DEVEAUX SAS

Description : 0710616 11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________ DEVEAUX   Société anonyme au capital de 3.326.137 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare.  Avis de perte du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne   Les actions de la société Deveaux SA, seuls instruments financiers émis par la société et admis aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris, ont fait l’objet d’une offre publique de retrait clôturée le 28 juin 2007, dont le résultat a été publié par l’Autorité des marchés financiers le 29 juin 2007 (avis de l’Autorité des marchés financiers n° 207C1233), et d’un retrait obligatoire effectué le 29 juin 2007.   Les actions constituant le capital de Deveaux SA ont été radiées de la cote d’Eurolist le 29 juin 2007 et sont désormais détenues en totalité par le groupe familial Deveaux notamment par l’intermédiaire de RFD Participations.   En conséquence, et conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société Deveaux SA ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.     0710616

Description : 0709146 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEVEAUX SA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 326 137 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 27 juillet 2007, à 15 heures, dans la Salle Polyvalente de Saint Vincent de Reins (69240), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :   — Rapport de gestion du Directoire ; — Rapport du Président du Conseil de Surveillance (article L 225-68 du Code de commerce) ; — Rapport sur le contrôle interne des Commissaires aux comptes ; — Rapport du Conseil de Surveillance ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance ; — Remplacement d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs en vue des formalités.   De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   — Réduction de capital en vue de l’annulation des actions de la société rachetées dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée Générale de ce jour ; — Autorisation de délégation à donner au Directoire dans le cadre de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; — Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés en application de l’article L 443-5 du Code du Travail avec délégation au Directoire ; — Questions diverses ; — Pouvoirs en vue des formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, et donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2006 s’élève à 6 237 336,27 Euros décide d’affecter cette somme de la façon suivante :    * au poste Autres Réserves    6 237 336,27 Euros   Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende 2003 4,00 2004 3,50 2005 3,50   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 Quater du C.G.I. approuve le montant global s’élevant à 8 725 Euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du C.G.I. ainsi que le montant de l’impôt acquitté sur ces dépenses soit 2 948 Euros.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Lucien DEVEAUX, demeurant La Grange Tambour, 42460 Coutouvre, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Mademoiselle Isabelle BONNET, Commissaire aux comptes inscrite, Membre de la Compagnie de Lyon, demeurant 10, avenue de Lyon 42300 Roanne, en remplacement de Monsieur Dominique GAILLARD, Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée en 2010 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Pascal GENEVRIER, Commissaire aux comptes inscrit, Membre de la Compagnie de Lyon, demeurant 72, boulevard Baron du Marais 42300 Roanne, en remplacement de la société GAILLARD-NEYRET - GNA, Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée en 2010 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’autoriser la Société, dans le cadre des dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :   - de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la dixième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; - de couverture de plans d’option ; - d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF ; - de couverture de titres de créances convertibles en actions ; - de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.   Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.   Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 100 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 3,05 euros.   Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 10 909 000 euros financé soit sur ressources propres, soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.   Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.   En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.   A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation à la Présidente du Directoire afin de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF, et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.   Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.   Dixième résolution . — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la neuvième résolution de la présente assemblée générale statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.   La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au Directoire tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L 225-129 du Code de commerce, en vue de procéder sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 0,5 % réservée aux salariés de la société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise.   La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans.   Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 0,5 % du capital au moment de l’émission.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet : - fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ; - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.   Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 24/07/07 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 24/07/07 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 24/07/07 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Directoire.     0709146

Description : 0708733 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DEVEAUX SA   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 326 137 €. Siège social : 69240 ST Vincent-de-Reins. 725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.   Additif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 68 du 06 juin 2007, affaire 8137.   Projet d'affectation du résultat. (En milliers d’euro.)   Origines :   Résultat de l'exercice 6 237   6 237 Affectations :   Autres réserves 6 237 Dividendes     6 237           0708733

Description : 0708137 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   DEVEAUX SA Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Brut Amortissements ou provisions au 31 décembre 2006 Net au 31 décembre 2006 Net au 31 décembre 2005 Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :         Concessions, brevets, licences et similaires 572 343 229 263 Autres immobilisations incorporelles 155   155 155 Immobilisations corporelles :         Terrains 441 261 180 198 Constructions 7 7 0 0 Installations techniques, matériel et         Outillage industriels 780 213 567 168 Autres immobilisations corporelles 143 112 31 32 Immobilisations corporelles en cours 62   62 188 Immobilisations financières :         Participations 19 475   19 475 19 400 Autres titres immobilisés 366   366 366 Autres immobilisations financières 13   13 8 Total de l'actif immobilisé 22 014 936 21 078 20 778 Actif circulant :         Stocks :         Matières premières et approvisionnements 2 402 34 2 368 2 427 En cours de production 2 568 220 2 348 2 521 Produits intermédiaires et finis 4 177 1 125 3 052 3 475 Créances :         Clients et comptes rattachés 21 643 463 21 180 19 451 Autres créances 3 043   3 043 9 710 Divers :         Actions propres 796   796 757 Disponibilités 17 779   17 779 12 050 Charges constatées d'avance 412   412 554 Total de l'actif circulant 52 820 1 842 50 978 50 945 Ecarts de conversion – Actif 25   25 2 Total de l'actif 74 859 2 778 72 081 71 725   Passif Exercice 2006 clos le 31 décembre 2006 Exercice 2005 clos le 31 décembre 2005 Capitaux propres :     Capital social 3 358 3 358 Primes d'émission 131 131 Réserve légale 336 336 Réserves réglementées     Autres réserves 54 494 47 614 Report à nouveau 520 484 Résultat de l'exercice 6 237 10 735 Provisions réglementées 411 429 Total des capitaux propres 65 487 63 087 Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 25 2 Total des provisions pour risques et charges 25 2 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers 3 404 5 498 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 059 870 Dettes fiscales et sociales 1 385 1 658 Autres dettes 721 545 Total des dettes 6 569 8 571 Ecart de conversion – Passif   65 Total du passif 72 081 71 725   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   France Exportation Total au 31 décembre 2006 Total au 31 décembre 2005 Production d'exploitation         Production vendue (biens) 24 501 50 369 74 870 71 974 Production vendue (services) 1 086 766 1 852 1 799 Chiffre d'affaires net 25 587 51 135 76 722 73 773 Production stockée     -560 713 Subventions d'exploitation     53 54 Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges     3 409 2 154 Autres produits     57 353 Total des produits d'exploitation (I)     79 681 77 047 Charges d'exploitation :         Achats de matières premières et autres approvisionnements     23 524 22 769 Variation de stock (matières premières ou approvisionnements)     73 845 Autres achats et charges externes     40 516 37 740 Impôts, taxes et versements assimilés     726 692 Salaires et traitements (1)     6 104 6 416 Charges sociales     2 287 2 379 Dotations aux amortissements sur immobilisations     249 126 Dotations aux provisions sur actifs circulants     1 783 1 842 Autres charges     1 530 728 Total des charges d'exploitation (II)     76 792 73 537 Résultat d'exploitation (I-II)     2 889 3 510 Produits financiers :         Produits financiers de participation     2 860 3 924 Autres intérêts et produits assimilés     2 148 1 947 Reprises sur provisions et transferts de charges     174 150 Différences positives de change     155 449 Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement     62   Total des produits financiers (V)     5 399 6 470 Charges financières :         Dotations financières aux amortissements et provisions     25 174 Intérêts et charges assimilés     924 858 Différences négatives de change     79 250 Total des charges financières (VI)     1 028 1 282 Résultat financier (V-VI)     4 371 5 188 Résultat courant avant impôt (I-II) + (V-VI)     7 260 8 698 Produits exceptionnels :         Produits exceptionnels sur opération de gestion     392 359 Produits exceptionnels sur opération de capital     851 4 528 Reprise sur provisions et transfert de charges     90 20 Total des produits exceptionnels (VII)     1 333 4 907 Charges exceptionnelles :         Charges exceptionnelles sur opération de gestion     512 404 Charges exceptionnelles sur opération en capital     147 147 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     71 45 Total des charges exceptionnelles (VIII)     730 596 Résultat exceptionnel (VII-VIII)     603 4 311 Participation des salariés (IX)     60 139 Impôts sur les bénéfices (X)     1 566 2 135 Total des produits (I+V+VII)     86 413 88 424 Total des charges (II+VI+VIII+IX+X)     80 176 77 689 Bénéfice net     6 237 10 735 (1) Y compris indemnités de rupture exceptionnelles.   III. — Annexes. Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2006 dont le total est de 72 080 801,16 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 6 237 336,27 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.   Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux principes et méthodes définis par la loi du 30 avril 1983, le décret du 29 novembre 1983, le plan comptable général, le CRC 99-03, le CRC 2002-10 et le CRC 2004-06. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Faits caractéristiques de l’exercice. — Néant.   Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.   Logiciels informatiques de 03 à 10 ans Agencements, aménagements des terrains de 15 à 25 ans Agencement des constructions 10 ans Matériel et outillage industriels de 02 à 10 ans Agencements, aménagements, installations de 13 à 14 ans Matériel de transport de 02 à 10 ans Matériel de bureau et informatique de 02 à 8 ans Mobilier de 05 à 20 ans   Immobilisations financières. — Les titres de participation sont valorisés à leur coût historique d’acquisition, déterminé en fonction de l’actif net réestimé des filiales, de leur rentabilité et de leurs perspectives d’avenir correspondant à leur valeur d’usage. La majorité du poste concerne des sociétés entrant dans le champ d’application de la consolidation, dont Deveaux SA est la société consolidante. Le montant des titres inscrits au bilan au 31 décembre 2006 est de 19 475 K€. L’augmentation de 75 K€ correspond à l’achat de 49,93% du capital de la société SAS MCF.   Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués : — Pour les fils suivant la méthode « premier entré – premier sorti » ; — Pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré – premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois. La valeur brute des marchandises comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les intérêts sont exclus de la valorisation des stocks. En application des nouvelles normes du règlement CRC 2004-06, la valorisation des stocks tient compte des escomptes obtenus de la part des fournisseurs. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit. Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l’exercice.   Valeur mobilières de placement. — Les valeurs mobilières sont valorisées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placement se composent principalement : — De SICAV et de dépôts à terme pour 9 774 K€ ; — De titres auto détenus pour un montant de 795 K€.   Primes de remboursement des obligations. — Néant.   Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode (dégressif/linéaire). La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges exceptionnelles au poste « Dotations aux provisions réglementées - amortissements dérogatoires ». La dotation pour amortissement dérogatoire de l’exercice s’élève à 71 K€. La reprise pour amortissement dérogatoire s’élève quant à elle à 90 K€.   Provisions pour risques et charges. — Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges constatent l’intégralité des risques et charges : — résultant d’obligations existantes à la clôture ; — dont il est probable qu‘elle provoque une sortie de ressources au bénéfice des tiers sans contrepartie au moins équivalente. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissements des comptes. Le poste provision pour risque et charge concerne des provisions pour perte de change. Sur l’exercice il y a eu une reprise de provision pour change de 2 K€ et une provision pour risque de change de 25 K€.   Engagements de retraite et droit individuel à la formation. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont couverts totalement par un contrat d’assurance. Le volume d’heures de formation accumulé par les salariés au titre du Droit individuel à la formation s’élève, au 31 décembre 2006 à 5 903 heures.   Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». (a) Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.   Obligations convertibles (OBSA, OBSO). — Néant.   Opérations à long terme. — Néant.   Changements de méthode. — Néant.   Informations complémentaires pour donner une image fidele. — Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est donnée : Parmi les événements importants concernant l’exercice on peut citer : — La prise de participation à hauteur de 49,93% de la société SAS MCF ; — L’abandon de créance de 500 K€ fait en faveur de la société TAT Intégration fiscale : Depuis le 1er janvier 1999, la société a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Elle s’est constituée tête de groupe du périmètre d’intégration formé par les sociétés suivantes : — SARL Tissage de Montagny ; — SAS TAT ; — SAS TDR ; — SAS TIL ; — SAS TAR. Aux termes de la convention d’intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que : — la charge d’impôt soit supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration sur son résultat fiscal propre ; — les économies d’impôts liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ; — les économies d’impôts non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ; — la contribution sociale de 3,3 % soit prise en charge en totalité par la société mère ; — les crédits d’impôts recherche soient conservés au niveau de chaque société. La société Deveaux SA est la société cotée consolidante.   État des immobilisations :     Valeur brute des immobilisations au début d’exercice Augmentations Réévaluation en cours d’exercice Acquisitions, créations, virements pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement       Autres immobilisations incorporelles 690 983   35 809 Terrains 441 213     Constructions sur sol propre       Constructions sur sol d’autrui       Installations générales, agencements, constructions 7 335     Installations techniques, matériel et outillages industriels 248 556   692 938 Autres installations, agencements, aménagements 38 156     Matériel de transport 25 770   6 535 Matériel de bureau, informatique, mobilier 65 879   6 763 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 188 000   1 006 218 Avances et acomptes       Total 1 014 908   1 712 454 Participations évaluées par équivalence       Autres participations 19 399 771   74 900 Autres titres immobilisés 365 890     Prêts et autres immobilisations financières 8 024   7 858 Total 19 773 685   82 758 Total général 21 479 576   1 831 021     Diminutions Valeur brute immobilisations à fin exercice  Réévaluation légale valeur origine à fin exercice  Par virement de pst à pst Par cession ou mise HS Frais d’établissement, recherche et développement         Autres immobilisations incorporelles     726 792   Terrains     441 213   Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d’autrui         Installations générales, agencements, constructions     7 335   Installations techniques, matériel et outillages industriels   161 911 779 582   Autres installations, agencements, aménagements     38 156   Matériel de transport     32 305   Matériel de bureau, informatique, mobilier     72 642   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours 1 132 000   62 218   Avances et acomptes         Total 1 132 000 161 911 1 433 451   Participations évaluées par équivalence         Autres participations     19 474 671   Autres titres immobilisés     365 890   Prêts et autres immobilisations financières 3 026   12 856   Total 3 026   19 853 417   Total général 1 135 026 161 911 22 013 660     Etat des amortissements :       Situations et mouvements de l’exercice Début exercice Dotations exercice Eléments sortis reprises Fin exercice Frais d’établissement, recherche         Autres immobilisations incorporelles 272 787 69 971   342 758 Terrains 243 259 17 654   260 913 Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d’autrui         Installations générales, agencements constructions 6 786 548   7 335 Installations techniques, matériel et outillages industriels 81 002 146 824 14 822 213 004 Installations générales, agencements divers 27 268 2 724   29 992 Matériel de transport 21 920 2 408   24 328 Matériel de bureau, informatique, mobilier 48 848 8 860   57 708 Emballages récupérables et divers         Total 429 083 179 019 14 822 593 279 Total général 701 869 248 990 14 822 936 036       Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice Mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Linéaire Dégressif Exceptionnel Dotations Reprises Frais d’établissement, recherche           Autres immobilisations incorporelles 69 971     29 026 61 636 Terrains 17 654     10 574 1 218 Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d’autrui           Installations générales, agencements constructions 548         Installations techniques, matériel et outillage industriels 146 824     30 901 23 463 Installations générales, agencements divers 2 724       315 Matériel de transport 2 408     867   Matériel de bureau, informatique, mobilier 8 860     23 3 171 Emballages récupérables et divers           Total 179 019     42 364 28 167 Total général 248 990     71 390 89 803   Mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net début Augmentation Dotations aux amortissements Montant net à la fin Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement obligations           Etat des provisions :   Provisions Début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Fin exercice Pour reconstitution gisements         Pour investissement         Pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires 429 261 71 390 89 803 410 848 Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Pour implantations à l’étranger avant le 1er janvier 1992         Pour implantations à l’étranger après le 1er janvier 1992         Pour prêts d’installation         Autres provisions réglementées         Total provisions réglementées 429 261 71 390 89 803 410 848 Pour litiges         Pour garanties données clients         Pour pertes sur marchés à terme         Pour amendes et pénalités         Pour pertes de change 1 609 24 503 1 609 24 503 Pour pensions et obligations         Pour impôts         Pour renouvellement immobilisations         Pour grosses réparations         Pour charges sur congés payés         Autres provisions         Total provisions 1 609 24 503 1 609 24 503 Sur immobilisations incorporelles         Sur immobilisations corporelles         Sur titres mis en équivalence         Sur titres de participation         Sur autres immobilisations financières         Sur stocks et en-cours 1 357 255 1 379 122 1 357 255 1 379 122 Sur comptes clients 1 269 888 403 588 1 210 656 462 820 Autres dépréciations 172 799   172 799   Total dépréciations 2 799 942 1 782 710 2 740 710 1 841 942 Total général 3 230 812 1 878 603 2 832 122 2 277 293 Dont dotations et reprises :         D’exploitation   1 782 710 2 567 911   Financières   24 503 174 408   Exceptionnelles   71 390 89 803     Etat des échéances des créances et des dettes :   État des créances Montant brut Un an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations       Prêts       Autres immobilisations financières 12 856   12 856 Clients douteux ou litigieux 716 125   716 125 Autres créances clients 20 926 765 20 926 765   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 5 059 5 059   Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 740 1 740   État et autres collectivités publiques :       Impôts sur les bénéfices       TVA 113 668 113 668   Autres impôts, taxes, versements et assimilés       Divers       Groupe et associés 1 641 082 1 641 082   Débiteurs divers 1 281 253 1 281 253   Charges constatées d’avance 412 275 412 275   Total général 25 110 823 24 381 843 728 981 Montant des prêts accordés dans l’exercice       Remboursements des prêts dans l’exercice       Prêts et avances consentis aux associés         État des dettes Montant brut A un an au plus Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :         A 1 an maximum         Plus d’un an         Emprunts et dettes financières divers 666 705 82 509 584 196   Fournisseurs et comptes rattachés 1 059 278 1 059 278     Personnel et comptes rattachés 504 834 444 545   60 289 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 634 051 634 051     État et autres collectivités publiques :         Impôts sur les bénéfices 136 437 136 437     TVA 98 188 98 188     Obligations cautionnées         Autres impôts et taxes 10 850 10 850     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés 2 736 975 2 736 975     Autres dettes 721 263 721 263     Dette représentative de titres empruntés         Produits constatés d’avance         Total général 6 568 582 5 924 097 584 196 60 289 Emprunts souscrits en cours d’exercice         Emprunts remboursés en cours d’exercice         Emprunts et dettes contractés auprès des associés 132 892         Informations et commentaires sur éléments relevant de plusieurs postes du bilan (entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation) :     Montant concernant les entreprises Montant des dettes et créances représentées par des effets de commerce    Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation Capital souscrit non appelé       Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles       Avances et acomptes sur immobilisations corporelles       Participations   19 474 671   Créances rattachées à des participations       Prêts       Autres titres immobilisés       Autres immobilisations financières       Avances et acomptes versés sur commandes       Créances clients et comptes rattachés 3 032 98 916   Autres créances 4 452 239 097   Capital souscrit et appelé non versé       Valeurs mobilières de placement       Disponibilités       Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       Emprunts et dettes financières divers 1 864 376 739 361   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés   426   Dettes fiscales et sociales 497 9 709   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       Autres dettes       Produits de participation   2 860 102   Autres produits financiers 272 901 308 954   Charges financières 33 916 88 970      Réévaluations. Néant.  Frais d’établissement. Néant.  Frais de recherche appliquée et de développement. Néant.   Fonds commercial :   Désignation Achetés Réévalués Reçus en apport Montant Enseigne nom commercial 2 286     2 286 Clientèle de TDR           Intérêts immobilises. — Montant des intérêts inclus dans le cout de production des immobilisations faites par l’entreprise pour elle-même : Néant.   Intérêts sur éléments de l’actif. — Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan : Néant.   Différences d’évaluation sur éléments fongibles de l’actif circulant. — Néant.   Avances aux dirigeants. — Néant.   Produits et avoirs à recevoir :   Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Immobilisations financières   Créances rattachées à des participations   Autres immobilisations financières   Créances   Créances clients et comptes rattachés 82 539 Autres créances (dont avoirs à recevoir :) 613 091 Valeurs mobilières de placement   Disponibilités   Total 695 630   Charges à payer et avoirs à établir :   Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts obligataires convertibles   Autres emprunts obligataires   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   Emprunts et dettes financières divers 3 167 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 145 947 Dettes fiscales et sociales 635 705 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   Autres dettes (dont avoirs à établir :) 491 405 Total 1 276 224   Charges et produits constates d’avance :     Charges Produits Charges/Produits d’exploitation 412 275   Charges/Produits financiers     Charges/Produits exceptionnels     Total 412 275     Charges à repartir sur plusieurs exercices. — Néant.   Ecarts de conversion en monnaie étrangère :   Nature des écarts Actif montant Différence compensée par couverture de change Provision pour perte de change Passif montant Sur immobilisations non financières         Sur immobilisations financières 105   105   Sur créances 24 398   24 398   Sur dettes financières         Sur dettes d’exploitation         Sur dettes sur immobilisations         Total 24 503   24 503     Composition du capital social :     Nombre Valeur nominale Actions/Parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 1 101 400 3,05 Actions/Parts sociales émises pendant l’exercice     Actions/Parts sociales remboursées pendant l’exercice     Actions/Parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 1 101 400 3,05   Obligations convertibles. — Néant.   Etendue des droits qu’elles confèrent : — Parts bénéficiaires : Néant.   Ventilation du chiffre d’affaires net :   Répartition par secteur d’activité Montant Ventes de marchandises 142 578 Ventes de produits finis 74 727 024 Prestations de services 1 852 482 Total 76 722 083   Répartition par marché géographique Montant France 25 586 533 Etranger 51 135 551 Total 76 722 083   Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :     Résultat avant impôts Impôts Résultat courant 7 261 246 1 504 601 Résultat exceptionnel (et participation) 602 863 61 883 Résultat comptable 6 237 336 1 566 484   Engagements financiers et autres informations. Crédit-bail immobilier :     Terrains Constructions Total Valeur d’origine   3 584 3 584 Amortissements :       Cumuls exercices antérieurs   1 761 1 761 Dotations de l’exercice   143 143 Total   1 904 1 904 Redevances payées :       Cumuls exercices antérieurs   4 594 4 594 Exercice   127 127 Total   4 721 4 721 Redevances restant à payer :       A un an au plus   108 108 A plus d’un an et cinq au plus   82 82 A plus de cinq ans       Total   190 190 Valeur résiduelle :       A un an au plus       A plus d’un an et cinq au plus       A plus de cinq ans       Total       Montant pris en charge dans l’exercice   127 127   Chiffres en millier d’euros.   Crédit-bail mobilier :     Installations matériel outillage Autres Total Valeur d’origine 7 084 1 110 8 194 Amortissements :       Cumuls exercices antérieurs 5 117 759 5 876 Dotations de l’exercice -573 57 -516 Total 4 544 816 5 360 Redevances payées :       Cumuls exercices antérieurs 2 142 331 2 473 Exercice 1 080 175 1 255 Total 3 222 506 3 728 Redevances restant à payer :       A un an au plus 583 87 670 A plus d’un an et cinq au plus 227 48 275 A plus de cinq ans       Total 810 135 945 Valeur résiduelle :       A un an au plus 1   1 A plus d’un an et cinq au plus 2 1 3 A plus de cinq ans       Total 3 1 4 Montant pris en charge dans l’exercice 1 202 188 1 390   Chiffres en milliers d’euros.   Engagements financiers :   Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus 2 340 203 Avals et cautions   Engagements en matière de pensions   Autres engagements donnés :   Dette financière sur opération de crédit bail 1 133 726 Engagement donné sur les crédits baux souscrits par la filiale TAT 7 884 000 Total 11 357 929 Dont concernant :   Les dirigeants   Les filiales   Les participations   Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements reçus Montant Avals, cautions et garanties   Autres engagements reçus :   Biens financés en crédit bail 1 133 726 Total 1 133 726 Dont concernant :   Les dirigeants   Les filiales   Les participations   Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Dettes garanties par des suretés réelles. — Néant.   Incidences des évaluations dérogatoires :     Montant Résultat de l'exercice 6 237 336 Impôts sur les bénéfices 1 566 484 Résultat avant impôts 7 803 820 Variation des provisions règlementées :   Amortissements dérogatoires 71 390 Reprises amortissements dérogatoires -89 803 Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts) 7 785 407   Accroissements et allégements de la dette future d’impôts :   Nature des différences temporaires Montant Accroissements   Provisions règlementées :   Ecart conversion actif 2006 24 503 Total 24 503 Accroissements de la dette future d’impôts : 8 168 Allégements   Provisions non déductibles l'année de comptabilisation :   Contribution Organic 121 580 Participation 60 289 Reprise provision perte de change 24 503 Ecarts sur OPCVM 41 403 Total 247 775 Allégements de la dette future d’impôts 82 592 Amortissements réputés différés   Déficits reportables   Moins-values à long terme     Rémunérations des dirigeants. — La rémunération des organes de direction n’est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.   Effectif moyen :     Personnel salarié Personnel mis à disposition de l’entreprise Cadres 37   Agents de maîtrise et techniciens     Employés 49   Ouvriers 83   Total 169     Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimiles :   Engagements Dirigeants Autres Provisions Pensions et indemnités assimilées       Compléments de retraite pour personnel en activité       Compléments de retraite et indemnités assimilées pour personnel à la retraite   615 277   Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en activité       Total   615 277     Commentaires : Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont couverts totalement par un contrat d’assurance.   Tableau des filiales et participations. Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenu (en %) Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consenties par la Sté Cautions et avals donnés par la Société CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Société dans l’exercice A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                     Filiales (plus de 50% du capital détenu)                     TDM 385 000 1 667 956 99,88 1 600 715 1 600 715     3 641 650 227 354   Sprintex 160 000 12 730 532 69,99 6 909 076 6 909 076     32 156 198 1 337 398 2 099 700 TAT 515 000 7 532 106 99,95 6 062 332 6 062 332 221 993   14 045 586 473 464   Ercea 1 000 000 2 969 357 69,98 4 249 278 4 249 278     20 654 488 1 467 511 720 370 Participations (10 à 50% du capital détenu)                     Henitex 500 000 1 971 757 33,36 578 371 578 371     11 768 245 200 395 40 032 MCF 150 000 53 034 49,93 74 900 74 900     3 029 585 9 818   B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations                     Filiales non reprises en A :                     A) Françaises                     B) Etrangères                     Participations non reprises en A :                     A) Françaises                     B) Etrangères                       B. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la société Deveaux SA ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Deveaux SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’Article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, ont porté notamment sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable, sur les bases des éléments disponibles à ce jour, des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, notamment pour ce qui concerne : — la valorisation et la dépréciation des actifs : – titres des filiales ; – stocks ; – créances ; — les provisions pour risques et charges. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi que tous engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Roanne, le 21 mai 2007.   Les commissaires aux comptes : Jean-Michel Lannes ; Dominique Gaillard.   C. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé 2006. (En milliers d’euros). Actif Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Actif long terme :   51 120 45 866 Écarts d'acquisition 15 6 810 6 810 Immobilisations incorporelles 16 1 476 1 719 Immobilisations corporelles 17 41 522 36 036 Titres mis en équivalence 18 825 798 Autres actifs financiers 18 402 454 Impôts différés actifs nets   84 49 Actifs courants :   79 515 75 602 Stocks et travaux en cours 19 12 340 12 634 Clients et comptes rattachés 20 42 424 40 732 Autres débiteurs 21 7 336 8 060 Trésorerie 22 17 415 14 176 Total actif   130 634 121 469   Passif Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capital et réserves       Capital 23 3 358 3 358 Primes   131 131 Actions propres   -796 -584 Réserves consolidées   19 532 23 542 Résultat consolidé   5 944 6 427 Autres réserves   55 350 48 434 Écarts de conversion   0 0 Capitaux propres part du groupe   83 520 81 307 Intérêts minoritaires   7 777 8 176 Autres fonds propres   0 0 Fonds propres de l'ensemble consolidé   91 297 89 483 Passifs long terme   20 545 13 714 Impôts différés passifs   6 399 6 105 Provisions avantages au personnel 24 399 384 Autres provisions, part long terme   0 0 Dette financière long terme 25 13 747 7 224 Passifs courants   18 792 18 271 Provisions avantages au personnel, part court terme   0 0 Autres provisions, part court terme 26 248 317 Fournisseurs et comptes rattachés 27 3 758 3 162 Autres créditeurs 27 8 027 8 692 Impôts à payer   0 0 Part à court terme de la dette financière 25 6 759 6 101 Total passif   130 634 121 469   II. — Compte de résultat consolidé 2006. (En milliers d’euros).   Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Chiffre d'affaires 4 140 063 100,0 % 144 638 100,0 % Coût des ventes 5 -99 110   -102 022   Marge brute   40 953 29,2 % 42 616 29,5 % Autres revenus 6 955   1 004   Charges commerciales 7 -22 073   -22 439   Charges administratives 8 -4 018   -3 817   Dotations aux amortissements des immobilisations 9 -6 491   -6 045   Résultat opérationnel courant   9 326 6,7 % 11 320 7,8 % Autres produits (charges) d'exploitation 10 1 022   698   Plus-(moins) values de cession 11 167   -536   Résultat opérationnel   10 516 7,5 % 11 481 7,9 % Frais financiers 12 -878   -665   Impôts 13 -2 866   -3 298   Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence   67   62   Résultat d'ensemble consolidé   6 838 4,9 % 7 581 5,2 % Dont intérêts minoritaires   894   1 153   Résultat part du Groupe   5 944   6 427   Résultat par action   5,40   5,84   Résultat dilué par action   5,40   5,84     III. — Tableau de variation des capitaux propres 2006. (En milliers d’euros).   Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves consolidées Résultat consolidé Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total Part groupe Minoritaires Opérations sur le capital             0     Opérations sur titres auto détenus     -212 212     0     Dividendes         -5 059   -5 059 -3 767 -1 292 Résultat net exercice         6 838   6 838 5 944 893 Réévaluation et Cessation Immobilisations corporelles et incorporelles (1)             0     Variation JV et transferts en résultat instruments fin (2)             0     Variation JV et transferts en résultat écarts de conversion (3)       36     36 36   Résultat enregistré directement en CP : (1) + (2) + (3) 0 0 0 36 0 0 36 36 0 Variation de périmètre             0     Clôture N 3 358 131 -796 79 246 1 779 0 91 297 83 520 7 777   IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidés 2006. (En milliers d’euros).   31 décembre 2006 31 décembre 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité :     Résultat d'exploitation des sociétés intégrées 5 976 9 044 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :     Amortissements et provisions 6 491 6 045 Dotations/reprises de provisions -1 764 771 Résultat brut d'exploitation 10 703 15 860 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 1 255 -3 995 Flux nets de trésorerie d'exploitation 11 957 11 865 Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :     Frais financiers -740 -2 244 Produits financiers 3 866 4 516 Impôt sur les sociétés hors impôt sur les + values de cession -2 808 -3 486 Charges et produits exceptionnels liés à l'activité 470 424 Autres encaissements et décaissements liés à l'activité -140 260 Flux de trésorerie générés par l'activité 12 605 11 335 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement     Acquisitions d'immobilisations -12 528 -8 547 Cessions d'immobilisations nettes d'impôt 1 129 1 888 Incidence des variations de périmètre -171 4 026 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -11 570 -2 633 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -3 767 -4 854 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -1 292 -273 Variation des capitaux propres (titres auto détenus, variation taux IS) 35   Augmentations de capital en numéraire     Réductions de capital   -4 254 Émissions d'emprunts 15 494 5 565 Remboursements d'emprunts -8 137 -7 738 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 2 333 -11 554 Variation de trésorerie 3 368 -2 852 Trésorerie d'ouverture 12 754 15 606 Trésorerie de clôture 16 122 12 754 Passage à la trésorerie des états financiers :     Trésorerie positive à l'actif du bilan 17 415 14 176 Trésorerie négative au passif du bilan -1 293 -1 422 Trésorerie de clôture 16 122 12 754   V. — Annexes aux comptes consolidés du groupe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006. Note 1. – Principes comptables. Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2006 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations.   1.1. Consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Deveaux SA exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement. Le périmètre de consolidation est présenté en note 3. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 31 décembre 2006 et ont tous une durée de 12 mois. Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux arrêtés par le directoire.   1.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères et opérations en devises. — Le Groupe ne contrôle pas de filiale à l’étranger. Le Groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change. Les produits et charges sur instruments financiers de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat.   1.3. Recours à des estimations. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes comptables généralement admis en France, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.   1.4. Chiffre d'affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété ; celle-ci correspond généralement à la date de livraison. Les escomptes accordés aux clients sont comptabilisés en minoration du chiffre d’affaires.   1.5. Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d’éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an. 1.6. Immobilisations incorporelles. — Les fonds de commerce figurant à l’actif ne sont pas amortis mais ont fait l’objet de test de dépréciation conformément à l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue.   1.7. Immobilisations corporelles : 1.7.1. Valeur brute : Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou une prolongation de la durée d'utilité du bien. Les contrats de crédit-bail sont traduits par la comptabilisation d’un actif et d’un passif dans les comptes. Les montants portés dans les charges de l’exercice comprennent à la fois l’amortissement du bien loué et la charge financière. 1.7.2. Amortissement : L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.   1.8. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition et dans une moindre mesure aux fonds de commerce. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres Groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence. Les hypothèses clés des tests de dépréciation sur les goodwill effectués dans le cadre de l’application d’IAS 36 ont été les suivantes : — Les projections des flux de trésorerie futurs ont été réalisées sur 3 années ; — Le taux d’actualisation hors impôt sur les sociétés utilisé est de 8% ; — La valeur terminale a été déterminée selon la méthode de Gordon Shapiro à partir du flux de la troisième année actualisé à 8% avec un taux décroissant à l’infini de 2%. A l’issue des tests, aucune perte de valeur n’a été comptabilisée dans le compte de résultat, aucune reprise de perte de valeur n’a été comptabilisée.   1.9. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent : — les titres consolidés avec la méthode de la mise en équivalence ; — les autres actifs financiers : il s’agit de participations minoritaires dans des sociétés textiles. Les actifs sont valorisés à leur valeur nominale. Quand il y a lieu, ils font l'objet d'une dépréciation, étudiée cas par cas, en fonction des risques encourus. Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à la juste valeur au 31 décembre 2006. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode de « premier entré, premier sorti ». A la date d’établissement des comptes, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur boursière du portefeuille. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Ils sont évalués au coût amorti.   1.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'insérer dans un avenir prévisible. Les crédits d'impôts résultant des pertes fiscales reportables des sociétés ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur des bénéfices prochains est probable. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les taux d'imposition retenus pour l'exercice s’élèvent à : — pour les sociétés faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de Deveaux SA, le taux légal augmenté de la contribution exceptionnelle pour 2006, soit 34,43% ; — pour les sociétés ne faisant pas partie du périmètre d’intégration fiscale 33,33 %.   1.11. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks de matières premières sont évalués : — pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ; — pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois. La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les escomptes sur achat sont déduits de la valorisation des stocks. Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production sur la base d'un niveau d'activité normal. Ne sont pas inclus dans le coût des stocks, les coûts de stockage, les frais généraux administratifs, les frais de commercialisation et les pertes de change liées à l'acquisition des stocks ainsi que les coûts d'emprunt. La valeur nette de réalisation est estimée en fonction du prix de vente attendu.   1.12. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes.   1.13. Engagements de retraites et assimilés. — Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année. Depuis quelques années, le groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté. Une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière est comptabilisée dans les comptes consolidés.   1.14. Titres d'autocontrôle. — Les titres d'autocontrôle détenus par un groupe doivent être enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.   Note 2. – Périmètre de consolidation. 2.1. Méthodes de consolidation :   Société Activité Méthode  % contrôle Tisse teint Unis imprime Divers Deveaux SA + + + Société consolidante   Sprintex SAS   +   Intégration globale 70,0 % Libertess SAS   +   Intégration globale 49,0 % MCF     + Intégration proportionnelle 50,0 % Ercea International SAS   +   Intégration globale 70,0 % Tissage de Montagny SARL +     Intégration globale 99,9 % Teinture et Appret de la Trambouze SAS + + + Intégration globale 100,0 % Teinture du Ronzy SAS +     Intégration globale 99,9 % Teinture et impression de Lyon SAS   +   Intégration globale 99,9 % TAR SAS + + + Intégration globale 99,9 % Henitex International SA     + Mise en équivalence 33,4 %   2.2. Evolutions significatives du périmètre en 2006 et impacts des changements du périmètre de consolidation sur les données consolidées. — La seule variation de périmètre intervenue au cours de l’exercice est l’acquisition de 50 % des actions de la société MCF. Cette prise de participation a pour but d’adjoindre une activité de tricotage de la maille dans le groupe. La société est consolidée depuis le 1er juillet par intégration proportionnelle. Son acquisition a été réalisée sur la base des capitaux propres au 30 juin 2006 et aucun goodwill n’a été comptabilisé. La contribution de cette société dans la consolidation est peu significative :   Contribution de MCF au chiffre d’affaires consolidé 2006 366 K€ Contribution de MCF au résultat consolidé 2006 -15 K€ Contribution de MCF aux capitaux propres consolidés 2006 + 75 K€   Note 3. – Information sectorielle. En application d'IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe. L’absence de comptabilité analytique ne rend pas possible une décomposition sectorielle des actifs et des passifs du groupe.   3.1. Description de l’activité - Secteurs d'activité. — Le groupe dont le siège social est situé à Saint Vincent de Reins est spécialisé dans la production et la commercialisation de tissu pour l’habillement. Deveaux SA vend l’essentiel de sa production aux confectionneurs de l’habillement et aux chaînes de distribution et réalise une majorité de son chiffre d’affaires à l’export grâce notamment à une position très forte sur l’Europe. Le groupe est également présent sur le continent américain et plus récemment en Asie et dans les pays de l’Est. Le Groupe distingue trois segments principaux : — Secteur du tissé teint : des fils écrus de différentes natures (coton, lin, soie) sont achetés par le Groupe puis teints et tissés dans le but de produire différentes étoffes revendues à l’extérieur du Groupe. — Secteur de l’uni et de l’imprimé : des pièces de tissus écrus sont achetés à l’extérieur du Groupe sont teints et/ou imprimés par les filiales d’ennoblissement du Groupe en fonction des tendances de la mode. — Secteur autres activités : on retrouve notamment dans ce secteur l’activité maille et l’activité éponge. — Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante.   Approche sectorielle (en milliers d’euros) 2006 2005 Tissé teint Uni/imprimé Divers Total Tissé teint Uni/imprimé Divers Total CA 29 969 97 272 12 822 140 063 28 911 107 361 8 365 144 638 Coût des ventes -21 016 -68 410 -9 683 -99 110 -20 643 -74 817 -6 562 -102 022 Marge brute 8 953 28 861 3 139 40 953 8 268 32 544 1 803 42 616 Autres revenus 201 670 83 955 177 751 76 1 004 Charges commerciales -4 050 -16 010 -2 013 -22 073 -3 989 -16 980 -1 470 -22 439 Charges administratives -1 064 -2 464 -490 -4 018 -954 -2 573 -290 -3 817 Dotations aux amortissements des immobilisations -3 514 -2 494 -483 -6 491 -2 283 -3 206 -556 -6 045 Résultat opérationnel courant 525 8 564 237 9 326 1 219 10 537 -436 11 320   3.2. Zones géographiques. — La ventilation géographique retenue est la suivante : — pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle ; — pour les charges : toutes les charges concourant à la réalisation du chiffre d’affaires sont engagées en France. Toutes les sociétés consolidées sont implantées en France.   Décomposition géographique France Europe et export Total CA 2006 56 044 84 019 140 063 Soit (en %) 40 % 60 %   Rappel % 2005 42 % 58 %   Rappel % 2004 41 % 59 %     Note 4. – Chiffre d'affaires. Le chiffre d’affaires correspond aux ventes nettes d’escomptes accordés.   Note 5. – Cout des ventes. Le coût des ventes est principalement constitué par : — Les consommations de matières premières ou de marchandises ; — Les frais généraux de production (eau, énergie, sous-traitance, façon, frais liés à la création, location de matériel de production ou d’immobilier) ; — Les impôts et taxes ; — Les salaires, charges sociales et fiscales du personnel de production ; — Les dotations/reprises de provisions sur stocks. — Les subventions d’exploitation et les transferts de charges (remboursement d’assurance, indemnités journalières) sont des produits qui viennent en diminution des charges constituant le coût des ventes.   Note 6. – Autres revenus. Cette rubrique comprend principalement les postes suivants : — Gains et pertes de changes ; — Produits financiers encaissés. Ces produits et charges financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise constituent des flux de nature opérationnelle et non des flux financiers.   Note 7. – Charges commerciales. Les charges commerciales sont principalement constituées par : — Les frais généraux des sociétés de commercialisation ; — Les frais généraux spécifiques : transport sur ventes, frais de déplacement, frais concernant les véhicules de société, couverture d’assurance clients ; — Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels affectés à la vente (commercial, vente, VRP, administration des ventes) ; — Les dotations, les reprises de provisions sur clients douteux ainsi que les créances clients irrécouvrables.   Note 8. – Charges administratives. Les charges administratives sont principalement constituées par : — Les frais généraux administratifs : fournitures administratives, assurances multirisques, assurances responsabilité civile, honoraires comptables, commissaires aux comptes ; — Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels administratifs.   Note 9. – Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.    Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés principalement selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilité reconnues au niveau du Groupe, soit :   Logiciels 1 à 10 ans Constructions 20 à 30 ans Installations générales des constructions 5 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Agencements, installations 3 à 13 ans Matériel de transport 2 à 3 ans Matériel de bureau et informatique 2 à 8 ans Mobilier 5 à 15 ans   Note 10. – Autres produits et charges d’exploitation. Cette rubrique comprend les évènements inhabituels non courants suivants : — Les dotations et les reprises de provisions d’exploitation (sauf dotation de provisions sur stocks et sur clients) ; — Les pertes sur exercices antérieurs ; — Les produits et les charges exceptionnels sauf les cessions d’immobilisations.   Autres produits et charges d'exploitation (en milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Charges exceptionnelles de gestion -33 -226 -97 Dotations de provisions exceptionnelles -11 -318 -75 Produits de gestion courante 98 99 89 Produits exceptionnels de gestion 580 590 581 Reprise de provisions exceptionnelles 111 383 402 Transfert de charges d'exploitation divers 278 170 110 Total 1 022 698 1 010   Note 11. – Plus-(moins) values de cession d’immobilisations. Cette rubrique regroupe le prix de vente des immobilisations cédées net de leur valeur nette comptable au jour de la cession.   Note 12. – Frais financiers. Cette rubrique comprend les postes suivants : — Commissions et services bancaires ; — Intérêts des emprunts ; — Intérêts bancaires ; — Autres charges financières décaissées.   Note 13. – Impôts sur les résultats. 13.1. Charge d'impôt sur les résultats des sociétés intégrées :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Impôts courants     Impôt sur les bénéfices exigible 2 565 2 788 Impôts différés     Impôts différés de la période 301 510 Total 2 866 3 298   13.1.1. Impôts courants : La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur. Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux SA s'est constituée tête de Groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes : — SARL Tissage de Montagny ; — SAS TAT ; — SAS TDR ; — SAS TIL ; — SAS TAR. La convention d'intégration fiscale prévoit notamment que : — la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ; — les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ; — les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ; — les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société. Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du Groupe. 13.1.2. Impôts différés : La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable et les taux précisés en note 1.10.   Note 14. – Résultat net par action. Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre d'actions en circulation à la clôture de l’exercice.   Note 15. – Ecarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Henitex 107 107 Sprintex 2 972 2 972 TAT 1 542 1 542 Ercea 2 190 2 190 Ecarts d'acquisition nets 6 810 6 810   Note 16. – Immobilisations incorporelles. Variation des actifs incorporels (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 Var périmètre Plus Moins 31 décembre 2006 Logiciels 1 461 6 40 3 1 504 Fonds commercial 1 202 10     1 212 Autres immobilisations incorporelles 333 28 38 16 383 Amortissements cumulés -1 277 -8 -358 19 -1 624 Valeur nette des actifs incorporels 1 719 36 -280 0 1 476   Les immobilisations incorporelles sont composées principalement par : — Les logiciels utilisés par le groupe : Conformément à IAS 38, la durée d’amortissement traduit le rythme de consommation par l’entreprise des avantages économiques de ces immobilisations. — Deux fonds de commerce enregistrés dans les comptes sociaux des sociétés TAR et TAT et un droit au bail enregistré dans les comptes sociaux de la société Deveaux concernant un local commercial rue Saint-Honoré à Paris. Leur valeur d’utilité est considérée comme indéfinie et ils n’ont donc pas à être amortis. — Figurent aussi sous cette rubrique des droits au bail concernant des contrats de crédit-bail immobiliers acquis par les sociétés Sprintex et TAT. Ils sont amortis sur la durée restant à courir jusqu’à la levée de l’option d’achat.   Note 17. – Immobilisations corporelles. Variation des actifs corporels (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 Var périmètre Plus Moins 31 décembre 2006 Terrains 991   58 2 1 047 Constructions 22 210   8 823 9 31 024 Installations techniques, matériel et outillage 55 084 136 6 433 4 044 57 609 Autres immobilisations 3 417 33 419 594 3 275 Immobilisations en cours 4 112   1 049 5 056 105 Avances et acomptes           Amortissements cumulés -49 778 -34 -6 217 4 491 -51 538 Valeur nette des actifs corporels 36 036 135 10 565 5 214 41 522   Les principaux investissements ont été les suivants : — Dernière tranche de l’investissement immobilier dans l’usine de TAT s'élevant à 8 M€. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « constructions » et « immobilisations en-cours ». — Le groupe poursuit sa politique d’investissements permanent dans du matériel de production : les acquisitions de l’exercice s’élève à 6,4 M€ et les sorties de matériel à 4 M€. Les principales sociétés concernées sont Deveaux (renouvellement à hauteur de 2 M€) et TIL (acquisition de 3,3 M€). Les principaux investissements concernent de nouveaux métiers à tisser, des machines à imprimer, des lignes de teintures et des systèmes de dosage. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « Installations techniques, matériel et outillages ». Le montant brut total des immobilisations financées par crédit bail s'élève à 70 270 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété. La répartition par nature des immobilisations financées en crédit-bail ainsi que l’emprunt correspondant figurant au passif du bilan consolidé se présentent ainsi :   Immobilisations financées en crédit-bail (en milliers d’euros) Valeur brute Amortissements VNC Emprunt dû Constructions 26 120 6 930 19 190 12 833 Matériel et outillage 42 334 25 256 17 078 4 219 Matériel de transport 1 183 786 397 254 Matériel de bureau 633 509 124 3 Total 70 270 33 481 36 789 17 309   Note 18. – Immobilisations financières. Variation des actifs financiers (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 Plus Moins 31 décembre 2006 Titres mis en équivalence 798 27   825 Autres titres immobilisés 367 4 5 366 Prêts 5 1 6   Autres immobilisations financières 82 10 55 36 Valeur nette des actifs financiers 454 785 836 402   La société Henitex International SA, détenue à hauteur de 34 % par

Description : 0705008 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DEVEAUX SA   Société à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 3 358 145 € Siège social: 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare.  Chiffres d'affaires comparés. (Hors Taxes, en milliers d’euros.)    2007 2006 1/ Société mère       1er trimestre 18 126 17 650     Total 18 126 17 650 2/ Groupe       1er trimestre 34 871 32 586     Total 34 871 32 586       0705008

Description : 0700503 26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DEVEAUX SA Société à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 3 358 145 €. Siège social: 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare. Chiffres d'affaires comparés (Hors Taxes). (En milliers d’euros.)    2006 2005 1. Société mère         Premier trimestre 17 650 15 204     Deuxième trimestre 21 233 21 151     Troisième trimestre 13 521 13 053     Quatrième trimestre 23 597 23 601         Total 76 001 73 009 2. Groupe :         Premier trimestre 32 586 31 609     Deuxième trimestre 38 179 40 167     Troisième trimestre 25 799 29 634     Quatrième trimestre 43 507 43 228         Total 140 071 144 638         0700503

Description : 0615531 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       DEVEAUX SA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare.    Comptes semestriels consolidés. A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.  (En milliers d’euros.) Actif 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actif long terme 49 346 45 866 Écarts d'acquisition 6 810 6 810 Immobilisations incorporelles 1 663 1 719 Immobilisations corporelles 39 774 36 036 Titres mis en équivalence 702 798 Autres actifs financiers 395 454 Impôts différés actifs nets   49 Actifs courants 78 325 75 602 Stocks et travaux en cours 13 175 12 634 Clients et comptes rattachés 38 166 40 732 Autres débiteurs 7 251 8 060 Trésorerie 19 733 14 176     Total actif 127 671 121 469   Passif 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capital et réserves :     Capital 3 358 3 358 Primes 131 131 Actions propres -757 -584 Réserves consolidées 19 566 23 542 Résultat consolidé 2 414 6 427 Autres réserves 55 348 48 434     Capitaux propres part du groupe 80 061 81 307 Intérêts minoritaires 7 253 8 176 Autres fonds propres         Fonds propres de l'ensemble consolidé 87 314 89 483 Passifs long terme 17 925 13 714     Impôts différés passifs 6 297 6 105     Provisions avantages au personnel 390 384     Autres provisions, part LT         Dette long terme 11 238 7 224 Passifs courants 22 432 18 271     Provisions avantages au personnel, part CT         Autres provisions, part CT 337 317     Fournisseurs et comptes rattachés 4 919 3 162     Autres créditeurs 11 993 8 692 Impôts à payer 189   Part à CT de la dette financière 4 994 6 101     Total passif 127 671 121 469     II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)   30 juin 2006 30 juin 2005 Chiffre d'affaires 70 785 71 776 Coût des ventes -49 468 -52 005     Marge brute 21 317 19 771 Autres revenus 409 549 Charges commerciales -12 019 -11 367 Charges administratives -2 170 -2 118 Dotations aux amortissements des immobilisations -2 886 -2 971     Résultat opérationnel courant 4 652 3 864 Autres produits (charges) d'exploitation 364 448     Plus (moins) values de cession -232 223     Résultat opérationnel 4 784 4 535 Frais financiers -457 -158 Impôts -1 488 -1 531 QP dans les résultats des entreprises mises en équivalence -56 25     Résultat d'ensemble consolidé 2 783 2 872         Dont intérêts minoritaires 369 420     Résultat net part du groupe 2 414 2 451 Résultat par action 2,19 2,12       III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)   Total Part du groupe Minoritaires Capitaux propres normes françaises 31 décembre 2003 86 556 85 568 988 Ajustement IFRS au 1er janvier 2004 1 884 2 290 -406     Capitaux propres normes IFRS 1er janvier 2004 88 440 87 858 582 Résultat de l'exercice 2004 8 131 7 664 467 Dividendes versés -4 816 -4 816   Réduction de capital -5 142 -5 142   Autres variations -8 -8   Variation titres autodétenus 156 156   Variation de périmètre -53 -55 2     Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2004 86 708 85 657 1 051 Capitaux propres à l'ouverture 31 décembre 2004 86 708 85 657 1 051 Résultat de l'exercice 2005 7 580 6 427 1 153 Dividendes versés -5 128 -4 854 -274 Réduction de capital -4 255 -4 255   Variation titres autodétenus 326 326   Retraitements divers 160 168 -8 Pertes et profits report d'impôts 95 95   Régularisation crédit bail -29 -29   Variation de périmètre 4 026 -2 228 6 254     Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2005 89 483 81 307 8 176 Capitaux propres à l'ouverture 31 décembre 2005 89 483 81 307 8 176 Résultat du 1er semestre 2006 2 783 2 414 369 Dividendes versés -5 059 -3 767 -1 292 Retraitements divers 54 54   Pertes et profits report d'impôts 52 52       Capitaux propres à la clôture 30 juin 2006 87 313 80 061 7 253       IV. — Tableau des flux de trésorerie.  (En milliers d’euros.)    30 juin 2006 31 décembre 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité     Résultat d'exploitation des sociétés intégrées 3 556 9 044 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :         Amortissements et provisions 2 451 6 045     Divers     Résultat brut d'exploitation 6 007 15 089 Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 7 912 -3 224 Flux nets de trésorerie d'exploitation 13 919 11 865 Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :         Frais financiers -1 068 -2 244     Produits financiers 1 849 4 516     Impôt sur les sociétés hors impôt sur les + values de cession -1 568 -3 486     Charges et produits exceptionnels liés à l'activité 339 424     Autres encaissements et décaissements liés à l'activité 716 260 Flux de trésorerie générés par l'activité 14 187 11 335 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement         Acquisitions d'immobilisations -7 154 -8 547     Cessions d'immobilisations nettes d'impôt 575 1 888     Incidence des variations de périmètre   4 026 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -6 579 -2 633 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -3 767 -4 854     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -1 292 -273     Variation des capitaux propres (titres autodétenus, variation taux IS…) 106       Augmentations de capital en numéraire         Réductions de capital   -4 254     Émissions d'emprunts 7 862 5 565     Remboursements d'emprunts -3 956 -7 738 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement -1 048 -11 554 Variation de trésorerie 6 560 -2 852     Trésorerie d'ouverture 12 754 15 606     Trésorerie de clôture 19 314 12 754 Passage à la trésorerie des états financiers :         Trésorerie positive à l'actif du bilan 19 733 14 176     Trésorerie négative au passif du bilan -419 -1 422 Trésorerie de clôture 19 314 12 754        V. — Annexes consolidés comptes semestriels au 30 juin 2006.     Note aux états financiers consolidés pour la situation au 30 juin 2006.   Note 1. – Faits significatifs.   Il n’y a pas de fait significatif concernant le premier semestre 2006.   Note 2. – Principes comptables.   Les états financiers consolidés publiés au titre de la situation au 30 juin 2006 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations.   2.1. Consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Deveaux SA exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement. Le périmètre de consolidation est présenté en note 3. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 30 juin 2006 et ont tous une durée de 6 mois. Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux arrêtés par le directoire et les différents organes d’administration des filiales.   2.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères et opérations en devises. — Le Groupe ne contrôle pas de filiale à l’étranger. Le Groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change. La comptabilisation en résultat des produits et charges sur instruments financiers de couverture est symétrique à celle de l’instrument couvert.   2.3. Recours à des estimations. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes comptables généralement admis en France, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.   2.4. Chiffre d'affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété ; celle-ci correspond généralement à la date de livraison. Les escomptes accordés aux clients sont comptabilisés en minoration du chiffre d’affaires.   2.5. Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d’éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an. Une perte de valeur est constatée en résultat opérationnel lorsque la valeur comptable de l’écart d’acquisition est supérieure à sa valeur recouvrable.   2.6. Immobilisations incorporelles. — Les fonds de commerce et droit au bail figurant à l’actif ne sont pas amortis mais ont fait l’objet de test de dépréciation conformément à l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue.   2.7. Immobilisations corporelles. 2.7.1. Valeur brute. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou une prolongation de la durée d'utilité du bien. Les contrats de crédit-bail sont traduits par la comptabilisation d’un actif et d’un passif dans les comptes. Les montants portés dans les charges de l’exercice comprennent à la fois l’amortissement du bien loué et la charge financière.   2.7.2. Amortissement. — L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.   2.8. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition et dans une moindre mesure aux fonds de commerce et droits au bail. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence. Les hypothèses clés des tests de dépréciation sur les goodwill sont les suivantes : — Les projections des flux de trésorerie futurs ont été réalisées sur 3 années ; — Le taux d’actualisation hors impôt sur les sociétés utilisé est de 8% ; — La valeur terminale a été déterminée selon la méthode de Gordon Shapiro à partir du flux de la 3e année avec un taux décroissant à l’infini de 2%.   2.9. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent : — les titres consolidés avec la méthode de la mise en équivalence ; — les autres actifs financiers : Il s’agit de participations minoritaires dans des sociétés textiles. Les actifs sont valorisés à leur valeur nominale. Quand il y a lieu, ils font l'objet d'une dépréciation, étudiée cas par cas, en fonction des risques encourus. Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à la juste valeur au 30 juin 2006. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode de « premier entré, premier sorti ». A la date d’établissement des comptes, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur boursière du portefeuille. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Ils sont évalués au coût amorti.   2.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'insérer dans un avenir prévisible. Les crédits d'impôts résultant des pertes fiscales reportables des sociétés ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur des bénéfices prochains est probable. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les taux d'imposition retenus pour l'exercice s’élèvent à : — pour les sociétés faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de Deveaux SA, le taux légal augmenté de la contribution exceptionnelle pour 2006, soit 34,43% ; — pour les sociétés ne faisant pas partie du périmètre d’intégration fiscale 33,33%.   2.11. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks de matières premières sont évalués : — pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ; — pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois. La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les escomptes sur achat sont déduits de la valorisation des stocks. Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production sur la base d'un niveau d'activité normal. Ne sont pas inclus dans le coût des stocks, les coûts de stockage, les frais généraux administratifs, les frais de commercialisation et les pertes de change liées à l'acquisition des stocks ainsi que les coûts d'emprunt. La valeur nette de réalisation est estimée en fonction du prix de vente attendu.   2.12. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes.   2.13. Engagements de retraites et assimilés.— Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année. Depuis quelques années, le Groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté. Le Groupe s’est donc assuré que les calculs effectués par la compagnie d’assurance étaient conformes à la norme IAS 19. Le Groupe comptabilise, si nécessaire, une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière.   2.14. Titres d'autocontrôle. — Les titres d'autocontrôle détenus par un Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.   Note 3. – Périmètre de consolidation.   3.1. Méthodes de consolidation :   Société Activité Méthode En % de contrôle   Tissé teint Unis imprimé Divers     Deveaux SA - - - Société consolidante   Sprintex SAS   -   Intégration globale 70,0% Libertess SAS   -   Intégration globale 49,0% Ercea International SAS   -   Intégration globale 70,0% Tissage de Montagny Sarl -     Intégration globale 99,9% Teinture et Apprêt de la Trambouze SAS - - - Intégration globale 100,0% Teinture du Ronzy SAS -     Intégration globale 99,9% Teinture et impression de Lyon SAS   -   Intégration globale 99,9% TAR SAS - - - Intégration globale 99,9% Henitex International SA     - Mise en équivalence 33,4%     3.2. Evolutions significatives du périmètre en 2006. — Aucune variation de périmètre n’est intervenue sur le 1er semestre 2006.   Note 4. – Notes sur les principaux postes du compte de résultat.   4.1. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d’affaires correspond aux ventes nettes d’escomptes accordés.   4.2. Coût des ventes/ — Le coût des ventes est principalement constitué par : — Les consommations de matières premières ou de marchandises ; — Les frais généraux de production (eau, énergie, sous-traitance, façon, frais liés à la création, location de matériel de production ou d’immobilier…) ; — Les impôts et taxes ; — Les salaires, charges sociales et fiscales du personnel de production ; — Les dotations/reprises de provisions sur stocks. Les subventions d’exploitation et les transferts de charges (remboursement d’assurance, indemnités journalières…) sont des produits qui viennent en diminution des charges constituant le coût des ventes.   4.3. Autres revenus. — Cette rubrique comprend principalement les postes suivants : — Gains et pertes de changes ; — Produits financiers encaissés. Ces produits et charges financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise constituent des flux de nature opérationnelle et non des flux financiers.   4.4. Charges commerciales. — Les charges commerciales sont principalement constituées par : — Les frais généraux des sociétés de commercialisation ; — Les frais généraux spécifiques : transport sur ventes, frais de déplacement, frais concernant les véhicules de société, couverture d’assurance clients… ; — Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels affectés à la vente (commercial, vente, VRP, administration des ventes, …) ; — Les dotations, les reprises de provisions sur clients douteux ainsi que les créances clients irrécouvrables.   4.5. Charges administratives. — Les charges administratives sont principalement constituées par : — Les frais généraux administratifs : fournitures administratives, assurances multirisques, assurances responsabilité civile, honoraires comptables, commissaires aux comptes … — Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels administratifs.   4.6. Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. — Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés principalement selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilité reconnues au niveau du Groupe, soit : Logiciels 1 à 10 ans    Constructions 20 à 30 ans    Installations générales des constructions 5 à 10 ans    Matériel et outillage 3 à 10 ans    Agencements, installations, … 3 à 13 ans    Matériel de transport 2 à 3 ans    Matériel de bureau et informatique 2 à 8 ans    Mobilier 5 à 15 ans        4.7. Autres produits et charges d’exploitation. — Cette rubrique comprend les évènements inhabituels non courants suivants : — Les dotations et les reprises de provisions exceptionnelles ; — Les pertes sur exercices antérieurs ; — Les produits et les charges exceptionnels sauf les cessions d’immobilisations.   Autres produits et charges d'exploitation (en milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Charges exceptionnelles de gestion -10 -226 Dotations de provisions exceptionnelles -3 -318 Produits de gestion courante 27 99 Produits exceptionnels de gestion 331 590 Reprise de provisions exceptionnelles 1 383 Transfert de charges d'exploitation divers 18 170     Total 364 698     Les produits exceptionnels de gestion sont composés principalement par les indemnités perçues par le Groupe suite aux procès en contrefaçon.   4.8. Plus-(moins) values de cession d’immobilisations. — Cette rubrique regroupe le prix de vente des immobilisations cédées net de leur valeur nette comptable au jour de la cession.   4.9. Frais financiers. — Cette rubrique comprend les postes suivants : — Commissions et services bancaires ; — Intérêts des emprunts ; — Intérêts bancaires ; — Autres charges financières décaissées.   4.10. Impôts sur les résultats.   4.10.1. Charge d'impôt sur les résultats des sociétés intégrées. (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Impôts courants     Impôt sur les bénéfices exigible 1 224 2 788 Impôts différés     Impôts différés de la période 264 510     Total 1 488 3 298     4.10.2. Impôts courants. — La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur. Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux SA s'est constituée tête de Groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes : — SARL Tissage de Montagny ; — SAS TAT ; — SAS TDR ; — SAS TIL ; — SAS TAR. La convention d'intégration fiscale prévoit notamment que : — la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ; — les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ; — les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère ; — les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société. Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du Groupe. 4.10.3. Impôts différés. — La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable et les taux précisés en note 2 octobre    4.11. Résultat net par action. — Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre d'actions en circulation à la clôture de l’exercice.   Note 5. – Notes sur les principaux postes du bilan.   5.1. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition se décomposent de la façon suivante : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Henitex 107 107 Sprintex 2 972 2 972 TAT 1 542 1 542 Ercea 2 190 2 190 Ecarts d'acquisition nets 6 810 6 810     5.2. Immobilisations incorporelles. Variation des actifs incorporels (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 + – 30 juin 2006 Logiciels 1 461 32 3 1 491 Fonds commercial 1 202     1 202 Autres immobilisations incorporelles 333   2 331     Amortissements cumulés -1 277 -88 4 -1 360 Valeur nette des actifs incorporels 1 719 -56 0 1 663     Les immobilisations incorporelles sont composées principalement par : — Les logiciels utilisés par le Groupe : Conformément à IAS 38, la durée d’amortissement traduit le rythme de consommation par l’entreprise des avantages économiques de ces immobilisations. — Deux fonds de commerce enregistrés dans les comptes sociaux des sociétés TAR (155 K€) et TAT (89 K€) et un droit au bail enregistré dans les comptes sociaux de la société Deveaux concernant un local commercial rue Saint-Honoré à Paris. — Figurent aussi sous cette rubrique des achats en 2005 de droits au bail par les sociétés Sprintex (530 K€) et TAT (279 K€). Leur valeur d’utilité peut aussi être considérée comme indéfinie et ils n’ont donc pas à être amortis. Ils font l’objet de tests de dépréciation à la clôture de l’exercice.   5.3. Immobilisations corporelles :   Variation des actifs corporels (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 + – 30 juin 2006 Terrains 991     991 Constructions 22 210 5 568 1 307 26 470 installations techniques, matériel, outillage 55 084 2 049 591 56 541 Autres immobilisations 3 417 284 130 3 571 Immobilisations en cours 4 112 2 431 3 213 3 330 Avances et acomptes             Amortissements cumulés -49 778 -2 798 1 446 -51 129 Valeur nette des actifs corporels 36 036 7 534 3 796 39 774     Les principaux investissements ont été les suivants : — Poursuite des investissements immobiliers dans l’usine de TAT (5 568 K€) : réorganisation et modernisation des usines. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « constructions » et « immobilisations en-cours ». — Investissements matériels dans de nouveaux métiers à tisser et des machines textiles par les société Deveaux, et TIL. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « installations techniques, matériel et outillages » Le montant brut total des immobilisations financées par crédit bail s'élève à 64 760 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété. La répartition par nature des immobilisations financées en crédit-bail ainsi que l’emprunt correspondant figurant au passif du bilan consolidé se présentent ainsi : Immobilisations financées en crédit-bail (en milliers d’euros) Valeur brute Amortissements VNC Emprunt dû Constructions 22 107 5 504 16 603 10 627 Matériel et outillage 40 792 24 638 16 154 3 616 Matériel de transport 1 228 761 467 292 Matériel de bureau 633 478 155 21     Total 64 760 31 381 33 379 14 556     5.4. Immobilisations financières : Variation des actifs financiers (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 + – 30 juin 2006 Titres mis en équivalence 798   96 702 Autres titres immobilisés 367   1 366 Prêts 5   5   Autres immobilisations financières 82 3 55 30 Valeur nette des actifs financiers 454 3 61 395     La société Henitex International SA, détenue à hauteur de 34% par Deveaux SA est consolidée par la méthode de la mise en équivalence des titres.   5.5. Stocks : Stocks (en milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Variation Variation % Matières premières 5 076 5 061 15 0,3% Produits en cours 3 941 3 475 466 13,4% Produits intermédiaires et finis 6 851 6 729 122 1,8% marchandises 104 151 -47 -31,1%     Total valeur brute 15 972 15 416 556 3,6% Provisions pour dépréciation -2 797 -2 782 -15 0,5%     Total valeur nette des stocks 13 175 12 634 541 4,3%     5.6. Clients et comptes rattachés : Clients (en milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Variation Variation % Créances clients 40 175 42 973 -2 799 -6,5% Provision pour créances douteuses -2 009 -2 241 233 -10,4%     Clients nets 38 166 40 732 -2 566 -6,3%     5.7. Autres débiteurs : Autres débiteurs (en milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Variation Variation % Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés 750 704 46 6,6% Personnel 70 67 3 4,2% Charges constatées d'avance 1 017 2 134 -1 117 -52,3% Débiteurs divers 6 058 5 155 903 17,5%     Total valeur brute 7 895 8 060 -165 -2,0% Provision pour autres créances -644   -644   Autres débiteurs nets 7 251 8 060 -809 -10,0%     5.8. Trésorerie : Trésorerie (en milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Variation Variation % Placements 3 132 2 750 382 13,9% Comptes courants bancaires et caisses 16 601 11 425 5 176 45,3%     Total trésorerie 19 733 14 175 5 558 39,2%     5.9. Capitaux propres : Décomposition du capital social Nombre Valeur Montant 31 décembre 2004 1 156 400 3,05 3 525 840 Annulation d'actions autodétenues -55 000   -167 695 31 décembre 2005 1 101 400 3,05 3 358 145 Annulation d'actions autodétenues       Actions composant le capital social au 30 juin 2006 1 101 400 3,05 3 358 145     5.10. Avantages au personnel. — Les seuls engagements sociaux ayant une incidence significative concernent les indemnités de fin de carrière. Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élèvent à 1 985 K€ au 30 juin 2006. Ils sont couverts à hauteur de 1 595 K€ par un contrat d’assurance et à hauteur de 390 K€ par une provision comptabilisée dans les comptes consolidés. Les engagements dus au titre des médailles du travail sont non significatifs. Le volume d’heures de formation accumulé correspondant aux droits acquis dans le cadre du DIF s’élève à 22 070 heures au 30 juin 2006.   5.11. Passifs financiers courants : Dettes financières (en milliers d’euros) Au 30 juin 2006 < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Compte courant personnes physiques 219     219 Participation légale 864 110 754   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :             Inférieur 2 ans             Supérieur 2 ans 14 730 4 465 6 832 3 433 Banques créditrices 419 419     Emprunts et dettes financières divers 16 232 4 994 7 586 3 652 Part à court terme de la dette financière     4 994   Dette financière à long terme     11 238     La dette bancaire du groupe n’est pas importante puisque l’essentiel des investissements est financé par des contrats de crédit bail. Le risque de taux d’intérêt sur la dette est donc non significatif. Les contrats de crédit-bail sont conclus avec des taux fixes.   5.12. Autres provisions, part court terme. — Ces provisions sont principalement constituées pour faire face à des risques d’exploitation courant.   5.13. Fournisseurs et autres créditeurs :   Fournisseurs et autres dettes (en milliers d’euros)   Valeur bilan au 30 juin 2006   Echéances du nominal < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 919 4 919     Personnel 2 151 2 037 114   Sécurité sociale et autres 2 218 2 218     IS 189 189     TVA 1 042 1 042     Autres impôts 204 204     Dettes sur immobilisations         Autres dettes 5 706 5 706     Produits constatés d'avance 671 671     Autres dettes 12 182 12 068 114       5.14. Effectif. — L'effectif à la date d’arrêté des comptes s'établit ainsi : Effectif 30 juin 2006 31 décembre 2005 Cadres 92 94 Agents de maîtrise et techniciens 107 54 Employés 50 109 Ouvriers qualifiés 354 357     Total 603 614     Note 6. – Informations sectorielles et géographiques. En application d'IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.   6.1. Description de l’activité - Secteurs d'activité. — Le Groupe dont le siège social est situé à Saint Vincent de Reins est spécialisé dans la production et la commercialisation de tissu pour l’habillement. Deveaux SA vend l’essentiel de sa production aux confectionneurs de l’habillement et aux chaînes de distribution et réalise une majorité de son chiffre d’affaires à l’export grâce notamment à une position très forte sur l’Europe. Le Groupe est également présent sur le continent américain et plus récemment en Asie et dans les pays de l’Est. Le Groupe distingue trois segments principaux : — Secteur du tissé teint : des fils écrus de différentes natures (coton, lin, soie…) sont achetés par le Groupe puis teints et tissés dans le but de produire différentes étoffes revendues à l’extérieur du Groupe. — Secteur de l’uni et de l’imprimé : des pièces de tissus écrus sont achetés à l’extérieur du Groupe sont teints et/ou imprimés par les filiales d’ennoblissement du Groupe en fonction des tendances de la mode. — Secteur autres activités : on retrouve notamment dans ce secteur l’activité maille et l’activité éponge.   Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante.  Approche sectorielle (en milliers d’euros) Tissé teint Uni/imprimé Divers Total CA 17 079 48 602 5 104 70 785 Coût des ventes -11 214 -34 777 -3 477 -49 468     Marge brute 5 865 13 825 1 627 21 317 Autres revenus 83 303 23 409 Charges commerciales -2 875 -8 293 -850 -12 019 Charges administratives -649 -1 312 -209 -2 170 Dotations aux amortissements des immobilisations -1 126 -1 451 -309 -2 886     Résultat opérationnel courant 1 298 3 072 282 4 652     6.2. Zones géographiques. — La ventilation géographique retenue est la suivante :   — Pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle : Décomposition géographique France Europe et export Total CA 2006 28 969 41 816 70 785 Soit en % 41% 59%   Rappel % 2005 42% 58%   Rappel % 2004 41% 59%       — Pour les charges : toutes les charges concourant à la réalisation du chiffre d’affaires sont engagées en France. Toutes les sociétés consolidées sont implantées en France.   Note 7. – Engagements financiers et autres informations.   7.1. Engagements hors bilan. — Les engagements donnés dans le cadre de l’activité courante sont les suivants : Engagements donnés (en milliers d’euros) 30 juin 2006 Nantissement, hypothèques et sûretés réelles   Avals, cautions et garanties données 16 981 Autres engagements donnés       Total 16 981     Ils correspondent aux engagements liés aux contrats de crédit bail et aux effets escomptés non échus.   7.2. Frais de collection. — Les frais de collections sont comptabilisés intégralement en charges lorsqu’ils sont engagés par le Groupe.   7.3. Relations mère – filiales. — A l’exception des conventions mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, les transactions avec les parties liées sont conclues à des conditions courantes et normales. La société Deveaux SA (société-mère cotée) est une société industrielle, qui, le cas échéant, apporte un concours financier normal à ses filiales.   7.4. Honoraires et missions des auditeurs. — Le montant des prestations rendues au titre du premier semestre 2006 par les cabinets de commissariat aux comptes pris en charge par le Groupe dans son compte de résultat consolidé s’élève à 70 K€ HT :   Honoraires des auditeurs (en milliers d’euros) Dominique Gaillard Jean-Michel Lannes Mission de commissariat aux comptes 34 36     Les commissaires aux comptes : n’ont pas délivré d’autres prestations que la certification des comptes annuels et consolidés.   7.5. Rémunération des mandataires sociaux. — Les administrateurs ont perçu les rémunérations suivantes : Rémunération des administrateurs (en euros) Rémunération brute fixe Jetons de présence Fonction Martine Deveaux   15 000 Présidente du conseil de surveillance Frédérique von Tschammer 60 963   Présidente du directoire Lucien Deveaux 31 068   Membre du directoire Rodolphe Deveaux 66 044   Membre du directoire     Les mandataires sociaux ne disposent pas de plan d’options d’achat ou de souscription, ni de régime de retraite spécifique.   7.6. Evènements postérieurs à la clôture. — Les hypothèses clés concernant l’avenir et les autres sources principales d’incertitudes ont été prises en compte par le directoire lors de l’arrêté des comptes. Les évènements postérieurs à la clôture portés à la connaissance des dirigeants n’ont pas révélé de risque susceptible d’entraîner un ajustement significatif des actifs et passifs.     B. — Rapport d’activité.     Les chiffres clés sont les suivants : — Bénéfice net : 2 414 K€ (2 451 K€ en 2005) ; — Chiffre d’affaires : 70 785 K€ (71 776 K€ en 2005) ; — Bénéfice net par action : 2,19 € (2,23 € en 2005) ; — Marge brute d’autofinancement : 5 300 K€ (5 423 K€ en 2005).   Le secteur textile européen, par suite de l’ouverture totale des marchés, continue à souffrir dans son ensemble. Deveaux SA dans ce contexte a pu, grâce à son positionnement, continuer à résister. Le chiffre d’affaires reste presque stable (-1,4%) par rapport au premier semestre 2005. Le groupe Deveaux continue à privilégier la créativité à laquelle il consacre une part significative de sa masse salariale. Continuant d’être dynamique dans sa politique d’investissement, Deveaux veut rester un acteur significatif de ce métier.       C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.   (Période du 1er janvier au 30 juin 2006.)   En notre qualité de commissaires aux Comptes, et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L’examen limité des comptes semestriels consolidés de la Société Deveaux, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du président du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Roanne, le 16 octobre 2006   Les commissaires aux comptes :   Membres de la Compagnie Régionale de Lyon : Jean-Michel Lannes ; Dominique Gaillard.       0615531

Description : 0615326 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   DEVEAUX SA   Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare.  Chiffres d'affaires comparés. (Hors taxes - En milliers d’euros.)  1. Société mère :     2006 2005 1er trimestre 17 650 15 204 2ème trimestre 21 233 21 151 3ème trimestre 13 521 13 053     Total 52 404 49 408   2. Groupe :     2006 2005 1er trimestre 32 586 31 609 2ème trimestre 38 179 40 167 3ème trimestre 25 799 29 634     Total 96 564 101 410   0615326

Description : 0611540 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DEVEAUX SA   Société à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 3 358 145 euros. Siège social: 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare.  Chiffres d'affaires comparés (Hors Taxes, en milliers d’euros.)     2006 2005 1. Société mère :         1er semestre 38 883 36 355 2. Groupe :         1er semestre 70 765 71 776   Avant vérification des commissaires aux comptes.   0611540

Description : 0611188 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     DEVEAUX S.A.   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.        Les comptes provisoires de l’exercice clos le 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°74 du 21 juin 2006, pages 1173 à 1182, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale annuelle du 30 juin 2006. Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régularisations économiques, l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2006 a approuvé les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°74 du 21 juin 2006 pages 1 182 à 1 197.                   0611188

Description : 0610683 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________   DEVEAUX SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.   Droits  de  vote    Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que  lors de l'assemblée générale ordinaire , de la Société ci-dessus désignée, réunie le 30 juin 2006,  le nombre total de droits de vote existant était de 1 266 102.     0610683

Description : 0608457 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   DEVEAUX SA   Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare.   Documents comptables annuels. A.— Comptes sociaux. I.— Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif Au 31 décembre 2005 Au 31 décembre 2004 Brut Amortissements ou provisions Net Net Actif immobilisé :           Immobilisations incorporelles :             Concessions, brevets, licences et similaires 536 273 263 22     Autres immobilisations incorporelles 155   155 155   Immobilisations corporelles :             Terrains 441 243 198 83     Constructions 7 7 0 1     Installations techniques, matériel et outillage industriel 249 81 168 155     Autres immobilisations corporelles 130 98 32 22     Immobilisations corporelles en cours 188   188 543   Immobilisations financières :             Participations 19 400   19 400 19 445     Autres titres immobilisés 366   366 366     Autres immobilisations financières 8   8 7       Total de l'actif immobilisé 21 480 702 20 778 20 799 Actif circulant :           Stocks :             Matières premières et approvisionnements 2 475 48 2 427 3 276     En cours de production 2 685 164 2 521 2 355     Produits intermédiaires et finis 4 620 1 145 3 475 3 398  Créances :             Clients et comptes rattachés 20 721 1 270 19 451 17 392     Autres créances 9 710   9 710 6 541   Divers :             Actions propres 757   757 1 083     Disponibilités 12 223 173 12 050 13 232     Charges constatées d'avance 554   554 585       Total de l'actif circulant 53 745 2 800 50 945 47 862 Ecarts de conversion - Actif 2   2 116         Total de l'actif 75 227 3 502 71 725 68 777   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres :       Capital social 3 358 3 526   Primes d'émission 131 131   Réserve légale 336 353   Réserves réglementées   372   Autres réserves 47 614 45 185   Report à nouveau 484 257   Résultat de l'exercice 10 735 10 175   Provisions réglementées 429       Total des capitaux propres 63 087 59 999 Provisions pour risques et charges :       Provisions pour risques 2 116     Total des provisions pour risques et charges 2 116 Dettes :       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   5   Emprunts et dettes financières divers 5 498 4 637   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 870 1 838   Dettes fiscales et sociales 1 658 1 491   Autres dettes 545 691     Total des dettes 8 571 8 662 Ecart de conversion - Passif 65         Total du passif 71 725 68 777 II.— Compte de résultat. (En milliers d’euros).   France Exportation Total au 31 décembre 2005 Total au 31 décembre 2004 Production d'exploitation :           Production vendue (biens) 23 225 48 749 71 974 76 278   Production vendue (services) 918 881 1 799 1 966   Chiffre d'affaires net 24 143 49 630 73 773 78 244   Production stockée 713 1 666   Subventions d'exploitation 54 38   Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges 2 154 2 345   Autres produits 353 114     Total des produits d'exploitation (I) 77 047 82 407 Charges d'exploitation :       Achats de matières premières et autres approvisionnements 22 769 25 379   Variation de stock (matières premières ou approvisionnements) 845 428   Autres achats et charges externes 37 740 39 750   Impôts, taxes et versements assimilés 692 707   Salaires et traitements (1) 6 416 6 285   Charges sociales 2 379 2 452   Dotations aux amortissements sur immobilisations 126 97   Dotations aux provisions sur actifs circulants 1 842 2 087   Autres charges 728 1 421     Total des charges d'exploitation (II) 73 537 78 606 Résultat d'exploitation (I-II) 3 510 3 801 Produits financiers :       Produits financiers de participation 3 924 6 514   Autres intérêts et produits assimilés 1 947 2 094   Reprises sur provisions et transferts de charges 150     Différences positives de change 449 589     Total des produits financiers (V) 6 470 9 197 Charges financières :       Dotations financières aux amortissements et provisions 174 150   Intérêts et charges assimilés 858 1 205   Différences négatives de change 250 193     Total des charges financières (VI) 1 282 1 548 Résultat financier (V-VI) 5 188 7 649 Résultat courant avant impôt (I-II) + (V-VI) 8 698 11 450 Produits exceptionnels :       Produits exceptionnels sur opération de gestion 359 329   Produits exceptionnels sur opération de capital 4 528 430   Reprise sur provisions et transfert de charges 20       Total des produits exceptionnels (VII) 4 907 759 Charges exceptionnelles :       Charges exceptionnelles sur opération de gestion 404 71   Charges exceptionnelles sur opération en capital 147 59   Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 45       Total des charges exceptionnelles (VIII) 596 130 Résultat exceptionnel (VII-VIII) 4 311 629 Participation des salariés (IX) 139 174 Impôts sur les bénéfices (X) 2 135 1 730 Total des produits (I+V+VII) 88 424 92 363 Total des charges (II+VI+VIII+IX+X) 77 689 82 188 Bénéfice net 10 735 10 175 (1) Y compris indemnités de rupture exceptionnelles III. — Annexe aux comptes annuels de l'exercice 2005. Nota : Les sommes figurant dans l'annexe apparaissent en milliers d'euros.   1. — Faits caractéristiques de l'exercice. La société a pris en compte les conséquences du nouveau règlement du CRC 2004-06 concernant les actifs : — La société a procédé à l’analyse de ses immobilisations afin de déterminer les durées d’utilisation réelles de chaque bien. L’impact de ces changements de méthode sur les capitaux propres d’ouverture est le suivant (en K€) :   Capitaux propres au 31 décembre 2004 59 999 Révision des durées d'amortissement (création d'un compte d'amortissements dérogatoires) 404 Capitaux propres au 1er janvier 2005 60 403   — L’analyse menée sur les immobilisations n’a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier ; — Les stocks doivent être valorisés en tenant comptes des escomptes sur règlements obtenus. Par conséquent, sur l’exercice 2005, l’impact de l’intégration des escomptes sur les stocks d’ouverture s’est traduit par une charge supplémentaire exceptionnelle de 328 K€. La société a pu bénéficier au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collections pour un montant total de 98 K€.   2. — Principes, règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables applicables en France définis principalement par le plan comptable général et le comité de réglementation comptable. Aucune prescription comptable ne s'est révélée impropre à l'obtention de l'image fidèle. Aucune modification n'est intervenue en ce qui concerne les méthodes de présentation ou les méthodes d'évaluation des comptes annuels à l’exception de la mise en application du règlement du CRC 2004-06 décrit dans les faits caractéristiques de l’exercice. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   3. — Notes sur le bilan. 3.1. Actif : 3.1.1. Variation de l’actif immobilisé :   (En K€) Valeur au début de l'exercice Incidence retraitement IFRS Augmentations Diminutions Valeur à la fin de l'exercice Valeurs brutes des immobilisations :             Logiciels 635 0 67 166 536   Fonds commercial 155 0 0 0 155   Autres immobilisations             Incorporelles 790 0 67 166 691               Terrains 460 0 0 19 441   Constructions 7 0 0 0 7   Installations techniques, matériels 264 0 130 145 249   Autres immobilisations corporelles 131 0 4 5 130   Immobilisations en cours 543 0 782 1 137 188   Avances et acomptes 0 0 0 0 0   Corporelles 1 405 0 916 1 306 1 015               Titres mis en équivalence 0 0 0 0 0   Autres titres immobilisés 19 811 0 0 45 19 766   Prêts 0 0 0 0 0   Autres immobilisations financières 7 0 1 0 8   Financières 19 818 0 1 45 19 774     Total des valeurs brutes 22 013 0 984 1 517 21 480 Amortissements des immobilisations :             Incorporelles 613 -237 62 165 273   Corporelles 601 -167 64 69 429     Total des amortissements 1 214 -404 126 234 702 Valeurs nettes des immobilisations :             Incorporelles 177 237 5 1 418   Corporelles 804 167 852 1 237 586   Financières 19 818 0 1 45 19 774     Total des valeurs nettes comptables 20 799 404 858 1 284 20 778   3.1.1.1. Immobilisations incorporelles : Les logiciels informatiques acquis par la société figurent pour 67 K€ et sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans prorata temporis. 3.1.1.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. 3.1.1.3. Dépréciation des immobilisations corporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :   Installations générales de constructions 5 à 25 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Aménagements, agencements 3 à 13 ans Matériel de transport 2 à 3 ans Matériel de bureau et informatique 2 à 8 ans Mobilier 5 à 15 ans   3.1.1.4. Immobilisations financières (Confère tableau : « Renseignements concernant les filiales et participations ») : Les titres de participation sont valorisés à leur coût historique d'acquisition, déterminé en fonction de l'actif net réestimé des filiales, de leur rentabilité et de leurs perspectives d'avenir correspondant à leur valeur d'usage. La majorité du poste concerne des sociétés entrant dans le champ d'application de la consolidation, dont Deveaux SA est la société consolidante. Le montant des titres inscrits au bilan au 31 décembre 2005 est de 19 400 K€. La diminution de 45 K€ correspond à la cession de titres Sprintex par Deveaux.   3.1.2. Actif circulant : 3.1.2.1. Stocks et en cours : Les stocks de matières premières sont évalués : — pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ; — pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois. La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les intérêts sont exclus de la valorisation des stocks. En application des nouvelles normes du règlement CRC 2004-06, la valorisation des stocks tient compte pour la première fois des escomptes obtenus de la part des fournisseurs. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur probable de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. 3.1.2.2. Créances :   (En K€) Montants bruts Dont à - d'1 an Dont à + d'1 an Montants bruts Groupe Actif immobilisé :           Prêts           Autres immobilisations financières 8   8       Sous total 1 8   8   Actif circulant :           Clients 20 721 19 090 1 631 106   Personnel et rattachés 10 10       Sécurité sociale et autres 6 6       IS 1 154 1 154       TVA 55 55       Autres impôts 19 19       Groupe et associés 6 956 6 956   5 621   Débiteurs divers 1 510 1 510       Charges constatées d'avance 554 554   196   Ecarts de conversion 2 2   2     Sous total 2 30 987 29 356 1 631 5 924       Total 30 995 29 356 1 639 5 924   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit. Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l'exercice. 3.1.2.3. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement se composent principalement : — des comptes à terme pour un montant de 2 499 K€ ; — des titres autodétenus pour un montant de 757 K€, titres qui ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation à hauteur de 173 K€ afin de tenir compte de leur valeur au 31 décembre 2005. 3.1.2.4. Charges constatées d'avance : Elles sont constituées, à hauteur de 490 K€, de la part des redevances de crédit bail couvrant une période d'utilisation postérieure à la date de clôture de l'exercice. Figurent également en charges constatées d’avance des frais pour foires et expositions, maintenance, EDF pour 65 K€. 3.1.2.5. Ecarts de conversion : Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».   3.2. Passif : 3.2.1. Capitaux propres : 3.2.1.1. Capital : Il se composait de 1 101 400 actions au 31 décembre 2005. En date du 5 septembre 2005, il a été procédé à l’annulation de 55 000 actions ordinaires dans le cadre de l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2005. Cette opération a porté sur un montant total de 4 255 K€ dont 168 K€ au titre de la réduction du capital social et 4 087 K€ imputés sur les réserves indisponibles.   La variation des capitaux propres sur l’exercice peut être résumée ainsi : — Variation des capitaux propres (en K€) :   Capitaux propres au 1er janvier 2005 59 999 Allongement des durées d’amortissement 404 Opération réduction de capital -4 255 Dividendes 2005 -4 047 Résultat 2005 10 735 Dividendes / Actions propres 226 Variation des amortissements dérogatoires 25 Capitaux propres au 31 décembre 2005 63 087   3.2.1.2. Réserves réglementées : Ce poste regroupe les amortissements dérogatoires qui ont été constitués suite à la modification des plans d’amortissement pour tenir compte de durées d’utilisation plus longues que les durées fiscales. Il en résulte un impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 de 404 K€. 3.2.1.3. Situation fiscale différée :   (En K€) Début exercice Fin exercice Base Impôt Base Impôt Contribution sociale de solidarité 125 42 118 41 Participation des salariés 174 59 139 48 Ecart de conversion passif     65 22   Total 299 101 322 111   3.2.2. Dettes : Les dettes au 31 décembre 2005 se décomposent de la façon suivante :   (En K€) Montants bruts Dont à - d'1 an Dont à + d'1 an et 5 ans au + Dont à + de 5 ans Montants bruts Groupe Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0         Inférieurs à 2 ans             Supérieurs à 2 ans           Emprunts et dettes financières divers 805 185 620         Sous total 1 805 185 620                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 870 870     7 Personnel 602 462 140     Sécurité sociale et autres 653 653       IS           TVA 384 384       Autres impôts 20 20       Dettes sur immobilisations           Groupe et associés 4 692 4 692     4 658 Autres dettes 545 545       Produits constatés d'avance           Ecarts de conversion 65 65     65     Sous total 2 7 831 7 691 140   4 730       Total 8 636 7 876 760   4 730   4. — Notes sur le compte de résultat. 4.1. Produits d'exploitation : 4.1.1. Chiffre d'affaires : La répartition France/Exportation est la suivante :     (En K€) (En %)  France 24 143 33 % Exportation 49 630 67 %   Total 73 773 100 %   La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité n'est pas donnée en raison du préjudice commercial qui pourrait en résulter. 4.1.2. Reprise sur provisions et transferts de charges : Cette rubrique se ventile comme suit : — Détail des reprises sur provisions et transferts de charges (en K€) :   Reprise sur provision pour dépréciation des stocks 1 212 Reprise sur provision pour dépréciation des créances 434 Indemnités d'assurances en couverture de créances 463 Autres transferts 45   Total 2 154   4.2. Charges d'exploitation : — La part des « Autres achats et charges externes » représentant des façons extérieures s'établit à 27 713 K€ ; — Le montant des prestations rendues au titre de l’exercice 2005 par les cabinets de commissariat aux comptes pris en charge par la société dans son compte de résultat s’élève à 62 K€ HT. Les commissaires aux comptes n’ont pas délivré d’autres prestations que la certification des comptes annuels et consolidés ; — Charges de personnel : L'effectif moyen au 31 décembre 2005 se présente comme suit :   Cadres 38 Agents de maîtrise et techniciens 4 Employés 49 Ouvriers 84   Total 175   La rémunération des 10 personnes les mieux rémunérées s’est élevée à 1 286 K€.   4.3. Produits financiers : — Les dividendes (3 924 K€) proviennent des sociétés Tissage de Montagny, Sprintex, T.A.T., Ercea International et Henitex. — Autres intérêts et produits assimilés : Les escomptes obtenus s'établissent à 1 704 K€ dont 409 K€ provenant des entreprises liées.   4.4. Charges financières. — Le poste intérêts et charges assimilées recouvre des escomptes accordés pour 740 K€.   4.5. Produits et charges exceptionnels. — Les produits exceptionnels (4 528 K€) intègrent des plus values sur cessions d'éléments d'actif immobilisé dont 3 980 K€ provenant de la cession de 30 % des titres Sprintex. Les charges exceptionnelles comportent pour l’essentiel l’exclusion des escomptes sur les stocks à l’ouverture (328 K€), des remboursements sur litiges et procédures (71 K€) et des valeurs comptables nettes sur cessions d’immobilisations (147 K€).   4.6. Impôts sur les bénéfices : — Ventilation de l’impôt (en K€) :   Ventilation IS Avant impôt Impôt Après impôt Résultat courant 8 697 1 776 6 921 Résultat exceptionnel 4 312 371 3 941 Participation des salariés -139 -12 -127   Total 12 870 2 135 10 735   5. — Autres informations. 5.1. Engagements financiers : — effets escomptés non échus : 2 385 K€ ; — les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées (476 K€) sont couverts en totalité par un contrat d'assurance au 31 décembre 2005.   5.2. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Néant.   5.3. Crédit-bail. — Confère le tableau « Crédit-bail ».   5.4. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. — Confère tableau : « Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ».   5.5. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 1999, la société a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Elle s'est constituée tête de groupe du périmètre d'intégration formé par les sociétés suivantes : — SARL Tissage de Montagny ; — SAS T.A.T. ; — SAS T.D.R. ; — SAS T.I.L. ; — SAS T.A.R. Aux termes de la convention d'intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que : — la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ; — les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ; — les économies d'impôt non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ; — la contribution sociale de 3,3 %, soit prise en charge en totalité par la société mère ; — les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.   Crédit-bail :   (En K€) Constructions Installations matériel outillage Autres Total Valeur d’origine 3 584 2 580 433 6 597 Amortissements :           Cumuls des exercices antérieurs 1 618 178 95 1 891   Dotation de l’exercice 143 588 134 865     Total 1 761 766 229 2 756 Redevances payées :           Cumuls des exercices antérieurs 4 454 856 165 5 475   Exercice 140 1 286 166 1 592     Total 4 594 2 142 331 7 067 Redevances restant à payer :           A un an au plus 121 589 103 813   A plus d’un an et cinq ans au plus 198 201 18 417   A plus de cinq ans             Total 319 790 121 1 230 Valeur résiduelle :           A un an au plus   1 1 2   A plus d’un an et cinq ans au plus   1   1     Total   2 1 3 Montant pris en charge dans l’exercice 146 1 190 266 1 602   Renseignements concernant les filiales et les participations :   Sociétés ou groupes de sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consenties par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (–) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                       SARL Tissage de Montagny, Siret : 316 533 751 00012, siège social : 42840 Montagny 385 1 481 99,88% 1 601 1 601     3 677 -40 283   SAS Sprintex, Siret : 379 668 114 00013, siège social : 69400 Villefranche-sur- Saône 160 12 586 69,99 % 6 909 6 909     37 051 1 807 945   SAS T.A.T., Siret : 405 680 059 00012, siège social : 42640 Sevelinges 515 7 602 99,95% 6 062 6 062 3 468   13 112 -544 585   SAS Ercea International, Siret :391 604 501 00059, siège social : 69570 Dardilly 1 000 947 69,98% 4 249 4 249 1 077   22 536 1 583 2 099 Participations (détenues entre 10 % et 50 %) :                       SA Henitex International, Siret : 342 973 484 00021, siège social : 2-4, boulevard de Nancy, 42300 Roanne 500 1 655 33,36% 578 578     10 845 186 11   Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (en euros) :   Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 I. Situation financière en fin d’exercice :             a) Capital social 3 872 205 3 872 205 3 719 756 3 525 841 3 358 145   b) Nombre d’actions émises 1 270 000 1 270 000 1 220 000 1 156 400 1 101 400 II. Résultat global des opérations effectives :             a) Chiffre d’affaires hors taxes 104 283 212 97 417 136 92 464 833 78 244 518 73 772 718   b) Bénéfices avant impôt, participation, amortissements et provisions 10 448 087 12 881 753 12 876 017 12 911 019 13 379 644   c) Impôt sur les bénéfices 2 256 867 3 547 556 3 254 224 1 729 863 2 134 835   d) Bénéfices après impôt, participation, amortissements et provisions 8 397 105 9 325 603 9 068 466 10 175 304 10 734 855   e) Montant des bénéfices distribués 3 810 000 3 810 000 4 880 000 4 047 400 3 854 900 (projet) III. Résultat des opérations réduit à une seule action :             a) Bénéfices après impôt, mais avant amortissements et provisions 6,45 7,35 7,89 9,67 10,21   b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions 6,61 7,34 7,43 8,80 9,75   c) Dividende versé à chaque action 3,00 3,00 4,00 3,50 3,50 (projet) IV. Personnel :             a) Nombre de salariés 193 194 186 183 175   b) Montant de la masse salariale 5 673 770 (*) 5 634 491 (*) 6 101 946 (*) 6 285 331 (*) 6 415 953   c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale ; oeuvres sociales etc.) 2 133 484 2 291 383 2 433 700 2 451 586 2 378 740 (*) Y compris indemnité de rupture exceptionnelle. IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Deveaux S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — La justification des appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés conjointement par le directoire Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points notés dans l’annexe, dans la rubrique « Faits caractéristiques de l’exercice ».   Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’Article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La Société a pris en compte les conséquences du nouveau règlement CRC 2004-06 concernant les actifs :   – La société a procédé à l’analyse de ses immobilisations afin de déterminer les durées d’utilisation réelles de chaque bien. L’impact de ces changements de méthodes sur les capitaux propres d’ouverture est de 404 K€ ;   – L’analyse menée sur les immobilisations n’a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier ;   – Les stocks doivent être valorisés en tenant compte des escomptes sur règlements obtenus. Par conséquent, sur l’exercice 2005, l’impact de l’intégration des escomptes sur les stocks d’ouverture s’est traduit par une charge supplémentaire exceptionnelle de 328 K€ ; — La société a pu bénéficier au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche pour un montant total de 98 K€. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du bien fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Roanne, le 4 avril 2006. Les commissaires aux comptes : Membres de la Compagnie régionale de Lyon : Jean-Michel Lannes ; Dominique Gaillard B.—Comptes consolidés. I.— Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Chiffres d’affaires 4-5 144 638 143 339 Coût des ventes 6 -102 022 -100 350 Marge brute   42 616 42 989 Autres revenus 7 1 004 672 Charges commerciales 8 -22 439 -24 020 Charges administratives 9 -3 817 -4 232 Dotations aux amortissements des immobilisations 10 -6 045 -5 723 Résultat opérationnel courant   11 319 9 686 Autres produits (charges) d'exploitation 11 698 1 010 Plus-(moins) values de cession 12 -536 938 Résultat opérationnel   11 481 11 635 Frais financiers 13 -665 -503 Impôts 14 -3 298 -3 062 Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 19 62 61 Résultat d'ensemble consolidé   7 581 8 131 Dont intérêts minoritaires   1 153 467 Résultat net part du groupe   6 427 7 664         Résultat par action 15 5,84 6,63 Résultat dilué par action 15 5,84 6,63 II.— Bilan consolidé au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros). Actif Notes 2005 2004 Actifs long terme   45 867 45 581   Écarts d'acquisition 16 6 810 6 810   Immobilisations incorporelles 17 1 719 1 077   Immobilisations corporelles 18 36 036 36 373   Titres mis en équivalence 19 798 764   Autres actifs financiers 19 454 527   Impôts différés actifs nets   50 30 Actifs courants   75 602 73 330   Stocks et travaux en cours 20 12 634 12 357   Clients et comptes rattachés 21 40 732 36 931   Autres débiteurs 22 8 060 7 303   Trésorerie 23 14 176 16 739     Total actif   121 469 118 911   Passif Notes 2005 2004 Capital et réserves :         Capital 24 3 358 3 526   Primes   131 131   Actions propres   -584 -1 117   Réserves consolidées   23 542 29 286   Résultat consolidé   6 427 7 664   Autres réserves   48 434 46 167   Écarts de conversion   0 0   Capitaux propres part du groupe   81 307 85 657   Intérêts minoritaires   8 176 1 051   Autres fonds propres   0 0 Fonds propres de l'ensemble consolidé   89 483 86 708 Passifs long terme   13 714 14 731   Impôts différés passifs   6 105 5 654   Provisions avantages au personnel 25 384 384   Autres provisions, part long terme   0 0   Dette financière long terme 26 7 224 8 692 Passifs courants   18 272 17 472   Provisions avantages au personnel, part court terme   0 0   Autres provisions, part court terme 27 317 223   Fournisseurs et comptes rattachés 28 3 162 3 062   Autres créditeurs 28 8 692 7 422   Impôts à payer   0 33   Part à court terme de la dette financière 26 6 101 6 732     Total passif   121 469 118 911 III. —Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros).   31 décembre 2005 31 décembre 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat d'exploitation des sociétés intégrées 9 044 8 504   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :       Amortissements et provisions 6 045 5 752   Divers       Résultat brut d'exploitation 15 089 14 256   Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation -3 224 14 894   Flux nets de trésorerie d'exploitation 11 865 29 150   Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :         Frais financiers -2 244 -2 728     Produits financiers 4 516 4 267     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence         Impôt sur les sociétés hors impôt sur les + values de cession -3 486 -2 736     Charges et produits exceptionnels liés à l'activité 424 179     Autres encaissements et décaissements liés à l'activité 260 -66   Flux de trésorerie générés par l'activité 11 335 28 066 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :       Acquisitions d'immobilisations -14 382 -13 444   Cessions d'immobilisations nettes d'impôt 7 723 2 550   Incidence des variations de périmètre 4 026 -502   Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -2 633 -11 396 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       Dividendes versés aux actionnaires de la sociétés mère -5 127 -4 819   Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées       Augmentations de capital en numéraire       Réductions de capital -4 254 -5 142   Emissions d'emprunts 5 565 8 205   Remboursements d'emprunts -7 738 -6 602   Flux de trésorerie liés aux opérations de financement -11 554 -8 358 Variation de trésorerie -2 852 8 312 Trésorerie d'ouverture 15 606 7 294 Trésorerie de clôture 12 754 15 606 Passage à la trésorerie des états financiers :       Trésorerie positive à l'actif des états financiers 14 176 16 739   Trésorerie négative -1 422 -1 133   Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie 12 754 15 606 IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros).   Total Part du groupe Minoritaires Capitaux propres normes françaises 31 décembre 2003 86 556 85 568 988 Ajustement IFRS au 1er janvier 2004 1 884 2 290 -406 Capitaux propres normes IFRS 1er janvier 2004 88 440 87 858 582 Résultat de l'exercice 2004 8 131 7 664 467 Dividendes versés -4 816 -4 816   Réduction de capital -5 142 -5 142   Autres variations -8 -8   Variation titres autodétenus 156 156   Variation de périmètre -53 -55 2 Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2004 86 708 85 657 1 051 Capitaux propres à l'ouverture 31 décembre 2004 86 708 85 657 1 051 Résultat de l'exercice 2005 7 580 6 427 1 153 Dividendes versés -5 128 -4 854 -274 Réduction de capital -4 255 -4 255   Variation titres autodétenus 326 326   Retraitements divers 160 168 -8 Pertes et profits report d'impôts 95 95   Régularisation crédit bail -29 -29   Variation de périmètre 4 026 -2 228 6 254 Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2005 89 483 81 307 8 176 V. — Annexe aux comptes consolidés. Note 1. — Principes comptables. Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2005 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations. Les états financiers 2005 comprennent en comparatif les comptes 2004 dont le bilan d'ouverture a été établi selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS ». La note 2 détaille d'une part, les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 et d'autre part, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture et sur les résultats de l'exercice 2004.   1.1. Consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Deveaux SA exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement. Le périmètre de consolidation est présenté en note 3. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 31 décembre 2005 et ont tous une durée de 12 mois. Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux arrêtés par le directoire.   1.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères et opérations en devises. — Le Groupe ne contrôle pas de filiale à l’étranger. Le Groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change. La comptabilisation en résultat des produits et charges sur instruments financiers de couverture est symétrique à celle de l’instrument couvert.   1.3. Recours à des estimations. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes comptables généralement admis en France, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.   1.4. Chiffre d'affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété ; celle-ci correspond généralement à la date de livraison. Les escomptes accordés aux clients sont comptabilisés en minoration du chiffre d’affaires.   1.5. Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d’éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an.   1.6. Immobilisations incorporelles. — Les fonds de commerce figurant à l’actif ne sont pas amortis mais ont fait l’objet de test de dépréciation conformément à l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue.   1.7. Immobilisations corporelles : 1.7.1. Valeur brute : Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou une prolongation de la durée d'utilité du bien. Les contrats de crédit-bail sont traduits par la comptabilisation d’un actif et d’un passif dans les comptes. Les montants portés dans les charges de l’exercice comprennent à la fois l’amortissement du bien loué et la charge financière. 1.7.2. Amortissement : L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.   1.8. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition et dans une moindre mesure aux fonds de commerce. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres Groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence.   1.9. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent : — les titres consolidés avec la méthode de la mise en équivalence ; — les autres actifs financiers : Il s’agit de participations minoritaires dans des sociétés textiles. Les actifs sont valorisés à leur valeur nominale. Quand il y a lieu, ils font l'objet d'une dépréciation, étudiée cas par cas, en fonction des risques encourus. Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à la juste valeur au 31 décembre 2005. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode de « premier entré, premier sorti ». A la date d’établissement des comptes, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur boursière du portefeuille. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Ils sont évalués au coût amorti.   1.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'insérer dans un avenir prévisible. Les crédits d'impôts résultant des pertes fiscales reportables des sociétés ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur des bénéfices prochains est probable. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les taux d'imposition retenus pour l'exercice s’élèvent à : — pour les sociétés faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de Deveaux SA, le taux légal augmenté de la contribution exceptionnelle pour 2005, soit 34,93 % ; — pour les sociétés ne faisant pas partie du périmètre d’intégration fiscale 33,33 %.   1.11. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks de matières premières sont évalués : — pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ; — pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois. La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les escomptes sur achat sont déduits de la valorisation des stocks. Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production sur la base d'un niveau d'activité normal. Ne sont pas inclus dans le coût des stocks, les coûts de stockage, les frais généraux administratifs, les frais de commercialisation et les pertes de change liées à l'acquisition des stocks ainsi que les coûts d'emprunt. La valeur nette de réalisation est estimée en fonction du prix de vente attendu.   1.12. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes.   1.13. Engagements de retraites et assimilés. — Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année. Depuis quelques années, le Groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté. Le Groupe s’est donc assuré que les calculs effectués par la compagnie d’assurance étaient conformes à la norme IAS 19. Dans le cadre de la transition, le Groupe a été amené à constituer, au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière.   1.14. Titres d'autocontrôle. — Les titres d'autocontrôle détenus par un Groupe doivent être enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.   Note 2. – Effets de la première application des IFRS. Cette note détaille, d'une part les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004, d'autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture et de clôture et sur les résultats de l'exercice 2004. Les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS » suivant les normes IFRS/IAS applicables au 31 décembre 2005.   2.1. Modalités de première application des IFRS. — Le Groupe doit appliquer rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d'ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02 : — élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ; — comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ; — reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS. L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.   2.2. Options de première application. — IFRS 1 « Première adoption des normes d’information financières internationales » prévoit qu'un premier adoptant puisse déroger à certaines des normes IFRS (essentiellement pour éviter une adoption rétroactive de certaines normes). Le Groupe a examiné tous les traitements possibles et a choisi d'opter pour les exemptions suivantes : — Regroupements d'entreprises : Le Groupe n'a pas revisité les calculs d'écarts d'acquisition effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004 ; — Valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles : L’option d’évaluation de ces actifs à leur juste valeur à la date de transition n’a pas été retenue.   2.3. Capitaux propres au 1er janvier 2004 (En K€):     Total Groupe Minoritaires Capitaux propres en normes françaises 86 556 85 568 988         Dépréciation des écarts d’acquisition -2 513 -2 107 -406 Amortissement des immobilisations 6 333 6 326 7 Escomptes sur stocks -321 -313 -8 Reclassement titres autodétenus -1 273 -1 273   Provision indemnité départ à la retraite -343 -343   Total des retraitements 1 883 2 290 -407 Capitaux propres en IFRS 88 439 87 858 581   2.4. Capitaux propres au 31 décembre 2004 (en K€) :   Au 31 décembre 2004 Total Groupe Minoritaires Capitaux propres en normes françaises 83 447 82 050 1 397         Dépréciation des écarts d’acquisition -1 856 -1 450 -406 Amortissement des immobilisations 6 892 6 823 69 Escomptes sur stocks -308 -301 -7 Reclassement titres autodétenus -1 083 -1 083   Provision indemnité départ à la retraite -384 -382 -2   Total des retraitements 3 261 3 607 -346 Capitaux propres en IFRS 86 708 85 657 1 051   2.5. Rapprochement du bilan en normes françaises et IFRS au 31 décembre 2004 :   (En K€) Bilan au 31 décembre 2004 Normes françaises au format IFRS IAS : Impact capitaux propres au 1er janvier 2004 IAS : Impact capitaux propres 31 décembre 2004 IAS : Impact dans le compte de résultat 2004 IAS 1 : présentation Retraité conformément aux IFRS Actif long terme 36 997 7 214   1 370   45 581   Écarts d'acquisition 8 905 -2 774   679   6 810   Immobilisations incorporelles 521 495   61   1 077   Immobilisations corporelles 26 255 9 315   803   36 373   Titres mis en équivalence 764     0   764   Autres actifs financiers 527     0   527   Impôts différés actifs nets 25 177   -172   29 Actifs courants 75 004 -1 770 156 56 -116 73 330   Stocks et travaux en cours 12 832 -497   22   12 357   Clients et comptes rattachés 34 105     0 2 826 36 931   Autres débiteurs 7 419     0 -116 7 303   Trésorerie 20 648 -1 273 156 34 -2 826 16 739     Total actif 112 001 5 444 156 1 426 -116 118 911 Capital et réserves :               Capital 3 526         3 526   Primes 131         131   Actions propres 0 -1 273 156     -1 117   Réserves consolidées 25 724 3 562       29 286   Résultat consolidé 6 502     1 164   7 666   Autres réserves 46 167         46 167   Écarts de conversion               Capitaux propres part du groupe 82 050 2 288 156 1 164   85 658   Intérêts minoritaires 1 397 -405   59   1 050   Autres fonds propres             Fonds propres de l'ensemble consolidé 83 446 1 883 156 1 222   86 708 Passifs long terme 18 038 3 560   203 -7 071 14 731   Impôts différés passifs 2 036 3 478   141   5 654   Provisions avantages au personnel   343   41   384   Autres provisions, part long terme 578 -260   21 -339     Dette long terme 15 424       -6 732 8 692 Passifs courants 10 517       6 955 17 472   Provisions avantages au personnel, part court terme               Autres provisions, part court terme         223 223   Fournisseurs et comptes rattachés 3 062         3 062   Autres créditeurs 7 456       -33 7 422   Impôts à payer         33 33   Part à court terme de la dette financière         6 732 6 732     Total passif 112 001 5 444 156 1 426 -116 118 911   2.6. Nature des principaux retraitements : 2.6.1. Ecarts d'acquisition : Les écarts d'acquisition représentaient 8 905 K€ en normes françaises au 1er janvier 2004. La dotation aux amortissements de l'écart d'acquisition de l’exercice 2004 a été annulée pour 771 K€. Les tests destinés à détecter d’éventuelles pertes de valeur ont conduit à la comptabilisation d’une dépréciation de 92 K€ en 2004. Ces retraitements n'ont pas été fiscalisés.   Ecarts d'acquisition (en K€) Impact IFRS à l'ouverture Impact IFRS exercice 2004 Impact total des IFRS Test dépréciation des écarts d'acquisition -2 274 -92 -2 866 Annulation de la dotation   771 771 Impact net -2 274 679 -2 095   2.6.2. Valeur nette comptable des immobilisations – durée d’amortissement : Les plans d’amortissement retenus en principes français n’étaient pas conformes aux normes IFRS, les amortissements cumulés à la date du bilan d’ouverture ont donc été retraités rétrospectivement.   Valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles et corporelles (en K€) Impact IFRS à l'ouverture Impact IFRS exercice 2004 Impact total des IFRS Immobilisations incorporelles 495 61 556 Immobilisations corporelles 9 315 803 10 118 Impact brut 9 810 864 10 674 Impôts différés passifs -3 477 -306 -3 783 Impact net 6 333 558 6 891   L’analyse menée n’a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier.   2.6.3. Autres postes d’actifs retraités : Les escomptes obtenus sur les achats ont été éliminés du montant des stocks. La trésorerie a été diminuée du montant des actions propres auto-détenues à la clôture de l’exercice et des effets escomptés non échus. 2.6.4. Postes de passifs retraités : Les indemnités de fin de carrière ont été isolées au passif du bilan. Le Groupe externalise la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté. Dans le cadre de la transition, le Groupe a été amené à constituer une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière de 41 K€. Conformément aux nouvelles normes, le Badwill figurant dans les comptes consolidés établis en normes françaises a été reclassé dans les réserves consolidées pour 260 K€. La reprise de provision afférente à l’exercice 2004 de 21 K€ a été annulée.   2.7. Modifications de l’information quantitative sur la transition. — Ce paragraphe a pour objet de mettre en lumière les changements d’options dans l’information déjà publiée en application de la recommandation de l’AMF.   (En K€) 30 juin 2005 publié (novembre 2005) Correction 30 juin 2005 définitif 31 décembre 2004 publié (novembre 2005) Correction 31 décembre 2004 définitif Chiffre d’affaires 71 776   71 776 143 339   143 339 Coût des ventes -53 791 1 787 -52 005 -103 683 3 333 -100 350 Marge brute 17 984 1 787 19 771 39 656 3 333 42 989 Autres revenus 2 336 -1 787 549 3 994 -3 322 672 Charges commerciales -11 367 0 -11 367 -24 174 154 -24 020 Charges administratives -2 119 0 -2 118 -4 233 0 -4 233 Dotations aux amortissements des immobilisations -2 971   -2 971 -5 805 82 -5 723 Résultat opérationnel courant 3 864 0 3 864 9 438 248 9 686 Autres produits (charges) d'exploitation 448   448 1 165 -155 1 010 Plus (moins) values de cession 223   223 426 513 938 Résultat opérationnel 4 535 0 4 535 11 029 606 11 635 Frais financiers -158   -158 -503   -503 Impôts -1 531   -1 531 -2 847 -215 -3 062 Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 25   25 61   61 Résultat d'ensemble consolide 2 872 0 2 872 7 740 391 8 131   2.7.1. Reclassement des escomptes obtenus en minoration du « coût des ventes » : Dans la publication des comptes semestriels au 30 juin 2005, les escomptes obtenus avaient été comptabilisés en « Autres revenus ». Conformément aux interprétations des normes IFRS, les escomptes obtenus ont été reclassés en minoration du « coût des ventes ». 2.7.2. Annulation des retraitements de durée d’amortissement des immobilisations cédées ou mises au rebut : Les durées d’amortissements des immobilisations ont été retraitées afin de tenir compte de leur durée d’utilisation. Quelques matériels et outillages initialement destinés à être détenus pour une durée de plusieurs années ont finalement été cédés ou mis au rebut en 2004 et 2005. L’allongement de leur plan d’amortissement a donc été annulé afin de tenir compte de leur durée de vie réelle. 2.7.3. Reclassement des effets escomptés non échus : Les effets escomptés non échus à la clôture de l’exercice 2004 et 2005 ont été reclassés en créances clients. Le reclassement se traduit par une diminution de la trésorerie et une augmentation du poste client : — Reclassement au 31 décembre 2004 : 2 826 K€ ; — Reclassement au 31 décembre 2005 : 2 953 K€.   Note 3. — Périmètre de consolidation. 3.1. Méthodes de consolidation :   Société Activité Méthode % contrôle Tissé Teint Unis Imprimé Divers Deveaux SA x x x Société consolidante   Sprintex SAS   x   Intégration globale 70,0 % Libertess SAS   x   Intégration globale 49,0 % Ercea International SAS   x   Intégration globale 70,0 % Tissage de Montagny SARL x     Intégration globale 99,9 % Teinture et apprêt de la Trambouze SAS x x x Intégration globale 100,0 % Teinture du Ronzy SAS x     Intégration globale 99,9 % Teinture et impression de Lyon SAS   x   Intégration globale 99,9 % T.A.R. SAS x x x Intégration globale 99,9 % Henitex International SA     x Mise en équivalence 33,4 %   3.2. Evolutions significatives du périmètre en 2005. — Les deux variations de périmètres intervenues au cours de l’exercice sont les suivantes : — Fusion simplifiée entre Uniclothing SAS (absorbante rebaptisée Ercea Internatonal à l’issue de l’opération) et Ercea International SA (absorbée) le 26 novembre 2005 : cette opération s'inscrit dans le cadre des mesures de rationalisation et de simplification des structures du Groupe. Les coûts de fonctionnement induits par la superposition des structures n’avaient plus de raison d’être ; — Vente par Deveaux SA de 30 % du capital de la société Sprintex SAS à son dirigeant le 1er janvier 2005. Cela a eu pour conséquence la sortie de Sprintex du périmètre d’intégration fiscale du Groupe.   3.3. Impacts des changements du périmètre de consolidation sur les données consolidées. — La fusion Uniclothing-Ercea International a un impact de 1 188 K€ en minoration des capitaux propres consolidés part du groupe et en accroissement des intérêts minoritaires. L’incidence de la cession par Deveaux SA de 30 % du capital de la SAS Sprintex à son dirigeant peut être résumée ainsi (en K€) :   Impact cession SPRINTEX  Groupe avec 70% de Sprintex Groupe avec 100 % de Sprintex Capitaux propres Groupe au 31 décembre 2005 81 307 86 345 Résultat net Groupe au 31 décembre 2005 6 427 6 999   Note 4. — Information sectorielle. En application d'IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.   4.1. Description de l’activité - Secteurs d'activité. — Le Groupe dont le siège social est situé à Saint Vincent de Reins est spécialisé dans la production et la commercialisation de tissu pour l’habillement. Deveaux SA vend l’essentiel de sa production aux confectionneurs de l’habillement et aux chaînes de distribution et réalise une majorité de son chiffre d’affaires à l’export grâce notamment à une position très forte sur l’Europe. Le Groupe est également présent sur le continent américain et plus récemment en Asie et dans les pays de l’Est. Le Groupe distingue trois segments principaux : — Secteur du tissé teint : des fils écrus de différentes natures (coton, lin, soie…) sont achetés par le Groupe puis teints et tissés dans le but de produire différentes étoffes revendues à l’extérieur du Groupe ; — Secteur de l’uni et de l’imprimé : des pièces de tissus écrus sont achetés à l’extérieur du Groupe sont teints et/ou imprimés par les filiales d’ennoblissement du Groupe en fonction des tendances de la mode ; — Secteur autres activités : on retrouve notamment dans ce secteur l’activité maille et l’activité éponge. Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante.   Approche sectorielle (en K€) Uni/imprimé Tissé Teint Divers Total Chiffre d’affaires 107 361 28 911 8 365 144 638 Coût des ventes -74 817 -20 643 -6 562 -102 022 Marge brute 32 544 8 268 1 803 42 616 Autres revenus 751 177 76 1 004 Charges commerciales -16 980 -3 989 -1 470 -22 439 Charges administratives -2 573 -954 -290 -3 817 Dotations aux amortissements des immobilisations -3 206 -2 283 -556 -6 045 Résultat opérationnel courant 10 537 1 219 -436 11 320   4.2. Zones géographiques. — La ventilation géographique retenue est la suivante : — Pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle :   Décomposition géographique France Europe et export Total Chiffres d’affaires 2005 60 681 83 958 144 638 Soit en % 42 % 58 %   Rappel % 2004  41 % 59 %     — Pour les charges : toutes les charges concourant à la réalisation du chiffre d’affaires sont engagées en France. Toutes les sociétés consolidées sont implantées en France.   Note 5. — Chiffre d'affaires. Le chiffre d’affaires correspond aux ventes nettes d’escomptes accordés.   Note 6. — Coût des ventes. Le coût des ventes est principalement constitué par : — Les consommations de matières premières ou de marchandises ; — Les frais généraux de production (eau, énergie, sous-traitance, façon, frais liés à la création, location de matériel de production ou d’immobilier) ; — Les impôts et taxes ; — Les salaires, charges sociales et fiscales du personnel de production ; — Les dotations/reprises de provisions sur stocks. Les subventions d’exploitation et les transferts de charges (remboursement d’assurance, indemnités journalières) sont des produits qui viennent en diminution des charges constituant le coût des ventes.   Note 7. — Autres revenus. Cette rubrique comprend principalement les postes suivants : — Gains et pertes de changes ; — Produits financiers encaissés. Ces produits et charges financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise constituent des flux de nature opérationnelle et non des flux financiers.   Note 8. — Charges commerciales. Les charges commerciales sont principalement constituées par : — Les frais généraux des sociétés de commercialisation ; — Les frais généraux spécifiques : transport sur ventes, frais de déplacement, frais concernant les véhicules de société, couverture d’assurance clients ; — Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels affectés à la vente (commercial, vente, VRP, administration des ventes) ; — Les dotations, les reprises de provisions sur clients douteux ainsi que les créances clients irrécouvrables.   Note 9. — Charges administratives. Les charges administratives sont principalement constituées par : — Les frais généraux administratifs : fournitures administratives, assurances multirisques, assurances responsabilité civile, honoraires comptables, commissaires aux comptes ; — Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels administratifs.   Note 10. — Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés principalement selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilité reconnues au niveau du Groupe, soit :   Logiciels 1 à 10 ans Constructions 20 à 30 ans Installations générales des constructions 5 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Agencements, installations 3 à 13 ans Matériel de transport 2 à 3 ans Matériel de bureau et informatique 2 à 8 ans Mobilier 5 à 15 ans   Note 11. — Autres produits et charges d’exploitation. Cette rubrique comprend les évènements inhabituels non courants suivants : — Les dotations et les reprises de provisions d’exploitation (sauf dotation de provisions sur stocks et sur clients) ; — Les pertes sur exercices antérieurs ; — Les produits et les charges exceptionnels sauf les cessions d’immobilisations.   Autres produits et charges d’exploitation (en K€) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Charges exceptionnelles de gestion -226 -97 Dotations de provisions exceptionnelles -318 -75 Produits de gestion courante 99 89 Produits exceptionnels de gestion 590 581 Reprise de provisions exceptionnelles 383 402 Transfert de charges d'exploitation divers 170 110   Total 698 1 010   Note 12. — Plus (moins) values de cession d’immobilisations. Cette rubrique regroupe le prix de vente des immobilisations cédées net de leur valeur nette comptable au jour de la cession.   Note 13. — Frais financiers. Cette rubrique comprend les postes suivants : — Commissions et services bancaires ; — Intérêts des emprunts ; — Intérêts bancaires ; — Autres charges financières décaissées.   Note 14. — Impôts sur les résultats. Charge d'impôt sur les résultats des sociétés intégrées :   (En K€) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Impôts courants     Impôt sur les bénéfices exigible 2 788 2 638 Impôts différés     Impôts différés de la période 510 424   Total 3 298 3 062   14.1.1. Impôts courants : La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur. Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux SA s'est constituée tête de Groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes : — SARL Tissage de Montagny ; — SAS T.A.T. ; — SAS T.D.R.; — SAS T.I.L.; — SAS T.A.R. La convention d'intégration fiscale prévoit notamment que : — la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ; — les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ; — les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ; — les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société. Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du Groupe. 14.1.2. Impôts différés : La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable et les taux précisés en note 1.10.   Note 15. — Résultat net par action. Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre d'actions en circulation à la clôture de l’exercice.   Note 16. — Ecarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition se décomposent de la façon suivante :   (En K€) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Henitex 107 107 Sprintex 2 972 2 972 T.A.T. 1 542 1 542 Ercea 2 190 2 190 Ecarts d'acquisition nets 6 810 6 810   Note 17. — Immobilisations incorporelles. Variation des actifs incorporels (en K€) 31 décembre 2004 + - 31 décembre 2005 Logiciels 1 553 105 197 1 461 Fonds commercial 399 803   1 202 Autres immobilisations incorporelles 322 14 3 333 Amortissements cumulés -1 197 -210 130 -1 278 Valeur nette des actifs incorporels 1 077 712 70 1 719   Les immobilisations incorporelles sont composées principalement par : — Les logiciels utilisés par le Groupe : Conformément à IAS 38, la durée d’amortissement traduit le rythme de consommation par l’entreprise des avantages économiques de ces immobilisations ; — Deux fonds de commerce enregistrés dans les comptes sociaux des sociétés T.A.R. (155 K€) et T.A.T (89 K€) et un droit au bail enregistré dans les comptes sociaux de la société Deveaux concernant un local commercial rue Saint Honoré à Paris ; — Figurent aussi sous cette rubrique des achats en 2005 de droits au bail par les sociétés Sprintex (530 K€) et T.A.T. (279 K€). Leur valeur d’utilité peut aussi être considérée comme indéfinie et ils n’ont donc pas à être amortis. Ils ont fait l’objet de tests de dépréciation à la clôture de l’exercice.   Note 18. — Immobilisations corporelles. Variation des actifs corporels (en K€) 31 décembre 2004 + - 31 décembre 2005 Terrains 1 194 7 210 991 Constructions 21 804 1 556 1 150

Description : 0608813 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEVEAUX SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 2006, à 15 heures, à la salle polyvalente à Saint Vincent de Reins (69240), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du directoire ; — Rapport du président du conseil de surveillance (article L.225-68 du Code de commerce) ; — Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ; — Rapport du conseil de surveillance ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Questions diverses ; — Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à : BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le Directoire.     0608813

Description : 0607241 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DEVEAUX SA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.   Avis de réunion    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 2006, à quinze heures, à la salle polyvalente à Saint Vincent de Reins (69240), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du directoire ; — Rapport du président du conseil de surveillance (article L. 225-68 du Code de commerce) ; — Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ; — Rapport du conseil de surveillance ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Questions diverses ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, et donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution . — L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2005 s’élève à 10 734 854,70 euros décide d’affecter cette somme de la façon suivante :    * aux actionnaires à titre de dividendes : 3,50 euros par action, soit     3 854 900,00 euros ; ce dividende ouvrant droit à un abattement de 40 % au profit des actionnaires personnes physiques * au poste Autres Réserves le solde soit     6 879 954,70 euros   Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende net 2002 3,00 2003 4,00 2004 3,50   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 juillet 2006. Il sera payable exclusivement en numéraire.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du C.G.I. approuve le montant global s’élevant à 10 867 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du C.G.I. ainsi que le montant de l’impôt acquitté sur ces dépenses soit 3 741 euros.   Sixième résolution . — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.   ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP PARIBAS , Securities Services, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Pour avoir le droit de participer à l'assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la BNP PARIBAS Sécurities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le directoire.   0607241

Description : 0604074 17 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     DEVEAUX SA Société anonyme au capital de 3 872 206 €. Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins. 725 780 977 R.C.S. Tarare. Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (en milliers d’euros.)   2005 2006 1°) Société-mère :         Premier trimestre     15 204 17 650     Deuxième trimestre             Troisième trimestre             Quatrième trimestre                 Total     15 204 17 650 2°) Groupe :         Premier trimestre     31 609 32 586     Deuxième trimestre             Troisième trimestre             Quatrième trimestre                 Total     31 609 32 586     0604074

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A. Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €. Siège social  : 69240 Saint-Vincent de Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.   Chiffres d'affaires comparés aux normes IFRS (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 2004 1°) Société-mère  :         Chiffres d'affaires en normes IFRS 73 009 77 273 2°) Groupe  :         Premier semestre 71 776 76 471     Deuxième semestre     72 673     66 868     Chiffres d'affaires en normes IFRS 144 449 143 339     Après vérification des commissaires aux comptes.08511

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A. Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €. Siège social  : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.   Comptes semestriels consolidés.   A. -- Comptes consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Actif long terme 48 163 45 682     Ecarts d'acquisition 6 810 6 810     Immobilisations incorporelles 1 833 1 077     Immobilisations corporelles 38 181 36 473     Titres mis en équivalence 778 764     Autres actifs financiers 525 527     Impôts différés actifs nets 36 31 Actifs courants 74 977 73 318     Stocks et travaux en cours 13 914 12 346     Clients et comptes rattachés 39 874 34 105     Autres débiteurs 5 455 7 303     Trésorerie     15 734     19 565       Total actif 123 140 119 001     Passif 30/06/05 31/12/04 Capital et réserves  :         Capital 3 526 3 526     Primes 131 131     Actions propres - 5 005 - 1 117     Réserves consolidées 25 618 29 734     Résultat consolidé 2 451 7 274     Autres réserves     52 521     46 167     Capitaux propres part du groupe 79 242 85 715     Intérêts minoritaires 6 533 1 050     Autres fonds propres                   Fonds propres de l'ensemble consolidé 85 775 86 765 Passifs long terme 15 065 14 764     Impôts différés passifs 6 147 5 687     Provisions avantages au personnel 384 384     Autres provisions, part à long terme 0       Dettes long terme 8 534 8 692 Passifs courants 22 301 17 472     Provisions avantages au personnel, part à court terme         Autres provisions, part à court terme 428 223     Fournisseurs et comptes rattachés 5 786 3 062     Autres créditeurs 9 421 7 422     Impôts à payer   33     Part à court terme de la dette financière     6 666     6 732       Total passif 123 140 119 001     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 71 776 76 471 143 339 Coût des ventes     - 53 791     - 55 928     - 103 683 Marge brute 17 984 20 543 39 656 Autres revenus 2 336 2 533 3 994 Charges commerciales - 11 367 - 12 851 - 24 174 Charges administratives - 2 119 - 1 156 - 4 233 Dotations aux amortis-sements des immobilisations     - 2 971     - 2 563     - 5 805 Résultat opérationnel courant 3 864 6 506 9 438 Autres produits (charges) d'exploitation 448 432 1 165 Plus-(moins) values de cession     223     143     426 Résultat opérationnel 4 535 7 082 11 029 Frais financiers - 158 - 405 - 503 Impôts - 1 531 - 2 370 - 2 847 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     25     52     61 Résultat d'ensemble consolidé 2 872 4 359 7 740 Dont intérêts minoritaires     420     203     465 Résultat net part du groupe 2 452 4 156 7 275         Résultat par action 2,48 3,57 6,69     III. -- Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat d'exploitation des sociétés intégrées 2 498 8 422     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie         Amortis-sements et provisions 2 961 5 834     Divers         Résultat brut d'exploitation 5 459 14 256     Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation     - 349     14 233     Flux nets de trésorerie d'exploitation 5 110 28 489     Autres encaissements et décaissements liés à l'activité         Frais financiers - 1 117 - 2 728     Produits financiers 2 473 4 267     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence         Impôt sur les sociétés hors impôt sur les plus-values de cession - 1 400 - 2 696     Charges et produits exceptionnels liés à l'activité 440 179     Autres encaissements et décaissements liés à l'activité     - 3 949     - 66     Flux de trésorerie générés par l'activité 1 557 27 445 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Acquisitions d'immobilisations - 7 566 - 13 444     Cessions d'immobilisations nettes d'impôt 2 279 2 725     Incidence des variations de périmètre     4 229     - 502     Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 1 058 - 11 221 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 4 227 - 4 819     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées         Augmentations de capital en numéraire         Réductions de capital   - 5 142     Emissions d'emprunts 4 175 8 205     Remboursements d'emprunts     - 4 242     - 6 602     Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     - 4 294     - 8 358 Variation de trésorerie - 3 795 7 866 Trésorerie d'ouverture     18 432     10 566 Trésorerie de clôture 14 637 18 432     Note  : l'impact principal des retraitements IFRS sur les flux de trésorerie au 31 décembre 2004 provient du reclassement des titres autodétenus entraînant une variation positive de la trésorerie de 156 K€ entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004.   IV. -- Annexe consolidée comptes semestriels au 30 juin 2005.   Nota  : Les sommes figurant dans l'annexe apparaissent en milliers d'euros.   I. - Mise en oeuvre des normes IFRS.   A. - Introduction.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Deveaux qui seront publiés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront préparés en conformité avec le référentiel IAS/IFRS tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2005, présentés avec, en comparatif, les comptes de l'exercice 2004 établis selon le même référentiel.   Les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ont été établis en conformité avec le référentiel IAS/IFRS, en ce qui concerne les principes d'évaluation et de comptabilisation, sans pour autant être présentés en conformité totale avec la norme IAS 34 «  Information financière intermédiaire  ». Ce choix est en accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IAS/IFRS.   Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005, 30 juin 2004, ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été retraités selon les mêmes principes et règles comptables qui résultent  :   -- des normes et interprétations IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe Deveaux retiendra, selon toute vraisemblance, pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   -- Pour ces raisons, il est possible que le bilan au 31 décembre 2004 présenté ci-après ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés 2005 seront effectivement établis. De même, les résultats des premiers semestres 2004 et 2005 en IFRS tels que publiés ici pourraient être modifiés lors de publications ultérieures.   -- Pour l'établissement des états financiers conformément aux normes IFRS, le groupe est amené à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers. Les résultats définitifs peuvent donc diverger sensiblement de ces estimations, en fonction d'hypothèses ou de situations qui pourraient s'avérer différentes de celles envisagées.   -- Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a émis le 30 décembre 2003 une recommandation relative à la communication sur la transition entre les normes comptables nationales et les IFRS, qui a été reprise en France par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en février 2004. Les informations qui suivent constituent la mise en oeuvre de ces recommandations et incluent notamment les éléments suivants  :   -- une note sur la première application des principes comptables IFRS par le groupe, en particulier sur les modalités d'application de IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  » et sur les formats de présentation retenus pour le bilan et le compte de résultat  ;   -- une note résumant les effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe  ;   -- des tableaux de rapprochement entre normes françaises et IFRS pour les états suivants  :   -- capitaux propres au 1er janvier et 31 décembre 2004  ;   -- bilan au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005  ;   -- compte de résultat au 30 juin 2004 et au 30 juin 2005.   -- une note de commentaire de ces tableaux.   -- Ces informations ont été arrêtées par le directoire.   B. - Première application des principes comptables IFRS.   a) Références normatives. -- Les tableaux de passage présentés sont établis conformément à l'ensemble des normes IAS/IFRS et interprétations SIC/IFRIC publiées au Journal officiel de l'Union européenne jusqu'au 9 mars 2005 (règlements CE 1725/2003, 707/2004, 2086/2004, 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004 et 211/2005) à l'exception du tableau des flux de trésorerie présenté selon les principes français.   Pour la publication des comptes semestriels au 30 juin 2005, le groupe Deveaux a utilisé l'option offerte par la réglementation en vigueur dite «  Solution hybride  ».   b) Application de IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  ». -- IFRS 1 définit les modalités d'établissement du premier bilan en IFRS. Le principe général est l'application rétrospective de toutes les normes en vigueur au 30 juin 2005, les incidences des changements de principes comptables étant enregistrées en réserves à la date de transition, le 1er janvier 2004.   Compte tenu des difficultés pratiques posées par une telle application rétrospective, IFRS 1 prévoit des traitements optionnels. Les choix effectués par le groupe Deveaux en ce domaine sont les suivants  :   -- regroupement d'entreprises  : le groupe Deveaux a choisi de ne retraiter de manière rétrospective aucun regroupement d'entreprise comptabilisé avant le 1er janvier 2004  ;   -- valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles  : l'option d'évaluation de ces actifs à leur juste valeur à la date de transition n'a pas été retenue  ;   -- avantages sociaux  : les écarts actuariels différés en normes françaises à la date de transition ont été comptabilisés.   -- c) Format de présentation des états financiers en IFRS  :   -- Présentation du bilan  : Le bilan du groupe est présenté selon deux rubriques  :   -- courants  ;   -- non courants.   -- La rubrique «  Courants  » intègre les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an à leur date d'entrée au bilan.   -- Les actifs et passifs «  Non courants  » comprennent les autres actifs et passifs, c'est-à-dire les actifs et passifs à plus d'un an, ainsi que les créances et dettes d'impôts différés.   -- Présentation du compte de résultat  : En IFRS, le compte de résultat est présenté par fonction. Les charges du compte de résultat sont nécessairement classées dans le résultat opérationnel ou dans le résultat financier  ; ainsi au sein du résultat opérationnel, les «  Autres produits et charges d'exploitation  » doivent permettre d'identifier les éléments de nature spécifique ou non récurrents afin de déterminer le niveau du résultat opérationnel courant.   C. - Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe Deveaux.   Les notes ci-après ont pour objet de préciser la nature des divergences qui existent entre les normes françaises et les IFRS, telles qu'appliquées par le groupe Deveaux, ainsi que les modalités d'application des IFRS par le groupe, lorsque nécessaire.   a) Retraitement des écarts d'acquisition antérieurs. -- Conformément à l'option ouverte par IFRS 1, le groupe a choisi de ne pas retraiter de manière rétrospective les écarts d'acquisition comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004. Par conséquent les écarts se présentaient ainsi au 1er janvier 2004  :   Valeur brute 14 434 K€ Amortis-sements     - 4758 K€ Valeur nette 9 676 K€     Ces montants ont été figés dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004. Il a par ailleurs été procédé à des tests rétrospectifs de dépréciation de ces écarts qui ont conduit à comptabiliser dans les capitaux propres au 1er janvier 2004 des provisions pour dépréciation à hauteur de 2 774 K€. Ces tests ont été réalisés dans le respect de la norme IAS 36.   Ces tests de dépréciation n'ont pas été réalisés au 30 juin 2004 ni au 30 juin 2005.   Les tests effectués au 31 décembre 2004 ont conduit à comptabiliser une provision de 92 K€ au titre de l'exercice 2004.   b) Retraitement des immobilisations  :   -- Traitement de l'approche par composants  : L'analyse menée à ce jour n'a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier. Néanmoins, si des éléments significatifs venaient à apparaître lors de la préparation des comptes 2005, ceux-ci tiendraient compte des retraitements adéquats.   -- Traitement des amortissements  : Une analyse exhaustive des durées d'utilité des différentes immobilisations amortissables a été réalisée. Sur la base de cette analyse, les plans d'amortissements des immobilisations ont été revus de manière rétrospective conformément à la norme IAS 16. L'impact positif résultant de ce retraitement a été comptabilisé en capitaux propres au 1er janvier 2004.   c) Valorisation des stocks. -- L'analyse de la méthode de valorisation des stocks a permis de s'assurer qu'elle était conforme à la norme IAS 2. Par contre, cette norme a prévu un traitement divergent des escomptes de règlement comptant, qui doivent être déduits du prix d'achat des stocks.   Le groupe pratiquant de façon régulière des escomptes pour règlement comptant de ses fournisseurs, il a été procédé à une correction des stocks en fonction du taux moyen d'escompte pratiqué par le groupe.   L'incidence sur les stocks au 1er janvier 2004 a été inscrite en capitaux propres d'ouverture.   d) Titres d'autocontrôle. -- La société Deveaux détenait au 1er janvier 2004, 30 juin 2004, 31 décembre 2004 et 30 juin 2005 un certain nombre de ses propres actions, classées selon les normes françaises dans le poste «  Trésorerie  » du bilan.   Conformément à la norme IAS 32, ces titres ont été reclassés en déduction des capitaux propres. De même, la provision pour dépréciation a été annulée des résultats de la période à laquelle elle se rapporte.   e) Diminution du pourcentage d'intérêt. -- La norme IAS 27 prévoit qu'après 2005 sauf application anticipée de BC 2 dès 2005, la diminution du pourcentage d'intérêt du groupe dans une filiale sans qu'il y ait perte de contrôle ne devrait plus donner lieu à comptabilisation d'un résultat de cession mais devrait être comptabilisée en contrepartie des capitaux propres consolidés.   Le groupe a donc choisi d'anticiper l'application de BC 2 dès 2005, et a, en conséquence, constaté en diminution des capitaux propres consolidés une moins-value de 203 K€ suite à la cession de 30 % des actions détenues dans la société Sprintex.   f) Opérations de location financement. -- La norme IAS 17 prévoit une obligation de retraiter les contrats de location-financement comme s'il s'agissait d'un achat à crédit, à l'inverse des principes français qui laissent le choix entre le retraitement de tels contrats (méthode préférentielle) ou leur comptabilisation comme des contrats de location simple.   Le groupe Deveaux a régulièrement recours à des financements de cette nature et applique depuis de nombreuses années la méthode préférentielle pour l'établissement de ses comptes consolidés.   Par conséquent, le seul retraitement ayant une incidence sur les comptes en normes IFRS concerne la révision des durées d'amortissement conformément à ce qui est mentionné au point b).   g) Engagements sociaux. -- Les seuls engagements sociaux ayant une incidence significative concernent les indemnités de fin de carrière. Depuis quelques années, le groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d'un contrat d'assurance adapté. Le groupe s'est donc assuré que les calculs effectués par la compagnie d'assurance étaient conformes à la norme IAS 19.   Dans le cadre de la transition, le groupe a été amené à constituer, au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière.   D. - Tableaux de rapprochement des comptes en normes françaises et en IFRS.   a) Capitaux propres au 1er janvier 2004  :   (En K€) Total Groupe Minoritaires Capitaux propres en normes françaises 86 556 85 568 988 Dépréciation des écarts d'acquisition - 2 513 - 2 107 - 406 Amortis-sement des immobilisations 6 783 6 775 8 Escomptes sur stocks - 321 - 313 - 8 Reclassement titres autodétenus - 1 273 - 1 273   Provision IDR - 343 - 343         Total des retraitements     2 333     2 739     - 406 Capitaux propres en IFRS 88 889 88 307 582     b) Capitaux propres au 31 décembre 2004  :   (En K€) Total Groupe Minoritaires Capitaux propres en normes françaises 83 447 82 050 1 397 Dépréciation des écarts d'acquisition - 1 856 - 1 450 - 406 Amortis-sement des immobilisations 6 956 6 886 70 Escomptes sur stocks - 315 - 306 - 9 Reclassement titres autodétenus - 1 083 - 1 083   Provision IDR - 384 - 382 - 2       Total des retraitements     3 318     3 665     - 347 Capitaux propres en IFRS 86 765 85 715 1 050     c) Rapprochement du bilan en normes françaises et IFRS au 31 décembre 2004  :   (En K€) Normes françaises au format IFRS IAS  : Impact capitaux propres au 01/01/04 IAS  : Impact capitaux propres 31/12/04 IAS  : Impact dans le compte de résultat 2004 IAS 1 Présentation Impact total de la transition aux IFRS Retraité conformément aux IFRS Actif long terme 36 997 7 908   776   8 685 45 682     Ecarts d'acquisition 8 905 - 2 774   679   - 2 095 6 810     Immobilisations incorporelles 521 495   61   556 1 077     Immobilisations corporelles 26 255 10 010   208   10 217 36 473     Titres mis en équivalence 764           764     Autres actifs financiers 527           527     Impôts différés actifs nets 25 177   - 171   6 31 Actifs courants 75 004 - 1 770 156 45 - 116 - 1 686 73 318     Stocks et travaux en cours 12 832 - 497   10   - 487 12 346     Clients et comptes rattachés 34 105           34 105     Autres débiteurs 7 419       - 116 - 116 7 303     Trésorerie     20 648     - 1 273     156     34              - 1 083     19 565       Total actif 112 001 6 138 156 821 - 116 6 999 119 001                       Capital et réserves               Capital 3 526           3 526 Primes 131           131 Actions propres   - 1 273 156     - 1 117 - 1 117 Réserves consolidées 25 724 4 010       4 010 29 734 Résultat consolidé 6 502     772   772 7 274 Autres réserves     46 167                                                  46 167 Capitaux propres part du groupe 82 050 2 737 156 772   3 665 85 715 Intérêts minoritaires 1 397 - 405   59   - 346 1 050 Autres fonds propres                                                                Fonds propres de l'ensemble consolidé 83 446 2 332 156 831   3 319 86 765 Passifs long terme 18 038 3 806   - 10 - 7 071 - 3 274 14 764     Impôts différés passifs 2 036 3 724   - 72   3 652 5 687     Provisions avantages au personnel   343   41   384 384     Autres provisions, part long terme 578 - 260   21 - 339 - 578       Dette long terme 15 424       - 6 732 - 6 732 8 692 Passifs courants 10 517       6 955 6 955 17 472     Provisions avantages au personnel, part court terme                   Autres provisions, part court terme         223 223 223     Fournisseurs et comptes rattachés 3 062           3 062     Autres créditeurs 7 456       - 33 - 33 7 422     Impôts à payer         33 33 33     Part à court terme de la dette financière                                         6 732     6 732     6 732       Total passif 112 001 6 138 156 821 - 116 6 999 119 001     Nous invitons le lecteur à se reporter au paragraphe ci-dessus intitulé «  I.C. Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe Deveaux  » pour plus d'explication sur les retraitements IFRS présentés dans ce tableau de passage.   d) Rapprochement du bilan en normes française et IFRS au 30 juin 2005  :   (En K€) Normes françaises au format IFRS IAS  : Impact capitaux propres au 01/01/05 IAS  : Impact capitaux propres au 30/06/05 IAS  : Impact dans le compte de résultat 2005 IAS 1  : Présentation Impact total de la transition aux IFRS Retraité conformément aux IFRS Actif long terme 38 489 8 685   989   9 674 48 163     Ecart d'acquisition 8 520 - 2 095   385   - 1 709 6 810     Immobilisations incorporelles 1 275 556   2   558 1 833     Immobilisations corporelles 27 365 10 218   599   10 816 38 181     Titres mis en équivalence 778           778     Autres actifs financiers 525           525     Impôts différés actifs nets 27 6   3   9 36 Actifs courants 79 832 - 1 569 - 3 922 640 - 3 - 4 855 74 977     Stocks et travaux en cours 14 460 - 487   - 60   - 546 13 914     Clients et comptes rattachés 39 874           39 874     Autres débiteurs 5 458       - 3 - 3 5 455     Trésorerie     20 039     - 1 083     - 3 922     700              - 4 305     15 734       Total actif 118 321 7 115 - 3 922 1 629 - 3 4 820 123 140                       Capital et réserves               Capital 3 526           3 526 Primes 131           131 Actions propres   - 1 083 - 3 922     - 5 005 - 5 005 Réserves consolidées 21 157 4 664   - 203   4 462 25 618 Résultat consolidé 772     1 680   1 680 2 451 Autres réserves     52 521                                                  52 521 Capitaux propres part du groupe 78 106 3 581 - 3 922 1 477   1 136 79 242 Intérêts minoritaires 6 739 - 263   56   - 207 6 533 Autres fonds propres                                                                Fonds propres de l'ensemble consolidé 84 845 3 319 - 3 922 1 533   930 85 775 Passifs long terme 18 149 3 796   215 - 7 097 - 3 085 15 065     Impôts différés passifs 2 290 3 652   205   3 857 6 147     Provisions avantages au personnel   384       384 384     Autres provisions, part LT 660 - 239   10 - 431 - 660 0     Dette long terme 15 199       - 6 666 - 6 666 8 534 Passifs courants 15 326     - 119 7 093 6 975 22 301     Provisions avantages au personnel, part CT                   Autres provisions, part CT         428 428 428     Fournisseurs et comptes rattachés 5 786           5 786     Autres créditeurs 9 540     - 119   - 119 9 421     Impôts à payer                   Part à court terme de la dette financière                                         6 666     6 666     6 666       Total passif 118 321 7 115 - 3 922 1 629 - 3 4 820 123 140     Nous invitons le lecteur à se reporter au paragraphe ci-dessus intitulé «  I C. Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe Deveaux  » pour plus d'explication sur les retraitements IFRS présentés dans ce tableau de passage.   c) Rapprochement du compte de résultat en normes françaises et IFRS au 30 juin 2004  :   (En K€) 30/06/04 Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Chiffre d'affaires 76 471 0 76 471 Coût des ventes     - 55 902     - 26     - 55 928 Marge brute 20 569 - 26 20 543 Autres revenus 2 488 45 2 533 Charges commerciales - 12 837 - 14 - 12 851 Charges administratives - 1 156 0 - 1 156 Dotations aux amortis-sements des immobilisations     - 3 225     662     - 2 563 Résultat opérationnel courant 5 839 667 6 506 Autres produits (charges) d'exploitation 432 0 432 Plus-(moins) values de cession     181     - 38     143 Résultat opérationnel 6 452 630 7 082 Frais financiers - 405 0 - 405 Impôts - 2 280 - 90 - 2 370 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     52     0     52 Résultat d'ensemble consolidé 3 819 540 4 359 Intérêts minoritaires     171     32     203 Résultat net part du groupe 3 648 508 4 156     Le résultat net publié dans le communiqué du 22 juillet 2005 s'élevait à 4 283 K€, soit une différence de 127 K€ liée à la correction de certains retraitements IFRS.   f) Rapprochement du compte de résultat en normes françaises et IFRS au 30 juin 2005  :   (En K€) 30/06/05 Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Chiffre d'affaires 71 776 0 71 776 Coût des ventes     - 53 721     - 70     - 53 791 Marge brute 18 054 - 70 17 984 Autres revenus 2 220 115 2 336 Charges commerciales - 11 367 0 - 11 367 Charges administratives - 2 119 0 - 2 119 Dotations aux amortis-sements des immobilisations     - 3 957     986     - 2 971 Résultat opérationnel courant 2 832 1 032 3 864 Autres produits (charges) d'exploitation - 307 755 448 Plus-(moins) values de cession     20     203     223 Résultat opérationnel 2 545 1 990 4 535 Frais financiers - 158 0 - 158 Impôts - 1 276 - 254 - 1 531 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     25     0     25 Résultat d'ensemble consolidé 1 136 1 736 2 872 Intérêts minoritaires     364     56     420 Résultat net part du groupe 772 1 680 2 452     Le résultat net publié dans le communiqué du 22 juillet 2005 s'élevait à 2 658 K€, soit une différence de 206 K€ liée à la correction de certains retraitements IFRS.   E. - Notes de commentaires sur les tableaux de rapprochement des comptes de résultat en normes françaises et en IFRS.   a) Compte de résultat au 30 juin 2004. -- Les principales variations liées à l'application des normes IFRS sont les suivantes  :   -- Le retraitement des durées d'amortissement et l'annulation des dotations pour amortissement des écarts d'acquisition ont un impact de + 662 K€ sur la rubrique «  Dotations aux amortissements des immobilisations  ».   b) Compte de résultat au 30 juin 2005. -- Les principales variations liées à l'application des normes IFRS sont les suivantes  :   -- La constatation immédiate conformément aux normes IFRS des gains et pertes de change a un impact de + 115 K€ sur la rubrique «  Autres revenus  »  ;   -- Le retraitement des durées d'amortissement et l'annulation des dotations pour amortissement des écarts d'acquisition ont un impact de + 986 K€ sur la rubrique «  Dotations aux amortissements des immobilisations  »  ;   -- L'annulation de la dotation aux provisions sur les titres auto-détenus a un impact de + 700 K€ sur la rubrique «  Autres produits (charges) d'exploitation  »  ;   -- Le retraitement de la moins-value de cession sur la vente des titres de la société Sprintex a un impact de + 203 K€ sur la rubrique «  Plus-(moins) values de cession  ».   II. - Principes comptables, méthodes d'évaluation, modalités de consolidation et comparabilité des comptes.   1. Principes et modalités de consolidation.   a. Méthode utilisée  :   -- Sociétés consolidées  :   -- selon la méthode de l'intégration globale  :   -- Deveaux S.A.,   -- Tissage de Montagny Sarl,   -- Sprintex SAS,   -- TAT SAS,   -- TDR SAS,   -- TIL SAS,   -- Uniclothing SAS,   -- Ercea International S.A.,   -- Libertess SAS,   -- Tar SAS.   -- selon la méthode de la mise en équivalence  :   -- Henitex S.A.   b. Date de clôture et durée des exercices. -- Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 30 juin 2005 et ils ont tous une durée de 6 mois.   Le poste «  Ecart d'acquisition  » représente la différence entre d'une part, le prix d'acquisition des titres Sprintex, T.A.T., Uniclothing et Henitex par Deveaux S.A. et des titres Teinture du Ronzy, T.I.L et T.A.R. par T.A.T et d'autre part, la part du groupe dans l'actif net de ces sociétés à la date de prise de participation.   Ces écarts étaient amortis sur une durée estimée d'utilité de 20 ans avant la mise en oeuvre des normes IFRS. Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d'acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d'éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an.   L'écart d'acquisition négatif constaté sur la société T.A.R., qui faisait l'objet d'une reprise sur une durée de 20 ans en normes françaises a été retraité conformément aux normes IFRS en augmentation des capitaux propres.   2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.   a. - les comptes consolidés du groupe ont été établis conformément aux dispositions mentionnées au point I «  Mise en oeuvre des IFRS  ».   b. - les bilans et comptes de résultat des diverses sociétés consolidées utilisés pour la consolidation ont tous été établis selon les dispositions du plan comptable général.   c. - les retraitements et ajustements préalables suivants ont été effectués  :   -- les impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Ils résultent des différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal des sociétés consolidées, ainsi que des reports déficitaires existant au 30 juin 2005  ;   -- les comptes réciproques de bilans et de résultats ont été éliminés  ;   -- les dividendes inter sociétés ont été neutralisés  ;   -- les profits internes sur stocks ont été éliminés  ;   -- les profits internes sur cessions d'immobilisations ont été neutralisés  ;   -- le crédit-bail a fait l'objet d'un retraitement  ;   -- les comptes consolidés ont été retraités et élaborés conformément aux International Accounting Standards adoptés au niveau européen (normes IAS ou normes IFRS).   3. Comparabilité des comptes.   L'incidence de la cession par Deveaux S.A. de 30 % du capital de la société par actions simplifiée Sprintex à son dirigeant peut être résumée ainsi  :     Groupe avec 70 % Sprintex Groupe avec 100 % Sprintex Capitaux propres groupe 79 242 K€ 84 526 K€ Résultat net groupe 2 451 K€ 2 715 K€     III. - Explications des postes du bilan, du compte de résultat et de leur variation.   1. Immobilisations et amortissements.   (Confère tableau  : «  Immobilisations et amortissements  ».)   Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent dans les comptes consolidés pour leur prix d'acquisition. Le coût des emprunts n'est pas pris en compte.   Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées d'utilité reconnues au niveau du groupe, soit  :   Logiciels 3 à 10 ans Constructions 20 à 30 ans Installations générales des constructions 5 à 10 ans Matériel et outillage 4 à 10 ans AAI divers 3 à 10 ans Matériel de transport 2 à 3 ans Matériel de bureau et informatique 2 à 8 ans Mobilier 5 à 10 ans     Le montant brut total des immobilisations financées par crédit-bail s'élève à 57 455 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété.   La répartition de ces immobilisations par nature ainsi que leur financement peut être résumée comme suit  :     Brut Amortis-sement Net Emprunt dû Constructions 17 846 5 458 12 388 6 760 Matériel et outillage 37 912 20 173 17 739 5 591 Matériel de transport 1 077 614 463 296 Matériel de bureau     620     408     212     19       Total 57 455 26 653 30 802 12 666     2. Ecarts d'acquisition.   Au 30 juin 2005, les écarts d'acquisition se présentaient comme suit, comparés aux montants du 31 décembre 2004  :     2005 2004 Valeur brute 14 434 K€ 14 434 K€ Amortis-sements et provisions     - 7624 K€     - 7624 K€ Valeur nette 6 810 K€ 6 810 K€     3. Stocks.   La composition des stocks s'établit ainsi  :     Brut Provision Net Matières premières et approvisionnements 5 310 K€ 610 K€ 4 700 K€ En cours de production 4 209 K€ 216 K€ 3 993 K€ Produits intermédiaires finis 7 063 K€ 1 842 K€ 5 221 K€     La prise en compte des escomptes pour réglement comptant en normes IFRS entraîne une minoration globale des stocks de 546 K€ par rapport à la valorisation en normes françaises, dont 59 K€ en minoration du résultat semestriel.   4. Créances.   (Confère tableau  : «  Etat des échéances des créances et des dettes  ».)   Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.   Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l'exercice.   La composition des créances clients s'établit comme suit  :   Montant brut 42 094 K€ Provision     - 2220 K€ Montant net 39 874 K€     5. Imposition différée.   Le montant de l'allègement d'impôt au 30 juin 2005 s'établissait à 409 K€.   Il correspond aux décalages temporaires liés à la réintégration fiscale de certaines charges (participation, organic, congés payés, écarts de conversion...).   Au 30 juin 2005, il subsiste une charge de 75 K€ sur déficits reportables.   6. Capitaux propres et intérêts minoritaires.   (Confère tableau  : «  Capitaux propres  ».)   7. Provisions pour risques et charges.   (Confère tableau  : «  Provisions  ».)   8. Engagements.   Au 30 juin 2005, les effets escomptes non échus n'ont pas été recensés.   Les engagements en matière de pensions et indemnités s'élèvent globalement à 1 914 K€ au 31 décembre 2004. Ils sont couverts en totalité par un contrat d'assurance complété par une provision inscrite en capitaux propres au 1er janvier 2005 pour 384 K€.   Le calcul de l'engagement n'a pas été réactualisé au 30 juin 2005.   9. Chiffre d'affaires.   La ventilation France et export s'établit comme suit  :   Chiffre d'affaires France 42,74 % Chiffre d'affaires export 57,26 %     10. Charges de personnel.   L'effectif moyen du premier semestre 2005 des sociétés intégrées globalement s'établit comme suit  :   Cadres 94 Agents de maîtrise et techniciens 58 Employés 108 Ouvriers qualifiés     365       Total 625     La rémunération des mandataires sociaux de Deveaux S.A. s'est élevée globalement à 72 K€.   Le volume d'heures de formation accumulé correspondant aux droits acquis dans le cadre du Dif s'élève à 12 904 heures au 30 juin 2005.   11. Autres produits d'exploitation.   Ce poste enregistre pour l'essentiel les éléments suivants  :   Dotations et reprises provisions pour risques 69 K€ Subventions d'investissement virées au compte de résultat 40 K€ Indemnités de contrefaçons 268 K€ Sommes reçues suite à des litiges clients 15 K€ Remboursement assurances 48 K€     12. Impôts sur les bénéfices.   La charge d'impôt se répartit de la façon suivante  :   Impôt exigible 1 016 K€ Impôt sur retraitement crédit-bail 474 K€ Impôt différé (variation) sur décalages temporaires     41 K€ Net 1 531 K€     Au titre du premier semestre le montant de l'impôt sur les bénéfices tient compte d'une estimation du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt collection textile pour un total de 407 K€.   IV. - Informations complémentaires.   1. Tableau synthétique des résultats (en millions d'euros)  :   Chiffres consolidés 2005 2004 Variation ( %) Chiffre d'affaires 71,7 76,4 - 6,14 Valeur ajoutée 21,2 23,1 - 8,22 Excédent brut d'exploitation 6,1 8,1 - 24,69 Résultat net après I.S. 2,4 4,1 - 41,46 Capacité d'autofinancement 5,4 6,8 - 20,58     2. Comptes de régularisation  :   -- Produits à recevoir (en K Euros)  :   Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances   Clients et comptes rattachés   Autres créances 1 697 Disponibilités     10       Total 1 707     -- Charges à payer (en K Euros)  :   Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts auprès des établissements de crédit 34 Emprunts et dettes financières divers 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 012 Dettes fiscales et sociales 3 028 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   Autres dettes     1 063       Total 6 138     -- Charges et produits constatés d'avance (en K€)  :     Charges Produits Charges/produits d'exploitation     1 343     708       Total 1 343 708     3. Intégration fiscale. -- Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux S.A. s'est constituée tête de groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes  :   -- Société à responsabilité limitée Tissage de Montagny  ;   -- Société par actions simplifiée T.A.T  ;   -- Société par actions simplifiée T.D.R.  ;   -- Société par actions simplifiée T.I.L.  ;   -- Société par actions simplifiée T.A.R.   -- Aux termes de la convention d'intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que  :   -- la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre  ;   -- les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires  ;   -- les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère  ;   -- les crédits d'impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.   -- Cette option fiscale n'a pas d'influence sur l'impôt comptabilisé au niveau du groupe.   Annexe consolidée.   Immobilisations et amortissements.   (En K€) Valeur en début d'exercice Augmen-tation exercice Diminution exercice Valeur en fin d'exercice Valeurs brutes des immobilisations  :             Immobilisations incorporelles 2 274 869 194 2 949     Ecarts d'acquisition 14 434     14 434     Immobilisations corporelles 86 305 6 687 5 842 87 150     Immobilisations financières     1 291     24     13     1 302       Total 104 304 7 580 6 049 105 835 Amortis-sements des immobilisations  :             Immobilisations incorporelles 1 197 113 194 1 116     Ecarts d'acquisition 7 623     7 623     Immobilisations corporelles     49 832     2 873     3 736     48 969       Total 58 652 2 986 3 930 57 708 Valeurs nettes des immobilisations             Immobilisations incorporelles 1 077 756 0 1 833     Ecarts d'acquisition 6 811 0 0 6 811     Immobilisations corporelles 36 473 3 814 2 106 38 181     Immobilisations financières     1 291     24     13     1 302       Total 45 652 4 594 2 119 48 127     Créances consolidées.   (En K€) Total A 1 an au plus A + 1 an Prêts 5 5   Autres immobilisations financières 151   151 Clients 42 094 39 138 2 956 Personnel et comptes rattachés 49 49   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 26 26   Impôts sur les sociétés 1 266 1 266   Taxe sur la valeur ajoutée 532 532   Autres impôts 0     Actifs d'impôts différés 36 36   Divers 2 212 2 212   Débiteurs divers 27 27   Charges constatées d'avance 1 343 1 343   Ecart de conversion actif     0                         Total 47 741 44 634 3 107     Dettes consolidées.   (En K€) Total A 1 an au plus A + 1 an et 5 ans au + A + 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit         A moins de 2 ans à l'origine 1 096 1 096     A plus de 2 ans à l'origine 12 911 5 428 5 925 1 558 Emprunts et dettes financières divers 1 191 141 1 050   Fournisseurs et comptes rattachés 5 757 5 757     Personnel et comptes rattachés 2 223 2 145   78 Sécurité sociale et autres 2 343 2 343     Impôt sur les sociétés 107 107     Taxe sur la valeur ajoutée 1 255 1 255     Autres impôts et taxes 227 227     Dettes sur immobilisations 29 29     Autres dettes 2 558 2 558     Produits constatés d'avance 708 708     Passifs d'impôts différés 6 147 6 147     Ecart de conversion passif 0       Ecart d'acquisition négatif     0                                  Total 36 552 27 941 6 975 1 636     Capitaux propres.     2005 2004 Part du groupe Intérêts minoritaires Part du groupe Intérêts minoritaires Situation au 31 décembre N-1 (dont résultat N-1) 85 715 1 059 88 307 582 Dividendes versés - 4 228 1 - 4 816   Réductions de capital     - 5 142   Autres variations (dont retraitement crédit-bail) 262   - 9   Variation titres autodétenus - 3 922   156   Variation de périmètre - 1 036 5 061 - 55 2       Total avant résultat de l'exercice 76 791 6 112 78 441 584 Résultat de l'exercice     2 451     421     7 274     466 Situation au 30 juin 79 242 6 533 85 715 1 050     Provisions.   (En K€) Valeur en début d'exercice Augmen-tation Diminution Valeur en fin d'exercice Provisions pour risques et charges  :             Provision pour risques et charges 607 217 12 812 Provisions pour dépréciation  :             Sur stocks et en cours 2 116 2 659 2 107 2 668     Sur comptes clients 2 195 437 412 2 220     Sur autres créances             Sur autres valeurs mobilières                                           Total 49 180 3 313 2 531 5 700     Soldes intermédiaires de gestion au premier semestre 2005.   (En K€) 30/06/05 En % 30/06/04 En % 31/12/04 En % Production vendue 72 710   77 463   145 443   Production stockée     2 309       606       932   Production de l'exercice 75 019 100,00 78 069 100,00 146 375 100,00 Consommation en provenance de tiers     53 785       54 893       102 355   Valeur ajoutée 21 234 28,30 23 176 29,69 44 020 30,07 Subventions d'exploitation 7   21   39   Impôts et taxes 1 580   1 617   2 992   Charges de personnel     13 601       13 516       26 007   Excédent brut d'exploitation 6 060 8,08 8 864 10,33 15 060 10,29 Autres produits 120   143   216   Autres charges 562   1 313   2 427   Reprises sur amortis-sements provisions et transferts de charges 3 037   3 632   5 221   Dotations aux amortis-sements 2 961   2 678   5 672   Dotations aux provisions 3 196   2 417   3 883   Participation des salariés     78       226       334   Résultat d'exploitation 2 420 3,23 5 205 6,67 8 181 5,59 Produits financiers 2 507   2 568   4 313   Charges financières     1 117       1 409       2 748   Résultat courant avant impôts 3 810 5,08 6 364 8,15 9 746 6,66 Quote-part résultat sociétés mises en équivalence 25   52   61   Produits exceptionnels 1 482   717   2 054   Charges exceptionnelles 967   404   1 182   Dotation aux provisions sur écarts d'acquisition         92   Impôts sur les bénéfices 1 479   2 370   2 848   Part revenant aux intérêts minoritaires     420       203       465   Bénéfice de l'exercice 2 451 3,27 4 156 5,32 7 274 4,97     B. -- Rapport d'activité.   Malgré une conjoncture très morose pour l'industrie manufacturière et particulièrement pour le secteur textile, le groupe Deveaux a su garder le cap et réalise un premier semestre 2005 tout à fait honorable, ainsi qu'en témoignant les principaux indicateurs suivants  :     Référentiel IFRS Référentiel français 30/06/05 30/06/04 30/06/05 30/06/04 Bénéfice net 2 451 K€ 4 156 K€ 772 K€ 3 648 K€  % Chiffre d'affaires (H.T.) 3,41 % 5,43 % 1,06 % 4,71 % IS réglé 944 K€ 2 147 K€ 743 K€ 2 056 K€ Marge brute d'autofinancement 5 426 K€ 6 846 K€ 4 733 K€ 6 990 K€  % / Chiffre d'affaires (H.T.) 7,56 % 8,95 % 6,51 % 9,02 %     Le chiffre d'affaires retraité en normes IFRS du premier semestre 2005 est en recul de 6,14 % à 71 776 K€ contre 76 471 K€ au 30 juin 2004.   Le groupe Deveaux s'est attaché à privilégier une démarche volontariste en matière d'investissements afin de conserver une avance concurrentielle et ainsi préserver sa marge opérationnelle par rapport au chiffre d'affaires.   A l'avenir, il continuera dans cette voie tout en maintenant une politique financière prudente.   Le groupe Deveaux entend également maintenir son axe de développement basé sur la recherche et l'innovation dans le domaine de la création de dessins et sur sa protection juridique, éléments essentiels de la pérennité de l'entreprise.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Deveaux, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note 1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Roanne, le 28 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  :   Membres de la Compagnie régionale de Lyon  : JEAN-MICHEL LANNES  ;  DOMINIQUE GAILLARD. 05130

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A. Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €. Siège social  : 69240 Saint-Vincent de Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.   Chiffres d'affaires comparés (Hors taxes.) (En milliers d'euros.)     2005 2004 1°) Société-mère  :         Premier trimestre 15 342 18 271     Deuxième trimestre 21 013 23 556     Troisième trimestre 13 565 13 985       Total 49 920 55 812 2°) Groupe  :         Premier trimestre 31 910 35 871     Deuxième trimestre 40 779 41 592     Troisième trimestre 29 773 25 989       Total 102 462 103 452     Compte tenu de l'incidence non significative des normes IFRS sur le retraitement du chiffre d'affaires, les chiffres indiqués ci-dessus sont conformes aux normes françaises.98423

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A. Société anonyme au capital de 3 358 145 €. Siège social  : 69240 Saint Vincent De Reins.725 780 977 R.C.S. Villefranche Tarare.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société ci dessus désignée, informe ses actionnaires que le nombre d'actions et de droits de vote existants au 5 septembre 2005 est de  :   Actions  : 1 101 400   Voix  : 1 266 10297230

Description : DEVEAUX SA DEVEAUX SA Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.Chiffres d'affaires comparés(hors taxes). (En milliers d'euros.)200520041. Société-mère :Premier trimestre15 34218 271Deuxième trimestre21 01323 556Total36 35541 8272. Groupe :Premier trimestre31 91035 871Deuxième trimestre40 77941 592Total72 68977 463Compte tenu de l'incidence non significative des normes IFRS sur le retraitement du chiffre d'affaires, les chiffres indiqués ci-dessus sont conformes aux normes françaises.94251

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A.Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 840,91 €.Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 30 mai 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 1 270 476.90362

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A.Société anonyme au capital de 3 525 840,91 €.Siège social : 69240 Saint-Vincent de Reins.725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.I. — Les comptes provisoires de l’exercice clos le 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 86148 du 22 avril 2005, pages 7722 à 7727, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2005.Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, l’assemblée générale mixte du 30 mai 2005 a approuvé les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 86148 du 22 avril 2005, pages 7727 à 7732.II. — Projet d’affectation du résultat.L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2004 s’élève à 10 175 304,45 € décide d’affecter cette somme de la façon suivante :Aux actionnaires à titre de dividendes 3,50 € par action, soit4 047 400,00 €Ce dividende ouvrant droit à un abattement de 50 % au profit des actionnaires personnes physiques.Au poste « Autres réserves », le solde soit6 127 904,45 €Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :ExerciceDividende netAvoir fiscalTotal20013,001,504,5020023,001,504,5020034,002,006,00Ce dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2005. Il sera payable exclusivement en numéraire.Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des présents et représentés.90630

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A.Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 525 840,91 €.Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi, 30 mai 2005, à 15 heures, dans la Salle polyvalente de Saint Vincent de Reins (69240), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :— Rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire ;— Rapport conjoint du président du conseil d’administration et du président du conseil de surveillance (articles L. 225-37 alinéa 6 et L. 225-68 du Code de commerce) ;— Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;— Rapport du conseil de surveillance ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs, aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat ;— Transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;— Autorisation à donner dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs en vue des formalités.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Réduction de capital en vue de l’annulation des actions de la société rachetées dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale de ce jour ;— Autorisation de délégation à donner au directoire dans le cadre de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs en vue des formalités.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date des assemblées.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adresses par les intermédiaires à : BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Le directoire.  87923

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A.Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 525 840,91 €.Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.725 780 977 R.C.S.Villefranche-Tarare.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires sont convoques en assemblée générale mixte le lundi 30 mai 2005, à 15 heures, dans la salle polyvalente de Saint Vincent de Reins (69240), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :— Rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire ;— Rapport conjoint du président du conseil d’administration et du président du conseil de surveillance (articles L. 225-37 alinéa 6 et L. 225-68 du Code de commerce) ;— Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;— Rapport du conseil de surveillance ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs, aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat ;— Transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;— Autorisation à donner dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs en vue des formalités.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Réduction de capital en vue de l’annulation des actions de la société rachetées dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale de ce jour ;— Autorisation de délégation à donner au directoire dans le cadre de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs en vue des formalités.Texte des projets de résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, et donne aux administrateurs, aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe conjoint du conseil d’administration et du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés.Troisième résolution. — L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2004 s’élève à 10 175 304,45 € décide d’affecter cette somme de la façon suivante :Aux actionnaires à titre de dividendes 3,50 € par action, soit ce dividende ouvrant droit à un abattement de 50 % au profit des actionnaires personnes physiques4 047 400,00 €Au poste Autres réserves le solde soit euros6 127 904,45Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :ExercicesDividende netAvoir fiscalTotal20013,001,504,5020023,001,504,5020034,002,006,00Ce dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2005. Il sera payable exclusivement en numéraire.Quatrième résolution. — En application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, l’assemblée générale décide de transférer au poste Autres réserves le montant figurant aux comptes de Réserves spéciales des plus-values à long terme au bilan du 31 décembre 2004 pour un total de 371 971,26 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du CGI approuve le montant global s’élevant à 14 792 € des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du CGI ainsi que le montant de l’impôt acquitté sur ces dépenses soit 5 242 €.Septième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du directoire, décide de renouveler l’autorisation donnée à la Société par l’assemblée générale du 10 mai 2004 dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la huitième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ;— de couverture de plans d’options ;— d’interventions réalisées par un prestataire d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de couverture de titres de créances convertibles en actions ;— de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externes.Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 100 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 3,058 €.Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 11 564 000 € financé soit sur ressources propres, soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au directoire avec faculté de subdélégation à la présidente du directoire afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.Le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.Huitième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution de la présente assemblée générale statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation au président pour modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois.Neuvième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP Paribas Securities Services, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Pour avoir le droit de participer à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Le conseil d’administration.  86481

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A.Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements ou provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets, licences et similaires635613220Autres immobilisations incorporelles1551552Immobilisations corporelles :Terrains46037783157Constructions76114Installations techniques, matériel et outillage industriels264109155113Autres immobilisations corporelles1311092243Immobilisations corporelles en cours543543110Immobilisations financières :Participations19 44519 44516 580Autres titres immobilisés366366366Autres immobilisations financières775Total de l’actif immobilisé22 0131 21420 79917 390Actif circulant :StocksMatières premières et approvisionnements3 4591833 2763 725En cours de production2 4681132 3552 225Produits intermédiaires et finis4 3149163 3982 464Créances :Clients et comptes rattachés18 6121 22017 39222 818Autres créances6 5416 54115 573Divers :Actions propres (14 032)1 117341 0831 273Disponibilités13 23213 2327 208Charges constatées d’avance585585338Total de l’actif circulant50 3282 46647 86255 624Ecarts de conversion - Actif116116Total de l’actif72 4573 68068 77773 014Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital social3 5263 720Primes d’émission1313 464Réserve légale353415Réserves réglementées372372Autres réserves45 18542 549Report à nouveau257195Résultat de l’exercice10 1759 068Total des capitaux propres59 99959 783Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques116Total des provisions pour risques et charges1160Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5320Emprunts et dettes financières divers4 6379 684Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 8381 091Dettes fiscales et sociales1 4911 645Autres dettes691491Total des dettes8 66213 231Ecart de conversion - PassifTotal du passif68 77773 014II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)FranceExportationTotal au 31/12/04Total au 31/12/03Production d’exploitation :Production vendue (Biens)23 52452 75476 27890 232Production vendue (Services)1 2047621 9662 233Chiffre d’affaires net24 72853 51678 24492 465Production stockée1 666– 3 457Subventions d’exploitation389Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges2 3452 627Autres produits114251Total des produits d’exploitation (I)82 40791 895Charges d’exploitation :Achats de matières premières et autres approvisionnements25 37927 960Variation de stock (matières premières ou approvisionnements)428693Autres achats et charges externes39 75042 879Impôts, taxes et versements assimilés707682Salaires et traitements (1)6 2856 102Charges sociales2 4522 434Dotations aux amortissements sur immobilisations97172Dotations aux provisions sur actifs circulants2 0871 804Autres charges1 4211 305Total des charges d’exploitation (II)78 60684 031Résultat d’exploitation (III)3 8017 864Produits financiers :Produits financiers de participation6 5142 993Autres intérêts et produits assimilés2 0942 350Différences positives de change5891 418Total des produits financiers (V)9 1976 761Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions150Intérêts et charges assimilés1 2051 668Différences négatives de change193486Total des charges financières (VI)1 5482 154Résultat financier (V – Vl)7 6494 607Résultat courant avant impôt (I – II) + (V – VI)11 45012 471Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opération de gestion32997Produits exceptionnels sur opération de capital430299Reprise sur provisions et transfert de chargesTotal des produits exceptionnels (VII)759396Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opération de gestion7168Charges exceptionnelles sur opération en capital5972Total des charges exceptionnelles (VIII)130140Résultat exceptionnel (VII – VIII)629256Participation des salariés (IX)174405Impôts sur les bénéfices (X)1 7303 254Total des produits (I + V + VII)92 36399 052Total des charges (II + VI + VIII + IX + X)82 18889 984Bénéfice net10 1759 068(1) Y compris indemnités de rupture exceptionnelles.III. — Annexe aux comptes sociaux.Nota : Les sommes figurant dans l’annexe apparaissent en milliers d’euros.A. – Faits caractéristiques de l’exercice.La société a pu bénéficier pour la première fois au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collections pour un montant total de 129 K€.B. – Principes, règles et méthodes comptables.Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Plan comptable général et à celles du Plan comptable professionnel des industries textiles approuvé le 12 mars 1984 par le Conseil national de la comptabilité.Aucune prescription comptable ne s’est révélée impropre à l’obtention de l’image fidèle.Aucune modification n’est intervenue en ce qui concerne les méthodes de présentation ou les méthodes d’évaluation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.C. – Notes sur le bilan.I. Actif.1. Actif immobilisé. — (Confère tableau « Immobilisations et amortissements »).— Immobilisations incorporelles : Les logiciels informatiques acquis par la société figurent pour 635 K€ et sont amortis sur une durée de 1 an prorata temporis.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1959 qui ont fait l’objet d’une réévaluation.— Dépréciation des immobilisations corporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :Installations générales de constructions10 ansMatériel et outillage2 à 5 ansAAI divers10 ansMatériel de transport2 à 3 ansMatériel de bureau et informatique2 à 8 ansMobilier10 à 20 ans— Immobilisations financières : (Confère tableau : « Renseignements concernant les filiales et participations »).Les titres de participation sont valorisés à leur coût historique d’acquisition, déterminé en fonction de l’actif net réestimé des filiales, de leur rentabilité et de leurs perspectives d’avenir et correspondant à leur valeur d’usage.La majorité du poste concerne des sociétés entrant dans le champ d’application de la consolidation. Le montant des titres inscrits au bilan au 31 décembre 2004 est de 19 445 K€. L’augmentation de 2 865 K€ correspond au complément de prix versé suite à l’acquisition en 2001 de 3 499 actions sur 5 000 de la société Uniclothing, société-mère de la S.A. Ercea International.2. Actif circulant :— Stocks et en-cours : Les stocks de matières premières sont évalués :pour les fils suivant la méthode « Premier entré - premier sorti » ;pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois.La valeur brute des marchandises comprend le prix d’achat et les frais accessoires.Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.Suite à la mise en place d’un suivi informatique adéquat, et dans le cadre de l’harmonisation des méthodes du groupe, la société a été en mesure de valoriser ses stocks de pièces-types. L’incidence positive sur les comptes 2004 s’est élevée à 1 013 K€.Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur probable de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.— Créances : (Confère tableau « Etat des échéances des créances et des dettes »).Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l’exercice.Les créances sur les entreprises liées s’établissent à 2 807 K€. Le montant des créances à plus d’un an s’élève à 1 630 K€.— Charges constatées d’avance : Elles sont constituées à hauteur de 451 K€, de la part des redevances de crédit-bail couvrant une période d’utilisation postérieure à la date de clôture de l’exercice. Figurent également en charges constatées d’avance des frais pour foires et expositions pour 134 K€.— Ecarts de conversion : Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Ecart de conversion ».II. Passif.1. Capitaux propres : Il se composait de 1 156 400 actions au 31 décembre 2004.La variation des capitaux propres sur l’exercice peut être résumée ainsi :Capitaux propres au 1er janvier 200459 783 K€Opération réduction de capital– 5 142 K€Dividendes 2004– 4 817 K€Résultat 2004+ 10 175 K€Capitaux propres au 31 décembre 200459 999 K€— Réserves réglementées : Ce poste regroupe les réserves spéciales de plus-values à long terme.— Situation fiscale différée :Début exerciceFin exerciceBaseImpôtBaseImpôtContribution sociale de solidarité1204112542Participation des salariés40513917459Ecart de conversion passif0000Total5251802991012. Provisions. — Une provision pour perte de change a été constatée sur l’exercice à hauteur de 116 K€.3. Dettes. — (Confère tableau « Etat des échéances des créances et des dettes »).— Les dettes vis-à-vis des entreprises liées ressortent à 4 536 K€ ;— Les dettes en devises figurent au bilan pour leur valeur au cours de fin d’exercice.D. – Note sur le compte de résultat.1. Produits d’exploitation :— Chiffre d’affaires : La répartition France/Exportation est la suivante :En K€En %France24 72831,60Exportation53 51668,40Total78 244100,00La ventilation du chiffre d’affaires Export ainsi que la ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité n’est pas donnée en raison du préjudice commercial qui pourrait en résulter.— Reprise sur provisions et transferts de charges : Cette rubrique se ventile comme suit :Reprise sur provision pour dépréciation des stocks589 K€Reprise sur provision pour dépréciation des créances914 K€Indemnités d’assurances en couverture de créances irrécouvrables et de sinistres785 K€Autres transferts57 K€Total2 345 K€2. Charges d’exploitation. — La part des « Autres achats et charges externes représentant des façons extérieures » s’établit à 27 896 K€.Le montant global des honoraires versés aux commissaires aux comptes s’est élevé à 65 K€, exclusivement liés à la mission d’audit légal.Charges de personnel.L’effectif moyen se présente comme suit :Cadres40Agents de maîtrise et techniciens5Employés52Ouvriers86Total183La rémunération des 10 personnes les mieux rémunérées s’est élevée à 1 354 K€.3. Produits financiers. — Les dividendes (6 514 K€) proviennent des sociétés Tissage de Montagny, Sprintex, T.A.T. et Henitex.— Autres intérêts et produits assimilés : Les escomptes obtenus s’établissent à 1 746 K€.4. Charges financières. — Le poste intérêts et charges assimilées recouvre des escomptes accordés pour 972 K€.5. Produits et charges exceptionnels. — Les produits exceptionnels intègrent des plus-values sur cessions d’éléments d’actif immobilisé pour 430 K€.Les charges exceptionnelles pour 130 K€ comportent pour l’essentiel des remboursements sur litiges et procédures pour 63 K€ et des valeurs comptables nettes sur cessions d’immobilisations pour 59 K€.6. Impôts sur les bénéfices :— Ventilation de l’impôt :Avant impôtImpôtAprès impôtRésultat courant11 450– 1 9379 513Résultat exceptionnel62964693Participation des salariés– 174143– 3111 905– 1 73010 175B. – Autres informations.1. Engagements financiers :Effets escomptés non échus2 804 K€Les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées sont couverts en totalité par un contrat d’assurance au 31 décembre 2004.2. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Néant.3. Crédit-bail. — (Confère tableau : « Crédit-bail »).4. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. — (Confère tableau : « Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices »).5. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 1999, la société a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Elle s’est constituée tête de groupe du périmètre d’intégration formé par les sociétés suivantes :— S.A.R.L. Tissage de Montagny ;— S.A.S. Sprintex ;— S.A.S. T.A.T. ;— S.A.S. T.D.R. ;— S.A.S. T.I.L. ;— S.A.S. Tar.Aux termes de la convention d’intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que :— la charge d’impôt soit supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration sur son résultat fiscal propre ;— les économies d’impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;— les économies d’impôt non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère ;— la contribution sociale de 3,3 %, soit prise en charge en totalité par la société-mère ;— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.6. Comptes de régularisation :— Produits à recevoir (en K€) :Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilanMontantCréances :Clients et comptes rattachés176Autres créances410Disponibilités16Total602— Charges à payer (en K€) :Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilanMontantEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit2Dettes fournisseurs et comptes rattachés968Dettes fiscales et sociales833Autres dettes530Total2 333— Charges et produits constatés d’avance (en K€) :ChargesProduitsCharges/Produits d’exploitation585Total5850Immobilisations et amortissements.Rubriques et postes (En K€)ImmobilisationsAmortissementsValeur brute au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute à la fin de l’exerciceCumulés au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsCumulés à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :Frais d’établissementFrais de recherche et de développementConcessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6013463560112613Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles2153155Avances et acomptes (immobilisations incorporelles)Total6031870790601120613Immobilisations corporelles :Terrains5074746034928377Constructions592547454436Installations techniques, matériel et outillage industriels2027614264893414109Autres immobilisations corporelles1361613195195109Immobilisations corporelles en cours110543110543Total1 0146222311 4055788562601Immobilisations financières :Participations16 5802 86519 445Autres titres immobilisés366366Autres immobilisations financières5317Total16 9512 868119 818Etat des échéances des créances et des dettes. (En milliers d’euros.)Rubriques et postesMontant brutEchéancesA 1 an au +A + 1 anCréances :Créances de l’actif immobilisé :Prêts0Autres77Créances de l’actif circulant :Créances clients et comptes rattachés18 61216 9821 630Autres6 5416 541Charges constatées d’avance58558525 74524 1081 637Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit55Emprunts et dettes financières diverses4 6373 870767Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 8381 838Dettes sociales et fiscales1 4911 317174Autres dettes6916918 6627 721941Crédit-bail.(En K€)ConstructionsInstallations matériel outillageAutresTotalValeur d’origine3 5841 7936746 051Amortissements :Cumuls des exercices antérieurs2 45825892 572Dotation de l’exercice239299188726Total2 6973242773 298Redevances payées :Cumuls des exercices antérieurs4 3331111564 600Exercice1217382271 086Total4 4548493835 686Redevances restant à payer :A un an au plus120653199972A plus d’un an et cinq ans au plus29229192675A plus de cinq ans66Total4189442911 653Valeur résiduelle :A un an au plus11A plus d’un an et cinq ans au plus213Total224Montant pris en charge dans l’exercice1535972551 005Renseignements concernant les filiales et les participations.Sociétés ou groupes de sociétésCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part de capital détenue (en pourcentage)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consenties par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléBénéfice ou perte (–) du dernier exercice closDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteFiliales (50 % au moins du capital détenu par la société) :S.A.R.L. Tissage de Montagny, Siret : 316 533 751 00012, siège social : 42840 Montagny3851 76599,88 %1 6011 6014 745285426S.A.S. Sprintex, Siret : 379 668 114 00013, siège social : 69400 Villefranche-sur-Saône16013 93699,95 %6 9556 95537 0131 4805 500S.A.S. T.A.T., Siret : 405 680 059 00012, siège social : 42640 Sevelinges5158 30999,95 %6 0626 06214 902589468S.A.S. Uniclothing, Siret : 391 604 501 00018, siège social : 17/19, rue Roger Salengro, 42300 Roanne39,5– 1969,98 %4 2494 249000Participations (détenues entre 10 % et 50 %) :S.A. Henitex International, Siret : 342 973 484 00021, siège social : 2-4, boulevard de Nancy, 42300 Roanne5001 78933,33 %57857812 055184120Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. (En euros.)Nature des indications20002001200220032004I. Situation financière en fin d’exercice :a) Capital social3 872 2053 872 2053 872 2053 719 7563 525 841b) Nombre d’actions émises1 270 0001 270 0001 270 0001 220 0001 156 400II. Résultat global des opérations effectives :a) Chiffre d’affaires hors taxes121 486 311104 283 21297 417 13692 464 83378 244 518b) Bénéfices avant impôt, participation, amortissements et provisions15 910 15710 448 08712 881 75312 876 01712 911 019c) Impôt sur les bénéfices4 603 4702 256 8673 547 5563 254 2241 729 863d) Bénéfices après impôt, participation, amortissements et provisions10 089 9828 397 1059 325 6039 068 46610 175 304e) Montant des bénéfices distribués5 334 0003 810 0003 810 0004 880 0004 047 400 (projet)III. Résultat des opérations réduit à une seule action :a) Bénéfices après impôt, mais avant amortissements et provisions8,906,457,357,899,67b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions7,946,617,347,438 80c) Dividende versé à chaque action4,203,003,004,003,50 (projet)IV. Personnel :a) Nombre de salariés181193194186183b) Montant de la masse salariale5 138 3145 673 770(*) 5 634 491(*) 6 101 946(*) 6 285 331c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale ; œuvres sociales etc…)2 148 7302 133 4842 291 3832 433 7002 451 586(*) Y compris indemnité de rupture exceptionnelle.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Deveaux S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— justification des appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi.Les comptes annuels ont été arrêtés conjointement par le conseil d’administration et par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points notés dans l’annexe, dans les rubriques :— Faits caractéristiques de l’exercice : La société a pu bénéficier pour la première fois au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collections pour un montant total de 129 K€.— Actif circulant, Stocks et en-cours : Suite à la mise en place d’un suivi informatique adéquat, et dans le cadre de l’harmonisation des méthodes du groupe, la société a été en mesure de valoriser ses stocks de pièces-types. L’incidence positive sur les comptes 2004 s’est élevée à 1 013 K€ avant impôt sur les sociétés.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi du 1er août 2003, les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de justification particulière.Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Roanne, le 31 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Membres de la Compagnie régionale de Lyon :jean-michel lannes ;dominique gaillard.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé :Ecarts d’acquisition8 9059 676Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets, licences et similaire521307Immobilisations corporelles :Terrains439389Constructions9 6009 250Installations techniques, matériel et outillage industriels12 4448 931Autres immobilisations corporelles944856Immobilisations en cours2 823961Avances et acomptes5108Immobilisations financières :Autres participationsAutres titres immobilisés369368Autres immobilisations financières159159Titres mis en équivalence764820Total de l’actif immobilisé36 97331 825Actif circulant :Stocks :Matières premières et approvisionnements5 2455 893En cours de production3 2373 224Produits intermédiaires et finis4 3503 879Créances :Clients et comptes rattachés34 10540 844Autres créances et comptes de régularisation7 44417 788Disponibilités :Actions Deveaux S.A. (14 032)1 1171 273Disponibilités19 53011 398Total de l’actif circulant75 02884 299Total de l’actif112 001116 124Passifs31/12/0431/12/03Capitaux propres (part du groupe) :Capital social3 5263 720Primes d’émission1313 464Réserves et résultat consolidés78 39378 384Total des capitaux propres82 05085 568Intérêts minoritaires1 397988Total des intérêts minoritaires1 397988Provisions pour risques338455Total des provisions pour risques et charges338455Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit14 13011 860Emprunts et dettes financières divers1 2951 725Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 0623 920Dettes fiscales et sociales7 7347 392Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 865Autres dettes et comptes de régularisation1 9951 351Total des dettes28 21629 113Total du passif112 001116 124II. — Compte de résultat consolide.(En milliers d’euros.)FranceExportationTotal 2004Total 2003Production d’exploitation :Production vendue (Biens)51 84184 768136 609153 708Production vendue (Services)7 0611 7738 8349 634Chiffre d’affaires net58 90286 541145 443163 342Production stockée958– 3 445Subventions d’exploitation3910Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges5 2425 253Autres produits216475Total des produits d’exploitation151 898165 635Charges d’exploitation :Achats de matières premières et autres approvisionnements55 73759 095Variation de stock (matières premières ou approvisionnements)9711 425Autres achats et charges externes45 68452 046Impôts, taxes et versements assimilés2 9922 866Salaires et traitements (1)18 85218 408Charges sociales7 4897 170Dotations aux amortissements sur immobilisations6 4625 527Dotations aux provisions sur actif circulant3 7493 551Dotation aux provisions pour risques et charges9283Autres charges2 4272 496Total des charges d’exploitation144 455152 667Résultat d’exploitation7 44312 968Produits financiers :Produits financiers de valeurs mobilières et créances3 6223 952Reprise sur provisions et transferts de charges46Différences positives de change6451 506Total des produits financiers4 3135 458Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions17046Intérêts et charges assimilées2 2962 824Différences négatives de change316628Total des charges financières2 7823 498Résultat financier1 5311 960Résultat courant avant impôt8 97414 928Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opération de gestion568272Produits exceptionnels sur opération de capital1 2091 326Reprise sur provisions et transfert de charges276173Total des produits exceptionnels2 0531 771Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opération de gestion373415Charges exceptionnelles sur opération de capital208486Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79229Total des charges exceptionnelles6601 130Résultat exceptionnel1 393641Impôts sur les résultats2 7495 495Résultat net des sociétés intégrées7 61810 074Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence61182Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition771751Résultat net de l’ensemble consolidé6 9089 505Part revenant aux intérêts minoritaires407289Résultat net part du groupe6 5019 216Résultat net par action (en euros)5,627,55(1) Y compris participation des salariés.III. — Soldes intermédiaires de gestion.31/12/04En %31/12/03En %Production vendue145 443163 342Production stockée958– 3 445Production de l’exercice146 401100,00159 897100,00Consommation en provenance de tiers102 392112 566Valeur ajoutée44 00930,0647 33129,60Subventions d’exploitation3910Impôts et taxes2 9922 866Charges de personnel26 00724 969Excédent brut d’exploitation15 04910,2819 50612,20Autres produits216475Autres charges2 4272 496Reprises sur amortissement provisions et transferts de charges5 2425 253Dotation aux amortissements6 4625 527Dotation aux provisions3 8413 634Participation des salariés334609Résultat d’exploitation7 4435,0812 9688,11Produits financiers4 3135 458Charges financières2 7823 498Résultat courant avant impôt8 9746,1314 9289,34Quote-part résultat sociétés mises en équivalence61182Produits exceptionnels2 0541 771Charges exceptionnelles6601 130Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition771751Impôts sur les bénéfices2 7495 495Part revenant aux intérêts minoritaires407289Bénéfice de l’exercice6 5024,449 2165,76IV. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)30/12/0030/12/99Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat d’exploitation des sociétés intégrées7 00512 826Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :Amortissements et provisions7 2336 278DiversRésultat brut d’exploitation14 23819 104Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation13 966– 24 804Flux nets de trésorerie d’exploitation28 204– 5 700Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :Frais financiers– 2 612– 3 452Produits financiers4 2675 458Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceImpôt sur les sociétés hors impôt sur les plus-values de cession– 2 413– 5 211Charges et produits exceptionnels liés à l’activité179– 111Autres encaissements et décaissements liés à l’activit閠152– 446Flux de trésorerie générés par l’activité27 473– 9 462Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations– 13 443– 7 168Cessions d’immobilisations nettes d’impôt2 5411 339Incidence des variations de périmètre– 502Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 11 404– 5 829Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la sociétés-mère– 4 819– 3 658Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégréesAugmentations de capital en numéraireRéductions de capital– 5 142– 3 491Emissions d’emprunts8 2054 981Remboursements d’emprunts– 6 602– 5 308Flux de trésorerie liés aux opérations de financement– 8 358– 7 476Variation de trésorerie7 711– 22 767Trésorerie d’ouverture11 83934 606Trésorerie de clôture19 55011 839V. — Annexe aux comptes consolidés.Nota : Les sommes figurant dans l’annexe apparaissent en milliers d’euros.I. – Principes comptables, méthodes d’évaluation, modalités de consolidation et comparabilité des comptes.1. Principes et modalités de consolidation :a. Méthode utilisée : Sociétés consolidées :— selon la méthode de l’intégration globale :Deveaux S.A. ;Tissage de Montagny S.A.R.L. ;Sprintex S.A.S. ;T.A.T. S.A.S. ;T.D.R. S.A.S. ;T.I.L. S.A.S. ;Uniclothing S.A.S. ;Ercea International S.A. ;Libertess S.A.S. ;Tar S.A.S.— selon la méthode de la mise en équivalence :Henitex S.A.b. Date de clôture et durée des exercices : Toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2004 et l’exercice comptable de toutes les sociétés comporte une durée de 12 mois.Le poste « Ecart d’acquisition » représente la différence entre d’une part, le prix d’acquisition des titres Sprintex, T.A.T., Uniclothing et Henitex par Deveaux S.A. et des titres Teinture du Ronzy, T.I.L. (Teintures et Impressions de Lyon) et T.A.R. (Teintures et Apprêts de Roanne) par T.A.T. et d’autre part, la part du groupe dans l’actif net de ces sociétés à la date de prise de participation.Compte tenu de la nature de l’activité des sociétés entrées dans le groupe et de la composition de leur actif, il n’a pas été possible d’affecter l’écart d’acquisition aux éléments d’actif.Cet écart est amorti sur une durée de 20 ans.Cette durée est généralement celle pratiquée dans les groupes du secteur Textile.Un écart d’acquisition négatif de 416,3 K€ a été constaté sur la société T.A.R. et inscrit en produits constatés d’avance. Cet écart fait l’objet d’une reprise étalée sur une durée de 20 ans. Au 31 décembre 2004, la reprise cumulée s’élève à 177 K€.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :a. Les comptes consolidés du groupe ont été établis conformément aux dispositions de la législation française relatives aux comptes consolidés (règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 homologué par arrêté interministériel du 22 juin 1999) et du plan comptable général 1982 complété par l’arrêté du 9 décembre 1986.b. Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux présentés à l’approbation des assemblées générales des diverses sociétés consolidées. Ils ont tous été établis selon les dispositions du Plan comptable général.c. Les retraitements et ajustements préalables suivants ont été effectués :— Les impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Ils résultent des différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal des sociétés consolidées, ainsi que des reports déficitaires existant au 31 décembre 2004 ;— Les comptes réciproques de bilans et de résultats ont été éliminés ;— Les dividendes inter-sociétés ont été neutralisés ;— Les profits internes sur stocks ont été éliminés ;— Les profits internes sur cession d’immobilisations ont été neutralisés ;— Le crédit-bail a fait l’objet d’un retraitement.3. Normes IFRS. — La société a poursuivi sur l’exercice 2004 et 2005 sa démarche d’analyse et d’évaluation avec pour objectifs principaux :— le recensement précis des normes qui lui sont applicables ;— l’évaluation de leur impact sur le système d’information de l’entreprise ;— l’identification des services et des personnes concernées ;— la répartition des tâches entre les différents intervenants ;— le recensement des traitements comptables à mettre en œuvre ;— les choix des options possibles lorsqu’un tel choix est rendu possible par les normes ;— l’identification des normes qui auront un impact significatif sur les comptes de la société de celles qui n’en auront aucun ;— le choix des modes de présentation des différents états financiers.Elle a par ailleurs pour objectif de finaliser l’ensemble de ces travaux sur le premier semestre 2005 de façon à être en mesure de présenter ses comptes semestriels selon ce nouveau référentiel.II. – Explications des postes du bilan, du compte de résultat et de leur variation.1. Immobilisations et amortissements. — (Confère tableau : « Immobilisations et amortissements »).Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent dans les comptes consolidés pour leur prix d’acquisition.Les amortissements des immobilisations corporelles sont ceux figurant dans les comptes sociaux de chaque société, calculés suivant le mode linéaire ou dégressif.Les durées d’amortissements sont celles retenues par les sociétés consolidées, à savoir :Constructions10 ansInstallations générales des constructions10 ansMatériel et outillage2 à 5 ansAAI divers3 à 10 ansMatériel de transport2 à 3 ansMatériel de bureau et informatique2 à 8 ansMobilier5 à 20 ansLe montant brut total des immobilisations financées par crédit-bail s’élève à 56 748 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété.La répartition de ces immobilisations par nature ainsi que leur financement peuvent être résumés comme suit :BrutAmortissementNetEmprunt dûConstructions16 5707 6848 8866 519Matériel et outillage37 91226 33211 5805 766Matériel de transport1 6101 027583407Matériel de bureau6565827432Total56 74835 62521 12312 7242. Ecarts d’acquisition. — Au 31 décembre 2004, les écarts d’acquisition se présentaient comme suit, comparés aux montants du 31 décembre 2003 :20042003Valeur brute14 434 K€14 434 K€Amortissements– 5 529 K€– 4 758 K€Valeur nette8 905 K€9 676 K€3. Stocks. — La composition des stocks s’établit ainsi :BrutProvisionNetMatières premières et approvisionnements5 651 K€406 K€5 245 K€En cours de production3 362 K€125 K€3 237 K€Produits intermédiaires finis5 934 K€1 584 K€4 350 K€Suite à la mise en place d’un suivi informatique adéquat, et dans le cadre de l’harmonisation des méthodes du groupe, il a été possible de valoriser de façon fiable les stocks de pièces-types. L’incidence positive sur les comptes 2004 s’est élevée à 1 127 K€.4. Créances. — (Confère tableau : « Etat des échéances des créances et des dettes »).Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l’exercice.La composition des créances clients s’établit comme suit :Montant brut36 300 K€Provision2 195 K€Montant net34 105 K€5. Imposition différée. — Le montant de l’allégement d’impôt au 31 décembre 2004 s’établissait à 450 K€.Il correspond aux décalages temporaires liés à la réintégration fiscale de certaines charges (participation, organic, congés payés, écarts de conversion…).Au 31 décembre 2004, il subsiste une charge de 75 K€ sur déficits reportables.6. Capitaux propres et intérêts minoritaires. — (Confère tableau : « Capitaux propres »).7. Provisions pour risques et charges. — (Confère tableau : « Provisions »).8. Engagements. — Effets escomptés et non échus du groupe au 31 décembre 2004 : 2 826 K€.Les engagements en matière de pensions et indemnités s’élèvent globalement à 1 914 K€. Ils sont couverts par un contrat d’assurance.Dans ce cadre, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004, le groupe a versé au titre de cet engagement une somme de 530 K€, comptabilisée intégralement en charges.Les engagements ont été calculés sur la base d’un départ volontaire des salariés, l’âge de départ étant prévu à 60 ans pour les non cadres et à 63 ans pour les cadres.Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2001, la société Deveaux a acquis 3 499 actions (sur 5 000) de la société Uniclothing qui détient 1 686 555 actions (sur 1 686 760) de la société Ercea International. Elle s’est engagée à verser un complément de prix basé sur le résultat courant de la société Ercea International dégagé en 2003. Ce complément, qui a été versé au cours du premier semestre 2004, s’élève à 2 865 K€.9. Chiffre d’affaires. — La ventilation France et Export s’établit comme suit :Chiffre d’affaires France40,50 %Chiffre d’affaires Export59,50 %La ventilation du chiffre d’affaires Export ainsi que la ventilation du chiffre d’affaires par secteurs d’activité n’est pas donnée en raison du préjudice commercial qui pourrait en résulter.10. Charges externes. — Le montant global des honoraires versés aux commissaires aux comptes par l’ensemble des sociétés consolidées s’est élevé à 137 K€ ; exclusivement liés à la mission d’audit légal.11. Charges de personnel. — L’effectif moyen de l’année 2004 des sociétés intégrées globalement s’établit comme suit :Cadres92Agents de maîtrise et techniciens65Employés102Ouvriers qualifiés365Total624Ce total de 624 salariés intègre l’effectif de Tar non inclus en 2003 et qui représentait 106 personnes.La rémunération des mandataires sociaux de Deveaux S.A. s’est élevée globalement à 144 K€.12. Produits et charges exceptionnels. — Le résultat exceptionnel (1 394 K€) provient pour l’essentiel des éléments suivants :Plus-values sur cessions d’éléments d’actif948 K€Indemnités de contrefaçons399 K€Subventions d’investissement virées au compte de résultat54 K€Sommes versées suite à des litiges commerciaux– 63 K€Indemnités transactionnelles– 215 K€Reprise sur amortissements dérogatoires48 K€Reprise provisions pour risques220 K€L’impôt sur les sociétés afférent à ce résultat s’élève à 479 K€.13. Impôts sur les bénéfices. — La charge d’impôt se répartit de la façon suivante :Impôt exigible2 647 K€Impôt sur retraitement crédit-bail23 K€Impôt différé (variation) sur décalages temporaires79 K€Net2 749 K€Pour la première fois cette année, le groupe a pu bénéficier d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collection textile d’un montant total de 919 K€ intégralement comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.III. – Informations complémentaires.1. Tableau synthétique des résultats :Chiffres consolidés2004 (en millions d’euros)2003 (en millions d’euros)Variation (en %)Chiffre d’affaires145,4163,3– 10,96Valeur ajoutée4447– 6,38Excédent brut d’exploitation1519,5– 23,08Résultat net après IS6,59,2– 29,35Capacité d’autofinancement13,815,1– 8,61Rentabilité des capitaux propres en 2004 = 8,2 %.(Bénéfice net 2004/capitaux propres 31 décembre 2004).Pour se conformer aux pratiques du marché, le groupe calcule désormais la rentabilité de ses capitaux propres après un impôt normatif de 33 %.2. Comptes de régularisation :— Produits à recevoir (en K€) :Montant des produits à recevoir inclus  dans les postes suivants du bilanMontantCréances :Clients et comptes rattachés133Autres créances761Total937— Charges à payer (en K€) :Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilanMontantEmprunts auprès des établissements de crédit10Emprunts et dettes financières divers0Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 337Dettes fiscales et sociales3 147Autres dettes924Total5 418— Charges et produits constatés d’avance (en K€) :ChargesProduitsCharges/Produits d’exploitation1 787559Total1 7875593. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux S.A. s’est constituée tête de groupe dans le cadre du périmètre d’intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes :— S.A.R.L. Tissage de Montagny ;— S.A.S. Sprintex ;— S.A.S. T.A.T. ;— S.A.S. T.D.R. ;— S.A.S. T.I.L.La société T.A.R. a été incorporée au périmètre d’intégration fiscale au 1er janvier 2004.Aux termes de la convention d’intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que :— la charge d’impôt soit supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration sur son résultat fiscal propre ;— les économies d’impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;— les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère ;— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du groupe.Immobilisations et amortissements.(En K€)Valeur en début d’exerciceVariation périmètreAugmentation exerciceDiminution exerciceValeur en fin d’exerciceValeurs brutes des immobilisations :Immobilisations incorporelles2 0851613763472 275Ecarts d’acquisition14 04538914 434Immobilisations corporelles74 5499 6988 4056 34886 304Immobilisations financières1 346288901 292Total92 0259 8879 1786 785104 305Amortissements des immobilisations :Immobilisations incorporelles1 778842393471 754Ecarts d’acquisition4 7577725 529Immobilisations corporelles54 0548 9161 6474 56860 049Total60 5899 0002 6584 91567 332Valeurs nettes des immobilisations :Immobilisations incorporelles30777137521Ecarts d’acquisition9 288– 3838 905Immobilisations corporelles20 4957826 7581 78026 255Immobilisations financières1 346288901 292Total31 4368876 5201 87036 973Créances consolidées.(En K€)TotalA 1 an au plusA + 1 anPrêts17125Autres immobilisations financières1415982Clients36 29034 6291 661Personnel et comptes rattachés3030Sécurité sociale et autres organismes sociaux2727Impôts sur les sociétés3 1363 136Taxe sur la valeur ajoutée673673Autres impôts0Actifs d’impôts différés2525Divers1 2761 276Débiteurs divers373373Charges constatées d’avance1 7871 787Ecarts de conversion actif116116Total43 89142 1431 748Dettes consolidées.(En K€)TotalA 1 an au plusA + 1 an et 5 ans au +A + 5ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit :A moins de 2 ans à l’origine1 1321 132A plus de 2 ans à l’origine12 9985 3535 8461 799Emprunts et dettes financières divers1 295352943Fournisseurs et comptes rattachés3 0623 062Personnel et comptes rattachés2 0521 838214Sécurité sociale et autres2 1342 134Impôt sur les sociétés3333Taxe sur la valeur ajoutée1 0351 035Autres impôts et taxes445445Autres dettes1 1981 198Produits constatés d’avance558558Passifs d’impôts différés2 0362 036Ecart d’acquisition négatif2392184134Total28 21719 1976 8732 147Capitaux propres.(En K€)20042003Part du groupeIntérêts minoritairesPart du groupeIntérêts minoritairesSituation au 31 décembre N – 1 (dont résultat N – 1)85 56898883 136700Dividendes versés– 4 816– 3 658– 2Réductions de capital– 5 142– 3 4910Autres variations (dont retraitement crédit-bail)– 7– 230Ecart d’acquisition Tar388Variation de périmètre– 552Total avant résultat de l’exercice75 54899076 352698Résultat de l’exercice6 5024079 216290Situation au 31 décembre82 0501 39785 568988Provisions.(En K€)Valeur en début d’exerciceVariation périmètreAugmentationDiminutionValeur en fin d’exerciceProvisions pour risques et charges :Provision pour risques et charges455238354339Provisions pour dépréciation :Sur stocks et en-cours1 779172 2031 8832 116Sur comptes clients1 9981091 5471 4592 195Sur autres créances3434Total4 2321264 0223 6964 684VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Deveaux S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés conjointement par le conseil d’administration et par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi du 1er août 2003, les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de justification particulière.Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Roanne, le 31 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Membres de la Compagnie régionale de Lyon :jean-michel lannes ;dominique gaillard.86148

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A. Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).(En milliers d'euros.)200520041. Société-mère :Premier trimestre15 34218 271Deuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotal15 34218 2712. Groupe :Premier trimestre31 91035 871Deuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotal31 91035 87185717

Description : DEVEAUX S.A. DEVEAUX S.A.Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.725 780 977 R.C.S. Tarare.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)200420031°) Société-mère :Premier trimestre18 27123 654Deuxième trimestre23 55626 254Troisième trimestre13 98516 010Quatrième trimestre22 43326 724Total78 24592 4622°) Groupe :Premier trimestre35 87141 901Deuxième trimestre41 61045 272Troisième trimestre25 98930 480Quatrième trimestre42 24345 969Total145 713163 62280819