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Tribunal judiciaire de Paris,
10/08/2026, 26/81518
Début du contentieux :
09/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANOPEE GESTION VAL D'OUEST, Syndic. de copro
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2026, 26/09122
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAM DEMENAGEMENTS, GENERALI IARD
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 26/53352
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/07/2026, 26/52590
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, SOGI
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 26/50225
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier duà
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 26/80446
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANOPEE GESTION VAL D'OUEST, Syndic. de copro
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2026, 23/08669
Début du contentieux :
10/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Des Coproprietaires
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/05/2026, 25/02973
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2026, 23/13471
Début du contentieux :
31/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RAM DEMENAGEMENTS
Dispositif :
Décision tranchant pour partie le principal
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/03/2026, 25/81385
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAVILLE IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/03/2026, 25/82161
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/02/2026, 25/81931
Début du contentieux :
31/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/01/2026, 25/56336
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/01/2026, 25/57622
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. VERNEUIL, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2025, 25/53526
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, S.A.S. LE CABINET FONCIA IMMOBILIERE IDF
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2025, 25/55147
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2025, 24/02879
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/08/2025, 25/53848
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESÀ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/07/2025, 25/54417
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SEGINE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/53850
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/53406
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MATERA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/06/2025, 25/52051
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires duà
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 24/55815
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. Cabinet MY SYNDIC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2025, 23/13471
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RAM DEMENAGEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2025, 25/50894
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la copropriété duà
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 21/12144
Début du contentieux :
30/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/01/2025, 24/53330
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, OPTIMMO GESTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/11/2024, 23/55077
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LOTCENT, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/09/2024, 24/52846
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET HOMELAND
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 18/00972
Début du contentieux :
21/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET JOURDAN
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
09/10/2019, 16/00035
Début du contentieux :
07/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société anonyme de défense et d'assurance (SADA), Syndicat des copropriétaires SDC DU 34 RUE GRENETA, SA DESCHAMPS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société Cabinet D. et Cie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2019, 16/04981
Début du contentieux :
27/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SDC DE L'IMMEUBLE TOUR 2 B, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2019, 15/15805
Début du contentieux :
23/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA BELCOURT, Syndicat des copropriétaires 92 RUE DE ROCHECHOUART, SARL AGCOP, DESJARDIN DAVID, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/02/2017, 16/06984
Début du contentieux :
12/07/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Larnaud, SAUVEGARDE 95, Syndicat des copropriétaires SDC DU 24 RUE DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
08/10/2015, 14-20.345
Début du contentieux :
12/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 24 rue de Madrid, Sauvegarde 95, SCI Larnaud, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
08/09/2015, 14/05589
Début du contentieux :
17/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC 13 RUE SAINT-LUC - 75018 PARIS, LAMY
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2014, 12/15516
Début du contentieux :
12/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LARNAUD, Syndicat des copropriétaires DU, SNC SAUVEGARDE 95, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
28/04/2011, 10/20091
Début du contentieux :
09/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. BRUGEROLLE MOREAU CHIROUZE HELLEGOUARC'H DE ROCHECHOUART MORTEMART, Syndicat des copropriétaires du 266, rue Lecourbe - 75015 PARIS
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