KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE

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• Conseil d'État, 05/06/2026, 507585
  Début du contentieux : 30/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société anonyme gardéenne d'économie mixte, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 25/07836
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires EXCLUSIVE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, SociétéFRANCE, S.A. SMA SA es qualités d'assureur de la sociétéFRANCE, DUMEZ COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance SMABTP es qualité assureur responsabilité décennale de la société, GERFA P.A.C.A., Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la société 83 ETANCHEITE, KNIPPING, ENERGIE - COTE SUD, VAR INDUSTRIE, NERGUTI BAFTI, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS(MENUISERIE), S.A. ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS, Entreprise APC AUTOMATISMES, S.A.S. PEINTURE BATIMENT MEDITERRANNEE, S.A. MMA IARD ès qualité d'assureur de la SAS PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE et de la société ENERGIE COTE SUD, S.A.R.L. ABE ACOUSTIQUE, ART TEC, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS ( EGIS FRANCE), S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, TEMPO CONSULTING, S.A.R.L. NOUVELLE, Compagnie d'assurance SMABTP es qualité assureur de, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la SAS PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE et de la société ENERGIE COTE SUD, S.A.R.L.JG WALKER, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY en qualité d'assureur duWALKER, SA SMA ès qualités d'assureur de la société
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 20/04/2026, 24/02485
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/04/2026, 22/04653
  Début du contentieux : 18/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, KAUFMAN & BROAD GIRONDE, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/07/2025, 21/01900
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GBL IMMO, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI, BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE, La compagnie d'assurance AXA France IARD, Société SMA SA, Syndicat des Copropriétaires
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/11/2024, 24/06872
  Début du contentieux : 27/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATTOUT ENTREPRISE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/09/2024, 24/03923
  Début du contentieux : 26/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires EXCLUSIVE RESORT
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2010, 09/18825
  Début du contentieux : 09/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL, SNC PARK BAIE DES ANGES, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, ENTREPRISE P. QUESADA, ARCOBA, S.A.S LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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