SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 19/06087
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, SMA, SCB ECONOMIE SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN URBANISME ET BATIMENT, GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Société STB, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BARBANEL, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, SYSTAL, RAVADECO, S.A.R.L. KAR BAT, S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, WHBL 7, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ENERGILEC, ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 25/55755
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VPF, Société DO FUNDO, Société C2B, Société TOP ETANCHE, Société VOS FENETRES, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00150
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU 10-16 RUE WATTEAU - CARRÉ WATTEAU - ZAC ROUGET DE L'ISLE - 94400 VITRY-SUR-SEINE, COGEDIM PARIS METROPOLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, OTIS, FERMATIC SAS, FD2M CONSEIL, SARL S.T.T.E., EUROMIB, COUVREX, SPCR, SDP ENGINEERING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2025, 18/11441
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétairesET, Synd. de copropriétaires, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurances EUROMAF, COGEDIM CITALIS, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A.R.L. CABINET, Compagnie d'assurances MAF, ATELIER SALOMON ARCHITECTES, SICRA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 24/02054
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ETAM LINGERIE, Société NORTEX, MAISON 123, UNDIZ, ETAM SCE, Société ETAM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, SMABTP, SA SMA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, XL INSURANCE COMPANY SE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), MASSERON ALAIN, WATELET TP, S.A.S. SOLETANCHE BACHY, S.A.S. SMAC, SENDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEFORT GENIE CLIMATIQUE, STRUDAL, BOON EDAM FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, BETP BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PAQUOT, ACOUSTIQUE & CONSEIL, PROMOPIERRE, SCYNA 4, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, ALLIANZ I.A.R.D., S.T.P.I.F. T.P.IMMO. S.T.P.I.F., ENTREPRISE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 23/03661
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, HERVE THERMIQUE, SCCV PARIS TRUDAINE, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, D.V.V.D INGENIEURS, DVVD ARCHITECTES, SMABTP, MAURICE FAURE MENUISERIES, ALTO INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, CTP LA CELTIQUE TP, TRAVAUX SUR MESURES, AVENIR BOIS, CLEMANCON, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.C. SCI TRUDAINE, L'AUXILIAIRE, S.A. SMA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 24/58251
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, MANY DEVELOPPEMENT, LYON ECHAFAUDAGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 21/11038
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLEAPARKING ET CAVES, Association FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR DE REINE, SCI VELATHI, BTP CONSULTANTS, Société civile de Construction Vente Condorcet Bourg la Reine (SCCV CONDORCET BOURG LA REINE), PIL'ASTRE, ATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER, S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, CHAPES COUTINHO, ETANCHECO, COBAT CONSTRUCTIONS, EUROMIB, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, JARDINS DE GALLY, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 17/02657
  Début du contentieux : 04/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT, Société SOFERIM, Société DP.r (nouvelle dénomination de la société DUMEZ ILE DE FRANCE), S.A. SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, R.T.A. RECHERCHE TECHNIQUE ET ARCHITECTURE, Société ROGGWILLER& ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société HERKRUG ETANCHEITE, MAF, GALIAN-SMABTP, Société MAIF ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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