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Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS (DOMNIS)

592 001 648 · Active
Adresse : 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1959
Dirigeants : Billot Charles-Henri , de Bailliencourt Geraud , Vachet Stephane

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Informations juridiques de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

SIREN : 592 001 648
SIRET (siège) : 592 001 648 00050
Numéro LEI : 969500H925X0PXT6KK90 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR43592001648
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/01/1959 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/01/1959)
Numéro RCS : 592 001 648 R.C.S. Paris
Capital social : 4 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Activité principale déclarée : Construction et gestion d'immeubles d'habitation à loyer modéré , statut d'aménageur.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    592 001 648 00050
    Adresse : 10 RUE MARTEL 75010 PARIS
    Date de création : 19/01/1992
    Enseigne : DOMNIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    592 001 648 00043
    Adresse : 62 AVENUE LENINE 78260 ACHERES
    Date de création : 01/01/1970
  • Établissement secondaire

    Fermé

    592 001 648 00035
    Adresse : 69 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE 94110 ARCUEIL
    Date de création : 01/06/1980
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    592 001 648 00027
    Adresse : 5 BOULEVARD MONTMARTRE 75002 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Finances de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Entreprises dirigées par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

    • Copie des statuts mis à jour
    09/10/2025
    • Certificat de dépôt de fonds
    09/10/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    08/10/2024
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    29/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    01/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    22/11/2023
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    15/10/2021
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    11/08/2021
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    26/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    22/01/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    17/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    20/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement relatif à l'objet social
    20/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    19/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    19/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2016
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    01/04/2016
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
    01/04/2016
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/11/2013
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    04/11/2013
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/11/2013
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    04/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s) ng
      • Démission(s) d'administrateur(s) ng
    04/11/2013
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement de vice-président
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    22/10/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/10/2008
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    23/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    23/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    23/10/2006
    • Déclaration de conformité
      • Divers
      • Divers
    • Expédition
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • Augmentation du capital social
      • Divers
      • Changement de la dénomination sociale SA D'H L M LE FOYER POUR TOUS NOUVELLE : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • Changement de la dénomination sociale SA D'H L M LE FOYER POUR TOUS NOUVELLE : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    24/02/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
    05/11/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES LOCATAIRES
      • Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES LOCATAIRES
    05/11/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • DECES PRESIDENT D'HONNEUR
      • DECES PRESIDENT D'HONNEUR
    05/11/2003
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
      • Divers
    03/06/2003
    • Expédition
      • Projet de fusion HLM LE FOYER DES INFIRMIERES
      • Projet de fusion HLM LE FOYER DES INFIRMIERES
    29/04/2003

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Comptes annuels de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

  • Comptes sociaux 2023 04/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
  • Comptes sociaux 09/10/2025

Conformité de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

0 procédure collective
116 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/05/2026, 26/00171
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARLY 23 PAUL LEPLAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/05/2026, 25/00830
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 25/00489
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/04/2026, 25/00302
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00526
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00527
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00541
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00523
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00524
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00307
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00123
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00422
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00423
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 26/50794
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 25/00322
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/08991
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 25/00111
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2026, 25/07701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00540
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 25/04988
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00429
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00525
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/00465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2026, 24/04657
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2026, 25/01772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/01/2026, 25/00095
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/01/2026, 25/00259
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00933
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 25/07510
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2026, 25/00137
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00261
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00094
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2026, 23/16656
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2025, 24/00163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 25/00182
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2025, 25/05636
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/11/2025, 25/00216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2025, 25/54392
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROYAL DELMAS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/09/2025, 25/00037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/09/2025, 25/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/09/2025, 24/00606
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 25/00769
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, PRISME, IMMOBILIERE 3F
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 24/00745
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 24/00142
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/08/2025, 25/00674
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES CHENES C/O M, S.C.I. MLH C/O M.et Mme, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, E C M, ASCENSUS RENOVATION, TAG ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ISOL 2000, L'AUXILIAIRE, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QUALICONSULT , SMA SA, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FONCIA MANSART, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES, JARDINS DE GALLY, TUGEC, ELAN, MJC2A, VIALATTE INGENIERIE, POUGET CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/07/2025, 24/00319
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/07/2025, 24/00732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/07/2025, 24/00656
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/07/2025, 24/00648
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/07/2025, 24/00681
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/07/2025, 24/00331
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/07/2025, 25/00379
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LA MAMOUNIA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/07/2025, 25/01715
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2025, 24/00744
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2025, 24/09079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/06/2025, 24/00597
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/06/2025, 24/00525
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/05/2025, 24/00384
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 24/00831
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 24/00815
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 24/00832
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/05/2025, 24/11692
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 24/00460
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/05/2025, 24/00326
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/04/2025, 24/00401
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/04/2025, 24/00389
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 24/00824
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2025, 24/00421
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 24/07730
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/00632
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ARVAL SERVICE LEASE, Société L OLIVIER ASSURANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, S.A. TOTAL ENERGIES, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/03/2025, 24/04656
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/03/2025, 24/00365
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/03/2025, 24/00700
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2025, 24/06860
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/03/2025, 24/00413
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/02/2025, 24/00200
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2025, 24/01296
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARLY 23 PAUL LEPLAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/02/2025, 24/00101
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2025, 24/05265
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/00316
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/00313
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 24/00289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2025, 24/05881
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2025, 24/05879
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/01/2025, 22/01130
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/01/2025, 22/01132
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/07827
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/00003
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/07475
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/11/2024, 24/00062
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/11/2024, 24/00061
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/11/2024, 24/00063
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/10/2024, 23/05661
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/09/2024, 24/04012
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/09/2024, 24/00817
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREEN MARKET
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/09/2024, 24/01055
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERSAILLES CHANTIERS 2931, MOEST-CONSEILS, HR CONSTRUCTION, INGESTRUCTURE, DESAGES CONSULTANTS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

  • MODIFICATION 25/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 4 000 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260016, annonce n°2566
  • MODIFICATION 17/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Vachet, Stéphane Bernard ; modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Maillet Stéphane Francis Patrick Simon Adresse : 4 chemin de la Bergerie 6 allée des Bouleaux 59170 Croix
    Bodacc B n°20240202, annonce n°3003
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/09/2024
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    SA au capital de 3.100.000 euros
    Siège social : 10 rue Martel - 75010 PARIS
    592 001 648 RCS PARIS
    Aux termes de la réunion du Conseil d'Administration en date du 14 juin 2024, il a été décidé de nommer à compter du 1er juillet 2024 et ce pour une durée de 3ans, M. Stéphane VACHET demeurant 7 rue des Marnons - 28210 Saint-Lucien, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.
    Par lettre en date du 10 juillet 2024, M. Stéphane MAILLET demeurant 4 chemin de la Bergerie a été nommé à compter de ce jour, en qualité de représentant Permanent de la société HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, en remplacement de M. Dominique AERTS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20240183, annonce n°4044
  • MODIFICATION 07/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par , Pueyo Alexandre Jean Anselme Adresse : 95A rue Nationale 95000 Cergy
    Bodacc B n°20240109, annonce n°2069
  • MODIFICATION 12/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Billot, Charles-Henri ; Président du conseil d'administration partant : D'huart, François Charles Gaston Marie ; modification de l'Administrateur OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205, Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris ; modification de l'Administrateur FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556
    Bodacc B n°20240050, annonce n°3443
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    19/02/2024
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    SA au capital de 3.100.000 euros
    Siège social : 10 rue Martel 75010 Paris
    592 001 648 RCS Paris
    Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 15 juin 2023, il a été pris acte de la nomination de M. Charles-Henri Billot en qualité de Président du conseil d'administration, en remplacement de M. François D'Huart, dont le mandat est arrivé à expiration.
    Par lettre en date du 30 juin 2023, M. Alban de Loisy demeurant 10 rue Wilhem 75016 Paris, a été nommé en qualité de représentant permanent de l'Association les Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte, en remplacement de M. Hélier d'Harambure.
  • MODIFICATION 13/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Timbremont, Marcel ; Administrateur partant : De Pelet, Yves ; Administrateur partant : Dartiguenave, Jerome ; Administrateur partant : Hamoir, Etienne ; nomination de l'Administrateur : OEUVRE D'ORIENT, Association représenté par 784286007Chenel Damien Adresse : 14 boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT ; nomination de l'Administrateur : FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris, Du Teilhet de Lamothe Arnaud Adresse : 2 rue de Noailles 78000 Versailles ; nomination de l'Administrateur : VOLKSVERMOGEN représenté par Timbremont Marc Adresse : Hubert Frere Orbanlaan 292 9000 Gent
    Bodacc B n°20230240, annonce n°1558
  • MODIFICATION 01/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PACE AUDIT
    Bodacc B n°20230232, annonce n°1227
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20230135, annonce n°4428
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20220143, annonce n°6543
  • MODIFICATION 26/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE
    Bodacc B n°20210209, annonce n°2102
  • MODIFICATION 20/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par , De la Chapelle Emmanuel Adresse : 4 place Lyautey 78000 Versailles
    Bodacc B n°20210162, annonce n°1264
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°5219
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par , Chambon Julien Adresse : 22 rue Desaix 78800 Houilles
    Bodacc B n°20210024, annonce n°6615
  • MODIFICATION 02/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Mabille De Poncheville, Olivier ; nomination du Président du conseil d'administration : D'huart, François Charles Gaston Marie ; Administrateur partant : Chalret Du Rieu, Cédric ; nomination de l'Administrateur : D'huart, François Charles Gaston Marie ; nomination de l'Administrateur : OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205Poeze d'Harambure Hellier Pierre Bertrand Adresse : 9 quai Voltaire 75007 Paris
    Bodacc B n°20210022, annonce n°1888
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20200140, annonce n°3073
  • MODIFICATION 26/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200123, annonce n°2938
  • MODIFICATION 31/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par Haquin Xavier Adresse : 85 rue Paul Bourget 95120 Ermont
    Bodacc B n°20190251, annonce n°1754
  • MODIFICATION 31/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Aerts Dominique Marie Henri Adresse : Hameau du Moulin 6 allée des Bouleaux 62231 Coquelles ; nomination de l'Administrateur : Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine représenté par Honoré Marc Auguste Emile Adresse : 18 impasse des Marais 78260 Achères ; nomination de l'Administrateur : CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par Saada Marta nom d'usage : Pusterle de Cidrac Adresse : 2 rue Franklin 78100 Saint-Germain-en-Laye
    Bodacc B n°20190251, annonce n°1753
  • MODIFICATION 29/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant des locataires partant : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina ; nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Granger, Georges
    Bodacc B n°20190250, annonce n°1366
  • MODIFICATION 29/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Retz De Serviès, Jean Hubert ; nomination de l'Administrateur : Longuet De La Giraudière, Hervé Pierre Marie
    Bodacc B n°20190250, annonce n°1365
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20190244, annonce n°8446
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16599
  • MODIFICATION 03/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170189, annonce n°918
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°8150
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°6894
  • MODIFICATION 14/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 012 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Chaleret Du Rieu, Cédric, nomination de l'Administrateur : Dartiguenave, Jerome, nomination de l'Administrateur : Hamoir, Etienne, nomination de l'Administrateur : LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par Mazery Jean-Pierre Adresse : 28 avenue du Président Wilson 75016 Paris, Dubosc de Pesquidoux Bertrand Adresse : 13 rue Bernouilli 75008 Paris
    Bodacc B n°20160074, annonce n°1266
  • MODIFICATION 14/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 012 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Larini, Michel, Administrateur partant : Le Barrois D'orgeval, Francois, Administrateur représentant des locataires partant : Martinache, Xavier Georges Fernand, Administrateur représentant des locataires partant : Trento, Henri Joseph, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Tassart, Stéphane
    Bodacc B n°20160074, annonce n°1256
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°9655
  • MODIFICATION 21/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 1 012 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140181, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°7812
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 722 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI représenté par , Laurent David Adresse : 15 square Ronsard 92500 Rueil-Malmaison, Fay Jean-baptiste Adresse : 33 avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris, modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE représenté par , Dubois Charles Alexis Adresse : 2 rue de Saint-Marceaux 75017 Paris, Tribet Daniel Adresse : 4 rue du Chemin Vert 91360 Villemoisson-sur-Orge
    Bodacc B n°20130222, annonce n°1476
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 722 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Lambert-Motte, Gerard
    Bodacc B n°20130222, annonce n°1470
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 722 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT, Administrateur partant : ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT, nomination de l'Administrateur : De Retz De Serviès, Jean Hubert, nomination de l'Administrateur : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Le Taillandier De Gabory, Hubert, nomination de l'Administrateur : Timbremont, Marcel, nomination de l'Administrateur : De Pelet, Yves
    Bodacc B n°20130222, annonce n°1464
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 722 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : SA D'HLM ESSONNE HABITAT, nomination de l'Administrateur : Billot, Charles, nomination de l'Administrateur : HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORD représenté par Parent Christian Adresse : 18 rue des Capucins 62000 Arras
    Bodacc B n°20130222, annonce n°1458
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°8734
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°12034
  • MODIFICATION 25/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 722 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Laugier, Louis, Administrateur représentant des locataires partant : Gauquelin Gilbert, Gilbert, Administrateur représentant des locataires partant : Horko, Danielle, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Huet, nom d'usage : Tronchet, Véronique Sylvie, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Martinache, Xavier Georges Fernand, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Trento, Henri Joseph, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET BECQUART EURL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pace, Philippe, Jean, Marie, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mandin, Philippe
    Bodacc B n°20110186, annonce n°1066
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10316
  • MODIFICATION 16/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 722 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110116, annonce n°1710
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 R MARTEL 75010 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°10485
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
    Capital : 524 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20100160, annonce n°2252
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 R MARTEL 75010 PARIS
    Bodacc C n°20100002, annonce n°9264
  • MODIFICATION 09/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
    Capital : 524 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090151, annonce n°545
  • MODIFICATION 07/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Administrateur partant : DE FOURNAS FRANCOIS XAVIER.
    Bodacc B n°20080204, annonce n°857
  • MODIFICATION 07/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES représentée par VATIER, SUZANNE MARIE, nom d'usage : BUFFET, Adresse : 16 rue Pergolèse 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : SA D'HLM ESSONNE HABITAT représentée par GRILLARD, Chantal, nom d'usage : ELIE-LEFEBVRE, Adresse : 18 rue Jacques Anquetil 91170 Bondouffle.
    Bodacc B n°20080204, annonce n°856
  • MODIFICATION 07/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Horko, Danielle.
    Bodacc B n°20080204, annonce n°855
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 rue Martel 75010 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°11518

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Appels d'offres lancés par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

  • Objet : Opération de réaménagement de bureaux en 14 logements collectifs au 1 chemin du Buisson Guérin à Mareil-Marly 78750

    Montant : 1 785 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (E.C. YVELINES)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre d’Exécution Construction de 28 logements collectifs et stationnement en sous-sol à Saint-Germain-En-Laye

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISME

    En savoir plus

  • Objet : Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE

    Montant : 830 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAVALSA

    En savoir plus

  • Objet : Dératisation et désinsectisation - Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des résidences de l’E.S.H. DOMNIS

    Montant : 97 772,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTION HYGIENE 3D

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage et désinfection des installations de vide-ordures - Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des résidences de l’E.S.H. DOMNIS

    Montant : 19 278,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurance dommages aux biens.

    Montant : 579 150,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurance dommages aux biens.

    Montant : 579 150,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : SERRURERIE PORTE DE HALL - TRAVAUX DE MODIFICATION DE L’ENTREE D’UN BATIMENTn[RESIDENCE LE MOULINET - 75013 PARIS]

    Montant : 9 843,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C V T E L

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  • Objet : TRAVAUX DE DESEMBOUAGE ET MISE EN ŒUVRE DE VANNES D’EQUILIBRAGE SUR LES PIEDS DE COLONNES DE CHAUFFAGE DE 5 BATIMENTS DE LA RESIDENCE LES PLANTES D’ENNEMONT – 78260 ACHERES

    Montant : 95 530,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (EES IDF HABITAT ET COLLECTIVITES 2)

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  • Objet : Chaufferies bois - TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE D’UNE DETECTION INCENDIE DANS LES CHAUFFERIES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 1 MW SUR 7 ENSEMBLES IMMOBILIERS DOMNIS

    Montant : 45 770,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE

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  • Objet : Chaufferies gaz - TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE D’UNE DETECTION INCENDIE DANS LES CHAUFFERIES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 1 MW SUR 7 ENSEMBLES IMMOBILIERS DOMNIS

    Montant : 55 880,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création d’un ascenseur résidence La Plantes aux Flamands au 01 square d’Allones 95 350 Saint Brice Sous Forêt

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation d’un Système d’Information ressources Humaines (SIRH) en mode SaAs

    Montant : 271 640,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIBELIS

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  • Objet : Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) en 15 lots séparés: Lot 10: Sols souples

    Montant : 67 391,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES PARQUETEURS DE FRANCE

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  • Objet : Mission complète de maitrise d’oeuvre pour une opération de 40 logements située rue des maraîchers à domont (95) - relance: Accord cadre

    Montant : 602 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : HIGH GRAPH ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de contrôle technique - construction de 20 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments et stationnement en sous-sol: Accord cadre

    Montant : 14 520,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : POINT CONTROLES

    En savoir plus

  • Objet : Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) - Lot VRD - RELANCE

    Montant : 5 525 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXE TP

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre d’assurance construction

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Marché d’entretien et nettoyage des parties communes des résidences d’une partie du patrimoine de l’E.S.H. DOMNIS pour un lot unique : Secteur Sud

    Montant : 284 573,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNARD BAUMONT NETTOYAGE (PUISSANCE 5)

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  • Objet : Marché d’entretien et nettoyage des parties communes des résidences d’une partie du patrimoine de l’E.S.H. DOMNIS pour un lot unique : Secteur Sud

    Montant : 284 573,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNARD BAUMONT NETTOYAGE (PUISSANCE 5)

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE - TOUS RISQUES CHANTIER et RC MAITRE D’OUVRAGE Réhabilitation d’un manoir en 10 logements locatifs sociaux et construction de 26 logements locatifs sociaux et stationnements en sous-sol - 78 870 Bailly: Lot unique

    Montant : 117 846,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Secteur Nord - MARCHE D’ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE DES RESIDENCES D’UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE L’E.S.H. DOMNIS POUR LE LOT 1 - SECTEUR NORD

    Montant : 152 283,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

    En savoir plus

  • Objet : Secteur Nord - MARCHE D’ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE DES RESIDENCES D’UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE L’E.S.H. DOMNIS POUR LE LOT 1 - SECTEUR NORD

    Montant : 152 283,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

    En savoir plus

  • Objet : Secteur Sud - MARCHE D’ENTRETIEN DE LA ROBINETTERIE DES RESIDENCES D’UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE L’E.S.H. DOMNIS POUR LE LOT 2 - SECTEUR SUD

    Montant : 112 118,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CENTRALE DES EAUX

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique, financier et contractuel des installations techniques des résidences du patrimoine de l’E.S.H. DOMNIS pour le Lot 1 : Chauffage / Ventilationn

    Montant : 128 905,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES DE CONTROLES D'INSTAL.TECHNIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique, financier et contractuel des installations techniques des résidences du patrimoine de l’E.S.H. DOMNIS pour le Lot 2 : Ascenseurs / Portes automatiques / Barrièresn

    Montant : 770 023,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCENSEURS CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique, financier et contractuel des installations techniques des résidences du patrimoine de l’E.S.H. DOMNIS pour le Lot 3 : Electricité

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES DE CONTROLES D'INSTAL.TECHNIQUES

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE - TOUS RISQUES CHANTIER et RC MAITRE D’OUVRAGE Construction de 16 logements collectifs sociaux avec stationnements en sous-sol et d’une résidence d’accueil spécialisé de 16 logements, et rénovation d’un pavillonLieu : Chemin des Mares - Mareil Marly (78 750)

    Montant : 47 526,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction de 16 logements collectifs et d’une résidence sociale pour autistes de 16 logements à Mareil Marly

    Montant : 43 649,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE 27 ASCENSEURS SUR 11 RESIDENCES EN UN LOT UNIQUE

    Montant : 644 250,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

    En savoir plus

Labels et certificats de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 96 89 94 93
Écart rémunération (sur 40) 37 36 34 34 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

  • AGEFONC
    Enregistrée le 04/06/2009
    Expire le 04/06/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3654906
    Marque renouvelée
  • AGECOOP
    Enregistrée le 04/06/2009
    Expire le 04/06/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 45
    Numéro : FR3654910
    Marque renouvelée
  • DOMACOOP
    Enregistrée le 04/06/2009
    Expire le 04/06/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 45
    Numéro : FR3654912
    Marque renouvelée
  • DOMAFONCIER
    Enregistrée le 04/06/2009
    Expire le 04/06/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3654913
    Marque renouvelée
  • DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
    Enregistrée le 29/05/2009
    Expire le 29/05/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 45
    Numéro : FR3653891
    Marque renouvelée
  • DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
    Enregistrée le 29/05/2009
    Expire le 29/05/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 45
    Numéro : FR3653893
    Marque renouvelée
  • AGELOG
    Enregistrée le 14/05/2009
    Expire le 14/05/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 45
    Numéro : FR3650649
    Marque renouvelée
  • UNILOGIS
    Enregistrée le 10/12/2001
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR3136081
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

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