GROUPE VOISIN

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• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 25/05791
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU', FTS, XL INSURANCE COMPANY SE, Société QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, BUREAU VERITAS, SYNTHESE INGENIERIE, JP-BAT, ISOL 2000, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société Axa Particuliers & Iard Entreprises
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50784
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 18/03326
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, BATIPLUS, ATPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC), DECORATION DE SOUSA FRERES, LES ATELIERS DU RAINCY, S.A.R.L. JMT, THYSSENKRUPP ASCENSEURS (nouvellement dénommée SAS TK ELEVATOR FRANCE ), COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA SA, GENERALI IARD, ARETEC INGENIERIE, QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SCIaux droits de laquelle vient la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION ( CFH ), (CFH), LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, CLEMENT ACOUSTICS, TCB, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, PRISELEC, Entreprise, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 25/50386
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ENIO, S.A.R.L. SCHOTT ARCHITECTES, RGS INGENIERIE, FRANCE 2000, S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TECHNISOL, S.A.M. SMABTP, ETANDEX, S.A. BOUYGUES BATIMENT IDF, ENTREPRISE CHARPENTIER, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S C S GESTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, BM BUREAU, S.A.R.L. FRANCE PARQUET SOL - FPS, SNE SOC NOUVELLE D'ETANCHEITE, MCE - MANTES COUVERTURE ETANCHEITE, S.A.M. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SARL EURO PREFA, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 03/02/2025, 21/06852
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES VILLAS DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURL MADISOLATION, LES 2'ZELLES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL, ISTRA, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 22/06227
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C. DUET, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, PITCH IMMO, COBAT CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 18/03326
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires Résidence GARDEN SQUARE, S.A.R.L. JMT, Société CLEMENT ACOUSTICS, Société BATIPLUS, Société ATPS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société TCB, SARL D DEMAN, LES ATELIERS DU RAINCY, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Société PRISELEC, Entreprise ROMERO CHRISTINE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARETEC INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SA GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 22/06227
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », SOCOTEC CONSTRUCTION, COBAT CONSTRUCTIONS, S.N.C. PITCH IMMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 22/06227
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », SOCOTEC CONSTRUCTION, COBAT CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA - AVIVA - FONCIA, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, S.N.C. PITCH IMMO, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/01/2024, 22/06227
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », SOCOTEC CONSTRUCTION, COBAT CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA - AVIVA - FONCIA, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, S.N.C. PITCH IMMO, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 14/10/2010, 07VE01758
  Début du contentieux : 07/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons
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• Cour d'appel de Rouen, 16/09/2008, 05/00055
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, PERREY CHRISTOPHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLES DU MANS S.A, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Société KAUFMAN & BROAD HOMES anciennement dénommée KAUFMAN & BROAD PMI, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA WINTERTHUR, Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VENANT AUX DROITS D'ELVIA ASSURANCES, Société SA GROUPE VOISIN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VOISIN AMENAGEMENT
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 11/12/2007, 06VE01622
  Début du contentieux : 15/04/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
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