ERC HARRANGER

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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 30/06/2026, 26/00137
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ETABLISSEMENTS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S. SOC COUE MICHAUD, R.D.F. 17 RAVALEMENT DE FRANCE 17, S.A.R.L. AKTAS, P.H.A. COORDINATION, S.A.R.L. PRO ALU, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. EG PEINTURE, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOLTECHNIC GROUP, SCHINDLER
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/03/2026, 25/00657
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ECBL, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Poitiers, 13/02/2024, 1900028
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Barreau PES, Société SMA, SELARL Alta, SEMDAS SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Sarec, PIVETEAU BOIS, HERVE THERMIQUE, Ser Ridoret, ACOUSTIQUE YVES HERNOT, AMI-METALNEO METALNEO, SUFFIXE SA, ERREBA, GROUPE VINET, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, MMA IARD, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, Communauté de communes de l'Île de Ré
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Poitiers, 27/12/2023, 1902772
  Début du contentieux : 29/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATES, Société SMABTP, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE, CHRISTIAN MENU ARCHITECTE, Société Missenard Quint, CANCE ALUMINIUM, Société Socotec, MAAF ASSURANCES, Société Betom Ingénierie, Société LB Concept, ETANDEX, OTEEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2011, 09BX02060
  Début du contentieux : 25/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Saintonge
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/09/2010, 09BX01056
  Début du contentieux : 12/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEEC, EURL Acoustex, Société Atem, Société Amson, Société Pitel, Société Alm Allain, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
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• Cour de cassation, 26/10/2005, 04-15.441
  Début du contentieux : 27/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie AXA Corporate solutions, Société civile Immobilière Toran, Société 3 CMD-Bricomarché, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Bâti conseil, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Compagnie GAN Construction, Société Bureau de contrôle Véritas, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2000, 96BX01497 96BX01498 96BX01685
  Début du contentieux : 07/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
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• Cour de cassation, 12/11/1996, 93-20.542
  Début du contentieux : 06/07/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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