Activité de BRUSETTI IMMOBILIER
| Activité principale déclarée : |
gérance d'immeubles |
| Code NAF ou APE : |
41.10A (Promotion immobilière de logements) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRUSETTI IMMOBILIER applique soit différente.
:
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Promotion immobilière -
IDCC 1512
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/08/2026 |
Etablissements de l'entreprise BRUSETTI IMMOBILIER
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Siège et établissement principal
En activité
546 750 449 00037
Adresse : SAINT FLORENT DES BOIS
CHATEAU DE LA VERGNE
85310 RIVES DE L'YON
Date de création :
29/05/2020
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Établissement secondaire
Fermé
546 750 449 00029
Adresse : RESIDENCE CHARLEMAGNE
31 BOULEVARD LOUIS BLANC
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Etablissements de l'entreprise BRUSETTI IMMOBILIER
Finances de BRUSETTI IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de BRUSETTI IMMOBILIER
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Gérant
50 ans
- 03/1976
Depuis le 08/12/2016
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Gérant
73 ans
- 08/1952
Depuis le 08/12/2016
Entreprises dirigées par BRUSETTI IMMOBILIER
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Associé indéfiniment responsable
Depuis le 03/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRUSETTI IMMOBILIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRUSETTI IMMOBILIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
01/07/2020
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
08/12/2016
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/03/2016
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/09/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Démission(s) de gérant(s)
27/01/2015
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Ordonnance
- Nomination d'administrateur provisoire
08/01/2015
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/11/2014
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Acte sous seing privé
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
24/11/2003
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Acte sous seing privé
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AU 31.12.2002 INITIALEMENT PREVUEE POUR LE 31.8.2002
04/12/2002
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
31/12/1996
Comptes annuels de BRUSETTI IMMOBILIER
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
26/06/2023
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Comptes sociaux 2021
07/03/2022
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Comptes sociaux 2020
10/05/2021
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Comptes sociaux 2019
11/06/2020
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Comptes sociaux 2018
09/03/2020
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Comptes sociaux 2017
09/03/2020
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Comptes sociaux 2016
09/03/2020
Conformité de BRUSETTI IMMOBILIER
Alertes de BRUSETTI IMMOBILIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRUSETTI IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BRUSETTI IMMOBILIER
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Conseil d'État,
27/10/1993, 119536
Début du contentieux :
14/06/1990
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BRUSETTI IMMOBILIER
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DÉPÔT DES COMPTES
16/01/2026
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2025
Adresse :
château de la Vergne - Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de l'Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260010, annonce
n°3063
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DÉPÔT DES COMPTES
20/06/2025
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2024
Adresse :
château de la Vergne - Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de l'Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250117, annonce
n°5511
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DÉPÔT DES COMPTES
21/05/2024
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2023
Adresse :
château de la Vergne - Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de l'Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240097, annonce
n°7155
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DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2023
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2022
Adresse :
château de la Vergne - Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de l'Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230132, annonce
n°6780
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DÉPÔT DES COMPTES
16/03/2022
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2021
Adresse :
château de la Vergne - Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de l'Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220053, annonce
n°4524
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DÉPÔT DES COMPTES
28/05/2021
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2020
Adresse :
château de la Vergne - Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de l'Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210103, annonce
n°4348
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MODIFICATION
10/07/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Dénomination : BRUSETTI - IMMOBILIER
Capital :
34 301,03 €
Adresse :
château de la Vergne - Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de l'Yon
Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Bodacc B
n°20200133, annonce
n°1726
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DÉPÔT DES COMPTES
21/06/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2019
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200119, annonce
n°4386
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DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2018
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200055, annonce
n°649
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DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2017
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200055, annonce
n°648
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DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2016
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200055, annonce
n°647
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MODIFICATION
13/12/2016
RCS de La roche sur yon
Dénomination : BRUSETTI - IMMOBILIER
Description : Modification de représentant..
Administration : Gérant : LAUZIER Isabelle Eugénie Nadège Cécile en fonction le 08 Décembre 2016 ; Gérant : BRUSETTI Claudine Michelle Thérèse en fonction le 08 Décembre 2016
Bodacc B
n°20160242, annonce
n°1558
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/08/2016
RCS de La roche sur yon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
Bodacc A
n°20160152, annonce
n°3237
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2016
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2015
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20160066, annonce
n°4943
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2016
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2014
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20160043, annonce
n°9000
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/03/2016
RCS de La roche sur yon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20160047, annonce
n°2538
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DÉPÔT DES COMPTES
13/11/2015
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2013
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20150118, annonce
n°11390
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MODIFICATION
04/02/2015
RCS de La roche sur yon
Dénomination : BRUSETTI - IMMOBILIER
Description : Modification de représentant.
Administration : Administrateur provisoire : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES représenté par MERLY Erwan en fonction le 08 Janvier 2015
Bodacc B
n°20150024, annonce
n°2735
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PROCÉDURE COLLECTIVE
21/01/2015
RCS de La roche sur yon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : de gérer l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20150014, annonce
n°2381
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MODIFICATION
16/01/2015
RCS de La roche sur yon
Dénomination : BRUSETTI - IMMOBILIER
Description : Modification de représentant.
Administration : Gérant : BRUSETTI Michel Charles Pierre Administrateur provisoire : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES représenté par MERLY Erwan en fonction le 08 Janvier 2015
Bodacc B
n°20150011, annonce
n°1305
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DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2013
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2012
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20130035, annonce
n°8692
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DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2013
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2009
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20130035, annonce
n°8691
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2012
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2011
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20120048, annonce
n°7824
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DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2011
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2010
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20110047, annonce
n°7993
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DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2010
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2008
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20100005, annonce
n°11122
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2008
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2007
Adresse :
31 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon
Bodacc C
n°20080036, annonce
n°6717
Cartographie de BRUSETTI IMMOBILIER
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Entreprises citées de BRUSETTI IMMOBILIER
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Biens immobiliers de BRUSETTI IMMOBILIER
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Appels d'offres gagnés par BRUSETTI IMMOBILIER
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BRUSETTI IMMOBILIER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BRUSETTI IMMOBILIER
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BRUSETTI IMMOBILIER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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