Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

JCDECAUX AIRPORT FRANCE (JCDECAUX AIRPORT)

732 014 857 · Radiée depuis le 19/01/2012
Adresse : 17 RUE SOYER, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Régie publicitaire de médias
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : ERNST & YOUNG et Autres , SCHLUMBERGER Isabelle , AUDITEX

Informations juridiques de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

SIREN : 732 014 857
SIRET (siège) : 732 014 857 00104
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR85732014857
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 19/01/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 16/04/2012)
Numéro RCS : 732 014 857 R.C.S. Nanterre
Capital social : 768 343,00 €

Extrait INPI

Activité de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Code NAF ou APE : 73.12Z (Régie publicitaire de médias)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JCDECAUX AIRPORT FRANCE applique soit différente. : Publicité - IDCC 86
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise JCDECAUX AIRPORT FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00104
    Adresse : 17 RUE SOYER 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00146
    Adresse : LA PENETRANTE AV DU MERCANTOUR 06800 CAGNES-SUR-MER
    Date de création : 15/06/2002
    Date de clôture : 15/02/2006
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00138
    Adresse : 25 BD DE LA CARTONNERIE 13011 MARSEILLE 11
    Date de création : 15/06/2002
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00120
    Adresse : 111 CHE VIREBENT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 21/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00112
    Adresse : 2 RUE DE SAVOIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00153
    Adresse : 27 QU OLIDA 67540 OSTWALD
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00088
    Adresse : 62 B AV ANDRE MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 07/10/1998
    Date de clôture : 31/08/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00070
    Adresse : LE SPACE BAT A 208 BD DU MERCANTOUR 06000 NICE
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 15/06/2002
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00062
    Adresse : 1 RUE PYTHEAS 13001 MARSEILLE 1
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 15/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00054
    Adresse : CENTRE VAUBAN 199-201 199 RUE COLBERT 59000 LILLE
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00047
    Adresse : IMM.FUTUROPOLIS BAT.1 RUE MARYSE HILSZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 21/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00039
    Adresse : LE PERIPHERIQUE 16 RUE DES BROSSES 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/05/1998
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00096
    Adresse : AEROPORT D'ORLY 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
    Date de création : 01/01/1976
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Services de déménagement (49.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 014 857 00013
    Adresse : 15 RUE DU DOME 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de clôture : 07/10/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de supports de publicité (74.4A)

Etablissements de l'entreprise JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Finances de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Dirigeants et représentants de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

    • Document inconnu
    19/01/2012
    • Document inconnu
    19/01/2012
    • Document inconnu
    04/11/2011
    • Document inconnu
    06/07/2006
    • Document inconnu
    28/03/2006
    • Document inconnu
    21/09/2002
    • Document inconnu
    11/09/2001
    • Document inconnu
    21/08/2001
    • Document inconnu
    26/07/2001
    • Document inconnu
    10/07/2001
    • Document inconnu
    26/02/2001
    • Document inconnu
    14/06/2000
    • Document inconnu
    05/04/2000
    • Document inconnu
    05/04/2000
    • Document inconnu
    23/11/1998
    • Document inconnu
    23/07/1998
    • Document inconnu
    23/05/1997
    • Document inconnu
    05/05/1997
    • Document inconnu
    27/02/1997
    • Document inconnu
    08/12/1994
    • Document inconnu
    18/03/1994
    • Document inconnu
    29/06/1993
    • Document inconnu
    28/05/1993

Comptes annuels de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

0 procédure collective
56 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 26/55426
    Position : Demandeur
    Autres parties : La ville de, Le Syndicat des copropriétaires du, GRDF, SFR FIBRE SAS, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, SMOVENGO, IMOPTEL, La société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, La société EAU DE, IELO-LIAZO SERVICES, ENEDIS, La société ALTEREA, CONTROLE G, IMMOBILIERE 3F
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 26/53996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, ENEDIS, GRDF, NODOS ARCHITECTURE, R-USE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, ORANGE, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, BERIM, ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE - DEGUELDRE ET CIE, VILLE DE, CABINET PASSET, PIBA PROJETS EN INGENIERIE DU BATIMENT ET AMENAGEMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/07/2026, 2311413
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2026, 25PA00588
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : RSA LUXEMBOURG SA, Etat, MEDIAKIOSK, SOPACT SOC PUBLI ABRIBUS CABINES TELEPHONIQUES, JCD Artvertising, Royal & Sun Alliance Group Insurance plc, Préfet de police
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2208964
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Autolib' Vélib' Métropole
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/05/2025, 22PA03838
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/05/2025, 23PA02447
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/05/2025, 23PA02449
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/05/2025, 23PA02450
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/05/2025, 23PA02448
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/05/2025, 2503840
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Gares et Connexions, EFFIA VOYAGEURS, Ville de Paris, Société nationale SNCF (SNCF immobilier), BNP PARIBAS CARDIF, SNCF RESEAU, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, GRDF, Société SFR, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE PARIS, RATP, Société Fraicheur de Paris, BOUYGUES TELECOM, Société Axione, Société Cielis, SCI Etoile du Nord, SNCF Voyageurs, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, Société Orange
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/12/2024, 2112442
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, RSA LUXEMBOURG SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/09/2024, 2109670
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/08/2024, 2407257
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/03/2024, 2400564
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, Société Philippe Védiaux publicité
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2024, 2106825
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2024, 2106827
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2024, 2106826
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/02/2024, 2400243
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ EURL MONDIAL DES SOCIETES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2023, 475815
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DES MOBILIERS URBAINS POUR LA PUBLICITE ET L'INFORMATION - SOMUPI, SOPACT SOC PUBLI ABRIBUS CABINES TELEPHONIQUES, JCDECAUX MOBILITE AIX-MARSEILLE, SOCIETE DE MOBILIER URBAIN DE CAGNES SUR MER, Euro-métropolitaine de Mobilier Urbain et Information, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, SOCIETE FERMIERE DES COLONNES MORRIS
    Dispositif : Renvoi TC (en attente)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/09/2023, 469183
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/09/2023, 469223
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/06/2023, 22/02002
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 31/03/2023, 2204553
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 31/03/2023, 2202602
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 31/03/2023, 2126280
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 31/03/2023, 2123125
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/09/2022, 2218855
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEFENSEUR DES DROITS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 13/07/2022, 2019335
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/07/2022, 2104476
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 22/05189
    Début du contentieux : 04/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GOOGLE IRELAND LTD, GOOGLE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2022, 21PA04623
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Société RSA Luxembourg SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/2020, 436428
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIROD MEDIAS, COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2020, 436603
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/2018, 399024
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française des entreprises privées, Axa, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, DANONE, ENGIE, EUTELSAT COMMUNICATIONS, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, ORANGE, Sanofi, TECHNIPFMC PLC, EURAZEO INVESTMENT MANAGER - EIM, FRAN, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, GOLF CLUB ZODIAC AEROSPACE, ARKEMA, BOUYGUES, CAPGEMINI, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, ELIOR GROUP, FFP, FINANCIERE PINAULT, Groupe Eurotunnel SE, ILIAD, KERING, SA LA PINEDE, L'Air liquide, NEXITY, PERNOD RICARD, REMY COINTREAU, REXEL, SEQUANA, SIEMENS FRANCE HOLDING, THALES, Vinci, Wendel, Etat, Suez Environnement Company, Total, VIVENDI, SCOR SE, CIE PLASTIC OMNIUM AUTO.EQUIP.EXTERIEURS, Motier, SEB
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2569
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2570
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/07/2017, 399024
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française des entreprises privées, Axa, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, DANONE, ENGIE, EUTELSAT COMMUNICATIONS, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, ORANGE, Sanofi, TECHNIPFMC PLC, EURAZEO INVESTMENT MANAGER - EIM, FRAN, URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, GOLF CLUB ZODIAC AEROSPACE, ARKEMA, BOUYGUES, CAPGEMINI, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, ELIOR GROUP, FFP, FINANCIERE PINAULT, Groupe Eurotunnel SE, ILIAD, KERING, SA LA PINEDE, Air Liquide, NEXITY, PERNOD RICARD, REMY COINTREAU, REXEL, SEB, SEQUANA, SIEMENS FRANCE HOLDING, THALES, Vinci, Wendel, Suez Environnement Company, Total, VIVENDI, SCOR SE, CIE PLASTIC OMNIUM AUTO.EQUIP.EXTERIEURS, Motier
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/02/2017, 393714
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 11/01/2017, 2016-3126
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 21/01/2016, 16-DEX-01
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publicis, Régie Publicitaire des Transports Parisiens Metrobus Publicité SA
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2016, 13/04221
    Début du contentieux : 24/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • INPI, 18/08/2015, 2015-1074
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITIBIKE, JCDECAUX SA, CITIBIKE SARL
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 16/07/2015, 2015-255
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 02/04/2015, 2014-4646
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, JCDECAUX SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/01/2015, 13/03312
    Début du contentieux : 21/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2013, 12/08308
    Début du contentieux : 16/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITE CONCEPT, JCDECAUX FRANCE
  • INPI, 11/03/2013, 12-4080
    Position : Demandeur
    Autres parties : JCDECAUX FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2013, 2011/10387
    Début du contentieux : 03/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCDECAUX FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 11/12/2012, 11/05169
    Début du contentieux : 13/09/2011
    Position : Défendeur
  • INPI, 14/09/2012, 12-1184
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCDECAUX SA, SNAP'N SEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2012, 11/03823
    Début du contentieux : 04/02/2011
    Position : Demandeur
  • CNIL, 31/12/2011, DF-2011-568
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/05/2011, 2009/15151
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 22/12/2010, 10-2620
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MECAPASSION, JCDECAUX SA, MECAPASSION
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 14/11/2008, 08-1649
    Début du contentieux : 12/09/2008
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Annonces BALO de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/08/2008
    Numéro d’affaire : 12036
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0812036 20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     JCDECAUX AIRPORT FRANCE    (Capital détenu directement à 100 % par JCDECAUX SA).   Société par actions simplifiée au capital de 768 343 €. Siège social : 17, rue Soyer, 92200 Neuilly sur Seine. 732 014 857 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par la décision de l’associé unique du 24 avril 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 12 août 2008.       0812036
    Bulletin BALO n°101 du 20/08/2008, affaire n°12036
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/09/2007
    Numéro d’affaire : 13908
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713908 3 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ JCDECAUX AIRPORT FRANCE    (Capital détenu directement à 100 % par JCDECAUX).   Société par actions simplifiée au capital de 768 343 €. Siège social : 17, rue Soyer, 92200 Neuilly sur Seine. 732 014 857 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’associé unique du 23 avril 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 28 août 2007 et rectificatif paru dans « Les Petites Affiches » du 29 août 2007.               0713908
    Bulletin BALO n°106 du 03/09/2007, affaire n°13908
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2006
    Numéro d’affaire : 10981
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610981 14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     JCDECAUX AIRPORT FRANCE (Filiale à 100 % de la société JCDecaux SA.) Société par actions simplifiée au capital de 768 343 €. Siège social : 17, rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine. 732 014 857 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l'associé unique le 26 avril 2006 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 6 juillet 2006.   0610981
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2006, affaire n°10981
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2005
    Numéro d’affaire : 92483
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : JCDECAUX AIRPORT FRANCE (Filiale à 100 % de la société JCDecaux SA.) JCDECAUX AIRPORT FRANCE (Filiale à 100 % de la société JCDecaux SA.) Société par actions simplifiée au capital de 768 343 €.Siège social : 17, rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine.732 014 857 R.C.S. Nanterre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 24 juin 2005.92483
    Bulletin BALO n°078 du 01/07/2005, affaire n°92483

Cartographie de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Comment contacter JCDECAUX AIRPORT FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE SOYER
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Biens immobiliers de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par JCDECAUX AIRPORT FRANCE

  • AEROSISTEMAS
    Enregistrée le 04/09/1998
    Expire le 04/09/2008
    Classes : 06 , 09 , 35 , 38
    Numéro : FR98748461
    Marque expirée
  • AP SYSTEMES
    Enregistrée le 04/09/1998
    Expire le 04/09/2008
    Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 20 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR98748462
    Marque expirée
  • AP SYSTEMES
    Enregistrée le 04/09/1998
    Expire le 04/09/2008
    Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 20 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR98748463
    Marque expirée
  • AS AEROSISTEMAS
    Enregistrée le 04/09/1998
    Expire le 04/09/2008
    Classes : 06 , 09 , 35 , 38
    Numéro : FR98748464
    Marque expirée
  • AP NEWS
    Enregistrée le 11/05/1989
    Expire le 11/05/2009
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR1530208
    Marque expirée
  • JET DESIGN
    Enregistrée le 11/05/1989
    Expire le 11/05/2009
    Classes : 06 , 09 , 19 , 20 , 35
    Numéro : FR1583271
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Dessins déposés par JCDECAUX AIRPORT FRANCE

  • Mobilier publicitaire
    Enregistré le 27/11/1997
    Expiré le 27/11/2022
    Numéro : FR976922

Aides perçues par JCDECAUX AIRPORT FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur