SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52202
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société LE CORDON BLEU, SOFRA IDF, KEE, HERVE THERMIQUE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, La société ALBINGIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 26/51966
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/51495
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, BOUCHAUD ARCHITECTES, CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2526982
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier, Société SPIE Batignolles Ile-de-France, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, APAVE PARISIENNE, ATEVE INGENIERIE, R-USE, Envisol, ATLAS GEOTECHNIQUE, GAMMA CONCEPTION, Espace temps, BOST INGENIERIE, Delomenie, ATELIER FLORENT CLIER, NP2F, Ville de Paris
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/02655
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ALYP OPTIC, HINES PRELUDE, GECINA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société PAREXGROUP, Société SMAC, ARCORA, Société, ATELIER, JEAN, NOUVEL, S.A.R.L., ABY
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58273
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTIS, MRG, PERMASTEELISA FRANCE SAS, ACSI AUDITS CONSEILS SERVICES INCENDIE, S.C.I.CAMPUS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58232
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT OPH, OMNIA NUMERIQUE, La RATP, LA VILLE DE, GRDF, CITELUM, ENEDIS -D/IG, SOCOTEC CONSTRUCTION, La S.A.S. ALTO INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.C.I. RAISE TOLBIAC, SNC IP2T, ORY. ARCHITECTURE, ACOUSTB, KHEPHREN INGENIERIE, La S.A.S. AE 75 ALLIANCE ECONOMIE 75, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CSD & ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Colmar, 20/01/2026, 25/04047
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES EST, DRLW ARCHITECTES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Colmar, 20/01/2026, 25/04048
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES EST, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, CITIVIA SEM, DRLW ARCHITECTES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/01/2026, 25/01308
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GUY DOYERE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/57549
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, ACTE IARD, AREAS DOMMAGES, AXIMA CONCEPT, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES ( ENGIE SOLUTIONS ), EXERCE, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", QBE EUROPE VENANT AUX DROITS DE QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 25-12.488
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 23/11804
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCISFIRST SNC
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/53834
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, INSMATEL, PROTHERM ISOLATION, RIDORET MENUISERIE, Fondation INSTITUT CURIE, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, S.D.M.O. INDUSTRIES, S.A.S.U. EGF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 23/11350
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAUMONT, EPARGNE FONCIERE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 24/01648
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, MUTUELLEARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), GENERALI IARD, CATINVEST SA, ONE NATION PARIS, CIBETANCHE REIMS GRAND-EST, CIBETANCHE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCHINDLER, S.A. ABEILLE ASSURANCES, EIFFAGE METAL, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), AXA FRANCE IARD, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. FIDES, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, FRANCE-SOLS, Société SELAFA MJA, MAAF ASSURANCE, A2JZ, S.E.L.A.F.A. MJO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALITEC, E.R.3.C, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, BAKONEX, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/05/2025, 25/00434
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXHOMA, SPIE PARTESIA, FRANCE-SOLS, SEDIB, S.N.C. HEREP III CHARENTON
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2025, 17/08042
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARTELIA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, XL INSURANCE COMPANY SE, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD, S.A. SMA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2025, 23/01081
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 05/05/2025, 2023049666
  Position : Défendeur
  Autres parties : METALLERIE 2000
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• Cour d'appel de Versailles, 24/03/2025, 21/00780
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIREF (FRANCE) N 1003, COEXTIM BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE, SNC LE VERDI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 20/11776
  Position : Défendeur
  Autres parties : MII MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, BATIPOSE, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, D.C.T., GALIAN-SMABTP, FORDIAM, ENTREPRISE DE MONTAGE ET SERRURERIE, TFL, BLOC BETON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 25/50307
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASCOTT KLEBER, HFC TECHNICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), THOR INGENIERIE, ENTREPRISE GUIBAN SA, BUREAU VERITAS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEATH, EZEL, GENERALI ASSURANCES IARD, SMABTP, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2025, 23/11350
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAUMONT, EPARGNE FONCIERE
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 24/11347
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. FRANCISFIRST, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 28/01/2025, 2024R00520
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS BAUER BOX
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• Cour d'appel de Versailles, 13/01/2025, 21/05593
  Début du contentieux : 31/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56297
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. FRANCISFIRST, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/11/2024, 19/02825
  Position : Défendeur
  Autres parties : CATINVEST SA, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, IPF 78
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, FRANCOIS DE LA SERRE SARL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 09/10/2024, 22/13504
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MONTI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2024, 21/03650
  Début du contentieux : 20/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES - DTACC, Société CITIVIA, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, DRLW ARCHITECTES, SNC CITEFI, 36 MARBEUF SAS, ARCORA, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 20/07974
  Position : Défendeur
  Autres parties : JCDECAUX FRANCE, VILLE DE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU, LA GLACIERE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/07/2024, 24/04321
  Début du contentieux : 09/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMEPINAY, Société AUCHAN FRANCE, CEETRUS FRANCE, ETABLISSEMENTS RENE COUTURIER, SMA SA, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SOCIETE V&P GREEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S SPIE BATIGNOLLES TPCI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Melun, 16/07/2024, 2110301
  Début du contentieux : 12/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 30/04/2024, 23/11503
  Début du contentieux : 23/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEHR GROUPE, ARTELIA, PRIOREM, ELYSEES PIERRE, SOPREMA ENTREPRISES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BOUCHAUD ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, CONTEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TISCO INGENIERIE, QBE EUROPE, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, S.A.S. ECO BE, S.A.S. TBS TECHNICAL ANS BUSINESS SERVICES, RINALDI STRUCTAL, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 17/16814
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MADELEINE OPERA, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, BALAS, SA COBA FRANCE SN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/04/2024, 21/07976
  Début du contentieux : 14/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UBS REAL ESTATE GMBH, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.S. ASTER, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, KONE, Société SMABTP, TP 2000, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., S.A.S.U. LINDNER FRANCE, Société ÉLUVIAL, Société SPIE BATIGNOLLES ERNERGIE, SMP BATIMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARTELIA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2024, 17/06646
  Début du contentieux : 16/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE NEUVE 4 IMMO, VILLE DE PARIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, PARALU, LUCAS REHA, GALIAN-SMABTP, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. M J SYNERGIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2024, 23/11494
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE-SOLS, SMA SA, E.R.3.C, CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION, MAAF ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE VIAS, HAICHOUR-ATTENET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), QUALITEC, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. SELARL BCM & Associés, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE METAL, SA AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, S.A.S. CATINVEST, S.A.S. ONE NATION, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. GENERALI IARD, AWO, Société MAAF ASSURANCE, JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CATINVEST SA, GENERALI IARD
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/58012
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.A.S. ANDREU
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Paris, 13/10/2023, 20PA00126
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la culture, FREDERIC BOREL ARCHITECTE, Société SFICA, Société Cégélec, VERRE ET METAL, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, Société Balas, Société Decomo
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 17/18014
  Début du contentieux : 05/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARNIER SR3, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE ARCOBA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société AVIVA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 17/05/2023, 451711
  Début du contentieux : 29/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région d'Ile-de-France, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NORD FRANCE BOUTONNAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/05/2023, 451817
  Début du contentieux : 29/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société Fougerolle, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société Brézillon, Société Dumez Construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 08/02/2023, 2224121
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRIEAT DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE, Ville de Paris, Mairie du 15ème arrondissement de Paris, Société Mathis, SCI 15 RUE MIOLLIS, Cabinet Loiselet père et fils et C, GRDF, Établissement Eau de Paris, Société Kaufman and Broad promotion, Société La Poste, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 25/05/2022, 450003
  Début du contentieux : 21/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CITIVIA SEM
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 21/03650
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, S.A.S.U. OTEIS, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, ARCORA, CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), S.A. SMA SA, SPIE BATIGNOLLES EST, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 21/036507
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DRLW ARCHITECTES, ARCORA, SNC CITEFI, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET A RCHITECTES ASSOCIES "DTACC", 36 MARBEUF SAS, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, Société CITIVIA AUX DROITS DE LA STE D'ECO MIXTE DE HAUTE ALSACE (SEMHA), SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA, S.A. SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 15/04/2021, 19-18.093, 19-18.619
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, Alliance, GAN assurances, ARTE CHARPENTIER - TUP, EIFFAGE METAL, FINANCIERE HONEYWELL, SOPREMA, Caisse assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Conception et études européennes de façades (CEEF), MAAF, Les Souscripteurs des Lloyd's, SMABTP, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, Zurich Assurance Public Limited Company, Entreprise, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Arte charpente architectes, LOXAM, Viabilité assainissement de transports Sovatra, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie Allianz IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Chubb European Group Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 19/02/2021, 19PA03200
  Début du contentieux : 29/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Société Vinci Construction, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), Société Fougerolle, NORD FRANCE BOUTONNAT, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Société Brézillon, EIFFAGE CONSTRUCTION, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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• Cour de cassation, 26/06/2019, 17-26.512
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Athis, SPIE Batignolles TPCI
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SOPREMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/01/2018, 17-15.955
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'Œuvre du perpétuel secours
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/06/2017, 15-16.403, 15-18.662
  Début du contentieux : 10/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, Société Bredy, LA FELLETINOISE ENTREPRISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAYENNE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 15/05/2017, 14/05056
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATHIS, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 23/01/2017, 15/00491
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association L'OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 31/10/2016, 15/5341
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 31/10/2016, 16/01922
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/09/2016, 14-29.692, 15-12.603
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATI EUROPE INTERIM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 15/02867
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 15/2867
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal des conflits, 16/11/2015, 15-04.035
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, NORD FRANCE BOUTONNAT, Société Compagnie générale de bâtiment et construction (CBC), Société Vinci Construction, Société industrielle de construction rapide (SICRA), SPIE OPERATIONS, Société Fougerolle, BOUYGUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Entreprise de travaux publics André et Max Brezillon, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), DUMEZ CONSTRUCTION PACA, EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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• Tribunal des conflits, 16/11/2015, C4035
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société Compagnie générale de bâtiment et construction (CBC), NORD FRANCE BOUTONNAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Entreprise de travaux publics André et Max Brezillon, BOUYGUES, GESPACE FRANCE, Société industrielle de construction rapide (SICRA), Société Fougerolle, SPIE OPERATIONS, Société Vinci Construction, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), DUMEZ CONSTRUCTION PACA, EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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• Cour de cassation, 29/10/2015, 14-20.133
  Début du contentieux : 29/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Rreef Investment, Société Monoprix, Société française d'ingénierie et d'informatique (société SF2I), GENERALI, Société Saga, AXA FRANCE IARD, Société civile immobilière Clichy Europe 3, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/06/2015, 14-16.823
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Société BBS, CEMAD, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/02/2015, 12/18637
  Début du contentieux : 13/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, LA FELLETINOISE, SOCIÉTÉ SMABTP, SOCIÉTÉ MAF, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD SA, MAYENNE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2014, 13/14130
  Début du contentieux : 31/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI EUROPE INTERIM, SARL MERCURY INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 23/10/2014, 13-25.646
  Début du contentieux : 10/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Soleil d'Est, Société Paris côté Seine développement, Société CP prog holding
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2014, 12/06012
  Début du contentieux : 29/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SF2I SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ET D'INFORMATIQUE, CLICHY EUROPE 3, SA MONOPRIX, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, SAGA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société RREEF INVESTMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2014, 12/08696
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : BBS FINANCE, Société SMABTP - STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CEMAD CLARET ESCALIER MENUISERIE AGENCEM DECOR, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/12/2013, 12-26.402
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Atelier 115 architectes, SEQUANO AMENAGEMENT, Société Sodedat 93, Société d'ingénierie et de développement économique (SIDEC), AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, CBRE ARTEQUATION, Société Bureau Veritas, Société Bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne (BERIM), ALLIANZ I.A.R.D., THALES ENGINEERING AND CONSULTING SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/12/2013, 12-14.030
  Début du contentieux : 27/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Marotte, ARKHITEKTON, Société DGLA, Société Fily'ing, Société Moinet menuiserie agencement, Société Vert Habitat, MOLLIBOIS, Société Dolley et associés
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2013, 10/22421
  Début du contentieux : 10/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SOLEIL D'EST, PARIS COTE SEINE DEVELOPPEMENT SAS, RENFORS FEREM, Société PELAYO, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SOLEIL D'EST, SEP SOCIETE ENTREPRISE PELAYO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 24/10/2012, 11-11.778, 11-13.169
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, Société civile immobilière Dôme Properties, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société Arte Charpentier & associés, Etablissement Daufin G, Société Conception et études européennes de façades, SECURITE INCENDIE SIA, LOXAM, HONEYWELL, Société civile immobilière Roissy bureau international, ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société ICS assurances, ZURICH INTERNATIONAL, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Setec bâtiment, OGER INTERNATIONAL, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, Société Kaufman & Broad, Société Laubeuf, Société GAN assurances, CEEF, Société Bureau Veritas, Société Smabtp, Société Axa Courtage, SOCIETE DE VIABILITE ASSAINISSEMENT & TRANSPORTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2012, 10/15180
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, ATELIER 115 ARCHITECTES, Société BUREAU VERITAS, CBRE ARTEQUATION, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, THALES ENGINEERING AND CONSULTING SA, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 23/05/2012, 346352
  Début du contentieux : 12/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2011, 2010/06235
  Début du contentieux : 27/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAROTTE, ZUO PARIS, ARKHITEKTON, MOLLIBOIS, SARL FILY'ING, SARL MOINET MENUISERIE AGENCEMENT, S.C.P. DOLLEY & ASSOCIÉS
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2011, 10/06235
  Début du contentieux : 27/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAROTTE, DGLA, ARKHITEKTON, MOLLIBOIS, S.C.P. DOLLEY & ASSOCIÉS, ZUO PARIS, S. C.P. DOLLEY & ASSOCIÉS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 07/11308
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société ICS ASSURANCES, AÉROPORTS DE PARIS, Association AFUL - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, ARTE CHARPENTIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT - CAMB, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, Société de droit belge CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, ENTREPRISE A. LAUBEUF, OGER INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ CEEF CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, FERMOSOL, SECURITE INCENDIE SIA, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LOXAM, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, FINANCIERE HONEYWELL, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SO VA TRA, Société SAM PLUS, SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, HOLDING SOPREMA, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société ARTE CHARPENTIER & Associés, Société anonyme Etablissement DAUFIN G, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSURANCES, MENARD SCELLE MILLET, ASSOCIATION AFUL, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BECHERET THIERRY, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT-CAMB, LAUBEUF, SOCIETE NATIONALE SNCF, HONEYWELL, MAAF ASSURANCES, SAM +
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/01/2010, 08-18.732
  Début du contentieux : 28/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Marotte, MOLLIBOIS, ARKHITEKTON, Société DGLA, Société Fily'ing, Société Moinet menuiserie agencement, Société Vert habitat
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 16/12/2009, 301775
  Début du contentieux : 09/11/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU, Société Technip TPS, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 13/10/2009, 08-18.224
  Début du contentieux : 09/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Spie, SICRA SOC INDUST COMMERCIAL RECHERCHE APPLICAT, Vinci construction, GTM, Conseil régional d'Ile-de-France, Dumez construction
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/10/2009, 08-18.224
  Début du contentieux : 09/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Spie, SICRA SOC INDUST COMMERCIAL RECHERCHE APPLICAT, Vinci construction, GTM, Conseil régional d'Ile-de-France, Dumez construction
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/06/2009, 301775
  Début du contentieux : 02/03/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU, Technip TPS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2008, 2007/08970
  Début du contentieux : 27/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MAROTTE, A.R.L. DGLA, ARKHITEKTON, MOLLIBOIS, SCP DOLLEY
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2008, 07/8970
  Début du contentieux : 27/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZUO PARIS, MAROTTE, ARKHITEKTON, MOLLIBOIS, SCP DOLLEY
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2007, 06PA01581
  Début du contentieux : 03/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE ALBINGIA, SMAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de commerce de Paris, 27/04/2007, 2004/81209
  Début du contentieux : 14/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAROTTE, Société VERT HABITAT, Société FILY'ING, ARKHITEKTON, ZUO PARIS, MOLLIBOIS, SCP DOLLEY
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/12/2006, 03PA02554
  Début du contentieux : 22/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, Société Vinci Construction, Société Campenon Bernard
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• Cour de cassation, 15/03/2006, 04-17.573
  Début du contentieux : 28/06/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Polyland gestion, Société Axima, Société Crystal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Mobilière suisse d'assurance, Société Socotec, Bureau d'études intégrales groupe HD, Société Winterthur, Société Winterthur vie, Société Multi interventions, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/02/2006, 04-14.636
  Début du contentieux : 09/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/06/2005, 04-30.024
  Début du contentieux : 10/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RLI
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/01/2005, 03-11.679
  Début du contentieux : 16/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DEF, Sociétés Winterthur
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/12/2003, 02-14.127
  Début du contentieux : 18/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PARAGOT FRERES, Société civile immobilière de la Tour Winterthur, Compagnie Winterthur, Société SAS Immobilière de la Tour Winterthur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/10/2002, 01-20.623
  Début du contentieux : 02/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Val-de-Marne, DRASSIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/1996, 94PA01433
  Début du contentieux : 12/05/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT et de CONSTRUCTION de la VILLE de PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 19/03/1996, 94-44.292
  Début du contentieux : 27/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/10/1995, 94-44.334
  Début du contentieux : 09/12/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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