FONCIA IMMOBILIAS

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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 26/00580
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS
  Dispositif : Se dessaisit suite à une question de compétence - art. 82-1 du cpc -
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SITUE 14, RUE VEROLLOT À IVRY SUR SEINE (94200)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 07/04/2026, 24/06692
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, S.A.S. DUVAL, Société SMABTP, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES, ALPHA CONTROLE, S.A.S. FTS, VERT LIMOUSIN, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Versailles, 31/03/2026, 26/00847
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/00547
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Évry, 07/01/2026, 2025R00201
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA COLBERT
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 30/12/2025, 25/00963
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANAL AVENUE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/12/2025, 25/00954
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMZ, SAS FRANCOIS CROUE - DAVID LANDAZ, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 25/03402
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CENTURY 21
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 25/03401
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CENTURY 21
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/10/2025, 24/05963
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 03/09/2025, 22/06127
  Début du contentieux : 18/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 24/06692
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, Compagnie d'assurance SMABTP, ALPHA CONTROLE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FTS, VERT LIMOUSIN, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, DUVAL METALU, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 27/05/2025, 24/03359
  Début du contentieux : 15/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 26/03/2025, 23-60.113
  Début du contentieux : 28/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerces et services-solidaires, FONCIA TOULON, FONCIA AD IMMOBILIER, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE, FONCIA ALPES DAUPHINE, Société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, FONCIA ANJOU MAINE, FONCIA, FONCIA BREIZH, FONCIA BRETTE SA, Société Foncia carrière et compétences, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, FONCIA DES LACS, FONCIA FABRE GIBERT, SARL FONCIA GRAND BLEU, FONCIA GRESIVAUDAN, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA LCA, FONCIA LEMANIQUE, FONCIA LOFT ONE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, FONCIA LOIRE AUVERGNE, FONCIA LOIRET, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, FONCIA MONTPELLIER, FONCIA MORBIHAN, FONCIA NORMANDIE, Société FonciaEst, Société Fonciarive droite, Société Fonciarive gauche, FONCIA PYRENEES GASCOGNE, FONCIA ROUSSILLON, FONCIA SEINE OUEST, FONCIA SENART-GATINAIS, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, FONCIA TRANSACTION VAL DE LOIRE, FONCIA VAL DE MARNE, SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE, FONCIA VALLEE, FONCIA VALLEE DU RHONE, FONCIA VBDS, FONCIA VENDEE, BALAGNE IMMOBILIER, LE KALLISTE, Société SECIC, VIVIFI, FONCIA AGDA, ALPIMO, SYGESTIM, FONCIA IMMO NEUF, STARES COPROPRIETE, Syndicat CFDT des services, Syndicat FO-FEC-services, Syndicat CGT commerce distribution et services, Syndicat national unitaire des personnes de l'habitat, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Union syndicale solidaires, Syndicat CFTC-CSVF, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, FONCIA CIMES DE SAVOIE, FONCIA MANSART, FONCIA SAINT LOUIS, FONCIA TRANSACTION FRANCE, SARL CABINET SAINT NICOLAS, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, Société Foncia Charente-Maritime, Société Foncia Lacombe Vaucelles, FONCIA MONT BLANC, Société Foncia terre de Provence
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/03/2025, 24/05098
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2025, 23/02941
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société ALTIMMO
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2025, 23/02510
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. IMMOBILIERE CAVALIER SOLSTICE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/01/2025, 24/01369
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 14/01/2025, 24/01120
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRELUDE DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/01/2025, 24/01903
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/12/2024, 24/01320
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01209
  Position : Demandeur
  Autres parties : STBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/10/2024, 22/06815
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LEONARD DE VINCI", Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/06/2024, 23/01836
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 98 AVENUE HENRI BARBUSSE 94240 L'HAY LES ROSES, BERDUGO IMMOBILIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 11/06/2024, 23/01423
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2024, 24/00227
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 20/02/2024, 21/17664
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2023, 19/22736
  Début du contentieux : 26/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE VIGNES DE BURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/04/2022, 20/000454
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANFINANCE UCR DE PARIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, SILOGE, TRESORERIE, COFIDIS, FONCIA autrement dénommée FONCIA IMMOBILIAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2019, 17/03193
  Début du contentieux : 12/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/06/2016, 14/00160
  Début du contentieux : 27/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CARREFOUR BANQUE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, CILGERE ACTION LOGEMENT, SOGERES, CONTENTIA, EFFICO-SORECO, INTRUM JUSTITIA, MEDIATIS, SOFICARTE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, EOS FRANCE, HOIST KREDIT AB, M.C.S. & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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