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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

EURO ASSURANCE (ASSUR24.COM)

682 021 274 · Active
Adresse : 34 AVENUE LEON GAUMONT, 93100 MONTREUIL
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1968
Dirigeant : ASSU 2000 PARTICIPATIONS

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Informations juridiques de EURO ASSURANCE

SIREN : 682 021 274
SIRET (siège) : 682 021 274 00092
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR57682021274
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 26/03/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/2007)
Numéro RCS : 682 021 274 R.C.S. Bobigny
Capital social : 3 400 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EURO ASSURANCE

Activité principale déclarée : Activités des agents et courtiers d'assurances
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07003157 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/01/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise EURO ASSURANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    682 021 274 00092
    Adresse : 34 AVENUE LEON GAUMONT 93100 MONTREUIL
    Date de création : 12/12/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    682 021 274 00100
    Adresse : RUE JEAN FOURASTIE 29480 LE RELECQ-KERHUON
    Date de création : 02/04/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    682 021 274 00084
    Adresse : ZI DE L INQUETERIE 11 RUE DE LA CAPELLE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
    Date de création : 01/12/2019
    Nom commercial : EUROASSURANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 021 274 00076
    Adresse : 128 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS
    Date de création : 30/05/2015
    Date de clôture : 31/01/2017
    Enseigne : EURO-ASSURANCE.COM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 021 274 00068
    Adresse : 42 AVENUE JEAN LOLIVE 93500 PANTIN
    Date de création : 14/05/2013
    Date de clôture : 10/11/2025
    Enseigne : EURO ASSURANCE.COM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 021 274 00050
    Adresse : 262 RUE ALBERT EINSTEIN 13013 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 31/01/2012
    Enseigne : EURO ASSURANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 021 274 00043
    Adresse : 6 RUE GRACCHUS BABEUF 93130 NOISY-LE-SEC
    Date de création : 12/02/2007
    Date de clôture : 01/01/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ASSUR24.COM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 021 274 00035
    Adresse : 6-8 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 12/02/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 021 274 00027
    Adresse : 26 RUE DIDEROT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/03/1994
    Date de clôture : 01/03/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    682 021 274 00019
    Adresse : 66 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
    Date de clôture : 28/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Etablissements de l'entreprise EURO ASSURANCE

Finances de EURO ASSURANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 29,7M 26,3M 29,7M 30,3M
Marge brute (€) 32,9M 30,7M 33,4M 30,4M
EBITDA - EBE (€) 6,06M 2,49M 6,07M 8,63M
Résultat d'exploitation (€) 5,77M 3,65M 5,43M 8,61M
Résultat net (€) 3,7M 2,63M 3,07M 6,05M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 12,8 -11,3 -2,1 0,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -9,8
Taux de marge brute (%) 111 117 113 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,4 9,5 20,5 28,5
Taux de marge opérationnelle (%) 19,4 13,9 18,3 28,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 11,5M -395K -50,1K -2,19M
BFR exploitation (€) -5,57M -2,85M -1,32M -2,68M
BFR hors exploitation (€) 17,1M 2,45M 1,27M 488K
BFR (j de CA) 142 -5,5 -0,7 -26,4
BFR exploitation (j de CA) -68,4 -39,5 -16,3 -32,3
BFR hors exploitation (j de CA) 210 34 15,6 5,9
Délai de paiement clients (j) 272 275 281 252
Délai de paiement fournisseurs (j) 575 491 527 577
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 7,43M 5,76M 7,65M 6,32M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 25 21,9 25,8 20,9
Fonds de roulement net global (€) 12,8M 6,29M 7,2M 9,13M
Couverture du BFR 1,1 -16 -144 -4,2
Trésorerie (€) 1,3M 6,69M 7,25M 11,3M
Dettes financières (€) 2,37M 38,7K 34,5K 34K
Capacité de remboursement 0,1 -1,2 -0,9 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,9 -1,1 -1,2
Autonomie financière (%) 22,4 20,5 18,5 25,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 -2,7 -1,2 -1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 31,5M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 3,4 -0,6 -0,6 -0,4
Fonds propres (€) 10,2M 7,03M 6,81M 9,79M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 12,5 10 10,3 20
Rentabilité sur fonds propres (%) 36,1 37,4 45 61,8
Rentabilité économique (%) 8,1 7,7 8,3 15,7
Valeur ajoutée (€) 12,1M 9,43M 13M 15,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 40,9 35,8 43,7 50,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 65 0 379
Salaires et charges sociales (€) 5,54M 6,34M 6,05M 6,02M
Salaires / CA (%) 18,6 24,1 20,4 19,9
Impôts et taxes (€) 452K 585K 835K 661K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de EURO ASSURANCE

Entreprises dirigées par EURO ASSURANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURO ASSURANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EURO ASSURANCE

    • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
    21/04/2026
    • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
    21/04/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    24/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/02/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    29/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    08/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    08/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    19/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    19/10/2010
    • Acte
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
    27/08/2010
    • Acte
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
    27/08/2010
    • Acte
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION
      • Déclaration de régularité et de conformité entre les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR COURTAGE et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR COURTAGE
      • Approbation du projet de traité de fusion prévoyant la fusion-absorption de la société KELASSUR GESTION et constatation de de la réalisation définitive de l'opération et de la dissolution sans liquidation de la société KELASSUR GESTION
    27/08/2010
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    04/08/2010
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    04/08/2010
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    04/08/2010
    • Projet de traité de fusion
      • SOCIETE ABSORBANTE: EURO ASSURANCE SOCIETE ABSORBEE: ASSUREO
      • SOCIETE ABSORBANTE: EURO ASSURANCE SOCIETE ABSORBEE: ASSUREO
    03/08/2010
    • Projet de traité de fusion
      • Absorption de la Société KELASSUR GESTION par la Société EURO ASSURANCE
      • Absorption de la Société KELASSUR GESTION par la Société EURO ASSURANCE
      • Absorption de la Société KELASSUR COURTAGE par la Société EURO ASSURANCE
    27/05/2010
    • Projet de traité de fusion
      • Absorption de la Société KELASSUR COURTAGE par la Société EURO ASSURANCE
      • Absorption de la Société KELASSUR COURTAGE par la Société EURO ASSURANCE
      • Absorption de la Société KELASSUR GESTION par la Société EURO ASSURANCE
    27/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Nomination de président
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Statuts mis à jour
    20/08/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Nomination de président
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Statuts mis à jour
    20/08/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Nomination de président
      • Réduction du capital social
      • Nomination de président
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Statuts mis à jour
    20/08/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Nomination de président
      • Réduction du capital social
      • Nomination de président
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Statuts mis à jour
    20/08/2009
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2009
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2009
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2009
    • Acte
      • ATTESTATION BANCAIRE
      • ATTESTATION BANCAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    27/01/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    26/03/2007
    • Document inconnu
    31/07/2006
    • Document inconnu
    30/08/2005
    • Document inconnu
    15/04/2003
    • Document inconnu
    25/11/2002
    • Document inconnu
    22/08/2001
    • Document inconnu
    16/10/2000
    • Document inconnu
    17/05/2000
    • Document inconnu
    21/09/1998
    • Document inconnu
    24/07/1997
    • Document inconnu
    23/02/1995
    • Document inconnu
    21/02/1995
    • Document inconnu
    15/04/1994
    • Document inconnu
    08/04/1994
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Comptes annuels de EURO ASSURANCE

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017

Conformité de EURO ASSURANCE

0 procédure collective
43 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de EURO ASSURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EURO ASSURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EURO ASSURANCE

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/05/2026, 25/03221
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTAREAL, CAF DU VAR, ENI SERVICE RECOUVREMENT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 07/05/2026, 26/00061
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. FREE, AXA FRANCE IARD, BIP & GO, SNCF - AMENDES, VERT MARINE, MMA GESTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, CAF DE MOSELLE, MOSELIS, ORANGE CONTENTIEUX, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/02/2026, 25/00158
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, GPA-IARD, HOIST FINANCE AB (PUBL), ZENIOO, ENGIE, EDF SERVICE CLIENT, Société BOUYGUES TELECOM, Société ASSU 2000, LA BANQUE POSTALE, ACTUDATA, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société INVESTCAPITAL LTD, CLINIQUE DES ORMEAUX SA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, GENERALI IARD, MAXANCE ASSURANCES, FREE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, APRIL PARTENAIRES, Société TOTALENERGIES, Société ENI PLENITUDE (EX ENI GAZ POWER), HABITAT 76, Société CANAL PLUS CANAL SAT, BEN DILANE DYLAN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 25/00046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Pompes Funèbres, FUNECAP SUD EST, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, Société SGC ALES, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ FRANCE CONTENTIEUX, S.A. MAAF ASSURANCES GIE RCDI GESTION DOSSIERS BDF, Société BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 25/00077
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, IN'LI, HOIST FINANCE AB (PUBL), STEF LOGISTIQUE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel d'Angers, 10/02/2026, 25/00743
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAYS DE, E.P.I.C. OPHHABITAT, FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA, BRETAGNE PAYS DEGIENOR, SIP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 22/01/2026, 25/01345
    Position : Défendeur
    Autres parties : DLS ANIMATION, CA CONSUMER FINANCE, LECLERC, HABITAT 62/59, EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/11/2025, 25/04659
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOGLASS FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/11/2025, 24/06339
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 25/00595
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, PACIFICA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/09/2025, 25/00068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, BIP & GO, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, SFR FIXE ET ADSL, Société FLOA, URSAFF NORMANDIE, Société TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, STUDI, EUI (FRANCE) LIMITED, CAF DE SEINE MARITIME, OPTEVEN SERVICES, WEKIWI SAS, AXA FRANCE IARD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, NEUILLY CONTENTIEUX, Société BOUYGUES TELECOM, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (EX FINANCO), ELIOR RESTAURATION FRANCE, ECA EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, YOUNITED, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 05/09/2025, 23/01146
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/09/2025, 23/04387
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MFA MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/08/2025, 22/03654
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/06/2025, 23/07960
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-22.839
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAKAM, Agent judiciaire de l'Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 25/00041
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 307 rue de Vaugirard 75015 Paris, Société FREE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, BOURSORAMA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, SCI CINSTEV, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Société MCS ET ASSOCIES (GPE IQERA), ENGIE, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, Société ORANGE CONTENTIEUX, LEASYS FRANCE, SERVICE DES IMPOTS 15E EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/00119
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, AMENDES, TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES TAXES D'URB, FREE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 24/00541
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Société SGC DE LAON, Etablissement public TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES, S.A. LA BANQUE POSTALE CF, GROUPE SOLLY AZAR, NACC, ENGIE, Société FONCIA MANAGO BATIMENT 221 DE LA RESIDENCE TOUR PAGODE, Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX, Etablissement public DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE, CREDIT LOGEMENT, Etablissement public SIP GARGES-LES-GONESSE, LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/05/2025, 24/02170
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP RENNES2, AMENDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/04/2025, 24/02317
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ALLIANZ I.A.R.D., CGC CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/03/2025, 24/00408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Metz, 04/02/2025, 24/00661
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT, TOTAL ENERGIES, TRESORERIEAMENDES, SIP, GROUPE ALEXANDRE, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/01/2025, 24/06637
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL ENERGIES POLE SOLIDARITE, SGC, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/00559
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BOUYGUES TELECOM, AXA FRANCES IARD, FREE, IPAC 64 INTERNATIONALE DE PLACEMENT D'ASSURANCES ET DE COURTAGE 64, SIP PARIS 20E CHARONNE, ENI SERVICE RECOUVREMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, DIRECT ASSURANCE, FRANFINANCE, AVANSSUR, LCL CREDIT LYONNAIS, COFIDIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MINT ENERGIE, ENGIE, PRIXTEL, EOS FRANCE, CREDIT LYONNAIS ASSURANCE IARD, CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/01/2025, 24/09447
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRICHER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Dijon, 07/01/2025, 24/00087
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : I TP, Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône, CA Consumer Finance Anap, Prolux AM, LDLC, COYOTE SYSTEM, Autoroutes Rhin Rhône, Mercedes Benz, TrésorerieAmendes, Copt Air Aéroport de, SIEEst, Préviades Harmonie Mutuelle, EUROFINS, Contentieux chez, COUR D APPEL DE LYON, DIRCOFI DIRECTION SPECIALISEE DE CONTROLE FISCAL SUD-EST OUTRE-MER, ING DIRECT N.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 22/01194
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELYTIS ASSURANCES, ASSURANCES 2000, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/11/2024, 20/03397
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance AVANSSUR, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2024, 24/00291
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1640, TRESORERIE PARIS AMENDE 1ERE DIVISION, M.C.S. & ASSOCIES, TRESORERIE ESSEY-LES-NANCY, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Compagnie d'assurance ECA ASSURANCES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 17/09/2024, 24/00114
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société FREE, BROCELIANDEVET, FRANCE TRAVAIL, TOTALENERGIES, Syndic. de copro. LOGEO GESTION, HARMONIE MEDICAL SERVICE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CAF DE SEINE MARITIME, STGS SAS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CENTRE HOSPITALIER VENDEE OCEAN, SFR MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/07/2024, 21/10721
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2024, 24/00074
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HSBC BANK PLC, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, BEN DILANE DYLAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour de cassation, 30/05/2024, 23-23.232
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne Bfc, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MAIF, EDF, BPCE FINANCEMENT, Banque du groupe Casino CCS surendettement Nantes, ONEY, CSE CA CF CSE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FRANCE, Financo - service surendettement, BALBEC ASSET MANAGEMENT, TRESORERIE GENERALE DU DOUBS, la caisse d'épargne Bfc, la trésorerie Morre-Roulans, Maif, ONEY BANK, société Financo - service surendettement
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16/05/2024, 23/02864
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Angers, 23/01/2024, 20/00122
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2024, 22/00132
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, SIP, SFR FIXE ET ADSL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/06/2023, 21/06703
    Début du contentieux : 01/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, L'EQUITE S A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/05/2023, 23/00627
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SNCF VOYAGEURS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • INPI, 20/03/2023, OP22-0367
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELYTIS ASSURANCES
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  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2022, 20/00293
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACADOMIA, SIP, POLE DE RECOUVREMENT SPEC SEINE ET MARNE, DIRECT ENERGIE CLIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2022, 20/002934
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACADOMIA, MERCEDEZ BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA, SIP, PARIS SCHOOL OF BUSINESS, TRESORERIEVAL DE SEINE, SEDEF (STE EUROP DEV DU FINT), COMPASS GROUP FRANCE, CARREFOUR BANQUE, CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FONCIA VAL D'ESSONNE, POLE DE RECOUVREMENT SPEC SEINE ET MARNE, DIRECT ENERGIE, COFIDIS, BEN DILANE DYLAN, Société BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/09/2022, 21/07327
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, TRESORERIE DE, TOTAL DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, ASSU 2000, INTRUM JUSTITIA, FIAT, CGRM, POLE EMPLOIService Contentieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de EURO ASSURANCE

  • MULTI-MODIFICATIONS
    09/05/2026
    Journal : Le Parisien
    MEDIA COURTAGE

    Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.290.900 €.

    Siège social : Rue, Jean Fourastié – 29480 LE RELECQ-KERHUON.

    RCS BREST 524 259 975.

    ---

    DISSOLUTION

    Par décision du 02/04/2026, l'associé unique a approuvé le traité de fusion en date du 24 février 2026 prévoyant l'absorption de la société MEDIA COURTAGE, par la société EURO ASSURANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3.400.000 €, dont le siège social est situé au 34, avenue Léon Gaumont - 93100 MONTREUIL, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 682 021 274.

    En conséquence, l'associé unique de MEDIA COURTAGE et de EURO ASSURANCE, ayant approuvé le 02/04/2026 la fusion, la fusion et la dissolution anticipée de plein droit sans liquidation de MEDIA COURTAGE, sont devenues définitives à cette date, son passif étant pris en charge par la société absorbante. La fusion est soumise au régime simplifié prévu aux articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce, elle ne donne pas lieu à échange de titre.

    La fusion a pris effet, d'un point de vue juridique le 02/04/2026, elle a rétroactivement pris effet d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2026. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MEDIA COURTAGE depuis la date du 01/01/2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion sont prises en charge par la société EURO ASSURANCE.

    Pour avis R.C.S BREST
  • DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    08/05/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    FUSION EURO ASSURANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3.400.000 Euros Siège social: 34, avenue Léon Gaumont - 93100 MONTREUIL RCS BOBIGNY 682 021 274 La société EURO ASSURANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3.400.000 €, dont le siège social est situé au 34, avenue Léon Gaumont - 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 682021274 ET La société MEDIA COURTAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.290.900 €, dont le siège social est situé Rue, Jean Fourastié – 29480 LE RELECQ-KERHUON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 524 259 975 Ont établi le projet de traité de fusion en date du 24 février 2026 en vertu duquel MEDIA COURTAGE transfère à EURO ASSURANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et après levée des conditions suspensives affectant l’opération, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de MEDIA COURTAGE devant être dévolue à EURO ASSURANCE dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décisions en date du 02/04/2026, l’associé unique de MEDIA COURTAGE et celui de EURO ASSURANCE ont approuvé, dans toutes ses stipulations, le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de MEDIA COURTAGE à EURO ASSURANCE. La fusion est soumise au régime simplifié prévu aux articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce, elle ne donne pas lieu à échange de titre. La fusion a pris effet, d’un point de vue juridique le 02/04/2026, elle a rétroactivement pris effet d’un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2026. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MEDIA COURTAGE depuis la date du 01/01/2026 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion sont prises en charge par la société EURO ASSURANCE. MEDIA COURTAGE a été dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Pour avis R.C.S BOBIGNY
  • FUSION
    08/05/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    DISSOLUTION SUITE A FUSION MEDIA COURTAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.290.900 €, Siège social: Rue, Jean Fourastié – 29480 LE RELECQ-KERHUON, RCS BREST 524 259 975 Par décision du 02/04/2026, l’associé unique a approuvé le traité de fusion en date du 24 février 2026 prévoyant l’absorption de la société MEDIACOURTAGE, par la société EUROASSURANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3.400.000 €, dont le siège social est situé au 34, avenue Léon Gaumont - 93100 MONTREUIL, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 682 021 274. En conséquence, l’associé unique de MEDIACOURTAGE et de EUROASSURANCE, ayant approuvé le 02/04/2026 la fusion, la fusion et la dissolution anticipée de plein droit sans liquidation de MEDIACOURTAGE, sont devenues définitives à cette date, son passif étant pris en charge par la société absorbante. La fusion est soumise au régime simplifié prévu aux articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce, elle ne donne pas lieu à échange de titre. La fusion a pris effet, d’un point de vue juridique le 02/04/2026, elle a rétroactivement pris effet d’un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2026. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MEDIA COURTAGE depuis la date du 01/01/2026 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion sont prises en charge par la société EURO ASSURANCE. Pour avis R.C.S BREST
  • DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    05/05/2026
    Journal : Le Parisien
    EURO ASSURANCE

    Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3.400.000 Euros.

    Siège social : 34, avenue Léon Gaumont - 93100 MONTREUIL.

    RCS BOBIGNY 682 021 274.

    ---

    La société EURO ASSURANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3.400.000 €, dont le siège social est situé au 34, avenue Léon Gaumont - 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 682 021 274 ET La société MEDIA COURTAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.290.900 €, dont le siège social est situé Rue, Jean Fourastié – 29480 LE RELECQ-KERHUON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 524 259 975

    Ont établi le projet de traité de fusion en date du 24 février 2026 en vertu duquel MEDIA COURTAGE transfère à EURO ASSURANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et après levée des conditions suspensives affectant l'opération, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de MEDIA COURTAGE devant être dévolue à EURO ASSURANCE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décisions en date du 02/04/2026, l'associé unique de MEDIA COURTAGE et celui de EURO ASSURANCE ont approuvé, dans toutes ses stipulations, le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de MEDIA COURTAGE à EURO ASSURANCE.

    La fusion est soumise au régime simplifié prévu aux articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce, elle ne donne pas lieu à échange de titre.

    La fusion a pris effet, d'un point de vue juridique le 02/04/2026, elle a rétroactivement pris effet d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2026. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MEDIA COURTAGE depuis la date du 01/01/2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion sont prises en charge par la société EURO ASSURANCE. MEDIA COURTAGE a été dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

    Pour avis R.C.S BOBIGNY.
  • VENTE 02/03/2026
    RCS de Bobigny
    Adresse : 34 Avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260042, annonce n°2888
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 34 Avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20250143, annonce n°31614
  • MODIFICATION 07/02/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Adresse : 34 Avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20250027, annonce n°14727
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20240238, annonce n°5775
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20230179, annonce n°9074
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20220145, annonce n°16232
  • MODIFICATION 20/07/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Adresse : 6 Rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220139, annonce n°3573
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20210231, annonce n°6344
  • MODIFICATION 02/02/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Adresse : 6 Rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ASSU 2000 PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERON ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20210022, annonce n°2775
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20200151, annonce n°22582
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20190174, annonce n°8314
  • MODIFICATION 10/10/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BOUTHIER Jacques modification le 20 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERON ET ASSOCIES en fonction le 08 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180193, annonce n°1045
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20180163, annonce n°2890
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20170091, annonce n°13168
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20160086, annonce n°12703
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20150065, annonce n°10524
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20140056, annonce n°17796
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20130058, annonce n°13627
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20120051, annonce n°13338
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20110047, annonce n°12084
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20100056, annonce n°9399
  • MODIFICATION 13/08/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Capital : 3 400 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100156, annonce n°1015
  • MODIFICATION 31/08/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : BOUTHIER Jacques modification le 20 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SFEAC Commissaire aux comptes suppléant : AGH
    Bodacc B n°20090166, annonce n°697
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090155, annonce n°2240
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20090041, annonce n°11995
  • MODIFICATION 06/02/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : EURO ASSURANCE
    Capital : 2 300 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090026, annonce n°2715
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf 93130 Noisy-le-Sec
    Bodacc C n°20080069, annonce n°8049

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Entreprises citées de EURO ASSURANCE

  • ASSUREO (404 843 799) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et ASSUREO de la relation : Assureur
  • 820 222 669 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et de la relation : Assureur
  • ASSU 2000 PARTICIPATIONS (509 600 193) Cité 7 fois entre 2010 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et ASSU 2000 PARTICIPATIONS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David GUYONNET , NV AUDIT , Michael HÖRR et 2 autres
  • CABINET PERON ET ASSOCIES (316 469 774) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et CABINET PERON ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ASSUREO (479 054 686) Cité 7 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et ASSUREO de la relation : Assureur
  • KELASSUR COURTAGE (440 504 579) Cité 8 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR COURTAGE de la relation : Fusion
  • KELASSUR GESTION (510 372 485) Cité 6 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR GESTION de la relation : Fusion
  • SOCIETE FRANCILIENNE D'AUDIT COMPTABLE (395 401 722) Cité 12 fois entre 2006 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et SOCIETE FRANCILIENNE D'AUDIT COMPTABLE de la relation : Commissaire aux comptes
  • ACTIF CONSULTANT (403 089 170) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et ACTIF CONSULTANT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier DUVERGER
  • AGH PARIS (453 887 135) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et AGH PARIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • KELASSUR (407 775 212) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et KELASSUR de la relation : Actionnariat
  • FORTIS BANQUE FRANCE (542 079 041) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et FORTIS BANQUE FRANCE de la relation : Banque
  • GIE AMAE (488 024 837) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et GIE AMAE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ASSURANCES 2000 , EURO-ASSURANCE , MAXANCE ASSURANCES et 6 autres
  • GRAS SAVOYE HANOTEL (332 401 447) Cité 3 fois entre 1995 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et GRAS SAVOYE HANOTEL de la relation : Actionnariat
  • R.N.G.W (440 233 559) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EURO ASSURANCE et R.N.G.W de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 15 sur environ 65 relations (23.1%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par EURO ASSURANCE

  • EA
    Enregistrée le 13/12/2022
    Expire le 13/12/2032
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4920920
    Marque enregistrée
  • ea euroassurance
    Enregistrée le 21/10/2021
    Expire le 21/10/2031
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4810570
    Marque enregistrée
  • PrévenTOUR
    Enregistrée le 28/01/2015
    Expire le 28/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4152147
    Marque renouvelée
  • EUROASSURANCE.COM L'ASSURANCE EN LIGNE SANS ENGAGEMENT
    Enregistrée le 28/10/2013
    Expire le 28/10/2033
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4044138
    Marque renouvelée
  • motoassurance
    Enregistrée le 23/08/2013
    Expire le 23/08/2033
    Classes : 38
    Numéro : FR4028039
    Marque renouvelée
  • PNO'home
    Enregistrée le 03/08/2009
    Expire le 03/08/2029
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3668739
    Marque renouvelée
  • Econ'home
    Enregistrée le 24/06/2009
    Expire le 24/06/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3659915
    Marque renouvelée
  • Welc'home
    Enregistrée le 24/06/2009
    Expire le 24/06/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3659916
    Marque renouvelée
  • Freed'home
    Enregistrée le 24/06/2009
    Expire le 24/06/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3659917
    Marque renouvelée
  • 'home
    Enregistrée le 24/06/2009
    Expire le 24/06/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3659918
    Marque renouvelée
  • CALLYS
    Enregistrée le 11/09/2008
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 36 , 38 , 45
    Numéro : FR3598139
    Marque renouvelée
  • AssurPass
    Enregistrée le 28/07/2008
    Expire le 28/07/2028
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3591375
    Marque renouvelée
  • chienchatsante .com “ les animaux aiment notre compagnie ”
    Enregistrée le 29/09/2006
    Expire le 29/09/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3453898
    Marque renouvelée
  • assuremalus
    Enregistrée le 18/04/2006
    Expire le 18/04/2036
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3424711
    Marque renouvelée
  • EURO AS
    Enregistrée le 20/04/1989
    Expire le 20/04/1999
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR1738536
    Marque expirée
  • S.O.S.-MONTAGNE
    Enregistrée le 18/11/1987
    Expire le 18/11/1997
    Classes : 36
    Numéro : FR1435969
    Marque expirée
  • EA EURO ASSURANCE
    Enregistrée le 28/01/1987
    Expire le 28/01/2027
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR1435251
    Marque renouvelée
  • EA EURO ASSURANCE
    Enregistrée le 01/02/1977
    Expire le 28/01/2027
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR1007685
    Marque renouvelée

Aides perçues par EURO ASSURANCE

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