KERING

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2026 sous le numéro D. 26-0266 , ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mai 2026. L a résolution relative à l’ affectation du résultat de l’exercice a également été adoptée sans modification par l’Assemblée générale mixte précitée. Le Document d’enregistrement universel est disponible sur le site internet de Kering : https://www.kering.com/fr/ (rubrique Finance / Publications).

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale m ixte le jeudi 28 mai 2026 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende ; Renouvellement du mandat de Madame Véronique Weill en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Weinberg en qualité d’administrateur ; Nomination de Madame Marie-Hélène Chenut en qualité d’administratrice ; Nomination de Monsieur Laurent Kleitman en qualité d’administrateur ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général, pour la période courant du 1 er janvier au 14 septembre 2025 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François-Henri Pinault, Président du Conseil d’administration, pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la certification des comptes ; Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Résolutions à caractère extraordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à des conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées à des catégories de bénéficiaires dénommées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Résolution à caractère ordinaire Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolution qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ont été publiés dans l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 avril 2026 , bulletin n° 47 . A ucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. ___________________________________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leur mode de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier de la propriété de ses actions au cinquième jour ouvré bourse précédant l’Assemblée, soit le jeudi 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-5  ») : pour les actionnaires au nominatif  : par l’inscription de ses actions à son nom dans les comptes de titres au nominatif de la Société tenus par son mandataire, Société Générale Securities Services ; pour les actionnaires au porteur  : par l’inscription de ses actions à son nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité. L’inscription des actions dans les comptes de titres au porteur devra être constatée par la production d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée générale : en y assistant personnellement, ou en votant en amont de l’Assemblée par correspondance (soit par Internet, soit via le formulaire de vote papier), ou en s’y faisant représenter par le Président de l’Assemblée ou par un mandataire de leur choix, dans les conditions décrites ci-dessous. 1 - Pour assister personnellement à l’Assemblée générale Les actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée générale et y voter. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote papier par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Pour demander la carte d’admission, il convient de cocher la case correspondante du formulaire puis de le retourner dûment complété et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 25 mai 2026 . Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d’admission en ligne, via la plateforme Votaccess accessible sur le site Sharinbox : https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ , en suivant les indications affichées à l’écran. Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas reçu à temps leur carte d’admission devront se présenter, le jour de l’Assemblée, aux guichets prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander leur carte d’admission à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de leur compte titres. L’actionnaire au porteur dont l’intermédiaire a adhéré à la plateforme Votaccess peut demander sa carte d’admission en ligne, en se connectant sur le portail Internet de son intermédiaire avec ses codes d’accès habituels. Il convient ensuite de cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et de suivre les indications affichées à l’écran. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être adressées directement à Kering. Les actionnaires au porteur qui n’ont pas reçu leur carte d’admission à temps devront se présenter, le jour de l’Assemblée, aux guichets prévus à cet effet, impérativement munis d’une attestation de participation datée à J-5 (j eudi 21 mai 2026 ) et d’une pièce d’identité. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à l’Assemblée 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote papier par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Ils peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant, dûment complété et signé, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation de mandataire, devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 25 mai 2026 . Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander le formulaire de vote papier à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de leur compte-titres. Une fois complété et signé, ce formulaire devra être retourné à leur intermédiaire bancaire ou financier qui devra y joindre une attestation de participation et adresser ces documents à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Les actionnaires au porteur devront veiller à envoyer à leur intermédiaire leur formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation de mandataire, suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 25 mai 2026 . En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être adressés directement à Kering. 2.2. – Par Internet (avec Votaccess) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter en amont de l’Assemblée ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire de leur choix par Internet devront se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ . Une fois connectés, ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin de voter, désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur Il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de leur compte titres afin de savoir si celui-ci a adhéré ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. – Si l’intermédiaire bancaire ou financier a adhéré à Votaccess , l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Kering et suivre les indications affichées à l’écran. – Si l’intermédiaire bancaire ou financier n’a pas adhéré à Votaccess , l’actionnaire au porteur ne pourra pas voter en ligne et devra donc transmettre son formulaire de vote en suivant les modalités décrites au paragraphe 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) ci-dessus. Toutefois, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courriel devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (Kering), la date de l’Assemblée (jeudi 28 mai 2026), les nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire au porteur ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse de son mandataire. L’actionnaire au porteur devra également demander à son intermédiaire bancaire ou financier d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services : soit par voie postale au plus tard à J-3, soit le lundi 25 mai 2026 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit par courrier électronique au plus tard à J-1, soit le mercredi 27 mai 2026 , jusqu’à 15 heures, à l’adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat dûment complétées, signées et réceptionnées dans ces délais pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme Votaccess sera ouverte à compter du lundi 11 mai 2026 à 9 heures (heure de Paris) et fermera la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 27 mai 2026 , à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Par ailleurs, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. III. – Cession des actions par les actionnaires avant l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, il convient de noter que : si le transfert de propriété intervient avant J-5, soit avant le jeudi 21 mai 2026 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation ; aucun transfert de propriété réalisé après J-5, soit après le jeudi 21 mai 2026 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. IV. – Retransmission et enregistrement audiovisuels de l’Assemblée générale Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ , à moins que des raisons techniques ne rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Un enregistrement de la diffusion de l’Assemblée générale sera également disponible sur le site Internet de la Société à la page dédiée à l’Assemblée générale, dans les délais prévus par la réglementation applicable. V. – Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’envoyer des questions écrites au plus tard jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 21 mai 2026 , à 23h59, heure de Paris. Ces questions écrites sont adressées de préférence par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’adresse suivante : Kering, Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007 Paris. Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ), dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. VI. – Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de Kering, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services. Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ , au plus tard le 21 e jour précédant l’Assemblée, soit au plus tard le jeudi 7 mai 2026 . Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu ’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 28 mai 2026 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les résolutions ci-aprè s : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende ; Renouvellement du mandat de Madame Véronique Weill en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Weinberg en qualité d’administrateur ; Nomination de Madame Marie-Hélène Chenut en qualité d’administratrice ; Nomination de Monsieur Laurent Kleitman en qualité d’administrateur ; Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général, pour la période courant du 1 er janvier au 14 septembre 2025 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François-Henri Pinault, Président du Conseil d’administration, pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la certification des comptes ; Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ; Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; Résolutions à caractère extraordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à des conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées à des catégories de bénéficiaires dénommées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; Résolution à caractère ordinaire Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités . PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d’administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 1 165 055 662,66 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025 conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe . Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes : constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2025 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2025 de 1 165 055 662,66 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 3 798 865 489,76 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 4 963 921 152,42 euros ; décide d’affecter le bénéfice net distribuable de 4 963 921 152,42 euros comme suit : Bénéfice net de l’exercice 2025 1 165 055 662,66 € Affectation à la réserve légale (1) - Report à nouveau antérieur (+) 3 798 865 489,76 € Bénéfice distribuable (=) 4 963 921 152,42 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social. Distribution de dividendes Montant total du dividende (-) 493 683 112,00 € À titre de dividende ordinaire 370 262 334,00 € Dont acompte sur dividende ordinaire (1) 153 274 938,75 € À titre de dividende exceptionnel 123 420 778,00 € Solde affecté au compte report à nouveau (=) 4 470 238 040,42 € (1) Acompte sur dividende de 1,25 euros par action versé le 15 janvier 2026. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende ordinaire un montant de 3 euros par action, soit un montant de 370 262 334 euros, auquel s’ajoutera un dividende exceptionnel de 1 euro par action, soit un montant de 123 420 778 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 123 420 778 actions composant le capital social au 31 décembre 2025 le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ; dit que les actions auto-détenues ou celles ayant fait l’objet d’une annulation au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau ; prend acte qu’un premier acompte sur dividende ordinaire de 1,25 euros par action a été versé le 15 janvier 2026, et décide que le solde, soit 1,75 euros par action, ainsi que le dividende exceptionnel de 1 euro par action, feront l’objet d’un détachement le 2 juin 2026 et d’une mise en paiement le 4 juin 2026 ; prend acte que la totalité du dividende en numéraire (y compris l’acompte et le dividende exceptionnel) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % prévu notamment à l’article 200 A,1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200 A,2 et 158,3.2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nombre total d’actions composant le capital social Dividende par action (en euros) Total (en millions d’euros) (1) 2022 124 070 778 14,00 (2) 1 737,0 2023 123 420 778 14,00 (2) 1 727,9 2024 123 420 778 6,00 (2) 740,5 Sans déduction des effets liés aux actions auto-détenues. Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40 %, le cas échéant. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Véronique Weill en qualité d’administratrice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Véronique Weill vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 . Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Weinberg en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Serge Weinberg vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 . Sixième résolution (Nomination de Madame Marie-Hélène Chenut en qualité d’administratrice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Marie-Hélène Chenut en qualité d’administratrice pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 . Septième résolution ( Nomination de Monsieur Laurent Kleitman en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Laurent Kleitman en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 . Huitième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux ). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toute nature versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux telles que décrites dans le Document d’enregistrement universel 2025 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.1 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2025 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux (vote ex-post ) » . Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général, pour la période courant du 1 e r janvier au 14 septembre 2025 ). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Henri Pinault à raison de son mandat de Président Directeur général (pour la période courant du 1 er janvier au 14 septembre 2025), tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2025 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.1.1 « Rémunération du Président-Directeur général du 1 er janvier au 14 septembre 2025 » . Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025 ). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luca de Meo à raison de son mandat de Directeur général (pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025), tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2025 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.1.2 « Rémunération du Directeur général du 15 septembre au 31 décembre 2025 » . Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François-Henri Pinault, Président du Conseil d’administration, pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025 ). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur François Henri Pinault à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration (pour la période courant du 15 septembre au 31 décembre 2025), tels que présentés dans le Document d’enregistrement universel 2025 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.1.3 « Rémunération du Président du Conseil d’administration du 15 septembre au 31 décembre 2025 ». Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur général ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2025 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.2.1 « Politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026 ». Treizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exécutif, telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2025 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.2.2 « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026 ». Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans le Document d’enregistrement universel 2025 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.2.3 « Politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026   ». Quinzième résolution ( Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la certification des comptes ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés, décide de nommer Ernst & Young Audit aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour l’exercice de la mission de certification des comptes, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Seizième résolution ( Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes du cabinet Deloitte & Associés, décide de nommer Ernst & Young Audit aux fonctions de Commissaire aux comptes pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Dix-septième résolution ( Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société B.E.A.S., décide de nommer Auditex aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Dix-huitième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1 er mars 2026, 12 342 077 actions, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % du capital social ; décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ; décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, ou de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, ou de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; décide que le prix maximum d’achat est fixé à 700 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 8 639 453 900 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 700 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 342 077 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1 er mars 2026 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique d’acquisition portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ; l’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; prend acte du fait que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2025 en sa 11 e résolution. Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale extraordinaire Dix-neuvième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ). —  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce  : autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront pas porter sur un nombre d’actions, existantes ou à émettre, représentant plus de 1 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société ; décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce), sous réserve que le nombre d’actions ordinaires définitivement attribuées ne représente pas plus de 20 % de l’ensemble des actions attribuées gratuitement au cours de chaque exercice par le Conseil d’administration ; décide que les attributions des actions ordinaires à leurs bénéficiaires seront définitives au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans fixée par le Conseil d’administration ; décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou équivalent hors de France), les actions ordinaires lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition visée au paragraphe précédent restant à courir et seront alors librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation est soumise au respect par l’ensemble des bénéficiaires de conditions et, le cas échéant, de critères d’attribution qui seront fixés par le Conseil d’administration ; décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) est soumise, en outre, à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration à la date de la décision de leur attribution ; autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’actions dans les conditions prévues à la présente autorisation et prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions ordinaires aux bénéficiaires ; décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements nécessaires du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les textes en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de : déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement seront des actions existantes de la Société ou des actions à émettre, déterminer la ou les date(s) d’attribution auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ordinaires conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, déterminer toutes les conditions et, le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires, notamment les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et, le cas échéant, de performance), déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires et fixer le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux, étant précisé que l’attribution d’actions ordinaires aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) sera effectuée en application de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission des actions ordinaires de la Société attribuées gratuitement et imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, procéder pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres de la Société, étant précisé que les actions ordinaires attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions ordinaires initialement attribuées, arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions ordinaires nouvelles à émettre, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières, s’agissant des dirigeants mandataires sociaux de la Société, soit décider que les actions de performance ne pourront pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions de performance qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions ordinaires pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou conventions, établir tous documents, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater, le cas échéant, la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des actions ordinaires de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises ; prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2029. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément et dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce. Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part, aux dispositions des articles L. 225 129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires de la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite d’un montant nominal maximum de 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que : ce plafond est commun avec celui de la 21 e résolution de la présente Assemblée, le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 13 e résolution de l’Assemblée générale du 24 avril 2025 ; réserve la souscription des actions à émettre aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d’un plan d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L. 3332-18 et suivants précités, ne pourra excéder 30 % du Prix de Référence ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action Kering sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, à réduire ou supprimer le montant de la décote au cas par cas, en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France, dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du groupe Kering employant les salariés participant aux opérations d’augmentation de capital ; décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, susvisés auxquels elles sont réservées. Les actionnaires renoncent, en outre, à tout droit à l’attribution gratuite d’actions qui seraient émises par application de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement conformément au paragraphe ci-après ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, des actions à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence ci-dessus et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-21 du Code du travail ; dit que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment : - d’arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les adhérents aux plans d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) pourront souscrire aux actions et bénéficier, le cas échéant, de l’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur, en cas d’attribution gratuite d’actions, au titre de la décote et/ou de l’abondement, de décider d’imputer sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription), et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2025 en sa 19 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées à des catégories de bénéficiaires dénommées, 
 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable 
 en dehors des périodes d’offre publique) ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225 129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée à une catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide de fixer à 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation étant précisé que : ce plafond est commun avec celui de la 20 e résolution de la présente Assemblée, le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 13 e résolution de l’Assemblée générale du 24 avril 2025 ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera au moins égal à 70 % du Prix de Référence, désignant la moyenne des premiers cours cotés de l’action Kering sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, à réduire ou supprimer le montant de la décote susmentionnée au cas par cas, en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France et applicables localement à une catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la 20 e résolution de la présente Assemblée ; et/ou (ii) des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (i) ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : de décider de l’émission d’actions de la Société, d’en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription), et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2025 en sa 20 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Résolution relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale ordinaire Vingt-deuxième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à l ’ effet d ’ accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu ’ il appartiendra . ___________________________________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l ’ Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède et leur mod e de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l ’ Assemblée g énérale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier de la propriété de ses actions au cinquième jour ouvré bourse précédant l ’ A ssemblée, soit le jeudi 21 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J- 5  »)  : pour les actionnaires au nominatif  : par l’inscription de ses actions à son nom dans les comptes de titres au nominatif de la Société tenus par son mandataire , Société Générale Securities Services  ; pour les actionnaires au porteur  : par l’inscription de ses actions à son nom , ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité . L’inscription d es actions dans les comptes de titres au porteur devra être constatée par la production d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. II. – Mode de participation à l ’ Assemblée générale Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée générale  : en y assistant personnellement, ou en votant en amont de l’Assemblée par correspondance (soit par Internet, soit via le formulaire de vote papier) , ou en s’y faisant représenter par le Président de l’Assemblée ou par un mandataire de leur choix , dans les conditions décrites ci-dessous. 1 - Pour assister personnellement à l ’ Assemblée générale Les actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée générale et y voter. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n ’ ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote papier par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Pour demander la carte d’admission, il convient de cocher la case correspondante du formulair e puis de le retourner dûment complété et signé à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation . Pour être pris en compte, le formulaire devra être reçu par Société G énérale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 25 mai 2026 . Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d ’ admission en ligne , via la plateforme Votac c ess accessible sur le site Sharinbox : https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ , en suivant les indications affichées à l ’ écran . Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas reçu à temps leur carte d ’ admission devront se présenter , le jour de l’Assemblée , aux guichets prévus à cet effet , muni s d ’ un e pièce d ’ identité. A ctionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander leur carte d’admission à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de leur compte titres . L’actionnaire au porteur dont l’ intermédiaire a adhéré à la plateforme Votaccess peut demander sa carte d’admission en ligne , en se connectant sur le portail Internet de son intermédiaire avec ses codes d’accès habituels. Il convient ensuite de cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et de suivre les indications affichées à l’écran. En aucun cas les demandes de carte d ’ admission ne doivent être adressées directement à Kering. Les actionnaires au porteur qui n’ont pas reçu leur carte d’admission à temps devront se présenter, le jour de l’Assemblée, aux guichets prévus à cet effet, impérativement munis d’une attestation de participation datée à J-5 (j eudi 21 mai 2026 ) et d’une pièce d’identité. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou être représenté(e) à l ’ Assemblée 2.1 – Par voie postale ( avec le formulaire papier ) A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n ’ ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote papier par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Ils peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire, en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant , dûment complété et signé , à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment complété et signé et , le cas échéant, la désignation ou révocation de mandataire , devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l ’ Assemblée, soit au plus tard le lundi 25 mai 2026 . A ctionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander le formulaire de vote papier à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de leur compte-titres . Une fois complété et signé , ce formulaire devra être retourn é à leur intermédiaire bancaire ou financier qui devra y joindre une attestation de participation et adresser ces documents à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Les actionnaires au porteur devront veiller à envoyer à leur intermédiaire leur formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation de mandataire, suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l ’ Assemblée, soit au plus tard le lundi 25 mai 2026 . En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être adressés directement à Kering . 2.2. – P ar I nternet (avec Votaccess) A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter en amont de l’Assemblée ou donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire de leur choix par I nternet devront se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : https://sharinbox.societegenerale.com/fr/ . Une fois connecté s , ils devront suivre les indications affichées à l ’ écran afin de voter, désigner ou révoquer un mandataire. A ctionnaires au porteur Il appartient aux actionnaire s au porteur de se renseigner auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de leur compte titres afin de savoir si celui-ci a adhéré ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d ’ utilisation particulières. – Si l’intermédiaire bancaire ou financier a adhéré à Votacces s , l ’ actionnaire au porteur devra s ’ identifier sur le portail I nternet de son intermédiaire avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l ’ icône qui appara î t sur la ligne correspondant à ses actions Kering et suivre les indications affichées à l ’ écran . – Si l’intermédiaire bancaire ou financier n ’ a pas adhéré à Votacces s , l’actionnaire au porteur ne pourra pas voter en ligne et devra donc transmettre son formulaire de vote en suivant les modalités décrites au paragraphe 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) ci-dessus. Toutefois, l a notification de la désignation ou de la révocation d ’ un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l ’ adresse suivante   : [email protected] . Ce courriel devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (Kering) , la date de l ’ A ssemblée ( jeudi 28 mai 2026 ) , les nom, prénom, adresse, références bancaires de l ’ actionnaire au porteur ainsi que les nom, prénom et si possible l ’ adresse de son mandataire. L ’ actionnaire au porteur devra également demander à son intermédiaire bancaire ou financier d ’ envoyer une confirmation écrite   à Société Générale Securities Services : soit par voie postale au plus tard à J- 3 , soit le lundi 25 mai 2026 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 , soit par courrier électronique au plus tard à J-1 , soit le mercredi 27 mai 2026 , jusqu ’ à 15 heures , à l ’ adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat dûment complétées, signées et réceptionnées dans ces délais pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme Votaccess sera ouvert e à compter du lundi 11 mai 2026 à 9 heures ( heure de Paris ) et fermera la veille de l’Assemblée, soit le mercredi 27 mai 2026 , à 15 heures (heure de Paris). Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Par ailleurs, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ Assemblée émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ Administration, et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolutions. III. – Cession des actions par les actionnaires avant l’ Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée générale , mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant , il convient de noter que : si le transfert de propriété intervient avant J- 5 , soit avant le jeudi 21 mai 2026 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation  ; a ucun transfert de propriété réalisé après J- 5 , soit après le jeudi 21 mai 2026 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. I V . – Retransmission et enregistrement audiovisuels de l’ Assemblée générale Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site I nternet de la Société ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’ Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ , à moins que des raisons techniques ne rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Un enregistrement de la diffusion de l’ Assemblée générale sera également disponible sur le site Internet de la Société à la page dédiée à l’ Assemblée générale , dans les délais prévus par la r é glementation applicable. V . – Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d ’envoyer des questions écrites au plus tard jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée, soit au plus tard le jeudi 21 mai 2026 , à 23h59 , heure de Paris . Ces questions écrites sont adressées de préférence par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à   l’adresse suivante : Kering, Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale m ixte le mardi 9 septembre 202 5 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour À caractère ordinaire 1. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025, du 15 septembre au 31 décembre ; 2. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025, du 15 septembre au 31 décembre ; 3. Approbation de la modification de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025, du 15 septembre au 31 décembre ; À caractère extraordinaire 4. Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur pour une durée dérogeant à la durée de quatre ans prévue par l’article 10 des statuts de la Société ; 5. Modification des articles 12 et 15 des statuts de la Société à l’effet de porter respectivement à 80 ans et à 70 ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et du Directeur général   ; À caractère ordinaire 6. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Les projets de résolution qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ont été publiés dans l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 juillet 202 5 , bulletin n° 91 . A ucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. ___________________________________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 5 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-2  ») : pour les actionnaires au nominatif  : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services ; pour les actionnaires au porteur  : dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité est constatée par la production d’une attestation de participation délivrée par ce dernier apportant ainsi la preuve de la qualité d’actionnaire. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant en amont de l’Assemblée par correspondance, soit en s’y faisant représenter par le Président ou un mandataire, dans les conditions décrites ci-dessous. 1 - Pour assister personnellement à l’Assemblée générale Les actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée et y voter. Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Pour demander la carte d’admission à l’aide du formulaire, il convient de cocher la case correspondante du formulaire et de le retourner dûment complété et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire devra être reçu par Société générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 6 septembre 2025 . Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d’admission en ligne. Il leur suffit de se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder à Votaccess et de demander une carte d’admission. Les actionnaires au nominatif n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée devront se présenter le jour de l’Assemblée, aux guichets prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres. L’actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier a adhéré au service Votaccess peut demander sa carte d’admission en ligne en se connectant sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et de suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder à Votaccess et de demander une carte d’admission. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être adressées directement à Kering. Si l’actionnaire au porteur n’a pas reçu sa carte d’admission deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation qui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’Assemblée. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à l’Assemblée Les actionnaires peuvent, par voie postale ou par Internet, voter en amont de l’Assemblée ou y être représentés en donnant pouvoir soit au Président de l’Assemblée soit à un mandataire de leur choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Ils peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment complété et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 6 septembre 2025 (à 23h59, heure de Paris). Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander le formulaire de vote à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres. Une fois complété et signé, ce formulaire devra être retourné à leur intermédiaire financier qui devra y joindre une attestation de participation et adresser ces documents à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Les actionnaires au porteur devront veiller à envoyer leur formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, à leur intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 6 septembre 2025 (à 23h59, heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être adressés directement à Kering. 2.2. – Par Internet (avec le service Votaccess) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par Internet devront se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au service Votaccess et de voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur Il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres afin de savoir si celui-ci a adhéré ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. – Si l’intermédiaire financier a adhéré au service Votaccess , l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Kering et suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au service Votaccess et de voter, donner pouvoir au Président, ou désigner ou révoquer un mandataire. – Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré au service Votaccess , l’actionnaire au porteur ne pourra pas voter en ligne et devra donc transmettre son formulaire de vote à son intermédiaire financier en suivant les modalités décrites au paragraphe 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) ci-dessus. Toutefois, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courriel devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (Kering), la date de l’Assemblée (9 septembre 2025), les nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire au porteur ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services : soit par voie postale au plus tard à J-3, soit le samedi 6 septembre 2025 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit par courrier électronique au plus tard à J-1, soit le lundi 8 septembre 2025 , jusqu’à 15 heures, à l’adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées, signées et réceptionnées dans ces délais pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 22 août 2025 à 9 heures (heure de Paris) et fermera la veille de l’Assemblée, soit le lundi 8 septembre 2025 , à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Par ailleurs, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. III. – Cession des actions par les actionnaires avant l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, il convient de noter que : si le transfert de propriété intervient avant J-2, soit avant le vendredi 5 septembre 2025 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation ; aucun transfert de propriété réalisé après J-2, soit après le vendredi 5 septembre 2025 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. IV. – Retransmission et enregistrement audiovisuels de l’Assemblée générale Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ , à moins que des raisons techniques ne rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Un enregistrement de la diffusion de l’Assemblée générale sera également disponible sur le site Internet de la Société à la page dédiée à l’Assemblée générale, dans les délais prévus par la réglementation applicable. V. – Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’envoyer des questions écrites au plus tard jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 3 septembre 2025 , à zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites sont adressées de préférence par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’adresse suivante : Kering, Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007 Paris. Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ), dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. VI. – Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de Kering, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services. Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés depuis le mardi 19 août sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 493 683 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte le mardi 9 septembre à 15 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour À caractère ordinaire 1. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025, du 15 septembre au 31 décembre ; 2. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025, du 15 septembre au 31 décembre ; 3. Approbation de la modification de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025 , du 15 septembre au 31 décembre ; À caractère extraordinaire 4. Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur pour une durée dérogeant à la durée de quatre ans prévus par l’article 10 des statuts de la Société ; 5. Modification des articles 12 et 15 des statuts de la Société à l’effet de porter respectivement à 80 ans et à 70 ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et du Directeur général ; À caractère ordinaire 6. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projets de resolutions Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025, du 15 septembre au 31 décembre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général (dirigeant mandataire social exécutif) pour l’exercice 2025, telle que décrite dans la brochure de convocation relative à la présente Assemblée générale publiée sur le site internet de la Société. Deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025, du 15 septembre au 31 décembre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (dirigeant mandataire social non exécutif) pour l’exercice 2025, telle que décrite dans la brochure de convocation relative à la présente Assemblée générale publiée sur le site internet de la Société. Troisième résolution (Approbation de la modification de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025 ,du 15 septembre au 31 décembre ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application des dispositions du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la modification de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025, telle que décrite dans la brochure de convocation relative à la présente Assemblée générale publiée sur le site internet de la Société. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur pour une durée dérogeant à la durée de quatre ans prévus par l’article 10 des statuts de la Société ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Luca de Meo en qualité d’administrateur pour une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Cinquième résolution (Modification des articles 12 et 15 des statuts de la S ociété à l’effet de porter respectivement à 80 ans et à 70 ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et du Directeur général ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les stipulations des articles 12 (Président du Conseil d’administration – Président d’honneur – Vice-président – Secrétaire) et 15 (Directeur Général – Nomination – Pouvoirs) des statuts de la Société afin de porter la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration de 65 ans à 80 ans, et pour celles de Directeur général de 65 ans à 70 ans, comme suit : Article 12 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – PRESIDENT D’HONNEUR – VICE-PRESIDENT – SECRETAIRE Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 1. (…) Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il a dépassé l’âge de soixante cinq ans . S’il vient à dépasser cet âge, le président est réputé démissionnaire d’office. 1. (…) Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il a dépassé l’âge de 80 ans . S’il vient à dépasser cet âge, le président est réputé démissionnaire d’office. Les autres dispositions de l'article 12 demeurent inchangées. Article 15 DIRECTEUR GENERAL – NOMINATION – POUVOIRS Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 1. (…) Nul ne peut être nommé directeur général s’il a dépassé l’âge de 65 ans ; s’il vient à dépasser cet âge, le directeur général est réputé démissionnaire d’office. 1. (…) Nul ne peut être nommé directeur général s’il a dépassé l’âge de 70 ans ; s’il vient à dépasser cet âge, le directeur général est réputé démissionnaire d’office. Les autres dispositions de l'article 15 demeurent inchangées. Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Sixième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra. ___________________________________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 5 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris (ci-après « J-2 ») : pour les actionnaires au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services ; pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité est constatée par la production d’une attestation de participation délivrée par ce dernier apportant ainsi la preuve de la qualité d’actionnaire. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant en amont de l’Assemblée par correspondance, soit en s’y faisant représenter par le Président ou un mandataire, dans les conditions décrites ci-dessous. 1 - Pour assister personnellement à l’Assemblée générale Les actionnaires doivent faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée et y voter. Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Pour demander la carte d’admission à l’aide du formulaire, il convient de cocher la case correspondante du formulaire et de le retourner dûment complét é et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire devra être reçu par Société générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 6 septembre 2025 . Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d’admission en ligne. Il leur suffit de se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder à Votaccess et de demander une carte d’admission. Les actionnaires au nominatif n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée devront se présenter le jour de l’Assemblée, aux guichets prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur devront demander leur carte d’admission à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres. L’actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier a adhéré au service Votaccess peut demander sa carte d’admission en ligne en se connectant sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et de suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder à Votaccess et de demander une carte d’admission. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être adressées directement à Kering. Si l’actionnaire au porteur n’a pas reçu sa carte d’admission deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier une attestation de participation qui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à participer à l’Assemblée. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à l’Assemblée Les actionnaires peuvent, par voie postale ou par Internet, voter en amont de l’Assemblée ou y être représentés en donnant pouvoir soit au Président de l’Assemblée soit à un mandataire de leur choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables. 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la convocation par voie électronique reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la brochure de convocation. Ils peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment complété et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 6 septembre 2025 (à 23h59, heure de Paris). Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander le formulaire de vote à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres. Une fois complété et signé, ce formulaire devra être retourné à leur intermédiaire financier qui devra y joindre une attestation de participation et adresser ces documents à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Les actionnaires au porteur devront veiller à envoyer leur formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, à leur intermédiaire financier suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le samedi 6 septembre 2025 (à 23h59, heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être adressés directement à Kering. 2.2. – Par Internet (avec le service Votaccess) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par Internet devront se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connectés, ils devront suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au service Votaccess et de voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur Il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres afin de savoir si celui-ci a adhéré ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. – Si l’intermédiaire financier a adhéré au service Votaccess , l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Kering et suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au service Votaccess et de voter, donner pouvoir au Président, ou désigner ou révoquer un mandataire. – Si l’intermédiaire financier n’a pas adhéré au service Votaccess , l’actionnaire au porteur ne pourra pas voter en ligne et devra donc transmettre son formulaire de vote à son intermédiaire financier en suivant les modalités décrites au paragraphe 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) ci-dessus. Toutefois, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courriel devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (Kering), la date de l’Assemblée (9 septembre 2025), les nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire au porteur ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services : soit par voie postale au plus tard à J-3, soit le samedi 6 septembre 2025 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit par courrier électronique au plus tard à J-1, soit le lundi 8 septembre 2025 , jusqu’à 15 heures, à l’adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées, signées et réceptionnées dans ces délais pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. La plateforme Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 22 août 2025 à 9 heures (heure de Paris) et fermera la veille de l’Assemblée, soit le lundi 8 septembre 2025 , à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Par ailleurs, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. III. – Cession des actions par les actionnaires avant l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, il convient de noter que : si le transfert de propriété intervient avant J-2, soit avant le vendredi 5 septembre 2025 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation ; aucun transfert de propriété réalisé après J-2, soit après le vendredi 5 septembre 2025 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. IV. – Retransmission et enregistrement audiovisuels de l’Assemblée générale Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site Internet de la Soc iété ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ , à moins que des raisons techniques ne rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Un enregistrement de la diffusion de l’Assemblée générale sera également disponible sur le site Internet de la Société à la page dédiée à l’Assemblée générale, dans les délais prévus par la réglementation applicable. V. – Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’envoyer des questions écrites au plus tard jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 3 septembre 2025 , à zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites sont adressées de préférence par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à l’adresse suivante : Kering, Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007 Paris. Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ), dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à l’adresse suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. VI. – Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de Kering, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services. Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ , au plus tard le 21 e jour précédant l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 19 août 2025 . VII. – Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Conformément aux articles L. 225-105 et R. 225-73 du Code de commerce, l es demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’ article R. 225-71 du Code de commerce doivent être réceptionnées au siège social de la Société (Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 15 août 2025 . La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2, soit au vendredi 5 septembre 2025 , à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.kering.com ) à la page dédiée à l’Assemblée générale dont l’adresse est la suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 4 avril 202 5 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les résolutions ci-aprè s : Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; 2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; 3.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende ; 4.Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault en qualité d’Administrateur ; 5.Renouvellement du mandat de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice ; 6.Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d’Administrateur ; 7.Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22 ‑ 10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux ; 8.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ; 9.Approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif ; 10.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 11.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; À caractère extraordinaire 12.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; 13.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 14.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 15.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 16.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)   ; 17.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisée en application des 13 e , 15 e et 16 e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 18.Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 19.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 20.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires réservées à des catégories de bénéficiaires dénommées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 21.Modification de l’article 13 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil d’administration ; À caractère ordinaire 22.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1 7 mars 202 5 , bulletin n°3 3 , et aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. ___________________________________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 22 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ou de procuration ; ou - de la demande carte d’admission ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 22 avril 2025 , à zéro heure, heure de Paris. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes pour participer à l’Assemblée générale : – assister personnellement à l’Assemblée ; – par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; – par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; Nous vous informons par ailleurs que l’Assemblée générale sera retransmise en direct sur le site internet de Kering, à l’adresse suivante : https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . 1 - Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la e-convocation reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la convocation. Ils peuvent demander leur carte d’admission en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment complété et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d’admission en ligne. Il leur suffit de se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), les indications affichées à l’écran permettent d’accéder à Votaccess et de demander la carte d’admission. Si l’actionnaire au nominatif n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 22 avril 2025 , il pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale muni d’un justificatif d’identité. Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur sont invités à demander à leur établissement teneur de compte qu’une carte d’admission leur soit adressée. L’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service Votaccess peut demander sa carte d’admission en ligne en se connectant sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et de suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder à Votaccess et de demander une carte d’admission. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être adressées directement à Kering. Si l’actionnaire au porteur n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 22 avril 2025 , il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à l’Assemblée générale 2.1 – Par voie postale (avec le formulaire papier) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la e-convocation reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la convocation. Ils peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment complété et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 21 avril 2025 (à 23h59, heure de Paris). Actionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander le formulaire de vote auprès de leur établissement teneur de compte. Une fois complété et signé, ce formulaire de vote devra être retourné à l’établissement teneur de compte qui devra y joindre une attestation de participation et adresser ces documents à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Afin que le formulaire de vote dûment complété et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, soit valablement pris en compte, il devra être envoyé au teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 21 avril 2025 (à 23h59, heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être adressés directement à Kering. 2.2. – Par internet (avec le service Votaccess) Actionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par internet devront se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au service Votaccess et de voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci a adhéré ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. – Si l’établissement teneur de compte a adhéré au service Votaccess L’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Kering et suivre les indications affichées à l’écran afin d’accéder au service Votaccess et de voter ou désigner ou révoquer un mandataire. – Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au service Votaccess La notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (Kering), la date de l’Assemblée, les nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire au porteur ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra impérativement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services : soit par voie postale au plus tard à J-3, soit le lundi 21 avril 2025 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit par courrier électronique au plus tard à J-1, soit le mercredi 23 avril 2025 , jusqu’à 15 heures, à l’adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées, signées et réceptionnées dans ces délais pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 22 avril 2025 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 22 avril 2025 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée générale sera ouvert du lundi 7 avril 2025 à 9 heures , heure de Paris, au mercredi 23 avril 2025 à 15 heures . Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Par ailleurs, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. III. – Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. Ces questions doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 17 avril 2025 , à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : Kering, Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007 Paris, ou bien par e-mail à l’adresse électronique suivante : HYPERLINK "mailto:[email protected]" [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. IV. – Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de Kering, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services. Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société : www.kering.com (rubrique Finance/Informations actionnaires/Assemblée générale) au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu ’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 4 avril 202 5 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les résolutions ci-aprè s : Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 4  ; 2.Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 4  ; 3.Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 4 et fixation du dividende ; 4 . Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault en qualité d ’ Administrateur  ; 5 . Renouvellement du mandat de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d ’ Administratrice ; 6 . Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d ’ Administrat eur  ; 7 . Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22 ‑ 10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux ; 8 . Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ; 9 . Approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif ; 10 . Approbation de la politique de rémunération des a dministrateurs ; 1 1 . Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; À caractère extraordinaire 1 2 . Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions achetées ou à acheter dans le cadre d ’ un programme de rachat d ’ actions ; 1 3 . Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; 1 4 . Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 1 5 . Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 1 6 . Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au profit d ’ investisseurs qualifiés ou d ’ un cercle restreint d ’ investisseurs par voie d ’ offre au public visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)   ; 1 7 . Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisée en application des 13 e , 15 e et 16 e résolutions, dans la limite de 15   % de l ’ émission initiale (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; 1 8 . Délégation de pouvoirs au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d ’ apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; 19 . Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ordinaires réservées aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; 20. Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ordinaires réservées à des catégories de bénéficiaires dénommées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; 21.Modification de l ’ article 13 des statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil d ’ administration  ; À caractère ordinaire 2 2 .Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités . PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) . — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d ’ administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu ’ ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 1 412 591 389,08 euros , ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 conformément à l ’ article L. 233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu ’ ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe. Troisième résolution ( Affectatio n du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et des rapports des Commissaires aux comptes : 1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 de 1 412 591 389,08 euros, qu ’ il n ’ y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 3 121 884 258,68 euros, le bénéfice distribuable s ’ élève à 4 534 475 647,76 euros ; 2. décide d ’ affecter le bénéfice net distribuable de 4 534 475 647,76 euros comme suit : Bénéfice net de l ’ exercice 2024 1 412 591 389,08 € Affectation à la réserve légale (1) - Report à nouveau antérieur (+)                  3 121 884 258,68 € Bénéfice distribuable (=)                  4 534 475 647,76 € Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social. Distribution de dividendes Montant du dividende 740 524 668,00 € Dont acompte sur dividende (1) 245 203 386,00 € Solde affecté au compte report à nouveau (=)                  3 793 950 979,76 € Acompte sur dividende de 2 euros par action versé le 16 janvier 2025. 3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 6 euros par action, soit un montant de 740 524 668 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu ’ en cas de variation du nombre d ’ actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 123 420 778 actions composant le capital social au 31 décembre 2024, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ; 4. dit que les actions auto-détenues ou celles ayant fait l ’ objet d ’ une annulation au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau ; 5. prend acte qu ’ un premier acompte sur dividende de 2 euros par action a été versé le 16 janvier 2025, et décide que le solde, soit 4 euros par action, fera l ’ objet d ’ un détachement le 5 mai 2025 et d ’ une mise en paiement le 7 mai 2025 ; 6. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l ’ acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d ’ une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu ’ il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu notamment à l ’ article 200 A , 1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l ’ impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200 A, 2 et 158,3 .2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; 7. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nombre total d ’ actions composant le capital social Dividende par action (en euros) Total (en millions d ’ euros) 2021 124 692 916 12,00 (1) 1 496,3 2022 124 070 778 14,00 (1) 1 737,0 2023 123 420 778 14,00 (1) 1 727,9 Montant des distributions éligibles à l ’ abattement fiscal de 40 %, le cas échéant. Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault en qualité d’Administrateur ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, constatant que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur François-Henri Pinault vient à expiration à l ’ issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2028. Cinquième résolution ( Ren ouvellement du mandat de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, constatant que le mandat d ’ Administrateur de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer , vient à expiration à l ’ issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2028. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d’Administrateur ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, constatant que le mandat d ’ Administrateur de Monsieur Baudouin Prot vient à expiration à l ’ issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l ’ issue de l ’ Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2028. Septième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22 ‑ 10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux ). — L ’ Assemblée générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34, I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve les informations mentionnées à l ’ article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toute nature versées au cours ou attribuées au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d ’ enregistrement universel 2024 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d ’ entreprise », section 5.3 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l ’ exercice 2024 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs mandats (vote ex-post ) ». Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ). — L ’ Assemblée générale, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur François Henri Pinault à raison de son mandat de Président Directeur général. Ces éléments sont présentés dans le Document d ’ enregistrement universel 2024 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d ’ entreprise », section 5.3.1 « Rémunération versée au cours de l ’ exercice 2024 ou attribuée au titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de son mandat ». Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve, en application des dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d ’ enregistrement universel 2024 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d ’ entreprise », section 5.1 « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général (dirigeant mandataire social exécutif) au titre de l ’ exercice 2025 soumise à l ’ approbation de l ’ Assemblée générale du 24 avril 2025 (vote ex-ante ) ». Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve, en application des dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d ’ enregistrement universel 2024 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d ’ entreprise », section 5.2 « Politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l ’ exercice 2025 soumise à l ’ approbation de l ’ Assemblée générale du 24 avril 2025 (vote ex ‑ ante ) ». Onzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l ’ achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu ’ il déterminera, d ’ actions de la Société dans la limite d ’ un nombre d ’ actions n ’ excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1 er mars 2025, 12 342 077 actions, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, s ’ agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d ’ un contrat de liquidité, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d ’ actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d ’ une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d ’ apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l ’ amener à détenir, directement ou indirectement par l ’ intermédiaire de filiales, plus de 10 % du capital social ; 2. décide que l ’ achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l ’ être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d ’ actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d ’ options d ’ achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d ’ une offre publique d ’ achat ou d ’ échange visant les titres de la Société ; 3. décide que l ’ achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : - d ’ assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l ’ action par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l ’ Autorité des marchés financiers, ou - d ’ utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d ’ options d ’ achat d ’ actions, plans d ’ attribution gratuite d ’ actions existantes, attribution d ’ actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise et de toutes autres allocations d ’ actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d ’ épargne d ’ entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, ou - de permettre la réalisation d ’ investissements ou de financements par la remise ultérieure d ’ actions (à titre d ’ échange, de paiement ou autre) dans le cadre d ’ opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d ’ apport, ou - de remettre des actions lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution d ’ actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, ou - de procéder à l ’ annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 4. décide que le prix maximum d ’ achat est fixé à 700 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d ’ acquisition. L ’ Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d ’ actions ainsi qu ’ en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d ’ ajuster ce montant afin de tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action ; 5. en application de l ’ article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 8 639 453 900 euros le montant maximal global (hors frais d ’ acquisition) affecté au programme de rachat d ’ actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d ’ achat de 70 0 euros par action s ’ appliquant au nombre maximal théorique de 12 342 077 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1 er mars 2025 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d ’ offre publique d ’ acquisition portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et de ventes d ’ actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l ’ Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’ il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution d ’ actions de la Société et celle des bénéficiaires d ’ options en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ; 7. l ’ Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l ’ Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d ’ actions, à l ’ effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 8. prend acte du fait que le Conseil d ’ administration devra informer l ’ Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 9. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d ’ effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l ’ autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 25 avril 2024 en sa 17 e résolution. Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale extraordinaire Douzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d ’ administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.   225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d ’ achats réalisés dans le cadre de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les statuts ou la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions, ces opérations dans les limites et aux époques qu ’ il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités ; 3. fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 4. prend acte que cette autorisation prive d ’ effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l ’ autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 10 e résolution. Treizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225 129-2 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L.   228 91 et suivants : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l ’ émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, (i) d ’ actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d ’ autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre et/ou existants, et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en vertu de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 200 000 000 d ’ euros étant précisé, (i) qu ’ à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ou des bénéficiaires d ’ options de souscription ou d ’ attribution gratuite d ’ actions et (ii) que ce plafond constitue le plafond nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et des délégations conférées en vertu des 14 e , 15 e , 16 e , 17 e ,18 e , 19 e et 20 e résolutions visées ci-après et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s ’ imputera sur ce plafond global ; l ’ ensemble des émissions de titres de créance réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d ’ un montant en principal de 1 500 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d ’ émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) étant précisé que (i) ce plafond est commun à l ’ ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties en vertu des 15 e , 16 e et 17 e résolutions soumises à la présente Assemblée générale et que (ii) pour le calcul du plafond fixé au présent paragraphe, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d ’ émission ; 4. en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation de compétence : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d ’ actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d ’ administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible, - décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions, ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital, des valeurs mobilières non souscrites, tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international, - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d ’ émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : - fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital, déterminer les modalités d ’ exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, - fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, - décider, en cas d ’ émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d ’ intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société), - à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attributions gratuites d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, - et d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 7. décide de priver d ’ effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 11 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d ’ administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L ’ Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L.   225-129-6, L. 225-130 et L. 22-10-50 : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu ’ il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d ’ attribution gratuite d ’ actions ou d ’ élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l ’ emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant d ’ augmentation de capital susceptible d ’ être réalisée dans le cadre de la présente délégation de compétence ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond nominal maximal global d ’ augmentation de capital de 200 000 000 d ’ euros fixé par la 13 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3. prend acte du fait que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ou des bénéficiaires d ’ options de souscription ou d ’ attribution gratuite d ’ actions ; 4. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d ’ émission, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l ’ élévation de la valeur nominale prendra effet, - à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - de décider, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d ’ attribution gratuite d ’ actions : (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, - et d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin de chaque augmentation de capital, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 5. dit que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 6. décide de priver d ’ effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 12 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d ’ administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quinzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L.   225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135, L. 225 136, L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l ’ émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, par voie d ’ offre au public (autre que celle visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier), tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, (i) d ’ actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d ’ autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre et/ou existants, et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social ; 2. dit que, conformément à l ’ article L. 22-10-54 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l ’ effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange ou d ’ une offre publique mixte réalisée en France ou à l ’ étranger, en application des règles locales, sur des actions d ’ une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d ’ un État partie à l ’ accord sur l ’ Espace économique européen ou membre de l ’ Organisation de coopération et de développement économique ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en vertu de la présente délégation : le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d ’ euros ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d ’ émission, étant précisé (i) qu ’ à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ou des bénéficiaires d ’ options de souscription ou d ’ attribution gratuite d ’ actions ; (ii) que ce plafond constitue un sous-plafond nominal global d ’ augmentation de capital sur lequel s ’ imputeront toutes émissions réalisées en application des 16 e , 17 e et 18 e résolutions de la présente Assemblée ; et (iii) que ce sous-plafond nominal global d ’ augmentation de capital sera imputé sur le plafond nominal maximal global d ’ augmentation de capital de 200 000 000 d ’ euros fixé par la 13 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; l ’ ensemble des émissions de titres de créance réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d ’ un montant en principal de 1 500 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d ’ émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) étant précisé que (i) ce plafond est commun à l ’ ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties en vertu des 13 e , 16 e et 17 e résolutions soumises à la présente Assemblée générale et que (ii) pour le calcul du plafond fixé au présent paragraphe, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d ’ émission ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence, étant précisé que la Conseil d ’ administration pourra décider, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-51 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l ’ émission pendant le délai et dans les conditions qu ’ il fixera en conformité avec les dispositions légales. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d ’ administration l ’ estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 6. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra utiliser, dans l ’ ordre qu ’ il estimera opportun, l ’ une ou l ’ autre des facultés ci-après : - limiter, le cas échéant, l ’ émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l ’ utilisation de la présente délégation de compétence, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; 7. prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d ’ être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d ’ émission d ’ actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l ’ article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 8. décide que, conformément à l ’ article L. 22-10-52 du Code de commerce   : - le Conseil d ’ administration pourra librement fixer le prix d ’ émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation , sous réserve que ce prix d ’ émission soit au moins égal à la moyenne pondérée par les cours de l ’ action de la Société sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris des trois ( 3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d ’ émission, éventuellement diminué d ’ une décote maximale de 10 %, après correction, s ’ il y a lieu , de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance , - le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d ’ émission minimum défini au paragraphe précédent, après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d ’ émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : - fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital, déterminer les modalités d ’ exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, - fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, - en cas d ’ émission de titres à l ’ effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange ou d ’ une offre publique mixte, fixer la parité d ’ échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l ’ échange, déterminer les dates, conditions d ’ émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d ’ émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d ’ apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d ’ émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, - décider, en cas d ’ émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d ’ intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société), - à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d ’ offre publique), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou terme, au capital, - et d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 10. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 11. décide de priver d ’ effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 13 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d ’ administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Seizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de celles du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 - 129, L.   225 129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants et L. 22-10- 52 : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider et réaliser l ’ émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international par une offre au public visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier d ’ actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, à des actions existantes ou à émettre de la Société et/ou conformément à l ’ article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions existantes ou à émettre de toute société dont elle possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en vertu de la présente délégation : le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à 50 000 000 d ’ euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital réalisées par voie d ’ offre au public visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier ne peut être supérieur en tout état de cause à 30 % du capital social par an apprécié à la date d ’ émission et ce, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-136, 2° du Code de commerce, et (ii) que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation de compétence sera imputé sur le sous-plafond nominal global d ’ augmentation de capital de 50 000 000 d ’ euros fixé à la 15 e résolution, lequel s ’ impute sur le plafond nominal maximal global d ’ augmentation de capital de 200 000 000 d ’ euros fixé à la 13 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations ; l ’ ensemble des émissions de titres de créance réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d ’ un montant en principal de 1 500 000   000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d ’ émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) étant précisé que (i) ce plafond est commun à l ’ ensemble des émissions de titres de créance, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties des 13 e , 15 e et 17 e résolutions soumises à la présente Assemblée générale et que (ii) pour le calcul du plafond fixé au présent paragraphe, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d ’ émission ; 4 . décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence ; 5 . décide que, si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra limiter, le cas échéant, l ’ émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l ’ utilisation de la présente délégation de compétence ; 6 . constate que, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d ’ être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d ’ émission d ’ actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou terme, au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l ’ article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital) ; 7 . décide que, conformément à l ’ article L. 22-10-52 du Code de commerce : - le Conseil d ’ administration pourra librement fixer le prix d ’ émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sous réserve que ce prix d ’ émission soit au moins égal à la moyenne pondérée par les cours de l ’ action de la Société sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris des trois (3) séances de bourse précédant la fixation du prix de l ’ émission, éventuellement diminué d ’ une décote maximale de 10 %, après correction, s ’ il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, - le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d ’ émission minimum défini au paragraphe précédent, après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 8 . donne au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, les mêmes pouvoirs que ceux définis au paragraphe 9 de la 15 e résolution ; 9 . décide que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 1 0 . décide de priver d ’ effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 14 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d ’ administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisée en application des 13 e , 15 e et 16 e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider d ’ augmenter le nombre d ’ actions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d ’ augmentation de capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées dans le cadre des 13 e , 15 e et 16 e résolutions de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l ’ émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicabl

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 5 avril 202 4 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 3.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende ; 4.Ratification de la nomination par cooptation de Madame Maureen Chiquet en qualité d’Administratrice  ; 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’Administrateur  ; 6. Nomination de Madame Rachel Duan en qualité d’Administratrice ; 7. Nomination de Madame Giovanna Melandri en qualité d’Administratrice ; 8. Nomination de Monsieur Dominique D’Hinnin en qualité d’Administrateur ; 9. Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité   ; 10. Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 11. Approbation de la convention réglementée conclue entre la Société et Madame Maureen Chiquet, Administratrice ; 12. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10 - 9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué jusqu’au 3 octobre 2023 ; 15. Approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif ; 16. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; 17. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; À caractère extraordinaire 18.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ; 19.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 20.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; À caractère ordinaire 2 1 .Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités. L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mars 2024, bulletin n°34, et aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. -------------------------- I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l ’ Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l ’ inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte s ’ il est non-résident, en application de l ’ article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l ’ A ssemblée, soit le mardi 2 3 avril 202 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la S ociété par son mandataire , Société Générale Securities Services , soit dans les comptes de titres au porteur tenus un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier . L ’ inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l es intermédiaire s habilité s est c onstatée par une attestation de participation délivrée par ce s dernier s , le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l ’ article R. 225-61 du même C o de ), e n annex e : - du formulaire de vote à distance   ou de procuration ; ou - de la demande carte d’admission  ; établi s au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’ Assemblée générale et qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 23 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris . II. – Mode de participation à l ’ Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes pour participer à l ’ Assemblée g énérale : – assister personnellement à l ’ Assemblée ; – par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire ; – par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire ; Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l ’ Assemblée générale. Nous vous informons par ailleurs que l ’ Assemblée générale sera retransmise en direct et en intégralité sur https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . 1 - Pour assister personnellement à l ’ Assemblée Générale A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la e-convocation reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la convocation. Ils peuvent demander leur carte d ’ admission en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment rempli et signé à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation . Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d ’ admission en ligne. Il leur suffit de se connecter à la plateforme Votac c ess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), les indications affichées à l ’ écran permettent d ’ accéder à Vota c cess et de demander la carte d ’ admission . Si l’actionnaire au nominatif n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 23 avril 2024 , il pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale muni d’un justificatif d’identité. A ctionnaires au porteur Les actionnaires au porteur sont invités à demander à leur établissement teneur de compte qu ’ une carte d ’ admission leur soit adressée. L ’ actionnaire au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au service Votaccess peut demander sa carte d ’ admission en ligne en se connectant sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l ’ icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et de suiv re les indications affichées à l ’ écran afin d ’ accéder à Votaccess et de demander une carte d ’ admission. En aucun cas les demandes de carte d ’ admission ne doivent être adressées directement à Kering. Si l ’ actionnaire au porteur n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée g énérale, soit le mardi 2 3 avril 202 4 , il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte . Le jour de l ’ Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d ’ enregistre m ent. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou être représenté(e) à l ’ Assemblée générale 2.1 – Par voie postale (a vec le formulaire papier ) A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la e-convocation reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la convocation. Ils peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment rempli et signé à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 22 avril 2024 (à 23h59, heure de Paris). A ctionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander le formulaire de vote auprès de l eur établissement teneur de compte. Une fois complété et signé , ce formulaire de vote devra être retourn é à l ’ établissement teneur de compte qui devra y joindre une attestation de participation et adresser ces documents à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Afin que le formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, soit valablement pris en compte, il devra être envoyé au teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l ’ Assemblée, soit au plus tard le lundi 22 avril 202 4 ( à 23h59 , heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être adressés directement à Kering . 2.2. – P ar internet (avec le service Votaccess) A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par internet devront se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e) , l ’ actionnaire au nominatif devra suivre les indications affichées à l ’ écran afin d ’ accéder au service Votaccess et de voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. A ctionnaires au porteur Il appartient à l ’ actionnaire au porteur de se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci a adhéré ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d ’ utilisation particulières. – Si l ’ établissement teneur de compte a adhéré au service Votaccess L ’ actionnaire au porteur devra s ’ identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l ’ icône qui appara î t sur la ligne correspondant à ses actions Kering et suivre les indications affichées à l ’ écran afin d ’ accéder au service Votaccess et de voter ou désigner ou révoquer un mandataire . – Si l’ établissement teneur de compte n’a pas adhéré au service Votaccess L a notification de la désignation ou de la révocation d ’ un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l ’ adresse suivante   : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (Kering) , la date de l ’ A ssemblée, les nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire au porteur ainsi que les nom, prénom et si possible l ’ adresse du mandataire. L ’ actionnaire devra impérativement demander à son établissement teneur de compte d ’ envoyer une confirmation écrite   à Société Générale Securities Services : soit par voie postale au plus tard à J- 3 , soit le lundi 22 avril 2024 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 , soit par courrier électronique au plus tard à J-1 , soit le mercredi 24 avril 2024 , jusqu’au 15 heures , à l ’ adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées, signées et réceptionnées dans ces délais pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que, conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l ’ Assemblée Générale mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée , soit le mardi 23 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée , soit le mardi 23 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l ’ intermédiaire mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire . Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée générale sera ouvert du lundi 8 avril 202 4 à 9 heures , heure de Paris, au mercredi 2 4 avril 202 4 à 15 heures . Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Par ailleurs, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. III. – Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. C es questions doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 19 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : Kering, Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007 Paris , ou bien par e-mail à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu ’ elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu . IV. – Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de Kering, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services. Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site I nternet de la Société : www.kering.com (rubrique Finance / Informations actionnaires/Assemblée générale) au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d ’ administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 49 3   6 83 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu ’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 5 avril 202 4 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les résolutions ci-aprè s : Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 3.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende ; 4.Ratification de la nomination par cooptation de Madame Maureen Chiquet en qualité d’Administratrice ; 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’Administrateur 6. Nomination de Madame Rachel Duan en qualité d’Administratrice ; 7. Nomination de Madame Giovanna Melandri en qualité d’Administratrice ; 8. Nomination de Monsieur Dominique D’Hinnin en qualité d’Administrateur ; 9. Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité   ; 10. Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 11. Approbation de la convention réglementée conclue entre la Société et Madame Maureen Chiquet, Administratrice ; 12. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10 - 9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué jusqu’au 3 octobre 2023 ; 15. Approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif ; 16. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; 17. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; À caractère extraordinaire 18.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ; 19.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 20.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; À caractère ordinaire 2 1 .Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 3 ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d’administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 1 855 170 877,52 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 3 ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe. Troisième résolution ( Affectatio n du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 3 et fixation du dividende ) - L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et des rapports des Commissaires aux comptes : 1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de 1 855 170 877,52 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 2 982 884 802,66 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 4 838 055 680,18 euros ; 2. décide d’affecter le bénéfice net distribuable de 4 838 055 680,18 euros comme suit : Bénéfice net de l’exercice 2023 1 855 170 877,52 € Affectation à la réserve légale (1) - Report à nouveau antérieur (+) 2 982 884 802,66 € Bénéfice distribuable (=) 4 838 055 680,18 € Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social. Distribution de dividendes Montant du dividende 1 727 890 892,00 € Dont acompte sur dividende (1) 551 605 077,00 € Solde affecté au compte report à nouveau (=) 3 110 164 788,18 € Acompte sur dividende de 4 ,50 euros par action versé le 17 janvier 2024 . 3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 14 euros par action, soit un montant de 1 727 890 892 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 123 420 778 actions composant le capital social au 31 décembre 2023, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement   ; 4. dit que les actions auto-détenues ou celles ayant fait l’objet d’une annulation au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau   ; 5. prend acte qu’un premier acompte sur dividende de 4,50 euros par action a été versé le 17 janvier 2024, et décide que le solde, soit 9,50 euros par action, fera l’objet d’un détachement le 2 mai 2024 et d’une mise en paiement le 6 mai 2024   ; 6. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu notamment à l’article 200-A-1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200 A , 2 et 158 , 3 , 2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux   ; 7. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants   : Exercice Nombre total d ’ actions composant le capital social Dividende par action (en euros) Total (en millions d ’ euros) 2020 125 017 916 8,00 (1) 1 000,1 2021 124 692 916 12,00 (1) 1 496,3 2022 124 070 778 14,00 (1) 1 737,0 Montant des distributions éligibles à l ’ abattement fiscal de 40 %, le cas échéant. Quatrième résolution ( Ratification de la nomination par cooptation de Madame Maureen Chiquet en qualité d’Administratrice ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise d u rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 18 juillet 2023 avec effet au 1 er septembre 2023, de Madame Maureen Chiquet en qualité d’Administratrice, en remplacement de Madame Daniela Riccardi, démissionnaire, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cinquième résolution ( Ren ouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’Administrateur ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Denis vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Sixième résolution ( Nomination de Madame Rachel Duan en qualité d’Administratrice ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Rachel Duan en qualité d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Septième résolution ( Nomination de Madame Giovanna Melandri en qualité d’Administratrice ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Giovanna Melandri en qualité d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Huitième résolution ( Nomination de Monsieur Dominique D’Hinnin en qualité d’Administrateur ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Dominique D’Hinnin en qualité d’Administrateur pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Neuvième résolution ( Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 821-44 et suivants du Code de commerce et de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, notamment en son article 38, décide de nommer Deloitte & Associés aux fonctions de commissaire aux comptes pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de deux exercices, soit pour la durée de son mandat de commissaire aux comptes restant à courir au titre de la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . Dixième résolution ( Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 821-44 et suivants du Code de commerce et de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, notamment en son article 38, décide de nommer PricewaterhouseCoopers Audit aux fonctions de commissaire aux comptes pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de quatre exercices, soit pour la durée de son mandat de commissaire aux comptes restant à courir au titre de la certification des comptes. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Onzième résolution ( Approbation de la convention réglementée conclue entre la Société et Madame Maureen Chiquet, Administratrice ) - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementé e s visé e s aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention réglementée ayant fait l’objet d’une autorisation préalable par le Conseil d'administration du 18 juillet 2023 et conclue entre la Société et Madame Maureen Chiquet dans les conditions de ladite autorisation. Douzième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ) - L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toute nature versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, chapitre 3 « G ouvernement d’entreprise », section 5.3 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs mandats (vote ex-post ) ». Treizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ) - L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur François Henri Pinault à raison de son mandat de Président Directeur général. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, chapitre 3 « G ouvernement d’entreprise », section 5.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice au Président-Directeur général et au Directeur général délégué en fonction jusqu’au 3 octobre 2023 (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Quatorzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué jusqu’au 3 octobre 2023 ) - L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-François Palus à raison de son mandat de Directeur général délégué jusqu’au 3 octobre 2023. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, chapitre   3 «   G ouvernement d’entreprise », section 5.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice au Président-Directeur général et au Directeur général délégué en fonction jusqu’au 3 octobre (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Quinzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, chapitre 3 « G ouvernement d’entreprise », section 5.1 « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général (dirigeant mandataire social exécutif) au titre de l’exercice 2024 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 25 avril 2024 (vote ex-ante ) ». Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 5.2 « Politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de l’exercice 2024 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 25 avril 2024 (vote ex ‑ ante ) » . Dix-septième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1 er mars 2024, 12 342 077 actions, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % du capital social ; 2. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ; 3. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : - d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou - d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, ou - de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, ou - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou - de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 4. décide que le prix maximum d’achat est fixé à 700 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 5. en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 8 639 453 900 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 700 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 342 077 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1 er mars 2024 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique d’acquisition portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ; 7. l’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 8. prend acte du fait que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 9. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 9 e résolution. Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale extraordinaire Dix-huitième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; 2. décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront pas porter sur un nombre d’actions, existantes ou à émettre, représentant plus de 1 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société ; 3. décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce), sous réserve que le nombre d’actions ordinaires définitivement attribuées ne représente pas plus de 20 % de l’ensemble des actions attribuées gratuitement au cours de chaque exercice par le Conseil d’administration ; 4. décide que les attributions des actions ordinaires à leurs bénéficiaires seront définitives au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans fixée par le Conseil d’administration ; 5. décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou équivalent hors de France), les actions ordinaires lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition visée au paragraphe précédent restant à courir et seront alors librement cessibles à compter de leur livraison ; 6. décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation est soumise au respect par l’ensemble des bénéficiaires de conditions et, le cas échéant, de critères d’attribution qui seront fixés par le Conseil d’administration ; 7. décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) est soumise, en outre, à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration à la date de la décision de leur attribution ; 8. autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’actions dans les conditions prévues à la présente autorisation et prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions ordinaires aux bénéficiaires ; 9. décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements nécessaires du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code du commerce ; 10. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les textes en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de : - déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement seront des actions existantes de la Société ou des actions à émettre, - déterminer la ou les date(s) d’attribution auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ordinaires conformément à la règlementation en vigueur à la date des opérations considérées, - déterminer toutes les conditions et, le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires, notamment les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et, le cas échéant, de performance), déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires et fixer le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux, étant précisé que l’attribution d’actions ordinaires aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) sera effectuée en application de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, - le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission des actions ordinaires de la Société attribuées gratuitement et imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, - procéder pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la règlementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres de la Société, étant précisé que les actions ordinaires attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions ordinaires initialement attribuées, - arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions ordinaires nouvelles à émettre, - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières, - s’agissant des dirigeants mandataires sociaux de la Société, soit décider que les actions de performance ne pourront pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions de performance qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, - constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions ordinaires pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, - et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou conventions, établir tous documents, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater, le cas échéant, la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des actions ordinaires de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises ; 11. prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 juin 2027. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément et dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce . Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part, aux dispositions des articles L. 225 129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires de la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite d’un montant nominal maximum de 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que : - ce plafond est commun avec celui de la 20 e résolution de la présente Assemblée, - le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 11 e résolution de l’Assemblée du 27 avril 2023 ; 2. réserve la souscription des actions à émettre aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d’un plan d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L. 3332-18 et suivants précités, ne pourra excéder 30 % du Prix de Référence ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action Kering sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents d’ un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, à réduire ou supprimer le montant de la décote au cas par cas, en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France, dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du groupe Kering employant les salariés participant aux opérations d’augmentation de capital ; 4. décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, susvisés auxquels elles sont réservées. Les actionnaires renoncent, en outre, à tout droit à l’attribution gratuite d’actions qui seraient émises par application de la présente résolution au titre de la décote et ou de l’abondement conformément au paragraphe ci-après ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, des actions à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence ci-dessus et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-21 du Code du travail ; 6. dit que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; 7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment : - d’arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les adhérents aux plans d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) pourront souscrire aux actions et bénéficier, le cas échéant, de l’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement, - d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, - de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur, - en cas d’attribution gratuite d’actions, au titre de la décote et/ou de l’abondement, de décider d’imputer sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, - de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription), - et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 9. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 18 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225 129-2, L. 22-10-49 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée à une catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; 2. décide de fixer à 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation étant précisé que : - ce plafond est commun avec celui de la 19 e résolution de la présente l’Assemblée, - le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 11 e résolution de l’Assemblée du 27 avril 2023 ; 3. décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera au moins égal à 70 % du Prix de Référence, désignant la moyenne des premiers cours cotés de l’action Kering sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, à réduire ou supprimer le montant de la décote susmentionnée au cas par cas, en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France et applicables localement à une catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; 4. décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la 19 e résolution de la présente Assemblée ; et/ou (ii) des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (i) ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : - de décider de l’émission d’actions de la Société, - d’en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur, - de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription), - et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; 7. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2023 en sa 19 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Vingt -et-unième résolution ( Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités ) - L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à l ’ effet d ’ accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu ’ il appartiendra. ___________________________________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l ’ Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l ’ inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte s ’ il est non-résident, en application de l ’ article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l ’ A ssemblée, soit le mardi 2 3 avril 202 4 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la S ociété par son mandataire , Société Générale Securities Services , soit dans les comptes de titres au porteur tenus un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier . L ’ inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l es intermédiaire s habilité s est c onstatée par une attestation de participation délivrée par ce s dernier s , le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l ’ article R. 225-61 du même C o de ), e n annex e : - du formulaire de vote à distance   ou de procuration ; ou - de la demande carte d’admission  ; établi s au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’ Assemblée générale et qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 23 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris . II. – Mode de participation à l ’ Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes pour participer à l ’ Assemblée g énérale : – assister personnellement à l ’ Assemblée ; – par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire ; – par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire ; Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l ’ Assemblée générale. Nous vous informons par ailleurs que l ’ Assemblée générale sera retransmise en direct et en intégralité sur https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . 1 - Pour assister personnellement à l ’ Assemblée Générale A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la e-convocation reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la convocation. Ils peuvent demander leur carte d ’ admission en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment rempli et signé à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation . Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d ’ admission en ligne. Il leur suffit de se connecter à la plateforme Votac c ess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), les indications affichées à l ’ écran permettent d ’ accéder à Vota c cess et de demander la carte d ’ admission . Si l’actionnaire au nominatif n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 23 avril 2024 , il pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale muni d’un justificatif d’identité. A ctionnaires au porteur Les actionnaires au porteur sont invités à demander à leur établissement teneur de compte qu ’ une carte d ’ admission leur soit adressée. L ’ actionnaire au porteur dont l ’ établissement teneur de compte a adhéré au service Votaccess peut demander sa carte d ’ admission en ligne en se connectant sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l ’ icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et de suiv re les indications affichées à l ’ écran afin d ’ accéder à Votaccess et de demander une carte d ’ admission. En aucun cas les demandes de carte d ’ admission ne doivent être adressées directement à Kering. Si l ’ actionnaire au porteur n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée g énérale, soit le mardi 2 3 avril 202 4 , il devra demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte . Le jour de l ’ Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d ’ enregistre m ent. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou être représenté(e) à l ’ Assemblée générale : 2.1 – Par voie postale (a vec le formulaire papier ) A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui n’ont pas opté pour la e-convocation reçoivent le formulaire de vote par courrier postal, joint à la convocation. Ils peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, en noircissant la case correspondante du formulaire et en le retournant dûment rempli et signé à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire devra être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 22 avril 2024 (à 23h59, heure de Paris). A ctionnaires au porteur Les actionnaires au porteur doivent demander le formulaire de vote auprès de l eur établissement teneur de compte. Une fois complété et signé , ce formulaire de vote devra être retourn é à l ’ établissement teneur de compte qui devra y joindre une attestation de participation et adresser ces documents à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Afin que le formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, la désignation ou révocation d’un mandataire, soit valablement pris en compte, il devra être envoyé au teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l ’ Assemblée, soit au plus tard le lundi 22 avril 202 4 ( à 23h59 , heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être adressés directement à Kering . 2.2. – P ar internet (avec le service Votaccess) A ctionnaires au nominatif Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire par internet devront se connecter à la plateforme Votaccess accessible via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e) , l ’ actionnaire au nominatif devra suivre les indications affichées à l ’ écran afin d ’ accéder au service Votaccess et de voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. A ctionnaires au porteur Il appartient à l ’ actionnaire au porteur de se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir si celui-ci a adhéré ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d ’ utilisation particulières. – Si l ’ établissement teneur de compte a adhéré au service Votaccess L ’ actionnaire au porteur devra s ’ identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l ’ icône qui appara î t sur la ligne correspondant à ses actions Kering et suivre les indications affichées à l ’ écran afin d ’ accéder au service Votaccess et de voter ou désigner ou révoquer un mandataire . – Si l’ établissement teneur de compte n’a pas adhéré au service Votaccess L a notification de la désignation ou de la révocation d ’ un mandataire peut être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l ’ adresse suivante   : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée (Kering) , la date de l ’ A ssemblée, les nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire au porteur ainsi que les nom, prénom et si possible l ’ adresse du mandataire. L ’ actionnaire devra impérativement demander à son établissement teneur de compte d ’ envoyer une confirmation écrite   à Société Générale Securities Services : soit par voie postale au plus tard à J- 3 , soit le lundi 22 avril 2024 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 , soit par courrier électronique au plus tard à J-1 , soit le mercredi 24 avril 2024 , jusqu’au 15 heures , à l ’ adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées, signées et réceptionnées dans ces délais pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que, conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l ’ Assemblée Générale mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée , soit le mardi 23 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée , soit le mardi 23 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l ’ intermédiaire mentionné à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire . Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée générale sera ouvert du lundi 8 avril 202 4 à 9 heures , heure de Paris, au mercredi 2 4 avril 202 4 à 15 heures . Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Par ailleurs, il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. III. – Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. C es questions doivent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 19 avril 2024 , à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : Kering, Direction Juridique, 40 rue de Sèvres, 75007 Paris , ou bien par e-mail à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] . Pour être prises en compte, ces questions devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu ’ elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu . IV. – Droit de communication Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée géné

Description : KERING Société anonyme au capital de 496 283 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 7 avril 202 3 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les résolutions ci-après . ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire   Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22 ‑ 10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ; Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; À caractère extraordinaire   Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions achetées ou à acheter dans le cadre d ’ un programme de rachat d ’ actions ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)   ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des émissions d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d ’ offre au public (autre que celle visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d ’ investisseurs qualifiés ou d ’ un cercle restreint d ’ investisseurs par voie d ’ une offre au public visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet de fixer le prix d ’ émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d ’ une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l ’ émission initiale réalisée en application des 11e, 13e et 14e résolutions (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; Délégation de pouvoirs au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider de l ’ augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d ’ actions réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider de l ’ augmentation du capital social par émission d ’ actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique) ; À caractère ordinaire   Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités. L ’ avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 2 mars 202 3 , bulletin n°35, et aucune demande d ’ inscription de points ou de projets de résolutions à l ’ ordre du jour n ’ a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. --------------------- I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l ’ Assemblée générale Conformément aux dispositions de l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l ’ A ssemblée générale par l ’ inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour son compte s ’ il est non-résident, en application de l ’ article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l ’ A ssemblée, soit le mardi 2 5 avril 202 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. L ’ inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l ’ article R. 225-61 du même C o de ) , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d ’ admission , établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l ’ actionnaire souhaitant participer physiquement à l ’ Assemblée générale et qui n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au 2 5 avril 202 3 . L ’ actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d ’ une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l ’ intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. – Mode de participation à l ’ Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes pour participer à l ’ Assemblée g énérale : assister physiquement à l ’ Assemblée ; par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou à un mandataire . Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l ’ Assemblée générale. Nous vous informons par ailleurs que l ’ Assemblée générale sera retransmise en direct et en intégralité sur https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . 1 . Pour assister personnellement à l ’ Assemblée Générale : Pour les actionnaires au nominatif Les actionnaires sont invités à demander leur carte d ’ admission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Les actionnaires au nominatif peuvent également obtenir leur carte d ’ admission en ligne. Il leur suffit de demande r leur carte d ’ admission sur Votac c ess via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), les indications à l ’ écran permettent d ’ accéder à Votac c ess et de demander la carte d ’ admission . Pour les actionnaires au porteur Les actionnaires sont invités à demander à leur établissement teneur de compte qu ’ une carte d ’ admission leur soit adressée. L ’ actionnaire au porteur dont l ’ établissement teneur de compte permet l ’ accès au service Votaccess peut demander sa carte d ’ admission en ligne en se connectant avec ses codes d ’ accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l ’ icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et suiv re les indications à l ’ écran afin d ’ accéder à Votaccess et demander la carte d ’ admission. En aucun cas les demandes de carte d ’ admission ne doivent être transmises directement à Kering. La présentation d ’ une carte d ’ admission et d ’ une pièce d ’ identité suffisent aux actionnaires au porteur pour participer physiquement à l ’ Assemblée g énérale. Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée g énérale, soit le 2 5 avril 202 3 , il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou de se présenter directement à l ’ Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l ’ Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d ’ enregistrement. 2 . Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l ’ Assemblée ou être représenté(e) à l ’ Assemblée générale : 2.1 . Avec le formulaire papier Pour les actionnaires au nominatif , le formulaire de vote dûment rempli et signé doit être renvoyé à l ’ aide de l ’ enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour les actionnaires au porteur , le formulaire de vote est à demander auprès de l ’ établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l ’ Assemblée. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l ’ établissement teneur de compte qui l ’ accompagnera d ’ une attestation de participation et l ’ adressera à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3. Afin que le formulaire de vote dûment rempli et signé soit valablement pris en compte, il devra être envoyé au teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de l ’ Assemblée, soit au plus tard le 2 4 avril 202 3 ( à 23h59 , heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Kering . La notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire exprimée par voie postale avec le formulaire de participation devra être réceptionnée par Société Générale Securities Services au plus tard le troisième jour précédant la date de l ’ Assemblée soit le 2 4 avril 202 3 (à 23h59 , heure de Paris). 2.2. Vote ou procuration par internet (avec le service Votaccess) Pour les actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par internet, avant l ’ Assemblée générale, devront se connecter au site Votaccess via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Après s ’ être connecté, l ’ actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au service Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l ’ actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d ’ utilisation particulières. – L ’ établissement teneur de compte est connecté au service Votaccess . Si l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au service Votaccess, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l ’ icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au service Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire – L ’ établissement teneur de compte n ’ est pas connecté au site Votaccess . Si l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l ’ adresse suivante : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l ’ A ssemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l ’ adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. L ’ actionnaire devra impérativement demander à son établissement teneur de compte d ’ envoyer une confirmation écrite à J- 3 , soit le 2 4 avril 202 3 , à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 , ou par courrier électronique à J-1, soit le 2 6 avril 202 3 , à l ’ adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l ’ Assemblée générale ou dans les délais prévus par l ’ article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que, conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’ admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l ’ Assemblée Générale mais il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l ’ intermédiaire mentionné à l ’ article L. 211 -3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire . Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée générale sera ouvert du 7 avril 202 3 à 9 heures, heure de Paris, au 2 6 avril 202 3 à 15 heures. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 2 6 avril à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui do ivent être communiqués à cette A ssemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de K ering et sur le site internet de la société www.kering.fr (rubrique Finance/ Informations actionnaires/ Assemblée g énérale) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services . III. – Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. C es questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception , ou à l ’ adresse électronique suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée générale , soit le vendredi 21 avril 2023 (à 0h00 heure, heure de Paris) . Elles devront être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l ’ intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu ’ elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu . IV. – Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée g énérale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l ’ Assemblée g énérale en vertu de l ’ article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société au plus tard à compter du 21 ème jour précédant l ’ Assemblée générale . Le Conseil d ’ administration .

Description : KERING Société anonyme au capital de 496 283 112 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu ’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 7 avril 202 3 à 1 5 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les résolutions ci-aprè s : Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022  ; 2.Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022  ; 3.Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende  ; 4.Approbation des informations mentionnées à l ’ article L. 22 ‑ 10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux  ; 5.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général  ; 6.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué  ; 7.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs  ; 8.Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs  ; 9.Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société  ; À caractère extraordinaire 10.Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social par annulation d ’ actions achetées ou à acheter dans le cadre d ’ un programme de rachat d ’ actions  ; 11.Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 12.Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider l ’ augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 13.Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des émissions d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d ’ offre au public (autre que celle visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 14.Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d ’ investisseurs qualifiés ou d ’ un cercle restreint d ’ investisseurs par voie d ’ une offre au public visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 15.Autorisation au Conseil d ’ administration à l ’ effet de fixer le prix d ’ émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d ’ une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 16.Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ augmenter le nombre d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d ’ augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l ’ émission initiale réalisée en application des 11 e , 13 e et 14 e résolutions (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 17.Délégation de pouvoirs au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 18.Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider de l ’ augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d ’ actions réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; 19.Délégation de compétence au Conseil d ’ administration à l ’ effet de décider de l ’ augmentation du capital social par émission d ’ actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers (utilisable en dehors des périodes d ’ offre publique)  ; À caractère ordinaire 20.Pouvoirs pour l ’ accomplissement des formalités. PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d ’ administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu ’ ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 1 552 044 854,98 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 conformément à l ’ article L. 233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu ’ ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe. Troisième résolution (Affectatio n du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et des rapports des Commissaires aux comptes : 1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 1 552 044 854,98 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 3 142 992 137,68 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 4 695 036 992,66 euros ; 2. décide d ’ affecter le bénéfice net distribuable de 4 695 036 992,66 euros comme suit  : Bénéfice net de l ’ exercice 202 2 1 552 044 854,98 € Affectation à la réserve légale (1) - Report à nouveau antérieur (+) 3 142 992 137,68 € Bénéfice distribuable (=) 4 695 036 992,66 € Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social. Distribution de dividendes Montant du dividende 1 736 990 892,00 € Dont acompte sur dividende (1) 550 551 368,90 € Solde affecté au compte report à nouveau (=) 2 958 046 100,66 € Acompte sur dividende de 4 ,50 euros par action versé le 1 8 janvier 202 3 . 3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 14 euros par action, soit un montant de 1 736 990 892 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu ’ en cas de variation du nombre d ’ actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 124 070 778 actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ; 4. dit que les actions auto-détenues ou celles ayant fait l ’ objet d ’ une annulation au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau ; 5. prend acte qu ’ un premier acompte sur dividende de 4,50 euros par action a été versé le 18 janvier 2023, et décide que le solde, soit 9,50 euros par action, fera l ’ objet d ’ un détachement le 2 mai 2023 et d ’ une mise en paiement le 4 mai 2023 ; 6. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l ’ acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d ’ une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu ’ il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu notamment à l ’ article 200-A-1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l ’ impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200-A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; 7. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nombre total d ’ actions composant le capital social Dividende par action (en euros) Total (en millions d ’ euros) 201 9 126 279 322 8,00 (1) 1 010,2 2020 125 017 916 8,00 (1) 1 000,1 202 1 124 692 916 12,00 (1) 1 496,3 Montant des distributions éligibles à l ’ abattement fiscal de 40 %, le cas échéant. Quatrième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs mandats (vote ex-post ) ». Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur François-Henri Pinault à raison de son mandat de Président-Directeur général. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-François Palus à raison de son mandat de Directeur général délégué. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise , approuve, en application des dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d ’ enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise », section 4.1 « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général et au Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) au titre de l ’ exercice 2023 soumise à l ’ approbation de l ’ Assemblée générale du 27 avril 2023 (vote ex-ante ) ». Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve, en application des dispositions de l ’ article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d ’ enregistrement universel 2022 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise », section 4.2 « Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2023 soumise à l ’ approbation de l ’ Assemblée générale du 27 avril 2023 (vote ex ‑ ante ) ». Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1 er mars 2023, 12 407 077 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % du capital social ; 2. décide que l ’ achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l ’ être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d ’ actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d ’ options d ’ achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d ’ une offre publique d ’ achat ou d ’ échange visant les titres de la Société ; 3. décide que l ’ achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : - d ’ assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l ’ action par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l ’ Autorité des marchés financiers, ou - d ’ utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d ’ options d ’ achat d ’ actions, plans d ’ attribution gratuite d ’ actions existantes, attribution d ’ actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise et de toutes autres allocations d ’ actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d ’ épargne d ’ entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, ou - de permettre la réalisation d ’ investissements ou de financements par la remise ultérieure d ’ actions (à titre d ’ échange, de paiement ou autre) dans le cadre d ’ opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d ’ apport, ou - de remettre des actions lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution d ’ actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, ou - de procéder à l ’ annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 4. décide que le prix maximum d ’ achat est fixé à 1 000 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d ’ acquisition. L ’ Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d ’ actions ainsi qu ’ en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d ’ ajuster ce montant afin de tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action ; 5. en application de l ’ article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 12 407 077 000 euros le montant maximal global (hors frais d ’ acquisition) affecté au programme de rachat d ’ actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d ’ achat de 1 000 euros par action s ’ appliquant au nombre maximal théorique de 12 407 077 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1 er mars 2023 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d ’ offre publique d ’ acquisition portant sur les titres de la Société, tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et de ventes d ’ actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l ’ Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s ’ il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l ’ attribution d ’ actions de la Société et celle des bénéficiaires d ’ options en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ; 7. l ’ Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l ’ Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d ’ actions, à l ’ effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 8. prend acte du fait que le Conseil d ’ administration devra informer l ’ Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 9. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d ’ effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l ’ autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 28 avril 2022 en sa 15 e résolution. Résolutions relevant de la compétence de l ’ Assemblée générale extraordinaire Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d ’ administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d ’ achats réalisés dans le cadre de l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 2. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les statuts ou la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions, ces opérations dans les limites et aux époques qu ’ il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités ; 3. fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 4. prend acte que cette autorisation prive d ’ effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l ’ autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d ’ administration par l ’ Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 15 e résolution. Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225 129-2 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l ’ émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, (i) d ’ actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d ’ autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre et/ou existants, et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 200 000 000 d ’ euros étant précisé, (i) qu ’ à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ou des bénéficiaires d ’ options de souscription ou d ’ attribution gratuite d ’ actions et (ii) que ce plafond constitue le plafond nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et des délégations conférées en vertu des 13 e , 14 e , 16 e ,17 e , 18 e et 19 e résolutions visées ci-après et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s ’ imputera sur ce plafond global ; 4. en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation de compétence : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d ’ actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d ’ administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible, - décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions, ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital, des valeurs mobilières non souscrites, tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international, - prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d ’ émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : - fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital, déterminer les modalités d ’ exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, - fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, - décider, en cas d ’ émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d ’ intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société), - à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attributions gratuites d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, - et d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 7. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 16 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L’Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-130, L. 22-10-49 et suivants : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu ’ il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d ’ attribution gratuite d ’ actions ou d ’ élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l ’ emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant d ’ augmentation de capital susceptible d ’ être réalisée dans le cadre de la présente délégation de compétence ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond nominal maximal global d ’ augmentation de capital de 200 000 000 d ’ euros fixé par la 11 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3. prend acte du fait que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ou des bénéficiaires d ’ options de souscription ou d ’ attribution gratuite d ’ actions   ; 4. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d ’ émission, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l ’ élévation de la valeur nominale prendra effet, - à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - de décider, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d ’ attribution gratuite d ’ actions : (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, - et d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin de chaque augmentation de capital, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 5. dit que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 6. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 17 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public (autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-131, L. 225-135, L. 225 136, L. 228-91 et suivants, L. 22-10-49 et suivants : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l ’ émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, par voie d ’ offre au public (autre que celle visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier), tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, (i) d ’ actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d ’ autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre et/ou existants, et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l ’ émission, plus de la moitié du capital social ; 2. dit que, conformément à l ’ article L. 22-10-54 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l ’ effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange ou d ’ une offre publique mixte réalisée en France ou à l ’ étranger, en application des règles locales, sur des actions d ’ une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d ’ un État partie à l ’ accord sur l ’ Espace économique européen ou membre de l ’ Organisation de coopération et de développement économique ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d ’ euros ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d ’ émission, étant précisé (i) qu ’ à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ou des bénéficiaires d ’ options de souscription ou d ’ attribution gratuite d ’ actions ; (ii) que ce plafond constitue un sous-plafond nominal global d ’ augmentation de capital sur lequel s ’ imputeront toutes émissions réalisées en application des 14 e , 16 e et 17 e résolutions de la présente Assemblée ; et (iii) que ce sous-plafond nominal global d ’ augmentation de capital sera imputé sur le plafond nominal maximal global d ’ augmentation de capital de 200 000 000 d ’ euros fixé par la 11 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence, étant précisé que la Conseil d ’ administration pourra décider, conformément aux dispositions de l ’ article L. 22-10-51 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l ’ émission pendant le délai et dans les conditions qu ’ il fixera en conformité avec les dispositions légales. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d ’ administration l ’ estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 6. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra utiliser, dans l ’ ordre qu ’ il estimera opportun, l ’ une ou l ’ autre des facultés ci-après : - limiter, le cas échéant, l ’ émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l ’ utilisation de la présente délégation de compétence, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; 7. prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d ’ être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d ’ émission d ’ actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l ’ article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l ’ article L. 22-10-52 du Code de commerce : - le prix d ’ émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l ’ émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l ’ offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de 5 %, après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance), - le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d ’ émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : - déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières, étant précisé que cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d ’ administration l ’ estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu ’ à titre réductible, - fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital, déterminer les modalités d ’ exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, - fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, - en cas d ’ émission de titres à l ’ effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange ou d ’ une offre publique mixte, fixer la parité d ’ échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l ’ échange, déterminer les dates, conditions d ’ émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d ’ émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d ’ apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d ’ émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, - décider, en cas d ’ émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l ’ article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d ’ intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société), - à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d ’ émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d ’ offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou terme, au capital, - et d ’ une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 10. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 11. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 18 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de celles du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 129, L. 225-129-2, L. 225-131, L. 225-135, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider et réaliser l ’ émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu ’ à l ’ étranger et/ou sur le marché international par une offre au public visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier d ’ actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, à des actions existantes ou à émettre de la Société et/ou conformément à l ’ article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions existantes ou à émettre de toute société dont elle possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d ’ actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à 50 000 000 d ’ euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par voie d ’ offre au public visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du Code monétaire et financier ne peut être supérieur en tout état de cause à 20 % du capital social par an apprécié à la date d ’ émission et ce, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-136, 2° du Code de commerce ; 4. dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation de compétence sera imputé sur le sous-plafond nominal global d ’ augmentation de capital de 50 000 000 d ’ euros fixé à la 13 e résolution, lequel s ’ impute sur le plafond nominal maximal global d ’ augmentation de capital de 200 000 000 d ’ euros fixé à la 11 e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence ; 6. décide que, si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra limiter, le cas échéant, l ’ émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l ’ utilisation de la présente délégation de compétence ; 7. constate que, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d ’ être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d ’ émission d ’ actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou terme, au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l ’ article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l ’ article L. 22-10-52 du Code de commerce : - le prix d ’ émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions légales ou réglementaires applicables au jour de l ’ émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l ’ offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de 5 %, après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance), - le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. donne au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, les mêmes pouvoirs que ceux définis au paragraphe 9 de la 13 e résolution ; 10. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale ; 11. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 19 e résolution. La présente délégation de compétence est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, alinéa 2, L. 228-91 et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour chacune des émissions décidées en application des 13 e et 14 e résolutions de la présente Assemblée et dans la limite de 5 % du capital social (apprécié à la date d ’ émission) sur une période de douze mois, à déroger aux règles de fixation du prix d ’ émission prévues par la réglementation en vigueur, c ’ est-à-dire à ce jour par l ’ article R. 22-10-32 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - le prix d ’ émission des actions sera déterminé en appliquant une décote pouvant atteindre 5 % à la moyenne pondérée des cours de l ’ action Kering constatés sur la période comprise entre les trois et dix dernières séances de bourse sur le marché réglementé d ’ Euronext Paris précédant la fixation des modalités de l ’ émission, - le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus, après correction, s ’ il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 2. prend acte que, dans l ’ hypothèse où le Conseil d ’ administration viendrait à faire usage de cette autorisation, il établira un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l ’ opération et donnant des éléments d ’ appréciation de l ’ incidence effective sur la situation de l ’ actionnaire ; 3. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 20 e résolution ; 4. décide que le Conseil d ’ administration ne pourra faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d ’ un projet d ’ offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre, sauf autorisation préalable par l ’ Assemblée générale. La présente autorisation est consentie au Conseil d ’ administration pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des 11 e , 13 e et 14 e résolutions (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.   228-91, L. 225-135-1 et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l ’ effet de décider d ’ augmenter le nombre d ’ actions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d ’ augmentation de capital de la Société, avec ou sans droit pr

Description : KERING Société anonyme au capital de 498 771 664 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 8 avril 202 2 à 1 6 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après . La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société www.kering.com . Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 3.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende 4.Renouvellement du mandat de Madame Daniela Riccardi, en qualité d’Administratrice 5.Nomination de Madame Véronique Weill, en qualité d’Administratrice 6.Nomination de Madame Yonca Dervisoglu, en qualité d’Administratrice 7.Nomination de Monsieur Serge Weinberg, en qualité d’Administrateur 8.Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux 9.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général 10.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué 11.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs 12.Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur 13.Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire 14.Nomination de Monsieur Emmanuel Benoist en qualité de Commissaire aux comptes suppléant 15.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À caractère extraordinaire 16.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre 17.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise 18.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 19.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mars 2022 , bulletin n°35, et aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. ---------------- I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’ A ssemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le mardi 26 avril 202 2 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même C o de ) , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d’admission , établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 26 avril 2022 . L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes pour participer à l’Assemblée g énérale : assister physiquement à l’Assemblée ; par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale. Nous vous informons par ailleurs que l’Assemblée générale sera retransmise en direct et en intégralité sur https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . 1 - Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale : Pour les actionnaires au nominatif  : Les actionnaires sont invités à demander leur carte d’admission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Les actionnaires au nominatif qui ont choisi la e-convocation peuvent obtenir leur carte d’admission en ligne. Il leur suffit de demande r leur carte d’admission sur Votacess via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), les indications à l’écran permettent d’accéder à Votacess et de demander la carte d’admission . Pour les actionnaires au porteur : Les actionnaires sont invités à demander à leur établissement teneur de compte qu’une carte d’admission leur soit adressée. L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant avec ses codes d’accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et suiv re les indications à l’écran afin d’accéder à Votaccess et demander la carte d’admission. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être transmises directement à Kering. La présentation d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité suffisent aux actionnaires au porteur pour participer physiquement à l’Assemblée g énérale. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée g énérale, soit le 26 avril 2022, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou de se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à l’Assemblée générale : 2.1 - Avec le formulaire papier Pour les actionnaires au nominatif , le formulaire de vote dûment rempli et signé doit être renvoyé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour les actionnaires au porteur , le formulaire de vote est à demander auprès de l’ établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’ établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Afin que le formulaire de vote dûment rempli et signé soit valablement pris en compte, il devra être envoyé au teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le 25 avril 2022 ( à 23h59 heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Kering . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2022. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire exprimée par voie postale avec le formulaire de participation devra être réceptionnée par Société Générale Securities Services au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée soit le 2 5 avril 2022 (à 23h59 heure de Paris). 2.2. – Vote ou procuration par internet (avec le service Votaccess) Pour les actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par internet, avant l’Assemblée générale, devront se connecter au site Votaccess via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au service Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. – L’établissement teneur de compte est connecté au service Votaccess Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au service Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au service Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire . – L’établissement teneur de compte n’est pas connecté au site Votaccess Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’ A ssemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. L’actionnaire devra impérativement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite à J- 3 , soit le 2 5 avril 2022, à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 , ou par courrier électronique à J-1, soit le mercredi 27 avril 2022, à l’adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire . Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée générale sera ouvert du 8 avril 2022 à 9 heures, heure de Paris, au 27 avril 2022 à 15 heures. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 27 avril à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui do ivent être communiqués à cette A ssemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de K ering et sur le site internet de la société www.kering.com (rubrique Finance/ Informations actionnaires/ Assemblée g énérale) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services . III. – Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. C es questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] , et être reçues avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale , soit le 22 avril 202 2 . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu IV. – Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée g énérale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée g énérale en vertu de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société au plus tard à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée générale . Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 498 771 664 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 8 avril 202 2 à 1 6 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris 7 ème à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après . La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la Société www.kering.com . Ordre du jour À caractère ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 3.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende 4.Renouvellement du mandat de Madame Daniela Riccardi, en qualité d’Administratrice 5.Nomination de Madame Véronique Weill, en qualité d’Administratrice 6.Nomination de Madame Yonca Dervisoglu, en qualité d’Administratrice 7.Nomination de Monsieur Serge Weinberg, en qualité d’Administrateur 8.Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux 9.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général 10.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué 11.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs 12.Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur 13.Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire 14.Nomination de Monsieur Emmanuel Benoist en qualité de Commissaire aux comptes suppléant 15.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À caractère extraordinaire 16.Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre 17.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise 18.Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 19.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d’administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 2 769 080   171 , 80 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe. Troisième résolution ( Affectatio n du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes : 1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de 2 769 080   171 , 80 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 1 857 230   413 , 88 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 4 626 310   585 , 68 euros ; 2. décide d’affecter le bénéfice net distribuable de 4 626 310   585 , 68 euros comme suit : Bénéfice net de l’exercice 2021 2 769 080   171 , 80 € Affectation à la réserve légale (1) - Report à nouveau antérieur (+) 1 857 230   413 , 88 € Bénéfice distribuable (=) 4 626 310   585 , 68 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social. Distribution de dividendes Montant du dividende 1 496 314   992 , 00 € Dont acompte sur dividende (1) 436 425   206 , 00 € Solde affecté au compte report à nouveau (=) 3 129 995   593 , 68 € (1) Acompte sur dividende de 3,50 euros par action versé le 17 janvier 2022 3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 12 euros par action, soit un montant de 1 496 314 992 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 124 692 916 actions composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ; 4. dit que les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau ; 5. prend acte qu’un premier acompte sur dividende de 3,50 euros par action a été versé le 17 janvier 2022, et décide que le solde, soit 8,50 euros par action, fera l’objet d’un détachement le 3 mai 2022 et d’une mise en paiement le 5 mai 2022 ; 6. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu notamment à l’article 200-A-1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200-A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; 7. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action (en euros) Total (en millions d’euros) 2018 126 279 322 10,50 (1) 1 325,9 2019 126 279 322 8,00 (1) 1 010,2 2020 125 017 916 8,00 (1) 1 000,1 (1) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40 %, le cas échéant. Quatrième résolution ( Ren ouvellement du mandat de Madame Daniela Riccardi, en qualité d’Administratrice ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administratrice de Madame Daniela Riccardi vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cinquième résolution ( Nomination de Madame Véronique Weill, en qualité d’Administratrice ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Véronique Weill en qualité d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution ( Nomination de Madame Yonca Dervisoglu , en qualité d’Administratrice ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Yonca Dervisoglu en qualité d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution ( Nomination de Monsieur Serge Weinberg, en qualité d’Administrateur ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Serge Weinberg en qualité d’Administrateur pour la durée statutaire de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution ( Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ) . — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 , I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs mandats (vote ex-post ) ». Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ) . — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 , II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur François-Henri Pinault à raison de son mandat de Président-Directeur général. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué ) . — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 , II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-François Palus à raison de son mandat de Directeur général délégué. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.1. « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général et au Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) au titre de l’exercice 2022 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 28 avril 2022 (vote ex-ante ) ». Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.2 « Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 28 avril 2022 (vote ex-ante ) (mandataires sociaux non exécutifs) ». Treizième résolution ( Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit , en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de la société KPMG, Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, ayant son siège social au 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat. Quatorzième résolution ( Nomination de Monsieur Emmanuel Benoist , en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Salustro Reydel, Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer Monsieur Emmanuel Benoist, domicilié à Neuilly Sur Seine, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat. Quinzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et la réglementation européenne applicable aux abus de marchés issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2022, 12 469 291 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % du capital social ; 2. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ; 3. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : - d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou - d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères, ou - de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, ou - de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou - de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 4. décide que le prix maximum d’achat est fixé à 1 000 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 5. en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 12 469 291 000 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 1 000 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 469 291 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2022 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en b ourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ; 7. l’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 8. prend acte du fait que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 9. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 6 juillet 2021 en résolution unique. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Seizième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; 2. Décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront pas porter sur un nombre d’actions, existantes ou à émettre, représentant plus de 1 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société ; 3. Décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce), sous réserve que le nombre d’actions ordinaires définitivement attribuées ne représente pas plus de 20 % de l’ensemble des actions attribuées gratuitement au cours de chaque exercice par le Conseil d’administration ; 4. Décide que les attributions des actions ordinaires à leurs bénéficiaires seront définitives au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans fixée par le Conseil d’administration ; 5. Décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions ordinaires lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition visée au paragraphe précédent restant à courir et seront alors librement cessibles à compter de leur livraison ; 6. Décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation est soumise au respect par l’ensemble des bénéficiaires de conditions et, le cas échéant, de critères d’attribution qui seront fixés par le Conseil d’administration ; 7. Décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) est soumise, en outre, à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration à la date de la décision de leur attribution ; 8. Autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’actions dans les conditions prévues à la présente autorisation et prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions ordinaires aux bénéficiaires ; 9. Décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements nécessaires du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code du commerce ; 10. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les textes en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de : - déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement seront des actions existantes de la Société ou des actions à émettre, - déterminer la ou les date(s) d’attribution auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ordinaires conformément à la règlementation en vigueur à la date des opérations considérées, - déterminer toutes les conditions et, le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires, notamment les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et, le cas échéant, de performance), déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires et fixer le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux, étant précisé que l’attribution d’actions ordinaires aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) sera effectuée en application de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie conformément à l’article L.  22-10-8 du Code de commerce, - le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission des actions ordinaires de la Société attribuées gratuitement et imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, - procéder pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la règlementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres de la Société, étant précisé que les actions ordinaires attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions ordinaires initialement attribuées, - arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions ordinaires nouvelles à émettre, - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières, - s’agissant des dirigeants mandataires sociaux de la Société, soit décider que les actions de performance ne pourront pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions de performance qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, - constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions ordinaires pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales, - et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou conventions, établir tous documents, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater, le cas échéant, la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des actions ordinaires de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises ; 11. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 avril 2025. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément et dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138-1 et suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, adhérents d’un plan d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; décide de fixer à 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce plafond est commun avec celui de la 18ème résolution de la présente Assemblée ; le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 16ème résolution de l’Assemblée générale du 22 avril 2021 ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L. 3332-18 et suivants précités, ne pourra excéder 30 % du Prix de Référence (tel que défini ci-après) ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne des premiers cours cotés de l’action Kering sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, à réduire ou supprimer le montant de la décote au cas par cas, en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France, dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du groupe Kering employant les salariés participant aux opérations d’augmentation de capital ; décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, susvisés auxquels elles sont réservées. Les actionnaires renoncent, en outre, à tout droit à l’attribution gratuite d’actions qui seraient émises par application de la présente résolution au titre de la décote et ou de l'abondement conformément au paragraphe ci-après ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-avant indiqués, des actions à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence ci-dessus et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-1 à L. 3332-21 du Code du travail ; dit que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés, et anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence à l’effet notamment : d’arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les adhérents aux plans d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) pourront souscrire aux actions et bénéficier, le cas échéant, de l’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l'abondement, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur, en cas d’attribution gratuite d’actions, au titre de la décote et/ou de l'abondement, de décider d'imputer sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription), et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider de l'augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires réservée à des catégories de bénéficiaires dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée à une catégorie de bénéficiaires définie ci-après; décide de fixer à 0,5 % du capital social à la date de la présente Assemblée le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation étant précisé que : ce plafond est commun avec celui de la 17ème résolution de la présente Assemblée ; le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 16ème résolution de l’Assemblée générale du 22 avril 2021 ; décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution sera au moins égal à 70 % du Prix de Référence, désignant la moyenne des premiers cours cotés de l’action Kering sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, lors de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, à réduire ou supprimer le montant de la décote susmentionnée au cas par cas, en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France et applicables localement à une catégorie de bénéficiaires définie ci-après ; décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre, et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France afin de leur permettre de souscrire au capital de la Société dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la 17ème résolution de la présente Assemblée ; et/ou (ii) des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au (i) ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : de décider de l’émission d’actions de la Société, d’en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, et arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription), et de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation  et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation, et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution. Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales mixtes, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra. ___________________________________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’ A ssemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée, soit le mardi 26 avril 202 2 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même C o de ) , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou de demande de carte d’admission , établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 26 avril 2022 . L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes pour participer à l’Assemblée g énérale : assister physiquement à l’Assemblée ; par correspondance : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; par Internet : voter ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ; Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée générale. Nous vous informons par ailleurs que l’Assemblée générale sera retransmise en direct et en intégralité sur https://www.kering.com/fr/finance/informations-actionnaires/assemblee-generale/ . 1 - Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale : Pour les actionnaires au nominatif  : Les actionnaires sont invités à demander leur carte d’admission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Les actionnaires au nominatif qui ont choisi la e-convocation peuvent obtenir leur carte d’admission en ligne. Il leur suffit de demande r leur carte d’admission sur Votacess via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Une fois connecté(e), les indications à l’écran permettent d’accéder à Votacess et de demander la carte d’admission . Pour les actionnaires au porteur : Les actionnaires sont invités à demander à leur établissement teneur de compte qu’une carte d’admission leur soit adressée. L'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte permet l'accès au service « Votaccess » peut demander sa carte d'admission en ligne en se connectant avec ses codes d’accès habituels. Il suffit ensuite de cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant aux actions Kering et suiv re les indications à l’écran afin d’accéder à Votaccess et demander la carte d’admission. En aucun cas les demandes de carte d’admission ne doivent être transmises directement à Kering. La présentation d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité suffisent aux actionnaires au porteur pour participer physiquement à l’Assemblée g énérale. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée g énérale, soit le 26 avril 2022, il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur, ou de se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires au nominatif. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 2 – Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à l’Assemblée générale : 2.1 - Avec le formulaire papier Pour les actionnaires au nominatif , le formulaire de vote dûment rempli et signé doit être renvoyé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour les actionnaires au porteur , le formulaire de vote est à demander auprès de l’ établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’ établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Afin que le formulaire de vote dûment rempli et signé soit valablement pris en compte, il devra être envoyé au teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le 25 avril 2022 ( à 23h59 heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Kering . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2022. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire exprimée par voie postale avec le formulaire de participation devra être réceptionnée par Société Générale Securities Services au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée soit le 2 5 avril 2022 (à 23h59 heure de Paris). 2.2. – Vote ou procuration par internet (avec le service Votaccess) Pour les actionnaires au nominatif : Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par internet, avant l’Assemblée générale, devront se connecter au site Votaccess via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com . Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au service Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au service Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. – L’établissement teneur de compte est connecté au service Votaccess Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au service Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au service Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire – L’établissement teneur de compte n’est pas connecté au site Votaccess Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Ce courrier électronique devra impérativement contenir les informations suivantes : le nom de la société concernée, la date de l’ A ssemblée, vos nom, prénom, adresse, références bancaires ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire que vous souhaitez désigner. L’actionnaire devra impérativement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite à J- 3 , soit le 2 5 avril 2022, à Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 , ou par courrier électronique à J-1, soit le mercredi 27 avril 2022, à l’adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211 -3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire . Le site Internet Votaccess pour cette Assemblée générale sera ouvert du 8 avril 2022 à 9 heures, heure de Paris, au 27 avril 2022 à 15 heures. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 27 avril à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui do ivent être communiqués à cette A ssemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de K ering et sur le site internet de la société www.kering.com (rubrique Finance/ Informations actionnaires/ Assemblée g énérale) ou transmis sur simple demande adressée à Société Générale Securities Services . III. – Questions écrites Conformément aux article s L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. C es questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] , et être reçues avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale , soit le 22 avril 202 2 . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu IV. – Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée g énérale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée g énérale en vertu de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société au plus tard à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée générale . V . – Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, l es demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’ article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L. 22-10-44 dudit Code de commerce doivent, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur , être réceptionnées au siège social de la Société Kering – Direction Juridique, 40 rue de Sèvres , 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (soit au plus tard le 3 avril 2022) et ne pas être adressées plus de 20 jours suivant la publication de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. La demande doit être accompagnée : • du ou des points à mettre à l’ordre du jour ainsi qu’un bref exposé des motifs ; • du texte du ou des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et • d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré du dépositaire central précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au mardi 26 avril 2022 (à zéro heure, heure de Paris)). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société ( www.kering.com rubrique Finance > Informations actionnaires > Assemblée générale), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce. Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 500 071 664 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion valant Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire le mardi 6 juillet 2021 à 15 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et la résolution unique ci-après. Avertissement Compte tenu du prolongement de l’état d’urgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, 40 rue de Sèvres, Paris 7è, à huis-clos hors la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de COVID-19. Cette décision a notamment été prise en prenant en compte les taux de participation habituels aux Assemblées générales de la Société (en moyenne 350 actionnaires présents) et le fait que ces Assemblées se tiennent au siège de Kering, dans l’ancien hôpital Laennec, lieu historique disposant d’une capacité limitée ce qui empêche la Société d’espacer suffisamment les personnes présentes selon les mesures de distanciation préconisées afin de garantir la sécurité sanitaire de tous. Le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et informe ses actionnaires que l’Assemblée générale sera diffusée en direct et sera également disponible en différé sur le site internet www.kering.com Ordre du jour Résolution unique à caractère ordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société La résolution suivante sera soumise au vote des actionnaires : Projet de résolution du Conseil d’administration Résolution unique à caractère ordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1er mai 2021, 12 501 791 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social ; 2. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ; 3. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères ; ou – de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou – de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou – de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 4. décide que le prix maximum d’achat est fixé à 1 000 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 5. en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 12 501 791 000 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 1 000 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 501 791 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mai 2021 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires ; 7. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 8. prend acte du fait que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 9. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 14ème résolution. _______________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, aucune carte d’admission ne sera délivrée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagné d’une attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale par procuration au Président ou par correspondance Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent participer à cette Assemblée générale. Ils devront transmettre en amont leurs instructions de vote et choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration) ; voter par correspondance. Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication sur le site internet sécurisé (VOTACCESS) dont l’adresse est la suivante : https://www.nomi.olisnet.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur peuvent accéder au site dédié et sécurisé en se connectant au site OLIS-Actionnaire leur permettant habituellement de consulter leur compte-titres. Les titulaires d’actions au nominatif administré peuvent accéder au site dédié et sécurisé en se connectant au site OLIS-Actionnaire en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote qui leur a été adressé. Ils devront suivre les instructions renseignées sur le site pour obtenir leur mot de passe. Les titulaires d’actions au porteur doivent se rapprocher de leur établissement teneur de compte. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée générale sera ouvert à compter du 15 juin à 9 heures , heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 5 juillet à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. - pour les actionnaires au porteur : soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de KERING et sur le site internet de la société www.kering.com (rubrique Finance/Informations actionnaires/Assemblée générale) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 2021. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 3 juillet 2021. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. III. – Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 2 juillet 2021. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. IV. – Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale en vertu de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société au plus tard à compter du 21ème jour précédant l’Assemblée générale. V. – Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, l es demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’ article R. 225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L.22-10-44 dudit Code de commerce doivent, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur , être réceptionnées au siège social de la Société Kering – Direction Juridique, 40 rue de Sèvres 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée et par le Comité social et économique, dans les conditions prévues par l’article R. 2312-32 du Code du t ravail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 500 071 664 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 2 avril 202 1 à 15 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après . Avertissement Compte tenu du prolongement de l’état d’urgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, 40 rue de Sèvres, Paris 7è, à huis-clos hors la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogé e par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de COVID-19. Cette décision a notamment été prise en prenant en compte les taux de participation habituels aux Assemblées générales de la Société (en moyenne 350 actionnaires présents) et le fait que ces Assemblées se tiennent au siège de Kering, dans l’ancien hôpital Laennec, lieu historique disposant d’une capacité limitée ce qui empêche la Société d’espacer suffisamment les personnes présentes selon les mesures de distanciation préconisées afin de garantir la sécurité sanitaire de tous. Le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et informe ses actionnaires que l’Assemblée générale sera diffusée en direct et sera également disponible en différé sur le site internet www.kering.com Ordre du jour À caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault, en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Palus, en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot, en qualité d’Administrateur Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux, à raison de leur mandat d’Administrateur Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À caractère extraordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le nombre d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des 16ème, 18ème et 19ème résolutions Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d'une augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un ou plusieurs plan(s) d'épargne d’entreprise Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités Le texte des projets de résolutions a été publié dans l’avis de réunion paru le 17 mars 2021 dans le BALO n° 33. Aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. ________________________________ I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non-résident, en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique , dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même C o de ) , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à l a pandémie de COVID -19, aucune carte d’admission ne sera délivrée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant J-2, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession était réalisée après J-2, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale par procuration au Président ou par correspondance Les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent pa rticiper à cette Assemblée g énérale. Ils devront transmettre en amont leurs instructions de vote et choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée p ar le Président de l’Assemblée g énérale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration) ; voter par correspondance. Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication sur le site internet sécurisé (VOTACCESS) dont l’adresse est la suivante : https://www.nomi.olisnet.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur peuvent accéder au site dédié et sécurisé en se connectant au site OLIS-Actionnaire leur permettant habituellement de consulter leur compte-titres. Les titulaires d’actions au nominatif administré peuvent accéder au site dédié et sécurisé en se connectant au site OLIS-Actionnaire en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote qui leur a été adressé. Ils devront suivre les instructions renseignées sur le site pour obtenir leur mot de passe. Les titulaires d’actions au porteur doivent se rapprocher de leur établissement teneur de compte. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée g énérale sera ouvert à compter du 1 er avril à 9 heures , heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 21 avril à 15 heures , heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. - pour les actionnaires au p orteur : s oit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l' A ssemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui do ivent être communiqués à cette A ssemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de KERING et sur le site internet de la société www.kering.com (rubrique Finance/ Informations actionnaires/ Assemblée g énérale) ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée , soit le 16 avril 2021 . Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée , soit le 19 avril 2021 . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée g énérale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le d écret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. III. – Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit. Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du d écret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] , et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale , soit le 20 avril 2021 . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. IV. – Questions en séance Afin de maintenir un dialogue continu et ouvert dans le cadre de cette Assemblée générale à huis clos , la Société offrira la possibilité à ses actionnaires de soumettre directement par écrit leurs questions sur la plateforme de diffusion en direct de l’Assemblée générale disponible sur son site internet www.kering.com . Ces questions seront énoncées de vive voix, avec le nom de l’actionnaire, et répondues en direct au cours de l’Assemblée générale. Ces questions feront l’objet d’une sélection et seront traitées dans la limite du temps accordé à la séance des questions/réponses. Par ailleurs, en cas de questions relatives à un même thème, il pourra être procéd é à un regroupement de ces questions. V. – Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée g énérale seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée g énérale en vertu de l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société au plus tard à compter du 21 ème jour précédant l’Assemblée générale . Le Conseil d’administration

Description : KERING Société anonyme au capital de 500 071 664 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ ils seront réunis en Assemblée générale m ixte le jeudi 2 2 avril 202 1 à 15 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après . Avertissement Compte tenu du prolongement de l’état d’urgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, 40 rue de Sèvres, Paris 7è, à huis-clos hors la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogé e par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de COVID-19. Cette décision a notamment été prise en prenant en compte les taux de participation habituels aux Assemblées générales de la Société (en moyenne 350 actionnaires présents) et le fait que ces Assemblées se tiennent au siège de Kering, dans l’ancien hôpital Laennec, lieu historique disposant d’une capacité limitée ce qui empêche la Société d’espacer suffisamment les personnes présentes selon les mesures de distanciation préconisées afin de garantir la sécurité sanitaire de tous. Le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et informe ses actionnaires que l’Assemblée générale sera diffusée en direct et sera également disponible en différé sur le site internet www.kering.com Ordre du jour À caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault, en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Palus, en qualité d’Administrateur Renouvellement du mandat de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot, en qualité d’Administrateur Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux, à raison de leur mandat d’Administrateur Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société À caractère extraordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le nombre d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des 16ème, 18ème et 19ème résolutions Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d'une augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un ou plusieurs plan(s) d'épargne d’entreprise Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d’administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 2 079 582 288,06 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes : 1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de 2 079 582 288,06 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 983 910 431,15 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 3 063 492 719,21 euros ; 2. décide d’affecter le bénéfice net distribuable de 3 063 492 719,21 euros comme suit : Bénéfice net de l’exercice 2020 2 079 582 288,06 € Affectation à la réserve légale (1) - Report à nouveau antérieur (+) 983 910 431,15 € Bénéfice distribuable (=) 3 063 492 719,21 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social. Distribution de dividendes Montant du dividende 1 000 143 328,00 € Dont acompte sur dividende (2) 312 744 590,00 € Solde affecté au compte report à nouveau (=) 2 063 349 391,21 € (2) Acompte sur dividende de 2,50 euros par action versé le 21 janvier 2021. 3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 8 euros par action, soit un montant de 1 000 143 328 euros, le solde étant affecté au compte report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 125 017   916 actions composant le capital social au 31 décembre 2020, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ; 4. dit que les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. Un premier acompte sur dividende de 2,50 euros par action ayant été versé le 21 janvier 2021, le solde, soit 5,50 euros par action, fera l’objet d’un détachement le 4 mai 2021 et d’une mise en paiement le 6 mai 2021 ; 5. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu notamment à l’article 200-A-1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200-A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; 6. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total (en millions d’euros) 2017 126 279 322 6,00 € (1) 757,7 2018 126 279 322 10,50 € (1) 1 325,9 2019 126 279 322 8,00 € (1) 1 010,2 (1) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40 %, le cas échéant. Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault, en qualité d’Administrateur ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur François-Henri Pinault vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Palus, en qualité d’Administrateur ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Palus vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administrateur de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot, en qualité d’Administrateur ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ a dministration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Baudouin Prot vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution ( Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux, à raison de leur mandat d’Administrateur ). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs mandats (vote ex-post ) ». Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur François-Henri Pinault à raison de son mandat de Président-Directeur général. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué ). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales o rdinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-François Palus à raison de son mandat de Directeur général délégué. Ces éléments sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2020 ou attribuées au titre du même exercice aux Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.1. « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général et au Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) au titre de l’exercice 2021 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 22 avril 2021 (vote ex-ante ) ». Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.2 « Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 22 avril 2021 (vote ex-ante ) (mandataires sociaux non-exécutifs) ». Treizième résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, à 1 400 000 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Quatorzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en conformité avec les articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et de la règlementation européenne applicable aux abus de marchés issue du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2021, 12 501 791 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social ; 2. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ; 3. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères ; ou – de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou – de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou – de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 4. décide que le prix maximum d’achat est fixé à 700 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 5. en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 8 751 253 700 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 700 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 501 791 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2021 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires ; 7. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 8. prend acte du fait que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 9. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 16 juin 2020 en sa 16ème résolution. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 2. décide que la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les statuts ou la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions, ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités ; 4. fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ; 5. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2019 en sa 11ème résolution. Seizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre et/ou existants, et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délég ation de compétence est fixé à 200 000 000 d’euros étant précisé, (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions et (ii) que ce plafond constitue le plafond nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et des délégations conférées en vertu des 18ème, 19ème, 21ème et 22ème résolutions visées ci-après et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d’administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ; – décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions, ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, des valeurs mobilières non souscrites, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international ; – décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; – décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; – prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; – décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; – et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 7. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2019 en sa 12ème résolution. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-130, L. 22-10-49 et L. 22-10-50 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; 3. décide que le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente délégation de compétence ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond nominal maximal globa l d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé par la 16ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. prend acte du fait que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d’émission, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : – arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; – à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – de décider, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce , en cas d’attribution gratuite d’actions : (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; (ii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; – et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. dit que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 7. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2019 en sa 13ème résolution. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, L. 22-10-49, L. 22-10 -51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à termes, à des titres de capital de la Société à émettre et/ou existants, et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ou existants par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social ; 2. dit que, conformément à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; 3. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ; (ii) que ce plafond constitue un sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sur lequel s’imputeront toutes émissions réalisées en application des 19ème, 21ème et 22ème résolutions de la présente Assemblée ; et (iii) que ce sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sera imputé sur le plafond nominal maximal globa l d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé par la 16ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence ; 6. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation de compétence ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; 7. prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %, après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, pour fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : – déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières, étant précisé que cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; – en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; – décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – à sa seule initiative, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 10. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 11. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2019 en sa 14ème résolution. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et de celles du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ; 2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre au public visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ne peut être supérieur en tout état de cause à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce ; 4. dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation de compétence sera imputé sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital de 50 000 000 d’euros fixé à la 18ème résolution, lequel s’impute sur le plafond nominal maximal global d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé à la 16ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations ; 5. décide, conformément aux articles L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence ; 6. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 7. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %, après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, le cas échéant, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. donne au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, les mêmes pouvoirs que ceux définis au paragraphe 9. de la 18ème résolution ; 10. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 11. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 avril 2019 en sa 15ème résolution. Vingtième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du cap

Description : KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 16 juin 2020 à 15 heures à l’effet de délibére r sur l’ordre du jour ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la S ociété, 40 rue de Sèvres, Paris 7 è , à huis-clos hors la présence physique des actionnaires. AVERTISSEMENT – COVID-19 : Dans le contexte sanitaire actuel et compte-tenu de l’interdiction de rassemblement collectif en vigueur à la date de publication des présentes, il a été décidé, à titre exceptionnel et en application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, de tenir l’Assemblée générale hors la présence physique des actionnaires. Cette Assemblée générale à huis clos se t iendra au siège social de la S ociété, 40 rue de Sèvres, Paris 7è. Nous vous invitons dès à présent à exercer vos droits d’actionnaire par voie postale ou électronique, (i) en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président de l’ A ssemblée par correspondance ou par internet et (ii) en posant vos questions écrites, selon les modalités indiquées dans le présent avis de convocation. Il est recommandé de recourir à une transmission des instructions de vote ou de procuration au Président par internet compte-tenu de la réduction éventuelle des services postaux. L’Assemblée générale sera diffusée en direct sur www.kering.com dans la rubrique Assemblée générale . L’Assemblée générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’ A ssemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour. Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende ; 4. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis, en qualité d’Administrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Madame Ginevra Elkann, en qualité d’Administratrice ; 6. Renouvellement du mandat de Madame Sophie L’Hélias, en qualité d’Administratrice ; 7. Nomination de Madame Jean Liu, en qualité d’Administratrice ; 8. Nomination de Monsieur Tidjane Thiam, en qualité d’Administrateur ; 9. Nomination de Madame Emma Watson, en qualité d’Administratrice ; 10. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux, à raison de leur mandat d’Administrateur ; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué ; 13. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs ; 14. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur ; 15. Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société. À titre extraordinaire 17. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ; 18. Modification du nombre minimum d’actions que doit posséder un Administrateur et mise en conformité de l’article 10 des statuts de la Société (Administration de la Société – Conseil d’administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration ; 19. Modification de l’article 11 des statuts de la Société (Missions et pouvoirs du Conseil d’administration) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce ; 20. Modification de l’article 13 des statuts de la Société (Délibération du Conseil d’administration – Procès-verbaux) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 concernant certaines décisions pouvant être prises par le Conseil d’administration par consultation écrite ; 21. Suppression de l’article 18 des statuts de la Société (Censeurs) ; 22. Mise en conformité de l’article 17 des statuts de la Société (Rémunération des Administrateurs, du Président, du Directeur général, des Directeurs généraux délégués et des mandataires du Conseil d’administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant la rémunération des Administrateurs et suppression des références faites aux censeurs ; et 23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ------------------------------ I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée g énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède , a le droit de participer à l’A ssemblée g énérale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de l’ A ssemblée g énérale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée g énérale à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le 12 juin 2020 à zéro heure, le v ote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 12 juin 2020 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. I I. — Mode de participation à l’A ssemblée g énérale L’Assemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée g énérale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée g énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. - Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J- 3 , soit le 13 juin 2020 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’A ssemblée g énérale, sur le site Votaccess , dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site Votaccess via le site OLISActionnaire à l’adress e https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS Actionnaire. Ils sont invités à suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site Votaccess . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 12 juin 2020 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou à l’adresse ct-mandataires-assemblées.com Conformément aux dispositions du Décret n ° 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l'adresse suivante [email protected] sous la forme du formulaire mentionné à l'article L.225-76 du Code de commerce, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité pour une personne physique ou du pouvoir de représentation pour une personne morale, et ce le 12 juin au plus tard. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet Votaccess pour l’A ssemblée g énérale du 16 juin 2020 sera ouvert à compter du 26 mai 2020 à 9 heures . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le 15 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Les actionnaires qui auront effectué une demande de carte d’admission, donné pouvoir ou voté par correspondance soit par voie postale soit par internet pourront exceptionnellement et dans les délais légaux changer de mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale ( 12 juin 2020 ). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance Assemblée générale). I V. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’ a dministration

Description : KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris (la «  Société  ») Avis d’ajournement de l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2020 Correctif à l’avis d’ajournement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er avril 2020, numéro 40, annonce 2000756 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que le Conseil d’administration de Kering, réuni le 21 avril 2020, a décidé de fixer la date définitive de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires au 16 juin 2020, à 15 heures. Eu égard aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) conformément aux dispositions légales et réglementaires. Cette Assemblée devait initialement se tenir le 23 avril 2020 au siège social de la Société. Elle avait fait l’objet d’un avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 18 mars 2020, numéro 34, annonce 2000572 et d’un premier avis d’ajournement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 1 er avril 2020, numéro 40, annonce 2000756.

Description : KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris (la «  Société  ») Avis d’ajournement de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 Correctif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mars 2020, numéro 34, annonce 2000572 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que, eu égard aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration de la Société, réuni le 30 mars 2020, a décidé de reporter au 23 juin 2020 à 15h00 au siège social de la Société, 40 rue de Sèvres, Paris (7ème), l’Assemblée Générale Mixte de ses actionnaires. Il se réunira prochainement pour procéder à la convocation de cette Assemblée. Un avis de convocation sera alors publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) conformément aux dispositions légales et réglementaires. Cette Assemblée devait initialement se tenir le 23 avril 2020 à 15h00 au siège social de la Société. Elle avait fait l’objet d’un avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 18 mars 2020, numéro 34, annonce 2000572.

Description : KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris A vis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 2 3 avril 20 20 à 15 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris (7 ème ) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour À titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019  ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende  ; Renouvellement du mandat de M onsieur Jean-Pierre Denis, en qualité d’ A dministrateur  ; Renouvellement du mandat de M ada me Ginevra Elkann , en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de M ada me Sophie L’ Hélias , en qualité d’ A dministratrice  ; Nomination de M ada me Jean Liu, en qualité d’Administratrice ; Nomination de M onsieur Tidjane Thiam, en qualité d’ A dministrateur  ; Nomination de Madame Emma Watson, en qualité d’Administratrice  ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux , à raison de leur mandat d’Administrateur  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre d e l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur François-Henri Pinault , à raison de son mandat de Président-Directeur général  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-François Palus , à raison de son mandat de Directeur général délégué  ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs  ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur  ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration  ; Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société  ; À titre extraordinaire Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre  ; Modification du nombre minimum d’actions que doit posséder un Administrateur et mise en conformité de l’article 10 des statuts de la Société (Administration de la Société – Conseil d’administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration  ; Modification de l’article 11 des statuts de la Société (Missions et pouvoirs du Conseil d’administration) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce  ; Modification de l’article 13 des statuts de la Société (Délibération du Conseil d’administration – Procès-verbaux) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 concernant certain es décisions pouvant être prises par le Conseil d’administration par consultation écrite  ; Suppression de l’article 18 des statuts de la Société (Censeurs) ; Mise en conformité de l’article 17 des statuts de la Société (Rémunération des Administrateurs, du Président, du Directeur Général, des Directeurs généraux délégués et des mandataires du Conseil d’administration ) avec les dispositions de la loi PACTE concernant la rémunération des Administrateurs et suppression des références faites aux censeurs ; et Pouvoirs pour l’accomplissement de s formalités . Projet des résolutions À titre ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des comptes annuels clos, des rapports du Conseil d’administration dont le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 917 676 788,41 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales O rdinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019 conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Trois i ème résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes : constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 917 676 788,41 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 1 391 814 245,71 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 2 309 491 034,12 euros ; décide : d’affecter le bénéfice net distribuable de 2 309 491 034,12 euros comme suit : Bénéfice net de l’exercice 2019 917 676 788, 41 € Affectation à la réserve légale (1) - Report à nouveau antérieur (+) 1 391 814 245,71 € Bénéfice distribuable (=) 2 309 491 034,12 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social Distribution de dividendes Montant du dividende 1 452 212 203,00 € Dont acompte sur dividende (2) (=) 441 977 627,00 € Solde affecté au compte report à nouveau 857 278 831,12 € (2) Acompte sur dividende de 3,50 euros par action versé le 16 janvier 2020 décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 11,50 euros par action, soit un montant de 1 452 212 203 euros, le solde étant affecté au compte de report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 126 279   322 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ; dit que les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. Un premier acompte sur dividende de 3,50 euros par action ayant été versé le 1 6 janvier 2020 , le solde, soit 8 euros par action, fera l’objet d’un détachement le 5 mai 2020 et d’une mise en paiement le 7 mai 2020 ; prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu à l’article 200 A-1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200 A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total ( en millions d’euros ) 2016 126 279 322 4,60 € (1) 580,9 2017 126 279 322 6,00 € (1) 757,7 2018 126 279 322 10,50 € (1) 1 325,9 (1) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40   % Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat de M onsieur Jean-Pierre Denis , en qualité d’Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’ A dministrateur de M onsieur Jean-Pierre Denis vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de M ada me Gi nevra Elkann , en qualité d’Administratrice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Ginevra Elkann vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de M ada me Sophie L’ Hélias , en qualité d’Administratrice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administrateur de M ada me Sophie L’ Hélias vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution ( Nomination de M adam e Jean Liu , en qualité d’Administratrice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M ada me Jean Liu en qualité d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 202 3. Huitième résolution ( Nomination de M onsieur Tidjane Thiam , en qualité d’Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M onsieur Tidjane Thiam en qualité d’Administrateur pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 202 3. Neuvième résolution ( Nomination de M ada me Emma Watson , en qualité d’Administratrice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer M ada me Emma Watson en qualité d’Administratrice pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3. Dix i ème résolution ( Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur ). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le D ocument d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3 « Rapport sur les rémunérations versées au cours de l’exercice 2019 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux à raison de leurs mandats (vote ex-post ) ». On zième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cou r s ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur François-Henri Pinault , à raison de son mandat de Président-Directeur général ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M onsieur François-Henri Pinault à raison de son mandat de Président-Directeur général. Ces é léments sont présentés dans le D ocument d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2019 ou attribuées au titre du même exercice au x Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Dou zième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 à Monsieur Jean-François Palus , à raison de son mandat de Directeur général délégué ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M onsieur Jean-François Palus à raison de son mandat de Directeur général délégué. Ces éléments sont présentés dans le D ocument d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.3.1 « Rémunérations versées au cours de l’exercice 2019 ou attribuées au titre du même exercice au x Président-Directeur général et Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) à raison de leurs mandats ». Trei zi ème résolution ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs ). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le D ocument d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.1. « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général et au Directeur général délégué (dirigeants mandataires sociaux exécutifs) au titre de l’exercice 2020 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 23 avril 2020 (vote ex-ante ) ». Quatorz i ème résolution ( Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataire s sociaux à raison de leur mandat d’Administrateur telle que décrite dans ledit rapport figurant dans le D ocument d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 4.2 « Politique de rémunération applicables aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 avril 2020 (vote ex-ante) » (mandataires sociaux non-exécutifs). Quinz ième résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020, à 1 400 000 euros. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Seizième résolution  ( Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ) . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de la société BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, décide :  de renouveler le cabinet Deloitte & Associés pour son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ;  et de renouveler le cabinet BEAS pour son mandat de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dix- sep tième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers   : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et les dispositions d’application directe du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée G énérale, soit, à titre indicatif, au 1 er mars 2020 , 12 627 932 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5   % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social ; décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ; décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France , qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères ; ou de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans les conditions et limites prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce ; décide que le prix maximum d’achat est fixé à 600 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée G énérale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions statutaires ou légales, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 7 576 759 200 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 600 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 627 932 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1 er mars 2020 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire , signer tous les actes de cession ou transfert, conclure tous accord s , tous contrats de liquidité, tous contrats d’opinions, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires  ; L’Assemblée G énérale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales ou statutaires, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; prend acte du fait que le Conseil d’administrat ion devra informer l’Assemblée G énérale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution   ; prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée G énérale du 2 4 avril 20 19 en sa 10 ème résolution. À titre extraordinaire Dix-huitième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, soumises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégories d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ; décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront pas porter sur un nombre d’actions, existantes ou à émettre, représentant plus de 1 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société ; décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées au II de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce), sous réserve que le nombre d’actions ordinaires définitivement attribuées ne représente pas plus de 20 % de l’ensemble des actions attribuées gratuitement au cours de chaque exercice par le Conseil d’administration ; décide que les attributions des actions ordinaires à leurs bénéficiaires seront définitives au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans fixée par le Conseil d’administration ; décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions ordinaires lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition visée au paragraphe précédent restant à courir et seront alors librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation est soumise au respect par l’ensemble des bénéficiaires de conditions et, le cas échéant, de critères d’attribution qui seront fixés par le Conseil d’administration ; décide que l’attribution définitive d’actions ordinaires en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées au II de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce) est soumise, en outre, à la réalisation de conditions de performance. Ces conditions seront déterminées par le Conseil d’administration à la date de la décision de leur attribution en fonction de plusieurs indicateurs de performance comprenant notamment le r ésultat opérationnel courant, le c ash-flow libre opérationnel et le t aux de marge opérationnelle courante du Groupe et appréciées au cours de la période d’acquisition ; autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’actions dans les conditions prévues à la présente autorisation et prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions ordinaires aux bénéficiaires ; décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements nécessaires du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code du commerce ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les textes en vigueur, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de : déterminer si les actions ordinaires attribuées gratuitement seront des actions existantes de la Société ou des actions à émettre ; déterminer la ou les date(s) d’attribution auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions ordinaires conformément à la règlementation en vigueur à la date des opérations considérées ; déterminer toutes les conditions et, le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires, notamment les conditions dans lesquelles seront attribuées ces actions (notamment les conditions de présence et, le cas échéant, de performance), déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires et fixer le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’entre eux, étant précisé que l’attribution d’actions ordinaires aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société (qui répondent aux conditions visées au II de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce) sera effectuée en application de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission des actions ordinaires de la Société attribuées gratuitement et imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; procéder pendant la période d’acquisition, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, conformément à la règlementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres de la Société, étant précisé que les actions ordinaires attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions ordinaires initialement attribuées ; arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions ordinaires nouvelles à émettre ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières ; s’agissant des dirigeants mandataires sociaux de la Société, soit décider que les actions de performance ne pourront pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions de performance qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions ordinaires pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou conventions, établir tous documents, notamment pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater, le cas échéant, la réalisation de la ou des augmentation(s) de capital résultant de l’attribution gratuite des actions ordinaires de la Société, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises ; prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 23 juin 2023. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, conformément et dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce. Dix-neuvi ème résolution ( M odification du nombre minimum d’actions que doit posséder un Administrateur et m ise en conformité de l’article 10 des statuts de la Société (Administration de la Société – Conseil d’administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les stipulations de l’article 10 (Administration de la Société – Conseil d’administration) des statuts de la Société relatives au nombre minimum d’actions que doit posséder un Administrateur et d u seuil emportant obligation de désigner un deuxième Administrateur représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi n °2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi «  PACTE  » . Le paragraphe 5 de l’article 10 (Administration de la Société – Conseil d’administration) des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte 5. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 500 actions de la société. 5. Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 50 actions de la société. Le paragraphe 6 de l’article 10 (Administration de la Société – Conseil d’administration) des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte 6. En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à douze, un Administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le Comité d’Entreprise de la société. Lorsque le Conseil d’ a dministration est composé d’un nombre supérieur à douze membres, un second Administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le Comité d’entreprise européen. Si le nombre de membres du Conseil d’ a dministration nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire devient égal ou inférieur à douze, le mandat du second Administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme. 6. En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à huit , un Administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le Comité s ocial et é conomique de la société. Lorsque le Conseil d’ a dministration est composé d’un nombre supérieur à huit membres, un second Administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le Comité d’entreprise européen. Si le nombre de membres du Conseil d’ a dministration nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire devient égal ou inférieur à huit , le mandat du second Administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme. Les autres paragraphes de l’article 10 demeurent inchangés. Vingt ième résolution ( Modification de l’article 11 des statuts de la Société (Missions et pouvoirs du Conseil d’administration ) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les stipulations de l’article 1 1 des statuts de la Société ( Missions et pouvoirs du Conseil d’administration) afin d’y refléter le s nouvelles dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce apportées par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 et prévoir que le Conseil d’administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre , conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Le deuxième alinéa de l’article 11 (Missions et Pouvoirs du Conseil d’administration) des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : «  Il détermine et apprécie les orientations, objectifs et performances de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.  » Le reste de l’article 11 demeure inchangé. Vingt- et-un i ème résolution ( Modification de l’article 13 des statuts de la Société (Délibération du Conseil d’administration – Procès-verbaux) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 concernant certaines décisions pouvant être prises par le Conseil d’administration par consultation écrite ). — L’Assemblé Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les stipulations de l’article 13 des statuts de la Société (Délibération du Conseil d’administration – Procès-verbaux) afin d’y refléter les nouvelles dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce apportées par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 autorisant la prise par consultation écrite de certaines décisions relevant des attributions propres du Conseil d’Administration en y ajoutant un alinéa libellé comme suit : «  6. Les décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration visées à l’article L. 225-37 du Code de commerce peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs.  » Le reste de l’article 13 demeure inchangé. Vingt- deuxi ème résolution ( Suppression de l’article 18 des statuts de la Société (Censeurs) ). — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l’intégralité de l’article 18 des statuts de la Société (Censeurs) et de renuméroter en conséquence les articles suivants des Statuts, lesquels sont donc désormais numérotés de 18 à 23. Vingt-troisi ème résolution ( Mise en conformité de l’article 17 des statuts de la Société (Rémunération des Administrateurs, du Président, du Directeur Général, des Directeurs généraux délégués et des mandataires du Conseil d’administration) avec les dispositions de la loi PACTE concernant la rémunération des Administrateurs et suppression des références faites aux censeurs ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, compte tenu   notamment de la réforme introduite par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « PACTE » ayant modifié l’article L. 225-45 du C ode de commerce, décide de modifier l’article 17 des statuts de la Société (Rémunération des Administrateurs, du Président, du Directeur Général, des Directeurs généraux délégués et des mandataires du Conseil d’administration) afin de supprimer la référence aux jetons de présence , préciser les modalités de détermination de la rémunération du Président, du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, et supprimer la référence faite aux censeurs. L’article 17 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau texte Article 17 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DU DIRECTEUR GENERAL, DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1. L'assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle, dont la répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d’administration. 2. Le conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des administrateurs ou censeurs. Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagées par les administrateurs ou censeurs dans l’intérêt de la Société. 3. Le conseil d’administration détermine les rémunérations du président du conseil d’administration, du directeur général, et des directeurs généraux délégués. Article 17 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DU DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1. L'assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle, dont la répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d’administration. 2. Le conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des administrateurs ou censeurs . Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagées par les administrateurs ou censeurs dans l’intérêt de la Société. . . 3. Le conseil d’administration détermine les rémunérations du président du conseil d’administration, du directeur général, et des directeurs généraux délégués dans les conditions prévues par la loi et les règlements . Vingt-quatrième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Mixtes, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra. ------------------------------------------------------------------------------------- I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée G énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée G énérale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée G énérale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée G énérale à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 21 avril 2020. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 21 avril 2020 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 21 avril 2020 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. – Mode de participation à l’Assemblée générale Par mesure de précaution, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Corona virus, la tenue de l’Assemblée G énérale pourrait être restreinte par décisions des autorités publiques ou pour des raisons de sécurité. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale sont détaillées ci-dessous. Des informations plus précises vous seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société , si nécessaire. Nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l’Asse mblée G énérale par les moyens de vote à distance mis à votre disposition (par correspondance ou par internet). A. - Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée G énérale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée G énérale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : - Demande de carte d’admission par voie postale pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il sou haite participer à l’Assemblée G énérale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 21 avril 2020 devront se présenter le jour de l’Assemblée G énérale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. - Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant partic iper en personne à l’Assemblée G énérale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée G énérale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com . L ’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet », seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. La carte d’admission délivrée est strictement personnelle . Elle ne peut être transmise à une autre personne sauf cas du conjoint, des représentants et administrateurs légaux du titulaire nommé (ex. : parents d’enfant mineur, tuteur, repr ésentant des personnes morales. B. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée G énérale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée G énérale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée G énérale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. – Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée G énérale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-2, soit le 21 avril 2020, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. – Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com . – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet », seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. – Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront su ivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 21 avril 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 23 avril 2020 sera ouvert à compter du 2 avril 2020 à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le 22 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. III. – Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de c ommerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société Kering – Direction Juridique, 40 rue de Sèvres 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 21 avril 2020, zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité social et économique représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 28 mars 2020, zéro heure. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. IV. – Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du

Description : KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 € Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris A vis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemb lée Générale Mixte le mercredi 2 4 avril 201 9 à 15 heures au siège social , 40 rue de Sèvres , Paris 7 è à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ; 4. Ratification de la nomination par cooptation de Madame Ginevra Elkann , en qualité d’Administratrice ; 5. Ratification de la nomination par cooptation de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ; 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ; 10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; A titre extraordinaire 11. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; 12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 16. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des 12 ème , 14 ème et 15 ème résolutions ; 18. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un ou plusieurs plan(s) d’épargne d’entreprise ; 20. Modification des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissements de seuils ; A titre ordinaire 21. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. ------------------------------- Il est rappelé qu'il est interdit à tout actionnaire de photographier, de filmer ou d'enr egistrer l’Assemblée générale. I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée g énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède , a le droit de participer à l’A ssemblée g énérale : – soit en y assistant personnellement, – soit en votant par correspondance, – soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, – soit en se faisant représenter par le Président de l’ A ssemblée g énérale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée g énérale à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 avril 201 9 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée g énérale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 18 avril 2019 . L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 18 avril 2019 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 18 avril 2019 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. I I. — Mode de participation à l’A ssemblée g énérale A. - Actionnaires désirant assister personnellement à l’A ssemblée g énérale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée g énérale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. – Demande de carte d’admission par voie postale – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée g énérale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 18 avril 2019 devront se présenter le jour de l’Assemblée g énérale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. – Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée g énérale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site V otaccess , dédié à l’Assemblée g énérale, via le site OLISActionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLISActionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLISActionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLISActionnaire , l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et faire sa demande de carte d’admission en ligne. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site Votaccess . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. — Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée g énérale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée g énérale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée g énérale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée g énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. – Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J- 3 , soit le 21 avril 201 9 , à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’A ssemblée g énérale, sur le site Votaccess , dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site Votaccess via le site OLISActionnaire à l’adress e https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLISActionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLISActionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLISActionnaire , l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site Votaccess . Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 18 avril 2019 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet Votaccess pour l’A ssemblée g énérale du 2 4 avril 201 9 sera ouvert à compter du 3 avril 2019 à 9 heures . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le 23 avril 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée g énérale. III. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 1 6 avril 201 9 ). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance Assemblée générale). I V. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’ a dministration

Description : KERING Société Anonyme au capital de 505 117 288 € Siège social : 40 rue de Sèvres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris A vis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemb lée Générale Mixte le mercredi 2 4 avril 201 9 à 15 heures au siège social , 40 rue de Sèvres , Paris 7 ème à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ; 4. Ratification de la nomination par cooptation de Madame Ginevra Elkann , en qualité d’Administratrice ; 5. Ratification de la nomination par cooptation de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice ; 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ; 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ; 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ; 10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ; A titre extraordinaire 11. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; 12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 16. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des 12 ème , 14 ème et 15 ème résolutions ; 18. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un ou plusieurs plan(s) d’épargne d’entreprise ; 20. Modification des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissements de seuils ; A titre ordinaire 21. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration dont le rapport de gestion du Conseil d’administration, son rapport sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 1 656 573 983,48 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018 conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve, dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes : 1. constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2018 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de 1 656 573 983,48 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 1 055 345 450,73 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 2 711 919 434,21 euros ; 2. décide : – d’affecter le bénéfice net distribuable de 2 711 919 434,21 euros comme suit : Bénéfice net de l’exercice 2018 1 656 573 983,48 € Affectation à la réserve légale (1) ‒ Report à nouveau antérieur (+) 1 055 345 450,73 € Bénéfice distribuable (=) 2 711 919 434,21 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social Distribution de dividendes Montant du dividende 1 325 932 881 € Dont acompte sur dividende (2) 441 977 627 € Solde affecté au compte report à nouveau (=) 1 385 986 553,21 € (2) Acompte sur dividende de 3,50 euros par action versé le 17 janvier 2019 3. décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 10,50 euros par action, soit un montant de 1 325 932 881 euros, le solde étant affecté au compte de report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 126 279 322 actions composant le capital social au 31 décembre 2018, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement ; 4. dit que les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. Un premier acompte sur dividende de 3,50 euros par action ayant été versé le 17 janvier 2019, le solde, soit 7 euros par action, fera l’objet d’un détachement le 2 mai 2019 et d’une mise en paiement le 6 mai 2019 ; 5. prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, soumis, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu à l’article 200 A-1 du Code général des impôts ou, sur option, (i) au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200 A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; 6. rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total ( en millions d’euros ) 2015 126.279.322 4 ,00 € (1) 505,1 2016 126.279.322 4,60 € (1) 580,9 2017 126.279.322 6 ,00 € (1) 757,7 (1) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40 % Quatrième résolution ( Ratification de la nomination par cooptation de Madame Ginevra Elkann , en qualité d’Administratrice ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 22 octobre 2018, de Madame Ginevra Elkann en qualité d’Administratrice de la Société, en remplacement de Madame Laurence Boone, démissionnaire, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Cinquième résolution ( Ratification de la nomination par cooptation de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 14 décembre 2018, de la société Financière Pinault, représentée par Madame Héloïse Temple-Boyer, en qualité d’Administratrice de la Société, en remplacement de Madame Patricia Barbizet, démissionnaire, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général de la Société, tels que présentés à la section 4.1 du Document de référence 2018 de la Société. Septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué de la Société, tels que présentés à la section 4.1 du Document de référence 2018 de la Société . Huitième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L.225-100 du Code de commerce et présenté à la section 4.2 du Document de référence 2018 de la Société, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, à Monsieur François-Henri Pinault. Neuvième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L.225-100 du Code de commerce et présenté à la section 4.2 du Document de référence 2018 de la Société, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat de Directeur général délégué de la Société, à Monsieur Jean-François Palus. Dixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et les dispositions d’application directe du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale , soit, à titre indicatif, au 1 er mars 2019, 12 627 932 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social ; 2. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place, dans le respect de la réglementation applicable, de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société ; 3. décide que l’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue : – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères ; ou – de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou – de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou – de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale dans sa forme extraordinaire, de réduire le capital social dans sa 11 ème résolution et dans les conditions et limites prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce ; 4. décide que le prix maximum d’achat est fixé à 580 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée générale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions statutaires ou légales, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 5. en application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, fixe à 7 324 200 560 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 580 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 627 932 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1 er mars 2019 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales ou statutaires, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ; 7. prend acte du fait que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution ; 8. f ixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution  ; 9. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 26 avril 2018 en sa 10 ème résolution . Onzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce ; 2. décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les statuts ou la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions, ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités ; 4. fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution  ; 5. prend acte que cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l’autorisation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2017 en sa 12 ème résolution . Douzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’ a dministration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ).— L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228–91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’ a dministration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre et/ ou existants, et/ ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ ou existants par, et/ ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ ou existants par des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social ; 2. décide que sont expressément exclues de cette délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 200 000 000 d’euros étant précisé, (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions et (ii) que ce plafond constitue le plafond nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et des délégations conférées en vertu des 14 ème , 15 ème , 17 ème et 18 ème résolutions visées ci-après et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’ a dministration de la présente délégation de compétence : – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d’a dministration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ; – décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’ a dministration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions, ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ ou à l’étranger et/ ou sur le marché international ; – décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; – décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’ a dministration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; – prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 5. d écide que le Conseil d’ a dministration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; les titres pouvant faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; et – d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. décide que le Conseil d’ a dministration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée g énérale ; 7. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’ a dministration par l’Assemblée g énérale du 27 avril 2017 en sa 13 ème résolution. Treizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; 3. décide que le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente délégation de compétence ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé par la 12ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. prend acte du fait que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet : – d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; – de procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ; – de constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts de la Société en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ; – de décider, en cas d’attribution gratuite d’actions : (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ; (ii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. dit que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 7. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2017 en sa 14ème résolution. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier) (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre au public (autre qu’une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier), tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à termes, à des titres de capital de la Société à émettre et/ ou existants, et/ ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ ou existants par, et/ ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement, et/ ou à terme, à des titres de capital à émettre et/ ou existants par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social ; 2. dit que, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; 3. décide que sont expressément exclues de cette délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ; (ii) que ce plafond constitue un sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sur lequel s’imputeront toutes émissions réalisées en application des 15ème, 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée ; et (iii) que ce sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sera imputé sur le montant nominal du plafond global d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé par la 12ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence ; 6. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que dé finies ci-dessus, le Conseil d’a dministration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation de compétence ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; 7. prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, s’il y lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les conditions de la ou des émissions ; – déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières, étant précisé que cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible ; – déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; – fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder 3 mois ; – en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; – procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 10. dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi ou les statuts, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 11. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 12. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2017 en sa 15ème résolution. Quinzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225- 135, L.225-136, L.228-91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier d’actions et/ ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ; 2. décide que sont expressément exclues de cette délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ne peut être supérieur en tout état de cause à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission et ce, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 3° du Code de commerce ; 4. dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation de compétence sera imputé sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital de 50 000 000 d’euros fixé à la 14ème résolution, lequel s’impute sur le plafond nominal d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations ; 5. décide, conformément aux articles L.225-135 et L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation de compétence ; 6. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conse il d’a dministration pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 7. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. donne au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions statutaires ou légales, les mêmes pouvoirs que ceux définis au paragraphe 9. de la 14ème résolution ; 10. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 11. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2017 en sa 16ème résolution. Seizième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions statutaires ou légales, pour les émissions décidées en application des 14ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée et dans la limite de 5 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période d’un an, à déroger aux règles de fixation du prix d’émission selon les modalités suivantes : – le prix d’émission des actions sera déterminé en appliquant une décote pouvant atteindre 5 % à la moyenne pondérée des cours sur la période comprise entre les trois et dix dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation des modalités de l’émission ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 2. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de cette autorisation, il établira un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire ; 3. décide de priver d’effet, à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2017 en sa 17ème résolution. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le nombre d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des 12ème, 14ème et 15ème résolutions ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées dans le cadre des 12ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale (12ème, 14ème et 15ème résolutions) et sur le montant nominal du plafond global d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé par la 12ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2017 en sa 18ème résolution. Dix-huitième résolution ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires

Description : 180084730 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris552 075 020 R.C.S. Paris  Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 26 avril 2018 à 15 heures au siège social, 40, rue de Sèvres, Paris (7ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ;4. Renouvellement du mandat de Madame Yseulys Costes en qualité d’Administratrice ;5. Renouvellement du mandat de Madame Daniela Riccardi en qualité d’Administratrice ;6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général ;7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général Délégué ;8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général ;9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général Délégué ;10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;11. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ————————  I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale :— Soit en y assistant personnellement,— Soit en votant par correspondance,— Soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,— Soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 24 avril 2018. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— Si la cession intervenait avant le 24 avril 2018 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.— Si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 24 avril 2018 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’Assemblée Générale A. Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale :Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d’admission par voie postale :— Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). — Pour les actionnaires au porteur : Demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 24 avril 2018 devront se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. Demande de carte d’admission par Internet :Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :— Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLISActionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.— Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.— Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLISActionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLISActionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.— Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne.Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postaleLes actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront :— Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.— Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 23 avril 2018, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par InternetLes actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :— Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLISActionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.— Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLISActionnaire avec leurs codes d’accès habituels.— Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.— Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 24 avril 2018, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du jeudi 26 avril 2018 sera ouvert à compter du jeudi 29 mars 2018. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le mercredi 25 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris.Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. III. — Questions écrites. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 20 avril 2018). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale). IV. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d’administration.  1800847

Description : 180066119 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERINGSociété anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris552 075 020 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 26 avril 2018 à 15 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris (7ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ;4. Renouvellement du mandat de Madame Yseulys Costes en qualité d’Administratrice ;5. Renouvellement du mandat de Madame Daniela Riccardi en qualité d’Administratrice ;6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ;7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ;8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général ;9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué ;10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;11. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :– du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;– du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (joint au précédent rapport) ;– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;– des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ; approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 3 914 991 560,20 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :– du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017 conformément à l’article L. 233-26 du Code de commerce ;– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ; approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :– du rapport du Conseil d’administration,– du rapport des Commissaires aux comptes,– du communiqué détaillé relatif au projet (le « Projet ») de distribution en nature d’actions PUMA SE (« PUMA ») qui a été publié préalablement à la présente Assemblée, et– de l’avis du comité d’entreprise de la Société en date du 16 janvier 2018 sur le Projet, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2017 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de 3 914 991 560,20 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 2 412 515 226,53 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 6 327 506 786,73 euros. L’Assemblée Générale des actionnaires décide : – d’affecter le bénéfice distribuable de 6 327 506 786,73 euros comme suit :  Bénéfice de l’exercice 2017   3 914 991 560,20 € Affectation à la réserve légale (1)   ‒ Report à nouveau antérieur (+) 2 412 515 226,53 € Bénéfice distribuable (=) 6 327 506 786,73 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social.     Distribution de dividendes     Dividende en numéraire de six (6) euros, correspondant à un acompte de deux (2) euros par action mis en paiement le 17 janvier 2018 et à un montant complémentaire de quatre (4) euros par action (–) 757 675 932 € Dividende complémentaire en nature prenant la forme de l’attribution d’actions PUMA, à raison d’une (1) action PUMA pour douze (12) actions de la Société ayant droit au dividende. L’attribution portera sur un nombre total maximum de 10 523 276 actions PUMA. Pour les besoins de l’affectation du résultat, les actions ainsi attribuées seront évaluées au cours d’ouverture de l’action PUMA sur la plateforme Xetra à Francfort le jour de la mise en paiement du dividende, soit le 16 mai 2018. (–) une somme égale au produit (i) du nombre d’actions PUMA distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires ou cédées en raison des rompus) par (ii) le cours d’ouverture de l’action PUMA sur la plateforme Xetra à Francfort le 16 mai 2018, dont le montant sera constaté par le Conseil d’administration Affectation au compte report à nouveau (=) Le solde, dont le montant sera constaté par le Conseil d’administration  – que compte tenu de l’acompte sur dividende de deux (2) euros par action, dont le détachement est intervenu le 15 janvier 2018 et la mise en paiement le 17 janvier 2018, à valoir sur le dividende au titre de l’exercice 2017, le dividende complémentaire en numéraire à verser au titre de l’exercice 2017 s’élève à quatre (4) euros par action ;– à ce versement en numéraire s’ajoutera, dans les conditions énoncées ci-dessus, le dividende complémentaire en nature à raison d’une (1) action PUMA pour douze (12) actions de la Société ;– que le dividende, tant pour la partie dividende en nature que pour la partie du dividende en numéraire restant à verser, fera l’objet d’un détachement le 14 mai 2018 et d’une mise en paiement le 16 mai 2018 ;– que le montant total du dividende en numéraire estimé à 757 675 932 euros (correspondant à l’acompte sur dividende et au dividende complémentaire en numéraire) a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions de la Société ayant droit au dividende égal à 126 279 322, correspondant au nombre d’actions de la Société au 31 décembre 2017 ;– que le nombre maximum d’actions PUMA à attribuer est calculé sur la base d’un nombre d’actions de la Société ayant droit au dividende complémentaire en nature égal à 126 279 322, correspondant au nombre d’actions de la Société au 31 décembre 2017 ;– que si le nombre d’actions de la Société ayant effectivement droit au dividende complémentaire en numéraire et au dividende en nature est en définitive inférieur à 126 279 322, les sommes correspondantes seront conservées au compte « Report à nouveau » et le nombre d’actions PUMA effectivement attribuées sera réduit en conséquence (en tenant compte de la parité retenue) ;– que les ayants droit au dividende complémentaire en numéraire et au dividende en nature en actions PUMA seront les actionnaires de la Société dont les actions auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue du jour de bourse précédant la date de mise en paiement, soit le 15 mai 2018 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 11 mai 2018, pour lesquels le règlement livraison interviendra le 15 mai 2018) ;– que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence, lorsque l’attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre entier d’actions PUMA (soit une détention d’actions de la Société inférieure à douze (12) ou ne correspondant pas à un multiple de douze (12)), l’actionnaire recevra le nombre d’actions PUMA immédiatement inférieur, complété pour le solde d’une soulte en espèces dont le montant sera calculé proportionnellement au prix auquel auront été cédées les actions correspondant aux rompus ;– que, pour les besoins de l'affectation du résultat, les actions PUMA ainsi attribuées seront évaluées au cours de bourse d’ouverture de l’action PUMA le 16 mai 2018 sur la plateforme Xetra à Francfort ;– que le montant correspondant à la distribution exceptionnelle, soit le nombre d’actions PUMA distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires ou cédées notamment en raison des rompus) multiplié par le cours de bourse d’ouverture le 16 mai 2018 sur la plateforme Xetra à Francfort, sera prélevé en priorité sur le poste résultat de l’exercice et, pour le surplus éventuel, sur le poste report à nouveau, étant entendu que le montant total de la distribution exceptionnelle d’actions PUMA ne pourra excéder le montant du résultat de l’exercice et du report à nouveau diminué du montant de la distribution d’un dividende ordinaire annuel de six (6) euros par action (soit un montant de 5 569 830 854,73) ;– que dans l’hypothèse où, compte tenu du cours de bourse d’ouverture de l’action PUMA le 16 mai 2018 sur la plateforme Xetra à Francfort, la distribution dépasserait le plafond autorisé, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs afin de procéder à l’ajustement de la parité indiquée ci-dessus, de sorte que le montant mis en distribution n’excède pas ce plafond. L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte :– que les éventuelles actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende n’auront pas droit aux distributions objets de la présente résolution ;qu’en cas d’ajustement, la parité retenue pour la distribution exceptionnelle fera l’objet d’un communiqué, le matin du jour de la mise en paiement, dès connaissance du cours de bourse d’ouverture de l’action PUMA  sur la plateforme Xetra à Francfort ;– que les actions PUMA non attribuées en raison des rompus seront vendues ;– qu’en cas de démembrement de propriété des actions de la Société et sauf règles particulières, les ayants droit à la distribution exceptionnelle seront les usufruitiers ;– que les dividendes en numéraire (y compris l’acompte) et en nature répartis entre les actionnaires auront la nature d’une distribution sur le plan fiscal soumis, lorsqu’ils sont versés à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France (i), au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % prévu à l’article 200 A-1 du Code général des impôts en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement global de 40 % (articles 200 A-2 et 158-3-2° du Code général des impôts) et (ii) aux prélèvements sociaux ; – que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédant l’exercice 2017 se sont élevés à :  Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total (en millions d’euros) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40 % 2014 126 266 490 4 € 505,1 4 € 2015 126 279 322 4 € 505,1 4 € 2016 126 279 322 4,60 € 580,9 4,60 €  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général et au Directeur général délégué pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation des opérations prévues dans la présente résolution, effectuer les calculs et ajustements nécessaires, notamment s’agissant de la parité, imputer le montant exact de la distribution exceptionnelle sur les postes bénéfices et report à nouveau et, le cas échéant, vendre les actions PUMA non attribuées, et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.  Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Yseulys Costes en qualité d’Administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Yseulys Costes vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Daniela Riccardi en qualité d’Administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Daniela Riccardi vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre (4) années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur Général de la Société, tels que présentés à la section 4.1 du Document de Référence 2017 de la Société.  Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué de la Société, tels que présentés à la section 4.1 du Document de Référence 2017 de la Société.  Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L.225-100 du Code de commerce et présenté à la section 4.2 du Document de référence 2017 de la Société, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, à Monsieur François-Henri Pinault.  Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François Palus, Directeur général délégué). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L.225-100 du Code de commerce et présenté à la section 4.2 du Document de référence 2017 de la Société, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat de Directeur général délégué de la Société, à Monsieur Jean-François Palus.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et les dispositions d’application directe du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2018, 12 627 932 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social. L’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société. L’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués en vue :– d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou– d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères ; ou– de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou– de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2017, dans sa forme extraordinaire, de réduire le capital social dans sa 12ème résolution et dans les conditions et limites prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat est fixé à 480 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée Générale délègue, en outre, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions statutaires ou légales, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 6 061 407 360 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 480 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 627 932 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2018 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales ou statutaires, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2017 en sa 11ème résolution, est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.   —————————  I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale :– soit en y assistant personnellement,– soit en votant par correspondance,– soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,– soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 24 avril 2018. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :– si la cession intervenait avant le 24 avril 2018 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 24 avril 2018 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’Assemblée Générale A. - Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. - Demande de carte d’admission par voie postale  – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). – pour les actionnaires au porteur :demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 24 avril 2018 devront se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. - Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLISActionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com. – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLISActionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLISActionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. - Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne.Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. - Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 23 avril 2018, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLISActionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com. – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLISActionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 24 avril 2018, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du jeudi 26 avril 2018 sera ouvert à compter du jeudi 29 mars 2018. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le mercredi 25 avril 2018 à 15 heures, heure de Paris.Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. III. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société Kering – Direction Juridique, 40 rue de Sèvres 75007 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 24 avril 2018, zéro heure, heure de Paris).Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 29 mars 2018, zéro heure. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. IV. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 20 avril 2018). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale). V. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d’administration 1800661

Description : 170305312 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Société anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris552 075 020 R.C.S. Paris  Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2016 contenus dans le document de référence incluant les rapports des Commissaires aux comptes , publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2017 et disponible sur le site internet de la société www.kering.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 27 avril 2017, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé.    1703053

Description : 170081531 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 27 avril 2017 à 15 heures au siège de la Société – 40, rue de Sèvres, Paris (7ème) – à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende ; 4. Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault en qualité d’Administrateur ; 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Palus en qualité d’Administrateur ; 6. Renouvellement du mandat de Madame Patricia Barbizet en qualité d’Administrateur ; 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d’Administrateur ; 8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ; 9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général ; 10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ; 11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire 12. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; 13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 17. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale réalisée en application des 13ème, 15ème et 16ème résolutions ; 19. Délégation de pouvoirs au Conseil à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ; 20. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un ou plusieurs plan(s) d’épargne d’entreprise ; A titre ordinaire et extraordinaire 21. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   ———————  I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale : – soit en y assistant personnellement, – soit en votant par correspondance, – soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, – soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 26 avril 2017. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le 25 avril 2017 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 25 avril 2017 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.  II. — Mode de participation à l’Assemblée Générale A. - Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.- Demande de carte d’admission par voie postale  – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 26 avril 2017 devront se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2.- Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com. - Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. - Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. - Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. - Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : - pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. - pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-2, soit le 25 avril 2017, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.  - Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. - Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 25 avril 2017, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du jeudi 27 avril 2017 sera ouvert à compter du lundi 3 avril 2017. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin le mercredi 26 avril 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. III. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 21 avril 2017). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale). IV. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Actionnaires/Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration 1700815

Description : 170061817 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 Paris552 075 020 R.C.S. Paris AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour le jeudi 27 avril 2017 à 15 heures au siège social, 40 rue de Sèvres, Paris (7ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende ;4. Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault en qualité d’Administrateur ;5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Palus en qualité d’Administrateur ;6. Renouvellement du mandat de Madame Patricia Barbizet en qualité d’Administrateur ;7. Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d’Administrateur ;8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux ;9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général ;10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ;11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire 12. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;13. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;14. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;15. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;17. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription ;18. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale réalisée en application des 13ème, 15ème et 16ème résolutions ;19. Délégation de pouvoirs au Conseil à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique) ;20. Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un ou plusieurs plan(s) d’épargne d’entreprise ; A titre ordinaire et extraordinaire 21. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance – du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;– du rapport du Président du Conseil d’Administration relatif à la composition du Conseil et à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ;– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;– des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ainsi que sur le rapport du Président du Conseil d’Administration mentionné ci-dessus ; approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 682 887 416,34 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil d’Administration relatif à la composition du Conseil et à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce ;– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ;approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’Administration, et– du rapport des Commissaires aux comptes, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de 682 887 416,34 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 2 121 093 708,39 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 2 803 981 124,73 euros. L’Assemblée Générale des actionnaires décide d’affecter le bénéfice distribuable de 2 803 981 124,73 euros comme suit :  Bénéfice de l’exercice 2016   682 887 416,34 € Affectation à la réserve légale(1)   ̶ € Report à nouveau antérieur (+) 2 121 093 708,39 € Bénéfice distribuable (=) 2 803 981 124,73 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social. Distribution de dividendes     Montant du dividende   580 884 881,20 € Dont acompte sur dividende(2)   189 418 983,00 € Solde affecté au compte report à nouveau (=) 2 223 096 243,53 € (2) Acompte sur dividendes de 1,50 euro par action versé le 18 janvier 2017.  L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de verser à titre de dividendes un montant de 4,60 euros par action, soit un montant de 580 884 881,20 euros, le solde étant affecté au compte de report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 126 279 322 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. Les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. Un premier acompte sur dividende de 1,50 euro par action ayant été versé le 18 janvier 2017, le solde, soit 3,10 euros par action, sera distribué le 3 mai 2017 et mis en paiement le 5 mai 2017. L’Assemblée Générale prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et les distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :  Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total (en millions d’euros) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40% 2013 126 205 926 3,75 € 473,3 3,75 € 2014 126 266 490 4 € 505,1 4 € 2015 126 279 322 4 € 505,1 4 €    Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François-Henri Pinault en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur François-Henri Pinault vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Palus en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Palus vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Patricia Barbizet en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Patricia Barbizet vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Baudouin Prot vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce et présenté au paragraphe 5.1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2016 de la Société, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux dirigeants mandataires sociaux, tels que présentés dans ce rapport.  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, tel que révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général, tels que présentés au paragraphe 3.1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2016 de la Société.  Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, tel que révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué, tels que présentés au paragraphe 3.1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2016 de la Société.  Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et les dispositions d’application directe du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder, ou faire procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2017, 12 627 932 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social, à quelque moment que ce soit, conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social. L’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), ces moyens incluant notamment la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat ou de vente et toute combinaison de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), par offre publique, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société, en vue : – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou– d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères ; ou– de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou– de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire de réduire le capital social dans sa 12ème résolution et dans les conditions et limites prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat est fixé à 320 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. L’Assemblée Générale délègue, en outre, au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions statutaires ou légales, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster ce montant par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 4 040 938 304 euros le montant maximal global (hors frais d’acquisition) affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, compte tenu du prix maximum d’achat de 320 euros par action s’appliquant au nombre maximal théorique de 12 627 932 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2017 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales ou statutaires, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 avril 2016 en sa 14ème résolution, est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les statuts ou la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions, ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée, l'autorisation conférée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale du 23 avril 2015 en sa 7ème résolution, est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée.  Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134 et L.228–91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre ou existants, et/ ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des titres de capital existants ou à émettre par, et/ ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement, et/ ou à terme, à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés dont la Société détiendra, directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social ; 2. décide que sont expressément exclues de cette délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ ou à terme, à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 200 000 000 d’euros étant précisé, (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions et (ii) que ce plafond constitue le plafond nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et des délégations conférées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions visées ci-après et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d’Administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;– décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public tout ou partie des actions, ou dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, des valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ ou à l’étranger et/ ou sur le marché international ;– décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;– décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;– prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;– décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; les titres pouvant faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; et– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 6. décide que le Conseil d’Administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; 7. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 avril 2015 en sa 8ème résolution.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé par la 13ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence. Il est précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre éventuellement, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet : – d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ;– de procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ;– de constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts de la Société en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;– et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. En cas d’usage de la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration délègue tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l’effet de fixer : – les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts ;– le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; Décider, en cas d’attribution gratuite d’actions : (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,(ii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et(iii) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. Le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 avril 2015 en sa 9ème résolution.  Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les statuts ou la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser ou, le cas échéant, autoriser, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre au public, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à termes, à des titres de capital de la Société à émettre ou existants, et/ ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des titres de capital existants ou à émettre par, et/ ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ ou (v) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement, et/ ou à terme, à des titres de capital existants ou à émettre par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social ; 2. dit que, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; 3. décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, au titre des ajustements effectués, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’attribution gratuite d’actions et (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des augmentations de capital décidées dans le cadre des 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions de la présente Assemblée et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions sera imputé sur le montant nominal du plafond global d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé par la 13ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 5. décide, conformément aux articles L.225-135, 5e alinéa et L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra apprécier s’il y a lieu de prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits pourront faire l’objet d’un placement public en France et/ ou à l’étranger et/ ou sur le marché international ; 6. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation de compétence ;– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; 7. prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, s’il y lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les conditions de la ou des émissions ;– déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières, étant précisé que cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’Administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible ;– déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;– arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ;– déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;– fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder 3 mois ;– en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 10. dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi ou les statuts, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 11. décide que le Conseil d’Administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; 12. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 avril 2015 en sa 10ème résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 2. décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ne peut être supérieur en tout état de cause à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission et conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 3e du Code de commerce ;  4. dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation de compétence sera imputé sur le montant nominal de l’augmentation de capital de 50 000 000 d’euros fixé à la 15ème résolution et sur le plafond nominal d’augmentation de capital de 200 000 000 d’euros fixé à la 13ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations ; 5. décide, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; 6. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 7. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 8. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance) ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. donne au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions statutaires ou légales, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 9. de la 15ème résolution ; 10. décide que le Conseil d’Administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale ; 11. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 avril 2015 dans sa 11ème résolution.  Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions statutaires ou légales, pour les émissions décidées en application des 15ème et 16ème résolutions de la présente Assemblée et dans la limite de 5 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période d’un an, à déroger aux règles de fixation du prix d’émission des actions définies auxdites résolutions en appliquant une décote pouvant atteindre 5 % à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation des modalités de l’émission. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d'augmenter le nombre d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale réalisée en application des 13ème, 15ème et 16ème résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées dans le cadre des 13ème, 15ème et 16ème résolutions de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et sous réserve du plafond prévu dans les résolutions en application desquelles l’émission est décidée (13ème, 15ème et 16ème résolutions) ainsi que des plafonds globaux fixés par la 13ème résolution). 2. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 avril 2015 en sa 13ème résolution.  Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% du capital social (utilisable en dehors des périodes d’offre publique)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les statuts ou la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider et procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Conformément à la loi, le Conseil d’Administration devra statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L.225-147 dudit Code, sur l’évalua

Description : 160210213 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ KERINGSociété anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation I. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2015 contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2016 et disponible sur le site internet de la société www.kering.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 29 avril 2016, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé. II. — Rapports des commissaires aux comptes.1. Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2015) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Kering S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, ces informations représentent les rémunérations et avantages versés par le groupe Kering et les sociétés le contrôlant aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions exercés au sein ou pour le compte du groupe Kering. Elles n’incluent donc pas les rémunérations et avantages versés au titre des autres mandats, fonctions ou missions que ceux exercés au sein ou pour le compte du groupe Kering.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2016 Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Hervé Chopin Isabelle Allen  Frédéric Moulin  2. Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2015) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Kering S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  — Votre société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.10 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 19 de l’annexe donne une information appropriée. — Votre société constitue des provisions, telles que décrites en note 2.16 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. — La note 2.17 aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme du personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 26 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2016 Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit   Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.  Hervé Chopin  Isabelle Allen Frédéric Moulin   1602102

Description : 16011106 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris552 075 020 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le vendredi 29 avril 2016 à 15 heures au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende ; 4. Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Nomination de Madame Sophie L’Helias en qualité d’Administrateur ; 6. Nomination de Madame Sapna Sood en qualité d’Administrateur ; 7. Nomination de Madame Laurence Boone en qualité d’Administrateur ; 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’Administrateur ; 9. Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration ; 10. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur François-Henri Pinault, Président – Directeur Général ; 11. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ; 12. Renouvellement du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; 13. Nomination du cabinet Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire : 15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe ; A titre ordinaire et extraordinaire : 16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ———————— I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale : – soit en y assistant personnellement, – soit en votant par correspondance, – soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, – soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 28 avril 2016. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 27 avril 2016 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 27 avril 2016 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’assemblée générale A. — Actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. — Demande de carte d’admission par voie postale  – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). – pour les actionnaires au porteur :demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 28 avril 2016 devront se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. — Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com. – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. — Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. — Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-2, soit le 27 avril 2016, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. — Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 27 avril 2016, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’assemblée générale du vendredi 29 avril 2016 sera ouvert à compter du mercredi 6 avril 2016. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le jeudi 28 avril 2016 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. III. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 25 avril 2016). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale). IV. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration1601110

Description : 160091221 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERING Société anonyme au capital de 505 117 288 €Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris552 075 020 R.C.S. Paris AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le vendredi 29 avril 2016 à 15 heures au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende ; 4. Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Nomination de Madame Sophie L’Hélias en qualité d’Administrateur ; 6. Nomination de Madame Sapna Sood en qualité d’Administrateur ; 7. Nomination de Madame Laurence Boone en qualité d’Administrateur ; 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’Administrateur ; 9. Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration ; 10. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur François-Henri Pinault, Président – Directeur Général ; 11. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ; 12. Renouvellement du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; 13. Nomination du cabinet Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire : 15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe ; A titre ordinaire et extraordinaire : 16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; – du rapport du Président du Conseil d’Administration relatif à la composition du Conseil et à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ; – du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; – des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ainsi que sur le rapport du Président du Conseil d’Administration mentionné ci-dessus ; approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 527 398 535,74 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil d’Administration relatif à la composition du Conseil et à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société, et du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce ; – du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ; approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de 527 398 535,74 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 2 098 608 563,65 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 2 626 007 099,39 euros. L’Assemblée Générale des actionnaires décide d’affecter le bénéfice distribuable de 2 626 007 099,39 euros comme suit :  Bénéfice de l’exercice 2015   527 398 535,74 € Affectation à la réserve légale(1)   ̶  € Report à nouveau antérieur (+) 2 098 608 563,65 € Bénéfice distribuable (=) 2 626 007 099,39 € (1) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social.   Distribution de dividendes     Montant du dividende   505 117 288,00 € Montant de l’acompte(2) (–) 189 418 983,00 € Solde du dividende (=) 315 698 305,00 € (2) Acompte sur dividendes de 1,50 euro par action versé le 25 janvier 2016.  L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de verser à titre de dividendes un montant de 4 euros par action, soit un montant de 505 117 288,00 euros, le solde étant affecté au compte de report à nouveau, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 126 279 322 actions composant le capital social au 31 décembre 2015, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. Les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau. Un premier acompte sur dividende de 1,50 euro par action ayant été versé le 25 janvier 2016, le solde, soit 2,50 euros par action, sera distribué le 4 mai 2016 et mis en paiement le 6 mai 2016. L’Assemblé Générale prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.        L’Assemblée Générale rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et les distribuions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :  Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total (en millions d’euros) Montant des distributions éligibles à l’abattement fiscal de 40 % 2012 125 376 270 3,75 € (1) 785,2 3,75 € (1) 2013 126 205 926 3,75 € 473,3 3,75 € 2014 126 266 490 4 € 505,1 4 € (1) auquel il convient d’ajouter un dividende en nature sous la forme d’un droit à l’attribution d’actions Groupe Fnac (1 action Groupe Fnac pour 8 actions Kering) sur la base d’une valeur de l’action Groupe Fnac de 20,03 € constatée le 1er jour de sa cotation, soit le 20 juin 2013.   Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de la convention autorisée par le Conseil d’administration dont ce rapport fait état.  Cinquième résolution (Nomination de Madame Sophie L’Hélias en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Sophie L’Hélias en qualité d’Administrateur pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Sixième résolution (Nomination de Madame Sapna Sood en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Sapna Sood en qualité d’Administrateur pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Septième résolution (Nomination de Madame Laurence Boone en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Laurence Boone en qualité d’Administrateur pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Denis vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Neuvième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que l’allocation annuelle des jetons de présence aux Administrateurs est fixée à la somme globale de 877 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins d’allouer, en tout ou partie et selon les modalités qu’il fixera, les jetons de présence.  Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, tel que révisé en novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général, tels que présentés dans l’exposé des motifs de la résolution figurant notamment au paragraphe 3-1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2015 de la Société.  Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, tel que révisé en novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué, tels que présentés dans l’exposé des motifs de la résolution figurant notamment au paragraphe 3-1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2015 de la Société.  Douzième résolution (Renouvellement du cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG SA, décide de le renouveler dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Treizième résolution (Nomination du cabinet Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet KPMG AUDIT IS, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de KPMG AUDIT IS, le cabinet : Salustro ReydelTour EQHO2, avenue GambettaCS 6005592066 Paris la Défense CedexR.C.S. Nanterre : 652 044 371 Ce Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et les dispositions d’application directe du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 23 décembre 2003, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2016, 12 627 932 actions, étant précisé que, s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social conformément aux dispositions légales. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social. L’achat des actions ainsi que leur cession, échange ou transfert pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toute combinaison de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable), par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, sauf en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la Société, en vue : — d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour honorer les obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions existantes, attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de toutes autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux, en ce compris la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues à l’article L.225-180 du Code de commerce, et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires françaises ou étrangères ; ou — de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre, soit d’opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d’émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire de réduire le capital social dans les conditions et limites prévues à l’article L.225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat est fixé à 230 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie), hors frais d’acquisition. En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 2 904 424 360 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions, compte tenu du prix maximum d’achat de 230 euros par action s’appliquant au nombre maximal de 12 627 932 actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2016. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour passer à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, tous ordres en Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2015, est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.  Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : (i) autorise le Conseil d’Administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes de la Société, déjà émises et intégralement libérées, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des dirigeants mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce) ; (ii) décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront pas porter sur un nombre d’actions existantes représentant plus de 0,5 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société ; (iii) décide que les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société, sous réserve que l'attribution définitive des actions soit conditionnée à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d'Administration lors de la décision de leur attribution et que leur nombre ne représente pas un pourcentage supérieur à 0,08 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés au paragraphe précédent), ce sous-plafond s'imputera sur le plafond global de 0,5 % du capital social susmentionné ; (iv) décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre total d’actions à attribuer, l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ainsi que les droits et conditions attachés au droit conditionnel à recevoir des actions (et ce, notamment, dans le respect des conditions de performance mentionnées au (iii) ci-dessus) ; (v) décide que l’attribution des actions aux bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions attribuées au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trois (3) ans; (vi) décide que la durée de l’obligation de conservation par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration ; (vii) décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir et seront immédiatement cessibles ; (viii) donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-avant et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment afin de : – fixer les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ; – fixer les modalités et conditions d’attribution (notamment de présence et de performance), définir les périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions attribuées applicables à chaque attribution dans la limite de la période minimale définie par la présente résolution ; – procéder, le cas échéant, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires ; – et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités nécessaires et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 29 avril 2018, et prive d’effet, à compter de la même date, pour la part non utilisée à ce jour, les autorisations antérieures. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.  Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales mixtes, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités de dépôt, et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.  ———————— I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale : – soit en y assistant personnellement, – soit en votant par correspondance, – soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, – soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 28 avril 2016. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 27 avril 2016 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 27 avril 2016 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’assemblée générale A. - Actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. - Demande de carte d’admission par voie postale  – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 28 avril 2016 devront se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. - Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com. – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. - Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution.    1. - Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-2, soit le 27 avril 2016, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : – Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : – Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. – Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. – Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 27 avril 2016, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’assemblée générale du vendredi 29 avril 2016 sera ouvert à compter du mercredi 6 avril 2016. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le jeudi 28 avril 2016 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. III. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société Kering – Direction Juridique, 10, avenue Hoche 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (soit le 5 avril 2016 au plus tard) et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 27 avril, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 23 mars, zéro heure. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration. IV. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 25 avril 2016). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale). V. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration 1600912

Description : 150201515 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ KERINGSociété Anonyme au capital de 505 065 960 €Siège social : 10, avenue Hoche 75008 Paris552 075 020 R.C.S. Paris I. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2014. Contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1er avril 2015 et disponible sur le site internet de la société www.kering.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 23 avril 2015, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé. II. — Rapports des commissaires aux comptes.1. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Kering S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, ces informations représentent les rémunérations et avantages versés par le groupe Kering et les sociétés le contrôlant aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions exercés au sein ou pour le compte du groupe Kering. Elles n’incluent donc pas les rémunérations et avantages versés au titre des autres mandats, fonctions ou missions que ceux exercés au sein ou pour le compte du groupe Kering. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, Deloitte & Associés : Département de KPMG S.A. :   Hervé Chopin ; Frédéric Moulin.  2. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Kering S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  — Votre société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la Note 2.10 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 19 de l’annexe donne une information appropriée. — Votre société constitue des provisions, telles que décrites en Note 2.16 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédées à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. — La Note 2.17 aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme du personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la Note 26 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2015. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, Deloitte & Associés : Département de KPMG S.A. :   Hervé Chopin ; Frédéric Moulin.   1502015

Description : 15009253 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KeringSociété anonyme au capital de 505 065 960 €.Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. Avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le jeudi 23 avril 2015 à 15 heures au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2014 ;2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2014 ;3. Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;4. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur François-Henri Pinault, Président – Directeur Général ;5. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ;6. Autorisation en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions. A titre extraordinaire 7. Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par annulation d’actions ;8. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription ;9. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;10. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;11. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ;12. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 5 % du capital par an ;13. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeur mobilières en cas de demandes excédentaires ;14. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;15. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ; A titre ordinaire et extraordinaire 16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du18 mars 2015.   ————————  I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale :– soit en y assistant personnellement,– soit en votant par correspondance,– soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,– soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2e) jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 22 avril 2015. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :– si la cession intervenait avant le 21 avril 2015 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 21 avril 2015 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.  II. — Mode de participation à l’Assemblée générale. A. – Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d’admission par voie postale  — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). — pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 22 avril 2015 devront se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. – Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com. — Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. — Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne.Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. – Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. — pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales –14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 21 avril 2015, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. – Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com:– Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.– Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.– Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 21 avril 2015, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’assemblée générale du jeudi 23 avril 2015 sera ouvert à compter du mercredi 1er avril 2015. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le mercredi 22 avril 2015 à 15 heures, heure de Paris.Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale.  III. — Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 17 avril 2015). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale).  IV. — Droit de communication Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d’administration.  1500925

Description : 150062618 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERINGSociété anonyme au capital de 505 065 960 €.Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. Avis préalable de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le jeudi 23 avril 2015 à 15 heures au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2014 ; 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2014 ; 3. Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ; 4. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur François-Henri Pinault, Président – Directeur Général ; 5. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ; 6. Autorisation en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions.  A titre extraordinaire : 7. Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par annulation d’actions ; 8. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d'administration en vue de procéder à des émissions d'actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription ; 9. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 10. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; 11. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ; 12. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 5 % du capital par an ; 13. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeur mobilières en cas de demandes excédentaires ; 14. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 15. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ;  A titre ordinaire et extraordinaire 16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Projet de résolutions  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2014 ; – du rapport du Président du Conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ; – du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2014 ; – du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ; approuve les comptes sociaux de l’exercice 2014 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2014 ; – du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ; approuve les comptes consolidés de l’exercice 2014 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 817 551 246,10 euros, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 1 975 344 987,55 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 2 792 896 233,65 euros. L’Assemblée générale des actionnaires : – décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Bénéfice de l’exercice   817 551 246,10 € Report à nouveau antérieur (+) 1 975 344 987,55 € Bénéfice distribuable (=) 2 792 896 233,65 € Distribution de dividendes     Dividende en numéraire de 505 065 960,00 euros, dont un montant total de 189 399 735,00 euros au titre de l’acompte sur dividende de 1,50 euro par action détaché le 22 janvier 2015 et un montant complémentaire total de 315 666 225,00 euros au titre du complément de 2,50 euros par action (–) 505 065 960,00 € Affectation au compte report à nouveau (=) 2 287 830 275,65 €   Compte tenu de l’acompte sur dividende de 1,50 euro par action, dont le détachement est intervenu le 22 janvier 2015 et la mise en paiement le 26 janvier 2015, à valoir sur le dividende au titre de l’exercice 2014, le dividende complémentaire en numéraire à verser au titre de l’exercice 2014 s’élève à 2,50 euros par action. Le montant total du dividende en numéraire estimé de 505 065 960 euros est égal à la somme du montant de l’acompte sur dividende effectivement versé (soit 189 399 735 euros) et d’une estimation du montant du dividende complémentaire de 315 666 225 euros calculée sur la base d’un nombre maximum d’actions Kering ayant droit au dividende complémentaire égal à 126 266 490 correspondant au nombre d’actions Kering au 31 décembre 2014. – décide que le dividende en numéraire restant à verser fera l’objet d’un détachement le 28 avril 2015 et d’une mise en paiement le 30 avril 2015 ; – prend acte que si le nombre d’actions Kering ayant effectivement droit au dividende complémentaire en numéraire est en définitive inférieur à 126 266 490, les sommes correspondantes seront conservées au compte « Report à nouveau » ; – prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du Code général des impôts ;        – prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédant l’exercice 2014 se sont élevés à :  Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total (en millions d’euros) Montant éligible à 100 % à l’abattement fiscal de 40% prévu par l’article 158-3-2° du CGI 2011 125 901 543 3,50 € 440,7 3,50 € 2012 125 376 270 3,75 € (1) 785,2 3,75 € (1) 2013 126 205 926 3,75 € 473,3 3,75 €  (1) auquel s’est ajouté une dividende en nature sous forme d’un droit d’attribution d’action Groupe Fnac (1 action Groupe Fnac pour 8 actions Kering) sur la base d’une valeur de l’action Groupe Fnac de 20,03 € constatée le 1er jour de cotation le 20 juin 2013.    Quatrième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur François-Henri Pinault, Président Directeur Général, tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présenter résolution et figurant notamment au paragraphe 3-1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2014 de la Société.  Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué, tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présenter résolution et figurant notamment au paragraphe 3-1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2014 de la Société.  Sixième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2015, 12 626 649 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales. Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue : – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ; ou – de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions dans le cadre, soit d’opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou – de procéder à l’annulation des actions acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire. Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l’utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées. Le prix maximum d’achat est fixé à 250 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2015, est fixé à 3 156 662 250 euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 6 mai 2014, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Septième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions.). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 18 juin 2013 est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée.  Huitième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.228–91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions, nouvelles, de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; L’Assemblée générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 200 000 000 € (deux cents millions d’euros) ou à la contre–valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : - décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, - dit que, conformément à la loi, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, - prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : - de déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions, - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, - en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société, - de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, - d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission, - de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, - le cas échéant de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre, - de prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, - de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, - d’user, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, dans l’ordre qu’il estimera opportun, d’une ou plusieurs des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, - d’une manière générale, de passer toute convention, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et de modifier corrélativement les statuts ; 5. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 6. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2013.  Neuvième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global fixé par la 8e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. Le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2013.  Dixième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre public). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-136, L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre au public d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; dit que, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 50 000 000 € (cinquante millions d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation est un plafond commun à l’ensemble des augmentations de capital décidées dans le cadre des 11e, 12e, 13e et 14e résolutions de la présente Assemblée et sera imputé sur le montant du plafond global fixé par la 8e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables ; 4. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 6. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — déterminer les conditions de la ou des émissions, —déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre irréductible et éventuellement à titre réductible, — déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non, — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, — en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 8. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 9. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2013.  Onzième résolution (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-136, L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 50 000 000 € (cinquante millions d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ne peut être supérieur en tout état de cause à 20% du capital social sur une période de 12 mois conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article L.225-136 du Code de commerce ;  dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation sera imputé sur le montant des plafonds fixés par les 8e et 10e résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations ; 3. décide, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; 4. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 5. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 6. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : – le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — déterminer les conditions de la ou des émissions, — déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non, — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 8. décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ; 9. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2013.  Douzième résolution (Autorisation de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 5 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aux fins de fixer pour les émissions décidées en application des 10e et 11e résolutions de la présente Assemblée et dans la limite de 5 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de 12 mois, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission.  Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à décider, en cas d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisées dans le cadre des 8e, 10e, 11e et 12e résolutions de la présente Assemblée, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée 2. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2013.  Quatorzième résolution (Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 000 € (cinquante millions d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant, lequel plafond s’impute sur les plafonds fixés par les 8e et 10e résolutions de la présente Assemblée, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L.225-148 dudit Code ne sont pas applicables. Le Conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L.225-147 dudit Code. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence. Le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.  Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l’augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 5 050 660 euros, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne institué à cet effet. Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 262 665 actions. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés. Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions. L’Assemblée générale décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires. Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L.214-40-1 du Code monétaire et financier. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : – fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ; – déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ; – déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ; – décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier ; – arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ; – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ; – procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ; – procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.  Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.  ————————  I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale : – soit en y assistant personnellement, – soit en votant par correspondance, – soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, – soit en se faisant représenter par le Président de l’assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 avril 2015 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 22 avril 2015. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le 21 avril 2015 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 21 avril 2015 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’assemblée générale A. - Actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. – Demande de carte d’admission par voie postale  – pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 22 avril 2015 devront se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32.  2. - Demande de carte d’admission par Internet Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com. - Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. - Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.  B. - Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution.  1. - Vote par procuration ou par correspondance par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : - pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. - pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 20 avril 2015, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.  2. - Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : - Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. - Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 21 avril 2015, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’assemblée générale du jeudi 23 avril 2015 sera ouvert à compter du mercredi 1er avril 2015. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le mercredi 22 avril 2015 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. III. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société Kering – Direction Juridique, 10 avenue Hoche 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (soit le 30 mars 2015 au plus tard) et par le comité d’entreprise, dans les

Description : 140207519 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ KERINGSociété Anonyme au capital de 504 907 044 €.Siège social : 10, avenue Hoche 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2013. contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 avril 2014 et disponible sur le site internet de la société www.kering.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 6 mai 2014, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé. II. Rapports des commissaires aux comptes.1.— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :– le contrôle des comptes annuels de la société Kering S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, ces informations représentent les rémunérations et avantages versés par le groupe Kering et les sociétés le contrôlant aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions exercés au sein ou pour le compte du groupe Kering. Elles n’incluent donc pas les rémunérations et avantages versés au titre des autres mandats, fonctions ou missions que ceux exercés au sein ou pour le compte du groupe Kering. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 31 mars 2014. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Hervé Chopin Antoine de Riedmatten  2. — Rapports général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2013) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :– le contrôle des comptes consolidés de la société Kering S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Votre société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la Note 2.10 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 18 de l’annexe donne une information appropriée.– Votre société constitue des provisions, telles que décrites en Note 2.16 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.– La Note 2.17 aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme du personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la Note 25 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 31 mars 2014. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Hervé Chopin Antoine de Riedmatten   1402075

Description : 140107911 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERINGSociété anonyme au capital de 504.907.044 €Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le mardi 6 mai 2014 à 16 heures à la Salle Wagram, 39 avenue de Wagram, Paris (17ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire :1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2013 ;2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2013 ;3. Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;4. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;5. Nomination d’un administrateur ;6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Boone ;7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Yseulys Costes ;8. Jetons de présence des administrateurs ;9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur François-Henri Pinault, Président Directeur Général ;10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ;11. Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire ;12. Renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant ;13. Autorisation en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions. A titre extraordinaire :14. Modification de l’article 10 des statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés; A titre ordinaire et extraordinaire :15. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 mars 2014.  ————————  I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale : — soit en y assistant personnellement,— soit en votant par correspondance,— soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,— soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième (3e) jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 5 mai 2014. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le 30 avril 2014 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 30 avril 2014 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’Assemblée généraleA. – Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d’admission par voie postale : — Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :  compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). — Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 30 avril 2014 devront se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. Demande de carte d’admission par Internet. — Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.— Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. — Les actionnaires au nominatif administré : auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.  B. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’assemblée générale. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale. — Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : — Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. — Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex9. Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 30 avril 2014, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet. — Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com :— Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. — Les actionnaires au nominatif administré : auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-3, soit le 30 avril 2014, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du mardi 6 mai 2014 sera ouvert à compter du jeudi 10 avril 2014. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le lundi 5 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Questions écrites.Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 29 avril 2014). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale). IV. — Droit de communication.Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration.   1401079

Description : 140080328 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KERINGSociété anonyme au capital de 504 907 044 €Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris Avis préalable de réunion.Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le mardi 6 mai 2014 à 16 heures à la Salle Wagram, 39 avenue de Wagram, Paris (17ème) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour  A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2013 ; 2. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2013 ; 3. Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ; 4. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Nomination d’un administrateur ; 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Boone ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Yseulys Costes ; 8. Jetons de présence des administrateurs ; 9. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur François-Henri Pinault, Président Directeur Général ; 10. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué ; 11. Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire ; 12. Renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant ; 13. Autorisation en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions.  A titre extraordinaire : 14. Modification de l’article 10 des statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés; A titre ordinaire et extraordinaire : 15. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Projet de résolutions A caractère ordinaire :Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2013 ;— du rapport du Président du Conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ;— du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2013 ;— du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ;approuve les comptes sociaux de l’exercice 2013 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2013 ;— du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ;approuve les comptes consolidés de l’exercice 2013 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 832 902 513,76 euros, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 1 615 655 077,29 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 2 448 557 591,05 euros. L’Assemblée générale des actionnaires :— décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Bénéfice de l’exercice   832 902 513,76 € Report à nouveau antérieur (+) 1 615 655 077,29 € Bénéfice distribuable (=) 2 448 557 591,05 € Distribution de dividendes     Dividende en numéraire de 473 350 353,75 euros, dont un montant total de 189 340 141,50 euros au titre de l’acompte sur dividende de 1,50 euro par action détaché le 21 janvier 2014 et un montant complémentaire total de 284 010 212,25 euros au titre du complément de 2,25 euros par action (–) 473 350 353,75 € Affectation au compte report à nouveau (=) 1 975 207 237,30 €  Compte tenu de l’acompte sur dividende de 1,50 euro par action, dont le détachement est intervenu le 21 janvier 2014 et la mise en paiement le 24 janvier 2014, à valoir sur le dividende au titre de l’exercice 2013, le dividende complémentaire en numéraire à verser au titre de l’exercice 2013 s’élève à 2,25 euros par action.Le montant total du dividende en numéraire estimé de 473 350 353,75 euros est égal à la somme du montant de l’acompte sur dividende effectivement versé (soit 189 340 141,50 euros) et d’une estimation du montant du dividende complémentaire de 284 010 212,25 euros calculée sur la base d’un nombre maximum d’actions Kering ayant droit au dividende complémentaire égal à 126 226 761 correspondant au nombre d’actions Kering au 31 décembre 2013.— décide que le dividende en numéraire restant à verser fera l’objet d’un détachement le 8 mai 2014 et d’une mise en paiement le 13 mai 2014 ;— prend acte que si le nombre d’actions Kering ayant effectivement droit au dividende complémentaire en numéraire est en définitive inférieur à 126 226 761, les sommes correspondantes seront conservées au compte « Report à nouveau » ;— prend acte que le dividende en numéraire (y compris l’acompte) réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du Code général des impôts ;— prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédant l’exercice 2013 se sont élevés à :  Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total (en millions d’euros) Montant éligible à 100 % à l’abattement fiscal de 40% prévu par l’article 158-3-2° du CGI 2010 126 819 717 3,50 € 443,9 3,50 € 2011 125 901 543 3,50 € 440,7 3,50 € 2012 125 376 270 3,75 € (1) 785,2 3,75 € (1) (1) Auquel s’est ajouté une dividende en nature sous forme d’un droit d’attribution d’action Groupe Fnac (1 action Groupe Fnac pour 8 actions Kering) sur la base d’une valeur de l’action Groupe Fnac de 20,03 € constatée le 1er jour de cotation le 20 juin 2013  Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, "approuve" les conventions autorisées par le Conseil d’administration au cours de l'exercice écoulé dont ce rapport fait état. Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale nomme Mme Daniela Riccardi en qualité d’administrateur pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Laurence Boone en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Laurence Boone vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Yseulys Costes en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Yseulys Costes vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution (Jetons de présence du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale décide que l’allocation annuelle des jetons de présence aux administrateurs est fixée à la somme globale de 877 000 €.Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur François-Henri Pinault, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur François-Henri Pinault, Président Directeur Général, tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution figurant notamment au paragraphe 3-1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2013 de la Société. Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Jean-François Palus, Directeur Général délégué, tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution figurant notamment au paragraphe 3-1 du Chapitre 4 du Document de Référence 2013 de la Société. Onzième résolution (Renouvellement des fonctions d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale renouvelle le Cabinet Deloitte & Associés dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Douzième résolution (Renouvellement des fonctions d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale renouvelle le Cabinet BEAS dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Treizième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2014, 12 622 676 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales. Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue :— d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou— d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ; ouLe prix maximum d’achat est fixé à 220 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2014, est fixé à 2 776 988 742 euros.L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2013, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. A titre  extraordinaire :Quatorzième résolution (Modification de l’article 10 des statuts à l’effet de déterminer les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de l’avis favorable émis par le Comité d’Entreprise de la Société décide de modifier l’article 10 des statuts «Administration de la Société - Conseil d’Administration» à l’effet de déterminer les modalités de désignation des Administrateurs représentant les salariés, comme suit : Article 10 – Administration de la Société – Conseil d’administration : Alinéa supplémentaire à rajouter 6. En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration nommés par l’Assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal à douze, un Administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le Comité d’Entreprise de la société. Lorsque le Conseil d’Administration est composé d’un nombre supérieur à douze membres, un second Administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le Comité d’entreprise européen. Si le nombre de membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire devient égal ou inférieur à douze, le mandat du second Administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme. » Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. ———————— I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale :— soit en y assistant personnellement,— soit en votant par correspondance,— soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,— soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième (3e) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire unique) établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non résident représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 5 mai 2014. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :— si la cession intervenait avant le 30 avril 2014 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas.— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 30 avril 2014 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. — Mode de participation à l’Assemblée générale.A. – Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1. Demande de carte d’admission par voie postale :— pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, (ci-après CACEIS Corporate Trust). — pour les actionnaires au porteur :demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu'une carte d'admission lui soit adressée.Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 30 avril 2014 devront se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier. Les actionnaires au porteur se trouvant dans cette situation sont invités à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de CACEIS Corporate Trust au +33 (0)1 57 78 32 32. 2. Demande de carte d’admission par Internet :Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :— Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com.— Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.— Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe).Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.— Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne. B. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’assemblée générale. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée générale peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance.Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’Assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.225-106 du Code de commerce.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne.Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale :Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex9.Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 30 avril 2014, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet :Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : — Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS-Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com :— Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS-Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels.— Les actionnaires au nominatif administré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notamment leur code d’accès au site OLIS-Actionnaire (identifiant et mot de passe). Après s’être connecté au site OLIS-Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.— Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au siteVOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-3, soit le 30 avril 2014, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore par fax au numéro 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du mardi 6 mai 2014 sera ouvert à compter du jeudi 10 avril 2014. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d'admission par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le lundi 5 mai 2014 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour saisir leurs instructions. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale. III. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jourLes demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société Kering – Direction Juridique, 10 avenue Hoche 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (soit le 11 avril au plus tard) et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 30 avril 2014, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 7 avril 2014. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’Administration. IV. — Questions écrites.Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 29 avril 2014). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale). V. — Droit de communication.Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration.  1400803

Description : 130430026 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ KERING Société Anonyme au capital de 504.466.808 €.Siège social : 10, avenue Hoche 75008 Paris.552 075 020 R.C.S Paris.  I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2012 contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 18 avril 2013 et disponible sur le site internet de la société www.kering.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 18 juin 2013, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé. II. Rapports des commissaires aux comptes. 1. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2012)  En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société PPR S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;—la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2013   Les Commissaires aux comptes   KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.     Jean-Luc Decornoy Hervé Chopin Antoine de Riedmatten       2. — Rapports général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2012) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :— le contrôle des comptes consolidés de la société PPR S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – Votre société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la Note 2.10 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.– Votre société constitue des provisions, telles que décrites en Note 2.16 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.– La Note 2.17 aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme du personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la Note 25 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2013 Les Commissaires aux comptes KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.   Jean-Luc Decornoy Hervé Chopin Antoine de Riedmatten 1304300

Description : 130266927 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PPRSociété anonyme au capital de 504 466 808 €.Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le mardi 18 juin 2013 à 15 heures au Carrousel du Louvre, Salle Delorme, 99, rue de Rivoli, Paris (1er) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Ordre du jour A caractère extraordinaire 1. Modification de l’article 2 des statuts de la Société – Dénomination sociale ; 2. Modification de l’article 8 des statuts de la Société - Droits attachés à chaque action ; 3. Modification de l’article 22 des statuts de la Société – Compte sociaux.  A caractère ordinaire 4. Approbation des comptes sociaux 2012 ; 5. Approbation des comptes consolidés 2012 ; 6. Affectation du résultat de l’exercice 2012 ; fixation du dividende ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François-Henri Pinault ; 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Patricia Barbizet ; 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Baudouin Prot ; 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Palus ; 11. Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L.225.38 et suivants du Code de commerce ; 12. Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Jean-François Palus ; 13.Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ;  A caractère extraordinaire 14. Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par annulation d’actions ; 15. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription ; 16.Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 17. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; 18. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ; 19. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 10% du capital par an ; 20. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeur mobilières en cas de demandes excédentaires ; 21. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital ; 22. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ; 23. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ;  A caractère ordinaire et extraordinaire  24. Pouvoirs en vue des formalités. ————————  L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 mai 2013. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 juin 2013, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust ;—pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 13 juin 2013, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. B. Modes de participation à cette Assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– pour l’actionnaire nominatif : à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 - I du Code de commerce pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 10 juin 2013. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 13 juin 2013, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les noms, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’art. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les noms, prénoms, adresses et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les noms, prénoms et adresses du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 13 juin 2013, ou au plus tard le 17 juin 2013 à 15h00, heure de Paris, lorsque les désignations ou révocations de mandats sont exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de l’insertion de l’avis préalable de réunion de l’Assemblée. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 12 juin 2013). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.kering.com(rubrique Finance/Assemblée générale). 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kering.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’administration 1302669

Description : 13018143 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PPR Société anonyme au capital de 504 466 808 €.Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le mardi 18 juin 2013 à 15 heures au Carrousel du Louvre, Salle Delorme, 99, rue de Rivoli, Paris (1er) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ORDRE DU JOUR A caractère extraordinaire1. Modification de l’article 2 des statuts de la Société – Dénomination sociale ;2. Modification de l’article 8 des statuts de la Société - Droits attachés à chaque action 3. Modification de l’article 22 des statuts de la Société – Compte sociaux ;A caractère ordinaire4. Approbation des comptes sociaux 2012 ;5. Approbation des comptes consolidés 2012 ;6. Affectation du résultat de l’exercice 2012 ; fixation du dividende ;7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Jean-Henri Pinault;8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Patricia Barbizet;9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Baudouin Prot;10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Palus;11. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L 225.38 et suivants du Code de commerce ;12. Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Jean-François Palus ;13. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions ; A caractère extraordinaire14. Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par annulation d’actions ;15. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription ;16.Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;17. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;18. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ;19. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 10% du capital par an ;20. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeur mobilières en cas de demandes excédentaires ;21. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital ;22. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ;23. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ;A caractère ordinaire et extraordinaire24. Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification de l’article 2 des statuts de la Société – Dénomination sociale). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme suit : « Article 2 – Dénomination socialeLa société a pour dénomination : KERINGDans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société anonyme » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social.» DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 8 des statuts de la Société – Droits attachés à chaque action). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le deuxième alinéa de l’article 8 des statuts de la Société et prend acte que l’article 8 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : «Article 8 – Droits attachés à chaque actionOutre le droit de vote qui lui est attribué par la loi et par les dispositions particulières de l’article 20 ci-après, chaque action donne droit à une quotité, proportionnellement au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices après déduction des prélèvements légaux et statutaires, ou du boni de liquidation.  Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. » TROISIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 22 des statuts de la Société – Comptes sociaux). – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 22 des statuts de la Société comme suit : « Article 22 – Comptes sociaux(…) L’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions. En outre, l’assemblée générale des actionnaires peut décider, pour tout ou partie du dividende, des acomptes sur dividendes, des réserves ou primes mis en distribution, ou pour toute réduction de capital, que cette distribution de dividende, réserves ou primes ou cette réduction de capital sera réalisée en nature par remise d’actifs de la société, y compris des titres financiers. » Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :– du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2012 ;– du rapport du Président du Conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ;– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2012 ;– du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ;approuve les comptes sociaux de l’exercice 2012 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :– du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2012 ;– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ;approuve les comptes consolidés de l’exercice 2012 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’avis du comité d’entreprise de PPR en date du 9 octobre 2012 sur le projet d’introduction en bourse de Groupe Fnac, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 505 561 401,82 euros, et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 1 895 251 963, 99 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 2 400 813 365,81 euros.L’Assemblée générale des actionnaires :– décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :  Bénéfice de l’exercice   505 561 401,82 € Report à nouveau antérieur (+) 1 895 251 963,99 € Bénéfice distribuable (=) 2 400 813 365,81 €      Distribution de dividendes     Dividende en numéraire de 472 937 632,50 euros, correspondant à un acompte de 1,50 euro par action détaché le 21 janvier 2013 et à un montant complémentaire de 2,25 euros par action (–) 472 937 632,50 € Sous condition de l’adoption des 2e et 3e résolutions soumises à la présente Assemblée, dividende complémentaire en nature prenant la forme de l’attribution d’actions Groupe Fnac, à raison d’une (1) action Groupe Fnac pour huit (8) actions PPR ayant droit au dividende. L’attribution portera sur un nombre total maximum de 15 764 588 actions Groupe Fnac. Pour les besoins de l’affectation du résultat, les actions ainsi attribuées seront évaluées au cours d’ouverture de l’action Groupe Fnac le jour du détachement du dividende, soit le 20 juin 2013 (–) une somme égale au produit du nombre d’actions Groupe Fnac effectivement attribuées par le cours d’ouverture de l’action Groupe Fnac au 20 juin 2013, dont le montant sera constaté par le Président-Directeur général       Affectation au compte report à nouveau (=) Le solde, dont le montant sera constaté par le Président-Directeur général  Compte tenu de l’acompte sur dividende de 1,50 euro par action, dont le détachement est intervenu le 21 janvier 2013 et la mise en paiement le 24 janvier 2013, à valoir sur le dividende au titre de l’exercice 2012, le dividende complémentaire en numéraire à verser au titre de l’exercice 2012 s’élève à 2,25 euros par action. A ce versement en numéraire s’ajoutera, sous les conditions énoncées ci-dessus, le dividende complémentaire en nature à raison d’une (1) action Groupe Fnac pour huit (8) actions PPR.Le montant total du dividende en numéraire estimé de 472 937 632,50 euros (correspondant à l’acompte sur dividende et au dividende complémentaire en numéraire) a été déterminé sur la base d’un nombre maximum d’actions PPR ayant droit au dividende égal à 126 116 702, correspondant au nombre d’actions PPR au 31 décembre 2012.Le nombre maximum d’actions Groupe Fnac à attribuer est calculé sur la base d’un nombre maximum d’actions PPR ayant droit au dividende complémentaire en nature égal à 126 116 702, correspondant au nombre d’actions PPR au 31 décembre 2012.(1)– décide que le dividende, tant pour la partie dividende en nature que pour la partie du dividende en numéraire restant à verser, fera l’objet d’un détachement et d’une mise en paiement ou d’une livraison unique le 20 juin 2013 ;– décide que les ayants droit à l’attribution d’actions Groupe Fnac seront les actionnaires de la Société (autres que la Société elle-même et que les porteurs d’actions émises depuis le 1er janvier 2013 sur exercice d’options de souscription d’actions PPR) dont les actions auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue de la journée comptable précédant la date de détachement, soit le 19 juin 2013 au soir (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 19 juin 2013, quand bien même le règlement-livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à la date de détachement) ;– prend acte que si le nombre d’actions PPR ayant effectivement droit au dividende en numéraire et au dividende complémentaire en nature est en définitive inférieur à 126 116 702, les sommes correspondantes seront conservées au compte « Report à nouveau » et le nombre d’actions Groupe Fnac effectivement attribuées sera réduit en conséquence (en tenant compte de la parité d’attribution retenue) ;– décide, afin de faciliter la gestion des rompus pour la partie du dividende prenant la forme d’une attribution d’actions Groupe Fnac, qu’il sera détaché de chaque action PPR ayant droit au dividende, le 20 juin 2013, un (1) droit d’attribution d’actions Groupe Fnac correspondant à un huitième d’action Groupe Fnac, étant précisé qu’il ne sera pas délivré de fractions d’action Groupe Fnac (les droits d’attribution devant être groupés par huit (8) ou multiple de huit (8)) et que huit (8) droits d’attribution d’actions Groupe Fnac donneront automatiquement droit à l’attribution d’une (1) action Groupe Fnac à compter de la date de mise en paiement du dividende ;– décide que chaque actionnaire dont le nombre de droits d’attribution d’actions Groupe Fnac ne correspondra pas à un nombre entier d’actions Groupe Fnac, devra, en application des dispositions de l’article 8 des statuts de la Société, faire son affaire de l’acquisition ou de la cession de droits d’attribution à l’effet de détenir un nombre de droits d’attribution d’actions Groupe Fnac égal à huit (8) ou à un multiple de ce chiffre, correspondant à un nombre entier d’actions Groupe Fnac ;– prend acte que les droits d’attribution d’actions Groupe Fnac feront l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Paris pour la période du 20 juin 2013 (inclus) au 30 septembre 2013 (inclus), date à l’issue de laquelle ils seront inscrits au compartiment des valeurs radiées sur lequel ils pourront continuer à faire l’objet de négociations pendant une période additionnelle allant jusqu’au 15 mai 2015 ;– prend acte que la Société prendra à sa charge, entre le 20 juin 2013 (inclus) et la clôture de la séance de bourse du 30 septembre 2013 (inclus), les frais de courtage et la TVA y afférente supportés par chaque actionnaire à raison de l’achat ou de la vente des droits d’attribution d’actions Groupe Fnac formant rompus, étant précisé que cette prise en charge sera limitée par compte-titres d’actionnaire à 7,50 euros TTC maximum et à l’achat ou à la vente d’un maximum de sept (7) droits d’attribution d’actions Groupe Fnac ;– prend acte que le conseil d’administration de la Société a par avance décidé de faire application des dispositions de l’article L. 228-6 du Code de commerce permettant de vendre, selon les modalités réglementaires applicables, les actions Groupe Fnac dont les titulaires de droits d’attribution d’actions Groupe Fnac n’auront pas demandé la délivrance, à la condition d’avoir procédé, deux ans au moins à l’avance, à une publicité selon les modalités réglementaires applicables. A dater de cette vente, les droits d’attribution d’actions Groupe Fnac seront annulés et leurs titulaires ne pourront plus prétendre qu’à la répartition en espèces (sans intérêts) du produit net de la vente des actions Groupe Fnac non réclamées, complété, le cas échéant, du prorata de dividende, d’acompte sur dividende et de distribution de réserves (ou sommes assimilées) sous réserve de la prescription quinquennale, mis en paiement par Groupe Fnac entre la date de mise en paiement du dividende et la date de la vente des actions Groupe Fnac non réclamées ;– prend acte que le dividende mixte en numéraire (y compris l’acompte) et en nature réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal, éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du Code général des impôts ;– prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédant l’exercice 2012 se sont élevés à :  Exercice Nombre d’actions ayant droit au dividende Dividende par action Total (en millions d’euros) Montant éligible à 100 % à l’abattement fiscal de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du CGI 2009 126 488 263 3,30 € 417,4 3,30 € 2010 126 819 717 3,50 € 443,9 3,50 € 2011 125 901 543 3,50 € 440,7 3,50 €  donne tous pouvoirs au Président-Directeur général pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. (1) Il est précisé, que le montant de l'acompte effectivement versé s'est élevé à 186 105 840 euros.SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur François Jean-Henri PINAULT en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. François Jean-Henri PINAULT vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin PROT en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Baudouin PROT vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Patricia BARBIZET en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Patricia BARBIZET vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François PALUS en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François PALUS vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  ONZIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions autorisées par le Conseil d’administration dont ce rapport fait état. DOUZIEME RESOLUTION (Engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Jean-François Palus). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Jean-François Palus, approuve l’engagement autorisé par le Conseil d’administration dont ce rapport fait état. TREZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1er avril 2013, 12 617 961 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue :– d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou– d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ; ou– de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions dans le cadre, soit d’opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou– de procéder à l’annulation des actions acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire.Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l’utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées. Le prix maximum d’achat est fixé à 220 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er avril 2013, est fixé à 2 775 951 420 euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 27 avril 2012, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions.). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 19 mai 2011 est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228–91 et L. 228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions, existantes ou nouvelles, de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; L ’Assemblée générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 200.000.000 € (deux cents millions d’euros) ou à la contre–valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 6.000.000.000 € (six milliards d’euros) ou à la contre–valeur de ce montant à la date de la décision d’émission ; 4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible,– dit que, conformément à la loi, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,– prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :— de déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions,— de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,— en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société,— de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,— d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission,— de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre,— le cas échéant de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre,— de prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,– d’user, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, dans l’ordre qu’il estimera opportun, d’une ou plusieurs des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,– d’une manière générale, de passer toute convention, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et de modifier corrélativement les statuts ; 6. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2011. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.Le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global fixé par la 15ème résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.L’Assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 11 mai 2011. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre public). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre au public d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 2. dit que, conformément à l’article L. 225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; 3. décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 75.000.000 € (soixante-quinze millions d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation est un plafond commun à l’ensemble des augmentations de capital décidées dans le cadre des 18e, 19e et 21e résolutions de la présente Assemblée et sera imputé sur le montant du plafond global fixé par la 15e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 5. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 6.000.000.000 € (six milliards d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission ;dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera imputé sur le montant du plafond global fixé par la 15e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, au montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 6. décide, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables ; 7. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administrationpourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 8. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 9. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– déterminer les conditions de la ou des émissions,– déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre irréductible et éventuellement à titre réductible,– déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non,– arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre,– déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,– fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,– en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ,– prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 11. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2011. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence pour 26 mois à donner en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 75.000.000 € (soixante-quinze millions d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ne pourra être supérieur en tout état de cause à 20% du capital social sur une période de 12 mois conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article L. 225-136 du Code de commerce; dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation sera imputé sur le montant des plafonds fixés par les 15ème et 17ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations; 3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 6.000.000.000 € (six milliards d’euros) ou à la contre-valeur de ce montant ;dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera imputé sur le plafond global fixé par la 15e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, au montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; 5. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administrationpourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 6. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– déterminer les conditions de la ou des émissions,– déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non,– arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre,– déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,– fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 9. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2011. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aux fins de fixer pour les émissions décidées en application des 17e et 18e résolutions de la présente Assemblée et dans la limite de 10 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de 12 mois, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90 %de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à décider, en cas d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisées dans le cadre des 15e, 17e,18e et 19e résolutions de la présente Assemblée, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ; 2. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, lequel plafond s’impute sur les plafonds fixés par les 15e et 17e résolutions de la présente Assemblée, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L. 225-148 dudit Code ne sont pas applicables.Le Conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L. 225-147 dudit Code. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l’augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 5 044 668 euros, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne institué à cet effet.Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 261 672 actions.L’Assemblée générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés.Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions.L’Assemblée générale décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires.Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier.L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : – fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ;– déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ;– déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ;– décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier ;– arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ;– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ;– procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ;– procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités. VINGT TROISIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :— autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;— fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois ;— décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital social constaté au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre maximal d’actions, à émettre ou existantes, ne tient pas compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société ;— décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au cours d’un exercice au titre de la présente résolution, ne pourra pas représenter plus de 15 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement au cours d’un exercice au titre de la présente résolution ;— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires ou de la ou des catégorie(s) de bénéficiaires des attributions et le nombre d’actions attribué gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance ;— décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions fixées lors de l’attribution, pour tout ou partie des actions attribuées:– soit au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale,– soit au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;— décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bé

Description : 1203086 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PPR   Société anonyme au capital de 503 879 680 €. Siège social : 10, avenue Hoche 75008 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris.   I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2011 contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2012 et disponible sur le site internet de la société www.ppr.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 27 avril 2012, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé.   II. — Rapports des commissaires aux comptes.   1.– Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2011.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société PPR SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2012.   Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Deloitte & Associés: Département de KPMG SA : Antoine de Riedmatten. Jean-Luc Decornoy,   Hervé Chopin ;     2. – Rapports général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2011.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la Société PPR, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.10 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. — Votre société constitue des provisions, telles que décrites en Note 2.16 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. — La Note 2.17 aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme du personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la Note 25 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2012.   Les Commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Deloitte & Associés: Département de KPMG SA : Antoine de Riedmatten. Jean-Luc Decornoy,   Hervé Chopin ;       1203086

Description : 1201409 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PPR  Société anonyme au capital de 503 879 680 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 27 avril 2012 à 16 heures, au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :     Ordre du jour :   A caractère ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux 2011 ;   2. Approbation des comptes consolidés 2011 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice 2011 ; fixation du dividende ;   4. Renouvellement du mandat de Monsieur Luca Cordero di Montezemolo en qualité d’administrateur ;   5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d’administrateur ;   6. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Lagayette en qualité d’administrateur ;   7. Nomination de Monsieur Jochen Zeitz en qualité d’administrateur ;   8. Autorisation donnée pour 18 mois au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.     A caractère extraordinaire :   9.Délégation de compétence pour 18 mois donnée au conseil d’administration en vue de procéder à l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe, sans droit préférentiel de souscription ;   10. Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne.     A caractère ordinaire et extraordinaire :   11. Pouvoirs en vue des formalités.     L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mars 2012.     ————————     A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :   Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 avril 2012, zéro heure, heure de Paris) :   — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust ;   —pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 avril 2012, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.     B. Modes de participation à cette Assemblée :   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ;   — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 - I du Code de commerce pourront :   — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ;   — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 20 avril 2012. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits.   Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 24 avril 2012, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les noms, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Aucun site visé à l’art. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,   — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Le message devra préciser les noms, prénoms, adresses et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les noms, prénoms et adresses du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 avril 2012, ou au plus tard le 26 avril 2012 à 15h00, heure de Paris, lorsque les désignations ou révocations de mandats sont exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.     C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :   1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de l’insertion de l’avis préalable de réunion de l’Assemblée.   Ces questions sont adressées au Président du conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le 23 avril 2012). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.ppr.com (rubrique Finance/assemblée générale).   2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ppr.com (rubrique Finance/assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.   Le conseil d’administration.   1201409

Description : 1201024 21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR Société anonyme au capital de 503 879 688 € Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris   Avis préalable de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte pour le vendredi 27 avril 2012 à 16 heures, au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour   A caractère ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux 2011 2. Approbation des comptes consolidés 2011 3. Affectation du résultat de l’exercice 2011 ; fixation du dividende 4. Renouvellement du mandat de Monsieur Luca CORDERO DI MONTEZEMOLO en qualité d’administrateur 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre DENIS en qualité d’administrateur 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe LAGAYETTE en qualité d’administrateur 7. Nomination de Monsieur Jochen ZEITZ en qualité d’administrateur 8. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions   A caractère extraordinaire :   9. Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe, sans droit préférentiel de souscription 10. Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne   A caractère ordinaire et extraordinaire :   11. Pouvoirs en vue des formalités.   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2011 ; — du rapport du Président du Conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ; — du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2011 ; — du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ; approuve les comptes sociaux de l’exercice 2011 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2011 ; — du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ; approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L’Assemblée générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :                             Par un bénéfice net de 663 606 197,69 € qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de 1 672 301 166,80 € fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable de 2 335 907 364,49 € décide l’affectation suivante :       à la réserve 0,00 €     à titre de dividende 440 894 727,00 €     au report à nouveau 1 895 012 637,49 €         Total égal 2 335 907 364,49 €   L’Assemblée générale décide de mettre en distribution à compter du 7 mai 2012 une somme nette de 3,50 euros par action ouvrant droit au dividende. Il sera détaché de l’action le 2 mai 2012 et mis en paiement en espèces à compter du 7 mai sur les positions arrêtées le 4 mai 2012 au soir. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation, sera affecté au poste report à nouveau. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est intégralement éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, au plus tard, lors de l’encaissement des dividendes ou option, pour des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. L’Assemblée générale constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :   Année de mise en distribution Dividende net Éligible à 100 % à l’abattement fiscal de 2011 3,50 € 40 % 2010 3,30 € 40 % 2009 3,30 € 40 %   Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Luca CORDERO DI MONTEZEMOLO en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Luca CORDERO DI MONTEZEMOLO vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre DENIS en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre DENIS vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe LAGAYETTE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Philippe LAGAYETTE vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Septième résolution (Nomination de Monsieur Jochen ZEITZ en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, pour une durée statutaire de quatre années, Monsieur Jochen ZEITZ. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.   Huitième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 1er mars 2012, 12 596 992 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales. Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue : – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en oeuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ; ou – de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions dans le cadre, soit d’opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou – de procéder à l’annulation des actions acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire. Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l’utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées. Le prix maximum d’achat est fixé à 180 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 1er mars 2012, est fixé à 2 267 482 560 euros. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2011, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du groupe, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants, L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») ; 2. décide que le nombre global des actions susceptibles d’être souscrites ou acquises en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le cas échéant le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution; 4. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver ce droit à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères. Le Conseil d’administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BSAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d’elles ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emportera de plein droit renonciation par les actionnaires – au bénéfice des titulaires de BSAAR – à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ; 6. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – fixer l’ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d’un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d’exercice, période d’incessibilité, période d’exercice, seuil de déclenchement et période de  remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission, – fixer le prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire et (ou d’acquérir) une action de la Société à un prix égal au minimum à 120 % de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l’ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission, – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux BSAAR émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSAAR, – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – modifier s’il estime nécessaire (et sous réserve de l’accord des titulaires de BSAAR) le contrat d’émission des BSAAR, et procéder à une nouvelle expertise indépendante sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les porteurs, – d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des BSAAR émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. L’Assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2011.   Dixième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l’augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 5 038 796 euros, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne institué à cet effet. Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 259 699 actions. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés. Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions. L’Assemblée générale décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires. Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L.214-40-1 du Code monétaire et financier. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : – fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ; – déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ; – déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ; – décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L.214-40-1 du Code monétaire et financier ; – arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ; – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ; – procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ; – procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.   Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.   ———————   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 avril 2012, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust ; —pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 24 avril 2012, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   B. Modes de participation à cette Assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 - I du Code de commerce pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 20 avril 2012. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 24 avril 2012, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé à l’art. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les noms, prénoms, adresses et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les noms, prénoms et adresses du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 avril 2012, ou au plus tard le 26 avril 2012 à 15h00, heure de Paris, lorsque les désignations ou révocations de mandats sont exprimées par voie électronique, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société PPR – Direction Juridique, 10 avenue Hoche 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (soit le 2 avril 2012 au plus tard) et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 24 avril 2012, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de réunion, soit au plus tard le 1er avril 2012. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. 2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le 23 avril 2012). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.ppr.com (rubrique Finance/Assemblée générale). 3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ppr.com (rubrique Finance/Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.   Le Conseil d’administration.     1201024

Description : 1103404 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PPR   Société Anonyme au capital de 507 316 736 € Siège social : 10, avenue Hoche 75008 Paris 552 075 020 RCS Paris   I.- Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2010 contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2010 et disponible sur le site internet de la société www.ppr.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 19 mai 2011, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé.   II. - Rapports des commissaires aux comptes.   1.- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2010)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société PPR SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Note 2.1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2011 Les Commissaires aux comptes  KPMG Audit Département de KPMG SA Jean-Luc Decornoy Hervé Chopin Deloitte & Associés Jean-Paul Picard       2. - Rapports général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2010)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes consolidés de la Société PPR, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la Note 2.3.2. « Recours à des estimations et au jugement » aux états financiers consolidés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Votre Société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la Note 2.7. et sur la base de l’hypothèse énoncée dans la Note 2.3.2. aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.   Votre Société constitue des provisions, telles que décrites en Note 2.16. aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la Société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   La Note 2.17. aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages au personnel à long terme. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la Note 25 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.   La Note 2.23 aux états financiers consolidés expose le retraitement de l’information comparative relative à l’exercice clos le 31 décembre 2009 en application, notamment, de la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. L’information comparative diffère par conséquent des comptes consolidés publiés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et l’information donnée à ce titre dans les notes annexes aux états financiers consolidés.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2011 Les Commissaires aux comptes  KPMG Audit Département de KPMG SA Jean-Luc Decornoy Hervé Chopin Deloitte & Associés   Jean-Paul Picard     1103404

Description : 1101636 27 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR Société anonyme au capital de 507 316 736 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 mai 2011 à 16 heures, au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour.   I. A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux 2010 ; 2. Approbation des comptes consolidés 2010 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice 2010 ; fixation du dividende ; 4. Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Jean-François Palus ; 5. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.   II. A caractère extraordinaire : 6. Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par annulation d’actions ; 7. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription ; 8. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 9. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; 10. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ; 11. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 10% du capital par an ; 12. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières en cas de demandes excédentaires ; 13. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital ; 14. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ; 15. Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe, sans droit préférentiel de souscription.   III. A caractère ordinaire et extraordinaire : 16. Pouvoirs en vue des formalités.       L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2011.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 mai 2011, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 16 mai 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   B. Modes de participation à cette Assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : à CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 - I du Code de commerce pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 13 mai 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent un (1) jour au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 18 mai 2011, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’art. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les noms, prénoms, adresses et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les noms, prénoms et adresses du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 17 mai 2011 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la publication de l’avis préalable de réunion (soit depuis le 11 avril 2011). Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 13 mai 2011). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.ppr.com (rubrique Finance). 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux et les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ppr.com (rubrique Finance/Assemblée Générale) depuis le 19 avril 2011.     Le Conseil d’Administration   . 1101636

Description : 1101160 11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR   Société anonyme au capital de 507 316 736 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.     Avis préalable de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 19 mai 2011 à 16 heures, au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :    Ordre du jour.     I. A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux 2010. 2. Approbation des comptes consolidés 2010. 3. Affectation du résultat de l’exercice 2010 ; fixation du dividende. 4. Approbation de l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Jean-François Palus. 5. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.   II. A caractère extraordinaire : 6. Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par annulation d’actions.  7. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec droit préférentiel de souscription. 8. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. 9. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public. 10. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé. 11. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 10% du capital par an. 12. Autorisation pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeur mobilières en cas de demandes excédentaires. 13. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital. 14. Délégation de compétence pour 26 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe. 15. Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe, sans droit préférentiel de souscription.   III. A caractère ordinaire et extraordinaire : 16. Pouvoirs en vue des formalités.     I. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2010 ; — du rapport du Président du Conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ; — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2010 ; — du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ; Approuve les comptes sociaux de l’exercice 2010 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2010 ; — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ; Approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L’Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :   — par un bénéfice net de : 529 279 123,78 € ; — qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de : 1 584 062 195,02 € ; — fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable de : 2 113 341 318,80 € ; décide l’affectation suivante :   — à la réserve 0,00 € ; —  à titre de dividende : 443 902 144,00 € ; — au report à nouveau : 1 669 439 174,80 € ; — Total égal : 2 113 341 318,80 €.   L’Assemblée Générale décide de mettre en distribution à compter du 26 mai 2011 une somme nette de 3,50 € par action ouvrant droit au dividende. Il sera détaché de l’action le 23 mai 2011 et mis en paiement en espèces à compter du 26 mai sur les positions arrêtées le 25 mai 2011 au soir. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation, sera affecté au poste report à nouveau. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est intégralement éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, au plus tard, lors de l’encaissement des dividendes ou option, pour des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. L’Assemblée Générale constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :   Année de mise en distribution Dividende net Éligible à 100% à l’abattement fiscal de 2010 3,30 € 40% 2009 3,30 € 40% 2008 3,45 € 40%   Quatrième résolution   (Engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce relatif à Monsieur Jean-François Palus). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’engagement visé aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Jean-François Palus, approuve l’engagement autorisé par le Conseil d’administration dont ce rapport fait état.   Cinquième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2010, 12 682 918 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5% du capital social conformément aux dispositions légales. Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue : — d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en oeuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ; ou — de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions dans le cadre, soit d’opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — de procéder à l’annulation des actions acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire. Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l’utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées. Le prix maximum d’achat est fixé à 160 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2010, est fixé à 2 029 218 880 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 19 mai 2010, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.     II. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Sixième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale du 7 mai 2009, est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée.   Septième résolution (Délégation de compétence à donner en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.228–91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions, existantes ou nouvelles, de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; L ’Assemblée Générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 200 000 000 € (deux cents  M€) ou à la contre–valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 6 000 000 000 € (six milliards d’€) ou à la contre–valeur de ce montant à la date de la décision d’émission ; 4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : — décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; — dit que, conformément à la loi, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; — prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment : — de déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions ; — de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; — en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société ; — de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission ; — de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre ; — le cas échéant de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; — de prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — d’user, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, dans l’ordre qu’il estimera opportun, d’une ou plusieurs des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; — d’une manière générale, de passer toute convention, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et de modifier corrélativement les statuts ; 6. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2009.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global fixé par la 7e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. L’Assemblée Générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2009.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner en vue de l’émission, sans droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre au public, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-136, L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre au public d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros , soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Dit que, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; Décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 75 000 000 € (soixante-quinze  M€) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; Dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation est un plafond commun à l’ensemble des augmentations de capital décidées dans le cadre des 10e, 11e et 13e résolutions de la présente Assemblée et sera imputé sur le montant du plafond global fixé par la 7e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 6 000 000 000 € (six milliards d’€) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission ; Dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera imputé sur le montant du plafond global fixé par la 7e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, au montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables ; 5. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — déterminer les conditions de la ou des émissions ; — déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre irréductible et éventuellement à titre réductible ; — déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non ; — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 9. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 19 mai 2010.   Dixième résolution (Délégation de compétence à donner pour décider l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier auprès notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-136, L.228-91 et L.228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros , soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 75 000 000 € (soixante-quinze  M€) ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ne pourra être supérieur en tout état de cause à 20% du capital social sur une période de 12 mois conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article L.225-136 du Code de commerce; Dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans le cadre de la présente délégation sera imputé sur le montant des plafonds fixés par les 7e et 9e résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations; 3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 6 000 000 000 € (six milliards d’€) ou à la contre-valeur de ce montant ; Dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera imputé sur le plafond global fixé par la 7e résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, au montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; 5. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 6. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — déterminer les conditions de la ou des émissions ; — déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non ; — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 9. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 19 mai 2010.   Onzième résolution (Autorisation de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aux fins de fixer pour les émissions décidées en application des 9e et 10e résolutions de la présente Assemblée et dans la limite de 10% du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de 12 mois, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission.   Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à décider, en cas d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisées dans le cadre des 7e, 9e,10e et 11e résolutions de la présente Assemblée, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée 2. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution (Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, lequel plafond s’impute sur les plafonds fixés par les 7e et 9e résolutions de la présente Assemblée, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L.225-148 dudit Code ne sont pas applicables. Le Conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L.225-147 dudit Code. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l’augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 5 073 167 €, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne institué à cet effet. Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 268 291 actions. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés. Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions. L’Assemblée Générale décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires. Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L.214-40-1 du Code monétaire et financier. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : — fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ; — déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ; — déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ; — décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L.214-40-1 du Code monétaire et financier ; — arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ; — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ; — procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ; — procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités. L’Assemblée Générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2009.   Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du groupe, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants, L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») ; 2. décide que le nombre global des actions susceptibles d’être souscrites ou acquises en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus de 0,5% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le cas échéant le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution; 4. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver ce droit à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères. Le Conseil d’administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BSAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d’elles ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emportera de plein droit renonciation par les actionnaires – au bénéfice des titulaires de BSAAR – à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ; 6. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — fixer l’ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d’un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d’exercice, période d’incessibilité, période d’exercice, seuil de déclenchement et période remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission ; — fixer le prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire et (ou d’acquérir) une action de la Société à un prix égal au minimum à 120% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l’ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux BSAAR émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSAAR ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — modifier s’il estime nécessaire (et sous réserve de l’accord des titulaires de BSAAR) le contrat d’émission des BSAAR, et procéder à une nouvelle expertise indépendante sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les porteurs, — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des BSAAR émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. L’Assemblée Générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 19 mai 2010.     III. Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.    ————————   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée. — Les actionnaires souhaitant assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 mai 2011, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales Centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 16 mai 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.   B. Modes de participation à cette Assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : à CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales Centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales Centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 13 mai 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent un (1) jour au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 18 mai 2011, à CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales Centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à l’art. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les noms, prénoms, adresses et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les noms, prénoms et adresses du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales Centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 17 mai 2011 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société PPR, Direction Juridique, 10, avenue Hoche, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée (soit le 24 avril 2011 au plus tard) et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. L

Description : 1003178 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PPR   Société Anonyme au capital de 506 314 352 € Siège social : 10, avenue Hoche 75008 Paris 552 075 020 RCS Paris   *****   Comptes annuels   I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2009 contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2010 et disponible sur le site internet de la société www.ppr.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 19 mai 2010, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé.     II. Rapports des commissaires aux comptes.   1. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2009)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   —    le contrôle des comptes annuels de la Société PPR, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; —    la justification de nos appréciations ; —    les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations  Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la Note 1. « Faits marquants de l’exercice » de l’annexe aux comptes annuels. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : La Note 2.1. de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques  Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 19 mars 2010  Les Commissaires aux comptes   KPMG Audit : Deloitte & Associés : Département de KPMG SA, Patrick-Hubert Petit ; Jean-Paul Picard.     2. Rapports général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2009)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la Société PPR, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la Note 2.2.1. « Normes, amendements et interprétations applicables au 1er janvier 2009 », la Note 2.2.2. « Application anticipée des normes révisées IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 27 – États financiers consolidés et individuels » et la Note 2.23 « Retraitement de l’information comparative » aux états financiers consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables effectués au cours de l’exercice ainsi que le retraitement de l’information comparative auquel ils ont donné lieu.     II. Justification des appréciations  Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la Note 2.3.2. « Recours à des estimations et au jugement » aux états financiers consolidés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Votre Société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la Note 2.7. et sur la base de l’hypothèse énoncée dans la Note 2.3.2. aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.   Votre Société constitue des provisions, telles que décrites en Note 2.16. aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la Société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   La Note 2.17. aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages au personnel à long terme. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la Note 26 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.   Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les Notes 2.2.1. et  2.2.2. aux états financiers consolidés exposent les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice. Conformément à la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, l’information présentée dans les comptes consolidés a été retraitée pour prendre en considération les normes d’application rétrospective. En conséquence, l’information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et l’information donnée à ce titre dans les notes annexes aux états financiers consolidés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2010  Les Commissaires aux comptes   KPMG Audit : Deloitte & Associés : Département de KPMG SA, Jean-Paul Picard. Patrick-Hubert Petit ;       1003178

Description : 1001567 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PPR   Société anonyme au capital de 506 314 352 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 19 mai 2010 à 16 heures, au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour.   I. A caractère ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux 2009 ; — Approbation des comptes consolidés 2009 ; — Affectation du résultat de l’exercice 2009 ; fixation du dividende ; — Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Nomination d’un administrateur ; — Nomination d’un administrateur ; — Nomination d’un administrateur ; — Jetons de présence du Conseil d’administration ; — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.     II. A caractère extraordinaire :   — Délégation de compétence pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; — Délégation de compétence pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ; — Autorisation pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 10% du capital par an ; — Autorisation pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeur mobilières en cas de demandes excédentaires ; — Délégation de compétence pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ; — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’administration de consentir au bénéfice de membres du personnel et de mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions ; — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ; — Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe, sans droit préférentiel de souscription ; — Modification de l’Article 22 des Statuts afin de permettre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en nature.     III. A caractère ordinaire et extraordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.    ——————   L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 avril 2010. Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée en y assistant personnellement, ou en votant par correspondance, ou par procuration donnée à un autre actionnaire ou à son conjoint. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le vendredi 14 mai 2010 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 14 mai 2010 à zéro heure. Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, en les adressant au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à son adresse électronique ([email protected]), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion, soit le mercredi 12 mai 2010 ; elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées aux propriétaires de titres nominatifs. Elles seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant l’Assemblée. Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de PPR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Le Conseil d’Administration.   1001567

Description : 1001116 12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR  Société anonyme au capital de 506 314 352 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Avis de réunion.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 19 mai 2010 à 16 heures, au Grand Auditorium du Palais Brongniart, place de la Bourse, Paris (2e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour.   A caractère ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux 2009 ;   — Approbation des comptes consolidés 2009 ;   — Affectation du résultat de l’exercice 2009 ; fixation du dividende ;   — Approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Nomination d’un administrateur ;   — Nomination d’un administrateur ;   — Nomination d’un administrateur ;   — Jetons de présence du Conseil d’administration ;   — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ;   — Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;   — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions.     A caractère extraordinaire :    — Délégation de compétence pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;   — Délégation de compétence pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des émissions d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ;   — Autorisation pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières dans la limite de 10% du capital par an ;   — Autorisation pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre d’actions ou valeur mobilières en cas de demandes excédentaires ;   — Délégation de compétence pour 14 mois donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe ;   — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de consentir au bénéfice de membres du personnel et de dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions ;   — Autorisation pour 38 mois donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux ;   — Délégation de compétence pour 18 mois donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du Groupe, sans droit préférentiel de souscription ;    — Modification de l'article 22 des Statuts afin de permettre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en nature.     A caractère ordinaire et extraordinaire :   — Pouvoirs en vue des formalités.       Projet de résolutions.   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2009 ; — du rapport du Président du Conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Société ; — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2009 ; — du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration ; approuve les comptes sociaux de l’exercice 2009 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2009 ; — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ; approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L’Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :   — par un bénéfice net de 717 633 942,46 € ; — qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de 1 283 839 520,46 € ; — fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable de  2001 473 462,92 € ; — décide l’affectation suivante :   – à la réserve  0,00 € ; – à titre de dividende  417 709 340,40 € ; – au report à nouveau  1 583 764 122,52 € ; — Total égal 2001 473 462,92 €.       L’Assemblée Générale décide de mettre en distribution à compter du 26 mai 2010 une somme nette de 3,30 € par action ouvrant droit au dividende. Il sera détaché de l’action le 21 mai 2010 et mis en paiement en espèces à compter du 26 mai sur les positions arrêtées le 25 mai 2010 au soir. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation, sera affecté au poste report à nouveau. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est intégralement éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, au plus tard, lors de l’encaissement des dividendes ou option, pour des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. L’Assemblée Générale constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :   Année de mise en distribution Dividende net Éligible à 100% à l’abattement fiscal de 2009 3,30 € 40% 2008 3,45 € 40% 2007 3,00 € 40%     Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conventions autorisées par le Conseil d’administration dont ce rapport fait état.     Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme Mme Laurence Boone en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.     Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme Mme Yseulys Costes en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.     Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme Mme Caroline Puel en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.     Huitième résolution (Jetons de présence du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale décide que l’allocation annuelle des jetons de présence aux administrateurs est fixée à la somme globale de 809 000 €. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.     Neuvième résolution (Renouvellement des fonctions d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle le Cabinet KPMG Audit département de KPMG SA dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.     Dixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale nomme le Cabinet KPMG Audit IS dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.     Onzième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2009, 12 657 858 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5% du capital social conformément aux dispositions légales. Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue : — d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en oeuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ; ou — de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions dans le cadre, soit d’opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou — de procéder à l’annulation des actions acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire. Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l’utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées. Le prix maximum d’achat est fixé à 150 € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2009, est fixé à 1 898 678 700 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2009, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire      Douzième résolution (Délégation de compétence à donner en vue de l’émission, sans droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre au public, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de quatorze mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre au public d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros , soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; dit que, conformément à l’article L. 225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents  millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la douzième résolution de l’Assemblée Générale du 7 mai 2009 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant ; dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la douzième résolution de l’Assemblée Générale du 7 mai 2009 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables ; 5. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — déterminer les conditions de la ou des émissions ; — déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre irréductible et éventuellement à titre réductible ; — déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non ; — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 9. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2009 par sa huitième résolution.     Treizième résolution (Délégation de compétence à donner pour décider l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier auprès notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-93 : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de quatorze mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros , soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à cent millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ne pourra être supérieur en tout état de cause à 20% du capital social par an conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la douzième résolution de l’Assemblée Générale du 7 mai 2009 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant ; dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la 12e résolution de l’Assemblée Générale du 7 mai 2009 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; 4. décide, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; 5. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; 6. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 7. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation de capital moins 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : — déterminer les conditions de la ou des émissions ; — déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non ; — arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 9. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2009 par sa huitième résolution.     Quatorzième résolution (Autorisation de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aux fins de fixer pour les émissions décidées en application des douzième et treizième résolutions et dans la limite de 10% du capital social par an, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission.     Quinzième résolution (Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration en vertu des douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-dessus, le nombre de titres à émettre prévu dans les émissions pourra, en cas de demandes excédentaires, être augmenté dans les conditions et limites prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce dans la limite du plafond prévu à la douzième résolution de l’Assemblée Générale du 7 mai 2009.     Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de quatorze mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à l’augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 5 063 014 €, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne institué à cet effet. Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 265 785 actions. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés. Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions. L’Assemblée Générale décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires. Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : — fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ; — déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ; — déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ; — décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier ; — arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ; — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ; — procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ; — procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités. L’Assemblée Générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 7 mai 2009.     Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre global d'actions représentant plus de 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d'options de souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours cotés de l'action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, et (ii) dans le cas d'octroi d'options d'achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code du commerce. Si la société réalise l'une des opérations prévues par l'article L. 225-181 du Code de commerce ou par l'article R. 225-138 du Code de commerce, la société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération, étant précisé qu’au plafond visé à l’alinéa précédent s’ajoutera le cas échéant le nombre des actions nouvelles ou anciennes supplémentaires obtenues éventuellement en application de ces ajustements ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; 5. en conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment : — d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d'eux ; — de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :     — la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans ;     — la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;     — des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder quatre ans à compter de la levée d'option étant précisé que s'agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;     — d’assujettir, le cas échéant, l’attribution de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance que le Conseil d’administration déterminera étant précisé que toutes les options devront être accordées aux mandataires sociaux de la société sous conditions de performance ; — le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ; 6. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-184 dudit code ; 8. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation ayant le même objet conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale du 14 mai 2007, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.     Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions définies ci-après ; 2. décide que le nombre global d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 0,5% du capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration; 3. décide que : A) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires résidant fiscalement en France : — de fixer à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de commerce ; — de fixer à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires. Toutefois, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale ; B) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit de bénéficiaires non résidents fiscaux en France au moment de leur attribution : — de fixer à quatre ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de commerce ; — de supprimer la période de conservation des actions par leurs bénéficiaires, ces actions étant librement cessibles à compter de leur attribution définitive conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–1, septième alinéa. toutefois, tant en ce qui concerne les attributions visées au paragraphe A qu’au paragraphe B ci-dessus, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : — déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; — déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s'agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; — d’assujettir, le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance que le Conseil d’administration déterminera étant précisé que toutes les actions octroyées aux mandataires sociaux de la société seront soumises à conditions de performance afin que leur attribution devienne définitive ; — prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; — constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; — en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 5. décide que la société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées et s’ajouteront au plafond visé au second alinéa ; 6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ; 8. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation ayant le même objet conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée Générale du 14 mai 2007, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.     Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au bénéfice de salariés et mandataires sociaux du groupe, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires).  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires et conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») ; 2. décide que le nombre global des actions susceptibles d’être souscrites ou acquises en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter plus de 0,5% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le cas échéant le montant des augmentations du capital social résultant des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution; 4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et de réserver ce droit à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères. Le Conseil d’administration arrêtera la liste des personnes autorisées à souscrire des BSAAR (les « Bénéficiaires ») ainsi que le nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacune d’elles ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emportera de plein droit renonciation par les actionnaires – au bénéfice des titulaires de BSAAR – à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice des BSAAR ; 6. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : — fixer l’ensemble des caractéristiques des BSAAR, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d’un expert indépendant, en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d’exercice, période d’incessibilité, période d’exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission ; — fixer le prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR étant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire et (ou d’acquérir) une action de la Société à un prix égal au minimum à 120% de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront été arrêtés l’ensemble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux BSAAR émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSAAR ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — modifier s’il estime nécessaire (et sous réserve de l’accord des titulaires de BSAAR) le contrat d’émission des BSAAR, et procéder à une nouvelle expertise indépendante sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les porteurs, — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des BSAAR émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     Vingtième résolution (Modification de l’article 22 des statuts).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de prévoir le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en nature et modifier en conséquence le dernier alinéa de l’Article 22 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 22 – COMPTES SOCIAUX L’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire, en nature ou en actions. »   Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire    Vingt et unième résolution  (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.     ___________________   Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée en y assistant personnellement, ou en votant par correspondance, ou par procuration donnée à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le vendredi 14 mai 2010 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 24 avril 2010 ; ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen de ces projets par l’Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 14 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, en les adressant au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à son adresse électronique ([email protected]), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion, soit le mercredi 12 mai 2010 ; elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées aux propriétaires de titres nominatifs.   Elles seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant l’Assemblée.   Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de PPR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Les documents et renseignements prévus par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société (www.ppr.com) dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.   Le Conseil d’administration.   1001116

Description : 0904068 1 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PPR   Société Anonyme au capital de 506 221 508 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.    I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2008 contenus dans le document de référence publié et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 avril 2009 et disponible sur le site internet de la société www.ppr.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la société du 7 mai 2009, ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice telle que figurant dans le document de référence susvisé.   II. — Rapports des commissaires aux comptes.   1. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2008)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société PPR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du Règlement n° 2008-15 du Comité de la Réglementation Comptable.   II. — Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La note 2.1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 11 mars 2009, Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit : Département de KPMG SA, Patrick-Hubert Petit ; Deloitte & Associés : Jean-Paul Picard, Antoine de Riedmatten.    2. Rapports général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2008)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société PPR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes consolidés.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » et la note 5 « Secteurs Opérationnels » qui exposent le changement de méthode comptable résultant de l’application anticipée de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » de façon rétrospective pour les périodes présentées dans l’annexe aux comptes consolidés.   II. — Justification des appréciations.   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 2.1.2 « Recours à des estimations et au jugement » de l’annexe aux comptes consolidés. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Votre société procède systématiquement, au cours du second semestre de l’exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.7 et sur la base de l’hypothèse énoncée dans la note 2.1.2 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.   Votre société constitue des provisions, telles que décrites en note 2.14 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. La note 2.15 aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages au personnel à long terme. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 26 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérification spécifique.   Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 11 mars 2009, Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit : Département de KPMG SA, Patrick-Hubert Petit ; Deloitte & Associés :  Jean-Paul Picard, Antoine de Riedmantten.   0904068

Description : 0902080 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PPR   Société anonyme au capital de 506 221 508 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 7 mai 2009 à 16 heures, à la salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris (8ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   A titre ordinaire   1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008 ;  2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 ;   3. Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;  4. Montant des jetons de présence ;  5. Autorisation en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions.     A titre extraordinaire    6. Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ;  7. Délégation de compétence en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;  8. Délégation de compétence en vue de l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, y compris à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte ;  9. Délégation de compétence en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;  10. Autorisation de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions ;  11. Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;  12. Limitation globale du montant des émissions ;  13. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital ;  14. Autorisation d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ;  15. Modification de l’article 10 al. 3 des statuts pour permettre le renouvellement échelonné des administrateurs ;     A titre ordinaire    16. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  17. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  18. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  19. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  20. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  21. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  22. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  23. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ;  24. Nomination d’un administrateur ;  25. Nomination d’un administrateur ;     A titre ordinaire et extraordinaire    26. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   _________________________________     L’avis de réunion comportant le texte du projet de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2009.   Tout actionnaire peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement, ou en votant par correspondance, ou par procuration donnée à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le lundi 4 mai 2009 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 4 mai 2009 à zéro heure.   Tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d’administration, en les adressant au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à son adresse électronique ([email protected]), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion, soit le jeudi 30 avril 2009 ; elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,  — voter par correspondance,  — donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées aux propriétaires de titres nominatifs.   Elles seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant l’assemblée.   Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de PPR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.     Le Conseil d’administration.   0902080

Description : 0901522 30 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR Société anonyme au capital de 506 221 508 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris   Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 7 mai à 16 heures, à la Salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris (8ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour    A titre ordinaire    1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 ; 3. Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ; 4. Montant des jetons de présence ; 5. Autorisation en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions.   A titre extraordinaire    6. Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ; 7. Délégation de compétence en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; 8. Délégation de compétence en vue de l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, y compris à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte ; 9. Délégation de compétence en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 10. Autorisation de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions ; 11. Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 12. Limitation globale du montant des émissions ; 13. Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital ; 14. Autorisation d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ; 15. Modification de l’article 10 al. 3 des statuts pour permettre le renouvellement échelonné des administrateurs ;   A titre ordinaire :   16. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 17. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 18. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 19. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 20. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 21. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 22. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 23. Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; 24. Nomination d’un administrateur ; 25. Nomination d’un administrateur ;   A titre ordinaire et extraordinaire :   26. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions. A titre ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l'exercice 2008 et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; — Du rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux travaux du Conseil, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par le Société ; — Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2008 ; — Du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ; approuve les comptes sociaux de l'exercice 2008 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :   — Du rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2008, — Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice ;   approuve les comptes consolidés de l'exercice 2008 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :   Par un bénéfice net de 76 521 207,80 € Qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de 1 624 687 687,06 € Fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable de 1 701 208 894,86 € Décide l’affectation suivante:       A la réserve légale 0,00 €     A titre de dividende 417 632 744,10 €     Au report à nouveau 1 283 576 150,76 €         Total égal 1 701 208 894,86 €   L'Assemblée Générale décide de mettre en distribution à compter du 14 mai 2009 une somme nette de 3,30 € par action ouvrant droit au dividende. Il sera détaché de l’action le 11 mai 2009 et mis en paiement en espèces à compter du 14 mai sur les positions arrêtées le 13 mai 2009 au soir. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au poste report à nouveau. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est intégralement éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option, au plus tard, lors de l’encaissement des dividendes ou option, pour des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.   L’Assemblée Générale constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :   Année de mise en distribution Dividende net Eligible à 100 % à l’abattement fiscal de 2008 3,45 € 40 % 2007 3,00 € 40 % 2006 2,72 € 40 %   Quatrième résolution (Jetons de présence du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale décide que l’allocation annuelle des jetons de présence aux administrateurs est fixée à la somme globale de 660 000 €. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.   Cinquième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2008, 12 655 537 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales. Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue : – D’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou – D’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en oeuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales, ou – De permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou – De procéder à l'annulation des actions acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire. Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées. Le prix maximum d’achat est fixé à 125 € par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2008, est fixé à 1 581 942 125 €. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 9 juin 2008, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   A titre extraordinaire. Sixième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Conseil d’Administration par l'Assemblée Générale du 14 mai 2007, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Septième résolution (Délégation de compétence à donner en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.228–91 et L.228-93 :   1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions, existantes ou nouvelles, de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; L’Assemblée Générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre–valeur de ce montant, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la douzième résolution ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre–valeur de ce montant ; le montant nominal maximal des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la douzième résolution ; 4. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : – Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; – Dit que, conformément à la loi, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; – Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment : – De déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions, – De déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; – En cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société ; – De déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; – D’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission ; – De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre ; – Le cas échéant de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; – De prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – D’user, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, dans l’ordre qu’il estimera opportun, d’une ou plusieurs des facultés ci-après : - Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; – D’une manière générale, de passer toute convention, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et de modifier corrélativement les statuts ; 6. Décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 mai 2007.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner en vue de l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225–129–2, L.225–136, L.228–91 et L.228-93 : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L.228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Dit que, conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; Décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre–valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ne pourra être supérieur à cent millions d’euros et en tout état de cause à 20 % du capital social par an conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article L.225-136 du Code de commerce ; Dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la douzième résolution ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre–valeur de ce montant ; Dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé dans par la douzième résolution ; 4. Décide, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra prévoir que l’augmentation de capital réalisée dans le cadre d’une offre au public comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables ; 5. Décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – Limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; – Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6. Constate que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ; 7. Décide que, lorsque les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital de la Société, le prix d’émission doit être déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° premier alinéa et R.225-119 du Code de commerce ; 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : – Déterminer les conditions de la ou des émissions ; – Déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre irréductible et éventuellement à titre réductible ; – Déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non ; – Arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; – Déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; – Fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – En cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; – Procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – Prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; Dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ; 9. Décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 mai 2007.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le Conseil d’Administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global fixé par la douzième résolution. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. L’Assemblée Générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 mai 2007.   Dixième résolution (Autorisation de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, à fixer pour les émissions décidées en application de la huitième résolution et dans la limite de 10 % du capital social par an, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission.   Onzième résolution (Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à décider dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations qui lui dont conférées en vertu des septième, huitième et dixième résolutions ci-dessus, que le nombre de titres à émettre prévu dans les émissions pourra, en cas de demandes excédentaires, être augmenté dans les conditions et limites prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce dans la limite du plafond prévu à la douzième résolution.   Douzième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des septième, huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et comme conséquence de l’adoption des septième, huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions, décide :   – De fixer à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ; et – De fixer à deux cents millions d’euros ou de sa contre–valeur le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ou qui pourront en résulter, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions.   Treizième résolution (Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, lequel plafond s’impute sur le plafond de la douzième résolution de la présente Assemblée, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L.225-148 dudit Code ne sont pas applicables. Le Conseil d’Administration devra statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L.225-147 dudit Code. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution (Autorisation d'augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à l'augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 5 062 215 €, par émission d'actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l'article L.233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d'épargne institué à cet effet. Le nombre total d'actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 265 553 actions. L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés. Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions. L’Assemblée Générale décide par ailleurs que le Conseil d’Administration pourra prévoir, en application de l’article L.3332-18 et suivantsdu Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires. Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L.214-40-1 du Code monétaire et financier. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : – Fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ; – Déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ; – Déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ; – Décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L.214-40-1 du Code monétaire et financier ; – Arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ; – Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ; – Procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ; – Procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités. L’Assemblée Générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 mai 2007.   Quinzième résolution (Renouvellement échelonné des administrateurs et modification corrélative de l'Article 10 des statuts de la Société). — L'Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de prévoir le renouvellement échelonné des membres du Conseil d’Administration visant à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser le renouvellement harmonieux des administrateurs et de modifier en conséquence le troisième alinéa de l’article 10 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :   « ARTICLE 10 – Administration de la Société – Conseil d’Administration 3 – « Les administrateurs sont nommés dans les conditions légales par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de quatre années. Ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration se renouvellera par roulement de manière périodique de façon que ce renouvellement porte à chaque fois sur une partie de ses membres. Par exception, et pour les seuls besoins de la mise en place progressive de ce mode de renouvellement, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra réduire la durée des fonctions de l’un ou de plusieurs administrateurs de telle sorte qu’un renouvellement régulier des membres du Conseil d’Administration s’effectue.»     A titre ordinaire. Seizième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation de la quinzième résolution de modification des dispositions de l’article 10 alinéa 3 des statuts, constatant que le mandat d’administrateur de M. Pierre Bellon vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de deux années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix-septième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation de la quinzième résolution de modification des dispositions de l’article 10 alinéa 3 des statuts, constatant que le mandat d’administrateur de M. Allan Chapin vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de deux années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix-huitième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation de la quinzième résolution de modification des dispositions de l’article 10 alinéa 3 des statuts, constatant que le mandat d’administrateur de M. Luca Cordero Di Montezemolo vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Dix neuvième résolutions (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sous condition suspensive de l’approbation de la quinzième résolution de modification des dispositions de l’article 10 alinéa 3 des statuts, constatant que le mandat d’administrateur de M. Philippe Lagayette vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Vingtième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de M. François-Henri Pinault vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt et unième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Mme Patricia Barbizet vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt deuxième résolutions (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de M. Baudouin Prot vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt troisième résolutions (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Philippe Thierry vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt quatrième résolutions (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme M. Aditya Mittal en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt cinquième résolutions (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme M. Jean-François Palus en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   A titre ordinaire et extraordinaire. Vingt sixième résolutions (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.   ————————   Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée en y assistant personnellement, ou en votant par correspondance, ou par procuration donnée à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le lundi 4 mai 2009 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 12 avril 2009 ; ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen de ces projets par l’Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 4 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du Conseil d’Administration, en les adressant au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à son adresse électronique ([email protected] ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion, soit le jeudi 30 avril 2009 ; elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   – Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; – Voter par correspondance ; – Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées aux propriétaires de titres nominatifs.   Elles seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust « Assemblées Générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant l’assemblée.   Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de PPR ou transmis sur simple demande adressée à PPR Sociétés, 10, avenue Hoche, 75381 Paris Cedex 08 ou à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Les documents et renseignements prévus par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société (www.ppr.com) à compter du 20 avril 2009.   Le Conseil d’Administration.     0901522

Description : 0812448 5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PPR  Société anonyme au capital de 506 116 516 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 ainsi que le projet d'affectation du résultat ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires le 9 juin 2008, sans modification.   A. — Comptes sociaux.   Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99.03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et aux nouvelles règles comptables CRC n° 2002-10 relatives aux actifs, modifiées par les règlements CRC n° 2003-07 et règlement CRC n° 2004-06.   I. — Bilan social. (En millions d’euros.)  Actif Notes 2007 2006 Actif immobilisé       Titres de participation sociétés d'exploitation :           GUCCI   2 517,2 2 515,1     REDCATS   1 232,5 1 232,5     CONFORAMA   252,4 252,3     France PRINTEMPS     41,7 Titres de participation holdings intermédiaires :           SAPARDIS   1 804,0 4,0     FINANCIÈRE MAROTHI   4 648,1 4 648,1     SAPRODIS   568,8 568,8     DISCODIS   299,7 299,7     Autres   138,0 138,6 Autres immobilisations financières (1)   74,5 2,9 Dépréciations (1)   -27,1 -20,1   3 11 508,1 9 683,6 Immobilisations incorporelles et corporelles   13,8 14,7 Dépréciations et amortissements   -9,5 -9,0   4 4,3 5,7         Total de l'actif immobilisé   11 512,4 9 689,3 Actif circulant       Créances (2) (3) 5 166,2 179,6 Valeurs mobilières de placement 6 38,3 67,4 Disponibilités (3) 6 0,5 6,7         Total de l'actif circulant   205,0 253,7         Total de l'actif   11 717,4 9 943,0 (1) Dont à moins d'un an    65,7 0,0 (2) Dont à plus d'un an:   24,3 7,9 (3) Dont concernant les entreprises liées    30,9 24,8   Passif Notes 2007 2006 Capitaux propres       Capital social   512,3 513,5 Primes d'émission, de fusion, d'apport   2 238,9 2 285,6 Réserves 7 1 588,9 1 586,4 Report à nouveau   1 315,6 862,5 Résultat de l'exercice   742,9 840,7         Total des capitaux propres   6 398,6 6 088,7 Provisions 8 148,6 157,2 Dettes       Emprunts obligataires convertibles (1) 9.1   149,2 Emprunts obligataires (1) 9.1 2 150,0 2 550,0 Autres dettes financières (1) (3) 9.1 2908,1 905,5 Autres dettes (2) (3) 10 112,1 92,4         Total du passif   11 717,4 9 943,0 (1) Dont à plus d'un an    2 150,0 2 150,0 (2) Dont à plus d'un an:   1,3 1,4 (3) Dont concernant les entreprises liées    2 859,3 834,8   II. — Compte de résultat.   (En millions d’euros) Notes 2007 2006 Produits d'exploitation   52,4 53,5 Charges d'exploitation   -65,0 -62,1 Résultat d'exploitation 12 -12,6 -8,6 Dividendes reçus   499,2 758,1 Autres produits et charges financiers   -185,3 -102,7 Résultat financier 13 313,9 655,4 Résultat courant avant impôt   301,3 646,8 Résultat exceptionnel 14 376,0 116,4 Participation des salariés   -2,0 -1,4 Boni d'intégration fiscale 15 87,7 101,1 Impôt 15 -20,1 -22,2 Résultat net de l'exercice   742,9 840,7   III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En millions d’euros) 2007 2006 Dividendes encaissés 499,2 758,1 Charges d'intérêts sur dettes financières -118,0 -114,3 Impôts sur le résultat payés 81,6 121,0 Autres -72,6 -4,5 Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation 390,2 760,3 (Acquisitions)/Cessions d'immobilisations opérationnelles 4,1 3,0 Variation des immobilisations financières (1) 511,1 -2 094,8 Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement (1) 507,0 -2091,8 Variations nettes des dettes financières (1) 453,4 232,6 -1 Augmentations de capital 13,3 719,6 -1 Dividendes versés par RPR -385,2 -325,6 Variation de trésorerie issue des opérations de financement (1) 081,5 626,6 Variation de la trésorerie débitrice -35,3 -704,9 Trésorerie débitrice à l'ouverture de l'exercice 74,1 779,0 Trésorerie débitrice à la clôture de l'exercice 38,8 74,1 (1) dont 719.6 M€ sans effet sur les mouvements de trésorerie en 2006.   IV. — Variation des capitaux propres.   (En millions d’euros, avant affectation du résultat) Nombre d'actions Capital social Primes d'émission, fusion,... Réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Au 31 décembre 2005 120 448 230 481,8 1 635,7 2 267,5 506,8 4 891,8 Affectation résultat 2005       506,8 -506,8   Dividendes versés       -325,6   -325,6 Conversion anticipée Océane 2003 8 333 106 33,3 686,3     719,6 Annulation 394 062 titres -394 062 -1,6 -36,4     -38,0 Variations des provisions règlementées       0,2   0,2 Résultat 2006         840,7 840,7 Au 31 décembre 2006 128 387 274 513,5 2 285,6 2 448,9 840,7 6 088,7 Affectation résultat 2006       840,7 -840,7   Dividendes versés       -385,2   -385,2 Levée de stock-options 200 242 0,8 12,5     13,3 Annulation 505 577 titres -505 577 -2,0 -59,2     -61,2 Variations des provisions règlementées       0,1   0,1 Résultat 2007         742,9 742,9 Au 31 décembre 2007 128 081 939 512,3 2 238,9 2 904,5 742,9 6 398,6   V. — Annexe comptable.     1. Faits marquants de l'exercice. Les faits marquants de l'exercice 2007 sont : — la cession du solde (46,35%) de la participation dans France Printemps en mars ; — la cession de la participation de 50% dans Kadeos en mars. Les 50% restant ont été cédés par d'autres sociétés du groupe ; — le remboursement de l'emprunt obligataire de 400 M€ émis en octobre 2004; — la souscription de la totalité de l'augmentation de capital en numéraire émis par la filiale Sapardis, et ce, afin de financer partiellement l'acquisition de 63,05% de Puma (hors effet des actions propres).     2. Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99.03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et aux nouvelles règles comptables CRC n° 2002-10 relatives aux actifs, modifiées par les règlements CRC n° 2003-07 et CRC n° 2004-06.     2.1. Immobilisations financières. Titres de participation. — Les titres classés en « Titres de participation » sont ceux dont la possession est estimée utile à l'activité de l'entreprise notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. Conformément à l'avis du Comité d'Urgence du CMC n° 2007-C du 15 juin 2007, la société a opté pour la comptabilisation des frais d'acquisition dans le prix de revient des titres de participation. Ce traitement s'applique de manière prospective à compter du 1er janvier 2007 et n'a pas eu d'impact dans les comptes de l'exercice. A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres est comparée à la valeur d'utilité pour l'entreprise, déterminée par rapport à la valeur économique estimée de la filiale et en considération des motifs sur lesquels reposait la transaction d'origine. Cette valeur d'utilité est déterminée en fonction d'une analyse multicritère tenant compte notamment des projections de flux de trésorerie futurs, de l'actif ré-estimé, de la quote-part de capitaux propres consolidés ou réévalués et d'autres méthodes, en tant que de besoin. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée.   Autres immobilisations financières. — Les autres immobilisations financières comprennent notamment les autres titres immobilisés et les actions propres. Autres titres immobilisés. — Les autres titres immobilisés sont ceux que l'entreprise a l'intention ou l'obligation de conserver durablement mais dont la détention n'est pas jugée nécessaire à son activité. La valeur brute est égale au coût d'acquisition comprenant les frais d'acquisition éventuels. Une dépréciation est constituée en fonction de la valeur d'utilité de ces titres pour la société. Actions propres. — A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.   2.2. Valeurs mobilières de placement et titres de créances négociables. Autres actions. — Les actions sont enregistrées à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est constituée si le cours à la clôture est inférieur à leur valeur comptable. Obligations. — Les obligations sont comptabilisées à leur date d'acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime ou décote. Le montant des intérêts courus et non échus à la date d'acquisition et à la clôture de l'exercice est enregistré dans un compte de « créances rattachées ». A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé à la valeur boursière en capital du dernier mois sans tenir compte des intérêts courus non échus. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée. SICAV. — Les actions de SICAV sont enregistrées à leur coût d'acquisition (hors droit d'entrée). Elles sont estimées à la clôture de l'exercice à leur valeur liquidative. La moins-value latente éventuelle fait l'objet d'une provision pour dépréciation. La plus-value latente éventuelle n'est pas prise en compte. CDN, certificats de dépôts, bons de sociétés financières Ces titres de créances négociables sont souscrits sur le marché primaire ou acquis sur le marché secondaire. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition sous déduction des intérêts courus à cette date lorsqu'ils sont acquis sur le marché secondaire. Les intérêts précomptés sont inscrits en produits financiers prorata temporis au titre de l'exercice. 2.3. Instruments financiers. — Toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques minimum de contrepartie. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Dans le cas où les instruments financiers ne constituent pas des couvertures de risques, les gains ou pertes résultant de l'évolution de leur valeur de marché sont inscrits au compte de résultat, sauf s'il s'agit d'opérations de gré à gré, pour lesquelles les pertes latentes font l'objet d'une provision alors que les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.4. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises sont converties sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. En cas de couverture de change, les dettes et créances sont converties au cours de couverture. L'écart de conversion qui résulte de la valorisation des dettes et créances en devises est inscrit en comptes de régularisation, à l'actif s'il s'agit d'une perte latente et au passif s'il s'agit d'un profit latent. Les pertes latentes non couvertes font l'objet d'une provision pour risques. En cas de dettes et créances couvertes par des instruments financiers, la perte ou le profit de change est immédiatement reconnu au compte de résultat. 2.5. Frais d'émission d'emprunts et d'augmentation de capital - Primes de remboursement d'emprunt. — Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés en charges lors de l'émission. Les frais d'augmentation de capital, de fusion et d'apport sont prélevés sur les primes d'émission de fusion ou d'apport. Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur nominale pour les emprunts ordinaires et convertibles et à leur valeur indexée pour les emprunts indexés. Les primes d'émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amorties sur la durée de vie de l'emprunt. En cas d'emprunt obligataire convertible, l'enregistrement de la prime de remboursement est étalé sur la durée de vie de l'emprunt, conformément aux méthodes préférentielles. 2.6. Provisions. — Les provisions sont constituées conformément au règlement n° 2000.06 du Conseil national de la comptabilité et comprennent les engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière conformément à leur recommandation 2003.R.01 du 22 juillet 2004. 2.7. Intégration fiscale. — RPR a créé avec plusieurs de ses filiales et sous-filiales un groupe d'intégration fiscale en France. La société filiale supporte une charge d'impôt sur les sociétés calculée sur ses résultats propres comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale sont appréhendées par RPR, société-mère du groupe intégré.   3. Immobilisations financières nettes :   (En millions d’euros) Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts et Autres Total Au 31 décembre 2006 9 680,7 0,9 2,0 9 683,6 Augmentations             Souscription augmentation capital Sapardis 1 800,0     1 800,0     Acquisition titres Gucci 2,1     2,1 Diminutions             Cession titres France Printemps -41,7     -41,7     Cession titres Kadéos -0,5     -0,5     Cession titres Gimat   -0,1   -0,1     Prêts à organismes collecteurs     -0,4 -0,4 Dépréciations nettes             Dépréciation titres Club de Développement -1,7     -1,7     Reprise titres Savoisienne 1,0     1,0     Reprise titres MP Europe 0,3     0,3     Reprise titres PPR Luxembourg 0,4     0,4     Dépréciation titres Conseil & Assistance   -0,7   -0,7 Actions propres (1)             Acquisitions contrat de liquidités   651,7   651,7     Cessions contrat de liquidités   -579,6   -579,6     Dépréciation contrat de liquidités   -6,3   -6,3     Acquisitions de 21 775 titres pour attribution   2,9   2,9     Attribution de 21 775 titres   -2,9   -2,9     Acquisitions de 505 577 titres pour annulation   61,2   61,2     Annulation de 505 577 titres   -61,2   -61,2 Au 31 décembre 2007 11 440,6 65,9 1,6 11 508,1 (1) Le montant correspondant aux actions propres est indisponible dans les réserves règlementées :             2006             2007   65,8   65,8 Dont concernant les entreprises liées :             2006 9 680,7     9 680,7     2007 11 440,6     11 440,6     Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôlé. — Au cours de l'exercice 2007, le Groupe a procédé à l'acquisition nette de 1 113 852 actions autodétenues selon les modalités suivantes : — acquisition de 5 230 441 titres dans le cadre du contrat de liquidité ; — cession de 4 643 941 titres dans le cadre du contrat de liquidité ; — acquisition de 21 775 titres en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre du plan d'actions gratuites 2005 à échéance 2007 ; — acquisition de 505 577 titres annulés par décision du Conseil d'administration, des 16 octobre et 19 décembre 2007, à effet du 31 décembre 2007 conformément aux autorisations conférées par l'Assemblée générale du 14 mai 2007. Par ailleurs, suite à différentes levées d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice 2007, le capital a été augmenté de 200 242 actions, amenant ainsi le capital social de PPR à 128 081 939 actions au 31 décembre 2007.   Enfin, le Groupe a procédé, en 2007, à l'acquisition nette de 621 807 options d'achat de titres PPR : — acquisition de 350 000 options d'achat de titres RPR à des fins de couverture de plans de stock-options attribués aux salariés en 2007 ; — acquisition de 500 000 options d'achat de titres RPR en vue de l'annulation de titresconformément aux dispositions du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale mixte du 14 mai 2007 ; — cession de 228 193 options d'achats acquises en septembre 2004 de façon à adapter la couverture à l'évolution du nombre d'options d'achat attribuées aux salariés encore en circulation. Au 31 décembre 2007, le Groupe détient 3 142 805 options d'achats de titres RPR destinées principalement à couvrir des plans d'options d'achat et des plans d'options de souscription. Le 26 mai 2004, PPR a confié un mandat à un intermédiaire financier en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement (A.F.E.I). Doté initialement de 40 M€ pour moitié en espèces et pour moitié en titres PPR, ce contrat a fait l'objet de dotations complémentaires en espèces de 20 M€ le 3 septembre 2004 et de 30 M€ le 18 décembre 2007. Au 31 décembre 2007, PPR détient 586 500 actions autodétenues dans le cadre du contrat de liquidité ; aucune action n'était détenue par la société au 31 décembre 2006.   4. Immobilisations incorporelles et corporelles. L'évolution des immobilisations incorporelles et corporelles s'analyse comme suit :   (En millions d’euros) Terrains et constructions Matériels et installations Autres Total Valeurs brutes             31 décembre 2006 3,0 0,5 11,2 14,7     Acquisitions 0,6   0,4 1,0     Cessions -1,0   -0,9 -1,9     31 décembre 2007 2,6 0,5 10,7 13,8 Amortissements et provisions             31 décembre 2006 -1,0 -0,4 -7,6 -9,0     Dotations -0,3 -0,1 -1,1 -1,5     Reprises sur cessions 0,1   0,9 1,0     31 décembre 2007 -1,2 -0,5 -7,8 -9,5 Valeurs nettes             31 décembre 2006 2,0 0,1 3,6 5,7     31 décembre 2007 1,4   2,9 4,3   Les autres immobilisations concernent essentiellement les aménagements, matériels et mobiliers du siège social, et autres immobilisations incorporelles (logiciels).   5. Créances. Ces postes s'analysent de la façon suivante :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Compte-courants d'intégration fiscale 25,7 19,8 Compte transitoire swap 42,9 45,3 Charges constatées d'avance 44,9 20,0 Créance sur cession France Printemps 24,3 55,1 Prélèvement exceptionnel sur dividendes 7,9 15,9 Primes d'émissions sur obligations 11,2 14,2 Divers 9,3 9,3         Total 166,2 179,6 Dont concernant les entreprises liées : 30,6 24,8   Les charges constatées d'avance sont principalement relatives aux primes sur achat de calls à hauteur de 33.2 M€ (18.7 M€ au 31 décembre 2006). 6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. Ces postes s'analysent de la façon suivante :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Titres cotés 38,3 67,4 Valeurs mobilières de placement 38,3 67,4 Dépôts bancaires et mouvements de fonds 0,2 6,7 Compte-courants de trésorerie 0,3   Disponibilités 0,5 6,7 Trésorerie débitrice 38,8 74,1     Dont concernant les entreprises liées : 0,3     Les titres cotés sont principalement constitués de SICAV de placement pour 32.6 M€ (61.6 M€ au 31 décembre 2006).   7. Réserves. Les réserves de la société s'analysent, avant affectation du résultat, de la façon suivante :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Réserve légale 51,4 49,0 Réserves réglementées 1 293,6 1 293,6 Autres réserves 240,3 240,3 Réserves 1 585,3 1 582,9 Ecarts de réévaluation 0,2 0,2 Provisions réglementées 3,4 3,3         Total 1 588,9 1 586,4   8. Provisions :   (En millions d’euros) 01/01/07 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/07 Provisions pour litiges avec administrations 117,1     10,8 106,3 Provisions litiges avec tiers 8,0     6,0 2,0 Provisions risques filiales 7,2 0,3   4,5 3,0 Provisions engagements de retraite, IFC & Assimilés 17,4 5,2     22,6 Provisions primes sur achat calls 7,5 10,4   3,2 14,7         Total 157,2 15,9   24,5 148,6 dont :           exploitation   3,0       financier   12,6   3,2   exceptionnel   0,3   21,3     9. Dettes financières Emprunts obligataires :   (En millions d’euros) Taux d'intérêt Date émission Couverture Échéance 31/12/07 31/12/06 Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) (1) Fixe 1,50% 08/11/01 Swap taux variable Euribor 1 mois à hauteur de 149 M€ 01/01/07   149,2 Emprunt obligataire (2) Fixe 5,00% 23/07/03 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 500 M€ 23/01/09 750,0 750,0 Emprunt obligataire (3) Fixe 5,25% 29/03/04 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 650 M€ 29/03/11 800,0 800,0 Emprunt obligataire (4) Variable Euribor 3 mois+0,50% 22/10/04   22/10/07   400,0 Emprunt obligataire (5) Fixe 4,00% 29/06/05 &19/06/06   29/01/13 600,0 600,0     (1) Prix d'émission : emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange (OCEANE) émis le 8 novembre 2001, pour un montant de 1 380 000 050 €, représenté par 8 492 308 obligations de 162,50 € nominal. Conversion et/ou échange en actions : jusqu'au 31 décembre 2001 à raison de 1,157 actions par obligation et, à compter du 1er janvier 2002, à raison de 1 action pour 1 obligation. Amortissement normal : amortissement en totalité le 1er janvier 2007 au prix de 162,50 €. Taux de rendement actuariel brut en cas d'absence de conversion : 1,5%. Au 1er janvier 2007, toutes les obligations restant en circulation au 31 décembre 2006 ont fait l’objet d’un remboursement en numéraire. (2) Prix d'émission : emprunt obligataire émis le 23 juillet 2003, représenté par 750 000 obligations de 1 000 € nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : en totalité le 23 janvier 2009. (3) Prix d'émission : emprunt obligataire, représenté par 800 000 obligations de 1 000 € nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29 mars 2004 pour 650 000 obligations et abondé le 23 juillet 2004 pour 150 000 obligations portant ainsi l’émission à 800 000 obligations. Remboursement : en totalité le 29 mars 2011. (4) Prix d'émission : emprunt obligataire émis le 22 octobre 2004, représenté par 400 000 obligations de 1000 € nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : en totalité le 22 octobre 2007.   (5) Prix d'émission : emprunt obligataire, représenté par 600 000 obligations de 1000 € nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29 juin 2005, pour 300 000 obligations et abondé le 19 juin 2006 pour 300 000 obligations portant ainsi l’émission à 600 000 obligations. Remboursement : en totalité le 29 janvier 2013.   9.1. Analyse par catégorie de dettes :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Emprunts obligataires convertibles   149,2 Emprunts obligataires 2 150,0 2 550,0 Intérêts sur emprunts obligataires convertibles   2,2 Intérêts sur emprunts obligataires 89,3 92,5 Concours bancaires courants 2,4 3,6 Comptes-courants de trésorerie 2 809,6 805,5 Intérêts sur comptes-courants de trésorerie 6,8 1,7 Autres dettes financières 2 908,1 905,5         Total 5 058,1 3 604,7     Dont concernant les entreprises liées : 2816,4 807,2     Aux 31 décembre 2007 et 2006 les dettes financières ne font l'objet d'aucune garantie par des sûretés réelles.   9.2. Analyse par échéance de remboursement :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 A moins d'un an 2908,1 1 454,7 A plus d'un an et à moins de cinq ans 1 550,0 1 550,0 A plus de cinq ans 600,0 600,0         Total 5 058,1 3 604,7   9.3. Endettement financier net :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Dettes financières 5058,1 3 604,7 Valeurs mobilières de placement -38,3 -67,4 Disponibilités -0,5 -6,7 Endettement financier net 5 019,3 3 530,6   9.4. Information sur les taux d'intérêt :     31/12/07 31/12/06 Taux d'intérêt moyen de l'exercice 4,82% 4,39% % dettes moyennes à taux fixe 29% 34% % dettes moyennes à taux variable 71% 66%   La hausse du taux d'intérêt moyen de 2007 par rapport à 2006 s'explique majoritairement par la hausse sur l'exercice 2007 des indices de référence de la dette émise à taux variable et plus marginalement par la contribution moins élevée des dettes émises à taux fixe.   10. Autres dettes. — Ces postes s'analysent de la façon suivante :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Dette d'impôt sur les bénéfices   16,7 Compte-courants d'intégration fiscale 34,0 16,2 Provision pour déficits fiscaux 45,9 20,9 Dettes fiscales et sociales 8,8 6,8 Frais sur cession France Printemps   10,1 Frais sur acquisition/cession Guilbert, Rexel, Gucci   1,4 Divers 23,4 20,3         Total 112,1 92,4         Dont concernant les entreprises liées : 42,9 27,6     11. Engagements hors bilan.   11.1. Exposition aux risques de fluctuation des cours de bourse. — PPR utilise pour la gestion du risque de fluctuation du cours de bourse des instruments optionnels dont les encours sont les suivants :     31/12/07 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 >N+5 31/12/06 Achat d'options d'achat de titres PPR                 Nombre actions 3 142 805 1 834 612 268 138 391 950 648 105     2 520 998 Engagement maximum de PPR                 (En millions d’euros) 398,7 192,7 49,9 44,4 111,7     336,0     Au 31 décembre 2007, l'encours de ces options d'achat se décompose de la façon suivante : — 1 512 805 options d'achat, dont 812805 options mises en place en septembre 2004, 350 000 options mises en place en juin 2006 et 350 000 options acquises en juin 2007, afin de permettre à PPR de remettre des titres à l'exercice des plans d'options d'achat d'actions attribués aux salariés ; — 1 130 000 options d'achat, mises en place en juin 2006, afin de gérer partiellement l'exercice des plans de souscription d'actions attribués aux salariés ; — 500 000 options d'achat acquises en novembre 2007 en vue de l'annulation de titres conformément aux dispositions du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2007. Au cours de l'action en date de clôture, les options sur actions avaient, compte tenu de l'évolution du titre RPR, une valeur de marché supérieure à leur valeur comptable.     11.2. Instruments financiers de couverture de taux :   (En millions d’euros) 31/12/07 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 >N+5 31/12/06 Swaps prêteurs « taux fixe » 1 150,0   500,0   650,0     1 299,2     Dans le cadre de la politique du Groupe de couverture du risque de taux, PPR a mis en place des swaps de taux d'intérêts adossés à certains emprunts obligataires émis à taux fixe : — Emprunt obligataire à échéance janvier 2009, swappé partiellement à hauteur de 500 M€ contre Euribor 3 mois ; — Emprunt obligataire à échéance mars 2011, swappé partiellement à hauteur de 650 M€ contre Euribor 3 mois. Toutes les autres opérations visant à la couverture du risque de taux ont été mises en place par PPR Finance.       11.3. Autres engagements hors bilan :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Avals et cautions en faveur :         des entreprises liées         des tiers hors-groupe 1,0 3,3 Avals et cautions 1,0 3,3 Sûretés réelles :         en faveur de filiales         en faveur de tiers         12. Résultat d'exploitation. Le résultat d'exploitation est constitué des éléments suivants :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Redevances Groupe 42,3 42,3 Revenus des immeubles donnés en location 7,3 8,1 Frais de personnel -15,7 -14,4 Achats, charges externes et impôts et taxes -43,9 -42,8 Dotations nettes aux amortissements et provisions -4,5 -4,1 Autres produits et charges 1,9 2,3         Total -12,6 -8,6     13. Résultat financier. Le résultat financier de la société-mère s'analyse de la façon suivante :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Frais financiers nets -185,3 -102,7 Charges et intérêts sur endettement hors-groupe -142,1 -99,4 Intérêts sur compte-courants groupe -43,2 -3,3 Produits et charges sur immobilisations financières 499,2 758,1 Dividendes reçus 499,2 758,1         Total 313,9 655,4 Dont concernant les entreprises liées :         Intérêts sur comptes-courants intra-groupe -43,2 -3,3     Dividendes reçus 499,2 758,1     14. Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel s'analyse de la façon suivante :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Résultat sur cessions d'immobilisations opérationnelles 4,1 4,9 Résultat sur cessions de titres de participation,     dépréciation et opérations connexes 378,0 112,9 Résultat sur actif 382,1 117,8 Coûts des litiges, contentieux et restructuration -3,6 -2,9 Autres produits/ (charges) exceptionnels -2,5 1,5         Total 376,0 116,4   Le résultat sur cessions de l'exercice 2007 de titres de participation concerne principalement les cessions de France Printemps et Kadéos.   15. Impôt sur les bénéfices. Ce poste se décompose comme suit :   (En millions d’euros) 31/12/07 31/12/06 Boni d'intégration fiscale 87,7 101,1 Impôts sur les bénéfices   -20,4 Dotation aux provisions pour déficits fiscaux -25,0 -6,8 Divers 4,9 5,0 Impôts -20,1 -22,2         Total 67,6 78,9     Au terme d'une convention d'intégration fiscale prenant effet au 1er janvier 1988, RPR fait son affaire de l'impôt dû par le groupe intégré et des obligations fiscales qui pèsent sur celui-ci. Le périmètre d'intégration fiscale comprend 85 sociétés en 2007 contre 108 en 2006. En l'absence d'intégration fiscale, la société n'aurait pas payé d'impôt.     16. Autres informations.   16.1. Effectif moyen. — L'effectif moyen de l'exercice 2007 s'élève à 112 personnes contre 109 l'exercice précédent. Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, le nombre d'heures de formation acquis par les salariés et non consommé au 31 décembre 2007 s'élève à 6 480.   16.2. Société consolidante. — La société RPR est contrôlée par Artémis qui détient 40,5% de son capital. Artémis est elle-même détenue en totalité par la société Financière Pinault.     17 Evénements postérieurs à la clôture.   17.1. Rachat par PPR d'un bloc d'actions Gucci et lancement d'une procédure de vente obligatoire. — Le 22 janvier 2008, PPR a acquis, auprès d'un investisseur unique, 248 805 actions Gucci au prix unitaire de 95,39 €. Le montant de la transaction s'est élevé à 23,7 M€. Cette opération complète les achats effectués au cours de l'exercice 2007 à hauteur de 35 277 titres. Sur la base de ce prix de marché, PPR a lancé, devant la Chambre des entreprises d'Amsterdam, une procédure de vente obligatoire des actions Gucci non encore détenues par le Groupe, soit 255 606 titres représentant environ 0,2% du capital de Gucci Group NV.   17.2. Mise en oeuvre par PPR de son programme de rachat d'actions. — Depuis le 24 janvier 2008 et au travers de mandats donnés à des entreprises d'investissement indépendantes, PPR a mis en oeuvre son programme de rachat d'actions propres approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2007. En date du 25 février 2008, les transactions sur actions propres réalisées par PPR lui ont fait acquérir 1 550 000 actions qui ont vocation à être annulées.   Tableau des filiales et participations :   Informations financières (en milliers d’euros) Capital Capitaux propres hors capital & résultat Quote-part du capital déténu Valeur comptable des titres détenus Prêts consentis par la société & non encore remboursés Montant des cautions & avals donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé Bénéfice ou (perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brut Net             I. Renseignements détaillés                                               A. Filiales (détenues à +50%) et représentant plus de 1% du capital                                               Caumartin Participations, France 6 132 76 318 99,98 82 348 82 348       40 342 43 793   Conforama Holding, France 73 806 385 653 92,89 252 354 252 354     12 455 81 372 50 344   Club de Développement PPR, France 4 460 318 60,00 9 147 1 232       -2 725     Discodis, France 153 567 24 595 100,00 299 735 299 735       63 665 180 761   Financière Marothi, France 2 351 188 1 946 652 99,99 4 648 062 4 648 062       2 397     MP Europe, France 897 -399 99,00 5 794 510       12     Redcats 61 300 304 393 99,99 1 232 521 1 232 521     48 494 137 078 81 593   Saprodis 619 798 167 756 82,09 568 830 568 830       68 502 15 943   Sapardis, France 1 799 936 3 273 100,00 1 804 006 1 804 006       -102 528     SFGM, France 4 500 5 630 99,50 7 313 7 313       85 60   Au Printemps Réassurances, Luxembourg 9 945 0 100,00 10 188 10 188             PPR Luxembourg, Luxembourg 15 500 -5 560 100,00 14 416 10 149       209   Comptes au 31/12/2006 B. Participations (détenues à - 50%) et représentant plus de 1% du capital                       Gucci Group, Pays Bas 108 246 (1) 3 080 270 33,02 2 517 199 2 517 199     (1) 3 867 325 (1) 613 416 115 668 (1) données consolidées GUCCI GROUP II. Renseignements globaux                       A. Filiales non reprise au paragraphe I                           Filiales françaises       6 758 5 378         9 590       Filiales étrangères       1 968 0             B. Participations non reprises au paragraphe I                           Participations françaises                           Participations étrangères       754 754         1 419                                   11 461 393 11 440 579               Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2007 :   Dénomination de la société (en milliers d’euros) Participations détenues   Pays % Valeur brute Dépréciation Valeur nette comptable 1. Filiales et participations dans des sociétés dont la valeur brute des               titres est inférieure ou égale à 5 123 277 € (représentant 1%               Du capital)               Balzan France 99,80 48,7 9,7 39,0     Conseil & Assistance France 90,00 669,3 669,3       Discodis International Suisse 40,00 295,3   295,3     Luminosa France 99,90 44,9   44,9     Melitte France 99,80 45,6 6,7 38,9     PPR Asia Singapour 92,86 1 967,7 1 967,7       PPR Finance France 99,90 152,3   152,3     PPR International Luxembourg 40,00 317,3   317,3     PPR Marketing Services Suisse 40,00 142,4   142,4     PPR Purchasing France 75,00 3 527,5   3 527,5     Prodistri France 99,96 228,6   228,6     Savoisienne France 99,00 1 977,1 678,5 1 298,6     Tremi France 99,80 48,7 9,2 39,5     Divers (valeur brute inférieure à 15 000 €)     15,1 7,1 8,0 2. Autres titres (détention inférieure à 10%)     137,5 1,0 136,5 3. Valeurs mobilières de placement               Sicav AGF France   32 543,5   32 543,5     Poltrona Frau Italie   5 775,0   5 775,0     Divers (valeur brute inférieure à 15 000 €)     2,8   2,8         Total     47 939,3 3 349,2 44 590,1   Résultats de la société mere au cours des cinq derniers exercices.     2007 2006 2005 2004 2003 Capital en fin d'exercice               Capital social (en euros) 512 327 756 513 549 096 481 792 920 489 737 920 489 627 920     Nombre d'actions ordinaires existantes 128 081 939 128 387 274 120 448 230 122 434 480 122 406 980     Nombre maximal d'actions futures à créer 1 530 613 1 982 752 15 465 873 16 354 464 14 843 644         par conversion d'obligations     13 418 225 14 586 449 13 504 828         par exercice d'options de souscription 1 530 613 1 982 752 2 047 648 1 768 015 1 338 816 Opérations et résultats de l'exercice (En milliers d’euros)               Produits des activités courantes 42 339 42 271 39 943 32 365 29 179     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 678 235 827 471 124 309 341 368 1 223 086     Impôt sur les bénéfices (charge) /boni 67 544 78 893 136 640 83 202 -74 306     Participation des salariés due au titre de l'exercice 1 966 1 417 1 255 1 261 960     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 742 871 840 673 506 841 559 515 1 476 590     Résultat distribué 441 883 385 162 327 281 308 535 293 777 Données par action (en euros)           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 5,81 7,05 2,16 3,46 9,38 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5,80 6,55 4,21 4,57 12,06 Dividende :               dividende net attribué à chaque action 3,45 3,00 2,72 2,52 2,40     revenu global pour chaque action (avoir fiscal à 50%)         3,60 Personnel               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 112 109 119 130 133     Montant de la masse salariale de l'exercice 11 019 9 993 11 436 10 790 10 998     (En milliers d’euros)               Montant des sommes versées au titre des avantages               sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales etc) (en milliers d’euros) 4 742 4 373 4 887 4 777 5 024 (1) Soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2008. (2) Sous réserve d'un avoir fiscal réduit en fonction de la qualité de chaque bénéficiaire. (3) Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 50% prévu à l'article 158-3 2°du Code général des Impôts. (4) Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 2°du Code général des Impôts.   VI. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Comptes Annuels - Exercice clos le 31 décembre 2007.)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société PPR, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.1 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 18 mars 2008.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Deloitte & Associés : Département de KPMG SA :   Patrick-Hubert Petit, Hervé Chopin; Jean-Paul Picard, Antoine de Riedmatten.     B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.   Les informations comparatives 2006 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS en vigueur à la date de clôture des états financiers et afin de refléter le classement de certaines activités conformément à la norme IFRS 5. Ces retraitements sont décrits en 2.1.4.   I. — Bilan consolidé. (En millions d’euros.)  Actif Notes 2007 2006 Goodwill 15 6 653,6 5 609,3 Autres immobilisations incorporelles 16 10 135,2 6 602,7 Immobilisations corporelles 17 2 174,3 1 900,6 Participations dans les sociétés mises en équivalence   19,7 19,3 Actifs financiers non courants 19 266,1 216,0 Actifs d'impôts différés 12.2 701,7 692,8 Autres actifs non courants   30,4 13,9 Actif non courant   19 981,0 15 054,6 Stocks 20 3 234,1 2 744,2 Créances clients 21 1 503,8 1 116,4 Concours à la clientèle 22 235,3 397,7 Créances d'impôts exigibles 12.2 105,1 56,8 Autres actifs financiers courants 23 93,5 74,1 Autres actifs courants 22 1 062,6 1 136,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 1 713,2 1 555,6 Actif courant   7 947,6 7 081,2 Actifs détenus en vue de la vente 13 283,5 253,5         Total actif   28 212,1 22 389,3   Passif Notes 2007 2006 Capital social 25 512.3 513.6 Réserves liées au capital   2,614.9 2,661.6 Titres d'autocontrôle   -72.1   Réserves de conversion   -156.6 -18.4 Réévaluation des instruments financiers   31.4 48.2 Autres réserves   6,288.3 5,766.1 Capitaux propres- Part revenant au Groupe 25 9,218.2 8,971.1 Capitaux propres- Part revenant aux minoritaires   1,443.3 153.4 Capitaux propres 25 10,661.5 9,124.5 Emprunts et dettes financières à long terme 28 4,670.3 3,140.7 Provisions pour retraites et autres avantages similaires 26 250.0 248.6 Provisions 27 145.6 140.9 Passifs d'impôts différés 12.2 2,879.0 1,939.8 Passif non courant   7,944.9 5,470.0 Emprunts et dettes financières à court terme 28 3,184.8 1,902.7 Financement des concours à la clientèle 28 235.3 397.7 Autres passifs financiers courants 29 72.6 44.7 Dettes fournisseurs 22 2,942.6 2,500.6 Provisions pour retraites et autres avantages similaires 26 17.2 12.1 Provisions 27 95.5 112.5 Dettes d'impôts exigibles 12.2 319.5 279.7 Autres passifs courants 22 2,509.1 2,544.8 Passif courant   9,376.6 7,794.8 Dettes associées à des actifs détenus en vue de la vente 13 229.1           Total passif   28,212.1 22,389.3   II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros.)    Notes 2007 2006 Activités poursuivies           Produits des activités ordinaires 6 19 760,9 17 025,6     Coût des ventes   -10 970,9 -9 554,1     Marge brute   8 790,0 7 471,5     Charges de personnel 7-8 -2 824,0 -2 532,5     Autres produits et charges opérationnels courants   -4 270,2 -3 663,2     Résultat opérationnel courant 9 1 695,8 1 275,8     Autres produits et charges opérationnels non courants 10 100,3 14,9     Résultat opérationnel   1 796,1 1 290,7     Charges financières (nettes) 11 -321,8 -280,2     Résultat avant impôt   1 474,3 1 010,5     Impôt sur le résultat 12 -298,2 -262,4     Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence   1,2 2,2     Résultat net des activités poursuivies   1 177,3 750,3         Dont part du Groupe   1 058,2 703,3         Dont part des minoritaires   119,1 47,0 Activités abandonnées            Résultat net des activités abandonnées 13 -135,9 -18,2         Dont part du Groupe   -135,9 -18,0         Dont part des minoritaires     -0,2 Résultat net de l'ensemble consolidé   1 041,4 732,1 Résultat net part du Groupe   922,3 685,3 Résultat net part des minoritaires   119,1 46,8 Résultat net part du Groupe 2.19 922,3 685,3 Résultat par action (en euros) 14.1 7,19 5,64 Résultat dilué par action (en euros) 14.1 7,17 5,63 Résultat net part du Groupe des activités poursuivies 2.19 1 058,2 703,3 Résultat par action (en euros) 14.1 8,25 5,79 Résultat dilué par action (en euros) 14.1 8,22 5,78 Résultat net part du Groupe des activités poursuivies       Hors éléments non courants 2.19 904,2 711,7 Résultat par action (en euros) 14.2 7,05 5,86 Résultat dilué par action (en euros) 14.2 7,03 5,85   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés Aux 31 décembre 2007 et 2006.   (En millions d’euros) Notes 2007 2006 Résultat net des activités poursuivies   1 177,3 750,3 Dotations nettes courantes aux amortissements et provisions sur actif opérationnel non courant   400,1 346,2 Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie   -150,6 26,3 Capacité d'autofinancement 32.1 1 426,8 1 122,8 Charges et produits d'intérêts financiers   277,7 183,8 Dividendes reçus   -0,7 -1,2 Charge nette d'impôt exigible   317,6 247,3 Capacité d'autofinancement avant impôts, dividendes et intérêts   2 021,4 1 552,7 Variation du besoin en fonds de roulement   229,9 28,4 Variation des concours à la clientèle   -0,6 13,0 Impôts sur le résultat payés   -309,1 -200,4 Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles   1 941,6 1 393,7 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 32.2 -594,3 -410,0 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 32.2 46,4 72,5 Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise 32.3 -3 337,5 -295,1 Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée 32.3 349,2 168,6 Acquisitions d'autres actifs financiers   -118,3 -48,8 Cessions d'autres actifs financiers   12,0 197,1 Intérêts et dividendes reçus   59,2 38,6 Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement   -3 583,3 -277,1 Augmentation/Diminution de capital (1)   -6,7 720,5 Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 32.4 -147,9 -65,5 Dividendes versés aux actionnaires de PPR, société-mère   -385,2 -325,7 Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées   -72,1 -29,9 Émission d'emprunts 28-32.5 1 797,1 413,3 Remboursement d'emprunts (1) 28-32.5 -606,7 -1 611,0 Augmentation/Diminution des autres dettes financières 28 1 650,5 -196,9 Intérêts versés et assimilés   -333,5 -224,5 Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   1 895,5 -1 319,7 Flux nets liés aux activités abandonnées 13 -15,9 70,4 Incidence des variations des cours de change   -2,9 8,2 Variation nette de la trésorerie   235,0 -124,5 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 32 1 215,8 1 340,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 32 1 450,8 1 215,8 (1) Dont 719,6 M€ en 2006 sans effet sur les mouvements de trésorerie.   IV. — Variation des capitaux propres consolidés.   (Avant affectation du résultat, en millions d’euros) Nombre d'actions en circulation (1) Capital social Réserves liées au capital Titres d'autocontrôle Réserves de conversion Réserves de réévaluation des couvertures des flux de trésorerie Réserves de réévaluation des actifs financiers disponible à la vente Réserves de réévaluation des couvertures sur actions propres Réserves sur emprunts obligataires convertibles Réserves de réévaluation des autres instruments financiers Réévaluation des instruments financiers Autres réserves et résultats nets- part du Groupe Capitaux propres                           Part Groupe Intérêts minoritaires Totaux Au 1er janvier 2006 120 298 716 481,8 2 011,7 -13,8 78,6 -4,2   -26,2   -26,2 -30,4 5 457,4 7 985,3 148,8 8 134,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -97,0 40,5 1,6 14,5 22,0 36,5 78,6 4,2 -14,2 -0,8 -15,0 Résultat de l'exercice 2006                       685,3 685,3 46,8 732,1         Total des produits et charges comptabilisés         -97,0 40,5 1,6 14,5 22,0 36,5 78,6 689,5 671,1 46,0 717,1 Augmentation/Diminution de capital 7 939 044 31,8 649,9                   681,7   681,7 Titres d'autocontrôle (3) 149 514     13,8               -60,1 -46,3   -46,3 Valorisation des options de souscription d'actions                       5,0 5,0   5,0 Dividendes distribués                       -325,7 -325,7 -29,7 -355,4 Variations de périmètre                           -11,7 -11,7 Au 31 décembre 2006 128 387 274 513,6 2 661,6   -18,4 36,3 1,6 -11,7 22,0 10,3 48,2 5 766,1 8 971,1 153,4 9 124,5 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -138,2 -5,8 -1,4 -9,6   -9,6 -16,8 -2,5 -157,5 -28,0 -185,5 Résultat de l'exercice 2007                       922,3 922,3 119,1 1 041,4         Total des produits et charges comptabilisés         -138,2 -5,8 -1,4 -9,6   -9,6 -16,8 919,8 764,8 91,1 855,9 Augmentation/Diminution de capital -305 335 -1,3 -46,7                   -48,0   -48,0 Titres d'autocontrôle (3) -586 500     -72,1               -20,4 -92,5   -92,5 Valorisation des options de souscription d'actions                       8,0 8,0   8,0 Dividendes distribués                       -385,2 -385,2 -31,9 -417,1 Variations de périmètre                           1 230,7 1 230,7 Au 31 décembre 2007 (2) 127 495 439 512,3 2 614,9 -72,1 -156,6 30,5 0,2 -21,3 22,0 0,7 31,4 6 288,3 9 218,2 1 443,3 10 661,5 (1) Valeur nominale des actions de 4 euros. (2) Nombre d'actions au capital au 31 décembre 2007 : 128 081 939. (3) Net d'impôt.   État consolidé des produits et des charges comptabilisés.   (En millions d’euros) 2007 2006 Ecart de conversion -153,1 -97,8 Variation de juste valeur 23,2 62,3 Recyclage en résultat -52,3 -33,7 Impôts 10,0 12,3 Couverture des flux de trésorerie (1) -19,1 40,9 Actifs disponibles à la vente (1) -1,4 1,6 Autres instruments financiers (1) -9,6 36,5 Excédent des actifs des régimes des retraites non comptabilisé -8,3   Ecarts actuariels (1) 6,0 3,8 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres -185,5 -15,0 Résultat de l'exercice 1 041,4 732,1         Total des produits et charges comptabilisés 855,9 717,1     Dont part du groupe 764,8 671,1     Dont part des minoritaires 91,1 46,0 (1) Net d'impôt.   V. — Annexe aux comptes consolidés. Note 1. Généralités. PPR, société-mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration, dont le siège social est 10 avenue Hoche 75008 Paris, France. La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 075 020 R.C.S. Paris et est cotée à l’Euronext Paris.   Les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 reflètent la situation comptable de PPR et de ses filiales ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées et coentreprises.   Le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 et donné son autorisation à leur publication le 27 février 2008. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 9 juin 2008.     Note 2. Principes et méthodes comptables. Principes généraux et déclaration de conformité. — En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe PPR de l’exercice 2007 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).   Référentiel IFRS appliqué. — Les amendements de normes publiées et les interprétations qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2007, n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe, excepté la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » qui a une incidence en terme d’information financière dans les notes annexes.   En revanche, les états financiers présentés ne tiennent pas compte : — des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu’à l’état d’exposés sondages à l’IASB (International Accounting Standards Board) et à l’IFRIC, à la date de clôture ; — des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore approuvées par le Comité de la Réglementation comptable européen à la date de clôture de ces états financiers. — des normes publiées par l’IASB, adoptées au niveau européen à la date de clôture mais qui entrent en vigueur au titre des périodes annuelles ouvertes postérieurement au 1er janvier 2007. Il s’agit en particulier de IFRS 8 « Secteurs opérationnels » et IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe ».   Première adoption des IFRS. — Dans le cadre de la première adoption en 2005, les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2005 ont été appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme : — regroupements d’entreprises : le Groupe a choisi, conformément à la norme IFRS 3, de retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises à compter de la date du 1er janvier 1999 ; — avantages du personnel : le Groupe a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l’ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d’ouverture ; — montant cumulé des différences de conversion : le Groupe a décidé d’utiliser l’exemption facultative permettant la remise à zéro des écarts de conversion cumulés à la date de transition par contrepartie des réserves consolidées ; — actifs et passifs de filiales, entreprises associées ou coentreprises : la norme IFRS 1 prévoit que si la société-mère d’un groupe adopte pour la première fois les IFRS dans ses comptes consolidés postérieurement à une filiale, cette société-mère doit dans son bilan consolidé d’ouverture IFRS évaluer les actifs et passifs de cette filiale à la même valeur comptable que celle qui figure dans les états financiers de la filiale en tenant compte des ajustements de consolidation. Gucci Group établissant déjà ses états financiers en IFRS avant la date de transition, le Groupe s’est conformé à ce traitement lors de l’établissement de son bilan d’ouverture ; — paiements sur la base d’actions : conformément au choix laissé par la norme IFRS 2, pour les plans réglés en actions, le Groupe a choisi de n’appliquer cette norme qu’aux plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005.   Par ailleurs, suite au choix offert par le régulateur sur la date d’application des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers, le Groupe a retenu d’appliquer ces normes à compter du 1er janvier 2005. Ainsi : — le Groupe a choisi, pour les instruments financiers composés dont la composante « passif » s’est dénouée à la date d’application des normes IAS 32 et IAS 39, de ne pas distinguer la part des capitaux propres liée aux intérêts cumulés capitalisés sur la composante passif de la composante initiale des capitaux propres ; — la désignation d’actifs et passifs financiers comptabilisés antérieurement à la date de transition, soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat, soit disponibles à la vente, a été réalisée à la date de transition (1er janvier 2005).     2.1. Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés. 2.1.1. Bases d’évaluation. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception : — de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur ; — des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession dès que leur vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente.   2.1.2. Recours à des estimations et au jugement. — La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. L’impact des changements d’estimations comptables est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes les périodes futures affectées. Les principales estimations faites par la direction pour l’établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels et goodwill, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel, des paiements fondés sur des actions, des impôts différés et des dérivés. Le Groupe utilise notamment des hypothèses de taux d’actualisation, basées sur des données de marché, afin d’estimer ses actifs et passifs à long terme.   Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l’annexe aux états financiers et notamment dans les notes suivantes : — Note 3.1 – Evolutions du périmètre de consolidation ; — Note 8 – Paiements sur la base d’actions ; — Note 12 – Impôt ; — Note 18 – Pertes de valeur ; — Note 26 – Avantages du personnel et assimilés ; — Note 27 – Provisions ; — Note 29 – Exposition aux risques de marché de taux d’intérêt, de change et aux fluctuations de cours de bourse ; — Note 31 – Classification comptable et valeur de marché des instruments financiers.   Par ailleurs, outre l’utilisation d’estimations, la direction du Groupe a fait appel à son jugement afin de déterminer le traitement comptable approprié de certaines opérations, dans l’attente de clarification de certaines normes IFRS ou lorsque les normes en vigueur ne traitent pas des problématiques concernées. C’est le cas notamment pour les options de vente accordées aux minoritaires et la comptabilisation des coûts des catalogues de vente à distance.   Options de vente accordées à des actionnaires minoritaires. — Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie ; en outre, ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.   Dans l’attente d’une clarification des normes IFRS, le Groupe a opté pour l’approche qui consiste à anticiper l’acquisition complémentaire des titres concernés par l’option de vente. La méthode appliquée est, en conséquence, équivalente à celle retenue par le Groupe dans le cadre d’opérations de rachats d’intérêts minoritaires.   Le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées.   Les intérêts minoritaires correspondants sont reclassés dans ce passif financier.   La différence entre la dette au titre des engagements de rachat des parts détenues par les minoritaires et la valeur comptable des intérêts minoritaires reclassés est enregistrée en goodwill.   Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d’exercice puis, lors des arrêtés ultérieurs, sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d’exercice est fondé sur la juste valeur. La variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement du montant du goodwill.   Coûts des catalogues de vente à distance. — Le coût des catalogues utilisés dans le cadre des activités de vente par correspondance inclut toutes les dépenses pouvant être directement attribuées ou affectées sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à la création, la production et la préparation du catalogue en vue de l’utilisation envisagée.   Le Groupe comptabilise les coûts relatifs aux catalogues expédiés en charges dès leur envoi et les coûts relatifs aux catalogues non encore expédiés en charges constatées d’avance jusqu’à la date d’envoi.   2.1.3. Tableau des flux de trésorerie. — Le tableau des flux de trésorerie du Groupe est élaboré en conformité avec la norme IAS 7 - Tableaux des flux de trésorerie. Le Groupe utilise notamment la méthode indirecte pour l’élaboration de son tableau des flux de trésorerie.   2.1.4. Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés. — Sur l’exercice 2007, le Groupe a identifié des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession comme étant éligibles à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Conformément à cette norme, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie antérieurement publiés ont été retraités. Les effets de ces retraitements sont présentés en Note 13 du présent document.   2.2. Principes de consolidation. — La consolidation est réalisée à partir des comptes (ou des situations intermédiaires) arrêtés sur la base d’une situation de 12 mois au 31 décembre 2007 pour toutes les sociétés du Groupe. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers des sociétés acquises à compter de leur date d’acquisition et ceux des sociétés cédées jusqu’à leur date de cession.   Filiales. — Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle. Le contrôle est le pouvoir de diriger directement ou indirectement la politique financière et opérationnelle de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Cette situation s’accompagne généralement de la détention, directe ou indirecte, de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l’appréciation du contrôle. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle. Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés.   Les principes et méthodes comptables des filiales sont modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du Groupe.   Entreprises associées. — Les entreprises associées sont constituées de toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière, sans avoir le contrôle, et qui s’accompagne généralement de la détention de 20 à 50% des droits de vote. Les entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence et sont initialement évaluées au coût. Par la suite, la quote-part du Groupe dans les profits ou pertes de l’entreprise associée est comptabilisée en résultat et la quote-part du Groupe dans les variations de capitaux propres est comptabilisée en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d’avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Le goodwill lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation. Les résultats sur les opérations internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. Les principes et méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du Groupe.   Co-entreprises. — En cas de contrôle conjoint, pouvant exister dans le cadre d’un accord contractuel de partage d’une activité économique, lorsque les décisions stratégiques, financières et opérationnelles nécessitent le consentement mutuel des parties partageant le contrôle, les intérêts du Groupe sont comptabilisés suivant la méthode de la mise en équivalence.   Intégration des activités de crédit à la consommation. — Les sociétés des activités de cré

Description : 0810953 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PPR   Société Anonyme à Conseil d’administration au Capital de 506 205 956 €. Siège social : 10, Avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé   En millions d'euros 2008 2007 Premier trimestre 4 906,2 4 095,9 Deuxième trimestre 4 677,9 4 476,8         Total 9 584,1 8 572,7        Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé des activités poursuivies s'analyse comme suit :   En millions d'euros Réel Variation 2008 2007 Réelle Comparable* Fnac 2 004,7 1 944,7 +3,1% +2,9% Redcasts Group 1 856,1 1 861,7 -0,3% -4,1¨% Conforama 1 495,8 1 512,3 -1,1% -1,2% CFAO 1 410,8 1 230,6 +14,6% +15,8% Puma 1 250,1 542,8 +130,3% +8,7% Gucci Group 1 577,1 1 483,6 +6,3% +12,6% Eliminations et autres -10,5 -3,0 ns ns PPR 9 584,1 8 572,7 +11,8% +4,6% *A périmètre et taux de change comparables       Au 30 juin 2008, PPR affiche un chiffre d’affaires de 9,6 milliards d’euros, en croissance de +12% en réel et de +5% en comparable par rapport au 30 juin 2007.     0810953

Description : 0805028 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PPR  Société Anonyme à Conseil d’administration au Capital de 512 376 328 €. Siège social : 10, Avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidé  Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé des activités poursuivies s'analyse comme suit :   (En millions d’euros) Réel Variation   2008 2007 Réelle Comparable* Fnac 1 026,4 997,5 +2,9 % +2,7 % Redcats Group 915,9 925,8 -1,1 % -4,4 % Conforama 789,8 795,9 -0,8 % -0,9 % CFAO 690,6 593,7 +16,3 % +17,5 % Puma 673,3     +6,6 % Gucci Group 816,2 784,5 +4,0 % +9,6 % Elimination et autres -6,0 -1,5 ns ns PPR 4 906,2 4 095,9     *A périmètre et taux de change comparables       Au 31 mars 2008, PPR affiche un chiffre d’affaires de 4,9 milliards d’euros, en croissance de +20% en réel et de +4% en comparable par rapport au 31 mars 2007.     0805028

Description : 0804430 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR Société anonyme au capital de 512 327 756 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le lundi 9 juin 2008 à 17 h 30, à la salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris (8ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour   A titre ordinaire   — Présentation des rapports du Conseil d’administration, du Président du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice 2007 ;   — Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;   — Affectation du résultat de l'exercice ; distribution d'un dividende ;   — Nomination d’un administrateur ;   — Jetons de présence des administrateurs,   — Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant dans leurs fonctions,   — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société,     A titre extraordinaire   — Présentation du rapport des commissaires aux comptes et autorisation au conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, réservés à une catégorie de bénéficiaires ;   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2007).— L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du conseil d’administration sur l'exercice 2007 et des rapports spéciaux, — du rapport du Président du conseil d’administration relatif aux travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne, — du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2007 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).— L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport du conseil d’administration sur l’exercice 2007, – du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice,   approuve les comptes consolidés de l'exercice 2007 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende).— L'Assemblée générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :   par un bénéfice net de  742 871 437,92 € qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de  1 315 650 744,19 € fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable de 2 058 522 182,11€ décide l’affectation suivante:   à la réserve légale  0,00 € à titre de dividende 441 882 689,55 € au report à nouveau 1 616 639 492,56 € Total égal 2 058 522 182,11 €   L'Assemblée générale décide de mettre en distribution à compter du 16 juin 2008 une somme nette de 3,45 € par action ouvrant droit au dividende. Il sera détaché de l’action le 11 juin et mis en paiement en espèces à compter du 16 juin sur les positions arrêtées le 13 juin 2008 au soir. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au poste report à nouveau.   Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est intégralement éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du code général des impôts, sauf option, au plus tard, lors de l’encaissement des dividendes ou option, pour des revenus perçus au cours de la même année, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du code général des impôts.   L’Assemblée générale constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :   Année de mise en distribution Dividende net Eligible à 100 % à l’abattement fiscal de 2007 3,00 € 40 % 2006 2,72 € 40 % 2005 2,52 € 50 %     Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur).— L’Assemblée générale nomme M. Jean-Pierre Denis en qualité d’administrateur pour une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Cinquième résolution   (Jetons de présence du Conseil d’administration).— L’Assemblée générale, sous réserve de la nomination du nouvel administrateur proposée dans la quatrième résolution, décide que l’allocation annuelle des jetons de présence aux administrateurs est fixée à la somme globale de 610 000 €.   Sixième résolution (Renouvellement des fonctions d’un commissaire aux comptes titulaire).— L’Assemblée générale renouvelle le Cabinet Deloitte & Associés dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Septième résolution (Renouvellement des fonctions d’un commissaire aux comptes suppléant) .—  L’Assemblée générale renouvelle le Cabinet BEAS dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Huitième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2007, 12 808 193 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.   Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue :   – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en oeuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales, ou – de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou – de procéder à l'annulation des actions acquises, en conformité avec l'autorisation conférée par l’Assemblée générale du 14 mai 2007 dans sa septième résolution.   Les actions acquises par la société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.   Le prix maximum d’achat est fixé à 175 € par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d’achat s’appliquant au nombre d’actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2007, est fixé à 2 241 433 775 €.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’Assemblée générale du 14 mai 2007, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   A titre extraordinaire.   Neuvième résolution (Autorisation de procéder à l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, réservés à une catégorie de bénéficiaires) .—  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de commerce, notamment de son alinéa 2 : 1°)Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante millions d’euros,   a)par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire en espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d’émission, b)par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes, c)par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément, d)ou par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés ;   –dit que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à un milliard deux cent cinquante millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies ; –dit que ces plafonds s’imputeront sur les montants globaux autorisés par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 14 mai 2007 dans sa treizième résolution, soit six milliards d’euros pour les émissions de titres de créance et deux cents millions d’euros pour les augmentations de capital ;   2°)décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires constituée d’établissements de crédit et/ou de sociétés régies par le code des assurances ou son équivalent à l’étranger, dans le cadre d’opérations financières complexes d’optimisation de la structure bilancielle de la société ;   3°)constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises donnent droit et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;   4°)décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ; notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport complémentaire, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société des trois jours de bourse précédant l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 5% ;   5°)décide que le conseil d’administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : (a)mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions, (b)suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, si cela s’avérait nécessaire à la réalisation de ces émissions, (c)prendre toutes mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations, (d)en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur.   La présente délégation, qui prive d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au conseil par l’Assemblée générale du 14 mai 2007, est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) .—  L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.    —————————   Tout actionnaire peut participer à l’assemblée en y assistant personnellement, ou en votant par correspondance, ou par procuration donnée à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le mercredi 4 juin 2008 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 15 mai 2008 ; ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen de ces projets par l’assemblée générale est subordonné à la transmission, par les intéressés, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 4 juin 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d’administration, en les adressant au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à son adresse électronique ( [email protected] ), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion, soit le mardi 3 juin 2008 ; elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, – voter par correspondance, – donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées aux propriétaires de titres nominatifs.   Elles seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant l’assemblée.   Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de PPR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Le Conseil d’administration.     0804430

Description : 0803843 21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   PPR Société anonyme au capital de 512 376 328 €. Siege social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99.03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et aux nouvelles règles comptables CRC n° 2002-10 relatives aux actifs, modifiées par les règlements CRC n° 2003-07 et règlement CRC n° 2004-06.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006. (En millions d’euros). Actif Notes 2007 2006 Actif immobilisé :       Titres de participation sociétés d'exploitation :       Gucci   2 517,2 2 515,1 Redcats   1 232,5 1 232,5 Conforama   252,4 252,3 France printemps     41,7 Titres de participation holdings intermédiaires :       Sapardis   1 804,0 4,0 Financière Marothi   4 648,1 4 648,1 Saprodis   568,8 568,8 Discodis   299,7 299,7 Autres   138,0 138,6 Autres immobilisations financières (1)   74,5 2,9 Dépréciations (1)   -27,1 -20,1   3 11 508,1 9 683,6 Immobilisations incorporelles et corporelles   13,8 14,7 Dépréciations et amortissements   -9,5 -9,0   4 4,3 5,7     Total de l'actif immobilisé   11 512,4 9 689,3 Actif circulant       Créances (2) (3) 5 166,2 179,6 Valeurs mobilières de placement 6 38,3 67,4 Disponibilités (3) 6 0,5 6,7     Total de l'actif circulant   205,0 253,7     Total de l'actif   11 717,4 9 943,0 (1) Dont à moins d'un an   65,7 0,0 (2) Dont à plus d'un an   24,3 7,9 (3) Dont concernant les entreprises liées   30,9 24,8   Passif Notes 2007 2006 Capitaux propres       Capital social   512,3 513,5 Primes d'émission, de fusion, d'apport   2 238,9 2 285,6 Réserves 7 1 588,9 1 586,4 Report à nouveau   1 315,6 862,5 Résultat de l'exercice   742,9 840,7     Total des capitaux propres   6 398,6 6 088,7 Provisions 8 148,6 157,2 Dettes       Emprunts obligataires convertibles (1) 9.1   149,2 Emprunts obligataires (1) 9.1 2 150,0 2 550,0 Autres dettes financières (1) (3) 9.1 2 908,1 905,5 Autres dettes (2) (3) 10 112,1 92,4     5 170,2 3 697,1     Total du passif   11 717,4 9 943,0 (1) Dont à plus d'un an   2 150,0 2 150,0 (2) Dont à plus d'un an   1,3 1,4 (3) Dont concernant les entreprises liées   2 859,3 834,8   II. — Compte de résultat. (En millions d’euros). (En millions d'euros) Notes 2007 2006 Produits d'exploitation   52,4 53,5 Charges d'exploitation   -65,0 -62,1 Résultat d'exploitation 12 -12,6 -8,6 Dividendes reçus   499,2 758,1 Autres produits et charges financiers   -185,3 -102,7 Résultat financier 13 313,9 655,4 Résultat courant avant impôt   301,3 646,8 Résultat exceptionnel 14 376,0 116,4 Participation des salariés   -2,0 -1,4 Boni d'intégration fiscale 15 87,7 101,1 Impôt 15 -20,1 -22,2 Résultat net de l'exercice   742,9 840,7   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En millions d'euros).   2007 2006 Dividendes encaissés 499,2 758,1 Charges d'intérêts sur dettes financières -118,0 -114,3 Impôts sur le résultat payés 81,6 121,0 Autres -72,6 -4,5 Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation 390,2 760,3 (Acquisitions)/Cessions d'immobilisations opérationnelles 4,1 3,0 Variation des immobilisations financières -1 511,1 -2 094,8 Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement -1 507,0 -2 091,8 Variations nettes des dettes financières 1 453,4 232,6 Augmentations de capital 13,3 719,6 Dividendes versés par PPR -385,2 -325,6 Variation de trésorerie issue des opérations de financement 1 081,5 626,6 Variation de la trésorerie débitrice -35,3 -704,9 Trésorerie débitrice à l'ouverture de l'exercice 74,1 779,0 Trésorerie débitrice à la clôture de l'exercice 38,8 74,1 (1) dont 719,6 millions d'euros sans effet sur les mouvements de trésorerie en 2006.   IV. — Variation des capitaux propres. (En millions d'euros). (Avant affectation du résultat) Nombre d'actions Capital social Primes d'émission, fusion, ... Réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Au 31 décembre 2005 120 448 230 481,8 1 635,7 2 267,5 506,8 4 891,8 Affectation résultat 2005       506,8 -506,8   Dividendes versés       -325,6   -325,6 Conversion anticipée Océane 2003 8 333 106 33,3 686,3     719,6 Annulation 394 062 titres -394 062 -1,6 -36,4     -38,0 Variations des provisions règlementées       0,2   0,2 Résultat 2006         840,7 840,7 Au 31 décembre 2006 128 387 274 513,5 2 285,6 2 448,9 840,7 6 088,7 Affectation résultat 2006       840,7 -840,7   Dividendes versés       -385,2   -385,2 Levée de stock-options 200 242 0,8 12,5     13,3 Annulation 505 577 titres -505 577 -2,0 -59,2     -61,2 Variations des provisions règlementées       0,1   0,1 Résultat 2007         742,9 742,9 Au 31 décembre 2007 128 081 939 512,3 2 238,9 2 904,5 742,9 6 398,6   V. — Annexe comptable. 1. – Faits marquants de l’exercice. Les faits marquants de l'exercice 2007 sont : — La cession du solde (46,35 %) de la participation dans France Printemps en mars ; — La cession de la participation de 50 % dans Kadeos en mars. Les 50 % restant ont été cédés par d'autres sociétés du groupe ; — Le remboursement de l'emprunt obligataire de 400 millions d'euros émis en octobre 2004 ; — La souscription de la totalité de l'augmentation de capital en numéraire émis par la filiale Sapardis, et ce, afin de financer partiellement l'acquisition de 63,05 % de Puma (hors effet des actions propres).   2. – Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99.03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et aux nouvelles règles comptables CRC n° 2002-10 relatives aux actifs, modifiées par les règlements CRC n° 2003-07 et CRC n° 2004-06.   2.1. Immobilisations financières : — Titres de participation : Les titres classés en « Titres de participation » sont ceux dont la possession est estimée utile à l'activité de l'entreprise notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. Conformément à l'avis du Comité d'Urgence du CNC n° 2007-C du 15 juin 2007, la société a opté pour la comptabilisation des frais d'acquisition dans le prix de revient des titres de participation. Ce traitement s'applique de manière prospective à compter du 1er janvier 2007 et n'a pas eu d'impact dans les comptes de l'exercice. A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres est comparée à la valeur d'utilité pour l'entreprise, déterminée par rapport à la valeur économique estimée de la filiale et en considération des motifs sur lesquels reposait la transaction d'origine. Cette valeur d’utilité est déterminée en fonction d'une analyse multicritère tenant compte notamment des projections de flux de trésorerie futurs, de l'actif ré-estimé, de la quote-part de capitaux propres consolidés ou réévalués et d'autres méthodes, en tant que de besoin.   Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée.   — Autres immobilisations financières : Les autres immobilisations financières comprennent notamment les autres titres immobilisés et les actions propres. Autres titres immobilisés : Les autres titres immobilisés sont ceux que l'entreprise a l'intention ou l'obligation de conserver durablement mais dont la détention n'est pas jugée nécessaire à son activité. La valeur brute est égale au coût d'acquisition comprenant les frais d'acquisition éventuels. Une dépréciation est constituée en fonction de la valeur d’utilité de ces titres pour la société. Actions propres : A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.   2.2. Valeurs mobilières de placement et titres de créances négociables : Autres actions. — Les actions sont enregistrées à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est constituée si le cours à la clôture est inférieur à leur valeur comptable.   — Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur date d'acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime ou décote. Le montant des intérêts courus et non échus à la date d'acquisition et à la clôture de l'exercice est enregistré dans un compte de « créances rattachées ». A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé à la valeur boursière en capital du dernier mois sans tenir compte des intérêts courus non échus. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée.   — SICAV : Les actions de SICAV sont enregistrées à leur coût d'acquisition (hors droit d'entrée). Elles sont estimées à la clôture de l'exercice à leur valeur liquidative. La moins-value latente éventuelle fait l'objet d'une provision pour dépréciation. La plus-value latente éventuelle n’est pas prise en compte.   — CDN, certificats de dépôts, bons de sociétés financières : Ces titres de créances négociables sont souscrits sur le marché primaire ou acquis sur le marché secondaire. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition sous déduction des intérêts courus à cette date lorsqu'ils sont acquis sur le marché secondaire. Les intérêts précomptés sont inscrits en produits financiers prorata temporis au titre de l'exercice.   2.3. Instruments financiers. — Toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques minimum de contrepartie. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Dans le cas où les instruments financiers ne constituent pas des couvertures de risques, les gains ou pertes résultant de l'évolution de leur valeur de marché sont inscrits au compte de résultat, sauf s'il s'agit d'opérations de gré à gré, pour lesquelles les pertes latentes font l'objet d'une provision alors que les gains latents ne sont pas comptabilisés.   2.4. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises sont converties sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. En cas de couverture de change, les dettes et créances sont converties au cours de couverture. L'écart de conversion qui résulte de la valorisation des dettes et créances en devises est inscrit en comptes de régularisation, à l'actif s'il s'agit d'une perte latente et au passif s'il s'agit d'un profit latent. Les pertes latentes non couvertes font l'objet d'une provision pour risques. En cas de dettes et créances couvertes par des instruments financiers, la perte ou le profit de change est immédiatement reconnu au compte de résultat.   2.5. Frais d’émission d’emprunts et d’augmentation de capital - Primes de remboursement d’emprunt Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés en charges lors de l'émission. — Les frais d'augmentation de capital, de fusion et d'apport sont prélevés sur les primes d'émission de fusion ou d'apport. Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur nominale pour les emprunts ordinaires et convertibles et à leur valeur indexée pour les emprunts indexés. Les primes d'émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amorties sur la durée de vie de l'emprunt. En cas d'emprunt obligataire convertible, l'enregistrement de la prime de remboursement est étalé sur la durée de vie de l'emprunt, conformément aux méthodes préférentielles.   2.6. Provisions. — Les provisions sont constituées conformément au règlement n° 2000.06 du Conseil National de la Comptabilité et comprennent les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière conformément à leur recommandation 2003.R.01 du 22 juillet 2004.   2.7. Intégration fiscale. — PPR a créé avec plusieurs de ses filiales et sous-filiales un groupe d'intégration fiscale en France. La société filiale supporte une charge d'impôt sur les sociétés calculée sur ses résultats propres comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale sont appréhendées par PPR, société mère du groupe intégré.   3. – Immobilisations financières nettes. (En millions d'euros) Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts et Autres Total Au 31 décembre 2006 9 680,7 0,9 2,0 9 683,6 Augmentations             Souscription augmentation capital Sapardis 1 800,0     1 800,0     Acquisition titres Gucci 2,1     2,1 Diminutions             Cession titres France Printemps -41,7     -41,7     Cession titres Kadéos -0,5     -0,5     Cession titres Gimat   -0,1   -0,1     Prêts à organismes collecteurs     -0,4 -0,4 Dépréciations nettes             Dépréciation titres Club de Développement -1,7     -1,7     Reprise titres Savoisienne 1,0     1,0     Reprise titres MP Europe 0,3     0,3     Reprise titres PPR Luxembourg 0,4     0,4     Dépréciation titres Conseil & Assistance   -0,7   -0,7 Actions propres (1)             Acquisitions contrat de liquidités   651,7   651,7     Cessions contrat de liquidités   -579,6   -579,6     Dépréciation contrat de liquidités   -6,3   -6,3     Acquisitions de 21 775 titres pour attribution   2,9   2,9     Attribution de 21 775 titres   -2,9   -2,9     Acquisitions de 505 577 titres pour annulation   61,2   61,2     Annulation de 505 577 titres   -61,2   -61,2 Au 31 décembre 2007 11 440,6 65,9 1,6 11 508,1 (1) Le montant correspondant aux actions propres est indisponible dans les réserves règlementées :     2006             2007   65,8   65,8 Dont concernant les entreprises liées :             2006 9 680,7     9 680,7     2007 11 440,6     11 440,6   — Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle : Au cours de l’exercice 2007, le Groupe a procédé à l’acquisition nette de 1 113 852 actions autodétenues selon les modalités suivantes : – acquisition de 5 230 441 titres dans le cadre du contrat de liquidité ; – cession de 4 643 941 titres dans le cadre du contrat de liquidité ; – acquisition de 21 775 titres en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre du plan d’actions gratuites 2005 à échéance 2007 ; – acquisition de 505 577 titres annulés par décision du Conseil d’administration, des 16 octobre et 19 décembre 2007, à effet du 31 décembre 2007 conformément aux autorisations conférées par l’Assemblée générale du 14 mai 2007. Par ailleurs, suite à différentes levées d’options de souscription d’actions au cours de l’exercice 2007, le capital a été augmenté de 200 242 actions, amenant ainsi le capital social de PPR à 128 081 939 actions au 31 décembre 2007. Enfin, le Groupe a procédé, en 2007, à l’acquisition nette de 621 807 options d’achat de titres PPR : – acquisition de 350 000 options d’achat de titres PPR à des fins de couverture de plans de stock-options attribués aux salariés en 2007 ; – acquisition de 500 000 options d’achat de titres PPR en vue de l’annulation de titres conformément aux dispositions du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007 ; – cession de 228 193 options d’achats acquises en septembre 2004 de façon à adapter la couverture à l’évolution du nombre d’options d’achat attribuées aux salariés encore en circulation. Au 31 décembre 2007, le Groupe détient 3 142 805 options d’achats de titres PPR destinées principalement à couvrir des plans d’options d’achat et des plans d’options de souscription. Le 26 mai 2004, PPR a confié un mandat à un intermédiaire financier en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l’Association Française des Entreprises d’Investissement (A.F.E.I). Doté initialement de 40 millions d’euros pour moitié en espèces et pour moitié en titres PPR, ce contrat a fait l’objet de dotations complémentaires en espèces de 20 millions d’euros le 3 septembre 2004 et de 30 millions d’euros le 18 décembre 2007. Au 31 décembre 2007, PPR détient 586 500 actions autodétenues dans le cadre du contrat de liquidité ; aucune action n’était détenue par la société au 31 décembre 2006.   4. – Immobilisations incorporelles et corporelles. L’évolution des immobilisations incorporelles et corporelles s’analyse comme suit :   (En millions d'euros) Terrains et constructions Matériels et installations Autres Total Valeurs brutes :         31 décembre 2006 3,0 0,5 11,2 14,7 Acquisitions 0,6   0,4 1,0 Cessions -1,0   -0,9 -1,9 31 décembre 2007 2,6 0,5 10,7 13,8 Amortissements et provisions         31 décembre 2006 -1,0 -0,4 -7,6 -9,0 Dotations -0,3 -0,1 -1,1 -1,5 Reprises sur cessions 0,1   0,9 1,0 31 décembre 2007 -1,2 -0,5 -7,8 -9,5 Valeurs nettes         31 décembre 2006 2,0 0,1 3,6 5,7 31 décembre 2007 1,4 2,9 4,3   Les autres immobilisations concernent essentiellement les aménagements, matériels et mobiliers du siège social, et autres immobilisations incorporelles (logiciels).   5. – Créances. Ces postes s’analysent de la façon suivante :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Compte-courants d'intégration fiscale 25,7 19,8 Compte transitoire swap 42,9 45,3 Charges constatées d'avance 44,9 20,0 Créance sur cession France Printemps 24,3 55,1 Prélèvement exceptionnel sur dividendes 7,9 15,9 Primes d'émissions sur obligations 11,2 14,2 Divers 9,3 9,3     Total 166,2 179,6 Dont concernant les entreprises liées : 30,6 24,8   Les charges constatées d'avance sont principalement relatives aux primes sur achat de calls à hauteur de 33,2 millions d'euros (18.7 millions d'euros au 31 décembre 2006).   6. – Valeurs mobilières de placement et disponibilités. Ces postes s’analysent de la façon suivante :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Titres cotés 38,3 67,4 Valeurs mobilières de placement 38,3 67,4 Dépôts bancaires et mouvements de fonds 0,2 6,7 Compte-courants de trésorerie 0,3   Disponibilités 0,5 6,7 Trésorerie débitrice 38,8 74,1 Dont concernant les entreprises liées : 0,3     Les titres cotés sont principalement constitués de SICAV de placement pour 32.6 millions d'euros (61.6 millions d'euros au 31 décembre 2006).   7. – Réserves. Les réserves de la société s’analysent, avant affectation du résultat, de la façon suivante :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Réserve légale 51,4 49,0 Réserves réglementées 1 293,6 1 293,6 Autres réserves 240,3 240,3 Réserves 1 585,3 1 582,9 Ecarts de réévaluation 0,2 0,2 Provisions réglementées 3,4 3,3     Total 1 588,9 1 586,4   8. – Provisions. (En millions d'euros) 1er/01/2007 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/2007 Provisions pour litiges avec administrations 117,1 10,8 106,3 Provisions litiges avec tiers 8,0 6,0 2,0 Provisions risques filiales 7,2 0,3 4,5 3,0 Provisions engagements de retraite, IFC et Assimilés 17,4 5,2   22,6 Provisions primes sur achat calls 7,5 10,4 3,2 14,7         Total 157,2 15,9   24,5 148,6     Dont :         ploitation   3,0     financier 12,6 3,2     exceptionnel 0,3 21,3   9. – Dettes financières. — Emprunts obligataires :   (En millions d'euros) Taux d'intérêt Date émission Couverture Échéance 31/12/2007 31/12/2006 Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane) (1) Fixe 1,50 % 08/11/01 Swap taux variable Euribor 1 mois à hauteur de 149 M€ 1er/01/07   149,2 Emprunt obligataire (2) Fixe 5,00 % 23/07/03 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 500 M€ 23/01/09 750,0 750,0 Emprunt obligataire (3) Fixe 5,25 % 29/03/04 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 650 M€ 29/03/11 800,0 800,0 Emprunt obligataire (4) Variable Euribor 3 mois + 0,50 % 22/10/04   22/10/07   400,0 Emprunt obligataire (5) Fixe 4,00 % 29/06/05 & 19/06/06   29/01/13 600,0 600,0 (1) Prix d'émission: emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange (Oceane) émis le 8 novembre 2001, pour un montant de 1 380 000 050 euros, représenté par 8 492 308 obligations de 162,50 euros nominal. Conversion et/ou échange en actions : jusqu'au 31 décembre 2001 à raison de 1,157 actions par obligation et, à compter du 1er janvier 2002, à raison de 1 action pour 1 obligation. Amortissement normal : amortissement en totalité le 1er janvier 2007 au prix de 162,50 euros. Taux de rendement actuariel brut en cas d'absence de conversion : 1,5 %. Au 1er janvier 2007, toutes les obligations restant en circulation au 31 décembre 2006 ont fait l’objet d’un remboursement en numéraire. (2) Prix d'émission : emprunt obligataire émis le 23 juillet 2003, représenté par 750 000 obligations de 1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : en totalité le 23 janvier 2009. (3) Prix d'émission : emprunt obligataire, représenté par 800 000 obligations de 1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29 mars 2004 pour 650 000 obligations et abondé le 23 juillet 2004 pour 150 000 obligations portant ainsi l’émission à 800 000 obligations. Remboursement : en totalité le 29 mars 2011. (4) Prix d'émission : emprunt obligataire émis le 22 octobre 2004, représenté par 400 000 obligations de 1000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : en totalité le 22 octobre 2007. (5) Prix d'émission : emprunt obligataire, représenté par 600 000 obligations de 1000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29 juin 2005, pour 300 000 obligations et abondé le 19 juin 2006 pour 300 000 obligations portant ainsi l’émission à 600 000 obligations. Remboursement : en totalité le 29 janvier 2013.   9.1. Analyse par catégorie de dettes :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts obligataires convertibles   149,2 Emprunts obligataires 2 150,0 2 550,0 Intérêts sur emprunts obligataires convertibles   2,2 Intérêts sur emprunts obligataires 89,3 92,5 Concours bancaires courants 2,4 3,6 Comptes-courants de trésorerie 2 809,6 805,5 Intérêts sur comptes-courants de trésorerie 6,8 1,7 Autres dettes financières 2 908,1 905,5     Total 5 058,1 3 604,7 Dont concernant les entreprises liées 2 816,4 807,2   Aux 31 décembre 2007 et 2006 les dettes financières ne font l'objet d'aucune garantie par des sûretés réelles.   9.2. Analyse par échéance de remboursement :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 A moins d'un an 2 908,1 1 454,7 A plus d'un an et à moins de cinq ans 1 550,0 1 550,0 A plus de cinq ans 600,0 600,0     Total 5 058,1 3 604,7   9.3. Endettement financier net :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dettes financières 5 058,1 3 604,7 Valeurs mobilières de placement -38,3 -67,4 Disponibilités -0,5 -6,7 Endettement financier net 5 019,3 3 530,6   9.4. Information sur les taux d’intérêt :   31/12/2007 31/12/2006 Taux d'intérêt moyen de l'exercice 4,82 % 4,39 % % Dettes moyennes à taux fixe 29 % 34 % % Dettes moyennes à taux variable 71 % 66 %   La hausse du taux d’intérêt moyen de 2007 par rapport à 2006 s’explique majoritairement par la hausse sur l’exercice 2007 des indices de référence de la dette émise à taux variable et plus marginalement par la contribution moins élevée des dettes émises à taux fixe.   10. – Autres dettes. Ces postes s’analysent de la façon suivante :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dette d'impôt sur les bénéfices   16,7 Compte-courants d'intégration fiscale 34,0 16,2 Provision pour déficits fiscaux 45,9 20,9 Dettes fiscales et sociales 8,8 6,8 Frais sur cession France Printemps   10,1 Frais sur acquisition/cession Guilbert, Rexel, Gucci   1,4 Divers 23,4 20,3     Total 112,1 92,4 Dont concernant les entreprises liées 42,9 27,6   11. – Engagements hors bilan. 11.1. Exposition aux risques de fluctuation des cours de bourse. — PPR utilise pour la gestion du risque de fluctuation du cours de bourse des instruments optionnels dont les encours sont les suivants :   31/12/2007 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 >N+5 31/12/2006 Achat d'options d'achat de titres PPR Nombre actions 3 142 805 1 834 612 268 138 391 950 648 105 2 520 998 Engagement maximum de PPR (M€) 398,7 192,7 49,9 44,4 111,7 336,0   Au 31 décembre 2007, l’encours de ces options d’achat se décompose de la façon suivante : – 1 512 805 options d’achat, dont 812 805 options mises en place en septembre 2004, 350 000 options mises en place en juin 2006 et 350 000 options acquises en juin 2007, afin de permettre à PPR de remettre des titres à l'exercice des plans d'options d'achat d’actions attribués aux salariés ; – 1 130 000 options d’achat, mises en place en juin 2006, afin de gérer partiellement l’exercice des plans de souscription d’actions attribués aux salariés ; – 500 000 options d’achat acquises en novembre 2007 en vue de l’annulation de titres conformément aux dispositions du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 14 mai 2007. Au cours de l’action en date de clôture, les options sur actions avaient, compte tenu de l’évolution du titre PPR, une valeur de marché supérieure à leur valeur comptable.   11.2. Instruments financiers de couverture de taux :   (En millions d'euros) 31/12/2007 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 >N+5 31/12/2006 Swaps prêteurs « taux fixe » 1 150,0   500,0   650,0     1 299,2   Dans le cadre de la politique du Groupe de couverture du risque de taux, PPR a mis en place des swaps de taux d’intérêts adossés à certains emprunts obligataires émis à taux fixe :   – Emprunt obligataire à échéance janvier 2009, swappé partiellement à hauteur de 500 millions d’euros contre Euribor 3 mois ; – Emprunt obligataire à échéance mars 2011, swappé partiellement à hauteur de 650 millions d’euros contre Euribor 3 mois. Toutes les autres opérations visant à la couverture du risque de taux ont été mises en place par PPR Finance.   11.3. Autres engagements hors bilan :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Avals et cautions en faveur :         des entreprises liées         des tiers hors-groupe 1,0 3,3 Avals et cautions 1,0 3,3 Sûretés réelles : en faveur de filiales     En faveur de tiers       12. – Résultat d’exploitation. Le résultat d’exploitation est constitué des éléments suivants :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Redevances groupe 42,3 42,3 Revenus des immeubles donnés en location 7,3 8,1 Frais de personnel -15,7 -14,4 Achats, charges externes et impôts et taxes -43,9 -42,8 Dotations nettes aux amortissements et provisions -4,5 -4,1 Autres produits et charges 1,9 2,3     Total -12,6 -8,6   13. – Résultat financier. Le résultat financier de la société mère s’analyse de la façon suivante :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Frais financiers nets -185,3 -102,7 Charges et intérêts sur endettement hors-groupe -142,1 -99,4 Intérêts sur compte-courants groupe -43,2 -3,3 Produits et charges sur immobilisations financières 499,2 758,1 Dividendes reçus 499,2 758,1         Total 313,9 655,4 Dont concernant les entreprises liées :         Intérêts sur comptes-courants intra-groupe -43,2 -3,3     Dividendes reçus 499,2 758,1   14. – Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel s’analyse de la façon suivante :   (En millions d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Résultat sur cessions d'immobilisations opérationnelles 4,1 4,9 Résultat sur cessions de titres de participation,     Dépréciation et opérations connexes 378,0 112,9 Résultat sur actif 382,1 117,8 Coûts des litiges, contentieux et restructuration -3,6 -2,9 Autres produits / (charges) exceptionnels -2,5 1,5     Total 376,0 116,4   Le résultat sur cessions de l'exercice 2007 de titres de participation concerne principalement les cessions de France Printemps et Kadéos.   15. – Impôt sur les bénéfices. Ce poste se décompose comme suit :   (En millions d'euros) 31/12/07 31/12/06 Boni d'intégration fiscale 87,7 101,1 Impôts sur les bénéfices   -20,4 Dotation aux provisions pour déficits fiscaux -25,0 -6,8 Divers 4,9 5,0 Impôts -20,1 -22,2     Total 67,6 78,9   Au terme d'une convention d'intégration fiscale prenant effet au 1er janvier 1988, PPR fait son affaire de l'impôt dû par le groupe intégré et des obligations fiscales qui pèsent sur celui-ci. Le périmètre d'intégration fiscale comprend 85 sociétés en 2007 contre 108 en 2006. En l'absence d'intégration fiscale, la société n'aurait pas payé d'impôt.   16. – Autres informations. 16.1. Effectif moyen. — L’effectif moyen de l’exercice 2007 s’élève à 112 personnes contre 109 l’exercice précédent. Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, le nombre d'heures de formation acquis par les salariés et non consommé au 31 décembre 2007 s'élève à 6 480.   16.2. Société consolidante. — La société PPR est contrôlée par Artémis qui détient 40,5 % de son capital. Artémis est elle-même détenue en totalité par la société Financière Pinault.   17. – Evènements postérieurs à la clôture. 17.1. Rachat par PPR d'un bloc d'actions Gucci et lancement d'une procédure de vente obligatoire. — Le 22 janvier 2008, PPR a acquis, auprès d'un investisseur unique, 248 805 actions Gucci au prix unitaire de 95,39 euros. Le montant de la transaction s'est élevé à 3,7 millions d'euros. Cette opération complète les achats effectués au cours de l'exercice 2007 à hauteur de 35 277 titres. Sur la base de ce prix de marché, PPR a lancé, devant la Chambre des entreprises d'Amsterdam, une procédure de vente obligatoire des actions Gucci non encore détenues par le Groupe, soit 255 606 titres représentant environ 0,2 % du capital de Gucci Group NV.   17.2. Mise en oeuvre par PPR de son programme de rachat d'actions. — Depuis le 24 janvier 2008 et au travers de mandats donnés à des entreprises d'investissement indépendantes, PPR a mis en oeuvre son programme de rachat d'actions propres approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2007. En date du 25 février 2008, les transactions sur actions propres réalisées par PPR lui ont fait acquérir 1 550 000 actions qui ont vocation à être annulées.   — Tableau des filiales et participations :   (En Milliers d’euros) Informations financières Capital Capitaux propres hors capital & résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts consentis par la société & non encore remboursés Montant des cautions & avals donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé Bénéfice ou (perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brut Net I. Renseignements détaillés                       A. Filiales (détenues à + 50 %) et représentant plus de 1 % du capital                       Caumartin participations France 6 132 76 318 99,98 82 348 82 348       40 342 43 793   Conforma holding France 73 806 385 653 92,89 252 354 252 354     12 455 81 372 50 344   Club de Développement PPR France 4 460 318 60,00 9 147 1 232       -2 725     Discodis France 153 567 24 595 100,00 299 735 299 735       63 665 180 761   Financière marothi France 2 351 188 1 946 652 99,99 4 648 062 4 648 062       2 397     MP Europe France 897 -399 99,00 5 794 510       12     Redcats France 61 300 304 393 99,99 1 232 521 1 232 521     48 494 137 078 81 593   Saprodis France 619 798 167 756 82,09 568 830 568 830       68 502 15 943   Sapardis France 1 799 936 3 273 100,00 1 804 006 1 804 006       -102 528     Sfgm France 4 500 5 630 99,50 7 313 7 313       85 60   Au printemps réassurances Luxembourg 9 945 0 100,00 10 188 10 188             PPR Luxembourg Luxembourg 15 500 -5 560 100,00 14 416 10 149       209   Comptes au 31/12/2006 B. Participations (détenues à -50 %) et représentant plus de 1 % du capital                       Gucci group Pays-Bas 108 246 (1) 3 080 270 33,02 2 517 199 2 517 199     (1) 3 867 325 (1) 613 416 115 668 (1) données consolidées GUCCI GROUP II. renseignements globaux                       A. Filiales non reprise au paragraphe I                           Filiales françaises       6 758 5 378         9 590       Filiales étrangères       1 968 0             B - Participations non reprises au paragraphe I                           Participations françaises                           Participations étrangères       754 754         1 419           11 461 393 11 440 579               — Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2007.   Ce tableau vient en complément des informations figurant dans le tableau des filiales et participations.   Dénomination de la société (En milliers d'euros) Participations détenues Pays % Valeur brute Dépréciation Valeur nette comptable 1. Filiales et participations dans des sociétés dont la valeur brute des Titres est inférieure ou égale à 5 123 277 euros (représentant 1 % du capital)           Balzan France 99,80 48,7 9,7 39,0 Conseil et Assistance France 90,00 669,3 669,3   Discodis International Suisse 40,00 295,3   295,3 Luminosa France 99,90 44,9   44,9 Melitte France 99,80 45,6 6,7 38,9 PPR Asia Singapour 92,86 1 967,7 1 967,7   PPR Finance France 99,90 152,3   152,3 PPR International Luxembourg 40,00 317,3   317,3 PPR Marketing services Suisse 40,00 142,4   142,4 PPR Purchasing France 75,00 3 527,5   3 527,5 Prodistri France 99,96 228,6   228,6 Savoisienne France 99,00 1 977,1 678,5 1 298,6 Tremi France 99,80 48,7 9,2 39,5 Divers (valeur brute inférieure à 15 000 euros)     15,1 7,1 8,0 2. Autres titres (détention inférieure à 10 %)     137,5 1,0 136,5 3. Valeurs mobilières de placement           Sicav AGF France   32 543,5   32 543,5 Poltrona frau Italie   5 775,0   5 775,0 Divers (valeur brute inférieure à 15 000 euros)     2,8   2,8     Total     47 939,3 3 349,2 44 590,1   — Résultats au cours des cinq derniers exercices.   2007 2006 2005 2004 2003 Capital en fin d'exercice           Capital social (en euros) 512 327 756 513 549 096 481 792 920 489 737 920 489 627 920 Nombre d'actions ordinaires existantes 128 081 939 128 387 274 120 448 230 122 434 480 122 406 980 Nombre maximal d'actions futures à créer 1 530 613 1 982 752 15 465 873 16 354 464 14 843 644     Par conversion d'obligations     13 418 225 14 586 449 13 504 828     Par exercice d'options de souscription 1 530 613 1 982 752 2 047 648 1 768 015 1 338 816 Opérations et résultats de l'exercice (En milliers d'euros)           Produits des activités courantes 42 339 42 271 39 943 32 365 29 179 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 678 235 827 471 124 309 341 368 1 223 086 Impôt sur les bénéfices (charge) / boni 67 544 78 893 136 640 83 202 -74 306 Participation des salariés due au titre de l'exercice 1 966 1 417 1 255 1 261 960 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 742 871 840 673 506 841 559 515 1 476 590 Résultat distribué 441 883 385 162 327 281 308 535 293 777 Données par action (en euros)           Résultat après impôts, participation des salariés           Mais avant dotations aux amortissements et provisions 5,81 7,05 2,16 3,46 9,38 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5,80 6,55 4,21 4,57 12,06 Dividende :               Dividende net attribué à chaque action (1) (4) 3,45 (4) 3,00 (4) 2,72 (3) 2,52 (2) 2,40     Revenu global pour chaque action (avoir fiscal à 50 %)         3,60 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 112 109 119 130 133 Montant de la masse salariale de l'exercice (En milliers d'euros) 11 019 9 993 11 436 10 790 10 998 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales etc.) (en milliers d'euros) 4 742 4 373 4 887 4 777 5 024 (1) Soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2008. (2) Sous réserve d'un avoir fiscal réduit en fonction de la qualité de chaque bénéficiaire. (3) Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 50% prévu à l'article 158-3 2° du Code général des Impôts. (4) Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 2° du Code général des Impôts.   B. — Rapport d’activité 2007. 1. – Préambule. 1.1. IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, le Groupe a présenté certaines de ses activités comme des « activités arrêtées, cédées ou en cours de cession ». Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « Résultat net des activités abandonnées », et fait l’objet d’un retraitement dans le tableau des flux de trésorerie et le compte de résultat sur l’ensemble des périodes publiées. Les actifs et passifs des « activités cédées ou en cours de cession » sont présentés sur des lignes séparées au bilan du Groupe, sans retraitement des périodes antérieures. Les actifs et passifs des « activités arrêtées » ne sont pas présentés sur des lignes séparées au bilan. Au cours de l’exercice 2007, certaines entités ont été présentées selon la norme IFRS 5 ; il s’agit du pôle « Missy » de Redcats USA (marques Chadwick’s et Metrostyle), de l’activité « Agency » (Empire Stores) de Redcats UK, de la filiale de Conforama en Pologne et de Surcouf, filiale de PPR. En conséquence, la ligne « Activités abandonnées » du compte de résultat concerne à la fois ces opérations et celles de l’exercice 2006 (Printemps, Fnac Service, Orcanta et YSL Beauté Recherche et Industrie).   1.2. Définition de la notion de chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) « réel » et « comparable ». — Le chiffre d’affaires réel du Groupe correspond à son chiffre d’affaires publié. Le chiffre d’affaires hors Groupe est défini comme le produit des activités ordinaires de chaque enseigne ou marque, après élimination des ventes intragroupe. Le Groupe utilise par ailleurs, la notion de « comparable » qui permet de mesurer la croissance organique de ses activités. La notion de chiffre d’affaires « comparable » consiste à retraiter le chiffre d’affaires 2006 d’une part, des effets de variations de périmètre intervenues en 2006 ou 2007 et, d’autre part, des effets de change sur le chiffre d’affaires réalisé en 2006 par les filiales étrangères. Pour le Pôle Luxe, le chiffre d’affaires de l’activité de vente au détail dans les magasins en propre est enregistré sur la base du « Merchandise Calendar ». L’exercice 2006 était constitué de 53 semaines au lieu de 52 semaines pour l’exercice 2007. Dans les commentaires qui suivent, les taux de progression du chiffre d’affaires en données comparables sont exprimés après neutralisation de l’effet de cette semaine supplémentaire en 2006 et hors effets des variations de taux de change.   1.3. Définition de l’endettement financier net consolidé du Groupe. — L’endettement financier net est constitué de l’endettement financier brut diminué de la trésorerie nette, tels que définis par la recommandation du Conseil National de la Comptabilité N° 2004-R.02 du 27 octobre 2004. Pour les sociétés des activités de crédit à la consommation consolidées par intégration globale, le financement des concours à la clientèle est présenté en dettes financières. L’endettement financier net du Groupe s’entend hors financement des concours à la clientèle des activités de crédit à la consommation.   1.4. Définition de l’EBITDA. — Le Groupe utilise, pour le suivi de sa performance opérationnelle, un solde intermédiaire de gestion intitulé « EBITDA ». Cet indicateur financier correspond au résultat opérationnel courant augmenté des dotations nettes aux amortissements et des provisions sur actifs opérationnels non courants, comptabilisées en résultat opérationnel courant.   1.5. Définition du cash-flow libre opérationnel et du cash-flow disponible. — Le Groupe utilise également un agrégat intermédiaire pour le suivi de sa performance financière dénommé « Cash-flow libre opérationnel ». Cet indicateur financier correspond aux flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles sous déduction des investissements opérationnels nets (définis comme les acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles). Le cash-flow disponible correspond au cash-flow libre opérationnel augmenté des intérêts et dividendes reçus et diminué des intérêts versés et assimilés.   2. – Faits marquants de l’exercice. En 2007, PPR a poursuivi sa stratégie visant à renforcer ses activités à forte croissance et à rentabilité élevée. Cette stratégie, qui donne la priorité à la croissance organique et au développement international, est fondée sur des marques mondiales et des enseignes réputées ; elle s’exprime à la fois sur les marchés du luxe et sur des marchés grand public ; elle confère au Groupe un équilibre spécifique et avantageux en termes de cibles de clientèle, de produits, de formats de vente et d’implantations géographiques. Cette stratégie vise à faire prospérer chacune des entités du Groupe et à exploiter son potentiel de croissance endogène. Pour renforcer ses positions, PPR a la faculté de réaliser des acquisitions tactiques afin de compléter ses dispositifs et ses portefeuilles de marques ou de produits. C’est dans cette optique que l’acquisition de United Retail a été effectuée au mois d’octobre 2007. Cette vision laisse aussi la place à des acquisitions stratégiques qui constituent un moyen efficace pour accélérer le développement du Groupe et améliorer son profil de croissance et de rentabilité. La prise de contrôle de Puma, réalisée au deuxième trimestre de cette année, s’inscrit tout à fait dans cette logique. Par ailleurs, PPR a poursuivi en 2007 le mouvement de focalisation sur les activités prioritaires qui avait été initié en 2006.   2.1. Prise de contrôle de Puma. — Le 10 avril 2007, PPR a annoncé l’acquisition d’une participation de contrôle dans Puma et le lancement d’une offre publique d’achat. Cette opération a été finalisée le 17 juillet 2007.   2.1.i. Une étape importante dans la stratégie de PPR : Cette opération représente une nouvelle opportunité de développement pour PPR et s’inscrit au cœur de sa stratégie d’expansion, fondée sur des marques fortes et des modèles de distribution différenciants. Puma est en effet une marque de référence dans le monde du sportlifestyle, internationalement connue et reconnue, et puissamment établie ; cette acquisition complète donc parfaitement le portefeuille de marques et d’enseignes de PPR. Grâce notamment à un management de tout premier plan, Puma dispose d’un profil de croissance et de rentabilité très attractif, avec un fort potentiel de développement international sur des marchés grand public. Son expansion s’appuie en particulier sur une maîtrise de plus en plus avérée de son propre réseau de magasins. En outre, Puma va contribuer à accroitre la présence à l’international du groupe PPR. Dans le cadre d’un engagement à long terme, des collaborations fructueuses vont être mises en oeuvre, fondées sur des visions communes. Les équipes de PPR pourront ainsi bénéficier du savoir-faire et de la légitimité de Puma dans le domaine du sport afin notamment d’étoffer les collections, en particulier dans le Luxe. PPR permettra également à Puma de conforter son objectif de s’établir comme une marque « emblématique » mondiale en mettant à sa disposition ses compétences et expertises en matière de distribution multi-canal, de design, de créativité et de développement de produits ainsi que son savoir-faire dans la gestion internationale des marques. Enfin, la consolidation de Puma a un impact financier positif pour PPR : elle améliore le profil de croissance et de rentabilité du Groupe et contribue à l’accroissement de son résultat net. Cette opération, intégralement financée par endettement bancaire, va temporairement peser sur la structure financière de PPR mais les ratios de crédit seront rapidement restaurés et la notation Standard & Poor’s « BBB- » perspective stable maintenue.   2.1.ii. Une opération menée en deux temps : Dans un premier temps, PPR, via sa filiale Sapardis, a signé le 10 avril 2007 un accord avec la société Mayfair portant sur l’acquisition en numéraire de sa participation de contrôle de 27,1 % dans Puma (4 333 185 titres) au prix de 330 euros par action (hors dividende unitaire 2006 de 2,5 euros), soit un montant total de 1 430 millions d’euros. Dans un deuxième temps et suite à cette acquisition, PPR a lancé une offre d’achat amicale en numéraire sur le solde du capital de Puma au même prix de 330 euros par action. Cette offre, pleinement soutenue et recommandée par le Directoire de Puma, valorisait la société à 5 330 millions d’euros. Lancée le 14 mai 2007, l’offre n’était assortie d’aucune condition de seuil et était soumise à l’approbation des autorités de tutelle en charge de la concurrence. Cette condition suspensive a été levée le 15 juin 2007 et trois dirigeants de PPR ont pris place au Conseil de Surveillance de Puma. Le 19 juin 2007, François-Henri Pinault a été élu à l’unanimité Président du Conseil de Surveillance de Puma. Pendant la période initiale d’acceptation de l’offre, qui s’est achevée le 27 juin 2007, 976 892 titres ont été apportés à l’offre auxquels se sont rajoutés 34 789 titres rachetés sur le marché, soit un investissement complémentaire pour PPR de 334 millions d’euros. En conséquence, au 30 juin 2007, PPR détenait 5 344 866 titres Puma représentant une participation de contrôle de 33,4 %. Une période additionnelle d’acceptation de l’offre a été ouverte du 28 juin au 11 juillet 2007 pendant laquelle les actionnaires de Puma avaient une dernière possibilité d’apporter leurs titres à l’offre de PPR au prix de 330 euros par action. A la clôture définitive de l’OPA, PPR détenait une participation de 62,1 % dans le capital de Puma soit 9 950 664 actions. Depuis la clôture de l’OPA et jusqu’au 31 décembre 2007, PPR a acquis au fil de l’eau sur le marché 154 942 actions Puma. Par ailleurs, sur la même période, Puma a mis en oeuvre son programme de rachat d’actions propres et a acquis 125 000 actions d’autocontrôle. En conséquence, au 31 décembre 2007, Puma est consolidé par intégration globale à hauteur de 63,6 %.   2.2. Acquisition de United Retail par Redcats USA : Le 11 septembre 2007, Redcats USA a lancé une offre publique d’achat amicale sur les actions de United Retail Group, spécialiste de la vente de prêt-à-porter féminin grandes tailles en magasins. Le 1er novembre 2007, à l’issue de la période d’extension de l’offre, Redcats USA a porté sa participation à 86 % puis a procédé à une absorption de United Retail. Cette opération a valorisé United Retail à 198,9 millions de dollars américains. Cette opération s’inscrit dans la stratégie de Redcats visant à renforcer ses positions de leader et à développer des modèles performants de distribution multicanal (catalogue, internet et magasins). Ainsi, cette acquisition permettra à Redcats d’accélérer sa croissance aux Etats-Unis en doublant sa part de marché sur le segment porteur du prêt-à-porter grandes tailles. Avec Avenue, United Retail dispose d’une marque à forte notoriété qui complète parfaitement le portefeuille de marques de Redcats USA. Les fichiers clients et le réseau national de 492 boutiques de United Retail Group améliorent le positionnement de Redcats USA ainsi que son implantation aux Etats-Unis. Redcats apportera son savoir-faire en sourcing ainsi qu’en logistique et élargira son offre sur son site marchand OneStopPlus ; cette opération fera de Redcats USA un véritable leader multicanal sur ce segment. United Retail est consolidé à 100 % depuis le 1er novembre 2007.   2.3. Poursuite de la focalisation sur les activités prioritaires : 2.3.i. Cession de Kadéos : Le 31 mars 2007, la société Kadéos, spécialisée dans la commercialisation de chèques et cartes cadeaux à destination du marché des entreprises et des particuliers, a été cédée au Groupe Accor pour un montant de 210 millions d’euros. Cette opération, réalisée dans d’excellentes conditions financières, s’inscrit dans la stratégie de focalisation du Groupe sur ses activités prioritaires et a permis à PPR de confier son activité chèques et cartes cadeaux à un leader du secteur en assurant la pérennité des contrats commerciaux de Kadéos avec l’ensemble des enseignes du Groupe.   2.3.ii. Cession de la participation résiduelle dans France Printemps : Le 31 mars 2007, en application de l’accord de cession de contrôle de France Printemps conclu le 2 août 2006, RREEF et le Groupe Borletti ont acquis le solde de la participation de PPR dans France Printemps (soit 48,96 %). Le paiement est intervenu au mois de décembre 2007.   2.3.iii. Activités non poursuivies : En 2007, le déclin du modèle « Agency », ainsi que la forte pression concurrentielle sur le marché de l’habillement et de l’offre de crédits ont conduit Redcats UK à cesser progressivement ses activités sur la marque Empire Stores pour recentrer ses activités en Grande-Bretagne sur ses marques de vente à distance telles que La Redoute, Vertbaudet et Daxon. Aux Etats-Unis, Redcats USA a lancé, en 2007, le processus de cession des marques du pôle « Missy » (Chadwick’s et Metrostyle) qui n’occupaient pas des positions de leaders dans un marché de l’habillement féminin hautement concurrentiel, pour se concentrer principalement sur ses activités « grandes tailles » et « sports & loisirs ». L’accélération du développement de la Fnac, notamment à l’international, nécessite que l’enseigne focalise ses investissements sur son cœur de métier. Or, pour renouer avec le succès et développer ses activités, Surcouf requiert une attention prioritaire des équipes sur l’exécution du plan de relance ainsi qu’une augmentation des investissements opérationnels et commerciaux. En conséquence, PPR a initié, fin 2007, la recherche de co-investisseurs pour céder le contrôle de Surcouf afin de donner les moyens à cette enseigne de retrouver une dynamique commerciale. Présent en Pologne depuis 2001, Conforama n’a plus la perspective de figurer à court ou moyen terme dans le trio de tête des acteurs de l’équipement de la maison dans ce pays. Ainsi, malgré le succès du repositionnement commercial en Pologne et compte tenu des enjeux en termes d’investissements, notamment immobiliers, Conforama préfère concentrer ses efforts à l’international sur l’Europe du Sud, c’est-à-dire en Italie, en Espagne et au Portugal, où son développement est plus avancé. En conséquence, Conforama a décidé, fin 2007, de céder sa filiale polonaise.   3. – Commentaires sur l’activité de l’exercice 2007. Les principaux indicateurs financiers extraits des états financiers consolidés de PPR pour l’exercice 2007 affichent une évolution très favorable :   (En millions d'euros) 2007 2006 Variation Chiffre d'affaires 19 760,9 17 025,6 + 16,1 % EBITDA 2 095,9 1 622,0 + 29,2 % Résultat opérationnel courant 1 695,8 1 275,8 + 32,9 % En % du chiffre d'affaires 8,6% 7,5% + 1,1 pt Résultat net part du Groupe 922,3 685,3 + 34,6 % Résultat net part du Groupe des activités poursuivies hors éléments non courants 904,2 711,7 + 27,0 % Investissements opérationnels bruts 594,3 410,0 + 45,0 % Cash-flow libre opérationnel 1 393,7 1 056,2 + 32,0 % Capitaux propres 10 661,5 9 124,5 + 16,8 %     Dont part du Groupe 9 218,2 8 971,1 + 2,8 % Endettement financier net 6 121,3 3 461,2 + 76,9 % Effectifs moyens 73 699 67 011 + 10,0 %   3.1.i. Indicateurs financiers pro forma : Les états financiers consolidés de PPR au 31 décembre 2007 intègrent globalement Puma à partir du 1er avril 2007 et United Retail depuis le 1er novembre 2007. Les indicateurs financiers pro forma ci-dessous traduisent les effets qu’aurait eus sur le groupe PPR l’intégration de ces deux entités (ainsi que The Sportsman’s Guide acquis fin août 2006) à partir du 1er janvier 2006.   (En millions d'euros) Pro forma 2007 Pro forma 2006 Variation Chiffre d'affaires 20 677,6 19 917,6 + 3,8 % EBITDA 2 242,7 2 056,1 + 9,1 %     En % du chiffre d'affaires 10,8% 10,3% + 0,5 pt Résultat opérationnel courant 1 824,7 1 659,8 + 9,9 %     En % du chiffre d'affaires 8,8% 8,3% + 0,5 pt Cash-flow libre opérationnel 1 405,9 1 151,4 + 22,1 %   Ces chiffres soulignent l’amélioration du profil de rentabilité de PPR. En pro forma sur 2007, la charge financière nette supportée par PPR s’accroît de 66,4 millions d’euros à 388,2 millions d’euros et le résultat net part du Groupe des activités poursuivies 2007 s’élève à 1 087,1 millions d’euros.   3.2. Chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires). — Le chiffre d’affaires consolidé des activités poursuivies de l’exercice 2007 s’élève à 19 760,9 millions d’euros, en progression de 16,1 % en réel et de 6,7 % en comparable par rapport à l’exercice 2006 :   (En millions d'euros) 2007 2006 Variation réelle Variation comparable (1) Redcats 3 764,5 3 719,3 + 1,2 % -2,2 % Fnac 4 583,5 4 266,9 + 7,4 % + 7,4 % Conforama 3 313,0 3 253,6 + 1,8 % + 0,8 % Cfao 2 534,7 2 219,4 + 14,2 % + 20,2 % Puma 1 717,6   NA + 3,6 % Luxe 3 867,3 3 568,2 + 8,4 % + 14,9 % Eliminations et autres -19,7 -1,8 NS NS PPR - Activités poursuivies 19 760,9 17 025,6 + 16,1 % + 6,7 % (1) A périmètre et taux de change comparables - Luxe sur 52 semaines.   2007 a été marquée par la prise de contrôle et la première consolidation de Puma, qui vient enrichir le portefeuille de marques mondiales à fort potentiel de croissance de PPR. L’exercice 2007 se caractérise également par la croissance historique de CFAO, l’excellent dynamisme de la Fnac, la solidité de Conforama, la résistance de Redcats et enfin par la force et l’efficacité de la stratégie multimarques de Gucci Group. En pro forma sur l’année 2007, le Pôle Luxe représente 18,7 % du chiffre d’affaires total du Groupe alors que Puma en représente 11,4 %. La variation du chiffre d’affaires intègre un effet positif des variations de périmètre à hauteur de 1 868,7 millions d’euros. Celles-ci résultent principalement de l’effet de la consolidation de Puma à partir du 1er avril 2007, pour 1 726,3 millions d’euros et n’intègrent United Retail qu’à hauteur de 73,2 millions d’euros ; elles tiennent compte également d’une part de l’acquisition, en 2006, de Sodice Expansion par Conforama et de The Sportsman’s Guide par Redcats et, d’autre part, de la cession, en 2006, d’Ibn Sina, filiale pharmaceutique de CFAO en Égypte. Hors effet de l’intégration de Puma depuis le deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe progresse de 6,1 % en données réelles et de 7,0 % en données comparables. Les variations de taux de change affectent négativement le chiffre d’affaires à hauteur de 371,7 millions d’euros, dont 202,4 millions d’euros liés à la dépréciation du dollar américain contre l’euro (chez Redcats pour 44,6 %, dans le Pôle Luxe pour 36,9 % et chez Puma pour 17,0 %), et 72,2 millions d’euros liés à la dépréciation du yen contre l’euro (dans le Pôle Luxe pour 73,0 % et chez Puma pour 26,8 %). On notera également que les activités non poursuivies ont réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 775,3 millions d’euros (286 millions pour Redcats Missy, 217 millions pour Empire Stores, 247 millions pour Surcouf et 24 millions pour Conforama Pologne).   3.2.i. Chiffre d’affaires par zone géographique :   (En millions d'euros) 2007 2006 Variation réelle Variation comparable (1) France 8 137,6 7 758,5 + 4,9 % + 2,6 % Europe hors France 5 096,0 4 226,4 + 20,6 % + 6,5 % Amériques 2 569,6 1 918,0 + 34,0 % + 3,3 % Afrique 2 118,5 1 751,4 + 21,0 % + 23,9 % Océanie 263,3 197,2 + 33,5 % + 5,6 % Asie 1 575,9 1 174,1 + 34,2 % + 15,7 % PPR - Activités poursuivies 19 760,9 17 025,6 + 16,1 % + 6,7 % (1) A périmètre et taux de change comparables - Luxe sur 52 semaines.   En 2007, le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe hors de France s’est établi à 11 623,3 millions d’euros. Il est en progression de 25,4 % à données réelles et de 9,7 % à périmètre et taux de change comparables. Le poids de l’activité du Groupe à l’international continue de s’accroître et représente 58,8 % du chiffre d’affaires total en 2007, à comparer à 54,4 % pour l’exercice précédent. Hors consolidation de Puma à partir du 1er avril 2007, la part du chiffre d’affaires réalisé hors de France s’élève à 55,7 % au 31 décembre 2007. Ceci souligne l’effet accélérateur de Puma sur l’internationalisation du groupe PPR. L’équilibre du Groupe en termes d’implantations géographiques et de formats de ventes lui permet de mieux résister aux fluctuations des environnements économiques. Toutes les zones géographiques majeures sont en progression sur l’exercice. En particulier, le Groupe devient moins dépendant de la conjoncture européenne. Ainsi, le chiffre d’affaires réalisé hors d’Europe a progressé de 29,5 % au cours de l’exercice 2007 (+ 12,4 % à périmètre et taux de change comparables) et représente désormais 33,0 % du chiffre d’affaires total du Groupe, soit 3,4 points de plus qu’au 31 décembre 2006.   3.2.ii. Chiffre d’affaires réalisé via Internet : Pour l’exercice 2007, le chiffre d’affaires Internet des activités poursuivies du Groupe s’élève à 1 771,8 millions d’euros, en progression de 26,2 % en réel par rapport à l’exercice précédent, soit une croissance de 20,7 % à périmètre et taux de change comparables. Sur l’exercice 2007, le commerce électronique représente 9,0 % du chiffre d’affaires total du Groupe contre 8,2 % en 2006.   3.3. Marge brute et charges opérationnelles courantes. — En 2007, la marge brute des activités poursuivies du Groupe s’élève à 8 790,0 millions d’euros, en progression de 17,6 % par rapport à l’exercice précédent. Le taux de marge brute atteint 44,5 % au 31 décembre 2007, une amélioration de 0,6 point par rapport au 31 décembre 2006. Hors première consolidation de Puma, la marge brute augmente de 6,0 % et le taux de marge brute s’établit à 43,9 % en 2007 (stable par rapport à 2006). L’intégration de Puma a donc un effet marginal favorable sur le taux de marge brute consolidé du groupe PPR. Ainsi, en pro forma sur l’exercice 2007, le taux de marge brute s’élève à 44,8 % (stable par rapport à 2006). Avec une augmentation de 14,5 % sur l’exercice 2007 (+ 4,2 % pour le périmètre historique hors Puma), les charges opérationnelles courantes ont progressé moins vite que la marge brute (+ 17,6 % pour le périmètre total et + 6,0 % hors Puma), démontrant une fois encore l’efficience des dispositifs du Groupe et la capacité de ses équipes à restreindre la croissance des coûts d’exploitation :   (En millions d'euros) 2007 2006 Variation Investissements commerciaux et marketing -1 626,7 -1 375,4 -18,3 % Frais de commercialisation -3 460,2 -3 032,9 -14,1 % Autres produits et charges -2 007,3 -1 787,4 -12,3 % PPR - Activités poursuivies -7 094,2 -6 195,7 -14,5 %     Dont Frais de personnel -2 824,0 -2 532,5 -11,5 %   Au 31 décembre 2007, hors intégration de Puma, les Investissements commerciaux & marketing du périmètre historique ont progressé de 4,8 % par rapport à l’exercice 2006 ; les Frais de commercialisation quant à eux ont augmenté de 4,3 % et les Autres produits et charges se sont accrus de 3,7 %. Les frais de personnel du Groupe progressent de 11,5 % au total sur la période et de 3,4 % seulement hors incidence de Puma. En 2007, le taux de productivité, qui mesure les frais de personnel rapportés à la marge brute, s’est amélioré de 1,8 point au total, Puma ayant une incidence favorable sur la productivité du Groupe puisque cette progression s’établit à 0,8 point pour le périmètre historique hors Puma. Le Groupe a employé en moyenne 73 699 personnes au cours de l’exercice 2007 (67 011 en 2006). Hors incidence de Puma, les effectifs du périmètre historique se sont accrus de seulement 0,6 % sur la période. Les dotations nettes aux amortissements et provisions sur actifs opérationnels non courants s’élèvent à 400,1 millions d’euros en 2007, en progression de 15,6 % par rapport à l’exercice précédent, traduisant d’une part l’effet de l’intégration de Puma (croissance de 5,0 % du périmètre historique hors Puma) et d’autre part le maintien à un niveau élevé des programmes d’investissements.   3.4. EBITDA. — L’EBITDA de l’exercice 2007 s’élève à 2 095,9 millions d’euros, en progression de 29,2 % par rapport à l’exercice précédent :   (En millions d'euros) 2007 2006 Variation Fnac 273,6 254,5 + 7,5 % Redcats 233,0 267,0 -12,7 % Conforama 230,0 242,8 -5,3 % Cfao 262,9 208,9 + 25,8 % Puma 272,5     Luxe 878,7 696,9 + 26,1 % Holdings et autres -54,8 -48,1 -13,9 % PPR - Activités poursuivies 2 095,9 1 622,0 + 29,2 %   Pour le périmètre historique, hors incidence de Puma, l’EBITDA de l’exercice 2007 a augmenté de 12,4 % par rapport à 2006. Le ratio d’EBITDA rapporté au chiffre d’affaires augmente de 1,1 point à 10,6 % pour l’ensemble du Groupe et de 0,6 point à 10,1 % pour le périmètre historique hors Puma. De fait, Puma améliore le profil de rentabilité du groupe PPR. Sur l’exercice 2007 en données pro forma, l’EBITDA s’établit à 2 242,7 millions d’euros et la marge d’EBITDA s’élève à 10,8 %.   3.5. Résultat opérationnel courant. — Le résultat opérationnel courant du Groupe s’élève à 1 695,8 millions d’euros en 2007. Il est en progression de 32,9 % par rapport à l’exercice précédent :     (En millions d'euros) 2007 2006 Variation Fnac 199,0 173,1 + 15,0 % Redcats 186,6 221,8 -15,9 % Conforama 167,5 183,4 -8,7 % Cfao 232,3 182,4 + 27,4 % Puma 236,0     Luxe 730,9 565,2 + 29,3 % Holdings et autres -56,5 -50,1 -12,8 % PPR - Activités poursuivies 1 695,8 1 275,8 + 32,9 %   Le taux de rentabilité opérationnelle courante du Groupe s’établit à 8,6 % pour l’exercice 2007 soit une progression significative de 1,1 point par rapport à l’exercice précédent. Au 31 décembre 2007, le résultat opérationnel courant du périmètre historique, hors incidence de Puma, augmente de 14,4 % et son taux de rentabilité opérationnelle s’élève à 8,1 %, en amélioration de 0,6 point par rapport à 2006. En pro forma sur l’exercice 2007, le résultat opérationnel courant du groupe PPR atteint 1 824,7 millions d’euros, soit un taux de rentabilité opérationnelle de 8,8 %. Au 31 décembre 2007, Puma, dont la contribution améliore la rentabilité opérationnelle du Groupe, représente 20,3 % du résultat opérationnel courant consolidé pro forma de PPR. La part du Pôle Luxe dans ce résultat s’élève à 40,1 %. Le contexte monétaire international a été pénalisant en 2007 du fait d’une part, de l’effet des évolutions des parités monétaires sur les ventes et les achats des sociétés du Groupe exportatrices et importatrices, d’autre part de la variation du résultat de la politique de couverture de l’exposition commerciale du Groupe aux différentes devises et enfin, de l’impact des variations de taux de change sur la conversion des résultats opérationnels courants des filiales hors zone euro. Ainsi, à taux de change comparables, la progression du résultat opérationnel courant de 2007 est de 38,4 % par rapport à l’exercice précédent. Hors incidence, d’une part de la contribution positive de Kadéos en 2006 et d’autre part, de l’évolution de la charge liée aux attributions de stock-options, la variation du résultat opérationnel courant des « Holdings & autres » se limite à 3,3 %.   3.6. Autres produits et charges opérationnels non courants. — Les autres produits et charges opérationnels non courants regroupent les éléments inhabituels de nature à altérer la compréhension de la performance opérationnelle du Groupe ; ce sont en particulier des éléments non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant. En 2007, ces autres produits et charges opérationnels non courants représentent un profit de 100,3 millions d’euros. Ils incluent les éléments suivants : – des produits nets de cessions d’actifs opérationnels et financiers pour 221,7 millions d’euros, intégrant principalement la plus value de cession de Kadéos ; – des dépréciations d’actifs à hauteur de 97,4 millions d’euros portant principalement sur le goodwill de Conforama Italie (95,3 millions d’euros) ; – des coûts de restructuration de 28,5 millions d’euros, incluant notamment des mesures d’adaptation des dispositifs de Fnac et Conforama. Au 31 décembre 2006, les autres produits et charges opérationnels non courants s’élevaient à 14,9 millions d’euros ; ils étaient principalement constitués de plus-values avant impôt sur des cessions d’actifs opérationnels et financiers à hauteur de 148,6 millions d’euros, d’une charge de 52 millions d’euros liée au programme de rachat anticipé des Sars du Pôle luxe, de dépréciations d’actifs à hauteur de 19,6 millions d’euros ainsi que de coûts de restructuration à hauteur de 56,4 millions d’euros.   3.7. Charges financières nettes. — Pour l’exercice 2007, la charge financière nette du Gro

Description : 0800659 1 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PPR   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 512 327 756 €. Siège social : 10, Avenue Hoche, 75 008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé.   Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé des activités poursuivies s'analyse comme suit :   (En millions d’euros)   Réel Variation 2007 2006 Réelle Comparable (*) Fnac 4 583,5 4 266,9 +7,4% +7,4% Redcats Group 3 764,5 3 719,3 +1,2% -2,2% Conforama 3 313,0 3 253,6 +1,8% +0,8% CFAO 2 534,7 2 219,4 +14,2% +20,2% Puma 1 717,6     +3,6% Gucci Group 3 867,3 3 568,2 +8,4% +14,9% Eliminations et autres -19,7 -1,8 ns ns     PPR 19 760,9 17 025,6 +16,1% +6,7% (*) A périmètre et taux de change comparables-Semaines comparables pour le Luxe.   Au 31 décembre 2007, PPR affiche un chiffre d’affaires de 19,8 milliards d’euros, en croissance de +16% en réel et de +7% en comparable par rapport au 31 décembre 2006.   Au 4e trimestre 2007, les ventes du Groupe s’élèvent à 5,875 milliards d’euros, en croissance de +15% en réel et de 6% en comparable par rapport au 4e trimestre 2006.   Le chiffre d’affaires à l’international représente 59% des ventes réalisées par le Groupe.       0800659

Description : 0717372 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PPR   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 514 190 528 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé. (En millions d’euros.)     2007 2006 Premier trimestre 4 447,0 4 234,9 Deuxième trimestre 4 793,4 4 059,4 Troisième trimestre 5 194,9 4 262,2         Total 14 435,3 12 556,5     Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé des activités poursuivies s'analyse comme suit :  (En millions d’euros) Réel Variation 2007 2006 Réelle Comparable (*) Fnac 3 126,0 2 944,1 +6,2% +6,2% Redcats Group 3 066,2 3 091,9 -0,8% -3,4% Conforama 2 410,6 2 330,1 +3,5% +2,1% CFAO 1 856,5 1 662,0 +11,7% +20,9% Puma 1 213,2     +1,1% Gucci Group 2 775,4 2 529,9 +9,7% +15,2% Eliminations et autres -12,6 -1,5 NS NS PPR 14 435,3 12 556,5 +15,0% +6,0% (*) A périmètre et taux de change comparables.   Au 30 septembre 2007, PPR affiche un chiffre d’affaires de 14,4 milliards d’€, en croissance de +15,0% en réel et de +6,0% à périmètre et taux de change comparables par rapport au 30 septembre 2006.   Le chiffre d’affaires à l’international a progressé de 8,5% en comparable et représente 59,8% des ventes réalisées par le Groupe.     0717372

Description : 0714296 12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     PPR  Société anonyme à conseil d’administration au Capital de 513 650 096 €. Siège social : 10, Avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 RCS Paris.   Éléments financiers du premier semestre 2007 .    A. — Rapport d’activité.   Préambule.   IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, le Groupe a présenté certaines de ses activités comme des « activités arrêtées, cédées ou en cours de cession ». Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « Activités abandonnées », et fait l’objet d’un retraitement dans le tableau des flux de trésorerie et le compte de résultat sur l’ensemble des périodes publiées. Les actifs et passifs des « activités cédées ou en cours de cession » sont présentés sur des lignes séparées au bilan du Groupe, sans retraitement des périodes antérieures. Les actifs et passifs des « activités arrêtées » ne sont pas présentés sur des lignes séparées au bilan. Au premier semestre 2007, aucune nouvelle activité n’a été présentée selon la norme IFRS 5 et la ligne « Activités abandonnées » du compte de résultat ne concerne donc que les opérations de l’exercice 2006.   Définition de la notion de chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) « réel » et « comparable ». — Le chiffre d’affaires réel du Groupe correspond à son chiffre d’affaires publié. Le chiffre d’affaires hors Groupe est défini comme le produit des activités ordinaires de chaque enseigne ou marque, après élimination des ventes intragroupe. Le Groupe utilise, par ailleurs, la notion de « comparable » qui permet de mesurer la croissance organique de ses activités. La notion de chiffre d’affaires « comparable » consiste à retraiter le chiffre d’affaires 2006 d’une part, des effets de variations de périmètre intervenues en 2006 ou 2007 et, d’autre part, des effets de change sur le chiffre d’affaires réalisé en 2006 par les filiales étrangères. Pour le Pôle Luxe, le chiffre d’affaires de l’activité de vente au détail dans les magasins en propre est enregistré sur la base du « Merchandise Calendar ». L’exercice 2006 était constitué de 53 semaines. Néanmoins, cette semaine supplémentaire a été rajoutée au mois de décembre 2006, le premier semestre 2007 est donc comparable au premier semestre 2006.   Définition de l’endettement financier net consolidé du Groupe. — L’endettement financier net est constitué de l’endettement financier brut diminué de la trésorerie nette, tels que définis par la recommandation du Conseil national de la comptabilité N°2004-R.02 du 27 octobre 2004. Pour les sociétés des activités de crédit à la consommation consolidées par intégration globale, le financement des concours à la clientèle est présenté en dettes financières. L’endettement financier net du Groupe s’entend hors financement des concours à la clientèle des activités de crédit à la consommation.   Définition de l’EBITDA. — Le Groupe utilise, pour le suivi de sa performance opérationnelle, un solde intermédiaire de gestion intitulé « EBITDA ». Cet indicateur financier correspond au résultat opérationnel courant augmenté des dotations nettes aux amortissements et des provisions sur actifs opérationnels non courants, comptabilisées en résultat opérationnel courant.   Définition du cash-flow libre opérationnel et du cash-flow disponible. — Le Groupe utilise également un agrégat intermédiaire pour le suivi de sa performance financière dénommé « Cash-flow libre opérationnel ». Cet indicateur financier correspond aux flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles sous déduction des investissements opérationnels nets (définis comme les acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles). Le cash-flow disponible correspond au cash-flow libre opérationnel augmenté des intérêts et dividendes reçus et diminué des intérêts versés et assimilés.   Faits marquants de l’exercice.   Au premier semestre 2007, PPR a poursuivi sa stratégie visant à renforcer ses activités à forte croissance et à rentabilité élevée. Cette stratégie, qui donne la priorité à la croissance organique et au développement international, est fondée sur des marques mondiales et des enseignes réputées ; elle s’exprime à la fois sur les marchés du Luxe et sur des marchés grand public ; elle confère au Groupe un équilibre spécifique et avantageux en termes de cibles de clientèle, de produits, de formats de vente et d’implantations géographiques. Cette vision laisse aussi la place à des acquisitions stratégiques qui constituent un moyen efficace pour accélérer le développement du Groupe et améliorer son profil de croissance et de rentabilité. La prise de contrôle de Puma, réalisée au deuxième trimestre de cette année, s’inscrit tout à fait dans cette logique. Par ailleurs, PPR a poursuivi au premier semestre 2007 le mouvement de focalisation sur les activités prioritaires qui avait été initié en 2006.   Prise de contrôle de Puma. — Le 10 avril 2007, PPR a annoncé l’acquisition d’une participation de contrôle dans Puma et le lancement d’une offre publique d’achat. Cette opération a été finalisée le 17 juillet 2007. — Une étape importante dans la stratégie de PPR : Cette opération représente une nouvelle opportunité de développement pour PPR et s’inscrit au coeur de sa stratégie d’expansion, fondée sur des marques fortes et des modèles de distribution différenciant. Puma est en effet une marque de référence dans le monde du sportlifestyle, internationalement connue et reconnue, et puissamment établie ; cette acquisition complète donc parfaitement le portefeuille de marques et d’enseignes de PPR. Grâce notamment à un management de tout premier plan, Puma dispose d’un profil de croissance et de rentabilité très attractif, avec un fort potentiel de développement international sur des marchés grand public. Son expansion s’appuie en particulier sur une maîtrise de plus en plus avérée de son propre réseau de magasins. En outre, Puma va contribuer à accroitre la présence internationale du groupe PPR. Dans le cadre d’un engagement à long terme, des collaborations fructueuses vont être mises en oeuvre, fondées sur des visions communes. Les équipes de PPR pourront ainsi bénéficier du savoir-faire et de la légitimité de Puma dans le domaine du sport afin notamment d’étoffer les collections, en particulier dans le Luxe. PPR permettra également à Puma de conforter son objectif de s’établir comme une marque « emblématique » mondiale en mettant à sa disposition ses compétences et expertises en matière de distribution multi-canal, de design, de créativité et de développement de produits ainsi que son savoir-faire dans la gestion internationale des marques. Enfin, la consolidation de Puma a un impact financier positif pour PPR : elle améliore le profil de croissance et de rentabilité du Groupe et contribue à l’accroissement de son résultat net. Cette opération, intégralement financée par endettement bancaire, va temporairement peser sur la structure financière de PPR mais les ratios de crédit seront rapidement restaurés et la notation Standard & Poor’s « BBB- » perspective stable maintenue. — Une opération menée en deux temps : Dans un premier temps, PPR, via sa filiale Sapardis, a signé le 10 avril 2007 un accord avec la société Mayfair portant sur l’acquisition en numéraire de sa participation de contrôle de 27,1% dans Puma (4 333 185 titres) au prix de 330 euros par action (hors dividende unitaire 2006 de 2,5 euros), soit un montant total de 1 430 M€. Dans un deuxième temps et suite à cette acquisition, PPR a lancé une offre d’achat amicale en numéraire sur le solde du capital de Puma au même prix de 330 euros par action. Cette offre, pleinement soutenue et recommandée par le directoire de Puma, valorisait la société à 5 330 M€. Lancée le 14 mai 2007, l’offre n’était assortie d’aucune condition de seuil et était soumise à l’approbation des autorités de tutelle en charge de la concurrence. Cette condition suspensive a été levée le 15 juin 2007 et trois dirigeants de PPR ont pris place au Conseil de Surveillance de Puma. Le 19 juin 2007, François-Henri Pinault a été élu à l’unanimité Président du Conseil de Surveillance de Puma. Pendant la période initiale d’acceptation de l’offre, qui s’est achevée le 27 juin 2007, 976 892 titres ont été apportés à l’offre auxquels se sont rajoutés 34 789 titres rachetés sur le marché, soit un investissement complémentaire pour PPR de 334 M€. En conséquence, au 30 juin 2007, PPR détenait 5 344 866 titres Puma représentant une participation de contrôle de 33,4%. Une période additionnelle d’acceptation de l’offre a été ouverte du 28 juin au 11 juillet 2007 pendant laquelle les actionnaires de Puma avaient une dernière possibilité d’apporter leurs titres à l’offre de PPR au prix de 330 euros par action. A la clôture définitive de l’OPA, PPR détenait une participation de 62,1% dans le capital de Puma soit 9 950 664 actions. En conséquence de cette prise de contrôle, Puma a été consolidé par intégration globale à hauteur de 27,1% dans le compte de résultat consolidé de PPR au 30 juin 2007 sur la période du 1er avril au 30 juin 2007 ; au bilan consolidé, l’investissement financier a été traduit pour une participation de 33,4%.   Poursuite de la focalisation sur les activités prioritaires : — Cession de Kadéos : Le 31 mars 2007, la société Kadéos, spécialisée dans la commercialisation de chèques et cartes cadeaux à destination du marché des entreprises et des particuliers, a été cédée au Groupe Accor pour un montant de 210 M€. Cette opération, réalisée dans d’excellentes conditions financières, s’inscrit dans la stratégie de focalisation du Groupe sur ses activités prioritaires et a permis à PPR de confier son activité chèques et cartes cadeaux à un leader du secteur en assurant la pérennité des contrats commerciaux de Kadéos avec l’ensemble des enseignes du Groupe. — Cession de la participation résiduelle dans France Printemps : Le 31 mars 2007, en application de l’accord de cession de contrôle de France Printemps conclu le 2 août 2006, RREEF et le Groupe Borletti ont acquis le solde de la participation de PPR dans France Printemps (soit 48,96%), dont le paiement interviendra au second semestre.   Commentaires sur l’activité du premier semestre 2007. — Les principaux indicateurs financiers extraits des états financiers consolidés de PPR pour le premier semestre 2007 affichent une évolution très favorable :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires 9 240,4 8 294,3 + 11,4% EBITDA 826,3 619,6 + 33,4% En % du chiffre d'affaires 8,9% 7,5% + 1,4 pt Résultat opérationnel courant 630,3 450,2 + 40,0% En % du chiffre d'affaires 6,8% 5,4% + 1,4 pt Résultat net part du Groupe 326,4 134,4 + 142,9% Résultat net part du Groupe des activités poursuivies hors éléments non courants 303,3 196,4 + 54,4% Investissements opérationnels bruts 212,6 165,5 + 28,5% Cash-flow libre opérationnel 278,4 -56,9 n/s Capitaux propres 10 711,4 7 869,2 + 36,1% Endettement financier net 5 380,7 5 529,1 -2,7% Effectifs moyens 74 288 69 774 + 6,5%   — Indicateurs financiers pro-forma : Les états financiers consolidés de PPR au 30 juin 2007 intègrent globalement Puma à partir du 1er avril 2007. Les indicateurs financiers pro-forma ci-dessous traduisent les effets qu’aurait eu sur le groupe PPR l’intégration de Puma à partir du 1er janvier 2006.   (En millions d’euros) Pro-formas S1 2007 Pro-formas S1 2006 Variation Chiffre d'affaires 9 896,2 9 483,8 + 4,3% EBITDA 971,2 837,3 + 16,0% En % du chiffre d'affaires 9,8% 8,8% + 1,0 pt Résultat opérationnel courant 765,1 651,7 + 17,4% En % du chiffre d'affaires 7,7% 6,9% + 0,8 pt Cash-flow libre opérationnel 268,4 -110,7 n/s   Ces chiffres soulignent la contribution de Puma à l’amélioration du profil de rentabilité du groupe PPR. Par ailleurs, si PPR avait acquis 62,1% du capital de Puma le 1er janvier 2007, le coût de l’endettement financier net du premier semestre 2007 pro-forma aurait été d’environ 165 M€ à comparer à 109,4 M€ dans les comptes consolidés au 30 juin 2007.   Chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires). — Le chiffre d’affaires consolidé des activités poursuivies du premier semestre 2007 s’élève à 9 240,4 M€, en progression de 11,4% en réel et de 5,6% en comparable par rapport au premier semestre 2006 :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation réelle Variation comparable (1) Fnac 2 065,1 1 954,4 + 5,7% + 5,8% Redcats 2 108,7 2 144,2 -1,7% -4,6% Conforama 1 522,9 1 458,4 + 4,4% + 2,5% Cfao 1 230,6 1 113,6 + 10,5% + 19,5% Puma 542,8   n/a + 3,1% Luxe 1 773,3 1 623,3 + 9,2% + 14,8% Eliminations et autres -3,0 0,4 n/s n/s     PPR - Activités poursuivies 9 240,4 8 294,3 + 11,4% + 5,6% (1) A périmètre et taux de change comparables.   Le premier semestre 2007 se caractérise par la prise de contrôle et la première consolidation de Puma, qui vient enrichir le portefeuille de marques mondiales à fort potentiel de croissance de PPR. Ces six premiers mois 2007 se caractérisent également par la croissance historique de CFAO, la bonne reprise de Conforama, le dynamisme de la Fnac, la résistance de Redcats et enfin par la force et l’efficacité de la stratégie multimarques de Gucci Group.  En pro-forma sur le premier semestre 2007, le Pôle Luxe représente 17,9% du chiffre d’affaires total du Groupe alors que Puma en représente 12,1%. La variation du chiffre d’affaires intègre un effet positif des variations de périmètre à hauteur de 633,4 M€. Celles-ci résultent principalement de l’effet de la consolidation de Puma à partir du 1er avril 2007, pour 546,6 M€ ; elles tiennent compte également d’une part de l’acquisition, en 2006, de Sodice Expansion par Conforama et de The Sportsman’s Guide par Redcats et, d’autre part, de la cession, en 2006, d’Ibn Sina, filiale pharmaceutique de CFAO en Égypte. Hors effet de l’intégration de Puma sur le deuxième trimestre 2007, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe progresse de 4,9% en données réelles et de 5,7% en données comparables. En pro-forma (i.e. avec Puma intégré depuis le 1er janvier 2006), le chiffre d’affaires consolidé du groupe PPR sur le premier semestre 2007 s’accroît de 4,3% par rapport au premier semestre de l’exercice précédent. Les variations de taux de change affectent négativement le chiffre d’affaires à hauteur de 175,9 M€, dont 90,2 M€ liés à la dépréciation du dollar américain contre l’euro (chez Redcats pour 56,7%, dans le Pôle Luxe pour 32,8% et chez Puma pour 9,0%), et 44,0 M€ liés à la dépréciation du yen contre l’euro (dans le Pôle Luxe pour 81,1% et chez Puma pour 18,6%).   — Chiffre d’affaires par zone géographique :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation réelle Variation comparable (1) France 3 777,6 3 628,6 4,1% 2,0% Europe hors France 2 367,9 2 064,4 14,7% 5,0% Amériques 1 284,5 1 067,6 20,3% 1,1% Afrique 1 015,8 882,5 15,1% 24,2% Océanie 110,3 92,9 18,7% 4,6% Asie 684,3 558,3 22,6% 14,4%     PPR - Activités poursuivies 9 240,4 8 294,3 11,4% 5,6% (1) A périmètre et taux de change comparables.   Au cours du premier semestre 2007, le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe hors de France s’est établi à 5 462,8 M€. Il est en progression de 17,1% à données réelles et de 8,2% à périmètre et taux de change comparables. Le poids de l’activité du Groupe à l’international continue de s’accroître et représente 59,1% du chiffre d’affaires total au premier semestre 2007, à comparer à 56,3% pour la même période de 2006. Hors consolidation de Puma au second trimestre, la part du chiffre d’affaires réalisé hors de France s’élève à 57,1% au 30 juin 2007. Ceci souligne l’effet accélérateur de Puma sur l’internationalisation du groupe PPR. L’équilibre du Groupe en termes d’implantations géographiques et de formats de ventes lui permet de mieux résister aux fluctuations des environnements économiques. Toutes les zones géographiques majeures sont en progression sur l’exercice. En particulier, le Groupe devient moins dépendant de la conjoncture européenne. Ainsi, le chiffre d’affaires réalisé hors d’Europe a progressé de 19,0% au premier semestre 2007 (+ 10,8% à périmètre et taux de change comparables) et représente désormais 33,5% du chiffre d’affaires total du Groupe, soit 2,1 points de plus qu’au 30 juin 2006.   — Chiffre d’affaires réalisé via Internet : Pour le premier semestre 2007, le chiffre d’affaires Internet des activités poursuivies du Groupe s’élève à 934,3 M€, en progression de 22,8% en réel par rapport au premier semestre de l’exercice précédent, soit une croissance de 15,7% à périmètre et taux de change comparables. Sur les six premiers mois de 2007, le commerce électronique représente 10,1% du chiffre d’affaires total du Groupe contre 9,2% au premier semestre 2006.   Marge brute et charges opérationnelles courantes. — La marge brute du Groupe s’élève à 4 126,8 M€ pour le premier semestre 2007, en progression de 13,0% par rapport au premier semestre de l’exercice précédent. Le taux de marge brute atteint 44,7% au 30 juin 2007, une amélioration de 0,7 point par rapport au 30 juin 2006. Hors première consolidation de Puma, la marge brute augmente de 5,3% et le taux de marge brute s’établit à 44,2% au premier semestre 2007 (contre 44,0% un an auparavant). L’intégration de Puma a donc un effet marginal favorable sur le taux de marge brute consolidé du groupe PPR. Ainsi, en pro-forma sur le semestre, le taux de marge brute s’élève à près de 45,2% au 30 juin 2007 (contre 45,0% au 30 juin 2006). Avec une augmentation de 9,2% sur le premier semestre 2007 (+ 2,3% pour le périmètre historique hors Puma), les charges opérationnelles courantes ont progressé moins vite que la marge brute (+ 13,0% pour le périmètre total et + 5,3% hors Puma), démontrant une fois encore l’efficience des dispositifs du Groupe et la capacité de ses équipes à restreindre la croissance des coûts d’exploitation :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Investissements commerciaux et marketing -838,1 -742,9 + 12,8% Frais de commercialisation -1 636,9 -1 501,9 + 9,0% Autres produits et charges -1 021,5 -955,8 + 6,9%     PPR - Activités poursuivies -3 496,5 -3 200,6 + 9,2%         Dont Frais de personnel -1 403,0 -1 302,9 + 7,7%   Au 30 juin 2007, hors intégration de Puma, les Investissements commerciaux & marketing du périmètre historique ont progressé de 1,8% par rapport au premier semestre 2006 ; les Frais de commercialisation quant à eux ont augmenté de 3,6% et les autres produits et charges se sont accrus de 0,6%. Les frais de personnel du Groupe progressent de 7,7% au total sur la période et de 2,2% seulement hors incidence de Puma. Au premier semestre 2007, le taux de productivité, qui mesure les frais de personnel rapportés à la marge brute, s’est amélioré de 1,7 point au total, Puma ayant une incidence favorable sur la productivité du Groupe puisque cette progression n’est que de 1,0 point pour le périmètre historique hors Puma. Le Groupe a employé en moyenne 74 288 personnes sur les six premiers mois de 2007, dont 3 964 chez Puma. Hors incidence de Puma, les effectifs du périmètre historique se sont ainsi accrus de seulement 0,8% sur la période. Les dotations nettes aux amortissements et provisions sur actifs opérationnels non courants s’élèvent à 196,0 M€ au premier semestre 2007, en progression de 15,7% par rapport au 30 juin 2006 traduisant, d’une part, l’effet de l’intégration de Puma (croissance de 9,4% du périmètre historique hors Puma) et, d’autre part, l’intensification des programmes d’investissements.   EBITDA. — L’EBITDA du premier semestre 2007 s’élève à 826,3 M€, en progression de 33,4% par rapport à la même période de l’exercice précédent :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Fnac 71,4 65,3 + 9,3% Redcats 122,2 133,1 -8,2% Conforama 89,4 89,9 -0,6% Cfao 133,8 104,7 + 27,8% Puma 71,7   n/a Luxe 360,6 246,2 + 46,5% Holdings et autres -22,8 -19,6 -16,3%     PPR - Activités poursuivies 826,3 619,6 + 33,4%   Pour le périmètre historique, hors incidence de Puma, l’EBITDA du premier semestre 2007 a augmenté de 21,8% par rapport aux six premiers mois de 2006. Le ratio d’EBITDA rapporté au chiffre d’affaires augmente de 1,4 point à 8,9% pour l’ensemble du Groupe et de 1,2 point à 8,7% pour le périmètre historique hors Puma. De fait, Puma améliore le profil de rentabilité du groupe PPR. Sur le premier semestre 2007 en données pro-forma, l’EBITDA progresse de 16,0% à 971,2 M€ ; le taux d’EBITDA s’élève à 9,8%, en amélioration de 1,0 point par rapport au premier semestre 2006 pro-forma.   Résultat opérationnel courant. — Le résultat opérationnel courant du Groupe s’élève à 630,3 M€ au premier semestre 2007. Il est en progression de 40,0% par rapport au premier semestre de l’exercice précédent :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Fnac 31,7 25,9 + 22,4% Redcats 98,0 109,8 -10,7% Conforama 58,3 59,7 -2,3% Cfao 119,0 91,3 + 30,3% Puma 61,0   n/a Luxe 285,8 184,5 + 54,9% Holdings et autres -23,5 -21,0 -11,9%     PPR - Activités poursuivies 630,3 450,2 + 40,0%   Le taux de rentabilité opérationnelle courante du Groupe s’établit à 6,8% pour le premier semestre 2007, soit une progression significative de 1,4 point par rapport à la même période de l’exercice précédent. Au 30 juin 2007, le résultat opérationnel courant du périmètre historique, hors incidence de Puma, augmente de 26,5% et son taux de rentabilité opérationnelle s’élève à 6,5%, en amélioration de 1,1 point par rapport au premier semestre 2006. En pro-forma sur les six premiers mois de 2007, le résultat opérationnel courant du groupe PPR atteint 765,1 M€, soit un taux de rentabilité opérationnelle de 7,7% et une progression de 17,4% par rapport au premier semestre 2006 pro-forma. Au 30 juin 2007, Puma, dont la contribution améliore la rentabilité opérationnelle du Groupe, représente 25,6% du résultat opérationnel courant consolidé pro-forma de PPR. La part du Pôle Luxe dans ce résultat s’élève à 37,4%. Le contexte monétaire international a été fortement pénalisant au premier semestre 2007. Ainsi, à taux de change comparables, la progression du résultat opérationnel courant est de 45,4% par rapport à la même période de l’exercice précédent.   Autres produits et charges opérationnels non courants. — Les autres produits et charges opérationnels non courants regroupent les éléments inhabituels de nature à altérer la compréhension de la performance opérationnelle du Groupe ; ce sont en particulier des éléments non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant. Ces autres produits et charges opérationnels non courants représentent un profit de 0,4 million d’euros sur le premier semestre 2007. Ils incluent les éléments suivants : — des produits nets de cessions d’actifs opérationnels et financiers pour 216,0 M€, intégrant principalement la plus-value de cession de Kadéos ; — des dépréciations d’actifs à hauteur de 206,0 M€ portant sur les goodwills de Conforama Italie (95,3 M€), de Redcats UK (66,0 M€) et du Pôle Misses de Redcats USA (44,7 M€) ; — des coûts de restructuration de 9,6 M€, incluant en particulier des mesures d’adaptation des dispositifs chez Fnac et Conforama. Les motifs qui ont conduit à déprécier les actifs ci-dessus ainsi que les modalités de réalisation des « impairment tests » y afférents sont explicités dans la Note 11 des états financiers. Au 30 juin 2006, les autres produits et charges opérationnels non courants étaient principalement constitués d’une part, de produits nets de cessions d’actifs opérationnels et financiers pour 27,2 M€, intégrant principalement la cession de biens immobiliers, et d’autre part, de coûts de restructuration à hauteur de 29,7 M€, incluant notamment le plan de réorganisation des activités poursuivies d’YSL Beauté.   Charges financières nettes. — Au premier semestre 2007, la charge financière nette du Groupe s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Coût de l'endettement financier -109,4 -122,8 -10,9% Autres produits et charges financiers -19,0 -30,1 -36,9%     Charges financières nettes -128,4 -152,9 -16,0%   Le coût de l’endettement financier net continue de baisser au premier semestre 2007. Sur la période, l’encours moyen d’endettement net du Groupe a baissé de 21% par rapport au premier semestre 2006. L’effet de la hausse du taux d’intérêt moyen a été en grande partie compensé par la non-reconduction du retraitement comptable du Taux d’Intérêt Effectif de l’Océane 2003, remboursée en fin d’année 2006. Dans un contexte général d’appréciation des taux d’intérêt, l’accroissement du coût moyen d’endettement de PPR (100 points de base environ) a été contenu au premier semestre grâce à une politique active visant à renforcer la part de la dette nette à taux fixe, et du fait de l’amélioration de la qualité de crédit du Groupe. Au 30 juin 2007, l’amélioration des autres éléments du résultat financier est essentiellement liée à l’effet favorable à date des dénouements des couvertures de change.   Impôt sur le résultat. — Pour le premier semestre 2007, la charge d’impôt du Groupe s’analyse comme suit :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Charge d'impôt sur résultat courant -138,6 -80,4 + 72,4% Impôt sur éléments non courants -14,4 -6,5 + 121,5% Charge totale d'impôt -153,0 -86,9 + 76,1% Taux effectif d'impôt 30,5% 29,2% + 1,3 pt Taux d'impôt courant 27,6% 27,0% + 0,6 pt   Au premier semestre, la charge d’impôt est calculée à partir du taux effectif d’impôt estimé pour l’ensemble de l’exercice pour chaque entité ou sous-ensemble fiscal. Au 30 juin 2007, la variation du taux d’impôt courant par rapport au premier semestre 2006 n’est pas significative.   Résultat net des activités poursuivies. — Pour le premier semestre 2007, le résultat net consolidé des activités poursuivies s’établit à 349,3 M€, en progression importante de 65,6% par rapport à la même période de l’exercice précédent. La part de ce résultat revenant au Groupe augmente de 53,5% à 290,2 M€. Hors contribution de Puma, le résultat net consolidé des activités poursuivies du périmètre historique s’élève à 303,5 M€ au 30 juin 2007, une croissance de 43,9% par rapport au 30 juin 2006. La part de ce résultat revenant au Groupe s’accroît de 47,1% à 278,0 M€.   Résultat net des activités abandonnées. — Les activités abandonnées incluent l’ensemble des actifs (ou groupe d’actifs) comptabilisés selon la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Au 30 juin 2007, le résultat net des activités arrêtées ou cédées s’établit à 36,2 M€ et regroupe les résultats nets de Fnac Service (sur 6 mois) et de Printemps (de janvier à mars 2007) ainsi que la plus-value nette consolidée de cession du second lot de France Printemps. Pour mémoire, le résultat des activités abandonnées au 30 juin 2006 était une perte de 54,8 M€ incluant notamment 40,7 millions de charges liées à la cession d’YSL Beauté Recherche et Industrie (usine de Bernay).   Intérêts minoritaires. — Le poste « Intérêts minoritaires » s’élève à 59,1 M€ au 30 juin 2007 alors qu’il s’établissait à 21,7 M€ au 30 juin 2006. Cet écart est dû pour l’essentiel (33,6 M€) à la première intégration de 27,1% du résultat de Puma à compter du 1er avril 2007.   Résultat net part du Groupe. — Pour le premier semestre 2007, le résultat net part du Groupe s’établit à 326,4 M€, en progression très significative de près de 143% par rapport au premier semestre 2006. Retraité des effets après impôts des éléments non courants, le résultat net part du Groupe des activités poursuivies s’élève à 303,3 M€, soit une amélioration sensible de 54,4% par rapport au 30 juin 2006.   Résultat net par action. — Compte tenu de l’augmentation de capital réalisée en octobre 2006 afin de servir la part non couverte de l’Océane émise en 2003, le nombre moyen pondéré d’actions PPR utilisé pour le calcul du résultat par action s’élève à 128,4 millions pour le premier semestre 2007 (119,9 millions pour le premier semestre 2006). Le résultat net par action du premier semestre 2007 est de 2,54 euros, soit une croissance de 126,8% par rapport à la même période de l’exercice précédent. Hors éléments non courants, le résultat net par action des activités poursuivies progresse de 43,9% au 30 juin 2007, à 2,36 euros. L’effet des instruments dilutifs sur le calcul du résultat net par action n’est pas significatif.   Analyse des performances opérationnelles par segments.   Fnac :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 2 065,1 1 954,4 + 5,7% EBITDA 71,4 65,3 + 9,3% En % du chiffre d'affaires 3,5% 3,3% + 0,2 pt Résultat opérationnel courant 31,7 25,9 + 22,4% En % du chiffre d'affaires 1,5% 1,3% + 0,2 pt Investissements opérationnels bruts 46,5 36,7 + 26,7% Effectifs moyens 15 316 15 218 + 0,6%   La Fnac a réalisé au premier semestre 2007 un chiffre d’affaires de 2 065,1 M€, en croissance de 5,7% (5,8% à taux de change comparables) : la France a réalisé une performance solide et l’International a confirmé son potentiel de croissance. Le chiffre d’affaires de Fnac France, en hausse de 4,2% au 30 juin 2007, bénéficie d’une bonne dynamique (+ 4,6% au deuxième trimestre 2007). Il a été en particulier porté par les Produits Techniques, en croissance de 10,1% malgré une base de comparaison élevée en TV-Vidéo (effet Coupe du Monde de football en 2006). Une nouvelle fois, la Fnac a gagné des parts de marchés dans les produits éditoriaux, sur un marché français difficile. Les ventes de Livre ont légèrement augmenté et la baisse d’activité dans la Musique et la Vidéo semble s’atténuer (- 10,4% sur la période). L’adaptation du dispositif commercial français s’est poursuivie sur le semestre dans 15 magasins, avec une réduction des surfaces allouées à la Musique et la Vidéo et un redéploiement sur les marchés à fort potentiel (TV, gaming, services, etc.). Le succès du nouveau concept de magasins dans les zones périurbaines (« Fnac Périphérie »), implanté à Bordeaux et à Bayonne, est très encourageant ; le programme d’expansion va être accéléré et cinq autres magasins de ce type vont être ouverts d’ici la fin de l’année 2007. Les activités hors de France, en hausse de 13,6% au premier semestre 2007, s’affirment comme un bon relais de croissance ; elles représentent 27,2% du chiffre d’affaires de la Fnac au 30 juin 2007 (25,5% au 30 juin 2006). En Espagne, au Portugal, en Suisse et en Italie, l’enseigne enregistre des progressions à deux chiffres. La Belgique a retrouvé un bon niveau de croissance et le chiffre d’affaires du Brésil a augmenté de 33,2%. Au premier semestre 2007, la Fnac a affiché une progression de 22,4% de son résultat opérationnel courant à 31,7 M€. Son taux de rentabilité opérationnelle courante s’est significativement amélioré de 0,2 point. Cette très bonne performance a été réalisée malgré l’ampleur des programmes d’expansion qui ont significativement pesé sur le résultat de la période. Pour l’essentiel, cette amélioration résulte : — d’un effet mix produits favorable : les produits techniques dégagent une marge brute inférieure à celle des produits éditoriaux, mais leur rentabilité opérationnelle est largement supérieure ; — de gains de productivité additionnels combinés à une stricte maîtrise des frais de fonctionnement. Au 30 juin 2007, l’augmentation de 26,7% des investissements opérationnels bruts traduit l’intensification des programmes de remodelages et d’ouvertures ; quatre ouvertures de magasins Fnac ont été finalisées au premier semestre (dont deux en France) et dix sont prévues d’ici la fin de l’année (dont cinq hors de France). Néanmoins, grâce à un très bon contrôle des besoins en fonds de roulement, en particulier sur les stocks, la Fnac est parvenue à accroître significativement son cash-flow libre opérationnel au 30 juin 2007.   Redcats :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 2 107,0 2 142,4 -1,7% EBITDA 122,2 133,1 -8,2% En % du chiffre d'affaires 5,8% 6,2% -0,4 pt Résultat opérationnel courant 98,0 109,8 -10,7% En % du chiffre d'affaires 4,7% 5,1% -0,4 pt Investissements opérationnels bruts 23,9 23,8 + 0,4% Effectifs moyens 18 652 18 409 + 1,3%   Au premier semestre 2007, la vente à distance a une fois encore dû faire face à un environnement particulièrement difficile, en Europe et aux Etats-Unis, avec notamment un marché de l’habillement affecté par des conditions climatiques erratiques. Dans ce contexte, Redcats a enregistré au 30 juin 2007 une légère diminution de 1,7% de son chiffre d’affaires hors Groupe à 2 107,0 M€. À périmètre et taux de change comparables, l’activité est en baisse de 4,6%, réduction ramenée à 3,5% hors catalogues non poursuivis et magasins fermés. Redcats a renforcé les parts de marché de ses marques leaders qui ont bien résisté sur le premier semestre 2007 : — La Redoute a continué de gagner des parts de marché sur ses concurrents traditionnels, a conforté sa croissance à l’international dans de nouveaux pays (Russie) et avec de nouveaux sites Internet, a restructuré son réseau de magasins et a poursuivi la mise en oeuvre des partenariats récemment lancés ; — Le Pôle Grandes Tailles aux Etats-Unis maintient son leadership sur ce marché alors même que la marque « Lane Bryant » a été rebaptisée « Woman Within » ; — Sur le marché de l’outdoor aux Etats-Unis, The Sportsman’s Guide enregistre une très bonne croissance de + 12,6%. Au premier semestre 2007, Vert baudet a réalisé une contre-performance due à une faiblesse de l’offre produits et à un mauvais positionnement prix sur l’entrée de gamme. Des mesures correctrices ont été prises pour le catalogue automne-hiver du second semestre. Sur la période, Redcats a également continué de repositionner ses autres marques : — Le Pôle Senior a mis en place une stratégie centrée sur la marque « Daxon » ; grâce aux actions de renfort mises en place, la tendance s’est améliorée au deuxième trimestre ; — Le Pôle Scandinave a travaillé à la concentration du portefeuille de marques et à l’enrichissement de son offre ; — Le Pôle Misses aux Etats-Unis a poursuivi ses programmes de remise à niveau de l’offre produits, et a optimisé l’animation commerciale en diminuant le nombre de catalogues envoyés ainsi que le nombre de pages, et en réduisant les opérations de prospection pour les cibles de clients les moins rentables ; — La réorganisation en profondeur de Redcats UK a été lancée au deuxième trimestre 2007 afin de mieux tirer parti du potentiel des marques leader de Redcats en Grande-Bretagne, en particulier en substituant l’assortiment de ces marques à l’offre propre d’Empire Stores. Redcats conforte son leadership sur Internet dans les produits de la mode et de la décoration. Au 30 juin 2007, les ventes en ligne ont progressé de 16,4% en comparable ; elles représentent 40,8% du total des ventes à distance de Redcats (contre 32,2% au 30 juin 2006). Le Web confirme ses avantages en termes de flexibilité et de réactivité pour la mise en ligne d’offres nouvelles en cours de saison ainsi que pour la mise en oeuvre d’opérations commerciales innovantes. Au 30 juin 2007, le résultat opérationnel courant de Redcats a atteint 98,0 M€, pour 109,8 M€ au titre du premier semestre 2006 (108,5 M€ à taux de change comparables). Le taux de rentabilité de Redcats a fléchi au premier semestre 2007, à 4,7%. Au premier semestre, le résultat de Redcats a été essentiellement affecté par la contre-performance du Pôle Enfant-Famille, et en particulier de Vert Baudet dont la contribution baisse de 10,4 M€. Des mesures ont été prises chez Vert Baudet pour faire face à un marché difficile de l’enfant dans la vente à distance et pour corriger les faiblesses de cette saison printemps-été en termes d’offre-produits et de positionnement prix. En revanche, La Redoute a réussi à préserver sa rentabilité grâce au maintien d’un bon taux de marge brute, à la quasi-stabilité du ratio d’investissements commerciaux rapportés au chiffre d’affaires et à des gains de productivité. Aux Etats-Unis, le taux de marge opérationnelle de The Sportsman’s Guide est très satisfaisant au premier semestre 2007 et la rentabilité des autres activités de Redcats s’est légèrement améliorée, grâce à une meilleure marge brute, à des investissements commerciaux en baisse et à des économies sur les autres charges opérationnelles. Au 30 juin 2007, le Pôle Senior est parvenu à stabiliser son résultat opérationnel courant alors qu’en Scandinavie les mesures de repositionnement ont pesé sur la rentabilité. Quant à Redcats UK, la baisse de l’activité a entraîné une diminution du résultat opérationnel courant au premier semestre.   Conforama :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 1 521,6 1 456,9 + 4,4% EBITDA 89,4 89,9 -0,6% En % du chiffre d'affaires 5,9% 6,2% -0,3 pt Résultat opérationnel courant 58,3 59,7 -2,3% En % du chiffre d'affaires 3,8% 4,1% -0,3 pt Investissements opérationnels bruts 28,2 24,9 + 13,3% Effectifs moyens 13 509 13 448 + 0,5%   Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires de Conforama a atteint 1 521,6 M€, une progression de 4,4% en réel et de 2,5% à périmètre et taux de change comparables. Au 30 juin 2007, Conforama enregistre une légère baisse de son résultat opérationnel à 58,3 M€. Le taux de rentabilité opérationnelle courant s’établit à 3,8% au 30 juin 2007, contre 4,1% au 30 juin 2006. Au premier semestre, la performance de Conforama a été affectée par des difficultés en Italie où son chiffre d’affaires baisse de 11,6% et qui affiche des pertes au 30 juin 2007. La performance des autres entités de Conforama s’est au contraire améliorée. La situation italienne est due à un environnement général très difficile pour les distributeurs, aux importantes perturbations engendrées par des travaux significatifs de transformation et à des adaptations trop lentes du marketing et de la communication qui seront corrigées dans les mois à venir. Les magasins Emmezeta qui ont été convertis au nouveau concept Conforama affichent de bien meilleures tendances. La généralisation de ce format plus moderne et à plus fort potentiel va être accélérée : trois nouveaux magasins seront transformés au second semestre 2007 et la modernisation de l’ensemble du parc italien devrait être finalisée au début de l’année 2009. Hors Italie, le chiffre d’affaires semestriel de Conforama a progressé de 5,1% à périmètre et taux de change comparables. Le résultat opérationnel courant a augmenté de 8,6% par rapport au premier semestre 2006 et le taux de rentabilité s’est maintenu à 4,7% au premier semestre 2007. En France, Conforama a réalisé un chiffre d’affaires de 1 074,7 M€ au 30 juin 2007, en hausse de 5,1% en comparable par rapport au premier semestre 2006 malgré la perturbation liée aux nombreux travaux de remodelage : — en Meuble, les programmes de repositionnement en cours commencent à porter leurs fruits ; les ventes progressent de 4,8% sur le semestre ; — en Electroménager & Electroloisir, le chiffre d’affaires a augmenté de 6,4%, avec de fortes hausses en Blanc et en Gris (9,5% et 9,8% respectivement) alors que le Brun a été quasi-stable (+ 0,5%) compte tenu d’une base de comparaison élevée au premier semestre 2006 du fait de la Coupe du Monde de football ; — en Décoration, la refonte de l’offre produits et du merchandising en magasin a généré une croissance très dynamique de 18,8% au 30 juin 2007. Au premier semestre 2007, l’activité de Conforama dans ses autres pays a été très satisfaisante avec une croissance élevée en Suisse et en Pologne, et une baisse modérée en Espagne et au Portugal liée à la rationalisation de l’offre produits (arrêt du Gris et réduction de l’assortiment en Blanc et en Brun). Au 30 juin 2007, Conforama enregistre une légère baisse de son résultat opérationnel à 58,3 M€. Hors Italie et à taux de change comparables, ce résultat progresse de 8,6% par rapport au premier semestre 2006. Le taux de rentabilité opérationnelle courant s’établit à 3,8% au 30 juin 2007, contre 4,1% au 30 juin 2006. Hors Italie, ce taux de rentabilité s’est maintenu à 4,7% au premier semestre 2007. Le taux de marge brute de Conforama s’est amélioré au premier semestre 2007, en France et à l’international (y compris en Italie). L’efficience des processus et dispositifs logistiques s’est accrue sur la période de sorte que leurs coûts n’ont augmenté que de 0,8% au 30 juin 2007. En revanche, la hausse de 13,1% des dépenses de communication et de promotion traduit l’intensification des opérations commerciales, en particulier en France (publicité à la télévision notamment) en Espagne et en Italie. Au 30 juin 2007, la hausse de 13,3% des investissements opérationnels bruts résulte des dépenses engagées au titre des programmes d’ouvertures (quatre inaugurations prévues pour le second semestre, dont une en France) et de transformations ou rénovations de magasins (avec notamment dix-neuf remodelages en France en 2007, dont six terminés au premier semestre). Grâce à une gestion très efficace des besoins en fonds de roulement au premier semestre, Conforama a réussi à significativement améliorer son cash-flow libre opérationnel par rapport au premier semestre 2006.   CFAO :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 1 230,6 1 113,6 + 10,5% EBITDA 133,8 104,7 + 27,8% En % du chiffre d'affaires 10,9% 9,4% + 1,5 pt Résultat opérationnel courant 119,0 91,3 + 30,3% En % du chiffre d'affaires 9,7% 8,2% + 1,5 pt Investissements opérationnels bruts 26,1 28,2 -7,4% Effectifs moyens 9 860 10 389 -5,1%   Sur le premier semestre 2007, CFAO affiche encore une croissance régulière et solide de ses performances avec un chiffre d’affaires de 1 230,6 M€, en croissance de 10,5% en réel et de 19,5% à périmètre et taux de change comparables. Sur la première moitié de l’année 2007, l’activité de CFAO a encore été stimulée par un environnement économique porteur ; en particulier, la conjoncture en Afrique subsaharienne reste très bien orientée. En Afrique méditerranéenne, la croissance a été tirée par l’activité automobile et atteint + 55,5% en comparable. La situation économique des DOM TOM est moins favorable, avec un début de reprise au deuxième trimestre. Dans ce contexte, l’activité Automobile a progressé de 26,9% sur les six premiers mois de 2007, avec notamment de très bonnes performances au Cameroun, en Côte d’Ivoire (effet de la carte Toyota), au Nigéria (nouvelle carte Nissan) et au Maghreb (+ 58,2%). Le rythme de croissance de l’activité Pharmacie s’est accéléré au second trimestre pour s’établir à +5,3% sur le premier semestre en 2007. La tendance a été bonne en Afrique subsaharienne et méditerranéenne avec notamment un bon démarrage de l’Algérie ; elle s’améliore légèrement dans les DOM-TOM. Au 30 juin 2007, la croissance des activités de Production et distribution de biens de consommation courante atteint 22,4% et la division Technologie voit son chiffre d’affaires augmenter de 13,8% par rapport au premier semestre 2006. La progression du résultat opérationnel courant de CFAO demeure très solide ; elle atteint + 30,3% au premier semestre 2007, un record pour CFAO. Avec un résultat opérationnel courant de 119,0 M€, le taux de rentabilité s’établit à 9,7% au 30 juin 2007, en amélioration de 1,5 point par rapport au premier semestre 2006. Toutes les activités ont affiché une progression de leurs résultats au premier semestre 2007. Cette excellente performance est due à l’amélioration du taux de marge brute et aux gains de productivité une nouvelle fois réalisés sur la période. Par ailleurs, au premier semestre 2007, une bonne maîtrise des besoins en fonds de roulement et la quasi stabilité des investissements opérationnels ont permis de doubler le cash-flow libre opérationnel par rapport au 30 juin 2006.   PUMA :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 542,8   n/a EBITDA 71,7   n/a En % du chiffre d'affaires 13,2%   n/a Résultat opérationnel courant 61,0   n/a En % du chiffre d'affaires 11,2%   n/a Investissements opérationnels bruts 16,0   n/a Effectifs moyens 3 964   n/a   Au premier semestre 2007, la contribution de Puma au chiffre d’affaires consolidé du groupe PPR se limite aux ventes du deuxième trimestre, soit 542,8 M€. Celles-ci ont progressé de 3,1% à taux de change comparables par rapport au deuxième trimestre 2006 qui bénéficiait de l’effet Coupe du Monde de football. Sur la période, le chiffre d’affaires a bénéficié, au mois de juin, de livraisons plus précoces cette année. En pro-forma sur les six premiers mois de 2007, le chiffre d’affaires progresse de 5,5% à taux de change comparables. Par produits, la Chaussure affiche une croissance de 5,5%, le Textile de 5,8% et les Accessoires de 3,8%. A taux de change comparables, la zone EMEA et l’Asie-Pacifique voient leurs ventes augmenter de respectivement 8,7% et 8,8% et les Etats-Unis subissent un ralentissement de - 3,1%. Le taux de marge brute s’est apprécié sur le trimestre et en pro-forma sur six mois, grâce notamment aux effets favorables des couvertures de change. La hausse des charges d’exploitation sur la période est en particulier liée à des investissements dans le réseau de distribution, au démarrage des opérations en Corée et aux charges de sponsoring de la Volvo Ocean Race. En conséquence, le résultat opérationnel courant s’établit à 61,0 M€, soit un taux de rentabilité de 11,2%. En pro-forma sur les six premiers mois, ce taux de marge opérationnelle est quasi-stable à 16,3% (contre 16,9% au premier semestre 2006).   Pôle Luxe :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 1 773,3 1 620,9 + 9,4% EBITDA 360,6 246,2 + 46,5% En % du chiffre d'affaires 20,3% 15,2% + 5,1 pt Résultat opérationnel courant 285,8 184,5 + 54,9% En % du chiffre d'affaires 16,1% 11,4% + 4,7 pt Investissements opérationnels bruts 71,1 50,3 + 41,4% Effectifs moyens 12 781 11 987 + 6,6%   Au premier semestre 2007, le chiffre d’affaires hors Groupe du Pôle Luxe atteint 1 773,3 M€, soit une augmentation de 9,4%. A taux de change comparables, la progression est de 14,8%, faisant suite à une progression de 20,3% sur les six premiers mois de 2006. Ce maintien d’une forte dynamique de croissance résulte de la contribution de chacune des marques du portefeuille de Gucci Group et souligne la pertinence du modèle multimarques de PPR. Toutes ces marques bénéficient de la bonne dynamique du marché mondial du Luxe ; au Japon, l’environnement est moins favorable et les tendances de consommation de produits de Luxe sont moins porteuses. L’évolution des taux de change a eu un effet défavorable marqué sur le niveau d’activité du premier semestre 2007 à hauteur de 78,0 M€ (dont 35,7 M€ liés à la dépréciation du yen contre l’euro et 29,6 M€ liés à la dépréciation du dollar américain). En particulier, l’affaiblissement du Yen a affecté d’une part les ventes au Japon et, d’autre part, le nombre et le pouvoir d’achat des touristes japonais. Sur la période, les activités « Mode et maroquinerie » du Pôle Luxe ont progressé de 18,2% en comparable. Une fois encore, les marques de Luxe de PPR affichent dans ce domaine des taux de croissance supérieurs à ceux de la plupart de leurs concurrents directs. Toutes les zones géographiques affichent des taux de croissance très satisfaisants (à données comparables) : + 15,1% en Europe, + 15,2% en Amérique du Nord, + 10,8% au Japon et + 18,7% en Asie-Pacifique (hors Japon). La Chine, zone prioritaire de développement, a vu son chiffre d’affaires progresser de 108,7 %. Au 30 juin 2007, le Pôle Luxe affiche un très bon résultat opérationnel courant de 285,8 M€, soit un taux de progression remarquable de 54,9% en réel. A change comparables, la croissance s’établit à + 67,7%. Le taux de rentabilité opérationnelle a été porté à 16,1%, une amélioration significative de 4,7 points. Le développement du réseau de magasins en propre a été accéléré au premier semestre 2007 avec l’ouverture de 28 unités supplémentaires, portant ainsi le total à 482 magasins à fin juin 2007. Les programmes de rénovations ont également été intensifiés de sorte que les investissements opérationnels bruts du pôle ont augmenté de 41,4% au cours des six premiers mois de l’exercice 2007.   Gucci :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 1 016,7 978,6 + 3,9% EBITDA 319,6 297,4 + 7,5% En % du chiffre d'affaires 31,4% 30,4% + 1,0 pt Résultat opérationnel courant 284,4 266,8 + 6,6% En % du chiffre d'affaires 28,0% 27,3% + 0,7 pt Investissements opérationnels bruts 43,7 31,0 + 41,0% Effectifs moyens 5 961 5 410 + 10,2%   Gucci a enregistré au 30 juin 2007 un chiffre d’affaires hors Groupe de 1 016,7 M€, en progression de 10,0% par rapport au premier semestre 2007 à taux de change comparables. Hors activité Timepieces (L’activité Timepieces représente les opérations de création, fabrication et distribution à l’échelle mondiale et exclusivement à des partenaires tiers (grands magasins et magasins spécialisés ou multispécialistes) de montres Gucci.), affectée par des décalages de livraison, les revenus ont progressé de 10,7% en données comparables. Au premier semestre 2007, le travail de repositionnement de l’offre de Timepieces et de montée en gamme de ses collections s’est traduit par le lancement de deux nouvelles montres, Signoria et Pantheon, dont le positionnement et le prix de vente sont plus élevés. Au 30 juin 2007, la performance de la Maroquinerie est très satisfaisante, avec une forte progression des lignes de Sacs à main mais un net ralentissement de la croissance des lignes de Bagage, affectées par la baisse du nombre de touristes japonais. Le sac Indy, lancé avec la collection printemps-été 2007, est le « hit » du moment et son succès devrait continuer durant l’automne grâce à ses nouvelles versions. Les catégories Chaussures et Prêt-à-porter ont également réalisé un excellent premier semestre 2007. A l’exception du Japon, dont les ventes augmentent de 1,6% en comparable, la croissance de Gucci a été forte partout dans le monde. En particulier, les zones Etats-Unis et Asie-Pacifique (hors Japon) affichent des ventes en progression à change comparable de respectivement 17,0% et 15,0%. La Chine confirme son grand intérêt pour la marque : les ventes y ont plus que doublé au premier semestre 2007 par rapport à la même période de l’exercice précédent. Le résultat opérationnel courant de Gucci a atteint 284,4 M€ au 30 juin 2007, en croissance de 6,6% en réel et en progression de 11,1% à taux de change comparables. Le taux de rentabilité s’est établi à 28,0% (en hausse de 0,7 point par rapport au 30 juin 2006), malgré la baisse du taux de marge opérationnelle de l’activité Timepieces. A fin juin 2007, dans un contexte monétaire défavorable, le taux de marge brute de Gucci affiche une tendance positive grâce notamment au recul des démarques et aux effets bénéfiques de la stratégie de montée en gamme de la marque. Au premier semestre 2007, les charges opérationnelles de Gucci ont augmenté de 11,2% à taux de change comparables pour une marge brute également en hausse de 11,2%. Des économies substantielles ont été réalisées en de nombreux domaines, par exemple les dépenses en magasins, mais les dépenses de communication et publicité ont continué de progresser à un rythme soutenu sur la période. Au 30 juin 2007, les investissements opérationnels bruts de Gucci sont en hausse de 41,0% du fait : — du nombre élevé d’ouvertures de magasins réalisées au premier semestre (dont quatre en Chine), portant le réseau exploité en propre de 219 à 227 unités à fin juin 2007 ; — du démarrage des travaux de relocalisation du magasin « flagship » de New York ; — de l’accélération sensible du programme de remodelage de magasins (avec ou sans extension), neuf opérations ayant débuté au premier semestre sur les treize prévues pour 2007. Par ailleurs, la marque a complété sur la période la couverture des marchés européens par ses sites Internet marchands.   Bottega Veneta :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 165,1 116,8 + 41,4% EBITDA 41,7 23,2 + 79,7% En % du chiffre d'affaires 25,3% 19,9% + 5,4 pt Résultat opérationnel courant 37,2 18,1 + 105,5% En % du chiffre d'affaires 22,5% 15,5% + 7,0 pt Investissements opérationnels bruts 8,4 3,6 + 133,3% Effectifs moyens 1 004 710 + 41,4%   Au premier semestre 2007, Bottega Veneta a poursuivi son exceptionnelle ascension : le chiffre d’affaires a atteint 165,1 M€, soit une hausse de 41,4% en réel et de 51,6% à taux de change comparables. Cette croissance remarquable s’est déclinée aussi bien pour les ventes au détail réalisées dans les magasins en propre que pour les ventes indirectes aux distributeurs tiers. Le succès des collections s’est traduit dans toutes les catégories de produits. La Maroquinerie affiche une croissance de 49,9%, grâce à la bonne réception des nouveaux sacs sans coûture (Sloane, Roma et Montaigne) et au succès ininterrompu des lignes emblématiques (Veneta, Campana et Ball bag). Les autres catégories ont également affiché de très fortes progressions avec, notamment, des ventes de Prêt-à-porter qui ont augmenté de 87,9%. Au 30 juin 2007, toutes les régions ont progressé significativement. Ainsi, le Japon, premier marché de la marque, a enregistré une hausse de 63,4% en comparable, l’Europe de 57,2%, les États-Unis de 33,1% et l’Asie-Pacifique (hors Japon) de 42,2%. Avec un résultat opérationnel courant de 37,2 M€ au premier semestre 2007 et un taux de rentabilité de 22,5%, Bottega Veneta a une fois encore significativement amélioré sa performance opérationnelle par rapport à la même période de l’exercice précédent. Au premier semestre 2007, Bottega Veneta a maintenu un taux de marge brute très élevé et a encore bénéficié d’un effet de levier opérationnel considérable, les charges opérationnelles ne progressant que de 33,6% à taux de change constant pour une marge brute en hausse de 53,8%, et ce malgré une augmentation significative des coûts du réseau de magasins et une progression sensible des dépenses de communication et publicité. Depuis le début de l’année 2007, Bottega Veneta a intensifié le programme d’expansion de son réseau de magasins : douze magasins ont ainsi été inaugurés au premier semestre, dont le plus grand magasin à ce jour, dans le quartier de Ginza à Tokyo, ainsi que les deux premières boutiques en Chine. Au 30 juin 2007, le réseau de magasins comptait 109 unités.   Yves Saint Laurent :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 100,7 84,6 + 19,0% EBITDA -19,0 -28,0 + 32,1% En % du chiffre d'affaires -18,9% -33,1% + 14,2 pt Résultat opérationnel courant -25,8 -35,0 + 26,3% En % du chiffre d'affaires -25,6% -41,4% + 15,8 pt Investissements opérationnels bruts 2,0 2,0 + 0,0% Effectifs moyens 927 916 + 1,2%   Le chiffre d’affaires d’Yves Saint Laurent a très bien progressé au premier semestre 2007 pour atteindre 100,7 M€, soit une hausse de 19,0% en réel et de 24,3% à taux de change comparables. Les ventes au détail dans les magasins en propre poursuivent leur croissance avec une hausse de 17,2% en comparable sur le premier semestre 2007 ; les ventes indirectes aux distributeurs tiers ont progressé de 58,1%, grâce au grand succès des collections, en particulier de Chaussures et de Maroquinerie. La très bonne dynamique de cette catégorie s’illustre à la fois par les très bons résultats du Downtown, par le succès persistant du Muse et par la forte progression des nouvelles lignes Double, Tribute et Rive Gauche. Au premier semestre 2007, les facturations de Royalties ont baissé de 29,5% du fait de l’expiration d’un accord de licence insuffisamment sélectif. Il s’agit là d’une étape stratégique pour la maison Yves Saint Laurent, qui lui permet de regagner le plein contrôle de son image. Hors Royalties, le chiffre d’affaires d’Yves Saint Laurent a augmenté de 27,9% au premier semestre 2007 à taux de change comparables. L’activité d’Yves Saint Laurent a été particulièrement dynamique en Europe, en croissance de 33,4% au 30 juin 2007, et en Asie-Pacifique (hors Japon), en hausse de 37,4%. Suscitant les faveurs des célébrités ainsi qu’un intérêt toujours croissant de la part de la presse, Yves Saint Laurent retrouve progressivement son statut de marque emblématique Au premier semestre 2007, hors Royalties, le taux de marge brute d’Yves Saint Laurent a continué de progresser. En valeur, la marge brute a augmenté de 26,0% à taux de change comparables alors que la hausse des charges opérationnelles a été limitée à 9,9% (avec notamment une réduction des coûts du réseau de magasins et malgré la progression sensible des dépenses de communication). En conséquence, les pertes de la maison Yves Saint Laurent ont une nouvelle fois été fortement réduites au 30 juin 2007.   YSL Beauté :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 289,7 273,6 + 5,9% EBITDA 38,4 3,0 + 1 180,0% En % du chiffre d'affaires 13,3% 1,1% + 12,2 pt Résultat opérationnel courant 20,9 -5,2 + 501,9% En % du chiffre d'affaires 7,2% -1,9% + 9,1 pt Investissements opérationnels bruts 8,0 8,6 -7,0% Effectifs moyens 3 083 3 342 -7,7%   Avec un chiffre d’affaires de 289,7 M€, YSL Beauté affiche depuis le début de l’année 2007 une nette accélération de la croissance de ses ventes (+ 5,9% en réel et + 8,2% à taux de change comparables). Retraité de l’arrêt des licences Fendi et Van Cleef & Arpels, le taux de progression s’établit à + 13,1%. Cette bonne performance des marques phares (Yves Saint Laurent, Stella McCartney, Boucheron, Roger&Gallet) est le fruit du succès des lancements récents de Parfums (L’Homme Yves Saint Laurent, Stella In Two, Miss Boucheron), d’articles de Maquillage (Everlong Mascara, Lip Twins, Perfect Touch, Look printemps 2007) et de Soins (Stella Care). Ces événements ont été soutenus par une intensification notable des opérations de communication. Au premier semestre 2007, YSL Beauté a affiché une saine croissance en Europe ainsi que de belles progressions, en Russie et au Moyen-Orient. Au 30 juin 2007, YSL Beauté a enregistré un résultat opérationnel courant de 20,9 M€, soit une amélioration considérable par rapport au premier semestre 2006. Le taux de rentabilité s’établit à 7,2%. Cette progression très significative résulte : — d’une croissance très soutenue du chiffre d’affaires ; — d’une forte appréciation du taux de marge brute, due notamment à une meilleure productivité industrielle et aux effets des mesures de restructuration mises en oeuvre dans les usines en 2006 ; — d’une hausse mesurée des charges opérationnelles, du fait des économies générées par les plans de réorganisation et d’économies mis en oeuvre en 2006, partiellement réinvesties dans la hausse des dépenses de communication.   Autres marques :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Variation Chiffre d'affaires hors Groupe 201,1 167,3 + 20,2% EBITDA 11,8 5,1 + 131,4% En % du chiffre d'affaires 5,9% 3,0% + 2,9 pt Résultat opérationnel courant 4,3 -2,5 + 272,0% En % du chiffre d'affaires 2,1% -1,5% + 3,6 pt Investissements opérationnels bruts 6,9 3,4 + 102,9% Effectifs moyens 1 581 1 446 + 9,3%   Avec un chiffre d’affaires hors Groupe de 201,1 M€, soit une progression de 20,2% en réel et de 23,1% à taux de change comparables, les autres marques du Pôle Luxe ont maintenu, au 30 juin 2007, un rythme de croissance élevé. Leur résultat opérationnel courant, positif dès la fin du premier semestre cette année, s’est significativement amélioré avec une mention spéciale pour Boucheron, Alexander McQueen et Stella McCartney. La croissance se poursuit à un rythme soutenu chez Balenciaga, avec des ventes en hausse sur ses principaux marchés, alimentées par le succès de ses collections. Toutes les catégories de produits progressent, avec une mention spéciale pour le Prêt-à-porter et les Chaussures. La marque a poursuivi l’expansion de son réseau de distribution avec l’ouverture de points de vente personnalisés et un concept de boutique sur mesure. Boucheron a enregistré une progression remarquable de ses ventes, particulièrement en Europe et au Japon. L’activité a été dynamisée par une série de nouveaux produits en Haute joaillerie, Joaillerie et Horlogerie. Sergio Rossi a affiché une hausse appréciable de ses ventes directes et indirectes, particulièrement en Europe et en Asie Pacifique (hors Japon). La collection printemps-été 2007 a rencontré un vif succès dans toutes les catégories de produits et le potentiel des lignes de Sacs à main semble prometteur. Une nouvelle fois, Alexander McQueen a signé une très bonne performance au premier semestre 2007, en particulier pour le Prêt-à-porter et les Chaussures. Stella McCartney a poursuivi sa très bonne dynamique de progression, avec une hausse des ventes bien équilibrée entre toutes les catégories de produits.   Frais centraux de Gucci Group. — Au 30 juin 2007, les frais centraux de Gucci Group s’établissent à 35,2 M€, en baisse de 22,5 M€ par rapport au premier semestre 2006. Cette baisse s’explique par la réduction très significative de la charge de réévaluation des SARs, consécutive au rachat anticipé d’une grande partie de celles-ci en décembre 2006. Par ailleurs, au premier semestre 2007, une charge à payer au titre du Plan de rémunération incitative à long terme a été enregistrée pour la deuxième annuité du Plan 2006 et la première du Plan 2007. Commentaires sur la structure financière Au 30 juin 2007, le bilan consolidé du groupe PPR est marqué par la prise de contrôle et la première consolidation, par intégration globale, de Puma :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 31/12/2006 Goodwill et immobilisations incorporelles nettes 15 143,6 11 948,9 12 212,0 Autres actifs nets non courants 478,1 927,0 876,2 Actifs nets courants 1 077,4 343,3 -241,9 Provisions -607,0 -485,2 -514,1     Capitaux engagés 16 092,1 12 734,0 12 332,2 Actifs nets destinés à être cédés 0 664,3 253,5     Capitaux propres 10 711,4 7 869,2 9 124,5     Endettement financier net 5 380,7 5 529,1 3 461,2   A la fin du premier semestre, le bilan consolidé du Groupe est traditionnellement affecté par le caractère saisonnier des activités de PPR.   Capitaux engagés. — Au 30 juin 2007, les capitaux engagés se sont accrus de 30,5% par rapport à la clôture de l’exercice précédent. Hors intégration de Puma, les capitaux engagés du périmètre historique de PPR s’élèvent à 12 885,5 M€ soit une hausse de 1,2% par rapport au premier semestre de l’exercice 2006.   — Goodwill et immobilisations incorporelles nettes : Au 30 juin 2007, le poste goodwill & immobilisations incorporelles nettes représente 57,2% du total du bilan (54,5% au 31 décembre 2006). La variation de ce poste par rapport au 31 décembre 2006 résulte pour l’essentiel : – de l’augmentation des goodwills pour 924,3 M€, due en particulier à l’acquisition de Puma à hauteur de 1 122,7 M€, sous déduction de la dépréciation des goodwills de Redcats USA, Redcats UK et Conforama Italie, pour 206,0 M€ ; – de l’accroissement des autres immobilisations incorporelles nettes, principalement sous l’effet de la prise en compte d’une évaluation préliminaire de la marque Puma à 100% pour 2 000 M€.   — Autres actifs nets non courants :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 31/12/2006 Immobilisations corporelles nettes 2 040,5 1 915,8 1 900,6 Impôts différés nets -1 808,6 -1 199,5 -1 247,0 Participations dans les MEE 18,8 18,0 19,3 Actifs financiers nets non courants 194,0 185,5 216,0 Actifs non courants divers 33,4 7,2 -12,7     Autres actifs nets non courants 478,1 927,0 876,2   Par rapport au 31 décembre 2006, la variation du poste immobilisations corporelles est due principalement à l’intégration de la valeur nette des immobilisations corporelles de Puma, soit 156,0 M€ en date d’intégration. Les variations de taux de change ont eu un effet à la baisse pour 10,4 M€. L’augmentation significative des impôts différés nets sur le semestre est imputable à la première consolidation de Puma et, en particulier, à l’effet d’impôt lié à la reconnaissance de la marque Puma sur la base d’une évaluation préliminaire.   — Actifs nets courants : Au 30 juin 2007, les actifs nets courants s’élevaient à 1 077,4 M€, à comparer à 343,3 M€ au 30 juin 2006 et, en tenant compte des effets de saisonnalité, à des passifs nets courants de 241,9 M€ au 31 décembre 2006. Hors intégration de Puma et constatation d’une créance au titre de la cession du second lot de France Printemps, les actifs nets courants s’établissaient à 223,1 M€, soit une amélioration de 35,0% par rapport à la clôture du premier semestre 2006. Au premier semestre 2007, du fait de la saisonnalité des activités du Groupe, la variation des besoins en fonds de roulement a généré un flux négatif de trésorerie (hors impôt) de 208,8 M€, en amélioration significative par rapport au premier semestre 2006.   — Provisions :   (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 31/12/2006 Provisions pour retraites et avantages similaires

Description : 0711973 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PPR  Société Anonyme à Conseil d’administration au Capital de 513 650 096 €. Siège social : 10, Avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 RCS Paris.  Chiffre d’affaires consolidé.   (En millions d’euros) 2007 2006 Premier trimestre 4 447,0 4 234,9 Deuxième trimestre 4 793,4 4 059,4         Total 9 240,4 8 294,3   Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé des activités poursuivies s'analyse comme suit :   (En millions d’euros)  S1 2007  S1 2006  Variation Réelle Comparable (*) Fnac 2 065,1 1 954,4 + 5,7 % + 5,8 % Redcats Group 2 108,7 2 144,2 - 1,7 % - 4,6 % Conforama 1 522,9 1 458,4 + 4,4 % + 2,5 % CFAO 1 230,6 1 113,6 + 10,5 % + 19,5 % Puma 542,8     + 3,1 % Gucci Group 1 773,3 1 623,3 + 9,2 % + 14,8 % Eliminations et autres -3,0 0,4 ns Ns         PPR 9 240,4 8 294,3 + 11,4 % + 5,6 % (*) A périmètre et taux de change comparables.   Au 1er semestre 2007, PPR affiche un chiffre d’affaires de 9,2 milliards d’euros, en croissance de +11,4% en réel et de +5,6% à périmètre et taux de change comparables par rapport au 1er semestre 2006.   Le chiffre d’affaires à l’international a progressé de 8,2% et représente 59,1% des ventes réalisées par le Groupe.       0711973

Description : 0708883 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ PPR   Société anonyme au capital de 513.650.096 €. Siège social : 10, avenue Hoche 75381 Paris Cedex 08. 552 075 020 R.C.S. Paris.    Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 ainsi que le projet d’affectation des résultats, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2007, ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 14 mai 2007.     A. — COMPTES SOCIAUX.   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  (Exercice clos le 31 décembre 2006)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : – Le contrôle des comptes annuels de la société PPR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – La justification de nos appréciations ; – Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi ; – Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2007. Les Commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES KPMG Audit Département de KPMG SA Jean-Paul Picard    Antoine de Riedmatten Patrick Hubert    Petit Hervé Chopin     B. — COMPTES CONSOLIDES.   Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 ont été déposés au greffe du tribunal de commerce avec la liste et les caractéristiques des sociétés consolidées.     Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  (Exercice clos le 31 décembre 2006)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société PPR relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société procède systématiquement, au cours du second semestre de l'exercice, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.7. aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. Votre société constitue des provisions, telles que décrites en note 2.15 aux états financiers consolidés. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. La note 2.16 aux états financiers consolidés précise les modalités d’évaluation des avantages du personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 27 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2007. Les Commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES KPMG Audit Département de KPMG SA Jean-Paul Picard    Antoine de Riedmatten Patrick Hubert Petit     Hervé Chopin     0708883

Description : 0708004 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Avis divers____________________     PPR   Société anonyme au capital de 513.650.090 € Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris. 552 075 020 RCS Paris.   Conformément aux dispositions de l’article L. 233 – 8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 14 mai 2007, date de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, était de : 176 453 927. Le nombre d’actions, à la même date, était de : 128 349 274.   0708004

Description : 0705815 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PPR Société anonyme à conseil d’administration au capital de 513 649 096 euros. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris. Chiffre d’affaires consolidé.   (En millions d'euros) 2007 2006 Premier trimestre 4 447,0 4 234,9     Total 4 447,0 4 234,9   Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé des activités poursuivies s'analyse comme suit :   (En millions d'euros) T1 2007 T1 2006 Variation       Réelle Comparable (*) Fnac 1 067,2 1 015,7 + 5,1 % + 5,2 % Redcats group 1 049,2 1 070,0 -1,9 % -5,1 % Conforama 801,6 755,9 + 6,0 % + 2,6 % CFAO 593,7 547,3 + 8,5 % + 17,6 % Gucci group 936,8 846,4 + 10,7 % + 15,9 % Eliminations et autres -1,5 -0,4 ns ns PPR 4 447,0 4 234,9 + 5,0 % + 5,6 % (*) A périmètre et taux de change comparables.   Au 1er trimestre 2007, PPR affiche un chiffre d’affaires de 4,4 milliards d’euros, en croissance de + 5,0 % en réel et de + 5,6 % à périmètre et taux de change comparables par rapport au 1er trimestre 2006.   Le chiffre d’affaires à l’international a progressé de 9,3 % et représente 57 % des ventes réalisées par le Groupe.     0705815

Description : 0704510 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR Société anonyme au capital de 513 649 096 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le lundi 14 mai à 17 heures, à la salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris (8ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre Ordinaire    — Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes annuels de l'exercice 2006 ; — Présentation du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; approbation des comptes consolidés 2006 ; — Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, rapport des Commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l'exercice ; distribution d'un dividende ; — Ratification de la cooptation d’un administrateur ; — Autorisation d’opérer sur les actions de la Société ;   A titre Extraordinaire   — Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ; — Délégation de compétence en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence en vue d’émettre ou d’autoriser l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, y compris à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte ; — Délégation en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; — Délégation à l’effet de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ; — Autorisation de procéder à l’augmentation du capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société réservés à une catégorie de bénéficiaires ; — Limitation globale du montant des émissions ; — Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital ; — Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux ; — Autorisation d’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux ; — Autorisation d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ; — Modification de l’article 20 des statuts : mise en harmonie avec les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’enregistrement comptable des titres avant les assemblées, ainsi qu’en vue de faciliter le vote aux assemblées d’actionnaires et les relations entre les actionnaires et la Société par voie électronique ; — Modification de l’article 18 des statuts : suppression de la limitation du nombre des censeurs au tiers du nombre des administrateurs (nouveau projet de résolution présenté par le Conseil d’administration après la publication de l’avis de réunion) ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  PROJET DE RESOLUTIONS A titre Ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006).— L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du président du Conseil d’administration relatif aux travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne, — du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l'exercice 2006, — du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2006 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006).— L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2006, — du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2006,   approuve les comptes consolidés de l'exercice 2006 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce).— L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de la poursuite des conventions autorisées par le Conseil d’administration dont ce rapport fait état.   Quatrième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende).— L'Assemblée générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :    par un bénéfice net de   840 673 126,63 €  qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de   862 520 557,56 €  fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable de  1 703 193 684,19 €  décide l’affectation suivante:    - à la réserve légale   2 381 118,00 €  - à titre de dividende  385 161 822,00 €  - au report à nouveau  1 315 650 744,19 €  Total égal  1 703 193 684,19 €   L'Assemblée générale décide de mettre en distribution à compter du 1er juin 2007 une somme nette de 3,00 € par action ouvrant droit au dividende. Il sera mis en paiement en espèces à compter de cette date. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au poste report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°  du Code général des Impôts.   Elle constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :   Année de mise en distribution Dividende net   Eligible à l’abattement fiscal de 2006 2,72 € 40 % 2005 2,52 € 50%     Année de mise en distribution Dividende net Avoir fiscal A 50% Revenu global 2004 2,40 € 1,20 € 3,60 €   Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur).— L’Assemblée ratifie la cooptation de M. Jean-Philippe Thierry en qualité d’administrateur pour une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Sixième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2006, 12.838.727 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.   Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectués par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue : – d’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en oeuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales, ou – de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou – de procéder à l'annulation des actions acquises, en conformité de l'autorisation conférée par la présente Assemblée dans la septième résolution.   Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.   Le prix maximum d’achat est fixé à 175 € par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   Le montant maximal du programme est ainsi fixé à 2 247 212 975 €.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 23 mai 2006, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.  A titre Extraordinaire  Septième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt–quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.   Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 19 mai 2005, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Huitième résolution (Délégation à donner en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228–91  et L. 228-93 :   1.Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions, existantes ou nouvelles, de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   l’Assemblée générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   2.décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre–valeur de ce montant, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution ;   3.décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre–valeur de ce montant ;   le montant nominal maximal des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution ;   4.En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :  – décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, – dit que, conformément à la loi, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,   décide que le Conseil d’administration pourra décider le cas échéant d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite d’une fraction de l’émission initiale conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret 67-236 du 23 mars 1967, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   5.décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment : de déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions, de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société, de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, le cas échéant de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre, de prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, d’user, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, dans l’ordre qu’il estimera opportun, d’une ou plusieurs des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, d’une manière générale, de passer toute convention, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et de modifier corrélativement les statuts ;   6.    décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Neuvième résolution (Délégation à donner en vue d’émettre ou d’autoriser l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225–129–2, L. 225–136, L. 228–91 et L. 228-93 :   1.délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, par voie d’appel public à l’épargne, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   dit que, conformément à l’article L. 225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;   décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   2.décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre–valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution ;   3.décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre–valeur de ce montant ;   dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé dans par la treizième résolution ;   4.décide, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables ;   5.décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   6.décide que le Conseil d’administration pourra décider le cas échéant d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite d’une fraction de l’émission initiale conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret 67-236 du 23 mars 1967 ;   7.constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ;   8.décide que, lorsque les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital de la Société, le prix d’émission doit être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° premier alinéa du Code de commerce et de l’article 155-5 du décret 67-236 du 23 mars 1967 ;   9.décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - déterminer les conditions de la ou des émissions, - déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre réductible et éventuellement à titre irréductible, - déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non, - arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, - déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre, - fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, - en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, - procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités ;   10.décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Dixième résolution (Délégation à donner en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence, pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.   Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global fixé par la treizième résolution.   L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   L’Assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Onzième résolution (Délégation à l’effet de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aux fins de fixer pour les émissions décidées en application de la neuvième résolution et dans la limite de 10% du capital social par an, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission.   Douzième résolution (Autorisation de procéder à l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société réservés à une catégorie de bénéficiaires).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, notamment de son alinéa 2 :   1°) Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital fixé par la treizième résolution soumise à la présente Assemblée générale,   a) par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire en espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d’émission, b)par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes, c)par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément, d)ou par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés ;   dit que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à un milliard deux cent cinquante millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies. Ce plafond s’imputera sur le montant nominal total des bons et/ou des valeurs mobilières fixé par la treizième résolution soumise à la présente Assemblée générale ;   2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires constituée d’établissements de crédit et/ou de sociétés régies par le Code des assurances ou son équivalent à l’étranger, dans le cadre d’opérations financières complexes d’optimisation de la structure bilancielle de la Société ;   3°) constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;   4°) décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ; notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport complémentaire, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société des trois jours de bourse précédant l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 5% ;   5°) décide que le Conseil d’administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : a)mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions, b)suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, si cela s’avérait nécessaire à la réalisation de ces émissions, c)prendre toutes mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations, d)en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur.   La présente délégation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Treizième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions, décide :   de fixer à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, et de fixer à deux cents millions d’euros ou de sa contre–valeur le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ou qui pourront en résulter, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi.   Quatorzième résolution (Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, lequel plafond s’impute sur le plafond de la treizième résolution de la présente Assemblée, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L. 225-148 dudit Code ne sont pas applicables.   Le Conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L. 225-147 dudit Code.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.   Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Quinzième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions).— L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établis conformément à la loi, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-209 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société.   Les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 2 500 000 actions et devront être exercées dans un délai maximal de dix ans à compter de leur attribution.   L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment déterminer les sociétés, les membres du personnel et les mandataires sociaux concernés, ainsi que le nombre des actions pouvant être souscrites ou achetées par chacun d'eux. Ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de levée des options pendant une ou plusieurs périodes, ainsi que des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Le prix à payer lors de la levée d'option de souscription ou d'achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration, sans que ce prix puisse être inférieur à la limite alors en vigueur visée à l'article L. 225-177 du Code susvisé. Dans le cas d'option d'achat, ce prix ne pourra pas, non plus, être inférieur à la limite alors en vigueur visée à l'article L. 225-179 dudit Code. Toutefois, si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la Société réalise l'une des opérations financières ou sur titres prévues par l'article L. 225-181 dudit Code, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions prévues par la réglementation pour tenir compte de l'incidence de cette opération, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties aux bénéficiaires des options.   L'Assemblée générale donne au Conseil d’administration tous pouvoirs pour acheter les actions de la Société nécessaires aux options d'achat dans le cadre de l’article L. 225-208 ou utiliser les actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code susvisé.   La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options de souscription. L'augmentation du capital social résultant des levées d'options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de levée d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société. Le Conseil d’administration, ou son Président sur délégation, constatera s'il y a lieu, dans les conditions légales, le nombre et le montant des actions émises à la suite des levées d'options de souscription et apportera les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent.   Enfin, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer les dates de levée des options, en suspendre temporairement l'exercice en cas d'opérations financières et arrêter toutes autres modalités de ces opérations.   Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation ayant le même objet conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 19 mai 2005, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution (Autorisation d'attribution gratuite d’actions de la Société aux salariés et mandataires sociaux).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225–197–1 et suivants du Code de commerce :   – autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des mandataires sociaux visés à l’article L. 225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ;   – décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 0,5% du capital social au moment de l’attribution, ce pourcentage étant calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises.   L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :   – à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225–208 et L. 225–209 du Code de commerce, et/ou   – à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximal correspondant au nombre d’actions définitivement attribuées, et prend acte de ce que, conformément à la loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre et sur les réserves correspondantes.   L’Assemblée générale décide :   A) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires résidant fiscalement en France :   – de fixer à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de commerce ;   – de fixer à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires. Toutefois, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale ;   B) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit de bénéficiaires non résidents fiscaux en France au moment de leur attribution :   – de fixer à quatre ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de commerce ;   – de supprimer la période de conservation des actions par leurs bénéficiaires, ces actions étant librement cessibles à compter de leur attribution définitive conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–1, septième alinéa.   Toutefois, tant en ce qui concerne les attributions visées au paragraphe A qu’au paragraphe B ci-dessus, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :   – de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social,   – de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,   – de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,   – de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’Assemblée,   – de déterminer, le cas échéant, les modalités de détention des titres pendant la période de conservation,   – de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves, bénéfices ou primes dont la Société a la libre disposition,   – de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées gratuitement,   – en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires,   – en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre, le cas échéant, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.   Conformément aux dispositions des articles L. 225–197–4 et L. 225–197–5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.   Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution (Autorisation d'augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à l'augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 4 800 000 €, par émission d'actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l'article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d'épargne institué à cet effet.   Le nombre total d'actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 200 000 actions.   L'Assemblée générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés.   Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le Premier marché d’Euronext Paris SA aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions.   L’Assemblée générale décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires.   Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de :   – fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance, – déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés, – déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital, – décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier, – arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser, – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, – procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes, – procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.   L’Assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Dix-huitième résolution (Modification de l’article 20 des statuts afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du décret du 11 décembre 2006 relatives à l’enregistrement comptable des titres avant les assemblées, ainsi qu’en vue de faciliter le vote électronique aux assemblées d’actionnaires et les relations entre les actionnaires et la Société par voie électronique).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006–1566 du 11 décembre 2006, ainsi que d’introduire la faculté d’utilisation des moyens électroniques pour le vote aux assemblées d’actionnaires et les relations entre les actionnaires et la Société. L’Assemblée décide, en conséquence, de modifier ainsi qu’il suit l’article 20 (« Assemblées d’actionnaires ») :   L’alinéa 3 dudit article est remplacé par les dispositions suivantes :   « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres par l’enregistrement comptable de ces titres à son nom dans les délais réglementaires, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. La justification de la qualité d’actionnaire peut s’effectuer par voie électronique, dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Les actionnaires peuvent sur décision du conseil d’administration participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut voter à distance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique, sur décision du conseil d’administration. Ce formulaire doit être reçu par la société dans les conditions réglementaires pour qu’il en soit tenu compte. Le conseil d’administration peut réduire ces délais au profit de tous les actionnaires. Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. »   Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 18 des statuts pour supprimer la limitation du nombre des censeurs).— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de permettre au Conseil d’administration de déterminer librement le nombre de censeurs qu’il souhaite s’adjoindre pour participer à ses travaux et de modifier ainsi qu’il suit l’alinéa 1 de l’article 18 des statuts (« Censeurs ») :   Ancienne mention : « Le conseil d’administration peut nommer en qualité de censeur des personnes physiques, à concurrence du tiers du nombre de ses administrateurs en exercice, lesquels participent aux travaux et réunions du conseil d’administration. » Nouvelle mention : « Le conseil d’administration peut nommer en qualité de censeur des personnes physiques qui participent aux travaux et réunions du conseil d’administration. » Le reste sans changement.   Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).— L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.   —————————   Tout actionnaire peut assister à l’assemblée et participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Pour pouvoir assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront impérativement : – pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le mercredi 9 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris, – pour les actionnaires au porteur, faire établir, par l’intermédiaire habilité assurant la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le mercredi 9 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires désirant assister à l’assemblée pourront obtenir une carte d’admission de la façon suivante : – pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust, « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, – pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité assurant la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à CACEIS Corporate Trust par l’intermédiaire ; l’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le vendredi 11 mai 2007 à zéro heure, heure de Paris, pourra assister à l’assemblée en se munissant de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront :   – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance, qui leur est adressé avec la convocation à CACEIS Corporate Trust, « Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, – pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité un formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance et le lui renvoyer complété ; l’intermédiaire le transmettra directement à CACEIS Corporate Trust accompagné de l’attestation de participation.   Les formulaires de pouvoir/vote par correspondance devront être reçus effectivement par CACEIS Corporate Trust, le vendredi 11 mai 2007 au plus tard.   Conformément à la réglementation en vigueur, – en aucun cas l’actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance, – l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, ne pourra plus choisir un autre mode de participation.   Un formulaire de vote par correspondance et par procuration, ainsi que les documents annexés seront adressés à tout actionnaire qui en fera la demande à PPR (10, avenue Hoche, 75381 Paris Cedex 08) ou à CACEIS Corporate Trust (« Assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9), jusqu’au cinquième jour précédant l’assemblée.       0704510

Description : 0703817 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PPR  Société anonyme au capital de 513 649 096 €. Siege social : 10, avenue hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan de la société-mère aux 31 décembre 2006, 2005 et 2004. (En millions d'euros.) Actif   2006   2005   2004   Actif immobilisé :       Titres de participation sociétés d'exploitation :       Gucci 2 515,1 2 514,2 2 508,7 Redcats 1 232,5 1 232,5 1 232,5 Conforama 252,3 252,3 252,3 France Printemps 41,7 132,4 132,4 Titres de participation holdings intermédiaires :       Financière Marothi 4 648,1 2 685,5 2 685,5 Saprodis 568,8 568,8 568,8 Discodis 299,7 299,7 299,7 Autres 142,6 146,0 167,8 Autres immobilisations financières (1) 2,9 18,1 56,2 Dépréciations -20,1 -21,9 -38,4   9 683,6 7 827,6 7 865,5 Autres immobilisations 14,7 19,8 19,7 Dépréciations et amortissements -9,0 -13,1 -12,5   5,7 6,7 7,2 Total de l'actif immobilisé 9 689,3 7 834,3 7 872,7 Actif circulant :       Créances (2) (3) 179,6 313,9 198,7 Valeurs mobilières de placement 67,4 64,3 345,8 Disponibilités 6,7 714,7 732,0 Total de l'actif circulant 253,7 1 092,9 1 276,5 Total de l'actif 9 943,0 8 927,2 9 149,2 (1) Dont à moins d'un an : -0,0 13,8 0,4 (2) Dont à plus d'un an : 7,9 15,9 -0,0 (3) Dont concernant les entreprises liées : 24,8 181,5 29,5   Passif   2006   2005   2004   Capitaux propres :       Capital 513,5 481,8 489,7 Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 285,6 1 635,7 1 789,6 Réserves 1 586,4 1 586,2 1 591,0 Report à nouveau 862,5 681,3 423,2 Résultat de l'exercice 840,7 506,8 559,5 Total des capitaux propres 6 088,7 4 891,8 4 853,0 Provisions 157,2 80,5 144,1 Dettes :       Emprunts obligataires convertibles (1) 149,2 1 228,7 1 228,7 Emprunts obligataires (1) 2 550,0 2 250,0 2 454,0 Autres dettes financières (1) 905,5 240,2 288,8 Autres dettes (2) (3) 92,4 236,0 180,6   3 697,1 3 954,9 4 152,1 Total du passif 9 943,0 8 927,2 9 149,2 (1) Dont à plus d'un an : 2 150,0 3 478,7 3 303,7 (2) Dont à plus d'un an : 1,4 3,8 1,3 (3) Dont concernant les entreprises liées : 27,6 44,3 49,2       II. — Compte de résultat et tableau des flux de trésorerie   pour les exercices clos les 31 décembre 2006, 2005 et 2004.   (En millions d'euros.)   Compte de résultat   2006   2005   2004   Produits d'exploitation 53,5 50,2 42,4 Charges d'exploitation -62,1 -64,1 -64,0 Résultat d'exploitation -8,6 -13,9 -21,6 Dividendes reçus 758,1 483,2 541,8 Autres produits et charges financiers -102,7 -135,1 -113,3 Résultat financier 655,4 348,1 428,5 Résultat courant avant impôt 646,8 334,2 406,9 Résultat exceptionnel 116,4 37,3 70,7 Participation des salariés -1,4 -1,3 -1,3 Boni d'intégration fiscal 101,1 245,5 107,4 Impôt -22,2 -108,9 -24,2 Résultat net de l'exercice 840,7 506,8 559,5   Tableau des flux de trésorerie   2006   2005   2004   Dividendes encaissés 758,1 483,2 541,8 Charges d'intérêts sur dettes financières -114,3 -135,3 -139,5 Impôt 78,9 136,6 83,2 Annulation 2 000 000 actions d'autocontrôle   -162,4   Autres 37,6 -135,8 -131,5 Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation 760,3 186,3 354,0 (Acquisitions)/Cessions d'immobilisations opérationnelles 3,0 2,0 -3,4 Variation des immobilisations financières -2 094,8 -27,4 -2 096,6 Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement -2 091,8 -25,4 -2 100,0 Variations nettes des dettes financières (1) 232,6 -161,0 -20,8 Augmentations de capital (1) 719,6 0,6 1,4 Exit tax     -5,0 Dividendes versés par PPR -325,6 -299,3 -278,9 Variation de trésorerie issue des opérations de financement 626,6 -459,7 -303,3 Variation de la trésorerie débitrice -704,9 -298,8 -2 049,3 Trésorerie débitrice à l'ouverture de l'exercice 779,0 1 077,8 3 127,1 Trésorerie débitrice à la clôture de l'exercice 74,1 779,0 1 077,8 (1) dont 719.6 millions d'€uros sans effet sur les mouvements de trésorerie en 2006.             III. — Variation des capitaux propres. (en millions d'euros.)   (Avant affectation du résultat)   Nombre d'actions   Capital   Primes d'émission, fusion,…   Réserves et report à nouveau   Résultat de l'exercice   Capitaux propres   Au 31 décembre 2004 122 434 480 489,7 1 789,6 2 014,2 559,5 4 853,0 Affectation résultat 2004       559,5 -559,5   Dividendes versés       -299,3   -299,3 Annulation 2 000 000 titres -2 000 000 -8,0 -154,4     -162,4 Levée de stock-option 13 750 0,1 0,5     0,6 Variations des provisions règlementées       0,1   0,1 Provision pour indemnités fin de carrière (1)       -7,0   -7,0 Résultat 2005         506,8 506,8 Au 31 décembre 2005 120 448 230 481,8 1 635,7 2 267,5 506,8 4 891,8 Affectation résultat 2005       506,8 -506,8   Dividendes versés       -325,6   -325,6 Conversion anticipée Océane 2003 8 333 106 33,3 686,3     719,6 Annulation 394 062 titres -394 062 -1,6 -36,4     -38,0 Variations des provisions règlementées       0,2   0,2 Résultat 2006         840,7 840,7 Au 31 décembre 2006 128 387 274 513,5 2 285,6 2 448,9 840,7 6 088,7 (1) En date du 22 juillet 2004, le CNC a autorisé les sociétés françaises à transférer en capitaux propres leurs écarts actuariels non amortis relatifs aux indemnités de fin de carrière. Ce traitement dérogatoire appliqué aux écarts actuariels existant au 1er janvier 2005 permet de résorber la différence entre la provision comptable IFRS et la provision précédemment enregistrée dans les comptes sociaux.         IV. — Annexes  aux comptes sociaux.     1. – Faits marquants de l’exercice.   Au cours de l’exercice, PPR a : — Emis le 19 juin 2006, un emprunt obligataire de 300 millions d’euros (300 000 obligations de 1 000 euros de valeur nominale) à échéance du 29 janvier 2013 portant coupon à 4%. Cette opération a été mise en place dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Note) — Cédé en octobre 2006 à REEF 1 880 523 actions de France-Printemps — Procédé en octobre 2006 à la conversion anticipée de l’emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) émis le 21 mai 2003 par l’échange de 4 155 911 actions existantes, 8 333 106 d’actions nouvelles et le remboursement de 10 982 obligations.     2. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99.03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et aux nouvelles règles comptables CRC n° 2002-10 relatives aux actifs, modifiées par les règlements CRC n° 2003-07 et CRC n° 2004-06. L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2005. La société a, en outre, saisi l’opportunité de l’application aux comptes consolidés des normes comptables internationales (IFRS) pour harmoniser les méthodes comptables utilisées pour l’établissement de ses comptes sociaux avec les méthodes retenues par les normes internationales dès lors qu’un tel changement est compatible avec la réglementation française applicable aux comptes sociaux : tel est en particulier le cas des méthodes de comptabilisation et d’évaluation des engagements sociaux, ainsi que du mode de présentation des intérêts courus non échus sur les dettes financières. L’effet de la première application de la méthode préférentielle sur la comptabilisation des engagements sociaux a été comptabilisé dans le poste « report à nouveau » au 1er janvier 2005 conformément à la recommandation 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité en date du 1er avril 2003 et au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 22 juillet 2004 relatif aux engagements de retraites et avantages similaires. L’effet au 1er janvier 2005 des ajustements relevant de ce changement de méthode s’est élevé à 7 millions d’euros.   2.1. Immobilisations financières : — Titres de participation : Les titres classés en « Titres de participation » sont ceux dont la possession est estimée utile à l'activité de l'entreprise notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. La valeur brute des participations est constituée par le coût d'acquisition hors frais accessoires mais pour certains titres après réévaluation légale de 1976. A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres est comparée à la valeur d'utilité pour l'entreprise déterminée par rapport à la valeur économique estimée de la filiale et en considération des motifs sur lesquels reposait la transaction d'origine. Cette valeur d’utilité est notamment évaluée par référence à la quote-part de capitaux propres consolidés ou réévalués de la société détenue. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute une dépréciation est constituée.   — Autres titres immobilisés : Les autres titres immobilisés sont ceux que l'entreprise a l'intention ou l'obligation de conserver durablement mais dont la détention n'est pas jugée nécessaire à son activité. La valeur brute est égale au coût d'acquisition hors frais accessoires. Une dépréciation est constituée en fonction de la valeur d’utilité de ces titres pour la société. Les actions propres rachetées par PPR sont classées en autres titres immobilisés. A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.   2.2. Valeurs mobilières de placement et titres de créances négociables : — Autres actions : Les actions sont enregistrées à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est constituée si le cours à la clôture est inférieur à leur valeur comptable.   — Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur date d'acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime ou décote. Le montant des intérêts courus et non échus à la date d'acquisition et à la clôture de l'exercice est enregistré dans un compte de "créances rattachées". A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé à la valeur boursière en capital du dernier mois sans tenir compte des intérêts courus non échus. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée.   — SICAV : Les actions de SICAV sont enregistrées à leur coût d'acquisition (hors droit d'entrée). Elles sont estimées à la clôture de l'exercice à leur valeur liquidative. La moins-value latente éventuelle fait l'objet d'une provision pour dépréciation. La plus-value latente éventuelle n’est pas prise en compte.   — CDN, certificats de dépôts, bons de sociétés financières : Ces titres de créances négociables sont souscrits sur le marché primaire, ou acquis sur le marché secondaire. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition sous déduction des intérêts courus à cette date lorsqu'ils sont acquis sur le marché secondaire. Les intérêts précomptés sont inscrits en produits financiers prorata temporis au titre de l'exercice.   — Instruments financiers : Toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques minimum de contrepartie. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Dans le cas où les instruments financiers ne constituent pas des couvertures de risques, les gains ou pertes résultant de l'évolution de leur valeur de marché sont inscrits au compte de résultat, sauf s'il s'agit d'opérations de gré à gré, pour lesquelles les pertes latentes font l'objet d'une provision alors que les gains latents ne sont pas comptabilisés.   — Opérations en devises : Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises sont converties sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. L'écart de conversion qui résulte de la valorisation des dettes et créances en devises est inscrit en comptes de régularisation, à l'actif s'il s'agit d'une perte latente et au passif s'il s'agit d'un profit latent. Les pertes latentes non couvertes font l'objet d'une provision pour risques.   2.3. Frais d’émission d’emprunts et d’augmentation de capital. — Primes de remboursement d’emprunt. Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés en charges lors de l'émission. Les frais d'augmentation de capital, de fusion et d'apport sont prélevés sur les primes d'émission de fusion ou d'apport. Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur nominale pour les emprunts ordinaires et convertibles et à leur valeur indexée pour les emprunts indexés. Les primes d'émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amorties en mode financier (sur la durée de vie de l'emprunt). En cas d'emprunt obligataire convertible, l'enregistrement de la prime de remboursement est étalé sur la durée de vie de l'emprunt, conformément aux méthodes préférentielles.   2.4. Avantage du personnel. — Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont comptabilisés en provision pour leur totalité.     3. – Immobilisations financières nettes.   (En millions d'euros)   Titres de participation   Autres titres immobilisés   Prêts   Autres   Total   Au 31 décembre 2005 7 811,2 14,7 0,8 0,9 7 827,6 Augmentations :           Souscription augmentation capital FINANCIERE MAROTHI 1 962,5       1 962,5 Acquisition titres GUCCI 0,8       0,8 Acquisition titres PPR PURCHASING 0,4       0,4 Acquisition titres KADEOS 0,2       0,2 Garantie locative       0,3 0,3 Diminutions :           Dividendes France PRINTEMPS (remboursement capital) -44,8       -44,8 Cession titres France PRINTEMPS -45,9       -45,9 Cession titres BARYUM -2,7       -2,7 Cession titres GECCA -1,0       -1,0 Actions propres (1)   -13,8     -13,8 Conversion anticipée Océane 2003 :           Création de 8 333 106 actions   719,6     719,6 Exercice de 4 155 911 calls   424,6     424,6 Livraison titres   -1 144,2     -1 144,2 Acquisitions contrat de liquidités   349,9     349,9 Cessions contrat de liquidités   -352,2     -352,2 Acquisitions de 269 548 titres en voie d'annulation   26,5     26,5 Annulation de 394 062 titres   -38,0     -38,0 Au 31 décembre 2006 9 680,7 0,9 0,8 1,2 9 683,6 (1) Le montant correspondant aux actions propres est indisponible dans les réserves règlementées :           2005   13,8     13,8 2006           Dont concernant les entreprises liées :           2005 7 811,2       7 811,2 2006 9 680,7       9 680,7       — Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle : La société PPR a procédé à l'annulation de 394 062 actions d'autocontrôle dont 124 514 actions annulées le 11 janvier 2006 (Conseil d'Administration du 11 janvier 2006) et 269 548 actions annulées le 24 mai 2006 (Conseil d'Administration du 23 mai 2006). La société PPR a procédé au remboursement anticipé de la totalité des obligations de l'Océane PPR 2,5% 05/03-01/08 restant en circulation le 30 octobre 2006. Les porteurs d'obligations avaient le choix entre le remboursement en numéraire et l'échange en action PPR (une (1) action PPR contre une (1) obligation échangée). Les porteurs ont exercé en 2006 leur droit à l'attribution d'actions à hauteur de 12 489 018 obligations. Compte tenu des couvertures sur actions propres mises en place, cette opération a donné lieu à l'échange de 4 155 911 actions existantes et à la création de 8 333 106 actions nouvelles. Au cours de l'exercice 2006, PPR a, par ailleurs, procédé à l'acquisition nette de 4 400 460 actions d'autocontrôle selon les modalités suivantes : — 269 548 titres ont été acquis suite à l'exercice d'options d'achat de titres PPR mises en place en 2005 pour la couverture de plans de stock-options ; — 3 347 051 titres ont été acquis dans le cadre du contrat de liquidité ; — 3 372 051 titres ont été cédés dans le cadre du contrat de liquidité ; — 4 155 912 titres ont été acquis en vue de couvrir les demandes d'échange de l' Océanes PPR 2,5% 05/03-01/08 dont 4 155 911 titres après exercice des couvertures d'achat de calls mises en place en 2005 pour 3 000 000 d'options et sur le premier semestre 2006 pour1 155 911 options. Au 31 décembre 2006, PPR ne détenait aucune action d'autocontrôle dans le cadre du contrat de liquidité contre 25 000 actions au 31 décembre 2005.       4. – Autres immobilisations.   L’évolution des autres immobilisations s’analyse comme suit :   (En millions d'euros)   Terrains et constructions   Matériels et installations   Autres   Total   Valeurs brutes :         31 décembre 2005 7,4 0,5 11,9 19,8 Acquisitions     0,7 0,7 Cessions -4,4   -1,4 -5,8 Virement de poste         31 décembre 2006 3,0 0,5 11,2 14,7 Amortissements et provisions :         31 décembre 2005 -5,1 -0,4 -7,6 -13,1 Dotations -0,4   -1,4 -1,8 Cessions 3,2   1,4 4,6 Reprise dépréciation 1,3     1,3 31 décembre 2006 -1,0 -0,4 -7,6 -9,0 Valeurs nettes         31 décembre 2005 2,3 0,1 4,3 6,7 31 décembre 2006 2,0 0,1 3,6 5,7       5. – Créances.   Ces postes s’analysent de la façon suivante :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Compte courant d'intégration fiscale 19,8 174,4 Compte transitoire swap 45,3 49,3 Charges constatées d'avance 20,0 41,4 Créance sur cession France PRINTEMPS 55,1   Prélèvement exceptionnel sur dividendes 15,9 23,8 Divers 23,5 25,0 Créances 179,6 313,9 Dont concernant les entreprises liées : 24,8 181,5       6. – Valeurs mobilières de placement et disponibilités.   Ces postes s’analysent de la façon suivante :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Titres cotés 67,4 64,3 Valeurs Mobilières de Placement 67,4 64,3 Dépôts bancaires et mouvements de fonds 6,7 0,4 Compte-courants de trésorerie débiteurs   712,6 Intérêts sur Compte-courants de trésorerie débiteurs   1,7 Disponibilités 6,7 714,7 Trésorerie débitrice 74,1 779,0 Dont concernant les entreprises liées :     Compte-courants de trésorerie débiteurs y/c intérêts   714,3       7. – Réserves.   Les réserves de la société mère s’analysent, avant affectation du résultat, de la façon suivante :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Réserve légale 49,0 49,0 Réserves réglementées 1 293,6 1 293,6 Autres réserves 240,3 240,3 Réserves 1 582,9 1 582,9 Ecarts de réévaluation 0,2 0,2 Provisions réglementées 3,3 3,1 Total 1 586,4 1 586,2       8. – Provisions.   (En millions d'euros)   Au 01/01/2006   Dotations   Reprises utilisées   Reprises non utilisées   Au 31/12/2006   Provisions pour litiges avec administrations 10,8 106,3     117,1 Provisions litiges avec tiers 8,4   0,4   8,0 Provisions risques filiales 12,1 0,6   5,5 7,2 Provisions IFC et Assimilés 18,8 4,4   5,8 17,4 Autres provisions 30,4 7,1 6,9 23,1 7,5 Provisions 80,5 118,4 7,3 34,4 157,2       9. – Dettes financières.   Emprunts obligataires :   (En millions d'euros)   Taux d'intérêt   Date émission   Couverture   Échéance   31/12/2006   31/12/2005   Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) (1) Fixe 1,50% 08/11/2001 Swap taux variable Euribor 1 mois à hauteur de 149 M€ 01/01/2007 149,2 149,2 Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) (2) Fixe 2,50% 21/05/2003   Amortissement normal 01/01/2008-Remboursement anticipé 30/10/2006   1 079,5 Emprunt obligataire (3) Fixe 5,00% 23/07/2003 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 500 M€ 23/01/2009 750,0 750,0 Emprunt obligataire (4) Fixe 5,25% 29/03/2004 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 650 M€ 29/03/2011 800,0 800,0 Emprunt obligataire (5) Variable Euribor 3 mois + 0,50% 22/10/2004   22/10/2007 400,0 400,0 Emprunt obligataire (6) Fixe 4,00% 29/06/2005 &   29/01/2013 600,0 300,0     19/06/2006         (1) Prix d'émission: emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange (Océane) émis le 08 novembre 2001, pour un montant de 1 380 000 050 euros, représenté par 8 492 308 obligations de 162,50 euros nominal. Conversion et/ou échange en actions : jusqu'au 31 décembre 2001 à raison de 1,157 actions par obligation, et à compter du 1er janvier 2002 à raison de 1 action pour 1 obligation. Amortissement normal : amortissement en totalité le 1er janvier 2007 au prix de 162,50 euros. Taux de rendement actuariel brut en cas d'absence de conversion : 1,5%. Le solde de 918 225 obligations au 31 décembre 2006 intègre : — La conversion en 2001 de 3 077 000 obligations par Artémis, — Le rachat en 2002 de 107 422 obligations pour 17 456 075 euros, — Le rachat en 2003 de 17 609 obligations pour 2 861 462,50 euros, — Le remboursement anticipé, après exercice du Put investisseur en 2003 de4 285 376 obligations pour 696 373 600 euros, — Le remboursement anticipé, après exercice du Put Investisseur en 2004 de 86 603 obligations pour 14 072 987,50 euros. (2) Prix d'émission : emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange (Océane) émis le 21 mai 2003, représenté par 12 500 000 obligations de 86,36 euros nominal. — Conversion et/ou échange en actions : à tout moment à compter du 21 mai 2003 à raison d’une action par obligation. — Amortissement normal : les obligations seront remboursées en totalité le 1er janvier 2008 au prix de 91,14 euros par obligation, soit environ 105,535% de la valeur nominale des obligations. — Taux de rendement actuariel brut en cas d'absence de conversion : 3,6250%. La société PPR a décidé de procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations restant en circulation le 30 octobre 2006 au prix de 89.84 euros par obligation majoré du coupon couru depuis le 1er janvier 2006 soit un prix total de 91.62635 euros par obligation. Les porteurs d’obligations avaient le choix entre le remboursement en numéraire et l’échange en action PPR (une (1) action PPR contre une (1) obligation échangée). Les porteurs ont exercé en 2006 leur droit à l’attribution d’actions à hauteur de 12 489 018 obligations. Compte tenu des couvertures sur actions propres mises en place, cette opération a donné lieu à la création de 8 333 106 actions nouvelles. Le solde soit 10 982 obligations a fait l’objet d’un remboursement en numéraire le30 octobre 2006 au prix de 91,62635 coupon inclus. Au 31 décembre 2006, toutes les obligations ont fait l’objet d’un remboursement soit sous forme de conversion soit sous forme de remboursement en numéraire. (3) Prix d'émission : emprunt obligataire émis le 23 juillet 2003, représenté par 750 000 obligations de 1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : en totalité le 23 janvier 2009. (4) Prix d'émission : emprunt obligataire, représenté par 800 000 obligations de1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29/03/2004 pour 650.000 obligations et abondé le 23 juillet 2004 pour 150.000 obligations portant ainsi l’émission à 800 000 obligations. Remboursement : en totalité le 29 mars 2011. (5) Prix d'émission : emprunt obligataire émis le 22 octobre 2004, représenté par 400 000 obligations de 1000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : en totalité le 22 octobre 2007. (6) Prix d'émission : emprunt obligataire, représenté par 600 000 obligations de1000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29 juin 2005, pour 300 000 obligations et abondé le 19 juin 2006 pour 300 000 obligations portant ainsi l’émission à 600 000 obligations. Remboursement : en totalité le 29 janvier 2013.       9.1. Analyse par catégorie de dettes :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Emprunts obligataires convertibles 149,2 1 228,7 Emprunts obligataires 2 550,0 2 250,0 Intérêts sur emprunts obligataires convertibles 2,2 29,2 Intérêts sur emprunts obligataires 92,5 75,4 Emprunt ABN-AMRO   125,0 Intérêts sur emprunt ABN-AMRO   2,9 Concours bancaires courants 3,6 4,0 Agent de change   3,2 Comptes-courants de trésorerie 805,5 0,5 Intérêts sur comptes-courants de trésorerie 1,7   Autres dettes financières 905,5 240,2 Total 3 604,7 3 718,9 Dont concernant les entreprises liées :     Comptes-courants de trésorerie créditeurs 805,5 0,5 Intérêts sur comptes-courants de trésorerie créditeurs 1,7         Aux 31 décembre 2006 et 2005, les dettes financières ne font l’objet d’aucune garantie par des sûretés réelles.   9.2. Analyse par échéance de remboursement :   (En millions d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 A moins d'un an 1 454,7 240,2 A plus d'un an et à moins de cinq ans 1 550,0 2 378,7 A plus de cinq ans 600,0 1 100,0 Total 3 604,7 3 718,9       9.3. Endettement financier net :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Dettes financières 3 604,7 3 718,9 Valeurs Mobilières de Placement -67,4 -64,3 Disponibilités -6,7 -714,7 Endettement financier net 3 530,6 2 939,9       9.4. Information sur les taux d’intérêts :     31/12/2006   31/12/2005   Taux d'intérêt moyen de l'exercice 4,39% 3,91% % Dettes moyennes à taux fixe 34% 56% % Dettes moyennes à taux variable 66% 44%       La hausse du taux d’intérêt moyen de 2006 par rapport à 2005 s’explique majoritairement par la hausse sur l’exercice 2006 des indices de référence de la dette émise à taux variable et par la contribution moins élevée des dettes émises à taux fixe, conséquence notamment du remboursement anticipé en octobre 2006 de l’Océane émise en 2003 et ayant un amortissement normal initialement prévu au 1er janvier 2008.     10. – Autres dettes.   Ces postes s’analysent de la façon suivante :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Impôt sur les bénéfices 16,7 125,6 Compte courant d'intégration fiscale 16,2 30,5 Provision pour déficits fiscaux à rendre aux filiales 20,9 14,0 Dettes fiscales et sociales 6,8 18,2 Frais sur opération stratégique France PRINTEMPS 10,1   Frais sur opération stratégique GUILBERT, REXEL, GUCCI 1,4 5,3 Garantie de passif GUILBERT régime de retraite   17,8 Divers 20,3 24,6 Autres dettes 92,4 236,0 Dont concernant les entreprises liées : 27,6 44,3       11. – Engagements hors bilan.   11.1. Exposition aux risques de fluctuation des cours de bourse. — PPR utilise pour la gestion du risque de fluctuation du cours de bourse des instruments optionnels dont les encours sont les suivants :     31/12/2006   N+1   N+2   N+3   N+4   N+5   >N+5   31/12/2005   Achat d'options d'achat de titres PPR                 Nombre actions 2 520 998 800 000 595 125 344 050 429 180 352 643   4 310 546 Engagement maximum de PPR                 En millions d'euros 336,0 74,3 66,4 64 51,9 79,4   468,0       Au 31 décembre 2006, l’encours de ces options d’achat se décompose de la façon suivante : — 1 390 998 options d’achat, dont 1 040 998 options mises en place en septembre 2004 et 350 000 options mise en place en juin 2006, afin de permettre à PPR de remettre des titres à l'exercice des plans d'options d'achat d’actions attribués aux salariés. — 1 130 000 options d’achat, mises en place en juin 2006, afin de gérer partiellement l’exercice des plans de souscription d’actions attribués aux salariés. Au cours de l’action en date de clôture, les options sur actions avaient, compte tenu de l’évolution du titre PPR, une valeur de marché supérieure à leur valeur comptable.   11.2. Instruments financiers de couverture de taux :   (En millions d'euros)   31/12/2006   N+1   N+2   N+3   N+4   N+5   >N+5   31/12/2005   Swaps prêteurs « taux fixe » 1 299,2 149,2 -0,0 500,0 -0,0 650,0 -0,0 1 424,2       Dans le cadre de la politique du Groupe de couverture du risque de taux, PPR a mis en place des swaps de taux d’intérêts adossés aux différents emprunts obligataires émis : — Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) à échéance janvier 2007, swappé à hauteur de 149.2 millions d’euros contre Euribor 1 mois. — Emprunt obligataire à échéance janvier 2009, swappé partiellement à hauteur de 500 millions d’euros contre Euribor 3 mois. — Emprunt obligataire à échéance mars 2011, swappé partiellement à hauteur de 650 millions d’euros contre Euribor 3 mois. Toutes les autres opérations de hors bilan visant à la couverture du risque de taux ont été mises en place par PPR Finance.   11.3. Autres engagements hors bilan :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Avals et cautions en faveur :     Des entreprises liées     Des tiers hors-groupe 3,3 3,1 Avals et cautions 3,3 3,1 Sûretés réelles :     En faveur de filiales     En faveur de tiers           12. – Résultat d’exploitation.   Le résultat d’exploitation est constitué des éléments suivants :   (En millions d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 Redevances groupe 42,3 39,9 Revenus des immeubles donnés en location 8,1 8,6 Frais de personnel -14,4 -16,1 Achats et charges externes et Impôts et Taxes -42,8 -42,6 Dotations nettes aux amortissements et provisions -4,1 -4,5 Autres produits et charges 2,3 0,8 Total -8,6 -13,9       13. – Résultat financier.   Le résultat financier de la société mère s’analyse de la façon suivante :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Frais financiers nets -102,7 -135,1 Charges et intérêts sur endettement hors-groupe -99,4 -151,7 Intérêts sur comptes-courants intra-groupe -3,3 16,6 Produits et charges sur immobilisations financières 758,1 483,2 Dividendes reçus 758,1 483,2 Total 655,4 348,1 Dont concernant les entreprises liées :     Intérêts sur comptes-courants intra-groupe -3,3 16,6 Dividendes reçus 758,1 483,2       14. – Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel s’analyse de la façon suivante :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Résultat sur cessions d'immobilisations opérationnelles 4,9 3,3 Résultat sur cessions de titres de participation,     Dépréciation et opérations connexes 112,9 57,4 Résultat sur actif 117,8 60,7 Coûts des litiges, contentieux et restructuration -2,9 -20,9 Autres produits / (charges) exceptionnels 1,5 -2,5 Total 116,4 37,3       15. – Impôt sur les bénéfices.   Ce poste se décompose comme suit :   (En millions d'euros)   31/12/2006   31/12/2005   Boni d'intégration fiscale 101,1 245,5 Impôts sur les bénéfices -20,4 -126,3 Reprise provision déficits à rendre aux filiales -6,8 17,4 Divers 5,0   Impôts -22,2 -108,9 Total 78,9 136,6   Au terme d'une convention d'intégration fiscale prenant effet au 1er janvier 1988, PPR fait son affaire de l'impôt dû par le groupe intégré et des obligations fiscales qui pèsent sur celui-ci. Le périmètre d'intégration fiscale comprend 108 sociétés en 2006 contre 111 en 2005. La société filiale supporte une charge d'impôt sur les sociétés calculée sur ses résultats propres comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le groupe à raison de l'intégration sont appréhendées par PPR société mère du groupe intégré.     16. – Autres informations.   16.1. Effectif moyen. — L’effectif moyen de l’exercice 2006 s’élève à 109 personnes contre 119 l’exercice précédent.   16.2. Société consolidante. — La société PPR est contrôlée par ARTEMIS qui détient 40,2 % de son capital. ARTEMIS est elle-même détenue en totalité par la société FINANCIERE PINAULT.   Tableau des filiales et participations :     Informations financières (En milliers d’euros)       Capital       Capitaux propres hors capital & résultat       Quote-part du capital détenu       Valeur comptable des titres détenus  Prêts consentis par la société & non encore rembour-sés     Montant des cautions & avals donnés par la société       Chiffre d'affaire HT du dernier exercice écoulé       Bénéficeou (perte)du dernier exercice clos       Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice         Observa- tions     Brut Net I. Renseignements détailles                       A. Filiales (détenues a + 50 %)                       Caumartin participations 10, avenue Hoche, 75008 Paris 6 132 75 186 99,98 82 348 82 348       44 930 30 655   Conforama holding 80, boulevard du Mandinet-Lognes, 73 805 330 427 92,89 252 348 252 348     11 437 109 427 64 269     77432 Marne-la-Vallée                       Club de développement PPR 10, avenue Hoche, 75008 Paris 4 460 316 60,00 9 147 2 925       2     Discodis 10, avenue Hoche, 75008 Paris 153 567 23 863 100,00 299 735 299 735       181 492 36 502   Financière Marothi 10, avenue Hoche, 75008 Paris 2 351 188 1 964 726 99,99 4 648 062 4 648 062       -18 075     MP Europe 10, avenue Hoche, 75008 Paris 897 -685 99,00 5 794 229       286     Redcats 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix 61 300 335 737 99,99 1 232 521 1 232 521     45 063 47 901 88 317   Saprodis 10, avenue Hoche, 75008 Paris 619 798 166 635 82,09 568 830 568 830       20 542 385 673   SFGM 10, avenue Hoche, 75008 Paris 4 500 5 623 99,50 7 313 7 313       67 30 Ecart de réévaluation +180 B. Participations (détenues a - 50 %)                       France PRINTEMPS 102, rue de Provence, 75009 Paris 56 047 14 344 46,35 41 737 41 737     928 486 4 180 66 184   Gucci Group Nv The Rembrandt tower Amstelplain 108 246 3 130 243 33,02 2 515 104 2 515 104     40 409 345 503 80 587     1096 ha Amsterdam-Netherlands                       II. Renseignements globaux :                       A. Filiales non reprise au paragraphe I                       A) Filiales Françaises (ensemble)       10 557 8 830         4 196   B) Filiales étrangères :                       PPR Luxembourg 25, route d'Esch, Luxembourg       14 416 9 803             Au printemps réassurances 19, rue de Bitbourg, Luxembourg       10 188 10 188             Autres (ensemble)         1 968 0             B. Participations non reprises au paragraphe I                       A) Dans des sociétés Françaises (ensemble)       3 3         4   B) Dans des sociétés Etrangères (ensemble)       757 757         1 474           9 700 828 9 680 733                   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2006 :   Dénomination de la société (En milliers d'euros)     Participations détenues   Nombre   de titres   %   Valeur   brute   Dépréciation   Valeur nette   comptable   1. Titres de placement et participation dans les sociétés Françaises dont la valeur d'inventaire par catégorie de titres Ou participation est supérieure ou égale à 15.000 Euros :           Balzan 2 994 99,80 48,7   48,7 Caumartin participations 875 750 99,98 82 348,4   82 348,4 Club de développement PPR 599 994 60,00 9 146,9 6 222,0 2 924,9 Conforama Holding 4 284 632 92,89 252 348,2   252 348,2 Discodis 3 199 302 100,00 299 734,9   299 734,9 Financière Marothi 102 218 410 99,99 4 648 061,5   4 648 061,5 France Printemps 1 709 125 46,35 41 736,5   41 736,5 Kadeos 45 000 50,00 519,9   519,9 Mélitte 2 994 99,80 45,6   45,6 MP Europe 386 100 99,00 5 793,9 5 564,6 229,3 PPR Finance 9 990 99,90 152,3   152,3 Prodistri 14 994 99,96 228,6   228,6 PPR Purchasing 843 750 75,00 3 527,5   3 527,5 Redcats 400 630 99,99 1 232 521,0   1 232 521,0 Sapardis 630 001 100,00 4 005,6 38,0 3 967,6 Saprodis 33 920 229 82,09 568 830,2   568 830,2 Savoisienne 129 690 99,00 1 977,1 1 689,8 287,3 Société financière de grands magasins 298 506 99,50 7 313,5   7 313,5 Tremi 2 994 99,80 48,7   48,7 2. Titres de placement et participation dont la valeur d'inventaire par catégorie de titres ou par participation est inférieure à 15 000 Euros.     5,7   5,7 3. Autres sociétés de services, immobilières et diverses           Sicav AGF     61 627,3   61 627,3 Poltrona FRAU     5 775,0   5 775,0 Divers     934,2 1,0 933,2 4- Titres de sociétés étrangères           Gucci Group Nv 35 044 406 33,02 2 515 104,2   2 515 104,2 Divers     27 334,3 6 585,9 20 748,4 Total     9 769 169,7 20 101,3 9 749 068,4       V. — Projet d'affectation du résultat exercice 31 décembre 2006.   (Montants en euros.)   Affectation résultat 2006 en 2007 :   Résultat de l'exercice 840 673 126,63 Report à nouveau 862 520 557,56 Résultat à affecter 1 703 193 684,19 Distribution dividendes :   Dotation à la Réserve Légale 2 381 118,00 Distribution 3,00 € par action x 128 387 274 385 161 822,00 Report à nouveau 1 315 650 744,19   1 703 193 684,19         B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.     Les informations comparatives 2005 et 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS en vigueur à la date de clôture des états financiers et afin de refléter le classement de certaines activités conformément à la norme IFRS 5. Ces retraitements sont décrits en note 3.     I. — Compte de résultat consolidé   Pour les exercices clos les 31 décembre 2006, 2005 et 2004.   (En millions d'euros.)     Notes   2006   2005   2004 (1)   Activités poursuivies :         Produits des activités ordinaires 7 17 930,9 16 937,9 16 660,5 Coût des ventes   -10 075,2 -9 598,8 -9 337,0 Marge brute   7 855,7 7 339,1 7 323,5 Charges de personnel 8-9 -2 636,5 -2 469,5 -2 413,9 Autres produits et charges opérationnels courants   -3 944,7 -3 807,0 -3 843,3 Résultat opérationnel courant 10 1 274,5 1 062,6 1 066,3 Autres produits et charges opérationnels non courants 11 -0,1 3,1 93,3 Résultat opérationnel   1 274,4 1 065,7 1 159,6 Charges financières (nettes) 12 -290,0 -307,4 -293,2 Résultat avant impôt   984,4 758,3 866,4 Impôt sur le résultat 13 -259,9 -187,0 -317,0 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence   2,2 3,4 14,4 Résultat net des activités poursuivies   726,7 574,7 563,8 Dont part du groupe   679,7 536,4 504,5 Dont part des minoritaires   47,0 38,3 59,3 Activités abandonnées :         Résultat net des activités abandonnées 14 5,4 -1,0 613,0 Dont part du groupe   5,6 -1,0 560,6 Dont part des minoritaires   -0,2   52,4 Résultat net de l'ensemble consolidé   732,1 573,7 1 176,8 Résultat net part du groupe   685,3 535,4 1 065,1 Résultat net part des minoritaires   46,8 38,3 111,7 Résultat net part du Groupe 2.18 685,3 535,4 1 065,1 Résultat par action (en euros) 15.1 5,64 4,51 8,94 Résultat dilué par action (en euros) 15.1 5,63 4,40 8,21 Résultat net part du Groupe des activités poursuivies 2.18 679,7 536,4 504,5 Résultat par action (en euros) 15.1 5,60 4,52 4,24 Résultat dilué par action (en euros) 15.1 5,58 4,40 4,01 Résultat net part du Groupe des activités poursuivies hors éléments non courants 2.18 698,0 531,0 536,1 Résultat par action (en euros) 15.2 5,75 4,47 4,50 Résultat dilué par action (en euros) 15.2 5,73 4,36 4,25 (1) Pôle Luxe consolidé sur 14 mois du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2004 et hors application des normes IAS 32/39         II. — Bilan consolidé aux 31 décembre 2006, 2005 et 2004.   (En millions d'euros.)   Actif   Notes   2006   2005   2004 (1)   Goodwill 16 5 609,3 5 545,9 5 396,6 Autres immobilisations incorporelles 17 6 602,7 6 605,0 6 618,4 Immobilisations corporelles 18 1 900,6 2 538,7 2 623,5 Participations dans les sociétés mises en équivalence 20 19,3 44,0 46,9 Actifs financiers non courants 21 216,0 240,8 241,2 Actifs d'impôts différés 13.2 692,8 585,6 425,7 Autres actifs non courants   13,9 11,6 14,4 Actif non courant   15 054,6 15 571,6 15 366,7 Stocks 22 2 744,2 2 827,2 2 632,6 Créances clients 23 1 116,4 1 125,6 1 052,5 Concours à la clientèle 23 397,7 416,6 419,1 Créances d'impôts exigibles 13.2 56,8 52,0 46,2 Autres actifs financiers courants 24 74,1 50,1 146,5 Autres actifs courants 23 1 136,4 1 147,3 1 225,5 Créances à court terme sur cession d'actifs 25     2 181,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 1 555,6 1 813,2 2 106,3 Actif courant   7 081,2 7 432,0 9 810,5 Actifs détenus en vue de la vente 14 253,5     Total actif   22 389,3 23 003,6 25 177,2 (1) Hors application des normes IAS 32/39.   Passif   Notes   2006   2005   2004 (1)   Capital social 26 513,6 481,8 489,7 Réserves liées au capital   2 661,6 2 011,7 2 165,6 Titres d'autocontrôle   -0,0 -13,8 -51,6 Réserves de conversion   -18,4 78,6 -74,1 Réévaluation des instruments financiers   48,2 -30,4   Autres réserves   5 766,1 5 457,4 5 250,8 Capitaux propres - Part revenant au Groupe 26 8 971,1 7 985,3 7 780,4 Capitaux propres - Part revenant aux minoritaires   153,4 148,8 238,8 Capitaux propres 26 9 124,5 8 134,1 8 019,2 Emprunts et dettes financières à long terme 29 3 140,7 4 398,9 6 103,2 Autres passifs financiers non courants 30   1,8   Provisions pour retraites et autres avantages similaires 27 248,6 266,1 233,3 Provisions 28 140,9 142,7 164,8 Passifs d'impôts différés 13.2 1 939,8 1 965,3 1 859,7 Passif non courant   5 470,0 6 774,8 8 361,0 Emprunts et dettes financières à court terme 29 1 902,7 2 064,2 2 910,2 Financement des concours à la clientèle 29 397,7 416,6 419,1 Autres passifs financiers courants 30 44,7 19,5 11,2 Dettes fournisseurs 23 2 500,6 2 758,1 2 643,8 Provisions pour retraites et autres avantages similaires 27 12,1 13,3 14,2 Provisions 28 112,5 85,0 183,5 Dettes d'impôts exigibles 13.2 279,7 355,7 266,6 Autres passifs courants 23 2 544,8 2 382,3 2 348,4 Passif courant   7 794,8 8 094,7 8 797,0 Dettes associées à des actifs détenus en vue de la vente 14       Total passif   22 389,3 23 003,6 25 177,2 (1) Hors application des normes IAS 32/39         III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2006, 2005 et 2004.   (En millions d'euros.)     Notes   2006   2005   2004 (1)   Résultat net des activités poursuivies   726,7 574,7 563,8 Dotations nettes courantes aux amortissements et provisions sur actif opérationnel non courant   355,5 348,2 364,4 Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie   31,0 -22,1 26,1 Capacité d'autofinancement 33.1 1 113,2 900,8 954,3 Charges et produits d'intérêts financiers   182,5 225,3 259,2 Dividendes reçus   -1,2 -15,1 -26,0 Charge nette d'impôt exigible   245,9 207,1 147,0 Capacité d'autofinancement avant impôts, dividendes et intérêts   1 540,4 1 318,1 1 334,5 Variation du besoin en fonds de roulement   43,4 43,2 -5,2 Variation des concours à la clientèle   26,2 8,3 28,6 Impôts sur le résultat payés   -198,0 -140,3 -204,9 Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles   1 412,0 1 229,3 1 153,0 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 33.2 -414,9 -344,5 -369,7 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 33.2 72,5 32,4 26,3 Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise 33.3 -295,1 -68,6 -2 688,0 Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée 33.3 168,6 3,1 2 305,5 Acquisitions d'autres actifs financiers   -48,8 -17,2 -233,6 Cessions d'autres actifs financiers   197,1 101,7 158,5 Intérêts et dividendes reçus   38,6 48,0 59,2 Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement   -282,0 -245,1 -741,8 Augmentation / Diminution de capital (2)   720,5 1,8 -0,2 Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 33.4 -65,5 185,5 100,4 Dividendes versés aux actionnaires de PPR, société mère   -325,7 -299,3 -278,9 Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées   -29,9 -27,0 -19,9 Emission d'emprunts 29 - 33.5 413,3 621,1 1 343,5 Remboursement d'emprunts (2) 29 - 33.5 -1 611,0 -865,2 -1 507,9 Augmentation / Diminution des autres dettes financières 29 -197,2 -2 689,5 1 469,5 Intérêts versés et assimilés   -223,1 -224,4 -315,0 Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   -1 318,6 -3 297,0 791,5 Flux nets liés aux activités abandonnées 14 55,9 32,4 80,4 Incidence des variations des cours de change   8,2 13,3 38,7 Variation nette de la trésorerie (4)   -124,5 -2 267,1 1 321,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice (3)   1 340,3 3 607,4 2 722,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice (4)   1 215,8 1 340,3 4 044,7 (1) Pôle Luxe consolidé sur 14 mois du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2004 et hors application des normes IAS 32/39. (2) Dont 719,6 millions d'euros en 2006 sans effet sur les mouvements de trésorerie. (3) La trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 2005 de 3 607,4 millions d’euros correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie de la clôture de l’exercice 2004 retraitée de l’impact de l’application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005 à hauteur de 437,3 millions d’euros. (4) Au 31 décembre 2004, la variation nette de la trésorerie et la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice incluent les créances à court terme sur cessions d’actifs à hauteur de 2 181,8 millions d’euros (Note 25).         IV. — Variation des capitaux propres  consolidés.   (En millions d'euros.)   (Avant affectation du résultat)       Nombre d'actions en circulation (1)     Capital social     Réserves liées au capital     Titres d'autocon-trôle     Réserves de conversion     Réévaluation des instruments financiers     Autres réserves et résultats nets - partdu Groupe     Capitaux propres   Part Groupe   Intérêts minoritaires   Totaux   Au 1er janvier 2004 120 802 365 489,6 2 164,3 -273,5     4 585,0 6 965,4 2 964,7 9 930,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -74,1   -14,5 -88,6 -0,2 -88,8 Résultat de l'exercice 2004             1 065,1 1 065,1 111,7 1 176,8 Total des produits et charges comptabilisés         -74,1   1 050,6 976,5 111,5 1 088,0 Augmentation / Diminution de capital 27 500 0,1 1,3         1,4   1,4 Titres d'autocontrôle (3) 1 300 000     221,9     -113,0 108,9   108,9 Valorisation des options de souscription d'actions             7,1 7,1   7,1 Dividendes distribués             -278,9 -278,9 -29,9 -308,8 Variations de périmètre                 -2 807,5 -2 807,5 Au 31 décembre 2004 122 129 865 489,7 2 165,6 -51,6 -74,1   5 250,8 7 780,4 238,8 8 019,2 Application des normes IAS 32/39 -4 583 517     -509,4   26,7 149,9 -332,8 -67,3 -400,1 Au 1er janvier 2005 117 546 348 489,7 2 165,6 -561,0 -74,1 26,7 5 400,7 7 447,6 171,5 7 619,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         152,7 -57,1 -13,0 82,6 0,6 83,2 Résultat de l'exercice 2005             535,4 535,4 38,3 573,7 Total des produits et charges comptabilisés         152,7 -57,1 522,4 618,0 38,9 656,9 Augmentation / Diminution de capital -1 986 250 -7,9 -153,9         -161,8   -161,8 Titres d'autocontrôle (3) 4 738 618     547,2     -171,1 376,1   376,1 Valorisation des options de souscription d'actions             4,7 4,7   4,7 Dividendes distribués             -299,3 -299,3 -26,7 -326,0 Variations de périmètre                 -34,9 -34,9 Au 31 décembre 2005 120 298 716 481,8 2 011,7 -13,8 78,6 -30,4 5 457,4 7 985,3 148,8 8 134,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -97,0 78,6 4,2 -14,2 -0,8 -15,0 Résultat de l'exercice 2006             685,3 685,3 46,8 732,1 Total des produits et charges comptabilisés         -97,0 78,6 689,5 671,1 46,0 717,1 Augmentation / Diminution de capital 7 939 044 31,8 649,9         681,7   681,7 Titres d'autocontrôle (3) 149 514     13,8     -60,1 -46,3   -46,3 Valorisation des options de souscription d'actions             5,0 5,0   5,0 Dividendes distribués             -325,7 -325,7 -29,7 -355,4 Variations de périmètre                 -11,7 -11,7 Au 31 décembre 2006 (2) 128 387 274 513,6 2 661,6 -0,0 -18,4 48,2 5 766,1 8 971,1 153,4 9 124,5 (1) Valeur nominale des actions de 4 euros (2) Nombre d'actions au capital au 31 décembre 2006 : 128 387 274 (3) Net d'impôt       Etat consolidé des produits et des charges comptabilisés.   (En millions d'euros)   2006   2005   2004 (1)   Ecart de conversion -97,8 153,7 -74,3 Ecarts actuariels (2) 3,8 -13,0 -14,5 Couverture des flux de trésorerie (2) 40,9 -32,1   Autres instruments financiers (2) 38,1 -25,4   Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres -15,0 83,2 -88,8 Résultat de l'exercice 732,1 573,7 1 176,8 Total des produits et charges comptabilisés 717,1 656,9 1 088,0 Dont part du groupe 671,1 618,0 976,5 Dont part des minoritaires 46,0 38,9 111,5 (1) Hors application des normes IAS 32/39 (2) Net d'impôt         V. — Notes annexes aux états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.       Note 1. – Généralités.   PPR, société-mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration, domiciliée au 10 avenue Hoche 75008 Paris, France. La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 075 020 RCS Paris et est cotée à la bourse de Paris. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 reflètent la situation comptable de PPR et de ses filiales ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées et coentreprises. Le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 et donné son autorisation à leur publication le 8 mars 2007. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2007.     Note 2. – Principes et méthodes comptables.   — Principes généraux : En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe PPR de l’exercice 2006 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations du SIC (Standing Interprétations Committee) et de l’IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Committee).   — Référentiel IFRS appliqué : Les amendements de normes publiées (amendement de la norme IAS 21 et amendements de la norme IAS 39 y compris les amendements d’IAS 39 relatifs à la couverture des flux futurs de trésorerie intragroupe) et les interprétations (IFRIC 4 – Déterminer si un accord contient un contrat de location et IFRIC 6 – Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques), qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2006, n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. En revanche, les états financiers présentés ne tiennent pas compte : – des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu’à l’état d’exposés sondages à l’IASB (International Accounting Standards Board) et à l’IFRIC, à la date de clôture ; – des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore approuvées par le Comité de la Réglementation Comptable européen à la date de clôture de ces états financiers. Il s’agit en particulier de la norme IFRS 8 – Segments opérationnels et des interprétations IFRIC 10 – Information financière intermédiaire et dépréciation et IFRIC 11 – Actions propres et transactions intragroupes pour lesquelles il n’est pas attendu d’impact significatif pour le Groupe. Il s’agit également de l’interprétation IFRIC 12 – Accords de concessions de services, qui ne trouve pas à s’appliquer pour le Groupe ; – des normes publiées par l’IASB, adoptées au niveau européen à la date de clôture mais qui entrent en vigueur au titre des périodes annuelles ouvertes postérieurement au 1er janvier 2006. Il s’agit en particulier d’IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, à l’amendement d’IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital et des interprétations IFRIC 8 – Champ d’application d’IFRS 2, IFRIC 9 – Réexamen des dérivés incorporés et IFRIC 7 – Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes pour lesquels il n’est pas attendu d’impact significatif pour le Groupe.   — Première adoption des IFRS : Dans le cadre de la première adoption en 2005, les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2005 ont été appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme : – regroupements d’entreprises : le Groupe a choisi, conformément à la norme IFRS 3, de retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises à compter de la date du 1er janvier 1999 ; – avantages du personnel : le Groupe a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l’ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d’ouverture ; – montant cumulé des différences de conversion : le Groupe a décidé d’utiliser l’exemption facultative permettant la remise à zéro des écarts de conversion cumulés à la date de transition par contrepartie des réserves consolidées ; – actifs et passifs de filiales, entreprises associées ou coentreprises : la norme IFRS 1 prévoit que si la société mère d’un groupe adopte pour la première fois les IFRS dans ses comptes consolidés postérieurement à une filiale, cette société mère doit dans son bilan consolidé d’ouverture IFRS évaluer les actifs et passifs de cette filiale à la même valeur comptable que celle qui figure dans les états financiers de la filiale en tenant compte des ajustements de consolidation. Gucci Group établissant déjà ses états financiers en IFRS avant la date de transition, le Groupe s’est conformé à ce traitement lors de l’établissement de son bilan d’ouverture ; – paiements sur la base d’actions : conformément au choix laissé par la norme IFRS 2, pour les plans réglés en actions, le Groupe a choisi de n’appliquer cette norme qu’aux plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ; Par ailleurs, suite au choix offert par le régulateur sur la date d’application des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers, le Groupe a retenu d’appliquer ces normes à compter du 1er janvier 2005. Ainsi : – le Groupe a choisi, pour les instruments financiers composés dont la composante « passif » s’est dénouée à la date d’application des normes IAS 32 et 39, de ne pas distinguer la part des capitaux propres liée aux intérêts cumulés capitalisés sur la composante passif de la composante initiale des capitaux propres. – la désignation d’actifs et passifs financiers comptabilisés antérieurement à la date de transition, soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat, soit disponible à la vente, a été réalisée à la date de transition (1er janvier 2005).   2.1. Bases de préparation des comptes consolidés : — Bases d’évaluation : Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception : – de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur ; – des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession dès que leur vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente. — Recours à des estimations : La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. L’impact des changements d’estimations comptables est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes les périodes futures affectées. Les principales estimations faites par la direction pour l’établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels et goodwill, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel, des paiements fondés sur des actions, des impôts différés et des dérivés. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l’annexe aux états financiers et notamment dans les notes suivantes : Note 4.1. Evolutions du périmètre de consolidation ; Note 9. Paiements sur la base d’actions ; Note 13. Impôt ; Note 19. Pertes de valeur ; Note 27. Avantages du personnel et assimilés ; Note 30. Exposition aux risques de marché de taux d’intérêt, de change et aux fluctuations de cours de bourse ; Note 32. Valeur de marché des instruments financiers.   2.2. Principes de consolidation. — La consolidation est réalisée à partir des comptes (ou des situations intermédiaires) arrêtés sur la base d’une situation de 12 mois au 31 décembre 2006 pour toutes les sociétés du Groupe. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers des sociétés acquises à compter de leur date d’acquisition et ceux des sociétés cédées jusqu’à leur date de cession.   — Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle. Le contrôle est le pouvoir de diriger directement ou indirectement la politique financière et opérationnelle de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Cette situation s’accompagne généralement de la détention, directe ou indirecte, de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l’appréciation du contrôle. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle. Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés. Les principes et méthodes comptables des filiales sont modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du Groupe. — Regroupements d’entreprises : Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Le coût de l’acquisition est évalué à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange, augmentés de tous les coûts directement attribuables à l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition, y compris pour la part des minoritaires. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise est comptabilisé comme goodwill. Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. — Entreprises associées : Les entreprises associées sont constituées de toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière, sans avoir le contrôle, et qui s’accompagne généralement de la détention de 20 à 50% des droits de vote. Les entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence et sont initialement évaluées au coût. Par la suite, la quote-part du Groupe dans les profits ou pertes de l’entreprise associée est comptabilisée en résultat et la quote-part du Groupe dans les variations de capitaux propres est comptabilisée en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d’avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Le goodwill lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation. Les résultats sur les opérations internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. Les principes et méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du Groupe. — Co-entreprises : En cas de contrôle conjoint, pouvant exister dans le cadre d’un accord contractuel de partage d’une activité économique, lorsque les décisions stratégiques, financières et opérationnelles nécessitent le consentement mutuel des parties partageant le contrôle, les intérêts du Groupe sont comptabilisés suivant la méthode de la mise en équivalence. — Intégration des activités de crédit à la consommation : Les sociétés des activités de crédit à la consommation contrôlées de manière exclusive sont consolidées par intégration globale. Pour ces sociétés qui financent essentiellement des ventes de biens de consommation au sein du pôle Distribution, les produits du financement des ventes figurent sur la ligne « Produits des activités ordinaires » et les coûts de financement des ventes sont considérés comme des éléments opérationnels classés en résultat opérationnel courant. Les postes d’actif et de passif de ces activités ont été affectés selon leur nature aux rubriques ad hoc du bilan consolidé du Groupe, en distinguant la part des concours à la clientèle de leur financement à l’actif et au passif du bilan consolidé. La contribution des activités de crédit à la consommation est incluse dans le pôle Distribution dans le tableau des informations par pôle d’activité mais ne constitue pas un secteur d’activité distinct selon les critères d’IAS 14 – Information sectorielle.   2.3. Conversion des devises étrangères : — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation : Les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont évalués en utilisant la devise de l’environnement économique principal (« monnaie fonctionnelle ») dans laquelle l’entité opère. Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euro qui constitue la monnaie de présentation du Groupe. — Comptabilisation des opérations en devises : Les transactions libellées en devises étrangères sont comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments monétaires en devises étrangères sont convertis à chaque arrêté comptable en utilisant le cours de clôture. Les écarts de change en résultant ou provenant du règlement de ces éléments monétaires sont comptabilisés en produits ou charges de la période. Les éléments non monétaires en monnaies étrangères évalués au coût historique sont convertis au cours de la date de la transaction et les éléments non monétaires en monnaies étrangères évalués à la juste valeur sont convertis au cours de la date où cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, la composante « change » de ce profit ou de cette perte est comptabilisée également dans les capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilisée en résultat de la période. Le traitement des couvertures de change sous forme de dérivés est décrit dans la Note 2.9 - Instruments dérivés. — Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les résultats et les situations financières des entités du Groupe qui ont une monnaie fonctionnelle différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros comme suit : – les postes du bilan autres que les capitaux propres sont convertis au cours de change à la date de clôture de la période ; – les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de change de la période ; – les différences de change sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres consolidés et notamment les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales. Le goodwill et les ajustements à la juste valeur dégagés lors d’un regroupement d’entreprises avec une activité à l’étranger sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont ensuite convertis au cours de clôture dans la monnaie de présentation du Groupe, les différences résultant de cette conversion étant portées dans les capitaux propres consolidés. — Investissement net dans une activité à l’étranger : Les écarts de change constatés sur la conversion d’un investissement net d’une entité à l’étranger sont comptabilisés dans les comptes consolidés comme une composante séparée des ca

Description : 0703511 28 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PPR  Société anonyme au capital de 513 649 096 €. Siège social : 10, avenue Hoche 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.       Rectificatif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 mars 2007.     Dans la troisième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)   Au lieu de : « .... approuve les opérations et les conventions ... »   Il faut lire : « ... prend acte de la poursuite des conventions ...        0703511

Description : 0703333 26 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PPR   Société anonyme au capital de 513 649 096 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.  Avis de réunion   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le lundi 14 mai à 17 heures, à la salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris (8ème), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour.   A titre ordinaire :   — Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes annuels de l'exercice 2006 ; — Présentation du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; approbation des comptes consolidés 2006 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ce rapport et des informations qui y sont relatées ; — Affectation du résultat de l'exercice ; distribution d'un dividende ; — Ratification de la cooptation d’un administrateur ; — Autorisation de procéder à l'achat d'actions de la Société ;   A titre extraordinaire :   — Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions ; — Délégation de compétence en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence en vue d’émettre ou d’autoriser l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, y compris à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte ; — Délégation en vue de l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; — Délégation à l’effet de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ; — Autorisation de procéder à l’augmentation du capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société réservés à une catégorie de bénéficiaires ; — Limitation globale du montant des émissions ; — Autorisation d’augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital ; — Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux ; — Autorisation d’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux ; — Autorisation d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ; — Modification de l’article 20 des statuts pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’enregistrement comptable des titres avant les assemblées ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Projet de résolutions.  A titre ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport du président du Conseil d’administration relatif aux travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne, – du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l'exercice 2006, – du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, – approuve les comptes sociaux de l'exercice 2006 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2006, – du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2006, – approuve les comptes consolidés de l'exercice 2006 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions autorisées par le Conseil d’administration dont ce rapport fait état.   Quatrième résolution (Affectation du résultat et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée générale, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :   par un bénéfice net de 840 673 126,63 € qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de 862 520 557,56 € fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable de 1 703 193 684,19 €   – décide l’affectation suivante:   à la réserve légale 2 381 118,00 € à titre de dividende 385 161 822,00 € au report à nouveau 1 315 650 744,19 € Total égal 1 703 193 684,19 €   L'Assemblée générale décide de mettre en distribution à compter du 1er juin 2007, une somme nette de 3,00 € par action ouvrant droit au dividende. Il sera mis en paiement en espèces à compter de cette date. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au poste report à nouveau.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du Code général des Impôts.   Elle constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :   Année de mise en distribution Dividende net Eligible à l’abattement fiscal de 2 006 2,72€ 40 % 2 005 2,52€ 50%   Année de mise en distribution Dividende net Avoir fiscal à 50% Revenu global 2 004 2,40€ 1,20€ 3,60€   Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée, ratifie la cooptation de M. Jean-Philippe Thierry en qualité d’administrateur pour une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Sixième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2006, 12 838 727 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.   Les acquisitions, cessions ou transferts d’actions pourront être effectuées par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue :   D’assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou – d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions, attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de l’entreprise et de la mise en oeuvre de plans d’épargne d’entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales, ou – de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ou - de procéder à l'annulation des actions acquises, en conformité de l'autorisation conférée par la présente Assemblée dans la septième résolution.   Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.   Le prix maximum d’achat est fixé à 175 € par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   Le montant maximal du programme est ainsi fixé à 2 247 212 975 €.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 23 mai 2006, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.  A titre extraordinaire.  Septième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.   Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 19 mai 2005, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Huitième résolution (Délégation à donner en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228–91 et L. 228-93 :   1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions, existantes ou nouvelles, de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; – l’Assemblée générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;   2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre–valeur de ce montant, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; – le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution ;   3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre–valeur de ce montant ; – le montant nominal maximal des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution ;   4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : – décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, – dit que, conformément à la loi, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande, – décide que le Conseil d’administration pourra décider le cas échéant d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite d’une fraction de l’émission initiale conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret 67-236 du 23 mars 1967, – prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment : – de déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions ; – de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; – en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la Société, – de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; – d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission ; – de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre ; – le cas échéant de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; – de prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – d’user, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, dans l’ordre qu’il estimera opportun, d’une ou plusieurs des facultés ci-après :     . l’imiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée ;     . répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;     . offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; – d’une manière générale, de passer toute convention, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et de modifier corrélativement les statuts.   6. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Neuvième résolution (Délégation à donner en vue d’émettre ou d’autoriser l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225–129–2, L. 225–136, L. 228–91 et L. 228-93 :   1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, sa compétence pour décider et réaliser l’émission par la Société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, par voie d’appel public à l’épargne, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; – dit que, conformément à l’article L. 225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte réalisée en France ou à l’étranger, en application des règles locales, sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ; – décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.   2. décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre–valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; – dit que le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution ;   3. décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre–valeur de ce montant ; – dit que le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la treizième résolution.   4. décide, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables ;   5. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.   6. décide que le Conseil d’administration pourra décider le cas échéant d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite d’une fraction de l’émission initiale conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret 67-236 du 23 mars 1967.   7. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital).   8. décide que, lorsque les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital de la Société, le prix d’émission doit être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° premier alinéa du Code de commerce et de l’article 155-5 du décret 67-236 du 23 mars 1967.   9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : – déterminer les conditions de la ou des émissions ; – déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre réductible et éventuellement à titre irréductible ; – déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non ; – arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; – fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et, le cas échéant les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; – procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; dit que, en cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités.   10. décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Dixième résolution (Délégation à donner en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence, pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global fixé par la treizième résolution. L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. L’Assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Onzième résolution (Délégation à l’effet de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aux fins de fixer pour les émissions décidées en application de la neuvième résolution et dans la limite de 10% du capital social par an, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission.   Douzième résolution (Autorisation de procéder à l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société réservées à une catégorie de bénéficiaires). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, notamment de son alinéa 2 :   1°) Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante millions d’euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant nominal total d’augmentation de capital fixé par la treizième résolution soumise à la présente Assemblée générale : a) par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire en espèces ou par compensation de créances, avec ou sans prime d’émission ; b) par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions, donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes ; c) par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d) ou par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés ;  dit que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à un milliard deux cent cinquante millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies. Ce plafond s’imputera sur le montant nominal total des bons et/ou des valeurs mobilières fixé par la treizième résolution soumise à la présente Assemblée générale.   2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaires constituée d’établissements de crédit et/ou de sociétés régies par le Code des assurances ou son équivalent à l’étranger, dans le cadre d’opérations financières complexes d’optimisation de la structure bilancielle de la Société ;   3°) Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;   4°) Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ; notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport complémentaire, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société des trois jours de bourse précédant l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 5% ;   5°) Décide que le Conseil d’administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : – mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ; – suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, si cela s’avérait nécessaire à la réalisation de ces émissions ; – prendre toutes mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ; – en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur.   La présente délégation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Treizième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions, décide : – de fixer à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, et ; – de fixer à deux cents millions d’euros ou de sa contre–valeur le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ou qui pourront en résulter, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi.   Quatorzième résolution (Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, lequel plafond s’impute sur le plafond de la treizième résolution de la présente Assemblée, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L. 225-148 dudit Code ne sont pas applicables. Le Conseil d’administration devra statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L. 225-147 dudit Code. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Quinzième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établis conformément à la loi, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-209 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société. Les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 2 500 000 actions et devront être exercées dans un délai maximal de dix ans à compter de leur attribution. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment déterminer les sociétés, les membres du personnel et les mandataires sociaux concernés, ainsi que le nombre des actions pouvant être souscrites ou achetées par chacun d'eux. Ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de levée des options pendant une ou plusieurs périodes, ainsi que des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option. Le prix à payer lors de la levée d'option de souscription ou d'achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration, sans que ce prix puisse être inférieur à la limite alors en vigueur visée à l'article L. 225-177 du Code susvisé. Dans le cas d'option d'achat, ce prix ne pourra pas, non plus, être inférieur à la limite alors en vigueur visée à l'article L. 225-179 dudit Code. Toutefois, si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la Société réalise l'une des opérations financières ou sur titres prévues par l'article L. 225-181 dudit Code, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions prévues par la réglementation pour tenir compte de l'incidence de cette opération, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties aux bénéficiaires des options. L'Assemblée générale donne au Conseil d’administration tous pouvoirs pour acheter les actions de la Société nécessaires aux options d'achat dans le cadre de l’article L. 225-208 ou utiliser les actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code susvisé. La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options de souscription. L'augmentation du capital social résultant des levées d'options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de levée d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société. Le Conseil d’administration, ou son Président sur délégation, constatera s'il y a lieu, dans les conditions légales, le nombre et le montant des actions émises à la suite des levées d'options de souscription et apportera les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent. Enfin, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer les dates de levée des options, en suspendre temporairement l'exercice en cas d'opérations financières et arrêter toutes autres modalités de ces opérations. Cette autorisation, qui prive d’effet pour sa partie non utilisée l'autorisation ayant le même objet conférée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 19 mai 2005, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution (Autorisation d'attribution gratuite d’actions de la Société aux salariés et mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225–197–1 et suivants du Code de commerce: – autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des mandataires sociaux visés à l’article L. 225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ; – décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 0,5% du capital social au moment de l’attribution, ce pourcentage étant calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises.   L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent, – à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225–208 et L. 225–209 du Code de commerce, et/ou ; – à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximal correspondant au nombre d’actions définitivement attribuées, et prend acte de ce que, conformément à la loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre et sur les réserves correspondantes.   L’Assemblée générale décide :   A. — Au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires résidant fiscalement en France : – de fixer à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de commerce ; – de fixer à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires. Toutefois, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale.   B. — Au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit de bénéficiaires non résidents fiscaux en France au moment de leur attribution : – de fixer à quatre ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de commerce ; – de supprimer la période de conservation des actions par leurs bénéficiaires, ces actions étant librement cessibles à compter de leur attribution définitive conformément aux dispositions de l’article L. 225–197–1, septième alinéa du Code de commerce.   Toutefois, tant en ce qui concerne les attributions visées au paragraphe A qu’au paragraphe B ci-dessus, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du Code de la sécurité sociale.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet : – de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social ; – de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; – de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; – de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’Assemblée ; – de déterminer, le cas échéant, les modalités de détention des titres pendant la période de conservation ; – de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves, bénéfices ou primes dont la Société a la libre disposition ; – de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées gratuitement ; – en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ; – en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre, le cas échéant, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.   Conformément aux dispositions des articles L. 225–197–4 et L. 225–197–5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.   Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution (Autorisation d'augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à l'augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 4 800 000 €, par émission d'actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l'article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d'épargne institué à cet effet.   Le nombre total d'actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 200 000 actions.   L'Assemblée générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés.   Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le Premier marché d’Euronext Paris SA aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions.   L’Assemblée générale décide par ailleurs que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires.   Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier.   L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de : – fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ; – déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ; – déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ; – décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d'épargne ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier ; – arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ; – constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ; – procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ; – procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.   L’Assemblée générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 19 mai 2005.   Dix-huitième résolution (Modification de l’article 20 des statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du décret du 11 décembre 2006 relatives à l’enregistrement comptable des titres avant les assemblées ainsi qu'en vue de faciliter le vote électronique aux assemblées d'actionnaires et les relations entre les actionnaires et la Société par voie électronique). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006–1566 du 11 décembre 2006, et de modifier ainsi qu’il suit l’article 20 (« Assemblées d’actionnaires »).   L’alinéa 3 dudit article est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres par l’enregistrement comptable de ces titres à son nom dans les délais réglementaires, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. La justification de leur qualité d’actionnaire peut s’effectuer par voie électronique, dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Les actionnaires peuvent sur décision du conseil d’administration participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Tout actionnaire peut voter à distance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique, sur décision du conseil d’administration. Ce formulaire doit être reçu par la société dans les conditions réglementaires pour qu’il en soit tenu compte. Le conseil d’administration peut réduire ces délais au profit de tous les actionnaires. Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. »   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.    ————————   Tout actionnaire peut assister à l’assemblée et participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le mercredi 9 mai 2007 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, pour le vendredi 11 mai 2007 à zéro heure, une attestation d’inscription en compte de leurs titres à CACEIS Corporate Trust, « assemblées générales centralisées », 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou au siège social de PPR. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie électronique à l'adresse suivante: [email protected], dans un délai de vingt jours à compter de la présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées aux propriétaires de titres nominatifs. Elles seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance (art. 133 du décret du 23 mars 1967).     Le Conseil d’administration.       0703333

Description : 0700749 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PPR   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 513 649 096 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires consolidé.  Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) des activités poursuivies s'analyse comme suit pour l’exercice 2006:   (En millions d'euros)  2006 Réel  2005 Réel  Variation Réelle Comparable (*) Gucci 2 100,9 1 807,1 +16,3% +16,8% Bottega Veneta 266,9 159,7 +67,2% +68,7% Yves Saint Laurent 193,6 162,0 +19,5% +19,1% YSL Beauté 626,3 611,4 +2,4% +3,0% Autres marques 380,5 294,2 +29,3% +30,3% Luxe 3 568,2 3 034,4 +17,6% +18,1%           FNAC 4 538,0 4 354,1 +4,2% +4,0% Conforama 3 274,9 3 140,0 +4,3% +1,0% Redcats 4 332,2 4 377,3 -1,0% -2,9% CFAO 2 219,4 2 034,3 +9,1% +9,7% Distribution 14 364,5 13 905,7 +3,3% +2,0%           Eliminations et Autres -1,8 -2,2     PPR - Activités poursuivies 17 930,9 16 937,9 +5,9% +4,8% PPR - Activités non poursuivies (**) 553,6 827,8     (*) A périmètre et taux de change comparables - Luxe sur 52 semaines (**) Principalement France Printemps pour 509 millions d'euros en 2006 (consolidé par Intégration Globale jusqu'au 30 septembre 2006)   Au 31 décembre 2006, PPR affiche un chiffre d’affaires des activités poursuivies de 17 930,9 millions d’euros, en croissance de +5,9 % en réel et de +4,8 % en comparable par rapport au 31 décembre 2005.   (En millions d'euros) 2006 2005 Premier trimestre 4 433,1 4 107,5 Deuxième trimestre 4 241,3 3 986,9 Troisième trimestre 3 882,1 3 635,6 Quatrième trimestre 5 374,4 5 207,9   Total 17 930,9 16 937,9       0700749

Description : 0616442 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PPR Société anonyme à conseil d’administration au capital de 484 469 716 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.  I. — Chiffre d’affaires consolidé. Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) des activités poursuivies s'analyse comme suit :   (En millions d'euros) Réel Variation 2006 2005 Réelle Comparable (*) Fnac 2 944,1 2 777,1 + 6,0 % + 5,7 % Conforama 2 330,1 2 194,4 + 6,2 % + 3,0 % Redcats 3 091,9 3 150,4 -1,9 % -2,7 % Cfao 1 662,0 1 475,1 + 12,7 % + 10,3 %     Distribution 10 028,1 9 597,0 + 4,5 % + 3,1 %           Gucci 1 494,2 1 267,8 + 17,9 % + 18,5 % Bottega Veneta 186,0 110,5 + 68,4 % + 70,0 % Yves Saint Laurent 137,6 117,7 + 17,0 % + 17,9 % YSL Beauté 432,1 419,5 + 3,0 % + 3,1 % Autres 280,0 218,6 + 28,1 % + 28,5 %     Luxe 2 529,9 2 134,1 + 18,5 % + 19,1 % Eliminations et autres -1,5 -1,1         PPR - activités poursuivies 12 556,5 11 730,0 + 7,0 % + 6,0 % PPR - activités non poursuivies (**) 551,1 571,3     (*) A périmètre et taux de change comparables. (**) Principalement France Printemps pour 509 million d'euros au 30 septembre 2006.   Au 30 septembre 2006, PPR affiche un chiffre d’affaires des activités poursuivies de 12 556,5 millions d’euros, en croissance de + 7,0 % en réel et de + 6,0 % à périmètre et taux de change comparables par rapport au 30 septembre 2005.   (En millions d'euros) 2006 2005 Premier trimestre 4 433,1 4 107,5 Deuxième trimestre 4 241,3 3 986,9 Troisième trimestre 3 882,1 3 635,6      Total 12 556,5 11 730,0       0616442

Description : 0614537 25 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       PPR Société anonyme à conseil d’administration au capital de 481 752 920 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   A. — Rapport d’activité du 1 er semestre 2006. I. — Préambule. Positionnement bipolaire : PPR détient des positions de leader mondial dans deux univers différents mais complémentaires : le Luxe et la Distribution. La diversité de ses marques et de ses métiers fait sa richesse. PPR est un groupe en mouvement permanent, qui s’est profondément transformé depuis son origine. À chaque étape de son développement, PPR a agi avec audace et imposé sa culture de la performance. Le positionnement de PPR sur ces deux univers différents, le Luxe et la Distribution, le distingue de ses concurrents et lui confère un profil particulièrement attractif. Avec ses marques désirées et prestigieuses, Gucci Group apporte à PPR une présence mondiale sur des marchés en forte croissance. Les enseignes de Distribution, quant à elles, occupent des positions de premier rang sur des marchés de masse stables et matures. En conjuguant ces deux univers, PPR atteint un équilibre spécifique en termes de produits, de formats de vente, de marques et d’implantations géographiques, qui lui permet d’obtenir un profil de croissance supérieur à la moyenne des marchés. Au 30 juin 2006, le Groupe présente deux pôles d’activité qui sont définis comme suit : — Le pôle Luxe est constitué des sociétés de Gucci Group, l’un des principaux groupes de luxe multimarques dans le monde. Il regroupe des marques prestigieuses clairement positionnées et identifiées : Gucci, Bottega Veneta, Yves Saint Laurent, YSL Beauté et l’ensemble des autres marques. Il s’appuie sur le talent et le succès grandissant de ses designers et sur son savoir-faire dans la confection des produits. La pertinence du positionnement de chacune de ses marques et sa diversité géographique lui permettent de saisir les fortes opportunités de développement du marché du luxe. — Le pôle Distribution regroupe Redcats, Fnac, Conforama et CFAO. Au sein de ce pôle, les enseignes de PPR ont développé des concepts de magasins différenciants sur des marchés porteurs et bénéficient, en France notamment, d’une forte notoriété auprès de consommateurs qui reconnaissent et apprécient leur expertise. Elles disposent d’une dynamique de croissance organique soutenue qui s’exprime à travers l’ouverture de magasins, l’enrichissement permanent de l’offre de produits et de services, le déploiement du commerce en ligne et l’évolution des concepts. La poursuite de l’expansion des magasins en Europe constitue un fort relais de croissance, que ce soit par le renforcement dans les pays existants ou par l’arrivée sur de nouveaux territoires. La croissance organique avec une priorité à l’international constitue le fondement du modèle de développement de PPR. C’est une stratégie fortement génératrice de flux de trésorerie, qui permet d’améliorer la structure financière et d’accroître le potentiel de développement du Groupe.   Définitions: — Chiffre d’affaires comparable : Le chiffre d’affaires (produits des activités ordinaires) réel du Groupe correspond à son chiffre d’affaires publié. Le Groupe utilise par ailleurs la notion de « comparable » qui permet de mesurer la croissance organique de ses activités. La notion de chiffre d’affaires « comparable » consiste à retraiter le chiffre d’affaires 2005 :   – des effets de variations de périmètre intervenus en 2005 ou 2006 ;   – des effets de change sur le chiffre d’affaires réalisé en 2005 par les filiales étrangères. — Définition de l’Ebitda : Le Groupe utilise, notamment pour le suivi de sa performance opérationnelle, le solde intermédiaire de gestion dénommé « Ebitda ». Cet indicateur financier correspond au résultat opérationnel courant augmenté des dotations nettes aux amortissements et provisions sur actifs opérationnels non courants comptabilisées en résultat opérationnel courant. — Définition du cash flow libre opérationnel : Le Groupe utilise également un agrégat intermédiaire représentatif des flux de trésorerie dénommé « cash flow libre opérationnel ». Cet indicateur financier correspond aux flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles sous déduction des investissements opérationnels nets. II. — Chiffres clés. Les principales données financières de PPR, issues des comptes consolidés semestriels, sont reprises ci-après :   (En millions d’euros) S1 2006 S1 2005 Variation Chiffre d'affaires 8 294,3 7 700,8 +7,7 % Dont réalisé hors de France (en % du chiffre d'affaires) 56,3 % 54,7 % +1,6 pt Ebitda 619 6 523,6 +18,3 % En % du chiffre d'affaires 7,5 % 6,8 % +0,7 pt Résultat opérationnel courant 450,2 354,5 +27,0 % En % du chiffre d'affaires 5,4 % 4,6 % +0,8 pt Charges financières nettes -152,9 -149,7 -2,1 % Impôt sur le résultat -86,9 -64,0 -35,8 % Taux d'impôt courant 27,0 % 26,7 % +0,3 pt Résultat net des activités poursuivies 210,9 184,3 +14,4 % Résultat net des activités abandonnées -54,8 -16,0 -241,9 % Résultat net part du Groupe 134,4 152,6 -11,9 % Résultat net part du Groupe des activités poursuivies hors éléments non courants 196,4 138,2 +42,1 % Investissements opérationnels bruts 165,5 154,9 +6,8 % Cash flow libre opérationnel -56,9 -71,6 +20,5 % Endettement financier net 5 529,1 5 577,2 -0,9 % III. — Faits marquants. Au cours du premier semestre 2006, PPR a évolué en cohérence tant avec sa stratégie de croissance organique avec une priorité à l’international qu’avec sa culture privilégiant la performance. PPR a poursuivi son effort d’investissement opérationnel, visant à préparer l’avenir, et l’accélérant même dans le Luxe. Cette dynamique s’est également accompagnée d’investissements financiers dans la Distribution, au travers de quelques développements tactiques recélant un potentiel intéressant et visant à renforcer le périmètre d’activité existant. Au cours du semestre, ont ainsi été initiées la prise de contrôle du principal franchisé de Conforama, Sodice Expansion, et l’offre de rachat lancée aux Etats-Unis par Redcats sur The Sportsman’s Guide, un distributeur sur internet et par catalogue d’articles de sport outdoor. Parallèlement, PPR s’est engagé au cours du semestre sur un certain nombre de mouvements, dont le plus important est le projet de cession du Printemps, et a procédé à des arbitrages concernant certaines activités en difficulté ou en manque de compétitivité. Accélération des investissements dans le Luxe. — Avec des investissements opérationnels de 50,3 M€ sur le premier semestre, le pôle Luxe a principalement poursuivi le développement de son réseau de distribution, en particulier à l’international, ouvrant un total net de 11 points de vente et portant ainsi à 437 le nombre de magasins au 30 juin 2006. Ce montant consacré aux investissements opérationnels, en hausse de près de 50 % par rapport à la même période de l’année précédente, marque l’amorce de la volonté d’accélération du programme d’investissement au sein du pôle Luxe. Il s’agit de capitaliser sur le remarquable positionnement des différentes marques de Gucci Group et le succès avéré de ses créations à travers un programme ambitieux d’investissement, qui doit permettre d’accompagner et de renforcer la dynamique de croissance organique. L’accélération du programme d’investissement concerne en majeure partie des ouvertures ou des rénovations de magasins. Il est envisagé dans le cadre d’un développement maîtrisé et rentable. Les principales ouvertures de magasins concernent les marques Gucci et Bottega Veneta et s’établissent en net, pour ces deux marques, à respectivement 4 et 6 ouvertures sur le semestre écoulé, dont la boutique Bottega Veneta d’Omotesando à Tokyo. En termes d’implantation géographique, les ouvertures concernent principalement l’Amérique et l’Asie. Par ailleurs, Balenciaga a conclu un accord de co-entreprise sur les cinq prochaines années avec l’un des premiers distributeurs de mode de luxe multimarques japonais, portant sur le développement d’un réseau de 20 à 25 boutiques et corners dans les grands magasins au Japon.   Poursuite des développements dans la distribution.  Investissements opérationnels. — Au sein du pôle distribution, les investissements opérationnels se sont élevés à 113,6 M€ sur le premier semestre. La quasi-stabilité de ce montant par rapport au premier semestre 2005 traduit la volonté de poursuivre le renforcement du réseau, la rénovation du parc de magasins existants et la modernisation de l’outil logistique, tout en visant à accroître le retour sur capitaux employés des investissements réalisés. Le développement de nouvelles surfaces commerciales, la modernisation des concepts, la montée en puissance du commerce en ligne et l’enrichissement des offres de produits et de services permettent ainsi aux enseignes du Pôle distribution de générer une dynamique constante de croissance organique, tant en France qu’à l’international. Au cours du semestre, la Fnac a ainsi ouvert trois nouveaux magasins (deux en France, à Valenciennes et Marseille, et un au Portugal, à Coimbra) et a inauguré son 31e magasin Fnac Eveil & Jeux dans le centre commercial d’Evry 2. L’enseigne a également renforcé ses capacités logistiques, avec l’ouverture d’une nouvelle plate-forme dédiée à Fnac Eveil & Jeux, à Dourges dans le Pas de Calais. Au second semestre, la Fnac accélèrera son internationalisation, avec quatre ouvertures de magasins à l’étranger (deux en Espagne, une au Portugal et une au Brésil) et inaugurera en France son nouveau concept de Fnac Périphérie, avec l’ouverture d’un premier magasin en région bordelaise. Conforama a poursuivi sa politique de rénovation et de modernisation de son parc de magasins, avec notamment le transfert et l’agrandissement de son magasin de Béziers en France au premier semestre. Cette politique sera poursuivie au second semestre avec la transformation de seize magasins au nouveau concept. En Italie, suite à la transformation réussie du magasin de Sassari en Sardaigne, un deuxième magasin sous enseigne Conforama a été inauguré début juillet à Affi près de Vérone. Au second semestre, Conforama a prévu en outre d’ouvrir trois nouveaux magasins (deux en Suisse et un en Italie) ainsi qu’un nouveau centre logistique en région Parisienne. Le développement du canal Internet reste une priorité chez Redcats, et la migration de ses marques sur la nouvelle plate-forme informatique Millena a été poursuivie. Un guide shopping sur internet shopoon.fr a également été lancé au mois de mai. En outre, La Redoute a poursuivi son internationalisation, lançant sa marque phare à la conquête de deux nouveaux pays : l’Italie, à travers un partenariat avec Postal Market, et la Russie avec le lancement d’un premier catalogue début juillet. Enfin, chez CFAO, le premier semestre a été notamment marqué par des développements dans plusieurs pays d’Afrique. On peut relever, par exemple, les investissements liés à la reprise de la carte Nissan au Nigéria en ce qui concerne l’activité Automobile et l’implantation d’Eurapharma sur le marché algérien de la distribution de produits pharmaceutiques.   Prise de contrôle de Sodice Expansion. — Conforama, numéro un français de l’équipement du foyer, a renforcé sa position de leader en France en prenant le contrôle majoritaire de Sodice Expansion, son principal franchisé, coté à la bourse de Paris. Sodice Expansion exploite 14 magasins à l’enseigne Conforama, dont 11 en pleine propriété immobilière, tous situés dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ceux-ci s’étendent sur une surface commerciale de 57.000 m2. L’opération a été réalisée par le rachat le 8 mars 2006 de la SAS du Parc, qui détient 51,4 % du capital de Sodice Expansion qui viennent s’ajouter aux 32,0 % déjà détenus par Conforama. Cette acquisition, qui valorise par transparence l’action Sodice Expansion à 150 €, a été suivie du lancement d’une offre publique d’achat simplifiée sur le solde du capital de Sodice Expansion. A l’issue de ces opérations, le pourcentage de détention de Conforama dans le capital de Sodice Expansion s’élève à 98,7 % au 30 juin 2006. Après 35 ans de partenariat, Conforama, par cette opération, conforte la présence de l’enseigne dans une région clé et renforce ainsi sa position de leader en France en complétant sa couverture du territoire national.   Projet d’acquisition de The Sportsman's Guide. — Redcats a conclu le 4 mai 2006 un accord avec The Sportsman’s Guide en vue du rachat de cette société américaine cotée sur le Nasdaq. Le groupe The Sportsman’s Guide est un spécialiste de la vente en ligne et par catalogue d’articles de sport et de loisirs. L'accord a été conclu sur la base d'un prix en numéraire de 31 dollars par action, qui valorise la totalité de The Sportsman's Guide à 265 millions de dollars. Le conseil d’administration de la société américaine a approuvé cette offre à l'unanimité et recommandé aux actionnaires de l'accepter. Cette opération, qui prend la forme d’un « cash merger », a été approuvée le 25 août 2006 par les actionnaires réunis en assemblée générale. La finalisation de la transaction est intervenue le 30 août 2006. L’opération n’a donc aucun impact sur les comptes du 1er semestre 2006. Pour son exercice 2005, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel de The Sportsman's Guide, exprimés en normes comptables américaines, s’élevaient à respectivement 285,1 et 18,1 millions de dollars.   Projets de cession du Printemps et d’Orcanta.  Printemps : Au cours du premier semestre 2006, PPR s’est engagé sur la voie de la réalisation de deux actifs, Printemps et Orcanta. Le 20 juin, PPR a annoncé avoir reçu de RREEF, en association avec le groupe Borletti, une offre portant sur l’achat de France Printemps sur la base d’un prix des actifs de 1,075 milliards d’euros. Après avoir mené la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, les parties ont signé le 2 août 2006 un accord définitif pour la cession de la participation du Groupe PPR dans France Printemps. L’opération se réalisera en deux étapes : cession de 51 % des titres après obtention de l’approbation des autorités de contrôle des concentrations compétentes, puis, dans un second temps et afin d’accompagner le changement d’actionnariat dans le cadre d’une transition ordonnée et progressive, cession de la participation résiduelle en 2007. La cession effective de la première tranche du capital devrait intervenir avant la fin de l’année. Le prix de cession intégrera la fiscalité immédiate et future liée à la prépondérance immobilière des actifs sous-jacents. Bénéficiant d’une forte notoriété, notamment grâce à son magasin phare du boulevard Haussmann à Paris, le Printemps, exploité par la société France Printemps, s’était beaucoup développé depuis son acquisition par PPR en 1992, atteignant 751,8 M€ de chiffre d’affaires en 2005. Outre la chaîne de 17 grands magasins détenus en propre et 8 affiliés, son périmètre inclut Madelios et le pôle Sport (Citadium et Made in Sport). RREEF (groupe Deutsche Bank) gère déjà des fonds d’investissement actionnaires de la Rinascente, le groupe de grands magasins le plus important en Italie, et dont le positionnement est similaire à celui des grands magasins Printemps. De son côté, le groupe Borletti, famille fondatrice de Rinascente, avait participé à l’acquisition de la Rinascente en 2005 et s’associe de nouveau avec RREEF pour cette opération. Leur projet apporte au Printemps des garanties fortes, tant sur les plans humain et opérationnel que financier. RREEF et le groupe Borletti ont l’intention d’engager dans les années à venir des investissements importants dans France Printemps afin que le groupe devienne une des toutes premières références européennes dans la distribution.   Orcanta : Le 7 juillet, PPR a annoncé être entré en discussions exclusives avec le groupe Chantelle en vue de la cession d’Orcanta pour une valeur d’entreprise de 42,5 M€. Les parties ont opéré le transfert des titres le 1er août 2006. Créée par PPR en 1996, la chaîne de lingerie Orcanta exploite 64 boutiques en France. En 2005, le chiffre d’affaires d’Orcanta s’était établi à 49,4 M€. Après l’arbitrage de ces deux actifs dans des conditions financières satisfaisantes, PPR poursuit sa stratégie de croissance organique avec une priorité au développement international.   Mesures de restructuration : Au cours du premier semestre 2006, PPR a procédé à des arbitrages concernant certaines activités en difficulté ou en manque de compétitivité.   Réorganisation YSL Beauté : Le 5 avril, YSL Beauté a présenté un projet de réorganisation de ses services et de ses activités industrielles aux comités d’entreprise de son site industriel de Bernay et de son siège de Neuilly-sur-Seine. Dans un marché des parfums et cosmétiques concurrentiel, YSL Beauté se doit d’être plus réactif et d’améliorer sa compétitivité. Le plan de relance consiste à la fois à adapter l’ensemble des services du siège et à consolider les activités industrielles sur le seul site de Lassigny dans l’Oise. S’agissant de son autre site industriel, situé à Bernay, YSL Beauté a reçu de la part d’un industriel de son secteur une offre de reprise du site et de 215 emplois orientés vers la production, soit environ les deux tiers des salariés. Après obtention de l’avis du comité d’entreprise, les parties ont procédé à la cession de la participation dans la société YSL Beauté Recherche et Industrie le 1er juillet 2006. Concernant le siège de Neuilly-sur-Seine, l’optimisation des structures permettra d’améliorer la performance opérationnelle, le processus de décision et de gestion, et favorisera une plus grande proximité avec les marchés. Cette réorganisation affecte l’emploi d’environ 120 salariés au siège d’YSL Beauté.   Fermeture de Fnac Service : Confrontée à la chute globale du marché des tirages photo, la société Fnac Service a annoncé le 18 mai 2006, lors d’un comité d’entreprise, la décision de fermeture de l’ensemble de ses établissements, hors franchisés, associé à un plan de sauvegarde de l'emploi. Une partie significative des 231 personnes concernées est susceptible d’être reclassée au sein du groupe Fnac. IV. — Commentaires sur l’activité. Chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires). — PPR affiche un chiffre d’affaires des activités poursuivies de 8 294 M€ au premier semestre 2006, en croissance de 7,7 % en réel et de 6,6 % à périmètre et taux de change comparables par rapport au premier semestre 2005.   Le produit des activités ordinaires se décompose ainsi par pôle et par enseigne :   (En millions d’euros) S1 2006 S1 2005 Variation réelle en % Variation comparable en % Gucci Division 978,9 808,5 +21,1 % +21,1 % Bottega Veneta 116,8 65,2 +79,2 % +79,1 % Yves saint Laurent 84,6 72,1 +17,2 % +17,5 % Ysl Beauté 274,9 269,7 +1,9 % +1,9 % Autres 168,1 134,3 +25,2 % +25,5 %     Luxe 1 623,3 1 349,8 +20,3 % +20,3 %           Redcats 2 144,2 2 171,6 -1,3 % -2,3 % Fnac 1 954,4 1 841,3 +6,1 % +5,7 % Conforama 1 458,4 1 370,4 +6,4 % +3,7 % CFAO 1 113,6 967,0 +15,2 % +12,8 %     Distribution 6 670,6 6 350,3 +5,0 % +3,6 % Eliminations et autres 0,4 0,7 NS NS     PPR - Activités poursuivies 8 294,3 7 700,8 +7,7 % +6,6 %   Ces progressions reflètent la poursuite au premier semestre de la croissance du groupe PPR, soutenue par la performance de la Distribution, notamment à l’international, et par l’exceptionnel développement de ses activités dans le Luxe. L’évolution du chiffre d’affaires réel à +7,7 % intègre un effet positif des variations de périmètre à hauteur de 37,7 M€, lié principalement à l’acquisition de la société Sodice Expansion par Conforama au cours du premier semestre 2006. Cette évolution du chiffre d’affaires réel intègre également un effet net positif des variations de taux de change à hauteur de 43,8 M€, dont 29,5 M€ liés à l’appréciation du dollar américain contre l’euro. Hormis ces impacts de périmètre et de change, la croissance du chiffre d’affaires comparable s’établit à +6,6 %, confirmant la dynamique de croissance organique des activités.   — Luxe : L’exceptionnel développement des activités dans le Luxe se poursuit au premier semestre 2006 avec la remarquable croissance des ventes en hausse de 20,3 %. Cette forte progression du chiffre d’affaires confirme le dynamisme de l’ensemble des marques, le talent des designers et le succès des nouvelles collections. Gucci Group affiche des croissances à deux chiffres dans toutes les zones géographiques. On peut noter qu’il n’y a pas d’écart significatif pour le pôle Luxe sur le premier semestre entre les évolutions de chiffre d’affaires en réel ou en comparable. Les chiffres ci-après sont donnés en comparable. La marque Gucci poursuit son excellente progression avec une croissance de +21,1 %, tirée particulièrement par la maroquinerie et la joaillerie, et enregistre de très bonnes ventes dans l’ensemble des zones géographiques. Cette performance reflète également le succès des dernières collections de prêt-à-porter Femme. La collection croisière 2007 et la collection Homme printemps/été 2007 ont reçu un très bon accueil. Bottega Veneta réalise à nouveau des ventes exceptionnelles, en hausse de +79,1 %. L’essor de la marque est porté par sa notoriété grandissante auprès des clients et des médias et se traduit par l’extension de son réseau de boutiques. Au cours du semestre, Bottega Veneta a développé ses lignes d’accessoires et de prêt-à-porter, lancé sa nouvelle collection de joaillerie et présenté une première collection de petits meubles pour la maison. Yves Saint Laurent réalise une remarquable progression de ses ventes, en hausse de +17,5 % sur le semestre et avec une très notable accélération entre les deux trimestres. Le chiffre d’affaires des magasins gérés en propre progresse de +18,9 % et les ventes aux grands magasins de +18,6%, reflet du succès de la collection printemps/été et de la collection pré-automne 2006. La marque dispose des atouts nécessaires pour continuer son essor : une exceptionnelle notoriété, un talent créatif reconnu et un excellent réseau de distribution. Yves Saint Laurent a réussi à élargir son offre de produits, notamment dans la maroquinerie. Le sac Muse est ainsi devenu un produit phare de la marque. YSL Beauté a enregistré une croissance de +1,9 %, soutenue par la vente des produits de maquillage et de parfums de la marque Yves Saint Laurent. Les autres marques – Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Bedat & Co, Stella McCartney et Alexander McQueen – enregistrent à nouveau une amélioration de leurs ventes (+25,5 %) grâce au succès de leurs collections et sont en ligne avec les plans annoncés.   — Distribution : Les activités de Distribution ont enregistré une progression des ventes de +3,6 % en comparable au cours du premier semestre 2006. Le chiffre d’affaires a été tiré notamment par le développement des activités à l’international (+4,5 %). La part de l’international dans la Distribution s’élève à 47,4 % sur le semestre. La Fnac poursuit sa dynamique de croissance à +5,7 % en comparable au premier semestre 2006. La forte progression des ventes à l’international (+10,1 %), notamment en Espagne, au Portugal et au Brésil, confirme la bonne performance des périodes précédentes. En France, la Fnac affiche une croissance de +4,3 %. Celle-ci est soutenue par le fort développement des ventes des produits techniques (+10,8 %), dont la TV-vidéo qui montre des performances remarquables avec le décollage de la télévision haute définition. Les ventes de produits éditoriaux sont plus difficiles (-3,3 %), bien que la Fnac résiste mieux que ses concurrents dans le disque du fait de la largeur de son offre. La Fnac confirme aussi son succès dans le e-commerce qui réalise une progression de +31,4 % de ses ventes. Conforama a enregistré une hausse des ventes de +3,7 % en comparable, portée à +6,4 % en réel avec l’intégration de Sodice Expansion sur quatre mois. En France, la croissance du chiffre d’affaires (+4,8 % en comparable) a été tirée notamment par la vente des produits TV-vidéo (+17,7 %) grâce à l’effet « Coupe du monde ». L’international a été particulièrement porté par les bonnes performances de l’Espagne, de la Croatie et de la Suisse, mais reste ralenti par l’Italie qui peine à retrouver le chemin de la croissance dans un contexte économique difficile. Conforama poursuit sa démarche de repositionnement de son offre multi style et l’adaptation de ses gammes de produits. Le chiffre d’affaires de Redcats est en baisse de -2,3 % en comparable et de -1,3 % hors effet des catalogues non poursuivis. En France, les ventes enregistrent un recul modéré de -1,7 % à données comparables, traduisant la poursuite de la conquête de parts de marché sur les concurrents traditionnels de Redcats dans un environnement défavorable. Sur le reste de l’Europe, le chiffre d’affaires est en baisse de -0,8 % hors arrêt de The Store et Movitex Allemagne, avec un redressement en Scandinavie mais une activité pénalisée par les difficultés rencontrées au Royaume-Uni. Aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires hors Sears s’établit à -0,9 % en comparable mais progresse de +3,6 % en réel avec l’impact favorable de la parité du dollar. La situation est contrastée entre les catalogues dédiés aux grandes tailles qui poursuivent leur croissance et les catalogues consacrés à l’habillement de la femme qui souffrent de la performance mitigée de Chadwick’s sur la saison printemps/été. Par ailleurs, Redcats confirme son leadership dans la vente en ligne (+25,7 %), le succès d’internet traduisant son rôle premier pour ce canal de vente majeur dans la vente à distance. Au cours du premier semestre 2006, CFAO poursuit sa forte croissance enregistrant une hausse de son chiffre d’affaires comparable de +12,8 %. Cette remarquable performance est soutenue par son activité automobile particulièrement dynamique (+16,4 %), notamment en Afrique sub-saharienne et méditerranéenne. Dans l’activité santé, Eurapharma poursuit son développement avec une hausse comparable de +10,5 %.   — Ebitda : La décomposition de l’Ebitda par pôle et par enseigne se présente comme suit :   (En millions d’euros) S1 2006 S1 2005 Variation en % Gucci Division 297,4 221,8 +34,1 % Bottega Veneta 23,2 4,9 +373,5 % Yves Saint Laurent -28,0 -32,5 +13,8 % YSL Beauté 3,0 -7,2 +141,7 % Autres -49,4 -18,3 -169,9 %     Luxe 246,2 168,7 +45,9 %         Redcats 133,1 135,1 -1,5 % Fnac 65,3 63,5 +2,8 % Conforama 89,9 87,4 +2,9 % CFAO 104,7 94,9 +10,3 %     Distribution 393,0 380,9 +3,2 % Eliminations et autres -19,6 -26,0 +24,6 %     PPR - Activités poursuivies 619,6 523,6 +18,3 %   Le pôle Luxe enregistre une croissance particulièrement marquée de +45,9 % de son Ebitda sous l’effet principalement de la performance remarquable de sa division Gucci. L’Ebitda du pôle Distribution est, quant à lui, en hausse de +3,2 % sur la période, notamment grâce à CFAO. Le niveau semestriel des dotations aux amortissements et provisions sur actifs opérationnels non courants reste stable entre 2005 et 2006, à 169 M€, ce qui permet de retrouver l’intégralité de la progression en valeur de l’Ebitda (96 M€) au niveau du résultat opérationnel courant.   Résultat opérationnel courant. — Le résultat opérationnel courant du Groupe s’élève à 450,2 M€ au premier semestre 2006, en progression de 27,0 % par rapport au premier semestre 2005. L’évolution du résultat opérationnel courant par pôle et par enseigne est la suivante :   (En millions d’euros) S1 2006 S1 2005 Variation en % Gucci Division 266,8 190,9 +39,8 % Bottega Veneta 18,1 2,1 +761,9 % Yves saint Laurent -35,0 -40,1 +12,7 % YSL Beauté -5,2 -15,3 +66,0 % Autres -60,2 -28,8 -109,0 %     Luxe 184,5 108,8 +69,6 % En % du chiffre d'affaires 11,4% 8,1% +3,3 pt Redcats 109,8 110,9 -1,0 % Fnac 25,9 23,1 +12,1 % Conforama 59,7 56,9 +4,9 % CFAO 91,3 81,9 +11,5 %     Distribution 286,7 272,8 +5,1 % En % du chiffre d'affaires 4,3% 4,3% +0,0 pt Eliminations et autres -21,0 -27,1 +22,5 %     PPR - Activités poursuivies 450,2 354,5 +27,0 % En % du chiffre d'affaires 5,4% 4,6% +0,8 pt   La progression très significative du résultat opérationnel courant reflète l’excellente performance du Luxe et les résultats satisfaisants de la Distribution. Cette croissance permet la poursuite du rééquilibrage progressif de la contribution de chacun des deux pôles aux performances du groupe. La rentabilité opérationnelle courante du Groupe s’établit à 5,4% au premier semestre 2006, à comparer à 4,6 % en 2005. La Distribution affichant une performance stable à 4,3 %, la hausse de la rentabilité opérationnelle courante du Groupe est tirée par la performance du pôle Luxe avec une rentabilité qui s’établit à 11,4 % contre 8,1 % en 2005.   — Luxe : Le résultat opérationnel courant du pôle Luxe progresse de 69,6 % soit +75,7 M€ pour atteindre 184,5 M€. Ce résultat est atteint sans effet de change significatif. En effet, à change constant, la progression du résultat opérationnel courant du pôle s’élèverait à 77,8 M€. Cette croissance très largement supérieure à celle des ventes met donc en évidence quasi-exclusivement le puissant levier opérationnel de ses marques, qui s’illustre par une progression de seulement +15,8 % des charges opérationnelles à comparer à une croissance de +22,3 % de la marge brute dont le taux s’améliore de 1,1 point. Ces bons résultats sont liés en priorité à l’excellente performance de la marque Gucci dont le résultat opérationnel courant progresse sur la période de 39,8 %, mais également à Bottega Veneta dont la rentabilité opérationnelle est en accélération après l’atteinte de l’équilibre d’exploitation l’an dernier. Sur le premier semestre 2006, le résultat opérationnel courant de la marque Gucci progresse de façon très significative de +39,8 %, et s’établit à 266,8 M€. La division bénéficie d’un fort levier opérationnel qui est le résultat, d’une part, du développement très soutenu de son activité, en hausse de plus de 21 %, et d’autre part de la progression plus modérée de ses coûts opérationnels. Le taux de rentabilité opérationnelle courant s’élève ainsi désormais à 27,3 %, en hausse de +3,6 points par rapport au premier semestre 2005. Le taux de marge brute de Gucci est en progression sensible, engrangeant les effets positifs de la montée en gamme de la marque et du poids limité des démarques, reflet du grand succès rencontré par les collections cruise 2006 et printemps/été 2006, et des débuts prometteurs de la nouvelle collection automne/hiver 2006 en magasin depuis le mois de juin. Par ailleurs, les dépenses de communication ont été intensifiées sur le semestre, en cohérence avec la stratégie de développement de la marque. Bottega Veneta affiche un résultat opérationnel courant en très forte progression de +16,0 M€ à 18,1 M€, sous l’effet des performances exceptionnelles de son activité, qui croît de +79 %. Le taux de rentabilité opérationnelle courant de Bottega Veneta fait un bond remarquable et s’élève désormais à 15,5 %, à comparer à 3,2 % en 2005. Le résultat opérationnel courant d’Yves Saint Laurent est en amélioration sur le premier semestre 2006, la perte se réduisant de plus de 5 M€ à -35,0 M€. Cette tendance positive est liée au dynamisme retrouvé des ventes et à la montée en puissance de la maroquinerie. On peut noter en particulier le recul sensible des démarques. Par ailleurs, Yves Saint Laurent continue de mettre en oeuvre une politique stricte de contrôle de sa structure de coûts. Le résultat opérationnel courant d’YSL Beauté, qui est historiquement négatif sur le premier semestre de l’année en raison de la saisonnalité de l’activité, s’améliore significativement de plus de 10 M€. Cette amélioration est atteinte sans toutefois bénéficier de l’effet positif futur attendu des mesures d’ajustement du plan de réorganisation annoncé le 5 avril. Les coûts de restructuration n’impactent pas le résultat opérationnel courant du premier semestre 2006. La ligne Autres comprend à la fois les autres marques du Luxe - Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Bedat & Co, Stella McCartney et Alexander McQueen – et les frais centraux du pôle. Les autres marques enregistrent une forte amélioration de leur résultat opérationnel courant, la perte globale se réduisant de 5,2 M€ à -2,5 M€, avec notamment, après l’atteinte de l’équilibre d’exploitation l’an dernier, l’accélération des bonnes performances de Balenciaga, et le net redressement de la rentabilité de Boucheron. Les frais centraux sont en hausse de 36,6 M€ à -57,7 M€, sous l’effet principalement de l’appréciation du coût des Share Appreciation Rights (SARs) qui constituent des plans d’intéressement conférés à certains collaborateurs du pôle Luxe. La réévaluation de ces plans est le corollaire des excellents résultats dégagés.   — Distribution : Le résultat opérationnel courant du pôle Distribution est en croissance de +13,9 M€ sur le semestre pour atteindre 286,7 M€, soit une augmentation de +5,1 % légèrement supérieure à celle du chiffre d’affaires. Au premier semestre, le résultat opérationnel courant de la Fnac progresse de façon significative à +12,1 %, pour s’établir à 25,9 M€. Malgré un recul du taux de marge brute en raison de la forte hausse du poids des produits techniques, la Fnac bénéficie de ressources supplémentaires pour son développement. L’enseigne a, en outre, amélioré son taux de productivité, qui mesure les frais de personnel rapportés à la marge brute, à hauteur de 0,5 point sur le semestre, traduisant les efforts de rationalisation des structures sièges et magasins. L’international confirme pour la Fnac son rôle de relais de croissance grâce à l’amélioration des résultats dans tous les pays, tandis que fnac.com, désormais bénéficiaire à fin juin, démontre la pertinence de la stratégie « clic et magasin » de la Fnac en France. Conforama améliore son résultat opérationnel courant de +4,9 % au premier semestre, à 59,7 M€. Le taux de marge brute de Conforama subit une baisse à fin juin sous l’effet du renforcement du positionnement discount de l’enseigne et de la forte hausse au premier semestre des ventes de produits brun et gris. Ces produits dont les taux de marge sont inférieurs à ceux du meuble ont notamment bénéficié de l’engouement lié à la Coupe du Monde de football. Sur le plan opérationnel, l’enseigne a continué au cours du semestre la rénovation de son parc de magasins existants. Elle a aussi poursuivi son effort de modernisation de son outil logistique, en lien avec la montée en puissance du sourcing lointain, afin d’aboutir à terme à une optimisation de ses flux de marchandises. En dehors de ces adaptations, la France a réussi à baisser ses autres coûts d’exploitation et a commencé à bénéficier, en outre, de l’intégration de Sodice Expansion à partir du 1er mars. A l’international, l’Espagne enregistre une forte amélioration de ses résultats grâce à la bonne tenue de l’activité du semestre. Dans une conjoncture difficile pour les principaux acteurs de la vente à distance, Redcats résiste mieux que ses principaux concurrents en enregistrant un recul de son résultat opérationnel courant limité à -1,0 % au premier semestre, à 109,8 M€. L’enseigne affiche au premier semestre une hausse de son taux de marge, liée aux effets favorables de la politique de sourcing international, à l’amélioration de la gestion des stocks et à l’efficacité de l’écoulement second choix. L’évolution du résultat opérationnel courant à fin juin est cependant pénalisée par l’arrêt du catalogue Sears à la fin du premier semestre 2005, ainsi que par les difficultés rencontrées aux Etats-Unis sur Chadwick’s qui fait l’objet d’actions correctrices en cours. En revanche, La Redoute et Cyrillus améliorent sensiblement leurs résultats en France, tout comme le pôle grandes tailles aux Etats-Unis. Au global, Redcats parvient toutefois, dans cet environnement atone, à maintenir son taux de rentabilité opérationnelle courante à un niveau élevé. CFAO enregistre une nouvelle croissance de son résultat opérationnel courant au premier semestre (+11,5 %) à 91,3 M€. Capitalisant sur sa stratégie d’investissement dans un continent africain qui bénéficie au plan économique des effets favorables induits par la hausse du cours des matières premières et par les programmes de réduction de la dette, CFAO affiche une progression du résultat dans tous ses métiers. L’inflexion du taux de marge brute, liée principalement à la situation de l’activité Automobile en Afrique méditerranéenne, est plus que compensée par la forte croissance globale des volumes vendus. Parallèlement, la productivité s’améliore sous l’effet de la bonne maîtrise des charges. Au plan géographique, l’Afrique subsaharienne est un puissant moteur de la croissance du résultat, notamment pour les deux principaux métiers de la distribution automobile et pharmaceutique.   — Autres produits et charges opérationnels non courants : Les autres produits et charges opérationnels non courants du Groupe, qui regroupent les éléments inhabituels de nature à perturber le suivi de la performance économique de chaque pôle, s’élèvent à -0,2 M€ au premier semestre 2006. Ils incluent notamment des plus-values sur cession d’actifs opérationnels et financiers à hauteur de 27,2 M€, intégrant principalement la cession de biens immobiliers, et des coûts de restructuration à hauteur de 29,7 M€, incluant essentiellement le plan de réorganisation des activités poursuivies d’YSL Beauté. Pour mémoire, le Groupe avait bénéficié au cours du semestre comparable de l’exercice précédent d’autres éléments opérationnels non courants représentant un produit net de 39,7 M€ , qui incluaient notamment la plus-value réalisée dans le cadre de la cession de la participation résiduelle dans la société Facet.   — Charges financières (nettes) : La charge financière nette du Groupe s’établit à 152,9 M€ au premier semestre 2006, et reste quasi stable par rapport à la période comparable en 2005. Cette évolution se décompose principalement en deux éléments évoluant en sens inverse. D’une part, le coût de l’endettement financier net est en diminution de 14,1 M€ , du fait du fort effet favorable lié à la diminution continue de l’encours moyen de la dette nette, partiellement compensé par une hausse modérée du taux d’intérêt moyen. D’autre part, les autres éléments du résultat financier sont essentiellement liés à l’impact défavorable à date de la réévaluation de dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39.   — Impôt sur le résultat : La charge d’impôt du Groupe s’établit à 86,9 M€ au premier semestre 2006 à comparer à 64,0 M€ en 2005. Retraité de la prise en compte des éléments non courants, le taux d’imposition, qui mesure le rapport entre la charge d’impôt de la période et le résultat courant avant impôt, s’élève à 27,0 % sur le semestre, à comparer à 26,7 % en 2005.   — Résultat net des activités abandonnées : Les activités abandonnées incluent l’ensemble des actifs (ou groupe d’actifs) comptabilisés selon la norme IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Les activités arrêtées, cédées ou en cours de cession regroupent au 30 juin 2006 les activités de Printemps, Orcanta, YSL Beauté Recherche et Industrie et Fnac Service. Le résultat net des activités abandonnées s’établit à -54,8 M€ au premier semestre 2006 (-16,0 M€ en 2005), l’impact des plus-values de cession des titres ne devant jouer qu’à partir du second semestre. Le chiffre d’affaires de Printemps est de 347,5 M€ sur le premier semestre 2006 (355,5 M€ sur le premier semestre 2005) et son résultat net de -3,5 M€ (-12,0 M€ sur le premier semestre 2005). Le résultat net d’YSL Beauté Recherche et Industrie est de -40,7 M€ sur le premier semestre 2006 lié essentiellement aux coûts de cession (-1,1 M€ sur le premier semestre 2005). Le résultat net d’Orcanta est de -1,1 M€ sur le premier semestre 2006 (-0,8 M€ sur le premier semestre 2005). Le résultat net de Fnac Service est de -9,5 M€ sur le premier semestre 2006 lié principalement aux coûts de fermeture (-2,1 M€ sur le premier semestre 2005).   — Résultat net part du Groupe – Activités poursuivies : Le résultat net part du Groupe des activités poursuivies s’établit à 189,0 M€ pour le premier semestre 2006, à comparer à 168,6 M€ en 2005. Hors éléments non courants, le résultat net part du Groupe des activités poursuivies s’établit à 196,4 M€ à comparer à 138,2 M€ en 2005. Cette hausse du résultat net de 42,1 % traduit avant tout l’amélioration très soutenue des performances opérationnelles du Groupe au travers de la progression de 27,0 % du résultat opérationnel courant, ainsi que la maîtrise des charges financières et celle de la charge d’impôt courant. V. — Structure financière et tableau des flux de trésorerie. Structure financière. — Au 30 juin 2006, les fonds propres de l’ensemble consolidé s’élèvent à 7 869 M€ contre 8 134 M€ au 31 décembre 2005. L’évolution des fonds propres résulte essentiellement de l’effet favorable du résultat de la période et de la variation des écarts de conversion sous déduction des dividendes distribués. L’endettement financier net s’élève, quant à lui, à 5 529 M€ (contre 4 584 M€ au 31 décembre 2005 et 5 577 M€ au 30 juin 2005).   (En millions d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Dettes financières brutes hors financement des concours à la clientèle 7 087,2 7 215,4 6 463,1 Instruments dérivés de couverture de juste valeur (taux d'intérêt) -1,5 -72,3 -65,5 Trésorerie et équivalents de trésorerie -1 556,6 -1 565,9 -1 813,2     Endettement financier net 5 529,1 5 577,2 4 584,4   PPR a procédé en juin 2006 à une émission obligataire de 300 M€ sous la forme d’un abondement de sa ligne obligataire préexistante à échéance du 29 janvier 2013 portant coupon à 4 %. Par ailleurs, PPR a exercé sa faculté de prorogation de deux ans pour la quasi-totalité de son crédit syndiqué de 2,75 milliards d’euros, portant ainsi son échéance à mars 2012. Pour mémoire, l’activité, le résultat opérationnel et l’ensemble des indicateurs opérationnels du groupe PPR (dont le besoin en fonds de roulement) sont caractérisés par une forte saisonnalité liée à un niveau d’activité élevé sur le dernier trimestre de l’année civile et plus particulièrement sur le mois de décembre.   Flux financiers de l’exercice. — Le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles (excédent de trésorerie d’exploitation) est positif à hauteur de 75,9 M€ sur le premier semestre 2006, en légère augmentation par rapport à 2005. La croissance de la capacité d’autofinancement avant impôts, dividendes et intérêts (+22 %) est en grande partie compensée par un effet défavorable de la variation du besoin en fonds de roulement et des impôts sur le résultat payés. Le flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement correspond à un décaissement de 375,0 M€, dont 165,5 M€ au titre des investissements opérationnels bruts de la période, 95,2 M€ au titre des acquisitions de filiales (principalement Sodice Expansion) et 144,3 M€ au titre des cessions de filiales correspondant essentiellement au décaissement de l’impôt sur les plus-values liées aux cessions des titres Rexel, Finaref et Facet. Le cash flow libre opérationnel qui mesure l’excédent de trésorerie d’exploitation sous déduction des investissements opérationnels nets de la période est négatif à hauteur de 56,9 M€ sur le premier semestre 2006. Il est en amélioration de 14,9 M€, soit +20,5 %, par rapport au premier semestre 2005. VI. — Capital social. Le conseil d’administration, réuni les 11 janvier et 23 mai 2006, a procédé à l’annulation de 394 062 actions d’autocontrôle au cours du premier semestre, conformément aux autorisations conférées par l’assemblée générale. Le capital social de PPR est ainsi ramené à 480 216 672 euros représenté par 120 054 168 actions d’une valeur nominale de 4 euros chacune. VII. — Résultat de la société-mère. Le résultat avant impôt de la société-mère s’élève à 623,7 M€ au premier semestre 2006, à comparer à 425,2 M€ au premier semestre 2005.   Evénements postérieurs à la clôture : — Le 1er juillet 2006, le Groupe a procédé à la cession de sa participation dans la société YSL Beauté Recherche et Industrie (site industriel de Bernay). — Le 7 juillet 2006, le Groupe a annoncé être entré en discussions exclusives avec le groupe Chantelle en vue de la cession d’Orcanta pour une valeur d’entreprise envisagée de 42,5 M€. Les parties ont signé un protocole de cession le 21 juillet et opéré le transfert des titres le 1er août 2006. — Le 2 août 2006, le Groupe et RREEF, en association avec le Groupe Borletti, ont signé un accord définitif pour la cession de la participation du Groupe PPR dans France Printemps. L’opération est soumise à l’approbation des autorités de contrôle des concentrations compétentes.     — Redcats a conclu le 4 mai 2006 un accord avec The Sportsman’s Guide en vue du rachat de cette société américaine de distribution d’articles de sport et de loisirs. Cette opération, qui prend la forme d’un « cash merger », a été approuvée le 25 août 2006 par les actionnaires réunis en assemblée générale. La finalisation de la transaction est intervenue le 30 août 2006. B. — Comptes consolidés résumés au 30 juin 2006. Les informations comparatives 2005 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS en vigueur à la date de clôture des états financiers semestriels et afin de refléter le classement de certaines activités conformément à la norme IFRS 5. Ces retraitements sont décrits en note . I. — Compte de résultat consolidé pour les situations aux 30 juin 2006 et 30 juin 2005 et l’exercice clos au 31 décembre 2005. (En millions d’euros) Notes 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Activités poursuivies :         Produits des activités ordinaires 6 8 294,3 7 700,8 16 937,9 Coût des ventes   -4 643,5 -4 301,1 -9 598,8     Marge brute   3 650,8 3 399,7 7 339,1 Charges de personnel   -1 302,9 -1 222,2 -2 469,5 Autres produits et charges opérationnels courants   -1 897,7 -1 823,0 -3 807,0     Résultat opérationnel courant 6 450,2 354,5 1 062,6 Autres produits et charges opérationnels non courants 7 -0,2 39,7 3,1     Résultat opérationnel   450,0 394,2 1 065,7 Charges financières (nettes) 8 -152,9 -149,7 -307,4     Résultat avant impôt   297,1 244,5 758,3 Impôt sur le résultat 9 -86,9 -64,0 -187,0 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 6 0,7 3,8 3,4     Résultat net des activités poursuivies   210,9 184,3 574,7 Dont part du groupe   189,0 168,6 536,4 Dont part des minoritaires   21,9 15,7 38,3 Activités abandonnées :         Résultat net des activités abandonnées 10 -54,8 -16,0 -1,0 Dont part du groupe   -54,6 -16,0 -1,0 Dont part des minoritaires   -0,2     Résultat net de l'ensemble consolidé   156,1 168,3 573,7 Résultat net part du groupe   134,4 152,6 535,4 Résultat net part des minoritaires   21,7 15,7 38,3 Résultat net part du Groupe 2.18 134,4 152,6 535,4 Résultat par action (en euros) 11.1 1,12 1,30 4,51 Résultat dilué par action (en euros) 11.1 1,12 1,30 4,40 Résultat net part du Groupe des activités poursuivies 2.18 189,0 168,6 536,4 Résultat par action (en euros) 11.1 1,58 1,43 4,52 Résultat dilué par action (en euros) 11.1 1,57 1,43 4,40 Résultat net part du Groupe des activités poursuivies hors éléments non courants 2.18 196,4 138,2 531,0 Résultat par action (en euros) 11.2 1,64 1,18 4,47 Résultat dilué par action (en euros) 11.2 1,63 1,18 4,36 II. — Bilan consolidé pour les situations aux 30 juin 2006 et 30 juin 2005 et l’exercice clos au 31 décembre 2005. (En millions d’euros). Actif Notes 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Goodwill   5 392,5 5 547,8 5 545,9 Autres immobilisations incorporelles   6 556,4 6 610,4 6 605,0 Immobilisations corporelles   1 915,8 2 616,5 2 538,7 Participations dans les sociétés mises en équivalence   18,0 50,0 44,0 Actifs financiers non courants 12 187,8 303,2 240,8 Actifs d'impôts différés   625,2 452,3 585,6 Autres actifs non courants   8,7 10,7 11,6     Actif non courant   14 704,4 15 590,9 15 571,6           Stocks   2 686,1 2 717,7 2 827,2 Créances clients   991,2 1 011,8 1 125,6 Concours à la clientèle   392,1 412,7 416,6 Créances d'impôts exigibles   51,0 76,4 52,0 Autres actifs financiers courants   70,2 77,3 50,1 Autres actifs courants   922,3 946,9 1 147,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 1 556,6 1 565,9 1 813,2     Actif courant   6 669,5 6 808,7 7 432,0 Actifs détenus en vue de la vente 10 1 070,3         Total actif   22 444,2 22 399,6 23 003,6   Passif Notes 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Capital social 14 480,2 481,7 481,8 Réserves liées au capital   1 975,3 2 011,4 2 011,7 Titres d'autocontrôle   -0,5 -0,5 -13,8 Réserves de conversion   5,5 41,5 78,6 Réévaluation des instruments financiers   -6,9 -31,0 -30,4 Autres réserves   5 269,0 5 095,3 5 457,4     Capitaux propres - Part revenant au Groupe 14 7 722,6 7 598,4 7 985,3 Capitaux propres - Part revenant aux minoritaires   146,6 163,9 148,8     Capitaux propres 14 7 869,2 7 762,3 8 134,1           Emprunts et dettes financières à long terme 15 4 572,7 4 791,2 4 398,9 Autres passifs financiers non courants   2,3 1,8 1,8 Provisions pour retraites et autres avantages similaires   244,6 247,1 266,1 Provisions   141,0 142,3 142,7 Passifs d'impôts différés   1 824,7 1 883,3 1 965,3     Passif non courant   6 785,3 7 065,7 6 774,8           Emprunts et dettes financières à court terme 15 2 514,5 2 424,2 2 064,2 Financement des concours à la clientèle 15 392,1 412,7 416,6 Autres passifs financiers courants   46,2 81,1 19,5 Dettes fournisseurs   2 024,3 2 117,4 2 758,1 Provisions pour retraites et autres avantages similaires   14,7 14,1 13,3 Provisions   84,9 111,2 85,0 Dettes d'impôts exigibles   219,7 290,6 355,7 Autres passifs courants   2 087,3 2 120,3 2 382,3     Passif courant   7 383,7 7 571,6 8 094,7 Dettes associées à des actifs détenus en vue de la vente 10 406,0         Total passif   22 444,2 22 399,6 23 003,6 III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés pour les situations aux 30 juin 2006 et 30 juin 2005 et l’exercice clos au 31 décembre 2005. (En millions d’euros).   Notes 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Résultat net des activités poursuivies   210,9 184,3 574,7 Dotations nettes courantes aux amortissements et provisions sur actif opérationnel non courant 6.1 169,4 169,1 348,2 Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie   -19,3 -39,9 -22,1     Capacité d'autofinancement   361,0 313,5 900,8 Charges et produits d'intérêts financiers   103,8 124,1 225,3 Dividendes reçus   -0,4 -14,2 -15,1 Charge nette d'impôt exigible   116,7 53,1 207,1     Capacité d'autofinancement avant impôts, dividendes et intérêts   581,1 476,5 1 318,1 Variation du besoin en fonds de roulement   -414,3 -364,8 43,2 Variation des concours à la clientèle   23,3 16,9 8,3 Impôts sur le résultat payés   -114,2 -54,0 -140,3     Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles   75,9 74,6 1 229,3           Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6 et 19.1 -165,5 -154,9 -344,5 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 19.1 32,7 8,7 32,4 Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise 19.2 -95,2 -42,5 -68,6 Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée 19.2 -144,3 7,4 3,1 Acquisitions d'autres actifs financiers   -28,7 -16,7 -17,2 Cessions d'autres actifs financiers   11,3 6,2 101,7 Intérêts et dividendes reçus   14,7 25,3 48,0     Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement   -375,0 -166,5 -245,1           Augmentation / Diminution de capital   0,6 1,2 1,8 Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 19.3 -35,0 203,5 185,5 Dividendes versés aux actionnaires de PPR, société-mère 14.2 -325,7 -299,3 -299,3 Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées   -13,1 -10,7 -27,0 Émission d'emprunts 19.4 326,9 661,2 621,1 Remboursement d'emprunts 19.4 -212,6 -482,1 -865,2 Augmentation / Diminution des autres dettes financières   430,6 -2 154,1 -2 689,5 Intérêts versés et assimilés   -92,1 -79,4 -224,4     Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   79,6 -2 159,7 -3 297,0 Flux nets liés aux activités abandonnées 10 -82,3 -39,5 32,4 Incidence des variations des cours de change   -4,2 13,3 13,3     Variation nette de la trésorerie   -306,0 -2 277,8 -2 267,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 19 1 340,3 3 607,4 3 607,4     Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 19 1 034,3 1 329,6 1 340,3 IV. — Variation des capitaux propres consolidés (avant affectation du résultat). (En millions d’euros)  Nombre d'actions en circulation (1) Capital social  Réserves liées au capital  Titres d'autocontrôle  Réserves de conversion  Réévaluation des instruments financiers  Autres réserves et résultats nets part du Groupe  Capitaux propres Part Groupe Intérêts minoritaires Totaux Au 1er janvier 2005 117 546 348 489,7 2 165,6 -561,0 -74,1 26,7 5 400,7 7 447,6 171,5 7 619,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         115,6 -57,7   57,9 1,0 58,9 Résultat du 1er semestre 2005             152,6 152,6 15,7 168,3 Total des produits et charges comptabilisés         115,6 -57,7 152,6 210,5 16,7 227,2 Augmentation / Diminution de capital -1 996 250 -8,0 -154,2         -162,2   -162,2 Titres d'autocontrôle 4 883 132     560,5     -160,6 399,9   399,9 Valorisation des options de souscription d'actions             1,9 1,9   1,9 Dividendes distribués             -299,3 -299,3 -19,8 -319,1 Variations de périmètre                 -4,5 -4,5     Au 30 juin 2005 120 433 230 481,7 2 011,4 -0,5 41,5 -31,0 5 095,3 7 598,4 163,9 7 762,3 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         37,1 0,6 -13,0 24,7 -0,4 24,3 Résultat du 2e semestre 2005             382,8 382,8 22,6 405,4 Total des produits et charges comptabilisés         37,1 0,6 369,8 407,5 22,2 429,7 Augmentation / Diminution de capital 10 000 0,1 0,3         0,4   0,4 Titres d'autocontrôle -144 514     -13,3     -10,5 -23,8   -23,8 Valorisation des options de souscription d'actions             2,8 2,8   2,8 Dividendes distribués                 -6,9 -6,9 Variations de périmètre                 -30,4 -30,4     Au 31 décembre 2005 120 298 716 481,8 2 011,7 -13,8 78,6 -30,4 5 457,4 7 985,3 148,8 8 134,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         -73,1 23,5   -49,6 -1,2 -50,8 Résultat du 1er semestre 2006             134,4 134,4 21,7 156,1 Total des produits et charges comptabilisés         -73,1 23,5 134,4 84,8 20,5 105,3 Augmentation / Diminution de capital -394 062 -1,6 -36,4         -38,0   -38,0 Titres d'autocontrôle 144 514     13,3     0,9 14,2   14,2 Valorisation des options de souscription d'actions             2,0 2,0   2,0 Dividendes distribués             -325,7 -325,7 -21,1 -346,8 Variations de périmètre                 -1,6 -1,6     Au 30 juin 2006 (2) 120 049 168 480,2 1 975,3 -0,5 5,5 -6,9 5 269,0 7 722,6 146,6 7 869,2 (1) Valeur nominale des actions de 4 euros. (2) Nombre d'actions au capital au 30 juin 2006 : 120 054 168. V. — État consolidé des produits et des charges comptabilisés. (En millions d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Ecart de conversion -74,4 116,6 153,7 Ecarts actuariels (1)     -13,0 Couverture des flux de trésorerie (1) 31,3 -35,6 -32,1 Autres instruments financiers (1) -7,7 -22,1 -25,4 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres -50,8 58,9 83,2 Résultat de l'exercice 156,1 168,3 573,7     Total des produits et charges comptabilisés 105,3 227,2 656,9 Dont part du groupe 84,8 210,5 618,0 Dont part des minoritaires 20,5 16,7 38,9 (1) Net d'impôt. VI. — Notes annexes résumées aux états financiers consolidés. 1. – Généralités. PPR, société-mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à conseil d’administration, domiciliée au 10, avenue Hoche, 75008 Paris, France. La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 075 020 R.C.S. Paris et est cotée à la bourse de Paris. Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 reflètent la situation comptable de PPR et de ses filiales ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées et coentreprises. Le conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés au 30 juin 2006 et donné son autorisation à leur publication le 6 septembre 2006.   2. – Principes et méthodes comptables. Principes généraux. — En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe PPR pour l’exercice clos au 31 décembre 2005 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne à la date de clôture de ces états financiers. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations du SIC (Standing Interpretations Committee) et de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Les états financiers consolidés au 30 juin 2006 sont établis suivant des principes et méthodes comptables identiques à ceux retenus par le Groupe au 31 décembre 2005, à l’exception des normes adoptées par l’Union européenne, prenant effet au 1er janvier 2006, et appliquées par le Groupe pour cet arrêté intermédiaire. Les notes annexes des états financiers consolidés au 30 juin 2006 sont présentées de façon résumées, conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. Elles ne comportent donc pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lues conjointement avec les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Référentiel IFRS appliqué. — Les amendements de normes publiées (amendement de la norme IAS 21 et amendements de la norme IAS 39) et les interprétations (IFRIC 4 – Déterminer si un accord contient un contrat de location et IFRIC 6 – Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques), qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2006, n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes du Groupe. Les états financiers consolidés présentés ne tiennent pas compte : — des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations non encore approuvées par le Comité de la réglementation comptable Européen ni des projets de normes qui ne sont encore qu’à l’état d’exposés sondages au niveau de l’IASB (International Accounting Standards Board) ; — des normes publiées par l’IASB, adoptées au niveau européen mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 30 juin 2006. Il s’agit en particulier d’IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’incidence de l’application de ces normes n’est pas connue à ce jour.   2.1. Bases de préparation des comptes consolidés : — Bases d’évaluation : Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception – de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur, et – des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession dès que leur vente est considérée comme hautement probable. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente. — Recours à des estimations : La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La direction du Groupe revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Les principales estimations faites par la direction pour l’établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels et goodwill, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite ou des impôts différés. Concernant les avantages du personnel, en l’absence de variation significative des hypothèses actuarielles, la charge de la période correspond à une projection effectuée par les actuaires à partir des évaluations de l’exercice précédent. Par ailleurs, la charge d’impôt exigible et différé lors de la situation intermédiaire est calculée à partir du taux effectif d’impôt estimé pour l’ensemble de l’exercice pour chaque entité ou sous-ensemble fiscal, ajustée des opérations propres au premier semestre.   2.2. Principes de consolidation. — La consolidation est réalisée à partir des comptes ou des situations intermédiaires de 6 mois arrêtés au 30 juin 2006 pour toutes les sociétés du Groupe. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers des sociétés acquises à compter de leur date d’acquisition et ceux des sociétés cédées jusqu’à leur date de cession. Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle. Le contrôle est le pouvoir de diriger directement ou indirectement la politique financière et opérationnelle de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Cette situation s’accompagne généralement de la détention, directe ou indirecte, de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l’appréciation du contrôle. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle. Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés. Les principes et méthodes comptables des filiales sont modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du Groupe. Regroupements d’entreprises : Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Le coût de l’acquisition est évalué à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange, augmentés de tous les coûts directement attribuables à l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition, y compris pour la part des minoritaires. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise est comptabilisé comme goodwill. Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice. Entreprises associées : Les entreprises associées sont constituées de toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière, sans avoir le contrôle, et qui s’accompagne généralement de la détention de 20 à 50 % des droits de vote. Les entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence et sont initialement évaluées au coût. Par la suite, la quote-part du Groupe dans les profits ou pertes de l’entreprise associée est comptabilisée en résultat et la quote-part du Groupe dans les variations de capitaux propres est comptabilisée en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d’avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Le goodwill lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation. Les résultats sur les opérations internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. Les principes et méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du Groupe. Co-entreprises : En cas de contrôle conjoint, pouvant exister dans le cadre d’un accord contractuel de partage d’une activité économique, lorsque les décisions stratégiques, financières et opérationnelles nécessitent le consentement mutuel des parties partageant le contrô

Description : 0612491 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PPR   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 480 216 672 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2006.   Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) des activités poursuivies s'analyse comme suit:   (En millions d'euros)   Réel Variation S1 2006 S1 2005 Réelle Comparable(*) Fnac 1 954,4 1 841,3 +6,1% +5,7% Conforama 1 458,4 1 370,4 +6,4% +3,7% Redcats 2 144,2 2 171,6 -1,3% -2,3% CFAO 1 113,6 967,0 +15,2% +12,8% Distribution 6 670,6 6 350,3 +5,0% +3,6% Gucci 978,9 808,5 +21,1% +21,1% Bottega Veneta 116,8 65,2 +79,2% +79,1% Yves Saint Laurent 84,6 72,1 +17,2% +17,5% YSL Beauté 274,9 269,7 +1,9% +1,9% Autres marques 168,1 134,3 +25,2% +25,5% Luxe 1 623,3 1 349,8 +20,3% +20,3% Eliminations et autres 0,4 0,7     PPR - Activités poursuivies 8 294,3 7 700,8 +7,7% +6,6% Activités non poursuivies (**) 380,1 393,6     (*) A périmètre et taux de change comparables. (**) Principalement France Printemps pour 348 M€ au S1 2006.   Au 1er semestre 2006, PPR affiche un chiffre d’affaires des activités poursuivies de 8 294 millions d’euros, en croissance de +7,7 % en réel et de +6,6 % à périmètre et taux de change comparables par rapport au 1er semestre 2005.   (En millions d'euros) 2006 2005 Premier trimestre 4 234,9 3 908,7 Deuxième trimestre 4 059,4 3 792,1     Total 8 294,3 7 700,8   0612491

Description : 0609244 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PPR Société anonyme au capital de 480 216 672 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75381 Paris Cedex 08. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2005 ainsi que le projet d’affectation des résultats, publiés au « Bulletin des Annonces légales obligatoires » du 12 mai 2006, ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006.  A.– Comptes sociaux. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (exercice clos le 31 décembre 2005) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société PPR SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels.— Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice et décrits à la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Ces changements résultent de l’application des nouvelles règles comptables relatives aux actifs, de la comptabilisation pour la première fois de la totalité des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et du changement du mode de présentation des intérêts courus non échus sur les dettes financières.   Justification des appréciations.— En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements des méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite. — la note 2.1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et la cohérence des valeurs d'utilité des titres de participation avec notamment les valeurs retenues pour l'établissement des comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques.—Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 9 mars 2006, Les Commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés : KPMG Audit :   Département de KPMG SA ; Jean-Paul Picard ; Antoine de Riedmatten ; Patrick-Hubert Petit ; Hervé Chopin.            B.– Comptes consolidés.   Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 ont été déposés au greffe du tribunal de commerce avec la liste et les caractéristiques des sociétés consolidées. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (exercice clos le 31 décembre 2005) En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société PPR SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   Opinion sur les comptes consolidés.— Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Justification des appréciations.— En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société procède annuellement à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.7. aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. Votre société constitue des provisions telles que décrit en note 2.15. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. La note 2.16 précise les modalités d’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi, autres avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 26 aux états financiers fournit une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérification spécifique.— Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 9 mars 2006, Les Commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés : KPMG Audit :   Département de KPMG SA ; Jean-Paul Picard ; Antoine de Riedmatten ; Patrick-Hubert Petit ;Hervé Chopin.   0609244

Description : 0608491 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Avis divers____________________     PPR   Société anonyme au capital de 480.216.672 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 RCS Paris. (55 B 7502).  Droit de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233 – 8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 23 mai 2006, date de l’assemblée générale ordinaire, était de : 172 899 730. Le nombre d’actions, à la même date, était de : 120 323 716.     0608491

Description : 0604707 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________             PPR   Société anonyme au capital de 481 294 864 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan de la société mère aux 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)  Actif 2005 2004 2003 Actif immobilisé :           Immobilisations financières (1) 7 849,5 7 903,9 5 806,3     Dépréciations -21,9 -38,4 -158,5   7 827,6 7 865,5 5 647,8     Autres immobilisations 19,8 19,7 14,5     Dépréciations et amortissements -13,1 -12,5 -10,7   6,7 7,2 3,8         Total de l'actif immobilisé 7 834,3 7 872,7 5 651,6 Actif circulant :           Créances (2) (3) 313,9 198,7 180,8     Valeurs mobilières de placement 64,3 345,8 372,7     Disponibilités 714,7 732,0 2 754,4     Total de l'actif circulant 1 092,9 1 276,5 3 307,9         Total de l'actif 8 927,2 9 149,2 8 959,5 (1) Dont à moins d'un an 13,8 0,4 0,4 (2) Dont à plus d'un an 15,9   82,2 (3) Dont concernant les entreprises liées 181,5 29,5 63,6   Passif 2005 2004 2003 Capitaux propres :           Capital 481,8 489,7 489,6     Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 635,7 1 789,6 1 788,3     Réserves et report à nouveau 2 267,5 2 014,2 821,1     Résultat de l'exercice 506,8 559,5 1 476,6         Total des capitaux propres 4 891,8 4 853,0 4 575,6 Provisions 80,5 144,1 139,8 Dettes :           Dettes financières (1) 3 718,9 3 971,5 3 863,7     Autres dettes (2) (3) 236,0 180,6 380,4   3 954,9 4 152,1 4 244,1         Total du passif 8 927,2 9 149,2 8 959,5 (1) Dont à plus d'un an 3 478,7 3 303,7 2 468,9 (2) Dont à plus d'un an 3,8 1,3 1,6 (3) Dont concernant les entreprises liées 44,3 49,2 51,2 II. — Compte de résultat et tableau des flux de trésorerie de la société mère pour les exercices clos les 31 décembre 2005 (En million d’euros.)  Compte de résultat 2005 2004 2003 Produits d'exploitation 50,2 42,4 37,3 Charges d'exploitation -64,1 -64,0 -56,1     Résultat d'exploitation -13,9 -21,6 -18,8         Résultat financier 348,1 428,5 606,7 Résultat courant avant impôt 334,2 406,9 587,9     Résultat exceptionnel 37,3 70,7 964,0 Impôt et Participation des salariés 135,3 81,9 -75,3     Résultat net de l'exercice 506,8 559,5 1 476,6   Tableau des flux de trésorerie 2005 2004 2003 Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation 186,3 354,0 740,6 (Acquisitions)/Cessions d'immobilisations opérationnelles 2,0 -3,4 9,5 Variation nette des prêts à long et moyen terme       Variation des immobilisations financières -27,4 -2 096,6 2 068,8     Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement -25,4 -2 100,0 2 078,3 Variations nettes des dettes financières -161,0 -20,8 -3 234,2 Augmentations de capital 0,6 1,4 0,4 Exit tax   -5,0   Dividendes versés par PPR -299,3 -278,9 -266,6     Variation de trésorerie issue des opérations de financement -459,7 -303,3 -3 500,4     Variation de la trésorerie débitrice -298,8 -2 049,3 -681,5 Trésorerie débitrice à l'ouverture de l'exercice 1 077,8 3 127,1 3 808,6     Trésorerie débitrice à la clôture de l'exercice 779,0 1 077,8 3 127,1 III. — Variation des capitaux propres de la société mère. (En millions d’euros.) (Avant affectation du résultat) Nombre d'actions Capital Primes d'émission, fusion, ... Réserves et report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Au 31 décembre 2003 122 406 980 489,6 1 788,3 821,1 1 476,6 4 575,6 Affectation résultat 2003       1 476,6 -1 476,6   Dividendes versés       -278,9   -278,9 Levée de stock-option 27 500 0,1 1,3     1,4 Variations des provisions règlementées       0,4   0,4 Exit tax       -5,0   -5,0 Résultat 2004         559,5 559,5     Au 31 décembre 2004 122 434 480 489,7 1 789,6 2 014,2 559,5 4 853,0 Affectation résultat 2004       559,5 -559,5   Dividendes versés       -299,3   -299,3 Annulation 2 000 000 titres -2 000 000 -8,0 -154,5     -162,5 Levée de stock-option 13 750 0,1 0,5     0,6 Variations des provisions règlementées     0,2     0,2 Provision pour indemnités fin de carrière (1)       -7,0   -7,0 Résultat 2005         506,8 506,8     Au 31 décembre 2005 120 448 230 481,8 1 635,8 2 267,4 506,8 4 891,8 (1) En date du 22 juillet 2004, le CNC a autorisé les sociétés françaises à transférer en capitaux propres leurs écarts actuariels non amortis relatifs aux indemnités de fin de carrière. Ce traitement dérogatoire appliqué aux écarts actuariels existant au 1er janvier 2005 permet de résorber la différence entre la provision comptable IFRS et la provision précédemment enregistrée dans les comptes sociaux. IV. — Annexe aux comptes sociaux. 1. — Faits marquants de l’exercice.  Au cours de l’exercice, PPR : — A annulé le 30 mars 2005, 2 000 000 actions pour un montant global de 162 460 000 € ; le capital a ainsi diminué de 8 000 000 € et le solde 154 460 000 € a été imputé sur le poste « Prime de fusion » ; — A mis en place en mars 2005 un Crédit Syndiqué revolving de 2 750 millions d’euros afin de refinancer le crédit revolving syndiqué de 2 500 millions d’euros mis en place en octobre 2002 et le crédit revolving syndiqué de 715 millions d’euros mis en place en mai 2004. Ce nouveau crédit d’une maturité de 5 ans est assorti de deux possibilités d’extension de la maturité d’un an, au terme de la première et de la seconde année.   — A émis le 29 juin 2005, un emprunt obligataire de 300 millions d’euros (300 000 obligations de 1 000 euros de valeur nominale) à échéance du 29 janvier 2013 portant coupon à 4%. Cette opération a été mise en place dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Note).   2. — Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99.03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et aux nouvelles règles comptables relatives aux actifs CRC n° 2002-10 modifié par le règlement CRC n° 2003-07 et règlement CRC n° 2004-06. L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2005. La société a, en outre, saisi l’opportunité de l’application aux comptes consolidés des normes comptables internationales (IFRS) pour harmoniser les méthodes comptables utilisées pour l’établissement de ses comptes sociaux avec les méthodes retenues par les normes internationales dès lors qu’un tel changement est compatible avec la réglementation française applicable aux comptes sociaux : tel est en particulier le cas des méthodes de comptabilisation et d’évaluation des engagements sociaux, ainsi que du mode de présentation des intérêts courus non échus sur les dettes financières. L’effet de la première application de la méthode préférentielle sur la comptabilisation des engagements sociaux a été comptabilisé dans le poste « Report à nouveau » au 1er janvier 2005 conformément à la recommandation 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité en date du 1er avril 2003 et au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 22 juillet 2004 relatif aux engagements de retraites et avantages similaires. L’effet au 1er janvier 2005 des ajustements relevant de ce changement de méthode s’est élevé à 7 millions d’euros.   2.1. Immobilisations financières. — Titres de participation : Les titres classés en « Titres de participation » sont ceux dont la possession est estimée utile à l'activité de l'entreprise notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. La valeur brute des participations est constituée par le coût d'acquisition hors frais accessoires mais pour certains titres après réévaluation légale de 1976. A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres est comparée à la valeur d'utilité pour l'entreprise déterminée par rapport à la valeur économique estimée de la filiale et en considération des motifs sur lesquels reposait la transaction d'origine. Cette valeur d’utilité est notamment évaluée par référence à la quote-part de capitaux propres consolidés ou réévalués de la société détenue. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute une dépréciation est constituée.   — Autres titres immobilisés : Les autres titres immobilisés sont ceux que l'entreprise a l'intention ou l'obligation de conserver durablement mais dont la détention n'est pas jugée nécessaire à son activité. La valeur brute est égale au coût d'acquisition hors frais accessoires. Une dépréciation est constituée en fonction de la valeur d’utilité de ces titres pour la société. Les actions propres rachetées par PPR et non explicitement affectées dès l'origine aux salariés, sont classées en autres titres immobilisés. A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.   2.2. Valeurs mobilières de placement et titres de créances négociables. — Actions propres : Les actions propres rachetées par PPR sont inscrites en valeurs mobilières de placement à l'actif du bilan lorsque ces titres sont, dès l'origine, affectés explicitement à l'attribution aux salariés. A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. Une dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.   — Autres actions : Les actions sont enregistrées à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est constituée si le cours à la clôture est inférieur à leur valeur comptable.   — Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur date d'acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime ou décote. Le montant des intérêts courus et non échus à la date d'acquisition et à la clôture de l'exercice est enregistré dans un compte de « Créances rattachées ». A la fin de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé à la valeur boursière en capital du dernier mois sans tenir compte des intérêts courus non échus.   — SICAV : Les actions de SICAV sont enregistrées à leur coût d'acquisition (hors droit d'entrée). Elles sont estimées à la clôture de l'exercice à leur valeur liquidative. La moins-value latente éventuelle fait l'objet d'une provision pour dépréciation. La plus-value latente éventuelle n’est pas prise en compte.   — Certificats de dépôts négociables : Certificats de dépôts, bons de sociétés financières. Ces titres de créances négociables sont souscrits sur le marché primaire, ou acquis sur le marché secondaire. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition sous déduction des intérêts courus à cette date lorsqu'ils sont acquis sur le marché secondaire. Les intérêts précomptés sont inscrits en produits financiers prorata temporis au titre de l'exercice.   — Instruments financiers : Toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques minimum de contrepartie. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Dans le cas où les instruments financiers ne constituent pas des couvertures de risques, les gains ou pertes résultant de l'évolution de leur valeur de marché sont inscrits au compte de résultat, sauf s'il s'agit d'opérations de gré à gré, pour lesquelles les pertes latentes font l'objet d'une provision alors que les gains latents ne sont pas comptabilisés.   — Opérations en devises : Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises sont converties sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. L'écart de conversion qui résulte de la valorisation des dettes et créances en devises est inscrit en comptes de régularisation, à l'actif s'il s'agit d'une perte latente et au passif s'il s'agit d'un profit latent. Les pertes latentes non couvertes font l'objet d'une provision pour risques.   2.3. Frais d’émission d’emprunts et d’augmentation de capital. — Primes de remboursement d’emprunt. Les frais d'émission d'emprunts sont comptabilisés en charges lors de l'émission. Les frais d'augmentation de capital, de fusion et d'apport sont prélevés sur les primes d'émission de fusion ou d'apport. Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur nominale pour les emprunts ordinaires et convertibles et à leur valeur indexée pour les emprunts indexés. Les primes d'émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amorties en mode financier (sur la durée de vie de l'emprunt). En cas d'emprunt obligataire convertible, l'enregistrement de la prime de remboursement est étalé sur la durée de vie de l'emprunt, conformément aux méthodes préférentielles.   2.4. Avantage du personnel. — Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont comptabilisés en provision pour leur totalité.   3. — Résultat d’exploitation. Le résultat d’exploitation est constitué des éléments suivants : (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Redevances groupe 39,9 32,4 Revenus des immeubles donnés en location 8,6 8,0 Frais de personnel -16,1 -15,6 Achats et charges externes et Impôts et taxes -42,6 -45,6 Dotations nettes aux amortissements et provisions -4,5 -1,9 Autres produits et charges 0,8 1,1     Total -13,9 -21,6   4. — Résultat financier. Le résultat financier de la société mère s'analyse de la façon suivante : (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Frais financiers nets -135,1 -113,3 Charges et intérêts sur endettement hors-groupe -151,7 -147,6 Intérêts sur comptes-courants intra-groupe 16,6 34,3 Produits et charges sur immobilisations financières 483,2 541,8 Dividendes reçus 483,2 541,8     Total 348,1 428,5 Dont concernant les entreprises liées :             Intérêts sur comptes-courants intra-groupe 16,6 34,3     Dividendes reçus 483,2 541,8                            5. — Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel de la société mère s'analyse de la façon suivante : (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Résultat sur cessions d'immobilisations opérationnelles 3,3   Résultat sur cessions de titres de participation,     Dépréciation et opérations connexes 57,4 73,1     Résultat sur actif 60,7 73,1 Coûts des litiges, contentieux et restructuration -20,9 0,1 Autres produits / (charges) exceptionnels -2,5 -2,5     Total 37,3 70,7   6. — Impôt sur les bénéfices – participation des salariés. Ce poste se décompose comme suit :  (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Impôt -126,3 -24,2 Boni d'intégration fiscale 245,5 107,4 Reprise provision déficits à rendre 17,4       Impôts sur les bénéfices 136,6 83,2 Participation des salariés aux fruits de l'expansion -1,3 -1,3     Total 135,3 81,9   Au terme d'une convention d'intégration fiscale prenant effet au 1er janvier 1988, PPR fait son affaire de l'impôt dû par le groupe intégré et des obligations fiscales qui pèsent sur celui-ci. Le périmètre d'intégration fiscale comprend 111 sociétés en 2005 contre 116 en 2004. La société filiale supporte une charge d'impôt sur les sociétés calculée sur ses résultats propres comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le groupe à raison de l'intégration sont appréhendées par PPR société mère du groupe intégré.    7. — Immobilisations financières nettes. (En millions d'euros) Titres de participation Autres titres immobilisés Prêts Autres Total Au 31 décembre 2004 7 839,6 24,0 0,7 1,2 7 865,5 Augmentations :               Acquisitions titres Gucci 5,5       5,5     Souscription augmentation capital MP Europe 5,6       5,6     Souscription augmentation capital PPR Interactive 6,4       6,4     Souscription augmentation capital Sapardis 1,3       1,3     Souscription augmentation capital Teamtel 0,3       0,3     Prêts organismes collecteurs     0,1   0,1 Diminutions :               Cession titres PPR Interactive -29,3       -29,3     Cession titres Teamtel -6,2       -6,2     Dépréciation titres MP Europe -5,4       -5,4     Dépréciation titres PPR Asia -2,0       -2,0     Dépréciation titres PPR Luxembourg -4,6       -4,6     Garantie locative       -0,3 -0,3 Actions propres (1) :               Acquisitions en voie d'annulation   11,4     11,4     Acquisitions contrat de liquidités   2,4     2,4     Dépréciation contrat de liquidités   -0,1     -0,1     Cessions   -51,6     -51,6     Reprise suite cessions   28,6     28,6         Au 31 décembre 2005 7 811,2 14,7 0,8 0,9 7 827,6 (1) Le montant correspondant aux actions propres est indisponible dans les réserves règlementées. Dont concernant les entreprises liées :                   2004 7 839,6       7 839,6     2005 7 811,2       7 811,2   8. — Autres immobilisations. L'évolution des autres immobilisations s'analyse comme suit : (En millions d'euros) Terrains et constructions Matériels et installations Autres Total Valeurs brutes :             31 décembre 2004 8,3 0,5 10,8 19,6     Acquisitions 0,2   1,2 1,4     Cessions -1,1   -0,2 -1,3     Virement de poste     0,1 0,1         31 décembre 2005 7,4 0,5 11,9 19,8 Amortissements et provisions :             31 décembre 2004 -5,7 -0,4 -6,3 -12,4     Dotations -0,5   -1,4 -1,9     Cessions 0,9   0,1 1,0     Reprise dépréciation Dehodencq 0,2     0,2         31 décembre 2005 -5,1 -0,4 -7,6 -13,1 Valeurs nettes :             31 décembre 2004 2,6 0,1 4,5 7,2     31 décembre 2005 2,3 0,1 4,3 6,7   9. — Valeurs mobilières de placement et disponibilités.  Ces postes s'analysent de la façon suivante : (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Actions propres (1)   509,4 Dépréciation   -163,6 Titres cotés 64,3       Valeurs mobilières de placement 64,3 345,8 Dépôts bancaires et mouvements de fonds 0,4 46,3 Compte-courants de trésorerie débiteurs 712,6 684,3 Intérêts sur Compte-courants de trésorerie débiteurs 1,7 1,4     Disponibilités 714,7 732,0     Trésorerie débitrice 779,0 1 077,8 (1) Le montant correspondant aux actions propres est indisponible dans les réserves règlementées.         Dont concernant les entreprises liées :             Compte-courants de trésorerie débiteurs 714,3 685,7 10. — Réserves et report à nouveau. Les réserves et report à nouveau de la société mère s'analysent, avant affectation du résultat, de la façon suivante  : (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Réserve légale 49,0 49,0 Réserves réglementées 1 293,6 1 493,6 Autres réserves 240,3 45,3     Réserves 1 582,9 1 587,9 Report à nouveau 681,3 423,2 Ecarts de réévaluation 0,2 0,2 Provisions réglementées 3,1 2,9     Total 2 267,5 2 014,2   11. — Provisions.  (En millions d'euros) Au 01/01/2005 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Au 31/12/2005 Provisions pour litiges avec administrations 27,4   1,6 15,0 10,8 Provisions litiges avec tiers 31,9 1,7 17,7 7,5 8,4 Provisions risques filiales 60,4 0,9 43,2 6,0 12,1 Provisions IFC et Assimilés (1) 16,8 2,3   0,3 18,8 Autres provisions 14,6 15,8     30,4     Provisions 151,1 20,7 62,5 28,8 80,5 (1) Le solde au 1er janvier 2005 inclut l'effet du changement de méthode lié à l'application de la méthode préférentielle à hauteur de 7 Millions d'euros.   12. — Dettes financières.  Emprunts obligataires (En millions d’euros) Taux d'intérêt Date émission Couverture Échéance 31/12/2005 31/12/2004 Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) (1) Fixe 1,50% 08/11/2001 Swap taux variable Euribor 1 mois à hauteur de 149 M€ 01/01/2007 149,2 149,2 Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Océane) (2) Fixe 2,50% 21/05/2003   01/01/2008 1 079,5 1 079,5 Emprunt obligataire (3) Fixe 5,00% 23/07/2003 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 500 M€ 23/01/2009 750,0 750,0 Emprunt obligataire (4) Fixe 5,25% 29/03/2004 Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 650 M€ 29/03/2011 800,0 800,0 Emprunt obligataire (5) Variable Euribor 3 mois + 0,50% 22/10/2004   22/10/2007 400,0 400,0 Emprunt obligataire (6) Fixe 4,00% 29/06/2005   29/01/2013 300,0   (1)  Prix d'émission : Emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange (OCEANE) émis le 08 novembre 2001, pour un montant de 1 380 000 050 euros, représenté par 8 492 308 obligations de 162,50 euros nominal. Conversion et/ou échange en actions : Jusqu'au 31 décembre 2001 à raison de 1,157 actions par obligation, et à compter du 1er janvier 2002 à raison de 1 action pour 1 obligation. Amortissement normal : Amortissement en totalité le 1er janvier 2007 au prix de 162,50 euros. Taux de rendement actuariel brut en cas d'absence de conversion : 1,5%. Le solde au 31/12/2005 intègre : — La conversion en 2001 de 3 077 000 obligations par Artémis ; — Le rachat en 2002 de 107 422 obligations pour 17 456 075 euros ; — Le rachat en 2003 de 17 609 obligations pour 2 861 462,50 euros ; — Le remboursement anticipé, après exercice du Put investisseur en 2003 de 4 285 376 obligations pour 696 373 600 euros. — Le remboursement anticipé, après exercice du Put Investisseur en 2004 de 86 603 obligations pour 14 072 987,50 euros. (2)Prix d'émission : Emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange (OCEANE) émis le 21 mai 2003, représenté par 12 500 000 obligations de 86,36 euros nominal. Conversion et/ou échange en actions : A tout moment à compter du 21 mai 2003 à raison d’une action par obligation. Amortissement normal : Les obligations seront remboursées en totalité le 1er janvier 2008 au prix de 91,14 euros par obligation, soit environ 105,535% de la valeur nominale des obligations. Taux de rendement actuariel brut en cas d'absence de conversion : 3,6250%. (3)Prix d'émission : Emprunt obligataire émis le 23 juillet 2003, représenté par 750 000 obligations de 1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : En totalité le 23 janvier 2009. (4)Prix d'émission : Emprunt obligataire , représenté par 800 000 obligations de 1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29/03/2004 pour 650.000 obligations et abondé le 23/07/2004 pour 150.000 obligations portant ainsi l’émission à 800.000 obligations. Remboursement : En totalité le 29 mars 2011. (5)Prix d'émission : Emprunt obligataire émis le 22 octobre 2004, représenté par 400 000 obligations de 1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : En totalité le 22 octobre 2007. (6)Prix d'émission : Emprunt obligataire émis le 29 juin 2005, représenté par 300 000 obligations de 1 000 euros nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : En totalité le 29 janvier 2013.   Autres emprunts : PPR a contracté le 6 février 2004 un emprunt remboursable en actions PPR représenté par 1 168 224 titres de 107 euros nominal ou en numéraire au gré de PPR et ayant pour échéance le 6 février 2006. Cette opération a été mise en place pour un montant de 125 millions d’euros sur la base d’un taux fixe de 2,6130 %. Cet emprunt a fait l’objet d’une couverture de taux indexée sur un référant variable Euribor 3 mois pour la totalité.   12.1. Analyse par catégorie de dettes. (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Emprunts obligataires convertibles 1 228,7 1 228,7 Intérêts sur emprunts obligataires convertibles 29,2 29,2 Emprunts obligataires 2 250,0 2 254,9 Intérêts sur emprunts obligataires 75,4 78,8 Emprunt obligataire indexé   199,1 Emprunt ABN-AMRO 125,0 125,0 Intérêts sur emprunt ABN-AMRO 2,9 2,9 Emprunt court terme Crédit Agricole IDF   50,0 Intérêts sur emprunt court terme Crédit Agricole IDF   0,1 Concours bancaires courants 4,0 2,8 Agent de change 3,2       Dettes bancaires et assimilées 3 718,4 3 971,5 Comptes-courants de trésorerie 0,5       Total 3 718,9 3 971,5 Dont : concernant les entreprises liées :             Comptes-courants de trésorerie créditeurs 0,5     Aux 31 décembre 2005 et 2004, les dettes financières ne font l'objet d'aucune garantie par des sûretés réelles.    12.2. Analyse par échéance de remboursement.                     (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 A moins d'un an 240,2 667,8 A plus d'un an et à moins de cinq ans 2 378,7 2 503,7 A plus de cinq ans 1 100,0 800,0     Total 3 718,9 3 971,5   12.3. Endettement financier net. (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Dettes financières 3 718,9 3 971,5 Valeurs Mobilières de Placement -64,3 -345,8 Disponibilités -714,7 -732,0     Endettement financier net 2 939,9 2 893,7   12.4. Information sur les taux d’intérêts.    31/12/2005 31/12/2004 Taux d'intérêt moyen de l'exercice 3,91% 4,21% % Dettes moyennes à taux fixe 56% 70% % Dettes moyennes à taux variable 44% 30%   La baisse du taux d’intérêt moyen de 2005 par rapport à 2004 s’explique notamment par une contribution au résultat des dettes moyennes à taux variable plus élevée en 2005 qu’en 2004 permettant ainsi de réduire l’impact des émissions obligataires émises à taux fixe n’ayant fait l’objet que d’une couverture partielle de taux d’intérêt.   13. — Engagements hors bilan. 13.1. Exposition aux risques de fluctuation des cours de bourse. — PPR utilise pour la gestion du risque de fluctuation du cours de bourse des instruments optionnels dont les encours sont les suivants :   31/12/2005 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 >N+5 31/12/2004 Achat d'options d'achat de titres PPR                 Nombre actions 4 310 546     3 265 125 344 050 79 180 622 191 1 040 998 Engagement maximum de PPR                 En millions d'euros 468,0     287,2 64,0 16,3 100,5 195,7   Au 31 décembre 2005, l’encours de ces options d’achat se décompose de la façon suivante : — 1 040 998 options d’achat, mises en place en septembre 2004, afin de permettre à PPR de remettre des titres à l'exercice des plans d'options d'achat d’actions attribués aux salariés. — 269 548 options d’achat, mises en place en août 2005, afin de gérer partiellement l’exercice des plans de souscription d’actions attribués aux salariés. — 3 000 000 options d’achat, mises en place en juin 2005, en couverture partielle du risque de conversion de l’Océane émise en 2003 à maturité janvier 2008 et dont le nombre de titres sous-jacent s’élève à 12 500 000 titres. Au cours de l'action en date de clôture, la majeure partie des options mises en place en 2004 et 2005 pour couvrir les plans destinés aux salariés était «En dehors de la monnaie» donc non exerçables. Leur valeur comptable était non significative en date de clôture. Au cours de l’action en date de clôture, les 3 000 000 d’options mises en place en juin 2005 étaient «Dans la monnaie» et avaient, à ce titre, une valeur de marché supérieure à leur valeur comptable.   13.2. Instruments financiers de couverture de taux. (En millions d'euros) 31/12/2005 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 >N+5 31/12/2004 Swaps prêteurs de taux fixe 1 424,2 125,0 149,2 -0,0 500,0 -0,0 650,0 1 835,8   Dans le cadre de la politique du Groupe de couverture du risque de taux, PPR a mis en place des swaps de taux d’intérêts adossés aux différents emprunts émis : — Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance janvier 2007, swappé à hauteur de 149.2 millions d’euros contre Euribor 1 mois. — Emprunt obligataire à échéance janvier 2009, swappé partiellement à hauteur de 500 millions d’euros contre Euribor 3 mois. — Emprunt obligataire à échéance mars 2011, swappé partiellement à hauteur de 650 millions d’euros contre Euribor 3 mois. — Emprunt obligataire échangeable privé à échéance février 2006, swappé en totalité pour 125 millions d’euros contre Euribor 3 mois. Toutes les autres opérations de hors bilan visant à la couverture du risque de taux ont été mises en place par PPR Finance.    13.3. Autres engagements hors bilan. (En millions d'euros) 31/12/2005 31/12/2004 Avals et cautions en faveur :     Des entreprises liées     Des tiers hors-groupe 0,8 0,8     Avals et cautions 0,8 0,8 Sûretés réelles : en faveur de filiales     En faveur de tiers       Tableau des filiales et participations  (En milliers d’euros) Informations financières Capital Capitaux propres hors capital & résultat   Quote-part du capital déténu   Valeur comptable des titres détenus Prêts consentis par la société & non encore remboursés Brut Net I. Renseignements détaillés :             A. Filiales (détenues à + 50 %)              Caumartin participations 10, avenue Hoche - 75008 Paris 6 132 74 842 100 82 348 82 348   Conforama holding 80, boulevard du Mandinet à Lognes 77432 Marne-la-vallée 73 805 257 605 93 252 348 252 348   Club de developpement PPR 10, avenue Hoche - 75008 Paris 4 460 235 60 9 147 2 925   Discodis 10, avenue Hoche - 75008 Paris 153 567 22 003 100 299 735 299 735   Financiere marothi 10, avenue Hoche - 75008 Paris 388 457 2 004 551 100 2 685 468 2 685 468   France Printemps 102, rue de Provence - 75009 Paris 56 047 131 386 97 132 446 132 446   Redcats 110 rue de Blanchemaille - 59100 Roubaix 61 300 311 103 100 1 232 510 1 232 510   Saprodis 10, avenue Hoche - 75008 Paris 619 798 142 613 82 568 830 568 830   SFGM 10, avenue Hoche - 75008 Paris 4 500 5 616 100 7 313 7 313   B. Participations (détenues à - 50 %) :             Gucci group NV The Rembrandt tower Amstelplain 1096 ha Amasterdam-Netherlands 108 246 3 081 432 33 2 514 243 2 514 243   II .Renseignements globaux :             A. Filiales non reprise au paragraphe I              A) Filiales françaises (ensemble)        19 343 12 051   B) Filiales étrangères              PPR Luxembourg 25, route d'Esch - Luxembourg       14 416 9 803   Au Printemps réassurances 19, rue de Bitbourg - Luxembourg       10 188 10 188   Autres (ensemble)         1 968 0   B. Participations non reprises au paragraphe I :             A) Dans des sociétés françaises (ensemble) :       295 295   B) Dans des sociétés étrangères (ensemble)       757 757           7 831 355 7 811 260     (En milliers d'euros)   Informations financières Montant des cautions & avals donnés par la société Chiffre d'affaire HT du dernier excercice écoulé Bénéfice ou (perte) du dernier excercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'excercice Observations I - Renseignements détaillés :           A. Filiales (détenues à + 50 %)            Caumartin participations 10, avenue Hoche - 75008 Paris     31 003 28 027   Conforama holding 80, boulevard du Mandinet à Lognes 77432 Marne-la-vallée   11 197 142 014 58 550   Club de développement PPR 10, avenue Hoche - 75008 Paris     81     Discodis 10, avenue Hoche - 75008 Paris     38 333 143 969   Financiere marothi 10, avenue Hoche - 75008 Paris     -39 825     France Printemps 102, rue de Provence 75009 Paris   878 123 -3 099 7 502   Redcats 110 rue de Blanchemaille - 59100 Roubaix   34 008 113 956 86 997   Saprodis 10, avenue Hoche - 75008 Paris     493 829 5 767   SFGM 10, avenue Hoche - 75008 Paris     37 30 Ecart de réevaluation +180 B. Participations (détenues à - 50 %) :           Gucci group nv The Rembrandt tower Amstelplain 1096 ha Amasterdam-Netherlands   33 544 249 253 148 207   II. Renseignements globaux :           A. Filiales non reprise au paragraphe I            A) Filiales Françaises (ensemble)        4 185   B) Filiales étrangères           PPR Luxembourg 25, route d'Esch - Luxembourg           Au printemps réassurances 19, rue de Bitbourg - Luxembourg           Autres (ensemble)             B. Participations non reprises au paragraphe I           A) Dans des sociétés Françaises (ensemble)       15   B) Dans des sociétés Etrangères (ensemble)       0     Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2005 : Dénomination de la société (En milliers d'euros)   Participations detenues Nombre de titres % Valeur brute Dépréciation Valeur nette comptable 1. Titres de placement et participation dans les sociétés Françaises dont la valeur d'inventaire par catégorie de titres Ou participation est supérieure ou égale à 15 000 Euros :           Balzan 2 994 99,80 48,7   48,7 Baryum 182 991 100,00 2 745,6   2 745,6 Caumartin participations 875 750 99,98 82 348,4   82 348,4 Club de Développement PPR 599 994 60,00 9 146,9 6 222,0 2 924,9 Conforama Holding 4 284 632 92,89 252 348,2   252 348,2 Discodis 3 199 302 100,00 299 734,9   299 734,9 Financiere Marothi 20 443 682 99,99 2 685 468,1   2 685 468,1 France Printemps 3 589 667 97,35 132 446,1   132 446,1 Gecca 995 99,50 1 036,6   1 036,6 Kadeos 30 000 33,33 292,5   292,5 Locution 2 990 99,67 45,6   45,6 Melitte 2 994 99,80 45,6   45,6 Mp europe 386 100 99,00 5 793,9 5 564,6 229,3 PPR 149 514 0,12 13 780,2 63,7 13 716,5 PPR finance 9 990 99,90 152,3   152,3 Prodistri 14 994 99,96 228,6   228,6 PPR purchasing 787 500 70,00 3 161,2   3 161,2 Redcats 400 626 99,99 1 232 509,7   1 232 509,7 Sapardis 630 001 100,00 4 005,6 38,0 3 967,6 Saprodis 33 920 229 82,09 568 830,2   568 830,2 Savoisienne 129 690 99,00 1 977,1 1 689,8 287,3 Société financière de grands magasins 298 502 99,50 7 313,4   7 313,4 Tremi 2 994 99,80 48,7   48,7 Variante 2 994 99,80 48,7   48,7 2. Titres de placement et participation dont la valeur  d'inventaire par catégorie de titres ou par participation est inférieure à 15 000 Euros.     5,8   5,8 3. Autres sociétés de services, immobilières et diverses :           Sicav AGF     64 273,5   64 273,5 Divers     1 369,3 380,8 988,5 4. Titres de sociétés étrangères :           Gucci group NV 35 030 668 33,01 2 514 243,2   2 514 243,2 Divers     27 498,8 6 750,4 20 748,4 Total     7 910 947,4 20 709,3 7 890 238,1 V. — Projet d’affectation du résultat. Exercice 31/12/2005. (En euros.)  Affectation du résultat 2005 en 2006 :       Résultat de l'exercice 506 841 468,69     Report à nouveau 681 347 865,83         Résultat à affecter 1 188 189 334,52 Distribution dividendes 2,72 € par action :       Dotation à la réserve légale       Distribution 2,72 € par action x 120 323 716 327 280 507,52     Report à nouveau 860 908 827,00   1 188 189 334,52 B. — Comptes consolidés. Les informations comparatives 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS en vigueur à la date de clôture des états financiers. I. — Compte de résultat consolidé pour les exercices clos les 31 décembre 2005 (En millions d’euros.) (En millions d'euros) Notes 2 005 2004 (1) Activités poursuivies :           Produits des activités ordinaires 6 17 765,7 17 531,4     Coût des ventes   -10 032,1 -9 809,2         Marge brute   7 733,6 7 722,2 Charges de personnel 7-8 -2 661,9 -2 613,3 Autres produits et charges opérationnels courants   -3 987,6 -4 023,0         Résultat opérationnel courant 9 1 084,1 1 085,9 Autres produits et charges opérationnels non courants 10 -10,0 105,7         Résultat opérationnel   1 074,1 1 191,6 Charges financières (nettes) 11 -311,6 -298,9         Résultat avant impôt   762,5 892,7 Impôt sur le résultat 12 -192,2 -318,9 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence   3,4 14,4         Résultat net des activités poursuivies   573,7 588,2             Dont part du groupe   535,4 528,9             Dont part des minoritaires   38,3 59,3 Activités abandonnées :           Résultat net des activités abandonnées 13 -0,0 588,6         Dont part du groupe   -0,0 536,2         Dont part des minoritaires   -0,0 52,4             Résultat net de l'ensemble consolidé   573,7 1 176,8         Résultat net part du groupe   535,4 1 065,1 Résultat net part des minoritaires   38,3 111,7 Résultat net part du groupe 2.18 535,4 1 065,1 Résultat par action (en euros) 14.1 4,50 8,92 Résultat dilué par action (en euros) 14.1 4,39 8,19 Résultat net part du groupe des activités poursuivies 2.18 535,4 528,9 Résultat par action (en euros) 14.1 4,50 4,43 Résultat dilué par action (en euros) 14.1 4,39 4,19 Résultat net part du groupe des activités poursuivieshors éléments non courants 2.18 539,0 552,0 Résultat par action (en euros) 14.2 4,53 4,62 Résultat dilué par action (en euros) 14.2 4,42 4,36 (1) Données retraitées en normes IFRS hors application des normes IAS 32/39. II. — Bilan consolidé aux 31 décembre 2005 et 2004. (En millions d’euros.) Actif Notes 2005 2004 (1) Goodwill 15 5 545,9 5 396,6 Autres immobilisations incorporelles 16 6 605,0 6 618,4 Immobilisations corporelles 17 2 538,7 2 623,5 Participations dans les sociétés mises en équivalence 19 44,0 46,9 Actifs financiers non courants 20 240,8 241,2 Actifs d'impôts différés 12.2 585,6 425,7 Autres actifs non courants   11,6 14,4     Actif non courant   15 571,6 15 366,7         Stocks 21 2 827,2 2 632,6 Créances clients 22 1 125,6 1 052,5 Concours à la clientèle 22 416,6 419,1 Créances d'impôts exigibles 12.2 52,0 46,2 Autres actifs financiers courants 23 50,1 146,5 Autres actifs courants 22 1 147,3 1 225,5 Créances à court terme sur cession d'actifs 24   2 181,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 1 813,2 2 106,3     Actif courant   7 432,0 9 810,5 Actifs détenus en vue de la vente 13         Total actif   23 003,6 25 177,2 (1) Données retraitées en normes IFRS hors application des normes IAS 32/39.   Passif Notes 2005 2004 (1) Capital social 25 481,8 489,7 Réserves liées au capital   2 011,7 2 165,6 Titres d'autocontrôle   -13,8 -51,6 Réserves de conversion   78,6 -74,1 Réévaluation des instruments financiers   -30,4   Autres réserves   5 457,4 5 250,8     Capitaux propres - part revenant au groupe 25 7 985,3 7 780,4 Capitaux propres - Part revenant aux minoritaires   148,8 238,8     Capitaux propres 25 8 134,1 8 019,2         Emprunts et dettes financières à long terme 28 4 398,9 6 103,2 Autres passifs financiers non courants 29 1,8   Provisions pour retraites et autres avantages similaires 26 266,1 233,3 Provisions 27 142,7 164,8 Passifs d'impôts différés 12.2 1 965,3 1 859,7     Passif non courant   6 774,8 8 361,0         Emprunts et dettes financières à court terme 28 2 064,2 2 910,2 Financement des concours à la clientèle 28 416,6 419,1 Autres passifs financiers courants 29 19,5 11,2 Dettes fournisseurs 22 2 758,1 2 643,8 Provisions pour retraites et autres avantages similaires 26 13,3 14,2 Provisions 27 85,0 183,5 Dettes d'impôts exigibles 12.2 355,7 266,6 Autres passifs courants 22 2 382,3 2 348,4     Passif courant   8 094,7 8 797,0 Dettes associées à des actifs détenus en vue de la vente 13         Total passif   23 003,6 25 177,2 (1) Données retraitées en normes IFRS hors application des normes IAS 32/39. III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2005 et 2004. (En millions d’euros.)    Notes 2 005 2004 (1) Résultat net des activités poursuivies   573,7 588,2 Dotations nettes courantes aux amortissements et provisions sur actif opérationnel non courant   393,5 411,3 Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie   -20,3 10,4     Capacité d'autofinancement 32.1 946,9 1 009,9 Charges et produits d'intérêts financiers   228,4 263,7 Dividendes reçus   -15,1 -26,7 Charge nette d'impôt exgible   210,7 150,6     Capacité d'autofinancement avant impôts, dividendes et intérêts   1 370,9 1 397,5 Variation du besoin en fonds de roulement   63,9 1,0 Variation des concours à la clientèle   8,3 28,6 Impôts sur le résultat payés   -141,9 -204,7     Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles   1 301,2 1 222,4         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 32.2 -379,5 -401,1 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 32.2 33,2 26,4 Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise   -68,6 -2 688,0 Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée   3,1 2 338,7 Acquisitions d'autres actifs financiers   -18,6 -234,8 Cessions d'autres actifs financiers   102,7 158,5 Intérêts et dividendes reçus   48,0 60,0     Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement   -279,7 -740,3         Augmentation / diminution de capital   1,8 -0,2 Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 25 185,5 100,4 Dividendes versés aux actionnaires de PPR, société mère   -299,3 -278,9 Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées   -27,0 -19,9 Emission d'emprunts 28 621,1 1 343,5 Remboursement d'emprunts 28 -865,2 -1 507,9 Augmentation / diminution des autres dettes financières 28 -2 691,3 1 466,5 Intérêts versés et assimilés   -227,5 -319,6     Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   -3 301,9 783,9 Flux nets avec les actifs détenus en vue de la vente     17,1 Incidence des variations des cours de change   13,3 38,7     Variation nette de la trésorerie   -2 267,1 1 321,8         Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice (2)   3 607,4 2 722,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice   1 340,3 4 044,7 (1) Données retraitées en normes IFRS hors application des normes IAS 32/39 (2) La trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice 2005 de 3 607,4 millions d’euros correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie de la clôture de l’exercice 2004 retraitée de l’impact de l’application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005 à hauteur de 437,3 millions d’euros.   Au 31 décembre 2004, la variation nette de la trésorerie et la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice incluent les créances à court terme sur cessions d’actifs à hauteur de 2 181,8 millions d’euros (note 24). IV. — Variation des capitaux propres consolidés. Avant affectation du résultat (En millions d'euros)      Nombre d'actions en circulation (1)  Capital social  Réserves liées au capital  Titres d'auto-contrôle  Réserves de conver- sion  Réévaluation des instruments financiers Autres réserves et résultats nets - part du groupe   Capitaux propres Part Groupe Intérêts mino- ritaires  Totaux    Au 1er janvier 2004  120 802 365  489,6  2 164,3 -273,5       4 585,0 6 965,4   2 964,7 9 930,1                         Couverture des flux de trésorerie (2)                      Ecart de conversion          -74,1      -74,1  -0,2  -74,3  Ecarts actuariels (2)              -14,5  -14,5   -14,5  Autres instruments financiers (2)                          Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres           -74,1       -14,5     -88,6     -0,2   -88,8  Résultat de l'exercice 2004              1 065,1  1 065,1  111,7 1 176,8      Total des produits et charges comptabilisés           -74,1       1 050,6     976,5   111,5   1 088,0   Augmentation / diminution de capital  27 500  0,1  1,3          1,4   1,4   Titres d'autocontrôle  1 300 000      221,9     - 113,0  108,9    108,9  Valorisation des options de souscription d'actions               7,1     7,1       7,1    Dividendes distribués              -278,9  -278,9  -29,9  - 308,8  Variations de périmètre                  -2 807,5  -2 807,5  Autres variations                          Au 31 décembre 2004  122 129 865 489,7  2 165,6  -51,6  -74,1    5 250,8  7 780,4  238,8  8 019,2  Application des normes IAS 32/39  -4 583 517     -509,4     26,7 149,9  -332,8  -67,3  -400,1      Au 1er janvier 2005  117 546 348 489,7 2 165,6  -561,0  -74,1  26,7 5 400,7  7 447,6  171,5 7 619,1                         Couverture des flux de trésorerie (2)            -31,7    -31,7  -0,4  -32,1  Ecart de conversion         152,7        152,7  1,0 153,7   Ecarts actuariels (2)              -13,0   -13,0    -13,0 Autres instruments financiers (2)            -25,4    -25,4    -25,4   Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres          152,7  -57,1 -13,0  82,6 0,6 83,2  Résultat de l'exercice 2005              535,4   535,4 38,3   573,7  Total des produits et charges comptabilisés          152,7  -57,1 522,4  618,0   38,9 656,9   Augmentation / diminution de capital  -1 986 250  -7,9 -153,9           -161,8    -161,8  Titres d'autocontrôle  4 738 618      547,2     - 171,1  376,1    376,1  Valorisation des options de souscription d'actions              4,7 4,7     4,7  Dividendes distribués             -299,3 -299,3 -26,7   -326,0  Variations de périmètre                  -34,9 -34,9   Autres variations                          Au 31 décembre 2005 (3)  120 298 716  481,8  2 011,7 -13,8  78,6 -30,4 5 457,4  7 985,3  148,8  8 134,1  (1) Valeur nominale des actions de 4 euros après décision du Directoire du 30 août 2001.                         (2) net d'impôt.                         (3) Nombre d'actions au capital au 31 décembre 2005 : 120 448 230.     V. — Notes aux états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. 1. — Généralités. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 reflètent la situation comptable de PPR et de ses filiales ainsi que ses intérêts dans les entreprises associées et coentreprises.   Le Conseil d’Administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 et donné son autorisation à leur publication le 8 mars 2006. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2006.   2. — Principes et méthodes comptables. — Principes généraux : En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe PPR de l’exercice 2005 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne à la date de clôture de ces états financiers. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations du SIC (Standing Interpretations Committee) et de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).   — Transition aux IFRS (IFRS 1) : Les informations financières comparatives de l’exercice 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de clôture des comptes annuels de l’exercice 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, à l’exception des normes IAS 32 – Instruments financiers : informations à fournir et présentation et IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation qui ont été appliquées par le Groupe de façon prospective à compter du 1er janvier 2005. L’ensemble des effets du changement de référentiel comptable a fait l’objet de tableaux de réconciliation qui figurent en note 36.2 des présentes annexes, et notamment : – Au 1er janvier 2004 : une note de réconciliation du bilan d’ouverture et des capitaux propres entre les principes français et les normes IFRS ; – Au 31 décembre 2004 : une note de réconciliation du bilan, des capitaux propres, du compte de résultat et des flux de trésorerie, pour les besoins de comparabilité des comptes annuels en principes français et en IFRS. – Au 1er janvier 2005 : une note relative à la première application des normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers. L’effet de l’application de ces normes a été comptabilisé dans les capitaux propres au 1er janvier 2005 et est décrit en note 36.3.3. Dans la mesure où l’application de ces normes est prospective, l’information donnée au titre de l’exercice 2004 n’est pas comparable. Les états financiers consolidés de l’exercice 2004 retraités en normes IFRS tels que publiés dans le présent rapport présentent des différences mineures avec les précédentes publications. Ces différences sur le bilan d’ouverture et sur les états financiers du 31 décembre 2004 sont présentées au paragraphe 36.4.   — Référentiel IFRS appliqué : Les états financiers présentés ne tiennent pas compte : – Des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations non encore approuvées par le Comité de la Réglementation Comptable européen ni des projets de normes qui ne sont encore qu’à l’état d’exposés sondages au niveau de l’IASB (International Accounting Standards Board). – Des normes publiées par l’IASB, adoptées au niveau européen mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 31 décembre 2005. Il s’agit en particulier d’IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Le groupe a par ailleurs choisi d’appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 : – La norme IFRS 5 – Abandons d’activités et actifs destinés à être cédés d’application obligatoire au 1er janvier 2005 ; – La norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions pour les plans de stock-options émis postérieurement au 7 novembre 2002. – L’amendement d’IAS 19 – Avantages du personnel, relatif à la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes de retraites à prestations définies.   2.1. Bases de préparation des comptes consolidés. 2.1.1. Bases d’évaluation. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certains actifs et passifs régis conformément aux normes IFRS. Les catégories d’actifs et passifs concernés sont décrites, le cas échéant, dans les notes correspondantes ci-après. Les actifs et groupe d’actifs non courants détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.   2.1.2. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la direction du groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La direction du groupe revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Les principales estimations faites par la direction pour l’établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, corporels incorporels et goodwill, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite ou des impôts différés. Les principales hypothèses retenues par le groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l’annexe aux états financiers.   2.2. Principes de consolidation. — La consolidation est réalisée à partir des comptes (ou de situations intermédiaires) arrêtés sur la base d’une situation de 12 mois au 31 décembre 2005 pour toutes les sociétés du groupe. Au 31 décembre 2004, les états financiers de toutes les sociétés sont arrêtés sur la base d’une situation de 12 mois sauf pour les sociétés du Luxe, consolidées sur la base d’une situation de 14 mois arrêtée à fin décembre, en raison de la décision d’homogénéiser les dates de clôture de l’ensemble des sociétés du groupe. Des données comptables proforma ont été établies sur l’exercice 2004 afin d’assurer la comparabilité des périodes de consolidation (note 4.2). Les états financiers consolidés comprennent les états financiers des sociétés acquises à compter de leur date d’acquisition et ceux des sociétés cédées jusqu’à leur date de cession.   — Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le groupe exerce un contrôle. Le contrôle est le pouvoir de diriger directement ou indirectement la politique financière et opérationnelle de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Cette situation s’accompagne généralement de la détention, directe ou indirecte, de plus de la moitié des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont prises en compte dans l’appréciation du contrôle. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle. Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés. Les principes et méthodes comptables des filiales sont modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du groupe.   — Regroupements d’entreprises : Les regroupements d’entreprises, dans les cas où le groupe obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Le coût de l’acquisition est évalué à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange, augmentés de tous les coûts directement attribuables à l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition, y compris pour la part des minoritaires. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise est comptabilisé comme goodwill. Si le coût d’acquisition est inférieur à la part du groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l’exercice.   — Entreprises associées : Les entreprises associées sont constituées de toutes les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière, sans avoir le contrôle, et qui s’accompagne généralement de la détention de 20 à 50% des droits de vote. Les entreprises associées sont comptabilisées par mise en équivalence et sont initialement évaluées au coût. Par la suite, la quote-part du groupe dans les profits ou pertes de l’entreprise associée est comptabilisée en résultat et la quote-part du groupe dans les variations de capitaux propres est comptabilisée en capitaux propres. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d’avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Le goodwill lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation. Les résultats sur les opérations internes avec les participations mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du groupe dans ces sociétés. Les principes et méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiés le cas échéant afin d’assurer l’homogénéité des traitements retenus au niveau du groupe.   — Co-entreprises : En cas de contrôle conjoint, pouvant exister dans le cadre d’un accord contractuel de partage d’une activité économique, lorsque les décisions stratégiques, financières et opérationnelles nécessitent le consentement mutuel des parties partageant le contrôle, les intérêts du groupe sont comptabilisés suivant la méthode de la mise en équivalence.   — Intégration des activités de crédit à la consommation : Les sociétés des activités de crédit à la consommation contrôlées de manière exclusive sont consolidées par intégration globale. Pour ces sociétés qui financent essentiellement des ventes de biens de consommation au sein du pôle Distribution, les produits du financement des ventes figurent sur la ligne « Produits des activités ordinaires » et les coûts de financement des ventes sont considérés comme des éléments opérationnels classés en résultat opérationnel courant. Les postes d’actif et de passif de ces activités ont été affectés selon leur nature aux rubriques ad hoc du bilan consolidé du groupe, en distinguant la part des concours à la clientèle de leur financement à l’actif et au passif du bilan consolidé. La contribution des activités de crédit à la consommation est incluse dans le pôle Distribution dans le tableau des informations par pôle d’activité mais ne constitue pas un secteur d’activité distinct selon les critères d’IAS 14 – Information sectorielle.   2.3. Conversion des devises étrangères. — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation : Les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité du groupe sont évalués en utilisant la devise de l’environnement économique principal (« Monnaie fonctionnelle ») dans laquelle l’entité opère. Les états financiers consolidés du groupe sont présentés en euros qui constitue la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation du groupe.   — Comptabilisation des opérations en devises : Les transactions libellées en devises étrangères sont comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments monétaires en devises étrangères sont convertis à chaque arrêté comptable en utilisant le cours de clôture. Les écarts de change en résultant ou provenant du règlement de ces éléments monétaires sont comptabilisés en produits ou charges de la période. Les éléments non monétaires en monnaies étrangères évalués au coût historique sont convertis au cours de la date de la transaction et les éléments non monétaires en monnaies étrangères évalués à la juste valeur sont convertis au cours de la date où cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, la composante « change » de ce profit ou de cette perte est comptabilisée également dans les capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilisée en résultat de la période.   — Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Les résultats et les situations financières des entités du Groupe qui ont une monnaie fonctionnelle différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros comme suit : – Les postes du bilan autres que les capitaux propres sont convertis au cours de change à la date de clôture de la période ; – Les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de change de la période ; – Les différences de change sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres consolidés et notamment les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales. Le goodwill et les ajustements à la juste valeur dégagés lors d’un regroupement d’entreprises avec une activité à l’étranger sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité acquise. Ils sont ensuite convertis au cours de clôture dans la monnaie de présentation du Groupe, les différences résultant de cette conversion étant portées dans les capitaux propres consolidés.   — Investissement net dans une activité à l’étranger : Les écarts de change constatés sur la conversion d’un investissement net d’une entité à l’étranger sont comptabilisés dans les comptes consolidés comme une composante séparée des capitaux propres et sont reconnus en résultat lors de la cession de l’investissement net. Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales sont également comptabilisés en capitaux propres et sont reconnus en résultat lors de la cession de l’investissement net.   2.4. Goodwill. — Le goodwill représente l’excédent du coût d’acquisition d’un regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de l’acquisition. A compter de la date d’acquisition, le goodwill est alloué aux unités génératrices de trésorerie (UGT) définies par le groupe et qui reposent sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique de chacune des enseignes. Ces UGT font l’objet annuellement, au cours du second semestre de l’exercice, d’un test de dépréciation et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’une perte de valeur est susceptible d’intervenir. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées sur la ligne « autres produits et charges opérationnels non courants » du compte de résultat incluse dans le résultat opérationnel.   2.5. Autres immobilisations incorporelles. — Les logiciels informatiques acquis dans le cadre des opérations courantes sont amortis généralement sur une période n’excédant pas 12 mois. Les logiciels développés en interne par le groupe qui remplissent l’ensemble des critères imposés par la norme IAS 38 sont immobilisés et amortis linéairement sur leur durée d’utilité comprise généralement entre 3 et 10 ans. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupement d’entreprises, qui sont évaluables de façon fiable, contrôlées par le groupe et qui sont séparables ou résultent de droits légaux ou contractuels, sont comptabilisées séparément du goodwill. Ces immobilisations, au même titre que les immobilisations incorporelles acquises séparément, sont amorties sur leur durée d’utilité si celle-ci est finie et font l’objet d’une dépréciation si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu’il existe un indice potentiel de perte de valeur. Les marques qui constituent une catégorie prépondérante d’immobilisations incorporelles du groupe, sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu’elles remplissent les critères imposés par la norme IAS 38. Des critères de notoriété et de pérennité sont alors pris en compte pour apprécier la durée de vie de la marque. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéfinie, celle-ci n’est pas amortie mais fait l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique et dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur potentielle. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie, celle-ci est amortie linéairement sur sa durée d’utilité n’excédant pas 20 ans. Les pertes de valeurs éventuellement constatées lors des tests de dépréciation sont enregistrés au compte de résultat sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels non courants » incluse dans le résultat opérationnel du groupe.   2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur à l’exception des terrains, figurant au coût diminué des pertes de valeur. Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d’utilité estimée, et donc leur durée d’amortissement, sont significativement différentes. Le coût d’une immobilisation inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition de cette immobilisation. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’immobilisation ou reconnus comme un composant séparé, le cas échéant, s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet élément iront au Groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts d’entretien et de réparation courants sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus sauf ceux engagés pour une augmentation de la productivité ou pour la prolongation de la durée d’utilité du bien, qui sont alors immobilisés. L’amortissement utilisé par le Groupe pour les immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction d’une valeur résiduelle éventuelle révisée chaque année si elle est jugée significative, et sur une période correspondant à la durée d’utilité de chaque composant d’actif, soit de 10 à 40 ans pour les constructions, agencements et aménagements des terrains et constructions, et de 3 à 10 ans pour les matériels. Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié, comme par exemple une fermeture planifiée, des réductions d’effectifs ou une révision à la baisse des perspectives de marché. Lorsque la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l’actif est comptabilisée. Dans les cas où la valeur recouvrable de l’actif isolé ne peut être déterminée précisément, le groupe détermine la valeur recouvrable de l’UGT auquel l’actif appartient.   — Contrats de location : Les contrats de location qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les biens loués en vertu de contrats qualifiés de location-financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d’une dette financière de même montant, à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d’uti

Description : 0605610 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PPR   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 481 294 864 euros. Siège social : 10, Avenue Hoche, 75 008 Paris.  552 075 020 RCS Paris     Chiffre d’affaires consolidé.     (En millions d'euros) 2006 2005 Premier trimestre 4 433,1 4 107,5 Total 4 433,1 4 107,5   Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé s'analyse comme suit :   (En millions d'euros)   T1 2005 Réel   T1 2006 Réel   Variation Réelle Comparable (*) Gucci 429,9 508,3 18,2% 17,7% Bottega Veneta 32,6 58,5 79,2% 77,0% Yves Saint Laurent 39 42,4 8,5% 8,0% YSL Beauté 140,6 142,3 1,2% 0,7% Autres 69,4 95,3 37,3% 36,9% Luxe 711,5 846,8 19,0% 18,4% Printemps 179,9 181,7 1,0% 1,0% Redcats 1 057,20 1 070 1,2% -1,0% Fnac 962,8 1 020,30 6,0% 5,5% Conforama 715,2 755,9 5,7% 4,4% CFAO 467,6 547,3 17,0% 13,5% Autres 18,9 18,1 -4,2% 16,0% Distribution 3 401,60 3 593,30 5,6% 4,2% Eliminations -5,6 -7     PPR 4 107,50 4 433,10 7,9% 6,6% (*) A périmètre et taux de change comparables.   Au 1er trimestre 2006, PPR affiche un chiffre d’affaires de 4,4 milliards d’euros, en croissance de +7,9% en réel et de +6,6% à périmètre et taux de change comparables par rapport au 1er trimestre 2005. Le produit des activités ordinaires total réalisé via Internet s’élève à 379,7 millions d’euros au 31 mars 2006 contre 285,6 millions d’euros au 31 mars 2005. Il est en progression de +32,9 % à périmètre et taux de change comparables.       0605610

Description : 0604520 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PPR Société anonyme au capital de 481 294 864 €.Siège social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.    Avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société PPR sont convoqués en Assemblée générale ordinaire pour le mardi 23 mai 2006 à 15 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli à Paris (1er) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission; approbation des comptes annuels de l'exercice 2005 ; — Présentation du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés; approbation des comptes consolidés 2005 ; — Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce; approbation de ce rapport et des informations qui y sont relatées ; — Affectation des résultats de l'exercice; distribution d'un dividende ; — Autorisation de procéder à l'achat d'actions de la Société ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  ______________   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte trois jours au moins avant la date de réunion.   Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir à CACEIS, Corporate Trust, Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou au siège social de la Société trois jours au moins avant l’assemblée, le certificat constatant l’indisponibilité des actions jusqu’à la date de l’assemblée délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Il sera remis une carte d’admission nominative aux actionnaires désirant assister à cette assemblée.   Des formulaires de vote par correspondance et de procuration, ainsi que les documents annexés seront adressés, à compter de la convocation de l’assemblée, à tout actionnaire qui en fera la demande déposée ou reçue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion.   Le vote par des moyens électroniques de télécommunication n’ayant pas été prévu pour cette assemblée, aucun site visé à l’article 119 du décret précité ne sera aménagé à cette fin.     Le Conseil d’administration.       0604520

Description : 0603308 3 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PPR   Société anonyme au capital de 481 294 864 €. Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 075 020 R.C.S. Paris.  Avis de réunion.  Mmes et MM. les actionnaires de la société PPR sont informés que le conseil d’administration se propose de convoquer pour le mardi 23 mai 2006 à 15 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli à Paris (1er) une assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :   Ordre du jour.   — Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission; approbation des comptes annuels de l'exercice 2005 ; — Présentation du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés; approbation des comptes consolidés 2005 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ce rapport et des informations qui y sont relatées ; — Affectation des résultats de l'exercice ; distribution d'un dividende ; — Autorisation de procéder à l'achat d'actions de la Société ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte du projet de résolutions.  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice).— L'assemblée générale, statuant en qualité d’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l'exercice 2005 ; - du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice 2005 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'assemblée générale, statuant en qualité d’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : - du rapport du conseil d’administration du groupe au cours de l’exercice 2005 ; - du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2005, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2005 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, déclare approuver ce rapport et les informations qui y sont relatées.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant : par un bénéfice de  506 841 468,69 € qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de   681 347 865,83 € fait apparaître un solde bénéficiaire distribuable  1 188 189 334,52 €   dont elle décide l’affectation suivante :       aux actions à titre de dividende   327 280 507,52 €     en report à nouveau   860 908 827,00 €       Total égal   1 188 189 334,52 €   L'assemblée générale décide de mettre en distribution à compter du 2 juin 2006, une somme nette de 2,72 euros par action. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au poste report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible, pour l’imposition des revenus 2006, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°  du Code général des impôts. Elle constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices : Année de mise en distribution   Dividende net   Avoir fiscal à 50% Revenu global  2003     2,30 € 1,15 € 3,45 € 2004     2,40 € 1,20 € 3,60 €   Année de mise en distribution Dividende net Eligible à l’abattement fiscal de 50% 2005     2,52 € 2,52 €       Cinquième résolution (Autorisation de procéder à l'achat d'actions de la société). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , autorise le conseil d’administration, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social au premier avril 2006, soit 12 032 371 actions. Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange, en vue : — d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — d’utiliser toute ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d’options, plans d’attribution gratuite d’actions et plans d’épargne consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ; — de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société ; — de procéder à l'annulation des actions acquises, en conformité de l'autorisation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2005. Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées. Concernant l’éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du programme, celui-ci s’effectuerait dans le respect de la réglementation applicable et pourrait viser, notamment, la couverture des engagements pris par la Société dans le cadre de plans d’options d’achat en faveur des dirigeants et salariés du groupe, voire le service des OCEANES dans le cadre des emprunts émis. Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 1 804 855 650 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cette autorisation, qui annule pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 19 mai 2005, est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Sixième résolution (Pouvoirs).— L'assemblée générale, statuant en qualité d’Assemblée générale ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.   _________________   En application de l’article L. 225-105 du Code de commerce et de l’article 130 du décret du 23 mars 1967, les actionnaires représentant le pourcentage du capital social défini par l’article 128 du décret précité, pourront, dans le délai de dix jours, à compter de la présente insertion, requérir l’inscription des projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent assister à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte trois jours au moins avant la date de réunion.   Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir à CACEIS "Corporate Trust", Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou au siège social de la Société trois jours au moins avant l’assemblée, le certificat constatant l’indisponibilité des actions jusqu’à la date de l’Assemblée délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte.   Des formulaires de vote par correspondance et de procuration, ainsi que les documents annexés seront adressés, à compter de la convocation de l’Assemblée, à tout actionnaire qui en fera la demande déposée ou reçue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion.   Le vote par des moyens électroniques de télécommunication n’ayant pas été prévu pour cette Assemblée, aucun site visé à l’article 119 du décret précité ne sera aménagé à cette fin.                                                                       Le conseil d’administration.     0603308

Description : PPR PPR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 481 294 864 €. Siège social  : 10, avenue Hoche 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé.   (En millions d'euros) 2005 2004 réel IFRS 2004 publié (*) Premier trimestre 4 107,5 4 018,8 5 759,9 Deuxième trimestre 3 986,9 3 832,0 5 610,6 Troisième trimestre 4 206,9 3 957,3 5 634,7 Quatrième trimestre     5 464,4     5 233,6     7 207,5       Total 17 765,7 17 041,7 24 212,7   (*) En normes françaises, Gucci Group consolidé sur la période de novembre 2003 à décembre 2004.     Le groupe publie son chiffre d'affaires trimestriel en normes IFRS à compter du 1er janvier 2005.   Le passage aux normes IFRS à compter du 1er janvier 2005 et l'alignement des dates de clôture du pôle Luxe a entraîné le retraitement pro forma des informations publiées en 2004.   Le chiffre d'affaires pro forma au 31 décembre 2004 s'établit à 17 041,7 millions d'euros, soit une diminution de 7 171,0 millions d'euros par rapport au chiffre d'affaires publié en normes françaises (24 212,7 millions d'euros) provenant des éléments suivants  :   -- L'alignement des dates de clôture du pôle Luxe à hauteur de - 490,8 millions d'euros  ;   -- Le reclassement du chiffre d'affaires de Rexel en activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 à hauteur de - 6 485,5 millions d'euros  ;   -- Les reclassements consécutifs à l'adoption des normes IFRS sur le chiffre d'affaires des activités poursuivies pour - 194,7 millions d'euros, dont - 173,8 millions d'euros concernant le retraitement des ventes de marchandises réalisées sur certaines marques commercialisées dans les stands au sein de l'enseigne Printemps.   -- Le chiffre d'affaires (produit des activités ordinaires) consolidé s'analyse comme suit  :   (En millions d'euros) 2005 (*)réel IFRS 2004 (*)réel IFRS 2004comparable (**) Variation réelle Gucci 1 807,1 1 590,0 1 526,3 13,6 % YSL Beauté 613,2 621,4 605,5 - 1,3 % Yves Saint Laurent 162,0 169,2 163,7 - 4,3 % Bottega Veneta 159,7 99,6 95,7 60,2 % Autres     294,2     232,2     229,1 26,7 % Luxe 3 036,2 2 712,4 2 620,3 11,9 %           Conforama 3 140,0 3 096,9 3 103,0 1,4 % Fnac 4 381,9 4 130,3 4 159,4 6,1 % Mobile Planet 4,2 17,0 5,6 - 75,3 % Printemps 751,8 784,3 789,1 - 4,1 % Redcats 4 377,3 4 403,4 4 377,9 - 0,6 % Orcanta 49,4 51,1 51,3 - 3,3 % Kadéos 19,1 15,5 15,5 23,2 % CFAO 2 034,3 1 859,4 1 860,6 9,4 % Autres     2,0     0,0     0,0   Distribution 14 760,0 14 357,9 14 362,4 2,8 % Eliminations     - 30,5     - 28,6     - 28,6   PPR 17 765,7 17 041,7 16 954,1 4,2 %   (*) Gucci Group consolidé sur la période janvier - décembre.   (**) A périmètre, taux de change et jours comparables.     A périmètre, taux de change et jours comparables, l'évolution du produit des activités ordinaires au 31 décembre 2005 s'établit à + 4,8 %, dont + 15,9 % pour le Luxe et + 2,8 % pour la distribution.   Le produit des activités ordinaires total réalisé via Internet s'élève à 1 332,4 millions d'euros au 31 décembre 2005 contre 992,6 millions d'euros au 31 décembre 2004. Il est en progression de + 34,2 % à périmètre et taux de change comparables.   L'évolution du produit des activités ordinaires par rapport à 2004 intègre les effets positifs des variations de périmètre pour 8,3 millions d'euros, l'impact négatif des variations de change pour 93,0 millions d'euros et les effets négatifs des variations du nombre de jours pour 2,9 millions d'euros.   Diffusion analystes prévue  : jeudi 26 janvier 2006. Insertion Bulletin des Annonces légales obligatoires prévue  : mercredi 1er février 2006.09063

Description : PPR PPR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 481 792 920 €. Siège social  : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.     (En millions d'euros) 2005 2004 réel IFRS 2004 publié (*) Premier trimestre 4 107,5 4 018,8 5 759,9 Deuxième trimestre 3 986,9 3 832,0 5 610,6 Troisième trimestre     4 206,9     3 957,3     5 634,7       Total 12 301,3 11 808,1 17 005,2   (*) En normes françaises.     Le groupe publie son chiffre d'affaires trimestriel en normes IFRS à compter du 1er janvier 2005.   Le passage aux normes IFRS à compter du 1er janvier 2005 et l'alignement des dates de clôture du pôle luxe a entraîné le retraitement proforma des informations publiées en 2004.   Le chiffre d'affaires proforma au 30 septembre 2004 s'établit à 11 808,1 millions d'euros, soit une diminution de 5 197,1 millions d'euros par rapport au chiffre d'affaires publié en normes françaises (17 005,2 millions d'euros) provenant des éléments suivants  :   -- L'alignement des dates de clôture du pôle luxe à hauteur de - 54,7 millions d'euros  ;   -- Le reclassement du chiffre d'affaires de Rexel en activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 à hauteur de - 5 005,9 millions d'euros  ;   -- Les reclassements consécutifs à l'adoption des normes IFRS sur le chiffre d'affaires des activités poursuivies pour - 136,5 millions d'euros, dont - 120,9 millions d'euros concernant le retraitement des ventes de marchandises réalisées sur certaines marques commercialisées dans les stands au sein de l'enseigne Printemps.   -- Le chiffre d affaires (produit des activités ordinaires) consolidé s'analyse comme suit  :   (En millions d'euros) 2005 (*) réel IFRS 2004 (*) réel IFRS 2004 comparable (**) Variation réelle Gucci 1 267,8 1 116,9 1 068,7 13,5  % YSL Beauté 420,9 430,7 416,9 - 2,3  % Yves Saint Laurent 117,7 123,8 119,4 - 4,9  % Bottega Veneta 110,5 71,5 68,4 54,4  % Autres     218,6     175,3     172,6 24,7  % Luxe 2 135,5 1 918,2 1 846,0 11,3  %           Conforama 2 194,4 2 156,9 2 154,1 1,7  % Fnac 2 799,1 2 630,2 2 632,5 6,4  % Mobile Planet 4,2 12,6 5,6 - 66,7  % Printemps 513,6 529,3 528,8 - 3,0  % Redcats 3 150,4 3 153,8 3 127,9 - 0,1  % Orcanta 36,4 38,2 38,2 - 4,7  % Kadéos 10,5 8,6 8,6 22,1  % CFAO     1 475,1     1 381,1     1 376,3 6,8  % Distribution 10 183,7 9 910,7 9 872,0 2,8  % Eliminations     - 17,9     - 20,8     - 20,8   PPR, activités poursuivies 12 301,3 11 808,1 11 697,2 4,2  %   (*) Gucci Group consolidé sur la période janvier-septembre.   (**) A périmètre, taux de change et jours comparables.     A périmètre, taux de change et jours comparables, l'évolution du produit des activités ordinaires au 30 septembre 2005 s'établit à + 5,2  %, dont + 15,7  % pour le luxe et + 3,2  % pour la distribution.   Le produit des activités ordinaires total réalisé via Internet s'élève à 901,0 millions d'euros au 30 septembre 2005 contre 672,5 millions d'euros au 30 septembre 2004. Il est en progression de + 34,0  % à périmètre et taux de change comparables.   L'évolution du chiffre d'affaires des activités poursuivies par rapport à 2004 intègre les effets positifs des variations de périmètre pour 18,7 millions d'euros, l'impact négatif des variations de change pour 109,9 millions d'euros et les effets négatifs des variations du nombre de jours pour 19,7 millions d'euros.   Diffusion analystes prévue  : jeudi 27 octobre 2005. Insertion BALO prévue  : vendredi 4 novembre 2005.99749

Description : PPR PPR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 481 752 920 €. Siège social  : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.   A. -- Rapport d'activité.   Préambule.   Passage aux normes IFRS. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés de PPR au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.   Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont présentés selon les principes français mais ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation découlant des normes IAS/IFRS telles qu'applicables au 30 juin 2005.   Les informations financières comparatives de l'exercice 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes intermédiaires de l'exercice 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. L'ensemble des effets du changement de référentiel comptable a fait l'objet de tableaux de réconciliation qui figurent en note 17 de l'annexe aux comptes consolidés.   Données comptables pro forma («  Pro forma  ») -- Changement de dates de clôture de Gucci Group (pôle luxe). -- Le groupe a procédé au 31 décembre 2004 à l'alignement des calendriers d'arrêtés des comptes de l'ensemble de ses filiales. De ce fait, les comptes consolidés du groupe intègrent, sur le pôle luxe, des périodes de consolidation différentes sur le premier semestre 2005 (période du 1er janvier au 30 juin) et sur le premier semestre 2004 (période du 1er novembre au 30 avril) rendant difficile l'analyse de la performance opérationnelle compte tenu notamment des effets de saisonnalité.   Afin de permettre une meilleure comparaison des situations intermédiaires arrêtées au 30 juin 2005 et au 30 juin 2004, des données comptables pro forma intégrant un compte de résultat, un bilan consolidé et un tableau des flux de trésorerie ont été préparées en consolidant le pôle luxe sur 6 mois en 2004 sur la période du 1er janvier au 30 juin. L'ensemble de ces données comptables pro forma figure en note 2.3 de l'annexe aux comptes consolidés.   Définition de la notion de chiffre d'affaires (produit des activités ordinaires) «  Réel  » et «  Comparable  ». -- Le chiffre d'affaires réel du groupe correspond à son chiffre d'affaires publié.   Le groupe utilise par ailleurs la notion de «  Comparable  » qui permet de mesurer la croissance organique de ses activités. La notion de chiffre d'affaires «  Comparable  » consiste à retraiter le chiffre d'affaires 2004  :   -- des effets de variations de périmètre intervenues en 2004 ou 2005  ;   -- des effets de change sur le chiffre d'affaires réalisé en 2004 par les filiales étrangères  ;   -- des effets calendaires intervenus entre 2004 et 2005.   Compte tenu de l'alignement des dates de clôture du pôle luxe réalisé au 31 décembre 2004, le chiffre d'affaires comparable 2004 correspond au chiffre d'affaires sur la période de 6 mois du 1er janvier au 30 juin.   Définition de l'endettement financier net consolidé du groupe. -- La notion d'endettement financier net utilisée par le groupe est constituée de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie nette, tels que définis par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004. Pour les sociétés des activités de crédit à la consommation consolidées par intégration globale, le financement des concours à la clientèle est présenté en dettes financières. L'endettement financier net du groupe s'entend hors financement des concours à la clientèle des activités de crédit à la consommation.   Définition de l'EBITDA. -- Le groupe utilise notamment pour le suivi de sa performance opérationnelle le solde intermédiaire de gestion dénommé «  EBITDA  ». Cet indicateur financier correspond au résultat opérationnel courant augmenté des dotations nettes aux amortissements et provisions sur actif opérationnel non courant comptabilisées en résultat opérationnel courant.   Faits marquants de l'exercice.   Opérations sur titres d'autocontrôle. -- Le groupe a procédé le 30 mars 2005 à l'annulation de 2 millions d'actions d'autocontrôle, ramenant ainsi le capital social de PPR à 120 438 230 actions à cette date d'une valeur nominale de 4 € chacune. La décision d'annulation des titres d'autocontrôle a été prise par le directoire, conformément aux autorisations conférées par l'assemblée générale.   Au cours du premier semestre 2005, le groupe a par ailleurs procédé à la cession nette de 2 883 132 actions selon les modalités suivantes  :   -- 1 108 132 titres ont été cédés par blocs entre le 18 mai et le 10 juin 2005 via un intermédiaire de marché agissant de manière indépendante à un cours moyen de 81,058 € par action  ;   -- 1 560 000 titres ont fait l'objet d'une cession le 27 juin 2005 sous forme d'une transaction de gré à gré à un prix de 83,70 € par action  ;   -- 215 000 titres ont été cédés dans le cadre du contrat de liquidité.   Enfin, le groupe a procédé à l'achat de 3 millions d'options d'achat de titres PPR à échéance 2008 à des fins de couverture partielle de l'OCEANE 2008.   Cession de la participation résiduelle du groupe dans Facet. -- Le groupe a cédé au cours du semestre sa participation résiduelle de 9,69 % dans la société Facet à BNP Paribas pour un prix de cession de 87,2 millions d'euros. Une Option de vente, exerçable sur le premier trimestre 2007, a été consentie par l'acquéreur sur le solde de la participation. Parallèlement, les deux groupes (PPR et BNP Paribas) ont annoncé qu'ils avaient convenu de conforter leurs accords commerciaux dans le but d'assurer la pérennité des relations entre la société Facet et l'enseigne Conforama.   Commentaires sur l'activité du premier semestre 2005.   Chiffre d'affaires (produit des activités ordinaires). -- Le chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies du premier semestre 2005 est de 8 094,4 millions d'euros, en progression de 3,1 % par rapport au premier semestre 2004. Cette évolution du chiffre d'affaires se décompose ainsi entre les différents pôles  :   (En millions d'euros) S1 05 S1 04 Variation en % Luxe (1) 1 350,8 1 215,2 11,2 Distribution 6 755,5 6 648,9 1,6 Eliminations     - 11,9     - 13,3     NS PPR - Activités poursuivies 8 094,4 7 850,8 3,1   (1) Pôle luxe consolidé sur 6 mois du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004.     L'évolution du chiffre d'affaires intègre un effet positif des variations de périmètre à hauteur de 15,6 millions d'euros lié principalement à l'acquisition de la société Jotex par Redcats au cours du second semestre 2004, et un effet net négatif des variations de taux de change à hauteur de 89,9 millions d'euros, dont 60,3 millions d'euros liés à la dépréciation du dollar américain contre l'euro et 15,0 millions d'euros liés à la dépréciation du yen contre l'euro. Le reliquat des impacts négatifs de change est principalement la conséquence des dépréciations de la livre sterling et de certaines devises de la zone Afrique contre l'euro.   L'effet calendaire, retraité dans le calcul de la croissance du chiffre d'affaires comparable et évalué à 7,1 millions d'euros au cours du premier semestre 2005, correspond à un nombre de jours effectifs de chiffre d'affaires réalisé en 2005 supérieur à celui de l'exercice précédent.   A périmètre, taux de change et jours comparables, l'évolution du chiffre d'affaires se décompose ainsi entre les différents pôles  :   (En millions d'euros) Comparable S1 2004 (1) Variation de l'activité S1 05 Variation en % Luxe (2) 1 165,4 185,4 1 350,8 15,9 Distribution 6 631,5 124,0 6 755,5 1,9 Eliminations     - 13,3     1,4     - 11,9     NS PPR, activités poursuivies 7 783,6 310,8 8 094,4 4,0   (1) Périmètre, taux de change et nombre de jours 2005.   (2) Pôle Luxe consolidé sur 6 mois du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004.     Le chiffre d'affaires des activités poursuivies du Groupe progresse de 4,0 % à périmètre, taux de change et jours comparables avec une dynamique de croissance forte sur le pôle Luxe et une performance satisfaisante du pôle distribution dans un environnement marqué par un ralentissement de la consommation des ménages, tout particulièrement en France.   -- Activités du pôle Luxe  : Le chiffre d'affaires du pôle Luxe progresse sur le semestre de 11,2 % à données réelles (sur la période du 1er janvier au 30 juin) et de 15,9 % à données comparables. Les évolutions du chiffre d'affaires par division se décomposent comme suit  :   (En millions d'euros) S1 05 S1 04 Variation en % Réel Comparable Gucci division 808,5 711,7 13,6 19,2 Bottega Veneta 65,2 44,2 47,6 55,0 Yves Saint Laurent 72,1 75,8 - 4,8 - 0,6 YSL Beauté 270,7 275,0 1,5 2,0 Autres marques     134,3     108,5 23,8 25,5 Pôle Luxe (1) 1 350,8 1 215,2 11,2 15,9   (1) Pôle Luxe consolidé sur 6 mois du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004.     Le dynamisme des ventes du pôle Luxe, déjà constaté sur le dernier trimestre de l'exercice 2004, s'est poursuivi et accéléré au cours du premier semestre 2005 avec une croissance de l'activité de 17,6 % sur le deuxième trimestre à données comparables, après une hausse des ventes de 14,4 % enregistrée sur le premier trimestre.   Cette performance a été réalisée sur l'ensemble des zones géographiques avec des croissances soutenues à données comparables sur les zones d'implantation majeures du pôle (13,4 % au Japon, 17,9 % en Amérique du Nord et 10,7 % en Europe) et des évolutions spectaculaires sur les zones de développement comme l'Asie-Pacifique qui enregistre une croissance de 29,5 % sur le semestre.   Le pôle a notamment bénéficié du succès des lignes de maroquinerie (qui représente 40,4 % des ventes du pôle), dont le chiffre d'affaires a progressé de 34,4 % à données comparables sur le semestre, mais également de la bonne tenue des lignes de chaussures (+9,4 %) et du dynamisme des produits de joaillerie et de haute joaillerie.   - Gucci Division  : Les ventes de Gucci Division s'élèvent à 808,5 millions d'euros, en progression de 19,2 % à données comparables. La croissance a été principalement tirée par les articles de maroquinerie (+31,9 %) en lien notamment avec les succès rencontrés par les lignes de sacs Hasler, Pelham, Punch et Creole et par les lignes de «  Carry-over  » telles que Abbey et Eclipse.   La qualité des produits, leur positionnement haut de gamme et une communication renforcée ont permis à la marque de mener une politique de prix soutenus.   Sur le semestre et à données comparables, la marque Gucci affiche des taux de croissance supérieurs à 10 % dans toutes les zones géographiques, avec une dynamique accélérée en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique.   Trois magasins ont été ouverts au cours du semestre, dont un au Japon, un en Malaisie et un au Canada.   - Bottega Veneta  : Le chiffre d'affaires de Bottega Veneta est en progression de 55,0 % à données comparables sur le semestre, confirmant et accentuant les tendances observées au cours de l'exercice 2004. Cette évolution se décline aussi bien sur les ventes au détail (87,8 % du chiffre d'affaires de la division) qui sont en hausse de 57,6 % que sur les ventes aux tiers qui progressent de 37,6 %.   La quasi-totalité des catégories de produits enregistre des croissances à deux chiffres grâce au succès rencontré par les dernières collections notamment au cours du second trimestre.   La dynamique de croissance est présente sur l'ensemble des zones géographiques avec des croissances à données comparables de 49,9 % en Europe, 44,3 % en Amérique du Nord, 52,8 % au Japon et 82,5 % en Asie-Pacifique.   Onze magasins ont été ouverts au cours de la période (dont trois en Europe, deux au Japon et six en Asie-Pacifique) portant le nombre total de magasin à 76 au 30 juin 2005.   - Yves Saint Laurent  : L'activité d'Yves Saint Laurent est en léger recul de 0,6 % à données comparables sur le semestre. La marque subit notamment l'effet des performances décevantes enregistrées sur ses articles de maroquinerie au cours du second trimestre. A contrario, la dynamique commerciale des lignes de prêt-à-porter homme et femme s'est améliorée sur le second trimestre avec des hausses respectives à données comparables de 5,2 % et 6,0 %.   La nouvelle organisation opérationnelle mise en place au début du semestre avec notamment la nomination d'une nouvelle créatrice pour les accessoires devrait permettre à la marque d'améliorer ses performances à compter des prochaines collections.   La marque Yves Saint Laurent est exploitée au travers d'un réseau de 62 magasins dans le monde au 30 juin 2005.   - YSL Beauté  : Les ventes d'YSL Beauté sont en progression de 2,0 % à données comparables sur le semestre. Les parfums voient leur activité diminuer légèrement de 1,0 % à données comparables avec des évolutions contrastées  : les parfums commercialisés sous la marque Yves Saint Laurent affichent de solides performances avec notamment le succès rencontré en Europe par le lancement de cinéma, alors que les autres marques connaissent des performances plus contrastées.   Les ventes de produits de maquillage sont en hausse de 12,8 % à données comparables sur le semestre, tirées notamment par les succès du rouge à lèvre commercialisé sous la marque Yves Saint Laurent, Rouge Pure Shine.   - Autres marques  : Les autres marques du pôle Luxe enregistrent d'excellentes performances sur le semestre. Les ventes s'élèvent à 134,3 millions d'euros en progression de 25,5 % à données comparables, tirées par les croissances soutenues des marques Boucheron, Balenciaga et Alexander McQueen.   -- Activités du pôle distribution  : Le chiffre d'affaires du pôle distribution progresse sur le semestre de 1,6 % à données réelles et de 1,9 % à données comparables. Les évolutions du chiffre d'affaires par enseigne se décomposent comme suit  :   (En millions d'euros) S1 05 S1 04 Variation en % Réel Comparable Conforama 1 370,4 1 371,4 - 0,1 - 0,2 Fnac 1 855,4 1 769,5 4,9 4,2 Printemps 355,5 370,9 - 4,2 - 4,6 Redcats 2 171,6 2 176,9 - 0,2 0,8 Cfao 967,0 919,9 5,1 5,8 Autres activités     35,6     40,3 - 11,7 - 4,6 Pôle distribution 6 755,5 6 648,9 1,6 1,9     L'activité du pôle distribution enregistre au cours du semestre une performance solide avec une progression de ses ventes de 1,9 % à données comparables, en décélération toutefois au deuxième trimestre avec une croissance de 0,2 %, après 3,6 % au cours du premier trimestre.   Le semestre a notamment été marqué par une progression modérée de 0,4 % à données comparables des ventes du pôle en France dans un environnement caractérisé par l'atonie de la consommation des ménages, tout particulièrement au cours du second trimestre. Hors de France, les ventes du pôle sont en hausse significative de 3,8 % à données comparables sur le semestre traduisant la réussite de la politique d'internationalisation du groupe au travers de l'exportation de nouveaux concepts et de savoir-faire.   - Conforama  : Les ventes de l'enseigne Conforama se sont légèrement contractées au cours du semestre avec un recul de 0,2 % à données comparables. En France, dans un contexte économique difficile marqué par la baisse des prix de vente moyens et compte tenu des travaux de rénovation engagés sur le parc de magasins, les ventes de Conforama progressent légèrement de 0,6 % à données comparables malgré un second trimestre difficile où l'activité s'est contractée de 4,4 %.   Hors de France, le chiffre d'affaires de l'enseigne est en baisse de 1,7 % à données comparables sur le semestre en raison notamment de la forte déflation constatée sur l'ensemble des pays d'implantation de Conforama. Hors Italie, dont les ventes ont diminué de 3,6 % à données comparables sur le semestre, les ventes à l'international progressent néanmoins de 0,5 % tirées par les bonnes performances réalisées en Espagne en croissance de 16,1 %.   L'enseigne a ouvert cinq nouveaux magasins au cours du semestre (dont un en Suisse, deux en Espagne et deux en France y compris la réouverture du magasin de Morsbach) et a continué son programme actif de rénovation des magasins en France.   - Fnac  : Le chiffre d'affaires semestriel de la Fnac s'établit à 1 855,4 millions d'euros, en progression de 4,2 % à données comparables.   En France, les magasins Fnac enregistrent une croissance limitée à données comparables de 0,9 % en raison notamment de la diminution des prix de vente moyens sur les produits techniques et du décalage des nouveautés dans les produits éditoriaux sur le second semestre. Les filiales françaises poursuivent leur développement  : Fnac Eveil & Jeux voit ses ventes progresser de 10,9 % sur le semestre alors que Fnac.com confirme sa position de leader français de sites marchands «  Business to Consumer  » en termes d'audience avec une augmentation de 45,2 % de ses ventes sur le semestre.   A l'international, relais prioritaire de croissance pour la Fnac, la progression des ventes à données comparables de 9,3 % confirme le potentiel de l'enseigne et la prise de parts de marché dans la plupart des pays. Le chiffre d'affaires à données comparables est en hausse de 14,5 % en Suisse, de 8,2 % en Italie, de 12,3 % en Espagne et de 9,3 % au Portugal. Seule la Belgique, dans un contexte de très forte concurrence et de restructuration interne, enregistre un recul de son activité.   L'enseigne a poursuivi au cours du premier semestre son expansion à l'international en ouvrant son onzième magasin en Espagne et son huitième magasin au Portugal.   - Printemps  : Le chiffre d'affaires semestriel du printemps s'élève à 355,5 millions d'euros, en recul de 4,6 % à données comparables. Ce chiffre ne tient pas compte des ventes réalisées par le biais des concessions qui ont progressé de 9,2 % sur le semestre et représentent désormais 29,5 % des ventes du pôle grands magasins.   L'activité du pôle Grands Magasins y compris les ventes réalisées en concessions est en léger recul de 1,6 % sur le semestre compte tenu notamment d'un calendrier de soldes défavorable en juin. Les ventes du Printemps Haussmann ont bien résisté sur le premier semestre avec un recul limité de 0,7 % à données comparables tirées par le dynamisme de la mode femme et du luxe, alors que les magasins de la chaîne voient leurs ventes diminuer de 2,3 % pénalisées notamment par le secteur de la Maison.   L'activité du pôle Sport est en baisse de 10,4 % à données comparables sur le semestre sous l'effet d'un marché de la chaussure en baisse significative lié notamment à un décalage des collections sur le deuxième semestre et à l'absence d'événements sportifs majeurs.   - Redcats  : Le chiffre d'affaires de Redcats s'élève à 2 171,6 millions d'euros sur le semestre, en progression de 0,8 % à données comparables et de 1,2 % hors effet de l'arrêt de l'activité de Sears aux Etats-Unis.   En France, les ventes enregistrent un recul modéré de 0,6 % à données comparables traduisant la poursuite de la conquête de parts de marché dans un environnement atone. L'activité est tirée par la très bonne performance du pôle enfant-famille en croissance de 6,5 % à données comparables sur le semestre, la bonne résistance de la Redoute en repli de 1,3 % et la performance contrastée du pôle Senior dont les ventes baissent de 5,6 % mais avec un second trimestre en redressement, en hausse de 3,1 %.   En Europe hors France, les ventes sont en repli de 0,7 % à données comparables dans un contexte de fort ralentissement de la consommation notamment en Scandinavie et en Grande-Bretagne.   Aux Etats-Unis, Redcats confirme les performances prometteuses constatées au cours du dernier trimestre 2004 avec une progression sur le semestre à données comparables de 5,2 % et de 7,4 % hors effet de l'arrêt de l'activité du catalogue Sears.   Le dynamisme des ventes réalisées via le canal internet se confirme au cours du premier semestre avec une hausse de 36,0 % à données comparables à 513,8 millions d'euros. Le commerce électronique représente désormais le quart de l'activité totale de Redcats.   - CFAO  : Les ventes de l'enseigne CFAO s'élèvent à 967,0 millions d'euros sur le premier semestre 2005 en nette progression de 5,8 % à données comparables avec une accélération sur le second trimestre dont le chiffre d'affaires est en hausse de 8,1 %.   L'ensemble des activités de CFAO enregistre sur le semestre des performances en amélioration  : les ventes de l'activité automobile sont en augmentation de 5,3 % à données comparables tirées par le développement en Afrique du Nord, l'activité pharmacie progresse de 7,3 % en constante accélération sur le semestre alors que les nouveaux métiers de la Technologie connaissent une croissance soutenue de 12,0 % malgré les difficultés rencontrées en Côte-d'Ivoire et au Cameroun.   - Autres activités  : Le chiffre d'affaires des autres activités correspond principalement aux enseignes Orcanta et Kadeos.   L'enseigne de lingerie Orcanta réalise un chiffre d'affaires de 24,2 millions d'euros sur le semestre, en repli de 5,5 % à données comparables. L'activité du mois de juin a été pénalisée sur le semestre par le décalage de la période de soldes.   Le chiffre d'affaires de Kadeos qui correspond aux commissions encaissées lors de l'émission des chèques-cadeaux, s'élève à 7,2 millions d'euros sur le semestre en progression de 18 % traduisant l'accélération du volume d'émissions de chèques-cadeaux et les premiers succès de la carte-cadeaux lancée au début du second trimestre.   Marge brute. -- La marge brute du Groupe s'élève à 3584,1 millions d'euros sur le premier semestre 2005 à comparer à 3432,0 millions d'euros en données comptables pro forma 2004, en progression de 4,4 %.   Les taux de marge brute réels et pro forma des différents pôles d'activité se présentent comme suit  :   (En % du produit des activités ordinaires) Réel Pro forma (1) S1 05 S1 04 S1 05 S1 04 Luxe 66,4 % 67,2 % 66,4 % 66,7 % Distribution 39,9 % 39,5 % 39,9 % 39,5 % PPR - Activités poursuivies 44,3 % 44,1 % 44,3 % 43,7 %   (1) Pôle Luxe consolidé sur 6 mois en 2005 et 2004 du 1er janvier au 30 juin.     Le taux de marge brute pro forma du groupe progresse de 0,6 point à 44,3 %. Cette hausse du taux de marge brute est notamment la conséquence des facteurs suivants  :   -- la hausse du poids de la marge brute du pôle Luxe conséquence d'une croissance plus rapide de l'activité de ce pôle au sein du Groupe  ;   -- la hausse enregistrée sur le pôle distribution de 0,4 point à 39,9 % liée principalement à la progression du taux de marge brute de Redcats de 1,7 point à 57,5 % et à l'amélioration du taux de marge brute de conforama de 0,9 point à 34,7 % traduisant notamment pour ces deux enseignes les effets favorables de la politique de sourcing international.   La légère inflexion du taux de marge brute du pôle luxe de 0,3 point à 66,4 % reflète, dans un contexte défavorable d'évolution des parités de change, la capacité du pôle à maintenir des taux de marge élevés au travers notamment du succès de ses collections.   Charges de personnel et autres produits et charges opérationnels courants. -- Les frais de personnel du groupe s'élèvent à 1314,5 millions d'euros en 2005 à comparer en pro forma à 1 265,6 millions d'euros en 2004. Ils enregistrent une hausse de 3,9 %, inférieure à la progression de la marge brute de 4,4 % sur la même période.   Le taux de productivité, qui mesure les frais de personnel rapportés à la marge brute, s'est amélioré de 0,2 point par rapport à 2004 à 36,7 %. Cette amélioration du taux de productivité traduit notamment la maîtrise des charges opérationnelles du pôle luxe en période de forte croissance d'activité.   Les effectifs moyens s'élèvent à 74 605 salariés, en hausse de 1,5 % par rapport aux données pro forma du premier semestre 2004. Cette hausse des effectifs s'établit à 1,2 % sur le pôle Distribution et 3,1 % sur le pôle Luxe.   Les autres produits et charges opérationnels courants comprennent les investissements commerciaux et publicitaires et les frais de fonctionnement divers (transports, immeubles, informatique...). Ils sont en hausse de 3,7 % en pro forma et représentent 23,7 % du produit des activités ordinaires, à comparer à 23,6 % en 2004.   Leur hausse de 3,7 % est à mettre en relation avec une progression de la marge brute de 4,4 %, et reflète principalement, sur le pôle distribution, l'augmentation du coût des immeubles en relation avec la politique d'extension, de rénovation et de réallocation des surfaces de ventes dans la plupart des enseignes, et sur le pôle Luxe, la hausse maîtrisée des dépenses de communication et d'extension de réseau de magasins.   Les dotations nettes aux amortissements et provisions sur actif opérationnel non courant s'élèvent à 194,5 millions d'euros en 2005 et sont stables par rapport au premier semestre 2004 en pro forma.   EBITDA. -- Le résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements et provisions sur actif opérationnel non courant (EBITDA) s'élève à 543,1 millions d'euros en 2005, en progression pro forma de 6,8 % par rapport à 2004.   La décomposition par pôle de l'EBITDA en données réelles et pro forma se présente comme suit  :   (En millions d'euros) Réel Pro forma (1) S1 05 S1 04 Variation en % S1 05 S1 04 Variation en % Luxe 172,6 210,1 - 17,8 172,6 124,9 38,2 Distribution 397,2 411,1 - 3,4 397,2 411,1 - 3,4 Holdings et autres     - 26,7     - 27,3 2,2     - 26,7     - 27,3 2,2 PPR, activités poursuivies 543,1 593,9 - 8,6 543,1 508,7 6,8   (1) Pôle luxe consolidé sur 6 mois en 2005 et 2004 du 1er janvier au 30 juin.     Le pôle luxe enregistre une croissance exceptionnelle de 38,2 % de l'EBITDA sous l'effet des performances remarquables de sa division Gucci et de la réduction des pertes opérationnelles courantes constatées sur la plupart des autres marques, notamment Yves Saint-Laurent et Boucheron. L'EBITDA du pôle distribution est en retrait de 3,4 % sur la période, pénalisé notamment par la contre-performance de Conforama sur le semestre en raison notamment de la hausse des charges opérationnelles en France suite à la politique de rénovation et d'extension de son parc de magasins, et de l'atonie du marché Italien qui pèse sur les performances de sa filiale Emmezeta.   Résultat opérationnel courant. -- Le résultat opérationnel courant du groupe s'élève à 348,6 millions d'euros en 2005. Il est en progression en pro forma de 11,3 % par rapport au semestre précédent.   L'évolution du résultat opérationnel courant par pôle à données réelles et pro forma est la suivante  :   (En millions d'euros) Réel Pro forma (1) S1 05 S1 04 Variation en % S1 05 S1 04 Variation en % Luxe 107,4 143,3 - 25,1 107,4 60,9 76,4 Distribution 268,8 280,6 - 4,2 268,8 280,6 - 4,2 Holdings et autres     - 27,6     - 28,2 2,1     - 27,6     - 28,2 2,1 PPR - Activités poursuivies 348,6 395,7 - 11,9 348,6 313,3 11,3   (1) Pôle luxe consolidé sur 6 mois en 2005 et 2004 du 1er janvier au 30 juin.     La progression significative du résultat opérationnel courant du premier semestre reflète la très bonne performance du pôle luxe et les résultats satisfaisants des enseignes du pôle distribution à l'exception de Conforama pénalisé par des performances commerciales décevantes en France et Italie, et dont le repositionnement de l'enseigne pèse sur les coûts opérationnels du semestre.   Le résultat opérationnel courant du pôle luxe progresse de 76,4 %, soit 46,5 millions d'euros, à données pro forma malgré l'effet négatif des impacts de change, et notamment de l'appréciation de l'euro par rapport au dollar américain. A change constant, la hausse du résultat opérationnel courant du pôle s'élève à 85,4 millions d'euros illustrant le fort levier opérationnel de ses marques. L'ensemble des marques du pôle voit ses performances opérationnelles s'améliorer à l'exception de YSL Beauté dont la hausse des investissements en dépenses de communication sur le semestre de 7,2 millions d'euros pénalise les résultats de la période.   Retraité de cet impact, la charge financière du groupe est en augmentation de 7,6 millions d'euros en lien avec la hausse du taux d'intérêt moyen de la dette nette qui s'élève à 3,6 % sur le premier semestre 2005 à comparer à 3,3 % sur le premier semestre 2004 à périmètre équivalent.   Cette hausse du taux d'intérêt moyen de la dette nette du groupe est consécutive aux refinancements opérés au cours des douze derniers mois pour allonger la maturité des ressources financières.   Impôts sur le résultat. -- La charge d'impôts du groupe s'établit à 69,1 millions d'euros au premier semestre 2005 à comparer, à données réelles, à 145,1 millions d'euros au premier semestre 2004 et à données pro forma, à 141,4 millions d'euros.   Elle intègre une charge d'impôts de 8,6 millions d'euros liée aux autres produits et charges opérationnels de la période. La charge d'impôts du premier semestre 2004, à données pro forma, intégrait une charge de 91,3 millions d'euros liée aux autres produits et charges opérationnels de la période dont notamment, une charge d'impôts différés de 63,8 millions d'euros dans le cadre de la classification de Rexel selon IFRS 5 et des participations du groupe dans les entreprises associées, ainsi qu'une charge d'impôts courante de 40,5 millions d'euros sur la plus-value réalisée dans le cadre de la cession des activités de crédit à la consommation.   Le taux effectif d'imposition qui mesure le rapport entre la charge d'impôts de la période et le résultat avant impôt s'élève à 29,4 % sur le premier semestre. Retraité des autres produits et charges opérationnels nets, ce taux effectif d'imposition s'élève à 30,8 % sur le premier semestre 2005 à comparer à 26,8 % sur le premier semestre 2004.   La hausse significative du taux effectif d'impôt sur le résultat courant est imputable principalement à la hausse du taux effectif d'impôt sur le pôle luxe, conséquence de l'évolution de l'activité de ce pôle vers des zones géographiques à pression fiscale plus élevée et, à un degré moindre, à la légère hausse du taux effectif d'impôt du pôle distribution compte tenu de l'évolution favorable des résultats de ce pôle à l'international.   Résultat net des activités poursuivies. -- A données réelles, le résultat net des activités poursuivies s'établit à 169,6 millions d'euros au premier semestre 2005, à comparer à 151,6 millions d'euros sur le premier semestre 2004. Hors éléments non courants, le résultat net des activités poursuivies s'établit à 140,0 millions d'euros au premier semestre 2005, à comparer à 224,0 millions d'euros au premier semestre 2004.   En pro forma, le résultat net des activités poursuivies, qui s'élève à 169,6 millions d'euros sur le premier semestre 2005, est en hausse de 98,8 millions d'euros sous l'effet principalement de la hausse des éléments non courants qui contribuent à l'évolution à hauteur de 106,9 millions d'euros nets d'impôts.   En pro forma et hors éléments non courants, le résultat net des activités poursuivies s'établit à 140,0 millions d'euros à comparer à 148,0 millions d'euros au premier semestre 2004. Cette légère baisse du résultat net des activités poursuivies, hors éléments non courants, est liée principalement à l'effet de l'application prospective des normes IAS 32 et IAS 39 sur le résultat financier et à l'augmentation de la pression fiscale, malgré la hausse du résultat opérationnel courant.   Résultat net des activités abandonnées. -- Ce poste inclut l'ensemble des actifs ou groupe d'actifs comptabilisés selon la norme IFRS 5 - Actifs (ou groupe d'actifs) non courants détenus en vue de la vente et abandons d'activités. Les actifs non courants auxquels cette norme est applicable sont définis comme des actifs (ou groupes d'actifs) dont la vente est considérée comme hautement probable.   Aucun actif détenu en vue de la vente n'a été comptabilisé au cours du premier semestre 2005. Sur le premier semestre 2004, le résultat net des activités abandonnées s'élève à 80,0 millions d'euros et correspond au résultat net de Rexel avant amortissements et intérêts minoritaires.   Le résultat opérationnel courant du pôle distribution est en recul de 4,2 % sur le semestre en raison de la contre-performance de l'enseigne Conforama. Le résultat opérationnel courant de Conforama s'établit à 56,9 millions, en retrait de 27,0 %, pénalisé par la baisse des performances opérationnelles en France et en Italie. Les autres enseignes du pôle enregistrent des résultats satisfaisants dans un environnement conjoncturel peu favorable à l'instar de Redcats dont le résultat opérationnel courant est en hausse significative de 8,0 % à 110,9 millions d'euros ou de Fnac dont le résultat opérationnel courant progresse de 10,3 % à 21,5 millions d'euros.   La rentabilité opérationnelle courante du groupe a progressé au premier semestre 2005 pour s'établir à 4,3 %, à comparer à 4,0 % en pro forma sur le premier semestre 2004.   La rentabilité opérationnelle courante par pôle à données réelles et pro forma se présente comme suit  :   (En % du produit des activités ordinaires) Réel Pro forma (1) S1 05 S1 04 S1 05 S1 04 Luxe 8,0 % 10,8 % 8,0 % 5,0 % Distribution 4,0 % 4,2 % 4,0 % 4,2 % Holdings et autres n/a n/a n/a n/a PPR - Activités poursuivies 4,3 % 5,0 % 4,3 % 4,0 %   (1) Pôle Luxe consolidé sur 6 mois en 2005 et 2004 du 1er janvier au 30 juin.     La hausse pro forma de la rentabilité opérationnelle courante est tirée par la performance du pôle Luxe dont la rentabilité opérationnelle courante s'établit à 8,0 % à comparer à 5,0 % sur le premier semestre 2004. Cette évolution est la conséquence d'une part de la progression de la rentabilité opérationnelle courante de la division Gucci à 23,5 % à comparer à 22,9 % en 2004, et d'autre part à l'amélioration significative du taux de rentabilité opérationnelle courante de l'ensemble des autres marques.   Le léger retrait de la rentabilité opérationnelle courante du pôle Distribution à 4,0 % reflète principalement le recul de 1,5 point à 4,2 % de conforama et la contraction de 0,4 point à 8,5 % de la rentabilité de CFAO sous l'effet de la montée en puissance des activités en Afrique méditerranéenne et des difficultés rencontrées en Côte d'Ivoire.   Autres produits et charges opérationnels. -- Les autres produits opérationnels du Groupe, qui regroupent les éléments inhabituels de nature à perturber le suivi de la performance économique de chaque pôle, s'élèvent à 38,2 millions d'euros sur le premier semestre 2005. Ils incluent notamment la plus-value avant impôts réalisée dans le cadre de la cession de la participation dans la société. Facet à hauteur de 70,3 millions d'euros, des coûts de restructuration à hauteur de 19,9 millions d'euros et d'autres éléments inhabituels pour 12,2 millions d'euros.   Résultat opérationnel. -- Le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 386,8 millions d'euros au premier semestre 2005 à comparer à 410,9 millions d'euros au premier semestre 2004 à données réelles, et à 327,3 millions d'euros à données pro forma. Il est en forte progression de 18,2 % par rapport au premier semestre 2004.   Charges financières (nettes). -- La charge financière nette du groupe s'établit à 151,9 millions d'euros au premier semestre 2005 à comparer, en données réelles, à 125,9 millions d'euros au premier semestre 2004 et en données pro forma, à 126,8 millions d'euros. Elle est en augmentation de 19,8 % par rapport au premier semestre 2004.   La hausse de la charge financière de 25,1 millions d'euros par rapport au premier semestre 2004 provient principalement de l'application prospective par le groupe des normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005. L'application de ces normes pénalise la charge financière du semestre de 17,5 millions d'euros compte tenu notamment de la comptabilisation au coût amorti via le taux d'intérêt effectif des financements du groupe et en particulier, des emprunts convertibles de type Océane.   Intérêts minoritaires. -- A données réelles, le poste «  Intérêts minoritaires  » s'élève à 15,7 millions d'euros au premier semestre 2005, à comparer à 71,6 millions d'euros au premier semestre 2004.   En pro forma, le poste «  Intérêts minoritaires  » s'élève à 15,7 millions d'euros sur le premier semestre 2005, à comparer à 47,7 millions d'euros en 2004. Cette évolution reflète principalement la forte augmentation du taux de participation du groupe dans Gucci Group consécutivement au succès de l'offre publique d'achat d'avril 2004 et la cession de Rexel en décembre 2004.   Résultat net part du Groupe, activités poursuivies. -- A données réelles, le résultat net part du groupe des activités poursuivies est de 153,9 millions d'euros au premier semestre 2005, à comparer à 101,1 millions d'euros au premier semestre 2004.   En pro forma, le résultat net part du Groupe des activités poursuivies s'établit à 153,9 millions d'euros au premier semestre 2005, à comparer à 44,2 millions d'euros en 2004. Hors éléments non courants, le résultat net part du groupe sur activités poursuivies est de 124,3 millions d'euros en 2005 soit une progression de 2,3 % par rapport au premier semestre 2004.   Résultat net par action. -- Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires PPR utilisé pour le calcul du résultat par action s'élève à 117,9 millions sur le premier semestre 2005, à comparer à 118,8 millions sur le premier semestre 2004. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées s'élève à 118,0 millions d'actions, à comparer à 119,9 millions sur le premier semestre 2004.   Le résultat net par action des activités poursuivies du premier semestre 2005 est de 1,31 €, à comparer à 0,85 € à données réelles 2004, et à 0,37 € à données pro forma.   Hors éléments non récurrents, le résultat net par action des activités poursuivies s'élève à 1,05 € sur le premier semestre 2005, à comparer à 1,44 € à données réelles 2004, et à 1,02 € à données pro forma.   Structure financière et tableau de flux de trésorerie.   Actif non courant. -- Le total de l'actif non courant du groupe au 30 juin 2005 s'élève à 15 426,7 millions d'euros, en légère hausse de 0,2 % par rapport au 30 juin 2004 (pôle luxe consolidé sur la période du 1er janvier au 30 juin) et de 1,0 % par rapport au 31 décembre 2004. Sa décomposition est donnée dans le tableau ci-dessous  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 (1) 30/06/04 01/01/05 Goodwill 5 452,7 5 334,0 5 353,4 5 382,8 Immobilisations incorporelles 6 619,4 6 551,2 6 564,9 6 628,4 Immobilisations corporelles 2 617,8 2 653,3 2 662,1 2 624,8 Participations dans les entreprises associées 50,0 45,5 45,5 46,9 Titres de participation 61,3 152,9 153,9 92,0 Autres actifs financiers non courants 171,2 157,8 159,5 167,1 Actifs d'impôts différés 443,6 478,0 489,4 435,5 Autres actifs non courants     10,7     28,9     29,4     14,4       Total actif non courant 15 426,7 15 401,6 15 458,1 15 391,9   (1) Pôle Luxe consolidé sur la période du 1er janvier au 30 juin.     L'évolution de l'actif non courant du groupe n'appelle pas de commentaire particulier et traduit la stabilité du périmètre à compter de l'exercice 2004.   Besoin en fonds de roulement. -- Le besoin en fonds de roulement lié aux activités opérationnelles s'élève à 378,4 millions d'euros au 30 juin 2004, en forte baisse pro forma de 38,1 % par rapport au 30 juin 2005 et en augmentation par rapport au 1er janvier 2005 compte tenu de la saisonnalité des activités du pôle Distribution.   Par nature, l'évolution du besoin en fonds de roulement du groupe se présente comme suit  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 (1) 30/06/04 01/01/05 BFR opérationnel 656,0 681,8 617,3 222,9 Autres actifs nets courants     - 277,6     - 70,5     - 29,8     - 334,1 BFR lié aux activités opérationnelles 378,4 611,3 587,5 - 111,2 Concours à la clientèle     412,7     433,0     433,0     419,1 Besoin en fonds de roulement 791,1 1 044,3 1 020,5 307,9   (1) Pôle luxe consolidé sur la période du 1er janvier au 30 juin.     Le niveau élevé de BFR opérationnel au 30 juin traduit la saisonnalité des activités du pôle Distribution dont l'activité est concentrée sur le second semestre de l'année civile.   La baisse de 3,8 %, soit 25,8 millions d'euros, du besoin en fonds de roulement opérationnel par rapport au 30 juin 2004 (pôle luxe consolidé sur la période du 1er janvier au 30 juin) traduit la poursuite des actions visant à maîtriser les capitaux employés des deux pôles au travers notamment de l'amélioration de la rotation des stocks.   L'évolution des autres actifs nets courants sur le premier semestre 2005 provient principalement des variations des postes de dettes et créances d'impôt.   La légère baisse des concours à la clientèle reflète la politique maîtrisée d'octroi des crédits par Redcats au travers de ses activités financières dédiées en Grande-Bretagne et en Scandinavie.   Capitaux propres. -- Au 30 juin 2005, les capitaux propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 7 758,9 millions d'euros, dont 7 594,9 millions d'euros pour les capitaux propres - part du Groupe. Les capitaux propres de l'ensemble consolidé sont en hausse de 2,0 % par rapport au 1er janvier 2005. Cette évolution résulte essentiellement de l'effet favorable du résultat de la période, de l'effet de la cession nette de 2 883 132 titres d'autocontrôle à hauteur de 237,4 millions d'euros et de la variation des écarts de conversion sous déduction des dividendes distribués.   Provisions. -- Les provisions pour retraites et engagements assimilés sont en hausse de 13,6 millions d'euros à 242,5 millions d'euros par rapport au 1er janvier 2005 traduisant notamment la comptabilisation du coût des services rendus par les salariés au cours de la période.   Les autres provisions s'élèvent à 253,5 millions d'euros au 30 juin 2005, en baisse de 7,4 % par rapport au 1er janvier 2005.   Endettement financier net. -- L'endettement financier net du groupe s'élève à 5 577,2 millions d'euros au 30 juin 2005, en augmentation de 18,0 % par rapport au 31 décembre 2004.   L'augmentation de l'endettement financier net du groupe, par rapport au 31 décembre 2004, intègre principalement les effets de l'application prospective des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005 à hauteur de 458,5 millions d'euros.   Sur le premier semestre, et postérieurement à l'application des normes IAS 32 et 39, l'endettement financier net du groupe est en hausse de 7,6 % compte tenu notamment des effets de saisonnalité du besoin en fonds de roulement du pôle distribution et du versement au cours du semestre des dividendes à hauteur de 310,0 millions d'euros.   Le financement des concours à la clientèle s'élève à 412,7 millions d'euros au 30 juin 2005, en baisse de 1,5 % par rapport au 31 décembre 2004.   Flux financiers de l'exercice  :   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 (1) 30/06/04 31/12/04 Capacité d'autofinancement 325,9 360,7 450,4 1 016,1 Charges et produits d'intérêts financiers 129,0 119,9 119,4 267,3 Dividendes reçus - 14,2 - 17,6 - 17,6 - 26,7 Charge nette d'impôt exigible     54,2     29,7     25,9     150,6 Capacité d'autofinancement avant impôts, dividendes et intérêts 494,9 492,7 578,1 1 407,3 Variation du besoin en fonds de roulement - 398,1 - 458,6 - 392,5 - 5,2 Variation des concours à la clientèle 16,9 21,7 21,7 28,6 Impôts sur le résultat payés     - 53,4     - 60,1     - 85,6     - 204,7 Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles 60,3 - 4,3 121,7 1 226,0 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 173,4 - 183,0 - 178,3 - 401,1 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 8,7 14,0 14,0 26,4 Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise - 42,5 - 2 758,0 - 2 757,1 - 2 688,0 Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée 7,4 160,6 153,4 2 338,7 Acquisitions d'autres immobilisations financières - 17,5 - 102,3 - 192,4 - 234,8 Cessions d'autres immobilisations financières 6,3 148,5 152,9 158,5 Intérêts et dividendes reçus     25,3     23,3     22,9     61,0 Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement - 185,7 - 2 696,9 - 2 784,6 - 739,3 Augmentation / diminution de capital 1,2 2,4 2,4 0,2 Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 203,5 139,9 139,9 100,4 Dividendes versés aux actionnaires de PPR, société-mère - 299,3 - 278,9 - 278,9 - 278,9 Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées - 10,7 - 4,6 - 4,6 - 19,9 Variation des emprunts et dettes financières - 1 976,0 2 355,1 2 948,5 1 302,1 Intérêts versés     - 84,4     - 95,5     - 94,6     - 324,2 Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement - 2 165,7 2 118,4 2 712,7 779,3 Flux nets avec les actifs détenus en vue de la vente   17,1 17,1 17,1 Incidence des variations des cours de change     13,3     - 34,4     - 15,5     38,7 Variation nette de la trésorerie - 2 277,8 - 600,1 51,4 1 321,8           Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 3 607,4 2 624,2 2 722,9 2 722,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 1 329,6 2 024,1 2 774,3 4 044,7   (1) Pôle Luxe consolidé sur la période 1er janvier, 30 juin.     Le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles (excédent de trésorerie d'exploitation) est positif à hauteur de 60,3 millions d'euros, en forte amélioration par rapport au premier semestre 2004 à données pro forma. Cette progression traduit une maîtrise accrue du besoin en fonds de roulement.   Le flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement correspond à un décaissement de 185,7 millions d'euros sur le premier semestre 2005, dont 173,4 millions d'euros au titre des investissements opérationnels bruts de la période.   Le flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement du premier semestre 2004 incluait principalement le coût d'acquisition des titres Gucci Group dans le cadre de l'offre publique d'achat lancé par le Groupe en avril 2004.   Le cash flow libre opérationnel qui mesure l'excédent de trésorerie d'exploitation sous déduction des investissements opérationnels nets de la période est négatif à hauteur de 104,4 millions d'euros sur le premier semestre 2005. Il est en forte amélioration de 68,9 millions d'euros par rapport au premier semestre 2004 (pôle Luxe consolidé sur la période 1er janvier-30 juin).   Autres informations du semestre.   -- Pinault-Printemps-Redoute a annoncé, le 20 janvier 2005, sa décision d'adopter le nom PPR et de se doter d'une nouvelle identité visuelle. Ce changement symbolise le nouveau visage du groupe en reflétant le repositionnement stratégique de Pinault-Printemps-Redoute dans la distribution grand public et le Luxe. Les actionnaires ont approuvé le changement de dénomination sociale lors de l'assemblée générale du 19 mai 2005.   -- Le conseil de surveillance de Pinault-Printemps-Redoute, réuni le 2 février 2005, a approuvé à l'unanimité la nomination de François-Henri Pinault en tant que président du directoire, à compter du 21 mars 2005. L'assemblée générale mixte du 19 mai 2005 a en outre approuvé l'adoption des nouveaux statuts de la société reflétant la transformation juridique du groupe d'une société à directoire et conseil de surveillance en une société à conseil d'administration. Le nouveau conseil d'administration ainsi créé a élu François-Henri Pinault président directeur général de PPR à compter de cette date.   -- Gucci Group a annoncé, le 16 février 2005, le versement à ses actionnaires de la somme de 4,24 € par action sous forme d'un retour sur capital en date du 28 février 2005. Le retour sur capital a été proposé aux actionnaires de Gucci Group par le conseil de surveillance du 22 octobre 2004, puis approuvé par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Amsterdam le 9 décembre 2004.   -- Pinault-Printemps-Redoute a mis en place le 22 mars 2005 un crédit revolving syndiqué de 2,75 milliards d'euros. L'objet du crédit correspond au financement des besoins généraux du groupe et au refinancement du crédit revolving syndiqué de 2,5 milliards d'euros mis en place le 30 octobre 2002 et du crédit revolving syndiqué de 715 millions d'euros mis en place le 26 mai 2004. Ce nouveau crédit a une maturité de 5 ans assortie de deux possibilités d'extension de la maturité d'un an, au terme de la première et de la seconde année, et n'est soumis qu'à un seul covenant financier (Endettement Financier Net / EBITDA inférieur ou égal à 3,75).   -- PPR a émis, le 29 juin 2005, un emprunt obligataire de 300 millions d'euros à échéance du 29 janvier 2013 portant coupon à 4 %. Cette opération a été mise en place dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Note) de PPR.   Evénements postérieurs à la clôture.   Aucun événement significatif n'est intervenu entre la date d'arrêté de la situation intermédiaire du Groupe et la date du conseil d'administration.   B. -- Comptes consolidés.   Les informations comparatives 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des états financiers semestriels.   I. -- Compte de résultat consolidé pour les situations au 30 juin 2005 et 30 juin 2004 et l'exercice clos au 31 décembre 2004. (En millions d'euros.)     Notes 30/06/05 30/06/04 (1) 31/12/04 (1) Activités poursuivies  :             Produits des activités ordinaires   8 094,4 7 968,7 17 531,4     Coût des ventes       - 4 510,3     - 4 451,7     - 9 795,8     Marge brute   3 584,1 3 517,0 7 735,6     Charges de personnel   - 1 314,5 - 1 237,4 - 2 603,8     Autres produits et charges opérationnels courants       - 1 921,0     - 1 883,9     - 4 047,1     Résultat opérationnel courant 5 348,6 395,7 1 084,7     Autres produits et charges opérationnels 5 38,2 20,2 627,1     Dépréciation du goodwill 5              - 5,0     - 50,3     Résultat opérationnel 5 386,8 410,9 1 661,5     Charges financières (nettes) 6     - 151,9     - 125,9     - 298,9     Résultat avant impôt   234,9 285,0 1 362,6     Impôts sur le résultat 7 - 69,1 - 145,1 - 331,3     Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence       3,8     11,7     14,4     Résultat net des activités poursuivies   169,6 151,6 1 045,7       Dont part du groupe   153,9 101,1 986,7       Dont part des minoritaires   15,7 50,5 59,0 Activités abandonnées  :             Résultat net des activités abandonnées 8   80,0 197,3       Dont part du groupe     58,9 144,9       Dont part des minoritaires     21,1 52,4 Résultat net de l'ensemble consolidé   169,6 231,6 1 243,0     Résultat net part du groupe   153,9 160,0 1 131,6     Résultat net part des minoritaires   15,7 71,6 111,4 Résultat net part du groupe   153,9 160,0 1 131,6     Résultat par action (en euros) 9 1,31 1,35 9,47     Résultat dilué par action (en euros) 9 1,30 1,34 8,68 Résultat net part du groupe des activités poursuivies   153,9 101,1 986,7     Résultat par action (en euros) 9 1,31 0,85 8,26     Résultat dilué par action (en euros) 9 1,30 0,85 7,60 Résultat net part du groupe des activités poursuivies hors éléments non courants   124,3 170,6 550,8     Résultat par action (en euros) 9 1,05 1,44 4,61     Résultat dilué par action (en euros) 9 1,05 1,40 4,35   (1) Données retraitées en normes IFRS.     II. -- Bilan consolidé pour les situations au 30 juin 2005 et 30 juin 2004 et l'exercice clos au 31 décembre 2004. (En millions d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 30/06/04 (1) 31/12/04 (1) Goodwill   5 452,7 5 353,4 5 294,0 Immobilisations incorporelles   6 619,4 6 564,9 6 628,4 Immobilisations corporelles   2 617,8 2 662,1 2 624,8 Participations dans les entreprises associées   50,0 45,5 46,9 Titres de participation   61,3 153,9 73,6 Autres actifs financiers non courants   171,2 159,5 167,6 Actifs d'impôts différés   443,6 489,4 417,9 Autres actifs non courants       10,7     29,4     14,4 Actif non courant   15 426,7 15 458,1 15 267,6 Stocks   2 717,7 2 563,9 2 632,6 Créances clients   1 011,8 991,8 1 052,5 Concours à la clientèle   412,7 433,0 419,1 Créances d'impôts courants   76,4 69,4 46,2 Autres actifs courants   1 171,5 1 288,5 1 447,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10     1 565,9     3 035,4     4 288,1 Actif courant   6 956,0 8 382,0 9 885,6 Actifs détenus en vue de la vente                4 048,4                Total actif   22 382,7 27 888,5 25 153,2     Passif Notes 30/06/05 30/06/04 (1) 31/12/04 (1) Capitaux propres             Capital social   481,7 489,7 489,7     Réserves liées au capital   2 011,4 2 165,3 2 165,6     Titres d'autocontrôle   - 0,5 - 51,6 - 51,6     Réserves de conversion   43,3 24,0 - 81,0     Réévaluation des instruments financiers   - 31,0         Autres réserves       5 090,0     4 269,0     5 244,2 Capitaux propres, part revenant au groupe   7 594,9 6 896,4 7 766,9 Capitaux propres, part revenant aux minoritaires       164,0     649,2     238,9 Capitaux propres   7 758,9 7 545,6 8 005,8 Emprunts et dettes financières à long terme 11 4 791,2 7 560,3 6 103,2 Provisions pour retraites et autres avantages similaires   228,4 209,5 214,7 Provisions   142,3 132,4 164,8 Passifs d'impôts différés   1 900,7 2 006,3 1 876,6 Autres passifs non courants                              Passif non courant   7 062,6 9 908,5 8 359,3 Emprunts et dettes financières à court terme 11 2 424,2 3 102,6 2 910,2 Financement des concours à la clientèle 11 412,7 433,0 419,1 Dettes fournisseurs   2 117,4 2 162,9 2 643,8 Provisions pour retraites et autres avantages similaires   14,1 18,0 14,2 Provisions   111,2 195,1 183,5 Dettes d'impôt sur les bénéfices   290,6 165,1 266,6 Autres passifs courants       2 191,0     1 998,1     2 350,7 Passif courant   7 561,2 8 074,8 8 788,1 Dettes associées à des actifs détenus en vue de la vente                2 359,6                Total passif   22 382,7 27 888,5 25 153,2   (1) Données retraitées en normes IFRS.     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés pour les situations au 30 juin 2005 et 30 juin 2004 et l'exercice clos au 31 décembre 2004. (En millions d'euros.)     Notes 30/06/05 30/06/04 (1) 31/12/04 (1) Résultat net des activités poursuivies   169,6 151,6 1 045,7 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions   205,5 410,4 563,1 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   13,3     Charges calculées liées aux stock-options et assimilés   1,9 3,5 7,1 Résultat sur cession d'actifs, net d'impôt exigible   - 64,0 - 149,3 - 622,1 Résultat sur actions d'autocontrôle     - 31,0 8,5 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence   - 3,8 - 11,7 - 14,4 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   1,6 1,2 4,6 Autres produits et charges calculés       1,8     75,7     23,6 Capacité d'autofinancement 14.1 325,9 450,4 1 016,1 Charges et produits d'intérêts financiers   129,0 119,4 267,3 Dividendes reçus   - 14,2 - 17,6 - 26,7 Charge nette d'impôt exigible       54,2     25,9     150,6 Capacité d'autofinancement avant impôts, dividendes et intérêts   494,9 578,1 1 407,3 Variation du besoin en fonds de roulement   - 398,1 - 392,5 - 5,2 Variation des concours à la clientèle   16,9 21,7 28,6 Impôts sur le résultat payés       - 53,4     - 85,6     - 204,7 Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles   60,3 121,7 1 226,0 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 14.2 - 173,4 - 178,3 - 401,1 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 14.2 8,7 14,0 26,4 Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise 14.3 - 42,5 - 2 757,1 - 2 688,0 Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée 14.3 7,4 153,4 2 338,7 Acquisitions d'autres immobilisations financières   - 17,5 - 192,4 - 234,8 Cessions d'autres immobilisations financières   6,3 152,9 158,5 Intérêts et dividendes reçus       25,3     22,9     61,0 Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement   - 185,7 - 2 784,6 - 739,3 Augmentation / Diminution de capital   1,2 2,4 - 0,2 Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 14.4 203,5 139,9 100,4 Dividendes versés aux actionnaires de PPR, société-mère   - 299,3 - 278,9 - 278,9 Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées   - 10,7 - 4,6 - 19,9 Emission d'emprunts   661,2 1 008,7 1 343,5 Remboursement d'emprunts   - 482,1 - 605,1 - 1 507,9 Augmentation / Diminution des autres dettes financières   - 2 155,1 2 544,9 1 466,5 Intérêts versés       - 84,4     - 94,6     - 324,2 Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   - 2 165,7 2 712,7 779,3 Flux nets avec les actifs détenus en vue de la vente     17,1 17,1 Incidence des variations des cours de change       13,3     - 15,5     38,7 Variation nette de la trésorerie   - 2 277,8 51,4 1 321,8           Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice (2)   3 607,4 2 722,9 2 722,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 14 1 329,6 2 774,3 4 044,7   (1) Données retraitées en normes IFRS.   (2) La trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 2005 de 3 607,4 millions d'euros correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie de la clôture de l'exercice 2004 retraitée de l'impact de l'application des normes IAS 32 et 39 au 1er janvier 2005 à hauteur de 437,3 millions d'euros.     IV. -- Variation des capitaux propres consolidés (avant affectation du résultat).   (En millions d'euros) Nombre d'actions en circulation (1) Capital social Réserves liées au capital Titres d'auto-contrôle Réserves de conversion Réévaluation des instruments financiers Autres réserves et résultats nets part du groupe Capitaux propres Part du groupe Intérêts minoritaires Totaux Au 1er janvier 2004 120 802 365 489,6 2 164,3 - 273,5     4 497,4 6 877,8 2 937,0 9 814,8 Ecart de conversion         24,0     24,0 7,5 31,5 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         24,0       24,5 45,3 Résultat du premier semestre 2004                        160,0     160,0     71,6     231,6       Total des produits et charges comptabilisés         24,0   160,0 184,0 79,1 263,1 Augmentation / Diminution de capital 17 500 0,1 1,0         1,1   1,1 Titres d'autocontrôle 1 300 000     221,9     - 113,0 108,9   108,9 Valorisation des options de souscription d'actions             3,5 3,5   3,5 Dividendes distribués             - 278,9 - 278,9 - 25,0 - 303,9 Variations de périmètre                 - 2 341,9 - 2 341,9 Autres variations                                                                                    Au 30 juin 2004 122 119 865 489,7 2 165,3 - 51,6 24,0   4 269,0 6 896,4 649,2 7 545,6 Ecart de conversion         - 105,0     - 105,0 - 7,7 - 112,7 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         - 105,0     - 105,0 - 7,7 - 112,7 Résultat du deuxième semestre 2004                        971,6     971,6     39,8     1 011,4       Total des produits et charges comptabilisés         - 105,0   971,6 866,6 32,1 898,7 Augmentation / Diminution de capital 10 000   0,3         0,3   0,3 Valorisation des options de souscription d'actions             3,6 3,6   3,6 Dividendes distribués                 - 4,9 - 4,9 Variations de périmètre                                                                      - 437,5     - 437,5 Au 31 décembre 2004 122 129 865 489,7 2 165,6 - 51,6 - 81,0   5 244,2 7 766,9 238,9 8 005,8 Application des normes IAS 32 / 39     - 4 583 517                       - 509,4              26,7     149,9     - 332,8     - 67,3     - 400,1 Au 1er janvier 2005 117 546 348 489,7 2 165,6 - 561,0 - 81,0 26,7 5 394,1 7 434,1 171,6 7 605,7 Couverture des flux de trésorerie (2)           - 35,6   - 35,6   - 35,6 Ecart de conversion         124,3     124,3 1,0 125,3 Autres instruments financiers (2)           - 22,1   - 22,1   - 22,1 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres         124,3 - 57,7   66,6 1,0 67,6 Résultat du premier semestre 2005                               153,9     153,9     15,7     169,6       Total des produits et charges comptabilisés         124,3 - 57,7 153,9 220,5 16,7 237,2 Augmentation / Diminution de capital - 1 996 250 - 8,0 - 154,2         - 162,2   - 162,2 Titres d'autocontrôle 4 883 132     560,5     - 160,6 399,9   399,9 Valorisation des options de souscription d'actions             1,9 1,9   1,9 Dividendes distribués             - 299,3 - 299,3 - 19,8 - 319,1 Variations de périmètre                                                                             - 4,5     - 4,5 Au 30 juin 2005 (3) 120 433 230 481,7 2 011,4 - 0,5 43,3 - 31,0 5 090,0 7 594,9 164,0 7 758,9   (1) Valeur nominale des actions de 4 € après décision du directoire du 30 août 2001.   (2) Net d'impôt différé.   (3) Nombre d'actions au capital au 30 juin 2005  : 120 438 230.     V. -- Notes annexes aux comptes consolidés résumés.   1. - Principes et méthodes comptables.   1.1. Principes généraux. -- En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe PPR de l'exercice 2005 seront établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations du SIC (Standing Interpretations Committee) et de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).   Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont présentés selon les principes français mais ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation découlant des normes IAS/IFRS telles qu'applicables au 30 juin 2005. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34 - Information financière intermédiaire, mais est en accord avec les recommandations de l'AMF (Autorité des marchés financiers) de janvier 2005 et du CESR (Committee of European Securities Regulator) du 30 décembre 2003 relatives à la communication financière pour la publication des comptes intermédiaires 2005.   Les états financiers présentés ne tiennent pas compte des révisions de normes non encore approuvées par le Comité de la réglementation comptable européen, ni des projets de normes qui ne sont encore qu'à l'état d'exposés sondages au niveau de l'IASB (International Accounting Standards Board). Certaines normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective emportant modification des comptes consolidés 2004 retraités aux normes IFRS et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   Les normes IAS 32 - Instruments financiers  : informations à fournir et présentation et IAS 39 - Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation ont été appliquées par le groupe de façon prospective à compter du 1er janvier 2005. L'effet de ce changement de méthode a été comptabilisé dans les capitaux propres au 1er janvier 2005 et est décrit en note 17.4. Dans la mesure où l'application de ces normes est prospective, l'information donnée au titre de l'exercice 2004 n'est pas comparable.   Le groupe a par ailleurs choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004  :   -- la norme IFRS 5 - Abandons d'activités et actifs destinés à être cédés d'application obligatoire au 1er janvier 2005  ;   -- la norme IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions pour les plans de stock-options émis postérieurement au 7 novembre 2002.   Les informations financières comparatives de l'exercice 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes intermédiaires de l'exercice 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. L'ensemble des effets du changement de référentiel comptable a fait l'objet de tableaux de réconciliation qui figurent en note 17 des présentes annexes  ; et notamment  :   -- au 1er janvier 2004  : une note de réconciliation du bilan d'ouverture et des capitaux propres  ;   -- au 30 juin 2004  : une note de réconciliation du bilan, des capitaux propres, du compte de résultat et des flux de trésorerie, pour les besoins de comparabilité des comptes semestriels  ;   -- au 31 décembre 2004  : une note de réconciliation du bilan, des capitaux propres, du compte de résultat et des flux de trésorerie, pour les besoins de comparabilité des comptes annuels.   Les états financiers consolidés de l'exercice 2004 retraités en normes IFRS tels que publiés dans le présent rapport peuvent refléter des différences non significatives avec les précédentes publications. Le référentiel comptable utilisé étant susceptible d'évoluer d'ici le 31 décembre 2005, il est possible que le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et les états financiers du 30 juin 2004, du 31 décembre 2004 et du 30 juin 2005 présentés ci-après soient modifiés au cours de l'exercice 2005.   1.2. Recours à des estimations. -- La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par la direction du groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La direction du groupe revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la

Description : PPR PPRSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidé.(En millions d’euros)20052004 Réel IFRS2004 Publié (*)Premier trimestre4 107,54 018,85 759,9Deuxième trimestre3 986,93 832,05 610,6Total8 094,47 850,811 370,5(*) En normes françaises.Le Groupe publie son chiffre d’affaires trimestriel en normes IFRS à compter du 1er janvier 2005.Le passage aux normes IFRS à compter du 1er janvier 2005 et l’alignement des dates de clôture du pôle Luxe a entraîné le retraitement proforma des informations publiées en 2004.Le chiffre d’affaires proforma du premier semestre 2004 s’établit à 7 850,8 millions d’euros, soit une diminution de 3 519,7 millions d’euros par rapport au chiffre d’affaires publié en normes françaises (11 370,5 millions d’euros) provenant des éléments suivants :— l’alignement des dates de clôture du pôle Luxe à hauteur de – 117,9 millions d’euros ;— le reclassement du chiffre d’affaires de Rexel en activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 à hauteur de – 3 307,8 millions d’euros ;— les reclassements consécutifs à l’adoption des normes IFRS sur le chiffre d’affaires des activités poursuivies pour – 94,0 millions d’euros, dont – 83,9 millions d’euros concernant le retraitement des ventes de marchandises réalisées sur certaines marques commercialisées dans les stands au sein de l’enseigne Printemps.Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé s’analyse comme suit :(En millions d’euros)2005 (*) Réel IFRS2004 (*) Réel IFRS2004 Comparable (**)Variation réelleGucci808,5711,7678,513,6 %YSL Beauté270,7275,0265,3– 1,5 %Yves Saint Laurent72,175,872,6– 4,8 %Bottega Veneta65,244,242,047,6 %Autres134,3108,5107,023,8 %Luxe1 350,81 215,21 165,411,2 %Conforama1 370,41 371,41 372,6– 0,1 %Fnac1 855,41 769,51 779,84,9 %Mobile Planet4,28,85,6– 52,3 %Printemps355,5370,9372,8– 4,2 %Redcats2 171,62 176,92 155,4– 0,2 %Orcanta24,225,425,6– 4,7 %Kadéos7,26,16,118,0 %CFAO967,0919,9913,65,1 %Distribution6 755,56 648,96 631,51,6 %Eliminations– 11,9– 13,3– 13,3 PPR - Activités poursuivies8 094,47 850,87 783,63,1 %(*) Gucci Group consolidé sur la période janvier-juin. (**) A périmètre, taux de change et jours comparables.A périmètre, taux de change et jours comparables, l'évolution du produit des activités ordinaires au 30 juin 2005 s’établit à + 4,0 %, dont + 15,9 % pour le Luxe et + 1,9 % pour la Distribution.Le produit des activités ordinaires total réalisé via Internet s’élève à 607,4 millions d’euros au 30 juin 2005 contre 458,4 millions d’euros au 30 juin 2004. Il est en progression de + 34,9 % à périmètre et taux de change comparables.L’évolution du chiffre d’affaires des activités poursuivies par rapport à 2004 intègre les effets positifs des variations de périmètre pour 15,6 millions d’euros, l’impact négatif des variations de change pour 89,9 millions d’euros et les effets positifs des variations du nombre de jours pour 7,1 millions d’euros.Diffusion analystes prévue : jeudi 28 juillet 2005.Insertion Bulletin des Annonces légales obligatoires prévue : mercredi 3 août 2005.94897

Description : PPR PPRSociété anonyme au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. — (55 B 7502).Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 15 juillet 2005, était de : 170 311 074. Le nombre d’actions, à la même date, était de : 120 438 230.94246

Description : PPR PPRSociété anonyme au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 juin 2005, page 16254, en-tête, dénomination sociale, au lieu de : « Pinault-Printemps-Redoute », lire : « PPR ».91096

Description : PPR PPR Société anonyme au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75381 Paris Cedex 08.552 075 020 R.C.S. Paris, 55 B 7502.Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2004 ainsi que le projet d'affectation des résultats, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2005, ont été approuvés par l'assemblée générale du 19 mai 2005.A. — Comptes sociaux.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Pinault-Printemps- Redoute S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La note 2.1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables et la cohérence des valeurs d'utilité des titres de participation avec notamment les valeurs retenues pour l'établissement des comptes consolidés.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l'opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :pascale chastaing-doblin,amadou raimi ;KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :patrick-hubert petit.B. — Comptes consolidés.Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce avec la liste et les caractéristiques des sociétés consolidées.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Pinault-Printemps-Redoute S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La valeur nette comptable des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles a fait l'objet d'un examen par la société tel que décrit par la note 1.8 de l'annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en œuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre, et apprécié les données et hypothèses établies par la société et sur lesquelles se fondent ces tests d'évaluation.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Deloitte & Associés :pascale chastaing-doblin,amadou raimi ;KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :patrick-hubert petit.91019

Description : PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTESociété anonyme au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris. — (55 B 7502).Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 19 mai 2005, date de l’assemblée générale mixte, était de : 161 118 943. Le nombre d’actions, à la même date, était de : 120 438 230.90354

Description : PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidé.(En millions d’euros)20052004 réel IFRS2004 publiéPremier trimestre4 107,54 018,85 759,9Total4 107,54 018,85 759,9Le groupe publie son chiffre d’affaires trimestriel en normes IFRS à compter du 1er janvier 2005.Le passage aux normes IFRS à compter du 1er janvier 2005 et l’alignement des dates de clôture du pôle Luxe a entraîné le retraitement pro forma des informations publiées en 2004.Le chiffre d’affaires pro forma du premier trimestre 2004 s’établit à 4 018,8 millions d’euros, soit une diminution de 1 741,1 millions d’euros par rapport au chiffre d’affaires publié en normes françaises (5 759,9 millions d’euros) provenant des éléments suivants :— L’alignement des dates de clôture du pôle Luxe à hauteur de – 92,6 millions d’euros ;— Le reclassement du chiffre d’affaires de Rexel en activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 à hauteur de – 1 596,9 millions d’euros ;— Les reclassements consécutifs à l’adoption des normes IFRS sur le chiffre d’affaires des activités poursuivies pour – 51,6 millions d’euros, dont – 40,9 millions d’euros concernant le retraitement des ventes de marchandises réalisées sur certaines marques commercialisées dans les stands au sein de l’enseigne Printemps.Le chiffre d’affaires (produit des activités ordinaires) consolidé s’analyse comme suit :(En millions d’euros)2005 (*) réel IFRS2004 (*) réel IFRS2004 comparable (**)Variation réelleGucci429,9376,5360,414,2 %YSL Beauté140,6144,6139,3– 2,8 %Yves Saint-Laurent39,040,538,4– 3,6 %Bottega Veneta32,622,221,146,7 %Autres69,463,262,59,8 %Luxe711,5647,0621,710,0 %Conforama715,2717,6694,9– 0,3 %Fnac962,8921,4891,14,5 %Mobile Planet3,34,34,1– 23,3 %Printemps179,9187,8182,4– 4,2 %Redcats1 057,21 074,81 043,8– 1,6 %Orcanta12,313,112,8– 6,1 %Kadéos3,33,13,16,5 %CFAO467,6455,3451,82,7 %Distribution3 401,63 377,43 284,10,7 %Eliminations– 5,6– 5,6– 5,60,0 %PPR - activités poursuivies4 107,54 018,83 900,22,2 %(*) Gucci Group consolidé sur la période janvier-mars. (**) A périmètre, taux de change et jours comparables.A périmètre, taux de change et jours comparables, l’évolution du produit des activités ordinaires au 31 mars 2005 s’établit à + 5,3 %, dont + 14,4 % pour le Luxe et + 3,6 % pour la Distribution.Le produit des activités ordinaires total réalisé via Internet s’élève à 285,6 millions d’euros au 31 mars 2005 contre 212,9 millions d’euros au 31 mars 2004. Il est en progression de + 35,5 % à périmètre et taux de change comparables.L’évolution du chiffre d’affaires des activités poursuivies par rapport à 2004 intègre les effets négatifs des variations de périmètre pour 12,6 millions d’euros, l’impact négatif des variations de change pour 46,8 millions d’euros et les effets positifs des variations du nombre de jours pour 84,4 millions d’euros.Diffusion analystes prévue : jeudi 28 avril 2005.Insertion Bulletin des Annonces légales obligatoires prévue : mercredi 4 mai 2005.87415

Description : PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 19 mai 2005 à 15 h 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli à Paris (1er), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :Ordre du jour.— Présentation du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ; approbation des comptes annuels de l’exercice 2004 ;— Présentation du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; approbation des comptes consolidés 2004 ;— Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ce rapport et des conventions qui y sont relatées ;— Affectation des résultats de l’exercice ; distribution d’un dividende ;— Virement de la réserve spéciale des plus-values à long-terme ;— Fusion-absorption d’un commissaire aux comptes titulaire ;— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;— Modification de la dénomination sociale en PPR ;— Modification du mode d’administration de la Société en faveur d’un conseil d’administration ;— Adoption du texte des nouveaux statuts ;— Nomination des administrateurs ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation de procéder à l’achat d’actions de la Société ;— Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions ;— Délégation de compétence en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;— Délégation de compétence en vue d’émettre ou d’autoriser l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, y compris à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte ;— Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;— Délégation de pouvoir à l’effet de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions ;— Limitation globale du montant des émissions ;— Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital ;— Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux ;— Autorisation d’attribution gratuite d’actions de la Société aux salariés et mandataires sociaux ;— Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent assister à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte trois jours au moins avant la date de réunion.Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir à Euro Emetteurs Finance, assemblées générales, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, ou au siège social de la Société trois jours au moins avant l’assemblée, le certificat constatant l’indisponibilité des actions jusqu’à la date de l’assemblée, délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte.Il sera remis une carte d’admission nominative aux actionnaires désirant assister à cette assemblée.Des formulaires de vote par correspondance et de procuration ainsi que leurs annexes seront adressés à tout actionnaire qui en fera la demande déposée ou reçue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion.Les formulaires de vote par correspondance, accompagnés de l’attestation d’indisponibilité pour les actions au porteur, devront parvenir au siège social de la Société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée pour qu’il en soit tenu compte.Le directoire.86528

Description : PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée.Comptes sociaux.I. — Bilan de la société-mère aux 31 décembre 2004, 2003 et 2002.(En millions d’euros.)Actif200420032002Actif immobilisé :Immobilisations financières (1)7 903,95 806,37 432,0Provisions pour dépréciation– 38,4– 158,5– 511,07 865,55 647,86 921,0Autres immobilisations19,714,524,8Dépréciations et amortissements– 12,5– 10,7– 15,17,23,89,7Total de l’actif immobilisé7 872,75 651,66 930,7Actif circulant :Créances (2)200,1185,8201,5Valeurs mobilières de placement345,8372,7320,2Disponibilités730,62 749,43 484,3Total de l’actif circulant1 276,53 307,94 006,0Total de l’actif9 149,28 959,510 936,7(1) Dont à moins d’un an0,40,44,8(2) Dont à plus d’un an82,266,7Passif200420032002Capitaux propres :Capital489,7489,6489,6Primes d’émission, de fusion, d’apport1 789,61 788,31 787,9Réserves et report à nouveau2 014,2821,1843,1Résultat de l’exercice559,51 476,6244,4Total des capitaux propres4 853,04 575,63 365,0Provisions pour risques et charges144,1139,8100,1Dettes :Dettes financières (hors intérêts) (1)3 860,53 863,77 108,3Autres dettes (2)291,6380,4363,34 152,14 244,17 471,6Total du passif9 149,28 959,510 936,7(1) Dont à plus d’un an3 303,72 468,94 542,3(2) Dont à plus d’un an1,31,62,2II. — Compte de résultat et tableau des flux de trésorerie de la société-mère pour les exercices clos les 31 décembre 2004, 2003 et 2002.(En millions d’euros.)Compte de résultat.200420032002Produits d’exploitation42,437,348,4Charges d’exploitation– 64,0– 56,1– 62,0Résultat d’exploitation– 21,6– 18,8– 13,6Résultat financier428,5606,7818,9Résultat courant avant impôt406,9587,9805,3Résultat exceptionnel70,7964,0– 767,2Impôt et participation des salariés81,9– 75,3206,3Résultat net de l’exercice559,51 476,6244,4Tableau des flux de trésorerie.200420032002Variation de trésorerie issue des opérations d’exploitation354,0740,61 065,5(Acquisitions)/Cessions d’immobilisations opérationnelles– 3,49,515,2Variation nette des prêts à long et moyen termeVariation des immobilisations financières– 2 096,62 068,8– 455,6Variation de trésorerie issue des opérations d’investissement– 2 100,02 078,3– 440,4Variations nettes des dettes financières– 17,2– 3 235,12 665,6Augmentations de capital1,40,4Exit Tax– 5,0Dividendes versés par Pinault-Printemps-Redoute– 278,9– 266,6– 278,4Variation de trésorerie issue des opérations de financement– 299,7– 3 501,32 387,2Variation de la trésorerie débitrice– 2 045,7– 682,43 012,3Trésorerie débitrice à l’ouverture de l’exercice3 122,13 804,5792,2Trésorerie débitrice à la clôture de l’exercice1 076,43 122,13 804,5III. — Variation des capitaux propres de la société-mère. (En millions d’euros.)(Avant affectation du résultat)Nombre d’actionsCapitalPrimes d’émission, fusion Réserves et report à nouveauRésultat de l’exerciceCapitaux propresAu 31 décembre 2002122 394 480489,61 787,9843,1244,43 365,0Affectation résultat 2002244,4– 244,4Dividendes versés– 266,6– 266,6Levée de stock-options12 5000,40,4Variations des provisions réglementées0,20,2Résultat 20031 476,61 476,6Au 31 décembre 2003122 406 980489,61 788,3821,11 476,64 575,6Affectation résultat 20031 476,6– 1 476,6Dividendes versés– 278,9– 278,9Levée de stock-options27 5000,11,31,4Variations des provisions réglementées0,40,4Exit Tax– 5,0– 5,0Résultat 2004559,5559,5Au 31 décembre 2004122 434 480489,71 789,62 014,2559,54 853,0IV. — Projet d’affectation du résultat.(Montants en euros.)Affectation résultat 2004 en 2005 :Résultat de l’exercice559 514 936,80Report à nouveau423 199 784,99Résultat à affecter982 714 721,79Distribution dividendes 2,52 € par action :Dotation à la réserve légale11 000,00Distribution 2,52 € par action x 122 434 480308 534 889,60Report à nouveau674 168 832,19982 714 721,79V. — Annexe aux comptes sociaux.1. – Faits marquants de l’exercice.Au cours de l’exercice, Pinault-Printemps-Redoute :— a cédé à Crédit agricole S.A. 14,5 % du capital de Finaref en mars 2004 ;— a émis le 19 mars 2004, un emprunt obligataire de 650 millions d’euros (650 000 obligations de 1 000 € de valeur nominale) à échéance du 29 mars 2011 portant coupon à 5,25 %. Cette émission a été portée à 800 millions d’euros en date du 8 juillet 2004. Cette opération a été mise en place dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Note) ;— a lancé le 1er avril 2004 une offre publique d’achat (« l’Offre ») sur l’ensemble des actions ordinaires en circulation de Gucci Group N.V. que le groupe ne détenait pas à cette date au prix de 85,52 $ par action. Le 20 mai 2004, soit au terme de la période d’offre subséquente, 34 906 084 actions Gucci avaient été apportées à l’offre ;— a cédé, en juin 2004, 1 300 000 actions propres classées en « Autres titres immobilisés » ;— a mis en place en septembre 2004, des stratégies de couvertures des stock-options existants sous forme d’achat d’options d’achat d’actions. Les actions propres dédiées initialement au service des options d’achat ont été réaffectées en régularisation de cours ;— a émis, le 7 octobre 2004, un emprunt obligataire de 400 millions d’euros (400 000 obligations de 1 000 € de valeur nominale) sous forme de FRN (Floating Rate Note) à échéance du 22 octobre 2007 ; cet emprunt a été émis à 99,883 % et est indexé à Euribor 3 mois + 50 points de base. Cette opération a été mise en place dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Note) ;— a enregistré la taxe exceptionnelle obligatoire de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004). Cette taxe a été comptabilisée en diminution du report à nouveau et en contrepartie une dette vis-à-vis de l’Etat a été constatée pour un montant de 4 987 500 €.2. – Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan comptable général.2.1. Immobilisations financières :— Titres de participation : Les titres classés en « Titres de participation » sont ceux dont la possession est estimée utile à l’activité de l’entreprise notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.La valeur brute des participations est constituée par le coût d’acquisition hors frais accessoires mais pour certains titres après réévaluation légale de 1976.A la clôture de l’exercice, la valeur brute des titres est comparée à la valeur d’utilité pour l’entreprise, déterminée par rapport à la valeur économique estimée de la filiale et en considération des motifs sur lesquels reposait la transaction d’origine. Cette valeur d’utilité est notamment évaluée par référence à la quote-part de capitaux propres consolidés ou réévalués de la société détenue.Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute une provision est constituée.— Autres titres immobilisés : Les autres titres immobilisés sont ceux que l’entreprise a l’intention ou l’obligation de conserver durablement mais dont la détention n’est pas jugée nécessaire à son activité.La valeur brute est égale au coût d’acquisition hors frais accessoires.Une provision pour dépréciation est constituée en fonction de la valeur d’utilité de ces titres pour la société.Les actions propres rachetées par Pinault-Printemps-Redoute et non explicitement affectées dès l’origine aux salariés ou destinées à la régularisation du cours sont classées en autres titres immobilisés.A la fin de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice.Une provision pour dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.2.2. Valeurs mobilières de placement et titres de créances négociables :— Actions propres : Les actions propres rachetées par Pinault-Printemps-Redoute sont inscrites en valeurs mobilières de placement à l’actif du bilan lorsque ces titres sont, dès l’origine, affectés explicitement à l’attribution aux salariés ou destinés à la régularisation de cours.A la fin de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice.Une provision pour dépréciation est constituée si ce cours est inférieur à la valeur comptable.— Autres actions : Les actions sont enregistrées à leur prix d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée si le cours à la clôture est inférieur à la valeur comptable.— Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur date d’acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime ou décote. Le montant des intérêts courus et non échus à la date d’acquisition et à la clôture de l’exercice est enregistré dans un compte de « Créances rattachées ».A la fin de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé à la valeur boursière en capital du dernier mois sans tenir compte des intérêts courus non échus.— Sicav : Les actions de Sicav sont enregistrées à leur coût d’acquisition (hors droit d’entrée). Elles sont estimées à la clôture de l’exercice à leur valeur liquidative. La moins-value latente éventuelle fait l’objet d’une provision pour dépréciation. La plus-value latente éventuelle n’est pas prise en compte.— Certificats de dépôts négociables : Certificats de dépôts, bons de sociétés financières. Ces titres de créances négociables sont souscrits sur le marché primaire, ou acquis sur le marché secondaire. Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition sous déduction des intérêts courus à cette date lorsqu’ils sont acquis sur le marché secondaire.Les intérêts précomptés sont inscrits en produits financiers prorata temporis au titre de l’exercice.— Instruments financiers : Toutes les positions de change et de taux d’intérêt sont prises au moyen d’instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques minimum de contrepartie. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts.Dans le cas où les instruments financiers ne constituent pas des couvertures de risques, les gains ou pertes résultant de l’évolution de leur valeur de marché sont inscrits au compte de résultat, sauf s’il s’agit d’opérations de gré à gré, pour lesquelles les pertes latentes font l’objet d’une provision alors que les gains latents ne sont pas comptabilisés.— Opérations en devises : Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises sont converties sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.L’écart de conversion qui résulte de la valorisation des dettes et créances en devises est inscrit en comptes de régularisation, à l’actif s’il s’agit d’une perle latente et au passif s’il s’agit d’un profit latent. Les pertes latentes non couvertes font l’objet d’une provision pour risques.2.3. Frais d’émission d’emprunts et d’augmentation de capitalPrimes de remboursement d’emprunt : Les frais d’émission d’emprunts sont comptabilisés en charges lors de l’émission.Les frais d’augmentation de capital, de fusion et d’apport sont prélevés sur les primes d’émission, de fusion ou d’apport.Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur nominale pour les emprunts ordinaires et convertibles, et à leur valeur indexée pour les emprunts indexés.Les primes d’émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique du bilan correspondant à ces emprunts et amorties en mode financier (sur la durée de vie de l’emprunt). En cas d’emprunt obligataire convertible, l’enregistrement de la prime de remboursement est étalé sur la durée de vie de l’emprunt, conformément aux méthodes préférentielles.3. – Résultat d’exploitation. (En millions d’euros.)Le résultat d’exploitation est constitué des éléments suivants :31/12/0431/12/03Redevances groupe32,429,2Revenus des immeubles donnés en location8,08,1Frais de personnel– 15,6– 16,0Achats et charges externes et impôts et taxes– 45,6– 37,5Dotations nettes aux amortissements et provisions– 1,9– 1,7Autres produits et charges1,1– 0,9Total– 21,6– 18,84. – Résultat financier. (En millions d’euros.)Le résultat financier de la société-mère s’analyse de la façon suivante :31/12/0431/12/03Frais financiers nets– 113,3– 110,9Charges et intérêts sur endettement hors groupe– 147,6– 152,5Intérêts sur comptes courants intra-groupe34,341,6Produits et charges sur immobilisations financières541,8717,6Dividendes reçus541,8717,6Intérêts sur créances rattachées à des participationsTotal428,5606,7Dont concernant les entreprises liées :Intérêts sur comptes courants intra-groupe34,341,6Dividendes reçus541,8717,6Intérêts sur créances rattachées à des participations5. – Résultat exceptionnel. (En millions d’euros.)Le résultat exceptionnel de la société-mère s’analyse de la façon suivante :31/12/0431/12/03Résultat sur cessions d’immobilisations opérationnelles4,2Résultat sur cessions de titres de participation, dépréciation et opérations connexes73,11 012,6Résultat sur actif73,11 016,8Coût des litiges, contentieux et restructuration0,1– 17,2Autres produits/(Charges) exceptionnels– 2,5– 35,6Total70,7964,06. – Impôt sur les bénéfices - Participation des salariés. (En millions d’euros.)Ce poste se décompose comme suit :31/12/0431/12/03Impôt– 24,2– 215,4Boni d’intégration fiscale107,4141,1Impôts sur les bénéfices83,2– 74,3Participation des salariés aux fruits de l’expansion– 1,3– 1,0Total81,9– 75,3Au terme d’une convention d’intégration fiscale prenant effet au 1er janvier 1988, Pinault-Printemps-Redoute fait son affaire de l’impôt dû par le groupe intégré et des obligations fiscales qui pèsent sur celui-ci.Le périmètre d’intégration fiscale comprend 116 sociétés en 2004 contre 113 en 2003. La société filiale supporte une charge d’impôt sur les sociétés calculée sur ses résultats propres comme en l’absence d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe à raison de l’intégration sont appréhendées par Pinault-Printemps-Redoute, société-mère du groupe intégré.7. – Immobilisations financières nettes.(En millions d’euros.)Titres de participationAutres titres immo-bilisésPrêtsAutresTotalAu 31 décembre 20035 519,8126,10,71,25 647,8Augmentations :Exercice du put Gucci2 506,02 506,0Acquisitions titres Gucci2,72,7Garantie locative0,10,1Diminution :Cession titres Finaref– 188,9– 188,9Garantie locative– 0,1– 0,1Actions propres (1) :Acquisitions1,11,1Cessions– 223,0– 223,0Reprise dépréciation suite cessions120,5120,5Dotation– 0,7– 0,7Au 31 décembre 20047 839,624,00,71,27 865,5Dont concernant les entreprises liées :20035 519,85 519,820047 839,67 839,6(1) Le montant correspondant aux actions propres est indisponible dans les primes de fusion.8. – Autres immobilisations.(En millions d’euros.)L’évolution des autres immobilisations s’analyse comme suit :Terrains et constructionsMatériels et installationsAutresTotalValeurs brutes :31 décembre 20036,00,48,114,5Acquisitions1,10,12,13,3Cessions– 0,1– 0,1Virement de poste1,20,71,931 décembre 20048,30,510,819,6Amortissements et provisions :31 décembre 2003– 5,2– 0,4– 5,1– 10,7Dotations– 0,5– 1,3– 1,8Cessions0,10,131 décembre 2004– 5,7– 0,4– 6,3– 12,4Valeurs nettes :31 décembre 20030,83,03,831 décembre 20042,60,14,57,29. – Valeurs mobilières de placement et disponibilités (hors intérêts).(En millions d’euros.)Ces postes s’analysent de la façon suivante :31/12/0431/12/03Actions propres (1)509,4552,3Dépréciation– 163,6– 179,6Valeurs mobilières de placement345,8372,7Dépôts bancaires et mouvements de fonds46,328,4Comptes courants de trésorerie débiteurs684,32 721,0Disponibilités730,62 749,4Trésorerie débitrice1 076,43 122,1Dont concernant les entreprises liées :Comptes courants de trésorerie débiteurs684,32 721,0(1) Le montant correspondant aux actions propres est indisponible dans les réserves réglementées.10. – Réserves et report à nouveau. (En millions d’euros.)Les réserves et report à nouveau de la société-mère s’analysent, avant affectation du résultat, de la façon suivante :31/12/0431/12/03Réserve légale49,049,0Réserves réglementées1 493,6646,2Autres réserves45,345,3Réserves1 587,9740,5Report à nouveau423,277,9Ecarts de réévaluation0,20,2Provisions réglementées2,92,5Total2 014,2821,111. – Provisions pour risques et charges. (En millions d’euros.)Au 01/01/04DotationsReprises utiliséesReprises non utiliséesAu 31/12/04Provisions pour litiges avec administrations46,84,62427,4Provisions litiges avec tiers20,122,51,88,931,9Provisions risques filiales45,914,560,4Provisions IFC et assimilés10,40,69,8Autres provisions pour risques16,78,56,34,314,6Provisions pour risques et charges139,950,18,137,8144,112. – Dettes financières.Emprunts obligataires :(En euros)Taux d’intérêtDate d’émissionCouvertureEchéance31/12/0431/12/03Emprunt obligataire indexé (1)Zéro coupon30/01/98Swap taux variable Euribor 3 mois pour la totalité31/01/05106 714 312,07106 714 312,07Emprunt obligataire (2)Fixe 5,20 %27/05/98Swap taux variable Euribor 3 mois pour la totalité27/05/05304 898 034,48304 898 034,48Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) (3)Fixe 1,50 %08/11/01Swap taux variable Euribor 01/01/07149 211 562,50163 284 550,001 mois à hauteur de 149 M€Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) (4)Fixe 2,50 %21/05/0301/01/081 079 500 000,001 079 500 000,00Emprunt obligataire (5)Fixe 5,00 %23/07/03Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 500 M€23/01/09750 000 000,00750 000 000,00Emprunt obligataire (6)Fixe 5,25 %29/03/04Swap taux variable Euribor 3 mois à hauteur de 650 M€29/03/11800 000 000,00Emprunt obligataire (7)Variable Euribor 3 mois + 0,50 %22/10/0422/10/07400 000 000,00(1) Prix d’émission : emprunt obligataire indexé représenté par 70 000 obligations de 1 524,49 € nominal.Remboursement : le 31 janvier 2005 à un prix de remboursement qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 100 % ni supérieur à 228 % de la valeur nominale de l’obligation. Le prix de remboursement compris entre ces deux bornes découle d’une formule d’indexation sur le taux de croissance du titre Pinault-Printemps-Redoute.Taux de rendement actuariel brut : entre 0 % et 12,5 % selon le cours de l’action Pinault-Printemps-Redoute.(2) Prix d’émission : emprunt obligataire classique représenté par 400 000 obligations de 726,25 € nominal.Remboursement : en totalité le 27 mai 2005.Taux de rendement actuariel brut : 4,99 %.(3) Prix d’émission : emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange (OCEANE) émis le 8 novembre 2001, représenté par 8 492 308 obligations de 162,50 € nominal.Conversion et/ou échange en actions : jusqu’au 31 décembre 2001 à raison de 1,157 action par obligation, et à compter du 1er janvier 2002 à raison de 1 action pour 1 obligation.Amortissement normal : amortissement en totalité le 1er janvier 2007 au prix de 162,50 €.Taux de rendement actuariel brut en cas d’absence de conversion : 1,5 %.Le solde au 31 décembre 2004 intègre :— la conversion en 2001 de 3 077 000 obligations par Artémis ;— le rachat en 2002 de 107 422 obligations pour 17 456 075 € ;— le rachat en 2003 de 17 609 obligations pour 2 861 462,50 € ;— le remboursement anticipé, après exercice du Put investisseur en 2003 de 4 285 376 obligations pour 696 373 600 € ;— le remboursement anticipé, après exercice du Put investisseur en 2004 de 86 603 obligations pour 14 072 987,50 €.(4) Prix d’émission : emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange (OCEANE) émis le 21 mai 2003, représenté par 12 500 000 obligations de 86,36 € nominal.Conversion et/ou échange en actions : à tout moment à compter du 21 mai 2003 à raison d’une action par obligation.Amortissement normal : les obligations seront remboursées en totalité le 1er janvier 2008 au prix de 91,14 € par obligation, soit 105,535 % de la valeur nominale des obligations.Taux de rendement actuariel brut en cas d’absence de conversion : 3,6250 %.(5) Prix d’émission : emprunt obligataire émis le 23 juillet 2003, représenté par 750 000 obligations de 1 000 € nominal dans le cadre du programme EMTN. Remboursement : en totalité le 23 janvier 2009.(6) Prix d’émission : emprunt obligataire, représenté par 800 000 obligations de 1 000 € nominal dans le cadre du programme EMTN, émis le 29 mars 2004 pour 650 000 obligations et abondé le 23 juillet 2004 pour 150 000 obligations portant ainsi l’émission à 800 000 obligations.Remboursement : en totalité le 29 mars 2011.(7) Prix d’émission : emprunt obligataire émis le 22 octobre 2004, représenté par 400 000 obligations de 1 000 € nominal dans le cadre du programme EMTN.Remboursement : en totalité le 22 octobre 2007.Autres emprunts. — Pinault-Printemps-Redoute a contracté notamment le 6 février 2004 un emprunt remboursable en actions Pinault-Printemps-Redoute représenté par 1 168 224 titres de 107 € nominal ou en numéraire au gré de Pinault-Printemps-Redoute et ayant pour échéance le 6 février 2006. Cette opération a été mise en place pour un montant de 125 000 000 € sur la base d’un taux fixe de 2,6130 %. Cet emprunt a fait l’objet d’une couverture de taux indexée sur un référant variable Euribor 3 mois pour la totalité.12.1. Analyse par catégorie de dettes (en millions d’euros) :31/12/0431/12/03Emprunts obligataires convertibles1 228,71 242,8Emprunts obligataires2 254,91 354,9Emprunt obligataire indexé199,1185,7Emprunt ABN-Amro125,0Emprunt BLB/CCF750,0Emprunt Crédit Agricole Indosuez327,0Emprunt court terme Crédit agricole IDF50,0Concours bancaires courants2,83,3Dettes bancaires et assimilées3 860,53 863,7Comptes courants de trésorerieTotal3 860,53 863,7Dont : concernant les entreprises liées :Comptes courants de trésorerie créditeursAux 31 décembre 2004 et 2003, les dettes financières ne font l’objet d’aucune garantie par des sûretés réelles.12.2. Analyse par échéance de remboursement (en millions d’euros) :31/12/0431/12/03A moins d’un an556,81 394,8A plus d’un an et à moins de cinq ans3 303,72 468,9Total3 860,53 863,712.3. Endettement financier net (en millions d’euros) :31/12/0431/12/03Dettes financières3 860,53 863,7Valeurs mobilières de placement– 345,8– 372,7Disponibilités– 730,6– 2 749,4Endettement financier net2 784,1741,612.4. Information sur les taux d’intérêt :31/12/0431/12/03Taux d’intérêt moyen de l’exercice4,21 %4,04 %% dettes moyennes à taux fixe70 %73 %% dettes moyennes à taux variable30 %27 %La hausse du taux d’intérêt moyen de 2004 par rapport à 2003 s’explique principalement :— par la contribution en année pleine des refinancements long terme mis en place en mai 2003 et juillet 2003 pour respectivement 1 079,5 millions d’euros sous forme d’une OCEANE au taux actuariel de 3,625 % et 750 millions d’euros d’emprunt obligataire classique portant coupon à 5 % ;— par l’émission en 2004 d’un nouvel emprunt obligataire de 800 millions d’euros à 5,25 % mis en place en deux tranches dont 650 millions d’euros en mars 2004 puis abondé en juillet 2004 pour 150 millions d’euros complémentaires.13. – Engagements hors bilan.13.1. Exposition aux risques de fluctuation des cours de bourse. — Pinault-Printemps-Redoute utilise pour la gestion du risque de fluctuation du cours de bourse des instruments optionnels dont les encours sont les suivants :31/12/04N + 1N + 2N + 3N + 4N+5Au-delàAchat d’options d’achat de titres Pinault-Printemps-RedouteNombre d’actions1 040 998265 125344 050431 823Engagement maximum de PPR (en millions d’euros)195,736,164,095,6Ces options ont été achetées en septembre 2004 afin de permettre à Pinault-Printemps-Redoute de remettre des titres à l’exercice des plans d’options d’achat d’actions attribués aux salariés.Au cours de l’action en date de clôture, toutes les options mises en place en 2004 pour couvrir ces plans étaient « en dehors de la monnaie » donc non exerçables.Leur valeur comptable était par ailleurs non significative en date de clôture.13.2. Instruments financiers de couverture de taux (en millions d’euros) :31/12/0431/12/03Swaps prêteurs « Taux fixe »1 835,81 060,5Dans le cadre de la politique du groupe de couverture du risque de taux, Pinault-Printemps-Redoute a mis en place des swaps de taux d’intérêts adossés aux différents emprunts émis :1°) Emprunt obligataire à échéance mai 2005 de 304,9 millions d’euros, swappé en totalité contre Euribor 3 mois ;2°) Emprunt obligataire indexé sur le titre Pinault-Printemps-Redoute à échéance janvier 2005 de 106,7 millions d’euros, swappé en totalité contre Euribor 3 mois ;3°) Emprunt obligataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance janvier 2007, swappé à hauteur de 149,2 millions d’euros contre Euribor 1 mois ;4°) Emprunt obligataire à échéance janvier 2009, swappé partiellement à hauteur de 500 millions d’euros contre Euribor 3 mois ;5°) Emprunt obligataire à échéance mars 2011, swappé partiellement à hauteur de 650 millions d’euros contre Euribor 3 mois ;6°) Emprunt obligataire échangeable privé à échéance février 2006, swappé en totalité pour 125 millions d’euros contre Euribor 3 mois.Toutes les autres opérations de hors bilan visant à la couverture du risque de taux ont été mises en place par PPR Finance.13.3. Engagements pris en matière d’indemnités de départ à la retraite et obligations assimilées. — La convention collective des Grands magasins prévoit le versement d’une indemnité au moment du départ du personnel à la retraite.Compte tenu d’un effectif de 130 personnes au 31 décembre 2004 et 130 personnes en moyenne sur l’année, le montant des engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élève à 0,3 million d’euros (la méthode de calcul retenue tient compte de l’ancienneté des salariés, d’une table de mortalité et d’un taux d’actualisation).13.4. Autres engagements hors bilan (en millions d’euros) :31/12/0431/12/03Avals et cautions en faveur :Des entreprises liéesDes tiers hors groupe0,8Avals et cautions0,80,0Sûretés réelles :En faveur de filiales0,0En faveur de tiers à échéance mars 2004327,0Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros)CapitalCapitaux propres hors capital et résultatQuote-part du capital détenueValeur comptable des titres détenusPrêts consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaire H.T. du dernier exercice écouléBénéfice ou (perte) du dernier exercice closDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceObservationsBrutNetI. Renseignements détaillés :A. Filiales (détenues à + 50 %) :Caumartin Participations, 10, avenue Hoche, 75008 Paris6 13274 18210082 34882 34828 690Conforama Holding, 80, boulevard du Mandinet à Lognes, 77432 Marne-la-Vallée73 805258 44993252 348252 34810 65562 18951 673Club de Développement PPR, 10, avenue Hoche, 75008 Paris15 000– 10 381609 1472 92576Discodis, 10, avenue Hoche, 75008 Paris153 56714 879100299 735299 735151 09238 392Financière Marothi, 10, avenue Hoche, 75008 Paris388 4572 042 8191002 685 4682 685 468– 38 268France Printemps, 102, rue de Provence, 75009 Paris56 047137 190100132 445132 445885 6325 5043 984PPR Interactive, 10, avenue Hoche, 75008 Paris22 500– 28 94210022 86722 867– 843Redcats, 110, rue de Blanchmaille, 59100 Roubaix61 300115 3761001 232 4961 232 49639 981282 724273 997Saprodis, 10, avenue Hoche, 75008 Paris619 798142 13682568 830568 8307 501144 500SFGM, 10, avenue Hoche, 75008 Paris4 5005 6221007 3137 31324119Ecart de rééva-luation + 180Teamtel, 10, avenue Hoche, 75008 Paris786– 9101005 8965 896– 9B. Participations (détenues à – 50 %) :Gucci Group N.V., The Rembrandt Tower Amstelplain, 1096 ha Amsterdam, Netherlands108 2352 915 790332 508 7502 508 75032 261– 179 05217 453Exercice de 11 mois clos le 31/12/04II. Renseignements globaux :A. Filiales non reprises au paragraphe I :a) Filiales françaises (ensemble)12 43810 5599 570b) Filiales étrangères :PPR Luxembourg, 25, route d’Esch, Luxembourg14 41614 416Au Printemps Réassurances, 19, rue de Bitbourg, Luxembourg10 18810 188Autres (ensemble)1 9681 968B. Participations non reprises au paragraphe I :a) Dans des sociétés françaises (ensemble)2942949b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)7587582 0587 847 7057 839 604N.B. : Le non-renseignement de la rubrique signifie néant.Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Dénomination de la sociétéParticipations détenuesNombre de titresEn %Valeur bruteDépréciationValeur nette comptable1. Titres de placement et participation dans les sociétés françaises dont la valeur d’inventaire par catégorie de titres ou participation est supérieure ou égale à 15 000 € :Balzan2 99499,8048,748,7Baryum182 99099,992 745,62 745,6Caumartin Participations875 75099,9882 348,482 348,4Club de Développement PPR599 99460,009 146,96 222,02 924,9Conforama4 284 63392,89252 348,3252 348,3Discodis3 199 302100,00299 734,9299 734,9Financière Marothi20 443 68299,992 685 468,02 685 468,0France Printemps3 589 65499,95132 444,9132 444,9Gecca99599,501 036,61 036,6Kadeos58 00033,33292,5292,5Locution2 99099,6745,645,6Mobile Planet2 99499,8045,645,6Mobile Planet Europe9 90099,00150,9150,9Pinault-Printemps-Redoute4 888 1323,99560 927,5192 166,8368 760,7PPR Finance9 99099,90152,3152,3PPR Interactive1 499 989100,0022 867,222 867,2Prodistri14 99499,96228,6228,6PPR PPR-Purchasing787 50070,003 161,23 161,2Redcats400 626100,001 232 495,51 232 495,5Sapardis182 992100,002 745,638,02 707,6Saprodis33 920 22982,09568 830,2568 830,2Savoisienne129 69099,001 977,11 689,8287,3Société financière de Grands magasins298 50299,507 313,47 313,4Teamtel392 991100,005 895,65 895,6Tremi2 99499,8048,748,7Variante2 99499,8048,748,72. Titres de placement et participation dont la valeur d’inventaire par catégorie de titres ou par participation est inférieure à 15 000 €4,84,83. Autres sociétés de services, immobilières et diverses1 370,4368,21 002,24. Titres de sociétés étrangères :Gucci Group N.V.34 944 68132,932 508 749,72 508 749,7Divers27 498,8169,327 329,5Total8 410 172,2200 805,08 209 367,2B. — Comptes consolidés.I. — Compte de résultat consolidé pour les exercices clos les 31 décembre 2004, 2003 et 2002.(En millions d’euros.)Notes200420032002Chiffre d’affaires24 212,724 360,827 375,4Coût des produits et services vendus– 14 782,0– 15 178,9– 16 785,6Marge brute9 430,79 181,910 589,8Charge de personnel3– 3 417,1– 3 503,8– 3 863,5Autres produits et charges d’exploitation3– 4 073,7– 3 924,9– 4 444,5EBITDA1-191 939,91 753,22 281,8Amortissements et dépréciations– 473,2– 456,4– 454,9Résultat d’exploitation1 466,71 296,81 826,9Résultat financier4– 348,8– 313,6– 414,6Résultat courant avant impôt1 117,9983,21 412,3Résultat exceptionnel5418,2– 31,01 278,0Impôt sur les bénéfices6– 414,7– 143,0– 705,7Résultat net des sociétés intégrées1 121,4809,21 984,6Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence1214,454,9– 5,8Amortissements des écarts d’acquisition9– 106,6– 119,3– 234,3Résultat net de l’ensemble consolidé1 029,2744,81 744,5Intérêts minoritaires1988,6100,2155,3Résultat net (Part du groupe) (1)7940,6644,61 589,2Résultat net par action (en euros)77,745,3413,04Résultat net dilué par action (en euros)77,155,0812,58(1) Hors éléments exceptionnels nets (note 7.1), l’évolution des résultats nets s’établit comme suit :Résultat net7630,1573,6672,2Résultat net par action (en euros)75,194,755,52Résultat net dilué par action (en euros)74,864,545,37II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004, 2003 et 2002.(En millions d’euros.)ActifNotes200420032002Actif immobilisé :Ecarts d’acquisition9-101 932,03 356,04 216,1Autres immobilisations incorporelles9-108 224,47 104,56 639,3Immobilisations corporelles112 272,62 668,22 774,0Immobilisations financières :Titres mis en équivalence1246,7171,6207,3Titres de participation1373,683,9128,7Autres immobilisations financières (1)14170,0180,5223,5290,3436,0559,5Total de l’actif immobilisé12 719,313 564,714 188,9Actif circulant :Stock et encours152 640,83 417,53 743,3Créances d’exploitation (2)162 227,93 168,63 514,8Concours à la clientèle (2)16419,1439,9469,5Créances hors exploitation (2)16655,6979,31 093,6Créances à court terme sur cession d’actifs182 181,81 857,4Valeurs mobilières de placement181 422,02 204,63 606,5Disponibilités18684,3864,81 549,6Total de l’actif circulant10 231,511 074,715 834,7Total de l’actif22 950,824 639,430 023,6(1) Dont à moins d’un an30,323,568,1(2) Dont à plus d’un an209,3305,3313,3PassifNotes200420032002Capitaux propres :Capital489,7489,6489,6Primes d’émission2 165,62 164,31 787,9Ecarts de conversion286,6264,7577,6Réserves consolidées3 810,83 336,02 024,4Résultat de l’exercice - Part du groupe940,6644,61 589,2Capitaux propres - Part du groupe197 693,36 899,26 468,7Intérêts minoritaires19171,41 731,52 718,6Capitaux propres de l’ensemble consolidé7 864,78 630,79 187,3Provisions pour risques et charges :Retraites et engagements assimilés (1)20133,8166,0191,0Autres risques et charges (1)21383,6392,8427,1517,4558,8618,1Dettes :Dettes financières hors financement des concours à la clientèle (2)8 820,88 101,211 962,3Financement des concours à la clientèle (2)16419,1439,9469,5229 239,98 541,112 431,8Dettes d’exploitation (3)174 560,05 980,36 557,6Dettes hors exploitation (3)17768,8928,51 228,814 568,715 449,920 218,2Total du passif22 950,824 639,430 023,6(1) Dont à moins d’un an197,0228,4306,9(2) Dont à moins d’un an3 144,73 294,54 886,5(3) Dont à plus d’un an200,7227,3231,6III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2004, 2003 et 2002.(En millions d’euros.)Notes200420032002Résultat net des sociétés intégrées1 121,4809,21 984,6Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence4,54,84,1Autres charges non décaissées131,9334,4– 702,0Capacité d’autofinancement81 257,81 148,41 286,7Variation du besoin en fonds de roulement8– 211,9– 130,7216,3Variation des concours à la clientèle828,6– 0,8– 119,4Variation de trésorerie issue des opérations d’exploitation1 074,51 016,91 383,6Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles– 462,0– 707,0– 868,1Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles33,6207,2195,7Investissement net d’exploitation8– 428,4– 499,8– 672,4Investissement financier net859,7167,12 516,7Variation de trésorerie issue des opérations d’investissement– 368,7– 332,71 844,3Variation des emprunts et dettes financières697,4– 3 877,3– 1 072,6Augmentation de capital80,9– 376,21,7Dividendes versés par Pinault-Printemps-Redoute, société-mère– 278,9– 266,7– 278,4Dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées– 29,4– 54,6– 99,6Variation de trésorerie issue des opérations de financement390,0– 4 574,8– 1 448,9Incidence de la détention des actions d’auto-contrôle100,422,5– 451,8Incidence des écarts de conversion sur la trésorerie22,5– 76,0– 22,9Variation nette de la trésorerie1 218,7– 3 944,11 304,3Trésorerie à l’ouverture de l’exercice3 069,47 013,55 709,2Trésorerie à la clôture de l’exercice4 288,13 069,47 013,5Opérations sans incidence sur les variations de la trésorerie :Investissements en crédit-bail24,691,0Au 31 décembre 2004, la variation nette de la trésorerie et la trésorerie à la clôture de l’exercice incluent les créances à court terme sur cessions d’actifs à hauteur de 2 181,8 millions d’euros (note 18).Au 31 décembre 2002, la variation nette de la trésorerie et la trésorerie à la clôture de l’exercice incluaient les créances à court terme sur cessions d’actifs à hauteur de 1 857,4 millions d’euros.IV. — Variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)(Avant affectation du résultat)Nombre d’actions en circulation (1)CapitalPrimes d’émissionEcarts de conversionRéserves consolidéesCapitaux propresPart groupeIntérêts minoritairesTotauxAu 1er janvier 2002122 394 110489,61 787,9838,32 576,35 692,12 867,98 560,0Augmentation/Diminutions de capital0,00,0Auto-contrôle– 1 604 245– 273,5– 273,5– 273,5Dividendes distribués– 278,4– 278,4– 67,5– 345,9Ecarts de conversion– 260,7– 260,7– 43,7– 304,4Résultat de l’exercice1 589,21 589,2155,31 744,5Variations de périmètre0,0– 193,4– 193,4Au 31 décembre 2002120 789 865489,61 787,9577,63 613,66 468,72 718,69 187,3Augmentations/Diminutions de capital12 5000,00,40,40,4Cession Guilbert376,0376,0376,0Auto-contrôle0,00,0Dividendes distribués– 266,7– 266,7– 44,1– 310,8Ecarts de conversion– 312,9– 312,9– 54,3– 367,2Autres variations (2)– 10,9– 10,9– 10,9Résultat de l’exercice644,6644,6100,2744,8Variations de périmètre0,0– 988,9– 988,9Au 31 décembre 2003120 802 365489,62 164,3264,73 980,66 899,21 731,58 630,7Augmentations/Diminutions de capital27 5000,11,31,41,4Auto-contrôle1 300 000108,9108,9108,9Dividendes distribués– 278,9– 278,9– 29,9– 308,8Ecarts de conversion21,921,9– 4,517,4Autres variations (3)0,20,20,2Résultat de l’exercice940,6940,688,61 029,2Variations de périmètre0,0– 1 614,3– 1 614,3Au 31 décembre 2004 (4)122 129 865489,72 165,6286,64 751,47 693,3171,47 864,7(1) Valeur nominale des actions de 4 € après décision du directoire du 30 août 2001.(2) Modification des capitaux propres d’ouverture du groupe Finaref pour la quote-part détenue par PPR au 1er janvier 2003, soit 39 % : conformément à l’article 6 du règlement CRC 2002-03, une décote a été comptabilisée sur les créances non douteuses ayant fait l’objet d’un plan de surendettement Neiertz. La première application de ce changement de méthode au 1er janvier 2003 a été imputée sur le poste « Report à nouveau » pour un montant de 10,9 millions d’euros.(3) Modification des capitaux propres d’ouverture du groupe Rexel pour la quote-part détenue par PPR au 1er janvier 2004, soit 73,75 % : conformément au règlement CRC 2004-03, les entités ad hoc dans lesquelles le groupe dispose de la majorité des risques et avantages sont consolidés à compter du 1er janvier 2004. La première application de ce changement de méthode au 1er janvier 2004 a été imputée sur le poste « Report à nouveau » pour un montant de 0,2 million d’euros.(4) Nombre d’actions au capital au 31 décembre 2004 : 122 434 480.V. — Informations par pôle d’activité.Les informations ci-dessous sont présentées après éliminations et retraitements :(En millions d’euros)LuxeDistribution (1)Holdings et autres« Nouveau PPR »RexelAutres activités (2)Total consolidé2004 :Chiffre d’affaires3 210,114 517,117 727,26 485,524 212,7Résultat d’exploitation394,4797,5– 19,11 172,8293,91 466,7Capacité d’autofinancement d’exploitation553,91 061,1– 15,11 599,9338,61 938,5Investissement net d’exploitation– 138,6– 251,1– 3,4– 393,1– 35,3– 428,4Actif immobilisé d’exploitation7 652,14 766,610,312 429,012 429,0Besoin en fonds de roulement d’exploitation452,5– 118,8– 25,0308,7308,7Concours à la clientèle nets des dépôts419,1419,1419,1Effectifs moyens11 52463 81615375 49319 90495 3972003 :Chiffre d’affaires2 555,513 884,816 440,36 654,81 265,724 360,8Résultat d’exploitation237,9754,2– 12,1980,0248,068,81 296,8Capacité d’autofinancement d’exploitation362,81 021,7– 10,21 374,3292,785,51 752,5Investissement net d’exploitation– 266,8– 243,628,5– 481,9– 4,5– 13,4– 499,8Actif immobilisé d’exploitation6 177,85 000,07,111 184,91 895,848,013 128,7Besoin en fonds de roulement d’exploitation626,3– 265,9– 28,4332,0273,8605,8Concours à la clientèle nets des dépôts439,9439,9439,9Effectifs moyens11 03262 36816573 56522 1405 074100 7792002 :Chiffre d’affaires2 535,713 743,816 279,57 367,33 728,627 375,4Résultat d’exploitation308,5763,5– 12,71 059,3292,0475,61 826,9Capacité d’autofinancement d’exploitation433,91 021,4– 9,81 445,5341,1545,02 331,6Investissement net d’exploitation– 388,6– 217,622,2– 584,0– 31,3– 57,1– 672,4Actif immobilisé d’exploitation5 499,85 215,537,610 752,92 074,7801,813 629,4Besoin en fonds de roulement d’exploitation544,8– 242,5– 48,8253,5291,0156,0700,5Concours à la clientèle nets des dépôts469,5469,5469,5Effectifs moyens10 45960 58016271 20123 77213 450108 423(1) Le pôle Distribution inclut Conforama, Fnac, Mobile Planet, Printemps, Redcats (y compris activités de crédit à la consommation en Grande-Bretagne et en Scandinavie), Orcanta, Kadéos et CFAO. (2) Au 31 décembre 2003, les autres activités incluaient Pinault Bois & Matériaux et l’activité « Contract » de Guilbert. Au 31 décembre 2002, les autres activités incluaient Pinault Bois & Matériaux, Guilbert et l’activité Crédit et services financiers cédée en décembre 2002.VI. — Informations par zone géographique.Les informations ci-dessous correspondent aux zones d’implantation ou de commercialisation des sociétés du Groupe, les zones d’implantation sont proches des zones de commercialisation.(En millions d’euros)FranceEuropeAmériquesAfriqueOcéanieAsieTotal consolidé2004 :Chiffre d’affaires10 567,76 011,04 474,61 421,0692,11 046,324 212,7Résultat d’exploitation532,1307,3235,196,253,3242,71 466,7Actif immobilisé d’exploitation4 261,37 019,4794,7174,327,1152,212 429,0Effectifs moyens44 98122 92613 0399 3232 1632 96595 3972003 :Chiffre d’affaires11 036,16 011,84 508,51 315,1634,4854,924 360,8Résultat d’exploitation503,1300,0159,596,245,9192,11 296,8Actif immobilisé d’exploitation4 880,66 029,11 750,6165,0147,6155,813 128,7Effectifs moyens48 93224 20513 5699 1292 2342 710100 7792002 :Chiffre d’affaires12 642,26 724,15 261,71 229,3614,7903,427 375,4Résultat d’exploitation856,3389,8240,591,544,4204,41 826,9Actif immobilisé d’exploitation5 297,35 985,71 969,6141,7144,290,913 629,4Effectifs moyens54 55226 02314 4588 6412 1942 555108 423VII. — Notes annexes aux comptes consolidés.1. – Règles et méthodes comptables.Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-02. Dans ce cadre, le groupe a choisi de ne pas retraiter selon les nouvelles règles et de manière rétrospective les opérations d’acquisition et de cession opérées avant le 1er janvier 2000.Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d’appliquer les principes comptables du groupe.Les comptes consolidés sont établis selon des règles de présentation et d’évaluation identiques à celles de l’exercice précédent.Le Comité de la réglementation comptable a publié le 4 mai 2004 le règlement 2004-03 modifiant le traitement de la consolidation des structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise (« entité ad hoc »). Ce nouveau règlement applicable aux exercices ouverts à compter du 4 août 2003 constitue un changement de méthode comptable. En application de ce règlement, le groupe consolidée à compter du 1er janvier 2004 les entités ad hoc dans lesquelles il dispose de la majorité des risques et avantages. L’impact du changement lié à la première application de ce règlement, calculé de façon rétrospective, est imputé sur les capitaux propres consolidés à l’ouverture de l’exercice pour son montant net d’impôt, soit 0,3 million d’euros. L’incidence de ce changement de méthode sur l’endettement financier net à l’ouverture est de 25,4 millions d’euros.1.1. Consolidation. — Les entreprises contrôlées de manière exclusive par le groupe Pinault-Printemps-Redoute sont intégrées globalement.Les entreprises dans lesquelles le groupe Pinault-Printemps-Redoute exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence.Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas à leur date d’acquisition de caractère durable de détention, sont exclues du périmètre de consolidation. Elles sont évaluées à leur prix de revient, diminuées d’une dépréciation si nécessaire. Les participations non significatives ou dans lesquelles le groupe a cessé d’exercer une influence sont déconsolidées et les titres correspondants sont évalués au plus bas de leur valeur d’équivalence à la date de sortie du périmètre ou de leur valeur d’utilité.Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés. Les résultats sur les opérations internes entre les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés. Les résultats sur les opérations internes avec les participations mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du groupe dans ces sociétés.La consolidation est réalisée à partir des comptes (ou de situations intermédiaires) arrêtés au 31 décembre pour toutes les sociétés, à l’exception des sociétés de Gucci Group pour lesquelles :— la consolidation des comptes a été effectuée sur la base d’une situation 12 mois, arrêtée à fin octobre, jusqu’à l’exercice 2003 inclus ;— la consolidation des comptes a été effectuée sur la base d’une situation 14 mois, arrêtée à fin décembre, pour l’exercice 2004, en raison de la décision d’homogénéiser les dates de clôture de l’ensemble des sociétés du groupe.Le compte de résultat consolidé intègre les comptes de résultat des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de la date de leur acquisition. Il intègre les comptes de résultat des sociétés cédées en cours d’exercice jusqu’à la date de cession.L’effet significatif des variations de périmètre cumulé à l’homogénéisation des dates de clôture a conduit le groupe, en référence au § 423 du règlement du CRC n° 99-02 et à la recommandation de la Commission des opérations de bourse du 16 janvier 2003, à présenter des données comptables pro forma incluant un compte de résultat, un bilan, un tableau de flux de trésorerie et certaines informations annexes.Les informations concernant les principales variations de périmètre sont mentionnées dans la note 2.1.2. Intégration des états financiers des activités de crédit à la consommation :a. Principes de présentation : Les sociétés des activités de crédit à la consommation contrôlées de manière exclusive sont consolidées par intégration globale. Pour ces sociétés, les éléments du résultat « Bancaire ordinaire » sont répartis sur les différentes rubriques composant le résultat courant du groupe, les éléments d’exploitation étant classés en résultat d’exploitation consolidé. Les postes d’actif et de passif ont été affectés selon leur nature aux rubriques ad hoc du bilan consolidé du groupe, en distinguant la part des concours à la clientèle et les dépôts de la clientèle respectivement à l’actif et au passif du bilan consolidé.La contribution des activités de crédit à la consommation est incluse dans le pôle Distribution dans le tableau de l’information par pôle d’activité.b. Définition de l’endettement financier du groupe : Pour les sociétés des activités de crédit à la consommation consolidées par intégration globale, le financement des concours à la clientèle est présenté en dettes financières. Cependant, l’endettement financier net du groupe (EFN) représente les dettes financières nettes de la trésorerie active et s’entend hors financement des concours à la clientèle des activités de crédit à la consommation.1.3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères :Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros comme suit : — Les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ;— Les postes du compte de résultat et de la variation de trésorerie sont convertis sur la base du cours moyen de change de l’exercice ;— Les écarts de conversion résultant de la variation entre les cours de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la différence entre taux de change moyen et taux de change à la clôture, sont portés en « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés ;— Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales sont portés en « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.1.4. Comptabilisation des opérations en devises. — Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération ou au taux de la couverture de change qui leur est affectée, le cas échéant.En fin d’exercice, les actifs et passifs libellés en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes.Les gains et les pertes de change latents résultant de ces conversions sont inclus en résultat financier.1.5. Instruments financiers de change et de taux. — Le groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change et de taux. Il s’agit d’instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré négociés avec des contreparties de premier rang.Ces instruments financiers sont comptabilisés comme suit :a. Contrats de change à terme : Les contrats de change à terme sont négociés afin de couvrir des transactions commerciales comptabilisées au bilan ou des opérations futures ayant un caractère d’engagement ferme.Ils sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.b. Swaps de taux d’intérêt : Les charges et les produits générés par les swaps de taux d’intérêt qui couvrent des éléments d’actif et de passif financiers sont comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.Les swaps de taux d’intérêt dont le caractère de couverture ne peut être démontré sont évalués à leur valeur de marché et font l’objet d’une provision pour risques en cas de moins-value latente, les plus-values latentes n’étant pas comptabilisées.c. Autres instruments financiers : La comptabilisation en résultat des produits et charges sur instruments financiers de couverture est symétrique à celle de l’instrument couvert.Les instruments financiers de gré à gré qui ne répondent pas aux critères de couverture sont évalués à leur valeur de marché et font l’objet d’une provision pour risques en cas de moins-value latente.Le montant nominal des contrats souscrits sur instruments financiers à terme ou optionnels figure dans les engagements hors bilan (note 23).1.6. Ecarts d’acquisition. — Lors de l’acquisition des titres d’une filiale consolidée, la totalité des éléments identifiables de l’actif acquis et du passif pris en charge est évaluée en fonction de l’usage prévu par le Groupe. Les actifs non destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur de marché. Les actifs destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité pour le Groupe. Celui-ci dispose de l’année qui suit l’exercice de l’acquisition pour finaliser ces évaluations.Le Groupe comptabilise l’incidence de l’évaluation à la juste valeur des éléments identifiables selon la méthode de réestimation partielle.Les actifs correspondants sont donc reconnus au bilan à hauteur du pourcentage de détention du Groupe.L’écart entre le prix d’acquisition des titres, y compris les frais accessoires, et la quote-part correspondante dans l’actif net identifiable à la date de la prise de participation est inscrit à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » (note 9.1).Les écarts d’acquisition sont généralement amortis linéairement sur une période de 40 ans, sauf lorsque les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition motivent une durée inférieure.1.7. Autres immobilisations incorporelles. — Les logiciels informatiques acquis dans le cadre des opérations courantes sont enregistrés en immobilisations incorporelles et sont généralement amortis dans l’exercice au cours duquel ils ont été acquis. Les logiciels développés par le Groupe, permettant une amélioration de la productivité, sont immobilisés et amortis sur une durée de 3 à 10 ans.Compte tenu des secteurs d’activité du Groupe, les marques, enseignes, parts de marché et fonds de commerce peuvent constituer des éléments d’actifs identifiables significatifs constatés lors de la prise de contrôle d’entreprises consolidées.Dans ce cas, il s’agit d’éléments de notoriété reconnue, identifiables, dont il est possible de vérifier l’évolution de la valeur. Leur valeur immobilisée repose sur des rapports d’experts indépendants, faisant référence à des critères appropriés aux activités concernées et directement en relation avec leur chiffre d’affaires et leur rentabilité (note 9.2).1.8. Evaluation des écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles. — La valeur nette comptable des écarts d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles fait l’objet annuellement d’un examen et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’intervenir. De tels événements ou circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable affectant, soit l’environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d’acquisition. Le niveau d’analyse sur lequel le Groupe apprécie la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles repose essentiellement sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique de chacune des enseignes. La valeur nette comptable testée comprend l’actif immobilisé d’exploitation et le besoin en fonds de roulement.La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur vénale estimée à partir des valorisations de marché et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à la valeur des flux financiers futurs après impôt, calculés à partir des plans à moyen-terme établis par le management sur une durée de 3 ans. Ceux-ci sont étendus sur un horizon de 5 ans et, au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance perpétuelle spécifique au secteur d’activité et à la zone géographique concernée. Par nature, il est possible que les réalisations se révèlent différentes des données prévisionnelles retenues. L’actualisation des flux est effectuée sur la base des coûts moyens du capital de chaque segment et peut varier selon l’enseigne et la zone d’activité en fonction de la situation économique.Les détails des taux d’actualisation et de taux de croissance perpétuelle utilisés sont indiqués en note 10.Un amortissement ou une dépréciation exceptionnel de l’actif immobilisé est comptabilisé lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.La méthodologie utilisée pour l’évaluation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles est conforme au règlement 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.1.9. Immobilisations corporelles :a. Immobilisations acquises en propre : Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût historique d’acquisition pour le Groupe, hors frais financiers. Les effets des réévaluations d’actifs sont extournés à l’exception de ceux résultant de la réévaluation légale française de 1976. Le mode d’amortissement principalement utilisé dans le Groupe est le mode linéaire. Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées normales d’utilisation suivantes :Constructions20 à 40 ansAgencements et aménagements des terrains et constructions10 à 20 ansInstallations techniques et matériels3 à 10 ansMatériel de transport4 à 8 ansMatériel et mobilier de bureau7 à 10 ansMatériel informatique3 à 10 ansb. Immobilisations acquises en location financement : Les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers en location financement et d’un montant significatif sont comptabilisées comme si les biens concernés avaient été acquis en pleine propriété. Sont considérés comme des contrats de location financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l’essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété d’un bien.La valeur des biens ainsi financés figure à l’actif du bilan consolidé et est amortie selon les durées indiquées en a. Les dettes correspondantes sont inscrites en dettes financières au passif du bilan consolidé.Les plus-values générées par les cessions réalisées dans le cadre d’opérations de cession-bail sont constatées intégralement en résultat au moment de la cession lorsque le bail est qualifié de location simple.1.10. Immobilisations financières. — La valeur brute des titres de participation des sociétés non consolidées figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition.Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité pour le Groupe ; celle-ci est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue (éventuellement réévaluée), des perspectives de rentabilité et, pour les sociétés cotées, des cours de bourse lorsque ceux-ci sont pertinents à l’évaluation (note 13).1.11. Stocks et en-cours. — Les stocks sont évalués au coût d’acquisition ; celui-ci est déterminé selon des règles adaptées aux métiers exercés :— Valorisation selon une méthode assimilable à celle du « premier entré, premier sorti » (Fifo) dans la majorité des entités du Groupe ;— Valorisation au prix de vente après abattement correspondant à la marge et à la démarque (méthode définie par le guide des « Entreprises à commerces multiples ») chez Printemps et Gucci Group.Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur de remplacement ou de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient et chaque fois qu’ils présentent des risques de non-écoulement à des conditions normales (note 15).1.12. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d’acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice.— Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur date d’acquisition pour le montant nominal corrigé de la prime ou décote. Le montant des intérêts courus et non échus est enregistré dans la rubrique « Créances hors exploitation ».— Sicav : Les actions de Sicav sont enregistrées à leur coût d’acquisition hors droit d’entrée. Elles sont estimées à la clôture de l’exercice à leur valeur liquidative. Toutefois, les plus-values latentes ne sont pas constatées.— Titres de créances négociables : Ces titres (certificats de dépôts et bons des sociétés financières notamment) sont souscrits sur le marché primaire ou acquis sur le marché secondaire. Dans ce cas, ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition sous déduction des intérêts courus à cette date.Les intérêts précomptés sont inscrits en produits financiers prorata temporis au titre de l’exercice.1.13. Titres autodétenus. — Les actions autodétenues par les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont inscrites :— en valeurs mobilières de placement, à l’actif du bilan consolidé, lorsque ces titres autodétenus sont, dès l’origine, affectés explicitement à l’attribution aux salariés ou destinés aux régularisations de cours ;— en diminution des capitaux propres dans les comptes consolidés dans les autres cas.Le traitement comptable du résultat de cession des actions autodétenues résulte également de l’intention attribuée à leur détention. Seules les cessions de titres destinés aux salariés ou aux régularisations de cours sont portées dans le compte de résultat. Dans les autres cas, le résultat de cession ainsi que les effets d’impôts correspondants sont enregistrés dans les capitaux propres consolidés.1.14. Frais d’émission d’emprunts et d’augmentation de capital - Primes de remboursement d’emprunts. — Les frais d’émission d’emprunts sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur d’émission. Les primes d’émission ou de remboursement éventuelles nettes d’impôts sont systématiquement étalées sur la durée de vie de l’emprunt conformément aux méthodes préférentielles.Les frais d’augmentation de capital et de fusion de la société Pinault-Printemps-Redoute sont prélevés sur les primes d’émission ou de fusion.1.15. Imposition différée. — Le Groupe comptabilise des impôts différés selon la méthode du report variable pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs enregistrés au bilan consolidé à l’exception :— des écarts d’acquisition lorsque leur amortissement n’est pas déductible fiscalement ;— des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels non amortis ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise.Les soldes nets d’imposition différée sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans les périmètres d’intégration fiscale. Les actifs nets d’impôts différés ne sont comptabilisés que si la société ou l’ensemble intégré fiscalement a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures ; les actifs correspondant à des déficits fiscaux reportables ne sont inscrits au bilan que si leur récupération est probable.L’échéancier de reversement de certaines différences temporaires significatives ne pouvant être déterminé précisément, les actifs et passifs d’impôts ne sont pas actualisés.1.16. Provision pour indemnités de fin de carrière et engagements assimilés. — Les sociétés du Groupe participent, selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution des retraites de leurs salariés.Pour les régimes à prestations définies, les engagements du Groupe au titre des indemnités et des compléments de retraite sont déterminés selon la méthode prospective sur la base des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Des évaluations actuarielles sont effectuées chaque année pour les régimes les plus importants et à intervalles réguliers pour les autres régimes.Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est situé. L’évaluation tient compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, du niveau de rémunération future et de la durée d’activité probable du salarié, de l’espérance de vie et de la rotation du personnel. Les engagements futurs ainsi calculés sont ramenés en valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation approprié.Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d’hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts sont étalés sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné, pour la part excédant les 10 % du montant le plus élevé entre les engagements et la juste valeur des actifs.A la clôture de l’exercice, la provision correspond aux engagements de retraite ainsi évalués, nets de la juste valeur des actifs des régimes et des écarts actuariels non encore amortis (note 20).Pour les régimes à cotisations définies, les cotisations sont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues

Description : PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Avis de réunionLes actionnaires sont avisés qu’ils seront réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 19 mai 2005 à 15 h 30, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli à Paris (1er), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après :Ordre du jour.— Présentation du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ; approbation des comptes annuels de l’exercice 2004 ;— Présentation du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; approbation des comptes consolidés 2004 ;— Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ce rapport et des conventions qui y sont relatées ;— Affectation des résultats de l’exercice ; distribution d’un dividende ;— Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Fusion-absorption d’un commissaire aux comptes titulaire ;— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;— Modification de la dénomination sociale en PPR ;— Modification du mode d’administration de la société en faveur d’un conseil d’administration ;— Adoption du texte des nouveaux statuts ;— Nomination des administrateurs ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation de procéder à l’achat d’actions de la société ;— Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions ;— Délégation de compétence en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;— Délégation de compétence en vue d’émettre ou d’autoriser l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, y compris à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte ;— Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;— Délégation de pouvoir à l’effet de fixer le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions ;— Limitation globale du montant des émissions ;— Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital ;— Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux ;— Autorisation d’attribution gratuite d’actions de la société aux salariés et mandataires sociaux ;— Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Projet de résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du directoire sur l’exercice 2004 ;— des observations du conseil de surveillance ;— du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,approuve les comptes annuels de l’exercice 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :— du rapport du directoire sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice 2004,— des observations du conseil de surveillance,— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2004,approuve les comptes consolidés de l’exercice 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, déclare approuver ce rapport et les conventions qui y sont relatées.Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après approbation des comptes annuels qui lui ont été présentés, se traduisant :Par un bénéfice de559 514 936,80 €Qui, augmenté du report bénéficiaire antérieur de423 199 784,99 €Fait apparaître un solde bénéficiaire de982 714 721,79 €Dote, la réserve légale de11 000,00 €Et constate l’existence d’un solde distribuable de982 703 721,79 €Dont elle décide l’affectation suivante : Aux actions à titre de dividende308 534 889,60 €En report à nouveau674 168 832,19 €Total égal982 703 721,79 €L’assemblée générale décide de mettre en distribution à compter du 3 juin 2005, une somme nette de 2,52 € par action. Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation, sera affecté au poste report à nouveau.Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est intégralement éligible à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.Elle constate que le revenu unitaire du titre a été le suivant au cours des trois derniers exercices :Année de mise en distributionDividende netAvoir fiscal à 50 %Revenu global20022,30 €1,15 €3,45 €20032,30 €1,15 €3,45 €20042,40 €1,20 €3,60 €Cinquième résolution (Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, décide d’affecter à un compte de Réserve ordinaire un montant de 200 millions d’euros prélevé sur le compte de Réserve spéciale des plus-values à long terme, et ce en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004. Le poste de Réserve ordinaire sera débité du montant de la taxe exceptionnelle obligatoire par le crédit du compte Report à nouveau.Sixième résolution (Fusion-absorption d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, prend acte, par suite de la fusion-absorption de la société Deloitte Touche Tohmatsu, commissaire aux comptes titulaire, par la société Deloitte Touche Tohmatsu Audit, que la société Deloitte Touche Tohmatsu Audit dont la nouvelle dénomination est Deloitte & Associés poursuit le mandat de commissaire aux comptes titulaire confié à la société Deloitte Touche Tohmatsu jusqu’à la date d’expiration de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Septième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme la société BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société Deloitte Touche Tohmatsu Audit, jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Huitième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, décide de remplacer la dénomination sociale de Pinault-Printemps-Redoute par celle de PPR. Elle décide, en conséquence de modifier ainsi qu’il suit le premier alinéa de l’article 2 des statuts :Article 2 : Dénomination socialeLa société a pour dénomination : PPRNeuvième résolution (Modification du mode d’administration de la société en faveur d’un conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, décide de modifier le mode d’administration de la société qui sera régie en particulier par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce et administrée par un conseil d’administration. Cette décision prendra effet à l’issue de la présente assemblée.L’assemblée générale constate, en conséquence de l’adoption du mode d’administration par un conseil d’administration, que les fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée.L’assemblée générale décide que les comptes ouverts le premier janvier 2005 seront arrêtés et présentés suivant les nouvelles règles légales et statutaires par le conseil d’administration.Dixième résolution (Adoption du texte des nouveaux statuts). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, approuve le texte des nouveaux statuts qui régiront la société à compter de l’issue de la présente assemblée et dont un exemplaire demeurera annexé au procès-verbal de la présente assemblée générale.Onzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. François-Henri Pinault pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Douzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, Mme Patricia Barbizet pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Treizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. René Barbier de la Serre pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Quatorzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. Pierre Bellon pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Quinzième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. Allan Chapin pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Seizième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. Luca Cordero di Montezemolo pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Dix-septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. Anthony Hamilton pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Dix-huitième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. Philippe Lagayette pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Dix-neuvième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur, à compter de l’issue de la présente assemblée, M. Baudouin Prot pour une durée de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice 2008.Vingtième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, décide d’allouer aux administrateurs une somme globale annuelle de 570 000 € à titre de jetons de présence, pour les exercices 2005 et suivants.Vingt et unième résolution (Autorisation de procéder à l’achat d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procédera à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social au 5 avril 2005, soit 12 043 823 actions.Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens, y compris par l’utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, en vue de :— assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité,— consentir des options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales,— permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions dans le cadre, soit d’opérations de croissance externe, soit d’émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société,— procéder à l’annulation des actions acquises, en conformité de l’autorisation conférée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.Les actions acquises par la société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l’utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.Le prix maximum d’achat est fixé à 200 € par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2 408 764 600 €.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.Cette autorisation, qui annule pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au directoire par l’assemblée générale du 25 mai 2004, est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.Vingt-deuxième résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, par annulation des actions que la société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.Cette autorisation, qui annule l’autorisation conférée au directoire par l’assemblée générale du 18 mai 2001, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Vingt-troisième résolution (Délégation à donner en vue de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2 et L. 228-93 :1°) Délègue au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, la compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en numéraire ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions, existantes ou nouvelles, de la société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.L’assemblée générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.2°) Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.Le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la vingt-septième résolution.3°) Décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant.Le montant nominal maximal des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la vingt-septième résolution.4°) En cas d’usage par le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, de la présente délégation :— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible,— conformément à la loi, le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,— décide que le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, pourra décider le cas échéant d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite d’une fraction de l’émission initiale conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret 67-236 du 23 mars 1967,— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.5°) Décide que le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :— de déterminer les conditions d’augmentation de capital et/ou de la ou des émissions,— de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,— en cas d’émission de titres de créance, de décider, notamment, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres pourraient donner droit à des actions de la société,— de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,— d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, ainsi que le montant de la prime dont pourra, le cas échéant, être assortie l’émission,— de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre,— le cas échéant de fixer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre,— de prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières ou à des options de souscription émises, pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,— de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,— d’user, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, dans l’ordre qu’il estimera opportun, d’une ou plusieurs des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,— d’une manière générale, de passer toute convention, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission et de modifier corrélativement les statuts.6°) Décide d’annuler, pour sa partie non utilisée, la délégation de même nature consentie au directoire par l’assemblée générale du 25 mai 2004.Vingt-quatrième résolution (Délégation à donner en vue d’émettre ou d’autoriser l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2 et L. 228-93 :1°) Délègue au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, la compétence pour décider de procéder à l’émission par la société, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, par voie d’appel public à l’épargne, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, y compris de bons de souscription et/ou d’acquisition émis de manière autonome, à titre gratuit ou onéreux, soit en euros, soit en monnaies étrangères, ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, par souscription en espèces ou par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société et/ou conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, à des actions de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou, conformément à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L. 225-148 du Code de commerce, les actions nouvelles pourront être émises à l’effet de rémunérer des titres apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte sur des actions d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique.L’assemblée générale décide que sont expressément exclues de cette délégation les émissions d’actions de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence.2°) Décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux cents millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.Le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la vingt-septième résolution.3°) Décide, en outre, que le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant.Le montant nominal maximum des émissions de titres de créance décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la vingt-septième résolution.4°) Décide, conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, pourra prévoir que l’augmentation de capital comporte un délai de priorité total ou partiel de souscription en faveur des actionnaires sans que celui-ci puisse donner lieu à la création de droits négociables.5°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;— Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.6°) Décide que, le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, pourra décider le cas échéant d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite d’une fraction de l’émission initiale conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret 67-236 du 23 mars 1967.7°) Constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit (y compris en cas d’émission d’actions afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital).8°) Décide, que lorsque les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital de la société, le prix d’émission doit être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° premier alinéa du Code de commerce et de l’article 155-5 du décret 67-236 du 23 mars 1967.9°) Décide que le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— déterminer les conditions de la ou des émissions,— déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des valeurs mobilières à titre réductible et éventuellement à titre irréductible,— déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), à durée déterminée ou non,— arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre,— déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre,— fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et, le cas échéant les conditions de leur achat ou de leur échange en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution, de souscription et/ou d’acquisition d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,— fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,— en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échange, déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société, fixer les conditions d’émission, inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,— procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,— prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société et d’une manière générale l’ensemble de leurs modalités.10°) Décide d’annuler, pour sa partie non utilisée, la délégation de même nature consentie au directoire par l’assemblée générale du 25 mai 2004.Vingt-cinquième résolution (Délégation à donner en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et statuant conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence, pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.Le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant global des sommes pouvant être incorporées et plus généralement ne pourra être supérieur au plafond global fixé par la vingt-septième résolution.L’assemblée générale confère au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.L’assemblée générale décide d’annuler, pour sa partie non utilisée, la délégation de même nature consentie au directoire par l’assemblée générale du 25 mai 2004.Vingt-sixième résolution (Délégation à l’effet de fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital selon certaines modalités, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et du deuxième alinéa de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, à fixer pour les émissions décidées en application de la vingt-quatrième résolution et dans la limite de 10 % du capital social par an, le prix d’émission selon les modalités suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente autorisation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation des modalités de l’émission.Vingt-septième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire, et comme conséquence de l’adoption des vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, décide :— de fixer à six milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, et,— de fixer à deux cents millions d’euros ou de sa contre-valeur le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées ou qui pourront en résulter, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi.Vingt-huitième résolution (Autorisation d’augmentation du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce délègue au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de dix pour cent du capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions d’apport dans le cadre d’une offre publique d’échange définies par l’article L. 225-148 dudit Code ne sont pas applicables.Le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, devra statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en conformité des dispositions de l’article L. 225-147 dudit Code.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, pour approuver ou éventuellement réduire l’évaluation des apports en nature, en constater la réalisation, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Vingt-neuvième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription ou d'achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établis conformément à la loi, autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions rachetées par la société.Les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 2 500 000 actions et devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, à l’effet de fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, notamment déterminer les sociétés, les membres du personnel et les mandataires sociaux concernés, ainsi que le nombre des actions pouvant être souscrites ou achetées par chacun d’eux. Ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de levée des options pendant une ou plusieurs périodes, ainsi que des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option.Le prix à payer lors de la levée d’option de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, sans que ce prix puisse être inférieur à la limite alors en vigueur visée à l’article L. 225-177 du Code susvisé. Dans le cas d’option d’achat, ce prix ne pourra pas, non plus être inférieur à la limite alors en vigueur visée à l’article L. 225-179 dudit Code. Toutefois, si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations financières ou sur titres prévues par l’article L. 225-181 dudit Code, le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, procédera, dans les conditions prévues par la réglementation pour tenir compte de l’incidence de cette opération, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties aux bénéficiaires des options.L’assemblée générale donne au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, tous pouvoirs pour acheter les actions de la société nécessaires aux options d’achat dans le cadre de l’article L. 225-208 ou utiliser les actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code susvisé.La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription. L’augmentation du capital social résultant des levées d’options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société. Le conseil d’administration, ou son président sur délégation, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, constatera, s’il y a lieu, dans les conditions légales, le nombre et le montant des actions émises à la suite des levées d’options de souscription et apportera les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent.Enfin, le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer les dates de levée des options, en suspendre temporairement l’exercice en cas d’opérations financières et arrêter toutes autres modalités de ces opérations.Cette autorisation, qui annule pour sa partie non utilisée l’autorisation conférée au directoire par l’assemblée générale du 21 mai 2002, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.Trentième résolution (Autorisation d’attribution gratuite d’actions de la société aux salariés et mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;— décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 0,5 % du capital social au moment de l’attribution, ce pourcentage étant calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises.L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :— à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, et/ou— à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, à augmenter le capital social du montant nominal maximal correspondant au nombre d’actions définitivement attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.L’assemblée générale :— fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution par le directoire, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;— fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet :— de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;— de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;— de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;— de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’assemblée ;— de déterminer, le cas échéant, les modalités de détention des titres pendant la période de conservation ;— de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves, bénéfices ou primes dont la société à la libre disposition ;— de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ;— en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ;— en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.Trente et unième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, pour une durée de vingt six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce et les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, à l’augmentation du capital social d’un montant nominal maximal de 4 800 000 €, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés et anciens salariés de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne institué à cet effet.Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 1 200 000 actions.L’assemblée générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés sus-visés auxquels ils sont réservés.Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le Premier marché d’Euronext Paris S.A. aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution du directoire, fixant la date d’ouverture des souscriptions.L’assemblée générale décide par ailleurs que le conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution le directoire, pourra prévoir, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, l’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société dans les conditions légales et réglementaires.Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés et anciens salariés, individuellement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, ou à défaut de l’adoption de la neuvième résolution au directoire, à l’effet de :— fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ;— déterminer les sociétés et les salariés et anciens salariés concernés ;— déterminer les caractéristiques et modalités d’émission des titres donnant accès au capital ;— décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou de sociétés d’investissement à capital variable régies par l’article L. 214-40-1 du Code monétaire et financier ;— arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ;— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ;— procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ;— procéder à la modification corrélative des statuts, demander l’admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.L’assemblée générale décide d’annuler, pour sa partie non utilisée, la délégation de même nature consentie au directoire par l’assemblée générale du 25 mai 2004.Trente-deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.Annexe - Texte des statuts soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire (dixième résolution)Statuts  PPRSociété anonyme au capital de 481 752 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Article 1 -  Forme de la sociétéLa présente société, constituée le 24 juin 1881 sous forme de société en commandite par actions, a été transformée en société anonyme par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 24 mars 1972.Elle est régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par les stipulations particulières des présents statuts. Elle est en particulier régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du même Code par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2005.Article 2 -  Domination socialeLa société a pour dénomination : PPR.Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société anonyme » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social.Article 3 - Siège socialLe siège social est à Paris 8e - 10, avenue Hoche, France.Article 4 -  Durée de la sociétéLa durée de la société, primitivement fixée à quatre-vingt dix neuf années à partir du jour de sa constitution définitive, a été prorogée de quatre-vingt dix neuf années par l’assemblée générale extraordinaire du 26 mai 1967 à partir de cette dernière date. Elle expirera donc le 26 mai 2066, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.Article 5 - Objet socialLa société a pour objet :— l’achat, la vente au détail ou en gros, directement ou indirectement, par tous moyens et selon toutes techniques créées ou à créer, de toutes marchandises, produits, denrées ou services ;— la création, l’acquisition, la location, l’exploitation ou la vente, directement ou indirectement, de tous établissements, magasins ou entrepôts de vente au détail ou en gros par tous moyens et selon toutes techniques créées ou à créer, de toutes marchandises, produits, denrées ou services ;— la fabrication, directe ou indirecte, de toutes marchandises, produits ou denrées utiles à l’exploitation, la prestation, directe ou indirecte, de tous services ;— l’achat, l’exploitation, la vente de tous immeubles utiles à l’exploitation ;— la création, de toutes affaires commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, de services ou de toute nature, la prise de participation par tous moyens, souscription, acquisition, apport, fusion ou autrement dans de telles affaires, la gestion de ses participations ;— et généralement, toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, immobilières ou mobilières, de services ou de toute nature pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires, complémentaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser la création ou le développement.Article 6 - Capital socialLe capital social est fixé à 481 752 920 €. Il est divisé en 120 438 230 actions de quatre euros nominal chacune, entièrement libérées.L’historique du capital de la société figure en annexe aux présents statuts.Article 7 - Forme des actions - Identification de l’actionnariatLes actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles font l’objet d’une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.La société est autorisée à faire usage des dispositions légales et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.Article 8 - Droits attachés à chaque actionOutre le droit de vote qui lui est attribué par la loi et par les dispositions particulières de l’article 20 ci-après, chaque action donne droit à une quotité, proportionnellement au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices après déduction des prélèvements légaux et statutaires, ou du boni de liquidation.Afin que toutes les actions reçoivent, sans distinction, la même somme nette et puissent être cotées sur la même ligne, la société prend à sa charge, à moins d’une prohibition légale, le montant de tout impôt proportionnel qui pourrait être dû par certaines actions seulement, notamment à l’occasion de la dissolution de la société ou d’une réduction de capital ; toutefois, il n’y aura pas lieu à cette prise en charge lorsque l’impôt s’appliquera dans les mêmes conditions à toutes les actions d’une même catégorie, s’il existe plusieurs catégories d’actions auxquelles sont attachés des droits différents.Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis.Article 9 - Libération des actionsLes actions souscrites en numéraire à l’occasion d’une augmentation du capital social doivent être obligatoirement libérées d’un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d’administration dans les conditions légales et réglementaires.Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu’il soit b

Description : PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 489 737 920 €.Siège social : 10, avenue Hoche, 75008 Paris.552 075 020 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires consolidé.(En millions d’euros)20042003Premier trimestre5 759,96 304,4Deuxième trimestre5 610,65 970,0Troisième trimestre5 634,75 374,5Quatrième trimestre7 207,56 711,9Total24 212,724 360,8Le chiffre d’affaires consolidé s’analyse comme suit :(En millions d’euros)2004 réel (1)2003 réel2003 comparable (2)Variation réelVariation comparable (2)Loisirs et Univers de la Maison7 258,36 778,16 792,07,1 %6,9 %Habillement et Bien-être5 407,55 392,55 321,00,3 %1,6 %Kadéos15,514,214,29,2 %9,2 %CFAO1 860,81 718,41 687,58,3 %10,3 %Distribution Grand public14 542,113 903,213 814,74,6 %5,3 %Luxe3 212,22 560,52 416,625,5 %12,6 %Nouveaux PPR17 754,316 463,716 231,37,8 %6,4 %Rexel (3)6 486,06 658,46 164,6– 2,65,2 %Activités cédées0,01 268,80,0– 100,0Eliminations– 27,6– 30,1– 24,7– 8,311,7 %Total24 212,724 360,822 371,2– 0,6 %6,0 %(1) Avec Gucci sur 14 mois de novembre 2003 à décembre 2004.(2) A périmètre, taux de change et jours comparables avec Gucci sur 12 mois de janvier à décembre.(3) Rexel consolidé jusqu’au 10 décembre.L’ensemble Distribution Grand public inclut le chiffre d’affaires de la Division Loisirs et Univers de la Maison (Conforama, Fnac, Mobile Planet), de la Division Habillement et Bien-être (Printemps, Redcats (activités VPC et financière), Orcanta), de Kadéos et de CFAO.Le chiffre d’affaires réel du pôle Luxe correspond en 2004 au chiffre d’affaires du groupe Gucci pour la période novembre 2003 à décembre 2004. En 2003, il correspond à la période de novembre 2002 à octobre 2003.A périmètre, taux de change et jours comparables, l’évolution du chiffre d’affaires au 31 décembre 2004 s’établit à + 6,0 %, dont + 5,3 % pour l’ensemble Distribution Grand public, + 12,6 % pour le Luxe, et + 5,2 % pour Rexel.Le chiffre d’affaires total réalisé via Internet s’élève à 1 079,3 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 933,4 millions d’euros au 31 décembre 2003.Pour les activités du Nouveau PPR, le chiffre d’affaires réalisé via Internet (993,3 millions d’euros) est en progression de + 37,2 % à périmètre et taux de change comparables.L’évolution du chiffre d’affaires par rapport à 2003 intègre l’effet de la consolidation des deux mois supplémentaires de Gucci Group à hauteur de 490,8 millions d’euros, les effets négatifs des variations de périmètre pour 1 619,3 millions d’euros, l’impact négatif des variations de change pour 455,0 millions d’euros et des effets positifs des variations du nombre de jours pour 84,7 millions d’euros.81708