Activité de LA FONCIERE DU 17EME
| Activité principale déclarée : |
Achats et ventes d'appartements, pavillons, villas, immeubles et toutes transactions immobilières, toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement - Gestion administration de biens location biens immobiliers et fonds de commerce y compris saisonnière. Toutes prestations touristiques |
| Code NAF ou APE : |
68.31Z (Agences immobilières) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
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Convention collective
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000012501 : |
- Transaction
- Gestion immobilière
- Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 640 000 €
- Garant : SO.CA.F.
- Assureur RC Pro : MMA IARD
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Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE DU 17EME
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Siège et établissement principal
En activité
722 066 982 00017
Adresse : 109 RUE DES DAMES
75017 PARIS
Date de création :
01/01/1972
Etablissements de l'entreprise LA FONCIERE DU 17EME
Finances de LA FONCIERE DU 17EME
Dirigeants et représentants de LA FONCIERE DU 17EME
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Gérant
47 ans
- 06/1979
Depuis le 23/10/2008
Entreprises dirigées par LA FONCIERE DU 17EME
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Président
Depuis le 08/05/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FONCIERE DU 17EME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA FONCIERE DU 17EME
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
11/12/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
11/12/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
05/02/2009
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Changement(s) de gérant(s)
- Adjonction d'activité(s)
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Statuts mis à jour
23/10/2008
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
13/05/2004
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour
18/10/2001
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
30/05/1997
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
10/02/1997
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Divers
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/07/1993
Comptes annuels de LA FONCIERE DU 17EME
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2019
02/02/2022
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Comptes sociaux 2018
02/02/2022
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Comptes sociaux 2017
04/04/2019
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Comptes sociaux 2016
28/07/2017
Conformité de LA FONCIERE DU 17EME
Alertes de LA FONCIERE DU 17EME
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/07/1993
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LA FONCIERE DU 17EME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA FONCIERE DU 17EME
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/07/2025, 25/00695
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LA FONCIERE DU 17EME
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DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220035, annonce
n°4012
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DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220035, annonce
n°4011
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DÉPÔT DES COMPTES
03/05/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190086, annonce
n°6089
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DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2017
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170086, annonce
n°9975
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DÉPÔT DES COMPTES
24/08/2016
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20160087, annonce
n°10697
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DÉPÔT DES COMPTES
29/01/2016
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20160011, annonce
n°9458
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DÉPÔT DES COMPTES
31/10/2014
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20140081, annonce
n°10426
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DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2013
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20130044, annonce
n°9536
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DÉPÔT DES COMPTES
11/06/2012
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20120030, annonce
n°9604
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2011
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20110049, annonce
n°10466
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DÉPÔT DES COMPTES
01/09/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
109 R DES DAMES 75017 PARIS
Bodacc C
n°20100051, annonce
n°11975
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2009
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20090065, annonce
n°9023
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MODIFICATION
24/02/2009
RCS de Paris
Dénomination : LA FONCIERE DU 17E
Capital :
20 000,00 €
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Bodacc B
n°20090038, annonce
n°1106
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MODIFICATION
09/11/2008
RCS de Paris
Dénomination : LA FONCIERE DU 17E
Capital :
20 000,00 €
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
Administration : Gérant partant : Forget, nom d'usage : Scherrer, Marie-Pierre, nomination du Gérant : Scherrer, Jérémy.
Bodacc B
n°20080205, annonce
n°1237
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DÉPÔT DES COMPTES
26/07/2008
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
109 rue des Dames 75017 Paris
Bodacc C
n°20080048, annonce
n°8582
Cartographie de LA FONCIERE DU 17EME
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LA FONCIERE DU 17EME
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONCIERE DU 17EME et ATON IMMOBILIER de la relation :
Inconnue
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONCIERE DU 17EME et HOLDING CHAQUE JOUR de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de LA FONCIERE DU 17EME
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par LA FONCIERE DU 17EME
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA FONCIERE DU 17EME
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par LA FONCIERE DU 17EME
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LA FONCIERE DU 17e
Enregistrée le 18/07/2019
Expire le 18/07/2029
Numéro : FR4568659
Marque enregistrée
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f17e
Enregistrée le 17/07/2019
Expire le 17/07/2029
Numéro : FR4568641
Marque enregistrée
Aides perçues par LA FONCIERE DU 17EME
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
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