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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/04/2026, 25/11872
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPANORD AUTOS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 07/04/2026, 20/04848
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, SPIROMATIC NV, Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V, MCDONALD'S FRANCE, LOMA SYSTEMS, S.A. AIG EUROPE, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, PATTYN FRANCE, SAULAS ET COMPAGNIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/03/2026, 2315047
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/11/2025, 25/02816
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, BIRS DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 16/10/2025, 24/05385
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREAS VIE, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/09/2025, 18/04593
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BLANQUI DU BUISSON ROND, S.C.I. ISOCELE, HELIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ENTREPRISES GENERALES 3EME BUREAU, CFE COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE, GROUPE QUALICONSULT, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société KREGLINGER DE POORTERE, BLANC CARRARE, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, SociétéSPRL, AXA FRANCE IARD, Société NATURSTEINWERK BORST GMBH & CO. KG, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/07/2025, 25/00261
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACIA AUTOMOTIVE, CIPELIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENARD, SMA SA, TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU NORD, QUALINSPECT, S.A.R.L. FONDYTEST, DESCAMPS LOMBARDO, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE DUFFROY, FONDASOL, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 02/07/2025, 25/00107
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACIA AUTOMOTIVE, CIPELIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENARD, SMA SA, TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU NORD, QUALINSPECT, S.A.R.L. FONDYTEST, DESCAMPS LOMBARDO, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE DUFFROY, FONDASOL, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 25/02634
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 10/04/2025, 23/04559
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 18/03/2025, 20/04848
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V, SPIROMATIC NV, S.A. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, PATTYN FRANCE, SAULAS ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Rennes, 29/11/2024, 20/04848
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V, SPIROMATIC NV, S.A. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, PATTYN FRANCE, SAULAS ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : MEE-expertise
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/10/2024, 24/00599
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ADOCONSTRUCT, CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 19/09/2024, 20/04848
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V, SPIROMATIC NV, S.A.R.L. LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, S.A. AIG EUROPE, S.A. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, PATTYN FRANCE, SAULAS ET COMPAGNIE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/09/2024, 24/02103
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Nancy, 01/07/2024, 23/01926
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 12/03/2024, 20/04848
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V, SPIROMATIC NV, S.A. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, PATTYN FRANCE, SAULAS ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Rennes, 26/10/2023, 20/04848
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HDI GLOBAL, Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V, SPIROMATIC NV, S.A. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, PATTYN FRANCE, SAULAS ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Rennes, 05/10/2023, 20/04848
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIROMATIC NV, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, S.A. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, PATTYN FRANCE, HDI GLOBAL SE, SAULAS ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, SA AIG EUROPE
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Rennes, 07/08/2023, 20/04848
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, S.A. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, PATTYN FRANCE, SPIROMATIC NV, Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V, SAULAS ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, Société AIG EUROPE, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Paris, 27/07/2023, 2313888
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Paris, 13/04/2023, 2307393
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 30/03/2023, 2302500
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
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• Cour de cassation, 08/04/2021, 19-21.716
  Début du contentieux : 20/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Détection électronique française, Expro, Fike protection systems Ltd, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2019, 17/18744
  Début du contentieux : 20/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPRO NV SA, DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SOCIÉTÉ FIKE PROTECTION SYSTEMS LTD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 15/01/2019, 2018-3048
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 07/03/2018, 16-23.179, 16-24.030
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SCRL Gresas, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, Société Gresas, PREZIOSO LINJEBYGG GROUP, Société Tandem, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• INPI, 23/08/2012, 12-0824
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY INVEST
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