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Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

582 014 957 · Active
Adresse : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 92160 ANTONY
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Jullemier Francois , Etienney Pierre

Informations juridiques de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

SIREN : 582 014 957
SIRET (siège) : 582 014 957 00267
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR69582014957
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/06/2026 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/1958)
Numéro RCS : 582 014 957 R.C.S. Nanterre
Capital social : 9 451 304,28 €

Activité de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Activité principale déclarée : Exécution soit pour le compte de tiers, soit pour son propre compte de tous travaux publics ou privés. L'organisation, la Gestio n et l'exploitation de toutes affaires se rapportant à ces travaux, notamment l'étude, l'achat, la location
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    582 014 957 00267
    Adresse : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 92160 ANTONY
    Date de création : 10/06/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 014 957 00218
    Adresse : 113 AVENUE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL
    Date de création : 30/06/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 014 957 00184
    Adresse : L'ANCIEN PARC RUE DE LA FERME DES MAURES 91340 OLLAINVILLE
    Date de création : 02/01/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00259
    Adresse : 10 RUE VICTOR NOIR 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 16/12/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00242
    Adresse : POLE MAGELLAN 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE 95800 CERGY
    Date de création : 27/05/2004
    Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00234
    Adresse : 15 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 27/05/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00226
    Adresse : 20 VILLA DE LOURCINE 75014 PARIS
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00200
    Adresse : 9 RUE D'ARCUEIL 94250 GENTILLY
    Date de création : 01/02/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00176
    Adresse : CHEZ SPIE BATIGNOLLES 11 AVENUE DELCASSE 75008 PARIS
    Date de création : 23/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00192
    Adresse : 28 RUE D'ARCUEIL 94250 GENTILLY
    Date de création : 01/03/1992
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00168
    Adresse : 21 RUE BERNARD PALISSY 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 22/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : E.P.D.T.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00150
    Adresse : 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 22/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : C F G C
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00143
    Adresse : CTRE D'AFFAIRES DE MASSENA-TOLB 25 QUAI PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS
    Date de création : 30/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 014 957 00135
    Adresse : NU 59ET 55 59 AVENUE JEAN JAURES 94110 ARCUEIL
    Date de création : 06/06/1988
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Finances de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 204M 222M 183M 138M
Marge brute (€) 208M 227M 185M 148M
EBITDA - EBE (€) 4,39M -913K 4,54M -1,85M
Résultat d'exploitation (€) 4,29M 1,37M 4,68M -1,66M
Résultat net (€) 4,81M 4,33M 2,73M -2,36M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -7,9 21,5 32,7 -23,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,9 3
Taux de marge brute (%) 102 103 101 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,1 -0,4 2,5 -1,3
Taux de marge opérationnelle (%) 2,1 0,6 2,6 -1,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -79,1M -109M -67,3M -50,3M
BFR exploitation (€) -35,5M -54,4M -30,4M -16,2M
BFR hors exploitation (€) -43,5M -54,4M -36,8M -34,1M
BFR (j de CA) -141 -179 -134 -133
BFR exploitation (j de CA) -63,5 -89,6 -60,8 -43
BFR hors exploitation (j de CA) -77,7 -89,5 -73,6 -90,4
Délai de paiement clients (j) 80,7 70,6 95,7 149
Délai de paiement fournisseurs (j) 140 155 154 199
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 7,94M 7,29M 4,83M 372K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,9 3,3 2,6 0,3
Fonds de roulement net global (€) 18,9M 18,8M 15,9M 14,3M
Couverture du BFR -0,2 -0,2 -0,2 -0,3
Trésorerie (€) 98M 128M 83,2M 64,6M
Dettes financières (€) 63,5K 381K 68,6K 299K
Capacité de remboursement -12,3 -17,5 -17,2 -173
Ratio d'endettement (Gearing) -6,5 -8,8 -7,9 -8,2
Autonomie financière (%) 8,9 7,2 6,6 5,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -22,3 139 -18,3 34,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 125M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 0 0 0 -0,1
Fonds propres (€) 15,2M 14,5M 10,5M 7,82M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,4 2 1,5 -1,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 31,7 30 25,9 -30,2
Rentabilité économique (%) 2,8 2,2 1,7 -1,6
Valeur ajoutée (€) 37,2M 34,4M 34,4M 24,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 18,2 15,5 18,8 17,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 380 373 340
Salaires et charges sociales (€) 31,5M 29,9M 28,4M 25M
Salaires / CA (%) 15,4 13,5 15,5 18,2
Impôts et taxes (€) 1,29M 1,64M 1,67M 1,82M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 152K

Dirigeants et représentants de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Entreprises dirigées par SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/06/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    12/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/08/2025
    • Document inconnu
    30/09/2024
    • Document inconnu
    13/05/2024
    • Document inconnu
    13/05/2024
    • Document inconnu
    28/11/2023
    • Document inconnu
    13/10/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    13/02/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    16/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    02/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    28/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
    06/02/2018
    • Attestation bancaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    19/01/2018
    • Attestation bancaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
    22/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
    05/04/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/02/2015
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    14/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Refonte des statuts
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    01/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Refonte des statuts
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    01/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/05/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/11/2008
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    29/06/2006
    • Document inconnu
    20/06/2006
    • Document inconnu
    23/11/2005
    • Document inconnu
    02/07/2004
    • Document inconnu
    07/08/2003
    • Document inconnu
    20/01/2003
    • Document inconnu
    05/12/2002
    • Document inconnu
    03/10/2002
    • Document inconnu
    28/11/2001
    • Document inconnu
    04/07/2001
    • Document inconnu
    28/09/1999
    • Document inconnu
    23/07/1998
    • Document inconnu
    21/11/1997
    • Document inconnu
    24/10/1997
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    Voir plus

Comptes annuels de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 25/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/05/2017

Alertes de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2026, 26-1320
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ORANO RECYCLAGE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, SOCIETE SEMITAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, COMMUNE DE REMIREMONT, PAPREC ENERGIES, LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARRDT, PREMIUM PREVENTION SECURITE, AIR ANTILLES, FITS FSE INTERVENTION TRAV SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, GROUPE PROTECTOR, EURL R'SERVICES, COM. SPORTS, SERIS SECURITY, EFFIA STATIONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, FLSMIDTH SAS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
  • ARCEP, 09/07/2026, 26-1320
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, SOCIETE SEMITAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, COMMUNE DE REMIREMONT, PAPREC ENERGIES, LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARRDT, PREMIUM PREVENTION SECURITE, AIR ANTILLES, FITS FSE INTERVENTION TRAV SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, GROUPE PROTECTOR, EURL R'SERVICES, COM. SPORTS 97 STE CLOTILDE, SERIS SECURITY, EFFIA STATIONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, FLSMIDTH SAS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ORANO RECYCLAGE
  • ARCEP, 18/06/2026, 26-1152
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE REDON, COMMUNE D'AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, ROSSET CAILLER PERE ET FILS, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, VALNOR, SPB SECURITE PRIVEE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, COMMUNE D'ARGENTAN, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE SAINT PRIEST, SOCOREGE CONSULTANTS SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, WEESURE PROTECTION, PHENIX SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/06/2026, 26-1152, 2026-1152
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE REDON, COMMUNE D'AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, ROSSET CAILLER PERE ET FILS, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, VALNOR, SPB SECURITE PRIVEE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, COMMUNE D'ARGENTAN, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE SAINT PRIEST, SOCOREGE CONSULTANTS SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, WEESURE PROTECTION, PHENIX SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/06/2026, 26-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, LEGENDRE GENIE CIVIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • ARCEP, 11/06/2026, 26-1116, 2026-1116
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, GEIE DPR M2 OUEST, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, GROUPEMENT TEDELIS, LYCEE POLYVALENT LOUIS JOUVET, KEOLIS PAYS D'AIX, LEGENDRE GENIE CIVIL, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AGRO-LOGIC, IXCAMPUS, SNIC TECHNOLOGIES, SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT DE BIELLE ET DE BILHERES, SICA LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, SINNAMARY BIOMASSE ENERGIE, GTM SUD OUEST TP GC, LAMBERET, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, HIBERNIA LINE UNLIMITED COMPANY, PATHE CINEMAS FRANCE
  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1081, 2026-1081
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S, NEW POWER SECURITE PRIVEE, SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX, SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE MANAGEMENT DE L'OCEAN INDIEN - SEMOI, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD, PROTEC SECURITE PRIVEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1081, 2026-1081
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S, NEW POWER SECURITE PRIVEE, SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX, SOC D'EXPLOITATION & DE MANAGEMENT DE L'OCEAN INDIEN-SEMOI, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-JARD, PROTEC SECURITE PRIVEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1048
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SOCIETE OISE PROTECTION, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, OP SECURITE, BOULANGERIE NEUHAUSER, UNIVERSITE DE BORDEAUX, CARO BEACH VILLAGE, AIS AGENCE ICARE SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1046, 2026-1046
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, HAVAS PARIS, SELIG FRANCE, RADIOCONNECT, L'ANGE BLEU, COMMUNE DES ALLUES, SOLUMAT, RENAULT SAS, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, NESTE ENERGIE AVENIR - EN ABREGE NEA, SCAPALSACE, P.T. INVESTISSEMENTS, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P., ACCA VICDESSOS VAL-DE-SOS, AS PROTECT
  • ARCEP, 29/05/2026, 26-1048
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SOCIETE OISE PROTECTION, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, OP SECURITE, BOULANGERIE NEUHAUSER, UNIVERSITE DE BORDEAUX, CARO BEACH VILLAGE, AIS AGENCE ICARE SECURITE
  • ARCEP, 29/05/2026, 26-1046
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS, HAVAS PARIS, SELIG FRANCE, RADIOCONNECT, L'ANGE BLEU, COMMUNE DES ALLUES, SOLUMAT, RENAULT SAS, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, NESTE ENERGIE AVENIR - EN ABREGE NEA, SCAPALSACE, P.T. INVESTISSEMENTS, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P., ACCA VICDESSOS VAL-DE-SOS, AS PROTECT
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 22/05/2026, 2024044456
    Position : Demandeur
    Autres parties : RINALDI STRUCTAL, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52202
    Position : Défendeur
    Autres parties : La société LE CORDON BLEU, La société ALBINGIA, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), HERVE THERMIQUE, KEE, SOFRA IDF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 26/51966
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/51495
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE, BOUCHAUD ARCHITECTES, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • ARCEP, 12/05/2026, 26-0925, 2026-0925
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BEC CONSTRUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, SUEZ ORGANIQUE, SNCF VOYAGEURS, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DBCSO DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SUD-OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, SIE SOCIETE IMPORT EXPORT, VIIA CONNECT SETE, COMMUNE DE SAINT PAUL, COMMUNE DE SAINT-JAMES, ASTRE SURVACOM, ATALIAN PROPRETE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/05/2026, 26-0925
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BEC CONSTRUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, SUEZ ORGANIQUE, SNCF VOYAGEURS, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DBCSO DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SUD-OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, SIE SOCIETE IMPORT EXPORT, VIIA CONNECT SETE, COMMUNE DE SAINT PAUL, COMMUNE DE SAINT-JAMES, ASTRE SURVACOM, ATALIAN PROPRETE
  • Tribunal des activités économiques de Lyon, 23/04/2026, 2026F02081
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2526982
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Société SPIE Batignolles Ile-de-France, NP2F, ATELIER FLORENT CLIER, Delomenie, BOST INGENIERIE, Espace temps, GAMMA CONCEPTION, ATLAS GEOTECHNIQUE, Envisol, R-USE, ATEVE INGENIERIE, APAVE PARISIENNE, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier
    Dispositif : Extension
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  • ARCEP, 16/04/2026, 26-0763
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROBERTET SA, AURINET, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, COMMUNE DE MARSEILLE, CCPB - CARRIERE ET CARBONATE DU PONT BARRAGE, SEMITOUR PERIGORD, NGE EXPLOITATION AUTOROUTES, PAPREC ENERGIES, VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, INTERPARKING FRANCE, ALLAND ET ROBERT, VNT FRANCE VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE, PAPETERIES DU RHIN, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX-SUD-OUEST, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SERIS SECURITY, ORANGE STORE, VIGIEXPERT, ASPHALTEX, SA LES SILOS DE TOURTOULEN, ELITE CORP SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2026, 26-0763
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROBERTET SA, AURINET, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION, COMMUNE DE MARSEILLE, CCPB - CARRIERE ET CARBONATE DU PONT BARRAGE, SEMITOUR PERIGORD, NGE EXPLOITATION AUTOROUTES, PAPREC ENERGIES, VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, INTERPARKING FRANCE, ALLAND ET ROBERT, VNT FRANCE VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE, PAPETERIES DU RHIN, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX-SUD-OUEST, SOCIETE PAUL RICARD, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SERIS SECURITY, ORANGE STORE, VIGIEXPERT, ASPHALTEX, SA LES SILOS DE TOURTOULEN, ELITE CORP SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/04/2026, 26-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, DIR REG FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, ITIREMIA, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, AVIAPARTNER LILLE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SEMIPACI SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES ARTS ET CONGRES, PARK ALIZES, SODEXO ENTREPRISES, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH, FACEO FM ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MICHEL SPORT ORGANISATION
  • ARCEP, 01/04/2026, 26-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE, ITIREMIA, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ETS JAUJOU HUBERT & ASSOCIES, AVIAPARTNER LILLE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SEMIPACI SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES ARTS ET CONGRES, PARK ALIZES, SODEXO ENTREPRISES, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH, FACEO FM ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MICHEL SPORT ORGANISATION
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/02655
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L., ABY, Société, ATELIER, JEAN, NOUVEL, ARCORA, Société SMAC, Société PAREXGROUP, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, GECINA, HINES PRELUDE, SARL ALYP OPTIC
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EXPLOITATION TELEPHERIQUE TARENTAISE MAURIENNE, GROUPE CANAL+, ORTEC INDUSTRIE, G F D, ENTREPRISE SEVA, MAISON DE LA REDOUTE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO ET DES FIN, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, PYROCONTROLE, KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME, MBRI MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ONET TECHNOLOGIES, COMMUNE D'ARPAJON, ATOUT SERVICES, EXELIENCE, RPS SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ASS DE MOYENS KLESIA, LOGISUR, GREENGT TECHNOLOGIES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS IDF, SMEG FRANCE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SNEF TELECOM, EIFFAGE GENIE CIVIL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NGE BATIMENT, SOLUMAT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/03/2026, 26-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, CAVP CA VAL PARISIS, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 05/03/2026, 26-0476, 2026-0476
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GIVRAND, SCI HENRI MIOTTE, BAYEUX - LES TAXIS DU BESSIN, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CA VALENCE ROMANS AGGLO, COMMUNE DE LIMOGES, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VERNON, CAVP CA VAL PARISIS, SUD EST PROTECTION, BRGM, BAYARD, LODGE & SPA MOUNTAIN, GIE AXA FRANCE, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, M BELLIER PASCAL, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, GLOBAL TREX, INNOV. GPS, CELTYS, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TROISIXMEDIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TERRALIA, IPPON SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, INTERCOM, AGZ CONSTRUCTION, PROTEC SECURITE PRIVEE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 17/02/2026, 26-0362, 2026-0362
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARFUMERIE AMICALE, EAT IS FAMILY, VALLEE SUD-GRAND PARIS, SOLUMAT, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, CLUB BERRI, DOM SECURITE REUNION, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, GUINTOLI, SECURIZONE, ALTITUDE CONSTRUCTION, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/02/2026, 26-0362
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARFUMERIE AMICALE, EAT IS FAMILY, VALLEE SUD-GRAND PARIS, SOLUMAT, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, CLUB BERRI, DOM SECURITE REUNION, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, GUINTOLI, SECURIZONE, ALTITUDE CONSTRUCTION, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2026, 2025095055
    Position : Défendeur
    Autres parties : DANONE, SAS 59 61 RUE LA FAYETTE, BOUCHAUD ARCHITECTES, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, ANGERIS, PRYSMO CONSEIL, QUALICONSULT , CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
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  • ARCEP, 09/02/2026, 26-0312
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE, EFFIA STATIONNEMENT, SUEZ ORGANIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DEVANCES SECURITY, RADIO-SERVICE PLUS, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0312
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE, EFFIA STATIONNEMENT, SUEZ ORGANIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DEVANCES SECURITY, RADIO-SERVICE PLUS, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58273
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.CAMPUS, ACSI AUDITS CONSEILS SERVICES INCENDIE, PERMASTEELISA FRANCE SAS, MRG, OTIS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58232
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. RAISE TOLBIAC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.S. ARTELIA, La S.A.S. ALTO INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENEDIS -D/IG, CITELUM, GRDF, LA VILLE DE, La RATP, E.P.I.C.HABITAT OPH, SNC IP2T, OMNIA NUMERIQUE, ORY. ARCHITECTURE, ACOUSTB, KHEPHREN INGENIERIE, La S.A.S. AE 75 ALLIANCE ECONOMIE 75, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CSD & ASSOCIES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Colmar, 20/01/2026, 25/04047
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRLW ARCHITECTES, SPIE BATIGNOLLES EST
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Colmar, 20/01/2026, 25/04048
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES EST, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, CITIVIA SEM, DRLW ARCHITECTES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 13/01/2026, 25/01308
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GUY DOYERE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/57549
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXERCE, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", QBE EUROPE VENANT AUX DROITS DE QBE EUROPE SA/NV, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, ACTE IARD, AREAS DOMMAGES, AXIMA CONCEPT, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES ( ENGIE SOLUTIONS )
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • ARCEP, 28/11/2025, 25-2416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES, SICA NORD CEREALES, AIR AUSTRAL INVEST, COMMUNE DE QUIMPER, RADIO CLUB LES DAHUTS, GAZ-OPALE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMB SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE, REUNION AIR SURETE, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 29/10/2025, 25-2178
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LIMAGNE RTK, LES PLANARDS, SERIS SECURITY, DEPARTEMENT DE L'EURE, VITRE DISTRIBUTION, SPL CHERBOURG PORT, RETRAITE SPORTIVE DE NOS VALLEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FORUM INTERNATIONAL, CRISTALIS LAFFITTE, RAZEL-BEC, CROUZET, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ROCK'N'KIT
  • Cour de cassation, 23/10/2025, 25-12.488
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES
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  • ARCEP, 17/09/2025, 25-1865
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAYOTTE SECURITE SURETE, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, LES PORTES DU MONT BLANC, CENTRE DE FORMATION ADULTES TRAVAUX PUBLICS, SIDEN-SIAN, LE TREMPLIN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SHRS SOCIETE DES RESIDENCES HOTELIERES DU SOLEIL, GPI-GTC PAPREC INNOVATION, LIGERIENNE GRANULATS, BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2025, 25-1865
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAYOTTE SECURITE SURETE, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, LES PORTES DU MONT BLANC, CENTRE DE FORMATION ADULTES TRAVAUX PUBLICS, SIDEN-SIAN, LE TREMPLIN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SHRS SOCIETE DES RESIDENCES HOTELIERES DU SOLEIL, GPI-GTC PAPREC INNOVATION, LIGERIENNE GRANULATS, BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2025, 25-1785, 2025-1785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CHU NANTES, EIFFAGE GENIE CIVIL, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, LES SABLIERES DE LA MEURTHE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, REUNION AIR SURETE, SOLUMAT, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, MERIBEL ALPINA, OFFICE NATIONAL DES FORETS, C.V.T., TERELIAN, SAGS SERVICES, COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX, FONDATION CNRS, RHONE MODAL SHIFT VIENNE SUD SALAISE SABLONS, SNCF RESEAU, LE CIMENT ROUTE, LP.PRO SECURITE, INDIGO INFRA, MOULINS SOUFFLET SA, GROUPE SGP, ALIENOR CIMENTS, EVIAN RESORT, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, AVIAPARTNER LA ROCHELLE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, MAISONHAUTE LOGISTICS
  • ARCEP, 04/09/2025, 25-1785, 2025-1785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CHU NANTES, EIFFAGE GENIE CIVIL, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, LES SABLIERES DE LA MEURTHE, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, REUNION AIR SURETE, SOLUMAT, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, MERIBEL ALPINA, OFFICE NATIONAL DES FORETS, C.V.T., TERELIAN, SAGS SERVICES, COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX, FONDATION CNRS, SNCF RESEAU, LE CIMENT ROUTE, LP.PRO SECURITE, INDIGO INFRA, MOULINS SOUFFLET SA, GROUPE SGP, ALIENOR CIMENTS, EVIAN RESORT, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, AVIAPARTNER LA ROCHELLE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, MAISONHAUTE LOGISTICS
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 23/11804
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCISFIRST SNC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/53834
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, INSMATEL, PROTHERM ISOLATION, RIDORET MENUISERIE, Fondation INSTITUT CURIE, MOQUETTES ET SOLS DE FRANCE, S.D.M.O. INDUSTRIES, S.A.S.U. EGF
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2025, 25-1444
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES, ADAM IBRAHIM MOHAMED, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, FONTENAT AG, SERIS SECURITY, RAZEL-BEC, SNEF TELECOM, SERIS SECURITY EVENT, ACCA DE MERCUS, SOLUMAT
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 23/11350
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUMONT, EPARGNE FONCIERE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • ARCEP, 12/06/2025, 25-1206
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, SAGS SERVICES, ENGIE, CAVP CA VAL PARISIS, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, GCC SERVICES FRANCE, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1206
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ESSO RAFFINAGE, ADCCFF ET RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DU VAR, FAYAT BATIMENT, SMYTHS TOYS FR, COMMUNE DE LILLE, DOM SECURITE FRANCE, LTDN PLAISIR, M BLANC MAXIME, SAGS SERVICES, ENGIE, CAVP CA VAL PARISIS, RESOLEST, BRUN TP, CASINO DES PINS, BSL PARIS, UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOLUMAT NORD-OUEST, PARC DES EVENEMENTS LTC, NAVAL GROUP, ASSOCIATION DES SECOURISTES ET POMPIERS - ASPEC, SERIS SECURITY, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, OCAO, GROUPE BUCKLER SECURITY, SOFRILOG MARNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Q-PARK FRANCE SERVICES, LE PUY DE MUR CARRIERES SA, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE TALANGE, EDEIS PAMPELONNE, FEDERATION DES OPERATEURS RADIO ET SIGNALEURS DE FRANCE - FORSF, SEGRO GOBELINS, GCC, PERLES DE PIERRES, GS-PR GLOBAL SECURIT-PROTECTION RAPPROCHEE, PARC MAGUIDE, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, GLOBAL SECURIT SASU, YVES SAINT LAURENT, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, REGIE SCENE, BUDO SECURITE, SATA GROUP, TERELIAN, COMMUNE DE CHALLANS, SAICA PAPER FRANCE, DESTINATION LES SABLES D'OLONNE, AEROSPACE & DEFENSE OXYGEN SYSTEMS SAS, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU FERION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, SOLUMAT, OFFICE MUNICIPAL TOURISME ANIMATION CULTURELLE DE GRIMAUD, MAVERING RACING
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 24/01648
    Début du contentieux : 23/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, MUTUELLEARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), GENERALI IARD, CATINVEST SA, ONE NATION PARIS, CIBETANCHE REIMS GRAND-EST, CIBETANCHE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCHINDLER, S.A. ABEILLE ASSURANCES, EIFFAGE METAL, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), AXA FRANCE IARD, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. FIDES, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, FRANCE-SOLS, Société SELAFA MJA, MAAF ASSURANCE, A2JZ, S.E.L.A.F.A. MJO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALITEC, E.R.3.C, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, BAKONEX, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1078, 2025-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/05/2025, 25/00434
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXHOMA, SPIE PARTESIA, FRANCE-SOLS, SEDIB, S.N.C. HEREP III CHARENTON
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2025, 17/08042
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ARTELIA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, XL INSURANCE COMPANY SE, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD, S.A. SMA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/05/2025, 23/01081
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Paris, 05/05/2025, 2023049666
    Position : Défendeur
    Autres parties : METALLERIE 2000
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/05/2025, 2023049666
    Position : Défendeur
    Autres parties : METALLERIE 2000
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  • ARCEP, 29/04/2025, 25-0898
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BREST'AIM, COMMUNE DE NANS LES PINS, SMCA SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION, OP CORE, HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, GCC SERVICES FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SEPUR, SIGNALEURS ET SECURISATION EVENEMENTIEL 24
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/04/2025, 25-0898
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BREST'AIM, COMMUNE DE NANS LES PINS, SMCA SOCIETE DE MANUTENTION DES CARBURANTS AVIATION, OP CORE, HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SEPUR, SIGNALEURS ET SECURISATION EVENEMENTIEL 24
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2025, 25-0725
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AL-BABTAIN FRANCE SAS, ARKEMA FRANCE, SYNDICAT ESF GRANDE TERCHE, LE KRYSTAL, SYNDICAT ESF BERNEX, CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST, REPA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, ROQUETTE FRERES, SCEA COTEAUX LYONNAIS, UGC CINE CITE, SCADA APPLICATIONS, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE, AWP FRANCE SAS, SOCIETE DES CALCAIRES DE PAYROUX, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, CEMEX BETONS SUD EST, SAS SABLIERES DE GOUEX, DESMAREZ, FIDUCIAL STAFFING, G.I.E.ATRIUM GROUPE UP, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS-IDF, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE - II, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, C MATER, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, FEDERATION FRANCAISE SAUVETAGE SECOURISME, AUTO-ECOLE DES THERMES, L'ANNEAU, ABRICITY, MAIN SECURITE, KAB SECURITE PRIVEE, SAVOIE DECHETS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, BPSI BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOLUMAT, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SAGERP, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, TORANN-FRANCE, TERTIAIRE SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, LHK SECURITE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • ARCEP, 03/04/2025, 25-0725
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, BPSI BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOLUMAT, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, SAGERP, CHBRE DE COMMERCE ET D'INDUST TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, TORANN-FRANCE, TERTIAIRE SECURITE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, LHK SECURITE, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AL-BABTAIN FRANCE SAS, ARKEMA FRANCE, SYNDICAT ESF GRANDE TERCHE, LE KRYSTAL, SYNDICAT ESF BERNEX, CONSERVATOIRE BOTANIQUE ARMORICAIN DE BREST, REPA REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, ROQUETTE FRERES, SCEA COTEAUX LYONNAIS, UGC CINE CITE, SCADA APPLICATIONS, ORVIA - COUVOIR DE LA MESANGERE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE, AWP FRANCE SAS, SOCIETE DES CALCAIRES DE PAYROUX, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, CEMEX BETONS SUD EST, SAS SABLIERES DE GOUEX, DESMAREZ, SECURIAL FIDUCIAL STAFFING SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, G.I.E.ATRIUM GROUPE UP, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS-IDF, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE CAPITOLE - II, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, C MATER, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, FEDERATION FRANCAISE SAUVETAGE SECOURISME, AUTO-ECOLE DES THERMES, L'ANNEAU, ABRICITY, MAIN SECURITE, KAB SECURITE PRIVEE, SAVOIE DECHETS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS
  • Cour d'appel de Versailles, 24/03/2025, 21/00780
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIREF (FRANCE) N 1003, COEXTIM BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE, SNC LE VERDI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 20/11776
    Position : Défendeur
    Autres parties : MII MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, BATIPOSE, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, D.C.T., GALIAN-SMABTP, FORDIAM, ENTREPRISE DE MONTAGE ET SERRURERIE, TFL, BLOC BETON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • ARCEP, 06/03/2025, 25-0488
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, THALES ALENIA SPACE FRANCE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE MELUN, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, AGC INTERPANE GLASS FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SILO HUNINGUE, SUEZ ORGANIQUE, EP ERYS PROTECTION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, VERDOLINI CARRIERES, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 25/50307
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASCOTT KLEBER, HFC TECHNICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), THOR INGENIERIE, ENTREPRISE GUIBAN SA, BUREAU VERITAS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEATH, EZEL, GENERALI ASSURANCES IARD, SMABTP, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2025, 23/11350
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUMONT, EPARGNE FONCIERE
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 24/11347
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. FRANCISFIRST, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 28/01/2025, 2024R00520
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS BAUER BOX
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2025, 25-0182
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, IMPEX, THEATRE CINEMA, ECOLE DE CONDUITE DES HAUTS CANTONS, CEFA CIE D ENGINEERING FRANCAISE D ARMATURES, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, YAKA EVENTS, OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR, CENTRAPHONE, LE GRAND PRE, LBA LIGUE BRETAGNE AVIRON, SARL DYMAY GRENAILLAGE INDUSTRIEL, BAHIA CLUB, SNGST, POTENTIALIS, EURL ROUSSEAU, ETABLISSEMENTS BELLANNE, HCL TECHNOLOGIES FRANCE, ESSOUCI FATIMA, GROUPE MOTOCYCLISTE OCCITAN, PRO SECURITE, RISK PARTNERS, NAOS HOTEL BORDEAUX AIRPORT, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 13/01/2025, 21/05593
    Début du contentieux : 31/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2025, 25-0062
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS, GRDF, SCOP ANFRAY GIORIA ELECTRICITE, COMMUNE D'ETRETAT, CAP RECYCLAGE, DENIS PASSENAUD SAS, COMMUNE DE FOUGERES, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, LE BERCAIL, PRISMA 08 PURE, PLANET AIRE, NIZZA MOBILITY, SUEZ RV CENTRE OUEST, SUEZ RV OUEST, CNMP LH, GIP AVIATION, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, SUD OUEST SECURITE, RESEDA, DEXTIS, SKI CLUB D'ANCELLE, LAMY
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56297
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. FRANCISFIRST, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • ARCEP, 19/11/2024, 24-2566
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, METROPOLE DE LYON, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ERYS SECURITE, ANDROS, BOUYGUES BATIMENT OUTRE-MER, MIDI PYRENEES GRANULATS, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BIRO SECURITE, NGE GENIE CIVIL, C.V.T., SOCIETE FROMAGERE DE SAINT BONNET, SKI CLUB LA TOUSSUIRE, A.S.T.F. ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION, SOLUMAT, FERREIRA BATIMENT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, DELEGATION DEPARTEMENTALE 66 (CNRCSS), COMMUNE DU VAUCLIN, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2024, 24-2566
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, METROPOLE DE LYON, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ERYS SECURITE, ANDROS, BOUYGUES BATIMENT OUTRE-MER, MIDI PYRENEES GRANULATS, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BIRO SECURITE, NGE GENIE CIVIL, C.V.T., SOCIETE FROMAGERE DE SAINT BONNET, SKI CLUB LA TOUSSUIRE, A.S.T.F. ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION, SOLUMAT, FERREIRA BATIMENT, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, DELEGATION DEPARTEMENTALE 66 (CNRCSS), COMMUNE DU VAUCLIN, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/11/2024, 19/02825
    Position : Défendeur
    Autres parties : CATINVEST SA, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, IPF 78
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2024, 2306391
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Issy-les-Moulineaux
    Dispositif : Désistement
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • ARCEP, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • ARCEP, 09/10/2024, 24-2255
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES, CA DU GRAND SENONAIS, HBG FRANCE, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, SECURITE PROTECTION, SNCF RESEAU, ECLAIREUSES ET ECLAIREURS ALPINS GROUPE ANNECY, RENAULT DOUAI, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, CLUB HIPPIQUE DE GRASSE CHEVAL COMPAGNIE, UNITE D'INTERVENTION DE 1ER SECOURS DES HAUTES PYRENEES, CEREMA, SERIS SECURITY, ALTITUDE ENVIRONNEMENT, SOMAX SECURITE, COMMUNE DE FOS SUR MER, SOC DU GOLF DE LA BRESSE, SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT DE QUIMPER, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Cour d'appel de Paris, 09/10/2024, 22/13504
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MONTI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 26/09/2024, 24-2171
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME, BC. N 75 PARIS 10, SOLUMAT, POINT P S.A.S, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, GORON-GSL, BELAMBRA CLUBS, BRASSERIE DE BRETAGNE, EVOLIA VALO GARD, C.V.T.
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2024, 21/03650
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES - DTACC, Société CITIVIA, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, DRLW ARCHITECTES, SNC CITEFI, 36 MARBEUF SAS, ARCORA, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, SICRA ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES EST, OTEIS, S.A. SMA SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 20/07974
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCDECAUX FRANCE, VILLE DE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU, LA GLACIERE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 23/07/2024, 24/04321
    Début du contentieux : 09/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMEPINAY, Société AUCHAN FRANCE, CEETRUS FRANCE, ETABLISSEMENTS RENE COUTURIER, SMA SA, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SOCIETE V&P GREEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S SPIE BATIGNOLLES TPCI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2024, 24-1663
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BIOPARK BY SANOFI, SNCF RESEAU, BIOMERIEUX, SERIS SECURITY, LYCEE TECHNOLOGIQUE PIERRE DE COUBERTIN, RAZEL-BEC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal administratif de Melun, 16/07/2024, 2110301
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD, Société SMABTP
    Dispositif : Désistement
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2024, 24-1552
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER DE TARBES-LOURDES, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, SOC D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, COMMUNE DE COLOMBES, HYPER-SOREDECO, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/06/2024, 24-1420
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, M2A POLE SPORTS ET JEUNESSE, SPARC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, KDI, TOULOUSE CARRELAGES, (M2A) CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, GORON SA, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE, ALPHA SERVICES EN TELECOM RADIOCOM ET ELECTRONIQUE, NGE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, DEME
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/06/2024, 24-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, UNION DU SILO D'HEUDICOURT, MEGARAMA BEAUX-ARTS, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SOCIETE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT INTERNATIONAL (SOFDI), TERELIAN, STEF TRANSPORT TOURS, YUSEN LOGISTICS (FRANCE), PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, PRO CONDUITE, SOLUMAT, LHK SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ESP EURO SURETE PROTECTION
  • Cour d'appel de Paris, 30/04/2024, 23/11503
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEHR GROUPE, ARTELIA, PRIOREM, ELYSEES PIERRE, SOPREMA ENTREPRISES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BOUCHAUD ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, CONTEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TISCO INGENIERIE, QBE EUROPE, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, S.A.S. ECO BE, S.A.S. TBS TECHNICAL ANS BUSINESS SERVICES, RINALDI STRUCTAL, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 17/16814
    Début du contentieux : 16/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MADELEINE OPERA, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, BALAS, SA COBA FRANCE SN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/04/2024, 21/07976
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UBS REAL ESTATE GMBH, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.S. ASTER, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, KONE, Société SMABTP, TP 2000, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., S.A.S.U. LINDNER FRANCE, Société ÉLUVIAL, Société SPIE BATIGNOLLES ERNERGIE, SMP BATIMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARTELIA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/04/2024, 24-0909
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE L'ILE ST DENIS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EIF ARENAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, BUFFARD LOGISTIQUE FRANCE, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, DMH SECURITE, ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACE, SEGEPEX SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DU PAYS DE LORIENT, TOULOUSE METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MAHOLA, RSL COM MARSEILLE PROVENCE, CLD SECURITE, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, LES TERRES DE NATAE, AZUR VALORISATION, HYDRETUDES, WOBZ DISTRIBUTION, STYX4D, SECU PLUS, DEPARTEMENT DU TARN, CARBIOS, CAMOZZI MATERIAUX, AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES, SUD TOURAINE ASSISTANCE 37, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES
  • ARCEP, 17/04/2024, 24-0909
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE L'ILE ST DENIS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EIF ARENAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, BUFFARD LOGISTIQUE FRANCE, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, DMH SECURITE, ASSOC DE L'ECOMUSEE D'ALSACE, SEGEPEX SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DU PAYS DE LORIENT, TOULOUSE METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MAHOLA, RSL COM MARSEILLE PROVENCE, CLD SECURITE, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, LES TERRES DE NATAE, AZUR VALORISATION, WOBZ DISTRIBUTION, STYX4D, DEPARTEMENT DU TARN, CARBIOS, CAMOZZI MATERIAUX, S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, SUD TOURAINE ASSISTANCE 37
  • ARCEP, 10/04/2024, 24-0859
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE ALLO TAXIS PALOIS, SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, COMMUNE DE THORIGNY SUR MARNE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, INDIGO PARK, LOISIRS ET CULTURE, UNITED CAPS MESSIA, INNOV. GPS, ARTEMIS SECURITY, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, STEAM'O, GRAND PARIS AMENAGEMENT, SYSOCO, STM CONSTRUCTION, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE GENIE CIVIL, APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2024, 24-0859
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIE ALLO TAXIS PALOIS, SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM, COMMUNE DE THORIGNY SUR MARNE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, INDIGO PARK, LOISIRS ET CULTURE, UNITED CAPS MESSIA, INNOV. GPS, ARTEMIS SECURITY, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, STEAM'O, GRAND PARIS AMENAGEMENT, SYSOCO, STM CONSTRUCTION, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE GENIE CIVIL, APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

Annonces BODACC de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 5-11 Place du General de Gaulle 92160 Antony
    Bodacc C n°20260163, annonce n°10742
  • IMMATRICULATION 23/06/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
    Adresse : 5-11 Place du General de Gaulle 92160 Antony
    Bodacc A n°20260117, annonce n°4577
  • MODIFICATION 28/12/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : JULLEMIER François ; Directeur général : ETIENNEY Pierre ; Administrateur : ZULIAN Patrick ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLESDEVERNAY Stéphane, Marc ; Administrateur : MAURY Aude ; Administrateur : CALLENS Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250249, annonce n°6241
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20250177, annonce n°7601
  • MODIFICATION 07/09/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : JULLEMIER François ; Directeur général : ETIENNEY Pierre ; Administrateur : ZULIAN Patrick ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLESPORTE Bertrand, Jean, Bernard ; Administrateur : MAURY Aude ; Administrateur : CALLENS Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250171, annonce n°3259
  • MODIFICATION 02/10/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Président du conseil d'administration : JULLEMIER François ; Directeur général : ETIENNEY Pierre ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES ; Administrateur : MAURY Aude ; Administrateur : CALLENS Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240191, annonce n°3363
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20240157, annonce n°6685
  • MODIFICATION 15/05/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : ETIENNEY Pierre ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES ; Administrateur : MAURY Aude ; Administrateur : CALLENS Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240093, annonce n°2193
  • MODIFICATION 30/11/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : MESSICAT Jacques ; Directeur général délégué : ETIENNEY Pierre ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES ; Administrateur : MAURY Aude ; Administrateur : CALLENS Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230231, annonce n°5597
  • MODIFICATION 17/10/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : MESSICAT Jacques ; Directeur général délégué : ETIENNEY Pierre ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES ; Administrateur : FLORE Virginie ; Administrateur : MAURY Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230200, annonce n°3206
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20230183, annonce n°5560
  • MODIFICATION 15/02/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : MESSICAT Jacques ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES ; Administrateur : FLORE Virginie ; Administrateur : MAURY Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230032, annonce n°1727
  • MODIFICATION 20/12/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 113 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220246, annonce n°4336
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20220131, annonce n°12915
  • MODIFICATION 28/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 10 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : BLANC Eric ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLESPORTE Bertrand ; Administrateur : FLORE Virginie ; Administrateur : MAURY Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210145, annonce n°2479
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20210142, annonce n°4900
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 10 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : BLANC Eric ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLESPORTE Bertrand ; Administrateur : FLORE Virginie ; Administrateur : MAURY Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210117, annonce n°4282
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20200238, annonce n°4130
  • MODIFICATION 30/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 10 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : BLANC Eric ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLESROBIN Jean-Charles ; Administrateur : FLORE Virginie ; Administrateur : MAURY Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20200168, annonce n°2881
  • MODIFICATION 07/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Adresse : 10 Rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ZULIAN Patrick ; Directeur général : BLANC Eric ; Administrateur : JULLEMIER François ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLESROBIN Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20200130, annonce n°3549
  • MODIFICATION 18/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Spie batignolles ile-de-france
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par ROBIN Jean-Charles modification le 05 Avril 2016 ; Président Administrateur : ZULIAN Patrick modification le 06 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Juillet 2015 ; Administrateur : JULLEMIER François en fonction le 06 Décembre 2017 ; Directeur général : BAMAS Philippe en fonction le 06 Février 2018
    Bodacc B n°20190158, annonce n°2687
  • MODIFICATION AUTRE
    09/08/2019
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes

    SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE
    S.A au capital de 9 451 304,28 €
    Siège social : 10, rue Victor Noir 92200 NEUILLY SUR SEINE
    582 014 957 RCS NANTERRE
    Le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de M. Olivier RIBEREAU-GAYON de son mandat d'Administrateur avec effet au 29/03/2019.
    Mention au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20190125, annonce n°8417
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20180105, annonce n°3824
  • MODIFICATION 08/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Spie batignolles Ile-de-France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 05 Avril 2013 ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par ROBIN Jean-Charles modification le 05 Avril 2016 ; Président Directeur général Administrateur : ZULIAN Patrick en fonction le 05 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Juillet 2015 ; Administrateur : JULLEMIER François en fonction le 06 Décembre 2017 ; Directeur général : BAMAS Philippe en fonction le 06 Février 2018
    Bodacc B n°20180027, annonce n°2321
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Spie Batignolles Ile-de-France
    Capital : 9 451 304,28 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital.
    Bodacc B n°20180015, annonce n°4741
  • MODIFICATION AUTRE
    16/01/2018
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Journal : Affiches Parisiennes
    SPIE SCGPM
    SA au capital de 5.147.283 euros
    Siège social : 10 rue Victor Noir 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    582 014 957 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 27/12/2017, il a été constaté la réalisation de l'augmentation de capital de 4.304.021,28 euros. Le capital social a été ainsi porté à 9.451.304,28 euros.
    L'AGE du 08/01/2018 a décidé d'adopter comme nouvelle dénomination 'Spie Batignolles Ile-de-France'.
    Modification au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 05 Avril 2013 ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par ROBIN Jean-Charles modification le 05 Avril 2016 ; Président Directeur général Administrateur : ZULIAN Patrick en fonction le 05 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Juillet 2015 ; Administrateur : JULLEMIER François en fonction le 06 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170239, annonce n°4284
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2017
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Journal : Affiches Parisiennes
    SPIE SCGPM
    SA au capital de 5.147.283 euros
    Siège social : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    582 014 957 RCS NANTERRE
    Suivant conseil d'administration du 27/11/2017, il a été pris acte de la démission de Mme Olga RIBEIRO SPENCER de ses fonctions d'administrateur et décidé de coopter M. François JULLEMIER, 4 bis rue du Docteur Barie - 92160 ANTONY en qualité d'administrateur.
    Modification au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 26/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 05 Avril 2013 ; Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par ROBIN Jean-Charles modification le 05 Avril 2016 ; Président Directeur général Administrateur : ZULIAN Patrick en fonction le 05 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Juillet 2015 ; Administrateur : PINTO RODRIGUES Olga Maria en fonction le 22 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170227, annonce n°1382
  • MODIFICATION AUTRE
    21/11/2017
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Journal : Affiches Parisiennes
    SPIE SCGPM
    SA au capital 5 147 283 €
    Siège social : 10 rue Victor Noir – 92200 Neuilly sur Seine
    582 014 957 RCS Nanterre
    Le Conseil d'Administration du 23/10/2017 a pris acte de la démission de M. André LEYDER de son mandat d'administrateur et a coopté, en qualité de nouvel administrateur,  Mme Olga RIBEIRO SPENCER demeurant 18 route de Pontoise 95540 Mery-sur-Oise, à compter de ce jour.
    Modification au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170045, annonce n°13266
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20160043, annonce n°10264
  • MODIFICATION 10/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 05 Avril 2013 Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par ROBIN Jean-Charles modification le 05 Avril 2016 Président Directeur général Administrateur : ZULIAN Patrick en fonction le 05 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Juillet 2015 Administrateur : LEYDER André en fonction le 05 Avril 2016
    Bodacc B n°20160071, annonce n°3146
  • MODIFICATION 21/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Capital : 5 147 283,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150137, annonce n°1108
  • MODIFICATION 21/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 05 Avril 2013 Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008 Président Directeur général Administrateur : ZULIAN Patrick en fonction le 05 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150137, annonce n°1101
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20150058, annonce n°16646
  • MODIFICATION 18/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 05 Avril 2013 Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Juillet 2009 Président Directeur général Administrateur : ZULIAN Patrick en fonction le 05 Avril 2013
    Bodacc B n°20150034, annonce n°3041
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20140029, annonce n°13570
  • VENTE 24/07/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130141, annonce n°1569
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20130026, annonce n°14924
  • MODIFICATION 14/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 05 Avril 2013 Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008 Administrateur : AUFFRAY Philippe en fonction le 22 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Juillet 2009 Président Directeur général Administrateur : ZULIAN Patrick en fonction le 05 Avril 2013
    Bodacc B n°20130073, annonce n°1600
  • MODIFICATION 08/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président directeur général et administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 23 Février 2009 Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008 Administrateur : AUFFRAY Philippe en fonction le 22 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Juillet 2009
    Bodacc B n°20120152, annonce n°2260
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20120031, annonce n°15616
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110038, annonce n°12876
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20100035, annonce n°9710
  • MODIFICATION 29/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président directeur général et administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 23 Février 2009 Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008 Administrateur : AUFFRAY Philippe en fonction le 22 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Juillet 2009 Directeur général délégué : BOTREL Jean-François en fonction le 18 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090187, annonce n°1589
  • MODIFICATION 04/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président directeur général et administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 23 Février 2009 Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008 Administrateur : AUFFRAY Philippe en fonction le 22 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Juillet 2009
    Bodacc B n°20090147, annonce n°1736
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090036, annonce n°12068
  • MODIFICATION 02/06/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Président directeur général et administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier modification le 23 Février 2009. Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008. Administrateur : AUFFRAY Philippe en fonction le 22 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090104, annonce n°1013
  • MODIFICATION 14/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Président directeur général et administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier. Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par GRALL Laurent en fonction le 02 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20080229, annonce n°3963
  • MODIFICATION 14/11/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SPIE SCGPM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ROBIN Jean-Charles. Administrateur : SPIE BATIGNOLLES représenté par ANSCUTTER Francois-Xavier modification le 03 Juillet 2006. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Président directeur général et administrateur : RIBEREAU - GAYON Olivier.
    Bodacc B n°20080208, annonce n°2430
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20080037, annonce n°9159

Cartographie de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Comment contacter SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE ?

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Téléphone : Non disponible
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Appels d'offres gagnés par SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

  • Objet : Réhabilitation et extension du Stade Nautique

    Montant : 23 570 488,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Terrassements, Fondations profondes, Gros œuvre, Charpente, Etanchéité, Façades, Menuiseries extérieures aluminium, CVC plomberie-Traitement d’eau, Electricité courants forts et faibles - Appel d’offres : marché de travaux pour la reconstruction du centre

    Montant : 21 735 715,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALLEE SUD-GRAND PARIS

    En savoir plus
  • Objet : PRIME DE CONCOURS

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le projet a pour objet la réalisation d’un gymnase municipal. L’équipement à construire comprendra une salle polyvalente de 800 à 1000 places, un dojo, une salle de boxe et les locaux associés.

    Montant : 11 993 821,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE NOISY LE GRAND (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville à Paris 19ème

    Montant : 10 500 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DU COLLEGE ALBERT CAMUS A ROSNY-SOUS-BOIS

    Montant : 19 158 265,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la restructuration globale et l’extension du lycée Adolphe CHERIOUX a Vitry-sur-Seine (94).

    Montant : 55 295 519,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : OFFRE DE BASE (études, travaux, prestation d’exploitation technique et de maintenance)

    Montant : 32 206 695,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : OFFRE DE BASE (études, travaux, prestation d’exploitation technique et de maintenance)

    Montant : 32 206 695,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE No 1 : RESTAURANT (PSE 1)

    Montant : 438 615,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION SUPPLEMENAIRE EVENTUELLE No 2 : LAGUNE DE JEUX AQUATIQUES EXTERIEURS

    Montant : 963 180,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne la phase candidature du projet de conception, réalisation et maintenance sur cinq (5) ans du centre de surveillance et de sécurité GALILEO (CSSG). -

    Montant : 28 667 875,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 7 ans

    Acheteur : 130001902

    En savoir plus

Labels et certificats de SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 87 87 82 80
Écart rémunération (sur 40) 38 37 37 35 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

  • AXORA
    Enregistrée le 25/01/2001
    Expire le 25/01/2021
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3078595
    Marque expirée

Brevets déposés par SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

  • UTILISATION D'UNE COMPOSITION COMPRENANT UN MONO- A TETRA- ALKYLENATE EN C7-C15 DE MONO- A TETRA- (TRIALKANOL EN C3-C6) COMME AUXILIAIRE DE MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX ET/OU DE BETON
    Enregistré le 28/04/2015
    Expire le 16/04/2027
    Numéro : FR1553814
    Classes : B28B7/384 , C04B40/04 , C04B41/009 , C04B41/46 , C04B41/62 , C07C67/08 , C10M105/38 , C10M105/40 , C10M173/00 , C10M173/02 , C10M2207/2835 , C10M2207/2895 , C10M2207/40 , C10N2040/36 , C10N2070/00

Aides perçues par SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE

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