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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

684 801 293 · Active
Adresse : 11 ALLEE PINA BAUSCH, 37000 TOURS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1968
Dirigeants : LOIRE FABRE Sylvie , Bertin Nathalie

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Informations juridiques de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

SIREN : 684 801 293
SIRET (siège) : 684 801 293 00037
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR54684801293
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 05/12/1968 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 684 801 293 R.C.S. Tours
Capital social : 1 606 665,00 €

Extrait INPI

Activité de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Activité principale déclarée : CONSTRUIRE ACQUERIR AMENAGER ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE, AINSI QUE LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, ET PAR LE LIVRE 3, TITRE 5 ET L'ACTICLE L. 431-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION...
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    684 801 293 00037
    Adresse : 11 ALLEE PINA BAUSCH 37000 TOURS
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    684 801 293 00029
    Adresse : 14 RUE DU PRESIDENT MERVILLE 37000 TOURS
    Date de création : 01/05/1981
    Date de clôture : 01/07/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Finances de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Performance 2024 2023 2022 2016
Chiffre d'affaires (€) 53,9K 35,8M
Marge brute (€) 38,2M
EBITDA - EBE (€) 15,3M
Résultat d'exploitation (€) 5,76M
Résultat net (€) 6K 4,66M
Croissance 2024 2023 2022 2016
Taux de croissance du CA (%) 0,2
Taux de marge brute (%) 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 42,7
Taux de marge opérationnelle (%) 16,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2016
BFR (€) 17,3M
BFR exploitation (€) 15,2M
BFR hors exploitation (€) 2,14M
BFR (j de CA) 177
BFR exploitation (j de CA) 155
BFR hors exploitation (j de CA) 21,9
Délai de paiement clients (j) 33,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 92,1
Ratio des stocks / CA (j) 156
Autonomie financière 2024 2023 2022 2016
Capacité d'autofinancement (€) 15,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 44,3
Fonds de roulement net global (€) 24,3M
Couverture du BFR 1,4
Trésorerie (€) 6,52M
Dettes financières (€) 220M
Capacité de remboursement 13,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2,8
Autonomie financière (%) 24,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 13,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 25,6M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 76,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2016
Marge nette (%) 13
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,1
Rentabilité économique (%) 1,5
Valeur ajoutée (€) 23,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2016
Effectif 119
Salaires et charges sociales (€) 5,13M
Salaires / CA (%) 14,3
Impôts et taxes (€) 3,18M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Entreprises dirigées par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/04/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    23/03/2026
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    23/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/10/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/09/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/09/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/09/2024
    • Document inconnu
    14/12/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/12/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/10/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    09/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    09/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    14/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/01/2022
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent pour TOURS METROPOLE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/06/2021
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent pour TOURS METROPOLE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/06/2021
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent pour TOURS METROPOLE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/06/2021
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent pour TOURS METROPOLE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    25/04/2019
    • Extrait de procès-verbal
    25/04/2019
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent DANS ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2019
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent MR GERARD ADRIAENSSENS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/07/2017
    • Document inconnu
    31/05/2016
    • Document inconnu
    28/09/2015
    • Document inconnu
    18/02/2015
    • Document inconnu
    19/01/2015
    • Document inconnu
    29/07/2014

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Comptes annuels de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

  • Comptes sociaux 2025 11/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017

Conformité de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

0 procédure collective
165 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/05/2026, 26/00352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/05/2026, 26/00355
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/05/2026, 26/00351
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/05/2026, 26/00354
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/05/2026, 26/00349
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/03477
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/04/2026, 25/03511
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/03/2026, 25/05691
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2026, 25/01299
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+, SGC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 20/03/2026, 25/02234
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/03/2026, 26/00861
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/03/2026, 26/00858
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/03/2026, 26/00857
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/03/2026, 26/00854
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/03/2026, 26/00852
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/03/2026, 26/00850
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04257
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04255
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04256
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04261
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04259
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04258
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04260
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/04263
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 24/05908
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 13/02/2026, 24/05067
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/02/2026, 24/03842
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/04252
    Début du contentieux : 26/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/05111
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/04254
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/04249
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/05113
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/04253
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/05110
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/05107
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/05106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2026, 25/05108
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 23/01/2026, 25/05651
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 14/01/2026, 25/00916
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, TRESORERIE ILE-ET-VILAINES, FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL, IRD DOMMAGES, CAF D'ET
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03490
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03496
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03488
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03487
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03485
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03479
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03481
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03483
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03495
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03476
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03491
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03493
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03494
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03478
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03484
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/12/2025, 25/03492
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/12/2025, 23/02604
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/12/2025, 24/02603
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/12/2025, 2204058
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/12/2025, 2400479
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03521
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03519
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03517
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03513
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03507
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03504
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03500
    Début du contentieux : 06/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/11/2025, 25/03514
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 07/11/2025, 25/03475
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05065
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05067
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/10/2025, 25/02368
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 26/09/2025, 24/04856
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 26/09/2025, 24/04855
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 26/09/2025, 24/04853
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 04/09/2025, 25/00293
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 13/08/2025, 25/00297
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/07/2025, 24/04340
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/07/2025, 24/02592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 11/07/2025, 25/01592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/07/2025, 24/05037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 25/01591
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 24/05032
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 25/01588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 25/00985
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 25/00986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/06/2025, 25/00325
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/06/2025, 25/00322
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/06/2025, 22/04770
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 25/01206
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 25/01207
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 23/03790
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 25/01202
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 25/01200
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 25/01204
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 25/01201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/05/2025, 25/00320
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • MODIFICATION 21/05/2026
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 1 606 665,00 €
    Adresse : 11 allée Pina Bausch 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Marchet, Olivier Michel ; nomination de l'Administrateur : Adriaenssens, Benjamin Thierry Josse
    Bodacc B n°20260095, annonce n°1242
  • MODIFICATION 06/05/2026
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 1 606 665,00 €
    Adresse : 11 allée Pina Bausch 37000 Tours
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260086, annonce n°203
  • MODIFICATION 24/04/2026
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 11 allée Pina Bausch 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Marchet, Olivier Michel
    Bodacc B n°20260079, annonce n°1212
  • MODIFICATION 02/02/2026
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 11 allée Pina Bausch 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Brillatz, Antoine
    Bodacc B n°20260022, annonce n°2507
  • MODIFICATION 14/12/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 11 allée Pina Bausch 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , CHARPY Pascale Jeanne-Pierre nom d'usage : CHARPY-MOORE Adresse : 17 rue Paul-Louis Courier 37270 Larçay ; Administrateur partant : Caudart, Eric Pascal ; nomination de l'Administrateur : Kharbi, Nébia
    Bodacc B n°20250240, annonce n°924
  • MODIFICATION 12/08/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 11 allée Pina Bausch 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250153, annonce n°1028
  • MODIFICATION 07/08/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Benali, nom d'usage : Benali, Mohamed ; nomination de l'Administrateur : Osseke Ndora, nom d'usage : Ndzouba, Olga Sylvia
    Bodacc B n°20250150, annonce n°1821
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20250123, annonce n°3571
  • MODIFICATION 02/06/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Santonja, nom d'usage : Combes Santonja, Valérie Emmanuelle ; nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Loire, nom d'usage : Loire Fabre, Sylvie, Joëlle, Christiane
    Bodacc B n°20250105, annonce n°3589
  • MODIFICATION 27/10/2024
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gautier, Anthony
    Bodacc B n°20240209, annonce n°964
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Callebaut, nom d'usage : Callebaut, Benjamin Philippe Alexis ; Administrateur partant : Fontaine, Catherine Hélène ; nomination de l'Administrateur : Gautier, Anthony ; nomination de l'Administrateur : Caudart, Eric Pascal ; nomination de l'Administrateur : Fradet, Jean-Paul Raymond Auguste
    Bodacc B n°20240189, annonce n°1808
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20240138, annonce n°3248
  • MODIFICATION 13/12/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ducornet, nom d'usage : Capelle-Ducornet, Claudine Jeanne Leontine Marie ; Administrateur partant : Sopron, nom d'usage : Dalloul, Marie-José Lucette Jeanne ; Administrateur partant : Feuillatre, Bernard Christian Fabrice ; nomination de l'Administrateur : Sauvaitre, Jean-Louis Claude ; nomination de l'Administrateur : Fontaine, Catherine Hélène
    Bodacc B n°20230240, annonce n°1092
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2023
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20230227, annonce n°1361
  • MODIFICATION 11/10/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Koulibaly, nom d'usage : Koulibaly, Fatoumata Binta ; nomination de l'Administrateur : Feuillatre, Bernard Christian Fabrice
    Bodacc B n°20230196, annonce n°841
  • MODIFICATION 21/03/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Collee, Alain Jean ; Leclercq nom d'usage Berouard Patricia Annie Albertine, nomination de l'Administrateur : Benali, nom d'usage : Benali, Mohamed ; nomination de l'Administrateur : Koulibaly, nom d'usage : Koulibaly, Fatoumata Binta
    Bodacc B n°20230056, annonce n°1220
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Santonja, nom d'usage : Combes Santonja, Valérie Emmanuelle
    Bodacc B n°20230055, annonce n°948
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bourdoncle, Audrey Julie Anne ; nomination de l'Administrateur : Callebaut, nom d'usage : Callebaut, Benjamin Philippe Alexis
    Bodacc B n°20230055, annonce n°947
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Arnould, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Santonja, nom d'usage : Combes Santonja, Valérie Emmanuelle
    Bodacc B n°20230055, annonce n°946
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20220121, annonce n°2944
  • MODIFICATION 24/04/2022
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , PAQUET Elise Adresse : 2 allée des Mésanges 37270 Montlouis-sur-Loire
    Bodacc B n°20220080, annonce n°660
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par BOUTIER BRUNO Adresse : 5 rue Miquel 37000 Tours ; Vice-président partant : Andreu, nom d'usage : Etchegoinberry, Nicole Marie Therese
    Bodacc B n°20220021, annonce n°931
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20210164, annonce n°1198
  • MODIFICATION 27/06/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gregoire, nom d'usage : Bulckaert, Nathalie Nicole Armande ; nomination de l'Administrateur : Bourdoncle, Audrey Julie Anne
    Bodacc B n°20210124, annonce n°1119
  • MODIFICATION 27/06/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE représenté par , GOBLET Aude Marie Béatrice ; Administrateur partant : Pasquet, Jean-Philippe ; nomination de l'Administrateur : Brillatz, Antoine
    Bodacc B n°20210124, annonce n°1118
  • MODIFICATION 27/06/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Nardeux, Patricia ; nomination de l'Administrateur : Collee, Alain Jean
    Bodacc B n°20210124, annonce n°1117
  • MODIFICATION 27/06/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dian, Sonia Julie ; nomination de l'Administrateur : Moreau, Pascal ; nomination de l'Administrateur : Nardeux, Patricia
    Bodacc B n°20210124, annonce n°1116
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2020
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20200162, annonce n°2288
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2019
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20190169, annonce n°4796
  • MODIFICATION 05/05/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Adriaenssens, Gérard ; nomination du Vice-président : Dhenne, Dominique
    Bodacc B n°20190087, annonce n°655
  • MODIFICATION 05/05/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président : Vrignaud, Pascal
    Bodacc B n°20190087, annonce n°654
  • MODIFICATION 03/03/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Ridet, Véronique ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , BOILLE François Michel Marie Adresse : Les Tenières 37360 Rouziers-de-Touraine ; nomination de l'Administrateur : Dian, Sonia Julie
    Bodacc B n°20190044, annonce n°724
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20180154, annonce n°2643
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2017
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20170085, annonce n°2792
  • MODIFICATION 06/08/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT VAL DE LOIRE C.I.L. VAL DE LOIRE - Association loi de 1901, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par ADRIAENSSENS Gérard Adresse : 3 allée des Cèdres 37100 Tours
    Bodacc B n°20170149, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20160087, annonce n°852
  • MODIFICATION 10/06/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Labauze, Patrick Noel Roger, nomination de l'Administrateur : Gregoire, nom d'usage : Bulckaert, Nathalie Nicole Armande
    Bodacc B n°20160114, annonce n°1241
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE - Etablissement public administratif représenté par TOURET Pascale nom d'usage : DEVALLEE Adresse : 3 rue des Petites Barreries 37210 Vernou Sur Brenne
    Bodacc B n°20150197, annonce n°1781
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20150081, annonce n°2293
  • MODIFICATION 03/02/2015
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Le Breton, Philippe Albert Marcel, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS représenté par SCHWARTZ Wilfried Adresse : 61 rue Saint François appart 3 37520 La Riche, nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS
    Bodacc B n°20150023, annonce n°301
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20140061, annonce n°1260
  • MODIFICATION 13/08/2014
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-président Adriaenssens, Gérard, modification de l'Administrateur Caron, Gerard Albert Maurice
    Bodacc B n°20140154, annonce n°1010
  • MODIFICATION 27/12/2013
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dhenne, Dominique Jean Julien, nomination de l'Administrateur : Pasquet, Jean-Philippe
    Bodacc B n°20130249, annonce n°824
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Fleury, Jean-Francois Alain Eugene, nomination de l'Administrateur : Adriaenssens, Gérard
    Bodacc B n°20130247, annonce n°919
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20130055, annonce n°1554
  • MODIFICATION 14/08/2013
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Arnould, Pierre, modification de l'Administrateur Norel, nom d'usage : De la Cruz, Yolande, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT - Société anonyme, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Besson-Hubert, Laurence
    Bodacc B n°20130156, annonce n°896
  • MODIFICATION 10/02/2013
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Boudjemaa, nom d'usage : Bureau, Nadia, nomination de l'Administrateur : Collee, Alain
    Bodacc B n°20130029, annonce n°886
  • MODIFICATION 19/12/2012
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dupuit, Michel Marcel, nomination de l'Administrateur : Sopron, nom d'usage : Dalloul, Marie-José Lucette Jeanne, modification du Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX
    Bodacc B n°20120245, annonce n°679
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-président Arnould, Pierre
    Bodacc B n°20120240, annonce n°1621
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 rue du President Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20120059, annonce n°4462
  • MODIFICATION 16/09/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E. S. H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : NOREL Yolande Vice président : CARON Gérard Albert Maurice Vice président : ANDREU Nicole Marie Thérèse Directeur général : BERTIN Nathalie Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE représenté par GUYON Christian Pierre Administrateur : DUPUIT Michel Marcel Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène Administrateur : LABAUZE Patrick Noël Roger Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS représenté par MICHEL Alain René Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT VAL DE LOIRE C. I. L. VAL DE LOIRE Administrateur : DUCORNET Claudine Jeanne Léontine Marie Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel Administrateur : MOUSSARD Jean Paul Robert Administrateur : BOUDJEMAA Nadia Administrateur : ARNOULD Pierre modification le 17 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : GIRAUD Jacques Marcel Pierre en fonction le 07 Septembre 2011
    Bodacc B n°20110180, annonce n°772
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20110053, annonce n°3634
  • MODIFICATION 20/05/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du Conseil d'Administration : NOREL Yolande Vice-président : CARON Gérard Albert Maurice Vice-président : ANDREU Nicole Marie Thérèse Directeur Général : BERTIN Nathalie Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L, représenté par M GIRAUD Jacques Marcel Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE, représenté par M GUYON Christian Pierre Administrateur : DUPUIT Michel Marcel Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène Administrateur : LABAUZE Patrick Noël Roger Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M MICHEL Alain René Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Administrateur : CIL VAL DE LOIRE Administrateur : DUCORNET Claudine Jeanne Léontine Marie Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel Administrateur : MOUSSARD Jean Paul Robert Administrateur : BOUDJEMAA Nadia Administrateur : ARNOULD Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110099, annonce n°452
  • MODIFICATION 26/01/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du Conseil d'Administration : NOREL Yolande Vice-président : CARON Gérard Albert Maurice Vice-président : ANDREU Nicole Marie Thérèse Directeur Général : BERTIN Nathalie Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L, représenté par M GIRAUD Jacques Marcel Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE, représenté par M GUYON Christian Pierre Administrateur : DUPUIT Michel Marcel Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène Administrateur : LABAUZE Patrick Noël Roger Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M MICHEL Alain René Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Administrateur : CIL VAL DE LOIRE Administrateur : DUCORNET Claudine Jeanne Léontine Marie Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel Administrateur : MOUSSARD Jean Paul Robert Administrateur : BOUDJEMAA Nadia Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110018, annonce n°1832
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20100050, annonce n°4373
  • MODIFICATION 24/02/2010
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du Conseil d'Administration : NOREL Yolande Vice-président : CARON Gérard Albert Maurice Vice-président : ANDREU Nicole Marie Thérèse Directeur Général : BERTIN Nathalie Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L, représenté par M GIRAUD Jacques Marcel Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE, représenté par M GUYON Christian Pierre Administrateur : DUPUIT Michel Marcel Administrateur : OUVRARD Serge Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène Administrateur : LABAUZE Patrick Noël Roger Administrateur : FERRE Guy Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M MICHEL Alain René Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Administrateur : CIL VAL DE LOIRE Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel Administrateur : MOUSSARD Jean Paul Robert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100038, annonce n°827
  • MODIFICATION 09/12/2009
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Changement de vice président Changement d'administrateur
    Administration : Président du Conseil d'Administration : NOREL Yolande Vice-président : CARON Gérard Albert Maurice Vice-président : ANDREU Nicole Marie Thérèse Directeur Général : BERTIN Nathalie Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L, représenté par M GIRAUD Jacques Marcel Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE, représenté par M GUYON Christian Pierre Administrateur : DUPUIT Michel Marcel Administrateur : OUVRARD Serge Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène Administrateur : LABAUZE Patrick Noël Roger Administrateur : FERRE Guy Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M MICHEL Alain René Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Administrateur : CIL VAL DE LOIRE Administrateur : HENRIQUES Marie Elisabeth Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20090237, annonce n°273
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20090061, annonce n°5183
  • MODIFICATION 25/01/2009
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Nomination d'un directeur général
    Administration : Président du Conseil d'Administration : NOREL Yolande. Vice-président : CARON Gérard Albert Maurice. Vice-président : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien. Directeur général : BERTIN Nathalie. Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L, représenté par M GIRAUD Jacques Marcel Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE, représenté par M GUYON Christian Pierre. Administrateur : DUPUIT Michel Marcel. Administrateur : DELARUE Alain Henri Aimé. Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien. Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde. Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène. Administrateur : FERRE Guy Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M MICHEL Alain René. Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Administrateur : CIL VAL DE LOIRE. Administrateur : HENRIQUES Marie Elisabeth. Administrateur : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20090017, annonce n°1276
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2008
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Bodacc C n°20080085, annonce n°3954
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Départ du directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : NOREL YolandeVice-président : CARON Gérard Albert Maurice. Vice-président : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien. Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L, représenté par M GIRAUD Jacques Marcel Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE, représenté par M GUYON Christian Pierre. Administrateur : DUPUIT Michel Marcel. Administrateur : DELARUE Alain Henri Aimé. Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien. Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde. Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène. Administrateur : FERRE Guy Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS, représenté par M MICHEL Alain René. Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Administrateur : CIL VAL DE LOIRE. Administrateur : HENRIQUES Marie Elisabeth. Administrateur : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°556
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : NOREL YolandeVice-président : CARON Gérard Albert Maurice. Vice-président : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien. Directeur général : WITZ Denis François. Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L. Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE. Administrateur : DUPUIT Michel Marcel. Administrateur : DELARUE Alain Henri Aimé. Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien. Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde. Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène. Administrateur : FERRE Guy Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS. Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Administrateur : CIL VAL DE LOIRE. Administrateur : HENRIQUES Marie Elisabeth. Administrateur : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Administrateur : LE BRETON Philippe Albert Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°797
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : S.A.C.O. TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du président Merville 37000 Tours
    Description : modification : changement de président du conseil d'administration. Date d'effet : 17/08/2007
    Bodacc B n°20080022, annonce n°1399
  • MODIFICATION 15/01/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (Entreprise Sociale pour l'Habitat)
    Capital : 606 660,00 €
    Adresse : 14 rue du Président Merville 37000 Tours
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : NOREL Yolande. Vice-président : CARON Gérard Albert Maurice. Vice-président : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien. Directeur général : WITZ Denis François. Administrateur : CAIS.ALLOCAT.FAMILIALES I ET L. Administrateur : CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE. Administrateur : DUPUIT Michel Marcel. Administrateur : DELARUE Alain Henri Aimé. Administrateur : DHENNE Dominique Jean Julien. Administrateur : FRESNEAU Françoise Marie-Jeanne Raymonde. Administrateur : FLEURY Jean-François Alain Eugène. Administrateur : FERRE Guy Jacques. Administrateur : PASQUIER Michel Marie François. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS. Administrateur : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Administrateur : CIL VAL DE LOIRE. Administrateur : HENRIQUES Marie Elisabeth. Administrateur : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20080009, annonce n°658
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  • Objet : CHISSEAUX (37150) rue de l’Europe / rue de la Gare Construction de 9 logements locatifs sociaux, de locaux médicaux et d’une pharmacie

    Montant : 361 661,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 94 811,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONROSEAU SARL

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 761 910,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 321 047,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HENOT

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 156 439,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIVALOIRE

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 156 439,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIVALOIRE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 63 logements collectifs, 12 maisons, une maison de santé et un local professionnel

    Montant : 757 725,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JYB ARCHITECTURE

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  • Objet : Relance des lots 2 (Désamiantage) - 7 (isolation) -13 (VRD) Réhabilitation d’un ensemble immobilier rassemblant 83 logements collectifs situés 01, 02 et 04 allée Robert Couillaud-37700 SAINT PIERRE DES CORPS.<br />

    Montant : 137 112,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPROUST (DANIEL MOQUET JARDIN)

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1 construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 561 092,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HENOT

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  • Objet : "Projet Seconde Vie" - 96 logements locatifs sociaux à TOURS (37000) « Beaujardin » Rue de Beaujardin et Rue du Chemin Vert - Gr n° 0008

    Montant : 43 990,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.D.S.

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  • Objet : "Projet Seconde Vie" - 96 logements locatifs sociaux à TOURS (37000) « Beaujardin » Rue de Beaujardin et Rue du Chemin Vert - Gr n° 0008

    Montant : 49 056,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOV' CONSTRUCTION 37

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  • Objet : "Projet Seconde Vie" - 96 logements locatifs sociaux à TOURS (37000) « Beaujardin » Rue de Beaujardin et Rue du Chemin Vert - Gr n° 0008

    Montant : 49 056,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOV' CONSTRUCTION 37

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 151 703,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de peintures des parties communes sur plusieurs sites du patrimoine locatif de Touraine Logement ESH

    Montant : 48 425,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIOGER

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 151 703,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de peintures des parties communes sur plusieurs sites du patrimoine locatif de Touraine Logement ESH

    Montant : 48 425,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIOGER

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  • Objet : LUYNES (37230) « La Ville » Gr n° 0506<br />Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs répartis dans 2 bâtiments

    Montant : 68 185,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAUPIN

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  • Objet : LUYNES (37230) « La Ville » Gr n° 0506<br />Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs répartis dans 2 bâtiments

    Montant : 68 185,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOURAINE ENERGIE INSTALLATION

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  • Objet : Relance lot n°2 - Entretien et garantie totale des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire individuels gaz, VMC gaz et sanitaire

    Montant : 2 367 216,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARANKA ILE DE FRANCE SAS (GARANKA - COURTEILLE)

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  • Objet : Relance lot n°2 - Entretien et garantie totale des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire individuels gaz, VMC gaz et sanitaire

    Montant : 2 367 216,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARANKA ILE DE FRANCE SAS (GARANKA - COURTEILLE)

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  • Objet : Entretien et garantie totale des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire individuels gaz, VMC gaz et sanitaire

    Montant : 1 008 100,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Entretien et garantie totale des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire individuels gaz, VMC gaz et sanitaire

    Montant : 1 008 100,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : VEIGNE (37250) « Domaine des Orchidées » - 40 rue du Stade<br />construction de 15 logements individuels (dont 10 logements locatifs et 5 logements en accession)

    Montant : 48 359,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT BLEU

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  • Objet : Lot 8 Étanchéité - LUYNES (37230) « La Ville » Gr n° 0506 - Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs répartis dans 2 bâtiments

    Montant : 277 239,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL ESTA

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  • Objet : Lot n°1 - ITE Traitement des façades - LUYNES (37230) « Résidence de la Ville » 1 et 2 rue des Mariniers REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PAINT PREMIUM

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  • Objet : LUYNES (37230) « La Ville » Gr n° 0506<br />Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs répartis dans 2 bâtiments

    Montant : 91 410,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAINT PREMIUM

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  • Objet : LIGUEIL (37240) « La Bonne Dame 3 » - Construction de 9 logements locatifs sociaux et réalisation des travaux de VRD et d’Espaces Verts de l’opération.

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTUCELLI (BERTUCELLI NEOTHERMIA)

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  • Objet : BEAUMONT EN VERON (37420) « Les Saules » Gr n° 0589/3994 lieu-dit les Roches

    Montant : 132 500,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMIBAT

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  • Objet : Réhabilitation d’un ensemble immobilier rassemblant 83 logements collectifs situés 01, 02 et 04 allée Robert Couillaud-37700 SAINT PIERRE DES CORPS.

    Montant : 748 314,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA GEPEM

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  • Objet : Réhabilitation d’un ensemble immobilier rassemblant 83 logements collectifs situés 01, 02 et 04 allée Robert Couillaud-37700 SAINT PIERRE DES CORPS.

    Montant : 120 323,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS (DUBOIS MENUISERIE)

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  • Objet : Prestations d’entretien et de nettoyage des bureaux et locaux du siège de TOURAINE LOGEMENT ESH situés 11 Allée Pina Bausch - 37200 TOURS.

    Montant : 95 334,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER-PROPRETE SAPHIR (ABER PROPRETE)

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  • Objet : Lot n°7 - Étanchéité - CHISSEAUX (37150) rue de l’Europe / rue de la Gare Gr n° 3995-0596 - Construction de 9 logements locatifs sociaux, de locaux médicaux et d’une pharmacie

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Achat de licences Microsoft perpétuelles et services associés nécessaires au fonctionnement de Touraine Logement ESH

    Montant : 121 178,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CJ PRESTATIONS

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  • Objet : Achat de licences Microsoft perpétuelles et services associés nécessaires au fonctionnement de Touraine Logement ESH

    Montant : 121 178,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CJ PRESTATIONS

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  • Objet : LUYNES (37230) « La Ville » Gr n° 0506<br />Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs répartis dans 2 bâtiments

    Montant : 118 786,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOURAINE ENERGIE INSTALLATION

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  • Objet : LUYNES (37230) « La Ville » Gr n° 0506<br />Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs répartis dans 2 bâtiments

    Montant : 91 410,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L ARDOISE TOURANGELLE

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  • Objet : LUYNES (37230) « La Ville » Gr n° 0506<br />Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 34 logements collectifs répartis dans 2 bâtiments

    Montant : 91 410,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L ARDOISE TOURANGELLE

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  • Objet : Lot n°1 - ITE Traitement des façades - LUYNES (37230) « Résidence de la Ville » 1 et 2 rue des Mariniers REHABILITATION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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  • Objet : SORIGNY (37250) « Le Four à Chaux » ilot A 6 Construction de 27 logements dont 17 locatifs collectifs et 10 locatifs individuels

    Montant : 232 400,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOCAY

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  • Objet : Réalisation des travaux de construction de 54 logements collectifs à JOUE LES TOURS « Les Grands Chênes »

    Montant : 268 052,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUBOIS METAL

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  • Objet : LUYNES (37230) La Barbinière - Maîtrise d’oeuvre CONCEPTION pour la réalisation de 35 logements locatifs

    Montant : 140 100,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution - Reprise de la mission DET pour la finition des travaux de Second OEuvre et des VRD - Espaces Vert Résidence Ronsard - Construction de 20 logements locatifs, 19 rue Nationale 37250 SORIGNY

    Montant : 12 480,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PYRAMIDES

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  • Objet : Mission d’assistance à l’élaboration de Plans Stratégique Patrimoniaux décarbonés (PSPD), de Plans Simplifiés de Stratégie Énergétique et de Décarbonation (PSSED) et d’une Convention d’Utilité Sociale (CUS)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELLANCE CONSEIL

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  • Objet : Mission d’assistance à l’élaboration de Plans Stratégique Patrimoniaux décarbonés (PSPD), de Plans Simplifiés de Stratégie Énergétique et de Décarbonation (PSSED) et d’une Convention d’Utilité Sociale (CUS)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : travaux de traitement des façades sur 3 pavillons locatifs situés 1-3 & 5 cité de Popluru à PREUILLY SUR CLAISE (37290) Gr n°0050

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINXYL

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  • Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES <br />

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TGS FRANCE AUDIT

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  • Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES <br />

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHISSEAUX (37150) rue de l’Europe / rue de la Gare Construction de 9 logements locatifs sociaux, de locaux médicaux et d’une pharmacie

    Montant : 132 050,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEE (SOFLUX)

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  • Objet : CONTRAT D’ENTRETIEN COURANT DES VMC NON GAZ ET LEURS ACCESSOIRES

    Montant : 99 967,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : CONTRAT D’ENTRETIEN COURANT DES VMC NON GAZ ET LEURS ACCESSOIRES

    Montant : 99 967,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : REPERAGES AMIANTE - PLOMB - TERMITE - PEMD AVANT TRAVAUX REHABILITATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER <br />« RESIDENCE LA MILLETIERE » à TOURS (37100) Situé 12 à 16 avenue Georges Brassens et 2 à 12 rue Alexandre Calder

    Montant : 28 566,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL (SODIATEC)

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  • Objet : REPERAGES AMIANTE - PLOMB - TERMITE - PEMD AVANT TRAVAUX REHABILITATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER <br />« RESIDENCE LA MILLETIERE » à TOURS (37100) Situé 12 à 16 avenue Georges Brassens et 2 à 12 rue Alexandre Calder

    Montant : 28 566,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANVALIA

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIVALOIRE

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 854 500,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIVALOIRE

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 854 500,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 163 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIVALOIRE

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 163 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 398 119,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOAREC

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 398 119,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 89 189,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFFRAGE METALLIQUE ET TOLERIE

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 89 189,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 520 700,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HENOT

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 520 700,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 298 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOCAY

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 298 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FACADES DE TOURAINE

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LESPAGNOL

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 109 262,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT BLEU

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 109 262,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 70 873,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV' CONSTRUCTION 37

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 70 873,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUGEOIS ELECTRONIQUE

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 173 982,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : CHAMBRAY LES TOURS (37170) - Ecoquartier de la Guignardière G1<br />construction de 30 logements sociaux/inclusifs répartis dans 5 bâtiments

    Montant : 173 982,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de Travaux de réfection de l’étanchéité du toit-terrasse d’un bâtiment situé 83 BIS rue Jules Charpentier à TOURS (37000) «Résidence Jules Charpentier» (21 logements locatifs)<br /><br /><br />

    Montant : 104 372,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Marché de Travaux de réfection de l’étanchéité du toit-terrasse d’un bâtiment situé 83 BIS rue Jules Charpentier à TOURS (37000) «Résidence Jules Charpentier» (21 logements locatifs)<br /><br /><br />

    Montant : 104 372,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 1 854 525,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BAT'ISOL (BAT'ISOL)

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 1 854 525,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 4 698 875,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 31 768 888,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 4 698 875,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 31 768 888,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin

    Montant : 9 242,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin

    Montant : 9 242,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin

    Montant : 72 794,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS (DUBOIS MENUISERIE)

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin

    Montant : 72 794,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 688 162,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 688 162,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR 54 LOGEMENTS ETUDIANTS situés rue Léo Délibes à 37200 TOURS

    Montant : 107 424,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUR'EQUIP

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR 54 LOGEMENTS ETUDIANTS situés rue Léo Délibes à 37200 TOURS

    Montant : 107 424,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCIA AMENAGEMENT

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  • Objet : Aménagement de 3 plateaux de bureaux du futur siège social de TOURAINE LOGEMENT à TOURS (37200) Rive Sud - Lot 2 Route de Saint Avertin<br />

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 98 98 93
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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Aides perçues par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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