NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

ETERNIT (ECCF- E COMPETENCE CENTER FRANCE)

712 018 324 · Active
Adresse : 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300 POISSY
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : Algranti Marc

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de ETERNIT

SIREN : 712 018 324
SIRET (siège) : 712 018 324 00350
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR39712018324
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 21/07/1976 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/1976)
Numéro RCS : 712 018 324 R.C.S. Versailles
Capital social : 43 000 013,25 €

Extrait INPI

Activité de ETERNIT

Activité principale déclarée : La réalisation de prestations de conseils et de services notamment dans les domaines suivants : en matière financière : la comptabilité et le contrôle de gestion, les affaires juridiques, la gestion des ressources humaines, le management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, la gestion informatique, la gestion, l'entretien et la valorisation du patrimoine immobilier industriel et tertiaire, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous établissements utiles à la réalisation de l'objet social; l'acquisition, la détention,, la gestion et la cession, sous quelque forme que ce soit, de participations ou intérêts dans toutes sociétés ou entités de droit français ou non.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ETERNIT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    712 018 324 00350
    Adresse : 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET 78300 POISSY
    Date de création : 28/04/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Nom commercial : ECCF- E COMPETENCE CENTER FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 018 324 00343
    Adresse : ZONE DU POLE TECHNOLOGIQUE 500 RUE MARCEL DEMONQUE 84000 AVIGNON
    Date de création : 02/01/2014
    Nom commercial : ECCF ETERNIT COMPETENCE CENTER FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 018 324 00319
    Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 59224 THIANT
    Date de création : 02/05/1984
    Activité distincte : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (23.65Z)
    Nom commercial : ETERNIT
    Enseigne : ETERNIT
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 018 324 00103
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE NORD RUE BAHON RAULT 35760 SAINT-GREGOIRE
    Activité distincte : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (23.65Z)
    Nom commercial : ECCF
    Enseigne : ETERNIT
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 018 324 00038
    Adresse : 71600 VITRY-EN-CHAROLLAIS
    Activité distincte : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (23.65Z)
    Nom commercial : ETERNIT
    Enseigne : ETERNIT
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 018 324 00020
    Adresse : 81150 TERSSAC
    Activité distincte : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (23.65Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 018 324 00244
    Adresse : ECCF E COMPETENCE CENTRE FRANCE 3 RUE DE L’AMANDIER 78540 VERNOUILLET
    Date de clôture : 28/04/2017 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ECCF E COMPETENCE CENTER FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 018 324 00236
    Adresse : RUE MEDAN 78510 TRIEL SUR SEINE
    Date de clôture : 31/01/1998
    Activité distincte : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (26.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 018 324 00012
    Adresse : 33 RUE D'ARTOIS 75008 PARIS
    Date de clôture : 06/01/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (26.6J)

Etablissements de l'entreprise ETERNIT

Finances de ETERNIT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,65M 2,78M 2,6M 2,71M
Marge brute (€) 3,01M 3,14M 2,91M 4,76M
EBITDA - EBE (€) -2,51M -4,73M -3,82M -5,14M
Résultat d'exploitation (€) -3,25M -5,41M -4,24M -3,73M
Résultat net (€) 545K -1,29M -2,38M -1,88M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -4,7 7,1 -4,3 -0,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 114 113 112 175
Taux de marge d'EBITDA (%) -94,9 -170 -147 -189
Taux de marge opérationnelle (%) -123 -195 -163 -138
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 37,4M 38,2M 44,8M 54,1M
BFR exploitation (€) -897K -1,02M -1,62M -734K
BFR hors exploitation (€) 38,3M 39,2M 46,4M 54,8M
BFR (j de CA) 5,15K 5,02K 6,3K 7,27K
BFR exploitation (j de CA) -124 -135 -227 -98,8
BFR hors exploitation (j de CA) 5,28K 5,15K 6,52K 7,37K
Délai de paiement clients (j) 35,2 96,2 66,1 131
Délai de paiement fournisseurs (j) 124 110 168 142
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 47,9K -3,94M -6,27M -3,66M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,8 -142 -242 -135
Fonds de roulement net global (€) 37,4M 38,2M 44,8M 54,1M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 33,6K 48,6K 48,6K 24K
Capacité de remboursement 0,7 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 56,4 55,3 53,2 52,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,41M 2,33M
Liquidité générale 16,5 24,2
Couverture des dettes 1,3K 903 869 1,63K
Fonds propres (€) 47M 46,5M 47,8M 50,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 20,6 -46,2 -91,6 -69,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,2 -2,8 -5 -3,7
Rentabilité économique (%) 0,7 -1,5 -2,6 -2
Valeur ajoutée (€) -749K -3,1M -1,96M -1,68M
Valeur ajoutée / CA (%) -28,3 -112 -75,4 -62
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1
Salaires et charges sociales (€) 202K 275K 41,1K 63K
Salaires / CA (%) 7,6 9,9 1,6 2,3
Impôts et taxes (€) 551K 524K 474K 471K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ETERNIT

Entreprises dirigées par ETERNIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETERNIT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ETERNIT

    • Document inconnu
    12/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de président
      • Nomination de président
    20/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de président
      • Nomination de président
    20/01/2021
    • Déclaration de conformité
    19/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    23/12/2019
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    15/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    06/08/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/10/2017
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    24/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    20/12/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    25/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    25/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    23/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    23/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    23/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    23/06/2010
    • Acte
      • PARTIEL D ACTIF ENTRE LA Ste. ETERNIT SAS ET LA Ste. ETERNIT PRODUCTION SAS
      • PARTIEL D ACTIF ENTRE LA Ste. ETERNIT SAS ET LA Ste. ETERNIT COMMERCIAL SAS
    29/03/2010
    • Acte
      • PARTIEL D ACTIF ENTRE LA Ste. ETERNIT SAS ET LA Ste. ETERNIT COMMERCIAL SAS
      • PARTIEL D ACTIF ENTRE LA Ste. ETERNIT SAS ET LA Ste. ETERNIT PRODUCTION SAS
    29/03/2010
    • Décision(s) du président
      • A COMPTER DU 15/05/2009
    • Statuts mis à jour
    16/09/2009
    • Décision(s) du président
      • A COMPTER DU 15/05/2009
    • Statuts mis à jour
    16/09/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE
    20/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE
    20/07/2009
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Certificat
      • DU DEPOSITAIRE
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
      • ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    16/07/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • sous condition suspensive
    • Décision(s) du président
    04/07/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    17/12/2002
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SAS
    18/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de Monsieur Jean Beeckman
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    16/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/03/2000
    • Lettre
      • CERTIFICAT DE BANQUE PARIBAS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/09/1997
    • Acte modificatif
      • DEMISSION ET COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
    28/08/1995
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
    21/06/1995
    • Acte modificatif
      • NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    21/06/1995
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D UN NOUVEAU PRESIDENT
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE ETERNIT TRANSFERT DE SIEGE DE PARIS 33 RUE D ARTOIS A VERNOUILLET 78540 3 RUE DE L AMANDIER
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/04/1995
    • Document inconnu
    02/02/1995
    • Document inconnu
    27/01/1994
    • Document inconnu
    16/06/1993

Comptes annuels de ETERNIT

  • Comptes sociaux 2025 17/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ETERNIT

0 procédure collective
219 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ETERNIT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ETERNIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETERNIT

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/04/2025, 24/04177
    Début du contentieux : 05/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 12/02/2025, 21/00286
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM HD VAUCLUSE, FIVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/07/2024, 16/03709
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNOPOLIS, GAN EUROCOURTAGE, AXA FRANCE IARD, RAMBOLL FRANCE, SOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 13/02/2024, 21/01754
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 03/02/2022, 18/00991
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 16/12/2021, 20/02223
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • CJUE, 10/11/2021, T-193/20
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/09/2021, 19/01361
    Début du contentieux : 12/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 20/04/2021, 21/00073
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPP TRIMAX DEVELOPPEMENT, SCCV DES DEUX RIVES, CLS COMPAGNIE LORRAINE DE STOCKAGE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/12/2020, 19/00488
    Début du contentieux : 27/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, ETEX FRANCE EXTERIORS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2020, 17/08797
    Début du contentieux : 03/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2020, 17/08795
    Début du contentieux : 03/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2020, 17/08794
    Début du contentieux : 03/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/06/2020, 19/02198
    Début du contentieux : 30/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV NORD EST, CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • CJUE, 10/04/2020, T-193/20
    Début du contentieux : 05/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Eternit Österreich GmbH
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 13/02/2020, 18/00328
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/01/2020, 19/02442
    Début du contentieux : 13/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT, Organisme FIVA
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2020, 19MA01810
    Début du contentieux : 10/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 27/06/2019, 18/00030
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACBA SOC AMENAG CONSTRUCTION BATIMENT AGRICOL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 20/06/2019, 17/00862
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM)
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 16/05/2019, 18/00079
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 09/05/2019, 18-13.739
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire, Société ECCF, Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2019, 17-16.649
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 19/12/2018, 16/06436
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS D'INDEMNISATIONS DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA), CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 27/11/2018, 18/00191
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2018, 16/03847
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM LILLE-DOUAI
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/09/2018, 16/01589
    Début du contentieux : 15/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 07/06/2018, 16/03193
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 22/12/2017, 14/01562
    Début du contentieux : 01/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.523
    Début du contentieux : 06/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), société Mutuelles du Mans assurances IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.519
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.518
    Début du contentieux : 06/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.522
    Début du contentieux : 16/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société Allianz global corporate & specialty, Mutuelles du Mans assurances IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.520
    Début du contentieux : 25/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Mutuelles du Mans assurances IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.524
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), société Mutuelles du Mans assurances IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.517
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-23.521
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 05/10/2017, 16/00100
    Début du contentieux : 14/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE (CPAM)
  • Cour de cassation, 21/09/2017, 16-26.842
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Société Ciments renforcés industries
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/06/2017, 15/03187
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 22/02/2017, 15/08677
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
  • Cour d'appel de Rennes, 22/02/2017, 15/08678
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
  • Cour d'appel de Rennes, 30/11/2016, 15/02701
    Début du contentieux : 13/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
  • Cour d'appel de Rennes, 30/11/2016, 15/02744
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA Gallien II, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel de Dijon, 24/11/2016, 15/00358
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 24/11/2016, 15/00359
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 09/11/2016, 15/03392
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA DES PORTES DE BRETAGNE
  • Cour d'appel de Versailles, 28/06/2016, 15/03207
    Début du contentieux : 16/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/06/2016, 15/03195
    Début du contentieux : 06/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/06/2016, 15/03189
    Début du contentieux : 29/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/06/2016, 15/03184
    Début du contentieux : 24/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/06/2016, 15/00640
    Début du contentieux : 25/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 28/06/2016, 15/00108
    Début du contentieux : 06/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2016, 15/01110
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine
  • Cour d'appel de Caen, 31/05/2016, 15/02676
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DE LA BOURDONNIERE, ALLIANZ I.A.R.D., Société FIBROCIMENTOS NT
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 04/05/2016, 15-15.363
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/03/2016, 15/00168
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
  • Cour d'appel de Rennes, 02/03/2016, 15/00170
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
  • Cour d'appel de Rennes, 02/03/2016, 15/00172
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2015, 14/16279
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 24/09/2015, 14/00070
    Début du contentieux : 27/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 09/07/2015, 14-17.921
    Début du contentieux : 14/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/05/2015, 13/00830
    Début du contentieux : 04/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 28/01/2015, 13/07679
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, Société CIMENT RENFORCE INSDUSTRIES, CRI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 10/07/2014, 13-13.739
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2014, 12/04045
    Début du contentieux : 02/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2014, 12/02910
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2014, 12/20280
    Début du contentieux : 21/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC GEBATIS, SIS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE, COMASUD, LE COLISEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 28/03/2014, 13/00126
    Début du contentieux : 14/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour de cassation, 13/02/2014, 13-12.438
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 05/02/2014, 13/05716
    Début du contentieux : 28/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour de cassation, 23/01/2014, 12-29.644
    Début du contentieux : 17/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie, Société Ciments renforcés industries
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/11/2013, 12-26.588
    Début du contentieux : 04/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cobat, Société AGF, Société Lanata Balagne matériaux, SCI Barbora Maria, Société Allianz
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/09/2013, 12/07359
    Début du contentieux : 01/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2013, 12/05589
    Début du contentieux : 28/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Dijon, 04/04/2013, 12/00685
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE (C. P.A. M.)
  • Cour d'appel de Douai, 15/02/2013, 11/02130
    Début du contentieux : 23/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SOGEPASS VENANT AUX DROITS DE SA USINOR, CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2013, 11/08443
    Début du contentieux : 28/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  • Cour d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11/03443
    Début du contentieux : 08/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02686
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02690
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02158
    Début du contentieux : 11/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT, ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE, AUTOMOBILES PEUGEOT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02720
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02688
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/03198
    Début du contentieux : 05/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/02718
    Début du contentieux : 10/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT
  • Cour de cassation, 26/06/2012, 12-80.319
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association FNATH, Association Andeva, ASSOCIATION REGIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAPER COMITE AMIANTE PREVENIR ET REPARER DES ANCIENS SALARIES ETERNIT CARONTE MARTIGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/06/2012, 12-80.319
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNATH, Andeva, ASSOCIATION REGIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAPER COMITE AMIANTE PREVENIR ET REPARER DES ANCIENS SALARIES ETERNIT CARONTE MARTIGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 07/05/2012, 11/00462
    Début du contentieux : 14/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE CPAM DE L'ALLIER
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/05/2012, 10/01233
    Début du contentieux : 19/01/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00566
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00581
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00567
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00571
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00580
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 10/00486
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00578
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00582
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00576
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2012, 12/00579
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ETERNIT

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20250114, annonce n°8554
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20240137, annonce n°2583
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ALGRANTI Marc Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240136, annonce n°2427
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20230120, annonce n°5508
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20220148, annonce n°7523
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20210182, annonce n°4042
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FROHN Olivier Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210015, annonce n°1172
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20200158, annonce n°7470
  • MODIFICATION 26/12/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : STAINIER Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20190248, annonce n°1510
  • VENTE 21/11/2019
    RCS de Versailles
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190224, annonce n°1545
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue Charles Edouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20190203, annonce n°10835
  • MODIFICATION 24/02/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : JANIN Xavier en fonction le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2018
    Bodacc B n°20190039, annonce n°1660
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Charles Édouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20180182, annonce n°8343
  • MODIFICATION 08/08/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Décembre 2013 ; Président : JANIN Xavier en fonction le 24 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2018
    Bodacc B n°20180149, annonce n°1337
  • MODIFICATION 22/10/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Capital : 43 000 013,25 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170203, annonce n°1492
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Charles Édouard Jeanneret 78300 Poissy
    Bodacc C n°20170058, annonce n°7845
  • MODIFICATION 04/05/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Adresse : 2 rue Charles Édouard Jeanneret 78300 Poissy
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170086, annonce n°2001
  • MODIFICATION 29/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Décembre 2013 ; Président : JANIN Xavier en fonction le 24 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170020, annonce n°2210
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20160063, annonce n°5126
  • MODIFICATION 09/06/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Décembre 2013 Président : DESMOUTIER Jean-Michel en fonction le 06 Juin 2016
    Bodacc B n°20160113, annonce n°1579
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20150079, annonce n°7316
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20140035, annonce n°9717
  • MODIFICATION 31/12/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Décembre 2013 Président : BONGRAND Laurent Henri en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130251, annonce n°1231
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20130039, annonce n°11616
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20120051, annonce n°7139
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20110047, annonce n°7413
  • MODIFICATION 05/12/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20100235, annonce n°1207
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20100054, annonce n°5049
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Description : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 23 Juin 2010 Président : BONGRAND Laurent Henri en fonction le 23 Juin 2010
    Bodacc B n°20100128, annonce n°2109
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Capital : 30 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1678
  • MODIFICATION 21/07/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Capital : 34 068 429,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090137, annonce n°1726
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20090043, annonce n°8324
  • MODIFICATION 12/08/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Capital : 30 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080142, annonce n°2881
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : ETERNIT
    Capital : 36 779 586,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080130, annonce n°3225
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue de l'Amandier 78540 Vernouillet
    Bodacc C n°20080037, annonce n°7577

Cartographie de ETERNIT

Comment contacter ETERNIT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET
78300 POISSY

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de ETERNIT

  • GIE AMANDIER (305 690 976) Cité 7 fois entre 1994 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et GIE AMANDIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ETERNIT , ETEX FRANCE EXTERIORS , Olivier FROHN et 1 autre
  • ETEX FRANCE EXTERIORS (515 331 346) Cité 22 fois entre 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et ETEX FRANCE EXTERIORS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jonathan COURCELLES
  • SCI PROUVY THIANT (339 515 785) Cité 5 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et SCI PROUVY THIANT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ETERNIT
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 2 fois en 2013 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ETERMAT (433 998 762) Cité 10 fois entre 2003 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et ETERMAT de la relation : Banque
  • CIMENT RENFORCES INDUSTRIES (515 323 996) Cité 6 fois en 2009 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et CIMENT RENFORCES INDUSTRIES de la relation : Commissaire aux apports
  • DOUBLE E (395 352 701) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et DOUBLE E de la relation : Banque
  • PARIBAS (662 047 885) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETERNIT et PARIBAS de la relation : Banque
    • Seules 9 sur environ 61 relations (14.8%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de ETERNIT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ETERNIT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ETERNIT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ETERNIT

  • VERTIGO
    Enregistrée le 23/01/2013
    Expire le 23/01/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR3976557
    Marque renouvelée
  • ECCF Competence Center France
    Enregistrée le 26/10/2010
    Expire le 26/10/2020
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR3777438
    Marque expirée
  • EBMS European Building Materials Services
    Enregistrée le 27/05/2010
    Expire le 27/05/2020
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3741398
    Marque expirée
  • EUROPEAN BUILDING MATERIAL SERVICES
    Enregistrée le 22/03/2010
    Expire le 22/03/2020
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3723449
    Marque expirée
  • EQUANOV
    Enregistrée le 09/12/2009
    Expire le 09/12/2019
    Classes : 06 , 09 , 11 , 17 , 19 , 37 , 39 , 40
    Numéro : FR3697582
    Marque expirée
  • PANEL'ART
    Enregistrée le 14/09/2005
    Expire le 14/09/2015
    Classes : 19
    Numéro : FR3381027
    Marque expirée
  • CANAL DE 40
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2015
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3374323
    Marque expirée
  • CANAL DE 50
    Enregistrée le 13/04/2005
    Expire le 13/04/2015
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3354255
    Marque expirée
  • E ETERNIT ETERSYSTEM
    Enregistrée le 18/02/2005
    Expire le 18/02/2015
    Classes : 06 , 19 , 35
    Numéro : FR3344133
    Marque expirée
  • HAUTE COUVERTURE
    Enregistrée le 18/06/2004
    Expire le 18/06/2014
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR3298516
    Marque expirée
  • NATURALIS
    Enregistrée le 26/05/2004
    Expire le 26/05/2014
    Classes : 19
    Numéro : FR3295013
    Marque expirée
  • HISTORIQUE
    Enregistrée le 19/04/2004
    Expire le 19/04/2014
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3288344
    Marque expirée
  • PLAQUE ONDULEE HISTORIQUE
    Enregistrée le 19/04/2004
    Expire le 19/04/2014
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3288345
    Marque expirée
  • SOUTUILE – MAXI
    Enregistrée le 22/03/2004
    Expire le 22/03/2014
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3282028
    Marque expirée
  • TERRA MAXIMA
    Enregistrée le 03/12/2003
    Expire le 10/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3261735
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TERRA VIVA
    Enregistrée le 03/12/2003
    Expire le 10/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3261736
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TERRA TECTA
    Enregistrée le 03/12/2003
    Expire le 10/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3261737
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TERRA PIATTA
    Enregistrée le 17/11/2003
    Expire le 10/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3258819
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TIANBAO
    Enregistrée le 04/11/2003
    Expire le 04/11/2013
    Classes : 19
    Numéro : FR3256496
    Marque expirée
  • TAVALIT
    Enregistrée le 05/02/2002
    Expire le 05/02/2012
    Classes : 19
    Numéro : FR3146766
    Marque expirée
  • NATURA
    Enregistrée le 11/02/2000
    Expire le 11/02/2020
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR3008008
    Marque expirée
  • TERROISE
    Enregistrée le 20/11/1998
    Expire le 20/11/2008
    Classes : 19
    Numéro : FR98760740
    Marque expirée
  • HISTORIC
    Enregistrée le 25/09/1998
    Expire le 25/09/2008
    Classes : 19
    Numéro : FR98751752
    Marque expirée
  • CLASSIC
    Enregistrée le 25/09/1998
    Expire le 25/09/2008
    Classes : 19
    Numéro : FR98751753
    Marque expirée
  • PLACONDA
    Enregistrée le 22/04/1998
    Expire le 22/04/2008
    Classes : 19
    Numéro : FR98729229
    Marque expirée
  • KERDOISE
    Enregistrée le 29/08/1997
    Expire le 29/08/2007
    Classes : 19
    Numéro : FR97693376
    Marque expirée
  • PERENNA
    Enregistrée le 29/08/1997
    Expire le 29/08/2007
    Classes : 19
    Numéro : FR97693377
    Marque expirée
  • MULTIBOARD
    Enregistrée le 12/09/1996
    Expire le 12/09/2016
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR96641488
    Marque expirée
  • NATURA
    Enregistrée le 07/06/1996
    Expire le 07/06/2016
    Classes : 19
    Numéro : FR96629207
    Marque expirée
  • STRUCTUB
    Enregistrée le 15/02/1996
    Expire le 15/02/2006
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR96611315
    Marque expirée
  • HYDROTUB
    Enregistrée le 15/02/1996
    Expire le 15/02/2006
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR96611316
    Marque expirée
  • ETERCLIN
    Enregistrée le 09/01/1996
    Expire le 09/01/2016
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR96605297
    Marque expirée
  • NATURA
    Enregistrée le 07/11/1995
    Expire le 07/11/2015
    Classes : 19
    Numéro : FR95596505
    Marque expirée
  • GRANITAL
    Enregistrée le 30/08/1995
    Expire le 30/08/2015
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR95586433
    Marque expirée
  • ETERBOIS
    Enregistrée le 31/07/1995
    Expire le 31/07/2015
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR95583274
    Marque expirée
  • VULCAL
    Enregistrée le 28/07/1995
    Expire le 28/07/2005
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR95583011
    Marque expirée
  • ETERLIS
    Enregistrée le 07/07/1995
    Expire le 07/07/2005
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR95579918
    Marque expirée
  • ETERFIX
    Enregistrée le 24/02/1995
    Expire le 24/02/2015
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR95560448
    Marque expirée
  • MINERALIS
    Enregistrée le 20/12/1994
    Expire le 20/12/2014
    Classes : 19
    Numéro : FR94550417
    Marque expirée
  • ETER-ROC
    Enregistrée le 14/11/1994
    Expire le 14/11/2004
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR94544723
    Marque expirée
  • PRIVILEGE
    Enregistrée le 30/01/1991
    Expire le 30/01/2011
    Classes : 19
    Numéro : FR1641352
    Marque expirée
  • GRANITELO
    Enregistrée le 04/09/1985
    Expire le 04/09/2005
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR1322043
    Marque expirée

Brevets déposés par ETERNIT

  • PANNEAU PROFILE ISOLANT DE COUVERTURE
    Enregistré le 16/06/1989
    Expiré le 30/05/2003
    Numéro : FR8908037
    Classes : E04D3/351 , E04D3/358 , E04D3/365
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COUPE OU DE PRECOUPE EN USINE DE PARTIES DE MATERIAUX FABRIQUES EN BANDE
    Enregistré le 27/10/1993
    Expiré le 31/10/2003
    Numéro : FR9312794
    Classes : B26D5/08 , B28B11/12 , B28B11/14
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT APPORTE AUX PLAQUES PROFILEES POUR LA COUVERTURE OU LE BARDAGE DES BATIMENTS
    Enregistré le 27/10/1993
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9312795
    Classes : E04D3/32
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR L'OBTENTION DE MATERIAUX DE COUVERTURE OU DE REVETEMENT A BORDS EPAUFRES NON REPETITIFS
    Enregistré le 02/11/1998
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR9813776
    Classes : B28D1/327 , B28D7/04
    Déchu
  • PLAQUE ONDULEE DE COUVERTURE
    Enregistré le 05/05/2009
    Expiré le 19/05/2015
    Numéro : FR0952998
    Classes : E04D3/26 , E04D3/32 , Y02B10/20 , Y02E10/47 , H02S20/23 , F24S20/67 , F24S25/40 , Y02E10/50 , Y02B10/10
    Expiré
  • DISPOSITIF POUR FIXER UN PANNEAU D'UN REVETEMENT, NOTAMMENT DE TOITURE OU DE FACADE
    Enregistré le 08/04/2009
    Expiré le 02/05/2023
    Numéro : FR0901745
    Classes : E04D3/3606 , E04D2001/3423 , E04D2001/3467 , E04F13/0814 , E04F13/0835 , F16B2043/008 , Y02B10/20 , Y02E10/47 , H02S20/23 , F24S25/61 , F24S20/67 , F24S2020/13 , Y02E10/50 , Y02B10/10 , E04D2001/3423 , E04D2001/3467 , E04F13/0814
    Déchu

Aides perçues par ETERNIT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur