeur nominale de 20 € et assortie d’une prime d’émission d’un montant global de 248 474,16 €. Le capital est ainsi porté de 28 981 280 € à 29 003 200 € divisé en 1 450 160 actions de 20 € de valeur nominale.  VIII. – Affectation du résultat. Déduction faite de toute charge et de tout impôt et amortissement, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 64 457 022,24 euros.Il est proposé au Conseil d’affecter ce bénéfice net comptable de 64 457 022,24 euros de la manière suivante :— Réserve légale : 2 192, 00 euros— Autres réserves : 56 174 416, 64 euros— Dividende : 8 280 413, 60 eurosLe revenu global procuré par chaque action s’élèverait à 5,71 euros représentant le dividende distribué.Le dividende serait mis en paiement au plus tard le 30 mai 2015.Le dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice clos le Dividende total versé en euros Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2013 7 288 791,92 14 969,28 7 273 822,64 31/12/2012 5 820 972,30 44,33 5 820 927,97 31/12/2011 9 070 894,8 6 725,88 9 064 168,92  Il est demandé également au Conseil d’arrêter les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater du C.G.I. d’un montant de 62 876 euros.  IX. – Contrôle des commissaires aux comptes. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre commissaire aux comptes.  X. – Informations concernant les mandataires sociaux (Art L.225-102-1 al 4 du Code de commerce) Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître la liste de l’ensemble des mandats et fonctions des mandataires sociaux (Annexe 1).  XI. – Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Art L.225-100 du Code de commerce) Au présent rapport est annexé, un tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Annexe 2).  XII. – Observations du comite d’entreprise. Conformément aux prescriptions de l'article L.2323-8 du Code du travail, les observations émises par le Comité d’entreprise sont annexées au présent rapport.  XIII. – Autorisation de cautions, avals et autres garanties. Conformément aux dispositions des articles L.225-35 et R.225-28 du Code de commerce, le Conseil d'administration a autorisé, lors de sa réunion du 03 mars 2014, le Directeur Général avec la signature conjointe du Directeur Financier Groupe BANQUE ACCORD, ou de celle du Responsable Trésorerie Groupe BANQUE ACCORD, à consentir des cautions, avals et autres garanties dans la limite du plafond global de 400 000 000 euros (quatre cent millions d’euros) quand il s’agit d’opérations en faveur des filiales de la BANQUE ACCORD, sans limitation de montant pour les opérations en faveur de GROUPE AUCHAN.Toute autre garantie, caution ou avals, quel qu’en soit le montant, pourrait être délivré par le Directeur Général, avec le contreseing de Monsieur Xavier DELOM de MEZERAC, Président du Conseil d’Administration.Cette autorisation a été donnée pour une durée d’un an. Nous vous proposons de renouveler celle-ci. En tout état de cause, elle prendrait fin à l’issue du Conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  XIV. – Renouvellement des mandats d’administrateurs ou des mandats de(s) commissaires aux comptes. Nous vous proposons de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Mathias, arrivant à échéance lors de la prochaine Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020. Nous vous proposons de renouveler :— Sous réserve de l’accord de l’ACPR, le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire, de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483 et dont le siège social se situe 63 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine 92200, représentée par Monsieur Alexandre DECRAND pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020, Enfin, nous vous proposons de nommer :— Sous réserve de l’accord de l’ACPR, Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, né le 26 octobre 1970 à Senlis (Oise) et domicilié professionnellement, à 63, rue de Villiers - 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Anik CHAUMARTIN, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020.— Sous réserve de l’accord de l’ACPR, de nommer la société KPMG Audit FSI, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 802 596 et domiciliée 3 cours du Triangle, 92939 Paris La Défense représentée par Madame Isabelle GOALEC née le 7 octobre 1959 à Angoulême (16) et demeurant professionnellement à KPMG - Immeuble Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris La Défense, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Malcom Mc LARTY, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020.  XV. – Examen des capitaux propres. En vertu de l’article L.225-248 du Code de commerce, il convient de procéder à l’examen des capitaux propres de la Société.Les capitaux propres de la Société sont supérieurs à la moitié du capital social.  XVI. – Confirmation et renouvellement du montant de l’enveloppe des jetons de présence. Nous vous proposons de porter le montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à la somme de 100 000 euros.  XVII. – Rémunération des preneurs de risques. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 prévoit, une consultation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées à chaque exercice aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel des établissements de crédit répondant à certains critères.En application de l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissements soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’Arrêté), la Société n’est pas soumises aux obligations relatives à la rémunération des preneurs de risques des articles L.511.71 et suivants du code monétaire et financier car elle n’atteint pas le seuil de 10 milliards d’euros de total bilan et s’est conformée aux conditions cumulatives de limitation de prises de risques excessives applicables visées à l’alinéa 1 de l’article 199 de l’Arrêté.En conséquence, il est proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société de constater qu’il n’y a pas lieu qu’elle soit consultée sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel.  XVIII. – Pratiques anti-concurrentielles. En application des dispositions de l’article L.464-2 al 5 du Code de commerce, nous vous informons que la société n’a pas fait l’objet de procédures d’injonctions ni de sanctions pécuniaires liées à des pratiques anti concurrentielles, prononcées par l’Autorité de la Concurrence, et dont cette dernière a prescrit à titre de mesure complémentaire l’insertion dans le présent rapport.  XIX. – Impact social et environnemental de l’activité. En application des dispositions de l'article L.225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce, nous vous informons que les informations concernant les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi que ses engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités figurent dans le rapport de responsabilité sociétale ONEY BANQUE ACCORD 2014. Les résolutions que nous soumettons à votre vote sont conformes à nos propositions ; nous espérons qu’elles auront votre agrément et que vous voudrez bien accorder à vos administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.  Le Conseil d’Administration.  Annexe 1.Informations concernant les mandataires sociaux.(Art L.225-102-1 al 4 du Code de commerce)  Viboud Jean-Pierre Représentant permanent de BANQUE ACCORD, Administrateur Natural Security France   Administrateur ONEY INSTITUICAO FINACEIRA DE CREDITO Portugal   Administrateur GROUPE ACTICALL Luxembourg   Représentant permanent de BANQUE ACCORD, Administrateur ONEY SERVICIOS FINANCIEROS EFC SAU Espagne   Directeur Général BANQUE ACCORD France   Director ONEY ACCORD CONSULTING COMPANY Chine   Représentant permanent de BANQUE ACCORD, Président ONEY INVESTMENT France   Président NATURAL SECURITY SAS France   Président NATURAL SECURITY ALLIANCE France   Président du CA ONEY INSTITUICAO FINACEIRA DE CREDITO Portugal   Président du CS ARMONEY GIE FRANCE France Mat
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2015, affaire n°02756
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2015
    Numéro d’affaire : 01491
    Description : 150149129 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 29.003.200 EurosSiège Social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Bilan publiable au 31 mars 2015.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 195 957 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 342 541 203 Opérations avec la clientèle 1 001 617 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 632 123 481 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 120 369 544 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 880 176 Immobilisations corporelles 39 924 232 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 419 941 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 25 124 632 Comptes de régularisation 258 609 510 Total de l'actif 2 431 806 089   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 511 853 264 Opérations avec clientèle 319 618 577 Dettes représentées par un titre 1 023 043 210 Autres passifs 90 225 872 Comptes de régularisation 79 250 645 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 5 084 530 Dettes subordonnées 18 007 293 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 384 722 699 Capital souscrit 29 003 200 Primes d'émission 56 737 290 Réserves 228 130 672 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 2 986 996 Report à nouveau 64 489 783 Résultat de l'exercice 3 374 758 Total du passif 2 431 806 089   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 4 634 240 003 Engagements de garantie 31 449 586 Engagements sur titres 11 558 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 116 336 063 Engagements de garantie 24 934 229 Engagements sur titres     1501491
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2015, affaire n°01491
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2015
    Numéro d’affaire : 00147
    Description : 15001476 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 29 003 200 EurosSiège Social : 40, Avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Bilan publiable au 31 décembre 2014.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 490 196 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 355 328 128 Opérations avec la clientèle 1 047 607 993 Obligations et autres titres à revenu fixe 654 493 618 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 120 369 544 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 975 410 Immobilisations corporelles 39 886 823 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 1 419 941 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 30 316 254 Comptes de régularisation 353 273 651 Total de l'actif 2 612 161 558   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 474 558 993 Opérations avec clientèle 477 042 390 Dettes représentées par un titre 1 066 613 830 Autres passifs 105 986 925 Comptes de régularisation 83 299 459 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 5 218 530 Dettes subordonnées 18 008 194 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 381 433 238 Capital souscrit 29 003 200 Primes d'émission 56 737 290 Réserves 228 130 672 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 3 072 293 Report à nouveau 32 762 Résultat de l'exercice 64 457 021 Total du passif 2 612 161 558   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 4 536 298 745 Engagements de garantie 31 449 586 Engagements sur titres 11 558 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 166 383 780 Engagements de garantie 24 853 463 Engagements sur titres     1500147
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2015, affaire n°00147
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2014
    Numéro d’affaire : 04859
    Description : 140485929 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 29 003 200 EurosSiège Social : 40, Avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Bilan publiable au 30 septembre 2014.(En milliers d’Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 302 018 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 346 147 018 Opérations avec la clientèle 987 044 946 Obligations et autres titres à revenu fixe 617 380 772 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à LT 97 867 542 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 852 263 Immobilisations corporelles 36 653 399 Capital souscrit non versé   Actions propres 1 419 781 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 41 996 289 Comptes de régularisation 286 585 405 Total de l'actif 2 421 249 433   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 510 278 257 Opérations avec clientèle 406 389 250 Dettes représentées par un titre 935 854 891 Autres passifs 82 050 802 Comptes de régularisation 89 551 464 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 4 201 437 Dettes subordonnées 33 011 963 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 359 911 369 Capital souscrit 29 003 200 Primes d'émission 56 737 290 Réserves 228 130 672 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 3 032 077 Report à nouveau 32 762 Résultat de l'exercice 42 975 368 Total du passif 2 421 249 433   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 5 104 655 047 Engagements de garantie 58 616 729 Engagements sur titres 14 343 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 141 383 780 Engagements de garantie 52 266 581 Engagements sur titres     1404859
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2014, affaire n°04859
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2014
    Numéro d’affaire : 04566
    Description : 140456615 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ BANQUE ACCORDSociété Anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 28 981 280 EurosSiège social : 40 Avenue de Flandre 59170 CROIX.546 380 197 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. A. — Etats financiers consolidés au 30 juin 2014.I. — Bilan.(En milliers d’Euros.)  Actif IFRS-EU 30/06/2014 IFRS-EU 31/12/2013 Caisse, banques centrales et CCP   7 135   7 972 Actifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Actifs financiers disponibles à la vente   0   0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   0 Instruments dérivés de couverture   509   313 Prêts et créances - Etablissements de Crédit   79 663   88 461 A vue 58 478   41 143   A terme 21 185   47 318   Prêt subordonné 0   0   Prêts et créances - Clientèle   2 037 613   2 095 695 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   0   0 Titres de participations   443   709 Immobilisations corporelles   35 911   26 428 Immobilisations incorporelles   4 438   4 464 Goodwill   26 443   26 443 Actifs d’impôts différés   29 620   32 320 Actifs d’impôts courants   6 799   4 383 Autres actifs et comptes de régularisation   369 228   425 233 Capital souscrit non versé   0   0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (reclassement IFRS 5)   0   0 Total de l’actif 2 597 800 2 712 421   Hors-bilan 30/06/2014 31/12/2013 Engagements reçus   1 137 286   1 166 059 Engagements de financement   1 126 431   1 154 729 Reçus d'établissements de crédit 875 000   903 250   Reçus de la clientèle 251 431   251 479   Engagements de garantie   10 855   11 330 Reçus d'établissements de crédit 9 444   9 919   Reçus de la clientèle 1 411   1 411     Passif IFRS-EU 30/06/2014 IFRS-EU 31/12/2013 Dépôts de banques centrales   0   0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   0 Passifs financiers évalués au coût amorti   1 957 552   2 102 119 Dettes auprès d'établissements de crédit 453 799   444 835   Dépôts de la clientèle 339 953   399 111   Titres de dettes 1 125 882   1 220 257   Passifs subordonnés 37 917   37 917   Instruments dérivés de couverture   3 047   2 253 Provisions   7 153   9 100 Provisions techniques et dettes Assurance   15 966   14 728 Provisions techniques 8 656   7 364   Dettes auprès des réassureurs 7 310   7 364   Passifs d’impôt courant   12 336   11 131 Passifs d’impôts différés   14   380 Autres passifs et comptes de régularisation   192 097   178 063 Capitaux propres du groupe   405 698   390 326 Capital souscrit et prime d'émission 85 995   85 995   Capital souscrit 28 981   28 981   Prime d'émission 57 013   57 013   Autres capitaux propres 0   0   Réserves de réévaluation 0   0   Réserves 296 820   250 869   Résultat net 22 884   53 463   Intérêts minoritaires   3 938   4 322 Total capitaux propres   409 636   394 647 Total du passif 2 597 800 2 712 421   Hors-bilan 30/06/2014 31/12/2013 Engagements donnés   8 280 784   8 861 813 Engagements de financement   8 249 779   8 830 716 En faveur d'établissements de crédit         En faveur de la clientèle 8 249 779   8 830 716   Engagements de garantie   16 662   16 754 En faveur d'établissements de crédit 16 545   16 637   En faveur de la clientèle 117   117   Engagements sur les titres   14 343   14 343 Titres à recevoir 14 343   14 343    II. — Compte de résultat.(En milliers d’Euros.)    IFRS-EU 30/06/2014 IFRS-EU 31/12/2013 IFRS-EU 30/06/2013 Produits et charges financiers et opérationnels             Intérêts et produits assimilés   118 202   235 592   114 388 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 293   1 481   599   Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 116 893   234 099   113 783   Dont intérêts des titres à revenus variables 16   12   6   Intérêts et charges assimilés   14 584   24 820   13 806 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 2 980   3 199   3 050   Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 845   7 027   3 473   Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 759   14 594   7 283   Marge net d’intérêts   103 617   210 772   100 582 Commissions (produits) 74 901   151 786 0 77 178 0 Commissions (charges) 19 639   41 968 0 18 881 0 Marge sur commissions   55 262   109 819   58 297 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente             Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   -1 846   -7 534   -4 212 Gains sur instruments financiers 315   909   274   Pertes sur instruments financiers 2 161   8 443   4 485   Ecarts nets de change   0   25   -114 Produits des autres activités   36 069   65 142   33 926 Charges des autres activités   3 960   5 208   4 330 Produit net bancaire   189 142   373 016   184 150 Charges générales d’exploitation   113 758   222 376   108 657 Dont charges de personnel 43 530   83 526   40 446   Dont autres frais administratifs 70 228   138 850   68 211   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   828   9 574   3 262 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 2 702   5 531   2 426   Dont dotations nettes de reprises pour provisions -1 873   4 042   836   Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation 0           Résultat brut d’exploitation   74 555   141 065   72 230 Coût du risque   42 377   83 713   45 393 Résultat d’exploitation   32 178   57 352   26 838 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   -266   -593   3 Gains ou pertes sur actif immobilisés   -1   10 657   10 718 Variation de valeur des écarts d'acquisition   0   0     Résultat total des activités poursuivies avant impôt   31 912   67 415   37 559 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies   7 919   12 619   6 842 Résultat total des activités poursuivies après impôt             Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours)   0   0   0 Résultat total   23 992   54 797   30 718 Résultat net part du Groupe 22 884   53 463   30 407   Intérêts des minoritaires 1 108   1 334   311   Nombre d’actions 1 449 064   1 449 064   1 444 410   Résultat net part du Groupe par action 15,79   36,89   21,05    III. — Etat consolidé du résultat global.  (En milliers d’Euros) 30/06/2014 30/06/2013 Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 31 912 -7 919 23 992 37 559 -6 842 30 718 Eléments recyclables             Ecarts de change résultant des activités à l'étranger -680   -680 -400   -400 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) -351 133 -218 5 254 -1 897 3 357 Autres éléments 11   11 -103   -103 Eléments ultérieurement non recyclables en résultat             Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies   0 0       Autres éléments du résultat global pour la période -1 020 133 -887 4 751 -1 897 2 855 Résultat global de la période 30 892 -7 786 23 105 42 311 -8 738 33 572 Attribuable aux :             Propriétaires de la Société mère     23 339     33 914 Intérêts minoritaires     -233     -342 Résultat global de période     23 105     33 572  IV. — Tableau de flux de trésorerie.  (En milliers d'euros)   30/06/2014 30/06/2013 Résultat net avant impôt A 31 912 37 559 Elimination des éléments non monétaires : B 10 870 8 750 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   2 702 2 426 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle   9 807 16 194 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges   -1 905 853 Plus ou moins values   1 -10 718 Résultat net des activités abandonnées       Autres mouvements   265 -5 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B 42 781 46 309 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)       Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)       Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle :       Prêts et avances aux clients C 41 019 83 122 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C 9 678 -57 596 Dettes représentées par un titre C -94 374 -127 293 Actifs et passifs financiers C 248 -183 Actifs et passifs non financiers C 69 541 40 809 Impôts décaissés C -6 526 -761 Autres mouvements C 32 -15 Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D = A+B+C 62 399 -15 607 Flux de trésorerie lies aux investissements       Flux lies aux investissements incorporels et corporels   -12 237 -13 790 Flux lies aux investissements financiers et aux participations   0 -4 Autres mouvements   26 11 Variation de périmètre   41 11 578 Flux nets de trésorerie lies aux investissements E -12 171 -2 205 Flux de trésorerie lies au financement       Dividendes versés aux actionnaires   -7 266 -5 811 Dividendes versés aux minoritaires   -1 833 -879 Augmentation de capital   37 1 232 Autres   85 -6 731 Flux nets de trésorerie lies au financement F -8 978 -12 188 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D 62 399 -15 607 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -12 171 -2 205 Flux nets de trésorerie liés au financement F -8 978 -12 188 Effets des variations de taux de change   -111 -714 Variation nette de trésorerie   41 139 -30 715 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période   42 388 76 933 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période   83 528 46 218 Variation nette de trésorerie   41 139 -30 715  V. — Tableau de passage des capitaux propres.  (En milliers d’Euros) Capital et réserves Parts du Groupe Intérêts minoritaires Capital Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total Situation au 31 décembre 2012 28 888 55 902 216 846 35 103 336 739 3 699 1 167 4 866 Affectation du résultat de l'exercice 2012     35 103 -35 103 - 1 167 -1 167 - Augmentation de capital et émission                 Impact du Cash flow Hedge     3 357   3 357       Réserve de conversion     -503   -503 -342   -342 Autres :                 Divers - Stocks options                 Divers - Rétrocession crédit IS     2 781   2 781       Divers - Natural Security                 Divers - Dividendes Auchan     -5 811   -5 811       Divers - Géfirus           1 120   1 120 Divers - PUT sur mino Hongrie                 Divers - Dividendes Hongrie  0   -1 240   -1 240       Divers - Dividendes Pologne           -641   -641 Divers - Ecart actuariel IFC                 Divers     -26   -26 -6   -6 Ecart de conversion sur Immo                 Résultat net au 30 juin 2013       30 407 30 407   311 311 Situation au 30 juin 2013 28 888 55 902 250 508 30 407 365 705 4 998 311 5 309 Affectation du résultat de l’exercice 2013                 Augmentation de capital et émission 93 1 111     1 204       Impact du Cash flow Hedge     749   749       Réserve de conversion     -354   -354 -199   -199 Autres :                 Stocks options     -1 323   -1 323       Divers - Rétrocession crédit IS     102   102       Divers - Natural Security     -499   -499       Divers - Dividendes Auchan                 Divers – Augmentation de capital Géfirus                 Divers - PUT sur mino Hongrie     -282   -282 -4 107   -4 107 Divers - Dividendes Hongrie     1 240   1 240 -1 240   -1 240 Divers - Dividendes Pologne                 Divers - Ecart actuariel IFC     41   41       Divers – Ajustement impôts Russie     -590   -590 -380   -380 Divers – Quote-part minoritaires Hongrie     1 217   1 217 3 910   3 910 Divers – Autres     60   60 6   6 Résultat net du second semestre 2013       23 056 23 056   1 023 1 023 Situation au 31 décembre 2013 28 981 57 013 250 869 53 463 390 326 2 987 1 334 4 322 Affectation du résultat de l'exercice 2013     53 463 -53 463   1 334 -1 334   Augmentation de capital et émission                 Impact du Cash flow Hedge     -218   -218       Réserve de conversion     -436   -436 -233   -233 Autres                 Stocks options                 Divers - Rétrocession crédit IS     139   139       Divers - Natural Security                 Divers - Dividendes Auchan     -7 266   -7 266       Divers - Augmentation de capital Géfirus                 Divers - PUT sur mino Hongrie     282   282 575   575 Divers - Dividendes Hongrie           -1 318   -1 318 Divers - Dividendes Pologne           -515   -515 Divers - Ecart actuariel IFC                 Divers - Ajustement impôts Russie                 Divers - Quote-part minoritaires Hongrie                 Divers - Autres     -13   -13 0   0 Résultat net au 30 juin 2014       22 884 22 884   1 108 1 108 Situation au 30 juin 2014 28 981 57 013 296 820 22 884 405 698 2 830 1 108 3 938  VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2014(Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€) Note 1. – Description synthétique du groupe. BANQUE ACCORD S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170).Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance.Elle est détenue à 97,3 % par la société Groupe Auchan S.A., société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège social est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations. Faits marquants :— Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a abaissé en avril 2014 la notation de ONEY BANQUE ACCORD à A- à long terme et A-2 à court terme. La perspective de la notation avait été révisée à négative en décembre 2012 à la suite de l’annonce de l’acquisition par le Groupe Auchan d’un important ensemble de magasins dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été de nouveau confirmé. Autres faits marquants :— Aucun fait significatif au cours du premier semestre 2014. Variation de périmètre : Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés :— Aucune entrée de périmètre au cours du premier semestre 2014Variation de pourcentage d’intérêt :— Aucune variation de pourcentage d’intérêt au cours du premier semestre 2014. Sorties de périmètre :— Aucune sortie de périmètre au cours du premier semestre 2014. Evénements post-clôture :— Le Parlement hongrois a publié une loi « Overcharge Refund Law » le 18 juillet (loi votée le 04/07), avec mise en application le 26 juillet 2014, concernant l’ensemble des Banques et Sociétés Financières ayant augmenté de manière unilatérale leurs conditions clients (tarifs et taux) depuis 2004.Ces augmentations sont par défaut déclarées abusives et les banques doivent rembourser les clients rétroactivement sur 10 ans.Cependant, si les banques peuvent démontrer que les conditions générales de ventes de l’époque respectent les critères spécifiés dans le décret, alors ces augmentations seront considérées comme non-abusives et aucun remboursement ne sera à effectuer.Les modalités de remboursements aux clients seront validées dans un nouveau décret qui sera publié en octobre 2014.A ce stade, il n’est pas possible d’établir une estimation de l’impact de ce passif éventuel. Arrêté des comptes : Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 26 août 2014. Note 3. – Règles et méthodes. 3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe ONEY BANQUE ACCORD au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe ONEY BANQUE ACCORD pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 (à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire au 1er janvier 2014 présentées ci-après) établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Auchan.Les nouvelles normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2014 sont : IFRS 10 - Etats financiers consolidés (remplaçant IAS 27 et l’interprétation SIC 12), IFRS 11 – Partenariats, IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, Amendements consécutifs à IFRS 10,11 et 12 sur IAS 27 - Etats financiers individuels et sur IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et coentreprises et l’amendement de l’IAS 32 – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers, l’amendement de la norme IAS 36 « informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », l’amendement de la norme IAS 39 « novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » ainsi que les améliorations annuelles 2010-2012 et 2011-2013 des normes.Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2014 n’ont pas été anticipés.Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non approuvées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers. 3.2. Comparabilité et changement de méthode :— Comparabilité : Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire.Les états financiers consolidés semestriels résumés de ONEY BANQUE ACCORD doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2013, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées à l’exception des nouvelles normes d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2014 qui sont présentées au paragraphe 3.1. — Changement de méthode : Les normes IFRS 10, 11 et 12 sont applicables depuis le 1er janvier 2014 avec une application rétrospective des normes IFRS 10 et IFRS 11. L’application des nouvelles normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a eu aucun impact sur le périmètre et les méthodes de consolidation du Groupe. 3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés. — Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent ainsi être différentes des valeurs estimées.Pour les états financiers consolidés d’ONEY BANQUE ACCORD, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :— Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de données et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiques constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performances des organismes de contentieux externes, etc.Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances.— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations.L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.— Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel.— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable. 3.5. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 21 sociétés (et 2 bureaux de représentation) au 30 juin 2014 :19 sociétés intégrées globalement,1 société en partenariat,1 société mise en équivalence.Le périmètre de consolidation au 30 juin 2014 se présente comme suit :  Filiales de BANQUE ACCORD SA % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle Type de consolidation ONEY IFIC (Portugal) 100% Exclusif 100% Globale ONEY SPAIN (Espagne) 100% Exclusif 100% Globale ONEY Italia 100% Exclusif 100% Globale ONEY MAGYAROSZAG (Hongrie) 60% Exclusif 100% Globale ONEY PSP (Hongrie) 60% Exclusif 100% Globale GEFIRUS S.A.S. (France) 60% Exclusif 100% Globale BA FINANS (Russie) 60% Exclusif 100% Globale ONEY BANK (Russie) 60% Exclusif 100% Globale ONEY POLAND (Pologne) 60% Exclusif 100% Globale ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING (Chine) 100% Exclusif 100% Globale ONEY COURTAGE (France) 100% Exclusif 100% Globale ONEY INVESTMENT (France) 100% Exclusif 100% Globale ONEY TECH (France) 100% Exclusif 100% Globale FLASH N’PAY (France) 100% Exclusif 100% Globale ONEY HOLDING LIMITED (Malte) 100% Exclusif 100% Globale ONEY INSURANCE LIMITED (Malte) 100% Exclusif 100% Globale ONEY LIFE LIMITED (Malte) 100% Exclusif 100% Globale ONEY FINANCES (Roumanie) 100% Exclusif 100% Globale ONEY UKRAINE (Ukraine) 100% Exclusif 100% Globale NATURAL SECURITY (France) 30,07% Influence notable 30,07% Mise en équivalence GIE ARMONEY (France) 50% Conjoint 50% Partenariat    Structure ad hoc (sous-palier de BANQUE ACCORD) % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle Type de consolidation FCT ONEYCORD 1 100% Exclusif 100% Globale  Note 4. – Saisonnalité de l’activité. Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Note 5. – Éléments inhabituels. Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2014. Note 6. – Instruments dérivés de couverture. Le montant nominal des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts s’élève à 2 636 millions d’euros au 30 juin 2014 contre 1 941 millions d’euros à fin 2013. La juste valeur de ces instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :  (En milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 Juste Valeur Actif Juste Valeur Passif Juste Valeur Actif Juste Valeur Passif Couverture de juste valeur 505 679 313 240 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 505 679 313 240 Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 4 2 368   2 013 Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 4 2 368   2 013 Instruments conditionnels         Total 509 3 047 313 2 253  Note 7. – Prêts et créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 Variation Prêts et créances :       Créances à vue sur les établissements de crédit : 58 478 41 143 17 334 Créances à terme sur les établissements de crédit : 21 185 47 318 -26 133 Principal 21 114 47 090 -25 976 Créances rattachées 71 228 -157 Prêts subordonnés : 0 0 0 Principal 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0  Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle.(En milliers d'Euros.)8.1. Echéancier :  Prêts et créances – Encours bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2014 Compte courant de la clientèle 327       327 Encours brut global : 480 194 682 128 1 275 584 122 178 2 560 084 Encours sains : 391 904 498 415 903 552 61 713 1 855 584 Encours sains 382 719 498 415 903 552 61 713 1 846 399 Créances rattachées 9 185       9 185 Encours dépréciés : 88 290 183 713 372 032 60 465 704 500   Prêts et créances – Encours bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2013 Compte courant de la clientèle 324       324 Encours brut global : 560 952 672 543 1 225 592 152 210 2 611 297 Encours sains : 473 016 505 706 862 320 76 861 1 917 904 Encours sains 463 328 505 706 862 320 76 861 1 908 215 Autres créances 9 689       9 689 Encours dépréciés : 87 936 166 837 363 271 75 349 693 393  8.2. Créances dépréciées :  (En milliers d'euros)   30/06/2014 31/12/2013 Variation Encours sains + 1 846 399 1 908 215 -61 817 Encours dépréciés + 704 500 693 393 11 107 Dépréciations   522 798 515 926 6 872 Encours nets : = 2 028 101 2 085 683 -57 582 Créances rattachées + 9 185 9 689 -504 Encours fin de période : = 2 037 286 2 095 371 -58 086 Poids des encours dépréciés/encours totaux :   27,52% 26,55% 0,97% Taux de couverture des encours dépréciés :   74,21% 74,41% -0,20%  8.3. Variation de la dépréciation :  Variation de la dépréciation (En milliers d'euros) Du 01/01/2014 au 30/06/2014 Du 30/06/2013 au 31/12/2013 Du 01/01/2013 au 30/06/2013 Dépréciations début de période : 515 926 523 692 509 613 Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode       Dotations 20 844 15 936 18 647 Reprises 11 037 21 896 2 453 Reprise de la décote des intérêts sur encours en surendettement (1) -2 677 -1 745 -2 048 Autres reclassements + écarts de conversion -257 -61 -68 Dépréciations fin de période : 522 798 515 926 523 692 (1) Les reprises de décote sont présentées dans la marge d’intérêt  8.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue. — - Les actifs transférés non décomptabilisés correspondent à des encours à la clientèle logés au sein du FCT Oneycord 1. Au 30 juin 2014, le montant des actifs concernés nets des passifs associés s’élève à 548 millions d’euros et restent comptabilisés au bilan du groupe sur la ligne Prêts et Créances sur la Clientèle.— Le montant des actifs décomptabilisés avec une implication continue correspondent aux cessions d’encours en surendettement pour lesquels l’activité de recouvrement reste assurée par ONEY BANQUE ACCORD. Au 30 juin 2014, le montant des encours décomptabilisés avec une implication continue s’élève à 24,5 millions d’euros. Note 9. – Ecarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont composés :— d’un écart d’acquisition sur Oney Portugal (daté du 1er juillet 2000 amorti initialement sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003 et daté du 1er janvier 2005 à la suite du rachat complémentaire des titres Oney Portugal détenus par Cofinoga). Sa valeur nette au 31 Décembre 2013 est de 18 394 K€ ;— D’un écart sur Oney Espagne (ex Accordfin) de 8 049 K€ daté du 3 juillet 2010 en lien avec l’exercice par Santander Consumer Finance de son PUT sur les 49% d’Accordfin qu’elle détenait.Les tests de dépréciations sont effectués une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition. Au 30 juin 2014, il n’existe pas d’indice de perte de valeur des écarts d’acquisition. Note 10. – Actifs et passifs d’impôts différés.  Variation de stock (en milliers d'euros) 01/01/2014 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/ Ecart de conversion 30/06/2014 Provisions non déductibles 23 873 -839     23 033 Provisions réglementées -266 56     -210 Instruments financiers 781 141 139   1 061 Autres 7 551 -1 826   -5 5 720 Total : 31 940 -2 469 139 -5 29 605  Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 27,1 M€ n’ont pas été activés vue l’incertitude quant à leur imputation dans le futur. Note 11. – Passifs financiers.  Dettes (en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 Variation Dettes envers les établissements de crédit : 453 799 444 835 8 964 A vue 2 113 6 727 -4 614 A terme 451 686 438 108 13 579 Dettes envers la clientèle : 339 953 399 111 -59 158 A vue 88 409 147 601 -59 192 A terme 251 544 251 510 35 Dettes représentées par un titre : 1 125 882 1 220 257 -94 374 Emprunts obligataires 854 655 851 786 2 869 Autres dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 271 228 368 471 -97 243 Dettes subordonnées 37 917 37 917 0 Total 1 957 552 2 102 119 -144 567  Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 juin 2014 octroyées par des établissements bancaires est de 875 millions d’euros dont 840 M€ à plus d’un an. Détail des emprunts obligataires :  Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2014 31/12/2013 Banque Accord E3M + 90bp E3M + 90bp Juillet 2010 Juillet 2014 150 000 150 000 Banque Accord E3M + 100bp E3M + 100bp Juin 2011 Juillet 2016 200 000 200 000 Banque Accord E3M + 155bp E3M + 155bp Juin 2012 Décembre 2016 200 000 200 000 Banque Accord 1,817 % 1,817 % Décembre 2012 Novembre 2017 150 000 150 000 Banque Accord 2 % 2 % Avril 2013 Octobre 2018 150 000 150 000 Total         850 000 850 000  Détail des dettes subordonnées. — Il s’agit de six titres subordonnés remboursables émis pour :— 15 millions d’€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan ;— 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service ;— 1,715 millions d’€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;— 0,735 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;— 1,470 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;— 0,980 millions d’€ en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander.Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts. Compensation des actifs et passifs financiers. — ONEY BANQUE ACCORD n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Instruments financiers remis / reçus en garantie. — ONEY BANQUE ACCORD dispose de 7 470 Obligations A (correspondant à une fraction des encours de crédit titrisés) mises en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne pour un montant total de 373,5 millions d’euros dans le cadre des opérations de refinancement. Note 12. – Provisions.  (En milliers d'euros) 01/01/2014 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2014 Avantages au personnel 887 18 106 -4 795 Provisions contrôle fiscal 1 579   1 579   0 Provisions pour litiges 6 634 1 219 1 457 -38 6 358 Sous total 9 100 1 237 3 142 -42 7 153  Note 13. – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.  (En milliers d'euros) 01/01/2014 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2014 Provisions Techniques vie 1 264 216     1 480 Provisions Techniques non vie 6 100 1 076     7 176 Total provisions techniques 7 364 1 292     8 656   (En milliers d'euros) 01/01/2014 Augmentation Diminution Reclassement 30/06/2014 Part des réassureurs dans les provisions 7 364   54   7 310 Total Part des réassureurs 7 364   54   7 310  Note 14. – Capitaux propres - Part du Groupe. 14.1. Nombre d’actions composant le capital :    30/06/2014 31/12/2013 Début période 1 449 064 1 444 410 Emission en numéraire   4 654 Fin de période 1 449 064 1 449 064  Au 30 juin 2014, le capital social s’élève à 28 891 K€, il est composé de 1 449 064 actions ordinaires de 20 euros, entièrement libérées. 14.2. Réserve légale. — La réserve légale de BANQUE ACCORD S.A. s’élève à 2 889 K€ au 30 juin 2014. 14.3. Réserves détaillées par nature :— Réserve de conversion :  (En milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 Pologne 82 -357 Hongrie -751 -558 Russie -878 -629 Roumanie 12 -11 Chine 43 -163 Ukraine -79 -12 Total -1 571 -1 730  Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :  Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen Juin 2014 Déc. 2013 Juin 2014 Déc. 2013 Chine Yuan 0,118033 0,119773 0,118296 0,122484 Hongrie Forint 0,003233 0,003367 0,003258 0,003367 Pologne Zloty 0,240570 0,240714 0,239444 0,238270 Russie Rouble 0,021562 0,022063 0,020823 0,023626 Roumanie Lei 0,228154 0,223664 0,224004 0,226275 Ukraine Hryvna 0,062158 0,088063 0,069686 0,092315  Réserve de cash flow hedge brut (hors impôt différé) :  (En milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 Début période -2 013 -8 656 Variation -351 6 643 Fin période -2 364 -2 013  14.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :  (En milliers d'euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation 31/12/2012 28 888 55 902 -688 224 604 -5 736 35 103 -1 334 336 739 Mouvements                 Affectation       35 103   -35 103   0 Résultat de la période           30 407   30 407 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets de cash flow hedge         3 357     3 357 Stocks options                 Réserve de conversion       -103     -400 -503 Ecarts actuariels nets IFC                 Dividendes Auchan       -5 811       -5 811 Dividendes Hongrie       -1 240       -1 240 Dividendes Pologne                 Rétrocession crédit IS       2 781       2 781 Natural security                 Divers       -26       -26 Situation au 30/06/2013 28 888 55 902 -688 255 308 -2 379 30 407 -1 734 365 705 Mouvements                 Affectation                 Résultat de la période           23 056   23 056 Augmentation de capital 93 1 111           1 204 Gains et pertes latents nets de cash flow hedge         749     749 Réserve de conversion       103     -278 -175 Stocks options     -662 -661       -1 323 Rétrocession crédit IS       102       102 Natural security       -499       -499 Dividendes Auchan                 Put sur mino Hongrie       -282       -282 Dividendes Hongrie       1 240       1 240 Ecarts actuariels nets IFC         41     41 Divers Russie       -590       -590 Divers Hongrie       1 217       1 217 Ecart de conversion       -179       -179 Divers autres       60       60 Situation 31/12/2013 28 981 57 013 -1 349 255 819 -1 589 53 463 -2 012 390 326 Mouvements                 Affectation       53 463   -53 463     Résultat de la période           22 884   22 884 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets de cash flow hedge         -218     -218 Réserve de conversion             -425 -425 Stocks options                 Rétrocession crédit IS       139       139 Natural security                 Dividendes Auchan       -7 266       -7 266 Put sur mino Hongrie       282       282 Dividendes Hongrie                 Ecarts actuariels nets IFC                 Divers Russie                 Divers Hongrie                 Ecart de conversion       -11       -11 Divers autres       -13       -13 Situation au 30/06/2014 28 981 57 013 -1 349 302 413 -1 807 22 884 -2 437 405 698  14.5. Dividendes versés sur les 3 derniers exercices :  Dividendes verses (En Euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2011 9 048 601 6,28€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2012 5 810 559 4,03€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2013 7 266 444 5,03€  Note 15. – Intérêts minoritaires.    (En milliers d'euros) Situation au 31 décembre 2012 4 866 Résultat de la période 311 Augmentation de capital Géfirus 1 120 Put option   Dividendes.... -641 Autres (dont écart de conversion) -347 Situation au 30 juin 2013 5 309 Résultat de la période 1 023 Augmentation de capital   PUT sur minoritaires Hongrie -4 107 Dividendes -1 240 Quote-part de minoritaires Hongrie 3 910 Ajustement impôts différés Russie -380 Autres (dont écart de conversion) -194 Situation au 31 décembre 2013 4 322 Résultat de la période 1 108 PUT sur minoritaires Hongrie 575 Dividendes -1 833 Autres (dont écart de conversion) -233 Situation au 30 juin 2014 3 938  A la suite du changement de modalité de comptabilisation des Puts sur minoritaires en 2013, le pourcentage de consolidation par intégration globale est passé de 100% à 60% pour la Hongrie. Cette méthode a conduit à reconnaître en 2013 une quote-part de minoritaires hongrois à l’ouverture de 3 910 K€. Par ailleurs, le Groupe a opté pour la reconnaissance de la dette liée au Put en contrepartie des capitaux propres part des minoritaires pour 3 532 K€. Note 16. – Engagements hors bilan. Engagements reçus :  Engagements reçus (en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 Engagements de financement 1 126 431 1 154 729 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 10 855 11 330 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Total 1 137 286 1 166 059  Engagements donnés :  Engagements donnes (en milliers d'euros) 30/06/2014 31/12/2013 Engagements de financement 8 249 779 8 830 716 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 16 662 16 754 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 14 343 14 343 Titres à recevoir     Total 8 280 784 8 861 813  Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés à chaque arrêté annuel. Ce sont des options que BANQUE ACCORD a le choix d’exercer ou non. Note 17. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d'euros) 30/06/2014 30/06/2013 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 2 980 1 293 3 050 599 Opérations avec la clientèle 3 845 116 893 3 473 113 783 Opérations sur instruments financiers 7 759 16 7 283 6 Total 14 584 118 202 13 806 114 388  Note 18. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d'euros) 30/06/2014 30/06/2013 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 5 223 3 193 4 985 3 564 Opérations d’assurance 1 811 20 367 2 462 18 494 Opérations avec la clientèle 77 12 523 74 16 181 Prestations financières – dont cotisations cartes 8 168 27 445 8 174 27 034 Autres 4 360 11 373 3 187 11 905 Total 19 639 74 901 18 881 77 178  Note 19. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d'euros) 30/06/2014 30/06/2013 Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 3 476 18 135 3 517 16 732 Charges et Produits d’exploitation 484 17 934 813 17 194 Total 3 960 36 069 4 330 33 926  Note 20. – Frais de personnel.  (En milliers d'euros) 30/06/2014 30/06/2013 Salaires et traitements 27 034 25 270 Charges sociales 14 297 13 475 Charges fiscales -460 -154 Participations et intéressement des salariés 2 659 1 855 Total 43 530 40 446  Note 21. – Coût du risque.  (En milliers d'euros) 30/06/2014 30/06/2013 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 20 844   18 647   Dépréciations sur créances   11 037   2 453 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 38 850   43 083   Récupération sur créances amorties   6 280   13 885 Total 59 694 17 317 61 730 16 338 Solde 42 377   45 393    Note 22. – Impôts. Charge d’impôt :  (En milliers d'euros) 30/06/2014 30/06/2013 Impôt exigible 5 451 3 954 Variation impôt différé actif 2 469 2 887 Total 7 919 6 842  Preuve d’impôt :    Montant 30/06/2014 Taux 30/06/2014 Taux 31/12/2013 Taux 30/06/2012 Résultat avant IS et mise en équivalence 32 178       Taux normal   38,00% 38,00% 36,10% IS théorique 12 227       Différences permanentes 204 0,64% -5,05% -3,29% Impôts différés non constatés 574 1,79% 4,45% 0,66% Différentiel de taux -1 702 -5,29% -6,01% -2,67% Crédits d’impôts -2 971 -9,23% -9,64%   Autres différences -414 -1,29% -3,30% -12,59% Total effectif 7 919       Taux effectif   24,61% 18,56% 18,22%  Note 23. – Divers. Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 2 041 salariés en juin 2014 (y compris l’effectif à 100% des sociétés consolidées en partenariat), contre 1 977 au 31 décembre 2013 à méthode comparable. Note 24. – Information sectorielle. En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de ONEY BANQUE ACCORD, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de ONEY BANQUE ACCORD sont les suivants :— Crédit à la consommation— Monétique, Assurance, Epargne, Moyens de Paiements  (En milliers d'euros) Crédit Autres Total 2014/06 2013/06 2014/06 2013/06 2014/06 2013/06 Produits sectoriels :             Externes 198 398 183 832 31 113 42 187 229 511 226 019 Internes 0 0     0 0 Amortissements 2 675 2 401 26 26 2 702 2 426 Charges sectorielles 73 302 71 870 10 598 10 443 83 900 82 313 Provisions -1 873 836     -1 873 836 Coût du risque 42 377 45 393     42 377 45 393 Résultat sectoriel 81 917 63 333 20 489 31 718 102 405 95 052 Charges non sectorielles         70 494 57 493 Charges d’impôt         7 919 6 842 Résultat net         23 992 30 718 Bilan (en milliers d’euros) 2014/06 2013/12 2014/06 2013/12 2014/06 2013/12 Actifs sectoriels 2 433 757 2 375 498 94 074 89 130 2 527 831 2 464 628 Passifs sectoriels 2 864 316 2 619 674 119 703 21 491 2 984 019 2 641 164 Investissements 39 694 25 991 655 143 40 349 26 134  Note 25. – Juste Valeur. L’amendement à IFRS 7 introduit une hiérarchie à 3 niveaux sur les évaluations à la juste valeur.Ces niveaux sont les suivants :— Niveau 1 : Utilisation de cotations sur différents marchés actifs du même instrument financier (sans modification ou « repackaging »).— Niveau 2 : Recours à des techniques de valorisation dont l’ensemble des paramètres significatifs est fondé sur des données de marché observables.Utilisation de cotations sur différents marchés actifs d’instruments financiers similaires.— Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation dont aucun paramètre significatif ne repose sur des données de marché observables.Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation :  (En milliers d’euros) Valeur de marché Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments dérivés actifs   509   Instruments dérivés passifs   3 047    L’impact du calcul de la CVA/DVA (IFRS 13) s’élève à -4 K€ au 30 juin 2014 (et n’a pas été comptabilisé eu égard à son impact non significatif). Valeur de marché des autres actifs et passifs :  (En milliers d’euros) 2014/06 2013/12 Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Actifs et passifs comptabilisés au coût         Caisse, banque et CCP 7 135 7 135 7 972 7 972 Prêts et créances sur la clientèle 1 971 123 2 037 613 2 033 830 2 095 695 Titres disponibles à la vente 443 443     Créances d'impôt exigible 6 799 6 799 4 383 4 383 Autres actifs et comptes de régularisation 369 228 369 228 425 233 425 233 Dettes auprès des établissements de crédit 453 799 453 799 444 835 444 835 Dettes auprès de la clientèle 339 953 339 953 399 111 399 111 Dettes représentées par des titres 1 143 528 1 125 882 1 233 418 1 220 257 Dettes subordonnées 37 917 37 917 37 917 37 917 Dettes d'impôt exigible 12 336 12 336 11 131 11 131 Autres passifs et comptes de régularisation 192 097 192 097 178 063 178 063 Instruments financiers actifs et passifs à la Juste valeur         Instruments dérivés actifs 509 509 313 313 Instruments dérivés passifs 3 047 3 047 2 253 2 253  Note 26. – Exposition et gestion des risques. Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de change et de crédit, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux.Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché. 26.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité ONEY BANQUE ACCORD est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour couvrir ce risque, ONEY BANQUE ACCORD par le biais d’Auchan Coordination Services, travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec la BANQUE ACCORD.Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays. 26.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de ONEY BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. — Exposition au risque de taux : Ce tableau présente principalement le risque de taux sur les actifs financiers liés à la clientèle. L’ensemble des passifs financiers sont présentés.  (En millions d'Euros) 06/2014 12/2013 Actifs financiers à taux fixe 1 066 1 167 Passifs financiers à taux fixe 1 328 1 356 Actifs financiers à taux variable 1 059 1 210 Passifs financiers à taux variable 632 749  Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 26.4. Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité :— Hypothèses retenues :– Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable– Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable– Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow hedge– Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variableLes actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 12 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés.Pour les impacts en capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow hedge ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument.Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres. Analyse de la sensibilité :— Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2014 une diminution du coût de l’endettement de 3,08 M€.Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2014 une hausse du coût de l’endettement de 2,96 M€. — Incidence sur les capitaux propres : Une hausse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2014 une hausse des capitaux propres de 10,3 M€.Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2014 une baisse des capitaux propres de 10,54 M€. 26.3. Couvertures de taux :— Couverture en cash flow hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où BANQUE ACCORD est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum.  Passifs financiers dérivés nets d’actifs (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 2 364 2 472 392 503 859 718    Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles BANQUE ACCORD s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent.  Actifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 115 128 86 259 282 -499   Swaps de change 394 455 304 920 1 001 -1 770   Options de taux                 Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 679 771 536 1 622 1 768 -3 154   Swaps de change               Options de taux                Les devises des swaps de change sont l’Euro, le Rouble et le HUF. 26.4. Risque de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD adopte une politique de refinancement raisonnée :— Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière.— Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.ONEY BANQUE ACCORD doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 475 millions d’euros) et des lignes confirmées (175 millions d’euros). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des banques centrales. Au 30 juin 2014, ce ratio est respecté. — Exposition au risque de liquidité :Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit y compris paiement des intérêts :  (En milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes auprès des établissements de crédit (dépôts) 2 113 2 113 2 113         Dettes auprès des établissements de crédit 451 686 452 122 143 872 400 226 028 81 822   Dettes auprès de la clientèle à vue 88 409 88 409 88 409         Dettes auprès de la clientèle à terme 251 544 257 031 1 825 1 776 253 430     Emprunts obligataires 854 655 890 331 152 076 7 216 2 902 728 137   Dettes représentées par un titre 271 228 271 913 181 277 40 164 144 50 328   Dettes subordonnées 37 917 38 418 81 16 788 71 21 478   Dettes fournisseurs 2 860 2 860 2 860         Autres dettes 189 236 189 236 178 937 722 3 199 6 379   Dettes d’impôts exigibles 12 350 12 350 463 6 534 5 339 14    Les flux de trésorerie attendus correspondent aux flux de trésorerie contractuels.Lignes de crédits long et moyen terme à l’origine, accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 30 juin 2014 et au 31 décembre 2013.  Montant en milliers d’euros 30/06/2014 < 1an 1 < < 5ans + 5ans 875 000 35 000 840 000     Montant en milliers d’euros 31/12/2013 < 1an 1 < < 5ans + 5ans 903 250 78 250 825 000    26.5. Risque de change. — BANQUE ACCORD est exposé au risque de change pour les emprunts libellés dans une devise différente de l’euro, et la valeur des actifs nets de ses filiales en devises.Des opérations de cross currency swap couvrent le risque de change sur la quote-part de refinancement de la filiale hongroise ONEY MAGYAROSZAG et de la filiale russe ONEY BANK. 26.6. Gestion du risque de client :1. Généralités : Le risque de crédit concerne des crédits à la consommation (prêts personnels, revolving, etc.) accordés à des particuliers.Ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité.Pour ce qui concerne les engagements hors bilan, la politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires. 2. Organisation de la filière Risque : La gestion et le suivi du risque de crédit d'ONEY BANQUE ACCORD sont assurés par les Directions Risque des filiales ou du partenaire, la Direction Risque Groupe et le contrôle interne à travers les Comités Risque.Pour la France, l’Espagne et le Portugal, ils sont assurés par la Direction Risque locale.Pour les autres pays, ce sont les partenaires qui sont dépositaires de la gestion du risque de crédit (Pologne, Hongrie, Russie). En effet, l'octroi, le suivi des risques et le recouvrement sont effectués sur la base de leurs processus et de leurs systèmes d'information.Dans tous les cas, le risque de crédit fait l'objet d'un suivi par la Direction Risque Groupe. Les Comités Risque ont pour mission la gestion des risques de crédit et la maîtrise d’ouvrage des projets impactant ces risques. Ils valident la stratégie, les méthodologies mises en place et surtout les performances réalisées en terme de risque. 3. Processus d’octroi de prêts et de créances, limites individuelles : Les systèmes de décision de crédit sont basés sur une approche statistique complétée par des examens par dossier. Ils sont adaptés aux différents types de produits et de clients.Ils comprennent :— Des scores— Des règles de refus clairement établies— Un système de délégation et de pouvoirs— Des règles de justificatifs à fournir— Des contrôles anti-fraudeLe respect des décisions issues des scores et des règles, à l’encontre desquelles peu de dérogations sont réalisées, permet d’assurer un contrôle des risques précis. Les causes de dérogation et les personnes habilitées pour en réaliser sont définies par procédures et contrôlées à posteriori : ces dérogations visent notamment à gérer de manière personnalisée l’octroi de crédit de montant plus important ou destiné à des clientèles ciblées. 4. Octroi de garanties : La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires. 5. Dans le Groupe : La politique financière de ONEY BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. 6. Balance âgée des impayés : Dès lors qu'il y a un impayé, les prêts et créances auprès de la clientèle sont dépréciés. Par exception, les plans de surendettement présentant un impayé ne sont pas dépréciés. Ces encours représentent un montant de 2,9 M€ au 30 juin 2014. 7. Encours restructurés : Le montant des encours restructurés ou réaménagés, que ce soit de façon interne ou après passage en commission de surendettement s’élève à 214 M€ au 30 juin 2014 contre 215 M€ à fin 2013. Ces encours sont dépréciés à hauteur de 151 M€ au 30 juin 2014 contre 151 M€ au 31 décembre 2013. 8. Exposition maximale : L’exposition maximale au risque de crédit est de 704,5 M€ au 30 juin 2014 contre 693 M€ au 31 décembre 2013. Elle se compose des encours dépréciés et des plans de surendettement avec un impayé. La réserve de crédit accordée au client devient indisponible dès lors qu’il existe un impayé. En conséquence, les réserves portant sur ces encours ne sont pas reprises dans la base à risques et ne font pas l’objet d’une dépréciation. 26.7. Gestion du risque d’assurance. — Il existe deux grandes natures de risques d’assurance :— les risques de tarification et de dérive de sinistralité ;— les risques liés aux marchés financiers.Le premier fait référence aux écarts des hypothèses retenues entre le moment où le risque est couvert et la survenance du sinistre tant dans la fréquence, le moment de la survenance que dans le degré de sinistralité des évènements.Pour l'assurance des emprunteurs, les garanties proposées sont : le décès, le décès accidentel, l'invalidité permanente totale, les incapacités temporaires de travail et les pertes d’emploi. Les produits proposés, à prime régulière, prévoient des montants maximum de remboursement, fonction de l'encours du client à la date du sinistre.Pour l'assurance des moyens de paiements, les garanties proposées sont : l'utilisation frauduleuse des moyens de paiements, le vol par agression des espèces, la perte ou vol des clés et papiers officiels, la non-livraison ou livraison non-conforme des achats internet.Pour la réassurance prévoyance en Italie, les garanties réassurées sont : les incapacités temporaires de travail et les pertes d’emploi suite à un accident.Les produits proposés prévoient des montants limités ou forfaitaires d'indemnité unique ou mensuels pour des durées prédéfinies.La Compagnie se garde aussi le droit d’ajuster les montants de primes (sauf pour la réassurance ou c'est l'assureur qui retient la possibilité de le faire). Cela permet de faire face à d’éventuels surcoûts et de s’adapter à l’environnement économique actuel. Les sociétés d’assurance fonctionnent avec des contrats "groupe" (sauf pour la réassurance). La diversité du portefeuille des assurés et les sommes individuelles affectés à chaque produit d’assurance élimine le risque de concentration. Enfin, les sociétés d’assurance sont réassurées à hauteur de 50% des primes perçues sur l’ensemble des sinistres pour l'assurance des emprunteurs (95% du CA).Pour le deuxième type de risque, tous les établissements financiers et instruments de placement, choisis pour les placements, sont validés par le Board avant que les fonds ne soient placés, toutes les contreparties doivent avoir un rating minimum « A » par Standard & Poor’s et ces rating font l’objet d’une revue régulière. 26.7. Exposition au risque souverain. — Au 30 juin 2014, ONEY BANQUE ACCORD n’est pas soumis au risque souverain. Note 27. – Transactions avec les parties liées. Les parties liées sont les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de la société mère. Il s’agit de Groupe Auchan pour la société mère et les filiales de Groupe Auchan pour les autres entreprises liées.  En milliers d’euros Actif Passif Charges Produits Société mère :         Opérations vis à vis de la clientèle     66   Dettes subordonnées et dettes rattachées   15 004 68   Autres actifs/passifs et comptes de régularisation 1 371 400     Produits et charges opérationnels         Services extérieurs     563   Entreprises associées         Autres actifs et comptes de régularisation 242       Opérations vis-à-vis de la clientèle         Dettes subordonnées et dettes rattachées         Autres passifs et comptes de régularisation   431     Produits et charges opérationnels     1 067   Services extérieurs         Autres entreprises liées         Autres actifs et comptes de régularisation 350       Opérations vis-à-vis de la clientèle -12 1 238 036 10 648   Dettes subordonnées et dettes rattachées   18 010 61   Autres passifs et comptes de régularisation   2 385     Produits et charges opérationnels     2 779 3 751 Services extérieurs     1 153     1 952 1 274 267 16 405 3 751  Note 28. – Documents accessibles au public. Conformément à l’article 9 du règlement 91-01 du Comité de Réglementation bancaire, ce document est disponible sur le site internet www.banque-accord.com/institutionnel. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe BANQUE ACCORD peut, sans engagement, demander les documents :— par courrier : ONEY / BANQUE ACCORDTour Périnor4-6, rue Jeanne Maillotte59110 La Madeleine— par téléphone : 03 28 38 58 00 B. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés résumés semestriels au 30 juin 2014I. — Environnement économique. Le taux de chômage de la zone euro s’est établi à 11,7% de la population active à fin avril 2014.Le Fonds monétaire international (FMI) relève ses prévisions et fait part d'un léger regain d'optimisme pour l'économie mondiale. Ainsi, après avoir gagné 3% en 2013, le produit intérieur brut (PIB) du globe devrait progresser de 3,3% pour l’année 2014 et ensuite augmenter à 3,6% en 2015.Le Fonds Monétaire international a abaissé ses prévisions pour la France et a encouragé le gouvernement à tenir le cap des réformes. Le FMI estime la croissance française cette année à 0,7% contre 1% lors de sa précédente prévision.La production cumulée sur 6 mois de crédit à la consommation en France est à la quasi-stagnation en juin 2014 par rapport à juin 2013 (+0,2%) sur les opérations de crédit classique (crédits affectés, crédits renouvelables et prêts personnels), selon des données de l'Association française des sociétés financières (ASF) de juin 2014. II. — Faits marquants et activité de la période. Refinancement :— Notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a abaissé en avril 2014 la notation de ONEY BANQUE ACCORD à A- à long terme et A-2 à court terme. La perspective de la notation avait été révisée à négative en décembre 2012 à la suite de l’annonce de l’acquisition par le Groupe Auchan d’un important ensemble de magasins dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été de nouveau confirmé.— Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD dispose de 950 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 75 M€ utilisés au 30 juin 2014). Parmi ces lignes, 840 M€ ont une échéance supérieure au 30 juin 2015.ONEY BANQUE ACCORD dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d’un plafond de 300 M€ via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». L’encours de ce FCT s’amortira à compter d’octobre 2015.— Structure du refinancement : Dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle III, ONEY BANQUE ACCORD poursuit l’allongement de la maturité de sa dette.L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 850 M€ au 30 juin 2014 (dont 150 M€ échus début juillet). Activité et faits marquants :— La France a obtenu l'agrément CNIL pour son produit anti-fraude Sell Sec
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2014, affaire n°04566
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2014
    Numéro d’affaire : 03940
    Description : 140394023 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORDSociété Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28 981 280 euros40 Avenue de Flandre 59170 Croix546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. BILAN PUBLIABLE AU 30 JUIN 2014.  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 582 589 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 343 544 998 Opérations avec la clientèle 983 170 243 Obligations et autres titres à revenu fixe 635 711 365 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à LT 97 783 215 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 982 550 Immobilisations corporelles 32 300 435 Capital souscrit non versé   Actions propres 1 349 335 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 40 168 832 Comptes de régularisation 301 790 041 TOTAL DE L'ACTIF 2 443 383 603   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 387 374 197 Opérations avec clientèle 352 520 812 Dettes représentées par un titre 1 125 882 359 Autres passifs 78 611 224 Comptes de régularisation 106 227 507 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 3 728 937 Dettes subordonnées 33 015 164 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 356 023 403 Capital souscrit 28 981 280 Primes d'émission 56 488 816 Réserves 228 130 672 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et suj. d'inv. 3 019 551 Report à nouveau 32 762 Résultat de l'exercice 39 370 322 TOTAL DU PASSIF 2 443 383 603   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 5 318 913 516 Engagements de garantie 58 595 473 Engagements sur titres 14 343 000 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 1 141 431 496 Engagements de garantie 52 366 464 Engagements sur titres     1403940
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2014, affaire n°03940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2014
    Numéro d’affaire : 02916
    Description : 140291611 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28.981.280 EurosSiège Social : 40, Avenue de Flandre, 59170 CROIX546 380 197 R.C.S. Lille Métropole.  A. — Comptes annuels au 31 Décembre 2013.I. — Bilan au 31 Décembre 2013.(En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, ccp   7 468 6 601 Créances sur les Etablissements de Crédit 3-A 334 903 367 342 A vue   9 422 70 464 A terme   325 480 296 878 Créances sur la Clientèle 3-B 1 033 682 1 014 014 Autres concours à la clientèle   1 033 682 1 014 014 Actions et autres titres à revenu fixe 3-C 638 930 670 974 Participations 3-D 97 783 83 265 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3-E 1 204 1 703 Immobilisations corporelles 3-E 22 448 8 438 Actions propres 3-G 1 349 688 Autres actifs 3-F 35 716 33 922 Comptes de régularisation 3-H 354 234 357 261 Total de l’actif   2 527 715 2 544 208   Hors-bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés 4-A 5 970 961 7 006 610 Engagements de financement   5 897 930 6 935 427 Engagements en faveur des établissements de crédit   62 252 108 908 Engagements en faveur de la clientèle   5 835 678 6 826 519 Engagements de garantie   58 688 55 811 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements d’ordre d’établissements de crédit   58 688 55 811 Engagements sur titres   14 343 15 372 Titres à recevoir   14 343 15 372   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, CCP       Dettes envers les Etablissements de Crédit 3-I 357 871 347 411 A vue   4 604 14 911 A terme   353 267 332 500 Opérations avec la clientèle   404 602 402 526 A vue   143 349 402 526 A terme   261 253 0 Dettes représentées par un titre 3-I 1 220 257 1 265 937 Emprunts obligataires   851 786 700 000 Autres dettes représentées par un titre   368 471 565 937 Autres passifs 3-J 90 650 90 985 Comptes de régularisation 3-K 92 547 121 358 Provisions 3-L 4 707 3 100 Dettes subordonnées 3-N 33 015 33 013 Capitaux propres 3-O 324 067 279 878 Capital souscrit   28 981 28 888 Prime d’émission   56 489 55 378 Réserves   186 207 219 288 Provisions réglementées 3-M 3 167 3 584 Report à nouveau   10 39 Résultat de l’exercice   49 212 -27 299 Total du passif   2 527 715 2 544 208   Hors bilan notes   31/12/2013 31/12/2012 Engagements reçus 4-B 1 194 129 1 113 258 Engagements de financement   1 141 479 1 111 575 Engagements reçus d’Etablissements de crédit   1 141 479 1 111 575 Engagements de garantie   52 650 1 684 Engagements reçus d’Etablissements de crédit   52 650 1 684 Engagements sur titres       Titres à recevoir        II. — Compte de résultat au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.) Postes Notes 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 5-A 155 364 168 993 Intérêts et charges assimilées 5-A -30 393 -37 797 Revenu des titres à revenu variable   21 934 18 430 Commissions (produits) 5-B 94 627 88 489 Commissions (charges) 5-B -28 638 -27 552 Résultat sur portefeuille de négociation   1 5 Résultat sur portefeuille de placement   9 68 Autres produits d’exploitation bancaire 5-C 27 544 28 901 Autres charges d’exploitation bancaire 5-C -1 161 -1 283 Produit net bancaire   239 287 238 254 Charges générales d’exploitation 5-D -132 183 -132 730 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -3 054 -3 450 Résultat brut d’exploitation   104 050 102 074 Coût du risque 5-D -66 273 -71 803 Résultat d’exploitation   37 777 30 271 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   12 976 -51 954 Résultat courant avant impôt   50 753 -21 683 Résultat exceptionnel avant impôt 5-D -25 -435 Impôt sur les bénéfices 5-D -1 933 -6 146 Dotations / reprises de provisions réglementées   417 965 Bénéfice total de l’exercice   49 212 -27 299  III. — Notes annexes aux comptes sociaux. I. – Faits significatifs. L’agence Standard & Poor’s a confirmé en juillet 2013 la notation de ONEY BANQUE ACCORD à A à long terme et A-1 à court terme. La perspective de la notation avait été révisée à négative en décembre 2012 à la suite de l’annonce de l’acquisition par le Groupe Auchan d’un important ensemble de magasins dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été de nouveau confirmé.En matière de refinancement, Banque Accord SA a procédé en avril 2013 à une émission obligataire à taux fixe de 150 M€ d'une durée de 5,5 ans en substitution partielle de son encours de refinancement en Certificat de Dépôt. L'encours obligataire au 31 décembre 2013 est de 850 M€.Banque Accord SA a cédé sa participation dans la société Nectar réalisant ainsi une plus-value nette de cession des titres de 5 820K€.Banque Accord SA a reçu un montant total de 21.9M€ de dividendes de ses filiales étrangères sur l’année 2013. Elle a elle-même versé à sa maison mère 5.8M€ de dividendes. Concernant les filiales :— France : La société ONEY COURTAGE a cédé son fonds de commerce au 30/11/2013, suite à quoi une augmentation de capital de 280K€ a été réalisée, intégralement souscrite par Banque Accord SALa société Flash N’Pay a réalisé une augmentation de capital 3 000K€ souscrite intégralement par Banque Accord SALa société Oney Tech a réalisé une augmentation de capital de 1 100K€ souscrite intégralement par Banque Accord SALa société Natural Security a réalisé une augmentation de capital de 3 100K€ souscrite par BA à hauteur de 1 550K€— Espagne : AccordFin a réalisé une réduction du capital social à hauteur de 15 000K€, passant ainsi de 35 500K€ à 20 500K€.Banque Accord a enregistré une reprise de dépréciation sur les titres de la filiale espagnole à hauteur de 13 000K€— Italie : Banque Accord SA a enregistré une dépréciation des titres Oney Italie pour un montant de 3 800K€— Russie : En mai 2013, création de la société ONEY BANK suite à l’obtention de la licence bancaire dont les titres sont détenus à 100% par la société Gefirus, elle-même détenue à 60% par Banque Accord SADans ce cadre, Géfirus a procédé à une augmentation de capital de 2 800K€ souscrite par Banque Accord à hauteur de sa quote-part (60%)— Roumanie : La société ONEY ROUMANIE a procédé à une augmentation de capital de 272K€ intégralement souscrite par Banque Accord SA— Ukraine : La société Oney Ukraine a réalisé une augmentation de capital de 136K€ intégralement souscrite par Banque Accord SA— Chine : La société Oney Consulting a réalisé une augmentation de capital de 1 703K€ intégralement souscrite par Banque Accord SA— Irlande : Liquidation en décembre 2013 des 2 sociétés irlandaises détenues. II. – Principes comptables. A. Présentation des comptes. Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2013 sont établis conformément aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les comptes de Banque Accord n’ont fait l’objet d’aucun changement de méthode comptable ou de présentation par rapport à l’exercice précédent.Les conventions comptables générales appliquées à Banque Accord sont dans le respect du principe de prudence :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercicesLa méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. B. Créances sur la clientèle. 1. Généralités. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit. 1.1. Définition des créances. — Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date.Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. 1.2. Définition des créances douteuses. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;— Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— S’il existe des procédures contentieuses.L’application du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit à constater la contagion et à traiter distinctement les créances restructurées.La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse.Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.3. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations.L’approche statistique s’appuie sur le système de notation interne de Banque Accord SA, basé sur une segmentation de l’encours ainsi que sur le nombre de mensualités impayées. La segmentation de l’encours de Banque Accord SA, est définie en fonction de la situation de la créance dans le système de gestion de Banque Accord SA.Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés :— au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe— au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables.L’ensemble des dépréciations vient en déduction des encours douteux non compromis ou douteux compromis inscrits à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés dès lors comptabilisation.Les dotations aux dépréciations sont comptabilisées en coût du risque. 1.4. Décote. — En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Elle concerne pour l’essentiel des créances issues du surendettement.Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt.La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution. Les reprises de décote sont enregistrées en marge d’intérêt.Au bilan, elle est inscrite en minoration des encours. 1.5. Passage en pertes. — Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes :— Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé— Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. 1.6. Commissions sur activités de crédit. — Conformément au règlement CRC 2009-03, les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante :— les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ;— les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ;— les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ;— les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — Banque Accord procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiment, est rechargeable tout au long de sa vie.Banque Accord a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds.Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations.Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, Banque Accord déprécie les obligations.Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. C. Créances et dettes envers les établissements de crédit. Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale.Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. D. Immobilisations corporelles et incorporelles. Banque Accord applique le règlement CRC 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles :– Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans– Autres immobilisations : 3 à 5 ans— Immobilisations incorporelles :Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois. E. Portefeuille de titres. Les titres sont comptabilisés à leur prix d’acquisition et évalués conformément aux dispositions du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17.La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité.Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient. — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : notamment titres de créances négociables et titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité au cours de l’exercice d'émission. Les primes d’émission sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. — Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Banque Accord a la possibilité de convertir les dettes subordonnées en capital. F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. La société externalise la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel.Au 31 décembre 2013, le montant du fonds constitué est égal à 1 344 K€.Aucune provision n’est comptabilisée à la clôture. G. Instruments financier. Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n°90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04.Quelques opérations sur instruments financiers portent sur des instruments de taux d'intérêt et de change combinées, destinées à couvrir le risque de change et de taux sur des financements intra-groupe accordés à nos filiales opérant en devises.L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour principal objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée principalement de ressources à taux variable. Certains instruments dérivés de taux d'intérêts visent à couvrir des opérations de financement des filiales.Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. H. Expositions aux risques en zone euro. Au 31 décembre 2013, Banque Accord ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n'est donc pas exposée au risque souverain. Les filiales espagnole et portugaise de Banque Accord appliquent une politique prudente de gestion de la liquidité, calquée sur celle de Banque Accord. En particulier, une couverture des besoins de liquidité à 1 an est assurée, au travers d'une part de lignes de crédit confirmées et d'autre part, de tirages long terme sur des lignes de crédit. Espagne. — Le refinancement de Oney Espagne est essentiellement assuré par Banque Accord au travers de lignes de crédit confirmées à hauteur de 134,9M€, utilisées à hauteur de 58,3M€ et d'un prêt participatif d'un montant de 70M€. Un complément de financement historique est apporté sous forme d'un portefeuille de TSR, à hauteur de 4,9M€ pour Banco Santander et de 5,1M€ pour Banque Accord. Ventilation par date de maturité des flux contractuels de remboursement (en M€R)    <1 mois 1< < 3 mois 3 < < 6 mois 6 < < 12 mois 1 < < 5 ans +5 ans Total Bilan TSR       4 7   10 Emprunt 96 2   30   70 198  Encours comptables ventilés par date de maturité (en M€) :    <1 mois 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 5 ans +5 ans Total Cartes et autres prêts 110 19 9 20 42 11 211 Autres sommes dues 1           1 Encours douteux brut 20 22 23 27 60 19 171 Encours brut total 131 41 32 47 102 30 383  Expositions hors bilan (en M€)  Engagements financements donnés à la clientèle 492 Engagements financement reçus 7 Engagements reçus sur instruments financiers 84 Engagements reçus ou donnés 0  Portugal. — Le refinancement d’Oney Portugal est diversifié entre des lignes de crédit local et des lignes intra- groupe. Localement, des lignes de crédit non confirmées accordées par des filiales portugaises de grandes banques internationales à hauteur de 105M€ sont utilisées pour les besoins de refinancement à court terme, et des lignes de crédit confirmées à hauteur de 35M€ accordées par des banques portugaises sont conservées en back-up dans une gestion prudente de notre liquidité. Des lignes de crédit confirmées intra-groupe sont fournies par Banque Accord à Oney Portugal à hauteur de 150M€, complétant les sources de refinancement. Ventilation par date de maturité des flux contractuels de remboursement (en M€) :    <1 mois 1< < 3 mois 3 < < 6 mois 6 < < 12 mois 1 < < 5 ans +5 ans Total Bilan TSR 0,0 0,0 0,0 0,0 4,0 0,0 4,0 Emprunt 124,8 6,0 6,5 17,0 23,0 0,0 177,2  Encours comptables ventilés par date de maturité (en M€)    <1 mois 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 5 ans +5 ans Total Cartes et autres prêts 39 26 21 22 77 22 207 Autres sommes dues 3           3 Encours douteux brut 0 8 4 4 45 3 65 Encours brut total 42 34 25 26 122 25 275  Expositions Hors Bilan (en M€)  Engagements financements donnés à la clientèle 618 Engagements financement reçus 113 Engagements reçus sur instruments financiers 166 Engagements reçus ou donnés 0  I. Parties liées. Banque Accord applique le règlement n°2010-02 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné :— Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction.— Que les conditions peuvent être considérées comme "normales" lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur.Sur la base de cette définition, Banque Accord n’a aucune transaction à présenter J. Opération en devises. Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.  III. – Notes sur le bilan.A. Créances à terme sur établissements de crédit.(En milliers d’Euros.) Postes <=3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2013 Total 2012 Créances à terme sur les établissements de crédit 161 904 58 212 35 365 70 000 325 480 296 878 Principal 160 925 58 212 35 365 70 000 324 501 295 850 Dont entreprises liées 160 925 58 212 35 365 70 000 324 501 295 850 Créances rattachées 979       979 1 028  B. Créances sur la clientèle.(En milliers d’Euros.) Postes <=3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2013 Total 2012 Encours sains 371 187 211 621 375 275 12 628 970 711 933 707 Encours sains (capital) 368 024 211 621 375 275 12 628 967 549 930 602 Dont encours restructurés 1 781 7 027 17 317 297 26 422 16 261 Créances rattachées 3 162       3 162 3 105 Encours douteux 31 774 82 433 212 514 20 020 346 740 361 799 Encours douteux compromis 11 309 32 492 93 868 18 231 155 900 180 983 Encours douteux non compromis 20 465 49 941 118 647 1 788 190 841 180 817 Encours brut global 402 960 294 054 587 790 32 648 1 317 452 1 295 507 Dépréciation         -283 770 -281 493 Encours créances sur la clientèle         1 033 682 1 014 014 Encours douteux/encours brut         26,32% 27,93% Dépréciation : Encours douteux         81,84% 77,80%  Au 31 décembre 2013, l’encours brut titrisé présent dans le FCT Oneycord 1 s’élève à 621 millions d’euros. C. Titres à revenu fixe.(En milliers d’Euros.) Postes <= 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2013 Total 2012 Titres à revenus fixes 10 019 0 628 911 0 638 930 670 975 Obligations A FCT OneyCord 151   373 500   373 651 373 625 Obligations B FCT OneyCord 225   168 590   168 815 168 800 Obligations C FCT OneyCord 9 643   60 719   70 362 93 341 Compte de réserve FCT     26 102   26 102 26 102  D. Participations.(En milliers d’Euros.)1. Titres de participationsMontants exprimés en milliers d’euros  Titres Capital % Capital Capitaux propres hors capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Résultat 2013 Dividendes encaissés Oney Espagne 20 500 100,00% -2 156 57 852 26 277 203 410 0 32 574 3 986   Avenida de la Industria, n°49 28 108 Alcobendas (Madrid)                     Oney Italie 120 100,00% 2 383 34 454 6 498 1 500 0 2 977 1 238   Via Messina n° 38 20154 Milano SA                     Oney Instituicao de Credito sa 10 646 100,00% 27 724 27 963 27 963 104 460 0 44 763 8 275 6 000 Avenida Jose Gomes Ferreira n°9, apartado 3262, 1495 Alges Lisboa SA                     Gefirus 14 359 60,00% -5 885 8 615 8 615 300 0 0 -3 290   4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS                     Oney courtage 317 100,00% -317 967 37 150 0 676 -67   40 avenue de Flandre 59 170 CROIX SAS                     Oney Holding Limited 10 000 100,00% 7 283 10 000 10 000 0 0 12 840 18 663 13 111 11/13 vincenti buildings, strait street valletta vlt 1432 Malta                     Oney Investment 10 100,00% -8 10 10 0 0 0 -3   40 Avenue de Flandre 59170 Croix                     Natural Security 14 893 30,07% -12 690 5 182 3 082 0 0 46 -3 157   165 avenue de Bretagne 59000 Lille SAS                     GIE Armoney 0 50,00% 0 0 0 0 0 17 082 0   118 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris                     Oney tech 1 200 100,00% -989 1 200 1 200 150 0 0 -931   4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine                     Flash'n pay 3 250 100,00% -1 154 3 250 3 250 0 0 -1 -1 154   4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine                     Total 75 295   14 192 149 493 86 932 309 970 0 110 956 23 561 19 111  Banque Accord SA est indéfiniment solidaire du GIE ArmoneyBanque Accord n’est pas implantée dans les territoires non coopératifs au sens de l’article L511-45 du CMF.Les opérations libellées en Zloty, Forint, Yuan, Lei et Hryvnia sont indiquées à la contre valeur de l’euro :  Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,2407140 € 0,2382700 € 1 HUF 0,0033670 € 0,0033670 € 1 CNY 0,1197730 € 0,1224840 € 1 LEI 0,2236640 € 0,2262750 € 1 UAH 0,0880630 € 0,0923150 €  Montants exprimés en milliers d’euros :  Titres Capital (en € taux clôture) % Capital Capitaux propres hors capital (en € taux clôture) Valeur comptable brute des titres (en €) Valeur comptable nette des titres (en €) Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB (en € taux moyen) Résultat 2013 (en € taux moyen) Dividendes encaissés (en €) Oney Pologne 1 204 60,0% 1 725 638 638 0 0 12 991 1 177 961 Ulica Ogrodowa 58 00876 Varsovie SA de droit Polonais                     Oney Magyarorszag 1 195 60,0% 9 778 2 317 2 317 14 476   10 505 3 905 1 860 28 u Tölgyfa 1027 Budapest                     Oney Finances 1 284 100,0% -1 111 1 390 372 55 0 154 -191 0 33a, Bd 1 Decembrie 1918, étage 1, bureau 4, secteur 3 011351 Bucarest Sarl de Droit Roumain                     Oney Accord Business Consulting 7 758 100,0% -3 590 7 228 7 228 0 0 1 407 -631 0 Hua hai China tower 885 Ren min Road - Rm 1808 - 200010 Shanghai                     Oney Ukraine 611 100,0% -491 671 296 0 0 11 -177 0 4, Glybotchytska street 04050 Kyiv                     Total 12 052   6 310 12 244 10 851 14 531 0 25 068 4 083 2 821  2. Tableau de variation des titres de participation Montants exprimés en milliers d’euros  Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 27 963 0 0 27 963 ACCORD FIN ESPANA 57 852 0 0 57 852 ACCORD ITALIE 34 454 0 0 34 454 ONEY MAGYARORSZAG 2 317 0 0 2 317 ONEY HOLDING LIMITED 10 000 0 0 10 000 ONEY UKRAINE 535 136 0 671 ONEY INSURANCE 635 0 635 0 ONEY LIFE 635 0 635 0 ACCORD FINANCE 638 0 0 638 GEFIRUS SAS 6 935 1 680 0 8 615 ONEY FINANCES 1 118 272 0 1 390 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 5 525 1 703 0 7 228 ONEY COURTAGE 687 280 0 967 SAS CB 0 0 0 0 NATURAL SECURITY 3 632 1 550 0 5 182 NECTAR 753 0 753 0 ONEY INVESTMENT 10 0 0 10 ONEY LIFE PCC LIMITED 0 0 0 0 ONEY INSURANCE LIMITED 0 0 0 0 ONEY TECH 100 1 100 0 1 200 FLASH'N PAY 250 3 000 0 3 250 Parts sociales GIE AIT 0 0 0 0 Valeur comptable 154 038 9 721 2 023 161 737 Dépréciation 70 774 6 180 13 000 63 954 Total 83 265 3 541 -10 978 97 783  E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières.(En milliers d’Euros.)  Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Immobilisations en cours début exercice   4 793 4 793 Acquisition Immobilisations en cours   14 297 14 297 Immobilisations en cours fin exercice   19 091 19 091 Valeur brute immobilisations début exercice hors immobilisations en cours 14 223 20 050 34 273 Acquisition de l’exercice hors immobilisations en cours 583 1 684 2 267 Vente hors service 0 0 0 Valeur brute immobilisations fin d’exercice hors immobilisations en cours 14 806 21 734 36 540 Amortissement début exercice 12 520 16 405 28 925 Augmentation 1 083 1 972 3 054 Diminution 0 0 0 Amortissement en fin d’exercice 13 602 18 377 31 979 Valeur nette immobilisations début exercice 1 703 8 438 10 141 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 1 204 22 448 23 652  L’immobilisation en cours concerne la construction du nouveau siège social de Banque Accord. Celui-ci sera opérationnel durant le second semestre 2014. F. – Autres actifs.(En milliers d’Euros.) Postes 2013 2012 Créances sur l'état 4 105 3 767 Autres actifs 31 611 30 156 Total 35 716 33 923  G. Actions propres.(En milliers d’Euros.) Le montant d’actions propres détenues par Banque Accord est de 1 349 K€.Le capital auto-détenu se porte à 0.31% du capital total. H. Comptes de régularisation actif.(En milliers d’Euros.) Postes 2013 2012 Valeurs à l'encaissement 334 588 339 632 Charges constatées d'avance 2 602 3 050 Produits à recevoir 10 395 11 782 Autres 6 649 2 796 Total 354 234 357 260  Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients. I. Ventilation des dettes.(En milliers d’Euros.) Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2013 Total 2012 Dettes à terme sur les établissements de crédit 0 50 070 303 197 0 353 267 332 500 Emprunts obligataires 0 150 371 701 415   851 786 700 000 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 235 308 133 163 0 0 368 471 565 937  Au 31/12/2013:Emprunts obligataires :Il s’agit de cinq emprunts obligataires émis pour :— 150 millions d’€ en juillet 2010 pour une durée de 4 ans— 200 millions d’€ en juin 2011 pour une durée de 5 ans— 200 millions d’€ en juin 2012 pour une durée de 4 ans— 150 millions d’€ en décembre 2012 pour une durée de 5 ans— 150 millions d’€ en avril 2013 pour une durée de 5 ans. J. Autres passifs.(En milliers d’Euros.) Postes 2013 2012 Fournisseurs 441 -538 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 9 858 10 274 Autres 80 351 81 250 Total 90 650 90 985  K. Comptes de régularisation passif.(En milliers d’Euros.) Postes 2013 2012 Valeurs de décaissements 25 295 46 575 Produits constatés d'avance 19 706 18 999 Charges à payer 45 395 49 498 Autres 2 151 6 286 Total 92 547 121 358  L. Provisions.(En milliers d’Euros.) Postes Ouverture Dotation Reprises Clôture Provisions litiges salariés 517 728 561 684 Provisions litige Fournisseurs 90   50 40 Autres provisions 2 492 2 404 913 3 983 Total provisions 3 100 3 132 1 525 4 707  Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites), en respect des principes comptables français conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06. L’évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. M. Provisions réglementées. Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 698 K€ et une provision pour investissement de 2 469 K€. N. Dettes subordonnées.(En milliers d’Euros.) Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour :— 15 millions d’€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans au taux Euribor + 0,6 %— 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux Euribor + 0.4 %Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.    < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2013 Total 2012 Dettes subordonnées 15 15 000 18 000   33 015 33 013  O. Capitaux propres hors provisions réglementées.(En milliers d’Euros.)Le capital social est composé de 1 449 064 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :  (En milliers d’Euros) 2012 Augmentation Affectation Variation de la période 2013 Capital social 28 888 93     28 981 Prime d’émission 55 377 1 111     56 489 Réserve légale 2 889       2 889 Autres réserves 216 399   -33 080   183 319 Report à nouveau 40   -29   11 Résultat -27 299   27 299 49 212 49 212 Total 276 295 1 204 -5 811 49 212 320 901  P. Actionnariat.  Actionnaires Titres Groupe AUCHAN 1 405 968 Fcp valaccord 28 393 Sopaccord 7 282 Banque accord 4 443 Bénéficiaires PLAN SO 2009 2 967 Xavier DEMOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Henri MATHIAS 2 Gérard MULLIEZ 2 John ROCHE 2 Régis DEGELCKE 1 Total 1 449 064  Q. Résultat net par action.    2013 2012 Résultat net après impôt 49 212 028 -27 299 327 Nombre d'action 1 449 064 1 444 410 Résultat net par action 33,96 -18,90  IV. – Notes sur le hors-bilan.A. Engagements donnés. 1. Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2013 à 5 836 M€.Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 1 681 M€. 2. Autres engagements donnés. — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 14.3 M€.Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. B. Engagements reçus. Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 1 141 M€. C. Instruments financiers. Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 2 191 M€ au 31 décembre 2013. Le portefeuille peut être segmenté en 3 groupes :— Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes.— Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) et les swaps non amortissables payeurs taux fixes sont utilisés pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation ou diminution des taux.— Les swaps de devises (Cross Currencies Swap) sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro.Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.  En millions d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 1 111 328 12 3 0 0 0 1 453 -3 Vente de Capitaux -55 35 167 71 30 19 0 267 -1 Vente de Floor 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cross currencies Swaps 10 5 0 0 0 0 0 14 0 Swaps simples devises payeurs fixes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations de couvertures 1 065 368 179 74 30 19 0 1 734 -3 Swaps simples payeurs variable 258 79 12 5 2 1 0 357 3 1) Total Instruments financiers 1 323 447 191 78 32 19 0 2 091 0 (Engagements données)                   Achat de Capitaux 100 0 0 0 0 0 0 100 0 Achat de Floor 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2) Total Instruments financiers 100 0 0 0 0 0 0 100 0 (Engagements reçus)                   Total 1 423 447 191 78 32 19 0 2 191 0  V. – Notes sur le compte de résultat.A. Marge d’intérêt.(En milliers d’Euros.) Postes 2013 2012 Intérêts auprès des établissements de crédit 11 546 11 667 Intérêts auprès de la clientèle 63 358 70 229 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 80 460 87 096 Sous total Intérêts et produits assimilés 155 364 168 993 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 8 490 15 317 Intérêts et charges auprès de la clientèle 7 068 8 363 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 14 835 14 116 Sous total Intérêts et charges assimilées 30 393 37 797 Marge d’intérêt 124 971 131 196  B. Commissions.(En milliers d’Euros.) Postes 2013 2012 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 6 322   4 212   Opérations avec la clientèle   36 886   35 887 (Assurance, service)         Opération sur titres 98 1 462 122 1 380 Prestations financières 22 219 56 279 23 218 51 223 Total 28 638 94 627 27 552 88 489  C. Autres produits et charges d’exploitation bancaire.(En milliers d’Euros.) Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.  Postes 2013 2012 Autres produits d’exploitation 27 544 28 901 Autres charges d’exploitation 1 161 1 283 Total 26 384 27 618  D. Autres composantes du résultat.(En milliers d’Euros.) 1. Autres charges d’exploitation (en milliers d’euros) :  Postes 2013 2012 Salaires et charges sociales 34 727 33 141 Charges de retraite 2 864 2 677 Autres charges sociales 13 766 12 642 Intéressement des salariés 4 168 2 706 Participation des salariés 235 2 727 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 556 5 068 Total charges du personnel 61 317 58 961 Impôts et taxes 2 449 2 702 Autres charges externes 68 418 71 067 Total 132 183 132 730  2. Coût du risque (en milliers d’euros) :  Postes 2013 2012 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 6 220 795 14 375 614 Pertes sur créances irrécupérables couvertes 85 601   84 666   Par des dépréciations         Récupération sur créances amorties   24 752   26 623 Abandons de créances à caractère commercial         Total 91 821 25 548 99 040 27 237 Solde 66 273   71 803    3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :  Postes 2013 2012 Charges Produits Charges Produits Actifs immobilisés   12 976 51 954   Solde   12 976 51 954    4. Charges et produits exceptionnels (en milliers d’euros) :  Postes 2 013 2 012 Amendes et pénalités 0 409 Dons et libéralités 25 25 Produits exceptionnels   0 Total 25 435  5. Charges d’impôt (en milliers d’euros)  Postes 2013 2012 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 1 933 6 146 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel 0 0 Total 1 933 6 146  Le CICE est comptabilisé en moins de l’impôt sur le bénéfice et est donc intégré dans l’impôt sur le bénéfice courant présent dans le tableau. VI. – Autres informations.A. Effectifs. Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.  Postes 2013 2012 Techniciens 459 468 Cadres 475 458 Total 934 926 B. Droit Individuel à la formation (en heures)  Stock au 01 janvier 2013 95 450 Acquisition 20 167 Utilisation 11 744 Stock au 31 décembre 2013 103 873  C. Rémunération des dirigeants. Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. D. Information sectorielle. Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit.BA SA est spécialiste dans :— l'émission de moyens de paiement (cartes bancaires, cartes privatives, cartes débit/crédit, cartes sans contact, cartes cadeaux, cartes prépayées…), de solutions de financement et d'épargne aux particuliers.— la gestion de flux monétiques,— les solutions de Gestion de la Relation Client (CRM).— l'intermédiation en assurance. E. Intégration Fiscale. La société est intégrée fiscalement. La société mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA.  F. Consolidation. BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN.GROUPE AUCHAN SA40, avenue de Flandre59170 CROIXN° Siret : 47618062500479  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013)  Aux ActionnairesBANQUE ACCORD S.A.40, avenue de Flandre,BP139,59964 Croix Cedex.  Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE ACCORD S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables :— Comme indiqué dans la note II.B.1.3. de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de non-recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des dépréciations qu'elle estime nécessaires, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans cette note de l'annexe aux états financiers.— Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et les provisions. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes II.E. et III.L. de l'annexe aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 4 avril 2014Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG S.A. : KPMG AUDIT : Alexandre Decrand ; Francis Janssens ; Associé, Associé.   V. — Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2013. Chers actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous rendre compte de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2013, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toute précision et tout renseignement complémentaire qui pourrait vous paraître opportun.Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Annexe 3).Nous reprenons ci-après les différentes informations telles que prévues par la réglementation. I. — Activité de la société (Art L.232-1 al. 2 et R.225-102 du Code de commerce) Environnement économique. — La France devrait connaître une croissance de 0.2 % sur l’année 2013 contre une croissance nulle sur l’année 2012.Le PIB a progressé sur le dernier trimestre de 0.4 % mais cela n’est pas suffisant pour inverser la courbe du chômage qui a légèrement augmenté sur la même période pour s’établir à 10.9 % de la population active.Dans un climat d’incertitude généralisée, tous les agents économiques (ménages, entreprises, institutions financières,…) préfèrent la prudence. La confiance des ménages reste à ce titre très faible, leur pouvoir d’achat ayant reculé de 1.5 % sur l’année.La poursuite de la contraction de l’activité au sein des adhérents de l’ASF reflète bien la faiblesse de la croissance. Elle entraîne par ailleurs une réduction de l’emploi au sein des acteurs du financement mais également dans les sociétés dont l’activité est fortement liée aux financements octroyés (automobile et distribution notamment).Dans le contexte économique actuel, les établissements spécialisés dans le crédit à la consommation en France doivent faire face à de nombreuses contraintes complémentaires qu’elles soient réglementaires, telles que Bâle III. Faits marquants et activité de l’exercice. — Les faits qui ont particulièrement marqué l’année 2013 pour Banque Accord sont :— Banque Accord a lancé en 2013 son nouveau site internet qui rencontre un franc succès auprès de ses clients et prospects.— Le produit Facily Pay connaît un développement croissant et permet à Banque Accord d’assurer sa position de leader sur le marché du paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire et notamment sur le canal internet.— Banque Accord a déployé un système innovant de signature électronique permettant d’accroitre de façon significative la satisfaction de ses clients et commerçants partenaires.— Banque Accord a continué sa progression sur le marché du crédit consommation en accroissant sa production crédit de 1.1 % sur un marché ASF en régression de 1.6 %.— Le niveau de sa production de prêts personnels a notamment permis à Banque Accord de faire progresser de 14 % sa part de marché au sein de l’ASF.— Les très bonnes performances de son recouvrement ont permis à Banque Accord de stabiliser son taux de risque sur encours. I. Chiffres clés. — La production cumulée crédit s’élève à 1 293 M€ (+1 % / 2012) et la production comptant à 4,5 Mds d’euros. L’encours, après neutralisation de l’opération de titrisation, est stable à 1,8 Mds d’euros.Le nombre de clients est en progression de 1.2 % avec 4,2 millions de clients. II. Résultats de l’exercice 2013. — Les produits d’exploitation bancaire atteignent 299.5 M€ en 2013, pour 60 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 0.4 % et se situe à 239 M€, pour 238 M€ en 2012.Le coût du risque s’établit à 66,3 M€.Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 49,2M€.Le total du bilan s’élève à 2 528 M€. III. Perspectives pour l’année 2014. — Les prévisions de croissance pour 2014 pour la France sont légèrement inférieures à 1 %, contre une croissance très légèrement positive en 2013.Aujourd’hui, que ce soient les perspectives de croissance dans l'industrie et dans les services, les carnets de commandes pour les biens d'équipement, la confiance des ménages ou la tendance des exportations, aucun indicateur n’annonce d’amélioration significative, bien au contraire.Le taux de chômage devrait légèrement augmenter en début d’année avant une stabilisation à 11 % en milieu d’année.Pour 2014, Banque Accord a prévu de renforcer son positionnement concurrentiel sur tous les canaux en s’appuyant sur ses savoir-faire distinctifs.Dans un souci d’amélioration continue et grâce à ses innovations, elle va ainsi poursuivre son développement en continuant à mettre ses clients et partenaires au cœur de ses préoccupations. IV. Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord. A. Exposition aux risques de liquidité. — Pour garantir le risque de liquidité, Banque Accord dispose de 1300 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 125 M€ utilisées au 31/12/2013). Parmi ces lignes, 1200 M€ ont une échéance supérieure au 31/12/2014.Au cours de l'année 2013, BANQUE ACCORD a procédé à une nouvelle émission obligataire EMTN à hauteur de 150 M€ réalisée le 2 avril 2013, pour saisir l’opportunité de conditions de marché très favorables. L’encours obligataire de la banque s’élève à 850 M€ au 31 décembre 2013.Banque Accord a accès aux mesures de liquidité exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d'un plafond de 256 M€ via la mobilisation au Repo des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation autodétenu "Oneycord Compartiment 1".Enfin, un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2014 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées).L'ensemble de ces ressources garantit à Banque Accord une liquidité suffisante à la poursuite de son activité. B. Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière d’Oney Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêt à taux fixe.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque. C. Exposition au risque crédit à la clientèle. — Malgré la dégradation de l’environnement économique qui s’est poursuivie en 2013, Banque Accord a continué à stabiliser son taux de risque sur encours.Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines :— La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque a été limité par une politique d'engagements adaptée au risque client. On mesure une diminution certaine du risque de portefeuille. L’optimisation de la sélection des risques : les principaux processus de sélection des risques ont été revus pour réduire le risque d'octroi en ayant le mois d’impact possible sur la production.— L'investissement du Recouvrement d'impayé : l’année 2013 a été de nouveau marquée par des performances records en terme de recouvrement des impayés clients. Le souci constant de prévention des impayés sur les clients les plus sensibles a un effet bénéfique et permet d’éviter les défauts clients ainsi que les actions de recouvrement. Activité en matière de recherche et développement. — La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. Banque Accord a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients.La veille technologique des ingénieurs est permanente. Banque Accord est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et, ainsi, apporter des améliorations substantielles à ses produits.De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. Banque Accord investit dans des solutions innovantes pour répondre au mieux aux attentes clients, voire pour les devancer dans des domaines sans offre existante à ce jour. V. Evènement postérieur à la clôture. — Aucun événement important n’est survenu entre la clôture de l’exercice et la date de rédaction de ce rapport. VI. Echéancier de la dette fournisseurs (chiffres en milliers d’euros). — Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L.441-6 dudit Code, nous vous présentons l’information relative aux délais de règlement des fournisseurs :  Au 31/12/2013 (En milliers d’euros) Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43 398 441    Au 31/12/2012 (En milliers d’euros) Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 400 114 514  II. – Organe de direction de la société(R.225-102 alinéa 2 du Code de commerce) Aucune modification n’a été apportée au mode de direction de notre société qui est assumée par le Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre VIBOUD. III. – Présentation des comptes et méthodes d’évaluation.(Art L.232-6 du Code de commerce) Les comptes annuels ont été établis et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement CRC n°99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général et aux règlements comptables postérieurs notamment CRC n° 2000-06 relatif à la comptabilisation des passifs et CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifiées par les règlements CRC n°2003-07 et n°2004-06 relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les conventions suivantes ont notamment été appliquées :— Continuité de l'exploitation— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre— Indépendance des exercices. IV. – Activité des filiales et des sociétés contrôlées.(Art L.233-6 et L.247-1 du Code de commerce)  Société % Détention CA ou PNB 2013 en K€ Activité Résultat net 2013 ONEY ESPAGNE 100,00% 32 574 Etablissement de crédit 3 986 ONEY SPA 100,00% 2 977 Activité commerciale d’activité marketing et communication 1 238 ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 100,00% 44 763 Etablissement de crédit 8 275 GEFIRUS 60,00% 0 Exploitation commerciale -3 290 ONEY COURTAGE 100,00% 676 Intermédiaire en opérations de banque -67 ONEY HOLDING LIMITED 100,00% 12 840 holding 18 663 ONEY INVESTMENT 100,00% 0 Sans activité -3 NATURAL SECURITY 30,07% 46 Recherche et développement -3 157 ONEY POLOGNE 60,00% 12 991 Intermédiation financière 1 177 ONEY MAGYARORSZAG 60,00% 10 505 Etablissement financier 3 905 ONEY FINANCES 100,00% 154 Intermédiation financière -191 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 100,00% 1 407 Conseil en matière financière -631 ONEY UKRAINE 100,00% 11 Intermédiation financière -177 GIE ARMONEY 50,00% 17 082 Monétique 0 ONEY TECH 100.00% 0 Exploitation d’un outil informatique -931 FLASH ‘N PAY 100.00% -1 Activité commerciale d’activité marketing et communication paiement -1 154  V. – Prise de participations ou de contrôle significatives.(Art L.233-6 du Code de commerce) La société n’a pris aucune participation significative dans une Société ayant son siège social sur le territoire de la République Française durant le dernier exercice clos VI. – Participations croisées et actions d’autocontrôle(Art R.233-19 et L.233-13 du Code de commerce) Aucune aliénation d’actions n’est intervenue aux fins de supprimer des participations croisées.La société détient, dans le cadre des actions d’autocontrôle, 4 443 actions soit 0,31 % du capital. VII. – Capital social.(Art L.225-102 et L.225-211 du Code de commerce) Les salariés de la Société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement VALACCORD lequel détient 1,96 % du capital de la Société au 31 décembre 2013.Le Conseil d’administration du 11 octobre 2013 a pris acte de la réalisation de l’augmentation de capital social de 93.080 euros pour le porter de 28.888.200 euros à 28.981.280 euros, par émission de 4.654 actions nouvelles de valeur nominale de 20 euros chacune suite aux levées des options de souscription liées au plan de Stock-options 2009. VIII. – Affectation du résultat Déduction faite de toute charge et de tout impôt et amortissement, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 49.212.028,08 euros.Il est proposé au Conseil d’affecter ce bénéfice net comptable de 49 212 028,08 euros de la manière suivante :   Réserve légale   9 308 euros  Autres réserves  41 913 928,16 euros  Dividende  7 288 791,92 euros  Le revenu global procuré par chaque action s’élèverait à 5,03 euros représentant le dividende distribué.Le dividende serait mis en paiement au plus tard le 30 mai 2014.Le dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu à l'article 158, 3-2° du Code Général des Impôts.Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice clos le Dividende total versé en euros Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2012 5 820 972,30 44,33 5.820.927,97 31/12/2011 9 070 894,8 6.725,88 9.064.168,92 31/12/2010 7 472 312,88 6.471,93 7.465.840,95  Il est demandé également au Conseil d’arrêter les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater du C.G.I. d’un montant de 54.650 euros. IX – Contrôle des commissaires aux comptes. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre commissaire aux comptes. X. – Informations concernant les mandataires sociaux.(Art L.225-102-1 al 4 du Code de commerce) Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître la liste de l’ensemble des mandats et fonctions des mandataires sociaux (Annexe 1). XI. – Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital.(Art L.225-100 du Code de commerce) Au présent rapport est annexé, un tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Annexe 2). XII. – Observations du comité d’entreprise. Les comptes annuels feront l’objet d’une présentation au Comité d’Entreprise le 15 mai 2014 en application des dispositions de l'article L.2323-8 du Code du Travail. Les observations du Comité d’Entreprise seront présentées lors de la prochaine Assemblée Générale. XIII. – Autorisation de cautions, avals et autres garanties. Conformément aux dispositions des articles L.225-35 et R.225-28 du Code de commerce, le Conseil d'administration a autorisé, lors de sa réunion du 22 février 2013, le Directeur Général avec la signature conjointe du Directeur Financier Groupe BANQUE ACCORD, ou de celle du Responsable Trésorerie Groupe BANQUE ACCORD, à consentir des cautions, avals et autres garanties dans la limite du plafond global de 400.000.000 euros (quatre cent millions d’euros) quand il s’agit d’opérations en faveur des filiales de la BANQUE ACCORD, sans limitation de montant pour les opérations en faveur du groupe AUCHAN.Toute autre garantie, caution ou avals, quel qu’en soit le montant, pourrait être délivré par le Directeur Général, avec le contreseing de Monsieur Jérôme GUILLEMARD, Président du Conseil d’administration ou de Monsieur Xavier DELOM de MEZERAC, administrateur.Cette autorisation a été donnée pour une durée d’un an. Nous vous proposons de renouveler celle-ci. En tout état de cause, elle prendrait fin à l’issue du Conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. XIV. – Examen des mandats. Le Conseil examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu'aucun des mandats n'est parvenu à son terme. XV. – Examen des capitaux propres. En vertu de l’article L.225-248 du Code de commerce, il convient de procéder à l’examen des capitaux propres de la Société.Les capitaux propres de la Société sont supérieurs à la moitié du capital social. XVI. – Confirmation et renouvellement du montant de l’enveloppe des jetons de présence. Nous vous proposons de porter le montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à la somme de 100.000 euros. XVII – Pratiques anti-concurrentielles. En application des dispositions de l’article L.464-2 al 5 du Code de commerce, nous vous informons que la société n’a pas fait l’objet de procédures d’injonctions ni de sanctions pécuniaires liées à des pratiques anti concurrentielles, prononcées par l’Autorité de la Concurrence, et dont cette dernière a prescrit à titre de mesure complémentaire l’insertion dans le présent rapport. XVIII. – Impact social et environnemental de l’activité. En application des dispositions de l'article L.225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce, nous vous informons que les informations concernant les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi que ses engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités figurent dans le rapport de responsabilité sociétale ONEY BANQUE ACCORD 2013. XIX. – Augmentation de capital réservée aux salaries. Les actionnaires n'ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis moins de 3 ans, il y a lieu, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, d'un montant maximum de 869 438,40 euros, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du Travail.Cette autorisation serait consentie sous la forme d’une délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, d’une augmentation de capital qui s’effectuerait par émission d’actions nouvelles de la Société et dont la souscription serait réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.Cette autorisation serait consentie au Conseil d’administration pour une durée de six mois à compter de la tenue de la décision de l’assemblée générale. La délégation emporterait renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société mentionnés ci-dessus.Il est rappelé
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2014, affaire n°02916
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/04/2014
    Numéro d’affaire : 01301
    Description : 140130123 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORDSociété Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28 981 280 euros.Siège social : 40 Avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S Lille Métropole Bilan publiable au 31 Mars 2014  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 343 822 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 340 683 822 Opérations avec la clientèle 963 260 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 664 652 475 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à LT 97 783 215 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat    Location simple   Immobilisations incorporelles 1 106 236 Immobilisations corporelles 30 403 823 Capital souscrit non versé   Actions propres 1 349 335 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 38 518 730 Comptes de régularisation 255 974 670 Total de l'actif 2 399 076 625   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 437 365 839 Opérations avec clientèle 361 494 465 Dettes représentées par un titre 1 046 564 901 Autres passifs 88 174 858 Comptes de régularisation 102 049 890 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 4 334 402 Dettes subordonnées 33 015 553 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 326 076 717 Capital souscrit 28 981 280 Primes d'émission 56 488 816 Réserves 186 207 436 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 3 065 301 Report à nouveau 49 222 440 Résultat de l'exercice 2 111 444 Total du passif                                2 399 076 625   Hors bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 5 571 194 634 Engagements de garantie 58 417 350 Engagements sur titres 14 343 000 ENGAGEMENTS RECUS                     Engagements de financement 1 141 431 496 Engagements de garantie 52 649 893   1401301
    Bulletin BALO n°49 du 23/04/2014, affaire n°01301
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2014
    Numéro d’affaire : 00284
    Description : 140028414 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28.981.280 EurosSiège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 467 618 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 334 902 601 Opérations avec la clientèle 1 033 681 500 Obligations et autres titres à revenu fixe 638 929 724 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à LT 97 783 215 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 203 836 Immobilisations corporelles 22 447 993 Capital souscrit non versé   Actions propres 1 349 335 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 35 715 892 Comptes de régularisation 354 233 624 Total de l'actif 2 527 715 337   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 357 870 843 Opérations avec clientèle 404 602 189 Dettes représentées par un titre 1 220 256 606 Autres passifs 90 649 981 Comptes de régularisation 92 547 248 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 4 706 608 Dettes subordonnées 33 014 885 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 324 066 977 Capital souscrit 28 981 280 Primes d'émission 56 488 816 Réserves 186 207 436 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. D'inv. 3 167 003 Report à nouveau 10 414 Résultat de l'exercice 49 212 028 Total du passif 2 527 715 337   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 5 897 929 715 Engagements de garantie 58 687 627 Engagements sur titres 14 343 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 141 479 213 Engagements de garantie 52 649 893 Engagements sur titres     1400284
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2014, affaire n°00284
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2013
    Numéro d’affaire : 05244
    Description : 130524425 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORDSociété Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28.888.200 euros.40 Avenue de Flandre 59170 CROIX.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole B. BILAN PUBLIABLE AU 30/09/2013.  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 911 310 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 306 331 920 Opérations avec la clientèle 926 313 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 727 604 524 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 84 711 188 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 221 840 Immobilisations corporelles 22 576 053 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 61 364 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 39 413 315 Comptes de régularisation 288 281 524  TOTAL DE L'ACTIF 2 403 426 576   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P.  0 Dettes envers les établissements de crédit  373 778 843 Opérations avec clientèle 346 538 083 Dettes représentées par un titre 1 132 299 655 Autres passifs 99 294 244 Comptes de régularisation 99 024 429 Comptes de négociation et de règlement   Provisions  3 823 500 Dettes subordonnées  33 013 768 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG  315 654 056 Capital souscrit28 981 280 Primes d'émission 56 488 816Réserves186 207 436Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 3 162 323Report à nouveau10 414Résultat de l'exercice40 803 788TOTAL DU PASSIF2 403 426 578 HORS BILANMONTANTENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement  6 143 332 029 Engagements de garantie  58 575 659 Engagements sur titres  15 372 000 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement  1 141 479 213 Engagements de garantie 3 162 901 Engagements sur titres     1305244
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2013, affaire n°05244
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/09/2013
    Numéro d’affaire : 04834
    Description : 1304834September 23, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°114Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ ONEY BANQUE ACCORDSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 28 888 200 €.Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. A. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2013.I. — Environnement économique.Le taux de chômage de la zone euro s’est établi à 12,2 % de la population active à fin mai 2013. La situation est particulièrement critique en Espagne et en Grèce, deux pays lourdement frappés par la crise, où le chômage touche un actif sur quatre. En Espagne le taux de chômage est monté à 26,9 % à fin mai 2013.La reprise de l’économie mondiale semble marquer un certain ralentissement. Une fois encore le FMI a revu ses pronostics de croissance à la baisse. Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les déboires sans fin des pays de la zone euro promis à la récession et les faux départs de l’économie américaine qui expliquent la révision à la baisse mais aussi le ralentissement des pays émergents.En France, l’année 2013 s’annonce difficile. La consommation recule. Le chômage va encore augmenter, les progressions des salaires seront limitées et les impôts vont s’alourdir. Tout ceci risque de gréver les revenus des Français et les intentions de souscrire un prêt à la consommation.La transposition de la directive européenne sur le crédit à la consommation a affecté la demande de crédit, notamment en France avec la loi Lagarde qui visait en particulier les crédits recouvrables a porté un coup dur à ce produit. II. — Faits marquants et activité de la période.Refinancement :— Évolution des taux : Après des records de baisse sur les taux en fin d'année 2012, on observe sur le 1er semestre 2013 une stabilisation des taux à un niveau plancher. La volatilité des taux est relativement prononcée, en particulier pour les taux longs, sensiblement remontés depuis quelques semaines, alors que les taux courts semblent durablement bas. La baisse du taux directeur de la BCE de 25bp à 0,50 % début mai n'a pratiquement pas eu d’impact sur le niveau des taux courts. La volatilité reste de mise pour l'ensemble des marchés, même si les souverains de l'Europe du Sud sont revenus sur des niveaux plus supportables pour leurs économies.— Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD dispose de 925 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 100 M€ utilisés au 30 juin 2013). Parmi ces lignes, 810 M€ ont une échéance supérieure au 30 juin 2014.Ces lignes de back-up disponibles garantissent à ONEY BANQUE ACCORD une liquidité suffisante à la poursuite de son activité en cas de crise de liquidité pendant au moins douze mois.Pour renforcer encore ses ressources long terme, ONEY BANQUE ACCORD dispose d’une possibilité de tirage de 300 M€ auprès d’Auchan Coordination Services. Cette possibilité se décompose en 2 lignes : une de 250 M€ avec une échéance au 14 mars 2016 et une de 50 M€ avec une échéance 30 août 2015. ONEY BANQUE ACCORD avait également contracté un emprunt intragroupe à six ans d’un nominal de 250 M€ auprès d’Auchan Coordination Services en avril 2009.ONEY BANQUE ACCORD dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d’un plafond de 256 M€ via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Ce FCT a fait l’objet d’une prolongation de 3 ans jusqu’en octobre 2015.— Structure du refinancement : Dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle III, ONEY BANQUE ACCORD poursuit l’allongement de la maturité de sa dette.Dans ce contexte mais aussi au regard des conditions actuelles de marché, ONEY BANQUE ACCORD a procédé à une nouvelle émission obligataire EMTN de 150 M€ réalisée à taux fixe le 2 avril 2013. L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 850 M€ au 30 juin 2013.— Maintien de la notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en décembre 2012 la notation de ONEY BANQUE ACCORD à A à long terme et A-1 à court terme. La perspective de la notation été révisée à négative à la suite de l’annonce de l’acquisition par le Groupe Auchan d’un important ensemble de magasins dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été de nouveau confirmé.Pour rappel, lors de la mise en place de sa nouvelle méthodologie de notation des banques début décembre 2011, S&P avait confirmé le maintien de la notation ONEY BANQUE ACCORD. Activité et faits marquants. — En France, l’activité crédit a de nouveau ralenti au premier semestre 2013. L’ASF fait état d’une baisse de 2,1 % du volume de production de crédit, après une année 2012 déjà en forte régression.Dans ce contexte, ONEY BANQUE ACCORD France stabilise ses performances de production à -0,5 % par rapport à 2012 et voit donc ses parts de marché de nouveau progresser au sein de l’ASF.La loi Lagarde sur le crédit à la consommation et la transposition de la Directive Européenne sur le crédit à la consommation continuent d'impacter fortement l'activité et les résultats en France, avec notamment des fermetures de réserves crédit en forte augmentation (réduction de 3 à 2 ans de la durée d'une réserve inactive avant fermeture) et une réduction des produits d'intérêts liée à la baisse des taux d’usure.Le coût du risque est stable par rapport à 2012.Dans ce contexte, le Groupe ONEY BANQUE ACCORD poursuit une politique de recrutement de clients et de production de crédit prudente, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires.Par ailleurs, ONEY BANQUE ACCORD a également axé son développement sur la production de prêts personnels. Les performances ont encore été difficiles au premier semestre 2013 du fait d’une demande atone de la part des clients. Cet axe de développement est guidé par l’évolution du comportement des consommateurs (moindre recours au crédit renouvelable) et au contexte économique.Le Groupe ONEY BANQUE ACCORD développe sa gamme d’ »Autres produits » (Assurances, commissions, services monétiques, cartes cadeaux, développement de l’innovation,…), avec une progression de 12,2 % de ses revenus par rapport à juin 2012.En France, Banque Accord France a lancé l’option débit immédiat sur la Carte Bancaire Auchan, action initiée en réponse à un besoin exprimé lors des enquêtes menées auprès des clients. En juin, elle a démarré un pilote de signature électronique de contrat dans les magasins Boulanger, permettant ainsi la dématérialisation du contrat et des pièces justificatives associées.Flash’Npay, solution tout en un intégrant toutes les dimensions du shopping (liste de course, cartes de fidélité, bons de réductions automatiques, paiement, dématérialisation des tickets) a été lancée en test auprès des clients d’un magasin Auchan du Nord de la France.Enfin, une expérimentation de paiement biométrique a été menée par Natural Security entre octobre 2012 et mars 2013. Des clients Banque Accord France ont ainsi pu faire partie des 900 testeurs de cette toute nouvelle solution de paiement innovante. Les résultats de l’expérimentation se sont révélés concluants.Au Portugal, Oney Portugal a lancé la nouvelle Carte Jumbo Visa qui vient compléter la gamme de cartes de l’enseigne, de la carte pré-payée à la carte bancaire.En Espagne, la filiale a procédé a un changement de dénomination en passant d’Accordfin à Oney, rejoignant ainsi les autres filiales du Groupe.Oney Espagne a lancé un nouveau produit d’assurance : l’extension de garantie. Elle a également contribué au lancement du test AutoMatric, idée issue de l’innovation participative interne et menée conjointement entre les équipes d’Oney Espagne et d’Alcampo. Le principe est simple : diminuer le temps d’attente aux stations essence en identifiant les clients grâce à leur plaque d’immatriculation. Le client s’authentifie ensuite avec son code mais n’a plus à sortir sa carte. Ses habitudes sont enregistrées (type de carburant, moyen de paiement…) et il n’a plus qu’à valider. Cette innovation est en test dans deux magasins Alcampo.En Italie, l’activité a été repositionné pour développer en propre l’exploitation des données clients qui génère de la valeur pour les partenaires enseignes et représente un enjeu pour le commerce de demain. Parallèlement, le Groupe Oney Banque Accord a choisi de se retirer de Nectar Italia Srl. En février 2008, Oney Banque Accord s’était associée au Groupe canadien Aimia pour créer Nectar Italia Srl. L’objet de cette société commune était de développer un programme de fidélité multi-enseignes en Italie afin d’augmenter la valeur du capital client. Cette cession de participation mise en équivalence a généré une plus value de cession de 6 M€.En Pologne, AccordFinance a obtenu le statut d’Institution de Paiement de la Commission de Surveillance Financière (KNF). Elle s’est ainsi mise en conformité avec la Loi sur les Services de Paiement entrée en vigueur en août 2011, selon laquelle les fournisseurs de services financiers doivent impérativement avoir le statut d’Institution de Paiement pour poursuivre leur activité. La Pologne a également signé un nouveau contrat de partenariat avec Allianz pour la vente d’Assurance Habitation.En Hongrie, Oney Hongrie a accompagné le business de ses partenaires à travers de nombreuses opérations qui ont permis de dynamiser le commerce. Elle a également renforcé ses produits hors crédit, notamment à travers l’Extension de Garantie.En Russie, Oney Russie a obtenu en mai la première partie de son agrément bancaire auprès de la Banque Centrale de Russie. L’agrément complet ne pourra être obtenu qu’après une période de probation de deux ans et la soumission d’un nouveau dossier.En Chine, Oney Chine a signé un nouveau contrat avec RTMart qui lui donne l’exclusivité de la gestion des flux monétiques « cartes » des hypermarchés RTMart. Grâce à ce contrat, toutes les caisses des 220 magasins RTMart sont désormais équipées de terminaux de paiement Oney Chine, 100 % des paiements par cartes bancaires se font via ces terminaux et 100 % des cartes pré-payées RT Mart seront gérées par Oney.En Roumanie, les équipes ont été renforcées et préparées pour accompagner le fort développement d’Auchan dans le pays.En Ukraine, la filiale a accompagné le développement d’Auchan et Leroy Merlin.A Malte, les sociétés d’assurance ont internalisé la gestion de la Garantie des Moyens de Paiement commercialisée en France et travaillent sur la refonte de son système d’information pour renforcer leurs capacités à accompagner les nouveaux projets d’assurance des pays. Résultats et chiffres clés du groupe. — Les chiffres clés d’ONEY BANQUE ACCORD au 30 juin 2013 sont :— Un Produit Net Bancaire de 184,1 M€, en hausse de 6,6 % par rapport à juin 2012 (172,7 M€ au 30 juin 2012) ;— Un coût du risque à 45,4 M€ en juin 2013 en hausse de 1,2 % par rapport au 30 juin 2012 (44,9 M€) ;— Un résultat net de 30,7 M€ en hausse de 131,5 % par rapport au 30 juin 2012 (13,3 M€) ;— Un montant d’encours bruts de crédit gérés par la banque de 2,5 milliards d’euros (-3 % par rapport à décembre 2012).— Un recrutement de 165 000 nouveaux clients dans les 10 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 7,5 millions. Événements post-clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels du 30 juin 2013. III. — Perspectives pour le second semestre 2013.Incertitudes pour le second semestre 2013. — Les incertitudes sont liées en particulier :— Au contexte économique de croissance très faible, voire même de récession dans plusieurs pays européens ;— A la persistance d'inquiétudes sur les marchés financiers de la zone euro relatives aux dettes souveraines des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Grèce ;— Aux effets des durcissements réglementaires avec les lois sur le crédit à la consommation dans plusieurs pays européens ;— A la hausse du surendettement en France ;— Aux impacts sur le coût de refinancement des nouveaux textes réglementaires Bâle III. Projets pour le second semestre de 2013 :— Chine : Développements majeurs grâce aux déploiements des terminaux de paiements dans les magasins RT Mart. Projet de création de Guarantee Company pour développer le crédit affecté en magasins.— Projet Real : Au second semestre, accompagnement des magasins repris dans l’acquisition de REAL en Pologne, Russie, Roumanie et Ukraine.— Assurance : Poursuite du développement des produits d’assurance dans tous les pays.— Innovations : Développement de nouveaux produits de lutte anti-fraude (Sell Secure), de paiement biométrique (Natural Security) de paiement mobile et d’accompagnement du parcours d’achat du client (Flash’N Pay), de reconnaissance du client grace à sa plaque d’immatriculation de voiture (Auto Matric en Espagne)— CRM : Déploiement de notre savoir-faire au service de nos enseignes partenaires notamment en Italie. IV. — Principaux risques auxquels est soumis Oney Banque Accord.Exposition aux risques de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD adopte une politique de refinancement raisonnée :— Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière.— Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.Les financements bancaires à moyen et long terme contiennent des clauses d’engagement et de défaut habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l’emprunt à son rang (pari-passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative pledge), limitation de cession substantielle d’actifs et changement négatif significatif (Material Adverse Change).Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) Oney Banque Accord, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l’engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative pledge) et une clause de défaut croisé.ONEY BANQUE ACCORD doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 475 M€) et des lignes confirmées (100 M€). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des Banques centrales. Au 30 juin 2013, ce ratio est respecté.Par ailleurs, aucune dette financière n’incorpore un engagement ou une clause de défaut liée à la baisse de la notation du Groupe.Depuis fin 2009, la création d’un Fond Commun de Titrisation, auto-détenu, permet l’accès au refinancement REPO de la Banque centrale. Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de ONEY BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque ONEY BANQUE ACCORD couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) ou occasionnellement de swap à horizon budgétaire d’un an, voire deux ans. La mise en œuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel.Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires. Exposition au risque de crédit. — Le 1er semestre 2013 est marqué par un coût du risque en ligne avec l’objectif budgétaire.Le contexte économique continue de se dégrader et pèse sur la production et le niveau de risque de crédit. Ce contexte renforce la conviction du Groupe de continuer à doter progressivement ses filiales d’un système bâlois de surveillance des risques calqué sur le modèle français.D’une manière générale, ONEY BANQUE ACCORD poursuit son objectif de réduction des expositions au risque de crédit et s’inscrit dans une volonté d’ajuster les systèmes de décision afin de réduire structurellement le coût du risque.En France, le coût du risque est impacté par l’augmentation des encours en procédure de surendettement eu égard à la Loi Lagarde et à la poursuite du développement des procédures de rétablissement personnel.Au Portugal, le coût du risque, en croissance par rapport à 2012, reste contenu et en ligne avec le budget. Néanmoins, les tensions sont réelles à tous les niveaux de la chaîne crédit dans un pays marqué par la dégradation de la situation économique.En Espagne, le risque est également en ligne avec le budget avec une situation sous contrôle et une production de qualité. Néanmoins, le contexte économique local nous incite à une gestion prudente de nos activités crédits.Le coût du risque en Russie fait l’objet d’une surveillance accrue compte tenu de l’augmentation des dépréciations. Une révision forte des processus d’octroi (magasin et décisionnel) est mise en place afin d’inverser la tendance actuelle.En ce qui concerne la Pologne et la Hongrie, le coût du risque est en phase avec les budgets.Globalement, ONEY BANQUE ACCORD reste vigilant quant à l’ajustement ou la révision de des systèmes décisionnels afin de contrer toute hausse structurelle du risque. Le conseil d’administration. B. — États financiers consolidés au 30 juin 2013.I. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif IFRS EU IFRS-EU 30/06/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales et CCP 4 612 7 392 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 Instruments dérivés 1 152 487 Prêts et créances - Établissements de Crédit 78 224 126 560 A vue 45 779 84 720 A terme 32 445 41 841 Prêt subordonné 0 0 Prêts et créances - Clientèle 1 977 050 2 077 573 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Titres de participations 237 593 Immobilisations corporelles 21 997 10 481 Immobilisations incorporelles 4 137 4 281 Goodwill 26 443 26 443 Actifs d’impôts différés 29 306 34 637 Actifs d’impôts courants 2 788 4 806 Autres actifs et comptes de régularisation 374 122 411 127 Capital souscrit non versé 0 0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (reclassement IFRS 5) 0 0 Total de l’actif 2 520 068 2 704 379   Hors-bilan 30/06/2013 31/12/2012 Engagements reçus 1 085 110 1 112 473 Engagements de financement 1 076 527 1 106 575 Reçus d'établissements de crédit 825 000 855 000 Reçus de la clientèle 251 527 251 575 Engagements de garantie 8 583 5 898 Reçus d'établissements de crédit 8 583 1 684 Reçus de la clientèle 0 4 215   Passif IFRS-EU IFRS-EU 30/06/2013 31/12/2012 Dépôts de banques centrales 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 Passifs financiers évalués au coût amorti 1 928 210 2 132 135 Dettes auprès d'établissements de crédit 407 578 424 213 Dépôts de la clientèle 343 127 403 127 Titres de dettes 1 139 587 1 266 880 Passifs subordonnés 37 918 37 916 Instruments dérivés 4 216 9 055 Provisions 6 047 9 428 Provisions techniques et dettes Assurance 16 778 15 130 Provisions techniques 8 389 7 565 Dettes auprès des réassureurs 8 389 7 565 Passifs d’impôt courant 6 692 8 289 Passifs d’impôts différés 581 1 070 Autres passifs et comptes de régularisation 186 530 187 667 Capitaux propres du groupe 365 705 336 739 Capital souscrit et prime d'émission 84 790 84 790 Capital souscrit 28 888 28 888 Prime d'émission 55 902 55 902 Autres capitaux propres 0 0 Réserves de réévaluation 0 0 Réserves 250 508 216 845 Résultat net 30 407 35 103 Intérêts minoritaires 5 309 4 866 Total capitaux propres 371 014 341 605 Total du passif 2 520 068 2 704 379   Hors-bilan 30/06/2013 31/12/2012 Engagements donnés 9 349 597 10 001 855 Engagements de financement 9 318 806 9 972 606 En faveur d'établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 9 318 806 9 972 606 Engagements de garantie 15 419 13 877 En faveur d'établissements de crédit 15 302 13 761 En faveur de la clientèle 117 117 Engagements sur les titres 15 372 15 372 Titres à recevoir 15 372 15 372  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).    IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012 Produits et charges financiers et opérationnels      Intérêts et produits assimilés 114 388 236 989 119 609 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 599 861 474 Dont intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 113 783 235 977 119 000 Dont intérêts des titres à revenus variables 6 152 135 Intérêts et charges assimilés 13 806 28 585 17 851 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 3 050 4 433 5 647 Dont intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 473 8 444 4 607 Dont intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 283 15 709 7 596 Marge net d’intérêts 100 582 208 405 101 758 Commissions (produits) 77 178 139 995 50 661 Commissions (charges) 18 881 36 296 15 150 Marge sur commissions 58 297 103 699 35 511 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente       Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -4 212 -12 598 -6 561 Gains sur instruments financiers 274 1 939 2 592 Pertes sur instruments financiers 4 485 14 537 9 152 Écarts nets de change -114 -156 32 Produits des autres activités 33 926 67 196 47 964 Charges des autres activités 4 330 5 013 5 995 Produit net bancaire 184 150 361 531 172 710 Charges générales d’exploitation 108 657 215 337 108 055 Dont charges de personnel 40 446 79 966 38 596 Dont autres frais administratifs 68 211 135 371 69 459 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3 262 5 936 2 838 Dont dotations aux amortissements des immobilisations 2 426 4 771 2 409 Dont dotations nettes de reprises pour provisions 836 1 165 429 Dont dotations nettes de reprises pour dépréciation       Résultat brut d’exploitation 72 230 140 259 61 818 Coût du risque 45 393 89 591 44 861 Résultat d’exploitation 26 838 50 668 16 957 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3 -697 175 Gains ou pertes sur actif immobilisés 10 718 0 -9 Variation de valeur des écarts d'acquisition       Résultat total des activités poursuivies avant impôt 37 559 49 971 17 123 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 6 842 13 700 3 852 Résultat total des activités poursuivies après impôt       Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours) 0 0 0 Résultat total 30 718 36 270 13 270 Résultat net part du Groupe 30 407 35 103 12 680 Intérêts des minoritaires 311 1 167 590 Nombre d’actions 1 444 410 1 444 410 1 444 410 Résultat net part du Groupe par action 21,05 24,30 8,78  III. — État consolidé du résultat global.(En milliers d’euros).    30/06/2013 30/06/2012 Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 37 559 -6 842 30 718 17 123 -3 852 13 270 Éléments recyclables             Écarts de change résultant des activités à l'étranger -400   -400 1 463   1 463 Variation de la juste valeur des instruments financiers (Couverture de flux de trésorerie) 5 254 -1 897 3 357 643 -232 411 Autres éléments -103   -103 -1 042 376 -666 Éléments ultérieurement non recyclables en résultat             Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies             Autres éléments du résultat global pour la période 4 751 -1 897 2 855 1 064 144 1 208 Résultat global de la période 42 311 -8 738 33 572 18 186 -3 708 14 478 Attribuable aux :             Propriétaires de la Société mère     33 914     14 422 Intérêts minoritaires     -342     57 Résultat global de période     33 572     14 478  IV. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros).    30/06/2013 31/12/2012 Résultat net avant impôt (A) 37 559 49 971 Elimination des éléments non monétaires (B) 8 750 31 456 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2 426 4 771 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle 16 194 24 857 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges 853 1 133 Plus ou moins values -10 718   Résultat net des activités abandonnées     Autres mouvements -5 696 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires (A+B) 46 309 81 427 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)     Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)     Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle     Prêts et avances aux clients (C) 83 122 -81 399 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit (C) -57 596 -22 824 Dettes représentées par un titre (C) -127 293 48 284 Actifs et passifs financiers (C) -183 3 553 Actifs et passifs non financiers (C) 40 809 2 869 Impôts décaissés (C) -761 -13 825 Autres mouvements (C) -15 -51 Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle (D = A + B + C) -15 607 18 036 Flux de trésorerie lies aux investissements     Flux lies aux investissements incorporels et corporels -13 790 -9 175 Flux lies aux investissements financiers et aux participations -4 -7 Autres mouvements 11   Variation de périmètre 11 578 -1 235 Flux nets de trésorerie lies aux investissements (E) -2 205 -10 417 Flux de trésorerie lies au financement     Dividendes versés aux actionnaires -5 811 -9 049 Dividendes versés aux minoritaires -879 -984 Augmentation de capital 1 232 2 105 Autres -6 731 -4 426 Flux nets de trésorerie lies au financement (F) -12 188 -12 355 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle (D) -15 607 18 036 Flux nets de trésorerie liés aux investissements (E) -2 205 -10 417 Flux nets de trésorerie liés au financement (F) -12 188 -12 355 Effets des variations de taux de change -714 441 Variation nette de trésorerie -30 715 -4 295 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période 76 933 81 227 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période 46 218 76 933 Variation nette de trésorerie -30 715 -4 295  V. — Tableau de passage des capitaux propres.(En millions d’euros).    Capital et réserves Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital Prime Réserves Résultat Total Réserves Résultat Total Situation au 31 décembre 2011 28 888 55 919 198 130 30 239 313 177 299 1 482 1 781 Affectation du résultat de l'exercice 2011     30 239 -30 239 0 1 482 -1 482 0 Augmentation de capital et émission         0     0 Impact du Cash flow Hedge     411   411     0 Réserve de conversion     1 382   1 382 81   81 Autres         0     0 Stocks options     30   30     0 Divers - Chine         0     0 Divers - Natural Security     -373   -373     0 Divers - Dividendes Auchan      -9 049   -9 049     0 Divers - Géfirus         0 2 280   2 280 Divers - PUT sur mino Hongrie     -482   -482     0 Divers - dividendes Hongrie         0     0 Divers - dividendes Pologne         0     0 Divers -écart actuariel IFC         0     0 Divers     14   14     0 Ecart de conversion sur Immobilisations     -642   -642 -24   -24 Résultat net au 30 juin 2012       12 680 12 680   590 590 Situation au 30 juin 2012 28 888 55 919 219 661 12 680 317 148 4 118 590 4 708 Affectation du résultat de l'exercice 2011         0     0 Augmentation de capital et émission         0     0 Impact du Cash flow Hedge     333   333     0 Réserve de conversion     -718   -718 14   14 Autres         0     0 Stocks options   -18 206   188     0 Divers - Rétrocession crédit IS     -3 025   -3 025     0 Divers - Natural Security     0   0     0 Divers - Dividendes Auchan     0   0     0 Divers - Géfirus         0 0   0 Divers - PUT sur mino Hongrie     -32   -32     0 Divers - dividendes Hongrie         0     0 Divers - dividendes Pologne         0 -471   -471 Divers -écart actuariel IFC     -173   -173     0 Divers     -6   -6 0   0 Ecart de conversion sur Immobilisations     600   600 39   39 Résultat net du second semestre 2012       22 423 22 423   577 577 Situation au 31 décembre 2012 28 888 55 902 216 846 35 103 336 739 3 699 1 167 4 866 Affectation du résultat de l'exercice 2012     35 103 -35 103 0 1 167 -1 167 0 Augmentation de capital et émission         0     0 Impact du Cash flow Hedge     3 357   3 357     0 Réserve de conversion     -503   -503 -342   -342 Autres         0     0 Stocks options         0     0 Divers - Rétrocession crédit IS     2 781   2 781     0 Divers - Natural Security         0     0 Divers - Dividendes Auchan     -5 811   -5 811     0 Divers - Géfirus         0 1 120   1 120 Divers - PUT sur mino Hongrie         0     0 Divers - dividendes Hongrie     -1 240   -1 240     0 Divers - dividendes Pologne         0 -641   -641 Divers -écart actuariel IFC         0     0 Divers     -26   -26 -6   -6 Ecart de conversion sur Immobilisations         0     0 Résultat net au 30 juin 2013       30 407 30 407   311 311 Situation au 30 juin 2013 28 888 55 902 250 508 30 407 365 705 4 998 311 5 309  VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2013.(Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€). Note 1. – Description synthétique du groupe. BANQUE ACCORD S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à conseil d’administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170).Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance.Elle est détenue à 97,86 % par la société Groupe Auchan S.A., société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations. Faits marquants :— Maintien de la notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en décembre 2012 la notation de ONEY BANQUE ACCORD à A à long terme et A-1 à court terme. La perspective de la notation été révisée à négative à la suite de l’annonce de l’acquisition par le Groupe Auchan d’un important ensemble de magasins dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été de nouveau confirmé.Pour rappel, lors de la mise en place de sa nouvelle méthodologie de notation des banques début décembre 2011, S&P avait confirmé le maintien de la notation ONEY BANQUE ACCORD.— Gestion de la trésorerie : Pour garantir son risque de liquidité, ONEY BANQUE ACCORD dispose de 925 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 100 M€ utilisés au 30 juin 2013). Parmi ces lignes, 810 M€ ont une échéance supérieure au 30 juin 2014.Ces lignes de back-up disponibles garantissent à ONEY BANQUE ACCORD une liquidité suffisante à la poursuite de son activité en cas de crise de liquidité pendant au moins douze mois.Pour renforcer encore ses ressources long terme, ONEY BANQUE ACCORD dispose d’une possibilité de tirage de 300 M€ auprès d’Auchan Coordination Services. Cette possibilité se décompose en 2 lignes : une de 250 M€ avec une échéance au 14 mars 2016 et une de 50 M€ avec une échéance 30 août 2015. ONEY BANQUE ACCORD avait également contracté un emprunt intragroupe à six ans d’un nominal de 250 M€ auprès d’Auchan Coordination Services en avril 2009.ONEY BANQUE ACCORD dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d’un plafond de 256 M€ via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Ce FCT a fait l’objet d’une prolongation de 3 ans jusqu’en octobre 2015.— Structure du refinancement : Dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle III, ONEY BANQUE ACCORD poursuit l’allongement de la maturité de sa dette.Dans ce contexte mais aussi au regard des conditions actuelles de marché, ONEY BANQUE ACCORD a procédé à une nouvelle émission obligataire EMTN de 150 M€ réalisée à taux fixe le 2 avril 2013. L’encours de refinancement obligataire de la banque s’élève à 850 M€ au 30 juin 2013. Autres faits marquants :— Italie : cession de la participation à hauteur de 25 % dans la société Nectar Italia SRL : La participation détenue dans la société Nectar Italia Srl, société spécialisée dans le développement de programme de fidélisation a été cédée au cours du 1er semestre 2013 suite à l’exercice du put détenu par Banque Accord. Cette cession a généré une plus-value d’un montant de 10,7 M€ figurant dans le poste Gains et Pertes sur cession d’actifs. Variation de périmètre : Entrées de périmètre/Constitution de nouvelles sociétés :— Entrée dans le périmètre d’ONEY BANK (Russie) après l’obtention au deuxième trimestre 2013 d’un agrément bancaire auprès de la Banque de Russie. Variation de pourcentage d’intérêt. — Aucune variation de pourcentage d’intérêt au cours du premier semestre 2013. Sorties de périmètre. — La signature de l’acte de cession de la participation de Banque Accord dans Nectar Italia Srl le 20 juin 2013 a entrainé sa sortie du périmètre de consolidation à cette même date. Evénements post-clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2013. Arrêté des comptes. — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 août 2013. Note 3. – Règles et méthodes. 3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe BANQUE ACCORD au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe BANQUE ACCORD pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Auchan.Les nouvelles normes, amendements et interprétations d’application obligatoireà partir des exercices ouverts au 1er janvier 2013 sont : l’amendement IAS 1 sur la présentation des autres éléments du résultat global, les Amendements à IFRS 1 sur l’hyperinflation grave et sur les prêts gouvernementaux, les amendements à IAS 12 (Impôts différés) relatifs au recouvrement des actifs sous-jacents, les amendements IAS 19 (Avantages post-emploi), IFRS 13 (Evaluation à la juste valeur), IFRIC 20 (Frais de découverture), les amendements à IFRS 7 (Information à fournir) sur la compensation des actifs et passifs financiers ainsi que les améliorations annuelles 2009-2011 des normes.Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2013 n’ont pas été anticipés.Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non approuvées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers. 3.2. Comparabilité. — Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire.Les états financiers consolidés semestriels résumés de BANQUE ACCORD doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2012, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées. 3.3. Particularités propres à l’établissement des états financiers consolidés semestriels résumés. — Avantages au personnel : Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. 3.4. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent ainsi être différentes des valeurs estimées.Pour les états financiers consolidés de BANQUE ACCORD, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :— Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement partiel ou total de ces créances est avéré ou probable.Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performance des organismes de contentieux externes, etc.Les dépréciations enregistrées sont le reflet des meilleures estimations de la Direction à la date de clôture des flux futurs de ces créances.— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations.L’appréciation du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.— Provisions techniques d’assurance : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel.— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable. 3.5. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 23 sociétés (et 2 bureaux de représentation) au 30 juin 2013 :— 21 sociétés intégrées globalement,— 1 société intégrée proportionnellement,— 1 société mise en équivalence.Le périmètre de consolidation au 30 juin 2013 se présente comme suit :  Filiales de BANQUE ACCORD SA % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle Type de consolidation Oney IFIC (Portugal) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Spain (Espagne) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Italia 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Magyaroszag (Hongrie) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney PSP (Hongrie) 100 % Exclusif 100 % Globale Gefirus S.A.S. (France) 60 % Exclusif 100 % Globale BA Finans (Russie) 60 % Exclusif 100 % Globale Oney Bank (Russie) Création 2013 60 % Exclusif 100 % Globale Accord Finance (Pologne) 60 % Exclusif 100 % Globale Oney Accord Business Consulting (Chine) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Courtage (France) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Investment (France) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Tech (France) 100 % Exclusif 100 % Globale Flash N’Pay 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Cessation (Irlande) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney MVL (Irlande) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Holding Limited (Malte) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Insurance Limited (Malte) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Life Limited (Malte) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Finances (Roumanie) 100 % Exclusif 100 % Globale Oney Ukraine (Ukraine) 100 % Exclusif 100 % Globale Natural Security (France) 24,84 % Influence notable 24,84 % Mise en équivalence Nectar (Italie) Sortie 2013 25 % Influence notable 25 % Mise en équivalence Gie Armoney (France) 50 % Conjoint 50 % Proportionnelle   Structure ad hoc (sous-palier de BANQUE ACCORD) % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle Type de consolidation FCT Oneycord 1 100 % Exclusif 100 % Globale  Note 4. – Saisonnalité de l’activité. Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs. Note 5. – Éléments inhabituels. Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2013. Note 6. – Instruments dérivés de couverture. Le montant nominal des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts s’élève à 2 499 M€ au 30 juin 2013 contre 3 906 M€ à fin 2012. La juste valeur de ces instruments est présentée dans le tableau ci-dessous :  (En milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Juste Valeur Actif Juste Valeur Passif Juste Valeur Actif Juste Valeur Passif Couverture de juste valeur 1 152 814 487 420 Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes 1 152 814 487 420 Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie   3 402   8 636 Instruments de taux d'intérêts         Instruments fermes   3 402   8 636 Instruments conditionnels         Total 1 152 4 216 487 9 055  Note 7. – Prêts et créances sur les établissements de crédit.  Prêts et créances (en milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit 45 779 84 720 -38 941 Créances à terme sur les établissements de crédit 32 445 41 841 -9 396 Principal 32 373 41 788 -9 415 Créances rattachées 72 53 19 Prêts subordonnés 0 0 0 Principal 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0  Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle. 8.1. Echéancier :  Prêts et créances (en milliers d’euros) – Encours bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2013 Compte courant de la clientèle 346       346 Encours brut global 601 610 678 585 1 059 994 160 206 2 500 395 Encours sains 534 336 516 191 674 727 63 291 1 788 547 Encours sains 525 127 516 191 674 727 63 291 1 779 338 Créances rattachées 9 209       9 209 Encours dépréciés 67 273 162 394 385 267 96 915 711 849   Prêts et créances (en milliers d’euros) – Encours bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2012 Compte courant de la clientèle 339       339 Encours brut global 902 863 601 935 987 661 94 387 2 586 846 Encours sains 753 812 436 169 660 649 47 955 1 898 585 Encours sains 744 021 436 169 660 649 47 955 1 888 794 Autres créances 9 791     0 9 791 Encours dépréciés 149 051 165 766 327 012 46 432 688 261  8.2. Créances dépréciées :  (En milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Variation Encours sains 1 779 338 1 888 795 -109 457 Encours dépréciés 711 849 688 260 23 589 Dépréciations 523 692 509 613 14 079 Encours nets : 1 967 495 2 067 443 -99 948 Créances rattachées 9 209 9 791 -582 Encours fin de période : 1 976 704 2 077 234 -100 530 Poids des encours dépréciés/encours totaux 29,47 % 26,61 % 2,86 % Taux de couverture des encours dépréciés 73,57 % 74,04 % -0,47 %  8.3. Variation de la dépréciation :  Variation de la dépréciation (en milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012 Dépréciations début de période : 509 613 511 291 495 357 Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode       Dotations 18 647 19 951 19 121 Reprises 2 453 13 393 823 Reprise de la décote des intérêts sur encours en surendettement (1) 2 048 -8 101 -3 148 Autres reclassements + écarts de conversion -68 -136 784 Dépréciations fin de période : 523 692 509 613 511 291 (1) Les reprises de décote sont présentées dans la marge d’intérêt.  Note 9. – Actifs et passifs d’impôts différés.  Variation de stock (en milliers d’euros) 01/01/2013 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/Ecart de conversion 30/06/2013 Provisions non déductibles 23 301 290   -39 23 552 Provisions réglementées -403 123     -280 Instruments financiers 2 995 -41 -1 885   1 069 Autres 7 675 -3 259   -31 4 384 Total 33 568 -2 887 -1 885 -70 28 726  Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 26,8 M€ n’ont pas été activés vu l’incertitude quant à leur imputation dans le futur. Note 10. – Passifs financiers.  Dettes (en milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Variation Dettes envers les établissements de crédit : 407 578 424 213 -16 635 A vue 4 173 15 178 -11 006 A terme 403 405 409 034 -5 629 Dettes envers la clientèle : 343 127 403 127 -59 999 A vue 91 646 144 092 -52 446 A terme 251 482 259 035 -7 553 Dettes représentées par un titre : 1 139 588 1 266 880 -127 292 Emprunts obligataires 853 016 700 950 152 066 Autres dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 286 572 565 930 -279 358 Dettes subordonnées 37 918 37 916 2 Total 1 928 211 2 132 136 -203 926  Détail des emprunts obligataires :  Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2013 31/12/2012 Banque Accord E3M + 90BP E3M + 90BP Juillet 2010 Juillet 2014 150 000 150 000 Banque Accord E3M + 100BP E3M + 100BP Juin 2011 Juin 2016 200 000 200 000 Banque Accord E3M + 155BP E3M + 155BP Juin 2012 Décembre 2016 200 000 200 000 Banque Accord 1,817% 1,817% Décembre 2012 Novembre 2017 150 000 150 000 Banque Accord 2,00% 2,00% Avril 2013 Octobre 2018 150 000   Total         850 000 700 000  Détail des dettes subordonnées. — Il s’agit de six titres subordonnés remboursables émis pour :— 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan ;— 18 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service ;— 1,715 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;— 0,735 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;— 1,470 millions d’euros en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;— 0,980 millions d’euros en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander.Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts. Lignes de crédit confirmées non utilisées. — Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 juin 2013 octroyées par des établissements bancaires est de 825 M€ dont 760 M€ à plus d’un an. Note 11. – Provisions.  (En milliers d’euros) 01/01/2013 Dotations Reprises Reclassement/capitaux 30/06/2013 Avantages au personnel 895 7     902 Provisions contrôle fiscal 2 492 691 499   2 684 Provisions pour litiges 1 808 1 068 415   2 461 Provision sur pertes des sociétés mises en équivalence 4 233   4 233   0 Sous total 9 428 1 766 5 147 0 6 047  Note 12. – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.  (En milliers d’euros) 01/01/2013 Dotations Reprises Reclassement/capitaux 30/06/2013 Provisions Techniques vie 1 265 161     1 427 Provisions Techniques non vie 6 300 663     6 962 Total provisions techniques 7 565 824     8 389   (En milliers d’euros) 01/01/2013 Augmentation Diminution Reclassement 30/06/2013 Part des réassureurs dans les provisions 7 565 824     8 389 Total Part des réassureurs 7 565 824     8 389  Note 13. – Capitaux propres - Part du Groupe. 13.1. Nombre d’actions composant le capital :    30/06/2013 31/12/2012 Début période 1 444 410 1 444 410 Émission en numéraire     Fin de période 1 444 410 1 444 410  Au 30 juin 2013, le capital social de BANQUE ACCORD S.A. s’élève à 28 888 K€, il est composé de 1 444 410 actions ordinaires de 20 euros, entièrement libérées. 13.2. Réserve légale. — La réserve légale de BANQUE ACCORD S.A. s’élève à 2 889 K€ au 30 juin 2013. 13.3. Réserves détaillées par nature :— Réserve de conversion :  (En milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Pologne -401 -117 Hongrie -877 -797 Russie -362 -294 Roumanie -7 -6 Chine -73 -100 Ukraine 3 -1 Total -1 718 -1 315  Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :  Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen Juin 2013 Déc. 2012 Juin 2013 Déc. 2012 Chine Yuan 0,124564 0,121644 0,123064 0,123330 Hongrie Forint 0,003392 0,003421 0,003377 0,003456 Pologne Zloty 0,230542 0,245459 0,239378 0,239041 Russie Rouble 0,023340 0,024796 0,024539 0,025049 Roumanie Lei 0,224200 0,224997 0,227675 0,224278 Ukraine Hryvna 0,094240 0,094155 0,093670 0,096192  Réserve de cash flow hedge brut (hors impôt différé) :  (En milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Début période -8 656 -9 821 Variation 5 254 1 165 Fin période -3 402 -8 656  13.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :  (En milliers d’euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation 31/12/2011 28 888 55 919 -920 207 355 -6 307 30 239 -1 998 313 177 Mouvements                 Résultat de la période           12 680   12 680 Affectation       30 239   -30 239   0 Augmentation de capital                 Impact du cash flow hedge         411     411 Natural security       -373       -373 Stocks options       30       30 Ecarts de conversion       -642     1 382 740 Dividendes hongrie       -482       -482 Dividendes auchan       -9 049       -9 049 Divers       14       14 Situation au 30/06/2012 28 888 55 919 -920 227 093 -5 896 12 680 -616 317 148 Mouvements                 Affectation                 Résultat de la période           22 423   22 423 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets de cash flow hedge         333     333 Stocks options   -18 232 -27       187 Réserve de conversion       600     -718 -118 Ecarts actuariels nets IFC         -173     -173 Dividendes auchan                 Dividendes hongrie       -32       -32 Dividendes pologne                 Rétrocession crédit IS       -3 025       -3 025 Natural security                 Divers       -6       -6 Situation 31/12/2012 28 888 55 902 -688 224 604 -5 736 35 103 -1 334 336 739 Mouvements                 Affectation       35 103   -35 103   0 Résultat de la période           30 407   30 407 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets de cash flow hedge         3 357     3 357 Stocks options                 Réserve de conversion       -103     -400 -503 Ecarts actuariels nets IFC                 Dividendes auchan       -5 811       -5 811 Dividendes hongrie       -1 240       -1 240 Dividendes pologne                 Rétrocession crédit IS       2 781       2 781 Natural security                 Divers       -26       -26 Situation au 30/06/2013 28 888 55 902 -688 255 308 -2 379 30 407 -1 734 365 705  13.5. Dividendes versés sur les 3 derniers exercices :  Dividendes versés (en euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2010 7 454 802 5,19 € Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2011 9 048 601 6,28 € Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2012 5 810 559 4,02 €  Note 14. – Intérêts minoritaires.    (En milliers d’euros) Situation au 31 décembre 2011 1 781 Résultat de la période 590 Augmentation de capital   Put option   Géfirus 2 280 Autres (dont écart de conversion) 57 Situation au 30 juin 2012 4 708 Résultat de la période 577 Augmentation de capital   Put option   Dividendes Pologne -471 Autres (dont écart de conversion) 53 Situation au 31 décembre 2012 4 866 Résultat de la période 311 Augmentation de capital Géfirus 1 120 Put option   Dividendes Pologne -641 Autres (dont écart de conversion) -347 Situation au 30 juin 2013 5 309  Note 15. – Engagements hors-bilan. Engagements reçus :  Engagements reçus (en milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Engagements de financement 1 076 527 1 106 575 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 8 583 5 898 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Total 1 085 110 1 112 473  Engagements donnés :  Engagements donnés (en milliers d’euros) 30/06/2013 31/12/2012 Engagements de financement 9 318 806 9 972 606 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 15 419 13 877 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 15 372 15 372 Titres à recevoir     Total 9 349 597 10 001 855  Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés. Ce sont des options que BANQUE ACCORD a le choix d’exercer ou non. Note 16. – Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’euros) 30/06/2013 30/06/2012 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 3 050 599 5 647 474 Opérations avec la clientèle 3 473 113 783 4 607 119 000 Opérations sur instruments financiers 7 283 6 7 596 135 Total 13 806 114 388 17 851 119 609  Note 17. – Produits et charges de commissions.  (En milliers d’euros) 30/06/2013 30/06/2012 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 4 985 3 564 2 699 3 319 Opérations avec la clientèle 74 16 181 1 992 13 017 Prestations financières – dont cotisations cartes 8 174 27 034 10 151 18 595 Opérations de change et sur instruments financiers 234 242     Assurances 2 462 18 494 16 15 419 Autres 2 953 11 663 292 311 Total 18 881 77 178 15 150 50 661  En juin 2013, les produits de commissions sur la filiale BA Finans ont été reclassés du poste « autres produits et charges d’exploitation » à « autres commissions ». Une présentation comparable sur l’exercice 2012 aurait conduit à des montants de 25 581 M€ en « autres produits d’exploitation » et de 6 067 M€ en « autres produits de commissions ». Note 18. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 30/06/2013 30/06/2012 Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 3 517 16 732 2 866 16 627 Charges et Produits d’exploitation 813 17 194 3 130 31 337 Total 4 330 33 926 5 995 47 964  Note 19. – Frais de personnel.  (En milliers d’euros) 30/06/2013 30/06/2012 Salaires et traitements 25 270 23 412 Charges sociales 13 475 10 047 Charges fiscales -154 2 344 Charges de retraite – régimes à prestations définies     Participations et intéressement des salariés 1 855 2 793 Total 40 446 38 596  Note 20. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 30/06/2013 30/06/2012 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 18 647   19 121   Dépréciations sur créances   2 453   823 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 43 083   33 238   Récupération sur créances amorties   13 885   6 675 Total 61 730 16 338 52 359 7 498 Solde 45 393   44 861    Note 21. – Impôts. Charge d’impôt :  (En milliers d’euros) 30/06/2013 30/06/2012 Impôt exigible 3 951 7 195 Variation impôt différé actif 2 887 -3 343 Total 6 842 3 852  Preuve d’impôt :    Montant 30/06/2013 Taux 30/06/2013 Taux 31/12/2012 Taux 30/06/2012 Résultat avant IS et résultat des sociétés mises en équivalence 37 556       Taux normal   36,10 % 36,10 % 36,10 % IS théorique 13 558       Différences permanentes -1 236 -3,29 % -8,92 % 5,62 % Impôts différés non constatés 248 0,66 % -0,94 % -2,04 % Différentiel de taux et autres impôts -1 001 -2,67 % -4,23 % 1,40 % Autres différences -4 727 -12,59 % 5,04 % -18,58 % Impact des changements de taux à l’ouverture         Total effectif 6 842       Taux effectif   18,22 % 27,04 % 22,50 %  Note 22. – Divers. Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 1 986 salariés en juin 2013 (y compris l’effectif à 100% des sociétés consolidées en intégration proportionnelle), contre 2 161 au 31 décembre 2012. Note 23. – Information sectorielle. Les informations sectorielles sont présentées selon la répartition par métier. Elles sont classées selon deux secteurs :— Crédit à la consommation ;— Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie, DAB …).  (En milliers d’euros) Crédit Autres Total 2013/06 2012/06 2013/06 2012/06 2013/06 2012/06 Produits sectoriels :             Externes 183 832 185 832 42 187 40 573 226 019 226 405 Internes 0 0     0 0 Amortissements 2 401 2 383 26 26 2 426 2 409 Charges sectorielles 71 870 86 735 10 443 5 380 82 313 92 115 Provisions 836 429     836 429 Coût du risque 45 393 44 861     45 393 44 861 Résultat sectoriel 63 333 51 423 31 718 35 167 95 052 86 591 Charges non sectorielles         57 493 69 469 Charges d’impôt         6 842 3 852 Résultat net         30 718 13 270 Actifs sectoriels 2 375 498 2 282 038 89 130 143 730 2 464 628 2 425 768 Passifs sectoriels 2 619 674 1 943 483 21 491 165 703 2 641 164 2 109 186 Investissements 25 991 10 011 143 182 26 134 10 193  Note 24. – Juste valeur. L’amendement à IFRS 7 introduit une hiérarchie à 3 niveaux sur les évaluations à la juste valeur.Ces niveaux sont les suivants :— Niveau 1 : Utilisation de cotations sur différents marchés actifs du même instrument financier (sans modification ou « repackaging »).— Niveau 2 : Recours à des techniques de valorisation dont l’ensemble des paramètres significatifs est fondé sur des données de marché observables.Utilisation de cotations sur différents marchés actifs d’instruments financiers similaires.— Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation dont aucun paramètre significatif ne repose sur des données de marché observables. Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation :  (En milliers d’euros) Valeur de marché Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments dérivés actifs   1 152   Instruments dérivés passifs   4 216    L’impact du calcul de la CVA/DVA (IFRS 13) s’élève à 42 K€ au 30 juin 2013 (et n’a pas été comptabilisé eu égard à son impact non significatif). Note 25. – Exposition et gestion des risques. Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de change et de crédit, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux.Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché. 25.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité ONEY BANQUE ACCORD est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour couvrir ce risque, ONEY BANQUE ACCORD par le biais d’Auchan Coordination Services, travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec la BANQUE ACCORD.Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays. 25.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de ONEY BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, ONEY BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque ONEY BANQUE ACCORD couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) ou occasionnellement de swap à horizon budgétaire d’un an, voire deux ans. La mise en œuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel.Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires. Exposition au risque de taux. — Ce tableau présente principalement le risque de taux sur les actifs financiers liés à la clientèle. L’ensemble des passifs financiers sont présentés.  (En millions d’euros) 06/2013 12/2012 Actifs financiers à taux fixe 1 088 1 075 Passifs financiers à taux fixe 1 153 1 228 Actifs financiers à taux variable 1 211 1 137 Passifs financiers à taux variable 780 904  Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 25.4. Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité. — Hypothèses retenues :— Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable— Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable— Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow hedge— Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variableLes actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 12 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés.Pour les impacts en capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow hedge ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument.Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres. Analyse de la sensibilité :— Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2013 une diminution du coût de l’endettement de 5,29 M€.Une baisse des taux d’intérêts de 1 % sur l’e
    Bulletin BALO n°114 du 23/09/2013, affaire n°04834
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2013
    Numéro d’affaire : 04252
    Description : 130425226 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28 888 200 euros.40 Avenue de Flandre 59170 CROIX.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole. BILAN PUBLIABLE AU 30 JUIN 2013  ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 948 372 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 289 371 128 Opérations avec la clientèle 913 517 285 Obligations et autres titres à revenu fixe 751 374 348 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 83 025 010 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 360 082 Immobilisations corporelles 17 715 837 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 687 695 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 38 282 784 Comptes de régularisation 297 389 429 TOTAL DE L'ACTIF 2 396 671 969   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 373 626 437 Opérations avec clientèle 348 761 784 Dettes représentées par un titre 1 136 571 697 Autres passifs 89 059 837 Comptes de régularisation 102 535 696 Comptes de négociation et de règlement   Provisions 3 536 680 Dettes subordonnées 33 013 013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 309 566 825 Capital souscrit 28 888 200 Primes d'émission 55 377 487 Réserves 186 207 436 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et sub. d'inv. 3 243 647 Report à nouveau 10 414 Résultat de l'exercice 35 839 641 TOTAL DU PASSIF 2 396 671 969   HORS – BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 6 203 921 080 Engagements de garantie 57 352 219 Engagements sur titres 15 372 000 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 1 091 526 929 Engagements de garantie 1 683 764 Engagements sur titres     1304252
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2013, affaire n°04252
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2013
    Numéro d’affaire : 02784
    Description : 130278429 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ACCORDSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 28 888 200 €.Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Lille Métropole.(Exercice clos le 31 décembre 2012). A. — Comptes annuels au 31 décembre 2012.(Base non consolidée). I. — Bilan au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros).  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP   6 601 5 925 Créances sur les Établissements de Crédit 3-A 367 342 364 528 A vue   70 464 53 666 A terme   296 878 310 862 Créances sur la Clientèle 3-B 1 014 014 983 434 Autres concours à la clientèle   1 014 014 983 434 Actions et autres titres à revenu fixe 3-C 670 974 727 716 Participations 3-D 83 265 108 183 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3-E 1 703 2 618 Immobilisations corporelles 3-E 8 438 4 013 Actions propres 3-G 688 920 Autres actifs 3-F 33 922 36 261 Comptes de régularisation 3-H 357 260 333 414 Total de l’actif   2 544 208 2 567 013   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés 4-A 7 006 610 7 664 402 Engagements de financement   6 935 427 7 622 547 Engagements en faveur des établissements de crédit   108 908 139 052 Engagements en faveur de la clientèle   6 826 519 7 483 495 Engagements de garantie   55 811 29 083 Engagements d’ordre de la clientèle       Engagements d’ordre d’établissements de crédit   55 811 29 083 Engagements sur titres   15 372 12 771 Titres à recevoir   15 372 12 771   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, CCP       Dettes envers les Établissements de Crédit 3-I 347 411 333 050 A vue   14 911 77 A terme   332 500 332 973 Opérations avec la clientèle   402 526 425 829 A vue   402 526 425 829 A terme   0 0 Dettes représentées par un titre 3-I 1 265 937 1 278 625 Emprunts obligataires   700 000 551 385 Autres dettes représentées par un titre   565 937 727 240 Autres passifs 3-J 90 985 81 274 Comptes de régularisation 3-K 121 358 95 730 Provisions 3-L 3 100 2 273 Dettes subordonnées 3-N 33 013 33 040 Capitaux propres 3-O 279 878 317 191 Capital souscrit   28 888 28 888 Prime d’émission   55 378 55 378 Réserves   219 288 184 750 Provisions réglementées 3-M 3 584 4 548 Report à nouveau   39 18 Résultat de l’exercice   -27 299 43 607 Total du passif   2 544 208 2 567 013   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus 4-B 1 113 258 1 161 908 Engagements de financement   1 111 575 1 161 670 Engagements reçus d’Établissements de crédit   1 111 575 1 161 670 Engagements de garantie   1 684 2 380 Engagements reçus d’Établissements de crédit   1 684 2 380 Engagements sur titres       Titres à recevoir        II. — Compte de résultat au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros).  Postes Notes 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 5-A 168 993 169 869 Intérêts et charges assimilées 5-A -37 797 -43 479 Revenu des titres à revenu variable   18 430 35 365 Commissions (produits) 5-B 88 489 92 007 Commissions (charges) 5-B -27 552 -26 341 Résultat sur portefeuille de négociation   5 11 Résultat sur portefeuille de placement   68 43 Autres produits d’exploitation bancaire 5-C 28 901 29 639 Autres charges d’exploitation bancaire 5-C -1 283 -946 Produit net bancaire   238 254 256 169 Charges générales d’exploitation 5-D -132 730 -125 698 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -3 450 -3 605 Résultat brut d’exploitation   102 074 126 865 Coût du risque 5-D -71 803 -64 374 Résultat d’exploitation   30 271 62 492 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -51 954 -13 133 Résultat courant avant impôt   -21 683 49 359 Résultat exceptionnel avant impôt 5-D -435 -52 Impôt sur les bénéfices 5-D -6 146 -4 136 Dotations/reprises de provisions réglementées   965 -1 563 Bénéfice total de l’exercice   -27 299 43 607  III. — Notes annexes aux comptes sociaux.I. – Faits significatifs.La notation financière Standard $ Poor’s de Banque Accord a été maintenue en 2012 à A/A1 assortie d’une perspective négative (comme pour sa maison mère).Le Fonds Commun de Titrisation de Banque Accord a été prorogé pour une durée de 3 ans.Banque Accord a procédé en juin 2012 à une émission obligataire de 200 M€ d'une durée de 4,5 ans, venant remplacer une ligne de même montant arrivant à échéance. Banque Accord a également procédé en décembre 2012 à une seconde émission obligataire à taux fixe de 150 M€ pour une durée de 5 ans, en substitution partielle de son encours de refinancement en Certificat de Dépôt. L'encours obligataire au 31 décembre 2012 est de 700 M€.2 nouvelles sociétés ont été créées: Oney Tech SAS dont l’objet est d’exploiter des brevets concernant la lutte contre la fraude et Flash’n Pay SAS qui va exploiter et commercialiser des solutions de paiement par mobile. Concernant les filiales :— La filiale espagnole AccordFin a procédé à une augmentation de capital de 16 M€. La valeur brute des titres de participations est passée de 41 852 K€ à 57 852 K€. Ces titres ont par ailleurs été dépréciés à hauteur de 32 901 K€.Un prêt participatif de 70 M€ a également été mis en place avec la filiale.— La filiale russe Géfirus a procédé à une augmentation de capital de 5,7 M€. Un bureau de représentation a également été créé.— En Italie, à la suite de la cession des encours en 2011 pour la filiale Oney Spa, une réduction de capital a été réalisée, ramenant ainsi le capital social à 120 K€ (8,5 M€ fin 2011).Par ailleurs, Banque Accord a enregistré une dépréciation des titres pour 19 M€.— La filiale chinoise ABC Consulting a procédé à une augmentation de capital de 1 235 K€.— La filiale ukrainienne Oney Ukraine a procédé à une augmentation du capital de 160 K€. II. – Principes comptables.A. – Présentation des comptes.Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2012 sont établis conformément aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière.Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions sont présentées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature. B. – Créances sur la clientèle.1.Généralités. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit. 1.1. Définition des créances. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :— Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;— Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;— S’il existe des procédures contentieuses.La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse.Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes :— Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ;— Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue.Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. 1.2. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés :— au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe— au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables.En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis, elle est reprise dans la marge d’intérêt. 1.3. Commissions sur activités de crédit. — Les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante :— les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ;— les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ;— les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ;— les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement. 2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — Banque Accord procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiment, est rechargeable tout au long de sa vie.Banque Accord a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds.Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations.Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, Banque Accord déprécie les obligations.Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. C. – Créances et dettes envers les établissements de crédit.Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale.Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. D. – Immobilisations corporelles et incorporelles.Banque Accord applique le règlement CRC 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003.Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles :  Agencements, aménagement et sécurité 6 ans 2/3 à 10 ans Autres immobilisations 3 à 5 ans  — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois. E. – Portefeuille de titres.Les titres de participation sont enregistrés au bilan à leur prix de revient.La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité.Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient. F. – Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme.La société externalise la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel.Au 31 décembre 2012, le montant du fonds constitué est égal à 1309 K€. G. – Instruments financiers.Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04.L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour seul objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée quasi exclusivement d'un financement à taux variable.Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations. H. – Expositions aux risques en zone euro.Au 31 décembre 2012, Banque Accord ne détient aucun titre de dette souveraine de quelque pays que ce soit, et n'est donc pas exposée au risque souverain.Les filiales espagnole et portugaise de Banque Accord appliquent une politique prudente de gestion de la liquidité, calquée sur celle de Banque Accord. En particulier, une couverture des besoins de liquidité à 1 an est assurée, au travers de lignes de crédit confirmées et de tirages long terme sur des lignes de crédit. Espagne. — Le refinancement de Accordfin est essentiellement assuré par Banque Accord au travers de lignes de crédit confirmées à hauteur de 204,9 M€, utilisée à hauteur de 188,4 M€. Un complément de financement historique est apporté sous forme d'un portefeuille de TSR, à hauteur de 4,9 M€ pour Banco Santander et de 5,1 M€ pour Banque Accord. Ventilation par date de maturité des flux contractuels de remboursement (en millions d’euros) :    < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6mois 6 mois < 12 mois 1 an < 5 ans + 5 ans Total bilan Emprunt 96     18   70 184 Autres sommes dues 3           3 TSR         8 2 10  Encours comptables ventilés par date de maturité (en millions d’euros) :    < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 12 mois 1 an < 5 ans + 5 ans Total bilan Cartes et autres prêts 81 20 21 27 41 2 192 Autres encours créditeurs 4           4 Encours douteux brut 71 18 18 23 36 2 168  Expositions hors bilan (en millions d’euros) :  Engagements de financements donnés à la clientèle 554 Engagements de financements reçus 22 Enqaqements reçus sur instruments financiers 134 Autres engagements reçus ou donnés 0  Portugal. — Le refinancement d’Oney Portugal est diversifié entre des lignes de crédit locales et des lignes intra-groupe. Localement, des lignes de crédit non confirmées accordées par des filiales portugaises de grandes banques internationales à hauteur de 75 M€ sont utilisées pour les besoins de refinancement à court terme, et des lignes de crédit confirmées à hauteur de 45 M€ accordées par des banques portugaises sont conservées en back-up dans une gestion prudente de notre liquidité. Des lignes de crédit confirmées intra-groupe sont fournies par Banque Accord à Oney Portugal à hauteur de 175 M€, complétant les sources de refinancement. Ventilation par date de maturité des flux contractuels de remboursement (en millions d’euros) :    < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 12 mois 1 an < 5 ans + 5 ans Total bilan Emprunt 83 49 0 28 12 0 171 TSR 0 0 0 0 4 0 4  Encours comptables ventilés par date de maturité (en millions d’euros) :    < 1 mois 1 mois < 3 mois 3 mois < 6 mois 6 mois < 12 mois 1 an < 5 ans + 5 ans Total bilan Emprunt 96     18   70 184 Autres sommes dues 3           3 TSR         8 2 10  Expositions hors-bilan (en millions d’euros) :  Enqaqements de financements donnés à la clientèle 660 Enqaqernents de financements reçus 123 Enqaqements reçus sur instruments financiers 240 Autres engagements reçus ou donnés 0  I. – Parties liées.Banque Accord applique le règlement n° 2010-02 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné :— Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ;le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction.— Que les conditions peuvent être considérées comme « normales» lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur.Sur la base de cette définition, Banque Accord n’a aucune transaction à présenter III. – Notes sur le bilan.A. Créances a terme sur établissements de crédit (en milliers d’euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2012 Total 2011 Créances à terme sur les établissements de crédit 158 473 48 695 19 711 70 000 296 878 310 862 Principal 157 445 48 695 19 711 70 000 295 850 309 250 Dont entreprises liées 157 445 48 695 19 711 70 000 295 850 309 250 Créances rattachées 1 028       1 028 1 612  B. Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2012 Total 2011 Encours sains 370 154 202 140 348 079 13 334 933 707 902 142 Encours sains (capital) 367 049 202 140 348 079 13 334 930 602 898 817 Dont encours restructurés 1 269 4 466 10 309 217 16 261 37 504 Créances rattachées 3 105       3 105 3 325 Encours douteux 34 695 84 172 215 615 27 318 361 799 352 391 Encours douteux compromis 13 421 36 327 105 903 25 332 180 983 310 103 Encours douteux non compromis 21 274 47 845 109 712 1 986 180 817 42 288 Encours brut global 404 849 286 311 563 694 40 652 1 295 507 1 254 533 Dépréciation         -281 493 -271 099 Encours créances sur la clientèle         1 014 014 983 434 Encours douteux/encours brut         27,93 % 28,09 % Dépréciation/Encours douteux         77,80 % 76,93 %  Au 31 décembre 2012, l’encours brut titrisé présent dans le FCT Oneycord 1 s’élève à 653 M€. C. Titres à revenu fixe (en milliers d’euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2012 Total 2011 Titres à revenus fixes 10 506 0 653 154 7 315 670 974 727 717 Prêts subordonnés sur établissements de crédit (entreprise liée) 7   1 785 7 315 9 106 13 162 Obligations A FCT oneycord 125   373 500   373 625 373 760 Obligations B FCT ONEYCORD 210   168 590   168 800 168 830 Obligations C FCT ONEYCORD 10 164   83 177   93 341 85 779 Compte de réserve FCT     26 102   26 102 26 102 Opérations de placement 0       0 60 030  D. Participations (en milliers d’euros) :1. Titres de participations (exprimés en milliers d’euros :  Titres Capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Contribution au résultat 2010 Dividendes encaissés Accordfin Espana : Avenida de la Industria, n°49 28 108 Alcobendas (Madrid) 35 500 100,00 % 57 852 13 812 183 250 0 24 773 -15 703 0 Accord Italie : Via Messina n° 38 20154 MILANO SA 120 100,00 % 34 454 9 763 1 500 0 1 628 -1 407 0 ONEY Instituicao de Crédito SA : Avenida Jose Gomes Ferreira n°9, apartado 3262, 1495 ALGES LISBOA SA 10 646 100,00 % 27 963 27 963 106 600 0 43 764 7 684 3 000 Gefirus : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 LA MADELEINE SAS 11 559 60,00 % 6 935 6 935 300 0 41 -283 0 ONEY Life : James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 100,00 % 635 635 564 0 2 -7 0 ONEY Insurance : James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 100,00 % 635 635 0 0 2 -1 0 ONEY Courtage : 40 avenue de Flandre59 170 CROIX SAS 37 100,00 % 687 37 150 0 595 -230 0 ONEY Holding Limited : 11/13 Vincenti Buildings, Strait Street Valletta Vlt 1432 Malta 10 000 100,00 % 10 000 10 000 65 0 5 100 5 020 14 000 ONEY Life PCC Limited : 11/13 Vincenti Buildings, Strait Street Valletta VLT 1432 Malta 4 250 0,00 % 0 0 2 861 0 14 738 8 792 0 ONEY Insurance Limited : 11/13 Vincenti Buildings, Strait Street Valletta VLT 1432 Malta 5 600 0,00 % 0 0 4 970 0 9 246 5 617 0 Nectar : Via Messina n° 38 20154 MILANO SA 100 25,00 % 753 753 7 500 0 57 3 240 0 ONEY Investment : 40 Avenue de Flandre 59170 Croix 10 100,00 % 10 10 0 0 0 -2 0 Natural Security : 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE SAS 11 793 24,84 % 3 632 3 632 0 0 53 -7 135 0 GIE Armoney 0 100,00 % 0 0 0 0 17 803 0 0 ONEY TECH : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 LA MADELEINE 0 100,00 % 100 100 0 0 0 -59 0 Flash'n Pay : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 LA MADELEINE 0 50,00 % 250 250 0 0 0 0 0 Total 90 885   143 905 74 525 307 760 0 117 802 5 526 17 000  Les opérations libellées en Zloty, Forint, Yuan, Lei et Hryvnia sont indiquées à la contre valeur de l’euro :  Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,2454590 € 0,2390410 € 1 HUF 0,0034210 € 0,0034560 € 1 CNY 0,1216440 € 0,1233300 € 1 LEI 0,2249970 € 0,2242780 € 1 UAH 0,0941550 € 0,0961920 €   Titres Capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Contribution au résultat 2012 Dividendes encaissés Accord Finance : Ulica Ogrodowa 58 00876 VARSOVIE SA de droit polonais 1 227 60,00 % 638 638 0 0 10 953 1 636 707 ONEY Magyarorszag : 28 u Tölgyfa 1027 BUDAPEST 1 214 60,00 % 2 317 2 317 13 000   9 694 3 374 722 ONEY Finances : 33a, Bd 1 Decembrie 1918, étage 1, bureau 4, secteur 3 011351 BUCAREST SARL de droit roumain 1 022 100,00 % 1 118 100 150 0 71 -122 0 ONEY Accord Business Consulting : Hua Hai China Tower 885 Ren Min Road - RM 1808 - 200010 Shanghai 6 163 100,00 % 5 525 5 525 0 0 2 392 198 0 ONEY Ukraine : 4, Glybotchytska Street 04050 Kyiv 512 100,00 % 535 160 0 0 4 -169 0 Total 10 139   10 133 8 740 13 150 0 23 114 4 917 1 429  2. Tableau de variation des titres de participation (en milliers d’euros) :  Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 27 963 0 0 27 963 ACCORD FIN ESPANA 41 852 16 000 0 57 852 ACCORD ITALIE 30 404 4 050 0 34 454 ONEY MAGYARORSZAG 2 317 0 0 2 317 ONEY HOLDING LIMITED 10 000 0 0 10 000 ONEY UKRAINE 375 160 0 535 ONEY INSURANCE 635 0 0 635 ONEY LIFE 635 0 0 635 ACCORD FINANCE 638 0 0 638 GEFIRUS SAS 3 515 3 420 0 6 935 ONEY FINANCES 1 018 100 0 1 118 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 4 289 1 236 0 5 525 ONEY COURTAGE 687 0 0 687 SAS CB 0 0 0 0 NATURAL SECURITY 1 877 1 754 0 3 632 NECTAR 753 0 0 753 ONEY INVESTMENT 10 0 0 10 ONEY LIFE PCC LIMITED 0 0 0 0 ONEY INSURANCE LIMITED 0 0 0 0 ONEY TECH 0 100 0 100 FLASH'N PAY 0 250 0 250 Parts sociales GIE AIT 0 0 0 0 Valeur comptable 126 968 27 070 0 154 038 Dépréciation 18 786 51 988   70 774 Total 108 183 -24 918 0 83 265  E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières et en cours (en milliers d’euros) :  Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Immobilisations en cours   4 793 4 793 Valeur brute immobilisations début exercice 13 725 18 380 32 105 Acquisition de l’exercice 498 1 670 2 168 Vente hors service 0 0 0 Valeur brute immobilisations fin d’exercice 14 223 24 844 39 066 Amortissement début exercice 11 107 14 368 25 475 Augmentation 1 412 2 037 3 450 Diminution 0 0 0 Amortissement en fin d’exercice 12 520 16 405 28 925 Valeur nette immobilisations début exercice 2 618 4 013 6 630 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 1 703 8 438 10 141  F. Autres actifs (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Créances sur l'état 3 767 8 771 Autres actifs 30 156 27 490 Total 33 923 36 262  G. Actions propres (en milliers d’euros). — Le montant d’actions propres détenues par Banque Accord est de 688 K€. H. Comptes de régularisation actif (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Valeurs à l'encaissement 339 632 314 281 Charges constatées d'avance 3 050 5 094 Produits à recevoir 11 782 12 270 Autres 2 796 1 769 Total 357 260 333 414  Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients. I. Ventilation des dettes (en milliers d’euros) :  Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2012 Total 2011 Dettes à terme sur les établissements de crédit 57 500   275 000 0 332 500 333 126 Emprunts obligataires 0 0 700 000   700 000 551 385 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 270 937 245 000 50 000 0 565 937 727 240  Emprunts obligataires :Il s’agit de quatre emprunts obligataires émis pour :— 150 millions d’euros en juillet 2010 pour une durée de 4 ans ;— 200 millions d’euros en juin 2011 pour une durée de 5 ans ;— 200 millions d’euros en juin 2012 pour une durée de 4 ans ;— 150 millions d’euros en décembre 2012 pour une durée de 5 ans. J. Autres passifs (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Fournisseurs -538 501 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 10 274 10 720 Autres 81 250 70 053 Total 90 985 81 274  K. Comptes de régularisation passif (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Valeurs de décaissements 46 575 36 111 Produits constatés d'avance 18 999 14 215 Charges à payer 49 498 41 818 Autres 6 286 3 586 Total 121 358 95 730  L. Provisions (en milliers d’euros) :  Postes Ouverture Dotation Reprises Clôture Risque prud’homal 490 348 321 517 Provisions litige Fournisseurs 90     90 Provision risque fiscal 714 901   1 615 Autres provisions 980   102 878 Total provisions 2 273 1 249 423 3 100  M. Provisions réglementées. — Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 1 115 K€ et une provision pour investissement de 2 470 K€. N. Dettes subordonnées (en milliers d’euros). — Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour :— 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans au taux EURIBOR + 0,6 % ;— 18 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux EURIBOR + 0,4 %.Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.    < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2012 Total 2011 Dettes subordonnées 13   33 000   33 013 33 040  O. Capitaux propres hors provisions réglementées (en milliers d’euros). — Le capital social est composé de 1 444 410 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :  (En milliers d’euros) 2011 Augmentation Affectation Variation de la période 2012 Capital social 28 888 0     28 888 Prime d’émission 55 377 0     55 377 Réserve légale 2 879   9   2 889 Autres réserves 181 872   34 527   216 399 Report à nouveau 18   22   40 Résultat 43 607   -43 607 -27 299 -27 299 Total 312 643 0 -9 049 -27 299 276 295 Distribution de dividendes     9 049      P. Actionnariat :  Actionnaires Titres Groupe AUCHAN 1 405 959 FCP Valaccord 28 565 Sopaccord 7 282 Banque Accord 2 584 Xavier DEMOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Henri MATHIAS 2 Gérard MULLIEZ 2 John ROCHE 2 Régis DEGELCKE 1 Salariés Banque Accord 9 Total 1 444 410  IV. – Notes sur le hors-bilan.A. – Engagements donnés.1. Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2012 à 6 827 M€.Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par l’autorité de contrôle prudentiel pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 1 641 M€. 2. Autres engagements donnés. — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 15 372 K€.Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés. B. – Engagements reçus.Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 1 112 M€. C. – Instruments financiers.Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 4 531 M€ au 31 décembre.2012. Le portefeuille peut être segmenté en 3 groupes :— Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes.— Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) et les swaps non amortissables payeurs taux fixes sont utilisés pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation ou diminution des taux.— Les swaps de devises (Cross Currencies Swap) sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro.Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.  (En millions d’euros) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 1 130 1 111 328 12 3 0 0 2 583 -11 Vente de CAP -54 -55 35 167 71 30 19 213 -1 Vente de FLOOR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cross-currency swap 5 3 5 0 0 0 0 13 0 Swaps simples devise payeurs fixe 1 0 0 0 0 0 0 1 0 Total opération de couverture 1 736 1 214 333 12 3 0 0 3 297 -11 Swap simples payeurs taux variable 336 147 32 12 5 2 1 534 10 1) Total Instruments Financiers (Engagements donnés) 2 072 1 361 364 24 8 2 1 3 831 -1 Achat de CAP (Engagements reçus) 600 100 0 0 0 0 0 700 0 Achat de FLOOR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2) Total Instruments Financiers (Engagements reçus) 600 100 0 0 0 0 0 700 0 Total 2 672 1 461 364 24 8 2 1 4 531 -1  V. – Notes sur le compte de résultat.A. – Marge d’intérêt (en milliers d’euros).  Postes 2012 2011 Intérêts auprès des établissements de crédit 11 667 12 090 Intérêts auprès de la clientèle 70 229 65 258 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 87 096 92 521 Sous total Intérêts et produits assimilés 168 993 169 869 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 15 317 12 846 Intérêts et charges auprès de la clientèle 8 363 9 924 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 14 116 20 708 Sous total Intérêts et charges assimilées 37 797 43 479 Marge d’intérêt 131 196 126 390  B. – Commissions (en milliers d’euros).  Postes 2012 2011 Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 4 212   901 8 434 Opérations avec la clientèle (assurance, service)   35 887   39 240 Opération sur titres 122 1 380 126   Prestations financières 23 218 51 223 25 313 44 332 Total 27 552 88 489 26 341 92 007  C. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros).Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.  Postes 2012 2011 Autres produits d’exploitation 28 901 29 639 Autres charges d’exploitation 1 283 946 Total 27 618 28 693  D. – Autres composantes du résultat (en milliers d’euros).1. Autres charges d’exploitation (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Salaires et charges sociales 33 141 31 522 Charges de retraite 2 677 2 716 Autres charges sociales 12 642 12 644 Intéressement des salariés 2 706 2 755 Participation des salariés 2 727 3 302 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 068 4 622 Total charges du personnel 58 961 57 560 Impôts et taxes 2 702 2 608 Autres charges externes 71 067 65 530 Total 132 730 125 698  2. Coût du risque (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 14 375 614 24 483 4 687 Pertes sur créances irrécupérables couvertes 84 666   56 227   Par des dépréciations         Récupération sur créances amorties   26 623   11 649 Abandons de créances à caractère commercial         Total 99 040 27 237 80 710 16 336 Solde 71 803 64 374  3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Charges Produits Charges Produits Actifs immobilisés 51 954   13 133   Solde 51 954   13 133    4. Charges et produits exceptionnels (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Amendes et pénalités 409 36 Dons et libéralités 25 22 Produits exceptionnels   -6 Total 435 52  5. Charges d’impôt (en milliers d’euros) :  Postes 2012 2011 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 6 146 4 119 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel 0 17 Total 6 146 4 136  VI. – Autres informations.A. – Effectifs.Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.  Postes 2012 2011 Techniciens 468 461 Cadres 458 431 Total 926 892  B. – Droit Individuel à la formation (en heures).  Stock au 1er janvier 2012 80 115 Acquisition 18 204 Utilisation 2 869 Stock au 31 décembre 2012 95 450  C. – Rémunération des dirigeants.Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées. D. – Information sectorielle.Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. E. – Intégration fiscale.La société est intégrée fiscalement. La société mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA. F. – Consolidation.BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN.GROUPE AUCHAN SA : 40, avenue de Flandre 59170 Croix ;N° Siret : 47618062500479. IV . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2012).Mesdames, Messieurs les Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2012 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.Estimations comptables :— Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2012 s’établit à 83 265 K€, sont évalués à leur valeur d’utilité déterminée selon les modalités décrites dans la note II.E de l’annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.— Votre société constitue des dépréciations sur les créances sur la clientèle selon les modalités décrites dans les notes II.B.1.1 et II.B.1.2 de l’annexe.Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne comprend pas toutes les informations sociales, environnementales et sociétales prévues par l’article R.225-105-1 du Code de commerce, notamment celles relatives aux filiales de Banque Accord S.A.. Paris La Défense et Villeneuve d'Ascq, le 25 mars 2013. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Mazars Acéa, Département de KPMG S.A : Entité du groupe Mazars : Francis Janssens, Cécile Fontaine, Associé : Associée.  V. — Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2012.Assemblée générale mixte du 15 avril 2013. Chers actionnaires ; Nous vous avons réunis en assemblée générale Mixte pour vous rendre compte de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2012, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toute précision et tout renseignement complémentaire qui pourrait vous paraître opportun.Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (annexe 3).Nous reprenons ci-après les différentes informations telles que prévues par la réglementation. I. – Activité de la société (Art L.232-1 al. 2 et R.225-102 du Code de commerce).Environnement économique. — Le PIB de la France a, selon les dernières estimations, stagné en 2012; une évolution plus défavorable qu’en 2011 qui avait connu une croissance de + 1,2 %.Ce résultat s’explique par des investissements des entreprises en régression tandis que la consommation des ménages est en légère progression par rapport à 2011.Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits s'établit à 3 132 900 en France métropolitaine fin décembre 2012. Ce nombre a cru de 10,0 % sur un an et le taux de chômage s’approche des 10 %.Après une année 2011 déjà marquée par un recul de -0,5 %, les adhérents de l’ASF (qui représentent 60 % du marché français du crédit consommation), ont enregistré le deuxième plus fort recul de la production crédit enregistré depuis 1991 (-5,1 % sur 2011). Le premier trimestre a été particulièrement mal orienté, la dégradation de l’activité s’atténuant progressivement tout au long de l’année. Faits marquants et activité de l’exercice. — Les faits qui ont particulièrement marqué l’année 2012 pour Banque Accord sont :— La reprise par Banque Accord de l’activité crédit de 27 magasins Cap Boulanger suite à la reprise des magasins Saturn par Boulanger (groupe HTM) ;— Banque Accord a continué sa progression et a gagné des parts de marché dans un contexte difficile puisque là où le marché est en régression de -5,1 %, sa production de crédit a progressé de plus de 3 % sur l’année 2012 ;— Banque Accord continue d’accroître la notoriété de sa marque Oney sur le web avec Facilipay, sa solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire présente dans plus de 70 web-commerçants,— Banque Accord s’enrichit d’une nouvelle activité monétique avec le démarrage de l’activité d’acquisition des paiements chez Auchan en juin 2012 ;— Le taux de risque sur encours hors impact du reclassement en PNB de la décote se stabilise grâce à de très bonnes performances de recouvrement et malgré un niveau de surendettement en progression. I. Chiffres clés. — La production cumulée crédit s’élève à 1 278 M€ (+ 3,3 %/2011) et la production comptant à 4 570 M€ (+ 0 %/2011). L’encours, après neutralisation de l’opération de titrisation, a progressé de 3 % à 1,81 milliards d’euros.Le nombre de clients est en progression de 2 % avec 4,136 millions de clients. II. Résultats de l’exercice 2012. — Les produits d’exploitation bancaire atteignent 305 M€ en 2012, pour 67 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire régresse de 7,0 % et se situe à 238 M€, pour 256 M€ en 2011.Le coût du risque s’établit à 71,8 M€.Le déficit net comptable après impôts s’élève à 27,3 M€.Le total du bilan s’élève à 2 544 M€. III. Perspectives pour l’année 2013. — Les perspectives de 2013 en France font état d’une croissance supérieure à celle de 2012, entre 0,4 % et 0,8 %.La réduction des déficits publics et de la dette reste un des grands enjeux de 2013, en France comme dans le reste de l’Europe. Suite aux élections présidentielles, des réformes fiscales ont été mises en place dans le but de diminuer le déficit public à hauteur de 3 % en 2013 contre 4,5 % du PIB en 2012. De plus, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA normal passera de 19,6 à 20%, le taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux réduit de 5,5 à 5 % avec comme objectif de financer, en partie, le crédit d'impôt destiné à rendre plus compétitif le marché de l'emploi français.La moyenne annuelle de l’inflation, quant à elle, devrait être inférieure à celle constatée en 2012 (2,0 %) et s’établir entre 1,0 % et 1,8%.Banque Accord a prévu en 2013 de poursuivre le recrutement de clients dans ses enseignes, qu’elles soient physiques ou internet.Elle continuera le développement de son nouveau modèle de présence en magasin chez Auchan, alternative aux Espaces Banque Accord. Elle lancera enfin de nouveaux produits pour toujours mieux répondre aux attentes de ses clients. IV. Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord :A. Exposition aux risques de liquidité : Pour garantir le risque de liquidité, Banque Accord dispose de 955 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 100 M€ utilisées au 31/12/2012). Parmi ces lignes, 855 M€ ont une échéance supérieure au 31/12/2013.Banque Accord dispose également de possibilités de tirage à hauteur de 300 M€ auprès d'Auchan Coordination Services avec des échéances au-delà du 31/12/2013.Au cours de l'année 2012, BANQUE ACCORD a procédé à deux nouvelles émissions obligataires EMTN : l’une de 200 M€ réalisée le 18 juin 2012, en remplacement d’un emprunt obligataire de 200 M€ échu en juin 2012, l’autre de 150 M€ réalisée le 12 décembre 2012 pour saisir l’opportunité de conditions de marché très favorables. L’encours obligataire de la banque s’élève à 700 M€ au 31 décembre 2012.Banque Accord a accès aux mesures de liquidité exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d'un plafond de 256 M€ via la mobilisation au Repo des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation autodétenu « Oneycord Compartiment 1».Enfin, un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2013 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées).L'ensemble de ces ressources garantit à Banque Accord une liquidité suffisante à la poursuite de son activité.B. Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière d’Oney Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés.Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque.C. Exposition au risque crédit à la clientèle : Malgré la dégradation de l’environnement économique en 2012, Banque Accord a réussi à stabiliser son taux de risque sur encours.Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines :— La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque a été limité par une politique d'engagements adaptée au risque client. On mesure une diminution certaine du risque de portefeuille. L’optimisation de la sélection des risques : les principaux processus de sélection des risques ont été revus pour réduire le risque d'octroi en ayant le mois d’impact possible sur la production.— L'investissement du Recouvrement d'impayé : l’année 2012 a été de nouveau marquée par des performances records en terme de recouvrement des impayés clients. Le souci constant de prévention des impayés sur les clients les plus sensibles a un effet bénéfique et permet d’éviter les défauts clients et ainsi les actions de recouvrement. V. Evènement postérieur à la clôture. — Aucun événement important n’est survenu entre la clôture de l’exercice et la date de rédaction de ce rapport. VI. Echéancier de la dette fournisseurs (en milliers d’euros). — Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L.441-6 dudit Code, nous vous présentons l’information relative aux délais de règlement des fournisseurs :  (En milliers d’euros) au 31/12/2012 Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 400 116 514   (En milliers d’euros) au 31/12/2011 Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 166 335 501  II. – Organe de direction de la société (R.225-102 alinéa 2 du Code de commerce).Aucune modification n’a été apportée au mode de direction de notre société qui est assumée par le Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre VIBOUD. III. – Présentation des comptes et méthodes d’évaluation (Art L.232-6 du Code de commerce).Les comptes annuels ont été établis et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général et aux règlements comptables postérieurs notamment CRC n° 2000-06 relatif à la comptabilisation des passifs et CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifiées par les règlements CRC n° 2003-07 et n° 2004-06 relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les conventions suivantes ont notamment été appliquées :— Continuité de l'exploitation— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre— Indépendance des exercices. IV. – Activité des filiales et des sociétés contrôlées (Art L.233-6 et L.247-1 du Code de commerce).  Société % Détention Chiffre d'affaires (en milliers d’euros) Activité Contribution au résultat 2012 ACCORDFIN ESPANA 100,00 % 24 773 Établissement de crédit -15 703 ONEY SPA 100,00 % 1 628 Activité commerciale d’activité marketing et communication -1 407 ONEY INSTITUICAO DE CRÉDITO SA 100,00 % 43 764 Établissement de crédit 7 684 GEFIRUS 60,00 % 41 Exploitation commerciale -283 ONEY LIFE 100,00 % 2 En liquidation -7 ONEY INSURANCE 100,00 % 2 En liquidation -1 ONEY COURTAGE 100,00 % 595 Intermédiaire en opérations de banque -230 ONEY HOLDING LIMITED 100,00 % 5 100 holding 5 020 ONEY LIFE PCC LIMITED 0,00 % 14 738 assurance 8 792 ONEY INSURANCE LIMITED 0,00 % 9 246 assurance 5 617 NECTAR 25,00 % 56 865 Exploitation d’un programme de fidélité 3 240 ONEY INVESTMENT 100,00 % 0 Sans activité -2 NATURAL SECURITY 24,84 % 53 Recherche et développement -7 135 ACCORD FINANCE 60,00 % 10 953 Intermédiation financière 1 636 ONEY MAGYARORSZAG 60,00 % 9 694 Établissement financier 3 374 ONEY FINANCES 100,00 % 71 Intermédiation financière -122 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 100,00 % 2 392 Conseil en matière financière 198 ONEY UKRAINE 100,00 % 4 Intermédiation financière -169 GIE ARMONEY 50,00 % 17 803 Monétique 0 ONEY TECH 100,00 % 0 Exploitation d’un outil informatique -59 FLASH ‘N PAY 100,00 % 0 Activité commerciale d’activité marketing et communication paiement 0  V. – Prise de participations ou de contrôle significatives (Art L.233-6 du Code de commerce).Nous vous informons que la société a pris des participations dans plusieurs sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française durant le dernier exercice clos :  Société % De détention ONEY TECH SAS 100 % FLASH’N PAY SAS 100 %  VI. – Participations croisées et actions d’autocontrôle (Art R 233-19 et L 233-13 du Code de commerce).Aucune aliénation d’actions n’a dû intervenir aux fins de supprimer des participations croisées.La société détient, dans le cadre des actions d’autocontrôle, 2 584 actions soit 0,18 % du capital. VII. – Capital social (Art L.225-102 et L.225-211 du Code de commerce).Les salariés de la Société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement VALACCORD lequel détient 1,98 % du capital de la Société au 31 décembre 2012.Aucune modification du capital social n’est intervenue durant le dernier exercice clos. VIII. – Affectation du résultat.Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toute charge et de tout impôt et amortissement, les comptes qui vous sont présentés font ressortir une perte nette comptable de -27 299 327,32 euros.Nous vous proposons d’affecter cette perte nette comptable de -27 299 327,32 euros de la manière suivante :— Report à nouveau : -39 805,06 euros ;— Réserves facultatives : -27 259 522,26 euros.Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater du C.G.I. d’un montant de 41 238,03 euros. IX. – Prélèvement sur le compte « réserves facultatives».Il vous est proposé de procéder à une distribution de dividende par prélèvement sur le comptes « réserves facultatives» de la manière suivante :— « Réserves facultatives» : 5 820 972,30 € : Soit un dividende de 5 820 972,30 €.Le revenu global procuré par chaque action s’élèverait à 4,03 euros représentant le dividende distribué.Le dividende serait mis en paiement au plus tard le 31 mai 2013.Ce dividende serait éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice clos le Dividende total versé en euros Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2011 9 070 894,8 6 725,88 9 064 168,92 31/12/2010 7 472 312,88 6 471,93 7 465 840,95 31/12/2009        X. – Contrôle des commissaires aux comptes.Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre commissaire aux comptes. XI. – Informations concernant les mandataires sociaux (Art L.225-102-1 al 4 du Code de commerce).Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître la liste de l’ensemble des mandats et fonctions des mandataires sociaux (Annexe 1).Nous vous rappelons que le conseil d’administration du 27 août 2012 a pris acte de la démission de Monsieur Vincent FAUVET de son mandat d’administrateur de la société avec effet au 30 juin 2012. XII. – Tableau recapitulatif des delegations dans le domaine des augmentations de capital(Art L.225-100 du Code de commerce).Au présent rapport est annexé, un tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Annexe 2). XIII. – Observations du comité d’entreprise.Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L.2323-8 du Code du travail. XIV. – Autorisation de cautions, avals et autres garanties.Conformément aux dispositions des articles L.225-35 et R.225-28 du Code de commerce, le conseil d’administration a autorisé, lors de sa réunion du 22 février 2013, le Directeur Général avec la signature conjointe du Directeur Financier Groupe BANQUE ACCORD, ou de celle du Responsable Trésorerie Groupe BANQUE ACCORD, à consentir des cautions, avals et autres garanties dans la limite du plafond global de 400 000 000 (quatre cent M€) euros quand il s’agit d’opérations en faveur des filiales de la BANQUE ACCORD d’une part et, sans limitation de montant pour les opérations en faveur du groupe AUCHAN d’autre part.Toute autre garantie, caution ou avals, quel qu’en soit le montant, pourrait être délivré par le Directeur Général, avec le contreseing de Monsieur Jérôme GUILLEMARD, Président du conseil d’administration ou de Monsieur Xavier DELOM de MEZERAC, administrateur.Cette autorisation serait donnée pour une durée d’un an. En tout état de cause, elle prendrait fin à l’issue du conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. XV. – Renouvellement des mandats d’administrateurs ou des mandats de(s) commissaires aux comptes.Nous vous proposons de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme GUILLEMARD, arrivant à échéance lors de la prochaine Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018.Nous vous proposons ensuite de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier DELOM de MEZERAC, arrivant à échéance lors de la prochaine Assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018.Enfin, nous vous proposons de nommer :— Sous réserve de l’accord de l’ACP, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ACEA démissionnaire, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 433 et dont le siège social se situe 63, rue de Villiers, à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par Monsieur Alexandre DECRAND pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014 ;— Sous réserve de l’accord de l’ACP, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Christophe SEGARD démissionnaire, Madame Anik CHAUMARTIN, née le 19 juin 1961 à LYON et demeurant professionnellement à 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine cedex, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014. XVI. – Examen des capitaux propres.Les capitaux propres de la société sont supérieurs à la moitié du capital social. XVI. – Confirmation et renouvellement du montant de l’enveloppe des jetons de présence.Nous vous proposons de porter le montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à la somme de 100 000 euros. XVII. – Pratiques anti-concurrentielles.En application des dispositions de l’article L.464-2 al 5 du Code de commerce, nous vous informons que la société n’a pas fait l’objet de procédures d’injonctions ni de sanctions pécuniaires liées à des pratiques anti concurrentielles, prononcées par l’Autorité de la Concurrence, et dont cette dernière a prescrit à titre de mesure complémentaire l’insertion dans le présent rapport. XVIII. – Impact social et environnemental de l’activité.En application des dispositions des articles L.225-102-1, alinéa 5 et R.225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons que le rapport Responsabilité Sociale et Environnementale pour la Société est publié sur le site internet de la Société. XIX. – Modification des statuts.Nous vous proposons de modifier l’Article 14 des statuts de la Société intitulé : « Pouvoirs du conseil d’administration» afin de supprimer les seuils :— Programmes de Certificats de Dépôt auprès de tout investisseur ;— Programmes d’émission de billets à moyen terme négociables auprès de tout investisseur.»Nous vous proposons de modifier l’Article 16 des statuts de la Société intitulé : « Direction Générale – Direction générale déléguée» comme tel:[…] Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce les pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.[…] Les résolutions que nous soumettons à votre vote sont conformes à nos propositions ; nous espérons qu’elles auront votre agrément et que vous voudrez bien accorder à vos administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé. Le conseil d’administration. Annexe 1.Informations concernant les mandataires sociaux (Art L.225-102-1 al 4 du Code de commerce).  Nom mandataire Fonction Société Guillemard Jérôme Président du conseil d’administration BANQUE ACCORD SA FRANCE   Administrateur BANQUE ACCORD SA FRANCE   Président GEFIRUS SAS FRANCE   Administrateur GEFIRUS SAS FRANCE   Administrateur AUCHAN COORDINATIONS SERVICES BELGIQUE   Director of the board ONEY ACCORD CONSULTING COMPANY CHINE   Director of the board ONEY HOLDING LIMITED MALTE   Director of the board ONEY LIFE PCC LTD MALTE   Director of the board ONEY INSURANCE PCC LTD MALTE   Gérant CADRISOCHA FRANCE   Chairman (président) ONEY INSURANCE MALTE   Chairman (président) ONEY HOLDING LIMITED MALTE Jean-Pierre Viboud Directeur Général BANQUE ACCORD SA FRANCE   Président du CS ARMONEY GIE FRANCE   Président ACCORDFIN ESPANA SA ESPAGNE   Administrateur ONEY SA PORTUGAL   Director ACCORD CONSULTING COMPANY CO LTD CHINE   Président NATURAL SECURITY SAS FRANCE   Permanent Representative of Banque Accord company, director (représentant permanent de Banque Accord, administrateur) NATURAL SECURITY SAS FRANCE   Permanent Representative of Banque Accord company, Chairman (représentant permanent de Banque Accord, Président) ONEY INVESTMENT SAS   Administrateur GROUPE ACTICALL LUXEMBOURG Mathias Henri Administrateur BANQUE ACCORD SA FRANCE   Vice-président AUCHAN France SA FRANCE   Administrateur AUCHAN France SA FRANCE   Représentant permanent de GROUPE AUCHAN, Président LITTLE EXTRA SAS FRANCE   Président du Conseil de surveillance AUCHAN MAGYAR KFT HONGRIE Roche John Administrateur BANQUE ACCORD SA FRANCE   Gérant ETIMA Société CIVILE FRANCE Degelcke Régis Administrateur BANQUE ACCORD SA FRANCE   Administrateur BRICOMAN SA FRANCE   Directeur Général Délégué GROUPE ADEO SA FRANCE   Président SOCIÉTÉ DE RECHERCHES DE SYNERGIES SAS FRANCE   Gérant MAROBE (Sté CIVILE) FRANCE   Gérant SCI LE ROCHER FRANCE   Président du conseil d’administration SIB - Società Italiana Bricolage S.p.A. ITALIE   Président du conseil d’administration Bricoman Italia Srl ITALIE   Président du conseil d’administration Leroy Merlin Italia Srl ITALIE   Président du conseil d’administration Leroy Merlin Uno Spa ITALIE   Président du conseil d’administration Leroy Merlin Real Estate Srl ITALIE Delom de Mezerac Xavier Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Contrôleur de gestion SERVICIMMOG GIE France   Président du CA GESARE SA Luxembourg   Administrateur GESARE SA Luxembourg   Représentant Permanent Groupe Auchan, Président SOFINEX SAS France   Président du CA AUCHAN COORDINATION SERVICES SA Belgique   Administrateur AUCHAN COORDINATION SERVICES SA Belgique   Gérant SCI DU ROY France   Président du CA PATINVEST Luxembourg   Administrateur PATINVEST Luxembourg   Représentant permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHAN FINANCES INTERNATIONAL France   Manager ART RETAIL HOLDINDS Chine   Représentant de MONICOLE, director of the board RT MART INTERNATIONAL Taiwan   Director of the board, member audit comittee SUN ART RETAIL GROUP LIMITED Chine   Director of the board AUCHAN CHINA HK LIMITED Chine   Director of the board CONCORD CHAMPION INTERNATIONAL Chine   Director of the board AUCHAN II Ukraine   Gérant GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TERRES DE CANON France   Director of the board RT MART HOLDINGS LTD Chine   Membre du conseil de surveillance OOSTERDAM B.V. Pays-Bas Mulliez Gérard Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Gérant SOCIÉTÉ CIVILE PAFIL France   Gérant SOCIÉTÉ CIVILE FONTAINE 2003 France   Gérant SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DULE 1er France   Gérant SOCIÉTÉ CIVILE AMFIL France   Gérant LES BOIS société civile France   Gérant SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FONTAINE France   Gérant LE TERRAIN DU DOME société civile France   Gérant SOCIÉTÉ CIVILE ARFIL France   Gérant SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU CHATEAU DE LA FONTAINE France   Gérant SOCIÉTÉ CIVIL VACQUERIE 2011 France   Président AUSSPAR SAS France   Gérant SC LES ETANGS société civile France   Gérant RECUEIL 2007 SCI France   Administrateur MACO PHARMA SA France   Membre du Conseil de Surveillance MACO PRODUCTIONS France   Gérant SCI DULE France   Représentant de la société AUSSPAR, membre du Conseil de surveillance VALTAO France   Administrateur CONSOBIS France   Représentant de la société AUSSPAR, Administrateur ACADIE France   Membre du Conseil de Surveillance VALKIA France   Représentant de la société AUSSPAR, membre du Conseil de surveillance VAL TOP OFFICE France Fauvet Vincent Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Administrateur SPORT DANS LA VILLE Association loi 1901 France  Annexe 2.Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital(Art L.225-100 du Code de commerce).  Date de l’assemblée générale ayant délégué sa compétence Portée de la délégation Plafond maximum d’augmentation de capital Durée de la délégation Utilisation de la délégation Néant Néant Néant Néant Néant  Annexe 3.Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.  Nature des indications 2008 2009 2010 2011 2012 Capital en fin d'exercice           Capital social 28 594 640 28 694 460 28 795 040 28 888 200 28 888 200 Nombre des actions ordinaires existantes 1 429 732 1 434 723 1 439 752 1 444 410 1 444 410 Nombre des actions a dividende prioritaire existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droits de souscription           Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes (produits d'exploitation bancaire) 333 514 230 322 781 243 292 868 615 310 950 067 288 567 757 Résultat avant impôts, part
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2013, affaire n°02784
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2013
    Numéro d’affaire : 01949
    Description : 13019496 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BANQUE ACCORD Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28.888.200 euros.40 Avenue de Flandre 59170 CROIX.R.C.S. Lille Métropole B 546 380 197. BILAN PUBLIABLE AU 31/03/2013.(en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P.            3 310 140 Effets publics et valeurs assimilées         0 Créances sur les établissements de crédit    247 434 871 Opérations avec la clientèle                 970 365 259 Obligations et autres titres à revenu fixe   700 459 396 Actions et autres titres à revenu variable   0 Participations et autres titres détenus à LT 83 777 510 Parts dans les entreprises liées             0 Crédit-bail et location avec option d'achat  0 Location simple                              0 Immobilisations incorporelles                1 527 513 Immobilisations corporelles                  13 012 676 Capital souscrit non versé                   0 Actions propres                              687 695 Comptes de négociation et de règlement       0 Autres actifs                                64 904 028 Comptes de régularisation                    261 272 430                                TOTAL DE L'ACTIF 2 346 751 518   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P.                    0 Dettes envers les établissements de crédit   358 853 650 Opérations avec clientèle                    348 141 143 Dettes représentées par un titre             1 129 982 601 Autres passifs                               115 567 013 Comptes de régularisation                    75 171 656 Comptes de négociation et de règlement         Provisions                                   2 550 381 Dettes subordonnées                          33 013 790 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG                   283 471 285 Capital souscrit                            28 888 200 Primes d'émission                            55 377 487 Réserves                                    219 287 931 Ecarts de réévaluation                        Provisions réglementées et sub. d'inv.      3 387 057 Report à nouveau                            -27 259 522 Résultat de l'exercice                      3 790 132                                TOTAL DU PASSIF 2 346 751 518   HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES                   Engagements de financement                  6 745 122 927                 Engagements de garantie                     55 519 701                 Engagements sur titres                      15 372 000 ENGAGEMENTS RECUS                                                                Engagements de financement                  1 091 526 929                 Engagements de garantie                     1 683 764                 Engagements sur titres                        1301949
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2013, affaire n°01949
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2013
    Numéro d’affaire : 00237
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300237 6 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD   Société Anonyme au capital social de 28 888 200 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S.Lille Métropole.     Situation trimestrielle au 31 décembre 2012.  Actif Montant   Caisse, banques centrales, C.C.P.  6 601 476,37  Effets publics et valeurs assimilées  0,00  Créances sur les établissements de crédit  367 342 341,94  Opérations avec la clientèle  1 014 013 757,78  Obligations et autres titres à revenu fixe  646 247 090,52  Actions et autres titres à revenu variable  0,00  Participations et autres titres détenus à LT  83 264 606,00  Parts dans les entreprises liées  0,00  Crédit-bail et location avec option d'achat  0,00  Location simple  0,00  Immobilisations incorporelles  1 703 122,38  Immobilisations corporelles  8 438 276,79  Capital souscrit non versé  0,00  Actions propres  687 695,00  Comptes de négociation et de règlement  0,00  Autres actifs  58 649 104,26  Comptes de régularisation  357 260 489,08      Total de l'actif  2 544 207 959,92    Passif  Montant  Banques centrales, C.C.P.  0,00  Dettes envers les établissements de crédit  122 411 193,73  Opérations avec clientèle  402 525 573,94  Dettes représentées par un titre  1 489 000 000,00  Autres passifs  92 922 485,45  Comptes de régularisation  121 357 886,10  Comptes de négociation et de règlement    Provisions  3 099 579,14 Dettes subordonnées  33 013 328,00  Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)    Capitaux propres hors FRBG  279 877 913,56  Capital souscrit  28 888 200,00  Primes d'émission  55 377 487,27  Réserves  219 287 931,00  Ecarts de réévaluation    Provisions réglementées et sub. d'inv.  3 583 817,82  Report à nouveau  39 805,00  Résultat de l'exercice  -27 299 327,32      Total du passif  2 544 207 959,92    Hors-bilan  Montant  ENGAGEMENTS DONNES    Engagements de financement  6 935 427 457,00  Engagements de garantie  55 810 830,99    Engagements sur titres  15 372 000,00  ENGAGEMENTS RECUS    Engagements de financement  1 111 574 645,94      Engagements de garantie  1 683 763,55  Engagements sur titres     1300237
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2013, affaire n°00237
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2012
    Numéro d’affaire : 06081
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206081 24 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD   Société Anonyme au capital social de 28 888 200 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S.Roubaix.     Situation trimestrielle au 30 septembre 2012.   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 961 190,18 Effets publics et valeurs assimilées 0,00 Créances sur les établissements de crédit 291 684 543,50 Opérations avec la clientèle 925 637 115,86 Obligations et autres titres à revenu fixe 676 219 089,27 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 Participations et autres titres détenus à LT 113 606 945,78 Parts dans les entreprises liées 0,00 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 Location simple 0,00 Immobilisations incorporelles 1 969 081,34 Immobilisations corporelles 8 533 970,60 Capital souscrit non versé 0,00 Actions propres 687 855,02 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Autres actifs 23 655 170,56 Comptes de régularisation 289 780 223,55         Total de l'actif 2 337 735 185,66     Passif  Montant Banques centrales, C.C.P. 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 108 487 972,50 Opérations avec clientèle 575 913 561,67 Dettes représentées par un titre 1 113 699 662,31 Autres passifs 77 080 310,85 Comptes de régularisation 99 703 893,23 Comptes de négociation et de règlement 0,00 Provisions 2 092 230,14 Dettes subordonnées 33 014 532,33 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 Capitaux propres hors FRBG 327 743 022,63     Capital souscrit 28 888 200,00     Primes d'émission 55 377 487,27     Réserves 219 287 930,73     Ecarts de réévaluation 0,00     Provisions réglementées et sub. d'inv. 4 084 330,16     Report à nouveau 39 805,06     Résultat de l'exercice 20 065 269,41         Total du passif 2 337 735 185,66     Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 7 274 053 780,00     Engagements de garantie 29 390 944,15     Engagements sur titres -12 771 000,00 Engagements reçus       Engagements de financement -910 000 000,00     Engagements de garantie -21 779 154,15     Engagements sur titres     1206081
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2012, affaire n°06081
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/09/2012
    Numéro d’affaire : 05866
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 1205866 26 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 888 200 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S.Roubaix.   A. — Etats financiers consolidés au 30 juin 2012. (En milliers d’euros.)   Actif IFRS-EU 30/06/2012 IFRS-EU 31/12/2011 Caisse, banques centrales et CCP   9 245   6 681 Actifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Actifs financiers disponibles à la vente   0   60 030 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   1 918 Instruments dérivés de couvertures   378   1 791 Prêts et créances - Etablissements de Crédit   78 036   107 039     A vue 41 314   84 851       A terme 36 722   22 188       Prêt subordonné 0   0   Prêts et créances - Clientèle   1 958 098   2 017 520 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   0   0 Titres de participations   1 506   401 Immobilisations corporelles   5 646   5 642 Immobilisations incorporelles   4 547   4 689 Goodwill   26 443   26 443 Actifs d’impôts différés   34 163   31 243 Actifs d’impôts courants   447   3 747 Autres actifs et comptes de régularisation   351 615   408 576 Capital souscrit non versé   0   0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente (reclassement IFRS 5)   0   0         Total de l’actif 2 470 124   2 675 720       Hors bilan 30/06/2012 31/12/2011 Engagements reçus   1 213 714   1 244 156     Engagements de financement   1 206 622   1 236 670         Reçus d'établissements de crédit 955 000   985 000           Reçus de la clientèle 251 622   251 670       Engagements de garantie   7 091   7 486         Reçus d'établissements de crédit 2 380   2 380           Reçus de la clientèle 4 711   5 106       Passif IFRS-EU 30/06/2012 IFRS-EU 31/12/2011 Dépôts de banques centrales   0   0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   0 Passifs financiers évalués au coût amorti   1 964 346   2 145 504     Dépôts d'établissement de crédit 440 931   411 263       Dépôts de la clientèle 354 807   417 671       Titres de dettes 1 130 683   1 278 625       Passifs subordonnés 37 925   37 945   Instruments dérivés de couverture   9 415   9 912 Provisions   7 648   7 660 Provisions techniques et dettes Assurance   18 707   17 540     Provisions techniques 9 353   8 770       Dettes auprès des réassureurs 9 353   8 770   Passifs d’impôt courant   6 140   1 392 Passifs d’impôts différés   1 156   1 327 Autres passifs et comptes de régularisation   140 856   177 428 Capitaux propres du groupe   317 148   313 177     Capital souscrit et prime d'émission 84 855   84 808       Capital souscrit 28 888   28 888       Prime d'émission 55 919   55 919       Autres capitaux propres 0   0       Réserves de réévaluation 0   0       Réserves 219 661   198 130       Résultat de l'exercice 12 680   30 239   Intérêts minoritaires   4 708   1 781         Total capitaux propres   321 856   314 958         Total du passif 2 470 124   2 675 720       Hors bilan 30/06/2012 31/12/2011 Engagements donnés   10 566 897   10 628 857     Engagements de financement   10 539 699   10 601 772         En faveur d'établissements de crédit 0   0           En faveur de la clientèle 10 539 699   10 601 772       Engagements de garantie   14 428   14 314         En faveur d'établissements de crédit 13 944   13 371           En faveur de la clientèle 484   943       Engagements sur les titres   12 771   12 771         Titres à recevoir 12 771   12 771                               II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     IFRS-EU 30/06/2012 IFRS-EU 31/12/2011 IFRS-EU 30/06/2011 Produits et charges financiers et opérationnels                 Intérêts et produits assimilés   119 609   238 995   115 280         Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit 474   1 006   523           Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 119 000   237 455   114 520       Intérêts des titres à revenus variables 135   534   237           Intérêts et charges assimilés   17 851   40 255   17 745         Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Etablissements de crédit 5 647   10 152   4 137           Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 607   9 999   4 647           Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 596   20 104   8 961       Résultat net sur intérêts   101 758   198 740   97 536     Produits d'honoraires et de commissions 50 661 0 119 070 0 59 368 0     Charges d'honoraires et de commissions 15 150 0 42 960 0 23 519 0     Résultat net d'honoraires et commissions   35 511   76 110   35 848     Profit net/ Perte nette réalisés sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat                 Résultat net sur instruments financiers de couverture   -6 561   -9 254   -4 720     Gains sur instruments financiers 2 592   2 710   3 159       Pertes sur instruments financiers 9 152   11 964   7 878       Ecarts nets de change   32   -143   -20     Profit net/ Perte nette sur la sortie d'actifs autres que ceux détenus en vue de la vente   0   0   0     Autres produits d’exploitation bancaire   47 964   96 554   40 427     Autres charges d’exploitation bancaire   5 995   16 488   6 315 Produit net bancaire   172 710   345 519   162 757     Charges administratives   108 055   207 096   92 881         Charges de personnel 38 596   71 212   35 371           Autres frais administratifs 69 459   135 884   57 510       Dotations aux amortissements des immobilisations   2 409   4 533   2 156     Dotations nettes de reprises pour provisions   429   -1 052   -1 283     Dotations nettes de reprises pour dépréciation   0   0   0 Résultat brut d’exploitation   61 818   134 942   69 003     Coût du risque   44 861   82 458   45 382 Résultat d’exploitation   16 957   52 484   23 620     Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   175   -3 491   -1 278     Gains ou pertes sur actif immobilisés   -9   -280   1     Variation de valeur des écarts d'acquisition   0   0   0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt   17 123   48 713   22 343     Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies   3 852   13 063   6 924 Résultat total des activités poursuivies après impôt                 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5 en cours)   0   -3 930   -1 948 Résultat total   13 270   31 721   13 471     Résultat net part du Groupe 12 680   30 239   13 056       Intérêts des minoritaires 590   1 482   415       Nombre d’actions 1 444 410   1 444 410   1 439 752   Résultat net part du Groupe par action 8,78   20,94   9,07       III. — Etat consolidé du résultat global (En milliers d’euros.)     30/06/2012 30/06/2011   Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période (hors résultat des activités arrêtées ou en cours de cession) 17 123 -3 852 13 270 20 395 -6 924 13 471 Autres éléments du résultat global                 Ecarts de change résultant des activités à l'étranger 1 463   1 463 240   240     Variation de la juste valeur des instruments financiers                 Couverture de flux de trésorerie 643 -232 411 5 741 -1 977 3 765     Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 0 0 0 0   0     Autres éléments -1 042 376 -666 -155 53 -101 Autres éléments du résultat global pour la période 1 064 144 1 208 5 827 -1 924 3 903 Résultat global de la période 18 186 -3 708 14 478 26 221 -8 847 17 374 Attribuable aux :                 Propriétaires de la Société mère     14 422     17 380     Intérêts minoritaires     57     -7 Résultat global de période     14 478     17 374     IV. — Tableau de flux de trésorerie   (En milliers d'euros)   30/06/2012   31/12/2011   Résultat net avant impôt A   17 123   48 713 Elimination des éléments non monétaires : B   25 131   11 163 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   2 409   4 594   Dotations nettes de reprises sur encours clientèle   18 298   8 923   Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges   1 418   2 113   Plus ou moins values   9   280   Résultat net des activités abandonnées   0   -3 930   Autres mouvements   2 997   -817   Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B   42 254   59 876 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)           Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)           Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle           Prêts et avances aux clients C 46 988   66 419   Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C -161 256   213 069   Dettes représentées par un titre C 0   -175 000   Actifs et passifs non financiers C 91 827   -89 176   Impôts décaissés C -7 195   -12 821   Autres mouvements C -74 136   -4 136   Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D= A+B+C   -61 517   58 231 Flux de trésorerie lies aux investissements           Flux lies aux investissements incorporels et corporels   -2 119   -701   Flux lies aux investissements financiers et aux participations   -1 929   3 368   Variation de périmètre   0   0   Flux nets de trésorerie lies aux investissements E   -4 048   2 667 Flux de trésorerie lies au financement           Dividendes versés aux actionnaires   -9 049   -7 454   Augmentation de capital   2 280   1 243   Autres   32   -2 010   Flux nets de trésorerie lies au financement F   -6 738   -8 221 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D   -61 517   58 231 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E   -4 048   2 667 Flux nets de trésorerie liés au financement F   -6 738   -8 221 Effets des variations de taux de change     267   -405 Variation nette de trésorerie     -72 036   52 271 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période     81 227   28 956 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période     9 192   81 227 Variation nette de trésorerie     -72 036   52 271     V. — Commentaire d’activité pour juin 2012.   Base comptes consolidés.   I. Environnement économique. — Le taux de chômage dans la zone euro a atteint en mai un nouveau record à 11,1% de la population active. Au sein de la zone euro, l’Espagne a une nouvelle fois été le pays qui a enregistré le plus fort taux de chômage à 24,6%. La reprise de l’économie mondiale semble marquer un certain ralentissement. Le FMI révise à la baisse ses prévisions de croissance mondiale à 3,5% en 2012 et à 3,9% en 2013. Les perspectives de croissance en 2012 sont baissées pour la Chine, les états Unis et la France. Le recul de l’activité économique se poursuit un peu partout en Europe. Il s’agirait, ainsi de la plus forte contraction de l’activité depuis trois ans. Les signaux positifs lancés par le dernier sommet européen pour relancer la croissance et recapitaliser les banques en difficulté, ainsi par la baisse des taux de la BCE, devraient contribuer à atténuer les tensions des marchés et ouvrir de nouvelles perspectives pour l’Union européenne. Cette situation économique se répercute sur les intentions de souscrire un prêt à la consommation. D’après le dernier rapport de l’observatoire des crédits aux ménages, la proportion de crédits détenus par les français est à son niveau le plus bas niveau depuis 1995. Pour 2012, la tendance devrait être à nouveau orientée à la baisse. Auparavant, les ménages utilisaient le crédit à la consommation pour financer des dépenses de loisirs ou des dépenses de consommation courante. Un changement s’est produit puisque le recours au crédit à la consommation profite davantage à la réalisation de projets patrimoniaux ou pour l’amélioration du cadre de vie. Les biens d’équipement, les travaux pour le logement ainsi que l’achat d’une automobile sont financés par des prêts personnels en terme de souscription de nouveaux crédits.   II. Faits marquants et activité de l’exercice :   Refinancement : – Evolution des taux : On observe une forte détente de l’Euribor 3 mois au cours du 1er semestre passant de 1,34% à 0,65%. Par ailleurs, le marché anticipe une baisse du taux directeur de 25bp. Des tensions toujours vives persistent sur les risques souverains espagnol et italien. – Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, BANQUE ACCORD dispose de 1 055 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 100 M€ utilisés au 30 juin 2012). Parmi ces lignes, 905 M€ ont une échéance supérieure au 30 juin 2013. Au cours du premier semestre, une ligne de 100 M€ à échéance avril 2013 a été remplacé par une ligne de 100 M€ échéance mai 2015. Ces lignes de back-up disponibles garantissent à BANQUE ACCORD une liquidité suffisante à la poursuite de son activité en cas de crise de liquidité. Pour renforcer encore ses ressources long terme, BANQUE ACCORD dispose d’une possibilité de tirage de 250 M€ auprès d’Auchan Coordination Services avec une échéance au 14 mars 2014. BANQUE ACCORD avait également contracté un emprunt intragroupe à six ans d’un nominal de 250 M€ auprès d’Auchan Coordination Services en avril 2009. BANQUE ACCORD dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d’un plafond de 256 M€ via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Ce FCT a fait l’objet d’une prolongation de 3 ans jusqu’en octobre 2015. – Emission obligataire : BANQUE ACCORD a procédé à une nouvelle émission obligataire de 200 M€ le 18 juin 2012, en remplacement d’un emprunt obligataire de 200 M€ échu en juin 2012. L’encours obligataire de la banque s’élève à 550 M€ au 30 juin 2012. – Affirmation de solides fondamentaux : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en juin 2012 la notation de BANQUE ACCORD à A à long terme et A-1 à court terme. La perspective de la notation reste stable. Pour rappel, lors de la mise en place de sa nouvelle méthodologie de notation des banques début décembre 2011, S&P avait confirmé le maintien de la notation BANQUE ACCORD. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été à nouveau confirmé.   — Activité crédit : En France, l’activité crédit s’est fortement ralentie au 1er semestre 2012. L’ASF fait état d’un retrait de 8,4% du volume de production de crédit, après un recul de 0,8% sur l’année 2011. Dans ce contexte difficile, BANQUE ACCORD France maintient ses performances de production (-0,7% par rapport au 1er semestre 2011) et voit donc ses parts de marché progresser au sein de l’ASF passant de 3,4% à 3,6%. Globalement, le volume de production de crédit de l’ensemble des pays est en progression de 3% à 895 millions d’euro. La loi Lagarde sur le crédit à la consommation a engendré, comme prévu, une forte baisse des produits crédits en France, notamment du fait de la forte baisse des taux d’usure sur les crédits renouvelables. La crise économique continue de peser sur le coût du risque, principalement par la forte progression des Procédures de Rétablissement Personnel alors que le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement est en légère baisse. Dans ce contexte, le Groupe BANQUE ACCORD poursuit une politique de recrutement de clients et de production de crédit prudente, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires. Grâce à cette politique sélective et prudente, le coût du risque s’inscrit en baisse par rapport à juin 2011. Par ailleurs, BANQUE ACCORD a également axé son développement sur la production de prêts personnels. Les performances ont été difficiles au 1er semestre 2012 du fait d’une demande atone de la part des clients. Cet axe de développement est guidé par l’évolution du comportement des consommateurs (moindre recours au crédit renouvelable) et au contexte économique.   — Résultats et chiffres clés du groupe :   Les chiffres clés de BANQUE ACCORD au 30 juin 2012 sont :   – Un Produit Net Bancaire de 173 millions d’euros, en hausse de 6% par rapport à juin 2011 (163 M€ au 30 juin 2011) ;   – Un coût du risque à 44,9 millions d’euros en juin 2012 en baisse de 1 % par rapport au 30 juin 2011 (45,4 millions d’euros) ;   – Un résultat net de 13,3 millions d’euros en baisse de 1 % par rapport au 30 juin 2011 (13,5 millions d’euros) ;   – Un montant d’encours bruts de crédit gérés par la banque de 2,5 milliards d’euros (-2 % par rapport à décembre 2011).   – Un recrutement de 341 000 nouveaux clients dans les 10 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 7,114 millions.   — Activité et faits marquants dans les pays : En France, le partenariat avec Boulanger s’est largement développé, notamment à travers le rachat par l’enseigne de Planet Saturn. La Carte B+ compte désormais plus de 580 000 porteurs. Une nouvelle carte Alinea Plus a été lancée en mettant beaucoup plus en avant les facilités de paiement, et en complétant les offres de fidélité, les assurances et les avantages spécifiques. Enfin, le projet de construction du nouveau siège est lancé et devrait voir le jour en avril 2014. Le Portugal a lancé une application smartphone Oney Mobile accessible pour tous les clients et prospects de la filiale. Elle a signé un nouveau partenariat avec le réseau d’opticiens OMB. Enfin, depuis avril, les collaborateurs de la filiale ont accès à l’actionnariat salarié à travers le fonds Valaccord. La Pologne a mené des opérations de crédit gratuit pour accompagner l’activité d’Auchan et de Leroy Merlin et a développé la vente de prêt personnel à distance. Elle a également lancé une assurance « shopping basket », en réponse à une forte attente des clients. La Hongrie a lancé la carte privative Auchan qui permet aux porteurs d’accéder à des remises sur leurs achats. Cette carte vient compléter l’offre de Oney Hongrie qui proposait déjà une carte bancaire MasterCard Auchan. La filiale a également accompagné l’extension de son partenaire via le rachat des magasins Cora. Enfin, elle a lancé une offre d’assurance habitation et une carte cadeau. La filiale russe a déposé une demande de licence bancaire dans le but de créer une banque à l’horizon 2013. Oney Russie serait alors le deuxième pays du Groupe après la France à posséder le statut bancaire. La filiale espagnole a signé un nouveau partenariat avec Midas et proposera des solutions de financement aux clients de 22 centres de l’enseigne puis progressivement à ceux des 122 centres franchisés du pays. Elle a également reçu l’autorisation de la Direction Générale d’Assurances espagnole d’agir en tant qu’Opérateur Banque Assurances et sera donc désormais libre de développer et vendre ses propres produits d’assurances. Parallèlement à l’accompagnement du développement de Auchan et RT Mart, la Chine a renforcé son partenariat avec Ping An Bank afin d’étoffer la gamme de produits et de développer de nouveaux business. La Roumanie a continué d’accompagner le business d’Auchan à travers des opérations commerciales dynamiques et de développer les fonctionnalités de sa carte MasterCard. En Ukraine, la filiale a accompagné le développement d’Auchan et Leroy Merlin. Les activités assurances, désormais basées à Malte, se sont structurées afin de pouvoir répondre aux besoins de développement des autres filiales d’Oney / BANQUE ACCORD.   — Evénements post-clôture : Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les états financiers consolidés semestriels du 30 juin 2012.   III. Perspectives pour l’année 2012 :   — Incertitudes pour 2012:   Les principales incertitudes sont liées en particulier:   – Aux niveaux de croissance très faibles, voire même à la récession dans plusieurs pays européens ;   – A la dégradation des marchés financiers de la zone euro relatives aux inquiétudes sur les dettes souveraines des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Grèce ;   – A l‘effet du durcissement règlementaire avec les lois sur le crédit à la consommation.   — Projet pour 2012 :   – Russie : Projet de licence bancaire en cours.   IV. Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord :   — Exposition aux risques de liquidité : Afin de limiter son risque de liquidité, BANQUE ACCORD adopte une politique de refinancement raisonnée :   – Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. – Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. Les financements bancaires à moyen et long terme contiennent des clauses d’engagement et de défaut habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l’emprunt à son rang (pari-passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative pledge), limitation de cession substantielle d’actifs et changement négatif significatif (Material Adverse Change). Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de Banque Accord, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l’engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative pledge) et une clause de défaut croisé.   BANQUE ACCORD doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 475 millions d’euros) et des lignes confirmées (100 millions d’euros). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des Banques centrales. Au 30 juin 2012, ce ratio est respecté. Par ailleurs, aucune dette financière n’incorpore un engagement ou une clause de défaut liée à la baisse de la notation du Groupe. Depuis fin 2009, la création d’un Fond Commun de Titrisation, auto-détenu, permet l’accès au refinancement REPO de la Banque centrale. Au regard de la Commission Bancaire, dans le calcul du coefficient de liquidité, les hypothèses réglementaires retenues sont un tirage de 5% du montant du disponible octroyé aux clients actifs de moins de 2 ans. Ce risque est donc géré mensuellement à travers le ratio de liquidité. De plus, au vu des historiques la probabilité de tirages des clients est inférieure à 5%.   — Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière de BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque BANQUE ACCORD couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) ou occasionnellement de swap à horizon budgétaire d’un an. La mise en œuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel. Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires.   — Exposition au risque de crédit : Le contexte économique difficile continue de peser sur nos activités. Malgré les difficultés de production crédit, le coût du risque du premier semestre 2012, bien que dépassant légèrement le budget, est en baisse par rapport à juin 2011. D’une manière générale, l’ensemble des mesures prises ces deux dernières années et en 2012 continuent de porter leurs fruits. En France, le risque reste impacté par les difficultés de production crédit et l’augmentation des encours en procédure de surendettement et de contentieux. Au Portugal, la situation économique du pays et les plans de rigueur successifs affectent toujours l’activité. L’ensemble des mesures prises et des moyens mobilisés permettent de conserver une situation sous contrôle. Néanmoins les tensions sont réelles à tous les niveaux (octroi, portefeuille et recouvrement). En Espagne, bien qu’en décalage avec le budget, la situation s’est nettement améliorée dans un contexte économique très dégradé et une production limitée. Le niveau de risque sur la Russie, la Pologne et la Hongrie ressort à un très bon niveau en phase ou en avance sur le budget. Le contexte économique mondial renforce la conviction du Groupe de continuer à doter rapidement et progressivement ses filiales d’un système bâlois de surveillance des risques, calqué sur le modèle français.     VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2012. (Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€)   Note 1. – Description synthétique du groupe.   BANQUE ACCORD S.A., immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 97,90 % par la société Groupe Auchan S.A., société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège social est à Croix.   Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations.   Faits marquants :   — Maintien de la notation S&P : L’agence Standard & Poor’s a confirmé en juin 2012 la notation de BANQUE ACCORD à A à long terme et A-1 à court terme. La perspective de la notation reste stable. Pour rappel, lors de la mise en place de sa nouvelle méthodologie de notation des banques début décembre 2011, S&P avait confirmé le maintien de la notation BANQUE ACCORD. Le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan a été à nouveau confirmé. — Gestion de la trésorerie : Pour garantir son risque de liquidité, BANQUE ACCORD dispose de 1 055 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (dont 100 M€ utilisés au 30 juin 2012). Parmi ces lignes, 905 M€ ont une échéance supérieure au 30 juin 2013. Au cours du semestre, une ligne de 100 M€ à échéance avril 2013 a été remplacé par une ligne de 100 M€ échéance mai 2015. Ces lignes de back-up disponibles garantissent à BANQUE ACCORD une liquidité suffisante à la poursuite de son activité en cas de crise de liquidité. Pour renforcer encore ses ressources long terme, BANQUE ACCORD dispose d’une possibilité de tirage de 250 M€ auprès d’Auchan Coordination Services avec une échéance au 14 mars 2014. BANQUE ACCORD avait également contracté un emprunt intragroupe à six ans d’un nominal de 250 M€ auprès d’Auchan Coordination Services en avril 2009. BANQUE ACCORD a procédé à une nouvelle émission obligataire de 200 M€ le 18 juin 2012, en remplacement d’un emprunt obligataire de 200 M€ échu en juin 2012. L’encours obligataire de la banque s’élève à 550 M€ au 30 juin 2012. BANQUE ACCORD dispose d’un accès aux mesures de liquidités exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d’un plafond de 256 M€ via la mobilisation au REPO des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation auto-détenu « Oneycord Compartiment 1 ». Ce FCT a fait l’objet d’une prolongation de 3 ans jusqu’en octobre 2015.   Autres faits marquants :   — Italie : Réduction de capital de Oney Italia de 8 500 K€ à 120 K€ (par imputation du report à nouveau déficitaire et remboursement de 1 M€ à BANQUE ACCORD France)   — Russie : Géfirus a réalisé une augmentation de capital de 5 700 K€ souscrite à hauteur de 3 420 K€ par BANQUE ACCORD France. BA Finans a procédé à une réduction de capital par imputation du report à nouveau débiteur.   Variation de périmètre :   — Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés :   – Entrée dans le périmètre d’Oney Tech (France). Cette société a été créée pour exploiter les brevets déposées sur les nouvelles technologies.   – Entrée dans le périmètre d’du bureau de représentation Géfirus en Russie. Ce bureau est en charge de la demande de licence bancaire russe.   — Variation de pourcentage d’intérêt :   – Augmentation de capital de Natural Security de 5 263 K€ souscrite à hauteur de 1 754 K€ par BANQUE ACCORD. A l’issue de cette augmentation de capital, le pourcentage d’intérêt de BANQUE ACCORD dans Natural Security passe de 20,75 à 24,84%.   — Sorties de périmètre : Aucune sortie de périmètre n’est intervenue au cours du premier semestre 2012.   — Evénements post-clôture : Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2012.   — Arrêté des comptes : Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 27 août 2012.   Note 3. – Règles et méthodes.     3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe BANQUE ACCORD au 30 juin 2012 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.   Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe BANQUE ACCORD pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.   Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.   L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Auchan.   Les nouvelles normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2012 sont : l’amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en matière de transferts d’actifs financiers.   Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2012 n’ont pas été anticipés.   Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non approuvées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers.     3.2. Comparabilité. — Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire.   Les états financiers consolidés semestriels résumés de BANQUE ACCORD doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2011, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées.     3.3. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent ainsi être différentes des valeurs estimées.   Pour les états financiers consolidés de BANQUE ACCORD, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :   — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement partiel ou total de ces créances est avéré ou probable.   Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performance des organismes de contentieux externes, etc.   Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.   — Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti : Pour les actifs et passifs financiers autres que les créances clientèle, la valorisation à la valeur nette comptable parait la meilleure estimation.   — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations.   L’appréciation de la fréquence de l’incident et du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.   — Provisions techniques : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel.   — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.   — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.   Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.   — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable.     3.4. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 23 sociétés (et 2 bureaux de représentation) au 30 juin 2012 :   — 20 sociétés intégrées globalement, — 1 société intégrée proportionnellement, — 2 sociétés mises en équivalence.   Le périmètre de consolidation au 30 juin 2012 se présente comme suit :   Filiales % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle Type de consolidation ONEY IFIC (Portugal) 100% Exclusif 100% Globale ACCORDFIN (Espagne) 100% Exclusif 100% Globale ONEY ITALIA 100% Exclusif 100% Globale ONEY MAGYAROSZAG (Hongrie) 100% Exclusif 100% Globale ONEY PSP (Hongrie) 100% Exclusif 100% Globale GEFIRUS S.A.S. (France) 60% Exclusif 100% Globale BA FINANS (Russie) 60% Exclusif 100% Globale ACCORD FINANCE (Pologne) 60% Exclusif 100% Globale ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING (Chine) 100% Exclusif 100% Globale ONEY COURTAGE (France) 100% Exclusif 100% Globale ONEY INVESTMENT (France) 100% Exclusif 100% Globale ONEY TECH (France) 100% Exclusif 100% Globale ONEY CESSATION (Irlande) 100% Exclusif 100% Globale ONEY MVL (Irlande) 100% Exclusif 100% Globale ONEY HOLDING LIMITED (Malte) 100% Exclusif 100% Globale ONEY INSURANCE LIMITED (Malte) 100% Exclusif 100% Globale ONEY LIFE LIMITED (Malte) 100% Exclusif 100% Globale ONEY FINANCES (Roumanie) 100% Exclusif 100% Globale ONEY UKRAINE (Ukraine) 100% Exclusif 100% Globale NATURAL SECURITY (France) 24,84% Influence notable 24,84% Mise en équivalence NECTAR (Italie) 25% Influence notable 25% Mise en équivalence GIE ARMONEY (France) 50% Conjoint 50% Proportionnelle     Structure Ad Hoc (sous-palier de BANQUE ACCORD) % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle Type de consolidation FCT ONEYCORD 1 100% Exclusif 100% Globale   Note 4. – Saisonnalité de l’activité.   Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Note 5. – Eléments inhabituels.   Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2012.   Note 6. – Instruments dérivés de couverture.   Le montant nominal des opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts s’élève à 3 027 millions d’euros au 30 juin 2012 contre 2 766 millions d’euros à fin 2011.   (En milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011   Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur 378 236 1 791 91 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes 378 236 1 791 91     Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie   9 178 0 9 821 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes   9 178   9 821     Instruments conditionnels                 Total 378 9 415 1 791 9 912   Note 7. – Prêts et créances auprès des établissements de crédit.   Prêts et créances (en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 41 314 84 851 -43 537 Créances à terme sur les établissements de crédit : 36 722 22 188 14 533     Principal 36 634 22 188 14 446     Créances rattachées 87 0 87 Prêts subordonnés : 0 0       Principal 0 0       Créances rattachées 0 0     Note 8. – Prêts et créances auprès de la clientèle.   Les montants d’encours et de dépréciations présentés dans ces notes comprennent les encours de la filiale italienne destinés à être cédés.   8.1. Echéancier :   Prêts et créances (en milliers d'euros) – Encours bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2012 Compte courant Clientèle 4 566       4 566 Encours brut global : 669 441 560 524 1 024 049 210 809 2 464 823 Encours sains : 531 743 393 832 664 608 151 912 1 742 095     Encours sains 522 923 393 832 664 608 151 912 1 733 275     Créances rattachées 8 820     0 8 820 Encours dépréciés : 137 698 166 692 359 441 58 897 722 728       Prêts et créances (en milliers d'euros) – Encours bruts < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2011 Compte courant Clientèle 4 806       4 806 Encours brut global : 829 103 564 755 1 013 635 100 578 2 508 071 Encours sains : 694 804 403 523 667 152 43 997 1 809 476 Encours sains 685 583 403 523 667 152 43 997 1 800 255 Autres créances 9 221     0 9 221 Encours dépréciés : 134 299 161 232 346 483 56 581 698 595   8.2 Créances dépréciées :   (En milliers d'euros)   30/06/2012 31/12/2011 Variation Encours sains + 1 737 841 1 805 061 -67 220 Encours dépréciés + 722 728 698 595 24 133 Dépréciations   511 291 495 357 15 934 Encours nets : = 1 949 278 2 008 299 -59 021 Créances rattachées + 8 820 9 221 -401 Encours fin de période : = 1 958 098 2 017 520 -59 422 Poids des encours dépréciés/encours totaux :   29,27% 27,80% 1,5% Taux de couverture des encours dépréciés :   70,74% 70,91% -0,2%   8.3. Variation de la dépréciation :   Variation de la dépréciation (en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011 Dépréciations début de période : 495 357 516 838 489 765     Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode     0     Dotations 19 121 15 333 34 649     Reprises 823 33 938 7 122     Reprise de la décote des intérêts sur encours en surendettement (1) -3 148 -2 970 -360     Autres reclassements + écarts de conversion 784 94 -94 Dépréciations fin de période : 511 291 495 357 516 838 (1) Les reprises de décote sont présentées dans la marge d’intérêt.   Note 9. – Actifs et passifs d’impôts différés.   Variation de stock (en milliers d'euros) 01/01/2012 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/ Ecart de conversion 30/06/2012 Provisions non déductibles 24 836 73   -12 24 897 Provisions réglementées -510 129     -381 Instruments financiers 3 638 -12 -234   3 392 Autres 1 953 3 153 -17 10 5 098     Total : 29 916 3 343 -251 -2 33 007   Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 22,2 M€ n’ont pas été activés vu l’incertitude quant à leur imputation dans le futur.   Note 10. – Passifs financiers.   Dettes (en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 Variation Dettes envers les Etablissements de crédit : 440 931 411 263 29 668     A vue 41 368 10 306 31 062     A terme 399 563 400 957 -1 394 Dettes envers la Clientèle : 354 807 417 671 -62 864     A vue 103 056 165 490 -62 434     A terme 251 751 252 181 -430 Emprunts obligataires : 550 893 551 385 -492 Dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) : 579 790 727 240 -147 450         Total 1 926 421 2 107 559 -181 138      — Emprunts obligataires :   Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2012 31/12/2011 Banque Accord E3R + 17bp E3R + 17bp Juin 2007 Juin 2012 0 200 000 Banque Accord E3R + 90bp E3R + 90bp Juillet 2010 Juillet 2014 150 000 150 000 Banque Accord E3R + 100bp E3R + 100bp Juin 2011 Juin 2016 200 000 200 000 Banque accord E3R + 155bp E3R + 155bp Juin 2012 Décembre 2016 200 000     — Dettes subordonnées :   Il s’agit de six titres subordonnés remboursables émis pour :   – 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan ;   – 18 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service ;   – 1,715 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;   – 0,735 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;   – 1,470 millions d’euros en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ;   – 0,980 millions d’euros en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander.   Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.     (En milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 Dettes subordonnées 37 925 37 945   Note 11. – Provisions.   (En milliers d'euros) 01/01/2012 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2012 Avantages au personnel 597 -2 12 10 593 Provisions contrôle fiscal 1 591 0 0 0 1 591 Provisions pour litiges 5 472 792 349 -451 5 464     Sous total 7 660 790 361 -441 7 648     Note 12. – Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.   (En milliers d'euros) 01/01/2012 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2012 Provisions Techniques vie 2 585 130     2 715 Provisions Techniques non vie 6 185 453     6 638     Total provisions techniques 8 770 583 0   9 353   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Augmentation Diminution Reclassement 30/06/2012 Part des réassureurs dans les provisions 8 770 583 0   9 353     Total Part des réassureurs 8 770 583 0   9 353     Note 13. – Capitaux propres - Part du Groupe.   13.1. Nombre d’actions composant le capital :     30/06/2012 31/12/2011 Début période 1 444 410 1 439 752 Emission en numéraire   4 658 Fin de période 1 444 410 1 444 410   Au 30 juin 2012, le capital social s’élève à 28 888 K€, il est composé de 1 444 410 actions ordinaires de 20 euros, entièrement libérées.   13.2. Réserve légale. — La réserve légale de BANQUE ACCORD S.A. s’élève à 2 889 K€ au 30 juin 2012.   13.3. Réserves détaillées par nature : Réserve de conversion :   (En milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 Pologne -284 -422 Hongrie -231 -1 373 Russie -126 -109 Roumanie -10 -7 Chine 28 -89 Ukraine 7 1     Total -616 -1 998     Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :   Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen     Juin 2012 Déc. 2011 Juin 2012 Déc. 2011 Chine Yuan 0,124983 0,122567 0,122157 0,113291 Hongrie Forint 0,003475 0,003179 0,003348 0,003543 Pologne Zloty 0,235361 0,224316 0,233504 0,240570 Russie Rouble 0,024172 0,023943 0,024521 0,024217 Roumanie Lei 0,224653 0,231305 0,228055 0,234735 Ukraine Hryvna 0,097772 0,096363 0,095812 0,091917   Réserve de cash flow hedge brut (hors impôt différé) :   (En milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 Début période -9 821 -8 092 Variation 643 -1 728 Fin période -9 178 -9 821   13.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :   (En milliers d'euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation 31/12/2010 28 795 54 752 -873 189 661 -5 234 24 851 -577 291 374 Mouvements                 Résultat de la période           13 056   13 056 Affectation       24 851   -24 851   0 Augmentation de capital                 Impact du cash flow hedge         3 765     3 765 Put option                 Ecarts de conversion       -174     266 92 Dividendes Auchan       -7 455       -7 455 Divers       -165       -165 Situation au 30/06/2011 28 795 54 752 -873 206 718 -1 469 13 056 -312 300 666 Mouvements                 Affectation                 Résultat de la période           17 183   17 183 Augmentation de capital 93 1 150           1 243 Gains et pertes latents nets         -4 868     -4 868 Stocks options   18 -47         -29 Ecarts actuariels nets         32     32 Dividendes Hongrie       -98       -98 Ecarts de conversion       573     -1 687 -1 114 Divers       162       162 Situation 31/12/2011 28 888 55 919 -920 207 355 -6 307 30 239 -1 998 313 177 Mouvements                 Résultat de la période           12 680   12 680 Affectation       30 239   -30 239   0 Augmentation de capital                 Impact du cash flow hedge         411     411 Natural Security       -373       -373 Stocks options       30       30 Ecarts de conversion       -642     1 382 740 Dividendes Hongrie       -482       -482 Dividendes Auchan       -9 049       -9 049 Divers       14       14 Situation au 30/06/2012 28 888 55 919 -920 227 093 -5 896 12 680 -616 317 148     13.5. Dividendes verses sur les 3 derniers exercices :   Dividendes verses (en euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2009 0   Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2010 7 454 802 5,19€ Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2011 9 048 601 6,28€     Note 14. – Intérêts minoritaires.   (En milliers d'euros)   Situation au 31 décembre 2010 1 033 Résultat de la période 415 Augmentation de capital   Put option   Correction erreur Pologne   Autres (dont écart de conversion) -7 Situation au 30 juin 2011 1 441 Résultat de la période 1 067 Augmentation de capital   Put option   Dividendes Pologne -570 Autres (dont écart de conversion) -157 Situation au 31 décembre 2011 1 781 Résultat de la période 590 Augmentation de capital   Put option   Gefirus 2 280 Autres (dont écart de conversion) 57 Situation au 30 juin 2012 4 708     Note 15. – Engagements hors bilan.   Engagements reçus :   Engagements reçus (en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 Engagements de financement 1 206 622 1 236 670     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 7 091 7 486     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle             Total 1 213 713 1 244 156   Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées, octroyées par des établissements bancaires au 30 juin 2012 est de 955 M€ contre 985 M€ au 31 décembre 2011.   Engagements donnés :   Engagements donnes (en milliers d'euros) 30/06/2012 31/12/2011 Engagements de financement 10 539 699 10 601 772     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 14 428 14 314     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 12 771 12 771     Titres à recevoir             Total 10 566 898 10 628 857   Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés. Ce sont des options que l’on a le choix d’exercer ou non, à l’exception d’un Put sur la filiale hongroise ONEY MAGYAROSZAG.     Note 16. – Produits et charges d’intérêts.   (En milliers d'euros) 30/06/2012 30/06/2011   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 5 647 474 4 137 530 Opérations avec la clientèle 4 607 119 000 4 647 119 293 Opérations sur instruments financiers 7 596 135 8 961 237         Total 17 851 119 609 17 745 120 060 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie       -4 780         Total 17 851 119 609 17 745 115 280   Note 17. – Produits et charges de commissions.   (En milliers d'euros) 30/06/2012 30/06/2011   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 2 699 3 319 3 796 4 927 Opérations avec la clientèle 1 992 13 017 695 25 320 Prestations financières – dont cotisations cartes 10 151 18 595 11 547 20 337 Opérations de change et sur instruments financiers         Assurances 16 15 419 7 088 9 363 Autres 292 311 463 479     Total 15 150 50 661 23 588 60 426 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie     -69 -1 059     Total 15 150 50 661 23 519 59 368     Note 18. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 30/06/2012 30/06/2011   Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 2 866 16 627 3 929 17 072 Charges et Produits d’exploitation 3 130 31 337 2 386 23 357     Total 5 995 47 964 6 315 40 428 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie       -1     Total 5 995 47 964 6 315 40 427     Note 19. – Frais de personnel.   (En milliers d'euros) 30/06/2012 30/06/2011 Salaires et traitements 23 412 21 812 Charges sociales 10 047 9 305 Charges fiscales 2 344 2 085 Charges de retraite – régimes à prestations définies     Participations et intéressement des salariés 2 793 2 936     Total 38 596 36 138 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie   -768     Total 38 596 35 371     Note 20. – Coût du risque.   (En milliers d'euros) 30/06/2012 30/06/2011   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 19 121   34 648   Dépréciations sur créances   823   7 121 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 33 238   26 719   Récupération sur créances amorties   6 675   6 102     Total 52 359 7 498 61 367 13 223 Solde 44 861   48 144   Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie     -2 762   Solde 44 861   45 382       Note 21. – Impôts.   Charge d’impôt :   (En milliers d'euros) 30/06/2012 30/06/2011 Impôt exigible 7 195 3 170 Variation impôt différé actif -3 343 3 781     Total 3 852 6 951 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie   -27     Total 3 852 6 924   Preuve d’impôt     Montant 30/06/2012 Taux 30/06/2012 Taux 31/12/2011 Taux 30/06/2011 Résultat avant IS et résultat des sociétés mises en équivalence 17 123       Taux normal   36.10% 36,10% 34,43% IS théorique 6 181       Différences permanentes 963   -0,55% -1,21% Impôts différés non constatés -350   6,78% 9,23% Différentiel de taux et autres impôts 240   -9,98% -8,41% Autres différences -3 182   -5,46%   Impact des changements de taux à l’ouverture             Total effectif 3 852       Taux effectif   22,50% 26,89% 34,04%     Note 22. – Divers.   — Effectifs : L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 2 078 salariés en juin 2012 (y compris l’effectif à 100% des sociétés consolidées en intégration proportionnelle), contre 1 958 au 31 décembre 2011.     Note 23. – Paiements basés sur des actions.   — Caractéristiques du plan d’options émis par BANQUE ACCORD : – Les options sont indisponibles pendant une période de 4 ans à compter de leur date d’attribution. – Elles sont exerçables sur une période allant du 1er au 20 juillet ou du 26 août au 27 septembre, l’année de l’échéance du plan. – Les conditions attachées à l’exercice des options sont une présence effective et continue au sein de la société émettrice ou de l’une de ses filiales. Toute suspension de contrat intervenant pour toute autre raison que la maladie ou la maternité emporte caducité des droits à options (et toute autre condition spécifique à la société émettrice). – Le prix d’exercice se comprend comme un coupon détaché. La levée des options intervient dans tous les cas après le détachement du coupon. – Les titres souscrits par les bénéficiaires d’options sont l’objet d’une inscription au registre des mouvements de titres de la société BANQUE ACCORD.   — Evolution du nombre d’options et du prix moyen pondéré sur les périodes 2010 et 2011     2011 2010   Prix d’exercice Nombre d’option Prix d’exercice Nombre d’option Options en début d’exercice   23 427   25 395 Options émises durant l’exercice 266,95 5 694 249,98€ 5 600 Options exercées durant l’exercice   4 387   5 029 Options annulées ou perdues   344   2 539 Options échues         Options en fin d’exercice 263,90€ 24 390 262.79€ 23 427 Options exerçables en fin d’exercice       0   — Paramètres de calcul de la juste valeur des options :     2011 2010 Juste valeur des options 4,86€ 23.33€ Prix de l’action 266,95€ 249,98€ Prix d’exercice 266,95€ 249,98€ Volatilité attendue 47,01% 45,54% Durée de vie de l’option 3,5ans 3,5 ans Dividendes attendus 0,49% 0.68% Taux d’intérêts sans risques 0,63% 1,45% Type de modèle binomial binomial      La volatilité a été établie sur une analyse portant sur la volatilité implicite des cours de sociétés en rapport avec l’activité de BANQUE ACCORD sur une période de 4 ans précédant l’attribution.   — Impact sur le compte de résultat : Une charge complémentaire de 148 K€ a été comptabilisée sur le premier semestre 2012. Aucun nouveau plan n’a été mis en place au premier semestre 2012. L’ensemble des plans en cours sera revalorisé au 31 décembre 2012.     Note 24. – Information sectorielle.   Les informations sectorielles sont présentées selon la répartition par métier. Elles sont classées selon deux secteurs : — Crédit à la consommation — Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie, DAB …)   (En milliers d'euros) Crédit Autres Eliminations Total   2012/06 2011/06 2012/06 2011/06 2012/06 2011/06 2012/06 2011/06 Produits sectoriels :                     Externes 185 832 204 375 40 573 13 881     226 405 218 257     Internes 4 310 3 707     -4 310 -3 707 0 0 Amortissements 2 383 2 127 26 29     2 409 2 156 Charges sectorielles 91 045 83 220 5 380 13 402 -4 310 -3 707 92 115 92 916 Provisions 429 -1 283         429 -1 283 Coût du risque 44 861 45 382         44 861 45 382 Résultat sectoriel 51 423 78 635   450     86 591 79 085 Charges non sectorielles             69 469 58 690 Charges d’impôt             3 852 6 924     Résultat net             13 270 13 471 Actifs sectoriels 2 282 038 2 343 369 143 730 134 003     2 425 768 2 477 373 Passifs sectoriels 1 943 483 1 985 071 165 703 185 894     2 109 186 2 170 965 Investissements 10 011 9 600 182 191     10 193 9 791     Note 25. – Juste Valeur.   L’amendement à IFRS 7 introduit une hiérarchie à 3 niveaux sur les évaluations à la juste valeur. Ces niveaux sont les suivants : — Niveau 1 : Utilisation de cotations sur différents marchés actifs du même instrument financier (sans modification ou « repackaging »). — Niveau 2 : Recours à des techniques de valorisation dont l’ensemble des paramètres significatifs est fondé sur des données de marché observables. Utilisation de cotations sur différents marchés actifs d’instruments financiers similaires. — Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation dont aucun paramètre significatif ne repose sur des données de marché observables.   Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation :   (En milliers d’euros) Valeur de marché   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments dérivés actifs   378   Instruments dérivés passifs   9 415     Valeur de marché des autres actifs et passifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2012 31/12/2011   Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Caisse, banque et CCP 9 245 9 245 6 681 6 681 Prêts et créances 1 958 098 1 958 098 2 017 520 2 017 520 Titres de participations 1 506 1 506 401 401 Créances d'impôt exigible 447 447 3 747 3 747 Autres actifs et comptes de régularisation 351 615 351 615 408 576 408 576 Dettes auprès des établissements de crédit 440 931 440 931 411 263 411 263 Dettes auprès de la clientèle 354 807 354 807 417 671 417 671 Dettes représentées par des titres 1 130 683 1 130 683 1 278 625 1 278 625 Dettes subordonnées 37 925 37 925 37 944 37 944 Dettes d'impôt exigible 6 140 6 140 1 392 1 392 Autres passifs et comptes de régularisation 140 856 140 856 177 428 177 428     Note 26. – Exposition et gestion des risques.   Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de liquidité, de change et de crédit clientèle, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché.   26.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité BANQUE ACCORD est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour atténuer ce risque, BANQUE ACCORD travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec la BANQUE ACCORD. Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays.   26.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque BANQUE ACCORD couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) et ce à un horizon budgétaire d’un an. La mise en œuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel. Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires.   Exposition au risque de taux :   (En millions d'euros) 06/2012 12/2011 Actifs financiers à taux fixe 1 062 880 Passifs financiers à taux fixe 794 467 Actifs financiers à taux variable 1 203 1 190 Passifs financiers à taux variable 1 170 1 678   Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 26.4.   Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité : — Hypothèses retenues : – Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable – Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable – Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow hedge – Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variable Les actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 6 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés. Pour les impacts capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow hedge ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument. Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres.   Analyse de la sensibilité — Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2012 une hausse du coût de l’endettement de 0,46 M€. Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2012 une hausse du coût de l’endettement de 0,49 M€. — Incidence sur les capitaux propres : Une hausse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2012 une hausse des capitaux propres de 12,78 M€. Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2012 une baisse des capitaux propres de 13,15 M€.   26.3. Couvertures de taux : — Couverture en cash flow hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où BANQUE ACCORD est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum.   Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie attendus     Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 9 178 10 275 2 188 2 178 3 186 2 723     — Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles BANQUE ACCORD s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent.   Actifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie
    Bulletin BALO n°116 du 26/09/2012, affaire n°05866
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2012
    Numéro d’affaire : 05163
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205163 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital social de 28 888 200 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S.Roubaix.  Situation au 31/06/2012.   Libellé Montant Caisse, banques centrales, CCP 8 430 815,49 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 274 628 350,52 Opérations avec la clientèle 961 818 877,57 Obligations et autres titres à revenu fixe 644 347 005,87 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à LT 113 506 945,78 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 2 047 613,71 Immobilisations corporelles 3 945 914,86 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 920 300,66 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 26 360 383,45 Comptes de régularisation 280 944 575,86     Total de l'actif 2 316 950 783,77   Libellé Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 100 713 526,55 Opérations avec clientèle 586 394 473,72 Dettes représentées par un titre 1 130 682 524,17 Autres passifs 73 060 242,48 Comptes de régularisation 66 510 140,64 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions 2 092 230,14 Dettes subordonnées 33 022 401,92 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 324 475 244,15     Capital souscrit 28 888 200,00     Primes d'émission 55 377 487,27     Réserves 219 287 930,73     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et sub. d'inv. 4 190 005,22     Report à nouveau 39 805,06     Résultat de l'exercice 16 691 815,87         Total du passif 2 316 950 783,77   Libellé Montant Engagements donnés       Engagements de financement 7 639 658 649,00     Engagements de garantie 29 655 867,31     Engagements sur titres -12 771 000,00 Engagements recus       Engagements de financement -910 000 000,00     Engagements de garantie -22 475 617,20     Engagements sur titres       1205163
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2012, affaire n°05163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2012
    Numéro d’affaire : 04196
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204196 25 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ACCORD   Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 28.888.200 Euros Siège social : 40, Avenue de Flandre 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.     A. — Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2011.     Chers actionnaires,   Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2011, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toute précision et tout renseignement complémentaire qui pourrait vous paraître opportun. Au présent rapport est annexé, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (annexe 3). Nous reprenons ci-après les différentes informations telles que prévues par la réglementation.     I. — Activité de la société (Art L232-1 al. 2 et R 225-102 du code de commerce)   Environnement économique. — Le PIB de la France a progressé de 1,7% en 2011, selon les dernières estimations ; une évolution très similaire à celle de 2010, +1.5%. Ce résultat est tiré par les investissements des entreprises. La consommation des ménages est quant à elle en progression de 0,6% inférieure à celle de 2010 (+1%) L’année 2011 a surtout été marquée par la mise en application des principaux décrets de la Directive sur le Crédit à la Consommation (DCC) comme la réforme des taux d’usure, de la publicité, etc…, qui ont durci les conditions d’attribution de crédit. Dans ce contexte, les adhérents de l’ASF (qui représentent 60% du marché français du crédit consommation), après un premier trimestre 2011 en progression, ont vu leur activité progressivement se dégrader tout au long de 2011 (-4.6% par rapport à 2010 au dernier trimestre). En cumul, l’année 2011 marque un recul de -0.5%. En 2010, l’évolution était de +2.1% par rapport à 2009.   Faits marquants et activité de l’exercice. — Les faits qui ont particulièrement marqué l’année 2011 pour Banque Accord sont : — Banque Accord a continué sa progression et a gagné des parts de marché dans un contexte difficile puisque là où le marché est en régression de -0,5%, sa production de crédit a progressé de près de 4% sur l’année 2011. Cette performance est d’autant plus notable sur les crédits renouvelables où banque Accord progresse de +0,7% quand le marché est à -6,1%. — Plus de 50 commerçants proposent notre solution de paiement 3 ou 4 fois par Carte Bancaire. — L’année a également été consacrée à l’adaptation et la mise en conformité de nos systèmes et processus à la DCC mentionnée plus haut. Cela a représenté un travail considérable tant au niveau des systèmes d’information que des équipes sur le terrain. — Le coût du risque a continué de baisser avec de très bonnes performances de recouvrement   1. Chiffres clés. — La production cumulée crédit s’élève à 1 270 M€ (+ 4% / 2010) et la production comptant à 4 570 M€ (+ 1 % / 2010). L’encours, après neutralisation de l’opération de titrisation, a progressé de 1% à 1,75 milliards d’euros. Le nombre de clients est en progression de 3% avec 3,638 millions de clients.   2. Produits et enseignes. — Dans un contexte de mise en application de la loi Lagarde, la plus grande partie des développements ont été consacrés à l’adaptation de nos systèmes pour être conformes aux différents décrets parus sur la DCC. Pour autant, Banque Accord a continué à travailler sur des projets de différente natures : innovation technologique - notamment sur le domaine de lutte contre la fraude-, développement de produits non crédit pour offrir à ses clients une gamme toujours plus large de produits financiers et d’assurance en lien avec les enseignes.   3. Résultats de l’exercice 2011. — Les produits d’exploitation bancaire atteignent 311 M€ en 2011, pour 71 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 2,8 % et se situe à 256 M€, pour 249 M€ en 2010. Le coût du risque s’établit à 64,3 M€. Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 43,6M€. Le total du bilan s’élève à 2 567 M€.   4. Perspectives pour l’année 2012. — Les perspectives de 2012 en France font état d’une croissance inférieure à celle de 2011, autour de 1%. La réduction des déficits publics et de la dette sont les grands enjeux de 2012, en France comme dans le reste de l’Europe. L’année 2012 va par ailleurs être marquée en France par les élections présidentielles en mai. Ainsi le 1er semestre sera assez attentiste au niveau des réformes mais pourrait être très actif au cours du 2è semestre (nouvelle réforme de la fiscalité) dans le but de diminuer les déficits. Le gouvernement actuel a comme objectif un déficit public de 4,5% du PIB en 2012 après une estimation de 5,7% en 2011. L’inflation, quant à elle, devrait être légèrement inférieure à celle constatée en 2011 (2,1%) et s’établir entre 1,5% et 2%. Banque Accord a prévu en 2012 de poursuivre le recrutement de clients dans ses enseignes qu’elles soient physiques ou internet avec notamment développer une gamme de crédit adaptée à chacun de ces deux univers. Elle renforcera ses partenariats existants, avec par exemple, l’accompagnement de Boulanger sur le nouveau périmètre que sont les magasins Cap Boulanger (ex Planet Saturn). Elle testera par ailleurs un nouveau modèle de présence en magasin chez Auchan, alternative aux Espaces Banque Accord. Elle lancera enfin de nouveaux produits pour toujours mieux répondre aux attentes de ses clients. Enfin Banque Accord continuera ses efforts sur la gestion du risque client dans l’optique de baisser encore le taux de risque sur encours. Cela est indispensable dans un contexte de réduction de la marge crédit du fait de la baisse des taux d’usure.   5. Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord a) Exposition aux risques de liquidité : Pour garantir le risque de liquidité, Banque Accord dispose de 1 085 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées (100 M€ utilisés au 31/12/2011). Parmi ces lignes, 1 040 M€ ont une échéance supérieure au 31/12/2012. Banque Accord dispose également d'une possibilité de tirage à hauteur de 250 M€ auprès d'Auchan Coordination Services : cette ligne a une échéance au 15/03/2013. Banque Accord a procédé en juin 2011 à une nouvelle émission obligataire de 200 M€ d'une durée de 5 ans. L'encours obligataire au 31/12/2011 est de 550 M€. Banque Accord a accès aux mesures de liquidité exceptionnelles mises en place par la Banque Centrale Européenne à hauteur d'un plafond de 256 M€ via la mobilisation au Repo des titres émis par le Fonds Commun de Titrisation autodétenu "Oneycord Compartiment 1". Enfin, Un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2012 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées). L'ensemble de ces ressources garantit à Banque Accord une liquidité suffisante à la poursuite de son activité.   b) Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière d’Oney Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque.   c) Exposition au risque crédit a la clientèle : Malgré la dégradation de l’environnement économique en 2011, Banque Accord a réussi à améliorer son taux de risque sur encours. Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines : La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque a été limité par une politique d'engagements adaptée au risque client. On mesure une diminution certaine du risque de portefeuille. L’optimisation de la sélection des risques : les principaux processus de sélection des risques ont été revus pour réduire le risque d'octroi en ayant le mois d’impact possible sur la production. L'investissement du Recouvrement d'impayé : l’année 2011 a été marquée par des performances record en terme de recouvrement des impayés clients. Le souci constant de prévention des impayés sur les clients les plus sensibles a un effet bénéfique et permet d’éviter les défauts clients et ainsi les actions de recouvrement.   6. Activité en matière de recherche et développement. — La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. Banque Accord a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients. La veille technologique des ingénieurs est permanente. Banque Accord est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et, ainsi, apporter des améliorations substantielles à ses produits. De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. La volonté de Banque Accord d’aller plus avant l’oblige à créer des solutions complètement innovantes, dans un environnement où les exemples sont rares voire inexistants.   7. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement important n’est survenu entre la clôture de l’exercice et la date de rédaction de ce rapport.   8. Echéancier de la dette fournisseurs (chiffres en milliers d’euros). — Conformément à l’article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L.441-6 dudit code, nous vous présentons l’information relative aux délais de règlement des fournisseurs (en milliers d’euros) :   Au 31/12/2011 Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 166 335 501   Au 31/12/2010 Echus Non échus Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 140 1 745 1 885   II. — Organe de direction de la société (R225-102 alinéa 2 du code de commerce)   Aucune modification n’a été apportée au mode de direction de notre société qui est assumée par le Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre VIBOUD.   III. — Présentation des comptes et méthodes d’évaluation (Art L 232-6 du Code de Commerce)   Les comptes annuels ont été établis et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement CRC n°99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général et aux nouvelles règles comptables CRC n° 2000-06 relatif à la comptabilisation des passifs et CRC n° 2002-10 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifiées par les règlements CRC n°2003-07 et n°2004-06 relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les conventions suivantes ont notamment été appliquées : — Continuité de l'exploitation — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — Indépendance des exercices.   IV. — Activité des filiales et des sociétés contrôlées (Art L 233-6 et L247-1 du Code de Commerce)   Société % Détention Chiffre d'affaires (En K€) Contribution au résultat 2011 ACCORDFIN ESPANA 100,00% 27 729 1 020 ONEY SPA 100,00% 9 450 -3 930 ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 100,00% 44 051 6 867 GEFIRUS 60,00% 0 -78 ONEY LIFE 100,00% 7 488 4 016 ONEY INSURANCE 100,00% 25 169 9 195 ONEY COURTAGE 100,00% 936 185 ONEY HOLDING LIMITED 100,00% 7 -15 ONEY LIFE PCC LIMITED 100,00% 3 412 1 032 ONEY INSURANCE LIMITED 100,00% 6 678 2 684 NECTAR 25,00% 0 -2 807 ONEY INVESTMENT 100,00% 43 42 NATURAL SECURITY 20,74% 0 -684 ACCORD FINANCE 60,00% 17 342 1 644 ONEY MAGYARORSZAG 60,00% 12 170 5 148 ONEY FINANCES 100,00% 209 -149 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 100,00% 1 103 -1 041 ONEY UKRAINE 100,00% 18 450 -107 GIE ARMONEY 50,00% 6 517 -395   V. — Prise de participations ou de contrôle significatives (Art L 233-6 du Code de Commerce)   Nous vous informons que la société n’a pris aucune participation significative dans une Société ayant son siège social sur le territoire de la République Française durant le dernier exercice clos.   VI. — Participations croisées et actions d’autocontrôle (Art R 233-19 et L 233-13 du Code de Commerce)   Aucune aliénation d’actions n’a dû intervenir aux fins de supprimer des participations croisées. La société détient, dans le cadre des actions d’autocontrôle, 3550 actions soit 0,25 % du capital.   VII. — Capital social (Art L 225-102 et L 225-211 du Code de Commerce)   Les salariés de la Société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement VALACCORD lequel détient 1,84 % du capital de la Société au 31 décembre 2011. En date du 19 octobre 2011, le capital de la société a été augmenté d’un montant de 93 160 euros pour le porter de 28 795 040 euros à 28 888 200 euros, par l’émission de 4 658 actions de 20 euros de valeur nominale. Dès lors, le capital social effectif s’élève à 28 888 200 euros divisé en 1 444 410 actions de 20 euros chacune.   VIII. — Affectation du résultat.   Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toute charge et de tout impôt et amortissement, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 43.607.169,67 euros. Nous vous proposons d’affecter ce bénéfice net comptable de 43.607.169,67 euros de la manière suivante : — Réserve légale : 9.316 € — Dividende : 9.070.894,8 € — Autres réserves : 34.526.958,87 € Le revenu global procuré par chaque action s’élèverait à 6,28 euros représentant le dividende distribué. Le dividende serait éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende total versé (En €) Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2010 7 472 312,88 6.471,93 7.465.840,95 31/12/2009       31/12/2008         Le dividende serait mis en paiement à compter du 31 mai 2012. Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater du C.G.I. : — Amortissement excédentaire des véhicules de location : 35 145,20 €   IX. — Documents de gestion prévisionnelle   Nous vous rappelons que le nouveau code de commerce (anciennement loi du 1er mars 1984 complétée par le décret du 1er mars 1985 sur la prévention des difficultés en entreprise) a systématisé l’information au sein de l’entreprise et impose aux entreprises d’une certaine taille d’établir un certain nombre de documents comptables : — Tableau de financement du second semestre 2011 — Situation de l’actif réalisable et disponible et du passif exigible du second semestre 2011 — Plan de financement de l’exercice 2012 — Compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2012 A cet effet, nous vous informons que lesdits documents ont été arrêtés ce jour par le Président.   X. — Contrôle des commissaires aux comptes.   Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes. Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.   XI. — Informations concernant les mandataires sociaux (Art L 225-102-1 al 4 du Code de commerce)   Cf. tableau annexé (annexe 1)     XII. — Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Art L225-100 du Code de commerce)   Cf. tableau annexé (annexe 2)   XIII. — Observations du comite d’entreprise.   Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.   XIV. — Renouvellement des mandats (ou nomination) d’administrateurs ou des mandats de(s) commissaires aux comptes.   Aucun mandat n’est à renouveler cette année.   XV. — Confirmation et renouvellement du montant de l’enveloppe des jetons de présence.   Nous vous proposons de réviser le montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence pour le fixer à la somme de 100.000 euros.   XVI. — Pratiques anti-concurrentielles.   En application des dispositions de l’article L 464-2, I, al 5 du Code de commerce, nous vous informons que la société n’a pas fait l’objet de procédures d’injonctions ni de sanctions pécuniaires liées à des pratiques anticoncurrentielles, prononcées par l’Autorité de la Concurrence, et dont cette dernière a prescrit à titre de mesure complémentaire l’insertion dans le présent rapport.   XVII. — Examen des capitaux propres.   Les capitaux propres de la société sont supérieurs à la moitié du capital social. Les résolutions que nous soumettons à votre vote sont conformes à nos propositions ; nous espérons qu’elles auront votre agrément et que vous voudrez bien accorder à vos administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Le Conseil d’Administration   Annexe 1.   Informations concernant les mandataires sociaux (Art L 225-102 al 3 du Code de commerce)   Nom mandataire Fonction Société   Jean-Pierre Viboud Directeur Général BANQUE ACCORD SA France   Président du CS ARMONEY GIE France France   Représentant de BANQUE ACCORD, Administrateur. ACCORDFIN ESPANA SA Espagne   Administrateur ONEY SA Portugal   Director ACCORD CONSULTING COMPANY CO LTD Chine   Président NATURAL SECURITY SAS France   Administrateur NATURAL SECURITY SAS France   Administrateur JUMBO SARL Portugal   Jérôme GUILLEMARD Président du CA BANQUE ACCORD SA France France   Président GEFIRUS SAS France France   Administrateur GEFIRUS SAS France France   Administrateur BANQUE ACCORD SA France France   Administrateur AUCHAN COORDINATION SERVICES Belgique   Director ONEY INSURANCE Irlande   Director ONEY LIFE Irlande   Director of the board ONEY ACCORD CONSULTING COMPANY Chine   Director of the board ONEY HOLDING LIMITED Malte   Director of the board ONEY LIFE (PCC) LIMITED Malte   Director of the board ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED Malte   Gérant SCI CAMPUS EDHEC     Gérant SCI CADRISOCHA   Xavier DELOM DE MEZERAC Président du CA PATINVEST SA Luxembourg   Président du CA LUNARD PARTICIPATIONS SA Luxembourg   Représentant permanent de GROUPE AUCHAN, Président SOFINANCE SAS France France   Représentant permanent de GROUPE AUCHAN, Président SOFINEX SAS France France   Représentant permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHAN FINANCES INTERNATIONAL SAS France France   Contrôleur de gestion SERVICIMMOG GIE France   Président du CA GESARE SA Luxembourg   Président du CA AUCHAN COORDINATION SERVICES SA Belgique   Administrateur SOPARCAMPO SA Espagne   Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Administrateur GESARE SA Luxembourg   Administrateur LUNARD PARTICIPATIONS SA Luxembourg   Administrateur AUCHAN COORDINATION SERVICES SA Belgique   Administrateur PATINVEST SA Luxembourg   Représentant de Auchanhyper, Managing Director A-RT RETAIL HOLDINGS LIMITED CO LTD Hong-Kong   Director of the board SUN ART RETAIL GROUP LIMITED CO LTD Hong-Kong   Représentant permanent de MONICOLE, Director of the board. RT MART INTERNATIONAL LTD Limited Taiwan   Director of the board AUCHAN CHINA H.K LTD CO LTD Hong-Kong   Représentant permanent de SOFINEX, Gérant. SODIVRAC SAS France   Gérant SCI DU ROY France   Director of the board CONCORD CHAMPION INTERNATIONAL CO LTD Chine Henri MATHIAS Vice-Président AUCHAN FRANCE SA France     Représentant permanent de GOUPE AUCHAN, Président LITTLE EXTRA SAS France   Président du Conseil de surveillance AUCHAN MAGYAR KFT Hongrie   Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Administrateur AUCHAN FRANCE SA France John ROCHE Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Gérant ETIMA Société Civile France   Administrateur TECHNICOLOR France Gérard MULLIEZ Administrateur MACO PHARMA SA France   Membre du CS MACO PRODUCTION SAS France   Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Président AUSSPAR SAS France   Gérant SCI TERRAIN DU DOME France   Gérant SCI FONTAINE France   Gérant SC LES ETANGS France   Gérant SC ARFIL France   Gérant SC PAFIL France   Gérant SC AMFIL France   Gérant SCI DULE France   Gérant SCI CHÂTEAU DE LA FONTAINE France   Gérant SCI FONTAINE 2003 France   Gérant SCI RECUEIL 2007 France   Gérant SC LES BOIS France   Représentant de AUSSPAR, Membre du CS VALTAO France   Administrateur CONSOBIS France   Représentant de AUSSPAR, Administrateur ACADIE France   Membre du CS VALKIA France   Représentant de AUSSPAR, Membre du CS VAL TOP OFFICE France   Gérant SCI DULE 01 France   Gérant ETABLISSEMENT L.MULLIEZ LESTIENNE SARL France Vincent FAUVET Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Administrateur SPORT DANS LA VILLE Association loi 1901   Régis DEGELCKE Directeur Général Délégué GROUPE ADEO SA France   Président SOCIETE DE RECHERCHES DE SYNERGIES SAS France   Gérant MAROBE Société Civile France   Gérant SCI LE ROCHER France   Administrateur BRICOMAN SA France   Administrateur BANQUE ACCORD SA France     Annexe 2 Tableau recapitulatif des delegations dans le domaine des augmentations de capital (Art L225-100 du Code de commerce)     Date de l’assemblée générale ayant délégué sa compétence Portée de la délégation Plafond maximum d’augmentation de capital Durée de la délégation Utilisation de la délégation Néant Néant Néant Néant Néant   Annexe 3 Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2007 2008 2009 2010 2011 Capital en fin d'exercice               Capital social 28 200 300 28 594 640 28 694 460 28 795 040 28 888 200     Nombre des actions ordinaires existantes 1 410 015 1 429 732 1 434 723 1 439 752 1 444 410     Nombre des actions a dividende prioritaire existantes               Nombre maximal d'actions futures a créé                   Par conversion d'obligations                   Par exercice de droits de souscription           Operations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes (produits d'exploitation bancaire) 292 903 216 333 514 230 322 781 243 292 868 615 310 950 067     Résultat avant impôts, participation des salaries et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 76 750 391 68 136 412 84 540 108 79 688 941 99 206 663     Impôts sur les bénéfices 16 769 852 19 210 753 13 703 585 8 440 004 4 136 462     Participation des salaries due au titre de l'exercice 2 785 035 3 073 894 3 572 448 3 326 521 3 301 678     Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 34 945 795 24 726 361 16 935 132 12 935 470 43 607 170     Résultat distribue       7 472 313   Résultats par actions :               Résultat après impôts, participation des salaries, mais avant 40,56 32,07 46,88 47,48 63,53     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions               Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 24,78 17,29 11,80 8,98 30,19     Dividende attribue à chaque action -0,00 -0,00 -0,00 5,19 -0,00 Personnel : 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011     Effectif moyen des salaries employés pendant l'exercice 819 863 802 820 803     Montant de la masse salariale de l'exercice 25 140 067 27 468 208 28 653 446 29 756 626 30 276 459 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Charges sociales et charges de retraite) 10 159 730 14 184 040 14 578 948 15 410 235 17 919 000     B. — Comptes annuels au 31 décembre 2011.   I. — Bilan au 31 décembre 2011 (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP   5 925 13 026 Créances sur les Etablissements de Crédit 3-A 364 528 393 687     A vue   53 666 7 625     A terme   310 862 386 062 Créances sur la Clientèle 3-B 983 434 976 442     Autres concours à la clientèle   983 434 976 442 Actions et autres titres à revenu fixe 3-C 727 716 661 961 Participations 3-D 108 183 111 271 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3-E 2 618 2 901 Immobilisations corporelles 3-E 4 013 4 208 Actions propres 3-G 920 873 Autres actifs 3-F 36 261 18 280 Comptes de régularisation 3-H 333 414 298 064         Total de l’actif   2 567 013 2 480 713     Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés 4-A 7 664 402 7 892 134     Engagements de financement   7 622 547 7 765 532         Engagements en faveur des établissements de crédit   139 052 148 432         Engagements en faveur de la clientèle   7 483 495 7 617 100     Engagements de garantie   29 083 119 622         Engagements d’ordre de la clientèle     2 406         Engagements d’ordre d’établissements de crédit   29 083 117 216     Engagements sur titres   12 771 6 980         Titres à recevoir   12 771 6 980     Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, CCP       Dettes envers les Etablissements de Crédit 3-I 333 050 126 433     A vue   77 1 235     A terme   333 128 125 198 Opérations avec la clientèle   425 829 434 845     A vue   425 829 434 845     A terme   0 0 Dettes représentées par un titre 3-I 1 278 625 1 450 239     Emprunts obligataires   551 385 550 911     Autres dettes représentées par un titre   727 240 899 328 Autres passifs 3-J 81 274 83 306 Comptes de régularisation 3-K 95 730 71 157 Provisions 3-L 2 273 3 470 Dettes subordonnées 3-N 33 040 33 031 Capitaux propres 3-O 317 191 278 232 Capital souscrit   28 888 28 795 Prime d’émission   55 378 54 227 Réserves   184 752 179 289 Provisions réglementées 3-M 4 548 2 986 Report à nouveau   18   Résultat de l’exercice   43 607 12 935         Total du passif   2 567 013 2 480 713     Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus 4-B 1 161 908 987 465     Engagements de financement   1 161 670 980 000         Engagements reçus d’Etablissements de crédit   1 161 670 980 000     Engagements de garantie   2 380 7 465         Engagements reçus d’Etablissements de crédit   2 380 7 465     Engagements sur titres               Titres à recevoir           II. — Compte de résultat au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Postes Notes 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 5-A 169 869 180 535 Intérêts et charges assimilées 5-A -43 479 -35 461 Revenu des titres à revenu variable   35 365 8 222 Commissions (produits) 5-B 92 007 91 481 Commissions (charges) 5-B -26 341 -22 919 Résultat sur portefeuille de négociation   11 16 Résultat sur portefeuille de placement   43 105 Autres produits d’exploitation bancaire 5-C 29 639 27 389 Autres charges d’exploitation bancaire 5-C -946 -306 Produit net bancaire   256 169 249 062 Charges générales d’exploitation 5-D -125 698 -129 877 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -3 605 -3 206 Résultat brut d’exploitation   126 865 115 979 Coût du risque 5-D -64 374 -88 244 Résultat d’exploitation   62 492 27 735 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -13 133 -4 950 Résultat courant avant impôt   49 359 22 785 Résultat exceptionnel avant impôt 5-D -52 -175 Impôt sur les bénéfices 5-D -4 136 -8 440 Dotations / reprises de provisions réglementées   -1 563 -1 235 Bénéfice total de l’exercice   43 607 12 935     III. — Notes annexes aux comptes (Base non consolidée)   I. – Faits significatifs.   — A la suite de l’exercice de stock options, Banque Accord SA a procédé à une augmentation de capital pour un montant de 93 milliers d’euros assortie d’une prime d’émission de 1 150 milliers d’euros, portant ainsi le capital à 28 888 milliers d’euros. — Au cours de l’exercice, la valeur des titres de participations dans Accordfin est passée de 32 752 milliers d’euros à 41 852 milliers d’euros du fait d’une augmentation de capital et de la fusion des sociétés Aronde et Accordfin. Ces titres ont par ailleurs été dépréciés à hauteur de 11 639 K€. — Du fait des pertes cumulées dans ses filiales roumaine et ukrainienne, Oney Finances et Oney Ukraine, Banque Accord SA a constaté une dépréciation des titres détenus d’un montant respectif de 1 018 milliers d’euros et de 375 milliers d’euros. — Le montant de la participation dans Oney Italia a été porté à 30,4 M€ (avant dépréciation des titres) à la suite de la capitalisation de 7 M€ de TSDI. — Les filiales d’assurance, Oney Life Limited et Oney Insurance Limited, ont procédé à un remboursement d’apports pour un montant de 14,7 M€. — Banque Accord SA a maintenu en 2011 sa notation financière Standard & Poor’s : A/A1 (comme pour sa maison mère) assortie d’une perspective stable. — Banque Accord a procédé en juin 2011 à une nouvelle émission obligataire de 200 M€ d'une durée de 5 ans. L'encours obligataire au 31 décembre 2011 est de 550 M€.   II. – Principes comptables.   A. Présentation des comptes.   Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2011 sont établis conformément aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions ont été reclassées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.   B. Créances sur la clientèle.   1. Généralités. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit. 1.1. Définition des créances. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes : — Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé — Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieux et contentieux (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.   1.2. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : — au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe — au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis, elle est reprise dans la marge d’intérêt.   1.3. Commissions sur activités de crédit. — Les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : — les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; — les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; — les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; — les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement.   2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — Banque Accord SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiment, est rechargeable tout au long de sa vie. Banque Accord a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, Banque Accord déprécie les obligations. Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. Les frais de constitution du FCT font l’objet d’un étalement sur la durée de vie des titres émis.   C. Créances et dettes envers les établissements de crédit.   Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.   D. Immobilisations corporelles et incorporelles.   Banque Accord applique le règlement CRC 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans – Autres immobilisations : 3 à 5 ans — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois.   E. Portefeuille de titres.   Les titres de participation sont enregistrés au bilan à leur prix de revient. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient.   F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme.   La société externalise la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2011, le montant du fonds constitué est égal à 1 000 milliers d’euros.   G. Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour seul objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée quasi exclusivement d'un financement à taux variable. Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations.   H. Parties liées.   Banque Accord applique le règlement n°2010-02 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné : Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction. Que les conditions peuvent être considérées comme "normales" lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, Banque Accord n’a aucune transaction à présenter     III. – Notes sur le bilan.   A. Créances à terme sur établissements de crédit. (En milliers d’euros.)   Postes <= 3 mois 3 mois < D < = 1 an 3 mois < D < = 5 an < 5 ans Total 2011 Total 2010 Créances à terme sur les établissements de crédit 208 672 37 718 64 472   310 862 386 061 Principal 207 060 37 718 64 472   309 250 384 496     Dont entreprises liées 207 060 37 718 64 472   309 250 384 496 Créances rattachées 1 612       1 612 1 565   B. Créances sur la clientèle. (En milliers d’euros.)   Postes <= 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans < 5 ans Total 2011 Total 2010 Encours sains 346 861 185 668 356 623 12 990 902 142 903 632 Encours sains (capital) 343 536 185 665 356 623 12 990 898 817 900 189     Dont encours restructurés 4 976 10 805 21 344 379 37 504 39 800 Créances rattachées 3 325       3 325 3 443 Encours douteux 34 752 85 918 204 987 26 735 352 391 331 704 Encours douteux compromis 30 142 75 956 177 518 26 487 310 103 279 997 Encours douteux non compromis 4 610 9 962 27 469 248 42 288 51 707 Encours brut global 381 613 271 586 561 610 39 725 1 254 533 1 235 336 Dépréciation         -271 099 -258 894 Encours créances sur la clientèle         983 434 976 442 Encours douteux / encours brut         28,09% 26,85% Dépréciation / Encours douteux         76,93% 78,05%     Au 31 décembre 2011, l’encours brut titrisé présent dans le FCT Oneycord 1 s’élève à 654,53 millions d’euros.   C. Titres à revenu fixe. (En milliers d’euros.)   Postes <= 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D< = 5 ans > 5ans Total 2011 Total 2010 Titres à revenus fixes 71 566 0 644 786 11 365 727 717 661 961 Prêts subordonnés sur établissements de crédit (entreprise liée) 12   1 785 11 365 13 162 14 859 Obligations A FCT Oneycord 315   373 500   373 815 373 760 Obligations B FCT Oneycord 24 010   168 590   168 830 168 830 Obligations C FCT Oneycord 969   74 810   85 779 78 410 Compte de réserve FCT     26 102   26 102 26 102 Opérations de placement 60 030       60 030 0   D. Participations. (En milliers d’euros.)   1. Titres de participations (Montants exprimés en milliers d’euros) :   Titres Capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Contribution au résultat 2011 Dividendes encaissés ACCORDFIN ESPANA Rue Costa Brava n° 12 28034 MADRID SA 19 500 100,00% 41 852 30 213 182 414 0 25 544 1 020 0 ONEY Via Messina n° 38 20154 MILANO SA 8 500 100,00% 30 404 25 300 3 280 0 7 366 -3 930 0 ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA Avenida Jose Gomes Ferreira n°9, apartado 3262, 1495 ALGES LISBOA SA 10 646 100,00% 27 963 27 963 110 500 0 38 773 6 867 0 GEFIRUS 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 LA MADELEINE SAS 5 859 60,00% 3 515 3 515 300 0 0 -78 0 ONEY LIFE James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 100,00% 635 635 0 0 4 793 4 016 10 805 ONEY INSURANCE James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 100,00% 635 635 0 0 11 214 9 195 23 557 ONEY COURTAGE 40 avenue de Flandre 59 170 CROIX SAS 37 100,00% 687 37 50 0 924 185 0 ONEY HOLDING LIMITED 11/13, Vincenti Buildings, Strait Street, Valletta, Vlt 1432 - Malta 10 000 100,00% 10 000 10 000 0 0 7 -15 0 ONEY LIFE PCC LIMITED 11/13, Vincenti Buildings, Strait Street, Valletta, Vlt 1432 - Malta 4 250 0,00% 0 0 0 0 1 349 1 032 0 ONEY INSURANCE LIMITED 11/13, Vincenti Buildings, Strait Street, Valletta, Vlt 1432 - Malta 5 600 0,00% 0 0 0 0 3 149 2 684 0 NECTAR Via Messina n° 38 20154 MILANO SA 100 25,00% 753 753 0 0 0 -2 807 0 ONEY INVESTMENT 40 Avenue de Flandre 59170 Croix 10 100,00% 10 10 0 0 43 42 0 NATURAL SECURITY 165 avenue de Bretagne 59000 Lille SAS 7 965 20,74% 1 877 1 877 0 0 0 -684 0 GIE ARMONEY 0 50,00% 0 0 0 0 6 517 -395 0     Total 63 887   118 331 100 938 296 544 0 93 162 17 528 34 362   Les opérations libellées en Zloty, Forint, Yuan, Lei et Hryvnia sont indiquées à la contre valeur de l’euro :   Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,2243160 € 0,2405700 € 1 HUF 0,0031790 € 0,0035430 € 1 CNY 0,1225670 € 0,1132910 € 1 LEI 0,2313050 € 0,2347350 € 1 UAH 0,0963630 € 0,0919170 €      Titres Capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Contribution au résultat 2011 Dividendes encaissés ACCORD FINANCE Ulica Ogrodowa 58 00876 Varsovie SA de Droit Polonais 1 122 60,00% 638 638 0 0 12 967 1 644 855 ONEY MAGYARORSZAG 28 U Tölgyfa 1027 Budapest 1 129 60,00% 2 317 2 317 12 727 0 11 371 5 063 0 ONEY FINANCES 33a , Bd 1 decembrie 1918, étage 1, Bureau 4, secteur 3 011351 Bucarest SARL de Droit Roumain 945 100,00% 1 018 0 6 803 0 209 -149 0 ONEY ACCORD BUSINESS CONSULTING 1750 Chagyang Road Yangpu District 20009 Shangai 4 989 100,00% 4 289 4 289 0 0 973 -1 041 0 ONEY UKRAINE 4, Glybotchytska Street 04050 Kyiv 359 100,00% 375 0 0 0 2 -107 0 Total     8 637 7 244 19 529   25 521 5 409 855   2. Tableau de variation des titres de participation (Montants exprimés en milliers d’euros) :   Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur d'exercice ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 27 963 0 0 27 963 ACCORDFIN 32 752 9 100 0 41 852 ONEY SPA 23 404 7 000 0 30 404 ACCORD HONGRIE 2 317   0 2 317 ONEY UKRAINE 230 145 0 375 ACCORDFINANCE POLOGNE 638   0 638 ACCORD BUSINESS CONSULTING 2 619 1 670 0 4 289 ONEYINSURANCE 11 500   10 865 635 ONEY LIFE 4 500   3 865 635 GEFIRUS 3 515   0 3 515 ACCORD ROUMANIE 768 250 0 1 018 ONEY COURTAGE 687   0 687 SASCB 0   0 0 NATURAL SECURITY 774 1 104 0 1 877 NECTAR ITALIA 753   0 753 ONEY INVESTEMENT 5 5 0 10 ARONDE 4 600   4 600 0 ONEY HOLDING LIMITED   10 000   10 000     Valeur comptable 117 025 29 274 19 330 126 968     Dépréciation 5 754 13 032 0 18 786         Total 111 271 16 241 19 330  108 183   E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières et en cours. (En milliers d’euros.)   Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Valeur brute immobilisations début exercice 12 463 18 467 30 930 Acquisition de l'exercice 1 325 1 903 3 227 Vente hors service 62 1 989 2 052 Valeur brute immobilisations fin d'exercice 13 725 18 380 32 105 Amortissement début exercice 9 562 14 259 23 821 Augmentation 1 608 1 975 3 582 Diminution 62 1 866 1 928 Amortissement en fin d'exercice 11 107 14 368 25 475 Valeur nette immobilisations début exercice 2 901 4 208 7 109 Valeur nette immobilisations fin d'exercice 2 618 4 013 6 630     F. Autres actifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2011 2010 Créances sur l'état 8 771 11 086 Autres actifs 27 490 7 194     Total 36 262 18 280   G. Actions propres. (En milliers d’euros.)   Le montant d’actions propres détenues par Banque Accord est de 920 K€.   H. Comptes de régularisation actif. (En milliers d’euros.)   Postes 2011 2010 Valeurs à l'encaissement 314 281 282 288 Charges constatées d'avance 5 094 4 638 Produits à recevoir 12 270 10 806 Autres 1 769 332     Total 333 414 298 064   Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.   I. Ventilation des dettes. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < - 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2011 Total 2010 Dettes à terme sur les établissements de crédit 133 126   200 000 0 333 126 125 198 Emprunts obligataires 1 385 200 000 350 000   561 385 550 911 Dettes représentées par un titre (CD et BWTN) 314 240 413 000   0 727 240 899 328   Emprunts obligataires. — Il s’agit de trois emprunts obligataires émis pour : — 200 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 5 ans. — 150 millions d’€ en juillet 2010 pour une durée de 4 ans. — 200 millions d’€ en juin 2011 pour une durée de 5 ans.   J. Autres passifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2011 2010 Fournisseurs 501 1 887 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 10 720 8 324 Autres 70 053 73 095     Total 81 274 83 306     K. Comptes de régularisation passif. (En milliers d’euros.)   Postes 2011 2010 Valeurs de décaissements 36 111 14 943 Produits constatés d'avance 14 215 16 819 Charges à payer 41 818 36 146 Autres 3 586 3 249     Total 95 730 71 157   L. Provisions. (En milliers d’euros.)   Postes Ouverture Dotation Reprises Clôture Risque prud'homal 89 471 70 490 Provisions litige Fournisseurs 130   40 90 Provision risque fiscal 1 180   466 714 Autres provisions 2 072 108 1 200 980     Total provisions 3 470 579 1 776 2 273   M. Provisions réglementées   Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 1 412 K€ et une provision pour investissement de 3 137 K€.   N. Dettes subordonnées. (En milliers d’euros.)   Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour : — 15 millions d’€ en décembre 1999 pour une durée de 15 ans au taux Euribor + 0,6% — 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux Euribor + 0.4% Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.     < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2011 Total 2010 Dettes subordonnées 40   15 000 18 000 33 040 33 031   O. Capitaux propres hors provisions réglementées. (En milliers d’euros.)   Le capital social est composé de 1 444 410 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2010 Augmentation Affectation Diminution 2011 Capital social 28 795 93     28 888 Prime d'émission 54 227 1 150     55 377 Réserve légale 2 869   10   2 879 Autres réserves 176 419   5 453   181 872 Report à nouveau     18   18 Résultat 12 935 43 607 -12 935   43 607     Total 275 246 44 850 -7 454 0 312 643 Distribution de capital     7 457       P. Actionnariat.   Actionnaires Titres Groupe AUCHAN 1 405 959 FCP VALACCORD 26 549 SOPACCORD 7 282 BANQUE ACCORD 3 550 Xavier DEMOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Henri MATHIAS 2 Gérard MULLIEZ 2 John ROCHE 2 Vincent FAUVET 1 Salariés banque accord 1 059     Total 1 444 410   IV. – Notes sur le hors-bilan.   A. Engagements donnés.   1. Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2011 à 7 483 M€. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par la Commission Bancaire pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 1 687 M€.   2. Autres engagements donnés. — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 13 371 K€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés.   B. Engagements reçus.   Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 1 162 M€.   C. Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 3 248 millions d’euros au 31.12.2011. Le portefeuille peut être identifié à travers 4 groupes Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes. Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) sont utilisées pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation ou diminution des taux. — les swaps de transformation ont pour objectif de transformer une dette indexée sur un taux variable (Euribor 3 mois) en une dette indexée sur un autre indice à taux variable commun à tous les financements (EONIA); — les swaps de devises sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro. Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.   (En millions d’euros) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 246 594 53 42 5   939 -10,15 Vente de capitaux 197 126 0 0 0 0 323 -0,03 Vente de FLOOR                 Cross-Currency Swap 8 3 3       14 1,36 Swaps simples devise payeurs fixe 1 1         2 -0,00     Total opération de couverture 451 725 56 42 5 0 1 278 -8,82 Swap simples payeurs taux variable 12 135 0 374 0 0 520 0,71 1) Total Instruments Financiers (Engagements donnés) 463 860 56 415 5 0 1 798 -8,11 Achat de CAPITAUX (Engagements reçus) 850 600         1 450 0,12 Achat de FLOOR                 2) Total Instruments Financiers (Engagements reçus) 850 600 0 0 0 0 1 450 0,12     Total 1 313 1 460 56 415 5 0 3 248 -7,99   V. – Notes sur le compte de résultat.   A. Marge d’intérêt. (En milliers d’euros.)   Postes 2011 2010 Intérêts auprès des établissements de crédit 12 090 14 399 Intérêts auprès de la clientèle 65 258 75 574 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 92 521 90 562     Sous total Intérêts et produits assimilés 169 869 180 535 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 12 846 15 639 Intérêts et charges auprès de la clientèle 9 924 8 463 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 20 708 11 360     Sous total Intérêts et charges assimilées 43 479 35 461 Marge d'intérêt 126 390 145 074         B. Commissions (en milliers d ’€)   Postes 2011 2010   Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 901 8 434 682 7 496 Opérations avec la clientèle (assurance, service)   39 240   36 196 Opération sur titres 126   100   Prestations financières 25 313 44 332 22 136 47 789     Total 26 341 92 007 22 919 91 481   C. Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’ €)   Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.   Postes 2011 2010 Autres produits d'exploitation 29 639 27 389 Autres charges d'exploitation 946 306     Total 28 693 27 083   D. Autres composantes du résultat. (En milliers d’euros.)   1. Autres charges d’exploitation (en milliers d’euros) :   Postes 2011 2010 Salaires et charges sociales 31 522 29 091 Charges de retraite 2 716 2 286 Autres charges sociales 12 644 9 816 Intéressement des salariés 2 755 3 551 Participation des salariés 3 302 3 572 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 622 3 665     Total charges du personnel 57 560 51 903 Impôts et taxes 2 608 3 098 Autres charges externes 65 530 74 876     Total 125 698 129 877   2. Coût du risque (en milliers d’euros) :   Postes 2011 2010   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 24 483 4 687 42 718 1 188 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations 56 227   45 876   Récupération sur créances amorties   11 649   11 062 Abandons de créances à caractère commercial     11 900       Total 80 710 16 336 100 494 12 250 Solde 64 374 88 244   3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :   Postes 2 011 2 010   Charges Produits Charges Produits Actifs immobilisés 13 133   5 606 656 Solde 13 133 4 950   4. Charges et produits exceptionnels (en milliers d’euros) :   Postes 2011 2010 Amendes et pénalités 36 104 Dons et libéralités 22 71 Produits exceptionnels -6       Total 52 175     5. Charges d’impôt (en milliers d’euros) :   Postes 2011 2 10 Impôts sur le bénéfice de l'exercice -courant 4 119 8 498 Impôts sur le bénéfice de l'exercice -exceptionnel 17 -58     Total 4 136 8 440   VI. – Autres informations.   A. Effectifs.   Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.   Postes 2011 2 010 Techniciens 433 484 Cadres 370 336     Total 803 820   B. Droit Individuel à la formation (en heures)   Stock au 01 janvier 2011 84 460 Acquisition 19 413 Utilisation 4 523 Stock au 31 décembre 2011 99 350   C. Rémunération des dirigeants.   Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas mentionnées.   D. Information sectorielle.   Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit.   E. Intégration fiscale.   La société est intégrée fiscalement. La société mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA.   F. Consolidation.   BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN. GROUPE AUCHAN SA, 40, avenue de Flandre, 59170 Croix N° Siret : 47618062500479     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2011   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. — Estimations comptables : – Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2011 s’établit à 108 183 milliers d’euros, sont évalués à leur valeur d’utilité déterminée selon les modalités décrites dans la note II.E de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes. – Votre société constitue des dépréciations sur les créances sur la clientèle selon les modalités décrites dans les notes II.B.1.1 et II.B.1.2 de l’annexe. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 1er mars 2012. Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit Acéa: Département de KPMG S.A. :   Rémy Tabuteau ; Véronique Hottin-Douchet; Associé, Associée.     C. — Affectation du résultat   Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration (auquel est joint le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne en application de l’article L225-37 du Code de commerce) et du rapport des Commissaires aux comptes, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31/12/2011 tels qu’ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus aux administrateurs pour l’exercice écoulé. Elle approuve également les dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I. pour un montant de 35.145,20 €. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice, se montant à 43.607.169,67 euros : — Réserve légale : 9 316 € — Dividende : 9 070 894,8 € — Autres réserves : 34 526 958,87 € Le revenu global procuré par chaque action s’élève à 6,28 euros représentant le dividende distribué. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende total versé en € Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2010 7 472 312,88 6.471,93 7.465.840,95 31/12/2009       31/12/2008         Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2012. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe, et du rapport des Co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31/12/2011 tels qui lui ont été présentés, ainsi que le rapport de gestion du groupe qui font apparaître un bénéfice net, après impôts, de 31.720.977,05 euros (part du groupe 30.239.079,19 euros). Le produit net bancaire pro forma hors s’élève à 345.518.875,03 euros au 31/12/2011 contre 361.472.418,86 euros au 31/12/2010. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. […]   Extrait certifié conforme Monsieur Jérôme GUILLEMARD.     D. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011     Chers actionnaires,   Nous vous avons réunis pour vous soumettre les comptes consolidés de l’exercice 2011, établis conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Il a également été établi un rapport de gestion relatif aux comptes sociaux de la société BANQUE ACCORD SA.   I. — Environnement économique.   Avec plus de 23 millions de personnes sans emploi, le taux de chômage dans la zone euro a atteint 10,4 % en décembre 2011. L’Espagne a une nouvelle fois été de la zone euro le pays qui a enregistré le plus fort taux de chômage à 22,9%. La croissance économique mondiale a commencé à décélérer à partir de juin 2011. Le ralentissement devrait se poursuivre en 2012 aux vues des faiblesses dans les grands pays développés freinant la reprise mondiale. L’ampleur sans précédent des mesures politiques prises par les différents gouvernements après l’éclatement de la crise ont sans aucun doute contribué à stabiliser les marchés économiques et ainsi relancer la reprise. Les différents plans d’austérité mis en place par de nombreux gouvernement continueront d’affecter négativement la croissance économique mondiale en 2012. Cette situation économique se répercute sur les intentions de souscrire un prêt à la consommation. D’après le dernier rapport de l’observatoire des crédits aux ménages, la proportion de crédits détenus par les français est à son niveau le plus bas niveau depuis 1995. Pour 2012, la tendance devrait être à nouveau orientée à la baisse. Auparavant, les ménages utilisaient le crédit à la consommation pour financer des dépenses de loisirs ou des dépenses de consommation courante. Un changement s’est produit puisque le recours au crédit
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2012, affaire n°04196
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2012
    Numéro d’affaire : 01781
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201781 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 888 200 € Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.  Situation au 31 mars 2012 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 4277 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 309 063 Opérations avec la clientèle 943 529 Obligations et autres titres à revenu fixe 645 258 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 114 377 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 341 Immobilisations corporelles 4 145 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 58 918 Comptes de régularisation 364 454         Total Actif 2 446 363    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 122 128 Opérations avec la clientèle 372 052 Dettes représentées par un titre 1 315 000 Autres passifs 118 339 Comptes de régularisation 166 594 Provisions pour risques et charges 2 232 Dettes subordonnées 33 032 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 316 989 Capital souscrit 28 888 Primes d'émission 55 377 Réserves 228 376 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 4 347 Report à nouveau   Résultat de l'exercice           Total Passif 2 446363    Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 7 715 613     Engagements de garantie 30 045     Engagements sur titres 12 771 Engagements reçus       Engagements de financement 1 161 622     Engagements de garantie 2 380     Engagements sur titres  0     1201781
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2012, affaire n°01781
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2012
    Numéro d’affaire : 00353
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200353 15 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 795 040 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 5 925 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 370 993 Opérations avec la clientèle 983 707 Obligations et autres titres à revenu fixe 709 391 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 109 103 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 618 Immobilisations corporelles 4 013 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 59 650 Comptes de régularisation 433 175         Total actif 2 678 575   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 114 063 Opérations avec la clientèle 426 102 Dettes représentées par un titre 1 497 000 Autres passifs 93 414 Comptes de régularisation 195 491 Provisions pour risques et charges 2 273 Dettes subordonnées 33 040 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 317 191     Capital souscrit 28 888     Primes d'émission 55 377     Réserves 184 769     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 4 548     Report à nouveau       Résultat de l'exercice 43 607         Total passif 2 678 575   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 7 622 547     Engagements de garantie 29 083     Engagements sur titres 12 771 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 161 670     Engagements de garantie 2 380     Engagements sur titres       1200353
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2012, affaire n°00353
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2011
    Numéro d’affaire : 05959
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105959 21 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 795 040 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 8 319 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 351 947 Opérations avec la clientèle 901 587 Obligations et autres titres à revenu fixe 693 905 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 123 248 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 886 Immobilisations corporelles 4 190 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 49 655 Comptes de régularisation 346 525         Total actif 2 482 263   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 103 978 Opérations avec la clientèle 380 228 Dettes représentées par un titre 1 382 500 Autres passifs 155 666 Comptes de régularisation 152 257 Provisions pour risques et charges 2 384 Dettes subordonnées 33 040 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 272 211     Capital souscrit 28 795     Primes d'émission 54 227     Réserves 184 769     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 4 419     Report à nouveau       Résultat de l'exercice           Total passif 2 482 263   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 7 626 105     Engagements de garantie 146 423     Engagements sur titres 6 980 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 161 670     Engagements de garantie 135 376     Engagements sur titres       1105959
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2011, affaire n°05959
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/10/2011
    Numéro d’affaire : 05885
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 1105885 14 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital social de 28 795 040 €. Siège social : 40, avenue de Flandre 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   A. — Etats financiers au 30 juin 2011 sur base consolidée. I. — Bilan. Actif IFRS-EU 30/06/2011 IFRS-EU 31/12/2010 Caisse, banques centrales et CCP   7 390   14 063 Actifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat   28 304   0 Actifs financiers disponibles à la vente   2 897   3 414 Instruments dérivés de couvertures   3 953   6 091 Prêts et créances - Établissements de Crédit   58 912   77 575     A vue 26 475   29 380       A terme 32 436   48 195       Prêt subordonné 0   0   Prêts et créances - Clientèle   1 945 396   2 036 968 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   0   0 Titres de participations   824   241 Immobilisations corporelles   5 638   5 613 Immobilisations incorporelles   4 153   4 465 Goodwill   26 443   26 443 Actifs d’impôts différés   25 209   31 667 Actifs d’impôts courants   4 116   2 313 Autres actifs et comptes de régularisation   348 548   373 168 Capital souscrit non versé   0   0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente   50 591   63 870         Total de l’actif 2 512 372 2 645 893   Hors-bilan 30/06/2011 31/12/2010 Engagements reçus   1 262 079   1 287 463     Engagements de financement   1 256 718   1 282 016         Reçus d'établissements de crédit 1 005 001   1 030 250           Reçus de la clientèle 251 718   251 766       Engagements de garantie   5 361   5 447         Reçus d'établissements de crédit 256   256           Reçus de la clientèle 5 106   5 192     Passif IFRS-EU 30/06/2011 IFRS-EU 31/12/2010 Dépôts de banques centrales   0   0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   0 Passifs financiers évalués au coût amorti   2 017 437   2 143 747     Dépôts d'établissement de crédit 193 468   235 936       Dépôts de la clientèle 366 875   420 286       Titres de dettes 1 419 151   1 449 594       Passifs subordonnés 37 942   37 931   Instruments dérivés de couverture   5 135   14 094 Provisions   8 099   7 935 Provision techniques et dettes Assurance   15 517   13 457     Provisions techniques 7 758   6 728       Dettes auprès des réassureurs 7 758   6 728   Passifs d’impôt courant   2 133   202 Passifs d’impôts différés   1 358   2 246 Autres passifs et comptes de régularisation   160 587   171 806 Capitaux propres du groupe   300 666   291 374     Capital souscrit et prime d'émission 83 547   83 547           Capital souscrit 28 795   28 795 0         Prime d'émission 54 752   54 752 0     Autres capitaux propres 0   0 0     Réserves de réévaluation 0   0 0     Réserves 204 064   182 976 0     Résultat de l'exercice 13 056   24 851 0 Intérêts minoritaires   1 441   1 033             Total capitaux propres   302 107   292 407             Total du passif   2 512 372   2 645 893   Hors-bilan 30/06/2011 31/12/2010 Engagements donnés   10 731 036   10 632 728     Engagements de financement   10 711 142   10 612 438         En faveur d'établissements de crédit 0   2001           En faveur de la clientèle 10 711 142   10 610 437       Engagements de garantie   12 915   13 310         En faveur d'établissements de crédit 12 530   12 579           En faveur de la clientèle 384   731       Engagements sur les titres   6 980   6 980         Titres à recevoir 6 980   6 980     II. — Compte de résultat.   IFRS-EU 30/06/2011 IFRS-EU 30/06/2010 IFRS-EU 31/12/2010 Produits et charges financiers et opérationnels :                 Intérêts et produits assimilés   115 280   135 228   259 192         Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Établissements de crédit 523   1 073 661   653           Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 114 520   134 066   258 385           Intérêts des titres à revenus variables 237   88   154       Intérêts et charges assimilés   17 745   14 139   28 709         Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Établissements de crédit 4 137   5 428   9 305           Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 647   4 062   8 463           Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 961   4 649   10 941   Résultat net sur intérêts   97 536   121 089   230 483     Produits d'honoraires et de commissions 59 368   59 461   122 287       Charges d'honoraires et de commissions 23 519   22 985   46 707   Résultat net d'honoraires et commissions   35 848   36 476   75 579     Profit net/Perte nette réalisés sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat                 Résultat net sur instruments financiers de couverture   -4 720   -3 142   -11 352         Gains sur instruments financiers 3 159   5 025   3 961           Pertes sur instruments financiers 7 878   8 168   15 313       Ecarts nets de change   -20   219 041   502     Profit net/ Perte nette sur la sortie d'actifs autres que ceux détenus en vue de la vente   0   0   0     Autres produits d'exploitation bancaire   40 427   38 696   86 928     Autres charges d'exploitation bancaire   6 315   5 124   10 454 Produit net bancaire   162 757   188 214   371 704 Charges administratives   92 881   106 903   214 652     Charges de personnel 35 371   32 836   67 569       Autres frais administratifs 57 510   74 067   147 083   Dotations aux amortissements des immobilisations   2 156   1 795   4 128 Dotations nettes de reprises pour provisions   -1 283   -634   2 810 Dotations nettes de reprises pour dépréciation   0   0   0 Résultat brut d'exploitation   69 003   80 149   150 114 Coût du risque   45 382   52 112   108 974 Résultat d'exploitation   23 620   28 037   41 141 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   -1 278   -4 414   -2 161 Gains ou pertes sur actif immobilisés   1   0   -243 Variation de valeur des écarts d'acquisition   0   0   0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt   22 343   23 623   38 737 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies   6 924   8 469   13 321 Résultat total des activités poursuivies après impôt             Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   -1 948   0   0 Résultat total   13 471   15 154   25 415 Résultat net part du Groupe 13 056   14 915   24 851   Intérêts des minoritaires 415   239   564   Nombre d'actions 1 439 752   1 434 723   1 429 732   Résultat net part du Groupe par action 9,07   10,4   17,38     III. — État consolidé du résultat global. (En milliers d’euros).   30/06/2011 31/12/2010   Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période 20 395 -6 924 13 471 38 737 -13 321 25 415 Autres éléments du résultat global                 Ecarts de change résultant des activités à l'étranger 240   240 -203   -203     Variation de la juste valeur des instruments financiers                     Couverture de flux de trésorerie 5 741 -1 977 3 765 2 903 -999 1 903     Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 0   0 -6 2 -4     Autres éléments -155 53 -101 65 -22 43 Autres éléments du résultat global pour la période 5 827 -1 924 3 903 2 759 -1 020 1 739 Résultat global de la période 26 221 -8 847 17 374 41 496 -14 341 27 155 Attribuable aux :                 Propriétaires de la Société-mère     17 380     27 237     Intérêts minoritaires     -7     -82 Résultat global de période     17 374     27 155   IV. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     30/06/2011 31/12/2010 Résultat net avant impôt (A)   20 421   38 737 Elimination des éléments non monétaires (B)   32 890   75 921     Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2 191   4 133       Dotations nettes de reprises sur encours clientèle 27 527   67 965       Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges 1 178   6 108       Plus ou moins values -1   249       Autres mouvements 1 995   -2 533   Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires (A+B)   53 310   114 658 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)         Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)         Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle         Prêts et avances aux clients (C) 79 711 -9 530 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit (C) -16 159 -110 055 Dettes représentées par un titre (C) -63 534 -200 Actifs et passifs non financiers (C) 5 889 59 748 Impôts décaissés (C) -3 170 -16 066 Autres mouvements (C) -50 565 -11 770 Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle (D = A+B+C)   5 481   26 785 Flux de trésorerie lies aux investissements         Flux lies aux investissements incorporels et corporels -1 882 -4 550 Flux lies aux investissements financiers et aux participations 729 -4 292 Variation de périmètre 0 -327 Flux nets de trésorerie lies aux investissements (E)   -1 153   -9 169 Flux de trésorerie lies au financement         Dividendes versés aux actionnaires -7 454 -161 Augmentation de capital -416 1 139 Autres -553 -6 159 Flux nets de trésorerie lies au financement (F)   -8 423   -5 180           Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle (D)   5 481   26 785 Flux nets de trésorerie liés aux investissements (E)   -1 153   -9 169 Flux nets de trésorerie liés au financement (F)   -8 423   -5 180 Effets des variations de taux de change   7   17 Variation nette de trésorerie   -4 087   12 453           Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période   28 956   16 503 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période   24 869   28 956 Variation nette de trésorerie   -4 087   12 453   V. — Commentaire d’activité pour le premier semestre 2011. Base comptes consolidés. I. Environnement économique. — L’environnement économique reste morose. Sur le 1er semestre 2011, le taux de chômage de la zone euro s’inscrit en légère baisse et s’établit à 9,9 % à fin mai. L’Espagne est une nouvelle fois le pays de la zone euro qui enregistre le plus fort taux de chômage à 20,9 %.   Au niveau de la consommation des ménages, celle-ci risque de ne pas faire preuve d’autant de résilience qu’en 2010. Les économistes s’attendent néanmoins à une légère reprise sur le second semestre et ce malgré les mesures d’austérité, la hausse des prix et l’absence de revalorisations des salaires.   Cette situation économique se répercute sur les intentions de souscrire un prêt à la consommation. En France, la réforme du crédit à la consommation vient renforcer cette tendance (encadrement du crédit renouvelable à compter du 1er mai 2011).   Au titre du 1er semestre 2011, selon les statistiques à fin mai publiées par ASF, la production de crédit à la consommation progresse de 5,6% sur un an. Cette croissance est tirée par les prêts personnels (production en hausse de 12,6 % sur un an). En revanche, la production de crédits renouvelables continue de baisser mais de manière moins importante (-1,7 %).   II. Faits marquants et activité de l’exercice :   — Refinancement :   – Evolution des taux : La BCE a augmenté son taux directeur en avril et juillet 2011, le ramenant à 1,50 %. Cette hausse a des effets directs sur la marge de refinancement. – Gestion de la liquidité : Pour garantir son risque de liquidité, Banque Accord dispose de 1 105 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées, dont      100 M€ utilisés au 30 juin 2011. Parmi ces lignes, 960 M€ ont une échéance supérieure au 30 juin 2012. Ces lignes de back-up disponibles garantissent à Banque Accord une liquidité suffisante à la poursuite de son activité.   Pour renforcer encore ses ressources long terme, Banque Accord avait aussi contracté un emprunt intragroupe à six ans d’un nominal de 250 M€ auprès d’Auchan CS en avril 2009 et dispose encore d’une possibilité de tirage de 250 M€ avec une échéance au 15 mars 2013.   – Émission obligataire : Banque Accord a procédé à une nouvelle émission obligataire de 200 M€ sur le premier semestre 2011, en remplacement d’un emprunt obligataire de 200 M€ échu en juin 2011. L’encours obligataire de la banque s’élève à 550 M€ au 30 juin 2011. – Affirmation de solides fondamentaux : En avril 2011, l’agence de notation de Standard&Poor’s a confirmé sa notation de contrepartie à long et court terme Banque Accord à « A/A-1 ». Elle a également confirmé le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan. Les perspectives restent stables.   — Activité crédit : La crise économique continue de peser sur le coût du risque.   Dans ce contexte, le Groupe Banque Accord poursuit une politique de recrutement de clients et de production de crédit prudente, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires. Toutefois, grâce cette politique sélective et prudente, le coût du risque s’inscrit en baisse par rapport à 2010.   Par ailleurs, Banque Accord a également axé son développement sur la production de prêts personnels (qui s’inscrit en nette hausse au 1er semestre 2011). Cet axe de développement est guidé par l’évolution du comportement des consommateurs (moindre recours au crédit renouvelable) et au contexte économique.   — Résultats et chiffres clés du groupe : Les chiffres clés de Banque Accord au 1er semestre 2011 sont :   – Un Produit Net Bancaire de 163 M€, soit une baisse de 13,5 % par rapport au premier semestre 2010 ; – Un coefficient d’exploitation qui reste maîtrisé à 57,6 % en juin 2011 contre 57,4 % en juin 2010 ; – Un résultat net de 13,5 M€ contre 15,2 M€ au 30 juin 2010 ; – Un recrutement de 146 000 nouveaux clients dans les 10 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Roumanie, Chine et Ukraine), portant ainsi leur nombre à 6,691 millions (+ 2 % par rapport au premier semestre 2010). – Un montant d’encours de crédit gérés par la banque de 2,5 milliards d’€ (+ 9 % par rapport à juin 2010).   — Dans les pays :   – Italie : Une restructuration de la filiale ONEY Italia est en cours. Celle-ci consiste à transformer l’établissement de crédit en une société d’apporteur d’affaires auprès de banques partenaires.   Ce changement de business model s’accompagne de la cession des portefeuilles d’encours de crédit à Agos (crédits affectés) et à Unicrédit (encours cartes et prêts personnels). La cession devrait intervenir en octobre 2011. La valeur des encours a été ajustée au prix de cession estimée (due diligence en cours). Un contrat garantissant à ONEY Italia un volume minimum de commissions d’apporteurs a été signé avec les banques partenaires.   – Malte : En raison de difficultés à obtenir de nouveaux agréments des autorités de tutelle pour notre activité d’assurance, Banque Accord quitte l’Irlande pour développer son activité assurance sur l’île de Malte.   Création de la société d’Oney Holding Limited qui, à ce stade, porte le capital des deux sociétés (assurance vie / assurance non vie) dont les licences ont été obtenues le 24 septembre 2011.   – Pologne : Vaste campagne sur la carte Skarbonka pour permettre aux clients de bénéficier du programme de fidélité de l’enseigne et de régler ses achats.   La carte bancaire devient ainsi la seule et unique carte de l’enseigne. Les clients choisissent entre une carte bancaire Visa et une carte bancaire Mastercard prépayée. La carte prépayée fonctionne comme un compte bancaire virtuel, elle est gratuite, utilisable partout dans le monde et à débit immédiat. Elle est remise au client le jour de son ouverture, dès la signature du contrat.   – Espagne : Fusion rétroactive au 1er janvier 2011 d’Aronde dans les comptes d’Accordfin.   En Espagne, le nombre de clients a régressé de 46 %, en raison d’une actualisation du fichier clients. La production crédit recule de 17 % et la production comptant de 11 % suite aux mesures prises pour contenir le risque.   – France : Banque Accord a participé à l’augmentation de capital de Natural Security de 4 600 K€ (quote-part de 1 103 K€).   En France, le nombre de clients est en progression de 18 %. La production crédit magasins est en recul de 4 %, la production comptant a augmenté de 1 %. La production totale crédit (incluant le hors magasins) progresse de 6 %. L’encours brut global augmente de 1 %.   – Hongrie : Création de la société d’Oney Penzforgalmi Szolgaltato Korlatolt Felelossegue filiale à 100 % d’Oney Magyarorszag. C’est une société prestataire des services de paiement pour répondre favorablement aux nouvelles normes applicables en avril 2011 concernant la Directive européenne sur les services de paiement.   – Portugal : Augmentation du nombre de clients de 12 %, tandis que la production crédit progresse de 5 % et la production comptant progresse de     12 %. L’encours brut global affiche une progression de 4,5 %.   — Evénements post-clôture : Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2011.   III. Perspectives pour le second semestre 2011. — Incertitudes pour le second semestre : Les principales incertitudes sont liées à trois points en particulier :   — Les effets de la détérioration des marchés financiers de la zone euro an raison des inquiétudes sur les dettes souveraines des pays comme l’Espagne et l’ Italie ; — Le maintien du niveau actuel de risque en France ; — Les effets du durcissement règlementaire avec la loi sur le crédit à la consommation.   IV. Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord :   — Exposition aux risques de liquidité : Afin de limiter son risque de liquidité, Banque Accord adopte une politique de refinancement raisonnée :   – Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. – Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.   Les financements bancaires à moyen et long terme contiennent des clauses d’engagement et de défaut habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l’emprunt à son rang (pari-passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative pledge), limitation de cession substantielle d’actifs et changement négatif significatif (Material Adverse Change).   Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de Banque Accord, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l’engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative pledge) et une clause de défaut croisé.   Banque Accord doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 475 M€). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des Banques centrales. Au 30 juin 2011, ce ratio est respecté.   Par ailleurs, aucune dette financière n’incorpore un engagement ou une clause de défaut liée à la baisse de la notation du Groupe.   Depuis fin 2009, la création d’un Fond Commun de Titrisation, auto-détenu, permet l’accès au refinancement REPO de la Banque centrale à hauteur de 240 M€ (215 M€ de disponible au 30 juin 2011). Ce financement est géré en ligne de back-up (utilisation de 25 M€ au 30 juin 2011).   Au regard de la Commission Bancaire, dans le calcul du coefficient de liquidité, les hypothèses réglementaires retenues sont un tirage de 5% du montant du disponible octroyé aux clients actifs de moins de 2 ans. Ce risque est donc géré mensuellement à travers le ratio de liquidité.   De plus, au vu des historiques la probabilité de tirages des clients est inférieure à 5 %.   — Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière de BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes.   Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque Banque Accord couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) et ce à un horizon budgétaire d’un an. La mise en oeuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel.   Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires.   — Exposition au risque de crédit : En 2011, le contexte économique reste difficile et continue de peser sur nos activités en France et à l’étranger, notamment avec des difficultés de production crédit. Néanmoins les flux d’impayés ont globalement baissé mais le coût du risque reste stable. Dans plusieurs filiales, les mesures prises par Banque Accord de réductions de l'exposition au risque de crédit ont porté leur fruit.   Spécifiquement, pour le cas de la filiale portugaise, l’activité est affectée par la situation économique du pays et les plans de rigueur successifs. Le risque est actuellement sous tension. Le plan de contingence risque mis en place contient actuellement cette dégradation. La situation risque reste sous surveillance.   En France, la situation s’est améliorée et stabilisée mais reste néanmoins impactée par un recouvrement en légère baisse, l’augmentation des encours en procédure de surendettement et en contentieux.   En Espagne, malgré la situation économique et le taux de chômage qui avoisine 20 %, le risque s’est amélioré et stabilisé grâce aux différentes mesures prises à l’octroi et au recouvrement.   En Italie, les risques de portefeuille et les performances de recouvrement sont stables dans un contexte d’arrêt de la production.   Les filiales russe et polonaise montrent des risques de bon niveau en net recul par rapport à 2010, mais sont confrontés à des nécessités de relance de production.   Au niveau consolidé Groupe, le risque s’est amélioré, est stable et en ligne avec les objectifs.   Le contexte économique mondial n’a fait que renforcer la conviction du Groupe de doter rapidement et progressivement ses filiales d’un système bâlois de surveillance des risques, calqué sur le modèle français.   VI. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2011. (Chiffres en milliers d’euros - K€ ou en millions d’euros - M€). Note 1. — Description synthétique du groupe. BANQUE ACCORD SA, immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170).   Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance.   Elle est détenue à 98,00 % par la société Groupe Auchan SA, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège social est à Croix.   Note 2. — Faits marquants, variations de périmètre et autres informations. Faits marquants :   — Maintien de la notation S& P : En avril 2011, l’agence de notation de Standard&Poor’s a confirmé sa notation de contrepartie à long et court terme Banque Accord à « A/A-1 ». Elle a également confirmé le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan. Les perspectives restent stables. — Gestion de la trésorerie : Pour garantir son risque de liquidité, BANQUE ACCORD dispose de 1 105 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées, dont 100 M€ utilisés au 30 juin 2011. Parmi ces lignes, 960 M€ ont une échéance supérieure au 30 juin 2012. Ces lignes de back-up disponibles garantissent à BANQUE ACCORD une liquidité suffisante à la poursuite de son activité.   Pour renforcer encore ses ressources long terme, Banque Accord avait aussi contracté un emprunt intragroupe à six ans d’un nominal de 250 M€ auprès d’Auchan C.S. en avril 2009 et dispose encore d’une possibilité de tirage de 250 M€ avec une échéance au 15 mars 2013.   BANQUE ACCORD a procédé à une nouvelle émission obligataire de 200 M€ sur le premier semestre 2011, en remplacement d’un emprunt obligataire de 200 M€ échu en juin 2011.   L’encours obligataire de la banque s’élève à 550 M€ au 30 juin 2011.   Autres faits marquants :   — Espagne : Accordfin a procédé à une réduction de capital par imputation du report à nouveau débiteur (le capital s’élève désormais à 12 M€ contre 48 M€ auparavant).   Parallèlement, Accordfin a réalisé une fusion rétroactive au 1er janvier 2011 avec Aronde.   — Italie : Une restructuration de la filiale ONEY Italia est en cours. Celle-ci consiste à transformer l’établissement de crédit en une société d’apporteur d’affaires auprès de banques partenaires.   Ce changement de business model s’accompagne de la cession des portefeuilles d’encours de crédit à Agos (crédits affectés) et à Unicrédit (encours cartes et prêts personnels). La cession devrait intervenir en octobre 2011. La valeur des encours a été ajustée au prix de cession estimée (due diligence en cours). L’impact de cette cession a été présenté conformément à la norme IFRS 5.   Un contrat garantissant à ONEY Italia un volume minimum de commissions d’apporteurs a été signé avec les banques partenaires.   Variation de périmètre :   — Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés :   – Entrée dans le périmètre d’Oney Holding Limited (Malte). Cette société a été créée pour le développement des activités d’assurance à Malte. A ce stade, elle porte le capital des deux sociétés (assurance vie / assurance non vie) en attente de licences. – Entrée dans le périmètre d’Oney Penzforgalmi Szolgaltato Korlatolt Felelossegu Tarsasag (Hongrie). Cette société prestataire de services de paiement a été créée pour se mettre en conformité avec la Directive européenne. OPSP (Oney Payment Service Provider) est filiale à 100% de Oney Magyarorszag.   — Variation de pourcentage d’intérêt :   – Augmentation de capital de Natural Security de 4,6 M€ souscrite à hauteur de 1,1 M€ par BANQUE ACCORD. A l’issue de cette augmentation de capital, le pourcentage d’intérêt de BANQUE ACCORD dans Natural Security passe de 17,99 à 20,75%.   Sorties de périmètre. — Aucune sortie de périmètre n’est intervenue au cours du premier semestre 2011.   Evénements post-clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les états financiers consolidés semestriels résumés du 30 juin 2011.   Arrêté des comptes. — Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 29 août 2011.   Note 3. — Règles et méthodes. 3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Banque Accord au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.   Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Banque Accord pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.   Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.   L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Auchan.   Les nouvelles normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2011 sont : l’amendement à IAS 32 sur le classement des droits de souscription émis, la révision de la norme IAS 24 relative aux parties liées, l’amendement à IFRS 1 relatif à l’exemption limitée de présentation d’informations comparatives relatives à IFRS 7 (publié en janvier 2010), les améliorations annuelles des IFRS (publiées en mai 2010), l’interprétation IFRIC 19 relative aux dettes financières réglées par des instruments de capitaux propres et l’amendement à IFRIC 14 - Prépaiements de financements minimums.   Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2011 n’ont pas été anticipés.   Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non approuvées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers.   3.2. Comparabilité. — Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et des nouvelles normes d’application obligatoire.   Les états financiers consolidés semestriels résumés de BANQUE ACCORD doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31 décembre 2010, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées.   3.2. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent ainsi être différentes des valeurs estimées.   Pour les états financiers consolidés de BANQUE ACCORD, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :   — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement partiel ou total de ces créances est avéré ou probable.   Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historiquement constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performance des organismes de contentieux externes, etc.   Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.   — Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti : Pour les actifs et passifs financiers autres que les créances clientèle, la valorisation à la valeur nette comptable parait la meilleure estimation. — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations.   L’appréciation de la fréquence de l’incident et du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.   — Provisions techniques : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel. — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.   Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.   — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable.   3.3. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 19 sociétés au 30 juin 2011 :   — 16 sociétés intégrées globalement ; — 1 société intégrée proportionnellement ; — 2 sociétés mises en équivalence.   Le périmètre de consolidation au 30 juin 2011 se présente comme suit :   Filiales En % de détention  du capital Type de contrôle En % de contrôle Type de consolidation ONEY IFIC (Portugal) 100 % Exclusif 100 % Globale ACCORDFIN (Espagne) 100 % Exclusif 100 % Globale ARONDE (Espagne) fusionnée avec Accordfin au 1er janvier 2011 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY Italia 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY MAGYAROSZAG (Hongrie) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY PSP (Hongrie) 100 % Exclusif 100 % Globale GEFIRUS SAS (France) 60 % Exclusif 100 % Globale BA Finans (Russie) 60 % Exclusif 100 % Globale ACCORD FINANCE (Pologne) 60 % Exclusif 100 % Globale ONEY FINANCES (Roumanie) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY ACCORD Business Consulting (Chine) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY Courtage (France) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY Insurance (Irlande) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY Life (Irlande) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY UKRAINE (Ukraine) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY Investment (France) 100 % Exclusif 100 % Globale ONEY Holding Limited (Malte) 100 % Exclusif 100 % Globale NATURAL SECURITY (ex-P1G - France) 20,75 % Influence notable 20,75 % Mise en équivalence NECTAR (Italie) 25 % Influence notable 25 % Mise en équivalence GIE ARMONEY (France) 50 % Conjoint 50 % Proportionnelle   Structure ad hoc (sous-palier de BANQUE ACCORD) En % de détention du capital Type de contrôle En % de contrôle Type de consolidation FCT Oneycord 1 100 % Exclusif 100 % Globale   Note 4. — Saisonnalité de l’activité. Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Note 5. — Eléments inhabituels. Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2011.   Note 6. — Instruments dérivés de couverture. Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 1 937 M€ au 30 juin 2011 contre 2 462 M€ à fin 2010.   (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur 3 953 2 788 6 091 5 999 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes 3 953 2 788 6 091 5 999     Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 0 2 347 0 8 095 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes   2 347   8 095     Instruments conditionnels                 Total 3 953 5 135 6 091 14 094   Note 7. — Prêts et créances auprès des établissements de crédit. Prêts et créances (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit  26 475 29 380 -2 905 Créances à terme sur les établissements de crédit  32 436 48 194 -15 758     Principal 32 328 48 177 -15 849     Créances rattachées 108 17 91 Prêts subordonnés : 0 0 0     Principal 0 0 0     Créances rattachées 0 0 0   Note 8. — Prêts et créances auprès de la clientèle. Les montants d’encours et de dépréciations présentés dans ces notes comprennent les encours de la filiale italienne destinés à être cédés.   8.1. Echéancier :   Prêts et créances (En milliers d’euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2011 Compte courant Clientèle 307       307 Encours brut global  802 100 674 301 886 176 149 942 2 512 519 Encours sains  560 483 489 548 636 901 86 663 1 773 596     Encours sains 551 449 489 548 636 901 86 663 1 764 562     Créances rattachées 9 034     0 9 034 Encours dépréciés  241 617 184 753 249 275 63 279 738 923   Prêts et créances (En milliers d’euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2010 Compte courant Clientèle           Encours brut global  742 993 657 815 996 295 193 500 2 590 604 Encours sains  550 184 492 357 734 989 103 666 1 881 196     Encours sains 528 774 492 357 734 989 103 666 1 859 786     Autres créances 21 410     0 21 410 Encours dépréciés  192 809 165 458 261 306 89 834 709 407     8.2. Créances dépréciées :   (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Variation Encours sains 1 764 868 1 859 786 -94 917 Encours dépréciés 738 923 709 407 29 516 Dépréciations 516 838 489 765 27 073 Encours nets : 1 986 953 2 079 428 -92 475     Créances rattachées 9 034 21 410 -12 376 Encours fin de période  1 995 987 2 100 839 -104 851 Poids des encours dépréciés/encours totaux  29,41% 27,38%   Taux de couverture des encours dépréciés  69,94% 69,04%       8.3. Variation de la dépréciation :   Variation de la dépréciation (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010 Dépréciations début de période  489 765 394 461 362 092     Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode 0 64 003 0     Dotations 34 649 43 879 37 108     Reprises 7 122 10 229 2 793     Reclassements de la décote des intérêts sur encours dépréciés -360 -2 104 -1 945     Autres reclassements + écarts de conversion -94 -246 -1 Dépréciations fin de période  516 838 489 765 394 461   Note 9. — Actifs et passifs d’impôts différés. Variation de stock (En milliers d’euros) 01/01/2011 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/ Ecart de conversion 30/06/2011 Provisions non déductibles 27 654 -3 412   187 24 429 Provisions réglementées -504 89     -415 Instruments financiers 3 103 -203   -1 979 921 Autres -832       -1 084         Total  29 421 -3 783 0 -1 787 23 851   Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 26,4 M€ n’ont pas été activés vu l’incertitude quant à leur imputation dans le futur.   Note 10. — Passifs financiers. Dettes (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Variation Dettes envers les Établissements de crédit  193 468 235 936 -42 468     A vue 8 996 14 488 -5 491     A terme 184 471 221 448 -36 977 Dettes envers la Clientèle  366 875 420 286 -53 411     A vue 114 797 168 366 -53 569     A terme 252 078 251 920 158 Emprunts obligataires  551 253 550 911 341 Dettes représentées par un titre (BMTN, CDN)  867 898 898 682 -30 784         Total 1 979 494 2 105 816 -126 322   — Emprunts obligataires :   Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2011 31/12/2010 Banque Accord E3R + 17,5bp E3R + 17,5bp Juin 2006 Juin 2011 0 200 000 Banque Accord E3R + 17bp E3R + 17bp Juin 2007 Juin 2012 200 000 200 000 Banque Accord E3R + 90bp E3R + 90bp Juillet 2010 Juillet 2014 150 000 150 000 Banque Accord E3R + 100bp E3R + 100bp Juin 2011 Juillet 2016 200 000     — Dettes subordonnées :   Il s’agit de six titres subordonnés remboursables émis pour :   – 15 M€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan. – 18 M€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service. – 1,715 millions d’€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. – 0,735 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. – 1,470 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. – 0,980 millions d’€ en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander.   Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.   (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Dettes subordonnées 37 942 37 931   Note 11. — Provisions.  (En milliers d’euros) 01/01/2011 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2011 Avantages au personnel 614 36 150 0 500 Provisions contrôle fiscal 714 0 0 0 714 Provisions pour litiges 6 607 513 1 305 1 071 6 885         Sous-total 7 935 549 1 455 1 071 8 099   Note 12. — Provisions techniques des assureurs et dettes auprès des réassureurs.  (En milliers d’euros) 01/01/2011 Dotations Reprises Reclassement /capitaux 30/06/2011 Provisions Techniques vie 1 476 419     1 894 Provisions Techniques non vie 5 252 612     5 864         Total provisions techniques 6 728 1 031     7 759   (En milliers d’euros) 01/01/2011 Augmentation Diminution Reclassement 30/06/2011 Part des réassureurs dans les provisions 6 728 1 031     7 759         Total Part des réassureurs 6 728 1 031     7 759   Note 13. — Capitaux propres - Part du Groupe. 13.1. Nombre d’actions composant le capital :     30/06/2011 31/12/2010 Début période 1 439 752 1 434 723 Émission en numéraire   5 029 Fin de période 1 439 752 1 439 752   Au 30 juin 2011, le capital social s’élève à 28,795 M€, il est composé de 1 439 752 actions ordinaires de 20 €, entièrement libérées.   13.2. Réserve légale. — La réserve légale de BANQUE ACCORD SA s’élève à 2 869 K€ au 30 juin 2011.   13.3. Réserves détaillées par nature :   — Réserve de conversion :   (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Pologne -4,6 13,2 Hongrie -145,4 -410,5 Russie -214,7 -194,2 Roumanie -8,0 -8,6 Chine 67,8 19,1 Ukraine -6,9 3,6         Total -311,8 -577,3   Les taux de conversion devises/€ retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :   Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen     06/2011 12/2010 06/2011 12/2010 Chine Yuan 0,1070480 0,113353 0,1092950 0,110679 Hongrie Forint 0,0037580 0,003598 0,0037060 0,003636 Pologne Zloty 0,2506080 0,251572 0,2505060 0,249177 Russie Rouble 0,0247520 0,024498 0,0246910 0,024594 Roumanie Lei 0,2356550 0,234632 0,2376270 0,235539 Ukraine Hryvna 0,0866280 0,094579 0,0901230 0,094204   Réserve de cash flow hedge brut (hors impôt différé) :   (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Début période -8 092 -10 985 Variation 5 741 2 893 Fin période 2 351 -8 092     13.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :   (En milliers d’euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation 31 décembre 2009 28 695 53 595 -1 292 176 514 -7 134 17 008 -301 267 086 Mouvements                 Résultat de la période           14 915   14 915 Affectation       17 008   -17 008   0 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets         -952     -952 PUT option       -454       -454 Ecarts de conversion             -498 -498 Correction erreur Pologne       -500       -500 Divers       129       129 Situation au 30 juin 2010 28 695 53 595 -1 292 192 697 -8 087 14 915 -799 279 725 Mouvements                 Affectation                 Résultat de la période           10 498   10 498 Augmentation de capital 101 1 157           1 257 Gains et pertes latents nets         2 856     2 869 Stocks options     418 117       536 PUT option       -3 148       -3 148 Ecarts de conversion             222 222 Correction erreur Pologne       -22       -22 Ecarts actuariels nets         -4     -17 Acquisition Accordfin       562   -562   0 Espagne       -491       -491 Divers       -54       -54 Situation 31 décembre 2010 28 795 54 752 -873 189 661 -5 234 24 851 -577 291 374 Mouvements                 Résultat de la période           13 056   13 056 Affectation       24 851   -24 851   0 Augmentation de capital                 Impact du cash flow hedge         3 765     3 765 PUT option                 Ecarts de conversion       -174     266 92 Dividendes Auchan       -7 455       -7 455 Divers       -165       -165 Situation au 30 juin 2011 28 795 54 752 -873 206 718 -1 469 13 056 -312 300 666     13.5. Dividendes verses sur les 3 derniers exercices :   Dividendes verses (En milliers d’euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2008 0   Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2009 0   Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2010 7 454 802 5,19 €   Note 14. — Intérêts minoritaires. (En milliers d’euros)   Situation au 31 décembre 2009 2 528 Résultat de la période 239 Augmentation de capital   PUT option -1 524 Correction erreur Pologne -333 Autres (dont écart de conversion) -136 Situation au 30 juin 2010 774 Résultat de la période 325 Augmentation de capital 0 PUT option 0 Correction erreur Pologne -14 Autres (dont écart de conversion) -52 Situation au 31 décembre 2010 1 033 Résultat de la période 415 Augmentation de capital   PUT option   Correction erreur Pologne   Autres (dont écart de conversion) -7 Situation au 30 juin 2011 1 441   Note 15. — Engagements hors bilan. Engagements reçus :   Engagements reçus (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Engagements de financement 1 256 718 1 282 016     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 5 361 5 447     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle             Total 1 262 079 1 287 463   Le montant des lignes de crédit confirmées non utilisées, octroyées par de établissement bancaire au 30 juin 2011 est de 1 005 M€ contre 1 030 M€ au 31 décembre 2010.   Engagements donnés :   Engagements donnés (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010 Engagements de financement 10 711 142 10 612 438     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 12 915 13 310     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 6 980 6 980     Titres à recevoir             Total 10 731 037 10 632 728   Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés. Ce sont des options que l’on a le choix d’exercer ou non, à l’exception d’un Put sur la filiale hongroise ONEY MAGYAROSZAG.   Note 16. — Produits et charges d’intérêts.  (En milliers d’euros) 30/06/2011 30/06/2010   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 4 137 530 5 428 1 074 Opérations avec la clientèle 4 647 119 293 4 062 134 066 Opérations sur instruments financiers 8 961 237 4 649 88         Total 17 745 120 060     Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie   -4 780             Total 17 745 115 280 14 139 135 228   Note 17. — Produits et charges de commissions.  (En milliers d’euros) 30/06/2011 30/06/2010   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 3 796 4 927 3 009 4 473 Opérations avec la clientèle 695 25 320 816 22 765 Prestations financières – dont cotisations cartes 11 547 20 337 11 368 23 272 Opérations de change et sur instruments financiers         Assurances 7 088 9 363 7 302 7 758 Autres 463 479 490 1 191         Total 23 588 60 426 22 985 59 461 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie -69 -1 059             Total 23 519 59 368 22 985 59 461   Note 18. — Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 30/06/2011 30/06/2010   Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 3 929 17 072 3 274 17 181 Charges et Produits d’exploitation 2 386 23 357 1 850 21 515         Total 6 315 40 428     Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie   -1             Total 6 315 40 427 5 124 38 696   Note 19. — Frais de personnel.  (En milliers d’euros) 30/06/2011 30/06/2010 Salaires et traitements 21 812 20 060 Charges sociales 9 305 8 002 Charges fiscales 2 085 1 966 Charges de retraite – régimes à prestations définies     Participations et intéressement des salariés 2 936 2 808         Total 36 138 32 836 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie -768           Total 35 371 32 836   Note 20. — Coût du risque.  (En milliers d’euros) 30/06/2011 30/06/2010   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 34 648   37 108   Dépréciations sur créances   7 121   2 793 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 26 719   25 139   Récupération sur créances amorties   6 102   7 342         Total 61 367 13 223 62 247 10 135           Solde 48 144   52 112   Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie -2 762       Solde 45 382   52 112     Note 21. — Impôts.  — Charge d’impôt :   (En milliers d’euros) 30/06/2011 30/06/2010 Impôt exigible 3 170 8 914 Variation impôt différé actif 3 781 -445         Total 6 951 8 469 Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie -27           Total 6 924 8 469   — Preuve d’impôt :     Montant 30/06/2011 Taux 30/06/2011 Taux 31/12/2010 Taux 30/06/2010 Résultat avant IS et résultat des sociétés mises en équivalence 20 422       Taux normal   34,43 % 34,43 % 34,43 % IS théorique 7 031       Différences permanentes -247 -1,21 % 1,19 % -3,86 % Impôts différés non constatés 1 885 9,23 % 6,84 % 8,14 % Différentiel de taux et autres impôts -1 718 -8,41 % -10,08 % -8,50 % Impact des changements de taux à l’ouverture                 Total effectif avant IFRS 5 6 951       Taux effectif   34,04 % 32,38 % 30,21 % Impact IFRS 5 de la cession des encours en Italie -27               Total effectif après IFRS 5 6 924         Note 22. — Divers. Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 1 905 salariés en juin 2011 (y compris l’effectif à 100 % des sociétés consolidées en intégration proportionnelle), contre 1 808 au 31 décembre 2010.   Note 23. — Paiements basés sur des actions. — Caractéristiques du plan d’options émis par BANQUE ACCORD :   – Les options sont indisponibles pendant une période de 4 ans à compter de leur date d’attribution. – Elles sont exerçables sur une période fixe l’année de l’échéance du plan. – Les conditions attachées à l’exercice des options sont une présence effective et continue au sein de la société émettrice ou de l’une de ses filiales. Toute suspension de contrat intervenant pour toute autre raison que la maladie ou la maternité emporte caducité des droits à options (et toute autre condition spécifique à la société émettrice). – Le prix d’exercice se comprend comme un coupon détaché. La levée des options intervient dans tous les cas après le détachement du coupon. – Les titres souscrits par les bénéficiaires d’options sont l’objet d’une inscription au registre des mouvements de titres de la société BANQUE ACCORD.   — Evolution du nombre d’options et du prix moyen pondéré sur les périodes 2009 et 2010 :     2010 2009   Prix d’exercice Nombre d’option Prix d’exercice Nombre d’option Options en début d’exercice   25 395   26 769 Options émises durant l’exercice 249,98 € 5 600 258,79 € 8 945 Options exercées durant l’exercice   5 029   9 376 Options annulées ou perdues   2 539   943 Options échues         Options en fin d’exercice 262,79 € 23 427 259,36 € 25 395 Options exerçables en fin d’exercice       0     — Paramètres de calcul de la juste valeur des options :     2010 2009 Juste valeur des options 23,33 € 84,27 € Prix de l’action 249,98 € 258,79 € Prix d’exercice 249,98 € 258,79 € Volatilité attendue 45,54 % 43,46 % Durée de vie de l’option 3,5 ans 3,5 ans Dividendes attendus 0,68 % 0,68 % Taux d’intérêts sans risques 1,45 % 2,16 % Type de modèle binomial binomial   La volatilité a été établie sur une analyse portant sur la volatilité implicite des cours de sociétés en rapport avec l’activité de BANQUE ACCORD sur une période de 4 ans précédant l’attribution.   — Impact sur le compte de résultat : Une charge complémentaire de 115 K€ a été comptabilisée sur le premier semestre 2011, l’impact total (en cumulé) des plans comptabilisés depuis 2005 est de 1,5 M€.   Aucun nouveau plan n’a été mis en place au premier semestre 2011.   L’ensemble des plans en cours sera revalorisé au 31 décembre 2011.   Note 24. — Information sectorielle. Les informations sectorielles sont présentées selon la répartition par métier. Elles sont classées selon deux secteurs :   — Crédit à la consommation ; — Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie, DAB …).   (En milliers d’euros) Crédit Autres Eliminations Total   2011/06 2010/06 2011/06 2010/06 2011/06 2010/06 2011/06 2010/06 Produits sectoriels :                     Externes 204 375 232 190 13 881 4 576     218 257 236 766     Internes 3 707 3 901     -3 707 -3 187 0 714 Amortissements 2 127 1 770 29 25     2 156 1 795 Charges sectorielles 83 220 76 475 13 402 13 227 -3 707 -3 187 92 916 86 516 Provisions -1 283 96         -1 283 96 Coût du risque 45 382 52 112         45 382 52 112 Résultat sectoriel 78 635 105 637 450 -8 676     79 085 96 960 Charges non sectorielles             58 690 73 337 Charges d’impôt             6 924 8 469 Résultat net             13 471 15 154 Actifs sectoriels 2 343 369 2 352 342 134 003 137 642     2 477 373 2 489 985 Passifs sectoriels 1 985 071 2 074 284 185 894 137 777     2 170 965 2 212 062 Investissements 9 600 9 395 191 169     9 791 9 564   Note 25. — Juste Valeur. L’amendement à IFRS 7 introduit une hiérarchie à 3 niveaux sur les évaluations à la juste valeur.   Ces niveaux sont les suivants :   — Niveau 1 : Utilisation de cotations sur différents marchés actifs du même instrument financier (sans modification ou « repackaging »). — Niveau 2 : Recours à des techniques de valorisation dont l’ensemble des paramètres significatifs est fondé sur des données de marché observables.   Utilisation de cotations sur différents marchés actifs d’instruments financiers similaires.   — Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation dont aucun paramètre significatif ne repose sur des données de marché observables.   Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation :   (En milliers d’euros) Valeur de marché   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments dérivés actifs   6 850   Instruments dérivés passifs   5 135       Valeur de marché des autres actifs et passifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2011 31/12/2010   Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Caisse, banque et CCP 7 390 7 390 14 063 14 063 Prêts et créances 1 945 396 1 945 396 2 050 673 2 050 673 Titres de participations 824 824 241 241 Créances d'impôt exigible 4 116 4 116 2 313 2 313 Autres actifs et comptes de régularisation 348 548 348 548 373 168 373 168 Dettes auprès des établissements de crédit 193 468 193 468 235 936 235 936 Dettes auprès de la clientèle 366 875 366 875 420 286 420 286 Dettes représentées par des titres 1 419 151 1 419 151 1 449 594 1 449 594 Dettes subordonnées 37 942 37 942 37 931 37 931 Dettes d'impôt exigible 2 133 2 133 202 202 Autres passifs et comptes de régularisation 160 587 160 587 171 806 171 806   Note 26. — Exposition et gestion des risques. Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de liquidité, de change et de crédit clientèle, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux.   Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché.   26.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité BANQUE ACCORD est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour atténuer ce risque, BANQUE ACCORD travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard&Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec la BANQUE ACCORD.   Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays.   26.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de BANQUE ACCORD vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes.   Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, BANQUE ACCORD ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque BANQUE ACCORD couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) et ce à un horizon budgétaire d’un an. La mise en oeuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel.   Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires.   — Exposition au risque de taux :   (En millions d’euros) 06/2011 12/2010 Actifs financiers à taux fixe 749 783 Passifs financiers à taux fixe 720 600 Actifs financiers à taux variable 1 200 1 409 Passifs financiers à taux variable 1 298 1 542   Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 26.4.   — Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité :   – Hypothèses retenues : – Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable ; – Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable ; – Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow hedge ; – Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variable.   Les actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 6 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés.   Pour les impacts capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow hedge ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument.   Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres.   — Analyse de la sensibilité :   – Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2011 une hausse du coût de l’endettement de 0,57 M€.   Une baisse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2011 une diminution du coût de l’endettement de 2,24 M€.   – Incidence sur les capitaux propres : Une hausse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2011 une augmentation des capitaux propres de 5,60 M€.   Une baisse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2011 une diminution des capitaux propres de 5,77 M€.   26.3. Couvertures de taux :   — Couverture en cash flow hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où BANQUE ACCORD est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum.   — Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles BANQUE ACCORD s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent.     Actifs financiers dérivés (En milliers d’euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels     Total < 3M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts et de change 3 425 1 565 271 186 312 740 56 Options de taux 528 1 490 266 287 157 780 0   Passifs financiers dérivés (En milliers d’euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels     Total < 3M < 6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux par capitaux propres 2 347 1 272 220 365 244 379 65 Swaps de taux d’intérêts et de change 2 788 2 882 1 379 1 088 658 -244 0 Options de taux                 La devise de ces opérations est l’Euro et le HUF.   26.4. Risque de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, BANQUE ACCORD adopte une politique de refinancement raisonnée :   — Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. — Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.   Les financements bancaires à moyen et long terme contiennent des clauses d’engagement et de défaut habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l’emprunt à son rang (pari-passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative pledge), limitation de cession substantielle d’actifs et changement négatif significatif (Material Adverse Change).   Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de BANQUE ACCORD, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l’engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative pledge) et une clause de défaut croisé.   BANQUE ACCORD doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 475 M€). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes finan
    Bulletin BALO n°123 du 14/10/2011, affaire n°05885
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2011
    Numéro d’affaire : 04819
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104819 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 795 040 € Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.  Situation au 30 juin 2011 (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 6 848 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 369 896 Opérations avec la clientèle 936 184 Obligations et autres titres à revenu fixe 669 780 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 122 744 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 746 Immobilisations corporelles 4 294 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 48 752 Comptes de régularisation 353 923 Total actif 2 515 167     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 101 927 Opérations avec la clientèle 372 992 Dettes représentées par un titre 1 439 500 Autres passifs 128 513 Comptes de régularisation 164 426 Provisions pour risques et charges. 2 638 Dettes subordonnées 33 038 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 272 133 Capital souscrit 28 795 Primes d'émission. 54 227 Réserves 184 769 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 4 342 Report à nouveau   Résultat de l'exercice   Total passif 2 515 167     Hors bilan Montant Engagements donnés.   Engagements de financement 7 736 985 Engagements de garantie 145 526 Engagements sur titres 6 980 Engagements reçus   Engagements de financement 1 181 718 Engagements de garantie 133 251 Engagements sur titres       1104819
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2011, affaire n°04819
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2011
    Numéro d’affaire : 03158
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103158 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 795 040 € Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.     A. — Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Chers actionnaires,   Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) pour vous rendre compte de l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31 Décembre 2010 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Vos commissaires aux comptes vous donneront toutes informations sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns. Par ailleurs, il est rappelé qu’il a été également établi un rapport de gestion pour les comptes consolidés. Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.     I. — Activité de la société (Art L232-1 du code de commerce et D 148 du décret du 23 mars 1967)   Environnement économique. — Le PIB de la France a progressé de 1,6% en 2010 après un recul de 2,3% en 2009. Ce résultat, supérieur aux attentes, s’explique par deux facteurs : l’investissement des entreprises et la consommation des ménages. Au niveau de l’emploi, 170 000 postes ont été créés cette année, une amélioration qui ne permet pas de compenser les suppressions d’emploi de l’année 2009. La détention de crédits s’élève à 49,5% en 2010, en baisse de 1,3 point par rapport à 2009. Dans ce contexte, le crédit à la consommation a pourtant réussi à progresser de 2% en 2010 après un recul de 13% l’année précédente (source ASF).   Faits marquants et activité de l’exercice. — Les faits qui ont particulièrement marqué l’année 2010 pour Banque Accord sont : — Lancement de la carte bancaire avec option Débit / Crédit qui permet aux clients de payer partout dans le monde selon trois options de paiement : comptant, crédit en 3 fois ou crédit renouvelable — Lancement du site mobile BA.fr — Baisse du coût du risque grâce au plan d’action mis en oeuvre en 2009 et poursuivi sur toute l’année 2010 Il n’y a pas d’évènement post clôture significatif intervenu entre la clôture des comptes le 31 décembre 2010 et la date d’établissement du présent commentaire d’activité.   1. Chiffres clés. — La production cumulée crédit s’élève à 1 224 M€ (+ 5% / 2009) et la production comptant à 4 536 M€ (+ 1 % / 2009). L’encours après neutralisation de l’opération de titrisation a régressé de 4% à 1,74 milliard d’euros. Le nombre de clients est en progression de 7% avec 3,520 millions de clients.   2. Produits et enseignes. — Le succès de notre produit PNFCB (solution de financement en 3 ou 4X par carte bancaire) auprès des enseignes internet nous a permis de pratiquement multiplier la production par trois sur ce produit. La Garantie des Moyens de Paiement (GMP), qui permet au client d’assurer l’ensemble de ses moyens de paiement, continue de séduire les clients de notre enseigne partenaire Auchan. Les perspectives d’avenir sur ce produit sont donc très encourageantes.   3. Résultats de l’exercice 2010. — Les produits d’exploitation bancaire atteignent 296 M€ en 2010, pour 59 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire baisse de 6,18% et se situe à 237 M€, pour 253 M€ en 2009. Le coût du risque s’établit à 76,3 M€. Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 12,9 M€. Le total du bilan s’élève à 2 480,7 M€.   4. Perspectives pour l’année 2011. — Les perspectives de 2011 en France font état d’une croissance semblable à celle de 2010, autour de 1,4%. La réduction des déficits publics est un enjeu clé de 2011, le déficit public s’étant établi à 7,7% du PIB (un niveau record) en 2010. Le gouvernement a pour objectif de baisser ce déficit, par une maîtrise des dépenses et notamment une réduction des effectifs de la fonction publique. L’inflation, quant à elle, devrait rester assez proche de celle constatée en 2010 (1,8%), entre 1,5% er 2% même si on constate une tension sur décembre 2010 et janvier 2011. Une augmentation des taux directeurs est anticipée sur 2011, leur niveau étant au plus bas (1%) depuis mai 2009. Banque Accord a prévu en 2011 de poursuivre sa politique de recrutement clients dans ses enseignes partenaires et notamment d’accompagner Auchan l’année de ses 50 ans. D’une manière générale le travail sur le CRM sera renforcé et accéléré afin d’apporter aux clients des solutions adaptées. De même, la présence en magasins couplée à la coopération étroite avec ces derniers sera renforcée afin de transformer les innovations en succès. En France les travaux engagés pour généraliser le paiement en 3 fois directement sur le terminal de paiement partout dans le monde seront poursuivis et achevés. Sur le plan des Ressources Humaines, 2011 verra naître l'école du CRM après le succès de l’école des ventes et l’école du management en 2010, et de l'école du Crédit en 2009. Banque Accord restera très prudente et rigoureuse sur la gestion du risque client, de l’octroi au recouvrement afin de continuer la baisse entamée en 2010 et ainsi compenser en partie une augmentation anticipée des taux de refinancement.   5. Principaux risques auxquels est soumis banque accord : — Exposition aux risques de liquidité : Pour consolider sa liquidité disponible, Oney Banque Accord a pris deux types de mesures. – D’une part, elle a mis en place et renouvelé durant l’année 2010 des lignes de crédits bancaires confirmées pour 185 M€ pour 4 ans, dont 100 M€ de tirées et 85 M€ de back up. Renouvellement de la ligne de back up « Club deal » à hauteur de 475 M€ pour 5 ans. – D’autre part, fin 2009 un Fond Commun de Titrisation, auto-détenu, a été créé afin de permettre l’accès au refinancement REPO de la Banque centrale à hauteur de 240 M€. Seulement 25M € sont utilisés au 31/12/2010 pour faire tourner le programme, le reste étant conservé en disponible de super backup en cas de crise. Un stress test fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de liquidité tout au long de l’année 2011 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées). Oney Banque Accord a enfin durci encore son ratio interne de couverture pour couvrir à tout moment ses besoins par des ressources confirmées ayant encore 12 mois avant échéance.   — Exposition au risque de taux d’intérêt : la politique financière d’Oney Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc le risque de taux issu de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Oney Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque.   — Exposition au risque crédit a la clientèle : Malgré la dégradation de l’environnement économique marquant l'année 2010, Oney Banque Accord a réussi à améliorer son coût du risque sur la majorité de ses filiales. Cette amélioration a néanmoins eu comme conséquence un ralentissement sensible de la progression de l’encours. Les principales clés de cette réalisation résident dans trois domaines : La réduction de l'exposition aux risques : le développement des portefeuilles les plus exposés au risque a été limité par une politique d'engagements adaptée au risque client. On mesure une diminution certaine du risque de portefeuille. Le renforcement de la sélection des risques : les principaux processus de sélection des risques ont été resserrés en vue de la réduction du risque d'octroi. Dans l'ensemble des filiales, le risque des nouvelles générations s'oriente à la baisse. L'investissement du Recouvrement d'impayé : la politique de renforcement des moyens et des ressources affectées au recouvrement d'impayés s'est poursuivie en 2010 et ce dans l'ensemble des filiales. Les règles de recouvrement ont été adaptées au nouveau contexte économique. Oney Banque Accord a en outre développé avec succès une politique active de prévention de l'impayé permettant de traiter des situations-clients délicates sans pour autant procéder à du recouvrement de créances.   6. information relative aux délais de paiement. — Les dettes envers les fournisseurs s’élèvent à 1 885 K€ au 31.12.10. La décomposition au 31.12.2010 du solde des dettes à l’égard des fournisseurs est la suivante :   Total Moins de 30 Jours 30 à 45 Jours 45 à 60 Jours 60 à 90 Jours Plus de 90 Jours 1 885 milliers d’euros 1 745 K€ 136 K€ 4 K€ 5 K€ - 5 K€   7. Activité en matière de recherche et développement. — La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. Banque Accord a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients. La veille technologique des ingénieurs est permanente. Banque Accord est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et, ainsi, apporter des améliorations substantielles à ses produits. De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. La volonté de Banque Accord d’aller plus avant l’oblige à créer des solutions complètement innovantes, dans un environnement où les exemples sont rares voire inexistants.   II. — Organe de direction de la société (Art D 148 al 1 du décret du 23 mars 1967)   Suivant décision du 26/08/2010, il a été procédé à la nomination de Monsieur Régis DEGELCKE en qualité d’administrateur de la Société. Le reste des organes de direction de la Société demeure inchangé.   III. — Présentation des comptes et méthodes d’évaluation (Art L 232-6 du Code de Commerce)   Les comptes annuels ont été établis et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement CRC n°99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général et aux nouvelles règles comptables CRC n° 2000-06 relatif à la comptabilisation des passifs et CRC n° 2002-10 relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifiées par les règlements CRC n°2003-07 et n°2004-06 relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les conventions suivantes ont notamment été appliquées : — Continuité de l'exploitation — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — Indépendance des exercices.   IV. — Prise de participations ou de contrôle significatives (Art L 233-6 du Code de Commerce)   Nous vous informons que, durant l’exercice, la société n’a pris aucune participation significative.   V. — Participations croisées et actions d’autocontrôle (Art D 251 al 2 et L 233-13 du Code de Commerce)   Aucune aliénation d’actions n’a dû intervenir aux fins de supprimer des participations croisées. La société détient, dans le cadre des actions d’autocontrôle, 3374 actions soit 0,23 % du capital.   VI. — Capital social (Art L225-102 et L225-211 du Code de Commerce)   Les salariés de la Société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement VALACCORD lequel détient 1,52 % du capital de la Société au 31 décembre 2010. Suite à la levée d’options de souscription intervenue le 2 juillet 2010 dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 25 février 2005, le Conseil d’administration du 26 août 2010 a constaté la réalisation de l’augmentation de capital d’un montant de 100.580 euros, par la création de 5.029 actions d’une valeur nominale de 20 € chacune. Dès lors, le capital social effectif s’élève à 28.795.040 € divisé en 1.439.752 actions de 20 € chacune.   VII. — Affectation du résultat.   Nous vous proposons d’affecter le bénéfice net soit 12.935.470,37 € de la manière suivante :   Réserve légale : 10 058 € Dividende : 3 880 641,11 € Autres réserves : 9 044 771,26 €   Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater et quinquies du C.G.I. : — Amortissement excédentaire des véhicules de location : 40.000 €   VIII. — Informations concernant les mandataires sociaux (Art L225-102 al 3 du Code de commerce)   Nous vous rendons compte ci-après de la liste des mandats et fonctions de chaque mandataire social exercés dans toute société, durant l’exercice social :   Degelcke Régis Administrateur Banque accord sa France   Gérant HYPERBATI SNC France   Gérant SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION SNCCV France   Président du CA SOCOBRI SA France   Administrateur SOCOBRI SA France   Président du CA JMG SA France   Administrateur JMG SA France   Président du CA MARIUS FERRAT PROMOTION SA France   Administrateur MARIUS FERRAT PROMOTION SA France   Administrateur BRICOMAN SA France   Directeur Général Délégué GROUPE ADEO SA France   Président SOCIETE DE RECHERCHES DE SYNERGIES (SAS) France   Gérant MAROBE (Sté CIVILE) France   Gérant SCI LE ROCHER France Delom de Mezerac Xavier Administrateur Banque accord sa France   Contrôleur de gestion SERVICIMMOG GIE France   Administrateur AUCHAN USA INC Etats Unis   Director SUN HOLDING GREATER CHINA CO LTD Hong Kong   Director AUCHAN CHINA HONG KONG CO LTD Hong Kong   Membre du Conseil de Surveillance AUCHAN POLSKA SP ZOO Pologne   Représentant permanent de MONICOLE, Director RT MART INTERNATIONAL LTD Taiwan   Président du CA GESARE SA Luxembourg   Administrateur GESARE SA Luxembourg   Représentant Permanent Groupe Auchan, Président SOFINANCE SAS France   Représentant Permanent Groupe Auchan, Président SOFINEX SAS France   Président du CA AUCHAN COORDINATION SERVICES SA Belgique   Administrateur AUCHAN COORDINATION SERVICES SA Belgique   Représentant Permanent de la société Sofinex, gérant SODIVRAC SAS France   Gérant SCI DU ROY France Fauvet vincent Administrateur Banque accord sa France   Président du Directoire TAPIS SAINT MACLOU SA France   Administrateur ARG INTERNATIONAL SA France   Administrateur DEVRESSE SA France   Administrateur FIMITOBEL SA France   Gérant 1000 TISSUS PAPIERS PEINTS SARL France   Gérant SAINT MACLOU NICE SARL France   Gérant COSILY SARL France   Gérant DECODEPOT SARL France   Gérant FAIR PLANET SARL France   Président du Conseil d’Administration ALLIED CARPETS PLC SA France   Gérant MONDIAL SERVICES SARL France   Président Directeur Général MONDIAL MOQUETTE SA     Président Directeur Général CARPETLAND SUISSE SA France   Gérant DECOSERVICE SARL France   Gérant DEMO GROUP SERVICES SARL France   Gérant 1000 TISSUS PAPIERS PEINTS SARL France   Président DECODEPOT SASU France   Gérant MONDIAL SERVICES SARL France Guillemard jérôme Président du Conseil d’administration Banque accord sa France   Administrateur BANQUE ACCORD SA France   Director ACCORD CONSULTING COMPANY CO LTD Chine   Director ONEY INSURANCE LIMITED CLS SA Irlande   Director ONEY LIFE LIMITED CLS SA Irlande   Président GEFIRUS SAS France   Administrateur GEFIRUS SAS France   Gérant SCI CAMPUS EDHEC France Mathias Henri Administrateur Banque accord sa France   Vice-président AUCHAN France SA France   Administrateur AUCHAN France SA France   Gérant OIA SNC France   Chairman of the Board AUCHAN INTERNATIONAL SHANGHAI (Company Limited) Chine   Director AUCHAN USA INC Etats Unis   Chairman of the Board AUCHAN USA INC Etats Unis   Président du CA AUCHAN INTERNATIONAL SA Luxembourg   Administrateur AUCHAN INTERNATIONAL SA Luxembourg   Président du CA ZENALCO SA Espagne   Administrateur ZENALCO SA Espagne   Représentant permanent de GROUPE AUCHAN, Président LITTLE EXTRA SAS France   Président du Conseil de surveillance AUCHAN MAGYAR KFT Hongrie Mulliez Gérard Administrateur Banque accord sa France   Gérant SOCIETE CIVILE PAFIL France   Gérant SOCIETE CIVILE FONTAINE 2003 France   Gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DULE 01 France   Gérant SOCIETE CIVILE AMFIL France   Gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE France   Gérant LE TERRAIN DU DOME société civile France   Gérant SOCIETE CIVILE ARFIL France   Gérant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA FONTAINE France   Président AUSSPAR SAS France   Gérant SC LES ETANGS société civile France   Gérant RECUEIL 2007 SCI France   Administrateur MACO PHARMA SA France   Membre du Conseil de Surveillance MACO PRODUCTIONS SAS France   Représentant permanent d’AUSSPAR, membre du Conseil de Surveillance VALTAO France   Gérant SC LES BOIS France   Administrateur PAMUB SA France   Administrateur CONSOBIS France   Représentant permanent d’AUSSPAR, Administrateur de catégorie A ACADIE France   Représentant permanent De BURGODAM, Administrateur de catégorie A IFILE France   Membre du Conseil de Surveillance VALKIA France Roche john Administrateur Banque accord sa France   Gérant ETIMA Société CIVILE France   Administrateur TECHNICOLOR France Viboud Jean-Pierre Directeur général Banque accord sa France   Vice Président PAO DE ACUCAR SA Portugal   Président du CS ARMONEY GIE France   Représentant de BANQUE ACCORD, Administrateur ACCORDFIN ESPANA SA Espagne   Administrateur ONEY SA Portugal   Director ACCORD CONSULTING COMPANY CO LTD Chine     IX. — Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital. (Art L225-100 du Code de commerce)     Date de l’assemblée générale ayant délégué sa compétence Portée de la délégation Plafond maximum d’augmentation de capital Durée de la délégation Utilisation de la délégation Néant Néant Néant Néant Néant   X. — Observations du comite d’entreprise.   Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.   XI. — Situation des mandats d’administrateurs.   Les mandats d’administrateur de Messieurs Vincent FAUVET, Gérard MULLIEZ et John ROCHE arrivant à échéance, nous vous proposons de renouveler leur mandat pour une durée de 6 années.   XII. — Révision du montant de l’enveloppe des jetons de présence.   Nous vous proposons de réviser le montant de l’enveloppe annuelle des jetons de présence pour le fixer à la somme de 100 000 €.   XIII. — Augmentation de capital réservée aux salaries.   Les salariés de la Société détenant moins de 3 % du capital de la Société, et dans le cadre de l’article L225-129-6 du Code de commerce, nous vous informons que pourrait être réalisée une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société.   XIV. — Contrôle des commissaires aux comptes.   Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l’objet des conventions ont été communiqués aux administrateurs et aux commissaires aux comptes. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.   Le Conseil d’administration.     B. — Comptes annuels au 31 décembre 2010.   I. — Bilan au 31 Décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, ccp   13 026 13 748 Créances sur les Etablissements de Crédit 3-A 393 687 304 184     A vue   7 625 2 994     A terme   386 062 301 190 Créances sur la Clientèle 3-B 976 442 1 048 920 Autres concours à la clientèle   976 442 1 048 920 Actions et autres titres à revenu fixe 3-C 661 961 645 341 Participations 3-D 111 271 88 856 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3-E 2 901 2 159 Immobilisations corporelles 3-E 4 208 5 033 Actions propres 3-G 873 1 292 Autres actifs 3-F 18 280 25 807 Comptes de régularisation 3-H 298 064 308 244         Total de l’actif   2 480 713 2 443 584     Hors bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnes 4-A 7 892 134 7 708 231 Engagements de financement   7 765 532 7 639 409     Engagements en faveur des établissements de crédit   148 432 238 510     Engagements en faveur de la clientèle   7 617 100 7 400 899 Engagements de garantie   119 622 57 047     Engagements d’ordre de la clientèle   2 406 580     Engagements d’ordre d’établissements de crédit   117 216 56 467 Engagements sur titres   6 980 11 775     Titres à recevoir   6 980 11 775     Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, ccp       Dettes envers les Etablissements de Crédit 3-I 126 433 100 970     A vue   1 235 959     A terme   125 198 100 011 Opérations avec la clientèle   434 845 437 061     A vue   434 845 437 061     A terme   0 0 Dettes représentées par un titre 3-I 1 450 239 1 448 819     Emprunts obligataires   550 911 600 213     Autres dettes représentées par un titre   899 328 848 606 Autres passifs 3-J 83 306 82 428 Comptes de régularisation 3-K 71 157 76 748 Provisions 3-L 3 470 1 612 Dettes subordonnées 3-N 33 031 33 024 Capitaux propres 3-O 278 232 262 922     Capital souscrit   28 795 28 694     Prime d’émission   54 227 53 188     Réserves   179 289 162 354     Provisions réglementées 3-M 2 986 1 751     Résultat de l’exercice   12 935 16 935         Total du passif   2 480 713 2 443 584     Hors bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus 4-B 987 465 924 615 Engagements de financement   980 000 920 000     Engagements reçus d’Etablissements de crédit   980 000 920 000 Engagements de garantie   7 465 4 615     Engagements reçus d’Etablissements de crédit   7 465 4 615 Engagements sur titres           Titres à recevoir           II. — Compte de résultat au 31 Décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Postes Notes 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 5-A 180 535 204 649 Intérêts et charges assimilées 5-A -35 461 -53 469 Revenu des titres à revenu variable   8 222 5 001 Commissions (produits) 5-B 91 481 94 269 Commissions (charges) 5-B -22 919 -22 524 Résultat sur portefeuille de négociation   16 -12 Résultat sur portefeuille de placement   105 36 Autres produits d’exploitation bancaire 5-C 27 389 25 494 Autres charges d’exploitation bancaire 5-C -306 -648 Produit net bancaire   249 062 252 796 Charges générales d’exploitation 5-D -129 877 -128 235 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -3 206 -2 851 Résultat brut d’exploitation   115 979 127 710 Coût du risque 5-D -88 244 -90 163 Résultat d’exploitation   27 735 31 547 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -4 950 -251 Résultat courant avant impôt   22 785 31 296 Résultat exceptionnel avant impôt 5-D -175 -54 Impôt sur les bénéfices 5-D -8 440 -13 704 Dotations / reprises de provisions réglementées   -1 235 -603 Bénéfice total de l’exercice   12 935 16 935     III. — Notes annexes (Base non consolidée)   I. – Faits significatifs.   — A la suite de l’exercice de stock options, Banque Accord SA a procédé à une augmentation de capital pour un montant de 100,6 milliers d’euros assortie d’une prime d’émission de 1 039,2 milliers d’euros, portant ainsi le capital à 28 795 milliers d’euros. — A la suite de l’exercice du PUT détenu par le partenaire espagnol, Santander Consumer Finance, la participation de Banque Accord SA dans sa filiale espagnole, Accordfin, est passée de 51% à 100% en 2010 le 3 juillet 2010. Par ailleurs, au cours de l’exercice, la valeur des titres de participations est passée de 19 180 milliers d’euros à 32 752 milliers d’euros du fait d’augmentations de capital. — Du fait des pertes cumulées de sa filiale italienne, Oney SPA, Banque Accord SA a constaté une dépréciation des titres détenus d’un montant de 5 104 milliers d’euros. — Banque Accord SA a créé le GIE ARMONEY avec le CREDIT MUTUEL ARKEA. Ce GIE a pour objectif de mettre en commun les activités de monétiques des deux partenaires. — Banque Accord SA a procédé à des abandons de créances à titre commercial au profit de ses filiales : – Accordfin España d’un montant de 3 611 milliers d’euros – Nectar Italia d’un montant de 4 250 milliers d’euros – Oney Roumanie d’un montant de 338 milliers d’euros – Oney SPA d’un montant de 3 700 milliers d’euros — Banque Accord SA a maintenu en 2010 sa notation financière Standard & Poor’s : A/A1 (comme pour sa maison mère) assortie d’une perspective redevenue stable. — Banque Accord SA a émis un EMTN à 4 en juillet 2010 pour 150 millions d’euros. Un emprunt obligataire de 200 millions d’euros étant arrivé à échéance en septembre 2010, l’encours obligataire de la banque est de 550 millions d’euros au 31 décembre 2010.   II. – Principes comptables.   A. Présentation des comptes.   Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2010 sont établis conformément aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations/provisions ont été reclassées en produit net bancaire, en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.   B. Créances sur la clientèle.   1. Généralités. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit. 1.1. Définition des créances. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes : — Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé — Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieuse et contentieuse (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.   1.2. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : — au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe — au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis, elle est reprise dans la marge d’intérêt.   1.3. Commissions sur activités de crédit. — Les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : — les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; — les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; — les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; — les autres commissions sont enregistrées en produits ou charges immédiatement.   2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — Banque Accord SA procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiment, est rechargeable tout au long de sa vie. Banque Accord a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé, Banque Accord déprécie les obligations. Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. Les frais de constitution du FCT font l’objet d’un étalement sur la durée de vie des titres émis.   C. Créances et dettes envers les établissements de crédit.   Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.   D. Immobilisations corporelles et incorporelles.   Banque Accord applique le règlement CRC 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans – Autres immobilisations : 3 à 5 ans   — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois.   E. Portefeuille de titres   Les titres de participation sont enregistrés au bilan à leur prix de revient. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient.   F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme   La société externalise la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2010, le montant du fonds constitué est égal à 896 milliers d’euros.   G. Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour seul objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée quasi exclusivement d'un financement à taux variable. Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations.   H. Parties liées.   Banque Accord applique le règlement n°2010-02 sur l’information relative aux parties liées. Sont visées par ce règlement les transactions significatives et non conclues à des conditions normales de marché étant donné : — Qu’une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes ; le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction. — Que les conditions peuvent être considérées comme "normales" lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Sur la base de cette définition, Banque Accord n’a aucune transaction à présenter   III. – Notes sur le bilan.   A. Créances sur établissements de crédit. (En milliers d’euros.)   Postes <= 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans < 5 ans Total 2010 Total 2009 Créances à terme sur les établissements de crédit 242 130 110 007 33 924   386 062 301 191 Principal 240 565 110 007 33 924   384 496 298 519     Dont entreprises liées 240 565 110 007 33 924   384 496 298 519 Créances rattachées 1 565       1 565 2 672                     B. Créances sur la clientèle. (En milliers d’euros.)   Postes <=3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2010 Total 2009 Encours sains 254 718 232 086 401 265 15 564 903 632 976 761 Encours sains (capital) 251 274 232 086 401 265 15 564 900 189 973 132     Dont encours restructurés 5 143 12 804 21 484 370 39 800 36 204 Créances rattachées 3 443       3 443 3 628 Encours douteux 29 813 84 661 192 639 24 590 331 704 301 756 Encours douteux compromis 24 239 71 745 159913 24 100 279 997 222 481 Encours douteux non compromis 5 574 12916 32 726 490 51 707 79 275 Encours brut global 284 530 316 748 593 904 40 154 1 235 336 1 278 517 Dépréciation         -258 894 -229 597 Encours créances sur la clientèle         976 442 1 048 920 Encours douteux /encours brut         26,85% 23,60% Dépréciation / Encours douteux         78,05% 76,09%   Au 31 décembre 2010, l’encours brut présent dans le FCT Oneycord 1 est de 639 451 milliers d’euros.   C. Titres à revenu fixe. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an< D<= 5 ans > 5 ans Total 2010 Total 2009 Titres à revenus fixes 11 584   637 313 13 065 661 961 645 341 Prêts subordonnés sur établissements de crédit (entreprise liée) 9   1 785 13 065 14 859 17512 Obligations AFCTOneyCord 260   373 500   373 760 373 705 Obligations B FCT Oneycord 240   168 590   168 830 168 830 Obligations C FCT Oneycord 11 074   67 336   78 410 59 192 Compte de réserve FCT     26 102   26 102 26 102 Opérations de placement               D. Participations. (En milliers d’euros.)   1. Titres de participations (Montants exprimés en milliers d’euros :   Titres Capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Contribution au résultat 2010 Dividendes encaissés ACCORDFIN ESPANA Rue Costa Brava n° 12 28034 Madrid SA 48 132 100,00% 32 752 32 752 217 514 0 23 089 -6 096 0 ACCORD ITALIA Via Bernina n° 38 20154 Milano SA 8 500 100,00% 23 404 18 300 59 664 0 10 232 -8 326 0 ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA Avenida Jose Gomes Ferreira n°9, apartado 3262, 1495 Alges Lisboa SA 10 646 100,00% 27 963 27 963 88 848 0 39 179 12 118 8 000 GEFIRUS 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS 5 859 60,00% 3 515 3 515 0 0 0 958 0 ONEY LIFE James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 100,00% 4 500 4 500 0 0 12 310 7 794 0 ONEY INSURANCE James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 100,00% 11 500 11 500 0 0 5 239 3 246 0 ONEY COURTAGE 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS 37 100,00% 687 687 50 0 730 49 0 ARONDE SERVICIOS ESPANA 49 Avenida de la Industria 28108 Alcobendas 4 600 100,00% 4 600 4 600 1 000 0 7 373 2 388 0 NECTAR Via Bernina n° 38 20154 Milano SA 100 25,00% 753 753 0 0 0 -1 637 0 ONEY INVESTMENT 40 Avenue de Flandre 59170 Croix 5 100,00% 5 5 0 0 -43 -43 0 NATURAL SECURITY 165 avenue de Bretagne 59000 Lille SAS 4 300 17,99% 774 774 0 0 0 -524 0     Total 83 449   110 453 105 349 367 076 0 98 110 9 929 8 000   Les opérations libellées en Zloty, Forint, Yuan, Lei et Hryvnia sont indiquées à la contre valeur de l’euro :   Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,249177 € 0,251572 € 1 HUF 0,003636 € 0,003598 € 1 CNY 0,110679 € 0,113353 € 1 LEI 0,235539 € 0,234632 € 1 UAH 0,094204 € 0,094579 €   Titres Capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Contribution au résultat 2010 Dividendes encaissés ACCORD FINANCE Ulica Ogrodowa 58 00876 Varsovie SA de droit Polonais 1 258 60,00% 638 638 0 0 17 319 826 222 ONEY MAGYARORSZAG 28 u Tölgyfa 1027 Budapest 1 277 60,00% 2 317 2 317 15 291 0 9 442 2 545 0 ONEY FINANCES 33a, Bd 1 Decembrie 1918, étage 1, bureau 4, secteur 3 011351 Bucarest Sarl de droit Roumain 704 100,00% 768 768 150 0 209 -206 0 ACCORD BUSINESS CONSULTING 1750 Chagyang road 20009 Shangai 2 489 100,00% 2 619 2 619 0 0 909 -894 0 ONEY UKRAINE 4, Glybotchytska Streets 04050 KYIV 202 100,00% 230 230 0 0 4 -71 0   2. Tableau de variation des titres de participation (Montants exprimés en milliers d’euros) :   Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 27 963 0 0 27 963 ACCORDFIN 19 181 13 571 0 32 752 ACCORD ITALIA 15 000 8 404 0 23 404 ACCORD HONGRIE 2 317 0 0 2 317 ONEY UKRAINE 100 130 0 230 ACCORDFINANCE POLOGNE 638 0 0 638 ACCORD BUSINESS CONSULTING 1 830 789 0 2 619 ONEY INSURANCE 11 500 0 0 11 500 ONEY LIFE 4 500 0 0 4 500 GEFIRUS 3 515 0 0 3 515 ACCORD ROUMANIE 768 0 0 768 ONEY COURTAGE 687 0 0 687 SAS CB 0 0 0 0 NATURAL SECURITY 250 524 0 774 NECTAR ITALIA 753 0 0 753 ONEY INVESTEMENT 5 0 0 5 ARONDE 499 4 101 0 4 600 Valeur comptable 89 506 27 519 0 117 025 Dépréciation -650 -5 104 0 -5 754     Total 88 856 22 415 0 111 271   E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières et en cours. (En milliers d’euros.)   Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Valeur brute immobilisations début exercice 10 632 18 085 28 717 Acquisition de l’exercice 2 116 1 091 3 207 Vente hors service 285 709 994 Valeur brute immobilisations fin d’exercice 12 463 18 467 30 930 Amortissement début exercice 8 473 13 051 21 524 Augmentation 1 374 1 832 3 206 Diminution 285 625 910 Amortissement en fin d’exercice 9 562 14 259 23 821 Valeur nette immobilisations début exercice 2 159 5 033 7 192 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 2 901 4 208 7 109   F. Autres actifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2010 2009 Créances sur l'état 11 086 563 Autres actifs 7 194 25 244     Total 18 280 25 807   G. Actions propres. (En milliers d’euros.)   Le montant d’actions propres détenues par Banque Accord est de 873 K€.   H. Comptes de régularisation actif. (En milliers d’euros.)   Postes 2010 2009 Valeurs à l'encaissement 282 288 281 343 Charges constatées d'avance 4 638 11 073 Produits à recevoir 10 806 15 281 Autres 333 548     Total 298 064 308 244   Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.   I. Ventilation des dettes. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2010 Total 2009 Dettes à terme sur les établissements de crédit 75 198 0 50 000 0 125 198 100 011 Emprunts obligataires 911 200 000 350 000 0 550 911 600 213 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 568 328 321 000 10 000 0 899 328 848 606     Emprunts obligataires. — Il s’agit de trois emprunts obligataires émis pour : — 200 millions d’€ en juin 2006 pour une durée de 5 ans. — 200 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 5 ans. — 150 millions d’€ en juillet 2010 pour une durée de 4 ans.   J. Autres passifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2010 2009 Fournisseurs 1 887 1 873 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 8 324 8 150 Autres 73 095 72 405     Total 83 306 82 428   K. Comptes de régularisation passif. (En milliers d’euros.)   Postes 2010 2009 Valeurs de décaissements 14 943 15 059 Produits constatés d'avance 16 819 17 201 Charges à payer 36 146 35 933 Autres 3 249 8 555     Total 71 157 76 748   L. Provisions. (En milliers d’euros.)   Postes Ouverture ou reprise Dotation Reprises utilisées Clôture Risque prud’homal 78 61 50 89 Provisions litige Fournisseurs 80 130 80 130 Provision risque fiscal 714 466 0 1 180 Autres provisions 740 1 332 0 2 072     Total provisions 1 612 1 989 130 3 470   M. Provisions réglementées.   Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 1 463 K€ et une provision pour investissement de 1 523 K€.   N. Dettes subordonnées. (En milliers d’euros.)   Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour : — 15 millions d’€ en décembre 1999 pour une durée de 15 ans au taux de l’Euribor + 0,6% — 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux de l’Euribor + 0.4% Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.     < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2010 Total 2009 Dettes représentées par un titre 31   15 000 18 000 33 031 33 024     O. Capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Le capital social est composé de 1 439 752 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2009 Affectation et Augmentation de capital 2010 Capital social 28 694 101 28 795 Prime d’émission 53 188 1 039 54 227 Réserve légale 2 859 10 2 869 Autres réserves 159 494 16 925 176 419     Total 244 236 18 075 262 311     P. Actionnariat. (En milliers d’euros.)     Actionnaires Titres Groupe AUCHAN 1 405 959 FCP VALACCORD 21 891 SOPACCORD 7 282 Banque ACCORD 3 374 Xavier DEMOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Henri MATHIAS 2 Gérard MULLIEZ 2 John ROCHE 2 Vincent FAUVET 1 Salariés banque accord 1 235     Total 1 439 752   IV. – Notes sur le hors-bilan.   A. Engagements donnés.   1. Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2010 à 7 617 M€. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par la Commission Bancaire pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 1 856 M€. 2. Autres engagements donnés. — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 15 979 K€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés.   B. Engagements reçus.   Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 980 M€.   C. Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 2 483 millions d’euros au 31.12.2010. Le portefeuille peut être identifié à travers 4 groupes Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes. Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) sont utilisées pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation ou diminution des taux. — Les swaps de transformation ont pour objectif de transformer une dette indexée sur un taux variable (Euribor 3 mois) en une dette indexée sur un autre indice à taux variable commun à tous les financements (EONIA); — les swaps de devises sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro. Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.   (En millions d’€) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 338 150 114 32 3 0 637 -8,96 Vente de Capitaux 125 197         322 -0,07 Vente de FLOOR                 Cross-currency swap 6 6 3       15 -0,41 Swaps simples devise payeurs fixe 3 1 1       5 -0,10     Total opération de couverture 472 354 119 32 3 0 979 -9,55 Swap simples payeurs taux variable 42 12         53 0,74 1) Total Instruments Financiers (Engagements donnés) 514 365 119 32 3 0 1 033 -8,81 Achat de CAPITAUX (Engagements reçus) 600 850         1 450 0,32 Achat de FLOOR                 2) Total Instruments Financiers (Engagements reçus) 600 850 0 0 0 0 1 450 0,32     Total 1 114 1 215 119 32 3 0 1 483 -8,50   V. – Notes sur le compte de résultat.   A. Marge d’intérêt. (En milliers d’euros.)   Postes 2010 2009 Intérêts auprès des établissements de crédit 14 399 14 807 Intérêts auprès de la clientèle 75 574 158 983 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 90 562 30 859     Sous total Intérêts et produits assimilés 180 535 204 649 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 15 639 22 342 Intérêts et charges auprès de la clientèle 8 463 6 662 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 11 360 24 466     Sous total Intérêts et charges assimilées 35 461 53 469 Marge d’intérêt 145 074 151 180   B. Commissions. (En milliers d’euros.)   Postes 2010 2009   Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 682 7 496 437 7 430 Opérations avec la clientèle   36 196   43 973 (Assurance, service)         Opération sur titres 100   88   Prestations financières 22 136 47 789 21 999 42 866     Total 22 919 91 481 22 524 94 269   C. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros.)   Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.   Postes 2010 2009 Autres produits d’exploitation 27 389 25 494 Autres charges d’exploitation 306 648     Total 27 083 24 845   D. Autres composantes du résultat. (En milliers d’euros.) 1. Autres charges d’exploitation :   Postes 2010 2009 Charges de personnel 51 903 51 982 Impôts et taxes 3 098 2 679 Autres charges externes 74 876 73 574     Total 129 877 128 235   2. Coût du risque :   Postes 2010 2009   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 42 718 1 188 48 383 1 015 (y compris dotation sur créances Neiertz)         Pertes sur créances irrécupérables couvertes 45 876   72 672   Par des dépréciations         Récupération sur créances amorties   11 062   29 877 Abandons de créances à caractère commercial 11 900           Total 100 495 12 251 121 055 30 892 Solde 88 244   90 163     3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   Postes 2010 2009   Charges Produits Charges Produits Actifs immobilisés 5 606 656 251 0 Solde 4 950   251     4. Charges et produits exceptionnels :   Postes 2010 2009 Amendes et pénalités 104 2 Dons et libéralités 71 53     Total 175 54   5. Charges d’impôt :   Postes 2010 2009 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 8 498 13 722 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel -58 -18     Total 8 440 13 704   VI. – Autres informations.   A. Effectifs.   Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.   Postes 2010 2009 Techniciens 336 489 Cadres 484 313     Total 820 802   B. Droit Individuel à la formation. (En heures)   Stock au 01 janvier 2010 57 208 Acquisition 37 529 Utilisation 10 277 Stock au 31 décembre 2010 84 460   C. Rémunération des dirigeants   Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas divulguées.   D. Information sectorielle.   Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit.   E. Intégration Fiscale.   La société est intégrée fiscalement. La société mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA.           BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN. GROUPE AUCHAN SA 40, avenue de Flandre 59170 CROIX N° Siret : 47618062500479   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2010.)     Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2010 s’établit à 111 271 milliers d’euros, sont évalués à leur valeur d’utilité déterminée selon les modalités décrites dans la note II.E de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes. – Votre société constitue des dépréciations sur les créances à la clientèle selon les modalités décrites dans les notes II.B.1.1 et II.B.1.2 de l’annexe. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 14 mars 2011. Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit Département de KPMG S.A. : aCéa : Rémy Tabuteau ; Véronique Hottin-Douchet; Associé, Associé.       C. — Affectation du résultat.     Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire, approuve l'affectation des résultats de l'exercice proposée par le Conseil d'Administration et décide, en conséquence, d'affecter le bénéfice d’un montant de 12.935.470,37 € de la manière suivante :   Réserve légale : 10 058 €  Dividende : 7 472.312,88 € Autres réserves : 5 453.099,49 €   Ce dividende sera éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Le revenu global procuré par action s’élève ainsi à 5,19 € représentant le dividende distribué. Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents. Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2011. […] Extrait certifié conforme   Jérôme Guillemard Président du Conseil d’administration.     D. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   Chers actionnaires,   Nous vous avons réunis pour vous soumettre les comptes consolidés de l’exercice 2010, établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Bancaire.   Il a également été établi un rapport de gestion pour Banque Accord SA pour les comptes sociaux.   I. – Environnement économique   La croissance des pays de la zone euro et du Royaume-Uni a plafonné à 1,7 % en 2010. La crise de la dette souveraine a mis la zone euro à rude épreuve lorsqu’il s’est agi de sauver de la faillite, la Grèce puis l’Irlande, tandis que les menaces continuaient de s’amonceler à la fin de l’année concernant le Portugal et l’Espagne. Au cours du troisième trimestre 2010, le taux d’épargne des ménages, corrigé des variations saisonnières, a continué à baisser tant dans la zone  euro que dans l’Union Européenne. Le taux d’investissements des ménages a diminué en raison de la consommation finale en termes réels et le revenu réel disponible a légèrement baissé. Cette baisse du revenu disponible résulte principalement d’une croissance des salaires nominaux plus lente que celle des prix des biens et services. Dans la zone Euro le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi a 10% en décembre 2010. L’inflation a accéléré en décembre dans la zone euro, à 2,2% sur un an dépassant le seuil de 2% surveillé par la Banque Centrale Européenne, et ce, pour la première fois depuis novembre 2008. Les prix à la consommation dans la zone euro ont augmenté de 0,6% sur un mois en décembre 2010 et de 2,2% sur un an. Dans ce contexte, l’économie française a connu au troisième 2010 une croissance du PIB de 0,3 %, et les prévisions de l’INSEE sont de 1,6% pour l’année 2010. La France a été marquée par une hausse du taux de chômage en 2010 à 10,7%. Le taux moyen d'inflation n'a été que de 1,5 % l'année dernière en France après 0,1% en 2009. La Russie a bien redressé sa situation avec un PIB en hausse de 3,8%, après une récession de 7,9% en 2009 due à la chute des prix pétroliers. Cependant, le pays a été contraint de prendre des mesures pour renflouer des comptes publics en déficit de 5,3% : le Kremlin a ainsi décidé de privatiser quelques-unes de ses plus grandes entreprises. Contrairement à ses objectifs, l’Espagne n’a pas réussi à sortir de la récession en 2010. Les prévisions de l’OCDE tablent sur une croissance négative de 0,2%. La pression des marchés sur la dette souveraine espagnole, le taux de chômage qui a largement franchi la barre des 20 % et la croissance nulle ont contraint le Premier Ministre à renoncer à certaines réformes sociales comme la suppression de le prime à la naissance, la baisse de salaire des fonctionnaires, le gel des pensions de retraite, la réforme du marché du travail facilitant et abaissant le coût des licenciements et l’augmentation l’impôt sur la valeur ajoutée. Concernant le Portugal, l’aggravation du déficit financier du pays et la pression des marchés ont imposés le lancement, au printemps 2010, d’un plan de rigueur comprenant une hausse généralisée des impôts et une coupe drastique des dépenses publiques et des investissements. L’objectif était de ramener le déficit public à 7,3%du PIB en 2010 et 4,6% en 2011. Le budget 2011, voté en novembre 2010 prévoit des mesures d’austérité sans précédent. Malgré ces mesures gouvernementales d’envergure, les investisseurs demeurent prudents. En juillet, l’agence de notation Moody’s a abaissé de deux points la note souveraine du Portugal à A1 du fait de la hausse de la dette à 82% du PIB et des faibles perspectives de croissance. La banque du Portugal prévoit que la croissance du PIB de 1,2% en 2010 chutera à 0,2% en 2011 en raison du ralentissement de la demande interne, de la fragilité du marché de l’emploi et d’un accès au crédit trop limité. L’Italie est officiellement entrée dans l’ère de la rigueur à l’automne 2010 avec le vote par les deux chambres du projet de loi de finances pour 2011. La croissance retrouvée reste peu soutenue (+1% en 2010) et a été essentiellement stimulée par la reprise dans les pays voisins. Les fondamentaux de l’économie italienne sont pourtant sains : faible endettement des ménages, solidité des banques et tissu de petites entreprises qui ont permis au pays de sortir de la crise sans trop de dommages malgré un taux de chômage en forte hausse (+ 8,3%). Le problème majeur de l’Italie reste sa dette publique dont l’estimation est de 119,2% du PIB à fin 2010. Le PIB de la Hongrie a augmenté de 0,8% au troisième trimestre, confirmant la sortie de récession du pays après une année 2009 catastrophique (-6,7%). Le FMI table sur une hausse du PIB de 0,6%. Cette tendance positive s’explique notamment par une hausse de la consommation et des exportations. Sur les sept premiers mois de l’année, la Hongrie a affiché un excédent commercial de 3,49 milliards d’euros. La production de l’industrie a, quant à elle, progressé de 10,2% de janvier à septembre par rapport à la même période en 2009. Ces indices encourageants ne résorbent cependant pas les tensions entre le gouvernement et les interlocuteurs étrangers dont le FMI. Les réflexions penchent à ce jour vers un éventuel abaissement de la note souveraine de la Hongrie. Seul pays de l’Union Européenne ayant enregistré une croissance positive en 2009 (+ 0,98%) la Pologne continue sur sa lancée. Selon la banque centrale, le PIB polonais devrait augmenter de 3,4% en 2010, puis de 4,3% en 2011. La dette publique, qui pourrait atteindre 55% du PIB en 2010, atteint la limite inscrite dans la constitution et demeure le plus gros point noir de l’économie polonaise. Les marges de manoeuvre du pays sont étroites : la mise en place d’un plan d’austérité pourrait avoir un impact important sur les populations fragilisées et le taux de chômage s’élève à 9,6% de la population active en 2010. La Roumanie peine a sortir de la crise qui a provoqué une chute annuelle de son PIB d’au moins 7% depuis 2008. Cette plongée dans la récession a été freinée en 2010 avec une baisse de 1,9% du PIB. Après avoir connu un déficit budgétaire de 7% en 2010, le Gouvernement s’est engagé auprès de la Commission Européenne à limiter celui-ci à 5% en 2011. Le chômage s’est stabilisé à 7,5% en 2010. Avec un rythme de croissance d’environ 10% tout au long de l’année 2010, la Chine a atteint en 2010 le rang de deuxième économie mondiale devant le Japon. Malgré ses excellentes performances économiques, le pays a connu une hausse inquiétante de l’inflation, résultat direct d’une surabondance de liquidités.   II. — Faits marquants et activité de l'exercice   L’assouplissement des taux d’intérêts (initié fin 2008) et le retour progressif de la liquidité ont permis à Oney Banque Accord de réduire à nouveau son coût de refinancement global sur 2010. Le coût du risque 2010 s’est fortement amélioré en 2010 pour revenir au niveau de 2008 grâce à des mesures importantes prises sur l’ensemble de la chaîne du risque. Il s’établit à 109 M€ contre 133 Me en 2009. Le Groupe Oney Banque Accord compte 1 900 collaborateurs et 6,4 millions de clients dans 11 pays. La production totale atteint 7,4 milliards d'euros, dont 1,7 milliards d’euros à crédit.   a. Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : – Création du GIE ARMONEY qui a pour objectif de mettre en commun les moyens de BANQUE ACCORD et du CREDIT MUTUEL ARKEA afin de proposer une plateforme monétique à vocation européenne. – Modification du pourcentage d’intérêt en Hongrie : La signature d’un avenant au pacte d’actionnaires fin 2009 (mise place d’un PUT sur minoritaires) avec BNP Paribas Personal Finance a pour conséquence le changement du pourcentage d’intérêt sur ONEY MAGYAROSZAG qui passe de 60% à 100%. – ACCORDFIN Espagne : L’exercice du PUT par notre partenaire espagnol, Santander Consumer Finance, sur les 49% qu’il détenait, en date du 3 janvier 2010, a conduit BANQUE ACCORD à prendre le contrôle exclusif de sa filiale espagnole. En application des modalités du pacte d’actionnaires, cette prise de contrôle globale de la société par BANQUE ACCORD est intervenue le 3 juillet 2010. Au 30 juin 2010, ACCORDFIN était restée consolidée par intégration proportionnelle. Cette acquisition a été réalisée à la juste valeur en application d’IFRS 3 révisée et a généré les impacts suivants : un produit de ré-estimation de la participation (51%) antérieurement détenue de 2,7 M€, une charge liée à la juste valeur du put de 3,2 M€ (écart entre le prix d’exercice du put et la juste valeur de la société) et un goodwill de 8 M€. – Natural Security  : Lors de la dernière augmentation de capital, Oney Banque Accord a renoncé partiellement à son droit préférentiel de souscription au profit de nouveaux actionnaires. Le pourcentage de détention est désormais de 17,99%. La société reste consolidée par mise en équivalence.   b. Autres faits marquants : – Italie : Oney banque Accord prévoit la cession de ses encours de crédit en Italie pour se concentrer désormais sur un rôle d’apporteur d’affaires. Les éléments cédés sont présentés au bilan conformément
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2011, affaire n°03158
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2011
    Numéro d’affaire : 02904
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102904 3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 795 040 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 31 mars 2011. (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 7 694 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 367 866 Opérations avec la clientèle. 966 526 Obligations et autres titres à revenu fixe 587 773 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme. 122 744 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat.   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 655 Immobilisations corporelles. 4 124 Capital souscrit non versé.   Actions propres.   Autres actifs 124 612 Comptes de régularisation 396 512     Total actif 2 580 506     Passif Montant Banques centrales, CCP. 0 Dettes envers les établissements de crédit 108 332 Opérations avec la clientèle 386 480 Dettes représentées par un titre 1 436 595 Autres passifs 102 976 Comptes de régularisation 231 676 Provisions pour risques et charges 3 348 Dettes subordonnées 33 032 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 278 067 Capital souscrit 28 795 Primes d'émission 54 227 Réserves 192 224 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 821 Report à nouveau   Résultat de l'exercice       Total passif 2 580 506     Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement. 7 870 887 Engagements de garantie 249 917 Engagements sur titres. 6 980 Engagements reçus..   Engagements de financement 1 231 718 Engagements de garantie 133 140 Engagements sur titres.           1102904
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2011, affaire n°02904
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2011
    Numéro d’affaire : 00140
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100140 28 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 795 040 € Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 13 026 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 393 686 Opérations avec la clientèle 976 442 Obligations et autres titres à revenu fixe 645 018 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 112 144 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 901 Immobilisations corporelles 4 208 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 35 222 Comptes de régularisation 298 064     Total actif 2 480 713   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 101 388 Opérations avec la clientèle 434 844 Dettes représentées par un titre 1 472 395 Autres passifs 99 987 Comptes de régularisation 71 257 Provisions pour risques et charges 3 470 Dettes subordonnées 33 031 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 264 441 Capital souscrit 28 795 Primes d'émission 54 227 Réserves 179 288 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 130 Report à nouveau   Résultat de l'exercice       Total passif 2 480 713   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 7 765 532 Engagements de garantie 119 622 Engagements sur titres 6 980 Engagements reçus   Engagements de financement 1 231 766 Engagements de garantie 7 466 Engagements sur titres       1100140
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2011, affaire n°00140
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2010
    Numéro d’affaire : 05783
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005783 1 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 795 040 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation trimestrielle au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 21 910 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 393 760 Opérations avec la clientèle 899 982 Obligations et autres titres à revenu fixe 669 389 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 109 250 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 216 Immobilisations corporelles 4 480 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 41 175 Comptes de régularisation 249 103         Total actif 2 392 265   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 211 558 Opérations avec la clientèle 366 853 Dettes représentées par un titre 1 354 000 Autres passifs 90 844 Comptes de régularisation 71 284 Provisions pour risques et charges 1 551 Dettes subordonnées 33 027 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 263 148     Capital souscrit 28 694     Primes d'émission 53 188     Réserves 179 288     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 978     Report à nouveau       Résultat de l'exercice           Total passif 2 392 265   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 7 695 247     Engagements de garantie 248 208     Engagements sur titres 11 775 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 256 766     Engagements de garantie 136 189     Engagements sur titres         1005783
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2010, affaire n°05783
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2010
    Numéro d’affaire : 05414
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 1005414 29 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 694 460 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Etats financiers résumés au 30 juin 2010 sur base consolidée.   A. — Etat consolidé de la situation financière.   I. — Bilan.   Actif IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Caisse, banques centrales et CCP   26 340   13 995   30 433 Actifs financiers détenus à des fins de transaction   0   0   0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat   0   0   0 Actifs financiers disponibles à la vente   5 237   1 037   0 Instruments dérivés de couvertures   7 157   6 091   499 Prêts et créances - Établissements de Crédit   171 446   126 571   130 777     A vue 27 570   19 568   22 117       A terme 141 375   104 503   106 159       Prêt subordonné 2 501   2 500   2 501   Prêts et créances - Clientèle   1 911 249   2 057 490   2 050 853 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance   0   0   0 Titres de participations   227   90   145 Immobilisations corporelles   5 964   5 988   6 341 Immobilisations incorporelles   23 378   22 667   22 808 Actifs d’impôts différés   30 024   28 580   26 904 Actifs d’impôts courants   2 627   1 726   5 052 Autres actifs et comptes de régularisation   344 985   395 346   330 643 Capital souscrit non versé   0       0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente   0                 Total de l’actif 2 528 636   2 659 581   2 604 456     Hors bilan 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Engagements reçus :   1 236 198   1 209 256   1 189 016     Engagements de financement   1 230 713   1 204 641   1 183 468         Reçus d'établissements de crédit 978 900   952 780   931 559           Reçus de la clientèle 251 813   251 861   251 909       Engagements de garantie   5 485   4 615   5 548         Reçus d'établissements de crédit 248   248   248           Reçus de la clientèle 5 237   4 367   5 300     Passif IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU   30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Dépôts de banques centrales 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 0 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 066 046 2 197 098 2 193 855     Dépôts d'établissement de crédit 296 419 278 907 287 952     Dépôts de la clientèle 367 078 434 624 443 470     Titres de dettes 1 367 025 1 448 042 1 426 897     Passifs subordonnés 35 523 35 525 35 536 Instruments dérivés de couverture 18 934 17 133 13 572 Provisions 2 410 4 335 2 333 Provisions techniques 11 201 10 052 8 995 Passifs d’impôt courant 1 027 315 2 735 Passifs d’impôts différés 1 489 986 0 Autres passifs et comptes de régularisation 147 031 160 048 131 751 Capitaux propres du groupe 279 724 267 086 250 086     Capital souscrit 28 695 28 694 28 595     Prime d'émission 53 595 53 595 52 403     Autres capitaux propres 0 0 0     Réserves de réévaluation 0 0 0     Réserves 182 519 167 788 168 242     Résultat de l'exercice 14 915 17 008 846     Intérêts minoritaires 774 2 528 1 130         Total du passif 2 528 636 2 659 581 2 604 456   Hors-bilan 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Engagements donnés : 10 039 216 9 664 325 9 579 889     Engagements de financement 9 909 457 9 592 776 9 463 133         En faveur d'établissements de crédit 26 155 54 562 43 659         En faveur de la clientèle 9 883 302 9 538 215 9 419 474     Engagements de garantie 117 984 57 766 87 407         En faveur d'établissements de crédit 116 873 56 467 86 622         En faveur de la clientèle 1 111 1 299 785     Engagements sur les titres 11 775 13 783 29 349         Titres à recevoir 11 775 13 783 29 349   II. — Compte de résultat consolidé.     IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU   30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Produits et charges financiers et opérationnels   173 924   343 136   181 743 Intérêts et produits assimilés   135 228   268 003   143 932 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 074   2 691   1 696   Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 134 066   264 888   141 882   Intérêts des titres à revenus variables 88   424   355   Intérêts et charges assimilés   14 139   41 828   29 436 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Établissements de crédit 5 428   11 413   10 774   Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 062   6 662   2 119   Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 649   23 754   16 542   Résultat net sur intérêts   121 089   226 174   114 496 Produits d'honoraires et de commissions 59 461 0 140 919 0 60 987 0 Charges d'honoraires et de commissions 22 985 0 49 433 0 20 767 0 Résultat net d'honoraires et commissions   36 476   91 486   40 220 Profit net/ Perte nette réalisés sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat             Résultat net sur instruments financiers de couverture   -3 142   -14 604   -5 772     Gains sur instruments financiers 5 025   3 744   1 648       Pertes sur instruments financiers 8 168   18 348   7 419   Ecarts nets de change   219   527   117 Profit net/ Perte nette sur la sortie d'actifs autres que ceux détenus en vue de la vente   0   0   0 Autres produits d’exploitation bancaire   38 696   75 133   37 811 Autres charges d’exploitation bancaire   5 124   14 633   7 899 Produits et charges financiers et opérationnels   188 214   364 083   178 973 Charges administratives   106 903   195 018   97 017 Charges de personnel 32 836   63 922   30 648   Autres frais administratifs 74 067   131 097   66 369   Dotations aux amortissements des immobilisations   1 795   3 456   1 573 Dotations nettes de reprises pour provisions   -634   767   221 Dotations nettes de reprises pour dépréciation   0   0   0 Résultat brut d’exploitation   80 149   164 843   80 162 Coût du risque   52 112   132 832   75 239 Résultat d’exploitation   28 037   32 011   4 924 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   -4 414   -1 204   -77 Gains ou pertes sur actif immobilisés   0   -2   -2 Variation de valeur des écarts d'acquisition   0   0   0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt   23 623   30 805   4 845 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies   8 469   14 129   4 653 Résultat total des activités poursuivies apres impöt             Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   0   0   0 Résultat total   15 154   16 676   192 Résultat net part du Groupe 14 915   17 008   846   Intérêts des minoritaires 239   -332   -654   Nombre d’actions 1 434 723   1 429 732   1 429 732   Résultat net part du Groupe par action 10,40   11,90   0,59     III. — Etat consolidé du résultat global de la période intermédiaire.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009   Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (Charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période 23 623 -8 469 15 154 30 805 -14 129 16 676 Autres éléments du résultat global :                 Ecarts de change résultant des activités à l'étranger -477   -477 -57   -57     Variation de la juste valeur des instruments financiers                     Couverture de flux de trésorerie -1 478 499 -979 424 -65 359     Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies     0 -65 22 -43     Autres éléments -1 056 193 -862 2 483 -1 139 1 345 Autres éléments du résultat global pour la période -3 011 693 -2 318 2 785 -1 181 1 604 Résultat global de la période 20 612 -7 776 12 836 33 590 -15 310 18 280 Attribuable aux :                 Propriétaires de la société-mère     13 306     18 579     Intérêts minoritaires     -470     -299 Résultat global de période     12 836     18 280   IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.   (In thousands of euros)   30/06/2010 31/12/2009 Résultat net avant impôt A   23 613   30 806 Elimination des éléments non monétaires B   36 079   100 736 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 797   3 456   Dotations nettes de reprises sur encours clientèle   34 315   88 573   Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges   513   5 224   Plus ou moins values   0   2   Autres mouvements   -546   3 482   Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B   59 691   131 542 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)           Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)           Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle           Prêts et avances aux clients C 115 947   66 195   Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C -16 177   -270 146   Dettes représentées par un titre C -81 000   15 500   Actifs et passifs non financiers C 31 662   -10 586   Impôts décaissés C -7 518   -22 660   Autres mouvements C -73 111   112 624   Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D = A+B+C   29 494   22 469 Flux de trésorerie lies aux investissements           Flux lies aux investissements incorporels et corporels   -2 480   -4 734   Flux lies aux investissements financiers et aux participations   2 088   450   Variation de périmètre   0   0   Flux nets de trésorerie lies aux investissements E   -392   -4 284 Flux de trésorerie lies au financement           Dividendes versés aux actionnaires   0     0 Augmentation de capital   0     1 885 Autres   -2 268     1 976 Flux nets de trésorerie lies au financement F   -2 268   3 861 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D   29 494   22 469 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E   -392   -4 284 Flux nets de trésorerie liés au financement F   -2 268   3 861 Effets des variations de taux de change     -31   -27 Variation nette de trésorerie     26 803   22 019 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période     16 503   -5 516 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période     43 306   16 503 Variation nette de trésorerie     26 803   22 019   V. — Annexe aux états financiers consolidés résumés du premier semestre 2010. (Chiffres en milliers d’euros (K€) ou en millions d’euros (M€).   Commentaire d’activité pour le premier semestre 2010 — Base comptes consolidés.   I. – Environnement economique.   Le taux de chômage dans la zone euro a atteint son plus haut niveau depuis dix ans, alors que les entreprises continuent à supprimer des emplois pour faire face à la pire récession depuis la deuxième guerre mondiale. Le taux de chômage s’est établi à 10,1% à mai. On constate cependant les premiers signes d’amélioration ces derniers mois avec un regain de la confiance et de la consommation. La reprise se confirme. Pour le quatrième mois consécutif, la production mensuelle de crédits à la consommation s’affiche en progression. Au cours du premier trimestre, les prêts personnels ont fait un bond de 20,7% par rapport au deuxième trimestre 2009. Quant aux financements destinés à l’amélioration de l’habitat et à l’équipement du foyer, ils renouent avec la croissance, affichant une augmentation de 4,8% après un recul de d’encore 7,2% au premier trimestre. Les crédits renouvelables font exception, les nouvelles utilisations ayant encore reculé de 6,2% sur le trimestre après une baisse de 11,1% sur les trois premiers mois de l’année. Le projet de loi réformant le crédit à la consommation en France, adopté par les instances représentatives, devrait être applicable au premier trimestre 2011. Ce texte transpose en droit français la directive européenne visant à mieux encadrer la distribution des crédits, leur publicité et renforce également l’information des consommateurs pour éviter le surendettement. Le texte, qui a reçu l’aval du sénat, doit réussir la difficile conciliation entre le maintien de l’activité économique soutenue en partie par le crédit et la nécessaire protection des ménages surendettés.   II. – Faits marquants et activité de l’exercice.   L’assouplissement des taux directeurs par la BCE et le retour de la liquidité ont permis à Banque Accord d’améliorer sa marge d’intérêt. En revanche, la crise économique a eu des effets directs sur l’augmentation du coût du risque. Dans ce contexte, le Groupe Banque Accord poursuit une politique de recrutement clients et de production crédit prudente, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires. On constate, grâce cette politique de prudence, une diminution de notre coût du risque par rapport à 2009.   Résultats. — Banque Accord, filiale du Groupe Auchan, a réalisé un bon premier semestre 2010 : — Son produit net bancaire s’est élevé à 188 M€, soit une progression de 5,2% par rapport au premier semestre 2009. — Son coefficient d’exploitation reste maîtrisé à 57,8% en juin 2010 contre 55,0% en juin 2009. — Son résultat net atteint 15,2 million d’euros contre 0,2 million d’euros au 30/06/2009. — Banque Accord a recruté 132 000 nouveaux clients et porte ainsi leur nombre à 6,545 millions (+ 6% par rapport au premier semestre 2008) dans les 10 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Roumanie, Chine et Ukraine). Le montant des encours de crédit gérés par la Banque atteint 2,4 milliards d’euros (- 4%/juin 2009).   Affirmation de solides fondamentaux. — L’organisme de notation Standard&Poor’s a confirmé, pour la troisième année consécutive, le rating A/A-1 du groupe Banque Accord, en l’assortissant désormais d’une perspective stable.   Dans les pays. — La modification de l’interprétation du contrat de partenariat entre Accord Finance Pologne et Lukas Bank conduit à requalifier la relation liant les deux partenaires. Accord Finance Pologne passe du statut d’agent à participant en risque, ce qui conduit au retraitement des différentes composantes de la commission perçue par Accord Finance. Le traitement comptable de cette modification a été traité en correction d’erreur. L’impact de cette correction s’élève à 834 K€. Démarrage de l’activité de Nectar au 1° semestre 2010, société, détenue à 25% par Banque Accord, dont l’objet est de développer des programmes de fidélisation en Italie.   Quelques chiffres. — En France, le nombre de clients est en progression de 7% et la production crédit magasins de 9%, tandis que la production totale crédit (incluant le hors magasins) régresse de 10%, la production comptant n’a pas varié. L’encours brut global est en retrait de -3%. En Espagne, le nombre de clients progresse de 1%, tandis que la production crédit régresse de 2% la production comptant de -2% tandis suite aux mesures prises pour contenir le risque. L’encours brut global régresse de 2%. Au Portugal, augmentation du nombre de clients de 8%, tandis que la production crédit régresse de 7% et la production comptant de +9%. L’encours brut global affiche une progression de 3%.   Evénements post-clôture. — Il n’y a pas d’évènements post clôture.   III. – Perspectives pour le second semestre 2010.   Incertitudes pour le second semestre. — Les principales incertitudes reposent sur trois points en particulier : — la confirmation de l’amélioration de tendance observée en Espagne depuis 3 mois ; — le maintien du niveau actuel de risque en France ; — le durcissement règlementaire avec la loi sur le crédit à la consommation.   IV. – Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord.   Exposition aux risques de liquidité. — Depuis la fin de l’été 2007, les marchés financiers ont vécu différentes crises, notamment à travers une forte dégradation des résultats financiers du secteur bancaire international. Ce contexte de tensions persiste en 2010 avec la défiance envers les dettes souveraines et les plans drastiques d’austérités initiés dans les différents états européens. Le refinancement du Groupe Banque Accord n’a pas été directement affecté. La politique prudente de liquidité axée sur la diversification des ressources et le lissage des échéanciers des certificats de dépôts, continue à garantir le refinancement de l’année 2010. Sur le premier semestre, Oney Banque Accord maintient ses axes de liquidité : — exploiter au mieux toute les opportunités de marché pour lever les capitaux, — maintenir le volume de ses lignes de crédits confirmées non utilisées, — conserver en ligne de sécurité la majorité du refinancement REPO. Un stress test de notre service trésorerie fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un excédent de trésorerie jusqu’à juin 2011 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées). Banque Accord a émis un EMTN à 4 ans le 12 juillet pour 150 M€ et mis en place des lignes bancaires confirmées additionnelles pour 185 M€ à 4 ans.   Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux variable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque.   Exposition au risque de crédit. — En 2010, la forte dégradation de l'environnement économique s'est poursuivie et a continué de peser sur nos activités en France et à l'étranger, se traduisant à des degrés divers, par des augmentations sensibles de flux d'impayés simultanément à des difficultés de production crédit, atteignant toutefois un palier en fin de premier trimestre. Dans plusieurs filiales, les mesures prises par Banque Accord de réduction de l'exposition au risque de crédit ont commencé à porter leur fruit. Spécifiquement pour le cas de la filiale espagnole, nous assistons toujours à un niveau de chômage inégalé en ce début d'année (20% de chômage sur actifs). Néanmoins, les flux d'impayés tendent à se stabiliser, voire sur certains portefeuilles à régresser, ceci comme conséquences des mesures drastiques prises en 2008 et 2009 pour juguler la hausse des impayés. La stratégie en matière de recouvrement (notamment la mise en place d’automates d’appels, la réallocation du personnel du call center vers le recouvrement, les campagnes « out band », l’intensification des accords, la mise en place d’un reporting de recouvrement quotidien) permet toujours de contenir à ce jour tout au moins partiellement les niveaux élevés d'impayés. La production de crédit restreinte à l’activité en magasin reste néanmoins fort affectée par la situation économique. Au global, les encours accusent une forte baisse, mais sont en voie d'assainissement. Au niveau consolidé Groupe, le risque affecte moins sensiblement qu'en 2009 le résultat. Les pays les plus matures (France, Portugal), en raison de leurs performances et leur maîtrise complète de leur chaîne de risque, ainsi que l'Espagne toutes proportions gardées, limitent dans leur ensemble l'impact de la forte progression naturelle du risque. En France, la tendance à l’augmentation des encours Neiertz, observée sur le marché, s’est poursuivie également chez BANQUE ACCORD. Le pays se prépare à la mise en oeuvre de l'application de la DCC. Le contexte économique mondial n’a fait que renforcer la conviction du Groupe de doter rapidement et progressivement ses filiales d’un système bâlois de surveillance des risques, calqué sur le modèle français. Le projet Bâle II est ainsi en cours de certification dans la filiale portugaise.   Note 1. – Description synthétique du groupe.   Banque Accord SA, immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à conseil d’administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 98,00% par la société Groupe Auchan S.A., société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est à Croix.   Note 2. – Faits marquants, variations de périmètre et autres informations.   Faits marquants : — Maintien de la notation S&P : En avril 2010, l’agence de notation de Standard & Poor’s a confirmé sa notation de contrepartie Banque Accord à long et court terme à « A/A-1 ». Elle a également confirmé le statut de « core business » de la Banque vis-à-vis du Groupe Auchan. Les perspectives sont redevenues stables. — Gestion de la trésorerie : Pour garantir son risque de liquidité, Banque Accord dispose de 978,9 M€ de lignes de crédit bancaires confirmées non utilisées. Parmi ces lignes, 928,9 M€ ont une échéance supérieure au 30/06/2011. Ces lignes de back-up disponibles garantissent à Banque Accord une liquidité suffisante à la poursuite de son activité. Pour renforcer encore ses ressources long terme, Banque Accord dispose également d’une possibilité de tirage intragroupe, mise en place le 15/01/2010, d’un montant de 250 M€ avec une échéance au 15/07/2011. Banque Accord n’a pas procédé à une nouvelle émission obligataire sur le premier semestre 2010. Un emprunt obligataire de 200 M€ vient à échéance en septembre 2010. L’encours obligataire de la banque est de 600 M€ au 30 juin 2010. Banque Accord a émis un EMTN à 4 ans le 12 juillet pour 150 M€ et mis en place des lignes bancaires confirmées additionnelles pour 185 M€ à 4 ans.   Autres faits marquants : — Pologne : La modification de l’interprétation du contrat de partenariat entre Accord Finance Pologne et Lukas Bank conduit à requalifier la relation liant les deux partenaires. Accord Finance Pologne passe du statut d’agent à participant en risque, ce qui conduit au retraitement des différentes composantes de la commission perçue par Accord Finance. Le traitement comptable de cette modification a été traité en correction d’erreur. L’impact de cette correction s’élève à 834 K€.   Variation de périmètre : — Entrées de périmètre/Constitution de nouvelles sociétés : Aucune entrée de périmètre sur le premier semestre 2010.   Variation de pourcentage d’intérêt : — La signature d’un avenant au pacte d’actionnaires (mise place d’un PUT sur minoritaires) en Hongrie a pour conséquence le changement du pourcentage d’intérêt sur Oney Magyaroszag de 60% à 100%. — Accordfin Espagne : Notre partenaire espagnol, Santander Consumer Finance, a exercé le 3 janvier 2010 son option de vente (PUT) sur les 49% qu’il détient. En application des modalités du pacte d’actionnaires, la prise de contrôle globale de la société par Banque Accord est intervenue début juillet. Au 30/06/2010, Accordfin reste consolidée par intégration proportionnelle. — P1G a changé de dénomination sociale et est devenue Natural Security. Lors de la dernière augmentation de capital, Banque Accord a renoncé partiellement à son droit préférentiel de souscription au profit de nouveaux actionnaires, le pourcentage de détention est désormais de 17,99%.   Sorties de périmètre. — Aucune sortie de périmètre n’est intervenue au cours du premier semestre 2010.   Evénements post-clôture. — Il n’existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact sur les états financiers consolidés du 30 juin 2010.   Arrêté des comptes. — Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 26 août 2010.   Note 3. – Règles et méthodes.   3.1. Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe Banque Accord au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire. Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Banque Accord pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Auchan. Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à partir de l’exercice 2010 sont : IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises, IAS 27 – États financiers consolidés et individuels, IAS 39 amendements – éléments éligibles à une opération de couverture, IFRS 1 révisée – première adoption des IFRS, l’amélioration annuelle des IFRS et l’amendement à IFRS 2 sur les transactions intragroupes réglées en trésorerie. Les normes, amendements aux normes existantes et interprétations, dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2010 n’ont pas été anticipés. Par ailleurs, les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non approuvées par l’Union européenne à la date de clôture des états financiers. Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des états financiers intermédiaires et de la qualification de la CVAE d’impôts sur le résultat. Les états financiers consolidés résumés de Banque Accord doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du 31/12/2009, qui reprennent notamment la totalité des méthodes comptables appliquées.   3.2. Recours à des estimations. — L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent ainsi être différentes des valeurs estimées. Pour les états financiers consolidés de Banque Accord, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré ou probable. Cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée, est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historique constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performance des organismes de contentieux externes, etc. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. — Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti : Pour les actifs et passifs financiers autres que les créances clientèle, la valorisation à la valeur nette comptable parait la meilleure estimation. — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. L’appréciation de la fréquence de l’incident et du montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction. — Provisions techniques : Le calcul est basé sur les pertes attendues en utilisant des modèles et des hypothèses basées sur l’historique et les données du marché actuel. — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés. — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Le caractère probable est apprécié en tenant compte d’une imputation dans un délai raisonnable.   3.3. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 17 sociétés au 30 juin 2010 : — 14 sociétés intégrées globalement, — 1 société intégrée proportionnellement, — 2 sociétés mises en équivalence. Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 se présente comme suit :   Filiales % de détention du capital Type de contrôle % de contrôle Type de consolidation Oney Ific (Portugal) 100% Exclusif 100% Globale Accordfin (Espagne) 51% Conjoint 51% Proportionnelle Accord Italia 100% Exclusif 100% Globale Oney Magyaroszag (Hongrie) 100% Exclusif 100% Globale Gefirus (France) 60% Exclusif 100% Globale     BA Finans (Russie) 60% Exclusif 100% Globale Accord Finance (Pologne) 60% Exclusif 100% Globale Oney Finance (Roumanie) 100% Exclusif 100% Globale Accord Business Consulting Company (Chine) 100% Exclusif 100% Globale Oney Courtage (France) 100% Exclusif 100% Globale Oney Insurance (Irlande) 100% Exclusif 100% Globale Oney Life (Irlande) 100% Exclusif 100% Globale Oney Ukraine (Ukraine) 100% Exclusif 100% Globale Natural Security (ex-P1G - France) 17,99% Influence notable 17,99% Mise en équivalence Nectar (Italie) 25% Influence notable 25% Mise en équivalence Oney Investment (France) 100% Exclusif 100% Globale Aronde (Espagne) 100% Exclusif 100% Globale   Note 4. – Saisonnalité de l’activité.   Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Note 5. – Eléments inhabituels.   Aucun élément inhabituel n’affecte les états financiers du 30 juin 2010.           Note 6. – Instruments dérivés de couverture.   Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 1 909 M€ au 30 juin 2010 contre 3 753 M€ à fin 2009.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur 7 157 6 487 6 091 6 135 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes 7 157 6 487 6 091 6 135     Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 0 12 447 0 10 998 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes   12 447   10 998     Instruments conditionnels                 Total 7 157 18 934 6 091 17 133   Note 7. – Prêts et créances auprès des établissements de crédit.   Prets et créances (en milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit 27 570 19 568 8 002 Créances à terme sur les établissements de crédit : 141 375 104 503 36 872     Principal 140 636 103 987 36 649     Créances rattachées 739 516 223 Prêts subordonnés : 2 501 2 500 1     Principal 2 499 2 499 0     Créances rattachées 2 1 1   Note 8. – Prêts et créances auprès de la clientèle.   8.1. Echéancier :   Prêts et créances (en milliers d’euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2010 Compte courant Clientèle 965       965 Encours brut global 616 990 583 417 959 375 144 964 2 304 746 Encours sains : 467 225 443 757 713 174 84 460 1 708 616     Encours sains 451 590 443 757 713 174 84 460 1 692 981     Créances rattachées 15 635       15 635 Encours dépréciés 149 765 139 660 246 201 60 504 596 130   Prêts et créances (en milliers d’euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2009 Compte courant Clientèle 310 1 216     1 526 Encours brut global 664 781 623 236 982 108 147 932 2 418 057 Encours sains : 524 040 488 876 756 918 88 351 1 858 185     Encours sains 506 170 488 876 756 918 88 351 1 840 315     Autres créances 17 870       17 870 Encours dépréciés 140 741 134 360 225 189 59 581 559 871   8.2. Créances dépréciées :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Variation Encours sains 1 692 982 1 840 315 -147 333 Encours dépréciés 596 129 559 871 36 258 Dépréciations 394 461 362 092 32 369 Encours nets 1 894 649 2 038 094 -143 445 Autres créances 15 635 17 870 -2 235 Encours fin de période 1 910 284 2 055 964 -145 680 Poids des encours dépréciés/encours totaux 26,04% 23,32%   Taux de couverture des encours dépréciés 66,17% 64,67%     8.3. Variation de la dépréciation :   Variation de la dépréciation (en milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 Dépréciations début de période : 362 092 277 036 277 036     Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode 0 0 0     Dotations 37 108 92 567 55 409     Reprises 2 793 3 994 1 839     Reclassements de la décote des intérêts sur encours dépréciés -1 945 -3 537 -1 736     Autres reclassements + écarts de conversion -1 20 -24 Dépréciations fin de période 394 461 362 092 328 846   Note 9. – Actifs et passifs d’impôts différés.   Variation de stock (en milliers d’euros) 01/01/2010 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement/Ecart de conversion 30/06/2010 Provisions non déductibles 25 897 889 0 -6 26 780 Provisions réglementées -373 -13 0 0 -386 Instruments financiers 3 996 -99 499 0 4 397 Autres -1 926 -332 3 0 -2 256         Total 27 594 445 502 -6 28 535   Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 10,4 M€ n’ont pas été activés vu l’incertitude quant à leur imputation dans le futur.   Note 10. – Passifs financiers.   Dettes (en milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Variation Dettes envers les établissements de crédit : 296 419 278 907 17 512     A vue 10 605 17 060 -6 455     A terme 285 814 261 847 23 967 Dettes envers la Clientèle : 367 078 434 624 -67 547     A vue 115 365 182 836 -67 471     A terme 251 713 251 789 -76 Emprunts obligataires : 600 197 600 213 -16 Dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) : 766 828 847 829 -81 001         Total 2 030 522 2 161 574 -131 052   Emprunts obligataires. — Il s’agit d’emprunts obligataires émis pour : — 200 M€ en septembre 2005 pour une durée de 5 ans, — 200 M€ en juin 2006 pour une durée de 5 ans, — 200 M€ en juin 2007 pour une durée de 5 ans.   Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2010 31/12/2009 Banque Accord E3R + 18 bp E3R + 18 bp Septembre 2005 Septembre 2010 200 000 200 000 Banque Accord E3R + 17.5 bp E3R + 17.5 bp Juin 2006 Juin 2011 200 000 200 000 Banque Accord E3R + 17 bp E3R + 17 bp Juin 2007 Juin 2012 200 000 200 000   Le montant des lignes de crédit à long terme et moyen terme accordées et confirmées par les banques et non utilisées au 30 juin 2010 est de 978,9 M€ contre 952,8 M€ au 31 décembre 2009.   Dettes subordonnées. — Il s’agit de six titres subordonnés remboursables émis pour : — 15 M€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan. — 18 M€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service. — 0,750 M€ en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. — 0,875M€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. — 0,375 M€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. — 0,500 M€ en décembre 2008 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire ou de la Banque d’Espagne, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Dettes subordonnées 35 523 35 525     Dont sociétés soeurs 33 023 33 025   Le reliquat concerne la contribution du partenaire aux dettes subordonnées de l’Espagne pour 2,5 M€.   Note 11. – Provisions.   (En milliers d’euros) 01/01/2010 Dotations Reprises Reclassement variation 30/06/2010 Avantages du personnel 524 37 20 0 540 Provisions contrôle fiscal 714 0 0 0 714 Provisions pour litiges 3 099 241 891 -1 292 1 156         Sous total 4 336 278 912 -1 292 2 410 Provisions techniques Vie 1 022 650     1 672 Provisions techniques non vie 4 004   76   3 929 Part des réassureurs dans les provisions 5 026 650 76   5 601         Sous Total Provisions techniques 10 052 1 300 151 0 11 201         Total 14 388 1 578 1 063 -1 292 13 611   Note 12. – Capitaux propres - Part du Groupe.   12.1. Nombre d’actions composant le capital :     30/06/2010 31/12/2009 Début période 1 434 723 1 410 015 Émission en numéraire   4 991 Fin de période 1 434 723 1 434 723   Au 30 juin 2010, le capital social s’élève à 28,694 M€, il est composé de 1 434 723 actions ordinaires de 20 euros, entièrement libérées.   12.2. Réserve légale. — La réserve légale de Banque Accord SA s’élève à 2,869 M€ au 30 juin 2010.   12.3. Réserves détaillées par nature : — Réserve de conversion :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Pologne -82,5 -12,4 Hongrie -579,8 -158,4 Russie -187,4 -130,3 Roumanie -2,7 -4,7 Chine 45,4 8,4 Ukraine 8,2 -3,4         Total -798,8 -300,8   Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :   Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen     Juin 2010 Décembre 2009 Juin 2010 Décembre 2009 Chine Yuan 0,120171 0,101678 0,110179 0,104114 Hongrie Forint 0,003497 0,003698 0,003652 0,003617 Pologne Zloty 0,241138 0,243635 0,247784 0,231747 Russie Rouble 0,026122 0,023173 0,024829 0,023026 Roumanie Lei 0,228833 0,236055 0,236323 0,239071 Ukraine Hryvna 0,103681 0,086325 0,094533 0,088948   — Réserve de cash flow hedge brut (hors impôt différé) :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Début période -10 985 -11 409 Variation -1 462 424 Fin période -12 447 -10 985   12.4. Variation des capitaux propres (part du groupe) :   (En milliers d’euros) Capital Prime Titres auto détenus Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation 31/12/2008 28 595 52 403 0 162 574 -7 450 12 622 -274 248 470 Mouvements                 Affectation       12 622   -12 622   0 Résultat de la période           846   846 Augmentation de capital               0 Gains et pertes latents nets         -869     -869 Stocks options               0 Ecarts de conversion             -146 -146 Ecarts actuariels nets               0 Divers       1 784       1 784 Situation 30/06/2009 28 595 52 403 0 176 980 -7 134 846 -420 250 086 Mouvements                 Affectation               0 Résultat de la période           16 162   16 162 Augmentation de capital 100 785           885 Gains et pertes latents nets         1 227     1 227 Stocks options   407 -1 292         -885 Ecarts de conversion             119 119 Ecarts actuariels nets         -43     -43 Commissions       1 580       1 580 Divers       -2 045       -2 045 Situation 31/12/2009 28 695 53 595 -1 292 176 514 -7 134 17 008 -301 267 086 Mouvements                 Résultat de la période           14 915   14 915 Affectation       17 008   -17 008   0 Augmentation de capital                 Gains et pertes latents nets         -952     -952 Put option       -454       -454 Ecarts de conversion             -498 -498 Correction erreur Pologne       -500       -500 Divers       129       129 Situation au 30/06/2010 28 695 53 595 -1 292 192 697 -8 087 14 915 -799 279 725   12.5. Dividendes verses sur les 3 derniers exercices :   Dividendes versés (en milliers d’euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2007 0   Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2008 0   Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2009 0     Note 13. – Intérêts minoritaires.   (En milliers d’euros) Montant Situation au 31 décembre 2008 1 827 Résultat de la période -654 Augmentation de capital   Autres (dont écart de conversion) -43 Situation au 30 juin 2009 1 130 Résultat de la période 322 Augmentation de capital 1 000 Autres (dont écart de conversion) 76 Situation au 31 décembre 2009 2 528 Résultat de la période 239 Augmentation de capital   Put option -1 524 Correction erreur Pologne -333 Autres (dont écart de conversion) -136 Situation au 30 juin 2010 774   Note 14. – Engagements hors bilan.   Engagements reçus :   Engagements reçus (en milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Engagements de financement 1 230 713 1 204 641     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 5 487 4 615     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle             Total 1 236 200 1 209 256           Engagements donnés :   Engagements donnés (en milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009 Engagements de financement 9 909 457 9 592 776     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 117 984 57 766     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 11 775 13 783     Titres à recevoir             Total 10 039 216 9 664 325   Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés. Ce sont des options que l’on a le choix d’exercer ou non, à l’exception d’un Put la Hongrie.   Note 15. – Produits et charges d’intérêts.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 30/06/2009   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 5 428 1 074 10 775 1 695 Opérations avec la clientèle 4 062 134 066 2 119 141 882 Opérations sur instruments financiers 4 649 88 16 542 355         Total 14 139 135 228 29 436 143 932   Note 16. – Produits et charges de commissions.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 30/06/2009   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 3 009 4 473 1 421 3 970 Opérations avec la clientèle 816 22 765 1 224 25 759 Prestations financières – dont cotisations cartes 11 368 23 272 10 621 23 431 Opérations de change et sur instruments financiers         Assurances 7 302 7 758 7 148 7 142 Autres 490 1 191 353 685         Total 22 985 59 461 20 767 60 987   Note 17. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 30/06/2009   Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 3 274 17 181 4 866 18 210 Charges et Produits d’exploitation 1 850 21 515 3 033 19 601         Total 5 124 38 696 7 899 37 811   Note 18. – Frais de personnel.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 30/06/2009 Salaires et traitements 20 060 18 511 Charges sociales 8 002 7 506 Charges fiscales 1 966 1 885 Charges de retraite – régimes à prestations définies     Participations et intéressement des salariés 2 808 2 746         Total 32 836 30 648   Note 19. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 30/06/2010 30/06/2009   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 37 108 2 793 55 409 1 839 Dépréciations sur créances         Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 25 139   35 920   Récupération sur créances amorties   7 342   14 251         Total 62 247 10 135 91 329 16 090 Solde 52 112 75 239   Note 20. – Impôts.   Charge d’impôt :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 30/06/2009 Impôt exigible 8 914 7 668 Variation impôt différé actif -445 -3 015         Total 8 469 4 653   Preuve d’impôt :     Montant 30/06/2010 Taux 30/06/2010 Taux 31/12/2009 Taux 30/06/2009 Résultat avant IS et résultat des sociétés mises en équivalence 28 037       Taux normal   34,43% 34,43% 34,43% IS théorique 9 653       Différences permanentes -1 082 -3,86% -1,42% 4,92% Impôts différés non constatés 2 282 8,14% 21,12% 94,96% Différentiel de taux et autres impôts -2 382 -8,50% -9,99% -39,78% Impact des changements de taux à l’ouverture     0,00% 0,00%         Total effectif 8 469       Taux effectif   30,21% 44,14% 94,53%   Conformément à la recommandation de l’ANC, Banque Accord a opté pour la comptabilisation de la CVAE en impôt sur les sociétés. La base de ce reclassement, de charges opérationnelles à impôt sur les sociétés, est considérée en différence permanente.   Note 21. – Divers.   Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 1 730 salariés en juin 2010 (y compris l’effectif à 100% des sociétés consolidées en intégration proportionnelle), contre 1 768 au 31 décembre 2009.   Note 22. – Paiements basés sur des actions.   Caractéristiques du plan d’options émis par Banque Accord : — Les options sont indisponibles pendant une période de 4 ans à compter de leur date d’attribution. — Elles sont exerçables sur une période allant du 1er au 20 juillet ou du 26 août au 27 septembre, l’année de l’échéance du plan. — Les conditions attachées à l’exercice des options sont une présence effective et continue au sein de la société émettrice ou de l’une de ses filiales. Toute suspension de contrat intervenant pour toute autre raison que la maladie ou la maternité emporte caducité des droits à options (et toute autre condition spécifique à la société émettrice). — Le prix d’exercice se comprend comme un coupon détaché. La levée des options intervient dans tous les cas après le détachement du coupon. — Les titres souscrits par les bénéficiaires d’options sont l’objet d’une inscription au registre des mouvements de titres de la société Banque Accord.   Evolution du nombre d’options et du prix moyen pondéré sur les périodes 2008 et 2009 :     2009 2008   Prix d’exercice Nombre d’option Prix d’exercice Nombre d’option Options en début d’exercice   26 769   23 591 Options émises durant l’exercice 258,79 € 8 945 288,65 € 6 036 Options exercées durant l’exercice   9 376   0 Options annulées ou perdues   943   2 858 Options échues       0 Options en fin d’exercice 259,36 € 25 395 235 € 26 769 Options exerçables en fin d’exercice       0   Paramètres de calcul de la juste valeur des options :     2009 2008 Juste valeur des options 84,27 € 48,33 € Prix de l’action 258,79 € 288,65 € Prix d’exercice 258,79 € 288,65 € Volatilité attendue 43,46% 24,76% Durée de vie de l’option 3,5 ans 3,5 ans Dividendes attendus 0,68% 2,76% Taux d’intérêts sans risques 2,16% 2,87% Type de modèle binomial binomial   La volatilité a été établie sur une analyse portant sur la volatilité implicite des cours de sociétés en rapport avec l’activité de Banque Accord sur une période de 4 ans précédant l’attribution.   Impact sur le compte de résultat. — Une charge complémentaire de 142 K€ a été comptabilisée sur le premier semestre 2010, l’impact total (en cumulé) des plans comptabilisés depuis 2005 est de 1,4 M€. Aucun nouveau plan n’a été mis en place au premier semestre 2010. L’ensemble des plans en cours sera revalorisé au 31 décembre 2010.   Note 23. – Information sectorielle.   Les informations sectorielles sont présentées selon la répartition par métier. Elles sont classées selon deux secteurs : — Crédit à la consommation ; — Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie, DAB).   (En milliers d’euros) Crédit Autres Eliminations Total   2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 Produits sectoriels :                     Externes 232 190 197 917 4 576 45 463     236 766 243 380     Internes 3 901 5 442     -3 187 -4 165 714 1 276 Amortissements 1 770 1 570 25 3     1 795 1 573 Charges sectorielles 76 475 84 720 13 227 15 854 -3 187 -4 165 86 516 96 408 Provisions 96 221         96 221 Coût du risque 52 112 75 239         52 112 75 239 Résultat sectoriel 105 637 41 610 -8 676 29 606 0 0 96 960 71 216 Charges non sectorielles             73 337 66 371 Charges d’impôt             8 469 4 653 Résultat net             15 154 192 Actifs sectoriels 2 352 342 2 453 049 137 642 115 132     2 489 985 2 568 181 Passifs sectoriels 2 074 284 2 188 146 137 777 129 558     2 212 062 2 317 704 Investissements 9 395 9 203 169 167     9 564 9 370   Note 24. – Juste valeur.   L’amendement à IFRS 7 introduit une hiérarchie à 3 niveaux sur les évaluations à la juste valeur. Ces niveaux sont les suivants : — Niveau 1 : Utilisation de cotations sur différents marchés actifs du même instrument financier (sans modification ou « repackaging »). — Niveau 2 : Recours à des techniques de valorisation dont l’ensemble des paramètres significatifs est fondé sur des données de marché observables. Utilisation de cotations sur différents marchés actifs d’instruments financiers similaires. — Niveau 3 : Utilisation de techniques de valorisation dont aucun paramètre significatif ne repose sur des données de marché observables.   Valeur de marché des actifs et passifs basée sur des données de marché ou des techniques de valorisation :   (En milliers d’euros) Valeur de marché   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments dérivés actifs   7 157   Instruments dérivés passifs   18 934     Valeur de marché des autres actifs et passifs :   (En milliers d’euros) 30/06/2010 31/12/2009   Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Caisse, banque et CCP 26 340 26 340 13 995 13 995 Prêts et créances 2 087 180 2 087 180 2 184 061 2 184 061 Titres de participations -4 258 -4 258 90 90 Créances d'impôt exigible 2 627 2 627 1 726 1 726 Autres actifs et comptes de régularisation 345 849 345 849 395 346 395 346 Dettes auprès des établissements de crédit 296 419 296 419 278 907 278 907 Dettes auprès de la clientèle 367 078 367 078 434 624 434 624 Dettes représentées par des titres 1 367 025 1 367 025 1 439 337 1 448 042 Dettes subordonnées 35 523 35 523 35 525 35 525 Dettes d'impôt exigible 1 027 1 027 315 315 Autres passifs et comptes de régularisation 147 895 147 895 160 048 160 048   Note 25. – Exposition et gestion des risques.   Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de liquidité, de change et de crédit clientèle, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché.   25.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité Banque Accord est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour atténuer ce risque, Banque Accord travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec la Banque Accord. Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays.   25.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque Banque Accord couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) et ce à un horizon budgétaire d’un an. La mise en oeuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel. Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires.   Exposition au risque de taux :   (En millions d’euros) 06/2010 12/2009 Actifs financiers à taux fixe 728 947 Passifs financiers à taux fixe 903 211 Actifs financiers à taux variable 1 385 1 251 Passifs financiers à taux variable 1 162 1 996   Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 24.4.   Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité. — Hypothèses retenues : — Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable ; — Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable ; — Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow hedge ; — Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variable. Les actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 6 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés. Pour les impacts capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow hedge ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument. Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres.   Analyse de la sensibilité : — Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2010 une hausse du coût financier de 1,70 M€. Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2010 une baisse du coût financier de 2,08 M€. — Incidence sur les capitaux propres : Une hausse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2010 une augmentation des capitaux propres de 7,36 M€ au travers de la réserve cash flow hedge. Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2010 une diminution des capitaux propres de 7,56 M€ au travers de la réserve cash flow hedge.   25.3. Couvertures de taux : — Couverture en cash flow hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où Banque Accord est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum. Les devises de ces opérations sont l’Euro et le HUF. — Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles Banque Accord s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent.   Actifs financiers dérivés (en milliers d’euros)   Valeur comptable   Flux de trésorerie contractuels Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 4 108 4 305 1 086 808 1 079 1 334 -2 Swaps de change 795 -281 82 287 -288 -362   Options de taux 2 254 0             Passifs financiers dérivés (en milliers d’euros)   Valeur comptable   Flux de trésorerie contractuels Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 16 713 18 048 -3 759 -3 021 -5 099 -6 171 2 Options de taux 2 221 0             25.4. Risque de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, Banque Accord adopte une politique de refinancement raisonnée : — Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. — Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. Les financements bancaires à moyen et long terme contiennent des clauses d’engagement et de défaut habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l’emprunt à son rang (pari-passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative Pledge), limitation de cession substantielle d’actifs et changement négatif significatif (Material Adverse Change). Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de Banque Accord, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l’engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative pledge) et une clause de défaut croisé. Banque Accord doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 M€). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des Banques centrales. Au 30 juin 2010, ce ratio est respecté. Par ailleurs, aucune dette financière n’incorpore un engagement ou une clause de défaut liée à la baisse de la notation du Groupe. Au regard de la Commission Bancaire, dans le calcul du coefficient de liquidité, les hypothèses réglementaires retenues sont un tirage de 5% du montant du disponible octroyé aux clients actifs de moins de 2 ans. Ce risque est donc géré mensuellement à travers le ratio de liquidité. De plus, au vu des historiques la probabilité de tirages des clients est inférieure à 5%.   Exposition au risque de liquidité. — Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit y compris paiement des intérêts :   (En milliers d’euros)   Valeur comptable   Flux de trésorerie contractuels Total <3 M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes auprès des établissements de crédit 296 162 298 511 144 051 140 052 62 14 346   Dettes auprès de la clientèle 367 078 420 331 117 390 2 161 4 490 296 290   Emprunts obligataires 600 196 608 001 201 378 1 118 202 523 202 982   Dettes représentées par un titre 766 828 769 571 452 394 144 778 162 139 10 260   Dettes subordonnées 35 523 40 710 113 131 288 19 346 20 832 Dettes fournisseurs 12 028 12 028 12 028         Autres dettes courantes 135 003 135 003 135 003         Autres dettes non courantes 1 489 1 489       1 489   Dettes d'impôt exigible 1 027 1 027 1 027           Lignes de crédits long et moyen terme à l’origine, accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 30 juin 2010 et au 31 décembre 2009.   Montant (en milliers d’euros) 30/06/2010 <1 an 1< < 5 ans + 5 ans 978 900 50 000 928 900     Montant (en milliers d’euros) 31/12/2009 <1 an 1< <5 ans + 5 ans 952 780 10 280 942 500     25.5. Risque de change. — Banque Accord est exposée au risque de change pour les emprunts libellés dans une devise différente de l’euro, et la valeur des actifs nets de ses filiales en devises. Une opération de cross currency swap a été conclue en 2008 par le Groupe pour prêter à sa filiale hongroise, il s’agit d’un emprunt en euros et d’un prêt en HUF. Au 30 juin 2010 cette opération est toujours en vigueur.   25.6. Gestion du risque de client : 1. Généralités : L’essentiel du risque de crédit concerne les prêts accordés à des particuliers. Ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité. 2. Modalités de gestion du risque de crédit : La gestion et le suivi du risque de crédit de Banque Accord sont assurés par les directions risque des filiales ou du partenaire, la direction Risque Groupe et le contrôle interne à travers des comités risques. Pour la France et le Portugal, il est assuré par la direction Risque locale. Pour les autres, ce sont les partenaires qui sont dépositaire de la gestion du Risque de Crédit, car ce sont leurs processus clients (octroi, suivi, recouvrement) et leurs systèmes qui déterminent le risque. Dans les joint-ventures, où nous pouvons avoir une ressource Risque locale, cas de l'Espagne et de la Russie, le risque est suivi par cette ressource et la direction Risque Groupe. La ressource locale peut selon les cas, participer au développement de projets conjointement avec le partenaire. Dans tous les cas, le risque est suivi par la direction Risque Groupe. Ces Comités ont pour mission la gestion des risques de crédit et la maîtrise d’ouvrage des projets impactant ces risques. Ils valident le pilotage du risque, s’assurent de l’efficience de l’existant, prennent les décisions de modification de la chaîne du risque et du système de notation, valident la prévision budgétaire de la dépréciation et du coût du risque d’un nouveau produit, sont responsables de la maintenance de la documentation sur les sujets suivants : ouverture de tous produits de crédit ou de paiement, gestion des plafonds, recouvrement. Des comités réguliers au niveau national et groupe valident la stratégie, les méthodologies mises en place et surtout les performances réalisées en terme de risque. 3. Processus d’octroi de prêts et de créances, limites individuelles : Les systèmes de décision de crédit sont basés sur une approche statistique complétée par des examens par dossier, ils sont adaptés aux différents types de produits et de clients. Ils comprennent : — Des scores ; — Des règles de refus clairement établies ; — Un système de délégation et de pouvoirs ; — Des règles de justificatifs à fournir ; — Des contrôles anti-fraude. Le respect des décisions issues des scores et des règles, à l’encontre desquelles peu de dérogations sont réalisées, permet d’assurer un contrôle des risques précis. Les causes de dérogation et les personnes habilitées pour en réaliser sont définies par procédures et contrôlées à posteriori : ces dérogations visent notamment à gérer de manière personnalisée l’octroi de crédit de montant plus important ou destiné à des clientèles ciblées.  4. Octroi de garanties : La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires. 5. Dans le Groupe : En 2010, la forte dégradation de l'environnement économique s'est poursuivie et a continué de peser sur nos act
    Bulletin BALO n°117 du 29/09/2010, affaire n°05414
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2010
    Numéro d’affaire : 04542
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004542 23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 694 40 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix. Situation trimestrielle.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 26 224 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 356 204 Opérations avec la clientèle 963 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 624 567 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 94 593 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 376 Immobilisations corporelles 4 722 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 39 170 Comptes de régularisation 258 923         Total actif 2 370 299     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 151 286 Opérations avec la clientèle 369 200 Dettes représentées par un titre 1 391 200 Autres passifs 77 046 Comptes de régularisation 83 923 Provisions pour risques et charges 1 661 Dettes subordonnées 33 023 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 262 960     Capital souscrit 28 694     Primes d'émission 53 188     Réserves 179 288     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 789     Report à nouveau       Résultat de l'exercice           Total passif 2 370 299     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 7 657 149     Engagements de garantie 248 156     Engagements sur titres 11 775 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 168 187     Engagements de garantie 136 189     Engagements sur titres                 1004542
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2010, affaire n°04542
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2010
    Numéro d’affaire : 03320
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1003320 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 694 40 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.     Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 23 214 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 279 763 Opérations avec la clientèle 961 180 Obligations et autres titres à revenu fixe 664 199 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 94 248 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 511 Immobilisations corporelles 4820 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 34 917 Comptes de régularisation 230 089     Total actif 2 294 942     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 102 013 Opérations avec la clientèle 375 466 Dettes représentées par un titre 1 376 000 Autres passifs 67 226 Comptes de régularisation 76 725 Provisions pour risques et charges. 1 589 Dettes subordonnées 33 023 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 262 899    Capital souscrit 28 694    Primes d'émission. 53 188    Réserves 179 288    Ecarts de réévaluation      Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 728    Report à nouveau      Résultat de l'exercice       Total passif 2 294 942     Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 7 630 945 Engagements de garantie 57 988 Engagements sur titres 11 775 Engagements reçus   Engagements de financement 1 168 187 Engagements de garantie 5 440 Engagements sur titres             1003320
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2010, affaire n°03320
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01702
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1001702 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ACCORD   Société Anonyme au Capital de 28.694.460 €. Siège social : 40 Avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix. Assemblée générale ordinaire du 17 mars 2010     A. — Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Chers actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Vos commissaires aux comptes vous donneront toutes informations sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns. Au présent rapport est annexé, conformément à l'article 148 du décret du 23 mars 1967, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Par ailleurs, il est rappelé qu’il a été également établi un rapport de gestion pour les comptes consolidés. Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.     I. — Activité de la société (Art L232-1 du code de commerce et D 148 du décret du 23 mars 1967)   Environnement économique. — L’année devrait se solder par une régression de 2,2% du PIB sous l’impact d’un début d’année difficile. La fin de l’année a montré plus de vigueur ce qui a permis à la France de sortir de la récession ; cette embellie ayant son origine dans les plans de relance mis en oeuvre dans notre pays ou à l’étranger. Cette sortie de récession ne rime pas nécessairement avec une sortie de crise ; les destructions d’emplois dans le secteur marchand se sont élevées à 580 000 en 2009, le taux de chômage approchant la barre des 10% en cette fin d’année. Malgré ce contexte difficile, la consommation des ménages a progressé de 0,7% en 2009, soutenue par la hausse du pouvoir d’achat de 2,2%. Les effets de cette crise se sont ressentis sur l’octroi de crédit en France et notamment sur les ménages : le crédit à la consommation a régressé de 13,3% sur l’année (source ASF).   Faits marquants et activité de l’exercice. — Les faits qui ont particulièrement marqué l’année 2009 pour Banque Accord sont : — L’accord signé avec l’enseigne Pixmania pour commercialiser une solution de paiement en ligne en trois ou quatre fois. — La reprise par Banque Accord de l’activité crédit de plus de 100 magasins chez Boulanger. — La mise en oeuvre d’un plan d’actions très ambitieux pour contrer l’augmentation du coût du risque. — La poursuite d’une politique financière prudente ayant abouti en 2009 à la mise en place d’un fonds commun de titrisation de créances permettant de bénéficier de refinancement auprès de la BCE. Par ailleurs, Eu égard aux niveaux encore élevés des spreads obligataires, Banque Accord n’a pas procédé à une nouvelle émission obligataire en 2009. Un emprunt obligataire de 150 M€ est venu à échéance en septembre 2009. L’encours obligataire de la banque est de 600 M€. En revanche, elle a emprunté 250 M€ auprès de sa maison mère sur une durée de six ans. Pour garantir son risque de liquidité, hors REPO Banque Accord dispose de 953 M€ également de lignes de crédit bancaires confirmées à plus d’un an, non utilisées. — En date du 21 avril 2009 M. Jean-Pierre VIBOUD a été nommé en qualité Directeur Général. — En date du 6 juillet 2009, la société GROUPE AUCHAN SA a racheté 3 237 actions BANQUE ACCORD au FCP VALACCORD. — En date du 26 août 2009 le capital a été augmenté de 99 820 € pour le porter de 28 594 640 € à 28 694 460 € suite à l’échéance du plan de stock options 2005-2009. Il n’y a pas d’évènement post clôture significatif intervenu entre la clôture des comptes le 31 décembre 2009 et la date d’établissement du présent commentaire d’activité en dehors de l’exercice début janvier par notre partenaire espagnol de son option de PUT sur les 49% d’Accordfin Espagne qu’il détient.   1. Chiffres clés. — La production cumulée crédit s’élève à 1 165 M€ (-13% / 2008) et la production comptant à 4 508 M€ (-2% / 2008). L’encours net a régressé de 2% à environ 1,69 milliard d’euros (y compris encours titrisés). Le nombre de clients est en progression de 8% avec 3,295 millions de clients.   2. Produits et enseignes. — Notre activité au sein de l’enseigne Boulanger a très fortement progressé à partir du deuxième trimestre suite à la reprise de l’activité crédit de l’ensemble des magasins : sur l’année notre production crédit a été multipliée par cinq. Le démarrage de l’activité chez Pixmania a permis de financer plus de 30 000 clients sur la fin de l’année.   3. Résultats de l’exercice 2009. — Les produits d’exploitation bancaire atteignent 330 M€ en 2009, pour 77 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 9,3% et se situe à près de 253 M€, pour 231 M€ en 2008. Le coût du risque s’établit à 90,2 M€. Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 16,9 M€. Le total du bilan s’élève à 2 443,6 M€.   4. Principaux risques auxquels est soumis banque accord :   — Exposition au risque de liquidité : L’amélioration des conditions d’accès au crédit interbancaire a facilité le refinancement de Banque Accord en 2009. Dans le même temps, la mise en place du fonds de créances rendait accessibles à Banque Accord les appels d’offres de la BCE.   — Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux variable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque.   — Exposition au risque crédit à la clientèle : Banque Accord est touchée à des degrés divers par le contexte économique mondial. Concernant la gestion du coût du risque de crédit, la banque a mis l’accent en 2009 sur la bonne adéquation des conditions d’octroi aux besoins de ces clients et a fortement renforcé ses moyens afin d’améliorer la performance du recouvrement. Cette politique se poursuivra sur 2010 avec la mise en place de plans d’actions prioritaires.   5. information relative aux délais de paiement. — Les dettes envers les fournisseurs s’élèvent à 1 873 K€ au 31 décembre 2009.   La décomposition au 31 décembre 2009du solde des dettes à l’égard des fournisseurs est la suivante :   Inférieur à 30 jours De 30 à 60 jours Total 1 836 milliers d’euros 37 K€ 1 873 K€   6. Activité en matière de recherche et de développement. — La nécessité pour les banques d’améliorer leur activité agit comme moteur important de l’innovation. Banque Accord a le souci constant de développer les outils les plus performants afin de permettre une meilleure gestion de ses activités quotidiennes et, par conséquent, un service plus adapté aux besoins de ses clients. La veille technologique des ingénieurs est permanente. Banque Accord est constamment à l’écoute des nouvelles technologies et innovations du marché qu’elle pourrait exploiter au travers de ses infrastructures et, ainsi, apporter des améliorations substantielles à ses produits. De nombreux développements spécifiques innovants sont également réalisés directement au sein de son service informatique. La volonté de Banque Accord d’aller plus avant l’oblige à créer des solutions complètement innovantes, dans un environnement où les exemples sont rares voire inexistants.   7. Perspectives pour l’année 2010. — Les perspectives 2010 font état d’une croissance de 1,4% en France mais qui restera sous l’influence du calendrier de retrait des politiques gouvernementales « d’accompagnement » ou « de reprise ». Cette prévision s’accompagne d’une poursuite de la hausse du chômage : 120 000 emplois dans le secteur marchand devraient être détruits. L’inflation, quant à elle, devrait légèrement progresser, après une année 2009 en hausse de 0,9%, les prévisions font état d’une augmentation de 1,5% en rythme annuel à fin juin 2010. Dans ce contexte, Banque Accord poursuivra des politiques de recrutement clients et de production crédit prudentes, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires. Banque Accord poursuivra sa politique extrêmement rigoureuse de gestion du risque client et sera dans ce contexte, particulièrement attachée à conserver un niveau de frais d’exploitation en adéquation avec son développement commercial.     II. — Organe de direction de la société (Art D 148 al 1 du décret du 23 mars 1967)   Suivant les décisions du Conseil d’Administration du 21 avril 2009 et en conformité avec les dispositions statutaires, la dissociation des fonctions de Président (Jérôme GUILLEMARD) et de Directeur Général (Jean Pierre VIBOUD) a été retenue.     III. — Présentation des comptes et méthodes d’évaluation. (Art L 232-6 du Code de Commerce)   Banque Accord a appliqué par anticipation le règlement CRC 2009-03. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les commissions versées aux apporteurs d’affaires au titre de l’octroi de crédit sont étalées linéairement sur la durée de vie des contrats. L’impact à l’ouverture de ce changement de méthode est une augmentation du report à nouveau de 2 409 K€. L’impact sur le résultat net au 31 décembre 2009 est une diminution des charges de 2 676 K€. L’étalement des commissions d’apporteurs d’affaires sur la durée de vie des contrats a entraîné un changement de présentation dans le compte de résultat : la charge de l’exercice relative aux commissions d’apporteurs vient désormais minorer les produits d’intérêts reçus de la clientèle.     IV. — Prise de participations ou de contrôle significatives (Art L 233-6 du Code de Commerce)   Nous vous informons que, durant l’exercice, la société a pris une participation nouvelle à hauteur de 100% dans la société ONEY INVESTMENT dont le siège social est à CROIX (59170) 40 Avenue de Flandre.   V. — Participations croisées et actions d’autocontrôle (Art D 251 al 2 et L 233-13 du Code de Commerce)   Aucune aliénation d’actions n’a dû intervenir aux fins de supprimer des participations croisées. La société détient, dans le cadre des actions d’autocontrôle, 4 991 actions soit 0,35 % du capital.   VI. — Capital social (Art L225-102 et L225-211 du Code de Commerce)   Les salariés de la société sont titulaires de parts du Fonds Commun de Placement VALACCORD lequel détient 1,15 % du capital de la société BANQUE ACCORD au 31 décembre 2009. En juillet 2009, la société Banque Accord rachète aux salariés 4 991 de ses propres actions.   VII. — Affectation du résultat.   Nous vous proposons d’affecter le bénéfice net soit 16 935 132,34 € de la manière suivante :   Réserve légale 9 982,00 € Autres Réserves 16 925 150,34 €   16 935 132,34 €   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2006 10.291.844,03 € 7,31 € 10.291.844,03 € 31/12/2007 0 0 0 31/12/2008 0 0 0   Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater et quinquies du C.G.I. : — Amortissement excédentaire des véhicules de location : 32.301,18 €       VIII. — Informations concernant les mandataires sociaux (Art L225-102 al 3 du Code de commerce)   Nous vous rendons compte ci-après de la liste des mandats et fonctions de chaque mandataire social exercés dans toute société, durant l’exercice social :   Mulliez Gérard Administrateur Banque accord   Administrateur ALCAMPO   Représentant permanent de AGAPES, président AGAPES SERVICES   Rep. Perm. Groupe Adeo, Administrateur ADEO SERVICES   Président AUSSPAR   Gérant SCI LE TERRAIN DU DOME   Gérant SCI FONTAINE   Gérant SC LES ETANGS   Gérant SC ARFIL   Gérant SC AMFIL   Gérant SC PAFIL   Président SOPARSAM   Gérant SCI DULE   Gérant SCI CHATEAU DE FONTAINE   Gérant SCI FONTAINE 2003   Gérant SCI RECUEIL   Administrateur MACO PHARMA   Repstt de AUSSPAR, Administrateur de catégorie A ACADIE   Repstt de BURGODAM, Administrateur de catégorie A IFILE   Membre du conseil de surveillance VALKIA     Delom de Mezerac Xavier Membre du Directoire Groupe Auchan   Administrateur BANQUE ACCORD   Contrôleur de gestion SERVICIMMOG   Gérant GFA TERRES DE CANON   Gérant EURL CHATEAU DE CANON LOCATION   Administrateur SOPARCAMPO   Director et Trésorier AUCHAN HOLDING USA   Administrateur AUCHAN USA INC   Director SUN HOLDING GREATER CHINA   Director AUCHAN CHINA HONG KONG   Membre du Conseil de Surveillance AUCHAN POLSKA SP ZOO   Administrateur ISENBOURG SGPS   Rep. permanent de MONICOLE, Director RT MART INTERNATIONAL   Président du CA GESARE   Administrateur GESARE   Repr. Permanent Groupe Auchan, Président SOFINANCE   Repr. Permanent Groupe Auchan, Président SOFINEX   Président du CA AUCHAN COORDINATION SERVICES   Repr. Permanent d’Auchanhyper, administrateur AUCHAN COORDINATION SERVICES   Repr. Sofinex, gérant TEV DISTRIBUTION   Repr. Sofinex, gérant SODISCAL   Repr. Sofinex, gérant SODIVRAC   Administrateur SOCIETA ITALIANA DISTRIBUZIONE MODERNA     Guillemard jérôme Membre du Directoire Groupe Auchan   Président du Conseil d’administration BANQUE ACCORD   Administrateur BANQUE ACCORD   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHANDIRECT   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHAN E -COMMERCE   Gérant SCI 58 RUE DU PORT   Gérant SCI CAMPUS EDHEC   Administrateur SCI ST LOUIS   Gérant SCI LILLE METROPOLE   Président du CA GROSBILL   Administrateur GROSBILL   Supervisor ACCORD CONSULTING COMPANY   Administrateur ONEY INSURANCE LIMITED   Administrateur ONEY LIFE LIMITED   Président du Conseil d’administration GEFIRUS   Administrateur GEFIRUS     Mathias Henri Administrateur Banque accord   Vice-président AUCHAN FRANCE   Administrateur AUCHAN FRANCE   Gérant OIA   Chairman of the Board AUCHAN INTERNATIONAL SHANGHAI   Administrateur AUCHAN USA INC   Chairman of the Board AUCHAN USA INC   Président du CA AUCHAN INTERNATIONAL   Administrateur AUCHAN INTERNATIONAL   Président du CA ZENALCO   Administrateur délégué ZENALCO   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président LITTLE EXTRA   Président du Conseil de surveillance AUCHAN MAGYAR KFT     Roche john Administrateur Banque accord   Administrateur GROUPE ADEO   Représentant Permanent GROUPE ADEO, Administrateur ADEO SERVICES   Gérant SC ETIMA     Fauvet vincent Administrateur Banque accord   Président du Directoire TAPIS SAINT MACLOU   Administrateur ARG INTERNATIONAL SA   Administrateur DEVRESSE SA   Administrateur FIMITOBEL SA   Gérant 1000 TISSUS PAPIERS PEINTS   Gérant EURL SAINT MACLOU NICE   Gérant COSILY SARL   Gérant DECOSERVICE SARL   Gérant FAIR PLANET SARL   Président du Conseil d’Administration ALLIED CARPETS PLC   Gérant MONDIAL SERVICES   Président Directeur Général MONDIAL MOQUETTE   Président Directeur Général CARPETLAND SUISSE     Viboud Jean-Pierre Directeur général Banque accord   Représentant Permanent. BANQUE ACCORD, Administrateur ACCORDFIN ESPANA   Administrateur ONEY - CREDITPLUS   Vice-président PAO DE ACUCAR     IX. — Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Art L225-100 du Code de commerce)   Date de l’assemblée générale ayant délégué sa compétence Portée de la délégation Plafond maximum d’augmentation de capital Durée de la délégation Utilisation de la délégation Néant Néant Néant Néant Néant   X. — Observations du comite d’entreprise   Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.   XI. — Situation des mandats des commissaires aux comptes.   Nous vous proposons, sous condition suspensive d’un avis favorable de la Commission Bancaire de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA représentée par Monsieur Rémy TABUTEAU, venant à échéance pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Nous vous proposons de nommer Madame Véronique HOTTIN-DOUCHET en qualité de représentante de la société ACEA, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur CHOUNAVELLE.   XII. — Autorisation de cautions, avals et autres garanties.   Conformément aux dispositions des articles L 225-35 et R 225-28 du Code de commerce, le Conseil d’administration a autorisé à l’unanimité le Directeur Général avec la signature conjointe du Directeur Financier Groupe Banque Accord ou de celle du Responsable Trésorerie Groupe Banque Accord, toutes garanties, cautions, avals ou acceptations et délégations de créances, dans la limite d’un plafond de 300 millions d’euros quand il s’agit d’opérations en faveur des filiales de la Banque Accord, sans limitation de montant pour les opérations en faveur du groupe Auchan. Toute autre caution pourra être délivrée : — Par le Directeur Général avec le contreseing de Monsieur Jérôme GUILLEMARD, Président du Conseil d’administration ou de Monsieur Xavier DELOM de MEZERAC, administrateur. Ces autorisations de cautions seront renouvelées par le Conseil d'Administration qui statuera sur l’examen des comptes clos au 31 décembre 2010. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.   Le Conseil d’administration.       B. — Comptes annuels au 31 décembre 2009 (Base non consolidée)   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, ccp   13 748 5 466 Créances sur les Etablissements de Crédit 3-A 304 184 370 569     A vue   2 994 4 957     A terme   301 190 365 612 Créances sur la Clientèle 3-B 1 048 920 1 727 091 Autres concours à la clientèle   1 048 920 1 727 091 Actions et autres titres à revenu fixe 3-C 645 341 45 539 Participations 3-D 88 856 75 726 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3-E 2 159 1 924 Immobilisations corporelles 3-E 5 033 4 185 Actions propres 3-G 1 292 0 Autres actifs 3-F 25 807 24 865 Comptes de régularisation 3-H 308 244 296 929         Total de l’actif   2 443 584 2 552 294     Hors-bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés 4-A 7 708 231 8 313 711     Engagements de financement   7 639 409 8 174 622         Engagements en faveur des établissements de crédit   238 510 112 622         Engagements en faveur de la clientèle   7 400 899 8 062 000     Engagements de garantie   57 047 105 350         Engagements d’ordre de la clientèle   580 580         Engagements d’ordre d’établissements de crédit   56 467 104 770     Engagements sur titres   11 775 33 739         Titres à recevoir   11 775 33 739     Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP       Dettes envers les Etablissements de Crédit 3-I 100 970 405 490     A vue   959 2 896     A terme   100 011 402 594 Opérations avec la clientèle   437 061 315 571     A vue   437 061 315 571     A terme   0 0 Dettes représentées par un titre 3-I 1 448 819 1 441 537     Emprunts obligataires   600 213 750 881     Autres dettes représentées par un titre   848 606 690 656 Autres passifs 3-J 82 428 28 888 Comptes de régularisation 3-K 76 748 84 127 Provisions 3-L 1 612 1 502 Dettes subordonnées 3-N 33 024 33 089     Capitaux propres 3-O 262 922 242 090     Capital souscrit   28 694 28 595     Prime d’émission   53 188 52 403     Réserves   162 354 135 218     Provisions réglementées 3-M 1 751 1 148     Résultat de l’exercice   16 935 24 726         Total du passif   2 443 584 2 552 294     Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus 4-B 924 615 575 052     Engagements de financement   920 000 570 000         Engagements reçus d’Etablissements de crédit   920 000 570 000     Engagements de garantie   4 615 5 052         Engagements reçus d’Etablissements de crédit   4 615 5 052     Engagements sur titres               Titres à recevoir           II. — Compte de résultat au 31 Décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Postes Notes 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 5-A 204 649 215 727 Intérêts et charges assimilées 5-A -53 469 -88 364 Revenu des titres à revenu variable   5 001 8 663 Commissions (produits) 5-B 94 269 95 439 Commissions (charges) 5-B -22 524 -25 565 Résultat sur portefeuille de négociation   -12 -349 Résultat sur portefeuille de placement   36   Autres produits d’exploitation bancaire 5-C 25 494 26 575 Autres charges d’exploitation bancaire 5-C -648 -818 Produit net bancaire   252 796 231 308 Charges générales d’exploitation 5-D -128 235 -119 685 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -2 851 -6 132 Résultat brut d’exploitation   127 710 105 491 Coût du risque 5-D -90 163 -62 503 Résultat d’exploitation   31 547 42 988 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -251 202 Résultat courant avant impôt   31 296 43 190 Résultat exceptionnel avant impôt 5-D -54 -68 Impôt sur les bénéfices 5-D -13 704 -19 211 Dotations / reprises de provisions réglementées   -603 815 Bénéfice total de l’exercice   16 935 24 726     III. — Notes annexes.   I. – Faits significatifs.   Banque Accord a procédé à une augmentation de capital par levée d’options. Suite à l’échéance du plan de stock options 2005-2009, une première levée d’options a été réalisée par souscription de 4 991 actions nouvelles et a généré une augmentation de capital de 100 K€ et une prime d’émission de 785 K€. Ces actions ont été rachetées par Banque Accord pour 1,3 M€. La deuxième levée d’option s’est faite par acquisition de 4 385 actions existantes pour un total de 884 K€. Ces actions ont été rachetées par Banque Accord pour 1,13 M€ générant une moins value de 250 K€. A l’issue de ces opérations, Banque Accord détient 1,29 M€ d’actions propres. Une opération de titrisation a été réalisée au cours du deuxième semestre 2009. Banque Accord SA a en effet créé le 22 septembre 2009 le FCT Oneycord 1. Les créances cédées ont pour origine les crédits revolving. Le compartiment sera rechargé tout au long de sa vie par de nouvelles créances éligibles ainsi que par les tirages réalisés sur les créances déjà titrisées. Au cours de l’exercice 2009, Banque Accord a acquis 100% des parts du FCT Oneycord 1. Conformément à l’article 2 du CRC 93-06, les frais liés à la constitution du FCT Oneycord 1 sont étalés sur la durée de vie des titres émis. Les sociétés suivantes ont été créées : — Oney Investment, société au capital de 5 K€, et filiale à 100% de Banque Accord ; — Aronde, société au capital de 500 K€, et filiale à 100% de Banque Accord ; — Nectar Italia, société au capital de 10 K€, et filiale à 25 % de Banque Accord. Banque Accord a procédé à l’apurement des pertes de sa filiale ONEY COURTAGE par augmentation puis réduction de capital pour un montant de 650 K€. Banque Accord a appliqué par anticipation le règlement CRC 2009-03. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les commissions versées aux apporteurs d’affaires au titre de l’octroi de crédit sont étalées linéairement sur la durée de vie des contrats. L’impact à l’ouverture de ce changement de méthode est une augmentation du report à nouveau de 2 409 K€. L’impact sur le résultat net au 31 décembre 2009 est une diminution des charges de 2 676 K€. L’étalement des commissions d’apporteurs d’affaires sur la durée de vie des contrats a entraîné un changement de présentation dans le compte de résultat : la charge de l’exercice relative aux commissions d’apporteurs vient désormais minorer les produits d’intérêts reçus de la clientèle. Banque Accord a maintenu en 2009 sa notation financière Standard & Poor’s : A/A1 assorti d’une perspective négative comme pour sa maison mère.   II. – Principes comptables.   A. Présentation des comptes.   Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2009 sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations ont été reclassées en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.   B. Créances sur la clientèle.   1. Généralités. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit.   1.1. Définition des créances. — Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses. — La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes : — Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé — Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieuse et contentieuse (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.   1.2. Dépréciation des créances. — Dès lors qu’un encours de crédit présente un risque avéré, une dépréciation est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : — au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe — au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis, elle est reprise dans la marge d’intérêt.   1.3. Commissions sur activités de crédit. — Les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : — les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; — les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; — les commissions liées à l’octroi de crédit versées aux apporteurs d’affaires sont étalées linéairement sur la durée de vie des opérations (ces commissions sont enregistrées dans la marge d’intérêt) ; — les autres commissions sont enregistrées en produits immédiatement.   2. Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation. — Banque Accord procède à des opérations de titrisation de créances par le biais d’un fonds commun de titrisation de créances revolving. Ce fonds, à compartiment, est rechargeable tout au long de sa vie. Banque Accord a souscrit l’intégralité des obligations émises par le fonds. Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Dès lors que les créances cédées au fonds font l’objet d’un impayé (elles sont reprises par Banque Accord sous forme d’obligations), Banque Accord déprécie les obligations. Cette dépréciation à l’actif est inscrite en déduction du poste Obligations et autres titres à revenu fixe et au compte de résultat en coût du risque. Les frais de constitution du FCT font l’objet d’un étalement sur la durée de vie des titres émis.   C. Créances et dettes envers les établissements de crédit.   Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.   D. Immobilisations corporelles et incorporelles.   Banque Accord applique le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.   Immobilisations corporelles : — Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans — Autres immobilisations : 3 à 5 ans   Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois.   E. Portefeuille de titres.   Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient.   F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme.   La société externalise la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2009, le montant du fonds constitué est égal à 856 milliers d’euros.   G. Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour seul objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée quasi exclusivement d'un financement à taux variable. Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations.   III. – Notes sur le bilan.   A. Créances sur établissements de crédit. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2009 Total 2008 Créances à terme sur les établissements de crédit 81 156 108 127 111 907   301 190 365 612 Principal 78 484 108 127 111 907   298 519 362 198     Dont entreprises liées 78 484 108 127 111 907   298 519 362 198 Créances rattachées 2 672       2 672 3 414     B. Créances sur la clientèle. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2009 Total 2008 Encours sains 258 550 265 017 431 010 22 183 976 761 1 656 673     Encours sains (capital) 254 921 265 017 431 010 22 183 973 132 1 651 335     Dont encours restructurés 4 720 11 644 19 378 462 36 204 32 969     Créances rattachées 3 628       3 628 5 338 Encours douteux 24 163 66 844 178 482 32 267 301 756 264 820     Encours douteux compromis 16 228 46 640 129 452 30 161 222 481 174 047     Encours douteux non compromis 7 935 20 204 49 030 2 106 79 275 90 773 Encours brut global 282 713 331 861 609 492 54 451 1 278 517 1 921 493     Dépréciation         -229 597 -194 401 Encours créances sur la clientèle         1 048 920 1 727 092     Encours douteux / encours brut         23,60% 13,78%     Dépréciation / Encours douteux         76,09% 73,41%   Au 31 décembre 2009, l’encours présent dans le FCT Oneycord 1 est de 608 937 K€.   C. Titres à revenu fixe. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2009 Total 2008 Titres à revenus fixes 9 620   620 002 15 719 645 341 14 526 Prêts subordonnés sur établissements de crédit (entreprise liée) 8   1 785 15 719 17 512 14 526 Obligations A FCT ONEYCORD 205   373 500   373 705   Obligations B FCT ONEYCORD 240   168 590   168 830   Obligations C FCT ONEYCORD 9 167   50 025   59 192   Compte de réserve FCT     26 102   26 102   Opérations de placement           31 013   D. Participations. (En milliers d’euros.)     1) Titres de participations (en milliers d’euros) :   Titres Capital Capitaux propres autre que le capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Résultat 2009 Dividendes encaissés ACCORDFIN España : rue Costa Brava n° 12 28034 Madrid SA 34 561 1 918 51,00% 19 181 19 181 118 150 0 20 476 -13 066 0 ACCORD ITALIA : Via Bernina n° 38 20154 Milano SA 8 500 -2 728 100,00% 15 000 15 000 84 500 0 13 358 -258 0 ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA: Avenida Jose Gomes Ferreira n°9, apartado 3262, 1495 ALGES LISBOA SA 10 646 10 547 100,00% 27 963 27 963 72 658 0 39 423 9 555 5 000 GEFIRUS : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 LA MADELEINE SAS 5 859 -1 116 60,00% 3 515 0 0 0 0 -67 0 ONEY LIFE: James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 14 704 100,00% 11 500 11 500 0 0 18 193 10 244 0 ONEY INSURANCE: James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1Dublin 635 5 662 100,00% 4 500 4 500 0 0 8 118 5 470 0 ONEY COURTAGE : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS 37 358 100,00% 687 37 100 0 681 -238 0 ARONDE SERVICIOS ESPANA : 49 Avenida de la Industria 28108 Alcobendas 500 0 100,00% 499 499 1 600 0 0 -2 790 0 NECTAR : Via Bernina n° 38 20154 MILANO SA 100 2 910 18,28% 753 753 1 500 0 0 -1 037 0 ONEY INVESTMENT : 40 Avenue de Flandre 59170 Croix 5 0 100,00% 5 5 0 0 0 0 0 P1G : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 LA Madeleine SAS 1 517 -144 16,78% 250 250 0 0 0 -914 0     Total 62 995     83 853 79 688 278 508 0 100 249 6 899 5 000   Les opérations libellées en Zloty, Forint, Yuan, Lei et Hryvnia sont indiquées à la contre valeur de l’euro :   Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,2436350 € 0,2317470 € 1 HUF 0,0036980 € 0,0036170 € 1 CNY 0,1016780 € 0,1041140 € 1 LEI 0,2360550 € 0,2390710 € 1 UAH 0,0863250 € 0,0889480 €     Titres Capital Capitaux propres autre que le capital % Capital Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts et avances consentis Garanties données Chiffre d'affaires PNB Résultat 2009 Dividendes encaissés ACCORD FINANCE : Ulica Ogrodowa 58 00876 Varsovie SA de droit Polonais 1 218 -71 60,00% 638 638 0 0 15 064 827 0 ONEY MAGYARORSZAG : 28 u Tölgyfa 1027 Budapest 1 313 2 102 100,00% 2 317 2 317 16 641 0 8 783 1 486 0 ONEY FINANCES : 33a, Bd 1 decembrie 1918, étage 1, bureau 4, secteur 3 011351 Bucarest Sarl de droit Roumain 708 -1 117 100,00% 768 768 0 0 221 -174 0 ACCORD BUSINESS CONSULTING : 1750 Chagyang road 20009 Shangai 1 863 -1 863 100,00% 1 831 1 181 0 0 623 -460 0 ONEY UKRAINE : 4, Glybotchytska Street 04050 Kyiv 67 -41 100,00% 100 100 0 0 37 7 0   2) Tableau de variation (valeur comptable des titres) (en milliers d’euros) :   Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 27 963     27 963 ACCORDFIN 10 230 8 951   19 181 ACCORD ITALIA 15 000     15 000 ACCORD HONGRIE 2 317     2 317 ONEY UKRAINE 50 50   100 ACCORDFINANCE POLOGNE 638     638 ACCORD BUSINESS CONSULTING 1 181 650   1 831 ONEY INSURANCE 11 500     11 500 ONEY LIFE 4 500     4 500 GEFIRUS 2 015 1 500   3 515 ACCORD ROUMANIE 650 118   768 SANTANDER CONSUMER FRANCE 0     0 ONEY COURTAGE 37 650   687 SAS CB 0     0 P1G 250     250 NECTAR ITALIA   753   753 ONEY INVESTEMENT   5   5 ARONDE   499   499 Valeur comptable 76 331 13 176 0 89 507 Dépréciation -605 -650 -605 -650     Total 75 726 12 526 -605 88 857   E. – Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières et en cours. (En milliers d’euros.)   Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Valeur brute immobilisations début exercice 9 499 16 070 25 569 Acquisition de l’exercice 1 226 2 663 3 889 Vente hors service 94 648 742 Valeur brute immobilisations fin d’exercice 10 632 18 085 28 717 Amortissement début exercice 7 576 11 885 19 461 Augmentation 991 1 814 2 806 Diminution 94 648 742 Amortissement en fin d’exercice 8 473 13 051 21 524 Valeur nette immobilisations début exercice 1 924 4 185 6 109 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 2 159 5 033 7 192   F. – Autres actifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2009 2008 Créances sur l'état 563 157 Autres actifs 25 244 24 708     Total 25 807 24 865   G. – Actions propres. (En milliers d’euros.)   Le montant d’actions propres détenues par Banque Accord est de 1 292 K€.   H. – Comptes de régularisation actif. (En milliers d’euros.)   Postes 2009 2008 Valeurs à l'encaissement 281 343 279 617 Charges constatées d'avance 11 073 3 751 Produits à recevoir 15 281 12 764 Autres 548 797     Total 308 244 296 929   Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients. L’étalement des commissions d’apporteurs d’affaires a généré la constatation de charges constatées d’avance pour 6 328 K€.   I. – Ventilation des dettes. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2009 Total 2008 Dettes à terme sur les établissements de crédit 11 0 100 000 0 100 011 402 594 Emprunts obligataires 213 200 000 400 000 0 600 213 750 881 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 502 606 336 000 10 000 0 848 606 690 656   Emprunts obligataires. — Il s’agit de trois emprunts obligataires émis pour : — 200 millions d’€ en septembre 2005 pour une durée de 5 ans. — 200 millions d’€ en juin 2006 pour une durée de 5 ans. — 200 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 5 ans.   J. – Autres passifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2009 2008 Fournisseurs 1 873 1 268 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 8 150 6 227 IS à payer 0 2 530 Retenue de garantie sur rachat de créances 0 0 Autres 72 405 18 863     Total 82 428 28 888   K. – Comptes de régularisation passif. (En milliers d’euros.)   Postes 2009 2008 Valeurs de décaissements 15 059 30 432 Produits constatés d'avance 17 201 15 540 Charges à payer 35 933 29 582 Autres 8 555 8 573     Total 76 748 84 127   L. – Provisions. (En milliers d’euros.)   Postes Ouverture ou reprise Dotation Reprises utilisées Clôture Risque prud’homal 81   3 78 Provisions litige Fournisseurs 300   220 80 Provision risque fiscal 714     714 Autres provisions 407 333   740     Total provisions 1 502 333 223 1 612   M. – Provisions réglementées.   Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 1 084 K€ et une provision pour investissement de 667 K€.   N. – Dettes subordonnées. (En milliers d’euros.)   Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour : — 15 millions d’€ en décembre 1999 pour une durée de 15 ans au taux de l’Euribor + 0,6% — 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux de l’Euribor + 0.4% Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.     < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2009 Total 2008 Dettes représentées par un titre 24   15 000 18 000 33 024 33 089   O. – Capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Le capital social est composé de 1 434 723 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2008 Affectation et Augmentation de capital 2009 Capital social 28 595 100 28 694 Prime d’émission 52 403 785 53 188 Réserve légale 2 820 39 2 859 Autres réserves 132 398 27 096 159 494     Total 216 216 28 020 244 236   P. – Actionnariat. (En milliers d’euros.)   Actionnaires Titres Groupe Auchan 1 405 959 FCP Valaccord 16 480 Sopaccord 7 282 Banque Accord 4 991 Xavier Demom de Mezerac 2 Jérôme Guillemard 2 Henri Mathias 2 Gérard Mulliez 2 John Roche 2 Vincent Fauvet 1     Total 1 434 723   IV. – Notes sur le hors-bilan.   A. Engagements donnés.   1) Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2009 à 7 401 M€. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par la Commission Bancaire pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 2 064 M€.   2) Autres engagements donnés. — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 56 467 K€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés.   B. Engagements reçus.   Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 920 M€.   C. Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 3 785 millions d’euros au 31.12.2009. Le portefeuille peut être identifié à travers 4 groupes — Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes. — Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) sont utilisées pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation ou diminution des taux. — Les swaps de transformation ont pour objectif de transformer une dette indexé sur un taux variable (Euribor 3 mois) en une dette indexée sur un autre indice à taux variable commun à tous les financements (EONIA); — Les swaps de devises sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro. Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.   (En millions d’€) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 674 314 83 47 1 0 0 1 118 -12,19 Vente de capitaux -141 -59 35 167 71 30 19 122 -5,64 Vente de FLOOR 350             350 -1,36 Cross-currency swap 10 2 5         17 -0,38 Swaps simples devise payeurs fixe 0 3 1         4 -0,15     Total opération de couverture 894 258 124 214 72 30 19 1 611 -19,73 Swap simples payeurs taux variable 330 81 32 12 5 2 1 462 -5,14 1) Total Instruments Financiers (Engagements donnés) 1 223 339 156 227 76 32 19 2 073 -24,86 Achat de CAPITAUX (Engagements reçus) 1 100 600           1 700 0,44 Achat de FLOOR 12             12 0,05 2) Total Instruments Financiers (Engagements reçus) 1 112 600 0 0 0 0 0 1 712 0,49     Total 2 336 939 156 227 76 32 19 3 785 -24,37   V. – Notes sur le compte de résultat.   A. Marge d’intérêt. (En milliers d’euros.)   Postes 2009 2008 Intérêts auprès des établissements de crédit 14 807 20 007 Intérêts auprès de la clientèle 158 983 195 720 Intérêts sur Obligations et Titres à revenus fixes 30 859 0     Sous total Intérêts et produits assimilés 204 649 215 727 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 22 342 11 241 Intérêts et charges auprès de la clientèle 6 662 4 616 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 24 466 72 507     Sous total Intérêts et charges assimilées 53 469 88 364 Marge d’intérêt 151 180 127 363   Le reclassement des commissions d’apporteurs d’affaires vient minorer les produits d’intérêts auprès de la clientèle de 7 755 K€.   B. Commissions.   Postes 2009 2008   Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 437 7 430 296 6 985 Opérations avec la clientèle   43 973   51 644 (Assurance, service)         Opération sur titres 88   119   Prestations financières 21 999 42 866 25 150 36 810     Total 22 524 94 269 25 565 95 439   C. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros.)   Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.   Postes 2009 2008 Autres produits d’exploitation 25 494 26 575 Autres charges d’exploitation 648 818     Total 24 845 25 757   D. – Autres composantes du résultat. (En milliers d’euros.)   1) Autres charges d’exploitation :   Postes 2009 2 008 Salaires et traitements 29 091 28 180 Charges de retraite 2 286 2 241 Autres charges sociales 9 816 9 391 Intéressement des salariés 3 551 1 959 Participation des salariés 3 572 3 074 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 665 3 677 Charges du personnel 51 982 48 522 Impôts et taxes 2 679 2 288 Autres charges externes 73 574 68 875     Total 128 235 119 685   Les frais liés à la constitution du Fonds Commun de Titrisation Oneycord 1 ont été étalés sur 36 mois conformément à l’article 2 du CRC 93-06 du 21 décembre 1993. Le reclassement des commissions d’apporteurs d’affaires vient minorer les autres charges externes de 7 755 K€.   2) Coût du risque :   Postes 2009 2008   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 48 383 1 015 16 629 1 615 (y compris dotation sur créances Neiertz)         Pertes sur créances irrécupérables couvertes 72 672   59 152   Par des dépréciations         Récupération sur créances amorties   29 877   11 663     Total 121 055 30 892 75 781 13 278 Solde 90 163 62 503   Banque Accord a homogénéisé les paramètres de provisionnement des encours en surendettement au 31 décembre 2009. La durée d’observation des encaissements sur les encours a été allongée en moyenne de 2 ans.   3) Charges et produits exceptionnels :   Postes 2009 2008 Amendes et pénalités 2 23 Dons et libéralités 53 45     Total 54 68   4) Charges d’impôt :   Postes 2009 2008 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 13 722 19 234 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel -18 -23     Total 13 704 19 211   5) Impôt différé actif :   Stock au 01 janvier 2009 19 386 Généré sur la période 5 372 Stock au 31 décembre 2009 24 758   A titre d’information, cet impôt différé est activé dans la consolidation de Banque Accord.   VI. – Autres informations.   A. Effectifs.   Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.   Postes 2009 2008 Techniciens 489 502 Cadres 313 361     Total 802 863   B. Droit Individuel à la formation (en heures)   Stock au 01 janvier 2009 42 658 Acquisition 18 237 Utilisation 3 687 Stock au 31 décembre 2009 57 208   C. Rémunération des dirigeants.   Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas divulguées.   D. Information sectorielle Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit.   E. Intégration Fiscale.   La société est intégrée fiscalement. La société mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA.   F. Consolidation.   BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN. GROUPE AUCHAN SA : 40, avenue de Flandre, 59170 CROIX, N° Siret : 47618062500479       IV. — Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos le 31 décembre 2009.)   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations, — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I « Faits significatifs » de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif au CRC n°2009-03 sur la comptabilisation des commissions reçues et supportées par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Changement de méthode comptable : La note I « Faits significatifs » de l’annexe expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice concernant la comptabilisation des commissions reçues et supportées par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné la régularité de ce changement de méthode comptable et la présentation qui en a été faite afin de rétablir la comparabilité des comptes.   — Règles et principes comptables : La note II.B A. « Créances sur la clientèle – Cession de créances dans le cadre d’une opération de titrisation » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux créances titrisées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques inhérents à ces activités, tel que décrit en note II.B 1. « Créances sur la clientèle – Généralités » de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 1er mars 2010 Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit aCéa : Département de KPMG S.A. :   Rémy Tabuteau, Christian Chounavelle, Associé ; Associé.     C. — Affectation du résultat.   DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, approuve l'affectation des résultats de l'exercice proposée par le Conseil d'Administration et décide, en conséquence, d'affecter le bénéfice d’un montant de 16 935 132,34 €, de la manière suivante :   Réserve légale 9 982,00 € Autres réserves 16 925 150,34 €   16 935 132,34 €   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2006 10.291.844,03 € 7,31 € 10.291.844,03 € 31/12/2007 0 0 0 31/12/2008 0 0 0   Extrait certifié conforme.       D. — Rapport de gestion sur les comptes consolides de l'exercice clos le 31 décembre 2009     Chers actionnaires,   Nous vous avons réunis pour vous soumettre les comptes consolidés de l’exercice 2009, établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Bancaire. Il a également été établi un rapport de gestion pour Banque Accord SA pour les comptes sociaux.   Commentaire d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 (base comptes consolides)   I. — Environnement économique.   La zone euro est sortie de la récession au troisième trimestre. Sur l’année 2009, la croissance de la zone euro affiche une régression de 4% contre une légère hausse de 0,7% en 2008. Le comportement des ménages européens a également changé depuis le début de la crise. Ils confirment des tendances de fonds sur la consommation de produits durables et sur le peer to peer. Ils privilégient l’augmentation de leur épargne en attendant un retour à la confiance avec une baisse du taux de chômage. Le taux de chômage dans la zone euro a atteint son plus haut niveau depuis dix ans, alors que les entreprises continuent de supprimer des emplois pour faire face à la pire récession depuis la seconde guerre mondiale. Sous l'effet de la crise, il a franchi au mois de décembre 2009 la barre des 10% pour la zone euro. Face à l’aggravation de la crise financière, les banques centrales, qui pilotent les taux d’intérêts à très court terme ont poursuivi le mouvement débuté en 2008, en diminuant le loyer de l’argent pour l’amener à un taux proche de zéro. Ainsi la BCE a amené son taux à 1% contre 2,5% en début d’année. L'inflation dans la zone euro a accéléré en décembre, + 0,9% sur un an contre +1,6% en 2008. Les prix de l’énergie ont augmenté de 1,8. Dans l'ensemble de l'Union européenne, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4% en 2009. Dans ce contexte, l’économie française a connu en 2009 une régression de son PIB de l’ordre de 2,2% avec une hausse du taux de chômage à 10%. Le taux moyen d'inflation n'a été que de 0,1% l'année dernière en France après 2,8% en 2008. Si, techniquement, le pays est sorti de la récession, les Français ne parviennent pas à se départir de leur pessimisme. En effet, une large majorité d’entre eux ne croit pas à une sortie de crise prochaine et ne ressent aucune amélioration dans leur vie de tous les jours. Le taux d’épargne des français a atteint un taux record de 17% au 3ème trimestre 2009. En Espagne, le recul du PIB s’affiche à 3,7%. Si la récession s’est ralentie lors du dernier trimestre, c’est surtout grâce aux effets de la relance des pays voisins. Le taux de chômage atteint un niveau record de 18,8% de la population active et a dépassé le cap des 4 millions de chômeurs fin janvier 2010; il est prévu qu’il continue à augmenter en 2010. Le taux d’endettement des ménages reste élevé, mais se réduit au détriment de la demande – immobilier et biens d’équipement. Le marché du crédit subit de plein fouet la récession économique, quel que soit le secteur. Après une année 2008 de maintien de la production de crédit à la consommation, 2009 enregistre un recul très significatif (de l’ordre de 53% selon le baromètre de l’observatoire Cetelem. Une légère reprise économique est envisagée sur le deuxième semestre 2010. Si le Portugal est techniquement sorti de la récession lors du 2ème semestre 2009, l’année reste marquée par la forte hausse du taux de chômage à 9,5%. On a pu constater une croissance significative des défauts de paiement, supérieure même à la période récessive de 2001-2003, aussi bien pour les familles que pour les sociétés non financières. En 2009, les familles portugaises ont repoussé les projets qui entrainaient une hausse de leur endettement mais la Banque du Portugal prévoit une inversion de tendance en 2010. Les perspectives devraient se montrer un peu plus positives même si la reprise économique sera lente à 0,7% et un taux de chômage attendu à 10%. La situation économique italienne a atteint le point bas de la crise au deuxième trimestre 2009, et a retrouvé le chemin de la croissance au troisième trimestre avec +0,6% avant de retomber à -0.2% au dernier trimestre. L’Italie aura ainsi connu une régression de 4,9% de son PIB en 2009. L’année 2010 devrait être celle de la reprise principalement au second semestre .L’OCDE table sur une hausse de la croissance de 1,1%, comparable au rythme de l’économie italienne depuis les années 2000. Le taux de chômage a progressé et atteint 8,5% de la population active au mois de décembre. La barre des deux millions de chômeurs a été franchie en octobre, pour la première fois depuis 2004. Cette hausse du chômage s’est fortement accélérée depuis la mi-2009 malgré l’augmentation du recours aux heures de chômage partiel technique. En récession en 2009, avec une régression attendue de 6,7%, la Hongrie table sur une croissance très modeste pour 2010, plus vigoureuse en 2011 suite à un raffermissement de la demande extérieure et un assouplissement des conditions du crédit. Le taux de chômage devrait marquer un sommet à plus de 10% en 2010 avant de décroître légèrement. L’important écart de production et l’appréciation récente du taux de change ont tempéré les pressions inflationnistes, qui ne devraient pas se ranimer avant que la reprise ne s’accélère. L'activité économique a progressé de 1,7% en 2009 en Pologne, faisant de ce pays le seul des vingt-sept pays membres de l'Union européenne à avoir maintenu la croissance en 2009. En 2008, la Pologne avait connu une croissance de 5,0%. La principale explication de cette croissance tiendrait dans la consommation intérieure, un fait accentué par le taux de change flexible du zloty par rapport à l'euro. La monnaie polonaise s'est fortement dépréciée, perdant 30% de sa valeur entre la mi-2008 et début 2009, avant de reprendre 15% de sa valeur. Cette dépréciation diminue les coûts pour les investisseurs et favorise les exportations. L’organisation de l’Euro 2012 de football, associée à l’Ukraine, a permis de lancer de vastes chantiers de constructions. Le chômage devrait continuer de croître et atteindre 12% à 12,5% à la mi-2010. En décembre 2009 il était de 11,9%, représentant 1,89 million de chômeurs. En Roumanie, après plusieurs années de forte croissance la crise a frappé de plein fouet le pays. L’économie a plongé dans une forte récession qui a provoqué une baisse du PIB de plus de 8%. Fin décembre 2009, le taux de chômage était de 7,8% contre 4,4% un an plus tôt, en décembre 2008. En Russie, le PIB de l’année 2009 devrait reculer de 7,5% (selon le FMI) à 8,7% (selon la Banque mondiale). Trois explications à cela : la baisse du prix des hydrocarbures, la consommation intérieure réduite et le crédit aux entreprises qui s’est tari. Le taux de chômage en Russie a encore augmenté en décembre par rapport au mois précédent, s'établissant à 8,2% de la population active. La croissance économique de la Chine a atteint 8,7% en 2009, avec une accélération progressive qui lui permet d'atteindre une croissance à deux chiffres au quatrième trimestre. Le retour de la confiance des ménages chinois s’est illustré à travers la bonne tenue de la consommation.   II. — Faits marquants et activité de l’exercice.   L’assouplissement des taux directeurs par la BCE a permis à Oney Banque Accord d’améliorer sa marge d’intérêt. En revanche, la crise économique a eu des effets directs sur l’augmentation du coût du risque. Dans ce contexte, Oney Banque Accord poursuit une politique de recrutement clients et de production crédit prudente, en favorisant l’activité en magasins, en soutien des enseignes partenaires. On constate, malgré cette politique de prudence, une nette augmentation de notre coût du risque essentiellement liée à notre production des années antérieures. Cette dégradation est plus marquée dans certains pays comme l’Espagne. Le Groupe Oney Banque Accord compte 1 800 collaborateurs, 6,4 millions de clients dans 11 pays. La production totale atteint 7,3 milliards d'euros, dont 1,7 milliard à crédit. Le Groupe Oney Banque Accord a connu un changement de gouvernance en 2009. Après avoir occupé le poste de Directeur Général Délégué, Jean Pierre Viboud a été nommé Directeur Général le 21 avril 2009. Jérôme Guillemard qui occupait le poste de Président Directeur Général a retrouvé son poste de Président. Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : — NECTAR ITALIA SARL a comme activité le développement de programme de fidélisation multi enseignes et multi activités. Cette société, consolidée par mise en équivalence, est en partenariat avec LMG (25% Oney Banque Accord, 75% LMG). — ARONDE a pour objet de préparer la reprise des services prestés par notre partenaire en Espagne. Cette s
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01702
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/01/2010
    Numéro d’affaire : 00114
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000114 27 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 694 40 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 13 748 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 304 187 Opérations avec la clientèle 1 048 920 Obligations et autres titres à revenu fixe 638 305 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 90 148 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 159 Immobilisations corporelles 5 033 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 19 604 Comptes de régularisation 308 244         Total actif 2 430 348   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 100 973 Opérations avec la clientèle 437 061 Dettes représentées par un titre 1 447 200 Autres passifs 70 808 Comptes de régularisation 76 748 Provisions pour risques et charges 1 612 Dettes subordonnées 33 024 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 262 922     Capital souscrit 28 694     Primes d'émission 53 188     Réserves 162 354     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 751     Report à nouveau       Résultat de l'exercice 16 935         Total passif 2 430 348   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 7 639 408     Engagements de garantie 57 047     Engagements sur titres 11 775 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 168 139     Engagements de garantie 4 615     Engagements sur titres     1000114
    Bulletin BALO n°12 du 27/01/2010, affaire n°00114
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2009
    Numéro d’affaire : 07425
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0907425 2 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital social de 28 594 640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.     A. — Commentaire d’activité pour le premier semestre 2009.   Base comptes consolidés.   I. – Environnement économique.   Le taux de chômage dans la zone euro a atteint son plus haut niveau depuis dix ans, alors que les entreprises continuent à supprimer des emplois pour faire face à la pire récession depuis la deuxième guerre mondiale. Le taux de chômage s’est établi à 9,4% en juin. On constate cependant les premiers signes d’amélioration ces derniers mois avec un regain de la confiance et de la consommation. Les responsables européens prévoient que l’Europe sortirait de la récession économique dans le courant de l’année 2010. Mais le chômage, indicateur qui réagit toujours avec un certain décalage par rapport à l’évolution de la conjoncture, devrait continuer de grimper. Les établissements financiers engagés dans la vente de produits financiers sont très impactés par la crise actuelle. La prudence des ménages est au plus haut générant une forte chute des volumes de production des crédits à la consommation.   II. – Faits marquants et activité de l’exercice.   La crise financière qui a démarré au cours de l’été 2007 n’a pas eu d’impact sur Banque Accord. En effet, la Banque n’a pas procédé à des dépréciations ou des ajustements de valeur en l’absence d’expositions à risque directes ou indirectes. Ainsi, la banque n’a aucune exposition sur des CDO (Collateralized Debt Obligations), sur des assureurs de type « monoline », sur des CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) » ,sur l’immobilier type Suprime et Alt-A, ainsi qu’au sein de véhicules ad hoc ou sur LBO (Leverage Buy out). L’assouplissement des taux directeurs par la BCE et le retour de la liquidité ont permis à Banque Accord d’améliorer sa marge d’intérêt. En revanche, la crise économique a eu des effets directs sur l’augmentation du coût du risque. Dans ce contexte, le Groupe Banque Accord poursuit une politique de recrutement clients et de production crédit prudente, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires. On constate, malgré cette politique de prudence, une augmentation de notre coût du risque essentiellement liée à notre production passée. Cette dégradation est plus marquée dans certains pays comme l’Espagne ou la France.   Résultats. — Banque Accord, filiale du Groupe Auchan, a réalisé un premier semestre 2009 légèrement positif : — Son produit net bancaire s’est élevé à 179 millions d’euros, soit une progression de 8,5 % par rapport au premier semestre 2008. — Son coefficient d’exploitation reste maîtrisé à 55,21% en juin 2009 contre 55,0% en juin 2008 — Son résultat net atteint 0,2 million d’euros contre 15,5 million d’euros au 30/06/2008. — Banque Accord a recruté 429 mille nouveaux clients et porte ainsi leur nombre à 6,2 millions (+ 9 % par rapport au premier semestre 2008) dans les 10 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Roumanie, Chine et Ukraine). — Le montant des encours de crédit gérés par la Banque atteint 2,5 milliards d’euros (- 2 % / juin 2008).   Affirmation de solides fondamentaux. — L’organisme de notation Standard&Poor’s a confirmé, pour la troisième année consécutive, le rating A/A-1 du groupe Banque Accord, en l’assortissant d’une perspective négative comme pour sa maison mère.   Dans les pays. — En France, suite à l’accord signé en 2008 avec Boulanger, tous les magasins ont été transférés chez Banque Accord pour les solutions de financement crédit depuis le 2 Avril 2009. L’agrément du régulateur Irlandais a été obtenu pour la gestion et le suivi des dossiers d’assurance de notre filiale Portugaise. Deux nouvelles sociétés ont été créées : – En Italie, NECTAR ITALIA SARL qui a comme activité le développement de programme de fidélisation multi enseignes et multi activités. Cette société est en partenariat avec LMG (25% Banque Accord, 75% LMG), elle est consolidée par mise en équivalence et a été dotée d’un capital de 10 K€. – En Espagne, ARONDE qui a pour objet de préparer la migration qui surviendra lors de l’exercice éventuel du call ou put associé sur ACCORDFIN. Cette société est une filiale détenue à 100%, elle est dotée d’un capital de 500 K€.   Quelques chiffres : En France, le nombre de clients est en progression de 6% et la production crédit magasins de 2%, tandis que la production totale crédit (incluant le hors magasins) régresse de 19%, la production comptant de 2%. L’encours brut global est en retrait de 2 %. En Espagne, le nombre de clients progresse de 5%, tandis que la production crédit régresse de 36% la production comptant de 13% tandis suite aux mesures prises pour contenir le risque. L’encours brut global régresse de 10%. Au Portugal, augmentation du nombre de clients de 10%, tandis que la production crédit régresse de 14% et la production comptant de -4%. L’encours brut global affiche une progression de 5%.   Evénements post-clôture. — Notre filiale italienne, Accord Italia, a reçu une notification de redressement par l’antitrust en juillet 2009. Le risque maximum encouru par Banque Accord s’élève à 700 K€. Accord Italia conteste cette notification.   III. – Perspectives pour le second semestre 2009.   Incertitudes pour le second semestre. — Les principales incertitudes reposent sur trois points en particulier : — La confirmation de l’amélioration de tendance observée en Espagne depuis 3 mois — Le maintien du niveau actuel de risque en France — Le durcissement règlementaire, notamment en France avec le projet de loi Borloo.   IV. – Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord.   Exposition aux risques de liquidité. — Depuis la fin de l’été 2007, les marchés financiers ont vécu différentes crises, notamment à travers une forte dégradation des résultats financiers du secteur bancaire international. Dans ce contexte de crise, le Groupe Banque Accord n’a pas été affecté directement. Pour consolider sa liquidité disponible, Banque Accord a pris deux types de mesures. D’une part, elle a mis en place 330 M€ de lignes de crédits confirmées supplémentaires durant le premier semestre 2009. D’autre part, elle a emprunté 250 M€ auprès de sa maison mère sur une durée de six ans. Un stress test de notre service trésorerie fait apparaître, dans le cas d’un assèchement total du marché, un besoin en liquidité à partir du mois d’août 2010 (après tirage de nos lignes bancaires à ce jour non utilisées).   Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux variable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque.   Exposition au risque de crédit. — La forte dégradation de l'environnement économique a continué de peser sur nos activités en France et à l'étranger, se traduisant à des degrés divers, par des augmentations sensibles de flux d'impayés simultanément à des difficultés de production crédit. Dans plusieurs filiales, Banque Accord a pris de mesures drastiques visant à réduire l'exposition au risque de crédit : resserrement des normes d'octroi et de gestion des engagements. Spécifiquement pour le cas de la filiale espagnole, nous avons assisté à une envolée spectaculaire du chômage en ce début d'année (18% de chômage sur actifs), ayant provoqué une nouvelle et sensible poussée des impayés. Ce phénomène se stabilise depuis trois mois. La stratégie en matière de recouvrement (notamment la mise en place d’automates d’appels, la réallocation du personnel du call center vers le recouvrement, les campagnes « out band », l’intensification des accords, la mise en place d’un reporting de recouvrement quotidien) a permis de contenir à ce jour tout au moins partiellement la montée du risque. La production de crédit restreinte à l’activité en magasin reste néanmoins fort affectée par la situation économique. Au niveau consolidé Groupe, le risque affecte sensiblement le résultat. Les pays les plus matures (France, Portugal), en raison de leurs performances et leur maîtrise complète de leur chaîne de risque, limitent dans leur ensemble l'impact de la forte progression du risque. En France, la tendance à l’augmentation des encours Neiertz, observée sur le marché, s’est poursuivie également chez Banque Accord. Le contexte économique mondial n’a fait que renforcer la conviction du Groupe de doter rapidement et progressivement ses filiales d’un système bâlois de surveillance des risques, calqué sur le modèle français. Le projet Bâle II est ainsi en cours de développement dans la filiale portugaise.     B. — Etat consolidé de la situation financière.   I. — Bilan au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)   Actif IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU   30/06/2009 31/12/2008 30/06/08 Caisse, banques centrales et CCP 30 433 5 682 5 408 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 1 530 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 15 980 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 0 Instruments dérivés de couvertures 499 460 6 701 Prêts et créances - Etablissements de Crédit 130 777 168 535 105 849     A vue 22 117 51 164 19 289     A terme 106 159 114 869 84 557     Prêt subordonné 2 501 2 503 2 003 Prêts et créances - Clientèle 2 050 853 2 207 097 2 139 571 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 Titres de participations 145 220 4 475 Immobilisations corporelles 6 341 5 286 5 539 Immobilisations incorporelles 22 808 22 107 21 847 Actifs d’impôts différés 26 904 24 440 15 207 Actifs d’impôts courants 5 052 270 279 Autres actifs et comptes de régularisation 330 643 369 237 302 594 Capital souscrit non versé 0   5 691 Capital souscrit non versé 0   0 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente 0             Total de l’actif 2 604 456 2 803 333 2 630 673     Hors bilan 30/06/2009 31/12/2008 30/06/08 Engagements reçus 1 189 015 695 181 1 006 094 Engagements de financement 1 183 467 689 633 1 000 546     Reçus d'établissements de crédit 931 559 687 676 998 542     Reçus de la clientèle 251 909 1 956 2 004 Engagements de garantie 5 548 5 548 5 548     Reçus d'établissements de crédit 248 248 248     Reçus de la clientèle 5 300 5 300 5 300     Passif IFRS-eu IFRS-eu IFRS-eu   30/06/2009 31/12/2008 30/06/08 Dépôts de banques centrales 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 0 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 193 855 2 389 345 2 216 423     Dépôts d'établissement de crédit 287 952 595 974 365 122     Dépôts de la clientèle 443 470 316 242 228 004     Titres de dettes 1 426 897 1 441 537 1 588 184     Passifs subordonnés 35 536 35 592 35 113 Instruments dérivés de couverture 13 572 11 735 5 Provisions 2 333 2 113 1 863 Provisions techniques 8 995 5 595 0 Passifs d’impôt courant 2 735 3 107 4 455 Passifs d’impôts différés 0 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation 131 751 141 142 141 474 Capitaux propres du groupe 250 086 248 470 263 644     Capital souscrit 28 595 28 595 28 595     Prime d'émission 52 403 52 403 52 742     Autres capitaux propres 0 0 0     Réserves de réévaluation 0 0 477     Réserves 168 242 154 850 166 302     Résultat de l'exercice 846 12 622 15 528     Intérêts minoritaires 1 130 1 827 2 809         Total du passif 2 604 456 2 803 333 2 630 673     Hors bilan 30/06/2009 31/12/2008 30/06/08 Engagements donnés 9 579 888 9 315 754 10 249 212 Engagements de financement 9 463 133 9 176 459 10 009 162     En faveur d'établissements de crédit 43 659 27 743 28 665     En faveur de la clientèle 9 419 474 9 148 716 9 980 497 Engagements de garantie 87 407 105 556 152 441     En faveur d'établissements de crédit 86 622 104 771 151 656     En faveur de la clientèle 785 785 785 Engagements sur les titres 29 349 33 739 87 609     Titres à recevoir 29 349 33 739 87 609     II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) IFRS-eu 30/06/2009 IFRS-eu 31/12/2008 IFRS-eu 30/06/2008 Produits et charges financiers et opérationnels 181 743 342 575 156 160 Intérêts et produits assimilés 143 932 275 783 133 382     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit 1 696 5 735 3 200     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 141 882 269 477 130 013     Intérêts des titres à revenus variables 355 571 170 Intérêts et charges assimilés 29 436 96 043 45 509     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Etablissements de crédit 10 774 20 673 8 595     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 119 4 617 2 787     Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 16 542 70 754 34 128 Résultat net sur intérêts 114 496 179 740 87 873 Produits d'honoraires et de commissions 60 987 125 665 71 287 Charges d'honoraires et de commissions 20 767 36 832 15 507 Résultat net d'honoraires et commissions 40 220 88 833 55 780 Profit net/ Perte nette réalisés sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat       Résultat net sur instruments financiers de couverture -5 772 538 -425     Gains sur instruments financiers 1 648 5 457 3 066     Pertes sur instruments financiers 7 419 4 918 3 491 Ecarts nets de change 117 60 25 Profit net/ Perte nette sur la sortie d'actifs autres que ceux détenus en vue de la vente 0 0 1 026 Autres produits d’exploitation bancaire 37 811 66 792 22 777 Autres charges d’exploitation bancaire 7 899 11 336 2 166 Produits et charges financiers et opérationnels 178 973 324 627 164 891 Charges administratives 97 017 184 145 89 013     Charges de personnel 30 648 61 668 29 857     Autres frais administratifs 66 369 122 476 59 156 Dotations aux amortissements des immobilisations 1 573 3 562 1 740 Dotations nettes de reprises pour provisions 221 150 -22 Dotations nettes de reprises pour dépréciation 0 0 0     Résultat brut d’exploitation 80 162 136 770 74 160 Coût du risque 75 239 106 678 48 218 Résultat d’exploitation 4 924 30 092 25 942 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -77 -36 -1 027 Gains ou pertes sur actif immobilisés -2 202 51 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0     Résultat total des activités poursuivies avant impôt 4 845 30 258 24 966 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 4 653 18 059 9 431     Résultat total 192 12 199 15 535 Résultat net part du Groupe 846 12 622 15 528 Intérêts des minoritaires -654 -423 7 Nombre d’actions 1 429 732 1 420 171 1 410 782 Résultat net part du Groupe par action 0,59 8,89 11,01     III. — Etat consolidé du résultat global de la période intermédiaire   (En milliers d’euros) 30/06/2009 30/06/2008   Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Avant impôt (charge) produit d'impôt Net d'impôt Résultat de la période 4 845 -4 654 191 24 966 -9 431 15 535 Autres éléments du résultat global                 Ecarts de change résultant des activités à l'étranger -189   -189 391   391     Variation de la juste valeur des instruments financiers                     Couverture de flux de trésorerie -1 283 414 -868 3 410 -1 172 2 238     Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies                 Autres éléments 2 712 -928 1 784 71   71 Autres éléments du résultat global pour la période 1 240 -514 726 3 872 -1 172 2 700 Résultat global de la période 6 085 -5 168 1 641   18 235   Attribuable aux :             Propriétaires de la Société mère     2 401     18 228 Intérêts minoritaires     -759     7 Résultat global de période     1 641     18 235     IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie   (En milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Résultat net avant impôt (A) 4 843 30 258 24 965 Elimination des éléments non monétaires : (B) 69 602 53 795 27 231 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 1 573 3 562 1 740 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle 53 570 56 726 23 948 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges 3 620 150 -22 Plus ou moins values 2 -202 -51 Autres mouvements 10 837 -6 441 1 615     Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires (A+B) 74 445 84 053 52 196 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)       Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)       Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle       Prêts et avances aux clients (C) 106 186 -119 133 -13 888 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit (C) -269 058 3 158 -205 711 Dettes représentées par un titre (C) -5 214 64 690 198 510 Actifs et passifs non financiers (C) 19 905 -733 43 202 Impôts décaissés (C) -10 821 -25 174 -11 823 Autres mouvements (C) 123 267 -87 300 -176 115     Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D=(A+B+C) 38 711 -80 440 -113 629 Flux de trésorerie lies aux investissements       Flux lies aux investissements incorporels et corporels -3 366 -3 900 -1 887 Flux lies aux investissements financiers et aux participations 80 9 624 5 605 Variation de périmètre 0 0 0     Flux nets de trésorerie lies aux investissements (E) -3 287 5 724 3 719 Flux de trésorerie lies au financement       Dividendes versés aux actionnaires 0 0 0 Augmentation de capital 0 5 691 5 692 Autres -21 -287 122     Flux nets de trésorerie lies au financement (F) -22 5 404 5 814 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle (D) 38 711 -80 440 -113 629 Flux nets de trésorerie liés aux investissements (E) -3 287 5 724 3 719 Flux nets de trésorerie liés au financement (F) -22 5 404 5 814 Effets des variations de taux de change -303 -477 201     Variation nette de trésorerie 35 099 -69 789 -103 895 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période -5 516 64 273 64 273 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période 29 583 -5 516 -39 622     Variation nette de trésorerie 35 099 -69 789 -103 895     V. — Annexe aux comptes consolidés résumés du premier semestre 2009 (Chiffres en milliers d’euros – K€ ou en millions d’euros – M€)   Note 1. – Description synthétique du groupe.   Banque Accord SA, immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société anonyme à Conseil d’Administration domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance.   Elle est détenue à 98,11 % par la société Groupe Auchan, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège social est à Croix.   Note 2. –Faits marquants, variations de périmètre et autres informations.   Faits marquants. — L’organisme de notation Standard&Poor’s a confirmé le rating A/A-1 du groupe Banque Accord, avec une perspective négative comme pour sa maison mère. La crise financière qui a démarré au cours de l’été 2007 n’a pas eu d’impact direct au niveau de Banque Accord. En effet, la Banque n’a pas procédé à des dépréciations ou des ajustements de valeur en l’absence d’expositions à risque directes ou indirectes. Ainsi, la banque n’a aucune exposition sur des CDO (Collateralized Debt Obligations), sur des assureurs de type « monoline », sur des CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) » ,sur l’immobilier type Suprime et Alt-A, ainsi qu’au sein de véhicules ad hoc ou sur LBO (Leverage Buy out). L’assouplissement des taux directeurs par la BCE et un retour de la liquidité ont permis à Banque Accord d’améliorer sa marge d’intérêt. En revanche, la crise économique a eu des effets directs sur l’augmentation du coût du risque. Pour consolider sa liquidité disponible, Banque Accord a pris deux types de mesures. D’une part, elle a mis en place 330 M€ de lignes de crédits confirmées supplémentaires durant le premier semestre 2009. D’autre part, elle a emprunté 250 M€ auprès de sa maison mère sur une durée de six ans. En France, suite à l’accord signé en 2008 avec Boulanger, tous les magasins ont été transférés chez Banque Accord pour les solutions de financement crédit depuis le 2 Avril 2009. L’agrément du régulateur Irlandais a été obtenu pour la gestion et le suivi des dossiers d’assurance de notre filiale Portugaise.   Variation de périmètre : Entrées de périmètre / Constitution de nouvelles sociétés : – NECTAR ITALIA SARL qui a comme activité le développement de programme de fidélisation multi enseignes et multi activités. Cette société est en partenariat avec LMG (25% Banque Accord, 75% LMG), elle est consolidée par mise en équivalence et a été dotée d’un capital de 10 K€. – ARONDE qui a pour objet de préparer la migration qui surviendra lors de l’exercice éventuel du call ou put associé sur ACCORDFIN. Cette société est une filiale détenue à 100%, elle est dotée d’un capital de 500 K€.   Sorties de périmètre : – Rappel : sortie de Santander Consumer France. En date du 23 décembre 2008, Banque Accord a cédé la participation qu’elle détenait dans SCF suite à la décision de Santander Consumer Finance d’arrêter son activité en France.   Evénements post-clôture. — Notre filiale italienne, Accord Italia, a reçu une notification de redressement par l’antitrust en juillet 2009. Le risque maximum encouru par Banque Accord s’élève à 700 K€. Accord Italia conteste cette notification.   Arrêté des comptes. — Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 26 août 2009.   Note 3. – Règles et méthodes.   3.1. Déclaration de conformité. — En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Banque Accord S.A. au 31 décembre 2008 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) ainsi que leurs interprétations et telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2008. Les états financiers consolidés semestriels résumés ont été préparés en conformité avec la norme IAS_34 – Information financière intermédiaire. Ainsi, les notes de l’annexe ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lues conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.   3.2. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers consolidés intermédiaires nécessite de la part de la direction : d’exercer un jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :   — Dépréciations des créances : La valeur du poste « Prêts et créances à la clientèle » est ajustée par une dépréciation relative aux créances lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré ou probable. L’évaluation de cette dépréciation, calculée sur des ensembles homogènes de créances et sur une base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs et d’hypothèses : nombre d’impayés, taux de récupération historique constatés, situation des créances dans le processus de recouvrement, taux de perte, performance des organismes de contentieux externes, etc. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.   — Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti : Pour les actifs et passifs financiers autres que les créances clientèle, la valorisation à la valeur nette comptable parait la meilleure estimation.   — Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. La provision pour risques pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;   — Provisions techniques : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. La provision pour risques pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;   — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : La juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.   — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Sauf événement particulier sur la période, il n’est procédé à aucune évaluation actuarielle pour l’élaboration des états financiers consolidés semestriels résumés.   — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.   3.3. Référentiel IFRS appliqué et principales méthodes comptables. — Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, à l’exception des dispositions spécifiques pour l’établissement des comptes intermédiaires et de l’étalement des commissions d’apporteurs d’affaires qui sont dorénavant étalées en France pour suivre la recommandation CNC 2009-05. Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire (à savoir IFRS 8 - Secteurs opérationnels, IAS 23 révisée - Coûts d’emprunt, IAS 1 révisée - Présentation des Etats Financiers, les amendements à IAS 38 et IAS 16 dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des IFRS, les amendements à IAS 32 relatif aux instruments financiers remboursables au gré du porteur et IFRS 2 concernant les conditions d’acquisition des droits et annulations ainsi que les interprétations IFRIC 13 - Programmes de fidélisation des clients et IFRIC 14 - Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction) à partir de l’exercice 2009 n’ont pas d’impact sur les comptes du Groupe. Les normes, amendements aux normes existantes, et interprétations, dont l’application n’est obligatoire que postérieurement au 31 décembre 2009 n’ont pas été anticipés. Le Groupe n’a pas pris de décision, à la date d’établissement des états financiers semestriels, quant à leur application dans ses comptes annuels 2009.   3.4. Périmètre et méthode de consolidation. — Le périmètre de consolidation comprend 17 sociétés au 30 juin 2009 : — 14 sociétés intégrées intégralement, — 1 société intégrée proportionnellement, — 2 sociétés mise en équivalence. Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 se présente comme suit :   Filiales % De détention du capital Type de contrôle % De contrôle Type de consolidation Oney Portugal 100% Exclusif 100% Globale Accordfin (Espagne) 51% Conjoint 51% Proportionnelle Accord Italia 100% Exclusif 100% Globale Accord Magyaroszag Hongrie 60% Exclusif 100% Globale Gefirus S.A.S. 60% Exclusif 100% Globale Ba Finans 60% Exclusif 100% Globale Accord Finance Pologne 60% Exclusif 100% Globale Accord Intermed Consumer Finance (Roumanie) 100% Exclusif 100% Globale Accord Business Consulting Company (Chine) 100% Exclusif 100% Globale Oney Courtage 100% Exclusif 100% Globale Oney Insurance 100% Exclusif 100% Globale Oney Life 100% Exclusif 100% Globale Oney Ukraine 100% Exclusif 100% Globale P1G 25% Influence notable 25% Mise en équivalence Nectar 25% Influence notable 25% Mise en équivalence Aronde 100% Exclusif 100% Globale   Note 4. – Saisonnalité de l’activité.   Les activités du Groupe ne présentent pas de caractère saisonnier ou cyclique, les résultats du premier semestre ne sont donc pas influencés par ces facteurs.   Note 5. – Eléments inhabituels.   Pas d’élément inhabituel.   Note 6. – Instruments dérivés de couverture.   Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 2 240 Millions d’euros au 30 juin 2009 contre 3 334 Millions d’euros à fin 2008.   (En milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008   Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur 499 0 460 0 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes 499   460       Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 0 13 572 0 11 735 Instruments de taux d'intérêts :             Instruments fermes   13 572   11 735     Instruments conditionnels                 Total 499 13 572 460 11 735   Note 7. – Prêts et créances auprès des établissements de crédit.   Prêts et créances (en milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 Variation Créances à vue sur les établissements de crédit : 22 117 51 164 -29 047 Créances à terme sur les établissements de crédit : 106 159 114 869 -8 710     Principal 105 367 114 113 -8 746     Créances rattachées 792 756 36     Dont entreprises liées 69 577 84 548 -14 971 Prêts subordonnés : 2 501 2 503 -2     Principal 2 499 2 499 0     Créances rattachées 2 4 -2     Dont entreprises liées 2 501 2 503 -2   Note 8. – Prêts et créances auprès de la clientèle.   8.1. Echéancier :   Prêts et créances (en milliers d'euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2008 Compte courant Clientèle 1 777       1 777 Encours brut global : 533 163 601 638 1 228 282 119 272 2 482 355 Encours sains : 462 980 505 711 983 723 61 404 2 013 818     Encours sains 451 359 505 711 983 723 61 404 2 002 197     Créances rattachées 11 621       11 621 Encours dépréciés : 70 183 95 927 244 559 57 868 468 537     Prêts et créances (en milliers d'euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 30/06/2009 Compte courant Clientèle 3 066       3 066 Encours brut global : 474 658 578 557 1 173 749 149 669 2 376 633 Encours sains : 399 764 474 400 889 895 68 049 1 832 108     Encours sains 389 302 474 400 889 895 68 049 1 821 646     Autres créances 10 462       10 462 Encours dépréciés : 74 894 104 157 283 854 81 620 544 525   8.2. Créances dépréciées :   (En milliers d'euros)   30/06/2009 31/12/2008 Variation Encours sains + 1 821 646 2 002 197 -180 551 Encours dépréciés + 544 525 468 538 75 987 Dépréciations   328 846 277 036 51 810 Encours nets : = 2 037 325 2 193 698 -156 374     Autres créances + 10 462 11 621 -1 159 Encours fin de période : = 2 047 787 2 205 320 -157 533     Poids des encours dépréciés/encours totaux :   22,91% 18,87%   Taux de couverture des encours dépréciés :   60,39% 59,13%     8.3. Variation de la dépréciation :   Variation de la dépréciation (en milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008 Dépréciations début de période : 277 036 223 260 223 261     Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode   494 0     Dotations 55 409 61 285 25 590     Reprises -1 839 -4 559 -1 642     Reclassements de la décote des intérêts sur encours dépréciés -1 736 -3 216 -1 578     Autres reclassements + écarts de conversion -24 -228 265 Dépréciations fin de période : 328 846 277 036 245 895   Note 9. – Actifs d’impôts différés.   Variation de la provision (en milliers d'euros) 01/01/2009 Variation par résultat Variation par capitaux propres Reclassement 30/06/2009 Provisions non déductibles 20 571 2 657 0 -38 23 191 Provisions réglementées -165 -58 0 0 -224 Instruments financiers 3 924 -215 414 0 4 123 Autres 110 632 -928 0 -186     Total : 24 440 3 015 -514 -38 26 904   Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 5,9 millions d’euros n’ont pas été activés vu l’incertitude quant à leur imputation dans le futur.   Note 10. – Passifs financiers.   Dettes (en milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 Variation Dettes envers les Etablissements de crédit : 287 952 595 974 -308 023     A vue 22 945 31 348 -8 403     A terme 265 007 564 626 -299 619 Dettes envers la Clientèle : 443 470 316 242 127 228     A vue 121 677 195 278 -73 601     A terme *321 793 129 964 200 829 Emprunts obligataires : 750 316 750 881 -565 Dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) : 676 581 690 656 -14 075         Total 2 158 318 2 353 753 -195 434 (*) Intègre l’opération de 250 M€ avec le Groupe Auchan (cf. Faits marquants).   Emprunts obligataires. — Il s’agit d’emprunts obligataires émis pour : — 150 millions d’€ en septembre 2004 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’€ en septembre 2005 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’€ en juin 2006 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 5 ans.   Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 30/06/2009 31/12/2008 Banque accord E3R + 22bp E3R + 22bp Septembre 2004 Septembre 2009 150 000 150 000 Banque accord E3R + 18bp E3R + 18bp Septembre 2005 Septembre 2010 200 000 200 000 Banque accord E3R + 17.5bp E3R + 17.5bp Juin 2006 Juin 2011 200 000 200 000 Banque accord E3R + 17bp E3R + 17bp Juin 2007 Juin 2012 200 000 200 000   Le montant des lignes de crédit à long terme et moyen terme accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 30 juin 2009 est de 931.6 Millions d’euros contre 609 Millions d’euros au 31 décembre 2008.   Dettes subordonnées. — Il s’agit de cinq titres subordonnés remboursables émis pour : — 15 millions d’€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan. — 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service. — 0,750 millions d’€ en juin 2007 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. — 0,875 millions d’€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. — 0,375 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander. Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.   (En milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 Dettes subordonnées 35 536 35 592 Dont sociétés soeurs 33 035 33 088   Le reliquat concerne la contribution du partenaire aux dettes subordonnées de l’Espagne pour 2 millions d’euros.   Note 11.– Provisions.   (En milliers d'euros) 01/01/2009 Dotations Reprises Reclassement variation 30/06/2009 Avantages du personnel 339 96 18   417 Provisions contrôle fiscal 714       714 Provisions pour litiges 1 060 247 104   1 203     Sous total 2 113 343 122 0 2 333 Provisions techniques Vie 647 262     909 Provisions techniques non vie 2 151 1 438     3 589 Part des réassureurs dans les provisions 2 797 1 700     4 497     Sous Total Provisions techniques 5 595 3 400 0 0 8 995     Total 7 708 3 743 122 0 11 329   Note 12. – Capitaux propres – Part du Groupe.   12.1. Nombre d’actions composant le capital :     30/06/2009 31/12/2008 Début période 1 429 732 1 410 015 Emission en numéraire   19 717 Fin de période 1 429 732 1 429 732   Au 30 juin 2009, le capital social s’élève à 28,595 M€, il est composé de 1 429 732 actions ordinaires de 20 euros, entièrement libérées.   12.2. Réserve légale. — La réserve légale de Banque Accord S.A s’élève à 2,859 M€ au 30 juin 2009.   12.3. Réserves détaillées par nature. — Réserve de conversion   (En milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 Pologne -141,0 -86,7 Hongrie -173,2 -146,9 Russie -100,9 -23,6 Roumanie -5,3 27,0 Chine 8,8 -44,6 Ukraine 2,2       Total -409,4 -273,8   Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :   Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen     Juin 09 Déc. 2008 Juin 09 Déc. 2008 Chine Yuan 0.103579 0.105312 0.106284 0.096629 Hongrie Forint 0.003683 0.003750 0.003559 0.003982 Pologne Zloty 0.224618 0.240761 0.226222 0.279153 Russie Rouble 0.022789 0.024223 0.023073 0.026697 Roumanie Lei 0.237688 0.248602 0.240741 0.267202 Ukraine Hryvna 0.092974 0.090416 0.091711 0.125857   Réserve de cash flow hedge (hors impôt différé) :   (En milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 Début période -11 409 2 109 Variation -1 283 -13 518 Fin période -12 692 -11 409   12.4. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :   (En milliers d'euros) Capital Prime Réserves consolidées Gains et pertes latents Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation clôture 2007 28 200 47 359 124 864 1 458 37 864 79 239 824 Mouvements                   Résultat de la période         15 528   15 528     Affectation     37 864   -37 864   0     Augmentation de capital 395 5 297         5 692     Gains et pertes latents nets       2 238     2 238     Ecarts de conversion     70     206 276     Divers   87 1       88 Situation au 30 juin 2008 28 595 52 743 162 799 3 696 15 528 285 263 646 Mouvements                   Résultat de la période         -2 906   -2 906     Affectation                   Augmentation de capital                   Gains et pertes latents nets       -11 101     -11 101     Ecarts de conversion     -70     -559 -629     Ecarts actuariels nets       -45     -45     Divers   -340 -155       -495 Situation clôture 2008 28 595 52 403 162 574 -7 450 12 622 -274 248 470 Mouvements                   Résultat de la période         846   846     Affectation     12 622   -12 622   0     Augmentation de capital             0     Gains et pertes latents nets       -869     -869     Ecarts de conversion           -146 -146     Divers     1784*       1 784 Situation au 30 juin 2009 28 595 52 403 176 980 -8 319 846 -420 250 085 (*) Ce mouvement de capitaux propres correspond à l’intégration dans le taux d’intérêt effectif des créances à la clientèle des charges de commissions apporteurs comptabilisées jusqu’à présent up front par Banque Accord. L’incidence de cette correction sera présentée dans les comptes du 31 décembre 2009.   12.5. Dividendes verses sur les 3 derniers exercices :   Dividendes verses (en milliers d'euros) Montant Dividende par action Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2006 10 292 7.31 Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2007 0   Dividendes versés en espèces au titre de l’exercice 2008 0     Note 13. – Intérêts minoritaires.     (En milliers d'euros) Situation au 31 décembre 2007 2 617     Résultat de la période 7     Augmentation de capital 0     Autres (dont écart de conversion) 185 Situation au 30 juin 2008 2 809     Résultat de la période -430     Augmentation de capital 0     Autres (dont écart de conversion) -552 Situation au 31 décembre 2008 1 827     Résultat de la période -654     Autres (dont écart de conversion) -43 Situation au 30 juin 2009 1 130   Note 14. – Engagements hors bilan.   — Engagements reçus :   Engagements reçus (en milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 Engagements de financement 1 183 467 689 632 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 5 548 5 548 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle         Total 1 189 015 695 180   — Engagements donnés   Engagements donnes (en milliers d'euros) 30/06/2009 31/12/2008 Engagements de financement 9 463 133 9 176 459     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 87 407 105 556     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 29 349 33 739     Titres à recevoir             Total 9 579 888 9 315 754   Les engagements sur titres sont valorisés sur la base des accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés. Ce sont des options qu’ y peuvent être exercées ou pas, y compris un Put sur l’Espagne, exerçable pour la première fois en 2010.   Note 15. – Produits et charges d’intérêts.   (En milliers d'euros) 30/06/2009 30/06/2008   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 10 775 1 695 8 595 3 200 Opérations avec la clientèle 2 119 141 882 2 787 130 013 Opérations sur instruments financiers 16 542 355 34 128 170     Total 29 436 143 932 45 509 133 383   Note 16. – Produits et charges de commissions.   (En milliers d'euros) 30/06/2009 30/06/2008   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 1 421 3 970 678 3 618 Opérations avec la clientèle 1 224 25 759 1 691 45 385 Prestations financières – dont cotisations cartes 10 621 23 431 12 814 22 055 Opérations de change et sur instruments financiers     259 0 Assurances 7 148 7 142     Autres 353 685 66 228     Total 20 767 60 987 15 507 71 286   Note 17. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d'euros) 30/06/2009   30/06/2008     Charges Produits Charges Produits Charges et Produits d’assurance 4 866 18 210     Charges et Produits d’exploitation 3 033 19 601 15 507 71 287     Total 7 899 37 811 15 507 71 287   Note 18. – Frais de personnel.   (En milliers d'euros) 30/06/2009 30/06/2008 Salaires et traitements 18 511 18 340 Charges sociales 7 506 6 822 Charges fiscales 1 885 1 827 Charges de retraite – régimes à prestations définies   19 Participations et intéressement des salariés 2 746 2 848     Total 30 648 29 856   Note 19. – Coût du risque.   (En milliers d'euros) 30/06/2009 30/06/2008   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 55 409 1 839 25 590 1 642 Dépréciations sur créances         Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 35 920   30 965   Récupération sur créances amorties   14 251   6 695     Total 91 329 16 090 56 555 8 337 Solde 75 239 48 218   Note 20. – Impôts.   Charge d’impôt :   (En milliers d'euros) 30/06/2009 30/06/2008 Impôt exigible 7 668 12 447 Variation impôt différé actif -3 015 -3 016     Total 4 653 9 431   Preuve d’impôt :     Montant 30/06/2009 Taux 30/06/2009 Taux 30/06/2008 Taux 31/12/ 2008 Résultat avant IS et résultat des sociétés mises en équivalence 4 922       Taux normal   34,43% 34,43% 34,43% IS théorique 1 695       Différences permanentes 242 4,92% 0,40% 1,91% Impôts différés non constatés 4 674 94,96% 4,12% 26,77% Différentiel de taux et autres impôts -1 958 -39,78% -1,18% -3,31% Impact des changements de taux à l’ouverture   0,0% 0,0% -0,19%     Total effectif 4 653       Taux effectif   94,53% 37,77% 59,61%   Note 21. – Divers.   Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 1 730 salariés en juin 2009 (y compris l’effectif à 100% des sociétés consolidées en intégration proportionnelle), contre 1 741 au 31 décembre 2008.   Note 22. – Paiements basés sur des actions.   Caractéristiques d’un plan d’options émis par Banque Accord : – Les options sont indisponibles pendant une période de 4 ans à compter de leur date d’attribution. – Elles sont exerçables sur une période allant du 1er juin au 20 juin ou du 15 septembre au 7 octobre, l’année de l’échéance du plan. – Les conditions attachées à l’exercice des options sont une présence effective et continue au sein de la société émettrice ou de l’une de ses filiales. Toute suspension de contrat intervenant pour toute autre raison que la maladie ou la maternité emporte caducité des droits à options (et toute autre condition spécifique à la société émettrice). – Le prix d’exercice se comprend comme un coupon détaché. La levée des options intervient dans tous les cas après le détachement du coupon. – Les titres souscrits par les bénéficiaires d’options sont l’objet d’une inscription au registre des mouvements de titres de la société Banque Accord.   Evolution du nombre d’options et du prix moyen pondéré sur les périodes 2007 et 2008 :     2008 2007   Prix d’exercice Nombre d’option Prix d’exercice Nombre d’option Options en début d’exercice   23 591   17 258 Options émises durant l’exercice 288.65€ 6 036 262,09€ 6 333 Options exercées durant l’exercice   0   0 Options annulées ou perdues   2 858   0 Options échues   0   0 Options en fin d’exercice 235 26 769 218,65€ 23 591 Options exerçables en fin d’exercice   0   0   Paramètres de calcul de la juste valeur des options :     2008 Juste valeur des options 48.33€ Prix de l’action 288,65€ Prix d’exercice 288,65€ Volatilité attendue 24,76% Durée de vie de l’option 3,5 ans Dividendes attendus 2,76% Taux d’intérêts sans risques 2,87% Type de modèle binomial   La volatilité a été établie sur une analyse portant sur la volatilité implicite des cours de sociétés en rapport avec l’activité de Banque Accord sur une période de 4 ans précédant l’attribution.   Impact sur le compte de résultat : Aucun impact n’a été comptabilisé sur le premier semestre 2009, l’impact total (en cumulé) des plans comptabilisés depuis 2005 est de 1,2 M€. Aucun nouveau plan n’a été mis en place au premier semestre 2009. L’ensemble des plans en cours sera revalorisé au 31 décembre 2009.   Note 23. – Information sectorielle.   Les informations sectorielles sont présentées selon la répartition par métier. Elles sont classées selon deux secteurs : — Crédit à la consommation — Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie, DAB…)   (En milliers d'euros) Crédit Autres Eliminations Total   2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 Produits sectoriels :                     Externe 197 917 206 727 45 463 22 875     243 380 229 601     Internes 5 442 8 015     -4 165 -6 053 1 276 1 963 Amortissements 1 570 1 740 3 0     1 573 1 740 Charges sectorielles 84 720 97 581 15 854 6 028 -4 165 -6 053 96 408 97 557 Provisions 221 -22         221 -22 Coût du risque 75 239 48 218         75 239 48 218 Résultat sectoriel 41 610 67 225 29 606 16 846 0 0 71 216 84 071 Charges non sectorielles             66 371 59 105 Charges d’impôt             4 653 9 431     Résultat net             192 15 535 Actifs sectoriels 2 453 049 2 550 791 115 132 51 377     2 568 181 2 602 167 Passifs sectoriels 2 188 146 2 227 046 129 558 102 060     2 317 704 2 329 106 Investissements 9 203 7 549 167 58     9 370 7 607   Note 24. – Exposition et gestion des risques.   Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de liquidité, de change et de crédit clientèle, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché.   24.1. Risque de contrepartie sur instruments dérivés. — De par son activité Banque Accord est structurellement en position nette emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour atténuer ce risque, Banque Accord travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux avec la Banque Accord. Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, elle est autorisée à traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays.   24.2. Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se compose de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux révisable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque. Toutefois, lorsque Banque Accord couvre cette exposition, elle se limite uniquement à l’utilisation d’option de taux (cap et/ou collar) et ce à un horizon budgétaire d’un an. La mise en oeuvre de la politique de couverture est contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel. Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les Conseils d’Administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires.   Exposition au risque de taux :   (En millions d'euros) 06/2009 12/2008 Actifs financiers à taux fixe 691 904 Passifs financiers à taux fixe 427 505 Actifs financiers à taux variable 1 520 1 477 Passifs financiers à taux variable 1 767 1 885   Les échéanciers des actifs financiers figurent en notes 7 et 8, ceux des passifs financiers en note 24.4.   Méthode utilisée pour l'analyse de sensibilité — Hypothèses retenues : – Une hausse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable – Une baisse des taux variables sur le passif serait répercutée avec un décalage de 3 mois sur les actifs à taux variable – Les capitaux propres ne seraient pas exposés au risque de taux à l’exception de la réserve de cash flow hedge – Seule une partie des actifs à taux fixe serait couverte par des passifs à taux variable Les actifs et passifs à taux fixe ont été échelonnés en fonction des maturités prévisionnelles et un gap de taux exposé à taux variable a été déterminé sur une période de 6 mois. Avec une translation des taux d’intérêts de 100bp à la hausse et à la baisse, les impacts sur le résultat ont été déterminés. Pour les impacts capitaux propres, les instruments financiers relatifs à la couverture de cash flow hedge ont été valorisés avec une translation de 100bp à la hausse et à la baisse, instrument par instrument. Pour les swaps, c’est la différence entre le marked to market calculé à la date de l’arrêté et la nouvelle valorisation issue des translations de taux qui permet de déterminer les impacts en capitaux propres.   Analyse de la sensibilité : — Incidence sur le compte de résultat : Une augmentation des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2009 une hausse du coût financier de 4,5 M€. Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2009 une baisse du coût financier de 3,8 M€.   — Incidence sur les capitaux propres : Une hausse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2009 une augmentation des capitaux propres de 7,0 M€ au travers de la réserve cash flow hedge. Une baisse des taux d’intérêts de 1% sur l’ensemble des devises engendrerait, sur la base de la position financière au 30 juin 2009 une diminution des capitaux propres de 7,3 M€ au travers de la réserve cash flow hedge.   24.3. Couvertures de taux.   — Couverture en cash flow hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où Banque Accord est payeur d’un taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+5 maximum) en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 5 ans maximum. Les devises de ces opérations sont l’Euro et le HUF.   — Instruments de couverture : Ce tableau indique les périodes au cours desquelles Banque Accord s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de trésorerie interviennent.   Actifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels     Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 499 478 125 353           Passifs financiers dérivés (en milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels     Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Swaps de taux d’intérêts 13 572 16 646 4 325 3 690 4 905 3 727     24.4. Risque de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, Banque Accord adopte une politique de refinancement raisonnée : — Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière. — Couverture de 100% du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées. Les financements bancaires à moyen et long terme contiennent des clauses d’engagement et de défaut habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l’emprunt à son rang (pari-passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative pledge), limitation de cession substantielle d’actifs et changement négatif significatif (Material Adverse Change). Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de Banque Accord, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l’engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative pledge) et une clause de défaut croisé. Banque Accord doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement fait dans le cadre du Club deal (ligne syndiquée confirmée de 500 millions d’euros). Le ratio est défini comme tel : Encours de crédit totaux > Dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des Banques centrales. Au 30 juin 2009, ce ratio est respecté. Par ailleurs, aucune dette financière n’incorpore un engagement ou une clause de défaut liée à la baisse de la notation du Groupe. Au regard de la Commission Bancaire, dans le calcul du coefficient de liquidité, les hypothèses réglementaires retenues sont un tirage de 5% du montant du disponible octroyé aux clients actifs de moins de 2 ans. Ce risque est donc géré mensuellement à travers le ratio de liquidité. De plus, au vu des historiques la probabilité de tirages des clients est inférieure à 5%.   Exposition au risque de liquidité : Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit y compris paiement des intérêts :   (En milliers d'euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels     Total <3M <6 M < 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dettes auprès des Etablissements de crédit 287 952 293 236 127 771 13 981 31 084 120 400 0 Dettes auprès de la clientèle 443 470 525 916 193 986 2 232 4 708 57 920 267 069 Emprunts obligataires 750 316 776 208 152 639 1 864 4 332 617 372 0 Dettes représentées par un titre 676 581 678 276 364 362 247 984 65 929 0 0 Dettes subordonnées 35 536 44 426 163 141 319 5 457 38 347 Dettes fournisseurs 7 053 7 053 7 053         Autres dettes courantes 124 698 124 698 124 698         Autres dettes non courantes 0 0 0         Dettes d'impôt exigible 2 735 2 735 0 0 2 735       24.5. Risque de change. — Banque Accord est exposée au risque de change pour les emprunts libellés dans une devise différente de l’euro, et la valeur des actifs nets de ses filiales en devises. Une opération de cross currency swap a été conclue en 2008 par le Groupe pour prêter à sa filiale hongroise, il s’agit d’un emprunt en euros et d’un prêt en HUF. Au 30 juin 2009 cette opération est toujours en vigueur.   24.6. Gestion du risque de client. 1. Généralités : L’essentiel du risque de crédit concerne les prêts accordés à des particuliers. Ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité.   2. Modalités de gestion du risque de crédit : La gestion et le suivi du risque de crédit de Banque Accord sont assurés par les directions risque des filiales ou du partenaire, la Direction Risque Groupe et le contrôle interne à travers des comités risques. Pour la France et le Portugal, il est assuré par la Direction Risque locale. Pour les autres, ce sont les partenaires qui sont dépositaire de la gestion du Risque de Crédit, car ce sont leurs processus clients (octroi, suivi, recouvrement) et leurs systèmes qui déterminent le risque. Dans les joint-ventures, où nous pouvons avoir une ressource Risque locale, cas de l'Espagne et de la Russie, le risque est suivi par cette ressource et la Direction Risque Groupe. La ressource locale peut selon les cas, participer au développement de projets conjointement avec le partenaire. Dans tous les cas, le risque est suivi par la Direction Risque Groupe. Ces Comités ont pour mission la gestion des risques de crédit et la maîtrise d’ouvrage des projets impactant ces risques. Ils valident le pilotage du risque, s’assurent de l’efficience de l’existant, prennent les décisions de modification de la chaîne du risque et du système de notation, valident la prévision budgétaire de la dépréciation et du coût du risque d’un nouveau produit, sont responsables de la maintenance de la documentation sur les sujets suivants : ouverture de tous produits de crédit ou de paiement, gestion des plafonds, recouvrement. Des comités réguliers au niveau national et groupe valident la stratégie, les méthodologies mises en place et surtout les performances réalisées en terme de risque.   3. Processus d’octroi de prêts et de créances, limites individuelles : Les systèmes de décision de crédit sont basés sur une approche statistique complétée par des examens par dossier, ils sont adaptés aux différents types de produits et de clients. Ils comprennent : – Des scores – Des règles de refus clairement établies – Un système de délégation et de pouvoirs – Des règles de justificatifs à fournir – Des contrôles anti-fraude Le respect des décisions issues des scores et des règles, à l’encontre desquelles peu de dérogations sont réalisées, permet d’assurer un contrôle des risques précis. Les causes de dérogation et les personnes habilitées pour en réaliser sont définies par procédures et contrôlées à posteriori : ces dérogations visent notamment à gérer de manière personnalisée l’octroi de crédit de montant plus important ou destiné à des clientèles ciblées.    4. Octroi de garanties : La politique du Groupe est de n’accorder des garanties financières qu’aux filiales et à certaines entreprises partenaires.   5. Dans le Groupe : La forte dégradation de l'environnement économique a continué de peser sur nos activités en France et à l'étranger, se traduisant à des degrés divers, par des augmentations sensibles de flux d'impayés simultanément à des difficultés de production crédit. Dans plusieurs filiales, Banque Accord a pris de mesures drastiques visant à réduire l'exposition au risque de crédit : resserrement des normes d'octroi et de gestion des engagements. Spécifiquement pour le cas de la filiale espagnole, nous avons assisté à une envolée spectaculaire du chômage en ce début d'année (18% de chômage sur actifs), ayant provoqué une nouvelle et sensible poussée des impayés. Ce phénomène se stabilise depuis trois mois. La stratégie en matière de recouvrement (notamment la mise en place d’automates d’appels, la réallocation du personnel du call center vers le recouvrement, les campagnes « out band », l’intensification des accords, la mise en place d’un reporting de recouvrement quotidien) a permis de contenir à ce jour tout au moins partiellement la montée du risque. La production de crédit restreinte à l’activité en magasin reste néanmoins fort affectée par la situation économique. Au niveau consolidé Groupe, le risque affecte sensiblement le résultat. Les pays les plus matures (France, Portugal), en raison de leurs performances et leur maîtrise complète de leur chaîne de risque, limitent dans leur ensemble l'impact de la forte progression du risque. En France, la tendance à l’augmentation des encours Neiertz, observée sur le marché, s’est poursuivie également chez Banque Accord. Le contexte économique mondial n’a fait que renforcer la conviction du Groupe de doter rapidement et progressivement ses filiales d’un système bâlois de surveillance des risques, calqué sur le modèle français. Le projet Bâle II est ainsi en cours de développement dans la filiale portugaise.   6. Balance âgée des impayés non dépréciés : Dès lors qu’il y a un impayé, les prêts et créances auprès de la clientèle sont dépréciés. Banque Accord n’a pas d’encours en souffrance présentant des impayés non dépréciés.   7. Encours restructurés : Le montant des encours restructurés ou réaménagés, que ce soit de façon interne ou après passage en commission de surendettement s’élève à 184,6 M€ contre 174,9 à fin 2008.   8. Exposition maximale : L’exposition maximale au risque de crédit est estimée à 533 M€. Elle se compose des encours dépréciés. Elle ne comprend pas le disponible affecté aux clients en souffrance ou dépréciés. En effet, lorsqu’il existe un impayé non réglé, la réserve accordée au client devient indisponible et le client ne peut plus réaliser de tirages complémentaires.   24.7. Gestion du risque d’assurance. Il existe deux grandes natures de risques d’assurance : — les risques de tarification et de dérive de sinistralité — les risques liés aux marchés financiers Le premier fait référence aux écarts des hypothèses retenues entre le moment où le risque est couvert et la survenance du sinistre tant dans la fréquence, le moment de la survenance que dans le degré de sinistralité des évènements. Les garanties proposées sont : le décès, le décès accidentel, l'invalidité permanente totale, les incapacités temporaires de travail et les pertes d’emploi. Les produits proposés, à prime régulière, prévoient des montants maximum de remboursement, fonction de l'encours du client à la date du sinistre. La Compagnie se garde aussi le droit d’ajuster les montants pour les produits à prime régulière (assurance sur produit revolving). Cela permet de faire face à d’éventuels surcoûts et de s’adapter à l’environnement économique actuel. Les sociétés d’assurance fonctionnent avec un contrat groupe. La diversité du portefeuille des assurés et les sommes individuelles affectés à chaque produit d’assurance élimine le risque de concentration. Enfin, les sociétés d’assurance sont réassurées à hauteur de 50% des primes perçues sur l’ensemble des sinistres. Pour le deuxième type de risque, tous les établissements financiers et instruments de placement, choisis pour les placements, sont validés par le Board avant que les fonds ne soient placés, toutes les contreparties doivent avoir un rating minimum « A » par Standard & Poors et ces rating font l’objet d’une revue régulière.   24.8. Gestion des fonds propres. — Les fonds propres mentionnés sont ceux dé
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2009, affaire n°07425
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2009
    Numéro d’affaire : 06219
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906219 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 594 640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.     Situation trimestrielle au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 30 160 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 329 747 Opérations avec la clientèle 1 615 407 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 311 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 82 466 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 435 Immobilisations corporelles 5 279 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 28 419 Comptes de régularisation 257 615         Total actif 2 367 839   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 119 603 Opérations avec la clientèle 442 788 Dettes représentées par un titre 1 425 000 Autres passifs 32 525 Comptes de régularisation 68 222 Provisions pour risques et charges 1 712 Dettes subordonnées 33 034 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 244 953     Capital souscrit 28 595     Primes d'émission 52 403     Réserves 162 639     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 317     Report à nouveau       Résultat de l'exercice           Total passif 2 367 839   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 427 126     Engagements de garantie 100 567     Engagements sur titres 29 349 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 118 091     Engagements de garantie 136 297     Engagements sur titres         0906219
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2009, affaire n°06219
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2009
    Numéro d’affaire : 05743
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0905743 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 594 640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.  Situation au 31 mars 2009 (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 6 808 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 347 024 Opérations avec la clientèle 1 643 028 Obligations et autres titres à revenu fixe 48 434 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 75 726 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 265 Immobilisations corporelles 5 258 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 15 809 Comptes de régularisation 224 208     Total actif 2 368 561    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 355 427 Opérations avec la clientèle 144 203 Dettes représentées par un titre 1 493 200 Autres passifs 23 435 Comptes de régularisation 75 597 Provisions pour risques et charges 1 520 Dettes subordonnées 33 048 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 242 131     Capital souscrit 28 595     Primes d'émission 52 403     Réserves 135 218     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 189     Report à nouveau 24 726     Résultat de l'exercice           Total passif 2 368 561    Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 8 149 552     Engagements de garantie 113 589     Engagements sur titres 33 739 Engagements reçus       Engagements de financement 1 068 091     Engagements de garantie 18 914     Engagements sur titres       0905743
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2009, affaire n°05743
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2009
    Numéro d’affaire : 01978
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0901978 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital de 28 594 640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix. Assemblée générale ordinaire du 17 mars 2009     A. — Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008.     Chers actionnaires ;   Nous vous avons réunis en Assemblée générale Ordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.   Vos commissaires aux comptes vous donneront toutes informations sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes qui vous sont présentés.   De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.   Au présent rapport est annexé, conformément à l'article 148 du décret du 23 mars 1967, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.   Par ailleurs, il est rappelé qu’il a été également établi un rapport de gestion pour les comptes consolidés.   Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.     I. — Activité de la société (art l232-1 du code de commerce et d 148 du décret du 23 mars 1967).   Environnement économique. — La crise du crédit apparue à l'été 2007 avec les déboires du marché immobilier américain s'est muée l'an dernier en une crise de confiance généralisée qui a d'abord emporté le secteur financier avant de s'étendre à l'ensemble de l'économie réelle. La crise financière, dont la faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers à la mi-septembre a constitué le point d’orgue, a entraîné un assèchement des liquidités sur le marché interbancaire. Son extension à l’économie réelle a accentué les poussées de risque de crédit sur le dernier trimestre 2008.   Dans ce contexte, l’économie française a connu en 2008 une stagnation de son PIB (croissance inférieure à 1%) alors que le taux de chômage repartait à la hausse en fin d’année, sous l’influence d’une contraction de l’activité. Le pouvoir d’achat a progressé de 1,1% après une année 2008 en croissance de 3,3%.   Faits marquants et activité de l’exercice. — Les faits qui ont particulièrement marqué l’année 2008 pour Banque Accord sont :   — L’accord signé avec l’enseigne Boulanger pour reprendre l’activité crédit de l’ensemble des magasins Boulanger à partir du 2 avril 2009 — Le dépassement des 3 millions de clients avec un nombre record d’ouvertures de cartes — Le rachat de la société Finanpart, devenue Oney Courtage dont l’activité est concentrée sur le courtage de rachat de créances. Il n’y a pas d’évènement post clôture important intervenu entre la clôture des comptes le 31/12/2008 et la date d’établissement du présent commentaire d’activité.   1. Chiffres clés. — La production cumulée crédit s’élève à 1 340 M€ (+1%/2007) et la production comptant à 4 614 M€ (+4%/2007). L’encours a progressé de 3% à 1,84 milliard d’euros. Le nombre de clients est en progression de 7% avec 3,057 millions de clients.   2. Produits et enseignes : — La poursuite d’un fort développement de notre activité chez Leroy Merlin, portant le fichier à plus de 0,5 million de clients. — L’accord conclu avec Boulanger visant à reprendre l’intégralité de l’activité crédit de l’enseigne. — Le démarrage de l’activité des cartes affinitaires avec la conclusion des premiers accords.   3. Refinancement : — Dans un contexte de durcissement du crédit interbancaire, Banque Accord a poursuivi sa politique prudente de refinancement en accentuant ses positions « placeurs » sur le dernier trimestre et en mettant en place un financement en « dernier ressort » de 500 M€ avec Auchan. — Au 31 décembre 2008, 71% du refinancement était effectué avec des ressources financières provenant des marchés financiers (Obligataire, BMTN, Certificat de dépôt…) contre 67% l’année précédente   4. Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord : — Exposition au risque de liquidité : Depuis la fin de l’été 2007, les marchés financiers ont vécu différentes crises, notamment à travers une forte dégradation des résultats financiers du secteur bancaire international. Dans ce contexte de crise, Banque Accord n’a pas été affectée directement. Pour consolider sa liquidité disponible, la Banque a mis en place près de 300 M€ de lignes de crédits confirmées supplémentaires durant l’année 2008. — Exposition au risque de taux d’intérêt : La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux variable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque. — Exposition au risque crédit à la clientèle : Banque Accord est touchée à des degrés divers par le contexte économique mondial. D’une façon générale, nos efforts ont porté et porteront de manière encore plus marquée en 2009, sur la performance du recouvrement. Banque Accord a reçu l’accréditation Bâle II IRBA risque de crédit de la Commission Bancaire Française.     II. — Organe de direction de la société (Art D 148 al 1 du décret du 23 mars 1967).   Suite à la démission de Monsieur Damien Guermonprez de ses fonctions de Directeur Général, le conseil d’administration du 02/07/2008 a décidé de réunir les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général et a nommé Monsieur Jérôme Guillemard, Président Directeur Général pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2012. Monsieur Jean-Pierre Viboud a été nommé Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Président Directeur Général soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2012.     III. — Présentation des comptes et méthodes d’évaluation (Art L 232-6 du Code de Commerce).   Les comptes annuels 2008 ont été établis conformément aux règlements 2000-03 et 2005-04 du CRC. Les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification par rapport à l’exercice précédent tant au niveau de la présentation qu’au niveau des méthodes d’évaluation.     IV. — Prise de participations ou de contrôle significatives (Art L 233-6 du Code de Commerce).   Nous vous informons que, durant l’exercice, la société a pris des participations nouvelles à hauteur de : — 100% dans la société ONEY COURTAGE dont le siège social est à CROIX (59170) 40 Avenue de Flandre immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro 503 428 989. — 25% dans la société P1G dont le siège social est à LILLE (59000) 165 Avenue de Bretagne Eurotechnologie, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 507 967 933.     V. — Participations croisées et actions d’autocontrôle (Art D 251 al 2 et L 233-13 du Code de Commerce).   Aucune aliénation d’actions n’a dû intervenir aux fins de supprimer des participations croisées. Il n’a pas été porté à notre connaissance l’existence d’actions d’autocontrôle.     VI. — Capital social (Art L225-102 et L225-211 du Code de Commerce).   En date du 23/06/2008 le capital a été augmenté de 394 340 € pour le porter de 28 200 300 € à 28 594 640 €, par l'émission de 19 717 actions nouvelles. Ces actions sont émises au prix de 288,65 € avec une prime d'émission de 268,65 € par action.     VII. — Affectation du résultat.   Nous vous proposons d’affecter le bénéfice net soit 24 726 361,17 € de la manière suivante :   Réserve légale 39 434,00 € Autres réserves 24 686 927,17 €   24 726 361,17 €   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2005 0 0 0 31/12/2006 10 291 844,03 € 7,31 € 10 291 844,03 € 31/12/2007 0 0 0   Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater et quinquies du CGI : — Amortissement excédentaire des véhicules de location : 40 000 €.     VIII. — Informations concernant les mandataires sociaux (Art L225-102 al 3 du Code de commerce).   Nous vous rendons compte ci-après de la liste des mandats et fonctions de chaque mandataire social exercés dans toute société, durant l’exercice social :   Mulliez Gérard Administrateur Banque accord   Administrateur ALCAMPO   Administrateur EUROFIND FOOD   Représentant permanent d’AGAPES, président AGAPES SERVICES   Représentant Perm. AUSSPAR, Administrateur GROUPE ADEO   Rep. Perm. Groupe Adeo, Administrateur ADEO SERVICES   Président AUSSPAR   Gérant SCI LE TERRAIN DU DOME   Gérant SCI FONTAINE   Gérant SC LES ETANGS   Gérant SC ARFIL   Gérant SC AMFIL   Gérant SC PAFIL   Président SOPARSAM   Gérant SCI DULE   Gérant SCI CHATEAU DE FONTAINE   Gérant SCI FONTAINE 2003   Gérant SCI RECUEIL   Administrateur MACO PHARMA Delom de Mézérac Xavier Membre du Directoire GROUPE AUCHAN   Administrateur AUCHAN FRANCE   Administrateur BANQUE ACCORD   Contrôleur de gestion SERVICIMMOG   Gérant GFA TERRES DE CANON   Gérant EURL CHATEAU DE CANON LOCATION Delom de Mézérac Xavier Administrateur SOPARCAMPO   Director et Trésorier AUCHAN HOLDING USA   Administrateur AUCHAN USA INC   Director SUN HOLDING GREATER CHINA   Director AUCHAN CHINA HONG KONG   Membre du Conseil de Surveillance AUCHAN POLSKA SP ZOO   Administrateur ISENBOURG SGPS   Rep. permanent de MONICOLE, Director RT MART INTERNATIONAL   Administrateur EUROFIND FOOD   Président du CA GESARE   Administrateur GESARE   Repr. Permanent Groupe Auchan, Président SOFINANCE   Repr. Permanent Groupe Auchan, Président SOFINEX   Président du CA AUCHAN COORDINATION SERVICES   Repr. Permanent d’Auchanhyper, administrateur AUCHAN COORDINATION SERVICES   Repr. Sofinex, gérant TEV DISTRIBUTION   Repr. Sofinex, gérant SODISCAL   Repr. Sofinex, gérant SODIVRAC   Administrateur SOCIETA ITALIANA DISTRIBUZIONE MODERNA Guillemard Jérôme Membre du Directoire GROUPE AUCHAN   Président Directeur Général BANQUE ACCORD   Administrateur BANQUE ACCORD   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHANDIRECT   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHAN E -COMMERCE   Gérant SCI 58 RUE DU PORT   Gérant SCI CAMPUS EDHEC   Administrateur SCI ST LOUIS   Gérant SCI LILLE METROPOLE   Président du CA GROSBILL   Administrateur GROSBILL   Supervisor ACCORD CONSULTING COMPANY   Administrateur ONEY ASSURANCE   Administrateur ONEY LIFE LIMITED   Président GEFIRUS Mathias Henri Administrateur Banque accord   Vice-Président AUCHAN FRANCE   Administrateur AUCHAN FRANCE   Gérant OIA   Chairman of the Board AUCHAN INTERNATIONAL SHANGHAI   Administrateur AUCHAN USA INC   Chairman of the Board AUCHAN USA INC   Président du CA AUCHAN INTERNATIONAL   Administrateur AUCHAN INTERNATIONAL Mathias Henri Président du CA ZENALCO   Administrateur délégué ZENALCO   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président LITTLE EXTRA Roche John Administrateur Banque accord   Administrateur GROUPE ADEO   Représentant Perm. GROUPE ADEO, Administrateur ADEO SERVICES   Gérant SC ETIMA Fauvet Vincent Administrateur Banque accord   Président du Directoire TAPIS SAINT MACLOU   Administrateur ARG INTERNATIONAL SA   Administrateur DEVRESSE SA   Administrateur FIMITOBEL SA   Gérant 1000 TISSUS PAPIERS PEINTS   Gérant EURL SAINT MACLOU NICE   Gérant COSILY SARL   Gérant DECOSERVICE SARL   Gérant FAIR PLANET SARL   Président du Conseil d’administration ALLIED CARPETS PLC   Gérant MONDIAL SERVICES   Président Directeur Général MONDIAL MOQUETTE   Président Directeur Général CARPETLAND SUISSE   IX. — Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Art L225-100 du Code de commerce).   Date de l’assemblée générale ayant délégué sa compétence Portée de la délégation Plafond maximum d’augmentation de capital Durée de la délégation Utilisation de la délégation 10/12/2007 Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires à souscrire en numéraire par le FCP Valaccord Le montant de l’augmentation de capital est fixé à hauteur maximum de 56% du montant des souscriptions 2008 effectuées par les salariés dans le Fonds Commun de placement VALACCORD additionné des sommes représentatives de l’abondement 2008. 26 mois Augmentation de capital avec prime d’émission à hauteur de 5 691 312,05 décidée le 23.06.08   X. — Observations du comite d’entreprise.   Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.   XI. — Situation d’un mandat d’administrateur.   Nous vous proposons de renouveler, sous condition suspensive d’un avis favorable de la Commission Bancaire, le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Mathias venant à échéance lors de la prochaine assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014.   XII. — Situation des mandats des commissaires aux comptes.   Nous vous proposons, sous condition suspensive d’un avis favorable de la Commission Bancaire : — de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet ACEA représentée par Monsieur CHOUNAVELLE, venant à échéance lors de la prochaine assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014. — de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Christophe SEGARD, venant à échéance lors de la prochaine assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014. — de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Alphonse DELAROQUE pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014, en remplacement de la SCP Jean-Claude ANDRE dont le mandat vient à échéance.   XIII. — Perspectives pour l’année 2009.   Les perspectives économiques pour l’année 2009 s’assombrissent depuis l’automne dernier ; la faible croissance qui était prévue à l’époque s’est transformée en récession au fur et à mesure que la crise financière s’étendait à l’ensemble de l’économie. Cette prévision s’accompagne d’une forte hausse du chômage qui devrait aggraver la situation de nos clients. La consommation, moteur de la croissance des années passées en France est prévue en baisse et les plans de relance annoncés par les différents gouvernements des pays industrialisés n’auront vraisemblablement pas d’impact fort sur la croissance avant plusieurs mois. L’inflation, quant à elle devrait restée contenue après une année 2008 en hausse de 2,8%, les prévisions font état d’une augmentation de 1% sur 2009 et 0,3% à fin juin. Dans ce contexte, Banque Accord poursuivra des politiques de recrutement clients et de production crédit prudentes, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires. Elle poursuivra avec les Espaces Banque Accord son projet de banque en magasin. Elle mènera une politique extrêmement rigoureuse de gestion du risque client et sera dans ce contexte, particulièrement attachée à conserver un niveau de frais d’exploitation en adéquation avec son développement commercial. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.   Le Conseil d’administration.       B. — Comptes annuels au 31 décembre 2008 (base non consolidée).   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros).  Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP   5 466 58 309 Créances sur les établissements de crédit 3-A 370 569 404 135     A vue   4 957 25 531     A terme   365 612 378 604 Créances sur la clientèle 3-B 1 727 091 1 657 056 Autres concours à la clientèle   1 727 091 1 657 056 Actions et autres titres à revenu fixe 3-C 45 539 11 009 Participations 3-D 75 726 58 518 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3-E 1 924 2 047 Immobilisations corporelles 3-E 4 185 4 069 Autres actifs 3-F 24 865 14 911 Comptes de régularisation 3-G 296 929 309 802         Total de l’actif   2 552 294 2 519 856   Hors bilan Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés 4-A 8 313 711 8 762 743     Engagements de financement   8 174 622 8 573 989         Engagements en faveur des établissements de crédit   112 622 122 989         Engagements en faveur de la clientèle   8 062 000 8 451 000     Engagements de garantie   105 350 92 907         Engagements d’ordre de la clientèle   580 580         Engagements d’ordre d’établissements de crédit   104 770 92 327     Engagements sur titres   33 739 95 847         Titres à recevoir   33 739 95 847   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit 3-H 405 490 371 461     A vue   2 896 225     A terme   402 594 371 236 Opérations avec la clientèle   315 571 401 995     A vue   315 571 401 995     A terme   0 0 Dettes représentées par un titre 3-H 1 441 537 1 373 661     Emprunts obligataires   750 881 928 667     Autres dettes représentées par un titre   690 656 444 995 Autres passifs 3-I 28 888 21 645 Comptes de régularisation 3-J 84 127 103 974 Provisions 3-K 1 502 1 524 Dettes subordonnées 3-M 33 089 33 110 Capitaux propres 3-N 242 090 212 487     Capital souscrit   28 595 28 200     Prime d’émission   52 403 47 106     Réserves   135 218 100 272     Provisions réglementées 3-L 1 148 1 963     Résultat de l’exercice   24 726 34 946         Total du passif   2 552 294 2 519 856   Hors bilan Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements reçus : 4-B 575 052 550 248     Engagements de financement   570 000 550 000         Engagements reçus d’établissements de crédit   570 000 550 000     Engagements de garantie   5 052 248         Engagements reçus d’établissements de crédit   5 052 248     Engagements sur titres               Titres à recevoir         II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Postes Notes 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 5-A 215 727 183 871 Intérêts et charges assimilées 5-A -88 364 -70 817 Revenu des titres à revenu variable   8 663 11 377 Commissions (produits) 5-B 95 439 85 972 Commissions (charges) 5-B -25 565 -23 880 Résultat sur portefeuille de négociation   -349 1 171 Autres produits d’exploitation bancaire 5-C 26 575 23 964 Autres charges d’exploitation bancaire 5-C -818 -320 Produit net bancaire   231 308 211 338 Charges générales d’exploitation 5-D -119 685 -112 862 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -6 132 -8 146 Résultat brut d’exploitation   105 491 90 330 Coût du risque 5-D -62 503 -39 842 Résultat d’exploitation   42 988 50 488 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   202 375 Résultat courant avant impôt   43 190 50 863 Résultat exceptionnel avant impôt 5-D -68 -336 Impôt sur les bénéfices 5-D -19 211 -16 770 Dotations/reprises de provisions réglementées   815 1 189 Bénéfice total de l’exercice   24 726 34 946   III. — Notes annexes.   I. – Faits significatifs.   — Le Conseil d’administration en date du 23 juin 2008 a décidé d’augmenter le capital social de 394 340 € pour le porter à 28 594 640 € par émission de 19 717 actions nouvelles. Cette faculté lui avait été accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2007. Cette augmentation de capital a été assortie d’une prime d’émission de 5 296 972 euros. — Création de la société ONEY COURTAGE en date du 19 mars 2008, dont l’activité est le courtage en rachat de créance. — Banque Accord a maintenu en 2008 sa notation financière Standard & Poor’s : A/A1.   II. – Principes comptables.   A. – Présentation des comptes.   Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2008 sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations ont été reclassées en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.   B. – Créances sur la clientèle.   Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit. Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes : — Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé ; — Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieuse et contentieuse (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Une dépréciation pour risque avéré est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : — au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ; — au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis, elle est reprise dans la marge d’intérêt. Les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : — les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes ; — les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis ; — les autres commissions sont enregistrées en produits immédiatement.   C. – Créances et dettes envers les établissements de crédit.   Conformément au CRC 2000-03 relatif à la présentation des comptes des établissements de crédit : — Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. — Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.   D. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   Banque Accord applique le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.   Immobilisations corporelles : — Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans ; — Autres immobilisations : 3 à 5 ans.   Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois.   E. – Portefeuille de titres.   Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient.   F. – Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme.   La société externalise la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2008 le montant du fonds constitué est égal à 713 K€.   G. – Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour seul objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée quasi exclusivement d'un financement à taux variable. Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations.   III. – Notes sur le bilan.   A. – Créances sur établissements de crédit. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2008 Total 2007 Créances à terme sur les établissements de crédit 237 375 34 418 93 819   365 612 378 604     Principal 233 961 34 418 93 819   362 198 375 711         Dont entreprises liées 233 961 34 418 93 819   362 198 375 711         Dont succursale portugaise                 Créances rattachées 3 414       3 414 2 893   B. – Créances sur la clientèle. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2008 Total 2007 Encours sains 308 203 432 902 877 819 37 749 1 656 673 1 600 482     Encours sains (capital) 302 865 432 902 877 819 37 749 1 651 335 1 595 799         Dont encours restructurés 3 655 9 708 19 354 252 32 969 30 947     Créances rattachées 5 338       5 338 4 683 Encours douteux 20 366 53 199 156 215 35 039 264 819 239 178     Encours douteux compromis 11 509 30 955 100 367 31 216 174 046 168 071     Encours douteux non compromis 8 857 22 244 55 849 3 823 90 773 71 107 Encours brut global 328 569 486 102 1 034 034 72 787 1 921 492 1 839 660 Dépréciation         -194 401 -182 604 Encours créances sur la clientèle         1 727 091 1 657 056 Encours douteux/encours brut         13,78% 13,00% Dépréciation/Encours douteux         73,41% 76,35%   C. – Titres à revenu fixe. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2008 Total 2007 Créances à terme sur les établissements de crédit 31 039   4 000 10 500 45 539 378 604     Prêts subordonnés sur établissements de crédit (entreprise liée) 26   4 000 10 500 14 526 11 009     Opérations de placement 31 013       31 013 0   D. – Participations.   a) Titres de participations (en milliers d’euros) :   Titres Capital Capitaux propres autre que le capital % capital Valeur Comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts avances consenties Garanties données Chiffre d’affaires PNB Résultat 2008 Dividendes encaissés ACCORDFIN : rue Costa Brava n° 12 28034 Madrid SA 17 010 15 529 51% 10 230 10 230 178 880 0 412 -13 431 0 ACCORD ITALIA : Via Bernina n° 38 20154 Milano SA 8 500 -1 967 100% 15 000 15 000 94 500 0 8 188 -6 240 0 ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA : Avenida Jose Gomes Ferreira n°9, apartado 3262, 1495 Alges Lisboa SA 10 646 6 830 100% 27 963 27 963 91 658 0 35 879 8 717 6 000 GEFIRUS : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS 3 359 -11 60% 2 015 1 410 0 0 0 -1 106 0 ONEY LIFE : James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1 Dublin 635 10 865 100% 11 500 11 500 0 0 4 949 3 639 0 ONEY INSURANCE : James Joyce Street The Metropolitan Building 3rd Floor 1 Dublin 635 3 865 100% 4 500 4 500 0 0 2 686 1 797 0 ONEY COURTAGE : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS 37 40 100% 37 37 182 0 0 -291 0 P1G : 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS 1 000 0 25% 250 250 0 0 0 -144 0         Total       71 495 70 890 365 220           Les opérations libellées en Zloty, Forint, Yuan, Lei et Hryvnia sont indiquées à la contre valeur de l’euro :   Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,2407610 € 0,2791530 € 1 HUF 0,0037500 € 0,0039820 € 1 CNY 0,1053120 € 0,0966290 € 1 LEI 0,2486020 € 0,2672020 € 1 UAH 0,0904160 € 0,1258580 €   Titres Capital Capitaux propres autre que le capital % Capital Valeur Comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts avances consenties Garanties données Chiffre d’affaires P.N.B. Résultat 2008 Dividendes encaissés ACCORD FINANCE : Ulica Ogrodowa 58 00876 Varsovie SA de droit polonais 1 204 865 60% 638 638 0 0 12 921 -350 0 ACCORD MAGYARORSZAG : 28 u Tölgyfa 1027 Budapest 1 331 2 231 100% 2 317 2 317 0 0 2 330 1 230 0 ACCORD INTERMED CONSUMER FINANCE : 33a, Bd 1 Decembrie 1918, étage 1, bureau 4, secteur 3 011351 Bucarest SARL de droit roumain 621 -70 100% 650 650 0 0 -5 -392 0 ACCORD BUSINESS CONSULTING : 1750 Chagyang Road 20009 Shangai 1 264 0 100% 1 181 1 181 0 0 284 -588 0 ONEY UKRAINE : 4, Glybotchytska Street 04050 Kyiv 7 791 0 100% 50 50 0 0 0 0 0   b) Tableau de variation (valeur comptable des titres) (en milliers d’euros) :   Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice ONEY INSTITUICAO DE CREDITO SA 27 963     27 963 ACCORDFIN 7 170 3 060   10 230 ACCORD ITALIA 12 100 2 900   15 000 ACCORD HONGRIE 2 317     2 317 ACCORDFINANCE 638     638 ACCORD ROUMANIE 50 600   650 GEFIRUS 2 015     2 015 ACCORD BUSINESS CONSULTING 265 916   1 181 SANTANDER CONSUMER FRANCE 6 000   6 000 0 ONEY UKRAINE 0 50   50 ONEY LIFE 0 11 500   11 500 ONEY INSURANCE 0 4 500   4 500 ONEY COURTAGE 0 37   37 P1G 0 250   250 Valeur comptable 58 518 23 812 6 000 76 330 Dépréciation 0 -605 0 -605         Total 58 518 23 207 6 000 75 725   E. – Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières et en cours. (En milliers d’euros.)   Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Valeur brute immobilisations début exercice 8 333 14 354 22 687 Acquisition de l’exercice 1 423 1 964 3 387 Vente hors service 255 246 501 Valeur brute immobilisations fin d’exercice 9 499 16 070 25 569 Amortissement début exercice 6 285 10 285 16 570 Augmentation 2 624 3 175 5 799 Diminution 1 334 1 575 2 909 Amortissement en fin d’exercice 7 575 11 885 19 460 Valeur nette immobilisations début exercice 2 047 4 069 6 116 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 1 925 4 185 6 109   F – Autres actifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2008 2007 Part SNC nette 0 4 579 Créances sur l'état 157 189 Autres actifs 24 708 10 143         Total 24 865 14 911   G. – Comptes de régularisation actif. (En milliers d’euros.)   Postes 2008 2007 Valeurs à l'encaissement 279 617 297 863 Charges constatées d'avance 3 751 1 952 Produits à recevoir 12 764 9 331 Autres 797 656         Total 296 929 309 802   Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.   H. – Ventilation des dettes. (En milliers d’euros.)   Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2008 Total 2007 Dettes à terme sur les établissements de crédit 302 594 0 100 000 0 402 594 371 236 Dettes à terme sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Emprunts obligataires 881 150 000 600 000 0 750 881 928 667 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 463 956 226 700 0 0 690 656 444 995   Emprunts obligataires. — Il s’agit de quatre emprunts obligataires émis pour : — 150 millions d’euros en septembre 2004 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en septembre 2005 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en juin 2006 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en juin 2007 pour une durée de 5 ans.   I. – Autres passifs. (En milliers d’euros.)   Postes 2008 2007 Fournisseurs 1 268 1 766 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 6 227 6 218 IS à payer 2 530 1 514 Retenue de garantie sur rachat de créances 0 0 Autres 18 863 12 147         Total 28 888 21 645   J. – Comptes de régularisation passif. (En milliers d’euros.)   Postes 2008 2007 Valeurs de décaissements 30 432 52 449 Produits constatés d'avance 15 540 13 458 Charges à payer 29 582 29 640 Autres 8 573 8 427         Total 84 127 103 974   K – Provisions. (En milliers d’euros.)   Postes Ouverture ou reprise Dotation Reprises utilisées Clôture Caisse de retraite 38   38 0 Risque prud’homal 65 34 18 81 Provisions litige Fournisseurs 300     300 Provision risque fiscal 889     889 Autres provisions 232 175 175 232         Total provisions 1 524 209 231 1 502   L. – Provisions réglementées.   Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 480 K€ et une provision pour investissement de 667 K€.   M. – Dettes subordonnées. (En milliers d’euros.)   Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour : — 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans au taux de l’EURIBOR + 0,6% ; — 18 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux de l’EURIBOR + 0,4%. Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.     < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2008 Total 2007 Dettes représentées par un titre 89     33 000 33 089 33 110   N. – Capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Le capital social est composé de 1 429 732 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 Affectation et augmentation de capital 2008 Capital social 28 200 395 28 595 Prime d’émission 47 106 5 297 52 403 Réserve légale 2 815 5 2 820 Autres réserves 97 456 34 942 132 398         Total 175 578 40 639 216 216   O. – Actionnariat.   Actionnaires Titres Groupe AUCHAN 1 402 722 FCP Valaccord 19 717 Sopaccord 7 282 Xavier Demom de Mézérac 2 Jérôme Guillemard 2 Henri Mathias 2 Gérard Mulliez 2 John Roche 2 Vincent Fauvet 1         Total 1 429 732   IV. – Notes sur le hors-bilan.   A. – Engagements donnés.   Engagements en faveur de la clientèle. — Ils s’élèvent au 31 décembre 2008 à 8 062 M€. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par la Commission Bancaire pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 2 998 M€.   Autres engagements donnés. — Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 104 771 K€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés.   B. – Engagements reçus.   Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 570 M€.   C. – Instruments financiers.   Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 3 258 M€ au 31/12/2008. Le portefeuille peut être identifié à travers 4 groupes — Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes. — Les options de taux (CAP – garantie d’un taux plafond et FLOOR – garantie d’un taux plancher) sont utilisées pour se prémunir contre une variation de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation ou diminution des taux. — Les swaps de transformation ont pour objectif de transformer une dette indexé sur un taux variable (EURIBOR 3 mois) en une dette indexée sur un autre indice à taux variable commun à tous les financements (EONIA); — Les swaps de devises sont utilisés pour couvrir les risques associés au refinancement des filiales hors zone euro. Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.   (En millions d’euros) 2009 2010 2011 2012 2013 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 216 141 90 35 20 502 -10,82 Vente de capitaux 39 35       74 0 Vente de FLOOR   350       350 -0,94 Cross Currency SWAP   5       5 0,20 Swaps simples devise payeurs fixe 1   2     3 -0,05         Total opération de couverture 256 531 92 35 20 934 -11,61 Swap simples payeurs Taux variable 211         211 0,26 1) Total Instruments Financiers (Engagements donnés) 467 531 92 35 20 1 145 -11,15 Achat de capitaux (Engagements reçus) 1 100 1 000       2 100 0,09 Achat de FLOOR   12       12   2) Total Instruments Financiers (Engagements reçus) 1 100 1 012       2 112 0,09         Total 1 567 1 543 92 35 20 3 257 -11,06   V. – Notes sur le compte de résultat.   A. – Marge d’intérêt. (En milliers d’euros.)   Postes 2008 2007 Intérêts auprès des établissements de crédit 20 007 16 289 Intérêts auprès de la clientèle 195 720 167 582         Sous total Intérêts et produits assimilés 215 727 183 871 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 11 241 9 505 Intérêts et charges auprès de la clientèle 4 616 3 083 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 72 507 58 229         Sous total Intérêts et charges assimilées 88 364 70 817 Marge d’intérêt 127 363 113 054   B. – Commissions. (En milliers d’euros.)   Postes 2008 2007   Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 296 6 985 392 6 418 Opérations avec la clientèle (assurance, service)   51 644   44 774 Opération sur titres 119   72   Prestations financières 25 150 36 810 23 416 34 780         Total 25 565 95 439 23 880 85 972   C. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros.)   Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires.   Postes 2008 2007 Autres produits d’exploitation 26 575 23 964 Autres charges d’exploitation 818 321         Total 25 757 23 643   D. – Autres composantes du résultat. (En milliers d’euros.)   a) Autres charges d’exploitation :   Postes 2008 2007 Salaires et traitements 28 180 23 103 Charges de retraite 2 241 1 950 Autres charges sociales 9 391 8 210 Intéressement des salariés 1 959 2 254 Participation des salariés 3 074 2 785 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 677 3 302 Charges du personnel 48 522 41 604 Impôts et taxes 2 288 2 270 Autres charges externes 68 875 68 988         Total 119 685 112 862   b) Coût du risque :   Postes 2008 2007   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 16 629 1 615 18 206 1 678 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations 59 152   31 130   Récupération sur créances amorties   11 663   7 817         Total 75 781 13 278 49 336 9 495 Solde 62 503  39 842    c) Charges et produits exceptionnels :   Postes 2008 2007 Amendes et pénalités 23 287 Dons et libéralités 45 49         Total 68 336   f) Charges d’impôt :   Postes 2008 2007 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 19 234 16 882 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel -23 -112         Total 19 211 16 770   g) Impôt différé actif :   Stock au 1er janvier 2008 13 355 Généré sur la période 6 031 Stock au 31 décembre 2008 19 386   VI. – Autres informations.   Effectifs. — Méthode : Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.   Postes 2008 2007 Techniciens 502 490 Cadres 361 329         Total 863 819   Droit Individuel à la formation (en heures) :   Stock au 1er janvier 2008 32 524 Acquisition 17 264 Utilisation 7 130 Stock au 31 décembre 2008 42 658   Rémunération des dirigeants. — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas divulguées.   Information sectorielle. — Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit.   Intégration Fiscale. — La société est intégrée fiscalement. La société-mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA.   Consolidation. — BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN : GROUPE AUCHAN SA : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix, N° Siret 47618062500479.   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations, — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note n° « I – Faits significatifs » de l’annexe des comptes. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos propres appréciations. Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ces activités, tel que décrit en note II.B et III B »Créances sur la clientèle » de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante : En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 2 mars 2009.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Acéa : Département de KPMG SA : Christian Chounavelle, Didier de Ménonville, Associé. Associé ;     C. — Affectation du résultat.   Deuxième résolution . — L'Assemblée générale, approuve l'affectation des résultats de l'exercice proposée par le Conseil d’administration et décide, en conséquence, d'affecter le bénéfice d’un montant de 24 726 361,17 €, de la manière suivante :   Réserve légale 39 434,00 € Autres réserves 24 686 927,17 €   24 726 361,17 €   Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2005 0 0 0 31/12/2006 10 291 844,03 € 7,31 € 10 291 844,03 € 31/12/2007 0 0 0     D. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Chers actionnaires ; Nous vous avons réunis pour vous soumettre les comptes consolidés de l’exercice 2008, établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation bancaire. Il a également été établi un rapport de gestion pour Banque Accord SA pour les comptes sociaux.   Commentaire d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 (base comptes consolidés)     I. — Environnement économique.   La croissance de la zone Euro s’est établie à 0,7% en 2008, contre 2,6% en 2007, les prévisions 2009 sont aux alentours de -1,9%. Sur la zone euro, le moral des consommateurs est reparti à la baisse depuis la fin de l’année, la modération des prix des derniers mois ne permettant pas de compenser les craintes d’une forte montée du chômage. Les ménages sont également plus pessimistes sur les perspectives d’évolution de leur situation financière. La peur de se retrouver au chômage ou de ne pas voir ses revenus augmenter tétanise les comportements et les insiste à épargner. Mais, c’est surtout la crise financière qui, après avoir frappé les marchés mondiaux, a également des effets négatifs sur la consommation et la production de crédits. On constate une hausse des impayés dans l’ensemble des pays où Banque Accord est implantée, notamment en Espagne qui vit une grave crise économique. Les banques ont resserré les critères de sélection et d’acceptation pour minimiser les risques. Pour la première fois depuis 15 ans, la production de crédit à la consommation a baissé dans la plupart des pays et notamment pour les prêts personnels. L’année 2008, aura été marquée par la fluctuation des taux d’intérêts. Les politiques monétaires des banques centrales ont été modifiées par la crise financière. En juillet 2008, conformément aux attentes et pour contrer les poussées inflationnistes, la Banque centrale européenne (BCE) a augmenté ses taux directeurs de 25 points de base, à l'issue de la réunion de son Conseil des Gouverneurs, le taux directeur appliqué aux opérations de refinancement a été porté à 4,25%, soit son plus haut niveau depuis sept ans. Puis, en concertation avec les autres banques centrales, elle a procédé à 3 baisses successives de ce taux sur le dernier trimestre (de 50 points de base en octobre et en novembre 2008, puis de 75 points de base en décembre) pour le ramener de 4,25% à 2.5% le 4 décembre. Le 15 janvier 2009, elle a de nouveau abaissé son taux, le portant à 2%, soit son plus bas niveau historique. La crise financière qui a démarré au cours de l’été 2007 n’a pas amené la Banque à procéder à des dépréciations ou des ajustements de valeur n’ayant pas d’expositions à risques directes ou indirectes. Comme en 2007, la banque n’a aucune d’exposition sur des CDO (Collateralized Debt Obligations), sur des assureurs de type « monoline », sur des CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) » et d’autres expositions sur l’immobilier type Suprime et Alt-A, ainsi que des expositions au sein de véhicules ad hoc ou sur LBO (Leverage Buy out). Le taux d’inflation dans la zone Euro a été de 1,6% en 2008, contre 3,1% en 2007. Cette baisse est liée à la diminution des prix des matières premières et notamment celui du pétrole. Le taux réalisé est le plus bas constaté depuis plus de 2 ans. Dans ce contexte, l’économie française a connu en 2008 une stagnation de son PIB (croissance de 0,7%) alors que le taux de chômage repartait à la hausse en fin d’année, sous l’influence d’une contraction de l’activité. Le pouvoir d’achat a progressé de 1,1% après une année 2007 en croissance de 3,3%. L’inflation moyenne est ressortie à 2,8%, les prévisions font état d’une augmentation de 1% sur 2009. En quelques mois, l’Espagne a vécu la fin de l’âge d’or qui en quinze ans, a propulsé son économie parmi les dix plus prospères du Monde. Alors que l’année 2007 s’était achevée sur une croissance de 3.7%, la plus forte de la zone euro, les espagnols devraient commencer l’année 2009 dans la récession. Le rythme des destructions d’emplois s’est avéré plus rapide en Espagne qu’ailleurs en Europe, car le retournement de la conjoncture a frappé d’abord l’immobilier et le tourisme, deux secteurs à forte intensité de main d’oeuvre qui ont été les piliers de la croissance. La barre des trois millions de chômeurs a été atteinte soit un taux de 11,3% alors que le chômage était passé sous le seuil de 8% en 2007. Comme de nombreux pays européens, l’Italie est officiellement entrée en récession au mois de novembre après deux trimestres consécutifs de croissance négative. Certes aucune banque n’a fait faillite et les italiens, propriétaires à 80% de leur domicile, sont de faibles consommateurs de crédits. Toutefois les premiers signes de l’essoufflement de l’économie sont venus notamment chez le constructeur automobile Fiat dont la baisse des ventes a atteint près de 30% à la fin de l’année. Depuis toujours, le sort de la Russie, deuxième pays exportateur de pétrole après l’Arabie Saoudite, est étroitement lié au prix du baril. Le baril ayant perdu deux tiers de sa valeur et la production étant tombée à son plus bas depuis dix ans, l’économie russe s’est trouvée vulnérable face à la crise financière internationale. L’inflation s’est accélérée en 2008 et s’affiche à 13.3%, contre 8.1% en 2007. La Chine n’a pas pu échapper à la crise mondiale. Pour la première fois le taux de croissance habituellement à deux chiffres ne devrait atteindre que 8% en 2008. Partout dans l’empire du milieu, la consommation électrique chute et le rythme de croissance de la production industrielle a diminué d’un tiers. Pour la première fois depuis une vingtaine d’année, les moteurs de la croissance chinoise ralentissent.     II. – Faits marquants et activité de l’exercice.   Le Groupe Banque Accord compte 1 700 collaborateurs, 6 millions de clients dans 10 pays. La production totale atteint 7,7 milliards d'euros, dont 2 milliards à crédit. Banque Accord a été impactée par les effets indirects et collatéraux de la crise à savoir l’augmentation du coût de refinancement liée essentiellement à la hausse des spread qui s’est accélérée sur le dernier trimestre compte tenu de la crise de liquidité. La dégradation de l’environnement économique est plus marquée dans certains pays. En Espagne et en Italie, elle a eu pour effet d’augmenter le coût du risque. Banque Accord a également procédé à des changements de modalités de dépréciation dans ces deux pays pour tenir compte de la situation dégradée. Dans le groupe Banque Accord, il y a eu un changement de gouvernance suite à la démission du Directeur Général. Jérôme Guillemard a été nommé Président Directeur Général et Jean-Pierre Viboud Directeur Général Délégué. Entrées de périmètre/Constitution de nouvelles sociétés : — Oney Insurance Life Limited et Oney Life Limited, sociétés d’assurance de droit irlandais. L’agrément pour l’exercice de l’activité d’assurance en propre a été obtenu le 30 avril 2008 et l’activité a démarré le 1er juillet 2008 ; — Oney Ukraine, société qui propose des offres de crédit depuis le 29 mars 2008 pour accompagner le démarrage du Groupe Auchan en Ukraine ; — Oney Courtage, société créée suite au rachat des actifs de JM Finances (marque Finanpart), courtier français spécialisé dans le regroupement de crédits ; — P1G, société de développement. Sortie de Santander Consumer France. En date du 23 décembre 2008, Banque Accord a cédé la participation qu’elle détenait dans SCF suite à la décision de Santander Consumer Finance d’arrêter son activité en France.   Changement de dénomination : — Crediplus Portugal devient Oney Portugal (Changement de dénomination ) 2008 a également été l’année de l’actionnariat salarié avec le lancement de Valaccord pour les collaborateurs français.   Affirmation de solides fondamentaux. — En mars 2008, Banque Accord a obtenu l’accréditation Bâle II – IRBA pour les risques de crédit de la Commission Bancaire. Banque Accord fait partie du premier tiers des banques accréditées en France. L’organisme de notation Standard&Poor’s a par ailleurs confirmé, pour la seconde année consécutive, le rating A/A-1 du groupe Banque Accord.   Trésorerie et gestion de la liquidité. — Structurellement, grâce à une charte financière prudente, Banque Accord dispose de ressources longues lui permettant de couvrir en permanence la quasi-totalité de ses besoins de refinancement avec des ressources longues garanties (émissions obligataires) et de lignes de crédit confirmées avec des contreparties bancaires de tout premier rang. Ainsi, en janvier 2005, la Banque a mis en place un crédit syndiqué de 500 Millions d'euros avec 8 partenaires, maturité de 5 ans. Bénéficiant de la possibilité de prolonger deux fois d'un an la durée initiale de ce crédit syndiqué, elle a exercé ces droits à deux reprises pour disposer de cette ligne jusqu'en janvier 2012. Une partie de ce crédit a été tirée au cours de l’année 2008. En 2008, la Banque Accord a maintenu une structure de liquidité équilibrée avec une répartition à fin 2008 de ses ressources longues à 42% en obligataire et 58% en lignes de crédits confirmées tirées ou non tirées. Au 31 décembre, Banque Accord dispose de 609 M€ de lignes confirmés non tirées dont 300 M€ sur le crédit syndiqué. Durant l'année 2008, Banque Accord n’a pas procédé à de nouvelles émissions sur le marché obligataire.   Monétique. — Cardops, division monétique de Banque Accord, est leader français de la carte cadeau avec 4 millions de cartes émises. L’activité cartes cadeaux de Banque Accord a poursuivi sa forte croissance grâce au lancement des cartes Nocibé, Furet du Nord et Atelier des Chefs, ainsi qu’aux succès des cartes Cultura, Pimkie, GrosBill, Brice, Bizzbee, Jules, Picwic, Alinéa et Alcampo.... 484 millions de transactions et d’autorisations ont été traitées en 2008 en France.   Vie des pays : — France : Le développement de l’activité chez Leroy Merlin s’est poursuivi, portant le fichier à plus de 500 000 clients. La levée du cobranding a permis à Banque Accord France de continuer à nouer des partenariats en dehors de l’univers de la distribution : après MACSF (Mutuelle de Santé), la Fédération Française d’Equitation & Les Haras Nationaux ont choisi Banque Accord. Au-delà de la Santé et des Loisirs, l’expérience qu’a acquise la Banque depuis 2003 dans les cartes cobrandées lui permet de participer à plusieurs appels d’offres en cours. Le démarrage de l’activité des cartes affinitaires s’est concrétisé avec la conclusion des premiers accords. Un accord a été signé avec l’enseigne Boulanger pour reprendre l’activité crédit de l’ensemble de ses magasins à partir du 2 avril 2009. La production cumulée crédit a progressé de 1% et la production comptant de 4%. L’encours global a évolué de 3%. Le nombre de clients est en progression de 7% et a dépassé le cap des 3 millions de clients avec un nombre record d’ouvertures de cartes. Création d’Oney Courtage au mois de mars 2008, suite aux rachats des actifs JM Finances (marque Finanpart), courtier français spécialisé dans le regroupement de crédits. Cette acquisition permettra à Banque Accord d’augmenter ses compétences et sa part de marché dans ce secteur. — Portugal : L’activité a été soutenue tout au long de l’année, Oney Portugal compte maintenant 548 000 clients en progression de 9% par rapport à 2007. De manière concomitante la production a augmenté de 3%. La promotion de produits d’assurance Auto « Seguro Ja », a séduit beaucoup de clients par sa simplicité de souscription. En juin 2008, Crediplus est devenu Oney. Cette nouvelle dénomination devrait véhiculer une idée de modernité de l’entreprise et de proximité auprès des clients. — Espagne : Les mesures drastiques prises afin de limiter la hausse du coût du risque se traduisent par une baisse de la production crédit de 26% tandis que la production comptant progresse de 4%. L’encours crédit est stable. Accordfin a recentré son développement sur son coeur de métier à savoir le financement magasin. Ainsi, la carte mixte Club Leroy-Merlin, fidélité et paiement, a été généralisée sur l’ensemble des points de vente de l’enseigne. — Italie : L’activité soutenue plus particulièrement chez Leroy Merlin où la production s’est accrue de 60% par rapport à 2007 Le nombre de clients a progressé de 11% par rapport à 2007 et l’encours progresse de 6% par rapport à 2007. — Pologne : La Pologne a poursuivi sa croissance en 2008 en développant son offre de cartes bancaires de +40% et ses encours de +30%. Cette croissance est le fruit du renforcement de ses liens avec ses enseignes partenaires Auchan, Leroy Merlin et Norauto. Elle a ouvert 9 nouveaux points crédit totalisant une présence dans 53 magasins. Elle y commercialise les cartes bancaires cobrandées, le crédit magasin et les assurances, dont l’assurance décès-invalidité lancée en 2008. — Hongrie : Le fichier clients progresse de 16% tandis que l’encours crédit augmente de 24% malgré une situation économique difficile. Une carte Internationale Master Card a été lancée au 4° trimestre 2008. — Roumanie : L’encours client, porté par le partenaire, progresse de 70% favorisé par l’ouverture de deux nouveaux points de vente à Bucarest. — Russie : Trois ans à peine après sa création, la filiale russe accompagne déjà trois enseignes majeures (Auchan, Leroy Merlin et Décathlon) : 21 hypermarchés Auchan à fin 2008 et 12 Magasins Auchan City, 10 magasins Leroy Merlin et 3 Décathlon. Les lieux de ventes ont été réorganisés pour apporter un meilleur service aux clients. Un site Internet a été crée pour permettre entre autre de réaliser des simulations de crédit. — Ukraine : La filiale ukrainienne a démarré son activité le 29 mars 2008 en même temps que l’ouverture du magasin Auchan à Kiev. La création de la société Oney Ukraine a pour objet de réaliser des opérations d’intermédiation (prêt, assurance). Un deuxième magasin a été ouvert en décembre. — Chine : En Chine, pays lancé en 2007, la « Red Bird Card » rencontre un vif succès et devance toujours les autres cartes de la distribution en termes de production. Banque Accord a également lancé son activité de distribution d’assurance en face à face, après avoir obtenu la licence chinoise d’agent d’assurance. Banque Accord s’y apprête à développer une offre multi-produits, elle est présente dans 23 magasins Auchan et a lancé sa carte « Dragon Card » dans 54 hypermarchés RT Mart. — Irlande : Création des deux sociétés en Irlande, après obtention de l’agrément du régulateur Irlandais le 30 avril 2008. Lancement de l’activité assurance en Irlande au second semestre 2008 par les sociétés Oney Insurance et Oney Life dans le but à terme de fournir une assurance emprunteur à toutes nos filiales.     III. — Résultat de l’exercice.   Le PNB atteint environ 324.6 M€ avec une progression de 15,7% par rapport à l’exercice 2007. Grâce à une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement, le coefficient d’exploitation pour 2008 est de 57,8% contre 58,8% en 2007. Le coût du risque sur encours brut passe de 2,36% à 4,29%. L’encours brut progresse de 4,76% et s’affiche à 2 482 M€. Le résultat d’exploitation s’élève à 30,1 M€ contre 59,5 M€ en 2007, soit une diminution de 49,4%. Le bénéfice net consolidé après impôt a régressé de 67,8%, atteignant 12,2 M€ contre 37,9 millions en 2007. Le total du bilan consolidé ressort à 2 803 M€ contre 2 753 millions en 2007. Les capitaux propres s’élèvent à 250,3 M€ contre 242.4 millions en 2007. Le ratio de solvabilité ressort à 10,58% contre 10,93% en 2007. Le ratio de liquidité calculé sur base sociale est de 241% contre 138% en 2007.     IV. — Perspectives pour l’année 2009.   Les perspectives économiques pour l’année 2009 s’assombrissent depuis l’automne dernier ; la faible croissance qui était prévue à l’époque s’est transformée en récession au fur et à mesure que la crise financière s’étendait à l’ensemble de l’économie. Cette prévision s’accompagne d’une forte hausse du chômage qui devrait aggraver la situation de nos clients et peser sur le coût du risque. Dans ce contexte, Banque Accord poursuivra des politiques de recrutement clients et de production crédit prudentes, en favorisant l’activité en magasins, en appui des enseignes partenaires. Elle poursuivra avec les Espaces Banque Accord son projet de banque en magasin. Elle mènera une politique extrêmement rigoureuse de gestion du risque client et se
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2009, affaire n°01978
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2009
    Numéro d’affaire : 00317
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900317 30 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 594 640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 5 466 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 370 694 Opérations avec la clientèle 1 727 091 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 539 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 75 601 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 924 Immobilisations corporelles 4 185 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 24 865 Comptes de régularisation 296 929         Total actif 2 552 294   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 405 490 Opérations avec la clientèle 315 571 Dettes représentées par un titre 1 431 700 Autres passifs 63 451 Comptes de régularisation 84 127 Provisions pour risques et charges 1 502 Dettes subordonnées 33 089 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 217 363     Capital souscrit 28 595     Primes d'émission 52 403     Réserves 135 218     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 148     Report à nouveau       Résultat de l'exercice           Total passif 2 552 294   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 174 622     Engagements de garantie 105 350     Engagements sur titres 33 739 Engagements reçus :       Engagements de financement 571 956     Engagements de garantie 5 548     Engagements sur titres       0900317
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2009, affaire n°00317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2008
    Numéro d’affaire : 13733
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0813733 31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 594 640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.     Rectificatif aux comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 53 du  2/05/2008.     1°) Il convient de supprimer dans le titre "A" la mention "Non certifiée". En conséquence, le titre devient :   « A. — Comptes annuels au 31 décembre 2007 (Base non consolidée) »    2°) Dans la partie "B. Comptes consolidés au 31 décembre 2007", le bilan consolidé est à rétablir comme suit :     Actif Notes IFRS-EU 31/12/2007 IFRS-EU 31/12/2006 Caisse, banques centrales et CCP 4   59 612   5 863 Actifs financiers détenus à des fins de transaction     504     Actifs financiers à la juste valeur par le résultat           Instruments dérivés de couvertures 5   3 675   5 377 Prêts et créances - Etablissements de Crédit 6   128 856   82 584     A vue   40 012   17 146       A terme   86 841   63 428       Prêt subordonné   2 003   2 011   Prêts et créances - Clientèle 7   2 145 830   1 921 696 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 8   4 579   9 699 Titres de participations 9   5 502   0 Immobilisations corporelles 10   5 052   4 752 Immobilisations incorporelles 11   22 113   22 587 Actifs d’impôts différés 11   13 346   11 712 Actifs d’impôts courants           Autres actifs et comptes de régularisation 12   363 912   335 065         Total de l’actif   2 752 981 2 399 335     Passif Notes IFRS-EU 31/12/2007 IFRS-EU 31/12/2006 Dépôts de banques centrales           Passifs financiers détenus à des fins de transaction           Passifs financiers à la juste valeur par le résultat           Passifs financiers évalués au coût amorti 13   2 353 764   2 022 654     Dépôts d'établissement de crédit   543 179   480 766       Dépôts de la clientèle   402 581   195 278       Titres de dettes   1 372 891   1 311 513       Passifs subordonnés   35 113   35 097   Instruments dérivés de couverture 5   1 597   2 204 Provisions 14   1 884   4 776 Passifs d’impôt courant     3 815   2 251 Passifs d’impôts différés         0 Autres passifs et comptes de régularisation 15   149 480   154 187         Total passif     2 510 540   2 186 072 Capitaux propres           Capital souscrit     28 200   28 158 Prime d'émission     47 359   46 742 Autres capitaux propres         0 Réserves de réévaluation     127   71 Réserves     126 274   100 513 Résultat de l'exercice     37 864   37 426 Capitaux propres part du Groupe 16   239 824   212 910 Intérêts minoritaires 17   2 617   353         Total Capitaux propres     242 441   213 263         Total des passif, capitaux propres   2 752 981 2 399 335     Engagements donnés 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement 9 513 014 8 196 933     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 93 164 144 624     En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 87 609 95 847     Titres à recevoir             Total 9 693 787 8 437 404     Engagements reçus 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement 664 808 810 458     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 5 548 3 412     Reçus des établissements de crédit et de la clientèle             Total 670 356 813 870   0813733
    Bulletin BALO n°132 du 31/10/2008, affaire n°13733
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2008
    Numéro d’affaire : 13385
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813385 17 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital social de 28 594 640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 125 727 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 357 467 Opérations avec la clientèle 1 662 042 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 359 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 77 771 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 650 Immobilisations corporelles 4 388 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 26 455 Comptes de régularisation 242 162         Total actif 2 528 021   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 126 034 Opérations avec la clientèle 390 133 Dettes représentées par un titre 1 620 800 Autres passifs 69 148 Comptes de régularisation 69 902 Provisions pour risques et charges 1 445 Dettes subordonnées 33 109 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 217 448     Capital souscrit 28 595     Primes d'émission 52 403     Réserves 135 218     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 233     Report à nouveau       Résultat de l'exercice           Total passif 2 528 021   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 134 692     Engagements de garantie 151 111     Engagements sur titres 87 609 Engagements reçus :       Engagements de financement 871 956     Engagements de garantie 5 548     Engagements sur titres       0813385
    Bulletin BALO n°126 du 17/10/2008, affaire n°13385
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2008
    Numéro d’affaire : 12635
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0812635 12 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital de 28.594.640 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   A. — Commentaire d’activité pour le premier semestre 2008. Base comptes consolidés.   I. – Environnement économique.   A fin juin, la zone euro connaît une période de stagflation : inflation de 4% qui ne cesse d'accélérer depuis l'automne, alimentée en particulier par la flambée des prix pétroliers et alimentaires et des signes montrant un net ralentissement économique, où commencent à se ressentir les effets du pétrole cher, de l'euro fort et des turbulences sur les marchés financiers. Conformément aux attentes, la Banque centrale européenne (BCE) a augmenté ses taux directeurs de 25 points de base le 3 juillet, à l'issue de la réunion de son Conseil des Gouverneurs. Le taux directeur minimal appliqué aux opérations de refinancement s'élève donc désormais à 4,25%, soit son plus haut niveau depuis sept ans. La crise financière qui a démarré au cours de l’été 2007 n’a pas eu d’impact sur Banque Accord. En effet, la Banque n’a pas procédé à des dépréciations ou des ajustements de valeur en l’absence d’expositions à risque directes ou indirectes. Ainsi, la banque n’a aucune d’exposition sur des CDO (Collateralized Debt Obligations), sur des assureurs de type « monoline », sur des CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) » et d’autres expositions sur l’immobilier type Suprime et Alt-A, ainsi que des expositions au sein de véhicules ad hoc ou sur LBO (Leverage Buy out). On peut néanmoins noter une augmentation du coût de refinancement liée à la hausse des taux en zone euro et à l’impact de la crise financière qui a engendré une hausse des spreads.   II. – Faits marquants et activité de l’exercice.   Banque Accord, filiale du Groupe Auchan, a réalisé un bon premier semestre 2008, en ligne avec ses objectifs de croissance. — Son produit net bancaire s’est élevé à 164,9 M€, en progression de 20,6% par rapport au premier semestre 2007. — Son résultat net atteint 15,5 M€ contre 17,7 au 30/06/2007. — Banque Accord a recruté 420 mille nouveaux clients et porte ainsi leur nombre à 5,7 millions (+ 13% par rapport au premier semestre 2007) dans les 10 pays où la Banque est implantée (France, Portugal, Espagne, Pologne, Italie, Hongrie, Russie, Roumanie, Chine et Ukraine). — Le montant des encours de crédit gérés par la Banque atteint 2,6 milliards d’euros (+ 12% / juin 2007).   Dans les pays. — En France, le nombre de clients est en progression de 9%, la production crédit a progressé de 8%, la production comptant de 6%. L’encours global progresse de 7%. En Espagne, le nombre de clients progresse de 9%, la production comptant de 10% tandis que la production crédit régresse de 19% suite aux mesures prises pour contenir le risque. L’encours global progresse de 25%. Au Portugal, augmentation du nombre de clients de 9%, de la production crédit de 5% et du comptant de 10%. L’encours global affiche une progression de 14%.   Affirmation de solides fondamentaux. — En mars 2008, Banque Accord a obtenu l’accréditation Bâle II – IRBA pour les risques de crédit de la Banque de France. Banque Accord fait partie du premier tiers des banques accréditées en France. L’organisme de notation Standard&Poor’s a par ailleurs confirmé, pour la seconde année consécutive, le rating A/A-1 du groupe Banque Accord.   De nouveaux partenariats prometteurs. — Détenue à 70% par Santander et à 30% par Banque Accord, Santander Consumer France, joint venture créée en 2007, a pour objet de financer le matériel roulant et s’adresse aux distributeurs automobiles. L’activité, conforme au business plan, a démarré au printemps 2008. La levée du co-branding a permis à Banque Accord France de continuer à nouer des partenariats en dehors de l’univers de la distribution : après MACSF (Mutuelle de Santé), la Fédération Française d’Equitation & Les Haras Nationaux ont choisi Banque Accord. Au-delà de la Santé et des Loisirs, l’expérience qu’a acquise la Banque depuis 2003 dans les cartes cobrandées lui permet de participer à plusieurs appels d’offres en cours.   Développement réussi de nouveaux pays et activités. — En France, création de Oney Courtage au mois de mars 2008, suite aux rachats des actifs JM Finances (marque Finanpart), courtier français spécialisé dans le regroupement de crédits. Cette acquisition permettra à Banque Accord d’augmenter ses compétences et sa part de marché dans ce secteur. Banque Accord a accompagné le démarrage du Groupe Auchan en Ukraine, en y créant sa filiale Oney Ukraine, qui propose des offres de crédit depuis avril 2008. Banque Accord a également reçu en avril l’agrément officiel pour le démarrage de son activité d’assurance en propre, via deux nouvelles compagnies, Oney Life et Oney Insurance. En Chine, pays lancé en 2007 où la Red Bird Card rencontre un vif succès et devance toujours les autres cartes de la distribution en terme de production, Banque Accord a déjà lancé son activité de distribution d’assurance en face à face, après avoir obtenu la licence chinoise d’agent d’assurance. Banque Accord s’y apprête à développer une offre multi-produits. Deux ans à peine après sa création, la filiale russe sert déjà trois enseignes majeures (Auchan, Leroy Merlin et Décathlon) et vient de lancer son site internet ; quant au Portugal, deuxième pays Banque Accord, la marque Oney s’est substituée à Crediplus pour devenir un acteur clé du net.   III. – Perspectives pour le second semestre 2008   Le succès de nouveaux marchés : les cartes cadeaux. — L’activité cartes cadeaux de Banque Accord a poursuivi sa forte croissance grâce au lancement des cartes Nocibé, Furet du Nord et Atelier des Chefs, ainsi qu’aux succès des cartes Cultura, Pimkie, GrosBill, Brice, Bizzbee, Jules, Picwic, Alinéa et Alcampo. De nombreux partenariats sont d’ores et déjà prévus pour 2008, notamment avec plusieurs enseignes majeures du textile, des loisirs et de l’équipement de la maison. Banque Accord est aujourd’hui le leader français de cette activité.   Des innovations porteuses d’avenir. — La carte Auchan PayPass de paiement sans contact testée fin 2007 sera émise à grande échelle fin 2008 auprès des porteurs de cartes Accord de la Métropole Lilloise et à tous les porteurs français dès 2009. D’autres enseignes ont d’ores et déjà rejoint ce projet. En Chine, Banque Accord est précisément la seule banque européenne à être impliquée dans le développement du paiement mobile avec le démarrage d’un pilote en partenariat avec China Union Pay.   Incertitudes pour le second semestre. — Les principales incertitudes reposent sur le niveau du coût de refinancement et sur le niveau du coût du risque. L’instabilité des marchés, la récession en Espagne, les inquiétudes économiques en France, les actions menées pour contrôler le risque sont autant de points d’attention à suivre. Dans ce contexte difficile, une attention particulière est portée à la maîtrise des frais.   IV. – Principaux risques auxquels est soumis Banque Accord.   Exposition aux risques de liquidité. — Depuis la fin de l’été 2007, les marchés financiers ont vécu différentes crises, notamment à travers une forte dégradation des résultats financiers du secteur bancaire international. Dans ce contexte de crise, le Groupe Banque Accord n’a pas été affecté directement. Pour consolider sa liquidité disponible, la Banque a mis en place 330 M€ de lignes de crédits confirmées supplémentaires durant le premier semestre 2008. Elle dispose à fin juin 2008 de 1 milliard d’euros de facilités bancaires à moyen long terme, non utilisées et totalement disponibles.   Exposition au risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Pour ce qui est de la couverture des encours d’emprunts à taux variable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque.   Exposition au risque de crédit. — A l’image du marché mondial du crédit, les signes de tension du risque de crédit sur les marchés perçus par le Groupe Banque Accord se sont prolongés sur le premier semestre 2008. La dégradation de l’environnement économique causée par la crise financière s’est traduite dans les chiffres de plusieurs filiales et à des degrés divers, par des flux d’impayés en hausse ou des difficultés de recouvrement. C’est principalement le cas de la filiale espagnole qui, dans un pays marqué par un fort endettement des ménages, connaît actuellement une augmentation sensible du risque. Des mesures importantes ont été prises au niveau de l’acceptation et du recouvrement afin de contenir le risque ce qui a impacté également la production à la baisse. Au niveau consolidé Groupe, le risque reste néanmoins très bien contenu, grâce aux bonnes performances et aux poids des entités les plus matures. En France, la tendance à l’augmentation des encours Neiertz s’est poursuivie sur l’exercice 2008, conformément au marché.   Actif IFRS-EU IFRS-EU   30/06/08 31/12/07 Caisse, banques centrales et CCP 5 408 59 612 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 530 504 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 15 980 0 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 Instruments dérivés de couvertures 6 701 3 675 Prêts et créances - établissements de Crédit 105 849 128 856     A vue 19 289 40 012     A terme 84 557 86 841     Prêt subordonné 2 003 2 003 Prêts et créances - Clientèle 2 139 571 2 145 830 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 4 579 Titres de participations 4 475 5 502 Immobilisations corporelles 5 539 5 052 Immobilisations incorporelles 21 847 22 113 Actifs d’impôts différés 15 207 13 346 Actifs d’impôts courants 279 0 Autres actifs et comptes de régularisation 302 594 363 911 Capital souscrit non versé 5 691   Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente             Total de l’actif 2 630 673 2 752 981   Passif IFRS-EU IFRS-EU   30/06/08 31/12/07 Dépôts de banques centrales 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 0 0 Passifs financiers évalués au coût amorti 2 216 423 2 353 765     Dépôts d'établissements de crédit 365 122 543 179     Dépôts de la clientèle 228 004 402 581     Titres de dettes 1 588 184 1 372 891     Passifs subordonnés 35 113 35 113 Instruments dérivés de couverture 5 1 597 Provisions 1 863 1 884 Passifs d’impôt courant 4 455 3 815 Passifs d’impôts différés 0 0 Autres passifs et comptes de régularisation 141 474 149 480 Capital souscrit 28 595 28 200 Prime d'émission 52 742 47 359 Autres capitaux propres 0 0 Réserves de réévaluation 477 127 Réserves 166 302 126 275 Résultat de l'exercice 15 528 37 864 Intérêts minoritaires 2 809 2 617         Total du passif 2 630 673 2 752 981     IFRS-EU IFRS-EU IFRS-EU   30/06/08 31/12/07 30/06/07 Produits et charges financiers et opérationnels       Intérêts et produits assimilés 133 382 234 540 115 337 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Établissements de crédit 3 200 4 806 1 916 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 130 013 229 477 113 273 Intérêts des titres à revenus variables 170 257 148 Intérêts et charges assimilés 45 509 77 583 34 727 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Établissements de crédit 8 595 19 076 7 980 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 787 3 083 653 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 34 128 55 424 26 094 Résultat net sur intérêts 87 873 156 957 80 610 Produits d'honoraires et de commissions 71 287 113 140 54 605 Charges d'honoraires et de commissions 15 507 28 946 13 728 Résultat net d'honoraires et commissions 55 780 84 194 40 877 Profit net/ Perte nette réalisés sur actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat       Résultat net sur instruments financiers de couverture -425 4 277 418 Gains sur instruments financiers 3 066 5 525 1 370 Pertes sur instruments financiers 3 491 1 248 952 Ecarts nets de change 25 -13 -3 Profit net/ Perte nette sur la sortie d'actifs autres que ceux détenus en vue de la vente 1 026 504 0 Autres produits d’exploitation bancaire 22 777 36 710 15 485 Autres charges d’exploitation bancaire 2 166 2 019 615 Produits et charges financiers et opérationnels 164 891 280 610 136 772 Charges administratives 89 013 164 587 77 622 Charges de personnel 29 857 53 114 25 137 Autres frais administratifs 59 156 111 472 52 485 Dotations aux amortissements des immobilisations 1 740 3 544 1 635 Dotations nettes de reprises pour provisions -22 -3 028 -622 Dotations nettes de reprises pour dépréciation 0 0 0 Résultat brut d’exploitation 74 160 115 507 58 138 Coût du risque 48 218 55 974 30 612 Résultat d’exploitation 25 942 59 533 27 526 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence -1 027 -504 0 Gains ou pertes sur actif immobilisés 51 375 0 Variation de valeur des écarts d'acquisition 0 0 0 Résultat total des activités poursuivies avant impôt 24 966 59 404 27 526 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 9 430 21 474 9 839 Résultat total 15 535 37 930 17 687 Résultat net part du Groupe 15 528 37 864 17 652 Intérêts des minoritaires 7 67 34 Nombre d’actions 1 410 782 1 408 439 1 407 913 Résultat net part du Groupe par action 11,01 26,88 12,54   B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008. Période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008.     Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des articles L.232-7 du Code de Commerce et L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :   — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Banque Accord SA, relatifs à la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   — la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge de aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 29 août 2008.  KPMG Audit - Département de KPMG SA : ACEA : Didier de Ménonville, Christian Chounavelle, Associé ; Associé.     0812635
    Bulletin BALO n°111 du 12/09/2008, affaire n°12635
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2008
    Numéro d’affaire : 10704
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810704 28 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 200 300 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.    Situation au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 6 237 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 353 548 Opérations avec la clientèle 1 627 354 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 029 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 63 399 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 778 Immobilisations corporelles 4 388 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 15 072 Comptes de régularisation 222 457         Total actif 2 305 261   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 175 175 Opérations avec la clientèle 198 384 Dettes représentées par un titre 1 571 701 Autres passifs 27 733 Comptes de régularisation 85 450 Provisions pour risques et charges 1 506 Dettes subordonnées 33 103 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 212 209 Capital souscrit 28 200 Primes d'émission 47 106 Réserves 100 272 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 685 Report à nouveau 34 946 Résultat de l'exercice 0         Total passif 2 305 261   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 711 989     Engagements de garantie 157 431     Engagements sur titres 87 609 Engagements reçus :       Engagements de financement 702 004     Engagements de garantie 5 548     Engagements sur titres       0810704
    Bulletin BALO n°91 du 28/07/2008, affaire n°10704
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2008
    Numéro d’affaire : 10705
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810705 28 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 200 300 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.    Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 5 158 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 359 781 Opérations avec la clientèle 1 653 586 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 009 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 74 871 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 709 Immobilisations corporelles 4 412 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 19 115 Comptes de régularisation 246 649         Total actif 2 376 289   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 171 258 Opérations avec la clientèle 226 360 Dettes représentées par un titre 1 581 500 Autres passifs 54 711 Comptes de régularisation 90 243 Provisions pour risques et charges 1 430 Dettes subordonnées 33 110 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 217 677 Capital souscrit 28 595 Primes d'émission 52 403 Réserves 135 218 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 462 Report à nouveau   Résultat de l'exercice           Total passif 2 376 289   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 974 692     Engagements de garantie 152 236     Engagements sur titres 87 609 Engagements reçus :       Engagements de financement 872 004     Engagements de garantie 5 548     Engagements sur titres       0810705
    Bulletin BALO n°91 du 28/07/2008, affaire n°10705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2008
    Numéro d’affaire : 05012
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0805012 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE ACCORD   Société Anonyme au Capital de 28.200.300 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.     A. — Comptes annuels au 31 décembre 2007 (Base non consolidée) Non certifiée   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales, CCP     58 309   5 850 Créances sur les Etablissements de Crédit 3-A   404 135   260 177     A vue   25 531   9 971       A terme   378 604   243 903       Prêts subordonnés       6 303   Créances sur la Clientèle 3-B   1 657 056   1 561 997 Autres concours à la clientèle   1 657 056   1 561 994   Actions et autres titres à revenu fixe 3-C   11 009   0 Participations 3-D   58 518   46 736 Parts dans les entreprises liées           Immobilisations incorporelles 3-E   2 047   2 331 Immobilisations corporelles 3-E   4 069   3 961 Autres actifs 3-F   14 911   16 807 Comptes de régularisation 3-G   309 802   277 936         Total de l’actif   2 519 856 2 175 795   Hors bilan Notes 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnes 4-A   8 762 743   7 601 915 Engagements de financement     8 573 989   7 361 649     Engagements en faveur des établissements de crédit   122 989   131 542       Engagements en faveur de la clientèle   8 451 000   7 230 107   Engagements de garantie     92 907   144 419     Engagements d’ordre de la clientèle   580   580       Engagements d’ordre d’établissements de crédit   92 327   143 839   Engagements sur titres     95 847   95 847     Titres à recevoir   95 847 95 847   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Banques centrales, CCP           Dettes envers les Etablissements de Crédit 3-H   371 461   324 358     A vue   225   828       A terme   371 236   323 530   Opérations avec la clientèle     401 995   195 085     A vue   401 995   195 085       A terme   0   0   Dettes représentées par un titre 3-H   1 373 661   1 312 872     Emprunts obligataires   928 667   747 981       Autres dettes représentées par un titre   444 995   564 891   Autres passifs 3-I   21 645   22 732 Comptes de régularisation 3-I   103 974   94 664 Provisions 3-K   1 524   4 528 Dettes subordonnées 3-M   33 110   33 086 Capitaux propres 3-N   212 487   188 470     Capital souscrit   28 200   28 158       Prime d’émission   47 106   46 597       Réserves   100 272   82 097       Provisions réglementées 3-L 1 963   3 152       Résultat de l’exercice   34 946   28 466           Total du passif   2 519 856 2 175 795   Hors bilan Notes 31/12/2007 31/12/2006 Engagements reçus 4-B 550 248 680 248 Engagements de financement   550 000 680 000     Engagements reçus d’Etablissements de crédit   550 000 680 000 Engagements de garantie   248 248     Engagements reçus d’Etablissements de crédit   248 248 Engagements sur titres           Titres à recevoir             II. — Compte de résultat au 31 Décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Postes notes   31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés 5-A 183 871 158 194 Intérêts et charges assimilées 5-A -70 817 -46 208 Revenu des titres à revenu variable   11 377 10 709 Commissions (produits) 5-B 85 972 77 053 Commissions (charges) 5-B -23 880 -25 521 Résultat sur portefeuille de négociation   1 171 -3 Autres produits d’exploitation bancaire   23 964 19 534 Autres charges d’exploitation bancaire   -320 -318     Produit net bancaire   211 338 193 440 Charges générales d’exploitation 5-C -112 862 -113 264 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations   -8 146 -7 926 Résultat brut d’exploitation   90 330 72 250 Coût du risque 5-C -39 842 -23 518 Résultat d’exploitation   50 488 48 732 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   375 -3     Résultat courant avant impôt   50 863 48 729 Résultat exceptionnel avant impôt 5-C -336 -86 Impôt sur les bénéfices 5-C -16 770 -18 346 Dotations / reprises de provisions réglementées   1 189 1 831     Bénéfice total de l’exercice   34 946 28 466       III. — Affectation du résultat.   Assemblée générale mixte du 28 mars 2008.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, approuve l'affectation des résultats de l'exercice proposée par le Conseil d'Administration et décide, en conséquence, d'affecter le bénéfice soit 34 945 795,22 €, de la manière suivante : Réserve légale 4 204,00 € Réserve facultative 34.941.591,22 €   34 945 795,22 €       Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31/12/2004 23 543 609 € 256 23 543 353 € 31/12/2005 0 0 0 31/12/2006 10 291 844,03 € 7,31 € 10 291 836,72 €       IV. — Notes annexes aux comptes de la banque accord (Base non consolidée) (Exercice clos au 31 décembre 2007.)   I. – Faits significatifs.   Le Conseil d’Administration en date du 21 septembre 2007 a décidé d’augmenter le capital social de 42 040 € pour le porter à 28 200 300 € par émission de 2 102 actions nouvelles. Cette faculté lui avait été accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2007. Cette augmentation de capital a été assortie d’une prime d’émission de 508 873 €. La société Santander Consumer France a été créée par acte constitutif en date du 6 juillet 2007. Cette société est une filiale de Banque Accord SA à hauteur de 30 %. L’activité de Santander Consumer France n’a pas débuté au cours de l’exercice 2007. En date du 31 janvier 2007, Banque Accord SA a procédé à un apport partiel d’actifs de sa succursale portugaise à sa filiale Crediplus. La société Accord Business Consulting Company a été créée par acte constitutif en date du 2 juillet 2007. Cette société est une filiale de Banque Accord SA à hauteur de 100 %, dont le but est de développer l’activité commerciale du Groupe en Chine. Banque Accord a maintenu en 2007 sa notation financière Standard & Poor’s : A/A1. Une émission obligataire a été réalisée le 6 juin 2007 pour un montant nominal de 200 M€, à taux variable, pour une durée de 5ans.     II. – Principes comptables.   A. Présentation des comptes. — Les états financiers de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2007 sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié par le CRC 2005-04 relatifs à la présentation des documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de dépréciations ont été reclassées en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.   B. Créances sur la clientèle. — Banque Accord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le CRC 2005-03 sur le risque de crédit. Les créances douteuses sont les créances présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses. La contagion est appliquée et consiste à étendre à toutes les créances d’un client le statut de douteux dès lors qu’au moins une de ses créances est douteuse. Les modalités de passage en pertes ou la définition des créances irrécouvrables (article 24 du CRC 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit modifié par le CRC 2005-03) sont les suivantes: – Les créances à la clientèle sont passées en perte en contrepartie du coût du risque lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé – Ce caractère est confirmé lorsque les opérations de recouvrement automatique, amiable, précontentieuse et contentieuse (interne et externe) ne permettent pas de récupérer les sommes prêtées et que l’insolvabilité définitive du client est reconnue. Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Une dépréciation pour risque avéré, est constituée. Les encours servant de base à l’élaboration de ces dépréciations sont segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes. Les flux futurs attendus sont estimés selon une approche statistique fonction des données historiques d’encaissement sur ces différentes segmentations. Conformément au CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03, les dépréciations sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux futurs attendus actualisés : — au taux d’intérêt d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe — au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables. En application de l’article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement. La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt. La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis, elle est reprise dans la marge d’intérêt. Les commissions sur prestations financières sont rapportées au résultat de la manière suivante : — les cotisations cartes sont étalées sur la durée de validité des cartes, — les commissions à caractère d’intérêt sont étalées prorata temporis, — les autres commissions sont enregistrées en produits immédiatement.   C. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Conformément au CRC 2000-03 relatif à la présentation des comptes des établissements de crédit : Les crédits et les dettes (interbancaire, clientèle et titres) sont portés au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés prorata temporis en compte de créances ou dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.   D. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Banque Accord applique le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Chaque immobilisation est amortie unitairement en fonction de sa durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.   — Immobilisations corporelles : Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans ; Autres immobilisations : 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d'un amortissement fiscal sur douze mois.   E. Portefeuille de titres. — Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l'actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité. Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant, des dépréciations sont constituées lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à leur prix de revient.   F. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. — La société a externalisé la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel. Au 31 décembre 2007 le montant du fonds constitué est égal à 564 milliers d’euros.   G. Instruments financiers. — Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 92-04. L'utilisation d'instruments dérivés de taux d'intérêts a pour seul objet de réduire l'exposition de la société à l'évolution des taux d'intérêts sur sa dette, constituée quasi exclusivement d'un financement à taux variable. Les charges et produits d'intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations.     III. – Notes sur le bilan   A. Créances sur établissements de crédit (en milliers d’euros) : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2007 Total 2006 Créances à terme sur les établissements de crédit 250 951 42 000 85 653   378 604 243 903 Principal 248 058 42 000 85 653   375 711 242 058     Dont entreprises liées 248 058         200 400     Dont succursale Portugaise   42 000 85 653   375 711 36 658 Créances rattachées 2 893       2 893 1 845       B. Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2007 Total 2006 Encours sains 287 479 416 689 855 656 40 658 1 600 482 1 516 631 Encours sains (capital) Dont encours restructurés 2 827 961 830 4 166 894 563 85 565 618 331 406 586 223 159 579 930 947 151 282 129 361 Créances rattachées 4 683       4 683 3 810 Encours douteux 19 561 51 331 144 615 23 671 239 178 218 024 Encours douteux compromis 12 564 32 828 101 325 21 354 168 071 154 160 Encours douteux non compromis 6 997 18 503 43 290 2 317 71 107 63 864 Encours brut global 307 040 468 020 1 000 271 64 329 1 839 660 1 734 654 Dépréciation         -182 604 -172 662 Encours créances sur la clientèle         1 657 056 1 561 994 Encours douteux / encours brut         13,00% 12,57% Dépréciation / Encours douteux         76,35% 79,19%       C. Titres à revenu fixe (en milliers d’euros) : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2007 Total 2006 Prêts subordonnés sur établissements de crédit (entreprise liée) 29     10 980 11 009 6 303       D. Participations a) Titres de participations (Montants exprimés en milliers d’euros) : Titres Capital Capitaux propres autre que le capital % Capital Valeur Comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts avances consenties Garanties données Chiffre d’affaires P.N.B. Résultat 2007 Dividendes encaissés ACCORDFIN Rue Costa Brava n° 12 28034 Madrid SA 11 010 10 232 51 % 7 170 7 170 175 500 0 39 375 5 385 0 ACCORD ITALIA Via Bernina n° 38 20154 Milano SA 8 500 -1 456 100 % 12 100 12 100 89 500 0 7 687 -3 472 0 CREDIPLUS Avenida Jose Gomes Ferreira n°9, apartado 3262, 1495 Alges Lisboa SA 10 646 3 205 100 % 27 963 27 963 81 658 0 32 159 9 624 6 000 GEFIRUS 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 La Madeleine SAS 3 359 -8 60 % 2 015 2 015 0 0 1 -2 0 SANTANDER CONSUMER FRANCE 4/6 rue Jeanne Maillotte 59 110 LA Madeleine SAS 20 000 0 30 % 6 000 6 000 0 0 76 -1 679 0     Total       55 248 55 248 346 658               Les opérations libellées en Zloty, Forint, Lei, Yuan sont indiquées à la contre valeur de l’euro : Devise Bilan – taux de clôture Résultat – taux moyen 1 PLN 0,278280 € 0,265675 € 1 HUF 0,0039410 € 0,0040000 € 1 LEI 0,2771850 € 0,2979260 € 1 CNY 0,0930020 € 0,0957280 €   Titres Capital Capitaux propres autre que le capital % Capital Valeur Comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Prêts avances consenties Garanties données Chiffre d’affaires P.N.B. Résultat 2007 Dividendes encaissés ACCORD FINANCE Ulica Ogrodowa 58 00876 Varsovie SA de droit polonais 1 391 116 60 % 638 638 0 0 9 299 129 0 ACCORD MAGYARORSZAG 28 u Tölgyfa 1027 BudapeST 1 399 1 692 100 % 2 317 2 317 0 0 5 568 768 0 ACCORD INTERMED CONSUMER FINANCE 33a, Bd 1 décembre 1918, étage 1, bureau 4, secteur 3 011351 Bucarest Sarl de droit roumain 49 -10 100 % 50 50 0 0 63 -76 0 ACCORD BUSINESS CONSULTING 5f, Zhong Tong Building 20009 Shanghai 254 0 100 % 265 265 0 0 197 -197 0       b) Tableau de variation (valeur comptable des titres) (Montants exprimés en milliers d’euros) : Postes Valeur début d'exercice Augmentation Diminution Valeur fin d'exercice Crediplus 27 317 646   27 963 Accordfin 7 170     7 170 Accord Italia 9 100 3 000   12 100 Accord Hongrie 1 838 479   2 317 Accordfinance 638     638 Accord Roumanie 50     50 Gefirus 623 1 392   2 015 Accord business consulting 0 265   265 Santander consumer France 0 6 000   6 000     Total 46 736 11 782   58 518       E. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières et en cours (en milliers d’euros) : Postes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Valeur brute immobilisations début exercice 7 297 12 838 20 135 Acquisition de l’exercice 1 037 1 815 2 852 Vente hors service 1 299 300 Valeur brute immobilisations fin d’exercice 8 333 14 354 22 687 Amortissement début exercice 4 966 8 877 13 843 Augmentation 1 319 1 706 3 026 Diminution 1 298 300 Amortissement en fin d’exercice 6 285 10 285 16 570 Valeur nette immobilisations début exercice 2 331 3 961 6 292 Valeur nette immobilisations fin d’exercice 2 047 4 069 6 116       F. Autres actifs (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Part SNC nette 4 579 9 699 Créances sur l'état 189 67 Autres actifs 10 143 7 041     Total 14 911 16 807       G. Comptes de régularisation actif (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Valeurs à l'encaissement 297 863 274 925 Charges constatées d'avance 1 952 688 Produits à recevoir 9 331 2 113 Autres 656 210     Total 309 802 277 936       Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.   H. Ventilation des dettes (en milliers d’euros) : Postes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2007 Total 2006 Dettes à terme sur les établissements de crédit 246 236 25 000 100 000   371 236 323 530 Dettes à terme sur la clientèle 0 0 0   0 0 Emprunts obligataires 1 967 176 700 750 000   928 667 747 981 Dettes représentées par un titre (CD et BMTN) 344 995 56 000 44 000   444 995 564 891       Emprunts obligataires : Il s’agit de cinq emprunts obligataires émis pour : — 177 millions d’euros en mai 2003 pour une durée de 5 ans ; — 150 millions d’euros en septembre 2004 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en septembre 2005 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en juin 2006 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en juin 2007 pour une durée de 5 ans.   I. Autres passifs (en milliers d’euros) Postes 2007 2006 Fournisseurs 1 766 6 761 Frais du personnel (intéressement, participation, ASSEDIC, URSSAF, et diverses caisses) 6 218 6 112 IS à payer 1 514 348 Retenue de garantie sur rachat de créances 0 0 Autres 12 147 9 511     Total 21 645 22 732       J. Comptes de régularisation passif (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Valeurs de décaissements 52 449 51 008 Produits constatés d'avance 13 458 12 333 Charges à payer 29 640 27 029 Autres 8 427 4 294     Total 103 974 94 664       K. Provisions (en milliers d’euros) : Postes Ouverture ou reprise Dotation Reprises utilisées Clôture Caisse de retraite 38     38 Provision développement 3 800   3 800 0 Risque prud’homal 110 65 110 65 Risque succursale 7   7 0 Provisions litige Fournisseurs 0 300   300     Sous total risques d'exploitation 3 955 365 3 917 403 Risque succursale 573   573 0     Sous total coût du risque 573   573 0 Provision risque fiscal 0 889   889 Autres provisions 0 232   232     Sous total risque exceptionnel 0 1 121   1 121     Total provisions 4 528 1 486 4 490 1 524       L. Provisions réglementées. — Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 1 295 K€ et une provision pour investissement de 667 K€.   M. Dettes subordonnées (en milliers d’ €) Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour : — 15 millions d’€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans au taux de l’Euribor + 0,6% — 18 millions d’€ en novembre 2006 pour une durée de 10 ans au taux de l’Euribor + 0.4% Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission Bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.   < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2007 Total 2006 Dettes représentées par un titre 110     33 000 33 110 33 086       N. Capitaux propres (en milliers d’euros). — Le capital social est composé de 1 410 015 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante : (En milliers d’euros) 2006 Affectation et Augmentation de capital 2007 Capital social 28 158 42 28 200 Prime d’émission 46 597 509 47 106 Réserve légale 2 815 0 2 815 Autres réserves 79 281 18 176 97 457     Total 156 852 18 726 175 578       O. Actionnariat : Actionnaires Titres Groupe AUCHAN 1 402 722 SopAccord 7 282 Xavier DEMOM de MEZERAC 2 Jérôme GUILLEMARD 2 Henri MATHIAS 2 Gérard MULLIEZ 2 John ROCHE 2 Vincent FAUVET 1     Total 1 410 015       IV. – Notes sur le hors-bilan.   A. Engagements donnes : — Engagements en faveur de la clientèle : Ils s’élèvent au 31 décembre 2007 à 8 451 000 K€. Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par la Commission Bancaire pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s'élèvent à 3 210 000 K€. — Autres engagements donnés : Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 92 327 K€. Les engagements sur titres sont valorisés et actualisés annuellement conformément aux accords conclus entre les associés concernés.   B. Engagements reçus. — Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 550 000 K€.   C. Instruments financiers. — Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 2 717 Millions d’euros au 31 décembre 2007. Le portefeuille peut être identifié à travers 4 groupes : — Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes. — Les options de taux (CAP garantie d’un taux plafond) sont utilisées pour se prémunir contre une hausse de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation des taux. — Dans le cadre d’une opération de financement structurée (SIREN), banque Accord a émis une dette obligataire à taux fixe qu’elle a immédiatement couverte par un swap payeur taux variable. — Les swaps de transformation ont pour objectif de transformer une dette indexé sur un taux variable (Euribor 3 mois) en une dette indexée sur un autre indice à taux variable commun à tous les financements (EONIA); Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous. (En millions d’euros) 2008 2009 2010 2011 2012 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 377 191 96 20 20 704 2,2 Vente de Put Siren 150         150 0,1 Vente de CAP 15 39       54       Total opération de couverture 542 230 96 20 20 908   Swap simples payeurs Taux variable 182         182 -1,2 Swaps changements de base -147 150       3 0,2 1) Total Instruments Financiers (Engagements donnés) 577 380 96 20 20 1 093 1,3 Achat de CAP (Engagements reçus) 470 1 100       1 570 0,7 Achat de CAP 15 39       54   2) Total Instruments Financiers (Engagements reçus) 485 1 139       1 624 0,7       V. – Notes sur le compte de résultat.   A. Marge d’intérêt (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Intérêts auprès des établissements de crédit 16 289 9 364 Intérêts auprès de la clientèle 167 582 148 830     Sous total Intérêts et produits assimilés 183 871 158 194 Intérêts et charges auprès des établissements de crédit 9 505 10 928 Intérêts et charges auprès de la clientèle 3 083 125 Intérêts et charges sur titres à revenus fixes 58 229 35 155     Sous total Intérêts et charges assimilées 70 817 46 208 Marge d’intérêt 113 054 111 986       B. Commissions (en milliers d’euros) :   2007   2006   Postes Charges Produits Charges Produits Opérations avec établissement de crédit 392 6 418 316 5 413 Opérations avec la clientèle (assurance, service)   44 774   38 879 Opération sur titres 72   48   Prestations financières 23 416 34 780 25 157 32 761     Total 23 880 85 972 25 521 77 053       C. Autres composantes du résultat : a) Charges de personnel (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Salaires et traitements 23 103 22 359 Charges de retraite 1 950 2 004 Autres charges sociales 8 210 7 889 Intéressement des salariés 2 254 2 244 Participation des salariés 2 785 2 852 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 302 3 068     Total 41 604 40 416       b) Coût du risque (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle (y compris dotation sur créances Neiertz) 18 206 1 678 18 576 2 355 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations 31 130   23 568   Récupération sur créances amorties (1)   7 817   16 271     Total 49 336 9 495 42 144 18 626 Solde 39 842   23 518   (1) Ce montant intègre l’amortissement de la décote enregistrée lors du rachat des encours de Egg France en 2004 ; l’amortissement est de 1,5 millions d’€ au titre de 2007, contre 7,1 M€ en 2006.       c) Autres produits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) : Les autres produits d’exploitation bancaires correspondent principalement aux commissions reçues de nos partenaires. Postes 2007 2006 Autres produits d’exploitation 23 964 19 534 Autres charges d’exploitation 321 318     Total 23 643 19 216       d) Charges exceptionnelles (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Autres charges exceptionnelles 0 7 Amendes et pénalités 287 1 Dons et libéralités 49 78 Charges litige filiale Pologne 0 0     Total 336 86       e) Produits exceptionnels (en milliers d’euros) : Postes 2007 2006 Reprise dépréciation exceptionnelle 0 0     Total 0 0       f) Charge d’impôt (en milliers d’euros) : Postes 2 007 2 006 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – courant 16 882 18 376 Impôts sur le bénéfice de l'exercice – exceptionnel -112 -30     Total 16 770 18 346       VI. – Autres informations.   — Effectifs : Méthode : Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année. Postes 2007 2006 Techniciens 490 490 Cadres 329 289     Total 819 779   — Rémunération des dirigeants : Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas divulguées. — Information sectorielle : Banque Accord exerce essentiellement une activité de crédit à la consommation ainsi que des activités directement liées au crédit. — Intégration Fiscale : La société est intégrée fiscalement. La société mère Groupe Auchan SA, en tant que seule redevable de l'impôt, comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d'impôt comme si elles étaient imposées séparément mais les économies d'impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l'intégration fiscale : Groupe Auchan SA.  — Consolidation : BANQUE ACCORD est intégrée globalement dans les comptes consolidés du Groupe AUCHAN.   Groupe Auchan SA 40, avenue de Flandre, 59170 Croix N° Siret 47618062500479     V. — Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2007   Assemblée générale mixte du 28 mars 2008.   Chers actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2007 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Vos commissaires aux comptes vous donneront toutes informations sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns. Au présent rapport est annexé, conformément à l'article 148 du décret du 23 mars 1967, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Par ailleurs, il est rappelé qu’il a été également établi un rapport de gestion pour les comptes consolidés. Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.     I. – Activité de la société. (Art L232-1 du code de commerce et D 148 du décret du 23 mars 1967)   Environnement économique.   Dans un environnement assombri par la crise financière et par le ralentissement économique en cours aux Etats-Unis et en Europe, la croissance française ressort à un honorable 1,9%. Le pouvoir d’achat des ménages connaîtrait une forte poussée en 2007 à +3,3%, dopé par la baisse de l’impôt et des cotisations et par l’amélioration du marché du travail : le taux de chômage est ainsi tombé à 7,9% au 3ème trimestre 2007. Cette forte hausse du pouvoir d’achat des ménages, après des années 2005 et 2006 à +2,4% et +1,6%, ralentirait début 2008 à 1,2% du fait d’un regain d’inflation et d’une évolution moins favorable du marché du travail. L’autre moteur de la croissance française, le commerce extérieur, montre des signes de faiblesse avec des exportations qui subissent l’appréciation de l’euro face au dollar et à la livre sterling. La contribution du commerce extérieur à la croissance resterait négative (-0,3%)     Faits marquants et activité de l’exercice.   Les faits qui ont particulièrement marqué l’année 2007 pour Banque Accord sont : — La relance de l’activité Oney.fr à partir du troisième trimestre 2007 a permis d’atteindre et même de largement dépasser les objectifs que Banque Accord avait sur cette activité. — La production crédit record dans nos deux principales enseignes partenaires, Auchan et Leroy Merlin. — La création d’une filiale commune avec Santander pour la commercialisation de crédit auto en France. — La mise en place de Valaccord, dès la validation par la COB, devrait fournir à Banque Accord un outil solide de motivation et de fidélisation de son personnel à travers ce fonds qui devrait gérer l’essentiel de leur épargne salariale.   1. Chiffres clés. — La production cumulée crédit s’élève à 1 320 M€ (+4% / 2006) et la production comptant à 4 443 M€ (+7% / 2007). L’encours a progressé de 7% à 1,78 milliard d’euros. Le nombre de clients est en progression de 9% avec 2,858 millions de clients. 2. Produits et enseignes. — Le très bon développement de notre activité chez Leroy Merlin, particulièrement en termes d’ouvertures de cartes. L’accord conclu avec la MACSF (mutuelle des personnels de santé) pour la commercialisation d’une carte bancaire co-brandée. Le lancement de nouveaux produits sous la marque Oney, dont « à mon rythme » qui permet de financer des achats à crédit suite à la réception du relevé de compte, PNFCB pour financer en n fois des achats sur le net. 3. Refinancement. — L’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé sa notation de contrepartie à long et court terme Banque Accord à « A/A1 ». Compte tenu de la croissance de l’activité et pour sécuriser ses sources de financement, une nouvelle émission obligataire a été lancée en juin 2007 à taux variable d’un montant de 200 M€ pour une durée de 5 ans. Le coupon payé est égal à l’Euribor 3 Mois +0,17%. En moyenne 71% des ressources financières utilisées proviennent des marchés financiers (Obligataire, BMTN, Certificat de dépôt…) 21% de lignes de financement bancaires et le solde du groupe.     II. – Organe de direction de la société. (Art D 148 al 1 du décret du 23 mars 1967)   Aucune modification n’a été apportée au mode de direction de notre société qui est assumée par le Directeur Général, Monsieur Damien GUERMONPREZ.     III. – Présentation des comptes et méthodes d’évaluation. (Art L 232-6 du Code de Commerce)   Les comptes annuels 2007 ont été établis conformément aux règlements 2000-03 et 2005-04 du CRC. Les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification par rapport à l’exercice précédent tant au niveau de la présentation qu’au niveau des méthodes d’évaluation.     IV. – Prise de participations ou de contrôle significatives. (Art L 233-6 du Code de Commerce)   Nous vous informons que, durant l’exercice, la société a pris une participation nouvelle à hauteur de 30% dans la société SANTANDER CONSUMER FRANCE dont le siège est à LA MADELEINE (59110) 4/6 rue Jeanne Maillotte immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 499 012 524.     V. – Participations croisées et actions d’autocontrôle. (Art D 251 al 2 et L 233-13 du Code de Commerce)   Aucune aliénation d’actions n’a dû intervenir aux fins de supprimer des participations croisées. Il n’a pas été porté à notre connaissance l’existence d’actions d’autocontrôle.     VI. – Capital social (Art L225-102 et L225-211 du Code de Commerce)   Les salariés de la société sont actuellement titulaires de parts du Fonds Commun de Placement VALAUCHAN mais le Fonds commun de placement Valaccord devrait être mis en place en 2008. Par ailleurs, la société n’a pas, dans le cadre de l’article L225-209 du code de commerce racheté ses propres actions.     VI.I. – Affectation du résultat.   Résultats de l’exercice 2007.   Les produits d’exploitation bancaire atteignent 306 M€ en 2007, pour 95 M€ de charges. De ce fait, le produit net bancaire progresse de 9% et se situe à 211 M€, pour 193 M€ en 2006. Le coût du risque est conforme aux attentes et s’établit à 39,8 M€. Le bénéfice net comptable après impôts s’élève à 34,9 M€. Le total du bilan s’élève à 2 519,8 M€.     Affectation des résultats.   Nous vous proposons d’affecter le résultat soit 34 945 795,22 € de la manière suivante : Réserve légale 4 204,00 € Réserve facultative 34 941 591,22 €   34 945 795,22 €       Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement Fraction non éligible à l’abattement 31 décembre 2004 23 543 609 € 256 23 543 353 € 31 décembre 2005 0 0 0 31 décembre 2006 10 291 844,03 € 7,31 € 10 291 836,72 €       Nous vous demandons également d’approuver les dépenses suivantes, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, conformément à l’article 223 quater du C.G.I. : — Amortissement excédentaire des véhicules de location : 35 000 €     VIII. – Informations concernant les mandataires sociaux (Art L225-102 al 3 du Code de commerce)   Nous vous rendons compte ci-après de la liste des mandats et fonctions de chaque mandataire social exercés dans toute société, durant l’exercice social : Mulliez Gérard Administrateur Banque accord   Administrateur ALCAMPO   Administrateur EUROFIND Food   Représentant permanent de AGAPES, président AGAPES Services   Représentant Perm. AUSSPAR, Administrateur GROUPE Adeo   Rep. Perm. Groupe Adeo, Administrateur ADEO Services   Président AUSSPAR   Gérant SCI LE Terrain du Dôme   Gérant SCI Fontaine   Gérant SC LES Etangs   Gérant SC Arfil   Gérant SC Amfil   Gérant SC Pafil   Président SOPARSAM   Gérant SCI Dule   Gérant SCI Château de Fontaine   Gérant SCI Fontaine 2003   Gérant SCI Recueil   Administrateur MACO Pharma Guermonprez Damien Directeur général Banque accord   Président du CA ACCORDFIN España SA   Président du CA CREDIPLUS SA   Président du CA ACCORD Italia Spa   Président du CS ACCORD Magyarorszag   Président du CS ACCORD Finance SA   Président GEFIRUS   Director ACCORD Business consulting   Administrateur SANTANDER Consumer France Delom de Mezerac Xavier Membre du Directoire Groupe Auchan   Administrateur AUCHAN France   Administrateur BANQUE Accord   Contrôleur de gestion SERVICIMMOG   Gérant GFA Terres de Canon   Gérant EURL Château de Canon location   Director WUXI Immochan   Administrateur SOPARCAMPO   Director et Trésorier AUCHAN Holding USA   Administrateur AUCHAN USA Inc.   Director SUN Holding Greater China   Director AUCHAN China Hong Kong   Administrateur SIDM   Membre du Conseil de Surveillance AUCHAN Polska Sp Zoo   Administrateur ISENBOURG SGPS   Rep. permanent de ISENBOURG, Director RT Mart International   Administrateur AUCHAN Spa   Administrateur EUROFIND Food   Administrateur SMA   Président du CA GESARE   Administrateur GESARE   Repr. Permanent Groupe Auchan, Président SOFINANCE   Repr. Permanent Groupe Auchan, Président SOFINEX   Président du CA AUCHAN Coordination Services   Repr. Permanent de Auchanhyper, administrateur AUCHAN Coordination Services   Director AUCHAN II Holding UK Ltd   Secretary AUCHAN II Holding UK Ltd   Repr. Sofinex, gérant AMV Distribution   Repr. Sofinex, gérant AMV Exploitation   Repr. Sofinex, gérant ELEU Salengro Distribution Guillemard Jérôme Membre du Directoire Groupe Auchan   Président du CA BANQUE Accord   Administrateur BANQUE Accord   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHANDIRECT   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président AUCHAN E -Commerce   Gérant SCI 58 rue du Port   Gérant SCI Campus Edhec   Administrateur SCI ST Louis   Gérant SCI Lille Metropole   Président du CA GROSBILL   Administrateur GROSBILL   Supervisor ACCORD Business Consulting Mathias Henri Administrateur Banque accord   Vice-président AUCHAN France   Administrateur AUCHAN France   Gérant OIA   Chairman of the Board AUCHAN International Shanghai   Administrateur AUCHAN USA Inc.   Chairman of the Board AUCHAN USA Inc.   Président du CA AUCHAN International   Administrateur AUCHAN International   Président du CA ZENALCO   Administrateur délégué ZENALCO   Rep. permanent de GROUPE AUCHAN, Président LITTLE EXTRA Roche John Administrateur Banque accord   Administrateur GROUPE Adeo   Représentant Perm. GROUPE ADEO, Administrateur ADEO Services Fauvet Vincent Administrateur Banque accord   Président du Directoire TAPIS Saint Maclou   Administrateur ARG International SA   Administrateur DEVRESSE SA   Administrateur FIMITOBEL SA   Administrateur VAN MALCOT SA   Gérant COSILY Sarl   Gérant DECOSERVICE Sarl   Gérant FAIR Planet Sarl   Président du Conseil d’Administration ALLIED Carpets PLC       IX. – Tableau récapitulatif des délégations dans le domaine des augmentations de capital (Art L225-100 du Code de commerce)  Date de l’assemblée générale ayant délégué sa compétence Portée de la délégation Plafond maximum d’augmentation de capital Durée de la délégation Utilisation de la délégation 24 avril 2007 Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou par compensation de créances 1.500.000€ 26 mois Augmentation de capital avec prime d’émission à hauteur de 550.913,18 € décidée le 21.09.07 10 décembre 2007 Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires à souscrire en numéraire par le FCP Valaccord Le montant de l’augmentation de capital est fixé à hauteur maximum de 56% du montant des souscriptions 2008 effectuées par les salariés dans le Fonds Commun de Placement VALACCORD additionné des sommes représentatives de l’abondement 2008. 26 mois –       X. – Perspectives pour l’année 2008.   La consommation des ménages devrait rester soutenue, selon l’Insee, même si l’environnement international vient assombrir l’horizon, quitte à ce que le taux d'épargne baisse légèrement. Néanmoins, la crise financière qui sévit depuis l’été 2007 vient peser sur les perspectives 2008 en rappelant après 6 années record pour le secteur bancaire mondial que la gestion du risque devait rester au coeur de leurs préoccupations. Dans ce contexte, Banque Accord recrutera plus de clients en 2008 grâce aux partenariats qu’elle a déjà conclus et qu’elle développera et à ceux qu’elle va acquérir. Banque Accord continuera à capitaliser notamment sur le développement du canal Internet en s’appuyant sur le succès rencontré par la marque Oney.fr. Elle poursuivra avec les Espaces Banque Accord son projet de banque en magasin. Elle sera particulièrement attachée à conserver un niveau de frais d’exploitation en adéquation avec son développement commercial, en recherchant de nouvelles synergies pour la gestion de ses marques Accord et Oney et en menant une politique rigoureuse de gestion de ses frais d’exploitation. Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.   Le Conseil d’administration.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.      VI. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2007)   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ces activités, tel que décrit en note II.B « Créances sur la clientèle » de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante : En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements de tout nature consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 12 mars 2008   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit Département de KPMG S.A. : aCéa : Didier de Ménonville, Associé Christian Chounavelle, Associé     B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.   I. — Bilan consolidés au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes IFRS-EU IFRS-EU 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales et CCP   59 612 5 863 Actifs financiers détenus à des fins de transaction   504   Actifs financiers à la juste valeur par le résultat       Instruments dérivés de couvertures 5 3 675 5 377 Prêts et créances - Etablissements de Crédit 6 128 856 82 584     A vue   40 012 17 146     A terme   86 841 63 428 Prêt subordonné   2 003 2 011 Prêts et créances - Clientèle 7 2 145 830 1 921 696 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 8 4 579 9 699 Titres de participations 9 5 502 0 Immobilisations corporelles 10 5 052 4 752 Immobilisations incorporelles 11 22 113 22 587 Actifs d’impôts différés 11 13 346 11 712 Actifs d’impôts courants       Autres actifs et comptes de régularisation 12 363 912 335 065             Total de l’actif   2 399 335     Passif Notes IFRS-EU IFRS-EU 31/12/2007 31/12/2006 Dépôts de banques centrales       Passifs financiers détenus à des fins de transaction       Passifs financiers à la juste valeur par le résultat       Passifs financiers évalués au coût amorti 13 2 353 764 2 022 654     Dépôts d'établissement de crédit   543 179 480 766     Dépôts de la clientèle   402 581 195 278     Titres de dettes   1 372 891 1 311 513     Passifs subordonnés   35 113 35 097 Instruments dérivés de couverture 5 1 597 2 204 Provisions 14 1 884 4 776 Passifs d’impôt courant   3 815 2 251 Passifs d’impôts différés     0 Autres passifs et comptes de régularisation 15 149 480 154 187         Total passif   2 510 540 2 186 072 Capitaux propres       Capital souscrit   28 200 28 158 Prime d'émission   47 359 46 742 Autres capitaux propres     0 Réserves de réévaluation   127 71 Réserves   126 274 100 513 Résultat de l'exercice   37 864 37 426 Capitaux propres part du Groupe 16 239 824 212 910 Intérêts minoritaires 17 2 617 353         Total Capitaux propres   242 441 213 263         Total des passifs, capitaux propres   2 752 981 2 399 335       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Notes IFRS-EU IFRS-EU 31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés   234 540 198 729 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Etablissements de crédit   4 806 4 549 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle   229 477 193 759 Intérêts des titres à revenu fixe   257 421 Intérêts et charges assimilés   77 583 50 269 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Etablissements de crédit   19 076 16 804 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle   3 083 131 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe   55 424 33 334 Résultat net sur intérêts 18 156 957 148 460 Résultat net d'honoraires et commissions 19 84 194 57 937 Produits d'honoraires et de commissions   113 140 85 598 Charges d'honoraires et de commissions   28 946 27 661 Profit net/ Charge nette sur instruments financiers   4 277 630 Gains sur instruments financiers   5 525 878 Pertes sur instruments financiers   1 248 247 Ecarts nets de change   -13 0 Profit net/ Perte nette sur la sortie d'actifs autres que ceux détenus en vue de la vente   504 0 Autres produits d’exploitation bancaire   36 710 32 711 Autres charges d’exploitation bancaire   2 019 1 665     Produits et charges financiers et opérationnels   280 610 238 074 Charges administratives   164 587 146 529 Charges de personnel 20 53 114 47 460 Autres frais administratifs   111 473 99 069 Dotations aux amortissements des immobilisations   3 544 3 181 Dotations nettes de reprises pour provisions   -3 028 424 Dotations nettes de reprises pour dépréciation   0 0     Résultat brut d’exploitation   115 507 87 940 Coût du risque 21 55 974 31 271     Résultat d’exploitation   59 533 56 669 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence   -504 -0,00 Gains ou pertes sur actif immobilisés   375 3     Résultat total des activités poursuivies avant impôt   59 404 56 672 Charge (produit) d'impôt relative au résultat des activités poursuivies 22 21 474 19 330     Résultat total   37 930 37 342 Résultat net part du Groupe   37 864 37 426 Intérêts des minoritaires   66 -84 Nombre d’actions   1 408 438,50 1 407 913 Résultat net part du Groupe par action (en euros)   26,88 26,58       III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    2007 2006 Résultat net avant impôt (A) 59 404 56 672     Elimination des éléments non monétaires (B) 26 423 27 752     Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3 545 3 181     Dotations nettes de reprises sur encours clientèle 25 430 23 737     Dotations nettes de reprises sur provisions -3 028 -1 567     Plus ou moins values -375 3     Autres mouvements 851 2 398     Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires (A+B) 85 827 84 424     Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)         Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)     Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle :         Prêts et avances aux clients (C) -247 083 -268 814     Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit (C) 35 775 -165 495     Dettes représentées par un titre (C) 61 567 426 579     Actifs et passifs non financiers (C) -35 931 -44 454     Impôts décaissés (C) -20 740 -30 428     Autres mouvements (C) 204 628 -27 081     Flux nets de trésorerie lies à l’activité opérationnelle D= (A+B+C) 84 044 -25 270 Flux de trésorerie lies aux investissements :         Flux liés aux investissements incorporels et corporels -3 254 -3 245     Flux liés aux investissements financiers et aux participations -375 0     Variation de périmètre 0 0     Flux nets de trésorerie liés aux investissements (E) -3 629 -3 245 Flux de trésorerie liés au financement :         Dividendes payés aux actionnaires -10 292 0     Augmentation de capital 3 035 415     Autres 116 -103     Flux nets de trésorerie lies au financement (F) -7 141 312 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle (D) 84 044 -25 270 Flux nets de trésorerie liés aux investissements (E) -3 629 -3 245 Flux nets de trésorerie liés au financement (F) -7 141 312 Effets des variations de taux de change 33 9     Variation nette de trésorerie 73 307 -28 195 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période -9 034 19 161 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période 64 273 -9 034     Variation nette de trésorerie 73 307 -28 195       Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (En euros.) Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 Capital en fin d'exercice :           Capital social 23 634 320 25 730 720 28 158 260 28 158 260 28 200 300 Nombre des actions ordinaires existantes 1 181 716 1 286 536 1 407 913 1 407 913 1 410 015 Nombre des actions a dividende prioritaire existantes           Nombre maximal d'actions futures a créer           Par conversion d'obligations           Par exercice de droits de souscription           Operations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes (produits d'exploitation bancaire) 156 383 858 188 690 469 225 357 142 282 903 208 292 903 216 Résultat avant impôts, participation des salaries et 57 754 735 82 772 163 71 421 131 75 688 137 76 750 391 Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions           Impôts sur les bénéfices 10 664 791 12 885 268 21 530 495 18 345 561 16 769 852 Participation des salaries due au titre de l'exercice 1 370 000 1 804 000 2 172 000 2 850 740 2 785 035 Résultat âpres impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 19 060 195 23 764 449 34 219 095 28 466 432 34 945 795 Résultat distribue 18 576 576 23 543 609   10 291 844   Résultats par actions :           Résultat après impôts, participation des salaries, mais avant 38,69 52,92 33,89 38,71 40.56 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions           Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 16,13 18,47 24,30 20,22 24.78 Dividende attribue a chaque action 15,72 18,30 -0,00 7,31 -0,00   Personnel 2003 2004 2005 2006 2007 Effectif moyen des salaries employés pendant l'exercice 501 637 748 779 819 Montant de la masse salariale de l'exercice 13 910 285 15 044 614 21 144 424 22 358 977 23 102 599 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Charges sociales et charges de retraite) 5 379 972 6 393 510 8 331 276 9 893 194 10 159 730       IV. — Annexe aux comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2007 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’union européenne. Chiffres en milliers d’euros (K€)   Note 1. – Description synthétique du groupe.   1.1. Présentation juridique de l’entité. — Banque Accord SA, immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 99.48 % par la société Groupe Auchan, société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège est à Croix.   1.2 Organigramme simplifié du groupe Banque Accord :        Note 2. – Faits marquants et principales variations de périmètre.   En 2007, l’agence de notation de Standard & Poor’s a maintenu sa notation de contrepartie à long et court terme Banque Accord « A/A1 ». Globalement, on peut noter deux mouvements de fonds sur le marché en 2007 : — Augmentation du coût de refinancement : liée à la hausse des taux en zone euro et à l’impact de la crise financière qui a généré une hausse des spreads. Banque Accord et ses filiales n’ont effectué aucun investissement dans des titres ayant pour sous-jacent des CDO ou des créances subprimes — Augmentation du coût du risque suite à la remontée des taux de crédits et/ou du ralentissement économique. Variation de périmètre – Entrée dans le périmètre de consolidation Consulting Company. – Intégration de la succursale au Portugal dans Crediplus. – Création de Santander Consumer France, société spécialisée dans le crédit automobile, avec Santander Consumer Finance. La participation de Banque Accord s’est faite à hauteur de 30%. Elle est consolidée par mise en équivalence. Il n’y a pas d’évènement post clôture, les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 8 février 2008.     Note 3. – Règles et méthodes.   3.1. Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005. Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Auchan.   3.2. Normes applicables et comparabilité. — Depuis l’exercice 2005, les comptes annuels consolidés sont publiés selon le référentiel IFRS. Seules les normes et interprétations figurant au journal officiel de l’Union Européenne et applicables à la date d’arrêté ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2007 n’ont pas été retenues.   3.3. Format de présentation des états financiers. — Banque Accord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004. Le tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de Banque Accord pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes finançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle. Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la Recommandation 2004-R-03, à savoir : Caisses, banques centrales, CCP (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé de Banque Accord des exercices considérés. Banque Accord applique pour la première fois la norme IFRS7.   3.4. Périmètre et méthode de consolidation. — Les informations définies dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats. Ces comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Accord et des principales entités françaises ou étrangères composant le groupe Banque Accord. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ces comptes conformes aux principes comptables du groupe Banque Accord.   1) Périmètre : Filiales Pays % D'intérêt % De contrôle Méthode de consolidation Accord Italia Italie 100% 100% Intégration globale Accord Magyarorszag Hongrie 60% 100% Intégration globale Accord finance Pologne 60% 100% Intégration globale Crediplus Portugal 100% 100% Intégration globale Accordfin Espagne 51% 50% Intégration proportionnelle Gefirus France 60% 100% Intégration globale Ba Finans Russie 60% 100% Intégration globale Accord intermed Roumanie 100% 100% Intégration globale Accord business consulting Chine 100% 100% Intégration globale Santander consumer France France 30% 30% Mise en équivalence       La méthode d’intégration proportionnelle a été retenue dès lors que les circuits de décisions prévoient un accord conjoint des actionnaires dans la définition des axes de développement de la société.   2) Notions de contrôle et méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par Banque Accord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale. — Intégration globale : Les entreprises sur lesquelles Banque Accord exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Banque Accord possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Banque Accord détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque Banque Accord dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent. — Intégration proportionnelle : Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. — Mise en équivalence : Les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sur la gestion et la politique financière sans en avoir le contrôle sont évaluées par mise en équivalence.   3.5. Opérations en devises (IAS 21). — La conversion des comptes des entités dont la monnaie de présentation est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Quant aux comptes de résultat, ils sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion constatés, tant sur les postes du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique «Ecarts de conversion» et pour la part des tiers sous la rubrique «Intérêts minoritaires». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue dans l’entreprise étrangère, l’écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la fraction de son montant afférente à la participation cédée. Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants : Pays Devises Taux à la clôture   Taux moyen       Déc. 2007 Déc. 2006 Déc. 2007 Déc. 2006 Chine Yuan 0,093002 0,097283 0,095728 0,100737 Hongrie Forint. 0,003941 0,003972 0,004000 0,003776 Pologne Zloty 0,278280 0,261028 0,265675 0,254436 Russie Rouble 0,027789 0,028835 0,028499 0,029359 Roumanie Lei 0,277185 0,295552 0,297926 0,282852       3.6. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition (IFRS 3). — L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la clôture. Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS3 – Regroupement d’entreprises. Ils font l’objet annuellement, au cours du second semestre de
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2008, affaire n°05012
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2008
    Numéro d’affaire : 01613
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801613 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital social de 28 200 300 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 58 308 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 404 137 Opérations avec la clientèle 1 657 056 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 009 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 63 097 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 047 Immobilisations corporelles 4 069 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 10 332 Comptes de régularisation 309 801         Total actif 2 519 856   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 371 461 Opérations avec la clientèle 401 995 Dettes représentées par un titre 1 367 780 Autres passifs 62 471 Comptes de régularisation 103 974 Provisions pour risques et charges 1 524 Dettes subordonnées 33 110 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 177 541     Capital souscrit 28 200     Primes d'émission 47 106     Réserves 100 272     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 963     Report à nouveau       Résultat de l'exercice 0         Total passif 2 519 856   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 573 989     Engagements de garantie 92 906     Engagements sur titres 87 609 Engagements reçus :       Engagements de financement 552 052     Engagements de garantie 5 548     Engagements sur titres       0801613
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2008, affaire n°01613
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2007
    Numéro d’affaire : 16163
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716163 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 5 445 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 317 676 Opérations avec la clientèle 1 546 936 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 59 490 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 143 Immobilisations corporelles 4 036 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 33 263 Comptes de régularisation 292 962         Total actif 2 261 951     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 233 266 Opérations avec la clientèle 316 523 Dettes représentées par un titre 1 289 301 Autres passifs 63 828 Comptes de régularisation 145 145 Provisions pour risques et charges 3 903 Dettes subordonnées 33 104 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 176 881     Capital souscrit 28 158     Primes d'émission 46 597     Réserves 100 272     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 854     Report à nouveau       Résultat de l'exercice 0         Total passif 2 261 951     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 508 462     Engagements de garantie 134 674     Engagements sur titres 95 847 Engagements reçus :       Engagements de financement 602 100     Engagements de garantie 5 548     Engagements sur titres             0716163
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2007, affaire n°16163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2007
    Numéro d’affaire : 11523
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711523 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.    Situation au 30 Juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 6 081 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 331 054 Opérations avec la clientèle 1 512 703 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 58 868 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 245 Immobilisations corporelles 3 676 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 26 946 Comptes de régularisation 186 543     Total actif 2 128 116     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 184 804 Opérations avec la clientèle 189 379 Dettes représentées par un titre 1 417 301 Autres passifs 61 947 Comptes de régularisation 60 006 Provisions pour risques et charges 3 851 Dettes subordonnées 33 092 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 177 736     Capital souscrit 28 158     Primes d'émission 46 597     Réserves 100 272     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 709     Report à nouveau       Résultat de l'exercice 0         Total passif 2 128 116     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 8 181 992     Engagements de garantie 155 062     Engagements sur titres 95 847 Engagements reçus :       Engagements de financement 602 100     Engagements de garantie 3 412     Engagements sur titres         0711523
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2007, affaire n°11523
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2007
    Numéro d’affaire : 07850
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0707850 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE ACCORD Société anonyme au capital de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Documents comptables annuels. A. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne. Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2006 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’union européenne. Les chiffres sont en milliers d’euros (K€). I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Notes IFRS-EU IFRS-EU 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP   5 863 10 986 Instruments dérivés de couverture 6.1 5 377 3 675 Créances sur les établissements de crédit :   82 584 57 685 A vue   17 145 9 715 A terme 6.2 63 428 46 329 Prêt subordonné 6.2 2 011 1 639 Opérations avec la clientèle 6.2 1 921 696 1 677 423 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 6.3 9 699 14 787 Actifs d’impôts différés 6.4 11 712 8 679 Autres actifs 6.5 9 920 7 548 Comptes de régularisation 6.5 325 145 254 382 Immobilisations incorporelles 6.6 22 587 21 873 Immobilisations corporelles 6.6 4 752 4 986 Total de l’actif   2 399 335 2 062 024   Passif Notes IFRS-EU IFRS-EU 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP     168 Instruments dérivés de couverture 6.1 2 204 623 Dettes envers les établissements de crédit :   480 766 601 589 A vue 6.7 32 042 1 775 A terme   448 724 599 814 Dettes envers la clientèle 6.7 195 278 222 492 Dettes représentées par un titre 6.7 1 311 513 886 952 Passifs d’impôt courant   2 251 9 362 Passifs d’impôts différés       Autres passifs 6.8 30 309 33 911 Comptes de régularisation passifs 6.9 123 878 92 381 Provisions 6.10 4 776 5 465 Dettes subordonnées 6.11 35 097 34 710 Capitaux propres part du Groupe 6.12 212 910 174 332 Dont résultat   37 426 34 540 Intérêts minoritaires   353 39 Dont résultat   -84 -127 Total du passif   2 399 335 2 062 024   II. —   Compte de résultat. (En milliers d’euros).    Notes IFRS - EU IFRS - EU   31/12/2006 31/12/2005 Produits d’exploitation bancaire   317 915 263 567 Intérêts et produits assimilés : 8.1 198 729 165 245 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit   4 549 5 449 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle   193 759 159 796 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe   421   Commissions (produits) 8.2 85 598 72 690 Gains sur instruments financiers à la juste valeur   878   Autres produits d’exploitation bancaire   32 710 25 632 Charges d’exploitation bancaire   79 841 61 283 Intérêts et charges assimilées : 8.1 50 269 33 384 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit   16 804 13 884 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle   131 68 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe   33 334 19 432 Commissions (charges) 8.2 27 661 26 962 Pertes sur instruments financiers à la juste valeur   247 667 Autres charges d’exploitation bancaire   1 664 270 Produit net bancaire   238 074 202 284 Charges générales d’exploitation :   146 529 125 500 Charges de personnel 8.3 47 460 40 555 Autres frais administratifs   99 069 84 945 Dotations nettes de reprises sur provisions   424 -795 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations   3 181 2 284 Résultat brut d’exploitation   87 940 75 295 Coût du risque 8.4 31 271 22 769 Résultat d’exploitation   56 669 52 526 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   3 8 Résultat courant avant impôt   56 672 52 534 Impôt sur les bénéfices 8.5 19 330 18 121 Bénéfice de l’exercice   37 342 34 413 Résultat net part du Groupe   37 426 34 539 Intérêts des minoritaires   -84 -127         Nombre d'actions   1 407 913 1 407 913 Résultat net part du Groupe par action   26,58 24,53   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros).   2006 2005 Résultat net avant impôt (A) 56 672 52 534 Elimination des éléments non monétaires (B) 27 752 18 692 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3 181 2 284 Dotations nettes de reprises sur encours clientèle 23 737 8 251 Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges -1 567 -767 Plus ou moins values 3 -8 Autres mouvements 2 398 8 932 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires (A+B) 84 424 71 227 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)     Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)     Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle     Prêts et avances aux clients (C) -268 814 -309 946 Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit (C) -165 495 170 773 Dettes représentées par un titre (C) 426 579 128 927 Actifs et passifs non financiers (C) -44 454 -39 440 Impôts décaissés (C) -30 428 -18 504 Autres mouvements (C) -27 081 26 178 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle (D= A+B+C) -25 270 29 527 Flux de trésorerie liés aux investissements     Flux liés aux investissements incorporels et corporels -3 245 -3 275 Flux liés aux investissements financiers et aux participations 0 -21 600 Variation de périmètre 0 0 Flux nets de trésorerie lies aux investissements (E) -3 245 -24 875 Flux de trésorerie liés au financement     Augmentation de capital 415 933 Autres -103 233 Flux nets de trésorerie liés au financement (F) 312 1 166 Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle (D) -25 270 29 527 Flux nets de trésorerie liés aux investissements (E) -3 245 -24 875 Flux nets de trésorerie liés au financement (F) 312 1 166 Effets des variations de taux de change 9 -33 Variation nette de trésorerie -28 195 5 785 Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période 19 161 13 376 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période -9 034 19 161 Variation nette de trésorerie -28 195 5 785   IV. — Affectation du résultat. Assemblée générale mixte du 24 avril 2007. Deuxième résolution . — L'assemblée générale, approuve l'affectation des résultats de l'exercice proposée par le conseil d’administration et décide, en conséquence, d'affecter le bénéfice soit 28 466 432,09 €, de la manière suivante :   Aux actionnaires à titre de dividendes 10 291 844,03 € Réserve facultative 18 174 588,06 €   28 466 432,09 €   Le revenu global procuré par chaque action s’élève à 7,31 € représentant le dividende distribué. Ce dividende ouvre droit au profit des actionnaires personnes physiques à un abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant. Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement (1) Fraction non éligible à l’abattement (1) 31 décembre 2003 18 576 575 € 16 124 797 € 2 451 778 € 31 décembre 2004 23 543 609 € 256 23 543 353 € 31 décembre 2005 0 0 0 (1) Ouvrant droit et n’ouvrant pas droit à l’avoir fiscal pour les dividendes mis en paiement en 2004 au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2003.   Le dividende, qui représente un revenu de 7,31 € par action, sera mis en paiement à compter du 1er juin 2007.  Certifié conforme.   V. — Annexe aux comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2006 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne. Les chiffres sont en milliers d’euros (K€). Note 1. — Préambule. 1.1. Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005. Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Auchan.   1.2. Normes applicables et comparabilité. — Depuis l’exercice 2005, les comptes annuels consolidés sont publiés selon le référentiel IFRS. Seules les normes et interprétations figurant au journal officiel de l’Union européenne et applicables à la date d’arrêté ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2006 n’ont pas été retenues.   1.3. Format de présentation des états financiers. — Banque Accord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004. Le tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de Banque Accord pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinancant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle. Enfin, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la recommandation 2004-R-03, à savoir : Caisses, banques centrales, CCP (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé de Banque Accord des exercices considérés.   Note 2. — Cadre général. 2.1. Présentation juridique de l’entité. — Banque Accord SA, immatriculée sous le numéro 546 380 197 00105, est une société domiciliée en France au 40, avenue de Flandres à Croix (59170). Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, le courtage en assurance et la représentation de toutes les compagnies d’assurance. Elle est détenue à 99,63 % par groupe Auchan SA, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est à Croix.   2.2. Organigramme simplifié du groupe Banque Accord :     Note 3. — Faits marquants et principales variations de périmètre. Le 29 août 2006, l’agence de notation de Standard & Poor’s a revu à la hausse sa notation de contrepartie à long et court terme Banque Accord de « A-/A 2 » à « A/A 1 ». — Banque Accord a cédé 40 % de ses titres Gefirus à Finans Bank. La Russie a également vu la signature d’un pacte d’actionnaire et la valorisation en hors bilan d’une call-option ; — Crediplus a obtenu en juillet 2006 le statut d’établissement financier ; — Banque Accord a créé une société en Roumanie, dont l’activité a démarré en novembre 2006. Il n’y a pas d’évènement post clôture, les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 9 février 2007.   Note 4. — Périmètre et méthode de consolidation. Les informations définies dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats. Ces comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Accord et des principales entités françaises ou étrangères composant le groupe Banque Accord. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ces comptes conformes aux principes comptables du groupe Banque Accord. a) Périmètre :   Filiales Pays En % d'intérêt En % de contrôle Méthode de consolidation Accord Italia Italie 100 % 100 % Intégration globale Accord Mayarorsczag Hongrie 60 % 100 % Intégration globale Accord Finance Pologne 60 % 100 % Intégration globale Crediplus Portugal 100 % 100 % Intégration globale Accordfin Espagne 51 % 50 % Intégration proportionnelle Gefirus Russie 60 % 100 % Intégration globale BA Finans Russie 60 % 100 % Intégration globale Accord Intermed Roumanie 100 % 100 % Intégration globale   La méthode d’intégration proportionnelle a été retenue dès lors que les circuits de décisions prévoient un accord conjoint des actionnaires dans la définition des axes de développement de la société.   b) Notions de contrôle et méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par Banque Accord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale. — Intégration globale : Les entreprises sur lesquelles Banque Accord exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Banque Accord possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Banque Accord détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque Banque Accord dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent. — Intégration proportionnelle : Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.   c) Opérations en devises (IAS 21) : La conversion des comptes des entités dont la monnaie de présentation est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Quant aux comptes de résultat, ils sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion constatés, tant sur les postes du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue dans l’entreprise étrangère, l’écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la fraction de son montant afférente à la participation cédée. Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :     Pays  Devises  Taux à la cloture Taux moyen Décembre 2006  Décembre 2005  Décembre 2006 Décembre 2005 Hongrie  Forint 0,003972  0,003955  0,003776  0,004023  Pologne  Zloty  0,261028  0,259067  0,254436  0,250350 Russie  Rouble  0,028835  0,029481  0,029359  0,028345 Roumanie  Lei  0,295552    0,282852       d) Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition (IFRS 3). — L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la clôture. Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 Regroupement d’entreprises. Ils font l’objet annuellement, au cours du second semestre de l’exercice, d’un test de dépréciation de valeur.   Note 5. — Principes et méthodes comptables. Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture : Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l’hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres. En effet, ceux-ci feront l’objet d’un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.   5.1. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas : — les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; — les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par Banque Accord éligibles à la norme IFRS 2 sont uniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres. Les options octroyées sont évaluées à la juste valeur selon le modèle binomial. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits.   5.2. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la commission européenne le 19 novembre 2004 (version dite « carve out ») et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.   5.2.1. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (« carve out ») reconnaît deux catégories de passifs financiers : — Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que Banque Accord n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ; — Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   5.2.2. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.   La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur associée à un actif ou passif financier. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs d’un actif ou un passif financier. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : — Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; — Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.   Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est-à-dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), Banque Accord a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base des flux futurs de trésorerie. La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais de la comparaison mensuelle entre le stock de refinancement indexé sur l’Eonia présent et prévisionnel et le portefeuille d’instruments de couverture. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture se fait au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.   Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies : — le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par le résultat ; — séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; — les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.   Selon la norme IAS 39, ces instruments destinés à couvrir les expositions du Groupe aux risques de marché (taux, change et actions) doivent être inscrits au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont toujours enregistrées en résultat, sauf dans le cas de relations de couverture de flux de trésorerie. Pour les dérivés éligibles à la comptabilité de couverture, la comptabilisation en instruments de couverture permet de réduire la volatilité du résultat liée à la variation de valeur des dérivés concernés. Il existe trois modèles de comptabilité de couverture d’après la norme IAS 39 : la couverture de juste valeur, la couverture de flux futurs de trésorerie et la couverture d’investissement net à l’étranger. Seuls les deux premiers modèles sont applicables au Groupe Banque Accord. La plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont éligibles à la comptabilité de couverture. Ainsi : — Pour les instruments dérivés documentés comme des couvertures d’éléments actifs ou passifs enregistrés au bilan (couverture de juste valeur), la comptabilité de couverture permet l’enregistrement en résultat de la variation de la juste valeur du dérivé ; celle-ci est compensée par l’impact en résultat de la variation de juste valeur de l’élément couvert inscrit au bilan, au titre du risque couvert ; — Pour les instruments dérivés documentés comme des couvertures de flux futurs hautement probables, les variations de valeur du dérivé sont portées en réserves (réserves de Cash Flow Hedge) à hauteur de la partie efficace de la couverture, les variations de valeur de la partie estimée inefficace sont comptabilisées, quant à elles, en résultat. Pour les dérivés non documentés comme des instruments de couverture comptable, les variations de valeur sont comptabilisées en résultat. Les Cap sont utilisés comme des instruments de couverture des flux de trésorerie et font l’objet également de test d’efficacité. Ce test d’efficacité est réalisé en distinguant la valeur intrinsèque de l’option et la valeur temps. Les variations de valeur temps sont systématiquement enregistrées en résultat.   5.2.3. Engagements de financement : Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.   5.3. Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (I) Le goodwill non déductible fiscalement ; (II) La comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable, et (III) Les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’effet de tout changement de taux d’imposition est comptabilisé par le résultat à l’exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés au niveau de chaque entité fiscale. Ils ne sont pas actualisés. Les déficits fiscaux et autres différences temporaires ne donnent lieu à la constatation d’un impôt différé actif que lorsque leur imputation sur des bénéfices fiscaux est probable ou lorsqu’une imputation sur des impôts différés passifs est possible.   5.4. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Banque Accord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.   Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations corporelles : – Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans ; – Autres immobilisations : 3 à 5 ans ; — Immobilisations incorporelles : – Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeurs, et au moins une fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles », elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Les plus ou moins values de cessions d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».   5.5. Dépréciation des immobilisations (IAS 36) : — IAS 36 Dépréciation des actifs : définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas sa valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. La valeur recouvrable d’un actif est définie comme la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité. Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, moins les coûts de sortie. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs et attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité. Les flux de trésorerie après impôt sont estimés sur la base des plans à 3 ans. Au-delà, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance constant sur une période qui correspond à la durée d’utilité estimée de l’actif corporel. Pour les tests portant sur les écarts d’acquisition, les flux sont extrapolés sur une période de 9 ans avec prise en compte d’une valeur terminale, calculée à partir de l’actualisation à l’infini des données de la 9e année. Les flux sont actualisés au coût moyen pondéré du capital après impôt, majoré d’une prime de risque spécifique à chaque pays. Le coût moyen pondéré du capital est déterminé sur la base du taux de rendement observé sur le marché actions du secteur de la distribution française. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur. Ce test est également effectué une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition.   5.6. Coûts des emprunts (IAS 23). — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus conformément au traitement de référence d’IAS 23.   5.7. Provisions (IAS 37). — Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du groupe Banque Accord à l’égard d’un tiers probable du fait certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être légale, réglementaire ou contractuelle. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation représente un caractère significatif.   5.8. Les avantages au personnel (IAS 19). — Conformément à la norme IAS 19 - Avantages au personnel - le Groupe recense et enregistre l’ensemble des avantages accordés au personnel. Ainsi, Banque Accord participe selon les lois et usages de chaque pays à la constitution des retraites de son personnel. En France, la société a externalisé la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel, les pertes ou gains actuariels constatés sont comptabilisés en capitaux propres et non pas en résultat. Un compte épargne temps est valorisé dans les comptes sociaux.   5.9. Engagements de rachats de titres aux minoritaires. — Banque Accord a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent à des engagements optionnels (ventes d’option de vente). Le prix d’exercice de ces options est établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition tenant compte de l’activité future des entités. Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32, Banque Accord a constaté un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé au 1er janvier 2005 pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente. La contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts minoritaires sous-jacents aux options et pour le solde en augmentation des écarts d’acquisition, ces derniers étant ajustés à la fin de chaque période en fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des intérêts minoritaires. L’obligation d’enregistrer une dette alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir initialement le même traitement comptable que celui appliqué aux augmentations de pourcentage d’intérêts dans les sociétés contrôlées.   5.10. Dépréciation des actifs financiers. — A chaque clôture Banque Accord détermine s’il existe des indications objectives de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs évènements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif dès lors que cet (ces) évènement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence significative sur les flux futurs de trésorerie estimés, à condition que la perte puisse être estimée de manière fiable. Banque Accord réalise deux tests de dépréciation successifs : — Un test de dépréciation sur des ensembles homogènes de créances présentant un ou plusieurs caractères de perte avérés (notamment des créances remises aux organismes de recouvrement externe) et affectable individuellement. Dans ce cas, la provision est égale à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée (au taux d’origine du contrat) des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet d’éventuelles garanties. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en coût du risque au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en coût du risque tandis que la reprise dans le temps des effets de cette actualisation est enregistrée en Intérêts et produits assimilés au compte de résultat. — Un test de dépréciation collectif sur des créances homogènes présentant un ou plusieurs caractères de perte non avérés et non encore affectable individuellement. Dans ce cas, la provision est déterminée sur la base des probabilités historiques de passage en pertes, de pertes en cas de défaut avéré et de l’encours futur estimé. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en coût du risque au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en coût du risque tandis que la reprise dans le temps des effets de cette actualisation est enregistrée en Intérêts et produits assimilés au compte de résultat.   Par ailleurs, dans le cas d’une créance faisant l’objet d’une restructuration, Banque Accord comptabilise en coût du risque une perte représentant la modification des conditions du prêt lorsque l’actualisation des flux futurs recouvrables estimés au taux d’intérêt effectif d’origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit. La reprise dans le temps de cette décote est enregistrée en Intérêts et produits assimilés au compte de résultat. Les créances dépréciées sont les créances présentant un risque avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses.   5.11. Valorisation des actifs financiers. — L’application du TIE a été jugée non significative après la réalisation de tests concernant l’étalement des commissions et des cotisations. Ces calculs seront faits chaque année afin de conforter ce caractère non significatif.   5.12. Transactions avec les parties liées. — Les parties liées et parties soeurs évoquées dans les annexes sont la société mère groupe Auchan SA, la quote-part d’Accorfin non éliminée du fait de sa consolidation en intégration proportionnelle.   Note 6. — Informations sur le bilan consolidé. (En milliers d’euros). 6.1. Instruments dérivés de couverture. — Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 2 441 millions d’euros au 31 décembre 2006. Le portefeuille peut être identifié à travers 4 groupes : — Les swaps amortissables payeurs taux fixe sont utilisés pour couvrir les risques associés aux financements des encours à taux fixes ; — Les options de taux (CAP garantie d’un taux plafond) sont utilisées pour se prémunir contre une hausse de coût de financement des encours à taux variable issue d’une forte augmentation des taux ; — Dans le cadre d’une opération de financement structurée, Banque Accord a émis une dette obligataire à taux fixe qu’elle a immédiatement couverte par un swap payeur taux variable ; — Les swaps de transformation ont pour objectif de transformer une dette indexée sur un taux variable (Euribor 3 mois) en une dette indexée sur un autre indice à taux variable commun à tous les financements (Eonia) :   Instruments dérivés de couverture 31/12/2006 31/12/2005 Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur 974 2 204 1 953 623 Instruments de taux d'intérêts :         Swaps 974 2 204 1 953 623 Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie 4 403   1 722   Instruments de taux d'intérêts :         Instruments fermes 3 899   1 159   Instruments conditionnels 504   563   Total 5 377 2 204 3 675 623   Echéancier des instruments financiers sur taux d’intérêts (en millions d’euros) : Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macro couverture. Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.     2007 2008 2009 2010 2011 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 262,0 337,0 116,0 36,0 10,0 761,0 4,0 Vente de PUT   150,0       150,0 0,6 Vente de capitaux   14,7       14,7   Total opération de couverture 262,0 501,7 116,0 36,0 10,0 925,7 4,6 Swap changement de base 561,0 153,0 150,0     864,0 -0,2 Swaps simples payeurs taux variable   167,0       167,0 -1,9 Total instruments financiers 823,0 821,7 266,0 36,0 10,0 1 956,7 2,5 Achat de capitaux   484,7       484,7 0,5 Total engagements 823,0 1 306,40 266,0 36,0 10,0 2 441,4 3,0   6.2. Prêts et créances : a) Echéancier :   Prêts et créances (en milliers d'euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2006 Pro forma 31/12/2005 Créances à terme sur les établissements de crédit : 40 203 7 300 15 925 0 63 428 46 329 Principal 39 641  7 300 15 925 62 866 46 085  Créances rattachées 562      562  244   Dont entreprises liées 40 203 7 300 15 925 63 428 46 329 Prêts subordonnés : 12 0 0 1 999 2 011 1 639 Principal       1 999 1 999 1 624 Créances rattachées 12       12 15  Dont entreprises liées  12      1 999  2 011  1 639 Encours brut global 366 757 577 527 1 100 715 77 297 2 122 296 1 852 982 Encours sains : 339 718 505 448 908 429 49 096 1 802 691 1 583 560 Encours sains 331 748 505 448 908 429 49 096 1 794 721 1 577 005 Créances rattachées 7 970       7 970 6 555 Encours dépréciés 27 039 72 079 192 286 28 201 319 605 269 422   b) Créances dépréciées :   Créances dépréciées (en milliers d'euros) 31/12/2006 Pro forma 31/12/2005 Variations Encours sains 1 794 721 1 577 005 217 716 Encours dépréciés 319 605 269 422 50 183 Dépréciations 200 600 175 559 25 041 Encours nets : 1 913 726 1 670 868 242 858 Créances rattachées 7 970 6 555 1 415 Encours fin de période 1 921 696 1 677 423 244 273 Poids des encours dépréciés/encours totaux 15,06 % 14,54 %   Taux de couverture des encours dépréciés 62,76 % 65,16 %     c) Variation de la dépréciation :   Variation de la dépréciation 31/12/2006 31/12/2005 Dépréciations début de période : 175 559 170 090 Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode 399 -359 Dotations 27 850 18 177 Reprises 4 643 10 119 Reclassements de la décote des intérêts sur encours dépréciés -2 454 -2 230 Autres reclassements + écarts de conversion 3 889   Dépréciations fin de période 200 600 175 559   6.3. Actifs financiers détenus jusqu'à échéance :   31/12/2006 31/12/2005 Variation Titres 9 699 14 787 -5 088 Total 9 699 14 787 -5 088   La variation des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’explique par l’amortissement des titres comptabilisé parallèlement aux dividendes reçus. L’échéance est fixée à mai 2008.   6.4. Actifs d’impôts différés :   Variation de la provision 31/12/2005 Variation par résultat Variation par capitaux propres 31/12/2006 Provisions non déductibles 9 048 4 525 75 13 648 Provisions réglementées -168 -508 0 -676 Instruments financiers -450 -197 -894 -1 541 Autres 249 66 -34 281 Total 8 679 3 886 -853 11 712   Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 1,2 millions d’euros n’ont pas été activés vu l’incertitude quant à leur imputation dans le futur. La forte variation d’impôts différés en 2006 sur provisions non déductibles est liée à la comptabilisation de la décote et de l’actualisation dans les comptes sociaux conformément au CRC 2002-03.   6.5. Comptes de régularisation et autres actifs :   Comptes de régularisation et autres actifs 31/12/2006 31/12/2005 Variation Valeurs à l'encaissement 317 372 249 296 68 076 Charges constatées d'avance 2 584 2 859 -275 Produits à recevoir 1 681 920 761 Autres comptes de régularisation 3 508 1 307 2 201 Autres actifs 9 920 7 548 2 372 Total 335 065 261 930 73 135   Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.   6.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :   Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles  Total  Ecart d’acquisition Autres Valeur brute 1er janvier 2006 20 037 5 836 12 917 38 790 Acquisitions   2 042 1 635 3 677 Cessions   32 105 137 Variation de l’écart de conversion 1 1 3 5 Valeur brute 31 décembre 2006 20 038 7 847 14 450 42 335 Cumul amortissements et dépréciation 1er janvier 2006   4 000 7 931 11 931 Dotation aux amortissements 2006   1 330 1 856 3 188 Reprises d'amortissement 2006   31 90 121 Variation de l’écart de conversion   1 -1 0 Cumul amortissements et dépréciation 31 décembre 2006   5 298 9 698 14 996 Valeur nette 31 décembre 2006 20 038 2 549 4 752 27 339 Valeur nette 31 décembre 2005 20 037 1 836 4 986 26 859   Les écarts d’acquisition constatés ont été calculés sur la base de la situation nette des sociétés à leur date d’entrée dans le périmètre : AccordFin le 23 octobre 2001 et Crediplus le 1er juillet 2000. Ces écarts ont été amortis sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003. Des écarts d’acquisitions complémentaires ont été constatés au 1er janvier 2005 avec l’adoption des IFRS (put sur les minoritaires) et le rachat des titres de Crediplus détenus par Cofinoga. Ces écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais font l’objet de tests annuels de dépréciation. Aucune dépréciation n’est à constater suite aux tests réalisés. Les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles concernent essentiellement la France et le Portugal.   6.7. Dettes :   Dettes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit :         480 766 601 589 A vue 32 042       32 042 1 775 A terme 183 622 79 348 177 347 8 407 448 724 599 814 Dettes envers la clientèle :         195 278 222 492 A vue 195 278       195 278 222 492 A terme             Emprunts obligataires 1 280 20 000 725 342   746 622 579 476 Dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 295 291 225 600 44 000   564 891 307 476 Total 707 514 324 948 946 689 8 407 1 987 558 1 711 033   Emprunts obligataires. — Il s’agit d’emprunts obligataires émis pour : — 176 millions d’euros en mai 2003 pour une durée de 5 ans ; — 20 millions d’euros en mai 2004 pour une durée de 3 ans ; — 150 millions d’euros en septembre 2004 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en septembre 2005 pour une durée de 5 ans ; — 200 millions d’euros en juin 2006 pour une durée de 5 ans.   Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 31/12/2006 31/12/2005 Banque Accord 3,46 % 3,26 % Mai 2003 Mai 2008 176 701 176 701 Banque Accord E3R + 10 bp E3R + 10 bp Mai 2004 Mai 2007 20 000 20 000 Banque Accord E3R + 6,5 bp E3R + 6,5 bp Juillet 2004 Juillet 2006   30 000 Banque Accord E3R + 22 bp E3R + 22 bp Septembre 2004 Septembre 2009 150 000 150 000 Banque Accord E3R + 18 bp E3R + 18 bp Septembre 2005 Septembre 2010 200 000 200 000 Banque Accord E3R + 17,5 bp E3R + 17,5 bp Juin 2006 Juin 2011 200 000     Le montant des lignes de crédit à long terme et moyen terme accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 31 décembre 2006 est de 808,3 millions d’euros.   6.8. Autres passifs :   Autres passifs 31/12/2006 31/12/2005 Variation Fournisseurs 9 242 10 288 -1 046 Personnel 6 327 5 014 1 313 Cash back 5 913 4 532 1 381 Impôts et taxes TVA 1 090 2 083 -993 Autres 7 737 11 994 -4 258 Total 30 309 33 911 -3 602   6.9. Comptes de régularisation passifs :   Comptes de régularisation passif 31/12/2006 31/12/2005 Variation Valeurs à l’encaissement 68 529 37 940 30 589 Produits constatés d’avance 15 432 18 858 -3 425 Charges à payer 36 943 34 163 2 779 Autres 2 974 1 420 1 554 Total 123 878 92 381 31 497   6.10. Provisions :   Provisions 31/12/2005 Dotations Reprises Reclassement 31/12/2006 Avantages du personnel 137 466 284 -103 216 Provisions pour développement 3 800       3 800 Provisions pour litiges (*) 1 526 172 1 925 987 760 Total 5 465 637 2 209 883 4 776 (*) En 2005, des provisions pour risques et charges avaient été positionnées en charges à payer et ont été reclassées en provisions suite à la certification des comptes sociaux.   6.11. Dettes subordonnées. — Il s’agit de cinq titres subordonnés remboursables émis pour : — 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par groupe Auchan ; — 18 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par Auchan Coordination Service ; — 0,750 millions d’euros en juin 2002 pour une durée de 10 ans et souscrit par groupe Santander ; — 0,875 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par groupe Santander ; — 0,375 millions d’euros en novembre 2006 pour une durée de 10 ans et souscrit par groupe Santander. Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.     < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2006 Total 2005 Dettes subordonnées 98     34 999 35 097 34 710 Dont sociétés soeurs 86     33 000 33 086 33 079   Le reliquat concerne la contribution du partenaire aux dettes subordonnées de l’Espagne pour 2 millions d’euros.   6.12. Variation des capitaux propres (part du groupe). — Le capital social est composé de 1 407 913 actions d’un montant nominal de 20 euros. Les fonds propres se décomposent de la manière suivante :     Capital Prime Réserves consolidées Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation clôture 2004 25 731 24 547 62 693 24 729 0 137 701 Mouvements       34 540   34 540 Affectation 2 335 21 208 1 186 -24 729   0 Augmentation de capital 92 842       934 Impact cash flow hedge     1 828     1 828 Impacts sur l’ouverture     -874     -874 Ecarts de conversion         12 12 Divers   167 23     190 Situation clôture 2005 28 158 46 764 64 858 34 540 12 174 332 Mouvements       37 426   37 426 Affectation     34 540 -34 540   0 Augmentation de capital           0 Impact cash flow hedge     1 468     1 468 Impacts sur l’ouverture     -398     -398 Ecarts de conversion     3   36 39 Ecarts actuariels     104     104 Divers   -22 -39     -61 Situation clôture 2006 28 158 46 742 100 536 37 426 48 212 910   6.13. Dividendes verses sur les 3 derniers exercices :   Dividendes versés Montant Dividende par action Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2003 18 576 23,58 Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2004 23 543 18,30 Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2005 0   Total 42 119     Note 7. — Engagements. Engagements donnés et reçus :   Engagements reçus 31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financement 810 458 799 688 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 3 412 3 404 Reçus des établissements de crédit et de la clientèle     Total 813 870 803 092   Engagements donnés 31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financement 8 196 933 7 188 269 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements de garantie 144 624 95 534 En faveur des établissements de crédit et de la clientèle     Engagements sur titres 95 847 65 706 Titres à recevoir     Total 8 437 404 7 349 509   Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés avec les partenaires et actualisés.     31/12/2006   Actifs - 2 ans Global France 2 816 000 7 192 000 Portugal 448 136 454 383 Espagne (à 51 %) 108 328 393 215 Italie 77 133 77 133 Hongrie 14 312 14 312 Succursale Portugal 38 107 38 107   Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens de la commission bancaire pour le calcul des ratios, c'est-à-dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s’élèvent à 3 502 millions d’euros.   Note 8. — Informations sur le compte de résultat consolidé. 8.1. Produits et charges d’intérêts :     31/12/2006 31/12/2005   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 16 804 4 549 13 884 5 449 Opérations avec la clientèle 131 193 759 68 159 796 Opérations sur instruments financiers 33 334 421 19 432   Total 50 269 198 729 33 384 165 245   8.2. Produits et charges de commissions :     31/12/2006 31/12/2005   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 2 372 5 641 2 580 4 878 Opérations avec la clientèle   42 560   36 223 Prestations financières - dont cotisations cartes 25 241 37 315 23 702 31 438 Autres 48 82 680 151 Total 27 661 85 598 26 962 72 690   8.3. Frais de personnel :   Frais de personnel 31/12/2006 31/12/2005 Salaires et traitements (1) 28 059 24 098 Charges sociales 11 237 9 236 Charges fiscales 3 069 2 766 Participations et intéressement des salariés 5 095 4 455 Total 47 460 40 555 (1) Dont 22 K€ de stocks options.   8.4. Coût du risque :     31/12/2006 31/12/2005   Charges Produits Charges Produits Dépréciations sur opérations avec la clientèle 27 850 4 643 18 177 10 118 Dépréciations sur créances 26   192   Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 24 364   41 342   Récupération sur créances amorties   16 326   26 824 Total 52 240 20 969 59 711 36 942 Solde 31 271   22 769     8.5. Impôts : 8.5.1. Charge d’impôt :   Charge d'impôt 31/12/2006 31/12/2005 Impôt exigible 23 216 25 011 Variation impôt différé actif -3 886 -6 890 Total 19 330 18 121   8.5.2. Preuve d’impôt :     Montant Taux Taux 2005 Résultat avant IS et écart d'acquisition 56 671     Taux normal   + 34,43 % + 34,93 % IS théorique 19 511     Différences permanentes -420 -0,74 % -0,16 % Impôts différés non constatés 965 1,70 % 0,57 % Différentiel de taux -726 -1,26 % -0,85 % Total effectif 19 330     Taux effectif   34,11 % 34,49 %   Note 9. — Informations particulières au niveau consolidé. 9.1. Effectifs. — L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble constitué par les sociétés intégrées est de 1 103 salariés en 2006 (y compris l’effectif à 100 % des sociétés consolidées en intégration proportionnelle), contre 946 en 2005.   9.2. Information sectorielle. — Les informations sectorielles sont présentées sous 2 niveaux, la répartition par métier constituant le niveau primaire et la répartition géographique le niveau secondaire. Premier niveau : secteur d’activité : — Crédit à la consommation ; — Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie, DAB). Deuxième niveau : secteur géographique : — France ; — Europe occidentale hors France : Espagne, Portugal et Italie ; — Reste du monde : Pologne, Hongrie, Chine, Russie, Roumanie. Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de ces opérations.   Premier niveau :     Crédit Autres Eliminations Total Produits sectoriels :         Externes 283 377 32 710   316 087 Internes 6 713   -4 885 1 828 Amortissements 3 181     3 181 Charges sectorielles 125 392 6 794 -4 885 127 301 Provisions 424     424 Coût du risque 31 271     31 271 Résultat sectoriel 129 822 25 916   155 738 Charges non sectorielles       99 066 Charges d’impôt       19 330 Résultat net       37 342 Actifs sectoriels 1 987 555 392 768   2 380 323 Passifs sectoriels 1 791 162 357 563   2 148 725 Investissements 7 301     7 301   Deuxième niveau :     France Europe occidentale Reste du monde Total Produits sectoriels 241 733 63 833 12 349 317 915 Actifs sectoriels 1 900 449 455 295 24 579 2 380 323 Investissements 6 185 755 361 7 301   9.3. Rémunération des dirigeants. — La rémunération totale (y compris les jetons de présence) versée en 2006 aux mandataires sociaux de groupe Banque Accord s'élève à 0,8 millions d’euros. Parallèlement, des stocks-options ont été attribuées pour une valeur totale de 0,3 million d’euros.   Note 10. — Juste valeur. A compter du 1er janvier 2005, les actifs et passifs sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Les méthodes de comptabilisation utilisées sont les suivantes : — Les disponibilités, les comptes de régularisation actifs et passifs, les autres actifs et passifs : Ces actifs et passifs financiers sont évalués à leur valeur nominale dans la mesure où elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractère court terme. — Encours à taux variables : Il n’y a pas de valorisation en mark to market à faire sur les portefeuilles d’encours à taux variable. — Encours à taux fixe : La valeur de marché à été déterminée par actualisation selon une courbe de taux des flux futurs d’encaissement. — Instruments financiers : Banque Accord détermine la valorisation de ses instruments financiers par l’actualisation de la courbe de zéro coupon des flux futurs ancipités de chaque instrument financier. — Dettes obligataires : La valeur de marché est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés avec les courbes de zéro coupon en vigueur à la date de clôture des exercices et avec un spread égal au spread à l’émission de l’obligation. — Dettes auprès des établissements de crédit : Les valeurs de marché sont estimées à partir de l’actualisation de flux de trésorerie futurs avec les courbes zéro coupon en vigueur à la date de clôture de l’exercice avec prise en compte du spread à la mise en place du financement.   Note 11. — Exposition et gestion des risques. Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à des risques de taux d’intérêts, de change et de crédit, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché (risque de liquidité, de taux et de change).   Risque de contrepartie. — De par son activité Banque Accord est structurellement en position emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour couvrir ce risque, Banque Accord travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux et change. Seules les contreparties bancaires notées minimum « A » par Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats dérivés de taux et de change avec la Banque Accord. Au cas où dans un pays, le rating souverain est inférieur à A et qu’une filiale se trouve dans l’obligation de traiter avec une banque locale, il est autorisé de traiter avec un partenaire de rating équivalent au rating pays.   Risque de taux d’intérêt. — La politique financière de Banque Accord vise à protéger la marge financière contre les évolutions futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc l’intégralité des risques de taux issus de ses encours de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste à adosser mensuellement l’amortissement de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement de même nature ou à utiliser des produits dérivés. Le portefeuille de produits dérivés se composera de swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments d’options à barrières désactivantes. Pour ce qui est de la couverture des encours à taux variable et compte tenu des possibilités de répercuter commercialement une hausse de taux aux clients, Banque Accord ne couvre pas systématiquement ce risque. La mise en oeuvre de la politique de couverture est contrôlée par un comité de Trésorerie trimestriel. Dans le respect de ces normes Groupe, la politique de couverture financière est définie conjointement avec les partenaires associés. Elle est validée par les conseils d’administration des filiales, pour une application locale avec contrôle de chacun des partenaires.   Risque de liquidité. — Afin de limiter son risque de liquidité, Banque Accord adopte une politique de refinancement raisonnée : — Diversification des contreparties bancaires permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements et ce conformément aux recommandations du comité de réglementation bancaire et financière, — Couverture de 100 % du besoin moyen de refinancement par des ressources tirées à plus d’un an et des lignes bancaires confirmées.   Risque de change. — Banque Accord supporte un risque de change limité aux investissements en capital dans ses filiales polonaise Accordfinance, hongroise Accord Magyarorszag, russe BA Finans et roumaine Accord Intermed Consumer Finance. Au regard des montants engagés, ce risque n’a pas fait l’objet d’une couverture particulière.   Couvertures de taux : — Couverture en fair value : Les opérations de taux qualifiées de couverture de juste valeur correspondent à des opérations de swap où Banque Accord est receveur du taux fixe et payeur d’un taux variable (Euribor 3 ou 6 mois). Ces couvertures ont été mises en place à l’émission d’emprunts, obligataires ou bancaires, émis à taux fixe afin de transformer ces emprunts en dettes à taux variable. La devise de ces opérations est l’euro. La juste valeur de ces instruments inscrits au bilan est de 3 millions d’euros. — Couverture en cash flow hedge : Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où Auchan est payeur du taux fixe et receveur d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs (N+1 à N+3 maximum) en en limitant la volatilité possible. L’horizon des couvertures de ce type est de 3 ans maximum. La devise de ces opérations est l’euro. — Gestion du risque de client : L'année 2006 est marquée par la persistance des tensions sur les risques de surendettement, qui sont restés à des niveaux soutenus tout au long de l'année. Les niveaux d'acceptation des cartes et prêts ont été sensiblement améliorés du fait d'opérations de marketing direct ciblées avec les enseignes. Les niveaux généraux des risques sont restés dans le cadre des prévisions budgétaires grâce aux adaptations permanentes des chaînes de traitement de recouvrement mises en oeuvre à plusieurs reprises durant l'année. Dans les autres pays le coût du risque est au niveau attendu. En parallèle au développement continu de la Banque, la maîtrise du risque de crédit sera renforcée avec le passage progressif de l’ensemble des sociétés du groupe aux normes IRBA du projet Bâle II.   Note 12. — Affectation. Une partie du résultat sera distribuée sous forme de dividendes, le reste sera affecté en réserves. En attente de la délibération du conseil et de la validation de l’assemblée générale. B. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Banque Accord SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: Votre groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ces activités, tel que décrit en notes 5.10 « Dépréciation des actifs financiers », 6.2 b) « Créances dépréciées » et 6.2 c) « Variation des dépréciations » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par le groupe pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’analyse des dépréciations constituées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 30 mars 2007.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, département de KPMG SA : aCéa : Didier de Ménonville, Associé ; Christian Chounavelle, Associé.   C. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Chers actionnaires, Nous vous avons réunis pour vous soumettre les comptes consolidés de l’exercice 2006, établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation bancaire.   I. — Environnement économique. La croissance de la zone euro s’établit à 2,8 % en 2006, contre 1,4 % en 2005. L’OCDE prévoit un taux de croissance annuel d'environ 2,25 % pour 2007 et 2008. En décembre 2005, la Banque centrale européenne a relevé le taux directeur d'un quart de point, à 2,25 %. D’autres hausses en 2006 ont amené ce taux à 3,50 %. Le taux d’inflation dans la zone euro avoisine 1,9 %. La France, bien que dans une phase de reprise depuis 2003, reste en deçà de la moyenne. La croissance du PIB français s’élève à 2 % en 2006 (contre 1,2 % en 2005), portée par une consommation des ménages soutenue. Grâce au repli du prix des produits pétroliers au dernier trimestre 2006, l’inflation est restée sous la barre de 2 %, en dépit du renchérissement du coût des services de santé et du logement. Malgré une croissance plus faible que la moyenne de la zone euro, l’année 2006 aura été une année de rebond. Le taux de chômage s’affiche à 8,7 % de la population active. La consommation française demeure portée depuis mi-2005 par une progression régulière de sa demande intérieure finale, dans laquelle la consommation des ménages joue un rôle important. L’économie portugaise poursuit son redressement.
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2007, affaire n°07850
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06641
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706641 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.    Situation au 31 Mars 2007 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 6 263 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 265 126 Opérations avec la clientèle 1 500 635 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 60 158 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 068 Immobilisations corporelles 3 748 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 24 507 Comptes de régularisation 195 289 Total actif 2 057 794     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 128 130 Opérations avec la clientèle 206 799 Dettes représentées par un titre 1 399 301 Autres passifs 41 544 Comptes de régularisation 52 962 Provisions pour risques et charges 3 948 Dettes subordonnées 33 091 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 192 019 Capital souscrit 28 158 Primes d'émission 46 597 Réserves 82 098 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 916 Report à nouveau 32 250 Résultat de l'exercice 0 Total passif 2 057 794     Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 7 391 842 Engagements de garantie 154 612 Engagements sur titres 95 847 Engagements reçus :   Engagements de financement 682 100 Engagements de garantie 3 412 Engagements sur titres           0706641
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06641
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/03/2007
    Numéro d’affaire : 03197
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0703197 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 5 850 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 260 177 Opérations avec la clientèle 1 561 997 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 46 736 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 331 Immobilisations corporelles 3 961 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 16 807 Comptes de régularisation 277 936     Total actif 2 175 795   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 324 358 Opérations avec la clientèle 195 085 Dettes représentées par un titre 1 312 872 Autres passifs 51 198 Comptes de régularisation 94 664 Provisions pour risques et charges 4 528 Dettes subordonnées 33 086 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 160 004     Capital souscrit 28 158     Primes d'émission 46 597     Réserves 82 097     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 3 152     Report à nouveau 0     Résultat de l'exercice 0         Total passif 2 175 795   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 7 361 649     Engagements de garantie 144 419     Engagements sur titres 95 847 Engagements reçus :       Engagements de financement 680 000     Engagements de garantie 248     Engagements sur titres       0703197
    Bulletin BALO n°36 du 23/03/2007, affaire n°03197
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16223
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616223 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD  Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 6 540 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 214 942 Opérations avec la clientèle 1 399 101 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 46 736 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 499 Immobilisations corporelles 3 888 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 32 402 Comptes de régularisation 201 055   Total actif 1 907 163       Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 230 979 Opérations avec la clientèle 133 906 Dettes représentées par un titre 1 210 834 Autres passifs 75 661 Comptes de régularisation 58 386 Provisions pour risques et charges 4 600 Dettes subordonnées 33 094 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 159 503   Capital souscrit 28 158   Primes d'émission 46 597   Réserves 82 097   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 651   Report à nouveau 0   Résultat de l'exercice 0      Total passif 1 907 163       Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 6 994 162   Engagements de garantie 104 807   Engagements sur titres 98 315 Engagements reçus     Engagements de financement 660 000   Engagements de garantie 248   Engagements sur titres       0616223
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16223
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/08/2006
    Numéro d’affaire : 13631
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613631 25 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 32 230 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 231 462 Opérations avec la clientèle 1 360 600 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 46 686 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 655 Immobilisations corporelles 4 110 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 35 011 Comptes de régularisation 204 801   Total actif 1 917 555   Passif Montant Banques centrales, CCP 74 Dettes envers les établissements de crédit 337 536 Opérations avec la clientèle 148 340 Dettes représentées par un titre 1 112 323 Autres passifs 55 032 Comptes de régularisation 67 559 Provisions pour risques et charges 4 564 Dettes subordonnées 33 087 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 159 040   Capital souscrit 28 158   Primes d'émission 46 597   Réserves 82 097   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 188   Report à nouveau 0   Résultat de l'exercice 0     Total passif 1 917 555   Hors bilan Montant Engagements donnés    Engagements de financement 6 905 446   Engagements de garantie 94 130   Engagements sur titres 99 315 Engagements reçus     Engagements de financement 660 000   Engagements de garantie 240   Engagements sur titres         0613631
    Bulletin BALO n°102 du 25/08/2006, affaire n°13631
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2006
    Numéro d’affaire : 11669
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611669 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ACCORD   Société anonyme au capital de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Documents comptables annuels (base non consolidée)     Additif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 juillet 2006, n°81.     I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, CCP 10 817 9 533 Créances sur les établissements de crédit 175 908 130 494     A vue 4 299 2 871     A terme 167 880 123 305 Prêts subordonnés 3 729 4 318 Créances sur la clientèle 1 367 261 1 131 954     Autres concours à la clientèle 1 367 260 1 131 953 Comptes ordinaires débiteurs     Actions et autres titres à revenu fixe     Participations 44 700 19 124 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 1 678 702 Immobilisations corporelles 4 338 4 589 Autres actifs 20 678 22 982 Comptes de régularisation 253 324 225 766     Total de l’actif 1 878 704 1 545 144   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements reçus 727 916 357 055     Engagements de financement 660 000 356 880         Engagements reçus d’établissements de crédit 660 000 356 880     Engagements de garantie 240 175         Engagements reçus d’établissements de crédit 240 175     Engagements sur titres             Titres à recevoir       Passif 31/12/05 31/12/04 Banques centrales, CCP 168 60 Dettes envers les établissements de crédit 459 306 305 841     A vue 1 604 553     A terme 457 702 305 288 Comptes créditeurs de la clientèle 222 747 194 065     A vue 222 747 193 878     A terme 0 187 Dettes représentées par un titre 885 201 761 041     Emprunts obligataires 577 724 528 561     Autres dettes représentées par un titre 307 477 232 480 Autres passifs 32 310 31 736 Comptes de régularisation 83 239 80 796 Provisions pour risques et charges 4 479 4 114 Dettes subordonnées 33 079 33 072 Capital souscrit 28 158 25 731 Prime d’émission 46 597 24 547 Réserves 47 878 59 504 Provisions réglementées 1 321 873 Résultat de l’exercice 34 221 23 764     Total du passif 1 878 704 1 545 144   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Engagements donnés 6 689 189 6 185 642     Engagements de financement 6 598 757 6 013 619         Engagements en faveur des établissements de crédit 183 881 77 750         Engagements en faveur de la clientèle 6 414 876 5 935 869     Engagements de garantie 90 432 129 993         Engagements d’ordre de la clientèle 580 670         Engagements d’ordre d’établissements de crédit 89 852 129 323     Engagements sur titres 67 676 42 030     Titres à recevoir 67 676 42 030    II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Postes 31/12/05 31/12/04 Produits d’exploitation bancaire 225 843 188 915 Intérêts et produits assimilés 133 639 110 555 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit   6 374   11 367 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 127 265 99 188 Revenu des titres à revenu variable 7 994 6 669 Commissions (produits) 66 810 56 768 Autres produits d’exploitation bancaire 17 400 14 923 Charges d’exploitation bancaire 56 220 47 325 Intérêts et charges assimilées 31 163 31 505 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit   9 999   13 051 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 64 1 016 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe   21 100   17 438 Commissions (charges) 24 316 15 498 Pertes sur opérations financières 485 225 Solde en perte des opérations de change     Solde sur instruments financiers 484 223 Autres charges d’exploitation bancaire 256 97     Produit net bancaire 169 623 141 590 Charges générales d’exploitation 99 603 78 611 Charges de personnel 35 478 27 205 Autres frais administratifs 63 760 51 405 Retraitement risques et charges d’exploitation 365   Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations   6 972   6 804     Résultat brut d’exploitation 63 048 56 175 Coût du risque 6 796 18 416     Résultat d’exploitation 56 252 37 759 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 -627     Résultat courant avant impôt 56 260 37 132 Résultat exceptionnel avant impôt -61 -432 Produits exceptionnels 1 800 Charges exceptionnelles 62 1 232 Impôt sur les bénéfices 21 530 12 885 Dotations / reprises de provisions réglementées 448 51     Bénéfice total de l’exercice 34 221 23 764     III. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. (En euros.)   Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 Capital en fin d'exercice :               Capital social 12 195 940 22 861 260 23 634 320 25 730 720 28 158 260     Nombre des actions ordinaires existantes 609 797 1 143 063 1 181 716 1 286 536 1 407 913     Nombre des actions à dividende prioritaire existantes               Nombre maximal d'actions futures à créer                   Par conversion d'obligations                   Par exercice de droits de souscription           Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes (produits d'exploitation bancaire)   132 826 252   147 095 665   156 383 858   188 690 469   225 357 142     Résultat avant impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements et provisions     43 104 031     51 058 383     57 754 735     82 772 163     71 421 131     Impôts sur les bénéfices 6 793 222 8 602 528 10 664 791 12 885 268 21 530 495     Participation des salaries due au titre de l'exercice   425 840   1 305 000   1 370 000   1 804 000   2 172 000     Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements et provisions     11 692 851     13 395 238     19 060 195     23 764 449     34 219 095     Résultat distribue 10 665 350 6 401 153 18 576 576 23 543 609   Résultats par actions :               Résultat après impôts, participation des salaries, mais avant dotations aux amortissements et provisions     58,85     36,00     38,69     52,92     33,89     Résultat après impôts, participation des salaries et dotations aux amortissements et provisions     19,17     11,72     16,13     18,47     24,30     Dividende attribue à chaque action 17,49 5,60 15,72 18,30   Personnel :               Effectif moyen des salaries employés pendant l'exercice   377   474   501   637   748     Montant de la masse salariale de l'exercice 10 430 253 13 279 291 13 910 285 15 044 614 21 144 424     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (charges sociales et charges de retraite)     3 720 658     4 576 200     5 379 972     6 393 510     8 331 276   0611669
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2006, affaire n°11669
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2006
    Numéro d’affaire : 10440
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610440 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE ACCORD Société anonyme au capital de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Documents comptables annuels . A. — Comptes consolidés établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif Notes IFRS-EU 31/12/05 IFRS-EU (y compris 32/39) 01/01/05 IFRS-EU (hors 32/39) 31/12/04 Caisse, banques centrales, CCP   10 986 9 617 9 617 Instruments dérivés de couverture 7.1 3 675 3 279   Créances sur les établissements de crédit   57 685 41 821 44 379   A vue   9 715 4 451 3 991   A terme 7.2 46 329 35 743 38 761   Prêt subordonné 7.2 1 639 1 627 1 627 Opérations avec la clientèle 7.2 1 677 423 1 373 744 1 322 726 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 7.3 14 787 19 714   Actifs d’impôts différés 7.4 8 679 2 683 2 209 Autres actifs 7.5 7 548 4 368 3 555 Comptes de régularisation 7.5 254 382 227 732 227 120 Immobilisations incorporelles 7.6 21 873 20 832 5 227 Immobilisations corporelles 7.6 4 986 5 067 4 993 Ecart d’acquisition 7.6 0 0 0     Total de l’actif   2 062 024 1 708 857 1 619 826   Passif Notes IFRS-EU 31/12/05 IFRS-EU (y compris 32/39) 01/01/05 IFRS-EU (hors 32/39) 31/12/04 Banques centrales, CCP   168 60 60 Instruments dérivés de couverture 7.1 623 1 482   Dettes envers les établissements de crédit   601 589 419 473 381 208   A vue 7.7 1 775 632 632   A terme   599 814 418 841 380 576 Dettes envers la clientèle 7.7 222 492 194 085 194 085 Dettes représentées par un titre 7.7 886 952 764 145 741 327 Passifs d’impôt courant   9 362 2 149 2 149 Passifs d’impôts différés     273 310 Autres passifs 7.8 33 911 59 854 35 938 Comptes de régularisation passifs 7.9 92 381 89 322 85 690 Provisions 7.10 5 465 6 333 6 333 Dettes subordonnées 7.11 34 710 34 698 34 698 Capitaux propres Part du Groupe 7.12 174 332 136 825 137 699   Dont résultat   34 540 24 729 24 729 Intérêts minoritaires   39 160 329   Dont résultat   -127 -523 -523     Total du passif   2 062 024 1 708 857 1 619 826 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes IFRS-EU 31/12/05 IFRS hors IAS 32/39 31/12/04 Produits d’exploitation bancaire   263 567 208 097   Intérêts et produits assimilés 9.1 165 245 129 082     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit   5 449 9 843     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle   159 796 119 239   Commissions (produits) 9.2 72 690 61 293   Autres produits d’exploitation bancaire   25 632 17 722 Charges d’exploitation bancaire   61 283 49 317   Intérêts et charges assimilées 9.1 33 384 32 114     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit   13 884 14 264     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle   68 1 016     Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe   19 432 16 834   Commissions (charges) 9.2 26 962 16 733   Pertes sur instruments financiers   667 369   Autres charges d’exploitation bancaire   270 101 Produit net bancaire   202 284 158 780 Charges générales d’exploitation   125 500 98 129   Charges de personnel 9.3 40 555 29 658   Autres frais administratifs   84 945 68 471 Dotations nettes de reprises sur provisions   -795 -246 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations   2 284 2 228 Résultat brut d’exploitation   75 295 58 669 Coût du risque 9.4 22 769 19 726 Résultat d’exploitation   52 526 38 943 Gains ou pertes sur actif immobilisés   8 -26 Résultat courant avant impôt   52 534 38 917 Résultat exceptionnel avant impôt         Produits exceptionnels         Charges exceptionnelles       Impôt sur les bénéfices 9.5 18 121 14 711 Dotation / reprise de provisions réglementées       Bénéfice de l’exercice   34 413 24 206   Résultat net part du Groupe   34 539 24 729   Intérêts des minoritaires   -127 -523         Nombre d’actions   1 407 913 1 286 536 Résultat net part du Groupe par action   24,53 19,22 III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.  (En milliers d’euros).     2005 2004 Résultat net avant impôt A 52 534 38 652 Elimination des éléments non monétaires B 18 692 13 235   Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   2 284 2 492   Dotations nettes de reprises sur encours clientèle   8 251 6 229   Dotations nettes de reprises sur provisions pour risques et charges   -767 -214   Plus ou moins values   -8 26   Autres mouvements   8 932 4 703 Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires A+B 71 227 51 887 Augmentation des actifs/diminution des passifs (-)       Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)       Flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle :         Prêts et avances aux clients C -309 946 -361 528   Créances/ dettes vis à vis des établissements de crédit C 170 773 84 795   Dettes représentées par un titre C 128 927 254 183   Actifs et passifs non financiers C -39 440 -2 687   Impôts décaissés C -18 504 -12 107   Autres mouvements C 26 178 -767   Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D=A+B+C 29 527 13 776 Flux de trésorerie liés aux investissements :         Flux liés aux investissements incorporels et corporels   -3 275 -3 608   Flux liés aux investissements financiers et aux participations   -21 600     Variation de périmètre   0 -1 003   Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -24 875 -4 612 Flux de trésorerie liés au financement :           Augmentation de capital     933 794   Autres   233     Flux nets de trésorerie liés au financement F 1 166 794         Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D 29 527 13 776 Flux nets de trésorerie liés aux investissements E -24 875 -4 612 Flux nets de trésorerie liés au financement F 1 166 794 Effets des variations de taux de change   -33 66 Variation nette de trésorerie   5 785 10 025         Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période   13 376 2 891 Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période   19 161 12 916 Variation nette de trésorerie   5 785 10 025 III. – Affectation du résultat. L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice soit 34 219 095,19 €, tel qu’elle l’a modifiée, de la manière suivante :    Réserve légale 242 754,00 € Réserve facultative 33 976 341,19 €   34 219 095,19 €       Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice clos le Dividende total versé Fraction éligible à l’abattement (1) Fraction non éligible à l’abattement (1) 31 décembre 2002 6 401 153 € 6 401 153 €   31 décembre 2003 18 576 575 € 16 124 797 € 2 451 778 € 31 décembre 2004 23 543 609 € 256 € 23 543 353 € (1) Ouvrant droit et n’ouvrant pas droit à l’avoir fiscal pour les dividendes mis en paiement en 2004 et 2003 au titre des exercices clos au 31 décembre 2003 et 31 décembre 2002. IV. — Annexes aux comptes consolidés. Note 1. Préambule. 1.1. Cadre réglementaire.— L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005. Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant sur l’application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé. L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Auchan.   1.2. Transition aux normes internationales. — Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, Banque Accord applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation affectation du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.   1.3. Normes applicables et comparabilité. — Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’Union européenne et applicables à la date d’arrêté ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues. Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39. Les informations financières consolidées à normes constantes figurent à la suite des états financiers réglementaires.   1.4. Format de présentation des états financiers. — Banque Accord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004. Le tableau des flux de trésorerie a été établi par l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé avant impôt et en utilisant la méthode indirecte. Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social de Banque Accord pour déterminer le périmètre lié à l’activité opérationnelle, aux opérations d’investissement et aux opérations de financement. Ainsi les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle et aux dettes refinançant cette activité de crédit ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité opérationnelle. Par ailleurs, la définition de la trésorerie retenue correspond à celle préconisée par la recommandation affectation, à savoir : Caisses, banques centrales, CCP (actif et passif), comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit tels qu’ils apparaissent au bilan consolidé de Banque Accord des exercices considérés.   Note 2. Cadre général. 2.1. Présentation juridique de l’entité. — Banque Accord SA, immatriculée sous le numéro 54638019700105, est une société domiciliée en France au 40, avenue de Flandres, Croix 59170. Elle est spécialisée dans toutes opérations de banque et opérations connexes à l’activité bancaire y compris la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers courtage en assurance et représentation de toutes les compagnies d’assurance.      Elle est détenue à 99,67 % par Groupe Auchan SA, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est à Croix.   Note 3. Faits marquants et principales variations de périmètre. Création du bureau de représentation en Chine en avril 2005. Cette entité supporte tous les coûts liés à l’étude de marché pour la Chine. C’est un établissement de Banque Accord France. En juin 2005, un accord a été signé avec le groupe Santander concernant Accordfin en Espagne, stipulant la mise en place d’un PUT et d’un CALL exerçable à partir de janvier 2010. Création de la société Géfirus, filiale de Banque Accord, qui porte les titres de la société commerciale en Russie. Le 15 décembre 2005, conformément aux accords signés en décembre 2004, Banque Accord a racheté les 49 % des titres Crediplus détenus par Cofinoga pour un montant de 21,6 M€. Elle est maintenant le seul actionnaire de sa filiale. Cette société, consolidée jusque là en intégration proportionnelle à hauteur de 51 %, est désormais intégrée à 100 % dans les comptes consolidés. Pour garantir son risque de liquidité, en janvier 2005, Banque Accord a mis en place un crédit syndiqué de 500 M€ avec 8 banques, d'une maturité de 5 ans avec deux prolongations possibles d'un an. Durant l'année 2005, Banque Accord a poursuivi le mouvement initié en 2003 sur le marché obligataire du Luxembourg. Pour ce faire, en partenariat avec Groupe Auchan SA, le programme d’EMTN de Banque Accord est passé de 350 à 600 M€. Banque Accord a ainsi procédé en septembre, à une nouvelle émission de 200 M€ sur une durée de 5 ans. L’ensemble de ces opérations, complétées d’opérations de marché plus courtes via ses programmes de certificats de dépôt, permet à Banque Accord de disposer d’un refinancement de marché diversifié. 60% de ses ressources sont maintenant issues des marchés de capitaux. Banque Accord s’est vu confirmer en août 2005 les notes long terme A- et court terme A2 attribuées par Standard & Poor’s.   Note 4. Périmètre et méthode de consolidation.  Les informations définies dans l'annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu'il assume et de ses résultats. Ces comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Accord et des principales entités françaises ou étrangères composant le groupe Banque Accord. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis selon les règles comptables des pays d’origine, il a été effectué des retraitements et reclassements afin de rendre ses comptes conformes aux principes comptables du groupe Banque Accord.   a. Périmètre :  Filiales % d'intérêt % de contrôle Méthode de consolidation Accord Italia 100 % 100 % Intégration globale Accord Mayarorsczag 60 % 100 % Intégration globale Accord Finance 60 % 100 % Intégration globale Crediplus 100 % 100 % Intégration globale Accordfin 51 % 50 % Intégration proportionnelle Gefirus 100 % 100 % Intégration globale BA Finans 100 % 100 % Intégration globale   La méthode d’intégration proportionnelle a été retenue dès lors que les circuits de décisions prévoient un accord conjoint des actionnaires dans la définition des axes de développement de la société.  b. Notions de contrôle et méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Banque Accord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale. Intégration globale. — Les entreprises sur lesquelles Banque Accord exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Banque Accord possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Banque Accord détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque Banque Accord dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent. Intégration proportionnelle. — Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.   c. Opérations en devises (IAS 21). — La conversion des comptes des entités dont la monnaie de présentation est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les postes du bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Quant aux comptes de résultat, ils sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion constatés, tant sur les postes du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue dans l’entreprise étrangère, l’écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la fraction de son montant afférente à la participation cédée.   Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :   Pays Devises Taux à la clôture Taux moyen Décembre 2005 Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2004 Hongrie Forint 0,003955 0,004066 0,004023 0,003981 Pologne Zloty 0,259067 0,244828 0,250350 0,223631 Russie Rouble 0,029481   0,028345     d. Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition (IFRS 3). — L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la clôture. Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 – Regroupement d’entreprises. Ils font l’objet annuellement, au cours du second semestre de l’exercice, d’un test de dépréciation de valeur.   Note 5. Principes et méthodes comptables.  5.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1). — La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective. Les choix retenus par Banque Accord concernant les exemptions facultatives sont les suivants : — Regroupements d'entreprises : Banque Accord conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les goodwill résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation ; — Utilisation de la juste valeur et d'une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût. Banque Accord a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations ; — Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par Banque Accord ; — Ecarts de conversion cumulés : Banque Accord a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l’étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées ; — Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture. Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l’hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres. En effet, ceux-ci feront l’objet d’un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.   5.1.1 Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2) — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas : — les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; — les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.   Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par Banque Accord éligibles à la norme IFRS 2 sont uniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres. Les options octroyées sont évaluées à la juste valeur selon le modèle binomial. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits.   5.1.2. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 (version dite « carve out ») et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que Banque Accord n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.   5.1.2.1. Les passifs financiers. La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (« carve out ») reconnaît deux catégories de passifs financiers : — Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que Banque Accord n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ; — Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   5.1.2.2. Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture : — La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier ; — La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : — Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; — Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes. Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est-à-dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), Banque Accord a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base des flux futurs de trésorerie. La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais de la comparaison mensuelle entre le stock de refinancement indexé sur l’Eonia présent et prévisionnel et le portefeuille d’instruments de couverture. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture se fait au travers de tests prospectifs et rétrospectifs. Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies : — le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; — séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; — les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Selon la norme IAS 39, ces instruments destinés à couvrir les expositions du Groupe aux risques de marché (taux, change et actions) doivent être inscrits au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont toujours enregistrées en résultat, sauf dans le cas de relations de couverture de flux de trésorerie. Pour les dérivés éligibles à la comptabilité de couverture, la comptabilisation en instruments de couverture permet de réduire la volatilité du résultat liée à la variation de valeur des dérivés concernés. Il existe trois modèles de comptabilité de couverture d’après la norme IAS 39 : la couverture de juste valeur, la couverture de flux futurs de trésorerie et la couverture d’investissement net à l’étranger. Seuls les deux premiers modèles sont applicables au groupe Banque Accord. La plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont éligibles à la comptabilité de couverture. Ainsi : — Pour les instruments dérivés documentés comme des couvertures d’éléments actifs ou passifs enregistrés au bilan (couverture de juste valeur), la comptabilité de couverture permet l’enregistrement en résultat de la variation de la juste valeur du dérivé ; celle-ci est compensée par l’impact en résultat de la variation de juste valeur de l’élément couvert inscrit au bilan, au titre du risque couvert. — Pour les instruments dérivés documentés comme des couvertures de flux futurs hautement probables, les variations de valeur du dérivé sont portées en réserves (réserves de Cash Flow Hedge) à hauteur de la partie efficace de la couverture, les variations de valeur de la partie estimée inefficace sont comptabilisées, quant à elles, en résultat. Pour les dérivés non documentés comme des instruments de couverture comptable, les variations de valeur sont comptabilisées en résultat.   5.1.2.3. Engagements de financement. — Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.   5.1.3. Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) le goodwill non déductible fiscalement ; (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable, et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’effet de tout changement de taux d’imposition est comptabilisé par le résultat à l’exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés au niveau de chaque entité fiscale. Ils ne sont pas actualisés. Les déficits fiscaux et autres différences temporaires ne donnent lieu à la constatation d’un impôt différé actif que lorsque leur imputation sur des bénéfices fiscaux est probable ou lorsqu’une imputation sur des impôts différés passifs est possible.   5.1.4. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Banque Accord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants : — Immobilisations corporelles :   – Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans ;   – Autres immobilisations : 3 à 5 ans. — Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l'objet d'un amortissement comptable sur trois ans. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeurs, et au moins une fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Les plus ou moins values de cessions d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.   5.1.5. Dépréciation des immobilisations (IAS 36). — IAS 36 - Dépréciation des actifs définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas sa valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. La valeur recouvrable d’un actif est définie comme la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité. Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, moins les coûts de sortie. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs et attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité. Les flux de trésorerie après impôt sont estimés sur la base des plans à 3 ans. Au-delà, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance constant sur une période qui correspond à la durée d’utilité estimée de l’actif corporel. Pour les tests portant sur les écarts d’acquisition, les flux sont extrapolés sur une période de 9 ans avec prise en compte d’une valeur terminale , calculée à partir de l’actualisation à l’infini des données de la 9e année. Les flux sont actualisés au coût moyen pondéré du capital après impôt, majoré d’une prime de risque spécifique à chaque pays. Le coût moyen pondéré du capital est déterminé sur la base du taux de rendement observé sur le marché actions du secteur de la distribution française. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur. Ce test est également effectué une fois par an (en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition.   5.1.6. Coûts des emprunts (IAS 23). — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus conformément au traitement de référence d’IAS 23 – Coûts des emprunts.   5.1.7. Provisions (IAS 37). — Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du groupe Banque Accord à l’égard d’un tiers probable du certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être légale, réglementaire ou contractuelle. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation représente un caractère significatif.   5.1.8. Les avantages au personnel (IAS 19). — Conformément à la norme IAS 19 - Avantages au personnel – le Groupe recense et enregistre l’ensemble des avantages accordés au personnel. Ainsi, Banque Accord participe selon les lois et usages de chaque pays à la constitution des retraites de son personnel. En France, la société a externalisé la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel, un compte épargne temps est valorisé dans les comptes sociaux.   5.1.9. Engagements de rachats de titres aux minoritaires. — Banque Accord a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent à des engagements optionnels (ventes d’option de vente). Le prix d’exercice de ces options est établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition tenant compte de l’activité future des entités. Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32, Banque Accord a constaté un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé au 1er janvier 2005 pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente. La contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts minoritaires sous-jacents aux options et pour le solde en augmentation des écarts d’acquisition, ces derniers étant ajustés à la fin de chaque période en fonction de l’évolution du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des intérêts minoritaires. L’obligation d’enregistrer une dette alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir initialement le même traitement comptable que celui appliqué aux augmentations de pourcentage d’intérêts dans les sociétés contrôlées   5.1.10. Dépréciation des actifs financiers. — Les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit sont conformes à l’avis CNC 2005-07 du 21 juin 2005 modifiant le CRC 2002-03. A chaque clôture Banque Accord détermine s’il existe des indications objectives de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs évènements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que cet (ces) évènement(s) générateur(s) de pertes ont une incidence sur les flux futurs de trésorerie estimés, qui peuvent être estimés de manière fiable.   S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur les prêts et créances, le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée (au taux d’origine du contrat) des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet d’éventuelles garanties. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en coût du risque au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en coût du risque tandis que la reprise dans le temps des effets de cette actualisation est enregistrée en Intérêts et produits assimilés au compte de résultat. Dans le cas d’une créance faisant l’objet d’une restructuration, Banque Accord comptabilise en Coût du risque une perte représentant la modification des conditions du prêt lorsque l’actualisation des flux futurs recouvrables estimés au taux d’intérêt effectif d’origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit. La reprise dans le temps de cette décote est enregistrée en en Intérêts et produits assimilés au compte de résultat. Les créances douteuses sont les créances présentant un risque avéré correspondant à l’une des situations suivantes : — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; — Lorsque la situation présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ; — S’il existe des procédures contentieuses. Parmi les encours douteux, Banque Accord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; — Créances douteuses compromises : ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.   5.1.11. Valorisation des actifs financiers. — L’application du TIE a été jugée non significative après la réalisation de tests concernant l’étalement des commissions et des cotisations. Ces calculs seront faits chaque année afin de conforter ce caractère non significatif.   5.1.12. Transactions avec les parties liées. — Les parties liées et/parties sœurs évoquées dans les annexes sont la société mère groupe Auchan SA, la quote-part d’Accorfin non éliminée du fait de sa consolidation en intégration proportionnelle.   Note 6. Passage aux normes IFRS. Réconciliation des états financiers établis en principes français selon de règlement CRB 2000.04 avec les états financiers établis selon les normes IFRS. L’ensemble des effets du changement de référentiel comptable est présenté dans les tableaux de passage ci-après, accompagnés de notes annexes.   6.1. Modalités de première application des normes IAS 32 et 39. — Afin d’établir le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005, le Groupe a procédé aux retraitements suivants : — Reclassement des instruments financiers non dérivés au sein des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 en fonction de leur nature et de l’intention de gestion ; — Evaluation en juste valeur de tous instruments financiers ; — Reclassement des dettes ou capitaux propres de certains instruments financiers émis conformément à la norme IAS 32 ; — Calcul des provisions pour dépréciation de la clientèle en tenant compte de l’actualisation des flux futurs d’encaissement ; Calcul d’un impôt différé sur certains retraitements.   6.2. Effets sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2005 :   (En milliers d'euros) Total capitaux propres Dont intérêts minoritaires Dettes (actions de préférence et dettes sur minoritaires) Capitaux propres au 31 décembre 2003 publiés selon les normes françaises 113 261 20   Incidences IFRS (hors IAS 32/39) sur les réserves       Immobilisations       Autres retraitements       Capitaux propres IFRS (hors IAS 32/39 au 1er janvier 2004) 113 261 20   Mouvements liés aux actionnaires 832 832   Résultat 2004 24 206 -523   Autres mouvements -270     Capitaux propres IFRS (hors IAS 32/39 au 31 décembre 2004) 138 029 329   Incidences IAS 32/39 sur les réserves 24 -168 168 Dépréciations des actifs financiers -84     Reclassement d'intérêts minoritaires en dettes (s'il y a lieu) -168 -168 168 Instruments financiers en juste valeur -235     Instruments financiers de couverture (CFH)       Impôts différés 511     Autres retraitements       Incidences IAS 32/39 sur les gains/pertes latents ou différés -1 067     Réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie -1 067     Autres       Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2005 136 986 161 168   6.3. Effets sur le bilan actif et passif au 31 décembre 2004 :   Actif 31/12/04 Normes françaises IFRS 2004 31/12/04 IFRS 2004 IAS 32/39 01/01/05 IFRS-EU (1) (2) (3) (4) (5) Caisse, banques centrales, CCP 9 617     9 617       9 617 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat                 Instruments dérivés de couverture           3 279   3 279 Actifs financiers disponibles à la vente                 Prêts et créances sur les établissements de crédit 44 379 0 0 44 379 0 0 -2 558 41 822   A vue 3 991     3 991     460 4 451   A terme 40 388     40 388     -3 018 37 370 Prêts et créances sur la clientèle 1 322 726     1 322 726 -84   51 102 1 373 744 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux               0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance           19 714   19 714 Actifs d'impôts courants       0       0 Actifs d'impôts différés     2 209 2 209   474   2 683 Comptes de régularisation et actifs divers 232 885 0 -2 209 230 676 0 -52 1 476 232 100   Comptes de régularisation 229 329   -2 209 227 120   -52 663 227 732   Autres actifs 3 555     3 555     813 4 368 Actifs non courants destinés à être cédés               0 Participations 0     0       0   Parts dans entreprises liées       0       0 Immeubles de placement               0 Immobilisations incorporelles 765 4 462   5 227     15 605 20 832 Immobilisations corporelles 4 993     4 993     74 5 067 Ecart d'acquisition 4 198 -4 198   0       0   Total de l’actif 1 619 562 264 0 1 619 826 -84 23 416 65 700 1 708 858 (1) Ecarts d'acquisition. (2) Reclassement impôts, avantages au personnel, fonds propres. (3) IAS 39 : ajustements provisions sur actifs financiers. (4) IAS 39 : Instruments financiers. (5) PUT sur minoritaires.   Passif 31/12/04 Normes françaises IFRS 2004 31/12/04 IFRS 2004 IAS 32/39 01/01/05 IFRS-EU (1) (2) (3) (4) (5) Banques centrales, CCP 60     60       60 Passifs financiers à la juste valeur par le résultat       0         Instruments dérivés de couverture       0   1 482   1 482 Dettes envers les établissements de crédit 381 208 0 0 381 208     38 265 419 473   A vue 632     632       632   A terme 380 576     380 576     38 265 418 841 Dettes envers la clientèle 194 085 0 0 194 085     0 194 085   A vue 193 898     193 898       193 898   A terme 187     187       187 Dettes représentées par un titre 741 327     741 327   22 817   764 145 Emprunts obligataires       0       0 Autres dettes représentée par un titre       0       0 Ecarts de réévaluation des portefeuilles en taux       0       0 Passifs d'impôts courants     2 149 2 149       2 149 Passifs d'impôts différés     310 310 -37     273 Comptes de régularisation et passifs divers 124 162 0 -2 534 121 628     27 548 149 176   Comptes de régularisation 86 000   -310 85 690     3 632 89 322   Autres passifs 38 162   -2 224 35 938     23 916 59 854 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       0       0 Provisions techniques des contrats d'assurance       0         Provisions 6 258   75 6 333       6 333 Dettes subordonnées 34 698     34 698       34 698 Capitaux propres, part du groupe 137 435 264 0 137 699 9 -883 0 136 825   Capital 25 731     25 731       25 731   Prime d’émission 24 547     24 547       24 547   Ecart de conversion de consolidation -71   71 0       0   Réserves consolidées 62 764   -71 62 693 9 184   62 885   Gains et pertes latents ou différés           -1 067   -1 067   Résultat de l'exercice 24 465 264   24 729       24 729 Intérêts minoritaires 329 0 0 329 -55 0 -113 160   Réserves 852     852 -55   -113 684   Résultat de l'exercice -523     -523       -523     Total du passif 1 619 562 264 0 1 619 826 -188 23 416 65 700 1 708 858 (1) Ecarts d'acquisition. (2) Reclassement impôts, avantages au personnel, fonds propres. (3) IAS 39 : ajustements provisions sur actifs financiers. (4) IAS 39 : Instruments financiers. (5) PUT sur minoritaires.   Effets sur le résultat et les capitaux propres au 31 décembre 2004 :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dont intérêts minoritaires Résultat net publié selon les normes françaises 23 942 -523 Ecarts d'acquisition non amortis 264   Autres retraitements     Résultat net IFRS (hors IAS 32/39) 24 206 -523   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dont intérêts minoritaires Capitaux propres publiés selon les normes françaises 137 764 329 Ecarts d'acquisition non amortis 264   Autres retraitements     Capitaux propres IFRS (hors IAS 32/39) au 31 décembre 2004 138 028 329 PUT Hongrie + Portugal -113 -113 IAS 39 : Instruments financiers nets d’impôts -883   IAS 39 : Provisions pour dépréciation clientèle -46 -55 Capitaux propres au 1er janvier 2005 136 985 161   Note 7. Informations sur le bilan consolidé (en milliers d’euros). 7.1. Instruments dérivés de couverture :   Instruments dérivés de couverture 31/12/05 01/01/05 Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur :           Instruments de taux d'intérêts           Instruments fermes           Swaps 1 953 623 3 279 415   Instruments conditionnels         Couverture de flux de trésorerie :           Instruments de taux d'intérêts           Instruments fermes 1 159     1 067   Instruments conditionnels 563            Total 3 675 623 3 279 1 482   Echéancier des instruments financiers sur taux d’intérêts (en millions d’euros) :     2006 2007 2008 2009 2010 Total Juste valeur Swaps simples payeurs fixe 206,667 197,667 249,250 61,00 1,00 715,584 1,147 Achat de capitaux et collar 300,000         300,00 0,563   Total opération de couverture 506,667 197,667 249,25 61,00 1,00 1 015,584 1,710 Swap changement de base 356,000 60,000 150,000 150,000   716,000 -0,476 Swaps simples payeurs taux variable     161,964     161,964 0,861   Total opérations de gestion de taux 862,667 257,667 561,214 211,000 1,00 1 893,548 2,095   7.2. Prêts et créances : a. Echéancier :   Prêts et créances (en milliers d'euros) < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/05 01/01/05 Créances à terme sur les établissements de crédit 33 099 4 655 8 575 0 46 329 35 743   Principal 32 855 4 655 8 575   46 085 35 629   Créances rattachées 244       244 114     Dont entreprises liées 33 099 4 655 8 575   46 329 34 806 Prêts subordonnés 15 0 0 1 624 1 639 1 627   Principal       1 624 1 624 1 624   Créances rattachées 15       15 3     Dont entreprises liées 15     1 624 1 639 1 627 Encours brut global 380 719 491 303 929 043 51 917 1 852 982 1 543 836 Encours sains 363 093 448 750 808 349 29 717 1 649 909 1 354 436   Encours sains 356 538 448 750 808 349 29 717 1 643 354 1 346 136   Créances rattachées 6 555       6 555 8 300 Encours douteux dépréciés 17 626 42 553 120 694 22 201 203 073 189 400   Encours douteux « compromis » 11 915 26 244 85 671 20 508 144 335 114 425   Encours douteux « non compromis » 5 711 16 309 35 023 1 693 58 738 74 975   b. Créances douteuses :   Créances douteuses (en milliers d'euros) 31/12/05 01/01/05 Variations Encours sains + 1 643 354 1 346 136 297 218 Encours douteux + 203 073 189 400 13 673 Dépréciations 175 559 170 090 5 469 Encours nets = 1 670 868 1 365 445 305 423 Créances rattachées et autres + 6 555 8 300 -1 745 Encours fin de période = 1 677 423 1 373 745 303 678 Poids de l'encours douteux/encours totaux % 10,95 % 12,26   Taux de couverture des encours douteux % 86,45 % 89,80      c. Variation de la provision :   Variation de la provision 31/12/05 01/01/05 Provisions début de période 170 090 121 245 Variation périmètre   2 162 Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode -359 5 448 Dotations 18 177 42 440 Reprises 10 119 1 206 Reclassements intérêts douteux 2 230   Provisions fin de période 175 559 170 090   La dotation de 42 M€ en 2004 comprenait la reprise de l’activité de Egg France en décembre 2004 pour 35 M€ (voir note 9.4 sur le coût du risque).   7.3. Actifs financiers détenus jusqu'a échéance :     31/12/05 01/01/05 Variation Titres 14 787 19 714 -4 927   Total 14 787 19 714 -4 927   La variation s’explique par le versement de dividendes en 2005. L’échéance est fixée à mai 2008.   7.4. Actifs d’impôts différés :   Variation de la provision 01/01/05 Variation par résultat Variation par capitaux propres 31/12/05 Provisions non déductibles 2 154 6 895 0 9 048 Provisions réglementées -162 -6 0 -168 Instruments financiers 455 61 -966 -450 Autres 236 -23 29 243   Total 2 683 6 933 -937 8 679   Des impôts différés sur déficits reportables d’un montant de 1,2 M€ n’ont pas été activés. La forte variation d’impôts différés en 2005 sur provisions non déductibles est liée à la comptabilisation de la décote et de l’actualisation dans les comptes sociaux conformément au CRC 2002-03.   7.5. Comptes de régularisation et autres actifs :   Comptes de régularisation et autres actifs 31/12/05 01/01/05 Variation Valeurs à l'encaissement 249 296 224 186 25 110 Charges constatées d'avance 2 859 1 263 1 596 Produits à recevoir 920 271 649 Autres comptes de régularisation 1 307 2 012 -705 Autres actifs 7 548 4 368 3 180   Total 261 930 232 100 29 830   Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.   7.6. Immobilisations corporelles et incorporelles :   Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Ecart d’acquisition Autres Valeur brute 1er janvier 2005 20 044 4 198 11 449 35 691 Acquisitions   1 638 1 637 3 275 Cessions   0 -177 -177 Variation de l’écart de conversion -7   8 1 Valeur brute 31 décembre 2005 20 037 5 836 12 917 38 790           Cumul amortissements et dépréciation 1er janvier 2005   3 407 6 383 9 790 Dotation aux amortissement 2005   593 1 689 2 282 Reprises d'amortissement 2005   0 -141 -141 Cumul amortissements et dépréciation 31 décembre 2005   4 000 7 931 11 931 Valeur nette 31 décembre 2005 20 037 1 836 4 986 26 859 Valeur nette 1er janvier 2005 20 044 788 5 067 25 899   Les écarts d’acquisition constatés ont été calculés sur la base de la situation nette des sociétés à leur date d’entrée dans le périmètre et s’élèvent à 1 555 K€ pour AccordFin le 23 octobre 2001 et 3 730 K€ pour Crediplus le 1er juillet 2000. Ces écarts ont été amortis sur la base d’une durée de 20 ans jusqu’au 31 décembre 2003. Des écarts d’acquisitions complémentaires ont été constatés au 1er janvier 2005 avec l’adoption des IFRS (put sur les minoritaires) et le rachat des titres de Crediplus détenus par Cofinoga. Un écart complémentaire de 15 575 K€ a été intégré. Ces écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais font l’objet de tests annuels de dépréciation. Aucune dépréciation n’est à constater suite aux tests réalisés. Les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles concernent essentiellement la France et le Portugal.   7.7. Dettes :   Dettes < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans 31/12/05 01/01/05 Dettes envers les établissements de crédit         601 589 419 473   A vue 1 775       1 775 632   A terme 290 483 184 331 125 000   599 814 418 841 Dettes envers la clientèle         222 492 194 085   A vue 222 492       222 492 193 898   A terme           187 Emprunts obligataires 1 024 30 000 548 452   579 476 531 665 Dettes représentées par un titre (BMTN, CDN) 154 476 128 000 25 000   307 476 232 480     Total 673 370 339 211 698 452   1 711 033 1 377 703   Emprunts obligataires : Il s’agit d’emprunts obligataires émis pour : — 176 M€ en mai 2003 pour une durée de 5 ans ; — 20 M€ en mai 2004 pour une durée de 3 ans ; — 30 M€ en juillet 2004 pour une durée de 2 ans ; — 150 M€ en septembre 2004 pour une durée de 5 ans ; — 200 M€ en septembre 2005 pour une durée de 5 ans.   Société emprunteuse Taux intérêt nominal Taux intérêt effectif Date d’émission Echéance 31/12/05 01/01/05 Banque Accord 3,46 % 3,26 % Mai 2003 Mai 2008 176 701 176 701 Banque Accord     Septembre 2003 Septembre 2005 0 150 000 Banque Accord E3R + 10bp E3R + 10bp Mai 2004 Mai 2007 20 000 20 000 Banque Accord E3R + 6.5bp E3R + 6.5bp Juillet 2004 Juillet 2006 30 000 30 000 Banque Accord E3R + 22bp E3R + 22bp Septembre 2004 Septembre 2009 150 000 150 000 Banque Accord E3R + 18bp E3R + 18bp Septembre 2005 Septembre 2010 200 000 0   Le montant des lignes de crédit à long terme et moyen terme accordées et confirmées par les banques mais non utilisées au 31 décembre 2005 est donné en note 8.   7.8. Autres passifs :   Autres passifs 31/12/05 01/01/05 Variation Fournisseurs 10 288 9 272 1 016 Personnel 5 014 4 810 204 Retenue de garantie 0 11 477 -11 477 Cash back 4 532 6 977 -2 445 Impôts et taxes TVA 2 083 0 2 083 Dettes sur minoritaires   22 350 -22 350 Autres 11 994 4 968 7 026   Total 33 911 59 854 -25 943   7.9. Comptes de régularisation passifs :   Comptes de régularisation passif 31/12/05 01/01/05 Variation Valeurs à l’encaissement 37 940 28 929 9 011 Produits constatés d’avance 18 858 29 983 -11 125 Charges à payer 34 163 25 422  8 742 Autres 1 420 4 988 -3 568   Total 92 381 89 322 3 716   7.10. Provisions :   Provisions 01/01/05 Dotations Reprises Reclassement 31/12/05 Avantages du personnel 177 48 13 -75 137 Provisions pour développement 3 234 566     3 800 Dommages et intérêts 233   233   0 Provisions pour litiges 2 689 567 1 730   1 526   Total 6 333 1 181 1 976 -75 5 465   7.11. Dettes subordonnées. — Il s’agit de quatre titres subordonnés remboursables émis pour : — 15 M€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan SA ; — 18 M€ en novembre 2001 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Auchan SA ; — 0,750 M€ en juin 2002 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander ; — 0,875 M€ en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Groupe Santander.   Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la commission bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.     < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Total 2005 Total 2004 Dettes subordonnées 86     34 624 34 710 34 698   Dont sociétés soeurs 79     33 000 33 079 33 072   Le reliquat concerne la contribution du partenaire aux dettes subordonnées de l’Espagne pour 1 624 K€.   7.12. Variation des capitaux propres (part du groupe). Le capital social est composé de 1 407 913 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se décomposent de la manière suivante :     Capital Prime Réserves consolidées Résultat de l’exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres Situation clôture 2003 23 634 8 067 62 391 18 978 171 113 241 Mouvements       24 729   24 729 Affectation 2 096 16 480 400 -18 978   0 Divers     -198     -198 Ecart conversion     100   -171 -71 Situation clôture 2004 25 731 24 547 62 693 24 729 0 137 701 Mouvements       34 540   34 540 Affectation 2 335 21 208 1 186 -24 729   0 Augmentation de capital 92 842       934 Impact cash flow hedge     1 828     1 828 Impacts sur l’ouverture     -874     -874 Ecarts de conversion         12 12 Divers   167 23     190 Situation clôture 2005 28 158 46 764 64 858 34 540 12 174 332   7.13. Dividendes versés sur les 3 derniers exercices :     Montant Dividende par action Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2002 6 401 8,40 Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2003 18 576 23,58 Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2004 23 543 18,30   Total 48 523     Note 8. Engagements. Engagements donnés et reçus :   Engagements reçus 31/12/05 31/12/04 Engagements de financement reçus des établissements de crédit et de la clientèle 799 688 413 851   Engagements de garantie reçus des établissements de crédit et de la clientèle   3 404 175       Total   803 092 414 026   Engagements donnés 31/12/05 31/12/04 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit et de la clientèle 8 299 239 6 909 332   Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit et de la clientèle   95 534 132 602   Engagements sur titres   65 706 42 030   Titres à recevoir         Total 8 460 479 7 083 964       31/12/05 01/01/05 Actifs - 2 ans Global Actifs - 2 ans Global France 2 627 000 6 370 000 2 779 282 5 935 869 Portugal 337 823 1 448 793 149 928 635 972 Espagne (à 51 %) 67 452 330 995 58 619 273 392 Italie 71 932 71 932 42 636 42 636 Hongrie 3 732 3 732 1 839 1 839 Succursale Portugal 21 675 44 876       Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens de la commission bancaire pour le calcul des ratios, c'est-à-dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s’élèvent à 3 129 614 K€.   Note 9. Informations sur le compte de résultat consolidé. 9.1. Produits et charges d’intérêts :       31/12/05 31/12/04 hors IAS 32/39 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédits 13 884 5 449 14 264 9 791 Opérations avec la clientèle 68 159 796 1 016 119 239 Opérations sur instruments financiers 19 432   16 834 52   Total 33 384 165 245 32 114 129 082   9.2. Produits et charges de commissions :       31/12/05 31/12/04 hors IAS 32/39 Charges Produits Charges Produits Produits           Opérations avec les établissements de crédits 2 580 4 878 1 378 2 254   Opérations avec la clientèle   36 223   30 084   Prestations financières – dont cotisations cartes 23 702 31 438 15 246 28 810   Autres 680 151 109 145     Total 26 962 72 690 16 733 61 293   9.3. Frais de personnel :     31/12/05 31/12/04 Salaires et traitements (1) 24 098 17 077 Charges sociales 9 236 6 814 Charges fiscales 2 766 2 076 Participations et intéressement des salariés 4 455 3 691   Total 40 555 29 658 (1) Dont 167 K€ de stocks options.   9.4. Coût du risque :     Charges Produits Charges Produits Provisions sur opérations avec la clientèle 18 177 10 118 42 437 2 974 Provisions pour créances douteuses 192       Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 41 342   20 768   Récupération sur créances amorties (1)   26 824   40 505   Total 59 711 36 942 63 205 43 479 Solde 22 769   19 726   (1) Le montant 2005 intègre l’amortissement de 14,6 M€ de la décote enregistrée lors du rachat des en-cours Egg France en 2004. Le montant 2004 englobe un montant de 35 M€ qui est à mettre en parallèle des dotations constatées (comptabilisation des flux de reprise de l’activité de Egg France).   9.5. Impôts : 9.5.1. Charge d’impôt :   Charge d'impôt 31/12/05 31/12/04 hors IAS 32/39 Impôt exigible 25 011 14 704 Variation impôt différé actif -6 890 7   Total 18 121 14 711   9.5.2. Preuve d’impôt :     Montant Taux Taux 2004 Résultat avant IS et écart d'acquisition 52 534     Taux normal   + 34,93 % + 35,43 % IS théorique 18 350     Différences permanentes -80 -0,16 % 1,65 % Impôts différés non constatés 297 0,57 % 1,15 % Différentiel de taux -446 -0,85 % -0,40 %   Total effectif 18 121     Taux effectif   34,49 % 37,83 %   Note 10. Informations particulières au niveau consolidé. 10.1. Effectifs :     2005 2004   Dont cadres   Dont cadres France 717 257 637 224 Portugal 111 9 84 6 Espagne 21   10 2 Italie 32   18   Pologne 39 5 23   Hongrie 26   14     Total 946 271 786 232   10.2. Information sectorielle. — Les informations sectorielles sont présentées sous 2 niveaux, la répartition par métier constituant le niveau primaire et la répartition géographique le niveau secondaire.   1er niveau : secteur d’activité : — Crédit à la consommation ; — Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie, DAB …).   2e niveau : secteur géographique : — France ; — Europe occidentale hors France : Espagne, Portugal et Italie ; — Reste du monde : Pologne, Hongrie, Chine, Russie.   Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de ces opérations.   1er niveau :     Crédit Autres Eliminations Total Produits sectoriels :           Externes 236 846 25 632   262 478   Internes 3 967   -2 879 1 088   Amortissements 2 284     2 284 Charges sectorielles 99 820 4 897 -2 879 101 838 Provisions risques et charges -767     -767 Coût du risque 22 769     22 769 Résultat sectoriel 116 707 20 735 0 137 442 Charges non sectorielles       84 908 Charges d’impôt       18 121 Résultat net       34 413 Actifs sectoriels 1 740 806 305 716   2 046 522 Passifs sectoriels 1 565 462 278 124   1 843 586 Investissements 6 822     6 822   2e niveau :     France Europe occidentale Reste du monde Total Produits sectoriels 207 955 49 133 6 479 263 567 Actifs sectoriels 1 675 881 356 660 13 981 2 046 522 Investissements 5 907 633 282 6 822   10.3. Rémunération des dirigeants. — La rémunération totale (y compris les jetons de présence) versée en 2005 aux mandataires sociaux de groupe Banque Accord s'élève à 0,8 M€. Parallèlement, des stocks options ont été attribuées à ces mêmes mandataires sociaux pour une valeur totale de 0,5 M€.   Note 11. Juste valeur. A compter du 1er janvier 2005, les actifs et passifs sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Les méthodes de comptabilisation utilisées sont les suivantes : — Les disponibilités, les comptes de régularisation actifs et passifs, les autres actifs et passifs : Ces actifs et passifs financiers sont évalués à leur valeur nominale dans la mesure où elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractère court terme ; — Encours à taux variables : Il n’y a pas de valorisation en mark to market à faire sur les portefeuilles d’encours à taux variable ; — Encours à taux fixe : La valeur de marché à été déterminée par actualisation selon une courbe de taux des flux futurs d’encaissement ; — Instruments financiers : Les valeurs de marché sont déterminées à partir des valorisations communiquées par les contreparties bancaires ; — Dettes obligataires : La valeur de marché est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés avec les courbes de zéro coupon en vigueur à la date de clôture des exercices et avec un spread égal au spread à l’émission de l’obligation ; — Dettes auprès des établissements de crédit : Les valeurs de marché sont estimées à partir de l’actualisation de flux de trésorerie futurs avec les courbes zéro coupon en vigueur à la date de clôture de l’exercice avec prise en compte du spread à la mise en place du financement.   Note 12. Exposition et gestion des risques. Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal de son activité à de risques de taux d’intérêts, de change et de crédit, il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer les risques de taux. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché (risque de liquidité, de taux et de change). Risques de contrepartie. — De part son activité Banque Accord est structurellement en position emprunteuse. Le risque de contrepartie se situe essentiellement sur les opérations hors bilan. Pour couvrir ce risque, Banque Accord travaille uniquement avec des banques de 1er rang sur les financements et les opérations de dérivés de taux et change. Seules les contreparties
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2006, affaire n°10440
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2006
    Numéro d’affaire : 06497
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606497 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix. Situation trimestrielle au 31 Mars 2006. (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 5 541 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 199 769 Opérations avec la clientèle 1 349 372 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 46 200 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 970 Immobilisations corporelles 4 108 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 27 457 Comptes de régularisation 184 170     Total actif 1 819 587 Passif Montant Banques centrales, CCP 75 Dettes envers les établissements de crédit 398 128 Opérations avec la clientèle 157 728 Dettes représentées par un titre 959 417 Autres passifs 43 987 Comptes de régularisation 63 678 Provisions pour risques et charges 4 537 Dettes subordonnées 33 083 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 158 954     Capital souscrit 28 158     Primes d'émission 46 597     Réserves 47 878     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 102     Report à nouveau 34 219     Résultat de l'exercice 0         Total passif 1 819 587 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 6 612 310     Engagements de garantie 94 473     Engagements sur titres 67 676 Engagements reçus :       Engagements de financement 660 000     Engagements de garantie 240     Engagements sur titres       0606497
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2006, affaire n°06497
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00563
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600563 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 158 260 €. Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. 546 380 197 R.C.S. Roubaix. Situation au 31 décembre 2005 (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P     10 817 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     175 908 Opérations avec la clientèle     1 367 261 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme     44 700 Parts dans des entreprises liées       Crédit bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles     1 678 Immobilisations corporelles     4 338 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     20 678 Comptes de régularisation     253 324   Total actif     1 878 704     Passif Montant Banques centrales, CCP     168 Dettes envers les établissements de crédit     459 306 Opérations avec la clientèle     222 747 Dettes représentées par un titre     885 201 Autres passifs     66 531 Comptes de régularisation     83 239 Provisions pour risques et charges     4 479 Dettes subordonnées     33 079 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres (Hors FRBG)     123 954 Capital souscrit     28 158 Primes d'émission     46 597 Réserves     47 878 Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement     1 321 Report à nouveau     – Résultat de l'exercice     0   Total passif     1 878 704   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement     6 598 757 Engagements de garantie     90 432 Engagements sur titres       Engagements reçus :   Engagements de financement     660 000 Engagements de garantie     240 Engagements sur titres     67 676     0600563
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00563
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99526
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE ACCORD BANQUE ACCORD Société anonyme au capital social de 28 065 540 €. Siège social  : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Roubaix.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P 9 651 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 172 772 Opérations avec la clientèle 1 263 707 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 22 600 Parts dans des entreprises liées   Crédit bail et location avec Option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 779 Immobilisations corporelles 4 146 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 35 856 Comptes de régularisation     178 953       Total actif 1 689 464     Passif Montant Banques centrales, CCP 81 Dettes envers les établissements de crédit 340 065 Opérations avec la clientèle 140 266 Dettes représentées par un titre 906 523 Autres passifs 68 953 Comptes de régularisation 61 749 Provisions pour risques et charges 4 369 Dettes subordonnées 33 071 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (Hors FRBG) 134 387     Capital souscrit 28 066     Primes d'émission 45 755     Réserves 59 725     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 093     Report à nouveau     - 252       Total passif 1 689 464     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 6 260 107     Engagements de garantie 90 762     Engagements sur titres 88 776 Engagements reçus  :       Engagements de financement 660 000     Engagements de garantie 240     Engagements sur titres     99526
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99526
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94823
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE ACCORD BANQUE ACCORD Société anonyme au capital de 28 065 540 €.Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Roubaix.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.3 140Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit164 561Opérations avec la clientèle1 212 068Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme22 600Parts dans des entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles658Immobilisations corporelles5 380Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs35 849Comptes de régularisation187 492Total actif1 631 748PassifMontantBanques centrales, C.C.P.63Dettes envers les établissements de crédit383 615Opérations avec la clientèle136 382Dettes représentées par un titre825 866Autres passifs42 725Comptes de régularisation71 356Provisions pour risques et charges4 204Dettes subordonnées33 070Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)—Capitaux propres (hors FRBG)134 467Capital souscrit28 066Primes d'émission45 755Réserves59 725Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement1 173Report à nouveau– 252Total passif1 631 748Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement6 232 025Engagements de garantie107 959Engagements sur titres88 776Engagements reçus :Engagements de financement660 000Engagements de garantie182Engagements sur titres—94823
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94823
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2005
    Numéro d’affaire : 90724
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE ACCORD BANQUE ACCORD Société anonyme au capital de 23 634 320 €.Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Roubaix.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.9 61711 897Créances sur les établissements de crédit44 37937 854A vue3 99110 134A terme38 76126 970Prêt subordonné1 627750Opérations avec la clientèle1 322 726967 284Participations, activité de portefeuille, parts dans les entreprises liées00Immobilisations incorporelles765699Immobilisations corporelles4 9933 564Autres actifs3 5556 521Comptes de régularisation229 330192 246Ecart d’acquisition4 1984 462Total de l’actif1 619 5631 224 527Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements reçus414 026250 874Engagements de financement reçus d’établissements de crédit413 851250 760Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit175114Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.602Dettes envers les établissements de crédit381 208303 588A vue63219 138A terme380 576284 450Comptes créditeurs de la clientèle194 085195 024Autres dettes194 085195 024A vue193 898194 607A terme187417Dettes représentées par un titre741 327486 551Autres passifs38 16224 981Comptes de régularisation86 00061 102Provisions pour risques et charges6 2586 197Dettes subordonnées34 69833 821Capital souscrit25 73123 634Prime d’émission24 5478 067Ecart de conversion de consolidation– 71171Réserves63 61662 421Part du groupe62 76462 391Part des intérêts minoritaires85230Résultat de l’exercice23 94218 968Part du groupe24 46518 978Part des intérêts minoritaires– 523– 10Total du passif1 619 5631 224 527Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés7 083 9646 103 163Engagements de financement en faveur de la clientèle6 909 3326 014 328Engagements de garantie132 60285 065Engagements sur titres42 0303 770II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Produits d’exploitation bancaire208 096181 210Intérêts et produits assimilés129 082112 386Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit9 7916 751Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle119 239105 635Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe52Commissions (produits)61 29253 159Gains sur opérations financières81Solde sur opérations hors bilan81Autres produits d’exploitation bancaire17 64115 665Charges d’exploitation bancaire49 31643 258Intérêts et charges assimilées32 11427 164Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit14 26415 665Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle1 0161 459Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe16 83410 040Commissions (charges)16 73215 721Pertes sur opérations financières3713Solde en perte des opérations de change23Solde sur instruments financiers369Autres charges d’exploitation bancaire99370Produit net bancaire158 780137 952Charges générales d’exploitation97 81779 504Charges de personnel29 62724 430Autres frais administratifs67 60555 074Provision pour risques et charges585Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations2 2282 077Résultat brut d’exploitation58 73556 371Coût du risque19 72625 171Résultat d’exploitation39 00931 201Gains pour pertes sur actifs immobilisés– 26Résultat courant avant impôt38 983Résultat exceptionnel avant impôt– 66– 831Produits exceptionnels1 169210Charges exceptionnelles1 2351 041Impôt sur les bénéfices14 71111 137Dotation/reprise des provisions réglementées264264Bénéfice de l’exercice23 94218 968Résultat net part du groupe24 46518 978Intérêts des minoritaires– 523– 10Nombre d’actions1 286 5361 181 716Résultat net part du groupe par action18,6116,05III. — Annexes aux comptes consolidés.I. – Faits marquants.Au niveau groupe, Nicolas Dreyfus a été nommé directeur financier groupe. La direction financière regroupe le contrôle de gestion, la trésorerie, la consolidation et le juridique.La société Accord Finance en Pologne a été créée en partenariat avec Lukas Bank.Accord Magyarorsczag a reçu son agrément en juin 2004 des autorités bancaires hongroises : la société porte les encours de crédit à la clientèle dans son bilan.La succursale de la Banque Accord au Portugal a repris en avril 2004 les encours de prêts personnels revolving portés auparavant par Credifin. Les comptes de la succursale sont intégrés dans Banque Accord et consolidés à 100 %.Le 15 décembre, Banque Accord a conclu un accord avec Cofinoga sur la cession de nos titres Accord Polska à Cofinoga. La cession a eu lieu le 21 décembre 2004 après la tenue d’une assemblée des actionnaires statuant sur— le changement de la dénomination sociale (avant la cession, pour « Cofla ») ;— la dissolution de la société (Cofinoga s’est engagée de mener à bien la liquidation de la société) ;— le changement du siège social.Banque Accord a repris les activités crédit de EGG le 1er décembre 2004.II. – Principes généraux.Les informations définies dans l’annexe aux comptes consolidés sont celles qui présentent une importance significative, permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine, de la situation financière du groupe, des risques qu’il assume et de ses résultats.III. – Modalités de consolidation et méthodes d’évaluation.1. – Principes comptables.Les comptes consolidés ont été établis conformément notamment :— Aux principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire ;— Aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation bancaire relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ;— Aux dispositions prévues par la méthodologie des comptes consolidées relevant du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.Les comptes joints à la présente annexe sont établis en milliers d’euros.Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus sont les suivants :— Immobilisations corporelles :– Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans ;– Autres immobilisations : 3 à 5 ans.Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur trois ans.Créances sur clientèle. — Banque accord applique le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable sur le traitement comptable du risque de crédit.Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de provisions. L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû. La contagion est appliquée sur les créances normalement saines mais dont le bénéficiaire est titulaire d’au moins une créance classée en douteux. Conformément au CRC 2002-03, il existe désormais une segmentation de l’encours douteux entre l’encours compromis et non compromis. Dans l’encours douteux compromis figurent notamment les encours demeurés en douteux pendant plus d’un an, les déchéances du terme ainsi que les encours sains n’ayant pas respectés les échéances fixées lors d’une restructuration. Dans l’encours douteux non compromis figurent les créances dont les impayés existent depuis plus de trois mois.Les provisions sur les créances impayées, douteuses, litigieuses et contentieuses ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement sont calculées selon une approche statistique du risque. Les encours servant de base à l’élaboration de ces provisions ont été segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes et font donc référence à des notions plus larges que la définition retenue pour les encours douteux.Changement d’estimation (par le compte de résultat 2004).a. France (Banque accord). — Dans le cadre de l’application des normes groupe banque accord sur la provision pour risque client, il a été procédé à la ré-estimation de certains calculs en intégrant en particulier le facteur temporel des encaissements futurs et l’actualisation de ces mêmes flux.b. Espagne (Accordfin), Portugal (Crediplus et succursale au Portugal). — Pour mémoire, la provision pour risque client actuellement comptabilisée dans les comptes sociaux et reprise dans les comptes consolidés de banque accord se décompose en :— une provision dite statistique correspondant à un modèle de calcul statistique sur base d’un historique ;— une provision dite générique calculée forfaitairement sur l’encours sain.La provision générique est à rapprocher du FRBG « normes bancaires françaises » et ne correspond pas à l’approche définie par les normes groupe Banque accord. La reprise de cette provision ou FRBG est en conséquence un changement d’estimation 2004.Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Le taux d’imposition retenu à la clôture s’élève à 35,43 % pour la France. Le stock d’impôts différés à la clôture n’a pas été actualisé en tenant compte des baisses futures de l’impôt en France, en attente du vote définitif de la loi de finances 2005, qui prévoit entre autre la suppression progressive de la contribution additionnelle qui passerait de 3 % de l’impôt, à 1,5 % en 2005, pour être complètement supprimée en 2006.Engagements de retraites et autres avantages au personnel long terme. — En France, la société a externalisé la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel ; un compte épargne temps est valorisé dans les comptes sociaux.Instruments financiers. — Les instruments financiers à terme sont gérés en engagements hors bilan, conformément aux pratiques des établissements de crédit.L’utilisation d’instruments dérivés de taux d’intérêts a pour seul objet de réduire l’exposition de la société à l’évolution des taux d’intérêt sur sa dette, constituée quasi exclusivement d’un financement à taux variable. Les charges et produits d’intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations.Opération Siren. — Dans les comptes consolidés, toutes les transactions liées à l’opération Siren sont nettées.Banque Accord a émis un emprunt obligataire de 176,7 M€ entièrement souscrit par la SNC Paris-Strasbourg. Banque Accord a pris concomitamment une participation dans le capital de la SNC pour 26,7 M€. L’emprunt est compensé avec la VNC des titres de la SNC. En conséquence, seuls 157 M€ apparaissent au bilan consolidé après amortissement.Application des nouvelles normes IFRS. — En 2005, le groupe Banque Accord adoptera les normes comptables internationales IFRS. Dans cette perspective, la direction financière groupe a mis en place début 2004 une « structure » projet : Comité de pilotage, chef de projet, groupes de travail. Les différentes étapes du processus de mise en œuvre des normes IFRS ont été les suivantes :— Identification des principales divergences (et premières simulations) ;— Etablissement et diffusion des règles groupe IFRS, le cas échéant, après recours à des experts externes sur des sujets spécifiques et après validation des commissaires aux comptes ;— Formation de l’ensemble des acteurs concernés et présentation à la direction générale ;— Adaptation des systèmes d’information ;— Etablissement du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 (en cours de validation par les commissaires aux comptes).Pour ce qui est de IAS 32-39, le groupe a opté pour la mise en application au 1er janvier 2005.Le groupe publiera ses premiers comptes IFRS au 30 juin 2005 avec comparatif 2004 (hors IAS 39).2. – Méthode de consolidation.a. Les comptes des entreprises incluses dans le champ défini ci-dessus, sont consolidés par application des méthodes visées par le règlement CRC n° 99-02, à savoir :— l’intégration globale, résultant de la globalisation et du traitement de l’élimination des comptes réciproques ;— ou l’intégration proportionnelle ;— ou la méthode de la mise en équivalence.La méthode retenue pour la consolidation de Crediplus, Accord Polska et Accordfin est l’intégration proportionnelle, au regard du contrôle conjoint de la société. La filiale Accord Italia, détenue à hauteur de 100 %, est consolidée en intégration globale et les filiales Accord Magyarorszag et Accord Finance, détenues à hauteur de 60 %, sont consolidées en intégration globale.La filiale Accord Finance, en Pologne, est entrée dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2004, elle est consolidée par intégration globale.S’agissant d’Accord Polska, d’Accord Finance et d’Accord Magyarorszag, le cours moyen de chacune des devises concernées par rapport à l’euro a été appliqué sur le compte de résultat, le cours de clôture a été retenu quant à lui pour le bilan.b. Au cours de l’exercice 2004 :— La société Accord Polska a été cédée le 21 décembre 2004 ;— La société Accord Finance a été créée le 9 avril 2004.c. Ecart d’acquisition. — La valeur d’utilité des actifs et des passifs des sociétés nouvellement consolidées, correspond à leur valeur comptable.Les écarts d’acquisition constatés ont été calculés sur la base de la situation nette desdites sociétés à leur date d’entrée dans le périmètre et s’élèvent à :— 1 555 K€ pour Accordfin, le 23 octobre 2001 ;— 3 730 K€ pour Crediplus, le 1er juillet 2000.L’amortissement desdits écarts est calculé sur une durée de 20 ans.3. – Informations relatives au périmètre de consolidation.Conformément à la réglementation, la liste des sociétés consolidées est la suivante :Filiales% d’intérêt% contrôleMéthode de consolidationCrediplus5150Intégration proportionnelleAccord Polska5150Intégration proportionnelleAccord Finance60100Intégration globaleAccordfin5150Intégration proportionnelleAccord Italia100100Intégration globaleAccord Magyarorszag60100Intégration globaleLa méthode d’intégration proportionnelle a été retenue dès lors que les circuits de décisions prévoient un accord conjoint des actionnaires dans la définition des axes de développement de la société.4. – Comparabilité des comptes.Les exercices 2003 et 2004 ont été établis à méthode comparable.5. — Variation des capitaux propres (part du groupe).CapitalPrimeRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceEcarts de conversionTotal capitaux propresSituation clôture 200323 6348 06762 34418 978171113 194Mouvements2 09616 48024 46543 041Affectation400– 18 978– 18 578Divers– 320– 320Ecart conversion171– 71100Situation clôture 200425 73124 54762 76624 465– 71137 437IV. — Informations sur le bilan consolidé.1. – Actif.(En milliers d’euros.)A. Créances à terme et sur la clientèle :— Ventilation des créances :Postes = 3 mois3 mois < D  = 1 an1 an < D  = 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Créances à terme sur les établissements de crédit28 4842 4377 84038 76126 970Principal28 3512 4377 84038 62826 922Créances rattachées13313348Dont entreprises liées27 6102 3747 84037 82425 245Prêt subordonné31 6241 627750Principal1 6241 624750Créances rattachées33Dont entreprises liées31 6241 627750Encours brut global354 581432 942651 91847 9281 487 3691 088 529Encours sains336 101389 721547 61830 1211 303 561955 215Encours sains conditions de marché329 576389 721547 61830 1211 297 036947 127Créances rattachées6 5256 5258 088Encours douteux18 48043 221104 30017 807183 808133 314Encours douteux compromis9 91622 41662 27314 228108 83397 310Encours douteux non compromis8 56420 80542 0273 57974 97536 004— Créances douteuses :Postes20042003Variation 2004/2003Encours sains1 297 036947 127349 909Encours douteux183 808133 31450 494Provisions164 643121 24543 398Encours nets1 316 201959 196357 005Créances rattachées et autres6 5258 088– 1 563Encours fin de période1 322 726967 284355 442Poids encours douteux/encours totaux12 %12 %Taux de couverture des encours douteux90 %91 %On peut noter dans l’évolution des encours :le poids de la reprise des activités de crédit de EGG + 167 millions d’euros en encours sain, + 38,6 millions d’euros en encours douteux et 35 millions d’euros de provisions ;une progression de l’encours de 105 millions d’euros (hors EGG) chez Banque Accord, de 28 millions d’euros chez Accordfin (à 51 %), de 34 millions d’euros au Portugal (Crediplus à 51 % et succursale), de 20 millions d’euros en Italie ;le démarrage de la Hongrie avec 7 millions d’encours.— Variation de la provision :Postes20042003Provision début de période121 245108 385Acquisition (succursale Portugal)2 162Dotations42 44012 075Reprises1 205344Reclassement intérêts douteux1 766Provision fin de période164 643121 245Dans les dotations sont incluses les dépréciations liées à la reprise de l’activité EGG pour 35 millions d’euros, leur contrepartie se trouve en résultat bancaire.B. Immobilisations corporelles et incorporelles :PostesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTotalValeur brute immobilisations début exercice3 4198 55411 973Acquisition de l’exercice6653 0513 716Vente hors service– 2– 340– 342Valeur brute immobilisations fin d’exercice4 08211 26515 347Amortissement début exercice2 7204 9907 710Augmentation5991 6292 228Diminution– 2– 347– 349Amortissement en fin d’exercice3 3176 2729 589Valeur nette immobilisations début exercice6993 5644 263Valeur nette immobilisations fin d’exercice7654 9935 758Les acquisitions de l’exercices concernent Banque Accord pour :— 606 K€ en immobilisations incorporelles dont 107 K€ de marque pour la succursale portugaise ;— 2 678 K€ en immobilisations corporelles.C. Ecart d’acquisition :PostesEcart acquisitionValeur brute immobilisations début exercice5 285Acquisition de l’exerciceVente hors serviceValeur brute immobilisations fin d’exercice5 285Amortissement début exercice820Augmentation264DiminutionAmortissement en fin d’exercice1 084Valeur nette immobilisations début exercice4 462Valeur nette immobilisations fin d’exercice4 198D. Comptes transitoires, de régularisation et autres actifs :Postes20042003Valeurs à l’encaissement224 186187 593Charges constatées d’avance828947Produits à recevoir27139Impôt différé actif2 2092 188Autres comptes de régularisation1 8361 479Autres actifs3 5556 521Total232 885198 767Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur comptes des clients.1. – Passif.(En milliers d’euros.)E. Ventilation des dettes :Postes = 3 mois3 mois < D  = 1 an1 an < D  = 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Dettes sur les établissements de crédit à vue63263219 138Dettes sur les établissements de crédit à terme128 546191 63060 400380 576284 450Autres dettes à terme avec la clientèle187187417Autres dettes à vue avec la clientèle193 898193 898194 607Emprunt obligataire1 861150 000356 986508 847303 922Dettes représentées par un titre (C.D. et B.M.T.N.)140 48041 00051 000232 480182 630Emprunts obligataires :Il s’agit d’emprunts obligataires émis pour :— 150 millions d’euros en septembre 2003 pour une durée de 2 ans ;— 157 millions d’euros en mai 2003 pour une durée de 5 ans - Opération Siren ;— 20 millions d’euros en mai 2004 pour une durée de 3 ans ;— 30 millions d’euros en juillet 2004 pour une durée de 2 ans ;— 150 millions d’euros en septembre 2004 pour une durée de 5 ans.F. Autres passifs : (en milliers d’euros) :Postes20042003Fournisseurs9 2725 865Frais de personnel (intéressement, participation, caisses diverses)4 8103 093Produits à recevoir820IS à payer2 1492 062Retenue de garantie EGG11 477Cash back6 9774 610Autres2 657146Total38 16224 981G. Comptes de régularisation passif : (en milliers d’euros) :Postes20042003Valeurs à l’encaissement28 92928 140Produits constatés d’avance29 9839 364Charges à payer25 42220 037Impôt différé passif310Autres1 356978Total86 00061 102Dans les produits constatés d’avance, on trouve 19 289 K€ liés à la reprise de EGG.H. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :Ouverture ou repriseDotationReprises utiliséesReprises non utiliséesClôtureExploitation :Risque de change77770Provision pour caisse de retraite923121102Provision pour modification carte94940Provision pour développement2 8413933 234Dommages et intérêts493260233Provision risque clients non identifiés9159150Provision pour litiges9601 595662 489Sous-total risques d’exploitation5 4722 0195189156 058Exceptionnel :Provision pour litiges1 000800200Sous-total risques exceptionnels1 00008000200Total général6 4722 0191 3189156 258La provision pour litiges inscrite en exceptionnel est relative à la décision de Banque Accord et de son partenaire de mettre fin au contrat de partenariat les unissant en Pologne.I. Dettes subordonnées (en milliers d’euros) : Il s’agit de quatre titres subordonnés remboursables émis pour :— 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Banque Accord ;— 18 millions d’euros en novembre 2001 pour une durée de 10 ans et souscrit par Banque Accord ;— 0,750 millions d’euros en juin 2002 pour une durée de 10 ans et souscrit par Accordfin ;— 0,875 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans et souscrit par Accordfin.Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts. = 3 mois3 mois < D  = 1 an1 an < D  = 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Dettes subordonnées7234 62634 69833 821Dont société sœurs7233 00033 07233 821Le reliquat concernent la contribution du partenaire aux dettes subordonnées de l’Espagne pour 1 626 K€ (impact exercice de + 877 K€)V. — Informations sur le hors bilan.Echéancier des instruments financiers sur taux d’intérêts :(En millions d’euros)20052006200720082009TotalSwaps simples payeurs fixe233,512420140598,5Achat de Cap et Collar631631Total opération de couverture864,51242014001 229,5Swaps payeurs variables157157Swaps changements de base105620150150386Total opérations de gestion de taux874,51802213471501 772,3Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées au 31 décembre 2004 s’élèvent à 1 772,3 millions d’euros. En France, seuls les encours à taux fixe sont couverts par des instruments financiers. Au Portugal, l’intégralité des encours est quant à elle couverte.Engagements reçus :Engagements reçus20042003Engagements de financement reçus d’établissements de crédit413 851250 760Engagements de garanties reçus d’établissements de crédit175114Total414 026250 874Engagements donnés :Engagements donnés20042003Engagements de financement en faveur de la clientèle et des établissements de crédit6 909 3326 014 328Engagements de garantie132 60285 065Engagements sur titres42 0303 770Total7 083 9646 103 163Au 31 décembre 2004 en K€Actifs – 2 ansGlobalFrance2 779 2825 935 869Portugal (à 51 %)149 928635 972Espagne (à 51 %)58 619273 392Italie42 63642 636Hongrie1 8391 839Une option d’achat des titres Crediplus est enregistrée en hors bilan pour un montant de 21,6 millions d’euros.Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par la Commission bancaire pour le calcul des ratios, c’est-à-dire hors clients inactifs depuis 2 ans, s’élèvent à 3,032 milliards d’euros.VI. — Informations sur le compte de résultat consolidé.Les chiffres d’exploitation consolidés prennent en compte 12 mois d’activité pour l’ensemble des sociétés intégrées au périmètre.Le produit net bancaire ressort à 158,8 millions d’euros.A. Intérêts, produits et charges assimilés :20042003ChargesProduitsChargesProduitsOpérations avec les établissements de crédit14 2649 79115 6646 751Opérations sur la clientèle1 016119 2391 459105 635Obligations et autres titres à revenu fixe16 8345210 040Total32 114129 08227 164112 386B. Commissions :20042003ChargesProduitsChargesProduitsOpération avec établissement de crédit1 3782 2549542Opérations sur la clientèle30 08426 107Prestations financières, dont cotisations cartes15 35428 95415 71226 510Total16 73261 29215 72153 159C. Charges générales d’exploitation :a) Charges de personnel :Postes20042003Salaires et traitements17 05614 552Charges sociales6 8045 656Avantages au personnelParticipation et intéressement des salariés3 6912 493Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations2 0761 729Total29 62724 430b) Coût du risque :20042003ChargesProduitsChargesProduitsProvisions sur opérations avec la clientèle42 4372 97412 075344Provisions pour risques et charge d’exploitation1 999395Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions20 76814 333Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions5Récupération sur créances amorties40 5052 502Total63 20543 47928 4123 241Solde19 72625 171A noter, dans le cadre de l’harmonisation des calculs de provisions pour dépréciation clientèle :— une reprise de provision de 275 K€ (succursale), de 608 K€ (Espagne), de 640 K€ (Portugal) ;— une dotation complémentaire de 461 K€ pour la France.On peut également voir une forte augmentation de la provision et des créances amorties. Ce phénomène est lié à la reprise d’activité de EGG, nous avons doté à hauteur de 35 millions d’euros pour la provision présente au bilan de reprise et comptabilisé en contrepartie un produit sur créance de 35 millions d’euros afin de ne pas impacter le résultat.c) Charges exceptionnelles et produits exceptionnels :20042003ChargesProduitsChargesProduitsAutres charges exceptionnelles2841Amendes et pénalités115Dotation/reprise pour risques et charges exceptionnels8001 000Litige filiale Pologne1 092296Produits sur exercices antérieurs73Autres produits exceptionnels02Total1 2351 1691 0412Résultat exceptionnel66831d) Charge d’impôt :CourantExceptionnelCharges 2004Charges 2003Impôt exigible14 977– 27314 70411 858Variation impôt différé actif– 1241317– 721Total14 853– 14214 71111 137— Preuve de l’impôt :MontantTauxRésultat avant IS et écart d’acquisition38 797Taux normal+ 35,43 %IS théorique13 788Différences permanentes6341,65 %Impôts différés non constatés4451,15 %Différentiel de taux– 156– 0,40 %Total effectif14 711Taux effectif37,80 %37,83 %VII. — Autres informations.Effectifs. — Méthode : il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.20042003Dont cadresDont cadresBanque Accord637224501183Crediplus84677Accordfin10282Accord Polska021Accord Italia1811Accord Finances23Accord Magyarorszag140Total786232618185Rémunération. — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas divulguées.Société consolidante. — Groupe Auchan S.A.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Banque Accord S.A., relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités pour un montant total de 164 643 milliers d’euros, tel que décrit en note III.1 « Créances sur clientèle » de l’annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 29 mars 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. :didier de ménonville ;Associé ;aCéa :christian chounavelle ;Associé.B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.9 53311 650Créances sur les établissements de crédit130 49460 748A vue2 8716 633A terme123 30552 585Prêts subordonnés4 3181 530Créances sur la clientèle1 131 954835 763Autres concours à la clientèle1 131 953835 762Comptes ordinaires débiteurs11Actions et autres titres à revenu fixeParticipations19 12417 610Parts dans les entreprises liéesImmobilisations incorporelles702673Immobilisations corporelles4 5893 462Autres actifs22 98229 779Comptes de régularisation225 766188 773Total de l’actif1 545 1441 148 458Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements reçus357 055225 494Engagements de financement356 880225 380Engagements reçus d’établissements de crédit356 880225 380Engagements de garantie175114Engagements reçus d’établissements de crédit175114Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.602Dettes envers les établissements de crédit305 841219 939A vue55341A terme305 288219 898Comptes créditeurs de la clientèle194 065195 021A vue193 878194 604A terme187417Dettes représentées par un titre761 041510 948Emprunts obligataires528 561328 318Autres dettes représentées par un titre232 480182 630Autres passifs31 73615 776Comptes de régularisation80 79658 519Provisions pour risques et charges4 1144 577Dettes subordonnées33 07233 072Capital souscrit25 73123 634Prime d’émission24 5478 067Réserves59 50459 020Provisions réglementées873822Résultat de l’exercice23 76419 061Total du passif1 545 1441 148 458Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés6 185 6425 379 916Engagements de financement6 013 6195 293 750Engagements en faveur des établissements de crédit77 75017 750Engagements en faveur de la clientèle5 935 8695 276 000Engagements de garantie129 99382 396Engagements d’ordre de la clientèle6701 178Engagements d’ordre d’établissements de crédit129 32381 218Engagements sur titres42 0303 770Titres à recevoir42 0303 770II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Postes31/12/0431/12/03Produits d’exploitation bancaire188 915164 342Intérêts et produits assimilés110 55597 869Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit11 3676 905Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle99 18890 964Revenu des titres à revenu variable6 6693 699Commissions (produits)56 76849 551Autres produits d’exploitation bancaire14 92313 223Charges d’exploitation bancaire47 32540 600Intérêts et charges assimilées31 50525 628Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit13 05113 679Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle1 0161 459Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe17 43810 490Commissions (charges)15 49814 815Pertes sur opérations financières2253Solde en perte des opérations de change23Solde sur instruments financiers223Autres charges d’exploitation bancaire97154Produit net bancaire141 590123 742Charges générales d’exploitation78 61167 348Charges de personnel27 20522 723Autres frais administratifs51 40544 625Retraitement risques et charges d’exploitation1Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations6 8044 302Résultat brut d’exploitation56 17552 092Coût du risque18 41621 171Résultat d’exploitation37 75930 921Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 627Résultat courant avant impôt37 13230 921Résultat exceptionnel avant impôt– 432– 1 008Produits exceptionnels80034Charges exceptionnelles1 2321 042Impôt sur les bénéfices12 88510 665Dotations/reprises de provisions réglementées51187Bénéfice total de l’exercice23 76419 061III. — Notes annexes aux comptes sociaux.I. – Description synthétique de la société.Banque Accord est une société anonyme à conseil d’administration dont le siège est à Croix. La société est une filiale directe de groupe Auchan S.A. Banque Accord a une activité bancaire.Les faits marquants concernant l’année 2004 sont :— Reprise des encours de EGG France au 30 novembre : voir note sur le bilan ;— Signature, le 15 décembre 2004, d’un protocole de cession de titres avec Finplus (Cofinoga) et transfert des clients à Accord Finances Pologne ;— Création de la succursale portugaise au 1er avril.II. – Principes comptables.Les règles et méthodes comptables sont constantes par rapport à celles de l’exercice précédent.La société est intégrée fiscalement. La société-mère groupe Auchan S.A., en tant que seule redevable de l’impôt, comptabilise la dette d’impôt vis-à-vis du Trésor public. Les filiales bénéficiaires comptabilisent en compte courant leur charge d’impôt comme si elles étaient imposées séparément, mais les économies d’impôt provenant des sociétés déficitaires sont constatées au niveau de la société tête de groupe de l’intégration fiscale : groupe Auchan S.A.A. Présentation des comptes. — Les comptes de Banque Accord arrêtés au 31 décembre 2004 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.Conformément à la législation en vigueur, les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ont été reclassées en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel selon leur nature.B. Créances sur la clientèle. — Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de provisions. L’encours douteux se compose des échéances impayées et du capital restant dû. La contagion est appliquée sur les créances normalement saines mais dont le bénéficiaire est titulaire d’au moins une créance classée en douteux.Conformément au CRC 2002-03 et applicable au 1er janvier 2003 (sans utiliser l’option d’actualisation des flux d’encaissement pour la détermination des provisions), il existe désormais une segmentation de l’encours douteux entre l’encours compromis et non compromis. Dans l’encours douteux compromis figurent notamment les encours demeurés en douteux pendant plus d’un an, les déchéances du terme ainsi que les encours sains n’ayant pas respecté les échéances fixées lors d’une restructuration. Dans l’encours douteux non compromis figurent les créances dont les impayés existent depuis plus de trois mois.Les provisions sur les créances impayées, douteuses, litigieuses et contentieuses ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement sont calculées selon une approche statistique du risque. Les encours servant de base à l’élaboration de ces provisions ont été segmentés en fonction du degré de retard et de la situation des différents comptes et font donc référence à des notions plus larges que la définition retenue pour les encours douteux.C. Immobilisations. — Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif.— Immobilisations corporelles :Agencements, aménagement et sécurité : 6 ans 2/3 à 10 ans ;Autres immobilisations : 3 à 5 ans.— Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles et font l’objet d’un amortissement comptable sur trois ans, avec constatation en amortissement dérogatoire d’un amortissement fiscal sur douze mois.— Immobilisations financières : Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient.La valeur d’inventaire d’une participation correspond à sa valeur d’utilité pour la société, laquelle est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres détenue, à l’actif net comptable corrigé, à sa valeur de rendement et aux perspectives de rentabilité.Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant, des provisions sont constituées lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à leur prix de revient.D. Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme. — La société a externalisé la gestion de la totalité des indemnités de fin de carrière de son personnel.E. Instruments financiers. — Les opérations sur instruments financiers sont constituées d’opérations fermes et conditionnelles sur instruments de taux d’intérêt destinées à couvrir le risque global de taux d’intérêt et sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par le règlement n° 92-04.L’utilisation d’instruments dérivés de taux d’intérêts a pour seul objet de réduire l’exposition de la société à l’évolution des taux d’intérêts sur sa dette, constituée quasi exclusivement d’un financement à taux variable.Les charges et produits d’intérêts relatifs aux instruments financiers sont rapportés dans les résultats, prorata temporis, sur la durée de vie des opérations.F. Produit net bancaire. — Le PNB correspond à la différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaires.III. – Notes sur le bilan.A. Créances sur établissements de crédit et sur la clientèle (en milliers d’euros) :Postes = 3 mois3 mois < D  = 1 an1 an < D  = 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Créances à terme sur les établissements de crédit82 39724 90816 000123 30552 585Principal81 94824 90816 000122 85652 537Dont entreprises liées60 19824 90816 000101 10652 537Dont succursale portugaise21 75021 750Créances rattachées44944948Prêts subordonnés sur établissements de crédit (entreprise liée)34 3154 3181 530Encours brut global274 924379 920588 02644 4961 287 366949 039Encours sains257 436339 162489 24728 3121 114 157828 319Encours sains conditions de marché253 605339 162489 24728 3121 110 326826 747Créances rattachées3 8313 8312 072Encours douteux17 48840 75898 77916 184173 209120 720Encours douteux compromis8 92419 95356 75212 60598 23484 716Encours douteux non compromis8 56420 80542 0273 75974 97536 004— Créances sur la clientèle (en milliers d’€) :Postes20042003Encours sains (1)1 114 157828 319Encours douteux (1)173 209120 720Provisions (1)– 155 412– 113 274Encours créances sur la clientèle1 131 954835 763Poids encours douteux/encours brut13,45 %12,72 %Taux de couverture des encours douteux89,73 %93,83 %(1) La reprise des encours de EGG France le 1er décembre 2004 fait augmenter ces postes des montants suivants :— Encours sains : 166 982 K€ ;— Douteux brut : 38 582 K€ ;— Provisions : 35 195 K€.B. Participations :a) Titres de participations (en milliers d’euros) :TitresCapitalCapitaux propres autre que le capital% capitalValeur comptable brute des titresValeur comptable nette des titresPrêts avances consentiesCautions aval donnésChiffre d’affaires P.N.B.Résultat 2004Dividendes encaissésAccordfin11 010309517 1707 17070 800016 3961 7550Accord Italia5 000– 1 2571005 0005 00024 00025 3752 860– 1 3500Crediplus3 2505 870515 7175 7176 12055 84220 0636 2071 160Les opérations libellés en zloty sont indiquées à la contre-valeur de l’euro au taux moyen de 0,223631 pour les opérations concernant le bilan et au taux de clôture de 0,244828 pour les opérations concernant le résultat.TitresCapitalCapitaux propres autre que le capital% capitalValeur comptable brute des titresValeur comptable nette des titresPrêts avances consentiesCautions aval donnésChiffre d’affaires P.N.B.Résultat 2004Dividendes encaissésAccord Polska0– 1 577001 029– 4520Accord Finance1 2240606386380660– 750Les opérations libellées en Forint sont indiquées à la contre valeur de l’euro au taux moyen de 0,003981 pour les opérations concernant le bilan et au taux de clôture de 0,004066 pour les opérations concernant le résultat.TitresCapitalCapitaux propres autre que le capital% capitalValeur comptable brute des titresValeur comptable nette des titresPrêts avances consentiesCautions aval donnésChiffre d’affairesP.N.B.Résultat 2004Dividendes encaissésAccord Magyarorscag1 017– 56059959900390– 5790b) Tableau de variation (valeur comptable des titres (en milliers d’euros) :PostesValeur début d’exerciceAugmentationDiminutionValeur fin d’exerciceAccord Polska6266260Crediplus5 7175 717Accordfin6 1501 0207 170Accord Italia5 0005 000Accord Hongrie117482599Accord Finance638638Solde17 6102 14062619 124C. Immobilisations incorporelles et corporelles hors immobilisations financières et en cours (en milliers d’euros) :PostesImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTotalValeur brute immobilisations début exercice3 3068 25511 561Acquisition de l’exercice(1) 6062 6783 284Vente hors service0339339Valeur brute immobilisations fin d’exercice3 912(2) 10 59414 506Amortissement début exercice2 6334 7937 426Augmentation5771 5442 121Diminution0332332Amortissement en fin d’exercice3 2106 0059 215Valeur nette immobilisations début exercice6733 4624 135Valeur nette immobilisations fin d’exercice7024 5895 291(1) Dont 107 K€ de marque pour la succursale portugaise.(2) Dont 1 536 K€ d’immobilisation en cours au 31 décembre 2004.D. Autres actifs (en milliers d’euros) :Postes20042003Part SNC Siren nette19 71424 397Créances sur l’Etat294710Autres actifs2 9744 672Total22 98229 779E. Comptes de régularisation actif (en milliers d’euros) :Postes20042003Valeurs à l’encaissement224 186187 593Charges constatées d’avance755715Produits à recevoir2712Autres554463Total225 766188 773Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.F. Ventilation des dettes (en milliers d’euros) :Postes = 3 mois3 mois < D  = 1 an1 an < D  = 5 ans> 5 ansTotal 2004Total 2003Dettes à terme sur les établissements de crédit124 443140 84540 000305 288219 898Dettes à terme sur la clientèle187187417Emprunts obligataires1 861150 000376 700528 561328 318Dettes représentées par un titre (C.D. et B.M.T.N.)140 48041 00051 000232 480182 630Emprunts obligataires :Il s’agit de cinq emprunts obligataires émis pour :— 150 millions d’euros en septembre 2003 pour une durée de 2 ans ;— 176,7 millions d’euros en mai 2003 pour une durée de 5 ans ;— 20 millions d’euros en mai 2004 pour une durée de 3 ans ;— 30 millions d’euros en juillet 2004 pour une durée de 2 ans ;— 150 millions d’euros en septembre 2004 pour une durée de 5 ans.G. Autres passifs (en milliers d’euros) :Postes20042003Fournisseurs5 3455 865Frais du personnel (intéressement, participation, Assedic, Urssaf, et diverses caisses)4 0413 093IS à payer2 1252 062Retenue de garantie sur rachat de créances11 477Autres8 7484 756Total31 73615 776H. Comptes de régularisation passif (en milliers d’euros) :Postes20042003Valeurs de décaissements28 92928 140Produits constatés d’avance (1)29 3629 364Charges à payer21 59620 037Autres909978Total80 79658 519(1) Dans les produits constatés d’avance, on trouve 19 289 K€ liés à la reprise des encours de EGG France.I. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :PostesOuverture ou repriseDotationReprises utiliséesReprises non utiliséesClôtureRisque de change77770Caisse de retraite722052Modification carte94940Provision développement2 8413933 234Dommages et intérêts30126041Dépôt garantie Cibox192192Risque succursale5757Sous-total risques d’exploitation3 57745045103 576Risque succursale27662338Sous-total coût du risque2766200338Litige filiale Pologne1 000800200Sous-total risque exceptionnel1 00008000200Total risques et charges4 8535121 25104 114J. Provisions réglementées. — Il s’agit des amortissements dérogatoires concernant les logiciels informatiques pour un montant de 457 K€ et une provision pour investissement de 416 K€.K. Dettes subordonnées : (en milliers d’euros). — Il s’agit de deux prêts subordonnés remboursables émis pour :— 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une durée de 10 ans ;— 18 millions d’euros en novembre 2001 pour une durée de 10 ans.Les contrats prévoient la possibilité, à la seule initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord préalable de la Commission bancaire, de procéder au remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts. = 3 mois3 mois < D = 1 an1 an < D = 5 ans> 5 ansTotalDettes représentées par un titre7233 00033 072L. Capitaux propres (en milliers d’euros). — Le capital social est composé de 1 286 536 actions d’un montant nominal de 20 €. Les fonds propres se ventilent de la façon suivante :(En milliers d’euros)2003Affectation du résultat 20032004Capital social23 6342 09725 731Prime d’émission8 06716 48024 547Réserve légale1 8904742 364Autres réserves57 1301057 140Total90 72119 061109 782IV. – Notes sur le hors bilan.Les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêts s’élèvent à 1 732 354 K€ au 31 décembre 2004.Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens admis par la Commission bancaire pour le calcul des ratios, c’est à dire hors clients inactifs depuis plus de 2 ans, s’élèvent à 2 779 282 K€.Les lignes de crédit reçues d’établissements de crédit et non utilisées s’élèvent à 356 880 K€.Les cautions données sur lignes accordées par des établissements de crédit en faveur de nos filiales s’élèvent à 129 323 K€.Les opérations de couvertures de taux représentent exclusivement de la macro-couverture.Echéancier des instruments financiers sur taux d’intérêts :(En millions d’euros)20052006200720082009TotalSwaps simples payeurs fixe233,512420140598,5Achat de collars590,8590,8Total opération de couverture824,31242014001 189,3Swaps changements de base105620150150386Swaps simples payeurs taux variables157157Total opérations de gestion de taux834,31802213471501 732,3V. – Notes sur le compte de résultat.A. Commissions (en milliers d’euros) :Postes20042003ChargesProduitsChargesProduitsOpérations avec établissement de crédit1422 3349542Opérations avec la clientèle26 33323 561Opération sur titres2532Prestations financières15 33128 10114 77425 448Total15 49856 76814 81549 551B. Charges générales d’exploitation :a) Charges de personnel (en milliers d’euros) :Postes20042003Salaires et traitements15 04513 121Charges de retraite1 089957Autres charges sociales5 3044 423Intéressement des salariés1 8871 332Participations des salariés1 8041 161Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations2 0761 729Total27 20522 723b) Coût du risque  (en milliers d’euros) :Postes20042003ChargesProduitsChargesProduitsProvisions sur opérations avec la clientèle38 8206138 80730Provisions pour risques et charges (1)61891334Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions20 64614 332Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions5Récupération sur créances amorties40 4982 500Total59 52741 11124 0352 864Solde18 41621 171(1) En 2004, ce poste ne contient plus que les mouvements concernant la succursale portugaise (voir principes comptables). Retraité de la même façon, le coût du risque de l’année 2003 était de 20 614 K€.c) Charges exceptionnelles (en milliers d’euros) :Postes20042003Autres charges exceptionnelles83VNC immobilisations cédées38Amendes et pénalités115Dons et libéralités171Charges litige filiale Pologne1 0921 000Total1 2321 042d) Produits exceptionnels (en milliers d’euros) :Postes20042003Reprise provision risques et charges exceptionnels80010Produits cessions immobilisations cédées24Total80034e) Charge d’impôt (en milliers d’euros) :Postes20042003Impôts sur le bénéfice de l’exercice courant13 22410 766Impôts sur le bénéfice de l’exercice exceptionnel– 339– 101Total12 88510 665VI. – Autres informations.Effectifs. — Méthode : Il s’agit des effectifs calculés en tenant compte du prorata temporis des salariés à temps partiel et ce, en fin d’année.Postes20042003Techniciens413318Cadres224183Total637501Rémunération des dirigeants. — Eu égard au caractère confidentiel de cette information, les rémunérations des dirigeants ne sont pas divulguées.Consolidation. — Banque Accord est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe Auchan.Groupe Auchan S.A., 40, avenue de Flandre, 59170 Croix. Siret : 47618062500479.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Accord S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités pour un montant total de 155 412 milliers d’euros, tel que décrit en note II B de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris-La Défense et Villeneuve d’Ascq, le 29 mars 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. :didier de ménonville ;Associé ;aCéa :christian chounavelle ;Associé.C. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.90724
    Bulletin BALO n°069 du 10/06/2005, affaire n°90724
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88237
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE ACCORD BANQUE ACCORD Société anonyme au capital de 23 634 320 €.Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Roubaix.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.3 903Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit156 850Opérations avec la clientèle1 122 649Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme20 364Parts dans des entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles632Immobilisations corporelles5 536Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs26 024Comptes de régularisation171 896Total actif1 507 854PassifMontantBanques centrales, C.C.P.87Dettes envers les établissements de crédit304 744Opérations avec la clientèle147 039Dettes représentées par un titre777 359Autres passifs33 443Comptes de régularisation73 122Provisions pour risques et charges4 271Dettes subordonnées33 072Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)—Capitaux propres (hors FRBG)134 717Capital souscrit25 731Primes d'émission24 547Réserves59 504Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement1 171Report à nouveau23 764Total passif1 507 854Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement6 332 625Engagements de garantie107 904Engagements sur titres43 500Engagements reçus :Engagements de financement658 000Engagements de garantie182Engagements sur titres—88237
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88237
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82174
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE ACCORD BANQUE ACCORDSociété anonyme au capital de 23 634 320 €.Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.546 380 197 R.C.S. Roubaix.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.9 533Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit130 494Opérations avec la clientèle1 131 954Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long terme19 124Parts dans des entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles702Immobilisations corporelles4 589Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs22 982Comptes de régularisation225 766Total actif1 545 144PassifMontantBanques centrales, C.C.P.60Dettes envers les établissements de crédit305 841Opérations avec la clientèle194 065Dettes représentées par un titre761 041Autres passifs55 500Comptes de régularisation80 796Provisions pour risques et charges4 114Dettes subordonnées33 072Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)—Capitaux propres (Hors FRBG)110 655Capital souscrit25 731Primes d’émission24 547Réserves59 504Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement873Report à nouveau—Résultat de l’exercice0Total passif1 545 144Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement6 013 619Engagements de garantie129 993Engagements sur titres42 030Engagements reçus :Engagements de financement356 880Engagements de garantie175Engagements sur titres—82174
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82174

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Entreprises citées de ONEY BANK

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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuelle FILIBERTI , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS , Bruno VERGE et 12 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et ONEYTRUST de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , ONEY BANK , Laure LITTLER et 1 autre
  • FLANDRE INVESTMENT (830 692 422) Cité 2 fois en 2017 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et FLANDRE INVESTMENT de la relation : Banque
  • QUALITYDOM (799 935 770) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et QUALITYDOM de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES de la relation : Banque
  • AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL (410 408 959) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUSSPAR , KPMG SA , Alphonse DELAROQUE et 9 autres
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BANQUE BCP , BPCE Solutions Clients , KPMG S.A. et 37 autres
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  • SOPACCORD (487 947 863) Cité 3 fois entre 2013 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et SOPACCORD de la relation : Banque
  • ONEY SERVICES (503 428 989) Cité 8 fois entre 2008 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et ONEY SERVICES de la relation : Banque
  • ONEY INVESTMENT (521 009 357) Cité 5 fois entre 2011 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et ONEY INVESTMENT de la relation : Banque
  • NATURAL SECURITY (507 967 933) Cité 10 fois entre 2008 et 2021
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  • AUCHAN INTERNATIONAL TECHNOLOGY (422 332 312) Cité 20 fois entre 2012 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et AUCHAN INTERNATIONAL TECHNOLOGY de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et ETS RENE LEBLOND de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et ONEY TECH de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas DREYFUS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN et 2 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et AUSSPAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Amaury MULLIEZ , BMD Associés , KPMG S.A. et 6 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et CELA INVEST de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et BLUEGRIOT de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ONEY BANK et VIABILISER.COM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Salvatore MORSA
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
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Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 92 82 92 87 92 92 92
Écart rémunération (sur 40) 37 37 37 37 37 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ONEY BANK

  • ONEY CONNECT
    Enregistrée le 04/03/2022
    Expire le 04/03/2032
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4849464
    Marque enregistrée
  • ONEY VOTRE ARGENT VOUS RESSEMBLE
    Enregistrée le 13/09/2021
    Expire le 13/09/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4799239
    Marque enregistrée
  • ONEY+FIRST
    Enregistrée le 02/04/2021
    Expire le 02/04/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4751099
    Marque enregistrée
  • ONEY+ORIGINAL
    Enregistrée le 02/04/2021
    Expire le 02/04/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4751104
    Marque enregistrée
  • oney
    Enregistrée le 12/03/2021
    Expire le 12/03/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4743155
    Marque enregistrée
  • oney your money your way
    Enregistrée le 12/03/2021
    Expire le 12/03/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4743162
    Marque enregistrée
  • PAY SMARTNEY
    Enregistrée le 03/02/2021
    Expire le 03/02/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4728558
    Marque enregistrée
  • oney +
    Enregistrée le 24/11/2020
    Expire le 24/11/2030
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4705156
    Marque enregistrée
  • ONEY +
    Enregistrée le 24/11/2020
    Expire le 24/11/2030
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4705165
    Marque enregistrée
  • oney +
    Enregistrée le 03/08/2020
    Expire le 03/08/2030
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4672022
    Marque enregistrée
  • oney&me
    Enregistrée le 03/08/2020
    Expire le 03/08/2030
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4672031
    Marque enregistrée
  • R-BOT oneytrust
    Enregistrée le 31/07/2019
    Expire le 31/07/2029
    Classes : 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4572353
    Marque enregistrée
  • 3x 4x oney
    Enregistrée le 14/06/2019
    Expire le 14/06/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4559799
    Marque enregistrée
  • Digital Review
    Enregistrée le 04/06/2019
    Expire le 04/06/2029
    Classes : 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4556926
    Marque enregistrée
  • Digital Review oney trust
    Enregistrée le 04/06/2019
    Expire le 04/06/2029
    Classes : 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4556928
    Marque enregistrée
  • Digital Paper oney trust
    Enregistrée le 04/06/2019
    Expire le 04/06/2029
    Classes : 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4556930
    Marque enregistrée
  • #oneday ready for next with oney
    Enregistrée le 14/03/2019
    Expire le 14/03/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4533983
    Marque enregistrée
  • Aproov decision
    Enregistrée le 07/03/2019
    Expire le 07/03/2029
    Classes : 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4531562
    Marque enregistrée
  • oneyinsurance
    Enregistrée le 12/11/2018
    Expire le 12/11/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4499021
    Marque enregistrée
  • oney data
    Enregistrée le 07/09/2018
    Expire le 07/09/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4481041
    Marque enregistrée
  • oneytrust
    Enregistrée le 22/08/2018
    Expire le 22/08/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4477501
    Marque enregistrée
  • oneytrust confidence between people
    Enregistrée le 22/08/2018
    Expire le 22/08/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4477506
    Marque enregistrée
  • ONEY LIVE
    Enregistrée le 28/02/2018
    Expire le 28/02/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4432715
    Marque enregistrée
  • ONEY LIVE BANK
    Enregistrée le 28/02/2018
    Expire le 28/02/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4432722
    Marque enregistrée
  • WELL.COM
    Enregistrée le 31/01/2018
    Expire le 31/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36
    Numéro : FR4424427
    Marque enregistrée
  • ONEY DATA
    Enregistrée le 18/01/2018
    Expire le 18/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4420762
    Marque enregistrée
  • ONEY TRUST
    Enregistrée le 14/06/2017
    Expire le 14/06/2027
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4368568
    Marque enregistrée
  • Oney Val
    Enregistrée le 18/10/2016
    Expire le 18/10/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4308333
    Marque enregistrée
  • oney
    Enregistrée le 02/08/2016
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4291341
    Marque enregistrée
  • Oney Bank
    Enregistrée le 22/02/2016
    Expire le 22/02/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4251255
    Marque renouvelée
  • AUTOMATRIC
    Enregistrée le 08/02/2016
    Expire le 08/02/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4247402
    Marque enregistrée
  • ON.UP LE PORTEFEUILLE MOBILE
    Enregistrée le 10/03/2015
    Expire le 10/03/2035
    Classes : 07 , 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4163525
    Marque renouvelée
  • ON.UP
    Enregistrée le 10/03/2015
    Expire le 10/03/2035
    Classes : 07 , 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4163526
    Marque renouvelée
  • oney
    Enregistrée le 02/05/2013
    Expire le 02/05/2033
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4002552
    Marque renouvelée
  • FLASH'N PAY
    Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3948274
    Marque expirée
  • SELL secure
    Enregistrée le 09/08/2012
    Expire le 09/08/2032
    Classes : 07 , 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3939926
    Marque renouvelée
  • boost your life
    Enregistrée le 12/12/2011
    Expire le 12/12/2021
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3880972
    Marque expirée
  • FACILY PAY
    Enregistrée le 15/06/2011
    Expire le 15/06/2031
    Classes : 07 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3839036
    Marque renouvelée
  • SIMPLE ET SMILING
    Enregistrée le 20/04/2011
    Expire le 20/04/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3825174
    Marque expirée
  • LA VIE SIMPLE ET SMILING
    Enregistrée le 28/03/2011
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3818346
    Marque expirée
  • DTECH-BOX
    Enregistrée le 03/08/2010
    Expire le 03/08/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3758401
    Marque expirée
  • 3 ANS NEUF
    Enregistrée le 02/08/2010
    Expire le 02/08/2020
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3758077
    Marque expirée
  • 4 ANS NEUF
    Enregistrée le 02/08/2010
    Expire le 02/08/2020
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3758079
    Marque expirée
  • 5 ANS NEUF
    Enregistrée le 02/08/2010
    Expire le 02/08/2020
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3758080
    Marque expirée
  • MORE THAN MONEY
    Enregistrée le 29/03/2010
    Expire le 29/03/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3725431
    Marque renouvelée
  • PLUS QU'UNE HISTOIRE D'ARGENT
    Enregistrée le 29/03/2010
    Expire le 29/03/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3725433
    Marque renouvelée
  • SO ONEY
    Enregistrée le 15/12/2009
    Expire le 15/12/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3698889
    Marque renouvelée
  • ETHICREDIT ONEY
    Enregistrée le 25/11/2009
    Expire le 25/11/2019
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3693770
    Marque expirée
  • ETHICREDIT
    Enregistrée le 25/11/2009
    Expire le 25/11/2019
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3693771
    Marque expirée
  • ONEY
    Enregistrée le 25/02/2009
    Expire le 25/02/2019
    Classes : 09 , 36 , 38
    Numéro : FR3632406
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par ONEY BANK

  • PROCEDE DE RECUEIL DE DONNEES A CARACTERES EVENEMENTIEL DE FORMULAIRES ELECTRONIQUES
    Enregistré le 02/09/2010
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR1003511
    Classes : G06F9/45512 , G06F11/3438 , G06F11/3476 , G06F11/3495 , G06F11/3636 , G06F2201/86 , G06F2201/875 , G06Q10/10 , G06F40/174 , G06F11/3495 , G06F2201/86 , G06F11/3636 , G06F11/3476 , G06F2201/875 , G06F11/3438 , G06F9/45512 , G06Q10/10 , G06F40/174
    Déchu
  • AUTHENTIFICATION FORTE PAR PRESENTATION DU NUMERO
    Enregistré le 30/03/2011
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR1152664
    Classes : G06Q20/3255 , G06Q20/385 , G06Q20/4012 , H04M1/57 , H04M1/663 , H04M3/42059 , G06Q20/3255 , G06Q20/385 , G06Q20/4012 , H04M1/57 , H04M1/663 , H04M3/42059 , G06Q20/3255 , G06Q20/385 , G06Q20/4012 , H04M1/57 , H04M1/663 , H04M3/42059 , H04L63/0838
    Déchu
  • PROCEDE, SERVEUR ET SYSTEME D'AUTHENTIFICATION D'UNE PERSONNE
    Enregistré le 05/08/2011
    Expiré le 01/09/2025
    Numéro : FR1157182
    Classes : H04L9/3215 , H04L9/3213 , H04L2209/56 , H04L63/067 , H04L63/18 , H04W12/77 , G06F21/31 , G06F21/34 , G06F21/42 , G06F2221/2153 , H04L9/3215 , H04L9/3213 , H04L2209/56 , H04L63/067 , H04L63/18 , H04W12/77 , H04L63/0838 , H04W12/06
    Déchu
  • METHODE ET SYSTEME DE CONTROLE DE FLUX DE CLIENTS ET DE RESSOURCES TECHNIQUES
    Enregistré le 25/05/2012
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR1254864
    Classes : G06Q30/02 , G06Q30/0268 , G06Q30/0276 , G06Q30/02 , G06Q30/0226 , G06Q30/0238 , G06Q30/02 , G06Q30/0268 , G06Q30/0276
    Déchu
  • METHODE ET SYSTEME D'AMELIORATION DES SYSTEMES D'ENCAISSEMENT
    Enregistré le 24/09/2012
    Expiré le 13/09/2025
    Numéro : FR1258914
    Classes : G06Q20/202 , G06Q30/06
    Déchu
  • METHODE ET SYSTEME D'AMELIORATION DE LA SECURITE DES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
    Enregistré le 15/04/2013
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1353407
    Classes : G06Q20/20 , G06Q20/382 , G06Q20/3823 , G06Q20/3829 , H04L9/0838 , H04L9/3215 , G06Q2220/00 , H04L2209/56 , G06Q20/401 , G06Q20/20 , G06Q20/382 , G06Q20/3823 , H04L9/0838 , H04L9/3215 , H04L2209/56 , G06Q20/3829 , G06Q2220/00 , G06Q20/401 , H04L2209/56 , G06Q20/20 , G06Q20/3823 , G06Q20/382 , H04L9/3215 , H04L9/0838 , G06Q20/3829 , G06Q20/401 , G06Q2220/00
    Déchu
  • METHODES ET SYSTEMES DE TRANSACTION ELECTRONIQUE
    Enregistré le 11/12/2017
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1761891
    Classes : G06Q20/389 , G06Q20/40 , G06Q20/407 , G06Q30/04 , G06Q30/06 , G06Q40/02
    Déchu

Aides perçues par ONEY BANK

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