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Mise à jour RNA : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

DROITS ICI ET LA-BAS

750 103 061 · Active
Adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS BOITE 158, 8 RUE DU GENERAL RENAULT, 75011 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/06/2009

Informations juridiques de DROITS ICI ET LA-BAS

SIREN : 750 103 061
SIRET (siège) : 750 103 061 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR84750103061
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/06/2009
Identifiant association : W751200403

Activité de DROITS ICI ET LA-BAS

Objet de l'association : Favoriser l’intégration et la citoyenneté des migrants, étrangers en France et en Europe, par l’accès de tous aux droits dans tous les domaines ; soutenir les projets des membres et adhérents de l’association, dans les pays d’origine comme en France et en Europe ; aider les migrants à recouvrer leurs droits acquis dans le pays d’accueil après leur retour au pays d’origine
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise DROITS ICI ET LA-BAS

  • Établissement

    En activité

    750 103 061 00024
    Adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS BOITE 158 8 RUE DU GENERAL RENAULT 75011 PARIS
    Date de création : 10/06/2013
  • Établissement

    Fermé

    750 103 061 00016
    Adresse : BAT D 164 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 10/06/2009
    Date de clôture : 10/06/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DROITS ICI ET LA-BAS

Finances de DROITS ICI ET LA-BAS

Dirigeants et représentants de DROITS ICI ET LA-BAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DROITS ICI ET LA-BAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DROITS ICI ET LA-BAS

    • Récépissé de modification
    04/02/2021
    • Procès verbal
    04/02/2021
    • Liste dirigeants
    04/02/2021
    • Récépissé de modification
    29/04/2019
    • Liste dirigeants
    29/04/2019
    • Procès verbal
    29/04/2019
    • Récépissé de modification
    28/12/2016
    • Procès verbal
    28/12/2016
    • Liste dirigeants
    28/12/2016
    • Récépissé de modification
    11/06/2013
    • Formulaire déclaration
    11/06/2013
    • Statuts
    11/06/2013
    • Procès verbal
    11/06/2013
    • Liste dirigeants
    11/06/2013
    • Récépissé de modification
    11/10/2010
    • Lettre de déclaration
    11/10/2010
    • Procès verbal
    11/10/2010
    • Statuts
    11/10/2010
    • Récepissé de création
    22/06/2009
    • Liste dirigeants
    22/06/2009
    • Statuts
    22/06/2009

Comptes annuels de DROITS ICI ET LA-BAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de DROITS ICI ET LA-BAS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
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Alertes de DROITS ICI ET LA-BAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DROITS ICI ET LA-BAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DROITS ICI ET LA-BAS

  • Conseil d'État, 27/02/2026, 497823
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, Union syndicale solidaires, Coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, La Cimade, service œcuménique d'entraide, FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, Avocats pour la défense des droits des étrangers, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, DOM'ASILE, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour, Association des avocats Elena France
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/09/2025, 497816
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Association des avocats Elena France, Union syndicale solidaires, MIGRATIONS MINORITES SEXUELLES ET DE GENRE, Coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Comité inter-mouvements auprès des évacués (La Cimade), FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, Avocats pour la défense des droits des étrangers, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, DOM'ASILE, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de DROITS ICI ET LA-BAS

  • MODIFICATION 10/06/2013
    Préfecture de police
    Dénomination : DROITS ICI ET LA-BAS (DIEL).
    Adresse : Bât D, 164, rue de Saussure, 75017 Paris
    Joafe n°20130025, annonce n°1351
  • CRÉATION 10/06/2009
    Préfecture de police
    Dénomination : DROITS ICI ET LA-BAS.
    Adresse : Bat D, 164, rue de Saussure, 75017 Paris
    Activité : régularisation, suivi et intégration (classement des preuves de présence, constitution des dossiers, accompagnement et prise de rendez-vous à la préfecture, orientation de sans papiers vers les associations qui donnent des cours d'alphabétisation) ; récupération des biens des expulsés (notamment effets personnels et cotisations consenties aux différentes caisses).
    Joafe n°20090027, annonce n°1332

Cartographie de DROITS ICI ET LA-BAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter DROITS ICI ET LA-BAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DES ASSOCIATIONS BOITE 158
8 RUE DU GENERAL RENAULT
75011 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de DROITS ICI ET LA-BAS

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Labels et certificats de DROITS ICI ET LA-BAS

Economie sociale et solidaire
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Propriétés intellectuelles de DROITS ICI ET LA-BAS

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Aides perçues par DROITS ICI ET LA-BAS

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