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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

GRAND DELTA HABITAT

662 620 079 · Active
Adresse : 3 RUE MARTIN LUTHER KING, 84000 AVIGNON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1966
Dirigeants : Gontard Michel , Sordelet Xavier

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Informations juridiques de GRAND DELTA HABITAT

SIREN : 662 620 079
SIRET (siège) : 662 620 079 00043
Numéro LEI : 894500N5R3JHZTTE2A21 
Forme juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR61662620079
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 19/01/1966 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/01/1966)
Numéro RCS : 662 620 079 R.C.S. Avignon
Capital social : 17 777 355,00 €
Capital variable (minimum) : 5 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GRAND DELTA HABITAT

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI84012019000041724 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Vaucluse)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : ALLIANZ IARD
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Etablissements de l'entreprise GRAND DELTA HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    662 620 079 00043
    Adresse : 3 RUE MARTIN LUTHER KING 84000 AVIGNON
    Date de création : 08/10/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 620 079 00035
    Adresse : LOTISSEMENT CAMPAGNE LES RAMADES RUE DE LA SOIE 84150 JONQUIERES
    Date de création : 28/06/2011
    Date de clôture : 13/05/2014
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 620 079 00027
    Adresse : ESPACE EUROPE 1 RUE MARTIN LUTHER KING 84000 AVIGNON
    Date de création : 11/05/1994
    Date de clôture : 08/10/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    662 620 079 00019
    Adresse : 66 BOULEVARD JULES FERRY 84000 AVIGNON
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise GRAND DELTA HABITAT

Finances de GRAND DELTA HABITAT

Performance 2022 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 240M 111M
Marge brute (€) 113M
EBITDA - EBE (€) 55,2M
Résultat d'exploitation (€) 22,9M
Résultat net (€) 27,3M 21,6M 19,9M
Croissance 2022 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 6,9
Taux de marge brute (%) 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 49,6
Taux de marge opérationnelle (%) 20,6
Gestion BFR 2022 2017 2016
BFR (€) 14,6M -11M
BFR exploitation (€) 14M 0
BFR hors exploitation (€) 611K -11M
BFR (j de CA) 47,8
BFR exploitation (j de CA) 45,8
BFR hors exploitation (j de CA) 2
Délai de paiement clients (j) 22,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 122
Ratio des stocks / CA (j) 50,5
Autonomie financière 2022 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 57,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 51,2
Fonds de roulement net global (€) 42,4M 74,6M
Couverture du BFR 2,9 -6,8
Trésorerie (€) 27,7M 2,93M
Dettes financières (€) 984M 917M
Capacité de remboursement 16,8
Ratio d'endettement (Gearing) 3,4 3,6
Autonomie financière (%) 21,2 20,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 17,3
Solvabilité 2022 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 175M 177M
Liquidité générale 0,5 0,6
Couverture des dettes 1,3 1,2
Fonds propres (€) 278M 251M
Rentabilité 2022 2017 2016
Marge nette (%) 19,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,8 0
Rentabilité économique (%) 1,6 0
Valeur ajoutée (€) 84M
Valeur ajoutée / CA (%) 75,4
Structure d'activité 2022 2017 2016
Effectif 332
Salaires et charges sociales (€) 17,7M
Salaires / CA (%) 15,9
Impôts et taxes (€) 12,1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GRAND DELTA HABITAT

Entreprises dirigées par GRAND DELTA HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRAND DELTA HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GRAND DELTA HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Document inconnu
    31/07/2023
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/11/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    04/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/10/2022
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    02/06/2022
    • Acte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/08/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    09/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    09/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de forme juridique
      • capital variabe
    • Statuts mis à jour
    15/11/2016
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réalisation de l'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    13/04/2016
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réalisation de l'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    13/04/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    31/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    31/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2014
    • Décision(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social dans le ressort
      • Changement de la dénomination sociale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au directeur général
    23/10/2014
    • Décision(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social dans le ressort
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    23/10/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/10/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/07/2014
    • Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
    04/04/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/08/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    29/02/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    29/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    27/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • changement des administrateurs
    21/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement des mandats de 3 administrateurs
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement des mandats de 3 administrateurs
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement des mandats de 3 administrateurs
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Document inconnu
    09/07/2009
    • Document inconnu
    11/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    11/09/2008
    • Document inconnu
    26/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/09/2007

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Comptes annuels de GRAND DELTA HABITAT

  • Comptes sociaux 2024 22/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/10/2017
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Conformité de GRAND DELTA HABITAT

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325 contentieux
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Alertes de GRAND DELTA HABITAT

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Procédures collectives de GRAND DELTA HABITAT

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Contentieux de GRAND DELTA HABITAT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2503133
    Position : Défendeur
    Autres parties : direction départementale des finances publiques du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2026, 2503134
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 29/06/2026, 26/00061
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 26/06/2026, 26/00075
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2602719
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAZE
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 18/06/2026, 26/00357
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 18/06/2026, 26/00356
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2026, 26/00054
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE AIGUES MARINES, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Trésor Public - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de Marseille
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2026, 2403149
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 11/06/2026, 25/01228
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/06/2026, 24/10136
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 09/06/2026, 26/00111
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/06/2026, 26/02056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 26/00096
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 26/00087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 26/00086
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELTA HABITAT
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 26/00085
    Position : Demandeur
    Autres parties : HABITAT, DELTA HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 26/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 26/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 26/00062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/06/2026, 25/00514
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2026, 24/03731
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 26/05/2026, 26/00098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 26/05/2026, 26/00103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 26/00467
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/05/2026, 25/00367
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/05/2026, 25/01628
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/05/2026, 25/00225
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 05/05/2026, 26/00058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 25/03861
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 20/04/2026, 25/00287
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 14/04/2026, 25/03250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 14/04/2026, 26/00084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 09/04/2026, 26/00115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 07/04/2026, 25/04818
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 07/04/2026, 25/00585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Tutélaire de Gestion (ATG)
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/04/2026, 2601065
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SARRIANS
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  • Cour d'appel de Nîmes, 02/04/2026, 25/01113
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/04/2026, 25/05037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/04/2026, 25/05052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/07528
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE, SGC, EDF SERVICE CLIENT, ACHEEL FRANCE, BE ACADEMIE ESECAD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 23/03/2026, 23/05972
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/03/2026, 23/00301
    Début du contentieux : 04/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : TUYAUTERIE CHAUFFAGE INDUSTRIEL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INGEFLUX, L'AUXILIAIRE, CABINET MORERE, ELLIPSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD EST PREVENTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/05481
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 17/03/2026, 25/00257
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 17/03/2026, 21/00603
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/03/2026, 26/00061
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/03/2026, 26/00056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/03/2026, 25/01175
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 10/03/2026, 25/00557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 04/03/2026, 25/00710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 04/03/2026, 25/00586
    Position : Demandeur
    Autres parties : ERILIA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 22/05112
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 22/02173
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 25/02499
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 25/06947
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/02/2026, 25/00992
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/02/2026, 25/01668
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/02/2026, 25/01211
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/02/2026, 25/00832
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALNO, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, ENVOL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 11/02/2026, 25/00154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 09/02/2026, 26/00034
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/06613
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 03/02/2026, 25/00454
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/01/2026, 25/00451
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/01/2026, 25/00335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/01/2026, 25/01218
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/01/2026, 25/01478
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/01/2026, 25/01466
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/01/2026, 25/00099
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 15/01/2026, 24/02580
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 15/01/2026, 25/01404
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/01/2026, 24/06681
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/01/2026, 25/03225
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 09/01/2026, 25/00573
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/01/2026, 25/00069
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/01/2026, 25/00985
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01176
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/12/2025, 25/05504
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/12/2025, 25/05485
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/12/2025, 25/05481
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/12/2025, 25/04396
    Position : Défendeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/12/2025, 23/03456
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE-expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 27/11/2025, 24/02601
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2025, 25/09185
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2025, 2409190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Montfuron Avenir, Société Axedia, COMMUNE DE MONTFURON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 18/11/2025, 25/00309
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/11/2025, 25/04730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/11/2025, 25/04780
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/11/2025, 25/04729
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Nîmes, 06/11/2025, 24/01849
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/11/2025, 25/04419
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/11/2025, 25/04445
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/10/2025, 2504431
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/10/2025, 25/02206
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 16/10/2025, 25/02785
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/10/2025, 25/00539
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 09/10/2025, 25/00090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Annonces BODACC de GRAND DELTA HABITAT

  • MODIFICATION 12/06/2026
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESBERNARD Magali ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLHOPITEAU Lucie Camille ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Administrateur : BOUTINOT Georges, André ; Administrateur : DARPY Christian, Philippe ; Administrateur : BUISSON Marie-Pierre ; Administrateur : LOVISOLO Jean-François, Frédéric ; Administrateur : RIGAUD Sandrine, Marie, Noëlle ; Administrateur : SANTONI Dominique, Odette, Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20260110, annonce n°2454
  • 04/06/2026
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
    Capital social statutaire : 17.777.355 euros
    Siège social : 3, rue Martin Luther King - 84000 AVIGNON
    662.620.079. RCS AVIGNON
    AVIS DE CONVOCATION
    Les Associés de la Société « GRAND DELTA HABITAT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Jeudi 25Juin 2026 à 10 heures 30 (Accueil à partir de 10 heures), à l'Auberge de la Treille, 26 Chemin de l'Ile Piot à AVIGNON (84000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport d'activité de la Société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2025.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Approbation desdits comptes et bilan, quitus aux Administrateurs.
    - Approbation des conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et
    L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Affectation des résultats 2025.
    - Constatation de la variabilité du capital.
    - Pouvoirs à conférer pour accomplir les formalités de publicité.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    04/06/2026
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
    Siège Social : 3, rue Martin Luther King - 84000 AVIGNON -CS 30531
    662.620.079. R.C.S AVIGNON
    Aux termes du Conseil d'Administration du 24 Avril 2026, il a été pris acte de la nomination de Madame Lucie LHOPITEAU, demeurant à LA GENEVRAYE (77690) 15 Chemin des Etangs, en qualité de Représentant Permanent d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Aux Conseils d'Administrations et aux Assemblées Générales de la Société « GRAND DELTAT HABITAT », en remplacement de Madame Lucie KARSENTI, démissionnaire.
    Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2025
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20250185, annonce n°4619
  • MODIFICATION 23/07/2025
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESBERNARD Magali ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKARSENTI Lucie ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Administrateur : BOUTINOT Georges, André ; Administrateur : DARPY Christian, Philippe ; Administrateur : BUISSON Marie-Pierre ; Administrateur : LOVISOLO Jean-François, Frédéric ; Administrateur : RIGAUD Sandrine, Marie, Noëlle ; Administrateur : SANTONI Dominique, Odette, Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250139, annonce n°2700
  • 11/06/2025
    Dénomination : AVIS GRAND DELTA HABITAT
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
    Capital social statutaire : 17.777.355 euros
    Siège social : 3, rue Martin Luther King -
    84000 AVIGNON
    662.620.079. RCS AVIGNON
    AVIS DE CONVOCATION
    Les Associés de la Société « GRAND DELTA HABITAT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Jeudi 26 Juin 2025 à 9 heures, à l'Auberge de la Treille, 26 Chemin de l'Ile Piot à AVIGNON (84000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport d'activité de la Société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2024.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Approbation desdits comptes et bilan, quitus aux Administrateurs.
    - Approbation des conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Affectation des résultats 2024.
    - Constatation de la variabilité du capital.
    - Ratification de trois administrateurs représentant les coopérateurs locataires.
    -Pouvoirs à conférer pour accomplir les formalités de publicité.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    15/05/2025
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    Société Anonyme Coopérative d'Intérêt
    Collectif d'HLM à capital variable
    Siège social : 3, rue Martin Luther King
    84000 AVIGNON - CS 30531
    662 620 079 R.C.S AVIGNON
    Aux termes du Conseil d'Administration du 24 Avril 2025, il a été pris acte de la nomination de Madame Lucie KARSENTI, demeurant à LES SABLES d'OLONNE (85100) 46 abvenue Aristide Briand, en qualité de Représentant Permanent d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Aux Conseils d'Administrations et aux Assemblées Générales de la Société « GRAND DELTAT HABITAT », en remplacement de Monsieur Jacques PERRIN, démissionnaire.
    Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20240158, annonce n°11728
  • 30/05/2024
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
    Capital social statutaire : 17.777.355 euros
    Siège social : 3, rue Martin Luther King - 84000 AVIGNON
    662.620.079. RCS AVIGNON
    AVIS DE CONVOCATION
    Les Associés de la Société « GRAND DELTA HABITAT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Jeudi 27 Juin 2024 à 9 heures, au NOVOTEL AVIGNON CENTRE, 20 Bd Saint-Roch à AVIGNON (84000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport d'activité de la Société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2023.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Approbation desdits comptes et bilan, quitus aux Administrateurs.
    - Approbation des conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Affectation des résultats 2023.
    - Constatation de la variabilité du capital.
    - Pouvoirs à conférer pour accomplir les formalités de publicité.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • CRÉATION SAS
    30/10/2023
    Dénomination : Sud Attractivité
    Journal : tpbm-presse.com
    AVIS DE CONSTITUTION
    Par acte sous seing privé du 27.10.2023, il a été constitué la société suivante :
    Dénomination : Sud Attractivité
    Forme : Société par actions simplifiée
    Capital social : 10.000 euros
    Siège social : 3, rue Martin Luther King - 84000 Avignon
    Objet : procéder, sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en premier lieu sur les villes d'Avignon, Cavaillon et Carpentras, et en vue de contribuer à la revitalisation des territoires et au développement des centres-villes, à :
    Ø L'étude et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, principalement à usage de commerces et, à titre accessoire, à usage professionnel ou associatif ;
    Ø L'acquisition, la construction, la réhabilitation, la rénovation, l'aménagement, l'exploitation par voie de location, la gestion et la cession desdits biens immobiliers ;
    Ø Toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens immobiliers s'inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale ;
    Ø La prise de participation par tous moyens dans des sociétés civiles ou commerciales existantes ou à créer ayant un objet social se rattachant à des activités immobilières similaires à l'objet principal immobilier de la Foncière, ainsi que la gestion par tous moyens de ces participations par voie de cession, d'échange, d'apport ou autre ;
    Ø La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d'avances en comptes courants, l'octroi de toute garantie ou sûretés devant être consentie pour l'obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux.
    Durée : 99 ans
    Président : Grand Delta Habitat, SA coopérative à intérêt collectif d'HLM à capital variable dont le siège social est 3 Rue Martin Luther King - CS 30531 - 84054 AVIGNON Cedex, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°662 620 079, dûment représentée par son Directeur Général, Monsieur Xavier Sordelet, de nationalité française, né le 08.11.1965 à Montbéliard (25), demeurant 482 Vieux Chemin Notre Dame - 30650 Rochefort-du-Gard
    Commissaire aux comptes titulaire : J. CAUSSE ET ASSOCIES, SA au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé 91 Avenue de l'Arrousaire, 84000 Avignon, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°702 620 097
    Admission aux assemblées : Tous les actionnaires participant aux assemblées ont le droit de vote dans la proportion des actions qu'ils possèdent
    Agrément des cessionnaires d'actions : Tout Transfert d'actions ou autre titre de la Société donnant accès à son capital est soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
    Immatriculation R.C.S. : Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20230151, annonce n°6765
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESBERNARD Magali ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Administrateur : BOUTINOT Georges, André ; Administrateur : DARPY Christian, Philippe ; Administrateur : BUISSON Marie-Pierre ; Administrateur : LOVISOLO Jean-François, Frédéric ; Administrateur : RIGAUD Sandrine, Marie, Noëlle ; Administrateur : SANTONI Dominique, Odette, Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230148, annonce n°3540
  • MODIFICATION AUTRE
    03/08/2023
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
    Siège Social : 3, rue Martin Luther King - 84000 AVIGNON
    662.620.079. R.C.S AVIGNON
    Aux termes de l'AGO du 29/06/2023, il a été nommé en qualité d'Administrateurs :
    - M. Christian DARPY, demeurant 25 rue Montagne de la Fage - 75015 PARIS,
    - Mme Marie-Pierre BANDE BUISSON, demeurant 464 B Chemin des Grillons - 30150 SAUVETERRE, en remplacement de Mme Trinidat POUZOL,
    - M. Jean-François LOVISOLO, demeurant 1648 Chemin Septem - 84240 LA TOUR D'AIGUES, en remplacement de M. Bernard MONTOYA,
    - Mme Sandrine RIGAUD, demeurant 2 rue des Mufliers - 84510 CAUMONT SUR DURANCE,
    - M. Georges BOUTINOT, demeurant 50 Chemin du Gros Chêne - 84420 PIOLENC, en remplacement de M. Guy FARJON,
    - Mme Dominique SANTONI, demeurant rue de l'Evêché - 84400 APT, en remplacement de Mme Marie-Catherine BERTRAND.
    Aux termes de ladite Assemblée, le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société « JDA » n'a pas été renouvelé, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Loi SAPIN II ») promulguée le 9/12/2016 et publiée au JO du 10/12/2016 qui supprime désormais l'obligation de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant lorsque le commissaire aux Comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle (c.com. art. L.823-1, al. 2 modifié).
    Pour Avis.
  • AVIS DE CONVOCATION
    01/06/2023
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
    Capital social statutaire : 11.470.395 euros
    Siège social : 3, rue Martin Luther King - 84000 AVIGNON
    662.620.079. RCS AVIGNON
    AVIS DE CONVOCATION
    Les Associés de la Société « GRAND DELTA HABITAT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Jeudi 29 Juin 2023 à 9 heures, au GRAND HOTEL, 34 Bd Saint-Roch à AVIGNON (84000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport d'activité de la Société pendant l'exercice clos au 31 décembre 2022.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Approbation desdits comptes et bilan, quitus aux Administrateurs.
    - Approbation des conventions visées aux articles L-225-38 du Code de Commerce et L-423-10 du Code de la Construction et de l'Habitat.
    - Régularisation de l'affectation du résultat 2021.
    - Affectation des résultats 2022.
    - Constatation de la variabilité du capital.
    - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
    - Ratification des mandats des administrateurs du Conseil d'Administration.
    - Ratification de la désignation des censeurs au Conseil d'Administration.
    - Pouvoirs à conférer pour accomplir les formalités de publicité.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 26/02/2023
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230040, annonce n°2493
  • AVIS DE CONVOCATION
    30/11/2022
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable
    Capital social statutaire : 11.470.395 euros
    Siège social : 3, rue Martin Luther King - 84000 Avignon
    662.620.079. RCS Avignon
    AVIS DE CONVOCATION
    Les Associés de la Société « GRAND DELTA HABITAT » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Jeudi 15 Décembre 2022 à 9 heures 30, au NOVOTEL AVIGNON CENTRE, 20 Bd Saint-Roch à AVIGNON (84000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    1. Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption de VALLIS HABITAT au profit de la Société ;
    2. Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de VALLIS HABITAT ;
    3. Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive à la fusion ;
    4. Affectation de la prime de fusion ;
    5. Pouvoirs à conférer à l'effet de signer la déclaration de régularité et de conformité ;
    6. Modification de l'article 4.1 des Statuts relatif au siège social pour corriger une erreur matérielle ;
    7. Modification des articles 7.1 et 7.2 des statuts relatifs au capital social ;
    8. Modification de l'article 7.3 des Statuts de la Société relatif aux Collèges d'Associés ;
    9. Modification de l'article 15 des statuts sur la durée des fonctions des administrateurs et sur leur limite d'âge et de l'article 19 sur la limite d'âge du Président ;
    10. Modification de l'article 22 des statuts sur la durée des fonctions du Directeur Général ;
    11. Modification des articles 17 et 18 des statuts sur le recours à la visioconférence ou aux moyens de télécommunication ;
    12. Modification de l'article 27 des Statuts de la Société relatif à l'expression des voix aux Assemblées Générales ;
    13. Modification du Titre 7 des statuts relatif aux Assemblées Générales ;
    14. Refonte globale des statuts de la Société.
    15. Mise à jour du Règlement Intérieur de la société.
    16. Pouvoirs à conférer pour accomplir les formalités de publicité.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    17/11/2022
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
    à capital variable
    Siège Social : 3, rue Martin Luther King -
    84000 Avignon
    662.620.079. R.C.S Avignon
    Aux termes du Conseil d'Administration du 31/03/2022, il a été pris acte des démissions de leurs fonctions d'Administrateur de M. Jacques BRES et de Madame Nathalie CZIMMER. Pour Avis.
  • MODIFICATION 15/11/2022
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESBERNARD Magali ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : POUZOL Trinidat ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
    Bodacc B n°20220221, annonce n°5324
  • VENTE 13/11/2022
    RCS d'Avignon
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220220, annonce n°1392
  • MODIFICATION 11/10/2022
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESBERNARD Magali ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : CZIMER Nathalie ; Administrateur : POUZOL Trinidat ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
    Bodacc B n°20220197, annonce n°3902
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    22/09/2022
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Journal : Vaucluse Hebdo
    GRAND DELTA HABITAT
    SA Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
    à capital variable
    Siège Social : 3, rue Martin Luther King
    84000 Avignon
    RCS Avignon 662 620 079
    Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16/06/2022, il a été pris acte de la nomination de Mme Magali BERNARD, demeurant à Saint-Saturnin-Les-Avignon (84450) 37 Rue des Cros, en qualité de Représentante des locataires (AFOC) au Conseil d'Administration de la SA « GRAND DELTA HABITAT », en remplacement de M. Yves MARTEYN, représentant des locataires (AFOC) démissionnaire. Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20220157, annonce n°6839
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20210151, annonce n°16011
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : CZIMER Nathalie ; Administrateur : POUZOL Trinidat ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
    Bodacc B n°20210135, annonce n°2407
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : CZIMER Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
    Bodacc B n°20210014, annonce n°4510
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2021
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20210002, annonce n°11824
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : MUR Nadege ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BONNOIS Stéphane ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1748
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20190140, annonce n°13034
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD MICHEL ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : GRAND AVIGNON (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représenté par DE TOUZALIN Geoffroy ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : MUR Nadege ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean-, Luc ; Administrateur : BONNOIS Stéphane ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA (SAS)
    Bodacc B n°20180139, annonce n°2663
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°7357
  • MODIFICATION 17/11/2017
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD MICHEL ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représenté par DE TOUZALIN Geoffroy ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : MUR Nadege ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean-, Luc ; Administrateur : BONNOIS Stéphane ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
    Bodacc B n°20170221, annonce n°3127
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2017
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20170110, annonce n°14260
  • MODIFICATION 04/01/2017
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY ; Administrateur : PUJADAS GEORGES ; Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT NORD (ASS) représenté par DUFLO Jean-François ; Administrateur : FORMENT MICHEL ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : ODDO Jean-Jacques ; Administrateur : GONTARD MICHEL ; Administrateur : FARJON Guy ; Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20170002, annonce n°900
  • MODIFICATION 07/12/2016
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Directeur général délégué : BOURRET Pierre ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY ; Administrateur : PAUME MIREILLE ; Administrateur : PUJADAS GEORGES ; Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT NORD (ASS) représenté par DUFLO Jean-François ; Administrateur : FORMENT MICHEL ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : ODDO Jean-Jacques ; Administrateur : GONTARD MICHEL ; Administrateur : FARJON Guy ; Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20160238, annonce n°2388
  • MODIFICATION 23/11/2016
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Description : Modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20160228, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2016
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20160085, annonce n°9647
  • MODIFICATION 22/04/2016
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Capital : 11 470 395,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160080, annonce n°1643
  • MODIFICATION 13/09/2015
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par GONTARD MICHEL Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Administrateur : GONTARD MICHEL Administrateur : FARJON Guy Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20150175, annonce n°1048
  • MODIFICATION 13/09/2015
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par GONTARD MICHEL Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Administrateur : GONTARD MICHEL Administrateur : FARJON Guy Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20150175, annonce n°1047
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20150080, annonce n°10078
  • MODIFICATION 09/01/2015
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Capital : 6 970 395,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Administrateur : GONTARD MICHEL Administrateur : FARJON Guy Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20150006, annonce n°2347
  • MODIFICATION 04/11/2014
    RCS d'Avignon
    Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
    Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20140212, annonce n°1784
  • MODIFICATION 04/11/2014
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20140212, annonce n°1781
  • MODIFICATION 02/11/2014
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20140211, annonce n°1046
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2014
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20140070, annonce n°9731
  • MODIFICATION 29/07/2014
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : LEPERS Thierry Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20140143, annonce n°1898
  • MODIFICATION 25/03/2014
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : LEPERS Thierry Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20140059, annonce n°1274
  • MODIFICATION 22/08/2013
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : LEPERS Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20130161, annonce n°2680
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20130048, annonce n°14774
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20130045, annonce n°2178
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20120052, annonce n°13664
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20120154, annonce n°3787
  • MODIFICATION 11/03/2012
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20120050, annonce n°2298
  • MODIFICATION 08/01/2012
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPLh) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SASh)
    Bodacc B n°20120005, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20110046, annonce n°13458
  • MODIFICATION 03/08/2011
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : LEGEAY Hubert Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
    Bodacc B n°20110149, annonce n°2862
  • MODIFICATION 29/03/2011
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : LEGEAY Hubert Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : CAVALLINI RAYMOND Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : MICHILOTTE Michèle Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS
    Bodacc B n°20110062, annonce n°2273
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20100053, annonce n°10443
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20090063, annonce n°10042
  • MODIFICATION 30/07/2009
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : LEGEAY Hubert Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : CAVALLINI RAYMOND Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : MARTINEZ Claudette Administrateur : MICHILOTTE Michèle Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS
    Bodacc B n°20090144, annonce n°1917
  • MODIFICATION 15/03/2009
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL. Directeur général : LEGEAY Hubert. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND. Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER. Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE. Administrateur : ANDRE BRUNO. Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN. Administrateur : CAVALLINI RAYMOND. Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY. Administrateur : MARIANI FRANCOIS. Administrateur : PAUME MIREILLE. Administrateur : PERIDON JEAN PAUL. Administrateur : PUJADAS GEORGES. Administrateur : TADDEI DOMINIQUE. Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU. Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI. Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël. Administrateur : MARTINEZ Claudette. Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN. Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS.
    Bodacc B n°20090052, annonce n°1909
  • MODIFICATION 25/09/2008
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL. Directeur général : LEGEAY Hubert. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND. Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER. Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE. Administrateur : ANDRE BRUNO. Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN. Administrateur : CAVALLINI RAYMOND. Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY. Administrateur : MARIANI FRANCOIS. Administrateur : PAUME MIREILLE. Administrateur : PERIDON JEAN PAUL. Administrateur : PUJADAS GEORGES. Administrateur : ROBERT JOSE. Administrateur : TADDEI DOMINIQUE. Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU. Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI. Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël. Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN. Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS.
    Bodacc B n°20080173, annonce n°2394
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
    Bodacc C n°20080072, annonce n°10986
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS d'Avignon
    Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL. Directeur général : LEGEAY Hubert. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND. Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER. Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE. Administrateur : ANDRE BRUNO. Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN. Administrateur : CAVALLINI RAYMOND. Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY. Administrateur : MARIANI FRANCOIS. Administrateur : PAUME MIREILLE. Administrateur : PERIDON JEAN PAUL. Administrateur : PUJADAS GEORGES. Administrateur : COGA représenté par ROIG MARIE JOSEE né(e) MELIORAT. Administrateur : ROBERT JOSE. Administrateur : TADDEI DOMINIQUE. Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU. Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI. Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN. Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS.
    Bodacc B n°20080044, annonce n°4799

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Appels d'offres gagnés par GRAND DELTA HABITAT

  • Objet : DEB- VEFA 7LLS 6 AVENUE BELLEVUE SLV

    Montant : 117 500,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : PG300 ACQU AMEL 18L 13 RUE MARCEAU A NICE

    Montant : 233 580,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : PG300 SUBV ACQU.AMEL. 36LOG 40 RUE TRACHEL "LES ALPES" NICE

    Montant : 240 696,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : DEB - VEFA 8L 2 BD DU GENERAL DE GAULLE RIVE GUACHE A LA TRINITE

    Montant : 129 603,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : DEB - VEFA 23L 481 CHEMIN DE SIDONIE "FRANTZ" A SLV

    Montant : 313 409,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : DEB - ACQU.AMEL. 18L 13 RUE MARCEAU A NICE

    Montant : 354 780,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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Appels d'offres lancés par GRAND DELTA HABITAT

  • Objet : Démolition/Gros œuvre/Aménagements extérieurs/Couverture/Etanchéité/Façades - CREATION D’UNE AGENCE COMMERCIALE DE GRAND DELTA HABITAT à BOLLENE

    Montant : 201 910,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRATIS CONSTRUCTION (MACONNERIE GENERALE)

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  • Objet : Menuiseries extérieures/Serrurerie Métallerie - CREATION D’UNE AGENCE COMMERCIALE DE GRAND DELTA HABITAT à BOLLENE

    Montant : 65 859,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Electricité - CREATION D’UNE AGENCE COMMERCIALE DE GRAND DELTA HABITAT à BOLLENE

    Montant : 69 754,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Chauffage Plomberie/VMC - CREATION D’UNE AGENCE COMMERCIALE DE GRAND DELTA HABITAT à BOLLENE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Agencement - CREATION D’UNE AGENCE COMMERCIALE DE GRAND DELTA HABITAT à BOLLENE

    Montant : 330 123,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Territoire de CARPENTRAS/SORGUES - Sorgues - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYGIENE ET PROPRETE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance de lots

    Montant : 370 595,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE DESINFECTION ENTRETIEN

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  • Objet : Territoire de L’ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT - Isle sur la Sorgue - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYGIENE ET PROPRETE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance de lots

    Montant : 235 409,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE DESINFECTION ENTRETIEN

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  • Objet : Territoire DE L’ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT - Apt - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYGIENE ET PROPRETE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance de lots

    Montant : 67 509,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HSE PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : Agence de NIMES - Nîmes Est et Ouest - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYGIENE ET PROPRETE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance de lots

    Montant : 298 443,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NLD

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  • Objet : Agence de NIMES - Bagnols sur Cèze - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYGIENE ET PROPRETE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT - Relance de lots

    Montant : 152 874,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE DESINFECTION ENTRETIEN

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources (Sites La Barbière, Rocade, Saint-Chamand) - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABTIAT (Relance de lots)

    Montant : 100 504,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources (Sites Gard Rhodanien, Champfleury) - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABTIAT (Relance de lots)

    Montant : 74 144,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire CAVAILLON, ISLE SUR LA SORGUE et APT (Sites Cavaillon, Isle sur la Sorgue, Mont Vaucluse) - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABTIAT (Relance de l

    Montant : 103 735,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire CAVAILLON, ISLE SUR LA SORGUE et APT (Sites Apt, Pertuis) - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABTIAT (Relance de lots)

    Montant : 79 291,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fondations spéciales/Gros œuvre - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 444 525,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : V.R.D. - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 164 238,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Charpente Couverture-Etanchéité - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 119 511,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Menuiseries extérieures - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 138 111,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Menuiseries intérieures - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 73 298,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Serrurerie Métallerie-Portail - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 137 242,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE FERRONNERIE DES BARONNIES

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  • Objet : Cloisons Doublages Faux-plafonds - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 125 164,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEGIRMENCI

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  • Objet : Carrelage Faïence - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 78 700,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH SOL

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  • Objet : Peinture Nettoyage - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 32 953,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO RENOV

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  • Objet : Traitement de façades - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 42 935,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE LAUGIER

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  • Objet : Electricité - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D ELECTRICITE ET RESEAUX TELEVISION ET INFORMATIQUE

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  • Objet : Chauffage Plomberie-VMC - CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

    Montant : 140 300,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEC (SARL SPEC)

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  • Objet : Territoire ORANGE-BOLLENE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 317 737,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 023 598,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire AVIGNON Saint-Jean-LE PONTET - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 802 750,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Territoire ISLE SUR LA SORGUE-CAVAILLON-APT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 865 282,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire CARPENTRAS-SORGUES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 734 317,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Agence de NIMES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 208 025,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire MARSEILLE-SALON DE PROVENCE (Secteur Salon de Provence) - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 475 415,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire Marseille-Salon de Provence (Secteur Etang de Berre) - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 467 343,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Agence MARSEILLE (Secteur Marseille) - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 507 218,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Agence NICE (Secteur Alpes-Maritimes) - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 118 883,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Agence NICE (Secteur Var Est) - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 104 442,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoires ORANGE, BOLLENE et Agence de NIMES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’APTABILITE DES LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 196 140,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZARA SERVICES

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  • Objet : Territoire LES SOURCES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’APTABILITE DES LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 454 731,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLE SUD RENOVATION EURL (POLE SUD RENOVATION)

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  • Objet : Territoires Saint-Jean LE PONTET - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’APTABILITE DES LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 383 260,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLE SUD RENOVATION EURL (POLE SUD RENOVATION)

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  • Objet : Territoire MARSEILLE/SALON de PROVENCE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’APTABILITE DES LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 370 781,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIRENOV

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  • Objet : Territoire AVIGNON Saint-Jean/LE PONTET - CARPENTRAS/SORGUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 566 087,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ASCENSORISTE

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources et Territoire ISLE SUR SORGUE/APT/CAVAILLON - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 701 850,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Territoire ORANGE/BOLLENE et Agence de NIMES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 671 613,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE et Agence de NICE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 466 830,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Territoire Saint-Jean et Les Sources à AVIGNON - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSTION OU LOGEMENT ABANDONNE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 59 377,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OCCASIONS

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  • Objet : Territoire CARPENTRAS/SORGUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSTION OU LOGEMENT ABANDONNE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 27 350,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OCCASIONS

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  • Objet : Territoire CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSTION OU LOGEMENT ABANDONNE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 33 041,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OCCASIONS

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  • Objet : Territoire ORANGE/BOLLENE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSTION OU LOGEMENT ABANDONNE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 19 924,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OCCASIONS

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  • Objet : Agence de NIMES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSTION OU LOGEMENT ABANDONNE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 12 304,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OCCASIONS

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  • Objet : Territoire MARSEILLE/SALON DE PROVENCE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSTION OU LOGEMENT ABANDONNE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 25 956,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OCCASIONS

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  • Objet : Agence de NICE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSTION OU LOGEMENT ABANDONNE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 10 014,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OCCASIONS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ACQUISITION-AMELIORATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER au 13 RUE MARCEAU à NICE

    Montant : 75 519,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LLOGIC

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  • Objet : Territoires CARPENTRAS/SORGUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 19 336,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Territoires CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 68 216,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Territoires ORANGE/BOLLENE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 20 596,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Agence de NIMES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 14 008,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Agence de NICE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 10 515,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Electricité - EXTENSION DE L’AGENCE COMMERCIALE DE SAINT-JEAN à AVIGNON

    Montant : 19 924,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSE CONCEPTION ET SYSTEMES ELECTROTECHNIQUES

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  • Objet : Chauffage Plomberie-VMC - EXTENSION DE L’AGENCE COMMERCIALE DE SAINT-JEAN à AVIGNON

    Montant : 23 773,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUCLUSE THERMIQUE SANITAIRE

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  • Objet : Agencement - EXTENSION DE L’AGENCE COMMERCIALE DE SAINT-JEAN à AVIGNON

    Montant : 163 965,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT13 BUREAU CUISINE DRESSING MENUISERIE (ABCD13 MENUISERIE)

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  • Objet : Agence de NICE - Accord Cadre à Bons de Commande pour les travaux de Plâtrerie, Peinture et Sols Souples du patrimoine de Grand Delta Habitat

    Montant : 62 776,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOL AZUR EMBELLISSEMENT

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  • Objet : 2 Résidences - TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES DE 3 RESIDENCES DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 117 215,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDETTI

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  • Objet : 1 Résidence - TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES DE 3 RESIDENCES DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 109 550,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDETTI

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  • Objet : Fournitures d’Articles de bureau - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES D’ARTICLES DE BUREAU ET PAPIER DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 16 445,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fournitures de papiers de reprographie - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES D’ARTICLES DE BUREAU ET PAPIER DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 25 247,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Siège Social (Rue Martin Luther King) - Antenne DELTA COLLECT à AVIGNON - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 91 012,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HSE PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : Siège Social (Saint-Michel) à AVIGNON - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 36 155,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE DESINFECTION ENTRETIEN

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  • Objet : Territoire AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 19 348,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HSE PROPRETE ET SERVICES

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  • Objet : Territoire de CARPENTRAS/SORGUES - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 15 440,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire de MARSEILLE/SALON DE PROVENCE - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 16 814,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire d’ORANGE - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 12 074,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire de l’ISLE SUR SORGUE/CAVAILLON/APT - Antennes APT 2/PERTUIS - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 22 470,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Agence de NICE - Antennes LE MUY/TOULON - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 17 763,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Agence de NIMES/Antenne BAGNOLS SUR CEZE - MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 10 550,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Agence NIMES et Territoire ORANGE/BOLLENE, CARPRENTRAS/SORGUES et AVIGNON - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FAIBLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 2 281 747,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX COURANTS FAIBLES

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources, APT/ISLE/CAVAILLON - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FAIBLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 2 057 905,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX COURANTS FAIBLES

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  • Objet : Territoire MARSEILLE/SALON de PROVENCE et Agence de NICE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FAIBLES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 632 195,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX COURANTS FAIBLES

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  • Objet : Territoire AVIGNON Saint Jean/LE PONTET - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 2 541 191,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.G.C. ENERGIES

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 3 369 327,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.G.C. ENERGIES

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  • Objet : Territoire CARPENTRAS/SORGUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 2 135 241,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FTP CONCEPTION

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  • Objet : Territoire ISLE SUR SORGUE/CAVAILLON/APT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 2 415 911,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.G.C. ENERGIES

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  • Objet : Territoire ORANGE/BOLLENE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 691 647,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FTP CONCEPTION

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  • Objet : Agence de NIMES BAGNOLS SUR CEZE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 429 049,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.G.C. ENERGIES

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  • Objet : Territoire SALON de PROVENCE/MARSEILLE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 937 311,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.G.C. ENERGIES

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  • Objet : Agence de NICE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 409 016,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.G.C. ENERGIES

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  • Objet : Territoire AVIGNON Les Sources - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 2 108 598,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAUCLUSE GAZ ENTRETIEN

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  • Objet : Territoire CARPENTRAS/SORGUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 199 711,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FTP CONCEPTION

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  • Objet : Territoire ISLE SUR SORGUE/CAVAILLON/APT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 406 348,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAUCLUSE GAZ ENTRETIEN

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  • Objet : Territoire ORANGE/BOLLENE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 1 426 892,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROX-HYDRO

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  • Objet : Agence de NIMES Est/Ouest - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 668 804,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROX-HYDRO

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  • Objet : Agence de NIMES BAGNOLS SUR CEZE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 520 852,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JMS PLOMBERIE

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  • Objet : Territoire SALON/MARSEILLE Agence SALON - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 724 995,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAUCLUSE GAZ ENTRETIEN

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  • Objet : Territoire SALON/MARSEILLE Agence MARSEILLE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 699 380,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROX-HYDRO

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  • Objet : Agence de SALON DE PROVENCE - ACCORD CADRE ABONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT Relance de 4 lots

    Montant : 86 387,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERA PAYSAGES

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  • Objet : Agence de MARSEILLE - ACCORD CADRE ABONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT Relance de 4 lots

    Montant : 58 527,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERA PAYSAGES

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  • Objet : Territoire AVIGNON Saint Jean/LE PONTET - ACCORD CADRE ABONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT Relance de 4 lots

    Montant : 103 043,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAUCLUSE JARDIN

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  • Objet : REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS à TRETS

    Montant : 299 081,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRG

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  • Objet : 3 Résidences (ISLE S/SORGUE, APT et CAVAILLON) - REFECTION ETANCHEITE DE TOITURES TERRASSES DE 6 RESIDENCES DE GRAND DELTA HABITAT

    Montant : 235 772,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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Labels et certificats de GRAND DELTA HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 93 79 80 75
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 40 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 5 5 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par GRAND DELTA HABITAT

  • GRAND DELTA HABITAT MISSION IMPOSSIBLE
    Enregistrée le 06/05/2026
    Expire le 06/05/2036
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5255423
    Demande publiée
  • GDH GRAND DELTA HABITAT
    Enregistrée le 02/04/2025
    Expire le 02/04/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5135340
    Marque enregistrée
  • GRAND DELTA HABITAT
    Enregistrée le 29/01/2025
    Expire le 29/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5116767
    Marque enregistrée
  • GRAND DELTA HABITAT
    Enregistrée le 29/01/2025
    Expire le 29/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5116773
    Marque enregistrée
  • DELTA COLLECT' grand delta habitat
    Enregistrée le 22/03/2022
    Expire le 22/03/2032
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR4854587
    Marque enregistrée
  • mon.appart par Grand Delta Habitat
    Enregistrée le 13/09/2019
    Expire le 13/09/2029
    Classes : 35
    Numéro : FR4581486
    Marque enregistrée
  • mon.terrain par Grand Delta Habitat
    Enregistrée le 13/09/2019
    Expire le 13/09/2029
    Classes : 35
    Numéro : FR4581487
    Marque enregistrée
  • ma.villa par Grand Delta Habitat
    Enregistrée le 13/09/2019
    Expire le 13/09/2029
    Classes : 35
    Numéro : FR4581489
    Marque enregistrée
  • grand delta habitat ALTER SENIOR
    Enregistrée le 22/11/2016
    Expire le 22/11/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4316254
    Marque enregistrée
  • VILOGIA RHONE MEDITERRANEE
    Enregistrée le 19/12/2013
    Expire le 18/07/2026
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4056037
    Demande totalement rejetée
  • ERGANE
    Enregistrée le 30/05/2008
    Expire le 30/05/2018
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR3578875
    Marque expirée
  • CONFLUENCE
    Enregistrée le 05/05/2008
    Expire le 05/05/2018
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR3573584
    Marque expirée

Aides perçues par GRAND DELTA HABITAT

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