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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

RATP HABITAT

592 025 811 · Active
Adresse : 158 RUE DE BAGNOLET, 75020 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1959
Dirigeants : Pelletier Valere , Goudineau Claire

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Informations juridiques de RATP HABITAT

SIREN : 592 025 811
SIRET (siège) : 592 025 811 00023
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR73592025811
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/04/1959 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 592 025 811 R.C.S. Paris
Capital social : 297 222 534,40 €

Extrait INPI

Activité de RATP HABITAT

Activité principale déclarée : Acquisition, construction, aménagement, et gestion dans les conditions prévues par la législation sur les Hlm de logements
Autres activités : Immeubles situés sur le territoire des départements de la Paris, Seine, Seine et Oise, Seine et Marne et limitrophes
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise RATP HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    592 025 811 00023
    Adresse : 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS

Etablissements de l'entreprise RATP HABITAT

Finances de RATP HABITAT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 80,1M 81,2M
Résultat net (€) 1,6M

Dirigeants et représentants de RATP HABITAT

Entreprises dirigées par RATP HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RATP HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RATP HABITAT

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    19/02/2026
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    19/02/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    19/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    29/09/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    18/07/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    18/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    25/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    25/01/2024
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    25/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/06/2023
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    24/05/2023
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    24/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cooptation d'administrateurs
    12/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    05/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    04/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    04/07/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    26/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    23/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    22/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    22/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/08/2020
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    14/11/2019
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    14/11/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    30/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    01/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de représentant permanent
    07/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2018
    • Document inconnu
    02/11/2015
    • Document inconnu
    02/11/2015
    • Document inconnu
    02/11/2015
    • Document inconnu
    02/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    29/05/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    29/05/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    29/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    31/03/2015

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Comptes annuels de RATP HABITAT

  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/03/2020
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 19/02/2026
  • Comptes sociaux 19/02/2026
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Conformité de RATP HABITAT

0 procédure collective
115 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RATP HABITAT

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Procédures collectives de RATP HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RATP HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/50235
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TAKE OFF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2026, 25/12070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/56862
    Position : Défendeur
    Autres parties : AL CHAZA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 26/52301
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2026, 26/01842
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 25/17484
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 26/50369
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEGENDRE ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2026, 25/09948
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2026, 25/09952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/02023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN ILE DE FRANCE, FRANCILIANE, BTP CONSULTANTS, ORANGE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, VILLE DE, ATELIER JFA, SOLPOL, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ENEDIS, GRDF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 25/05339
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 25/19605
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2026, 25/10769
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Hermitage Participation, SAS Hermitage, LES LOCATAIRES
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2026, 25/04593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01690
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, Association INSTITUT GEORGES MELIES, ENEDIS, GRDF, ORANGE, ARCHI-FL, IA INGEMA, TOPORAMA PAYSAGISTES DPLG, LESLIE, GEOLIA, Commune d'ORLY, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/01/2026, 25/07048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/01/2026, 25/07037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/07305
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/09992
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 25/15267
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. CDV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, SLH INGENIERIE, S.A.R.L. ATELIER NORD / SUD, EIRA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOHIER, ALLIANZ I.A.R.D., VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), S.A.S. ATALIAN MAINTENANCE ENERGY, Société GTBU
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 23/01472
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/11/2025, 2531939
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Melun
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/10/2025, 2509177
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/09/2025, 22/09635
    Début du contentieux : 06/09/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/09/2025, 22/09631
    Début du contentieux : 06/09/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/09/2025, 22/07454
    Début du contentieux : 06/09/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/09/2025, 22/09634
    Début du contentieux : 06/09/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 25/03059
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 25/03075
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 25/03073
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 25/03077
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/07638
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/08/2025, 24/09977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/08/2025, 24/10688
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/07/2025, 25/05449
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2025, 25/00929
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/06077
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/06080
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2025, 2313314
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/06598
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, S.A.R.L. CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE), S.A.R.L. FIDES, AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, ASSOCIATION ARPEJ, ATELIER NORD SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SLH INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, S.N.C. CDV, GENERALI IARD, Société MMA IARD ASSUANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, TOHIER, VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Société GTBU
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 25/01046
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 26/06/2025, 25/00617
    Position : Demandeur
    Autres parties : B94F16M BDR 94 FONTENAY 16 MICHELET
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2025, 25/02616
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 02/06/2025, 24/05017
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C. SCCVLES BALCONS D'HELIOS, ACTION LOGEMENT SERVICES, SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/00140
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/00128
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/00141
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/00126
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 23/01472
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS (O.N.L.E)
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/01709
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SMA SA, TOHIER, S.A.S VICAT, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DU NORD AU SUD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SLH INGENIERIE, La Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ, SOCOTEC MONITORING FRANCE, GENERALI IARD, Société GTBU
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 24/10885
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 24/08279
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 24/04672
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2025, 25/00366
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL RESTAURANT NEMRI
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 24/05933
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2025, 24/09506
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 24/07231
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ARIANE FALRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 24/00613
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement public CAF DE PARIS, ADVANZIA BANK S.A., CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, FLOA, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 24/05517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2025, 24/19037
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. FIDES, AJASSOCIES, ASSOCIATION DES RÉSIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - ARPEJ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIRA INGENIERIE, S.N.C. CDV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.R.L. CARRELAGE REVÊTEMENT FIORE (CARRE FIORE), S.A.S.U. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISÉE - MTO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/03902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/07229
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/07478
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/13656
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDENOI SAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/56932
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GERA NIUM, ENEDIS, TPF.I TPF INGENIERIE, VILLE DE PARIS, IM-PACT, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société ETAMINE, RATP, PALAST, Société SEPTEMBRE, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, GRDF, EAU DE PARIS, Société PARIS HABITAT, SAS QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/09133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/57387
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/12/2024, 2017232
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Syndicat des copropriétaires du 301, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 299, rue Lecourbe, Syndicat des copropriétaires du 309-311-313-315, rue Lecourbe, SCI ROSE DESNOUETTES, Syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, Syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 39, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 37, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 35, rue Desnouettes, Syndicat des copropriétaires du 33, rue Desnouettes / 226, rue de la Croix Nivert / 2, rue du Hameau, Syndicat des copropriétaires du 219, rue de la Croix Nivert, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCI 206, rue de la Croix Nivert / 14 bis, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 18, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 20, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 23, rue Théodore Deck, Syndicat des copropriétaires du 1, rue du Hameau / 221, rue de la Croix Nivert, Ville de Paris, EAU DE PARIS, Société Evesa, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Gaz réseau distribution France, ORANGE, SEDP RATP REAL ESTATE, Société Setec, Société d'architecture du Besset-Lyon, Société JP Lamoureux acousticien, Société Christ-Gantenbein international AG, Agence d'architecture Margot-Duclot, CARDINAL C, HP BTP, ELEMENTS INGENIERIES, Société En vertu des possibles, Société Venathec acoustique, Société Atelier Altern architectes paysagistes, Société Access, AXIMA CONCEPT, Société Electricité travaux techniques, BUREAU VERITAS, Paris Habitat OPH, Société Eiffage Rail, ECONOVIA ENERGIES, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, Société Officine Meccaniche Bbm, ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT, ENEDIS, APAVE PARISIENNE, Société Setec-Terrasol, Société Atelier Martel, ABINAL & ROPARS, DESNEUX T.P., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société Colas rail agence voie Ile de France Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/11/2024, 24/08485
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 31/10/2024, 24/00949
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AD INGE, ASGE ASS SYNDICALE DE GESTION ET D'ENTRETIEN, SYNDICAT GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, SCCV BOISSY CHARMERAIE, SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE, ADOMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2024, 24/07273
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/10/2024, 24/00927
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 16/12246
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), S.A. SMA SA, TOHIER, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, S.A.S VICAT, Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société L'atelier NORD SUD, MGEN, SLH INGENIERIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, LA Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, la S.A. AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, GENERALI IARD, Société GTBU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/08/2024, 23/03699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2024, 24/54033
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATI PLUS, FONDASOL, SNCF RESEAUX, VILLE DE, Seine Saint-Denis, GRDF, GRT GAZ, ORANGE, SFR, BRUNO MADER ARCHITECTE, EAU DE, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, L'EPA SIAAP, EVESA, IMOPTEL, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ODILE+GUZY ARCHITECTES, BATISERF INGENIERIE, CL INFRA, BOTTE SONDAGES, GINGER BURGEAP, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, COMPLETEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/07/2024, 24/02850
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/07/2024, 24/04956
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/51261
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDENOI
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2024, 24/04645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2024, 24/05254
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/06/2024, 24/00085
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/05/2024, 2205536
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/05/2024, 23/01555
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA ROSE WEDDING
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 23/10799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/05/2024, 24/01494
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/05/2024, 24/01493
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/03/2024, 24/01583
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 24/50853
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEREN, S.A.R.L. SCB, MUTUELLE BRESSE BUGEY, WAKAM, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, L'AUXILLIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, DEKRA INDUSTRIAL, SOCIETE EUROPEENNE XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA SA, LHOTELLIER BATIMENT, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, Société SOFRIEX, GEOSOLTEC, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, S.A.S. INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE (ITAC), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2024, 24/00997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/03/2024, 24/00194
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUSHI MAKI TOP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 21/08446
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/04/2023, 21-24.531
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 16/03/2023, 20/18690
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 02/03/2023, 21-18.387
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/03/2023, 21-18.388
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/02/2023, 21-18.384
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/12/2022, 2205132
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/11/2022, 22/02597
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 21/04554
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 19/03253
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de RATP HABITAT

  • MODIFICATION 16/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 297 222 534,40 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260073, annonce n°2759
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    01/03/2026
    Dénomination : SA HLM RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 281.543.648€
    Siège social : 158 rue de bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 11/12/2025 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 297.222.534,40€.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 281 543 648,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marie, Stéphane
    Bodacc B n°20260027, annonce n°5738
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    29/12/2025
    Dénomination : sa
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 281.543.648€
    Siège social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 11/12/2025 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 297.222.534,40€.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 25/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 279 795 011,20 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouzourene, Mohamed ; nomination de l'Administrateur : Judith, Jean-Marc Antoine
    Bodacc B n°20250247, annonce n°1486
  • MODIFICATION 19/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 279 795 011,20 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pedraza, Gaëlle ; nomination de l'Administrateur : Chikh, Mourad
    Bodacc B n°20250244, annonce n°2268
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20250182, annonce n°8129
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    11/08/2025
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    RATP HABITAT
    SA au capital de 279.795.011,20€
    Siège social : 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    Le CA du 12/12/2024 a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de : M BOUZOURENE Mohammed et a désigné en qualité d'administrateur : M JUDITH Jean-Marc, 446 rue du Buisson de Massoury 77000 VAUX LE PENIL.
    Mention au RCS de PARIS
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    28/07/2025
    Dénomination : SA HLM RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 279.795.011,20€
    Siège social : 158 rue de bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 18/07/2025 a nommé CAC Titulaire et Suppléant, respectivement : RSM FRANCE, SAS au capital de 100.000€, RCS 800 709 891 PARIS, 26 rue Cambacérès 75008 PARIS et M MARIE Stéphane, 26 rue Cambacérès, 75008 PARIS en remplacement de KPMG et Salustro Reydel.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    28/07/2025
    Dénomination : SA HLM RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 279.795.011,20€
    Siège social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 18/06/2025 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 281.543.648€.
    Mention au RCS de PARIS
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/06/2025
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    RATP HABITAT
    SA au capital de 279.795.011,20€
    Siège social : 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    Le CA du 12/12/2024 a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de : Mme PEDRAZA Gaëlle et a désigné en qualité d'administrateur : M CHIKH Mourad, 3 place des Villes Jumelées 92230 GENNEVILLIERS.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 26/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 279 795 011,20 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240249, annonce n°1105
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    12/12/2024
    Dénomination : SA HLM RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 40.614.190,40€
    Siège social : 158, rue de Bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 28/11/2024 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 279.795.011,20€.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 08/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 40 614 190,40 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240195, annonce n°2808
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20240172, annonce n°11618
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    03/08/2024
    Dénomination : SA HLM RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 38.912.008€
    Siège social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGE du 13/06/2024 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 40.614.190,40€.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 38 912 008,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240119, annonce n°2267
  • MODIFICATION 13/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 38 311 127,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , LOUIS Georges Adresse : 15 rue de la Princesse de Ligne 78480 Verneuil-sur-Seine
    Bodacc B n°20240113, annonce n°4162
  • MODIFICATION 05/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 38 311 127,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lefevre, nom d'usage : Galy, Delvina ; nomination de l'Administrateur : Defaye, Michel François
    Bodacc B n°20240045, annonce n°2995
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    23/02/2024
    Dénomination : RATP Habitat
    Journal : mesinfos.fr
    RATP Habitat, SA HLM, RCS de PARIS n°592 025 811, 158 rue de Bagnolet, 75020 PARIS.
    Le Conseil d'administration en date du 14/12/2023 a pris acte du changement de représentant permanent d'Action Logement Immobilier en la personne de Monsieur Sébastien HUBERT, demeurant 33 bis, Grande Rue, 91250 MORSANG-SUR-SEINE, en remplacement de Monsieur Georges LOUIS.
  • MODIFICATION 04/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 38 311 127,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240024, annonce n°1119
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    02/02/2024
    Dénomination : SA HLM RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 38.311.126,40€
    Siège social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 14/12/2023 a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de : Mme GALY Delvina et a désigné en qualité d'administrateur : M DEFAYE Michel François, 105 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    02/02/2024
    Dénomination : SA HLM RATP HABITAT
    Journal : mesinfos.fr
    SA HLM RATP HABITAT
    SA au capital de 38.311.126,40€
    Siège social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 14/12/2023 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 38.912.008€.
    Mention au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20230183, annonce n°3746
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/07/2023
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT
    SA au capital de 37.150.335€
    Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS
    RCS 592 025 811 PARIS
    L'AGM du 22/06/2023 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 38.311.127€.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 27/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 37 150 335,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Even, Jean-Luc ; nomination de l'Administrateur : Compagnon, nom d'usage : Tignol, Céline Brigitte Françoise
    Bodacc B n°20230122, annonce n°1894
  • MODIFICATION 02/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 37 150 335,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gladostchouk, nom d'usage : Duret, Natacha ; nomination de l'Administrateur : Lefevre, nom d'usage : Galy, Delvina
    Bodacc B n°20230105, annonce n°2805
  • MODIFICATION 23/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 37 150 335,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Daudet, Abigaël ; nomination de l'Administrateur : Delprat, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20230098, annonce n°1711
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    13/05/2023
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 37.150.335 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 23/06/2022, il a été décidé de: - nommer Administrateur Mme TIGNOL Céline 211 rue de la croix-nivert 75015 PARIS en remplacement de M. EVEN Jean-Luc en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    07/04/2023
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 37.150.335 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGM du 18/01/2023, il a été décidé à compter du 14/12/2022 de: - nommer Administrateur représentant des locataires Mme DAUDET Abigaël 11 rue du 71ème mobiles 87085 LIMOGES CEDEX 9 en remplacement de M. CAMARA Mamadou en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    07/04/2023
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 37.150.335 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGM du 18/01/2023, il a été décidé à compter du 14/12/2022 de: - nommer Administrateur représentant des locataires M. DELPRAT Jean-christophe 56 avenue pierre et antonin magne 93190 LIVRY GARGAN en remplacement de M. DEFAYE Michel en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 12/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 37 150 335,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Karpeles, Guillemette ; nomination de l'Administrateur : Calabrese, nom d'usage : Mazieres, Céline Josiane
    Bodacc B n°20230030, annonce n°1347
  • MODIFICATION 10/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 37 150 335,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : RATP Participations ; nomination de l'Administrateur : RATP Solutions Ville représenté par Piffard Luc Adresse : 28 avenue Jean Mermoz 95170 Deuil-la-Barre
    Bodacc B n°20230029, annonce n°887
  • MODIFICATION 15/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 37 150 335,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230010, annonce n°1625
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    07/12/2022
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 36.563.431 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 09/11/2022, il a été décidé de: - nommer Administrateur Mme MAZIERES Céline 420 east 61st street 10065 NEW YORK ETATS UNIS en remplacement de Mme KARPELES Guillemette démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    07/12/2022
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 36.563.431 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 09/11/2022, il a été décidé d'augmenter le capital social de 586.904 € par apport en numéraire, le portant ainsi à 37.150.335 €. Mention au RCS de PARIS
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/12/2022
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 36.563.431 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 09/11/2022, il a été décidé à compter du 15/12/2021 de: - nommer Administrateur la société RATP SOLUTIONS VILLE, SASU au capital de 73.875.695 €, sise 54 quai de la rapee 75012 PARIS N°844635698 RCS de PARIS représentée par M. PIFFARD Luc en remplacement de la société RATP PARTICIPATIONS représentée par M. PIFFARD Luc démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20220160, annonce n°2741
  • MODIFICATION 19/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 36 563 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220138, annonce n°1933
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Parent, Pascal
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1447
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : René-Bazin, Raphaël ; nomination de l'Administrateur : Dupouy, Frédéric Benoit
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1446
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONSEIL GENERAL DE PARIS représenté par , Meunier Emile Simon Paul Adresse : 112 rue de Clignancourt 75018 Paris
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1445
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/07/2022
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 15/12/2021, il a été décidé d'augmenter le capital social de 565.000 € par apport en numéraire, le portant ainsi à 36.563.431 € à compter du 13/04/2022. Mention au RCS de PARIS
  • CRÉATION SCI - SCCV
    17/06/2022
    Dénomination : MONTREUIL EDOUARD BRANLY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un ASSP en date du 18/05/2022, il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : MONTREUIL EDOUARD BRANLY
    Objet social : Acquérir, démolir puis construire un ensemble immobilier d'habitation en bail réel solidaire et d'activité. Vendre les logements en BRS et les locaux d'activité. Effectuer toutes opérations financières, mobilières, administratives, judiciaires pour la réalisation du projet.
    Siège social : 158 RUE Bagnolet, 75020 PARIS
    Capital initial : 1 000 €
    Durée : 30 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
    Gérance : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration RATP HABITAT ACCESSION, demeurant 158 rue de Bagnolet, 75020 PARIS FRANCE
    Associé indéfiniment responsable : RATP Habitat, SA à conseil d'administration (s.a.i.), ayant son siège social 158 rue de Bagnolet, 75020 PARIS FRANCE , immatriculée sous le n°592 025 811 au RCS LA ROCHELLE
    Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, SA à conseil d'administration (s.a.i.), ayant son siège social 2 Avenue Gambetta, -Tour Eqho, 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX FRANCE , immatriculée sous le n°775 726 417 au RCS LA ROCHELLE
    RATP HABITAT ACCESSION et RATP HABITAT
  • MODIFICATION 13/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION -(GIC ) ; nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LOUIS Georges Adresse : 15 rue de la princesse de ligne 78480 Verneuil-sur-Seine
    Bodacc B n°20220094, annonce n°1198
  • MODIFICATION AUTRE
    23/02/2022
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGM du 29/06/2017, il a été décidé de: - nommer Administrateur la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, SASU au capital de 10.000.000 €, sise 19 quai d austerlitz . 75013 PARIS N°824538557 RCS de PARIS représentée par M. LOUIS Georges en remplacement de la société GIC représentée par Mme GAUNET Véronique en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION AUTRE
    23/02/2022
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 15/12/2021, il a été décidé de: - nommer Administrateur M. DUPOUY Frédéric 27 rue de croulebarbe 75013 PARIS en remplacement de M. RENE BAZIN Raphaël démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION
    23/02/2022
    Dénomination : RATP HABITAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 € sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de l'AGE du 15/12/2021, il a été décidé de: - prendre acte du départ de l'Administrateur M. PARENT Pascal démissionnaire. - prendre acte du départ de l'Administrateur M. PARENT Pascal démissionnaire. Mention au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20210151, annonce n°13400
  • MODIFICATION 04/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS SA représenté par , Laconde Christine Adresse : 18 rue du Demi-Cercle 93100 Montreuil
    Bodacc B n°20210150, annonce n°2485
  • MODIFICATION 03/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. ; nomination de l'Administrateur : RATP Participations représenté par Piffard Luc Adresse : 58 bis avenue Pasteur 95250 Beauchamp
    Bodacc B n°20210149, annonce n°2161
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Houpert, Jean-Louis ; nomination du Président du conseil d'administration : Pelletier, Valère
    Bodacc B n°20210148, annonce n°2357
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Conti, Gwenaël ; nomination de l'Administrateur : Bellaloum, Adeline
    Bodacc B n°20210148, annonce n°2356
  • MODIFICATION 23/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 998 431,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210057, annonce n°2823
  • MODIFICATION 06/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 409 375,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Piras, Fabrizio ; Administrateur partant : Lalouani, Abdel Halim ; nomination de l'Administrateur : Pedraza, Gaëlle ; nomination de l'Administrateur : Bouzourene, Mohamed
    Bodacc B n°20200173, annonce n°1338
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3754
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20200063, annonce n°1168
  • MODIFICATION 24/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 409 375,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20190226, annonce n°2338
  • MODIFICATION 24/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 35 409 375,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190226, annonce n°2337
  • MODIFICATION 10/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 34 440 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Vandenberghe, Sylvie ; nomination du Directeur général : Goudineau, Claire
    Bodacc B n°20190174, annonce n°2229
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP Habitat
    Capital : 34 440 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190034, annonce n°2791
  • MODIFICATION 12/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 34 440 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190030, annonce n°794
  • MODIFICATION 16/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 33 490 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Piffard, Luc ; nomination du Président du conseil d'administration : Houpert, Jean-Louis ; modification de l'Administrateur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. représenté par , Piffard Luc Adresse : 58 bis avenue Pasteur 95250 Beauchamp ; Administrateur partant : Piffard, Luc ; nomination de l'Administrateur : De Conti, Gwenaël
    Bodacc B n°20180219, annonce n°1167
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16609
  • MODIFICATION 08/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 33 490 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180068, annonce n°1257
  • MODIFICATION 05/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Richy, Philippe, nomination de l'Administrateur : René-Bazin, Raphaël
    Bodacc B n°20170169, annonce n°988
  • MODIFICATION 05/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Feredj, Rémi, nomination du Président du conseil d'administration : Piffard, Luc, nomination de l'Administrateur : Even, Jean-Luc
    Bodacc B n°20170169, annonce n°856
  • MODIFICATION 05/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Gladostchouk, nom d'usage : Duret, Françoise
    Bodacc B n°20170169, annonce n°827
  • MODIFICATION 17/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20150221, annonce n°1442
  • MODIFICATION 17/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20150221, annonce n°1222
  • MODIFICATION 17/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS SA représenté par Contat Serge Adresse : 25 allée Etienne Ventenat 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc B n°20150221, annonce n°1214
  • MODIFICATION 17/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : S.C.P. DE COMMISSAIRES AUX COMPTES GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert
    Bodacc B n°20150221, annonce n°1205
  • MODIFICATION 14/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 32 640 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150112, annonce n°439
  • MODIFICATION 14/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. représenté par , Sicsic Muriel Adresse : 99 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 Courbevoie
    Bodacc B n°20150112, annonce n°431
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Lejault, Pascal, Administrateur partant : Gaudot, Daniel, nomination de l'Administrateur : Piras, Fabrizio, nomination de l'Administrateur : Lalouani, Abdel Halim, nomination de l'Administrateur : COMMUNATE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par Peu Stéphane Adresse : 8 avenue George Sand 93210 Saint-Denis, nomination de l'Administrateur : CONSEIL GENERAL DE PARIS représenté par Koné Fatoumata Adresse : 16 rue des Oretaux 75020 Paris
    Bodacc B n°20150073, annonce n°1422
  • MODIFICATION 14/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ngo Van, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Piffard, Luc
    Bodacc B n°20150072, annonce n°1384
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Roth, Ivan, nomination de l'Administrateur : Richy, Philippe
    Bodacc B n°20140222, annonce n°1621
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Larmonier, Michel, nomination de l'Administrateur : Parent, Pascal
    Bodacc B n°20140222, annonce n°1614
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Oeters, nom d'usage : Tournoux, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Le Duigou, Luc
    Bodacc B n°20140222, annonce n°1607
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Guilbert, Christian, nomination de l'Administrateur : Karpeles, Guillemette
    Bodacc B n°20140222, annonce n°1600
  • MODIFICATION 06/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Manzano Mata, François, Administrateur partant : Le Fessant, Lionel, nomination de l'Administrateur : Lejault, Pascal, nomination de l'Administrateur : Gaudot, Daniel
    Bodacc B n°20140214, annonce n°904
  • MODIFICATION 06/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Glomot, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Oeters, nom d'usage : Tournoux, Sylvie
    Bodacc B n°20140214, annonce n°897
  • MODIFICATION 02/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Roth, Ivan, nomination de l'Administrateur : Larmonier, Michel
    Bodacc B n°20140211, annonce n°757
  • MODIFICATION 28/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140207, annonce n°2155
  • MODIFICATION 28/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LOGIS TRANSPORTS
    Capital : 38 112,25 €
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Brabant, Marc, nomination du Directeur général : Vanderberghe, Sylvie
    Bodacc B n°20140207, annonce n°2149
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 158 R DE BAGNOLET 75020 PARIS
    Bodacc C n°20110002, annonce n°9706
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 158 R DE BAGNOLET 75020 PARIS
    Bodacc C n°20100023, annonce n°9047
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20090024, annonce n°8746
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris
    Bodacc C n°20080023, annonce n°6952

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Appels d'offres lancés par RATP HABITAT

  • Objet : Réhabilitation énergétique de 36 logements de la résidence Voltaire

    Montant : 2 152 390,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QIVY HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de deux logements et transformation de locaux annexes en 2 studios d’une résidence située au 24 Boulevard Jourdan à Paris 14ème

    Montant : 357 926,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERENOVE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de deux logements et transformation de locaux annexes en 2 studios d’une résidence située au 24 Boulevard Jourdan à Paris 14ème

    Montant : 357 926,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERENOVE

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’entretien et de dépannage des ascenseurs des groupes immobiliers de RATP HABITAT

    Montant : 4 463 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Marché d’entretien et de dépannage des ascenseurs des groupes immobiliers de RATP HABITAT

    Montant : 4 463 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Marché de location et de maintenance d’un parc de photocopieurs pour le siège social de RATP HABITAT

    Montant : 93 691,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO ILE DE FRANCE (KOESIO)

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  • Objet : Marché de location et de maintenance d’un parc de photocopieurs pour le siège social de RATP HABITAT

    Montant : 93 691,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO ILE DE FRANCE (KOESIO)

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  • Objet : Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d’audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD (lot n°2)

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM PARIS

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  • Objet : Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d’audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD (lot n°2)

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM PARIS

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  • Objet : Marché mixte d’entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie des groupes immobiliers de chez RATP HABITAT

    Montant : 36 484,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BSI

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  • Objet : Marché mixte d’entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie des groupes immobiliers de chez RATP HABITAT

    Montant : 45 643,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché mixte d’entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie des groupes immobiliers de chez RATP HABITAT

    Montant : 36 484,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande relatif à la mise en place d’un dispositif de mesure de la satisfaction des locataires

    Montant : 87 964,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFITEL

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande relatif à la mise en place d’un dispositif de mesure de la satisfaction des locataires

    Montant : 87 964,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat de fournitures d’immeubles consommables matériels et produits d’entretien - EPI - Vêtements

    Montant : 18 041,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat de fournitures d’immeubles consommables matériels et produits d’entretien - EPI - Vêtements

    Montant : 18 041,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTTREZ

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation des études, de la consultation d’entreprise et le suivi des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment d’habitation sis : 148 -148bis-148ter Boulevard Voltaire.

    Montant : 104 375,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESCAMPS ARCATURE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour une opération de réhabilitation de 57 logements à Levallois 92300

    Montant : 112 700,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation des études, de la consultation d’entreprise et le suivi des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment d’habitation sis : 148 -148bis-148ter Boulevard Voltaire.

    Montant : 104 375,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’injection de dissolution du gypse antéludien préalable à la construction de l’ensemble immobilier situé au 12-18, avenue Porte de la Villette à PARIS 75019

    Montant : 285 729,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS

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  • Objet : Travaux d’injection de dissolution du gypse antéludien préalable à la construction de l’ensemble immobilier situé au 12-18, avenue Porte de la Villette à PARIS 75019

    Montant : 285 729,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique, durable et environnementale de la résidence RATP Habitat - Bry-sur-Marne

    Montant : 138 600,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARAKTER

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique, durable et environnementale de la résidence RATP Habitat - Bry-sur-Marne

    Montant : 138 600,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché d’entretien et de dépannage des bornes d’accès, des barrières levantes parkings et portes de garages des groupes immobiliers de RATP HABITAT

    Montant : 6 313,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché d’entretien et de dépannage des bornes d’accès, des barrières levantes parkings et portes de garages des groupes immobiliers de RATP HABITAT

    Montant : 16 720,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de travaux de réfection de l’électricité de 84 logements de la résidence située 146 avenue Jean Lolive à Pantin (93500)

    Montant : 185 164,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation énergétique d’une résidence de 80 logements située à FONTENAY SOUS BOIS (94120)

    Montant : 2 254 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché d’entretien et de maintenance des réseaux sanitaires EU/EV/EP, des pompes de relevage, des fosses de relevage et séparateurs à hydrocarbures des groupes immobiliers gérés par RATP HABITAT ET RATP HABITAT INTERMEDIAIRE.

    Montant : 60 350,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché d’entretien et de maintenance des réseaux sanitaires EU/EV/EP, des pompes de relevage, des fosses de relevage et séparateurs à hydrocarbures des groupes immobiliers gérés par RATP HABITAT ET RATP HABITAT INTERMEDIAIRE.

    Montant : 65 704,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Marché d’entretien et de maintenance des réseaux sanitaires EU/EV/EP, des pompes de relevage, des fosses de relevage et séparateurs à hydrocarbures des groupes immobiliers gérés par RATP HABITAT ET RATP HABITAT INTERMEDIAIRE.

    Montant : 65 704,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Réhabilitation énergétique et restructuration d’une résidence de 28 logements à Boissy SAINT LEGER (94470)

    Montant : 1 680 481,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTM BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation énergétique et restructuration d’une résidence de 28 logements à Boissy SAINT LEGER (94470)

    Montant : 1 680 481,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché d’entretien ménager et service des ordures ménagères des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire

    Montant : 425 623,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Marché d’entretien ménager et service des ordures ménagères des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire

    Montant : 425 623,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché d’entretien ménager et service des ordures ménagères des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire

    Montant : 307 351,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KALI

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  • Objet : Marché d’entretien ménager et service des ordures ménagères des groupes immobiliers gérés par RATP Habitat et RATP Habitat Intermédiaire

    Montant : 307 351,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures des groupes immobiliers de RATP HABITAT ET RATP HABITAT INTERMEDIAIRE.

    Montant : 64 298,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures des groupes immobiliers de RATP HABITAT ET RATP HABITAT INTERMEDIAIRE.

    Montant : 43 105,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures des groupes immobiliers de RATP HABITAT ET RATP HABITAT INTERMEDIAIRE.

    Montant : 43 105,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Marché de désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures des groupes immobiliers de RATP HABITAT ET RATP HABITAT INTERMEDIAIRE.

    Montant : 64 298,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des plateaux, locaux, terrasses, vitrages et service des ordures ménagères du siège social de RATP Habitat sis 158 rue de Bagnolet, 75020 PARIS.

    Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJORDOME

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des plateaux, locaux, terrasses, vitrages et service des ordures ménagères du siège social de RATP Habitat sis 158 rue de Bagnolet, 75020 PARIS.

    Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de démolition - désamiantage des 66 logements de la cité des Potagers situés 140, rue de Sartrouville à NANTERRE (92000)

    Montant : 567 402,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEM (COLOMBO)

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité du patrimoine ERP (Etablissement Recevant du Public) de RATP- Habitat (environ 49 établissements).

    Montant : 164 230,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OKEENEA BATIMENT (OKEENEA BATIMENT - OKEENEA PRODUIT)

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  • Objet : Travaux de désamiantage, désencombrement, curage et démolition partielle au 21 place de Seine - 2 passage de Seine - 13 à 17 place des Saisons à Courbevoie (92400).

    Montant : 6 348 538,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Consultation relative à des fournitures et poses de meubles et électroménagers dans une résidence de 4 logement en co-location à Villejuif (94800).

    Montant : 54 540,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCI MOBILIER (NACHIN ET LOMONT BOIS INDUSTRIE)

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  • Objet : Consultation relative à des fournitures et poses de meubles et électroménagers dans une résidence de 4 logement en co-location à Villejuif (94800).

    Montant : 9 272,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCI MOBILIER (NACHIN ET LOMONT BOIS INDUSTRIE)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à des à des travaux de Réhabilitation énergétique d’un immeuble de 130 logements à Limeil Brevannes (94450).

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICSYL

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre relatif à des travaux de réfection des façades côté rue pour la résidence Point du Jour au 139 rue Miche Ange / 6-8 place de la porte de St Cloud à Paris (75016)

    Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ECBE FRANCE

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  • Objet : Travaux de remise en états des balcons sur cours au 2, rue Danton à MONTROUGE (92120).

    Montant : 75 138,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO DEC (ISO-DEC)

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  • Objet : Travaux de remplacement des réservoirs chasses d’eau au 11 Avenue de la République au Blanc Mesnil (93150).

    Montant : 32 780,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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Labels et certificats de RATP HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 98 75 88 88 90 95 96
Écart rémunération (sur 40) 38 35 35 35 35 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 NC NC 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de RATP HABITAT

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Aides perçues par RATP HABITAT

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