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Cour d'appel de Paris,
10/06/2026, 23/07507
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2026, 22/09558
Début du contentieux :
18/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Des Copropriétaires
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 21/11302
Début du contentieux :
16/04/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2025, 25/02436
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIADE HABITAT, QUADRAL PROPERTY
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 24/00552
Début du contentieux :
01/08/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2025, 24/06745
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETUDE FINZI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2025, 21/22406
Début du contentieux :
30/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2024, 22/14011
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUADRAL PROPERTY, SYCRI EQUATURE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2024, 23/00159
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, SCI PARIS MUNICH, J.S CONSEIL, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2024, 24/00143
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 19/18926
Début du contentieux :
25/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GMF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MACIF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2023, 22/01740
Début du contentieux :
19/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/07/2022, 21/18789
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 19/07122
Début du contentieux :
15/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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