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Cour d'appel de Paris,
21/05/2026, 25/13239
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA ETOILE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 21/01044
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Meaux,
03/03/2026, 26/00028
Début du contentieux :
10/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, G M P ET CO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
15/10/2025, 23/08055
Début du contentieux :
30/11/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2025, 24/00064
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, ATRIUM GESTION PARIS 17, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/03/2025, 21/12465
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/12/2024, 21/01555
Début du contentieux :
07/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/09/2024, 21/06260
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence SIF LA NOUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Versailles,
20/06/2024, 24/00607
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2024, 23/06635
Début du contentieux :
11/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2024, 21/01554
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2023, 22/19750
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE LEIBNIZ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
05/10/2017, 16-22.291
Début du contentieux :
12/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2016, 14/21216
Début du contentieux :
12/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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