BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 25/06991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE NV SA, FORCILIA RAVALEMENT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE FERNANDES RAVALEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/04797
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, S.A.S. ETBA, ayant pour sigle ETTA, SIETRA PROVENCE, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A.S. HUBERT GODET ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00246
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LBBA-ARCHITECTURE, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.L.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, NDS BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TIDL, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, B & G ARMATURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 22/10363
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, ETTA E.T.B.A., SIETRA PROVENCE, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S.ARCHITECTES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société LLOYD'S ASSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2026, 2602410
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MIRAMAS, AXA FRANCE IARD, TECH 9 ENERGIE, Cabinet Mambo architecture, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 25/02347
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOULOGNE SEINE D3 E, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMAC, PINTO RODRIGUESET FILS, ELIMMO GESTION, SNC FONCIERE COLYSEE, EIFFAGE CONSTRUCTION, JEAN MARC IBOS MYRTO VITART, VIALATTE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC MONITORING FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/01/2026, 21/01164
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR D'ILOT D3B, SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE, SMABTP, Association GRANDSEINE OUEST, Société SOCOTEC CONSTRUCTION (Intervenante volontaire), LUDENDO COMMERCE FRANCE, SMA, S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIES, SCI BOULOGNE SEINE D3 E, MMA IARD, SCI BOULOGNE SEINE D3 D-E-F COMMERCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 2536554
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de police, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Paris Habitat OPH, GRDF, ENEDIS, Orange, Axione, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Cielis, Dalkia Eletrotechnics, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Dalkia Electrotechnic, EAU DE PARIS, IMOPTEL, RATP Infrastructures, Ville de Paris, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, GTM Bâtiment, Apave Infrastructure et Construction France, Alpha Contrôle
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/11/2025, 25/00953
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SECLIN BOUVRY, CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS DU TERNOIS, S.A.S. ENTREPRISE, GREEN PARK BOIS, SYLVAGREG, S.A.R.L. INDIGO, SARL DEHAENE + PARTENAIRES - ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE NORD-OUEST SAS, CFIL RENOVATION, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMA SA, Société ARBAN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2025, 25/04418
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. SOREMI ST OUEN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2025, 2416228
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GENNEVILLIERS, ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2025, 2417788
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GENNEVILLIERS, ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2025, 2417789
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GENNEVILLIERS, ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2025, 2417792
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GENNEVILLIERS, ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2025, 2417793
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GENNEVILLIERS, ENTREPRISE PITEL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/09/2025, 25/00935
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SECLIN BOUVRY, SARL DEHAENE + PARTENAIRES - ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, APAVE NORD-OUEST SAS, CFIL RENOVATION, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 26/09/2025, 25/00399
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY, SMA SA, FAYAT BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 20/02712
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du,ET, S.A.R.L. RIM CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SADAKA, S.C.I.GARE DE, ID BATI, QIOS, AT3E SAS, S.A.S. ECM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/06/2025, 2500637
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES, Société Qualiconsult, IMPRESA PERCASSI S.P.A.
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLIDUM, AXA FRANCE IARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, CODESS 2.0, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMEXIA, AGENCE NATHALIE T'KINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. AIG2D, AXIMA CONCEPT, SPIE BUILDING SOLUTIONS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.T.B.E CHAUDRONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2025, 25/01411
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, Société PARIS SOL, S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, FIDES, AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00160
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, CABINET RACINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ATELIERS 234, AXA FRANCE IARD, BC.N, BEBA, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, S.A. SMA SA, OGIM, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE D'ASSURANCE INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (ABEILLE IARD & SANTE), Compagnie d'assurance ALLIANZ, QBE EUROPE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 20/03406
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILHAUD, GAN ASSURANCES, SCCV LE CLEM, PITCH IMMO, SECIM SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS D INGENIERIE DU MIDI SARL, SA FRANCOIS FONDEVILLE, EGIDE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/04/2025, 25/00264
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, Société PARIS SOL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELIN ES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, FIDES, AJASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00914
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, SANI THERMIC, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2025, 25/50592
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, Syndicat SDC, SDC, Société ICF NOVEDIS, SNCF RESEAU, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménage ment Parisienne (SEMAPA), STATION F, ORANGE, PHILEAS K, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ATELIER MOABI, CYPRIUM, BTP CONSULTANTS, PRESENTS, LA ARCHITECTURES, LA VILLE DE, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 22/10363
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, S.A.S.ARHCITECTURE, SIETRA PROVENCE, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de TRACTEL SECALT et COOPSETTE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, MONTMIRAIL, MAAF ASSURANCES SA, ICADE- LEO LAGRANGE, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, ETTA E.T.B.A., ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, GENERALI IARD, SOCOTEC MONITORING FRANCE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ALLIANZ I.A.R.D., Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Montreuil, 04/03/2025, 2408495
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Seine-Saint-Denis Habitat, Société Brezillon, CODA ARCHITECTES, CABINET D'ARCHITECTURE LAIR ET ROYNETTE, Société Alpha Contrôle, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA SA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/57752
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société AQUEDUC, La société ALLIANCE, La SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, La société BECHET, La société MENUISERIE DE LA BONNE DAMEET FILS, GAMMA INDUSTRIES, La société AUGAGNEUR - PMG, La société ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, LES PAVEURS DE MONTROUGE, EUROFLOR CREATIONS, La société DELAVAL, RIESS, EGPR ECMRS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, La société L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE(ACML), La société ENTREPRISE GENERALEGROSSE, La société RINALDI (aussi désignée sous le nom "GROSSE FACADES"), SPIE BUILDING SOLUTIONS, SPIE CITYNETWORKS, CYB STORES, LES MACONS PARISIENS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/02/2025, 2024071768
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES E&S FM FRANCE, ARELIA, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA CONCEPT, ARTELIA, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, LSP, BPCE IARD, GIRPI, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 19/02755
  Début du contentieux : 19/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PONTROMA, SCI ALSODA, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, Société DALSA, ID BATI, Société ECM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SociétéARCHITECTE, R.I.M. CONSTRUCTIONS, SADAKA, Société DE SOUSA, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MINCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, S.A.S.U. ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. LR FACE, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, SANI THERMIC, PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.D.C, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 15/11/2024, 24/00155
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ETS MILLET, ATELIERS 115 ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, SEQUANO AMENAGEMENT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société S2R, BTP CONSULTANTS, Société D'EXPLOITATION DES ETS R.GOUTTE, CERENN, SMABTP, S.A. SMA, BENTIN SAS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BC.N ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, S.A.S. HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - SHMM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/00946
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SCICV B'AZZAR, EDEN PROMOTION, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, SASU SOTECHNIC PIEUX, SARLAU TRAVAUX RENOVATION MACONNERIE GIRONDINS TRMG, SELARL EKIP, TECHNICHAPE GRAND OUEST, SAS LOIC BESSE, SAS DAVID & DAVITECH, SARLAU DANS MA BULLE, REVET METAL, ATELIER BOIS SUD-OUEST, SARLAU M.A DECORATION, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, AJILINK, SASU ELECTRICITE DISTRIBUTION DOMESTIQUE EDD, SCHINDLER, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS ALIOS, SMABTP, FAYAT BATIMENT, EM 33, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, ENTARO, SARL SH MENUISERIE (SYNERGIE HABITAT MENUISERIE), SAS ARTELIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/00986
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, IDEX ENERGIES, BGM ENERGIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 23/10367
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ACAJOU VALLEE, PROCODOM, ORANGE, SMA SA, HYDROSEE, GINGER GEODE, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, Société SMABTP, Société MONTMIRAIL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE PARISIENNE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/09/2024, 24/01310
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SOC PEREZ MORELLI, ANTEA FRANCE, CABINET COULON, COLAS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Angers, 10/09/2024, 20/00510
  Début du contentieux : 07/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/09/2024, 24/00830
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative d'Intérêt collectif d'HLM de la Boucle de la Seine, S.A.S. Etudes et Réalisation Démolition et Terrassements "ERDT"
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 22/07967
  Début du contentieux : 09/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence L'avangard, S.A.R.L. SADAKA, S.A.S.U. SOCIETE METALLURGIQUE DE, S.A.S.U. ORONA, ETUDE ET PROJET, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance EUROMAF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Société EXATECH, S.A.S.U. ATELIER, CARDONNEL INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, S.A. ADOMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/08/2024, 24/01155
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CODESS 2.0, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), AMEXIA, AGENCE NATHALIE T'KINT, S.A.M.C.V. MAF, E.U.R.L. AIG2D, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.T.B.E CHAUDRONNERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/07/2024, 24/00891
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, QUALICONSULT , MARINA PHILIPPICK ET ASSOCIÉS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/05/2024, 24/00749
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. TOUL SAINT OMER, S.A. SMA SA, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CODESS 2.0, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, AMEXIA, S.A.M.C.V. MAF, E.U.R.L. AIG2D, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.T.B.E CHAUDRONNERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. AGENCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/04/2024, 24/00145
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, QUALICONSULT , S.A.R.L. MARINA PHILIPPICK ET ASSOCIÉS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2024, 20/01305
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, S.A.R.L. Cabinet d'architectureMALAISE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 16/02745
  Début du contentieux : 27/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE NEUVE 4 IMMO, VILLE DE PARIS, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MAF, S.A. SMA nouvelle dénomination de la SAGENA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société GEOCLIMA SRL, Société BITZER KHULMASCHIENBAU GMBH, Société THERMOCKEY SPA, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, AIG EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SPIE FACILITIES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, GENERALI IARD, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 22/10363
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, HUBERT GODET ARCHITECTE, SIETRA PROVENCE, S.A.S. CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), M2EP LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, SA TRACTEL SECALT, Société L'AUXILIAIRE Mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, MONTMIRAIL, ICADE- LEO LAGRANGE, ANDREU, ETTA E.T.B.A., SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, TELEYA COOPSETTE SARL, BALLY MJ, ASSURANCE CONSEIL ET SERVICES COURTAGE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/01/2024, 23/02675
  Position : Défendeur
  Autres parties : B'AZZAR, PLAINE DE GARONNE ENERGIES, AXA FRANCE IARD, Société SMA, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/06/2023, 20TL01906
  Début du contentieux : 18/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES MALET, Commune de Gignac, TOGNELLA ARCHITECTES 2AI, IBIS CONSTRUCTION, PCING POLE DE CONSEILS ET D INGENIERIE, A... Meunier Coordination, UNITIO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 19/11426
  Début du contentieux : 03/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, SCI LES, Société SMABTP, SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MONNOT ENVIRONNEMENT, SAS C.E.C. (COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 08/12/2022, 2212741
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Capocci, COTEG COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX, Société Artelia, Société DetA, TECHNI CITE, SECTEUR SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Douai, 17/11/2022, 22DA01525
  Début du contentieux : 20/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACOUSTIBEL, Montmirail, CAC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, Société Ramery bâtiment, Société Horizons, AVALONE ARCHITECTES, Mutuelle des architectes de France assurances, CABINET PASCAL DUPUIS, AGI2D, Société H. Chevalier Nord, SRCM STE REGIONALE DE CHARPENTE ET DE MENUISERIE, CREATION BOIS CONCEPT, FARASSE FLUIDES, SCHNEIDER ELECTRIC SE, SOGERES, COM.FORM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 10/11/2022, 19-19.576
  Début du contentieux : 27/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Martinique, 19/10/2022, 2200585
  Position : Demandeur
  Autres parties : Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques de Martinique, Régie communautaire des eaux Odyssi, COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de la Martinique, 19/10/2022, 2200585
  Position : Demandeur
  Autres parties : Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques de Martinique, Régie communautaire des eaux Odyssi, COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 07/09/2022, 21-17.609
  Début du contentieux : 16/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES HAUTS DE L'ESTAQUE, GINGER CEBTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/12/2021, 20PA04124
  Début du contentieux : 09/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 21, rue Doudeauville, Ville de Paris, Cabinet Ateliers Lion Associés, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Campenon Bernard Construction (CBC), VDSTP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société Picheta
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• Cour de cassation, 07/07/2021, 19-23.077
  Début du contentieux : 14/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : JM propreté
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2019, 19MA03943
  Début du contentieux : 01/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, FAYAT BATIMENT, CHEMIN CRITIQUE, Société Hydrogéotechnique Sud-Est, Société Sol Essais
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• Cour d'appel de Paris, 06/06/2019, 17/00410
  Début du contentieux : 14/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : JM PROPRETE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/04/2019, 18-12.020
  Début du contentieux : 18/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2018, 16NC00957
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères (SICOM) de Piennes, Société Innovert, Société Techni Conseil
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2018, 16NC00750
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères (SICOM) de Piennes, Société Innovert, Société Techni Conseil
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2018, 16NC01830
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères (SICOM) de Piennes, Société Innovert, Société Techni Conseil
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2017, 16/06125
  Début du contentieux : 18/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/09/2016, 15-21.839
  Début du contentieux : 01/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, Société Coordination économique construction (CEC), Société Somibat, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MIDI PLAQUES SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2015, 13MA02529
  Début du contentieux : 30/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sogea Sud Est TP
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2015, 13/22231
  Début du contentieux : 24/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, SOMIBAT, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MIDI PLAQUES SERVICES, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2012, 10/15180
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, ATELIER 115 ARCHITECTES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société BUREAU VERITAS, CBRE ARTEQUATION, THALES ENGINEERING AND CONSULTING SA, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2010, 09/01595
  Début du contentieux : 16/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. DALKIA FRANCE, Société SPIE OUEST CENTRE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/03/2008, 07-11.117
  Début du contentieux : 06/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte pour la géothermie de Bonneuil-sur-Marne (la Setbo), ENGIE, VOPAK LOGISTICS INSURANCESLD LTD, Dow France, Dow Chemical company, OLSTENS FRANCE, MP 65, SGL CARBON COMPOSITES SA, Axa France IARD, Elyo, Wanner Isofi
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/11/2007, 06-17.275
  Début du contentieux : 29/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Société Axa assurances France IARD, Société Gerflor, Société civile professionnelle Christofol Michel-Zawadski Jean Maurice, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COCHERY CONSTRUCTION, Société SOGEA, Société Fayolle, GALIAN-SMABTP, Société SEMIVIM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Rouen, 08/11/2006, 04/264
  Début du contentieux : 13/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTEFACT SELAFA, BUREAU VERITAS, VAL CONSEIL, S.A. HONFLEURAISE DE MENUISERIE MÉTALLIQUE, LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, QUILLE, LINKCITY GRAND OUEST, Ville de Dieppe, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Rouen, 08/11/2006, 04/00264
  Début du contentieux : 13/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARENT JEAN-MARC, ARTEFACT SELAFA, QUILLE, LINKCITY GRAND OUEST, BUREAU VERITAS, VAL CONSEIL, S.A. HONFLEURAISE DE MENUISERIE MÉTALLIQUE, LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, S.M.A.B.T.P., AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, VILLE DE DIEPPE, S.M.A.B.T.P
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• Cour administrative d'appel de Douai, 16/03/2006, 04DA01095
  Début du contentieux : 26/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE X Y, Z ARCHITECTURE, Région Nord/Pas-de-Calais, BUREAU VERITAS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2006, 02VE03284
  Début du contentieux : 27/02/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Blanc Mesnil, Société Sobea, Société Socotec, ENTREPRISE P BOEUF ET C LEGRAND
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/04/2005, 03-13.098
  Début du contentieux : 17/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 3-11, avenue Maximilien Robespierre à Vitry-sur-Seine
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Douai, 27/12/2004, 01DA00241
  Début du contentieux : 19/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, Bureau Véritas, SCP Dodat et C
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2004, 98LY02034
  Début du contentieux : 15/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), ENTREPRISE BROCHET, SMAC, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 27/05/2003, 99-19.521
  Début du contentieux : 01/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFIDIS, Société SOCOTEC, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, Société ICS, Société CCEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie Axa courtage, MAAF SANTE, Société SOPREMA, Société SAEP, LE TOIT DE LA FAMILLE PARISIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 31/10/2001, 99-13.004
  Début du contentieux : 18/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL, Société Sodedat 93, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Jean-Pierre Tohier, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2001, 98MA00784
  Début du contentieux : 13/08/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, Sté THEG, SCP BOIS GRAZIONI
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• Cour de cassation, 27/05/1999, 97-21.227
  Début du contentieux : 25/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tommasini constructions, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/03/1999, 97-17.054
  Début du contentieux : 25/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Société Savoure, Société ITT Fligt, CHAPDAL, Société Les Deux Pinheiro, Société Socotec, Compagnie Uni Europe, SOPHIA BAIL, Société Unibail (anciennement Pretabail Sicommerce), Société d'économie mixte de Nanterre dite SEMNA, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CIE UAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/03/1999, 97-13.173
  Début du contentieux : 10/01/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de contrôle technique SOCOTEC, SEMIP STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN, Compagnie Assurances générales de France (AGF), SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP), Société Campanile, GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/02/1999, 97-14.597
  Début du contentieux : 09/07/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile SCER-CGT, CGT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, UFM Union fraternelle des métallurgistes d'Ile de France, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société Sprinks assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/06/1998, 96-21.643
  Début du contentieux : 17/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFINIM, Syndicat de la copropriété La Calanque d'or, Grosse, Société civile immobilière Les Calanques d'or, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 03/12/1997, 96-12.605
  Début du contentieux : 11/12/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/06/1997, 95-16.151
  Début du contentieux : 21/04/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), Société Pary Seine, Compagnie Le Gan, DOCKS D'ORLY, BANQUE REGIONALE DE L'AIN, Société anonyme Jallerat-Ivry, Société A.T.H.E.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/05/1997, 95-16.215
  Début du contentieux : 20/04/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE CHAGNAUD, Société vitrollaise d'économie mixte Savem, AB2I MEDITERRANEE, Cabinet d'architecture CGMZ
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/1996, 94LY00539
  Début du contentieux : 22/12/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société Gerflor, Société Mistral Travaux, Société SOCOTEC, SCP d'Architectes Rainaut-Carta-Triarcat
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• Cour de cassation, 19/06/1996, 94-16.784
  Début du contentieux : 29/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESSONNE HABITAT, Contrôle et prévention (CEP), SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/1995, 94LY00645
  Début du contentieux : 24/04/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Haute-Savoie, Société nouvelle de construction, Société PARCHET, DETRAZ, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 17/05/1995, 93-17.884
  Début du contentieux : 27/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Trésor public, ENTREPRISE PAQUIER SARL GROUPE MIRAGLIA, Centre d'études techniques de l'équipement d'Aix-en-Provence, Société anonyme d'Habitations à loyer modéré Sud-Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/09/1994, 93PA01420 94PA00025
  Début du contentieux : 03/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDCB, CGCE, COMMUNE DE BAGNOLET, Association Défense du Val Fleuri, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 18/03/1994, 118356
  Début du contentieux : 24/04/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société nouvelle de construction, Office public d'habitations à loyer modéré de la Haute-Savoie, Société Parchet, DETRAZ, EFE EMPEREUR FRERES ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation partielle
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• Cour de cassation, 19/01/1994, 91-21.122
  Début du contentieux : 10/07/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), Société Centre d'études et de prévention, Compagnie d'assurances Commercial union, Mutuelle générale française accident (MGFA), Société SEBA, Société auxiliaire de chauffage (SAC), Compagnie Union des assurances de Paris, Société Wanner Isofi, Mutuelle des architectes français, Société d'HLM Le Nouveau Foyer, Compagnie d'assurances AGF, PIOLINO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/1992, 92LY00909
  Début du contentieux : 26/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. d'HLM CARPI, COMMUNE DE MIRAMAS, Société CHAGNAUD, Société LIEUTAUD
  Dispositif : Annulation expertise
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• Conseil d'État, 20/03/1992, 67258
  Début du contentieux : 18/12/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. Sima International, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 11/12/1991, 31309
  Début du contentieux : 02/12/1980
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE BOBIGNY, INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, HISORA HEURTEY SOCETEC RHONE APLES, Société IDEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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